Bulletin n°1 - Communauté de Communes des Pays du Sel et du

VARANGEVILLE
4241
SOMMERVILLER
954
SAINT-NICOLASDE- PORT
7505
DOMBASLESUR-MEURTHE
8950
MANONCOURTEN-VERMOIS
248
AZELOT
360
HUDIVILLER
295
ROSIERESAUX-SALINES
2839
COYVILLER
130
BURTHECOURTAUX-CHENES
101
PLAN D’ACCÈS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DU SEL ET DU VERMOIS
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VARANG VILLE
VARANGÉVILLE
Présentation
EDITO
SOMMAIRE
Présentation
Le nouveau drapeau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 3
Communauté
Les acteurs de la Communauté . . . . . . . . . . . . . p. 4-5
Présentation de la Communauté de Communes . p. 6
2002 : un budget bien cadré . . . . . . . . . . . . . . p. 7
Le nouveau drapeau
Travaux
Centre nautique intercommunal :
début des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8-9
Tourisme
Le nouvel Office de tourisme
“Saint Nicolas Sel et Vermois” . . . . . . . . . . . . . p. 10
Soutien aux associations . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11
Emploi - Orientation - Formation
L’adhésion de la Communauté de Communes
à la Mission Locale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12
2
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Le 1er août 2002, la Communauté de Communes des
Pays du Sel et du Vermois a fêté son premier anniversaire. Notre structure intercommunale est jeune. Elle a
Environnement
Des déchets, des idées, des responsabilités . . . . . p. 13
Pour quoi, pour qui ? la déchetterie . . . . . . . . . p. 14
L’APPELLATION : Sel et Vermois
Synthèse et symbolique du territoire, l’appellation s’appuie utilement sur
l’existant, facilitant la reconnaissance, l’attribution et la mémorisation.
LA SIGNATURE : Le pays bleu, blanc, vert
Clin d’œil tricolore décalé, illustrant nos trois points forts, bleu d’eau, blanc
de sel, vert de paysage, ce pays exprime l’authenticité, la dimension humaine, le
respect, l’équilibre et l’harmonie.
LE STYLE GRAPHIQUE :
Fluides et douces (vaguelette de soutien, typographies) les formes se déclinent
Info pratiques
Chenil services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15
Destruction des nids de guêpes . . . . . . . . . . . . . p. 15
en couleurs pastel et en tons sur tons.
L’ensemble matérialise une estampille installée sur un territoire, symbolisé par
un rectangle vert.
besoin de se consolider, de se fortifier. Regroupant dix
Le résultat est posé, sérieux, tout en restant agréable et convivial.
communes représentant près de 26 000 habitants, elle
est à taille humaine, c’est à dire au contact des réalités.
BLEU, BLANC, VERT
C’est pourquoi nous avons refusé une extension de
notre périmètre qui aurait engendré, dans l’état actuel
des choses, une dispersion de notre action et des frais
supplémentaires. Nous voulons organiser un développement harmonieux de notre territoire, en rassemblant
toutes les compétences et les volontés, en apportant
maintenant les réponses aux défis de demain.
Isolées, nos communes ont des moyens d’action limités. Rassemblées, elles peuvent (et elles le montrent
déjà) faire mieux, faire plus pour le Pays du Sel et du
Vermois, donc pour ses habitants.
Au nom de l’ensemble des élus et du personnel de la
Edition : Communauté de
Communes des Pays du Sel et
du Vermois
Directeur de publication :
Robert BLAISE
Rédaction : Services administratifs de la Communauté de
Communes
Conception graphique :
PM Conseil - Nancy
Tél. : 03 83 32 72 61
Communauté, je vous souhaite une bonne et heureuse
Dépot légal : en cours
année 2003.
Impression : TECNODIM
Le Président, Robert BLAISE
Tirage : 10 000 exemplaires
Hommage à Pierre LOUIS
Cet été, Pierre LOUIS, Maire de Varangéville, nous a quittés.
Elu au District Urbain depuis 1977, il a participé à toutes les étapes de la
construction intercommunale.
Il fut un ardent partisan de la création de la Communauté de Communes dont
il devint, tout naturellement, en 2001, le deuxième Vice-Président.
Sa disparition prématurée nous prive non seulement d’un élu dynamique et
efficace, mais aussi, et surtout, d’un ami.
Adieu Pierrot.
Robert BLAISE, Président.
3
Communauté
PRESIDENT
VICE-PRESIDENTS
Les acteurs
de la Communauté
AZELOT
COYVILLER
BURTHECOURT AUX CHENES
Luc BINSINGER
MAIRE DE SAINT
NICOLAS DE PORT
Robert BLAISE
MAIRE DE DOMBASLE
Jean-Claude PISSENEM
MAIRE D’AZELOT
Délégué aux affaires
suivantes : Collecte des
ordures ménagères et tri
sélectif, Office du
tourisme.
Jean ROJ
MAIRE DE ROSIERES
AUX SALINES
Délégué aux affaires suivantes : Personnel technique et Travaux dans les
communes rurales.
René BOURGEOIS
MAIRE DE
VARANGEVILLE
Délégué aux affaires suivantes : Mission Locale et
Lutte contre les inondations.
Délégué à l’Urbanisme.
DOMBASLE SUR MEURTHE
4
5
Bernard GEOLLOT
HUDIVILLER
Jean CHRETIEN
MAIRE
Maurice DARTOY
MAIRE
Commune
adhérente à compter
du 1er janvier 2003
Roger LAVIGNE
MANONCOURT EN VERMOIS
Eric LE PERU
MAIRE
Roger POMA
ROSIERES AUX SALINES
SOMMERVILLER
Monique GRIDEL
MAIRE
Michel MOITRIER
MAIRE
Daniel COLIN
Jacques MAILLIOT
Marc ISOIR
Suzanne PONSOT
Gilles EHRMANN
Philippe LONGEAUX
Jean-Paul SCHMITT
André TERNARD
Jean-Paul MUNIER
SAINT NICOLAS DE PORT
Georges MIKULA
Philippe BELLEVILLE
Daniel VILLAUME
VARANGEVILLE
Alain POUSSIER
Jacques LAMULLE
Daniel SPAGNI
Geneviève BILICHTIN
Yannick PIERRE
Communauté
2002 :
un budget bien cadré
Présentation de la Communauté
de Communes
a Communauté de communes des
Pays du Sel et du Vermois existe
officiellement depuis le 1er août
2001. Cependant ce n'est pas une structure naissante, puisqu'elle succède au
District urbain de l'agglomération de
Saint Nicolas de Port, créé en 1964 à
l'initiative des communes de Dombaslesur-Meurthe, Rosières aux Salines,
Saint Nicolas de Port et Varangéville.
L'adhésion de 5 communes rurales
situées sur le plateau du Vermois en 95
et 98 est venue renforcer l'établissement
intercommunal, aujourd'hui transformé
en Communauté de Communes.
- Electrification : exercice du pouvoir
concédant en matière de distribution
publique d'énergie électrique,
L
6
Cette transformation répond à la loi du
12 juillet 1999, dite Loi Chevènement,
destinée à simplifier et à renforcer la
coopération intercommunale : les communautés de communes (pour une
population inférieure à 50 000 habitants) se substituent aux districts, supprimés au 1er janvier 2002.
Quelles compétences?
Poursuite de la gestion des services
mis en place par l'ancien District :
- Gestion d'une déchetterie située à
Dombasle-sur-Meurthe :
- Service d'Incendie et de Secours,
- Création et gestion d'un centre nautique communautaire, actuellement en
construction.
Nouveaux enjeux, nouveaux projets :
- Mise à disposition d'une nacelle avec
chauffeur pour travaux d'entretien de
l'éclairage public dans les communes,
- Service de transport des habitants de
Rosières aux Salines,
- Mise à disposition du personnel technique dans les communes non dotées de
personnel pour la réalisation de travaux
d'entretien,
- Environnement : Une étude est en fin
de réalisation pour définir un schéma de
gestion globale des déchets ménagers et
assimilés, suivi de la gestion du service
de collecte et traitement de ces déchets.
La collecte des déchets ménagers,
actuellement à la charge des communes,
sera exercée par la C.C. à partir du 1er
janvier 2003.
- Développement économique,
- Aménagement de l'espace,
- Lutte contre les inondations,
- Aménagement des berges de la
Meurthe et du Sânon.
ORGANIGRAMME
DU PERSONNEL
Services administratifs :
Marie-Françoise PERRIN
Directeur Général des Services
Collaboratrice directe du Président chargée de
diriger l'ensemble des services et de mettre en
œuvre des politiques décidées par le Conseil
Communautaire,
Marie COMPAGNAT
Collaboratrice du Directeur Général des Services :
Administration générale, Gestion du personnel,
Communication,
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(1 627 081 F)
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(180 578 F)
€
(2 547 933 F)
€
(8 899 427 F)
7
Anne MANGEOLLE
Paie et secrétariat,
Colette LAMBOULE
Archivage, documentation et secrétariat,
Produits de gestion courante
Dotations et participations
Impôts et taxes
Exédent de fonctionnement 2001
Maria VIGLIAROLO
Comptabilité et secrétariat.
Services techniques :
Laurence RAT
Responsable des services techniques chargée du
suivi des dossiers techniques, de la programmation des travaux dans les communes et de l'encadrement du personnel technique,
Daniel NICOT
Suivi des travaux d'entretien dans les communes,
- Balayage des rues des 9 communes
par engin mécanisé,
Le budget général primitif de la Communauté de Communes s’élève
à 9 324 134 € (61 162 310F).
Le poste immobilisations corporelles et incorporelles se monte à
7 303 419 € (47 907 288 F). Il concerne la construction du centre
nautique, le lancement d’une étude contre les inondations provoquées par les crues de la Meurthe et du Sânon, le renouvellement
du système informatique de la Communauté ainsi que l’acquisition
de matériel pour les services techniques.
Le budget de fonctionnement connaît une augmentation de 13%
découlant notamment du succès que rencontre la déchetterie communautaire (augmentation du poste consacré aux contrats de service) ainsi que du remboursement d’un nouveau prêt contracté pour
le financement du centre nautique.
(113 408 F)
€
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(530 826 F)
(203 805F)
(892 993 F)
€
(1 646 450 F)
€
(1 373 049 F)
€
(3 695 661 F)
€
(2 228 246 F)
€
(2 570 643 F)
Sébastien BERGET
Bernard BLANCHIN
Jean-Pierre CAZE
André CREUSAT
Thierry FRANCOIS
Bertrand JEANDEL
Bruno VANDERPLAETSE :
Exécution des travaux d'entretien dans les
communes,
Charges à caractère général (électricité, chauffage, entretien bâtiments
et matériels, fêtes et cérémonies, petits équipements, fournitures
administratives, téléphone, affranchissement, eau, carburant)
Martine ROCH
Entretien des bureaux
Charges financières (intérêts des emprunts)
Dotations aux
amortissements et provisions
Dépenses imprévues
Prélèvement pour versement
au budget d'investissement
Contrat de prestations de services
(déchetterie)
Contingent d'incendie
Autres charges
Charges de personnel
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL : DEBUT DES TRAVAUX
Travaux
Tous les plaisirs de l’eau
LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL
DISPOSE ACTUELLEMENT D’UNE
PISCINE, LA PISCINE NORBERT
FABRY, SITUÉE À SAINT NICOLAS
DE PORT ET FINANCÉE PAR LES
COMMUNES DE DOMBASLE SUR
MEURTHE, SAINT NICOLAS DE
PORT ET VARANGÉVILLE. ELLE A
8
ÉTÉ CONSTRUITE EN 1976 SUR LE
MODÈLE “TOURNESOL”, IMPLANTÉ DANS TOUTE LA FRANCE DANS
LE CADRE DE L’OPÉRATION “1000
PISCINES
INDUSTRIALISÉES”
LANCÉE PAR L’ETAT ET DESTINÉE
À PROMOUVOIR L’APPRENTISSAGE DE LA NATATION ET LA
BAIGNADE DE LOISIRS.
LES ÉLUS SONT AUJOURD’HUI
CONFRONTÉS À LA QUESTION DE
L’AVENIR DE CETTE PISCINE DONT
LA VÉTUSTÉ S’ACCROÎT AU FIL
DES ANNÉES. ILS ONT SOUHAITÉ
QUE LA PROCHAINE PISCINE,
TOUT EN POURSUIVANT SA MISSION D’ACCUEIL DES ÉCOLES ET
DES CLUBS SPORTIFS, RÉPONDE
AUX ATTENTES LES PLUS VARIÉES
DES USAGERS EN TERME
D’ÉQUIPEMENTS ET D’ANIMATIONS.
9
LANCEMENT DU CHANTIER LE 25 OCTOBRE 2002
Coûts de
construction
Le futur centre nautique sera un site attractif et convivial qui proposera
3 espaces :
• Un espace forme : un bassin sportif de 25 x 12 m, un bassin aquatonic avec
jets massants et douches déferlantes, une salle de gym et une salle cardiotraining.
Le coût de construction
du centre nautique est
estimé à 5 749 512 €
(37 714 326 F) dont
561 001 € (3 679 925 F)
sont financés par le
Conseil Général de
Meurthe et Moselle.
• Un espace ludique : un bassin de loisirs avec une rivière à courant, un
tobbogan de 80 m.
• Un espace détente : un hammam, un sauna, une salle de repos.
• Le centre nautique sera également équipé d’un petit bassin extérieur.
CHANTIER DE CONSTRUCTION, ZAC DU SAULCY A DOMBASLE
Tourisme
Le nouvel
Office de tourisme
“Saint Nicolas Sel et Vermois” est né
L’OFFICE DE TOURISME
“SAINT NICOLAS SEL ET
VERMOIS”, NÉ AU PRINTEMPS 2002, RÉSULTE DE
LA VOLONTÉ POLITIQUE DES
ÉLUS DE DÉVELOPPER UNE
10
Il fait suite à l’ancien OT du “Canton
de Saint-Nicolas-de-Port et environs”
relancé en 1987. Désormais, il couvre
l’ensemble de la “Communauté de
Communes du Sel et du Vermois”. Son
conseil d’administration associe des
représentants d’associations locales et
des élus de la Communauté.
VÉRITABLE ANIMATION TOU-
Une mission, une ambition
RISTIQUE SUR LE TERRITOI-
L’Office de tourisme a pour mission de
promouvoir les activités touristiques et
de loisirs sur le territoire de la
Communauté de Communes. Selon les
statuts, il assure les missions d’accueil et
d’information des
touristes,
coordonne les interventions des différents
partenaires
du
développement
touristique local et
participe à la mise
en valeur des
richesses naturelles
monumentales et
patrimoniales du
secteur, telles l’organisation de visites de la mine de
sel de Varangéville
et des Haras de
Rosières-auxSalines par exemple.
A ce titre, l’OT vient
de publier un guide
touristique de 32
pages
en
quadrichromie
présentant les principales curiosités
RE DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES.
des communes adhérentes à la
Communauté. Edité à 16.000 exemplaires, ce guide est disponible dans
toutes les communes concernées.
Dans les prochains mois, l’OT participera à différents salons touristiques
pour mieux faire connaître le Pays du
Sel et Vermois. Son siège est situé à
l’ombre de la basilique de SaintNicolas-de-Port où une équipe de trois
personnes se tient à la disposition des
visiteurs. Régulièrement, l’OT publiera
les principales manifestations et animations locales et pourra prêter son concours pour promouvoir des manifestations d’envergure, comme ce fut le cas
en juillet dernier avec le championnat
de France de parachutisme à Azelot.
Doté d’un budget de 90.000 € en 2002,
l’OT reçoit une subvention de 38.000 €
de la Communauté de Communes ainsi
que 10.000 € de la Ville de SaintNicolas-de-Port qui assure par ailleurs
l’hébergement de la structure.
Gilles AUBERT
Président
Service public, l’Office de
Tourisme est ouvert durant l’été de
10 h à 17 h du mardi au dimanche
inclus, Place Camille CrouéFriedman à Saint-Nicolas-de-Port,
Tél. : 03.83.48.58.75
Fax : 03.83.48.84.36
Soutien
aux associations
associations
CHAQUE ANNÉE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SOUTIENT FINANCIÈREMENT LES ASSOCIATIONS À CARACTÈRE
HUMANITAIRE ET SOCIAL DONT L’ACTION S’ADRESSE AUX HABITANTS DE L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL.
CETTE ANNÉE, 48 396 € ONT ÉTÉ VERSÉS AUX ASSOCIATIONS SUIVANTES :
ASSOCIATIONS
Activités subventionnées
Attributions 2002
MISSION LOCALE
Accompagnement des jeunes de moins de 26 ans
en recherche d’emploi.
SECOURS
CATHOLIQUE
Accueil des personnes en difficulté, aide alimentaire
aux familles nécessiteuses, aide aux vacances pour
les enfants, soutien scolaire.
460 €
3 017 F
DONNEURS
DE SANG
21 collectes de sang sont organisées en 2002 dans les
communes de la C.C.
2 090 €
13 709F
CROIX ROUGE
Collecte et distribution de denrées alimentaires,
vêtements, meubles, aide d’urgence, formation secourisme, etc.
4 985 €
32 699F
SECOURS 54
Aide alimentaire à environ 60 familles de la C.C.
soit 1500 repas, aide d’urgence, bourses d’aide aux vacances, etc.
1 555 €
10 200F
CROIX BLEUE
Accompagnement des personnes en difficulté avec l’alcool.
265 €
1 738F
A.P.L.S.
Ramassage des déchets contendants.
777 €
5 096 F
ADMR
Aide à domicile aux personnes âgées, handicapées et aux familles
en difficulté.
1 400 €
9 183F
PEP 54
Aide financière aux familles défavorisées dont les enfants
sont scolarisés sur le secteur.
715 €
4 690 F
F.N.A.T.H.
Action auprès des accidentés du travail et des handicapés,
information et permanences juridiques.
900 €
5 903F
35 249 €
231 218 F
11
Emploi - Orientation - Formation
Environnement
L’adhésion de communauté de communes
à la mission locale
une bonne nouvelle pour les jeunes !
DEPUIS 2002, LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES ADHÈRE À LA
MISSION LOCALE DE
VANDOEUVRE AU NOM DES 9
COMMUNES MEMBRES QUI
ADHÉRAIENT JUSQU’À PRÉSENT
DE FAÇON INDIVIDUELLE.
L’ADHÉSION INTERCOMMUNALE A
12
POUR OBJECTIF DE DÉVELOPPER
L’INFORMATION, L’ACCUEIL ET
L’ACCOMPAGNEMENT DES JEUNES
ET DE FAVORISER LA COHÉRENCE
DES ACTIONS MENÉES SUR LE
TERRITOIRE.
M. Philippe PROVINS, Conseiller
Technique responsable de l’antenne de
Dombasle, explique le rôle de la
Mission Locale :
Quels sont les services que l’on peut
trouver auprès des Conseillers
Techniques de la Mission Locale ?
Aujourd’hui l’équipe est constituée de
trois Conseillers Techniques et d’un
secrétariat. Les jeunes de moins de 26
ans (jour anniversaire) sont accueillis en
libre adhésion, et sont accompagnés sur :
leurs recherches d’orientations : quel
métier je veux faire et quel métier je
peux faire ?
leurs besoins en formation : aujourd’hui
il faut être formé et qualifié pour optimiser ses chances sur le marché du travail. La mission locale détient l’ensemble des informations sur la formation
professionnelle, ce que l’on appelle “les
stages”.
Les jeunes qui recherchent un emploi :
contrat d’apprentissage, contrat de
qualification, CDD, CDI, sont accompagnés par les Conseillers en individuel ou
en collectif sur l’atelier de recherche
d’emploi de Saint
Nicolas les mercredi
et vendredi matin.
Nous accompagnons
aussi les jeunes sur le
logement et la santé
et nous instruisons
les demandes d’aide
et de secours pour le
Fonds d’Aide aux
Jeunes en difficulté.
Quels conseils la
Mission Locale peut
donner aux jeunes du
territoire ?
De venir sans tarder à la Mission Locale,
pour ne pas manquer des opportunités
de stages. Il y a des saisons pour les
formations (septembre et février) et les
contrats d’apprentissage (juillet à octobre). Les jeunes sont reçus très rapidement.
Quelques chiffres :
En 2001, 276 jeunes du Bassin ont
été accueillis et accompagnés :
38% n’avaient pas de diplôme,
38% détenaient un diplôme (C.A.P
à Bac), et 24% avaient un niveau
Bac et plus.
145 contrats de travail et 50
entrées en formation ont bénéficié
aux jeunes.
MISSION PRATIQUE
Sur la Communauté de Communes,
nous réalisons 8 demi-journées de
permanence.
3
Conseillers
Techniques de la Mission Locale
vous y accueillent sur rendez-vous
(Secrétariat de Dombasle : 03 83
18 34 39 ou 03 83 56 68 80).
A Dombasle : 41 bis rue Mathieu
Lundi de 9h à 12h - M. CHONE et
de 13h30 à 17h - Mme BOULET
Mardi de 9h à 12h - M. CHONE
Jeudi de 9h à 12h - M. PROVINS
A Varangéville :
Mairie, 11 rue Gambetta
Lundi de 13h30 à 17h - M. CHONE
Mardi de 9h à 12h - Mme BOULET
des déchets, des idées,
des responsabilités
Chaque français produit aujourd’hui, en moyenne, 450 kg d’ordures ménagères par an, soit 2
fois plus qu’il y a 30 ans (source ADELPHE 2001). Eliminer ces déchets tout en respectant l’environnement est devenu un enjeu de société, encadré par les loi de 1975 et 1992. Ces lois
visent à réduire la production des déchets et à organiser leur gestion et leur traitement.
Les priorités fixées sont :
La réduction des déchets, la récupération, le développement de la valorisation
par le recyclage matière ou organique, l’épandage agricole, la valorisation
énergétique, l’organisation du transport des déchets pour favoriser un traitement à proximité des lieux de production des déchets, le traitement (respectueux
de l’environnement) de la part non réutilisable des déchets, l’information du
public.
Comme pour chaque département, un Plan élaboré par les services de l’état fixe
pour la Meurthe-et-Moselle, l’organisation de la collecte, du transport, du tri et
du traitement des déchets à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs prévus
par la loi pour 2010. (voir tableau ci-contre)
Dans le cadre de ses nouvelles compétences, la Communauté de Communes
prendra en charge la gestion des déchets ménagers et assimilés à compter du
1er janvier 2003. Il lui incombera de mettre en œuvre une politique globale destinée à répondre dans les années à venir aux objectifs du Plan Départemental.
La C.C. commencera par exercer dès l’année prochaine la collecte des ordures
ménagères à la place des communes. Ce transfert de compétences n’entraînera
pas de changements dans la fréquence du ramassage. La taxe d’enlèvement des
ordures ménagères sera perçue directement par la Communauté de Communes
et non plus par les communes.
L’organisation de la collecte sélective est actuellement à l’étude et devrait être
mise en place au 1er janvier 2004 dans les communes adhérentes, selon le scénario
suivant :
Ordures ménagères
résiduelles
A Saint Nicolas de Port :
Rue Charles Courtois
Mardi de 13h30 à 17h - Mme BOULET
Jeudi de 13h30 à 17h - M. PROVINS
A Rosières aux Salines :
Local social Yvon Malpiece,
Rue Gambetta
Mercredi de 9h à 12h Mme RECEVEUR - M . PROVINS
Briques
Flaconnages en plastique
Emballages
métalliques
100 %
A
90 %
A
80 %
30%
70 %
A
60 %
8%
D
B
30%
40 %
E
30 %
26%
E
20 %
B
25%
10 %
C
0%
5%
Situation
1995
Stockage
Valorisation énergétique
Recyclage
Cartonnettes
Journaux Brochures
17%
C
C
23%
15%
Objectifs
intermédiaires
pour 2005
Collecte au porte à porte
Communes rurales
Agglomérations
Valorisation organique
Verre
Collecte par
apport volontaire
Collecte au porte à porte 1 fois par semaine
Centre de transit
de Varangéville
Centre de tri
Refus de tri
Centre d'enfouissement
de Conflans
Verrier
ou
Repreneurs
Situation
2010 à
atteindre
Stockage ou incinération
ou valorisation énergétique
ou
Habitat collectif
B
30%
70%
50 %
13%
D 8%
13
Info pratiques
Environnement
LA DECHETTERIE INTERCOMMUNALE
Avenue des Vosges à Dombasle sur Meurthe
Pour quoi, pour qui ?
la déchetterie
Une déchetterie pour quoi faire ?
• Permettre à la population d’évacuer ses déchets encombrants dans de bonnes conditions,
• Limiter les dépôts sauvages, et par conséquent, limiter la pollution des eaux et des sols,
• Economiser les matières premières en permettant le recyclage maximum de déchets tels que
les ferrailles, le papier, le carton, le plastique, le verre, les huiles.
Intercommunale, pour qui ?
Vous êtes un particulier :
L’accès de la déchetterie est gratuit et réservé aux particuliers domiciliés dans l’une des 9 communes adhérentes à la Communauté de Communes (Azelot, Burthecourt aux Chênes, Coyviller,
Sommerviller, Dombasle sur Meurthe, Varangéville, Manoncourt en Vermois, Rosières aux Salines,
Saint Nicolas de Port). Pour y accéder, vous devez utiliser les types de véhicules suivants : les véhicules
légers (voitures), éventuellement attelés d’une remorque ou les véhicules de type motoculteur de
loisirs attelés d’une remorque. Le volume de déchets est limité à 1m3 par apport.
JOURS
14
ETE
HIVER
Du 1er avril au 31 octobre
1er Novembre au 31 mars
Lundi, Mardi, Mercredi, vendredi
De 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h
De 10 h à 17 h
Samedi
De 9 h à 12 h et de 13 h à 19 h
de 9 h à 18 h
De 10 h à 12 h
De 10 h à 12 h
fermée
fermée
Dimanche
Jeudis et jours fériés
Vous êtes artisan ou commerçant :
L’accès à la déchetterie est réservé aux artisans et commerçants de moins de 10 salariés dont
le siège social est situé sur l’une des communes de la C.C.. Il est payant : 12.20 € / m3 (tarifs
2002).
Vous devez au préalable vous adresser au siège administratif de la Communauté de
Communes, 3 rue du Canal à Saint Nicolas de Port pour obtenir, sur justification du nombre
de salariés (déclaration URSAFF), des titres de paiement donnant accès à la déchetterie.
Ces titres de paiement doivent être remis au gardien à l’entrée de la déchetterie. Après vérification du chargement par le gardien, vous pourrez décharger vos déchets dans les bennes et
conteneurs adéquats. Vous pouvez utiliser un véhicule utilitaire de 3,5 T maximum, non attelé.
Le volume de déchets est limité à 1m3 par apport.
JOURS
Lundi, Mardi et Mercredi
ETE
HIVER
Du 1er avril au 31 octobre
1er Novembre au 31 mars
De 10 h à 12 h et de 14 h à 19 h
De 10 h à 17 h
DECHETS ACCEPTES :
• Papiers, cartons,
• Ferrailles et métaux,
• Verre,
• Déchets Végétaux,
• Objets ménagers, encombrants,
• Piles,
• Huiles de vidanges,
• Batteries de véhicules,
• Gravats et matériaux de démolition,
• Huile végétale,
• Pneus des véhicules de tourisme,
• Peintures et solvants de tout type
(pour les particuliers uniquement)
DECHETS REFUSES :
• Epaves de véhicules,
• Ordures ménagères,
• Cadavres d’animaux,
• Déchets anatomiques ou infectieux
• Tout déchet souillé par un produit dangereux
ou toxique,
• Produits toxiques, dangereux, corrosifs,
instables ou explosifs non répertoriés dans
l’armoire prévue pour le stockage.
• Pneus de dimensions supérieures à celles des
véhicules légers,
• Fûts,
• Tout produit nécessitant un traitement
spécifique non prévu pour les déchets acceptés.
(Par exemple : fibrociment)
Chenil services
La Communauté de Communes fait appel depuis 1996 à la société
Chenil Services pour capturer les chiens et chats errants sur la
voie publique. Si vous constatez la présence d'un animal errant
ou mort, contactez votre Mairie, qui fera le nécessaire auprès de
Chenil Services. (Aucun appel de particulier n'est traité directement par Chenil Services.)
Destruction
des nids de guêpes
Si vous constatez la présence d'un nid de guêpes ou
d'abeilles, contactez le 18 en précisant que vous habitez l'une des communes de la Communauté de
Communes. L'intervention des pompiers est gratuite
pour les personnes domiciliées sur le territoire intercommunal.
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