Département de l`Aisne

Transcription

Département de l’Aisne
Arrondissement de Soissons
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L’AISNE
Presles-et-Boves
PROCES-VERBAL
Extrait du procès-verbal affiché le : 23/12/2014
Réunion du CONSEIL communautaire du 18/12/2014
au siège de la communauté de communes du Val de l’Aisne
Nombre de membres en exercice : 79
Date de la convocation à la réunion : 11/12/2014
Président : M. Jean CHABROL
Secrétaire de séance : M. Arnaud BATTEFORT
Délégués titulaires présents (52) : M. DE WULF (Aizy Jouy), M. HENNEVEUX (Allemant), M. RUFFY (Augy), M. DEMOURY
(Bazoches sur Vesle), Mme LAINÉ (Braine), M. PETITJEAN (Braine), M. RAMPELBERG (Braine), Mme VANDENBROUK
(Braine), Mme MILANI PIERRON (Braye), M. HENRY (Bruys), Mme GANDON (Bucy le Long), M. NICOLAS (Bucy le Long),
M. ROUTIER (Bucy le Long), M. TEMPLIER E (Chassemy), M. TEMPLIER J (Chassemy), Mme BOURNONVILLE (Chavignon),
M. DÉCAUCHÉ (Chéry Chartreuve), M. PAUWS (Chivres Val), M. SOSSON (Ciry Salsogne), M. PELLARDI (Courcelles sur Vesle),
M. CHABROL (Couvrelles), M. DENIS (Cys la Commune), M. VOITURON (Dhuizel), M. COLPART (Glennes), M. BEGUIN
(Laffaux), M. CHAUVIN (Lesges), M. JAUNEAU (Lhuys), M. PASCARD (Limé), M. LUCAS (Longueval Barbonval), M. MARCELLIN
(Margival), M. MADIOT (Missy sur Aisne), M. COURTET (Monampteuil), Mme MORESSEE (Mont Notre Dame),
M. RONDEAUX (Mont Notre Dame), M. FOUCON (Mont Saint Martin), M. NIQUET (Ostel), M. VALLÉE (Paars), M. DELAITRE
(Presles et Boves), M. BOCHET (Quincy sous le Mont), M. PÉQUIN (Révillon), M. CHATEL (Saint Mard), M. MOUSSEAUX
(Serval), Mme LIBREGS (Soupir), M. BATTEFORT (Vailly sur Aisne), M. DENIS (Vailly sur Aisne), Mme MIELCARECK (Vailly sur
Aisne), M. BARBÉ (Vasseny), Mme BLEUX (Vaudesson), M. MENU (Vauxcéré), M. DEGOUVE (Vauxtin), Mme GRUNDELER
(Villers en Prayères), M. NIVART (Vuillery)
Délégués suppléants avec droit de vote (3) : M. AMIEL (Brenelle), M. ALGISI (Chavonne), M. DUMONET (Sancy les
Cheminots)
Délégués suppléants sans droit de vote : M. MÉREAUX (Chéry Chartreuve), M. VASSEUR (Lhuys), M. LANNESSANS (Vasseny)
Excusés : Mme BUTTERWORTH (Bucy le Long), M. PILET (Chavonne), M. HECQUET (Missy sur Aisne), Mme HORBLIN (Saint
Thibaut)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 : 45.
Le procès-verbal de la réunion du 25/09/2014 est approuvé à l’unanimité.
Le Président propose l’inscription de rapports complémentaires à l’ordre du jour. L’assemblée accepte
à l’unanimité. Les documents y afférant sont remis aux conseillers présents.
Ordre du jour :












Rapport N° 1 : Prescription de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne
Rapport N° 2 : Approbation du Contrat Territorial d’Objectifs
Rapport N° 3 : Admissions en non-valeur
Rapport N° 4 : Décision modificative 2014-2
Rapport N° 5 : Tarifs applicables aux actions du service Enfance-Jeunesse pour 2015
Rapport N° 6 : Tarifs applicables à l’exploitation du Fort de Condé pour 2015
Rapport N° 7 : Modification de la programmation CDDL
Rapport N° 8 : Indemnité au comptable du trésor
Rapport N° 9 : Acceptation des chèques CESU comme moyen de paiement
Rapport N° 10 : Création du budget annexe « déchets ménagers »
Rapport N° 11 : Avenant relatif au contrat d’assurance des risques statutaires
Rapport N° 12 : Relevé des décisions du Bureau communautaire réuni les 03/06/2014,
28/10/2014 et 25/11/2014.
1
Rapport N° 1
Délibération n°2014-062
URBANISME
PRESCRIPTION DE LA REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE, DETERMINATION DES
OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE LA CONCERTATION
Le SCoT du Val de l’Aisne approuvé le 18 décembre 2008.
Le Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne a été approuvé par délibération du conseil
communautaire en date du 18 décembre 2008.
Le SCoT est un projet de territoire qui fixe à l’horizon 15-20 ans, les orientations générales de
l’organisation de l’espace et met en cohérence l’ensemble des politiques publiques dans le respect
des principes du développement durable.
Conformément à la législation en vigueur, le SCoT du Val de l’Aisne a été approuvé sous le régime de
la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000.
Désormais, le SCoT doit intégrer les dispositions de la loi « Engagement National pour
l’Environnement » du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II, lors de sa prochaine révision et au plus tard
le 1er janvier 2017.
Les apports du « Grenelle de l’environnement ».
La loi du 12 juillet 2010 modifie substantiellement le contenu et les objectifs du SCoT et renforce sa
dimension de planification intercommunale des différentes politiques sectorielles, notamment celles
centrées sur les questions d’habitat, de déplacement, de développement commercial,
d’environnement et d’organisation de l’espace.
Cette loi donne également davantage de moyens pour prendre en compte les objectifs prioritaires de
développement durable, en particulier la lutte contre la consommation des espaces agricoles et
naturels, contre l’étalement urbain, la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques
et la lutte contre le réchauffement climatique.
Bien que le SCoT approuvé ait intégré de façon anticipé certaines évolutions introduites par la loi du
12 juillet 2010, des compléments notables sont à prévoir, notamment sur les volets énergie/climat,
technologie de l’information/communication électronique, trame verte et bleue.
Les apports de la loi « ALUR ».
La loi du 24 mars 2014 apporte également des compléments réglementaires quant au contenu d’un
SCoT.
- L’identification des espaces où les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent analyser les
capacités de densification des principaux secteurs de développement, de restructuration et
de renouvellement urbain,
- La qualité paysagère,
- La mise en valeur des ressources naturelles,
- En matière de déplacement, une approche qualitative prenant en compte les temps de
déplacement.
Le contenu d’un SCoT.
Pour mémoire, le SCoT comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de
développement durables (PADD) et un document d’orientation et d’objectifs (DOO) assortis de
documents graphiques.
Les objectifs et orientations du SCoT permettent de traiter les thématiques suivantes :
- Une répartition territorialement équilibrée entre l’emploi, l’habitat, les commerces et les
services,
- La maîtrise du développement urbain et la revitalisation des centres urbains et ruraux ainsi
que la mise en valeur des entrées de ville,
- L’utilisation économe des espaces agricoles, naturels et forestiers, la préservation des
ressources naturelles, des continuités écologiques et de la biodiversité,
- La réduction des obligations de déplacements et la définition des grands projets
d’équipements, notamment en transports collectifs,
2
-
La réduction des gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la valorisation de la
production énergétique à partir des ressources renouvelables,
La prévention des risques,
Le développement des communications électroniques et l’aménagement numérique des
territoires.
Les objectifs poursuivis par la révision du SCoT.
La révision du SCoT du Val de l’Aisne est, certes, rendue nécessaire par l’évolution législative et
réglementaire mais aussi en raison d’un besoin d’ajustements du document actuel.
Les premières analyses de l’application du SCoT approuvé en 2008 confirment la nécessité de mener
de nouvelles réflexions sur les objectifs et orientations du document.
Compte tenu des évolutions économiques, environnementales et sociétales depuis l’approbation du
SCoT, sa révision ne doit pas être un simple « reformatage » mais bien l’occasion de réaffirmer
collectivement un projet de territoire partagé et de renforcer l’efficacité de sa mise en œuvre.
Aussi, au-delà de l’intégration des nouvelles exigences législatives et réglementaires, les objectifs
poursuivis par l’ensemble des élus doivent être l’occasion de mener de nouvelles réflexions sur
l’avenir de notre territoire, notamment en ce qui concerne les objectifs suivants :
- La maîtrise du développement démographique et urbain,
- L’organisation de l’espace et de la structure urbaine du territoire (bourgs centres, bourgs
intermédiaires et communes rurales),
- La limitation de l’étalement urbain et la volonté d’économiser le foncier dédié à
l’urbanisation,
- Le développement d’une offre en logements favorisant les mixités sociales et
générationnelles,
- La préservation des espaces agricoles, forestiers et naturels,
- Les enjeux de la mobilité (transports en commun, covoiturage, modes doux, mobilité à
domicile),
- Le renforcement de l’offre territoriale en emplois et services, publics comme privés,
- La prévention de la population par rapport aux risques et nuisances, naturels et
technologiques,
- La gestion raisonnée des ressources naturelles, notamment l’eau, en quantité et en qualité,
- La préservation et la valorisation des paysages urbains et naturels, de la biodiversité et des
espaces qui constituent les trames vertes et bleues du territoire,
- Les politiques d’aménagement qui concourent à la transition énergétique du territoire.
Les modalités de la concertation.
Selon les dispositions de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme, le conseil communautaire délibère
sur les objectifs poursuivis et sur les modalités de la concertation associant, pendant toute la durée
de la révision du Schéma de Cohérence Territoriale, les habitants, les associations locales et toutes
autres personnes concernées, dont les représentants de la profession agricole.
Cette concertation a pour objectif non seulement d’assurer une information la plus complète
possible, mais également de permettre à l’ensemble des personnes concernées de s’exprimer et
d’échanger tout au long de la procédure de révision.
La concertation s’effectuera selon les modalités suivantes :
- Mise à disposition du public d’un dossier d’information du déroulement de la procédure et
de prise de connaissance des orientations étudiées et d’un registre d’observations. Le dossier
sera actualisé et consultable pendant toute la durée de l’élaboration du projet et jusqu’à
l’arrêt du projet, dans les locaux de la Communauté de communes du Val de l’Aisne – 20 ter
rue du Bois Morin – 02370 PRESLES-ET-BOVES, aux jours et heures habituels d’ouverture au
public ;
-
Mise en ligne des pièces du dossier sur le site internet de la Communauté de communes du
Val de l’Aisne www.cc-valdeaisne.fr et mise à disposition d’une boîte aux lettres
électroniques ;
3
-
Publication d’articles dans le bulletin d’information de la Communauté de communes du Val
de l’Aisne ;
-
Organisation de plusieurs réunions publiques, ateliers thématiques et/ou territoriaux. Les
comptes rendus des réunions publiques et ateliers seront joints au dossier d’information du
public et consultables sur le site internet de la Communauté de communes du Val de l’Aisne.
Le bilan de la concertation sera présenté aux conseillers communautaires qui en délibèreront.
M. BOCHET demande quelles seraient les conséquences d’une modification du périmètre de la CCVA
et le coût de la révision du SCOT.
M. PIERRET indique que le SCOT devrait être modifié en conséquence dès lors que l’économie générale
du projet est compromise. Le coût d’élaboration du SCOT a été de 80 000 €. S’agissant d’une révision,
le coût est moindre d’autant qu’un certain nombre de sujets seront traités en interne.
-
-
Vu le rapport N°1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-1208 relative à la « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre
2000,
Vu la loi n°2010-788 portant « Engagement National pour l’Environnement » du 12 juillet
2010,
Vu la loi n°2014-366 pour l’ « Accès au logement et un Urbanisme Rénové » du 24 mars
2014,
Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants, R.121-1 et suivants
portant dispositions générales communes aux documents d’urbanisme, L.122-1 et suivants,
R.121-1 et suivants concernant plus spécifiquement les Schémas de Cohérence Territoriale,
Vu l’article L.300-2 du Code de l’Urbanisme portant sur la concertation,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du Val de l’Aisne en date du 18 décembre 2008
approuvant le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Val de l’Aisne
Vu l’arrêté préfectoral du 19 octobre 2012 intégrant la commune de Courcelles-sur-Vesle et
fixant le périmètre de la Communauté de communes du Val de l’Aisne
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité moins un vote contre :
-
De prescrire la révision du SCoT du Val de l’Aisne,
D’approuver les objectifs poursuivis selon l’exposé des motifs présentés ci-dessus,
D’approuver les modalités de la concertation précitées,
D’inscrire aux budgets primitifs 2015 et 2016 les crédits nécessaires à la révision du Schéma
de Cohérence Territoriale,
- De charger le Président ou son représentant de procéder aux consultations de bureaux
d’études conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- De solliciter l’Etat pour qu’une dotation soit allouée à la Communauté de communes du Val
de l’Aisne,
- De solliciter que les services de l’Etat soient associés à la révision du SCoT,
- D’autoriser le Président ou son représentant à signer toutes les pièces et à engager les
dépenses se rapportant à l’exécution de la présente délibération.
Conformément aux dispositions des articles L.121-4, L.122-6 du Code de l’Urbanisme, la présente
délibération sera notifiée à :
- Au Préfet au titre de l’association des services de l’Etat et en tant que Président de la
Commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
- Aux Présidents du Conseil Régional de Picardie et du Conseil Général de l’Aisne,
- Aux Présidents des EPCI limitrophes en charge de SCoT,
- Aux Présidents des autorités organisatrices des transports urbains,
- Aux Présidents des Chambres d’Agriculture, de Commerce et d’Industrie, des Métiers et de
l’Artisanat du département de l’Aisne.
4
Conformément aux dispositions des articles R122-12 et R122-13 du Code de l’Urbanisme, la
présente délibération sera l’objet des mesures de publicité et d’information suivantes :
- Affichage pendant un mois au siège de la Communauté de communes du Val de l’Aisne et
dans les mairies des communes membres,
- Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département de l’Aisne.
Rapport N° 2
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
APPROBATION DU CONTRAT TERRITORIAL D’OBJECTIFS
Délibération N°2014-063
Le 11 décembre 2014, la Région a présenté à l’ensemble des élus communautaires des cinq EPCI du
Pays Soissonnais sa nouvelle procédure d’intervention en direction des territoires. Le Contrat
Territorial d’Objectifs (CTO) se substitue au FRAPP. Comme ce dernier, il fixe les axes principaux
d’intervention de la Région mais, contrairement à l’ancien dispositif, ne fixe pas d’enveloppe
financière à répartir entre les EPCI du Pays Soissonnais.
Pour qu’il soit opérationnel dès le 1er trimestre 2015, le CTO doit être signé par les cinq présidents
d’EPCI et le Président de la Région.
M. RAMPELBERG regrette que le document n’ait pas été transmis préalablement à la réunion du
Conseil communautaire
Le Président rappelle qu’une réunion spécifique de présentation de ce dispositif par les services de la
Région a été organisée, réunion à laquelle tous les conseillers communautaires des EPCI du Pays
Soissonnais ont été invités. La CCVA y était d’ailleurs bien représentée. Ce contrat vise principalement
les projets d’envergure (seuil minimal de 100 000 € de travaux subventionnables).
M. BATTEFORT ajoute que, bien que le Pays Soissonnais ne soit pas structuré, il a lui aussi apprécié la
présence nombreuse d’élus de la CCVA. La CCVA doit être présente pour défendre la mise en œuvre de
projets structurants et bénéficier de crédits européens gérés par la Région et ne pas être phagocytée
par la Communauté d’agglomération.
Le Président indique que la CCVA doit en effet garder son indépendance mais elle doit aussi apprendre
à travailler avec ses voisins.
M. RAMPELBERG déplore que les priorités régionales tendent à servir essentiellement les intérêts des
pôles urbains et ne s’adressent pas à la ruralité. La diminution de ces aides ne permet plus aux
communes de boucler financièrement leurs projets.
M. TEMPLIER indique que c’est une des raisons pour lesquelles le Département est attaché à la clause
de compétence générale afin de continuer à soutenir le monde rural.
Vu le rapport N°2,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, par 12 voix contre, 9 abstentions et 34
voix pour :


De valider les termes du Contrat Territorial d’Objectifs à conclure entre les EPCI du Soissonnais
et la Région Picardie tel qu’annexé à la présente délibération,
D’autoriser le Président de la Communauté de communes du Val de l’Aisne à signer ce contrat.
5
Rapport N° 3
FINANCES PUBLIQUES
ADMISSION EN NON VALEUR
La trésorerie de Vailly-sur-Aisne a transmis une demande d’admission en non-valeur, pour les années
2008 à 2013, concernant des personnes ayant reçues des factures d’assainissement et dont leur
créance est irrécouvrable, des titres dont les poursuites sont restées infructueuses et les titres à
annuler sur exercices antérieurs.
Les crédits nécessaires sont à inscrire au chapitre 65, compte 6541 « Créances admises en nonvaleur », compte 6542 « Créances éteintes » ainsi que des crédits supplémentaires sont à inscrire au
chapitre 67, compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs »
Le Président propose de prononcer l’admission en non-valeur de ces créances en précisant que ces
créances ne sont pour autant pas éteintes et qu’elles peuvent faire l’objet d’un recouvrement si un
créancier venait à avoir « meilleure fortune ».
M. BATTEFORT constate que la RGPP conduit à la diminution des effectifs et aux retards accumulés
dans les trésoreries rurales avec pour finalité leur fermeture programmée.
M. DELAITRE estime qu’il est trop facile d’annuler les dettes.
M. MOUSSEAUX ajoute que c’est un encouragement à ne pas payer ses factures.
Vu le rapport N° 3,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, par 9 voix contre et 46 voix pour, prononce
l’admission en non-valeur des créances suivantes :
Budget Général :
Compte 6541 : Poursuites infructueuses pour un total de 409.90 €
Budget Annexe « SPANC »
Compte 6541 : Seuil inférieur au seuil de poursuite pour un total 15.05 €
Compte 6541 : Poursuites infructueuses pour un total de 3 929.83 €
Compte 6542 : surendettement avec effacement de dettes pour un total de 32.10 €
Budget Annexe « Assainissement Régie »
Compte 6541 : Seuil inférieur au seuil de poursuite pour un total de 75.46 €
Compte 6541 : Poursuites infructueuses pour un total de 6 706.68 €
Compte 6542 : surendettement avec effacement de dettes pour un total de 2 199.53 €
Compte 673 : Titres annulés sur exercices antérieurs pour un total de 4187,32 €
Rapport N° 4
FINANCES PUBLIQUES
DECISION MODIFICATIVE N° 2-2014
Outre l’inscription des crédits nécessaires à la prise en charge des admissions en non-valeur (cf.
rapport N°3), le Président propose d’ajuster les crédits budgétaires de la manière suivante :
Budget annexe « Zone des Waillons »
Afin de d’intégrer à l’état de l’actif de la Communauté de Communes les études liées aux travaux de
la Zone des Waillons, il y a lieu de prévoir des crédits pour transférer et amortir ces études.
6
Section d’investissement :
- une augmentation des recettes à hauteur de 136,75 € sur le compte 28031 (amortissements frais
d’études) chapitre 040.
- une augmentation des recettes à hauteur de 5 470 € sur le compte 2031 (frais d’études) chapitre
041.
- une augmentation des dépenses à hauteur de 5 470 € sur le compte 21532 (réseaux
d’assainissement) chapitre 041.
Section de fonctionnement :
- une augmentation des dépenses à hauteur de 136.75 € sur le compte 6811 (dotations aux
amortissements) chapitre ‘042.
Budget annexe « SPANC »
Afin de d’intégrer à l’état de l’actif de la Communauté de Communes les études de zonage
d’assainissement sur les communes de Glennes, Aizy-Jouy et Laffaux, il y a lieu de prévoir des crédits
pour transférer et amortir ces études.
Section d’investissement :
- une augmentation des recettes à hauteur de 627,27 € sur le compte 28031 (amortissements frais
d’études) chapitre 040.
- une augmentation des recettes à hauteur de 3 136,34 € sur le compte 2031 (frais d’études) chapitre
041.
- une augmentation des dépenses à hauteur de 3 136,34 € sur le compte 21532 (réseaux
d’assainissement) chapitre 041.
Section de fonctionnement :
- une augmentation des dépenses à hauteur de 627,27 € sur le compte 6811 (dotations aux
amortissements) chapitre 042.
Vu le rapport N°4,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’adopter la décision
modificative n°2 de l’exercice 2014 des budgets annexes telle que présentée ci-après :
Décision modificative n° 2-2014
Budget annexe « Zone des Waillons »
Imputation (article/chapitre)
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
21532/041
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
021
2031/041
28031/040
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
023
6811/042
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Intitulé
Montant
Réseaux d’assainissement
5 470 €
5 470 €
Virement de la section de fonctionnement
Frais d’études
Amortissements frais d’études
-
140 €
5 470 €
140 €
5 470 €
Virement à la section d’investissement
Amortissements
-
140 €
140 €
0€
7
Budget annexe « SPANC »
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
21532/041
2183/21
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
2031/041
28031/040
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT
022
6541/65
6542/65
673/67
6811/042
Intitulé
Montant
Réseaux d’assainissement
Matériel informatique
3 140 €
630 €
3 770 €
Frais d’études
Amortissements frais d’études
3 140 €
630 €
3 770 €
Dépenses imprévues
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
Titres annulés sur exercices antérieurs
Amortissements
-
630 €
3 445 €
35 €
3 480 €
630 €
0€
-
Budget annexe « Assainissement Régie »
6061/011
6411/012
6541/65
6542/65
673/67
Intitulé
Fournitures non stockables
Rémunérations du personnel
Créances admises en non-valeur
Créances éteintes
Titres annulés sur exercices antérieurs
Montant
-
7 535 €
3 450 €
5 285 €
2 200 €
3 500 €
0€
Rapport N° 5
Délibération n° 2014-066
FINANCES PUBLIQUES
TARIFS APPLICABLES AUX ACTIONS DU SERVICE ENFANCE JEUNESSE POUR 2015
Actions à destination des adolescents :
Dans le cadre des sorties ados mises en œuvre par le service enfance jeunesse quatre actions
différentes sont proposées pour l’année 2015 :
2 sorties à la journée
1 week-end
1 séjour de vacances en juillet de 8 jours
1 projet : équitation et théâtre (stage théâtre / apprentissage équitation + séjour itinérant de 5 jours)
Aides acceptées : chèques vacances, comité d'entreprise, bons vacances (uniquement pour le séjour
de vacances)
Spectacle pour les établissements scolaires :
Le service enfance jeunesse organise des spectacles à destination des écoles du territoire et celles
qui accueillent des enfants de notre territoire. La CCVA organise les transports entre les écoles et le
lieu des spectacles.
Le tarif proposé est affecté à une partie du paiement des transports en car.
Pour le paiement un conventionnement est passé entre les écoles et la CCVA (convention ci-joint)
8
M. PASCARD demande de quelle manière les enfants ne résidant sur le territoire peuvent participer
aux actions proposées par la CCVA.
M. CHATEL indique que ceux-ci peuvent être acceptés dès lors qu’il reste des places disponibles sur les
activités proposées, les enfants résidants sur le territoire étant prioritaires.
M. BATTEFORT s’interroge sur la possibilité d’un soutien financier de la CCVA aux structures d’accueil
existantes afin de toucher un public plus nombreux.
M. CHATEL indique que les crédits inscrits à ce titre sont relativement limités et n’auraient pas
d’incidence significative s’ils étaient répartis entre différents prestataires.
Vu le rapport N°5,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
- de valider les tarifs concernant les actions enfance jeunesse tels que présentés ci-dessous ;
- de valider le modèle de convention entre les écoles et la CCVA annexé à la présente
délibération
- d’autoriser le Président à signer les dites conventions
Spectacle et transport : école et collège
Séjour de vacances - 8 jours
Projet équitation-théâtre
Sortie à la journée - 1 jour
Week end - 2 jours
par enfant de la CCVA
4,00 €
150,00 €
250,00 €
20,00 €
50,00 €
par enfant hors CCVA
4,00 €
225,00 €
375,00 €
30,00 €
75,00 €
Rapport N° 6
FINANCES PUBLIQUES
TARIFS APPLICABLES A L’EXPLOITATION DU FORT DE CONDE POUR 2015
Pour prendre en compte les nouveaux articles en vente et services disponibles au Fort de Condé, il
est nécessaire de modifier la grille de tarification pour 2015.
Les tarifs d’entrée du fort de Condé n’ont pas été réévalués depuis 11 ans. Pour suivre l’évolution du
marché touristique picard, nous avons sollicité l’aide de l’ADRT (Agence de développement
touristique) de l’Aisne pour élaborer une offre tarifaire actualisée.
L’évolution proposée prend plusieurs formes :
- Des tranches d’âge mieux adaptées à l’offre du fort (0-7ans, 8-18ans, +de18ans)
- Une hausse des tarifs d’entrée comprise entre 1 et 1,5 €.
- La création d’un forfait pour les visites guidées sur réservation, qui porte sur le fort mais
aussi sur l’arboretum pour lequel nous avons créé une visite guidée en 2014 (hors les visites
fixes de 14h et 16h qui subsistent toute la semaine sauf lundi et jeudi)
- Un effort tarifaire en faveur des familles avec la création d’un forfait spécifique (15 € au lieu
de 21 € pour 2 adultes et 2 ados).
- La création de tarifs complémentaires pour les évènements en soirée (8€, 10 € et 12 €) en
fonction du surcoût lié à l’organisation de ces évènements hors des horaires classiques
d’ouverture
Pour que cette hausse ne pèse pas sur les habitants du Val de l’Aisne, nous avons étudié la possibilité
de créer un pass qui leur serait réservé. Ce système s’est révélé impossible (juridiquement incorrect
comme le montre la jurisprudence). En remplacement, des entrées gratuites seront diffusées par le
9
biais du Val de l’Aisne info (numéro du printemps) pour permettre aux habitants de venir au fort une
fois par an de manière totalement gratuite (hors évènements).
M. BOCHET demande combien d’entrées ont été enregistrées au Fort de Condé.
M. ROUTIER répond que 12 000 entrées ont été constatées durant la saison 2014. Pour accroitre
l’attrait touristique du Pays Soissonnais et donc la fréquentation, les EPCI vont se mettre en réseau
avec le soutien de la Région (axe prioritaire du CTO).
M. NICOLAS estime que le chiffre de 12 000 entrées est anecdotique. Il faut concentrer les moyens
pour aller chercher les touristes, notamment à l’étranger.
Vu le rapport N°6,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité moins une
abstention, d’adopter l’ensemble des tarifs relatifs à l’exploitation du Fort de Condé pour 2015 tels
que présentés en annexe à la présente délibération.
10
ENTREES
Prix €
FORFAITS ET SERVICES
Prix €
adulte individuel
6,50
Tarif préférentiel familles
adultes + 2 ados)
(2
jeune individuel 7-18 ans
4,00
Supplément visite guidée sur
réservation (FDC ou arboretum)
adulte réduit
jeune réduit 7-18 ans
4,00
3,50
Tarif spécial animation soir A
Tarif spécial animation soir B
adulte groupe
5,00
Tarif spécial animation soir C
jeune groupe 10-18 ans
3,50
Chèque de caution exposant
journée condé malmaison
adulte
journée condé malmaison -18a
BOISSONS - ALIMENTATION
Boisson chaude
Petite bouteille d'eau
Boisson fraiche / verre (sauf
champ)
Boissons en 33cl
Verre de champagne
Bouteille de champagne
Prix €
PRODUITS DE TERROIR
Prix €
CARTE POSTALE
Prix €
2 000 Enveloppe timbrée fort (postée)
0,90
90,00 Journée hors saison
1 100 Entrée
0,50
8,00 1/2 journée hors saison
10,00 Soirée hors saison ou en saison
Stand manifestation (tarif
12,00
unitaire)
Vin d'honneur / goûter d'anniv
50,00
en saison (loc partielle)
1/2 journée en saison (loc
14,00
partielle)
7,00 Journée en saison (loc partielle)
600 Cour
1 200 Galerie
0,50
0,50
Prix €
1,20
Savonnette
3,00
1,20
Haricots de Soissons boc gr.
d'oie
1,20
Sucette
2,00
4,50
Pastille ovale
Fourre miel
27,00 Boule miel
LOCATIONS
15,00 Week-end hors saison
Composition
0,50
400 Carte évènementiel
20
1,00
600
800
Prix €
Confiture
fraise/framboise/groseille
Prix €
3,90 Pâté de canard au foie gras
7,60
7,00 Confiture de lait nature
2,60 Pâté de campagne
3,60
0,40 Confiture de lait au beurre salé
2,80 Bière artisanale
3,00
3,80 Velouté de courgette au cumin
4,50 Velouté de courgette à l'aneth
Velouté de blettes aux lentilles
4,50
curry
Velouté de carotte au
3,80
gingembre cor
Soupe de better. rouge noix de
4,50
coco
3,70 Chips/ grand
6,70 Sandwich
2,00
3,50
3,70 Sandwich
4,00
3,70 Pain d'épices
6,00
Grand sandwich / portion
chaude
5,00
Bourgeons sapin-miel
Petit sandwich, croque…
3,00
Cidre au miel
5,10 Collation/ en cas/ 1
1,50
2,00
Miel de Tilleul
6,50 Rouleau de 6 nonnettes
4,00 Collation/ en cas/ 2
1,80
Miel d'acacia
Haricots de Soissons boc. au
7,90
naturel TRAD
4,50 Collation/ en cas/3
2,50
3,40 Haricots secs 250 g
5,40 Confiture
4,00
3,90 Aperi'co
3,90
4,00
Viennoiserie, dessert, glace tarif
1
Viennoiserie, dessert, glace tarif
2
Barres chocolatées
Chips (petit paquet)
Plateau repas
OBJETS
Adhésif
Aimant Fort de Condé
Assiette
Boîte de crayons du fort
Boite pilules
Boule à neige soldat
Boussole
Briquet
Carnet
Casque 1ère Guerre
Cheval
Couteau
crayon figurine
Crayon de bois
Crayon flexible
Dés
LIBRAIRIE
3,00
Préparation pour Croustillons
1,00
Picards
1,00 Confitures fraise
16,00 Confitures fraise-rhubarbe
Prix €
1,00
3,00
9,00
5,00
6,00
6,00
4,50
2,00
6,50
7,00
6,00
9,50
3,00
1,00
3,50
4,50
Prix €
Dessous de plat
Drapeau - petit
Drapeau - moyen
Drapeau - grand
Lapins
Magnet's
Magnet's promo
Mug
Peluche petit modèle
Peluche grand modèle
Pin's
Planche à découper
Parapluie
Pièce de collection
Poncho
Poney grand
Prix €
10 villages dans la tourmente
15,00 Face cachée Verdun
1914-1917 Autres regards
18,00 Fantassin allemand
7,50
1,20
2,50
3,20
3,50
3,00
2,00
7,00
7,00
12,00
2,50
8,00
4,00
3,00
1,00
3,50
Prix €
Poney petit
Porte monnaie
Porte clés animaux
Porte clés métallique
Porte clés couteau
Petit porte clés
Règle
Socle
Soldat 1ère guerre
Soldat 13 cm
Stylos
Stylos animaux
Stylo bille
Tablier
Tablier + torchon remise
Prix €
2,50
3,50
3,50
4,50
4,50
2,50
4,00
1,00
4,50
10,50
3,50
3,50
2,00
12,00
18,00
Prix €
Taille crayon
Tee shirt enfants
Torchon
Soldat 10 cm
Gant
Tablier +gant
Torchon +gant
Bracelet coquelicot
Canon 1ère GM
Collier coquelicot
Ecureuil
Tapis de souris
Ardoise
Boite à musique
Tirelire canon
Prix €
29,50 Afin de ne jamais oublier
Lettres de l'arrière, du front et
15,50
d'Allemagne
5,00
8,00
8,00
5,00
6,00
15,00
12,00
3,50
7,00
5,00
3,50
6,00
12,00
10,00
6,50
Prix €
19,00 Poilus, les ders des ders
11,00
18,00 Première Guerre 14-18
24,90
Allemands à Laon
35,00 Histoire de la ligne Maginot
13,50 L'Aisne à vélo
L'armée Française de 1914
L'armée Française de 1918
20,00 L'alimentation du soldat
5,00 Le chemin des Dames
20,00
8,50
25,00 Lettres d'un fils
17,00
Artisanat de tranchée Tome 3
Atlas des Châteaux Forts
Auchy-les-Mines dans la grande
guerre
Balades natures dans l'Aisne
Barbault Masuda
Barbelés des bannis
Breton chez les zouaves
15,50 Fortification
15,50 Fort de Douaumont
Les fantassins du Chemin des
45,00
Dames
45,00 Les fusillés de Vingré
22,75 Domaine de Montgarny
Capitaine dans les chars
20,00
d'assaut
12,80 Canon de 75
10,00 Généraux de la victoire T.1
23,00 Généraux de la victoire T.2
15,90 Graffitis des tranchées
15,00 Laon ou la cité intérieure
35,00 Les contes de la dame verte
12,00
14,00
18,00 Qu'est-ce-que ça peut faire
14,00 Siège de Paris en 1870
20,00
5,00
14,95
14,95
43,00
14,00
12,00
35,00
35,00
9,00
22,00
25,00
38,00
Canons de la victoire T 1
15,50 Grande débrouille
24,00
Canons de la victoire T 2
15,50 Guerres Franco-Allemandes
21,00
Canons de la victoire T3
16,00 Gueules cassées
20,00
Chars de la victoire 1918
Châteaux forts de HauteNormandie
Château-Thierry et ses environs
dans la tourmente
22,00 Histoire de la France (GB)
Hopitaux militaires dans la
26,00
guerre T1
22,70
guerre T2
42,95
guerre T3
24,00
guerre T4
22,00 Itinéraire Fort de Condé
Artisanat de tranchée Tome 2
Chemin des Dames
Chemin des Dames : 1.La Cav du
d.
Chemin des Dames : de la mort
…
Creutes
Resserre à patates
Le livre de Caporal
L'herbier boisé
Livre Biennale Traces
Un Meusien au cœur des deux
guerres
Montdidier-Grivesnes
Opération promotionnelle
biennale
Patrimoine de l'Aisne
1918 du Chemin des Dames à la
Marne
9,50
Première Guerre mondiale XX
siècle
Prêtre aux armées
Prix d'une alliance
Régiments normands dans la
guerre
Remparts de verdun
Rides du Sol
15,00
29,00
14,95
15,00
21,69 Système Séré de Rivières
33,00
45,00 Un peintre - un Sculpteur
10,00 Ténébres de l'occupation
18,00
45,00 L'Oublié de la mémoire
18,00 Thy German Infantreman
15,50
28,00 Troupes italiennes en France
16,00
12,00 Un toubib sous l'uniforme
Verdun, guide hist. et
25,00
touristique
Verdun, guide hist. et
18,00
touristique
22,00 Ypres 22 avril 1915…
24,00
9,00
36,00
Médecin photographe aux
38,00
tranchées
6,50 Mémoire d'objets Histoires d'h
Dernières batailles de l'Aisne
18,00 Guerre des civils
20,00
Der des ders
Dictionnaire de l'histoire de la
France
18,29 Guide rando
Navires français de la guerre 1418
0,50 Nord, terre de fortifications
19,00 Je colorie la Picardie
4,90 Notre Dame de Lorette
11,00
Dossier interdit
20,00 Je colorie la Première G.M.
4,90 Nous sommes français !
18,00
Ecorchés du Chemin des Dames
13,00 Je colorie les Châteaux forts
4,90 Parcours de la Grande Guerre
Eté 1870
28,00
14,00 Pernant 7 siècles d'histoire
Reconstruire le Chemin des
9,00
Dames
23,00 Souvenir et destins de Poilus
29,90 Mordacq
Entre Aisne et Vesle
16,00
30,00
18,00 Routard Picardie 14-18
20,00 Guerre de 1914-1918 en relief
Journal de guerre du
3,00
Hackenberg
Journal de guerre de Jacques Le
23,00
Petit
Soissonnais à pied
Soissons et la bataille de Crouy
Soissons 1914-1915
Souterrains 1e guerre mondiale
12,50
Opération promo. un peintre un
sculpteur
Opération promotionnelle
27,00
Masuda
18,00 Parlez-moi d'humour
21,00
14,00 Plantes porte-bonheur
19,90
11
25,00
15,90
12,00
12,00
10,50
4,00
4,00
Rapport N°7
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
MODIFICATION DE LA PROGRAMMATION DU CDDL 2012-2014
La Communauté de communes du Val de l’Aisne est en cours d’exécution de la programmation 20122014 du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL).
Afin de prendre en considération quelques ajouts et d’opérer certains ajustements de montants sur
diverses opérations, il y a lieu de procéder à de légères modifications au sein de ce triennal.
Dès lors, je vous propose d’adopter la délibération suivante ;
Vu le rapport N° 7;
-
D’intégrer les opérations suivantes à la programmation 2012-2014 du CDDL du Val de l’Aisne :
Objet
Réfection du logement locatif 8 place Herriot à
Vailly sur Aisne
Réhabilitation du logement locatif 12 rue
Kennedy à Braine
Réhabilitation du logement locatif n°1 de la
Saulx Judrée
Réhabilitation du logement locatif n°2 de la
Saulx Judrée
Construction d’un abribus à Quincy sous le
Mont
-
Montant HT
50 760€
Subvention
1 500€
Taux
forfait
Braine
6 000€
1 500€
forfait
Braine
6 040€
1 500€
forfait
Braine
10 493€
1 500€
forfait
680€
plafond
Quincy
Mont
sous le 1 360€
De valider les hausses de montant des opérations suivantes ainsi que les montants de
subventions qui leur sont associés :
Objet
Réhabilitation du réseau d’assainissement rue
Bailleux à Braine (montant initial : 122 300 €)
Réalisation d’un forage avec création d’un
nouveau puit (montant initial : 50 225 €)
-
Maître d’ouvrage
Vailly sur Aisne
Maître d’ouvrage
CCVA
Montant HT
+ 56 265€
SE de la Vallée de + 42 014€
l’Aisne
Subvention
+ 11 253€
Taux
20%
+ 10 504€
25%
d’autoriser le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la programmation 20122014 du Val de l’Aisne
Rapport N° 8
FINANCES PUBLIQUES
INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR
Il est nécessaire à cette assemblée de délibérer à nouveau pour l’octroi, au comptable public de la
collectivité, M PAMBOU, de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de conception du budget.
Vu l'article 97 de la loi 82-213 du 02/03/1982 modifiée aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le décret 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
12
Vu l'arrêté interministériel du 16/12/1983 publié dans le journal officiel du 17/12/1983, fixant les
conditions de l'attribution de l'indemnité de conseil aux receveurs des communes et établissements
publics locaux.
Vu le rapport N° 9,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide, par 1 voix contre, 1 abstention et 53 voix
pour :
- de demander le concours de Monsieur Georges PAMBOU pour assurer la confection des
documents budgétaires, ainsi que les prestations de conseil et d'assistance en matières
budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du
16/12/1983,
- de prendre acte de l'acceptation de Monsieur Georges PAMBOU et de lui accorder
l'indemnité de conseil,
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies aux articles 1 et 4 de l'arrêté
interministériel précité.
Rapport N° 9
FINANCES PUBLIQUES
ACCEPTATION DES CHEQUES CESU COMME MOYEN DE PAIEMENT
Les familles utilisant les services du multi-accueil peuvent aujourd’hui payer les frais d’accueil par
chèque ou procédure TIPI (paiement sur internet). Pour élargir les modalités de paiement, la CCVA
peut accepter le règlement de cette prestation par Chèque Emploi Service Universel (CESU)
considérant que les collectivités locales sont tout à fait habilitées à accepter les CESU.
Vu le rapport N°10,
- d’accepter à compter du 1er janvier 2015 les chèques emplois services universels (CESU), comme
moyen de paiement des participations aux frais de garde des enfants aux multi-accueils de Braine et
Bucy-le-Long.
- d’autoriser le Président à effectuer toutes les démarches et à signer tout document nécessaire à la
mise en œuvre de la présente délibération.
Rapport N° 10
FINANCES PUBLIQUES
CREATION DU BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS »
La Communauté de communes du Val de l’Aisne étudie, conformément aux textes, la possibilité
éventuelle de mettre en place une tarification incitative. Par ailleurs, la compétence collecte et
traitement des déchets ménagers est un service public industriel et commercial (SPIC), à l’instar des
services d’assainissement collectif et non collectif.
Afin d’individualiser le coût de gestion de cette compétence, je vous propose de créer un budget
annexe dédié à compter du 1er janvier 2015.
M. DEMOURY demande quel est l’intérêt d’opter pour un budget assujetti à la TVA. Cela ne risque-t-il
pas d’augmenter les coûts ?
Le Président rappelle que, comme les budgets annexes relatifs à l’assainissement, la compétence
déchets ménagers relève des services publics industriels et commerciaux et qu’en conséquence, il sont
assujettis à la CCVA. Cela n’a aucune incidence sur le coût de gestion.
13
- De créer, au 1er janvier 2015, un budget annexe consacré à la collecte et au traitement des
déchets ménagers.
- D’opter pour un assujettissement à la TVA.
- De solliciter de la trésorerie générale l’attribution de nouveaux numéros de Siret et Codique.
Rapport N° 11
COMMANDE PUBLIQUE / AUTRES CONTRATS
AVENANT RELATIF AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES
Le Centre de Gestion a informé l’établissement par courrier en date du 16/10/2014 de l’avenant
relatif au contrat d’assurance des risques statutaires.
La délibération d’adhésion initiale précisait un taux de prime qui ne sera plus en concordance avec le
taux appliqué dès janvier 2015.
L’avenant prévoit :
- la majoration de 15 % du (des) taux de prime choisi(s)
- l’application d’une franchise de 15 % sur le remboursement des indemnités journalières pour
les arrêts qui interviendront dès le 1er janvier 2015
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 octobre 2014,
autorisant Monsieur le Président à signer l’avenant avec l’assureur Axa, associé au courtier Gras
Savoye,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2012-049 en date du 20/11/2012 portant adhésion
au contrat-groupe d’assurance des risques statutaires,
- D’accepter les modifications du contrat d’assurance des risques statutaires dès le 1er janvier
2015 selon les modalités suivantes :
o majoration de 15 % du (des) taux de prime choisi(s)
o application d’une franchise de 15 % sur le remboursement des indemnités journalières
pour les arrêts qui interviendront dès le 1er janvier 2015.
- D’autoriser le Président à réaliser toutes les démarches nécessaires,
- De prévoir les crédits nécessaires au budget pour le paiement de(s) prime(s).
Rapport N°12
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
RELEVE DE DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Conformément à la délibération du Conseil communautaire du 17 avril 2014, donnant délégation
d’attributions au Bureau communautaire, les décisions prises par le Bureau communautaire réuni les
3 juin, 28 octobre et 25 novembre 2014 sont communiquées au Conseil.
14
Bureau du 6 juin 2014
Rapport N° 1
ADHESION A AISNE DEVELOPPEMENT POUR 2014 ET DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Vu le rapport N°1,
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l’unanimité :
- décide d’adhérer à Aisne Développement pour 2014, étant précisé que les crédits ont été
inscrits au BP 2014 ;
- désigne M. Roger DENIS pour représenter la CCVA au Conseil d’administration d’Aisne
Développement.
Rapport N°2
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU CONSEIL
D’ADMINISTRATION DE LA MISSION LOCALE DU BASSIN D’EMPLOI DU SOISSONNAIS
Vu le rapport N°2,
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l’unanimité, désigne MMES Valérie
MIELCARECK, Odile VANDENBROUK et MM. Christian CHATEL, Roger DENIS, Thierry ROUTIER, pour
représenter la CCVA au conseil d’administration de la Mission Locale du bassin d’emploi du
Soissonnais.
Rapport N° 3
FINANCES LOCALES
PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION POUR CREATION DE
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SOUS MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE A MISSY-SUR-AISNE
Vu le rapport N°3,
- décide de verser la somme de 13 500 € à la commune de Missy-sur-Aisne au titre de sa
participation à la création de 6 logements locatifs sociaux sous maîtrise d’ouvrage publique
rue de Vouziers à Missy-sur-Aisne, étant précisé que les crédits ont été inscrits au BP 2014.
15
Rapport N° 4
AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU PAYS DU SUD DE L’AISNE
Vu le rapport N°4,
Considérant que le SCoT du Pays du Sud de l’Aisne prend en compte des enjeux extérieurs au
territoire du Sud de l’Aisne,
Considérant que le SCoT du Pays du Sud de l’Aisne est complémentaire et cohérent avec les
orientations du SCoT du Val de l’Aisne,
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable
sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sud de l’Aisne.
Rapport N° 5
AVIS SUR LE PROJET DE SCOT DU CANTON D’OULCHY-LE-CHATEAU
Vu le rapport N°5,
Considérant que le SCoT du canton d’Oulchy-le-Château prend en compte des enjeux extérieurs au
territoire du canton d’Oulchy-le-Château,
Considérant que le SCoT du canton d’Oulchy-le-Château est complémentaire et cohérent avec les
orientations du SCoT du Val de l’Aisne,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable
sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du canton d’Oulchy-le-Château.
Rapport N°6
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU POS DE BRAINE
Vu le rapport N°6,
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire décide, à l’unanimité, d’émettre un avis favorable
sur le projet de modification du POS de la commune de Braine, assorti d’une observation pour la
prise en compte d’une démarche environnementale et de développement durable pour la zone
d’extension urbaine (1NA)
Rapport N° 7
REPRESENTANTS A LA FEDERATION NATIONALE DES SCOT
Vu le rapport N°7,
- décide de désigner Mme Marie-Claude LAINE en tant que représentante titulaire du SCoT du
Val de l’Aisne à l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCoT,
- décide de désigner M. Nicolas DEMOURY en tant que représentant suppléant du SCoT du Val
de l’Aisne à l’assemblée générale de la Fédération nationale des SCoT.
16
Rapport N°8
ENFANCE-JEUNESSE
REPARTITION DES SUBVENTIONS ACCORDEES DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS
Vu le rapport N°8,
- décide de répartir comme suit les subventions accordées aux structures concernées dans le
cadre de l’appel à projets 2014.
- rappelle que le montant prévu constitue un plafond et que le montant de la subvention
définitive sera attribué au prorata des dépenses réellement effectuées et de la fréquentation
effective des activités.
- dit que les crédits sont inscrits au chapitre 65 du budget.
FRANCAS
MJC VALLEE DE L'AISNE
LES MARMOTS
BCV FOOTBALL CLUB
Foyer Rural BRAINE
Familles Rurales LONGUEVAL
1 750,00 €
600,00 €
625,00 €
1 000,00 €
11 550,00 €
300,00 €
Familles Rurales VAILLY
CIRY-SALSOGNE
ISIS
LES PICARDOS
TENNIS CLUB DE VAILLY
1 580,00 €
2 000,00 €
4 354,00 €
114,00 €
984,00 €
Rapport N°9
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA
REALISATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION D’INSTALLATIONS D’ASSAINISSEMENT
AUTONOME SUR LA COMMUNE DE GLENNES
Vu le rapport N°9,
- déclare d’intérêt public local les travaux de réhabilitation de l’assainissement non collectif
sur la commune de Glennes,
- Justifie cet intérêt public local comme suit :
o Suppression de pollution des nappes,
o Suppression de rejets d’eaux usées non traitées le milieu superficiel via le réseau
d’eaux pluviales,
- sollicite en conséquence une subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour
l’exécution des travaux de réhabilitation d’assainissement non collectif sur la commune de
Glennes,
- demande à cet effet une aide au taux de 60% du montant TTC des travaux, concernant les
habitations de cette commune,
- accepte d’être le mandataire de l’Agence de l’Eau pour la coordination des travaux et la
gestion des subventions accordées par l’AESN aux particuliers,
- accepte d’être le mandataire des habitants de la commune pour solliciter les aides de l’AESN.
- demande une dérogation pour engager ces travaux à compter du 1er juillet 2014
- décide d’inscrire les subventions sur un compte tiers,
- valide le modèle de convention joint à la présente délibération,
- autorise le Président à signer les pièces contractuelles et les conventions à venir.
17
Rapport N°10
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
REALISATION D’UNE ETUDE PREALABLE A L’EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’EPURATION
DE VAILLY SUR AISNE
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité :
 sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’eau à hauteur de 50% pour la réalisation de
l’étude préalable à l’épandage des boues de la STEP de Vailly-sur-Aisne,
 autorise le Président à signer les conventions à venir.
Rapport N°11
REALISATION DES ESSAIS DE GARANTIE SUR LA STATION D’EPURATION DE BRAINE ET LE
DEPLACEMENT DU POINT DE LIVRAISON ERDF-TELECOM
 Sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’eau aux meilleurs taux pour la réalisation des
essais de garantie de la nouvelle STEP de Braine et le déplacement du point de livraison
ERDF-Telecom,
 autorise le Président à signer les conventions à venir.
Rapport N°12
FINANCES PUBLIQUES
AUGMENTATION DE LA SUBVENTION DU DEPARTEMENT (CDDL) POUR LA REHABILITATION DU
RESEAU D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE BAILLEUX A BRAINE
 Décide de valider une hausse de 11 253 € HT de subvention, pour le projet de réhabilitation
des réseaux d’assainissement rue Bailleux à Braine, dans le cadre de la programmation CDDL
2012-2014 du Val de l’Aisne
 Autorise le Président à signer les différentes pièces nécessaires à l’obtention de la subvention
ainsi réévaluée.
18
Bureau du 28 octobre 2014
Rapport N°1
FONCTION PUBLIQUE
APPROBATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DU
PLAN ANNUEL DE PREVENTION
Vu le Code du travail,
Vu l’avis du Comité technique du 10/06/2014,
Vu le rapport N°1,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité de :
 Valider le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
 Valider le plan annuel de prévention.
Rapport N° 2
FONCTION PUBLIQUE
APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE
L’AISNE
Vu le Code du travail,
Vu l’avis du Comité technique du 10/06/2014,
Vu le rapport N°2,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité, de valider le règlement
intérieur présenté en annexe 1.
Rapport N° 3
FONCTION PUBLIQUE
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu les avis favorables du CTP du 10/06/2014 et du 14/10/2014,
Vu le rapport N°3,
décide de supprimer l’emploi d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet
(poste n° 18 / contrôleur en assainissement non collectif),
- décide de créer à compter du 29/10/2014 un emploi permanent à temps complet d’Agent
d’exploitation et d’entretien en assainissement collectif (poste n°52) ouvert aux titulaires d’un
des grades du cadre d’emploi des adjoints techniques. Dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public recruté à
durée déterminée en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984. Celui-ci sera rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints techniques
territoriaux de 2ème classe en fonction de son titre, de son diplôme et de son expérience.
- décide de créer à compter du 01/11/2014 un emploi permanent à temps complet de
chargé(e) de mission Enfance-Jeunesse (poste n°53) ouvert aux titulaires d’un des grades du
cadre d’emploi des animateurs territoriaux. Dans l’attente du recrutement d’un
fonctionnaire, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public recruté à
durée déterminée en application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984. Celui-ci sera rémunéré sur la grille indiciaire des animateurs territoriaux en
fonction de son titre, de son diplôme et de son expérience,
- décide de créer à compter du 29/10/2014 un emploi permanent à temps complet d’Agent de
contrôle en assainissement (poste n°54) ouvert aux titulaires d’un des grades du cadre
19
d’emploi des adjoints techniques. Dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, le poste
pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée en
application des dispositions de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Celui-ci sera
rémunéré sur la grille indiciaire des adjoints techniques territoriaux de 2ème classe en
fonction de son titre, de son diplôme et de son expérience.
Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget.
Rapport N° 4
TOURISME
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE L’AISNE POUR LE FONCTIONNEMENT DU
FORT DE CONDE (EXERCICE 2015)
Vu le rapport N°4,
- décide de solliciter une subvention de 24 000 € hors CDDL pour le fonctionnement du Fort de
Condé en 2015
- autorise le Président à signer les conventions à venir.
Rapport N° 5
DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE POUR LA REALISATION
D’ETUDES TOPOGRAPHIQUES SUR LES COMMUNES MISSY-SUR-AISNE ET CHIVRES-VAL
Vu le rapport N°5,
- décide de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine-Normandie pour la
réalisation d’une étude topographique sur les communes de Missy-sur-Aisne et Chivres-Val,
- précise que les travaux d’assainissement seront effectués sous charte qualité
- autorise le Président à signer la convention à venir.
Rapport N° 6
DECHETS MENAGERS
VALIDATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE AU PRESIDENT DE LA CCVA POUR LE MARCHE DE
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres d’attribution en date du 10 octobre 2014,
Vu le rapport N°;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité :
- d’approuver le choix établi par la commission d’appel d’offres, réunie le 10 octobre 2014,
concernant le marché de collecte des déchets ménagers et qui a retenu l’entreprise SITA
DECTRA pour un montant annuel estimé de 579 144 € HT
- d'autoriser le Président à signer les documents nécessaires à l’exécution de ce marché.
Rapport N° 7
ENFANCE-JEUNESSE
FIXATION POUR 2015 DE L’ENVELOPPE FINANCIERE ET DES CRITERES D’ATTRIBUTION DES AIDES
VERSEES AUX COMMUNES ET ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS EDUCATIVES
FIXEES DANS LE PROJET EDUCATIF LOCAL
20
Vu le rapport N°7;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire décide, à l’unanimité :
- d’approuver le choix de la commission en termes d’orientations prioritaires financées au titre
du projet éducatif local 2015, de critères d’éligibilité, de calcul du montant de la subvention,
- de fixer l’enveloppe globale maximale à 30 000€,
- d'autoriser le Président à signer la convention de partenariat annexée à la présente
délibération avec les structures financées.
Bureau du 25 novembre 2014
Rapport N° 1
FINANCES LOCALES
ABONDEMENT DU FONDS D’ATTRIBUTION AISNE INITIATIVE POUR 2014
Vu le rapport N° 1 ;
- Décide d’abonder le fonds d’attribution Aisne Initiative pour 2014 à hauteur de 3 947,40 €
- Il est précisé que les crédits sont inscrits au Budget.
Rapport N° 2
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AESN POUR LA REALISATION DES ETUDES
GEOTECHNIQUES LIEES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE MISSY
SUR AISNE
Vu le rapport n° 2,
- sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour la réalisation des études
géotechniques (missions G1, G2 AVP, G2 DCE) liées à la construction de la station d’épuration
intercommunale de Missy-sur-Aisne et Chivres Val.
Rapport N° 3
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AESN POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D’EPURATION DE MISSY SUR AISNE
Vu le rapport n° 3
- sollicite une subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour la réalisation de la
maîtrise d’œuvre (partie conception) ainsi que l’élaboration du dossier réglementaire au titre de la
Loi sur l’eau pour la construction de la station d’épuration intercommunale de Missy-sur-Aisne et
Chivres-Val.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21 : 05.
21

Département de l`Aisne

Transcription

Documents pareils

Etat d`avancement de la numérisation du plan cadastral dans le

Syndicat intercommunal de gestion et de mise en - Pays

CCI Formation Aisne

Compte-rendu de la Commission transfert des PE2 IUFM 25 août 2009

Liste des aides et subventions

Descriptif de la formation

Section FO-DGFiP de l`Aisne - Carte des sites WEB départementaux

compte rendu Conseil municipal du 22 mai 2015

Page 1 of 2 L`Aisne Nouvelle : Article : AISNE

Programme 2011