Déménagements : quelques conseils... - AFCA

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Déménagements : quelques conseils...
Communiquez le plus rapidement possible à l’ambassade le
titre de transport (connaissement
maritime -bill of lading-, LTA
etc.) indispensable à l’obtention
de la franchise. Gardez à l’esprit
les délais nécessaires à l’ambassade pour obtenir la franchise à
l’importation des services douaniers locaux, délais qui diffèrent
selon les pays.
Attention : Pas de franchise =
pas de dédouanement !
Une journée
d’information pour les
conjoints d’agents s’est
tenue à Nantes le 19 mai.
Nous avons eu le plaisir de recevoir Jean-Marie Moyet et Sophie
Marmion représentant la société
Démocéan-Balguerie au titre de
transitaire ; ils ont traité des aspects essentiels du déménagement.
Tous les ans, 13000 fonctionnaires sont concernés par le déménagement ; la plupart d’entre eux
se font l’été. Des conseils nous
ont été donnés pour réussir au
mieux notre déménagement.
Avant le départ
Prenez contact le plus tôt possible avec votre déménageur pour
que les dates proposées correspondent au mieux à votre planning.
Sachez aussi que si le titre de
transport est la pièce d’identité
de votre container, seul le numéro du container fera foi à l’arrivée, même si le nom du bateau
n’est pas le même, suite aux
transbordements.
Il est actuellement possible d’avoir un suivi par Internet de votre déménagement, mais ce n’est
pas encore systématique.
Le fret aérien
Il est le plus rapide mais le plus
cher car facturé selon le rapport
poids/volume (1m3 = 160kg). A
l’arrivée à l’aéroport de destination, au-delà d’un délai de franchise moyen de 5 à 7 jours selon
les pays, il peut vous être imputé
des frais de « handing » et de
stockage (services de manutention aéroportuaire) souvent la
conséquence d’absence de documents nécessaires au dédouanement (franchise à l’importation
par exemple que l’ambassade n’a
pas reçu ou n’a pu obtenir faute
de transmission de vos justificatifs douaniers permettant l’identification de votre caisse).
Attention : toutes les caisses aériennes sont scannées ; veillez à
ce que le contenu de votre caisse
soit en conformité avec les normes du pays de destination.
Le fret maritime
Il est plus long et les délais de
livraison plus aléatoires car un
bateau n’appareille que lorsqu’il
est plein et l’acheminement dépend aussi du transbordement
d’un navire à un autre ou de stationnement au port en attente de
ré-embarquement<
Il est donc important de demander à votre déménageur français
d’inclure dans le devis les frais
de «Surrestarie» (frais d’immobilisation du container), mais aussi
les frais de service du transitaire
local de façon à ne pas avoir des
surprises de facture imprévue à
l’arrivée.
Votre déménageur
français
doit vous fournir un devis
« domicile à domicile » qui inclut
toutes les dépenses locales à
l’arrivée de vos affaires, tant en
transport aérien qu’en maritime.
Par le fret maritime, tous les
containers ne sont pas forcément
scannés ; ils le sont seulement
s’ils sont « ciblés » c’est-à-dire s’il
y a suspicion de produit ou article interdit à l’importation du
pays concerné (Presse, livres,
alcool, cassettes, DVD, sont dans
certains pays systématiquement
visionnés, voire confisqués).
Attention : repéré = confisqué.
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Le contrôle de ces containers est
toujours effectué par une société
extérieure qui procède au dépotage et au rechargement ; la
moyenne de prix à l’international
est de 800€ à la charge du client
bien sûr< à laquelle peut s’ajouter une amende s’il y a amende
après l’inspection, soyez donc
vigilants.
Le fret routier
Il revient tout naturellement
moins cher, n’étant pas tributaire
de compagnies extérieures, maritimes ou aériennes, mais les envois doivent respecter les mêmes
règles que dans les deux autres
cas : le contenu doit être en
conformité avec les normes d’importation du pays d’accueil.
En maritime comme en routier,
vous avez deux solutions : le
container individuel ou le groupage. Les frais peuvent être
moins chers en groupage mais
les délais sont imprévisibles car
une caisse en groupage ne part
que lorsque le container de groupage sera complet de même que
le bateau.
Nota : il faut retenir que le volume facturé est calculé selon les
dimensions extérieures de votre
caisse ou de votre container ; inutile de compter au plus juste la
taille de chacun de vos cartons, le
chiffre sera en deçà du prix réel !
Garde-meuble en
France
Si vous ne souhaitez pas emmener tous vos meubles, il y a la
solution du garde-meubles.
Sur une base de 12M3, les frais
moyens pratiqués sont de 30€
mensuels + 2% du montant de
l’inventaire chiffré du contenu.
Attention, cette solution revient
très vite cher, même très cher.
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Soyez certains que les meubles
que vous stockez ainsi en valent
la peine. Sinon, vous risquez de
les payer plusieurs fois leur prix
dans des frais de garde-meubles.
L’assurance
On pense toujours que l’on paye
des frais d’assurance pour rien,
mais lorsqu’on
est soi-même
victime d’un sinistre, on ramène
cette idée à sa juste valeur<
Sachez que l’inventaire détaillé
de vos effets personnels bien
chiffré est absolument indispensable et que dans tout sinistre, les
objets subissent une décote de
vétusté, même les neufs. En règle
générale, un chiffrage évalué à
10000€ induira, en cas de perte
totale,
une indemnisation de
7000€ à 8000€. N’hésitez donc
pas à surévaluer de 10 à 20% le
contenu de votre
caisse ou
container.
N’hésitez pas à demander à votre
transitaire des sacs plastiques
étanches (ou anti-humidité) de
façon à protéger vos effets des
aléas de tout transport maritime
(tempêtes...). Il faut savoir que
tous les containers sont équipés
de plusieurs trous d’aération en
partie supérieure. Le déménageur a obligation de fournir un
container sans aucun trou et avec
des joints de portes en excellent
état, soyez donc très attentif dès
le départ, il en va de la parfaite
protection de vos effets.
Vérifier dès l’arrivée de la caisse
ou du container chez vous avant
le déballage qu’il n’y a pas d’ava-
rie et refusez ce container si c’est
le cas.
Tout comme au départ, vérifiez à
l’arrivée toute détail anormal
(trou, avarie, joints de portes).
Prenez des photos en cas d’anomalie, de choc visible ou d’avarie
et toujours signer sous réserve de
déballage.
Vous avez 72h pour signaler de
la casse ou une détérioration de
vos effets.
N’oubliez jamais que l’expert est
le seul décideur du préjudice, le
roi en la matière, aussi relevez les
moindres détails et veillez bien à
ce qu’ils soient pris en compte et
écrits.
La sécurité liée à l’assurance
A retenir : tout produit d’entretien ou de toilette entamé doit
être exclu du transport. Il est facile d’imaginer que 2 produits chimiques qui se rencontrent peuvent créer une explosion, pour
cette raison ils sont répertoriés en
explosifs de classe 3.
Dans un cas pareil, ni le transporteur ni le transitaire ne sont
responsables ; l’entière responsabilité est portée par le client
lui-même< donc pas d‘indemnisation, sans compter l’avalanche
de problèmes qui lui retombent
dessus.
Quelques photos ci-jointes de
navires en mer en situation de
tempête ou d’explosion à bord
pourront venir confirmer cette
recommandation !
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Exportation de véhicules
Vous pouvez emmener votre véhicule sous réserve de vous assurer qu’il remplit les conditions
«d’âge» de votre pays d’accueil.
Certains pays n’acceptent pas de
véhicules de plus de 3 ans, ou
avec conduite à gauche (certains
pays anglo-saxons).
Si vous pensez acheter un véhicule neuf, vous avez un mois
pour l’utiliser en France et le
mettre sous douane afin de bénéficier de la détaxe.
Dans ce cas, au paiement de votre véhicule, vous remettrez un
chèque du montant de la TVA à
votre concessionnaire qui vous le
renverra dès lors qu’il aura reçu
de votre part ou de la part de
votre transitaire le document
EX1 qui lui confirme que le véhicule a bien été exporté.
Comme en France, vous pouvez
acheter une voiture en détaxe
dans le pays d’accueil sous réserve d’être présent depuis 6 mois.
Dès votre arrivée, inscrivez-vous
au consulat qui, sur votre demande vous fournira une attestation de résidence dont la date
d’inscription détermine la date
officielle de votre arrivée dans le
pays.
En a parte, ajoutons qu’en cas
d’évacuation de la communauté
française, il est très important de
pouvoir être localisé par le
consulat.
Exportation d’animaux
domestiques
En règle générale, votre animal
doit remplir les conditions suivantes :
• avoir son passeport ;
• avoir son carnet de
vaccinations à jour ;
• être pucé ;
• voyager dans une caisse
adaptée à sa taille et aux
normes des compagnies.
Au retour
• Demander à votre déménageur
français d’assurer toute
l’opération pour qu’il soit, s’il y
avait un litige, votre seul
interlocuteur quand vous serez
de retour en France.
• Dans le cas contraire, vous n’êtes
jamais sûr de pouvoir vous
retourner contre le déménageur
local, alors que de France, votre
déménageur peut lui imposer les
conditions selon les normes
françaises. Exigez du
déménageur local la
fumigation du container, (les
frelons asiatiques ne semblent pas
être arrivés à tire-d’aile !)
opération normale mais pas
forcément appliquée partout.
• Renseignez- vous à la mairie de
votre nouveau domicile en
France sur les autorisations de
stationnement, leurs prix et les
possibilités de monte-meuble.
• Si vous avez acheté un véhicule
en détaxe avant votre retour en
France, vous n’aurez pas à
payer de TVA au retour si vous
restez plus de 6 mois dans le
pays, il en va de même pour les
effets personnels (matériel
high-tech...).
• Veillez à demander au consulat
avant votre radiation un certificat de changement de résidence sur lequel apparaitront vos
dates de résidence dans le pays
où vous aurez séjourné; vous
éviterez des surprises douanières en France .
• Vous pouvez ramener dans vos
affaires des souvenir de certains pays (carapaces de tortues, coquillages, végétaux,
produits frais, <) sous réserve
seulement d’avoir obtenu des
services douaniers locaux du
pays d’origine le certificat CITES, document de droit à l’exportation, conformément à la
Convention de Washington sur
l’environnement.
Pas de chaussures souillées par
de la boue< c’est comme les végétaux<
Attention aux importations du
retour : les frets en provenance
de pays d’Afrique ou de Colombie par exemple sont systématiquement scannés à leur arrivée
en France.
Pour info : le plus gros portecontainer du monde contient
13 000 conteneurs et équivaut à 8
terrains de foot !
L’Afca vous souhaite une
belle aventure dans votre
nouvelle affectation !!!
Anne-Marie Byrotheau
Certains pays appliquent la quarantaine, plus ou moins longue. Il
est quelquefois possible que la
quarantaine se fasse dans un
pays voisin ou en France avant le
départ. Vous devez vous renseigner auprès du poste où vous
serez.
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