Contrat d`apporteur d`affaires

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Contrat d'apporteur d'affaires
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur JOSEPH MARCOULET, artiste sculpteur, Français, né le 22 juillet 1936 à Saint
Christoly de Médoc Gironde, France, demeurant 20, Rue Michelet 06100 Nice France
Tél. 04 93 81 43 10 (+ 33 4 93 81 43 10) [email protected]
ci-après désigné « le sculpteur », d'une part et,
ci-après désigné[e] « l'apporteur d'affaires », d'autre part.
Le sculpteur et l'apporteur d'affaires pouvant être individuellement désignés ci-dessous par
« la partie » ou collectivement « les parties ».
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ CE QUI SUIT :
Le sculpteur a réalisé la sculpture ci-dessous appelée « Love » qui est la première œuvre au
monde du mouvement artistique Top Art.
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Cette sculpture a la particularité d'avoir été entièrement réalisée avec un seul fil en laiton
plaqué d'or de 6,60 mètres de long, sans raccord ni soudure et elle fait 30 cm de haut, 27 cm
de large, 23 cm de profondeur pour un poids de 120 gr.
L'apporteur d'affaires pense pouvoir vendre cette sculpture à des personnes susceptibles de
pouvoir l'acquérir.
Les parties se sont donc rapprochées pour conclure le présent contrat d'apporteur d'affaires
(ce dernier, y compris les annexes qui viendraient à s'y ajouter et le présent préambule qui
s’y incorporent et forment avec lui un tout indivisible appelé le « Contrat »).
CECI ÉTANT EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. Objet du contrat
Le sculpteur confie à l'apporteur d'affaires, qui l'accepte, la mission d'identifier et de lui
présenter des clients potentiels susceptibles d'acquérir la sculpture en question.
Les clients potentiels ne devront pas appartenir à la clientèle existante du sculpteur mais ils
pourront être établis dans n'importe quelles parties du monde. De ce fait, si l'apporteur
d'affaires identifie des clients potentiels il devra en informer le sculpteur et recueillir son
accord préalablement à tout démarchage.
Pour ce faire, l'apporteur d'affaires communiquera régulièrement au sculpteur la liste des
clients potentiels identifiés, comportant leur identité et leurs coordonnées complètes (Nom,
prénoms, adresse postale, adresse électronique, téléphone et éventuellement site Internet)
ainsi qu'une brève présentation des clients potentiels et il précisera les actions entreprises ou
prévues en vue de les démarcher.
L'apporteur d'affaires ne devra en aucun cas agir au nom et pour le compte du sculpteur. En
particulier, il ne devra pas conclure de contrat au nom du sculpteur ni négocier le prix de
vente de l’œuvre ni les conditions de la vente sans l'accord écrit du sculpteur.
Le sculpteur précise qu'il aimerait pouvoir vendre sa sculpture autour de 300 millions d'euros
payables au comptant ou à crédit ou en parts de copropriété.
Pour parvenir à cette vente les négociations menées par l'apporteur d'affaires ne pourront en
aucun cas engager fermement le sculpteur sans son accord explicite et elles ne pourront
donc déboucher sur un accord juridiquement contraignant sans l'accord exprès du sculpteur.
Le sculpteur pourra contacter les prospects ou clients potentiels sans restriction, pendant la
durée de ce contrat comme après son terme.
2. Nature de la relation contractuelle
Les parties sont indépendantes l’une de l’autre et agiront toujours comme tels.
Les présentes ne constituent en aucun cas un contrat de travail, toute relation de salariat
étant expressément exclue par les parties à titre de condition essentielle sans laquelle les
parties n'auraient pas conclu ce contrat.
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Les parties déclarent que ce contrat ne saurait en aucun cas s'analyser en un mandat
d'intérêt commun, ni en un contrat d'agent commercial notamment au sens des dispositions
des articles L. 134-1 et suivants du code du commerce, ni en un contrat de voyageur,
représentant ou placier (VRP) au sens de l'article L. 7311-3 du code du travail.
En particulier, l'apporteur d'affaires déclare et garantit au sculpteur qu'il n'exerce pas d'une
façon exclusive et constante une profession de représentant, qu'il ne réaliser aucune
opération commerciale pour son compte personnel, et qu'il en sera ainsi pendant toute la
durée de ce contrat.
Si la situation de l'apporteur d'affaires venait à changer pendant la durée de ce contrat, celuici prendrait automatiquement fin et l'apporteur d'affaires s'engage à en informer
immédiatement le sculpteur.
L'apporteur d'affaires n'aura droit à aucune indemnisation d'aucune sorte à l'expiration de ce
contrat.
3. Absence d'exclusivité
Les parties ne se réservent mutuellement aucune exclusivité. Ainsi, l'apporteur d'affaires
pourra librement exercer des missions pour d'autres enseignes, y compris des concurrents
du sculpteur qui de son côté pourra faire appel à d'autres apporteurs d'affaires.
4. Droits de propriété intellectuelle
Le sculpteur déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle liés
à sa sculpture « Love » et qu’elle n’enfreint aucun droit de tiers à cet égard.
5. Obligations caractéristiques des parties
Le sculpteur garantit à l'apporteur d'affaires que sa sculpture est conforme à ses propres
déclarations.
Le sculpteur communiquera à l'apporteur d'affaires toutes les informations, les contenus et
les supports utiles à la vente de sa sculpture au nombre desquelles figurent des pages de
présentations, d'explications, de photos et une vidéo.
L'apporteur d'affaires garantit au sculpteur qu'il est un professionnel disposant des
compétences, de l'expérience, des relations et de tous les moyens nécessaires pour
exécuter correctement les prestations visées dans ce contrat. Et il s'engage à ce que ses
pratiques de promotion et de démarchage ainsi que sa communication relative à l’œuvre du
sculpteur respectent son image et qu'elles soient conformes à la politique commerciale du
sculpteur.
L'apporteur d'affaires se conformera à toutes les obligations applicables à ses activités et
veillera en particulier à ce que ses pratiques de promotion de la sculpture du sculpteur, de
démarchage et de mise en relation, soient parfaitement licites et adaptées au but poursuivi,
en préservant la réputation et l'image du sculpteur.
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6. Conditions financières
6.1. Rémunération
En rémunération de la vente de cette sculpture le sculpteur s'engage à payer à l'apporteur
d'affaires une commission égale à 10 % toutes taxes comprises du montant de cette vente.
Le sculpteur s'engage à payer cette commission à l'apporteur d'affaires lorsqu'il aura
effectivement encaissé le montant de la vente sans contestation possible.
Dans le cas où cette vente serait payée à crédit ou en parts d'indivisions le sculpteur
s'engage à payer la commission à l'apporteur d'affaires sur la base de 10 % sur les montants
encaissés par le sculpteur, au fur et à mesure des remboursements de crédits ou de ventes
de parts, jusqu'à la hauteur du montant estimé de la vente.
Cette commission constitue une rémunération globale, forfaitaire et définitive pour toutes les
prestations et tous les frais de l'apporteur d'affaires au titre de ce contrat, sans aucune
exception ni réserve. L'apporteur d'affaires ne pourra donc prétendre à aucune autre
rémunération ou indemnisation ni à aucun autre paiement quelconque. En particulier, il fera
son affaire de tous les frais, charges et investissements induits par l’exécution de ce contrat.
Après l'expiration de ce contrat, le sculpteur pourra poursuivre librement ses relations
commerciales avec les clients potentiels présentés par l'apporteur d'affaires sans qu'aucune
rémunération ou indemnisation quelconque lui soit due.
6.2. Conditions de paiement
L'apporteur d'affaires devra facturer le sculpteur pour les versements de commissions de
celui-ci.
La ou les factures de l'apporteur d'affaires seront payée par le sculpteur après que celui-ci
aura encaissé la ou les sommes qu'il aura perçues sans contestations possibles dans un
délai de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la ou des factures.
Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux égal au taux
d’intérêt légal en vigueur en France.
7. Durée du contrat
Ce contrat entrera en vigueur dès sa signature par les deux parties.
Il est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à compter de sa signature par les deux
parties.
Ce contrat sera renouvelé tacitement pour une ou plusieurs périodes successives d’une
durée de 3 ans, sauf à ce qu’une partie notifie à l’autre partie, par lettre recommandée avec
demande d’avis de réception ou par tout autre moyen écrit suffisamment probant, sa volonté
de ne pas renouveler ce contrat, au moins 6 mois avant le terme contractuel.
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8. Résiliation anticipée du contrat
Une partie pourra mettre fin au contrat unilatéralement et à effet immédiat dans le cas où
l’autre partie n’aurait pas remédié à un manquement significatif à l’une quelconque de ses
obligations contractuelles ou des obligations inhérentes à l’activité exercée, au plus tard 60
jours après la notification indiquant l’intention de faire application de la présente clause,
adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par tout autre
moyen écrit suffisamment probant.
Ce préavis ne s’appliquerait pas en cas de manquement qui par nature entraînerait la
résiliation immédiate de ce contrat.
Ce contrat prendrait notamment fin automatiquement si l'apporteur d'affaires perdait le statut
de professionnel indépendant du sculpteur.
9. Règles régissant le contrat
9.1. Droit applicable et clause attributive de juridiction
Ce contrat est régi par le droit français. De ce fait il doit être appliqué et interprété
conformément à ce droit.
En cas de litige quelconque en relation avec ce contrat, les parties attribuent une
compétence exclusive aux juridictions de la ville ou réside le sculpteur.
9.2. Intégralité de l’accord
Ce contrat, qui exprime l’intégralité de l’accord des parties relativement à son objet, annule et
remplace tous précédents engagements, déclarations, promesses ou accords intervenus
entre elles en relation avec cet objet.
9.3. Autonomie, adaptation et modification
Si l’une quelconque des stipulations de ce contrat était nulle, la stipulation concernée ne
serait pas appliquée alors que les autres resteraient en vigueur.
Les parties feront leurs meilleurs efforts pour négocier de bonne foi et avec diligence toute
éventuelle modification de ce contrat qui serait nécessaire, particulièrement en application de
dispositions légales ou réglementaires impératives ou d'une décision de justice ayant force
de chose jugée.
En toute hypothèse, et notamment en cas d’application d’une règle impérative, les parties
s'engagent à tenir compte autant que possible de l’esprit, de la finalité et de l’effet utile de ce
contrat.
Ce contrat ne peut être modifié que d’un commun accord exprès, écrit et préalable des
parties, auquel cas toutes éventuelles modifications ou dérogations quelconques seront
annexées à ce contrat et en deviendront partie intégrante.
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9.4. Renonciation
Le fait pour une partie d’omettre de se prévaloir de l’une quelconque des stipulations de ce
contrat ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.
9.5. Élection de domicile
Pour la réalisation des présentes et de leurs suites, chacune des Parties élit domicile à
l’adresse indiquée en tête de ce contrat.
En cas de modification, la partie concernée en informera sans délai l'autre partie par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
9.6. Frais, droits et honoraires
Chaque partie supportera les honoraires, frais et débours de ses avocats, conseils,
comptables et autres experts respectifs, et toutes les autres dépenses engagées à l’occasion
de la négociation, la préparation, la signature et l’entrée en vigueur des présentes, et des
opérations et accords qui y sont visés.
9.7 Confidentialité
L’apporteur d’affaires s'engage, pendant toute la durée de ce contrat et sans limitation de
durée après son expiration, à préserver la confidentialité des termes de cet accord. Il ne
devra pas révéler à un tiers une quelconque information contenue dans ce contrat ou dans
un contrat d’application ni toute information confidentielle concernant les affaires du
sculpteur, sauf en cas d’exigences légales ou afin de mettre en œuvre ce contrat.
L’apporteur d’affaires s'engage également à faire respecter cette obligation de confidentialité
par tous les membres de son personnel, ses agents, ses conseils, ses prestataires ou
cocontractants, dont il se porte garant à l'égard du sculpteur.
Fait à Nice en 2 exemplaires originaux rédigés en langue française, chaque partie se voyant
remettre un exemplaire original.
Aucun mot, chiffre ou autre signe n’a été barré, invalidé, modifié ou ajouté entre l’impression
et la signature des exemplaires originaux.
Le sculpteur
Monsieur JOSEPH MARCOULET
Le ______________________________[date de signature]
à ______________________________[lieu de signature]
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé. Bon pour accord. » :
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L'apporteur d'affaires
Pour : ___________________________ [Dénomination de la personne morale]
Nom : ___________________________ [Prénom et nom du représentant dûment habilité]
Qualité : _________________________ [Titre ou fonction du signataire]
Le ______________________________ [Date de signature]
à ______________________________ [Lieu de signature]
Signature précédée de la mention manuscrite « Lu et approuvé. Bon pour accord. » :
INFORMATIONS POUR REMPLIR ET ENVOYER CE CONTRAT
Imprimez ce contrat en deux exemplaires et remplissez les parties qui vous concernent en
inscrivant clairement en MAJUSCULES votre prénom, nom, profession, date et lieu de
naissance, nationalité, adresse, code postal, ville et pays et numéro RCS ou SIREN si vous
êtes en société en indiquant aussi le nom et l’adresse de celle-ci et les noms de son gérant.
Par exemple : Société UNTEL SARL au capital de 50 000 € numéro RCS 545 654 334, siège
social 25, Avenue de la République 33000 Bordeaux France représentée par son gérant en
exercice M. Jean LEBON.
Inscrivez ensuite vos initiales en bas de chacune des pages des deux exemplaires de ce
contrat et signez sous « L'apporteur d'affaires » en faisant précéder votre signature de la
mention manuscrite « Lu et approuvé. Bon pour accord. » Indiquez également le nom de la
société, les nom et prénom du gérant et son titre si vous êtes en société, si non rayez ces
mentions et ajoutez la date et la ville dans laquelle vous avez signé ce contrat.
Ensuite envoyez les deux exemplaires de ce contrat par e-mail à [email protected] ou par
courrier postal à l'adresse du sculpteur qui se trouve sur la première page.
Attendez ensuite qu'un exemplaire de ce contrat signé vous soit retourné signé par le
sculpteur avant de commencer votre activité.
Si vous préfériez venir signer ce contrat dans les locaux du sculpteur à Nice, vous êtes invité
à compléter 2 exemplaires de ce contrat, sans les signer, et à les lui envoyer afin qu'il puisse
apprécier s'il peut accepter votre candidature.
Si le sculpteur vous répond qu'il vous accepte il vous suffira de prendre rendez-vous avec lui
pour venir signer ce contrat dans ses locaux à Nice.
Dans le cas où vous n'auriez pas d'imprimante pour imprimer ce contrat afin de le compléter
et le signer à la main, ni de scanner pour le reproduire et l'expédier par e-mail, il vous suffit
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d'envoyer au sculpteur par e-mail à [email protected] vos coordonnées complètes comportant
vos :
Nom, Prénom, adresse, code postal, ville, pays, date et lieu de naissance, nationalité,
profession, téléphone et e-mail et si vous êtes en société son nom, numéro SIREN, capital,
adresse et coordonnées de son gérant.
À la réception de ce contrat le sculpteur inscrira vos coordonnées sur votre contrat qu'il vous
retournera en deux exemplaires afin que vous les lui retourniez par la poste signés par vous
et qu'il puisse vous en retourner un exemplaire signé par ses soins.
CONTRAT D'APPORTEUR D'AFFAIRES
© COPYRIGHT JOSEPH MARCOULET 2016