PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 05 OCTOBRE 2015
Présents :
Dany KOCHER, Francis DIETRICH, Josiane SCHNEIDER, Richard LAUCH, Patrice-Elisabeth
MENRATH, Jean-Pierre KLEIN, Jean-Marc SCHNEIDER, Rémy SCHNEIDER, Nadine MEUNIER,
Claudie KAISER, Christiane LEHE, Alain PETTMANN, Isabelle GUYENOT, Bruno SCHNEIDER,
Sandrine LOUIS, Jérémie PHILLIPPS, Audrey WILHELM, Ekrem KILIC, Elsa AYDIN, Patrick
VIALANEIX, Didier MASSON, Mylène SERFASS, Jean-Marc TRIACCA, Véronique
MADELAINE, Denis SCHNEIDER.
Absents excusés :
Odette GULLY donne procuration à Francis DIETRICH
Sandra PARISOT-BRULEY donne procuration à Didier MASSON
Absents :
COMMUNICATIONS
Décisions prises en application d’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales
D 2015-11
Bail dérogatoire local commercial 4, rue Lobau
D 2015-12
Avenant n° 3 à la Convention d’occupation précaire avec l’ASMA
D 2015-13
Marché de travaux - Aménagement d’un carrefour
giratoire sur la RD 604
D 2015-14
Contrat de location et d’entretien de la machine à affranchir
D 2015-15
Avenant n° 1 au marché de travaux – Restauration de la toiture de l’Hôtel de Ville
Lot n° 1
D 2015-16
Contrat de maîtrise d’œuvre partielle pour l’aménagement de la plateforme et des
réseaux divers du nouveau centre d’intervention et de secours de Phalsbourg
D 2015-17
Contrat de maintenance du photocopieur CANON IR 1730I de la Maisondes
Services Lobau
D 2015-18
Fourniture de repas pour les enfants des écoles primaires et maternelles de
Phalsbourg
D 2015-19
Bail de location d’un garage (n° 10), rue Parmentier
D 2015-20
Honoraire de géomètre mise à jour du plan des rues et chemins
D 2015-21
Avenant au contrat multirisques des Assurances MUNTZ
D 2015-22
Convention d’Accueil des convives le Mercredi à la table de la Cité Scolaire
Erckmann Chatrian
D 2015-23
Bail de location d’un garage (n° 4), rue Parmentier
D 2015-24
Avenant n° 1 au marché de travaux – Restauration de la toiture de l’Hôtel de Ville
Lot n° 2
D 2015-25
Avenant n° 3 au contrat de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des
réseaux d’assainissement
D 2015-26
Reconduction contrat de maintenance logiciel GRAM avec la Sté LIGER
D 2015-27
Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de l’Association pour la
Promotion de la Culture en Alsace
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 1
2015- V-1
Secrétariat de séance du Conseil Municipal
Vu l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
après délibération,
nomme Véronique MADELAINE comme secrétaire de séance du Conseil municipal.
Adopté à l’unanimité
AFFAIRES GENERALES
2015-V-2
Conseil municipal : démission et remplacement
Monsieur le Maire a informé le Conseil de la démission datée du 24 aout 2015 de la conseillère
Aurore GAVOILLE, membre de la liste "Fidélité et Développement". Conformément au CGCT, il a
été proposé à son remplacement à la personne suivante de la liste "Fidélité et Développement", à
savoir Isabelle GUYENOT qui a accepté de siéger.
Monsieur le Maire accueille au sein du Conseil, Madame Isabelle GUYENOT en tant que conseillère
municipale de la liste "Fidélité et Développement".
Adopté à l’unanimité
2015-V-3
Accueil Périscolaire : Règlement intérieur 2015-2016
Il a été proposé au Conseil municipal de valider le règlement intérieur de l’accueil périscolaire pour
application à compter du 6 octobre 2015.
Les Textes grisés ci-dessous marquent les modifications avec la précédente édition du règlement:
REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE A COMPTER DU 06 OCTOBRE 2015
L’objectif de l’Accueil Périscolaire est de :
- répondre aux besoins des familles phalsbourgeoises et extérieures en accueillant les enfants le matin
avant l’école, le midi, le soir après l’école ainsi que le mercredi après-midi
Un Comité de Pilotage représentatif des différents partenaires (CAF Moselle, élus, prestataire restauration
scolaire, ..) ainsi que des représentants des parents d’élèves se réunit à titre consultatif pour échanger et faire
des propositions sur le fonctionnement et son évolution.
1.1
PUBLIC CONCERNE
Les enfants malades (fièvre, grippe, gastro-entérite, varicelle, …) ou n’ayant pas acquis l’apprentissage de la
propreté, ne sont pas admis à l’Accueil Périscolaire et à la cantine scolaire.
En cas d’absence de l’enfant, les parents s’engagent à prévenir la structure d’accueil le plus rapidement
possible par tout moyen (tél : 03.87.24.19.74 ou [email protected]).
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 2
1.4
FONCTIONNEMENT
PHALSBOURG CENTRE
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
07h15-08h30 = accueil des enfants : écoles Georges Gustav de Veldenz (école Rose) et Anna Maria de Veldenz
(la Marelle). Le petit-déjeuner n’est pas fourni.
12h00 = prise en charge des enfants à la sortie des écoles
12h15-13h30 = repas (salle Vauban)
13h30 = retour vers les écoles.
Les enfants autorisés des écoles Primaires pourront rentrer seuls. Les autres rentreront avec la personne
désignée au préalable.
Nota : un transfert à pied des enfants de l’école Georges Jean de Veldenz (école Grise) vers l’école Georges
Gustav de Veldenz (école Rose) et la salle Vauban est fait tous les matins + midis + soirs.
TROIS MAISONS
Lundi, mardi, jeudi, vendredi :
07h15-08h30 = accueil des enfants: Salle Paroissiale St.Nicolas.
12h00 = prise en charge des enfants à la sortie des écoles
12h15-13h15 = repas (Salle Paroissiale St.Nicolas)
13h15 = retour vers les écoles
Mercredi :
12h00 = prise en charge des enfants à la sortie des écoles (transport en bus des enfants de Trois Maisons)
12h15-13h30 = repas (lycée Erckmann-Chatrian)
13h30 = transfert vers l’école Georges Gustav de Veldenz (école Rose)
En cas de situation particulière (soutien scolaire, activités sportives, …), les parents autoriseront par écrit
l’enfant concerné à rejoindre ou quitter le site d’accueil périscolaire par ses propres moyens.
1.5
TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
Celle-ci est à payer avant la fin du mois de facturation. A défaut de règlement, l’(les) enfant(s) sera (ont)
exclu(s) de l’Accueil Périscolaire et de la cantine à compter du mois suivant.
1.6
RELATIONS ET MODALITES
Le responsable de l’Accueil Périscolaire est chargé du bon fonctionnement des différents temps d’accueil
(fonctionnement en multi-sites). Avec le(s) directeur(s) de sites, il veillera à la réalisation des projets
pédagogiques qui s’articuleront autour du projet éducatif de la Ville. Les projets pédagogiques sont tenus à la
disposition des parents qui peuvent les consulter au bureau du Périscolaire 2 rue de l’Hôpital à
PHALSBOURG, ainsi que sur les différents sites d’accueil. Tout problème de dysfonctionnement de l’Accueil
Périscolaire ou de la cantine est à signaler au responsable qui prendra, le cas échéant, les dispositions
nécessaires.
Adopté à l’unanimité
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 3
2015-V-4
Convention entre la Ville de Phalsbourg et la CAF de Moselle : (annexe 1)
Le Conseil municipal,
après présentation de Monsieur le Maire,
après délibération,
donne son accord et autorise M. le Maire à signer la convention entre la ville de Phalsbourg et la CAF
Moselle afin de bénéficier de la prestation de service pour le Périscolaire, l’extrascolaire, l’aide
spécifique aux rythmes éducatifs, pour la période du 01/01/2015 au 31/12/2018.
Adopté à l’unanimité
REGIE DES EAUX
2015- V-5
Admissions en non valeurs
Il a été demandé au Conseil municipal,
Suite à la proposition du Conseil d’Exploitation de la Régie des Eaux,
de bien vouloir se prononcer sur l’admission en non valeurs de créances irrécouvrables, sur le Budget
Régie des Eaux, pour un montant total de 3.171,75 €.
Adopté à la majorité
1 opposition : Denis SCHNEIDER
4 abstentions : Didier MASSON, Sandra PARISOT-BRULEY, Véronique MADELAINE,
Jean-Marc TRIACCA
REGIE DE L’ASSAINISSEMENT
2015- V-6
Admissions en non valeurs
Il a été demandé au Conseil municipal,
Suite à la proposition du Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Assainissement,
de bien vouloir se prononcer sur l’admission en non valeurs de créances irrécouvrables, sur le Budget
Régie de l’Assainissement, pour un montant total de 3.372,76 €.
Adopté à la majorité
1 opposition : Denis SCHNEIDER
4 abstentions : Didier MASSON, Sandra PARISOT-BRULEY, Véronique MADELAINE,
Jean-Marc TRIACCA
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 4
AFFAIRES FINANCIERES
2015-V-7
Admissions en non valeurs / Budget Général
Il a été demandé au Conseil municipal,
de bien vouloir se prononcer sur l’admission en non valeurs de créances irrécouvrables, sur le Budget
Général, pour un montant total de 3.647,54 euros.
Adopté à la majorité
1 opposition : Denis SCHNEIDER
4 abstentions : Didier MASSON, Sandra PARISOT-BRULEY, Véronique MADELAINE,
Jean-Marc TRIACCA
2015-V-8
Modifications budgétaires Budget Général et modification du tableau des AP-CP
(annexe n° 2)
La Commune de Phalsbourg a signé un contrat de mandat avec le Service Départemental d’Incendie et
de Secours de la Moselle pour la construction d’un nouveau centre d’intervention.
Pour l’aspect comptable, les dépenses sont réalisées par la Commune. Certaines sont remboursées par
le SDIS (études, construction du bâtiment) ; d’autres restent à la charge de la Commune (fourniture
du terrain, aménagements extérieurs, VRD, …)
Les montants remboursés par le SDIS doivent être imputés à un compte adapté (tant en dépenses
qu’en recettes). Or, dans le budget primitif, ils ont été affectés à une opération et à des comptes
d’immobilisations et de subventions « classiques ».
Par conséquent, il a été demandé au Conseil municipal d’accepter de modifier le budget en
conséquence.
Les modifications proposées sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Opération 234 Centre de Secours – Compte 2313 fonction 113 :
Opérations financières – Compte 4581 fonction 01 :
- 300.000 €
+ 300.000 €:
Recettes d’investissement :
Opération 234 Centre de Secours – Compte 1328 fonction 113 :
Opérations financières – Compte 4582 fonction 01 :
- 300.000 €
+ 300.000 €:
Il a été également demandé au Conseil municipal d’approuver le nouveau tableau des AP-CP résultant
de ces modifications. (L’opération concernée par ces modifications est grisée).
Adopté à l’unanimité
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 5
2015-V-9
Valorgie : constatation de la réalisation de l’augmentation de capital de 111.000 €
Le Conseil, lors de la séance du 27 décembre 2013, a autorisé M. le Maire à souscrire à hauteur de
111.000 euros aux valeurs mobilières émises par la société VALORGIE donnant accès différé à son
capital.
Il a été demandé au Conseil municipal de constater la réalisation définitive de l’augmentation de
capital à hauteur du montant précité conformément à l’autorisation ainsi donnée, à la suite
- de la déclaration par la Commune de Phalsbourg du 12 décembre 2014 de souscrire 1946
actions de catégorie A gratuitement,
- de la déclaration par la Commune de Phalsbourg du 19 septembre 2015 de souscrire 5454
actions de catégorie A gratuitement
par imputation sur le compte courant d'associés.
Adopté à l’unanimité
2015-V-10
Acompte subvention CEJ 2015 pour l’Association PHALSBOURG LOISIRS
(annexe n° 3)
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, il a été demandé au Conseil municipal d’approuver le
versement d’un acompte de 20.000 € à titre d’avance pour l’année 2015 à l’association PhalsbourgLoisirs et d’autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 à la convention financière 2015 avec
l’association.
Richard LAUCH quitte la salle du Conseil et ne prend pas part au vote
Adopté à l’unanimité
2015-V-11
Projet de vidéo surveillance dans la Zone industrielle de Phalsbourg .
Après présentation par Monsieur le Maire, il a été demandé au Conseil municipal d’approuver le
projet pour un montant de 28.890 € HT, et d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de
subvention auprès du Fond Interministériel Prévention Délinquance.
Adopté à la majorité
2 oppositions : Didier MASSON, Sandra PARISOT-BRULEY
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 6
2015-V-12
Acquisition de l'immeuble 3 et 3A rue du Maréchal FOCH (n° 1 et n°3 sur
immeubles)
Il a été demandé au Conseil municipal d’accepter l’acquisition
-
de l'immeuble rue du Maréchal FOCH cadastré Section1, n° 236, d’une superficie de 2ca,
de l'immeuble rue du Maréchal FOCH cadastré Section1, n° 256, d’une superficie de 1a 25
ca
et l'immeuble rue du Maréchal FOCH cadastré Section 1, n° 257, d’une superficie de 2 a 36
ca,
appartenant à Madame Léontine HEITZ, épouse ANSTETT, propriétaire et Monsieur Roland
ANSTETT, usufruitier, tous deux résidant 8 rue des Sophoras à BEZOUCE 30320, pour un prix de
190.000 € + 10.000 € d'honoraires d'agence soit 200.000 € (honoraire d'agence immobilière incluse)
et frais de notaire en sus,
conformément à l'estimation de France Domaines du 2 octobre 2015 à 190.000 € hors frais d'agence
et de notaire,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes y afférents.
A la demande de plusieurs Conseillers, M. le Maire évoque les coûts de réhabilitation du bâtiment
concerné par des travaux de second œuvre, estimés à 100 000 € (environ 500 € / m² pour les
appartements concernés).
Après un vote à bulletin secret (15 pour, 9 contre et 3 abstentions), le Conseil municipal adopte
ce point.
Adopté à la majorité
PERSONNEL
2015-V-13
Suppression d’un poste d’ATSEM à 30H/semaine et création d’un poste
d’ATSEM à 28H/semaine, à compter du 1er novembre 2015
Pour permettre à une ATSEM de réduire son temps de travail, il a été demandé au Conseil municipal
de supprimer son poste actuel à 30H/semaine et de créer un nouveau poste à 28H/semaine.
Adopté à l’unanimité
2015-V-14
Grille des emplois
Il a été demandé au Conseil municipal d’accepter la nouvelle grille des emplois ci-après :
Filière
Cadre
d'emploi
Filière administrative Attaché
Filière administrative
Emploi
direction
Grade
Attaché
de Collaborateur
de Cabinet
Nb
Nb
créés pourvus
1
0
1
0
Noms
Observations
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 7
Filière administrative Rédacteur
Rédacteur
principal
1
0
Clarisse BRUA
Adjoint
Filière administrative administratif
territorial
Adjoint
administratif
principal 2ème
classe
1
1
Sylvia CAVAJANI
Filière administrative Adjoint
Adjoint
3
3
Jennifer HUCKY
administratif
territorial
administratif
1
ère
en disponibilité
Michelle PASCAL
classe
Filière administrative
1
1
1
0
Nathalie MENGUS
32,5 / 35
16 / 35
1
0
30 / 35
4
3
Muriel DUVOIS
Fabienne LODYGA
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
2ème classe
Filière sociale
Nathalie BALDI
1
0
1
1
Nadia RAMM
12/35
2
1
Renaud WEBER
Pour
besoins
ponctuels
7
6
Sandra CARTIER
30 / 35
Christine ESCRIBANO
en disponibilité
20/35
Agents
Agent
Sylviane NICOLAS
30 / 35
territoriaux
spécialisé
Nadine SPITZ
30 / 35 jusqu'au
31/10
spécialisés
des
de
Nathalie WATZKY
30 / 35
Maternelles
des Ecoles
Clarisse LAMOTTE
30 / 35
Maternelles
Joëlle DROMMER
30 / 35
Filière sociale
Agent social
Agent social
Filière animation
Adjoint
Adjoint
d'animation
1
0
Nadine SPITZ
à compter
1/11
1
1
Virginie BLANCO
17,5 / 35
du
Gilbert BALDUS
8
8
Julie CUNY
d'animation
Sylvie DELVAS
2ème classe
Nathalie DIDIOT
22/35
Muriel FORTUNATI
Cindy MALANGIN
Aurélie MESSMER
Marie RICHERT
Filière animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
2ème classe
1
1
Sophie SUBATLI
24/35
Filière animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
2ème classe
1
1
Morgane FRELIGER
28 / 35
Filière animation
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
1ère classe
1
1
Catherine MERKLE
22 / 35
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 8
4
Chargé
mission
Contractuel
4
de
1
1
Filière technique
Technicien
Technicien
non titulaire
1
0
Filière technique
Technicien
Contrôleur de
travaux
1
0
Filière technique
Agent
maîtrise
Agent
maîtrise
principal
2
2
de
Laurent GOERGLER
CDI
Sébastien MONGIN
CDI
Alain CANTIN
CDI
Christophe HALL
CDD
Myriam BRICHLER
13 / 35 - CDD
de
Charles NOIR
Laurent RITTER
Filière technique
Filière technique
Filière technique
Agent de
Agent de
maîtrise
maîtrise
1
0
1
0
1
10/35
Adjoint
Technique
Territorial
Adjoint
technique
principal 1ère
classe
2
Adjoint
Adjoint
1
1
GERARD Jean-Jacques
Technique
Territorial
technique
principal 2ème
classe
3
2
Sébastien BELLOT (en
disponibilité)
Filière technique
Adjoint
Technique
Territorial
Steve KNITTEL
en disponibilité
Adrien KURA
Adjoint
ère
technique 1
classe
Jean-François ANDRES
(en disponibilité)
Gilles GONDOLF
Christian PFEIFFER
Filière technique
1
0
11
9
109 H/mois
Adjoint
Adjoint
Jeannot BONSET
Technique
technique
Jean-Claude GUNTHER
Territorial
2ème classe
Yves HUNTZINGER
Alexis INGOLD
Serge LECHNER
Jean-Pierre LEHMANN
Jérémy STAHL
Nathalie HECKEL
Astride PFEIFFER
5
2
5
2
Evelyne RYBIENICK
30 / 35
Emmanuel BITSCH
30 / 35
Cindy FRITSCH
30 / 35
André SPECHT
30 / 35
Charles
DIEFFENTHALER
30 /35
Rachel KOULMANN
22/35
Régine LATZER
22/35
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 9
5
2
Olivier BAUMANN
Christian SCHERRER
Filière sportive
Educateur des
Educateur des
Activités
APS principal
Physiques et
1ère classe
Sportives
1
1
Thierry FOURMANN
Emploi
en
Contrat Unique
d'Insertion
(CUI)
5
1
Mathieu BOUR
Apprenti
2
0
Apprenti
Adopté à l’unanimité
DIVERS
POINT SUPPLEMENTAIRE
2015-V-15
Demande de subvention à la CAF pour l’achat de mobilier pour le foyer St Nicolas
de Trois-Maisons (accueil périscolaire et cantine)
Après présentation de M. le Maire,
Il a été demandé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à :
- déposer une demande de subvention de 1991,93 € à la CAF de la Moselle pour l’achat de
mobilier d’un montant de 4 426.50 € HT pour le périscolaire au foyer St Nicolas de TroisMaisons (taux de participation de la CAF : 45 %),
- de signer tous les actes y afférents.
Adopté à l’unanimité
La séance est levée à 22h45
CR du 05 OCTOBRE 2015
– page 10