LAGASSE Nicolas

CV NICOLAS LAGASSE • Assistant au Centre Interdisciplinaire de Recherches en droit constitutionnel et en droit de la culture des Facultés universitaires Saint-­‐Louis et collaborateur scientifique au Centre de droit public de l’Université Libre de Bruxelles. • Fonctionnaire au sein du service juridique de la Défense nationale. • Auteur de nombreuses publications relatives aux structures institutionnelles et aux développements du fédéralisme en Belgique. • A réalisé à plusieurs reprises des expertises pour le Conseil de l’Europe, l’Organisation Internationale de la Francophonie ainsi que le gouvernement belge. A participé directement au processus institutionnel en cours aux Comores, entre 2001 et 2007. • Durant de nombreuses années, collaborateur parlementaire et membre d’un cabinet ministériel. • Entre 2001 et 2012, en charge d’un enseignement (droit public approfondi) à la Haute Ecole Paul-­‐
Henri Spaak. Bibliographie récente • “Kingdom of Belgium” (en collaboration avec Hugues DUMONT, Sébastien VAN DROOGHENBROECK et Marc VANDERHULST), Distribution of Powers and Responsibilities in Federal Countries, A Global Dialogue on Federalism Volume II, edited by Akhtar Majeed, Ronald L. Watts and Douglas M. Brown, Senior editor John Kincaid, published for Forum of Federations – Forum des federations and IACFS, by Mc Gill-­‐Queen’s university Press, Montreal & Kingston, London, Ithaca, 2006, pp. 34 à 65. • « La création de juridictions administratives par les Communautés et les Régions », in H. Dumont et al. (sous le dir.), Bibliothèque de droit administratif, n° 6 La protection juridictionnelle du citoyen face à l’administration, La Charte, Bruxelles, 2007, pp. 487 à 524, (coécrit avec Xavier Delgrange). • « L'avenir institutionnel de Bruxelles – Discussion à partir du Manifeste bruxellois », revue en ligne Brussels Studies, n° 19, 16 juin 2008 (actes du colloque tenu le 19 mars 2008 aux facultés Universitaires Saint-­‐Louis) http://www.brusselsstudies.be/doc/_BruS19FR_Lagasse.pdf. • « De hervorming van de instellingen en de herzieningsverklaring van 2007. Een grondwettelijke verkenning van enkele voorstellen », CDPK, 2008/1, pp. 3 à 38, (coécrit avec Xavier Delgrange et Jeroen Van Nieuwenhove). • « La liberté de parole du juge : comment descendre de sa tour d'ivoire en demeurant au-­‐dessus de la mêlée ? », in J. Englebert, Questions de droit judiciaire inspirées de « l'affaire Fortis », Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 191 à 224 (coécrit avec Xavier Delgrange). • “Les actes non-­‐législatifs d'un parlement peuvent-­‐ils être des sources de soft law ? » (coécrit avec Koen Muylle et Marc Van der Hulst), à paraître en 2013 dans un ouvrage collectif (Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques) consacré à l’étude des sources du droit revisitées (éd. Anthémis). • « Organisation des compétences entre Région et communes à Bruxelles : dépasser l’antagonisme des approches « Tina » et « Nimby » », Brussels Studies, Numéro 61, 24 septembre 2012, www.brusselsstudies.be. • La version longue de l’article (complétée d’un chapitre relatif aux conditions et aux conséquences juridiques de la suppression des communes bruxelloises) a été publiée en annexe de la publication précédente, ainsi que dans les actes de la 42ème école urbaine de l’ARAU (Atelier de Recherche et d’Action Urbaine), sous le titre : « L'organisation des compétences entre la Région et les communes bruxelloises. Proposition d'un canevas réflexif pour dépasser l'antagonisme entre les approches « Tina » et « Nimby » ».