13-06-18 Descriptif programme MRVx

Programme de recherche MRV
Suivi, Notification et Vérification des émissions
de gaz à effet de serre
Objectif
Identifier les secteurs où sont possibles une meilleure articulation entre les procédures de
suivi, notification et vérification (Monitoring, Reporting, Verification ou MRV) actuellement
appliquée en économie du climat (protocole de Kyoto, marchés du carbone, etc.) et les
technologies innovantes d’estimation d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en cours de
développement dans le monde de la recherche académique et industrielle. Cette identification
sera une première étape vers :
l’amélioration des procédures de MRV en vigueur par l’inclusion de ces technologies
innovantes ;
la valorisation du potentiel d’atténuation de ces secteurs – c’est-à-dire l’accès, pour de
nouveaux secteurs jusqu’ici entravés par un suivi trop imprécis de leurs émissions, aux
mécanismes de la finance climatique comme la compensation carbone, le cap-andtrade ou les NAMAs.
Contexte
Après 10 ans de fonctionnement, l’économie du climat a permis d’accumuler un savoir-faire
considérable sur le MRV des émissions de GHG, à trois niveaux :
Pays1 : il s’agit des inventaires nationaux de GES, développés pour le marché Kyoto
inter-Etats des unités de quantité attribuée (AAU). Les procédures de MRV sont fixées
par la Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les
Changements Climatiques (UNFCCC). Les inventaires sont audités par des experts
nationaux accrédités par le Secrétariat de l’UNFCCC.
Installation industrielle : il s’agit des rapports d’émissions, développés pour le
marché européen d’échanges de quotas (EU ETS). Les procédures de MRV sont fixées
par la Commission Européenne. Les rapports d’émissions sont audités par des
entreprises accréditées par l’Etat membre duquel dépend l’installation. Des systèmes
plus récents, bénéficiant de moins de recul mais couvrant plus de secteurs – tels que
1
Le même type de système pourrait s’appliquer dans un avenir proche au niveau sous-national : collectivités
territoriales, dans le cadre des plans climat-énergie territoires (PCET), et provinces ou Etats, dans le cadre
REDD+.
l’Australie (secteur des déchets) et la Nouvelle-Zélande (secteur forestier) – pourraient
également être étudiés.
Projet de compensation carbone : il s’agit des rapports de validation et de
vérification, développés pour le marché de la compensation carbone regroupant le
mécanisme pour un développement propre (MDP), la mise en œuvre conjointe (MOC)
et le marché volontaire. Les procédures de MRV sont fixées par un label de qualité.
Les rapports de validation et de vérification sont audités par des tiers indépendants,
accrédités par le label concerné.
D’un point de vue méthodologique, ces trois niveaux de MRV s’appuient en grande partie sur
les lignes directrices du Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat
(GIEC). La version en vigueur pour les inventaires nationaux a été publiée en 1996 et la
version la plus récente date de 2006. Le fonctionnement du GIEC et la faible fréquence de
publication des lignes directrices créent un décalage entre les procédures appliquées et les
technologies disponibles ou en cours de développement, dont notamment :
Les estimations de flux de GES sur site, au moyen de tours à flux.
Les estimations de concentration de GES par télédétection.
Les estimations de stock de carbone dans la biomasse par télédétection.
Les estimations de stock de carbone dans le sol.
L’intégration et la contrainte de ces estimations par assimilation dans des modèles
régionaux et locaux d’écosystèmes.
L’objectif de ce programme de recherche est de réduire ce décalage.
Méthode
Pour atteindre l’objectif, le programme de recherche se déroulera en cinq temps :
Identification et quantification de la valeur théorique de la précision et de la
fiabilité des techniques de suivi et des procédures de notification et vérification,
notamment à partir d’une revue de la littérature économique sur le sujet.
Cartographie et vulgarisation des procédures de MRV en vigueur dans l’économie
du climat. Cette étape cherchera notamment à voir si et comment l’intérêt théorique à
l’amélioration de la précision est relayé dans les procédures existantes ou en voie
d’élaboration.
Cartographie et vulgarisation des technologies innovantes d’estimation
d’émissions de gaz à effet de serre en cours de développement dans le monde de la
recherche académique et industrielle. Cette cartographie pourra donner lieu à la
spécification de quelques systèmes combinant plusieurs technologies en termes de
résolution et de couverture spatiale et temporelle qui feront l’objet des étapes
suivantes.
Comparaison des couples coût/précision des procédures de MRV en vigueur et des
technologies innovantes identifiées par la troisième étape, sur la base d’études de cas.
Cette comparaison distinguera les différentes échelles de l’économie du climat (pays,
installation et projet de compensation), les différents GHG (CO2, CH4, N2O) et les
différents secteurs d’émissions (industrie, agriculture, forêt, …). Le tableau de la page
4 est une première ébauche de ce que seront les résultats de cette tâche.
Identification des étapes à suivre pour l’intégration des technologies compétitives en
termes de couple coût/précision dans les procédures de MRV en vigueur2.
Livrables
Publications
Un article, dans un journal à comité de lecture, présentant la valeur théorique de la
précision de la mesure et analysant comment cette valeur est relayée en pratique par
les procédures de MRV en vigueur.
Un ouvrage de vulgarisation décrivant les procédures de MRV en vigueur dans
l’économie du climat (inventaires nationaux, cap-and-trade et compensation carbone)
Dans la mesure où les financements le permettront, un article, dans un journal à
comité de lecture, comparant les couples coût/précision des procédures de MRV en
vigueur et des technologies innovantes.
Communication
Un atelier de lancement du programme de recherche, réservé aux sponsors, pour
affiner la méthode et définir le programme de travail.
Une conférence de mi-étape, ouverte au public, pour présenter la cartographie des
procédures en vigueur et les technologies innovantes identifiées, ainsi que la première
publication.
Une conférence de clôture du programme de recherche, ouverte au public, pour
présenter les résultats du programme et l’ouvrage de vulgarisation.
Conditions de mise en œuvre
Mécènes
La contribution demandée aux mécènes est de 20 000 euros/an. Le programme de recherche
sera lancé quand il aura réuni un budget minimum de 120 000 euros/an. Les mécènes
envisagés sont pour l’instant des entreprises des secteurs du spatial, de l’audit, de
l’agriculture, de la forêt, des déchets, de l’eau, et de l’énergie, ainsi que des établissements
publics. Chaque mécène participera au comité de pilotage qui sélectionnera les études de cas
et contrôlera la bonne mise en œuvre du programme.
Délais
Le programme de travail sera réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2014.
2
A titre d’exemple, une procédure de MRV pour un projet de compensation de type JI doit être compatible avec
la procédure de MRV nationale du pays hôte. La validation d’une méthode auprès de l’UNFCCC et/ou de
l’autorité nationale désignée doit donc être précédée d’une discussion avec l’organisme responsable de
l’inventaire national. Ce dernier temps permettra aussi d’identifier d’éventuelles nouvelles pistes de recherches à
explorer dans de futurs programmes de recherche, comme l’estimation des coûts d’atténuation ou autres
méthodes permettant d’estimer l’intérêt que pourrait représenter la mise en œuvre des technologies innovantes
sur les niches où elles sont compétitives.
Equipe
L’équipe en charge de la réalisation du programme réunira des compétences de CDC Climat
Recherche, du Centre Interprofessionnel Technique d’Etudes de la Pollution Atmosphérique
(CITEPA) et du Laboratoire des Sciences du Climat et de l’Environnement (LSCE).
Comparaison des couples coût/précision
Precision of MRV procedures
National
Existing MRV procedures
Cap-and-trade
Project
National
"Innovative" MRV procedures
Cap-and-trade
Project
Energy sector
Combustion
0,5 - 1%
CO2
1%
Transportation
CO2
…
Agriculture sector
Agricultural soils
(fertilizer and manure use)
CH4
N2O
200%
100% (??)
Manure management
CH4
N2O
…
Waste sector
Solid waste
CH4
N2O
Waste water
CH4
N2O
Incineration
CO2
Industrial processes & solvent sectors
…
Land-use and forestry sector
…
Cost of MRV procedures
National
Existing MRV procedures
Cap-and-trade
Project
National
"Innovative" MRV procedures
Cap-and-trade
Energy sector
Combustion
0,1
M€/installation/year
CO2
100 M€/country/year
Transportation
CO2
…
Agriculture sector
Agricultural soils
(fertilizer and manure use)
CH4
N2O
Manure management
CH4
N2O
…
Waste sector
Solid waste
CH4
N2O
Waste water
CH4
N2O
Incineration
CO2
Industrial processes & solvent sectors
…
Land-use and forestry sector
…
0,1 M€/country/year
10 M€/country/year
(??)
Project