contenu - Conseil régional de l`Ordre des experts

Transcription

2013-2014
CATA L O G UE
Se former
pour faire
la différence
formation continue
EXPERTS-COMPTABLES
COLLABORATEURS
FORMATION INITIALE
EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES
ÉDITO des présidents
étienne Henry,
Président du Conseil
régional d’Alsace de l’Ordre
des experts-comptables
Frank Naffien,
Président de la Commission
Formation continue
Pour notre profession, les bonnes résolutions ne se prennent
pas en janvier, mais en juin.
C’est le moment de prendre du recul et de construire son plan
de formation.
Intimement liée à l’exigence de qualité qu’appelle notre
profession, la formation professionnelle continue est une
nécessité, aussi bien pour les experts-comptables que pour
leurs collaborateurs.
Dans un environnement en constante évolution, le CFPC-Alsace
est plus que jamais à vos côtés pour vous proposer la meilleure
offre de formation possible et vous aider ainsi, à assurer une
plus grande qualité de service.
Pour son nouveau catalogue 2013 - 2014, le CFPC-Alsace a
souhaité apporter :
- de nouvelles thématiques de formation
- des formules adaptées à vos besoins
- des parcours labellisés et certifiant
- des formations flash d’une demi-journée
- des sujets qui « collent » à l’actualité
- et des formateurs rompus aux techniques d’animation.
L’équipe du CFPC-Alsace a été renforcée. Elle est à votre
disposition pour répondre à vos demandes et notamment pour
vous aider dans la mise en place de vos plans de formation et
organiser des formations intra-cabinet.
Alors, laissez-vous accompagner.
C F P C - A L S A C E - C ATA L O G U E D E F O R M AT I O N 2 0 1 3 - 2 0 1 4
1
SOMMAIRE Général
Rappel des obligations de formation............................................................................. p. 3
Sommaire formation continue....................................................................................... p. 5
Sommaire formation initiale........................................................................................... p. 141
Bulletin d’inscription et CGV.......................................................................................... p.185
Vos contacts................................................................................................................. p.187
2
RAPPEL DES OBLIGATIONS DE FORMATION
«Véritable outil d’excellence, la formation continue est indispensable pour que notre profession soit à jour
de ses connaissances et proche de ses clients ! Elle permet de se redynamiser, de se repositionner, de
s’adapter à un monde en mutation constante et de valoriser les compétences d’un cabinet.»
Frank Naffien, Président de la Commission Formation
Ce que dit le Code de Déontologie …
L’obligation de formation continue a été réaffirmée par le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 portant le
Code de déontologie à son chapitre II. « Article 145 : Les personnes mentionnées à l’article 141 exercent
leur activité avec compétence, conscience professionnelle et indépendance d’esprit(…) Elles doivent en
conséquence s’attacher :
1. A compléter et mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle et leurs connaissances générales ;
(…)
Les personnes morales mentionnées à l’article 141 veillent à ce que les professionnels de l’expertise comptable
qu’elles emploient fassent preuve des mêmes qualités et adoptent le même comportement ».
… et ce que prévoit la norme « Maîtrise de la qualité par les professionnels de l’expertise
comptable »
A9. Les principes fondamentaux d’indépendance des professionnels de l’expertise comptable sont renforcés
en particulier par :
(a) L’encadrement exercé par la structure d’exercice professionnel ;
(b) La formation ;
(c) La qualité du suivi des missions ;
(d) La mise en œuvre d’une procédure particulière destinée à traiter les situations de non-conformité à
ces principes.
Les § A24 et A26 de la norme traitent des ressources humaines et apportent des compléments d’information
sur l’acquisition des compétences.
La formation continue des professionnels de l’expertise comptable, quelques règles
Tout professionnel de l’expertise comptable consacre au moins 40 heures par an à sa formation permanente
(quota défini par l’IFAC, IES 7). Cet objectif peut s’apprécier sur une période pluriannuelle de 3 ans, au cours
de laquelle 120 heures doivent être consacrées à la formation avec un minimum annuel de 20 heures.
L’obligation de formation couvre tous les aspects de l’exercice professionnel : expertise comptable, révision
légale, conseil, expertise judiciaire, etc. Les 40 heures annuelles de formation fixées pour le commissariat
aux comptes et les 40 heures pour l’expertise comptable ne se cumulent pas. Il appartient au professionnel
de faire les arbitrages nécessaires. Le respect de ces règles est vérifié lors des contrôles de qualité.
Les professionnels de l’expertise comptable peuvent répartir leur formation entre différentes activités
correspondant à des formats divers et des objectifs divers, en recherchant à équilibrer chacune de ces
activités. Le projet de guide propose une répartition entre formations directes, mesurables et vérifiables,
formations indirectes et activités non éligibles au titre de la formation continue.
3
• L’obligation de formation continue, guide ou norme ?
La commission de la formation professionnelle du Conseil supérieur de l’Ordre a élaboré un guide d’application
de l’obligation de formation continue des professionnels de l’expertise comptable dont le principe a été approuvé
par le Conseil supérieur en décembre 2012. Le modèle retenu aujourd’hui est celui d’un Guide d’application.
L’appartenance de l’Ordre à l’IFAC militerait en faveur d’une norme par transposition de la norme d’éducation de
l’IFAC (IES 7). La commission part du principe que le Code de déontologie et la norme professionnelle de maîtrise de
la qualité fixent déjà dans le marbre le devoir de se former et de former ses collaborateurs. Certes, la norme de l’IFAC
va beaucoup plus loin, fixe des quotas, des règles, des objectifs, des modalités de contrôle. Ces préconisations sont
reprises dans ce prochain guide. L’ancienne norme de compétence de l’Ordre (1990), abrogée et intégrée dans le
Code de déontologie était assortie de commentaires et d’applicatifs reprenant l’essentiel de ce qui n’était à l’époque
qu’une recommandation de l’IFAC. Il s’agit donc de réactiver et de moderniser ce qui existait déjà.
• La validation des acquis de l’expérience
« Le modèle de formation initiale sanctionnée par des examens n’est plus la seule voie d’obtention du diplôme ».
Depuis 2011, le DCG et le DSCG peuvent être obtenus par VAE. Les flux restent modestes et la procédure doit
encore se stabiliser. Les services gestionnaires des diplômes comptables des rectorats veillent à l’harmonisation
des méthodes en collaboration avec les représentants de la profession.
Pour le DEC, trois groupes de travail ont développé un référentiel de compétences pour chacune des trois épreuves
finales. Ces référentiels ont été revus par un comité de pilotage composé des représentants de toutes les tendances
de la profession et de l’Enseignement supérieur. Ce comité avait auparavant défini un certain nombre de critères à
prendre en compte et fixé des objectifs (rappelé ci-après).
La commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables a validé ces référentiels lors
de sa réunion du 5 juillet 2012 ainsi que le projet de Livret 1 que les candidats doivent remplir pour être déclarés
éligibles ou non à la VAE. Ce Livret 1 a été substantiellement complété afin que les commissions VAE puissent
mieux évaluer les chances de réussite du candidat pour ne pas le laisser poursuivre sur une fausse route. En effet,
le Livret 2, constitué de référentiels de compétences, requiert un investissement certain.
La première session de délivrance du DEC par VAE peut être raisonnablement fixée à mai 2014.
Le diplôme ne mentionne pas les modalités d’obtention.
La VAE pour accéder au DEC, principaux critères
- La VAE doit être une voie d’accès au DEC respectant le principe d’équité ; elle ne doit pas être plus facile
ou plus difficile mais simplement différente.
-L
a VAE doit attirer vers la profession des personnes ayant des parcours atypiques et des compétences
reconnues à un certain niveau de responsabilité.
-A
ccessible à toutes personnes remplissant les critères requis, la VAE doit notamment fidéliser les meilleurs
collaborateurs de cabinets en leur offrant des perspectives d’évolution s’ils n’ont pas suivi ou achevé le
cursus comptable au début de leur carrière.
-E
nfin, le DEC étant un diplôme de généraliste, la VAE exige une expérience variée et fait obstacle à des
profils hyper spécialisés (spécialisations disciplinaires [fiscalité, audit, etc.] ou sectorielles [banques,
commerce de détail, etc.])
4
Sommaire formation continue
Calendrier des formations................................................................................................ p. 6
Formations homologuées................................................................................................ p. 10
Formations e-learning...................................................................................................... p. 11
Les offres promotionnelles............................................................................................... p. 12
Le CJEC.......................................................................................................................... p. 13
Les parcours................................................................................................................... p. 14
Les INTRA....................................................................................................................... p. 17
Le plan de formation........................................................................................................ p. 18
Les 10 thèmes de formation continue :
t Exercice professionnel ........................................................................................... p. 19
t Fiscalité.................................................................................................................... p. 20
t Gestion..................................................................................................................... p. 49
t Juridique .................................................................................................................. p. 59
t Management ........................................................................................................... p. 73
t Pack actualités........................................................................................................ p. 84
t Révision comptable................................................................................................. p. 85
t Secteurs particuliers............................................................................................... p. 95
t Social........................................................................................................................ p.101
t Système d’information et sécurité informatique.................................................. p.135
C F P C - A L S A C E - C ATA L O G U E 2 0 1 3 - 2 0 1 4 - F O R M AT I O N C O N T I N U E
5
Calendrier des formations 2013-2014
Code
Public Titre
Durée
Infos
Date
Lieux
Page
EXERCICE PROFESSIONNEL
0,5
CAC
18/10/2013 (matin)
18/10/2013 (après-midi)
Colmar
Strasbourg
26
Les professionnels du chiffre et de l'audit face au blanchiment des
capitaux et au financement du terrorisme
1
CAC
18/11/2013
06/12/2013
Strasbourg
Mulhouse
21
EC
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens
1
CAC
13CCA001
EC
Actualités fiscales et patrimoniales du particulier
0,5
12/09/2013
13/09/2013
20/09/2013
16/10/2013
Strasbourg
Mulhouse
Strasbourg
Mulhouse
13FIS157
EC
CET : appréhender, déclarer, contrôler
1
20/09/2013
Strasbourg
40
13FIS130
EC
Les risques liés à la TVA
1
24/09/2013
Mulhouse
37
26/09/2013
22/11/2013
26/09/2013
03/12/2013
27/09/2013
08/10/2013
08/10/2013
18/10/2013
Mulhouse
Strasbourg
Strasbourg
Colmar
Mulhouse
Strasbourg
Strasbourg
Mulhouse
11/10/2013
Strasbourg
41
13FLA039
EC
Levée du secret professionnel de l'expert-comptable
et du commissaire aux comptes
13EXP110
EC
13FIS143
FISCALITÉ
13FIS121
EC
Détecter les risques fiscaux de l'entreprise
1
13FIS105
EC
Fiscalité des dirigeants et de l'entreprise individuelle
1
13FIS115
EC
Fiscalité des sociétés holdings
1
13FIS324
COL
Maîtriser les difficultés d'application de la TVA
1
13FIS159
EC
13FIS160
EC
13FIS144
EC
Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d'ingénerie
patrimoniale
Accompagner le client en commission départementale des impôts
directs
Fiscalité immobilière : approfondissements et particularités
CAC
CAC
CAC
1
38
48
35
30
33
45
1
N
16/10/2013
Strasbourg
42
1
CAC
22/10/2013
Colmar
39
CAC
08/11/2013
20/02/2014
Strasbourg
Mulhouse
32
14/11/2013
Strasbourg
34
13FIS110
EC
Missions auprès des groupes de sociétés : aspect fiscal
1
13FIS116
EC
Actualité fiscale
1
13FIS107
EC
Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts
avec les pays tiers
1
CAC
19/11/2013
21/01/2014
Colmar
Strasbourg
31
13FIS103
EC
Comprendre et maîtriser l'intégration fiscale
2
CAC
21 et 22/11/2013
Mulhouse
29
13FIS102
EC
Changement de régime fiscal : opportunités et difficultés
1
CAC
06/12/2013
Strasbourg
28
13FIS329
COL
Impôt sur le revenu : comprendre et préparer la déclaration
1
22/04/2014
Strasbourg
46
13FIS123
EC
ISF : prenez les bonnes options
1
13/05/2014
14/05/2014
Strasbourg
Mulhouse
36
13FLA042
EC
Enjeux du sepa : comment sécuriser vos prélèvements et
virements bancaires le 1er février 2014
09/09/2013 (matin)
09/09/2013 (après-midi)
Colmar
Strasbourg
57
13GES201
COL
Faire parler le bilan de la petite entreprise
1
12/11/2013
Strasbourg
55
13GES343
COL
La mission d'assistance à la création d'entreprise
1
15/11/2013
Strasbourg
56
13GES128
EC
La pratique de la loi de sauvegarde : prévention des difficultés des entreprises
1
18/11/2013
Strasbourg
51
13GES129
EC
La pratique de la loi de sauvegarde : après la cessation des paiements de
l'entreprise
1
19/11/2013
Strasbourg
52
13GES122
EC
Pratiquer l'évaluation des PME
2
03 et 04/12/2013
Strasbourg
50
13GES173
EC
Monter un business-plan
1
05/12/2013
Strasbourg
53
GESTION
0,5
N
EC : Expert-comptable / COL : Collaborateur / CAC : Homologué CAC / N : Nouveau
6
Code
Public Titre
Durée
Infos
Date
Lieux
23/09/2013
05/11/2013
24/09/2013
04/11/2013
Mulhouse
Strasbourg
Strasbourg
Mulhouse
Page
JURIDIQUE
13JUR111
EC
La société par actions simplifiée (SAS) : opportunités et risques
1
CAC
13JUR101
EC
Actualisation en droit des sociétés
1
CAC
13JUR203
COL
S'initier à la pratique du secrétariat juridique
1
08/10/2013
Mulhouse
67
13JUR323
COL
Droit des sociétés : perfectionnement et analyse par tableaux
de synthèse
2
06 et 07/11/2013
Strasbourg
72
13JUR139
EC
Mon client face à la justice : les bons réflexes
1
N
06/11/2013
Strasbourg
66
13JUR110
EC
Missions auprès des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal
1
CAC
14/11/2013
15/11/2013
Mulhouse
Strasbourg
61
13JUR322
COL
Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés
1
71
62
60
19/11/2013
Strasbourg
Strasbourg
Mulhouse
Strasbourg
64
13JUR132
EC
Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés
1
13JUR137
EC
Statut de l'EIRL : bouclier patrimonial de l'entrepreneur individuel ?
1
11/12/2013
21/01/2014
12/06/2014
13JUR137
EC
Statut de l'EIRL : bouclier patrimonial de l'entrepreneur individuel ?
1
12/06/2014
Strasbourg
64
14/10/2013
Strasbourg
77
CAC
63
MANAGEMENT
13MAN166
EC
Osez parler argent : défendez votre prix de vente
1
N
13MAN128
EC
Manager son équipe au quotidien
1
07/11/2013
Strasbourg
74
13FBM001
COL
Gérer efficacement son temps
1
15/11/2013
Strasbourg
79
Strasbourg
81
13PMA100
EC
Optimiser vos relations clients
3
19/11/2013
27/11/2013
09/12/2013
13MAN266
COL
Perfectionnez vos écrits professionnels
1
21/11/2013
Strasbourg
78
13PBT001
COL
Savoir accueillir et communiquer par téléphone
1
05/12/2013
Strasbourg
80
4
30/09/2013
28/01/2014
07/04/2014
07/07/2014
Colmar
Strasbourg
Colmar
Strasbourg
84
CAC
25/09/2013 (matin)
25/09/2013 (après-midi)
Colmar
Strasbourg
93
Mulhouse
Strasbourg
86
PACK ACTUALITÉS
13PAC001
EC
Pack actualités
(fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles)
RÉVISION COMPTABLE
13FLA038
EC
Provisions et passifs éventuels
0,5
13REC178
EC
Actifs et passifs : difficultés comptables et fiscales
1
CAC
09/10/2013
03/12/2013
13REC182
EC
Contrôle interne dans les PME
1
CAC
09/10/2013
Strasbourg
87
13REC205
COL
Réviser un grand livre
2
10 et 11/10/2013
Strasbourg
88
13REC295
COL
La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux
1
14/10/2013
Strasbourg
91
13REC302
COL
La mission de présentation dans le nouveau référentiel normatif
1
17/10/2013
Strasbourg
92
13REC209
COL
Arrêter les comptes annuels 2013 : évolutions et nouveautés
1
06/12/2013
10/12/2013
Mulhouse
Strasbourg
89
7
Code
Public Titre
Durée
Infos
Date
Lieux
Page
10/10/2013
28/10/2013
05/12/2013
Mulhouse
Strasbourg
Colmar
97
SECTEUR PARTICULIER
13SEC302
COL
Traiter un dossier profession libérale (BNC) (CGP)
1
13SEC105
EC
Les missions dans les associations liées au secteur public :
spécificités et risques
1
CAC
15/10/2013
Strasbourg
96
13PPH110
EC
Optimisation des schémas d'organisation matrimoniale et successorale
1
N
24/01/2014
Strasbourg
99
13IDL002
COL
Association (droit local)
1
20/02/2014
Strasbourg
98
13PPH111
EC
Conseiller vos clients à partir de ses déclarations fiscales
1
17/06/2014
Strasbourg
100
13THR001
EC
Réforme du droit du travail : la loi relative à la sécurisation de l’emploi
0,5
10/09/2013
17/09/2013
24/09/2013
Mulhouse
Strasbourg
Colmar
13IDL001
EC
Droit social local
1
10/09/2013
18/02/2014
Strasbourg
Mulhouse
129
13FLA041
EC
Actualité de la protection sociale des TNS
12/09/2013 (matin)
12/09/2013 (après-midi)
Colmar
Strasbourg
130
13SOC221
COL
Pratique de la paie : les aspects complexes
2
17 et 18/09/2013
Strasbourg
113
13SOC223
COL
Pratique de la paie : spécificités de l'hôtellerie
et de la restauration (HCR)
1
19/09/2013
21/11/2013
Strasbourg
Mulhouse
115
13SOC222
COL
Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (BTP)
1
10/10/2013
06/03/2014
Mulhouse
Strasbourg
114
13SOC236
COL
Pratique de la paie : secteur agricole
1
15/10/2013
Strasbourg
122
15 et 16/10/2013
19 et 20/11/2013
06 et 09/12/2013
Strasbourg
131
18/10/2013
25/11/2013
Strasbourg
Mulhouse
118
N
SOCIAL
0,5
13PSO220
COL
Parcours labellisé : devenir assistant paie
6
N
13SOC230
COL
Actualité de la paie
1
13SOC227
COL
Pratique de la paie : gestion des absences et jours non travaillés
1
07/11/2013
Strasbourg
116
1
07/11/2013
10/12/2013
Mulhouse
Strasbourg
102
13SOC100
EC
13SOC322
COL
Les contrôles sociaux et les principaux chefs de redressement
1
08/11/2013
Strasbourg
124
13SOC608
EC
Optimiser le départ en retraite du chef d'entreprise
1
08/11/2013
Strasbourg
128
8
N
12 et 13/11/2013
12 et 13/12/2013
12 et 13/03/2014
11 et 12/06/2014
Strasbourg
132
N
14 et 15/11/2013
10 et 11/12/2013
20 et 21/03/2014
15 et 16/05/2014
Strasbourg
133
13PSO230
COL
Actualités sociales
Parcours labellisé : devenir collaborateur confirmé en paie
13PSO350
COL
Parcours labellisé : devenir responsable du pôle social
8
13S0C325
EC
CDI, CDD, temps plein et temps partiel : les clauses indispensables
1
14/11/2013
Strasbourg
125
13SOC228
COL
Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport
2
21 et 22/11/2013
Strasbourg
117
13SOC327
COL
Être opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat
de travail : atelier pratique
1
12/12/2013
Strasbourg
127
13SOC156
EC
Les entretiens annuels : obligation, outils et mise en oeuvre
1
11/03/2014
Mulhouse
104
13SOC326
COL
Être opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats
de travail : atelier pratique
1
N
18/03/2014
Strasbourg
126
13SOC239
COL
Protection sociale des TNS : se poser les bonnes questions
1
N
13SOC150
EC
Durée du travail : gestion et applications pratiques
1
N
20/03/2014
Strasbourg
123
21/03/2014
Strasbourg
103
8
Code
Public Titre
Durée
Infos
Date
Lieux
Page
SYSTÈME D’INFORMATION / SÉCURITÉ INFORMATIQUE
13CWT001
COL
Excel avancé
1
17/09/2013
27/09/2013
Strasbourg
Mulhouse
137
13CWT002
COL
Word avancé
1
05/11/2013
19/11/2013
Strasbourg
Mulhouse
138
13TIC109
EC
Évaluer le système d'information de la PME
1
04/12/2013
Strasbourg
136
22/01/2014
19/02/2014
Strasbourg
Mulhouse
139
13CWT003
COL
1
Outlook avancé
CAC
9
orm
Hom ations
olog
uée
s
Formations homologuées
C
CA
MOLOG
HO
UÉ
F
La formation continue fait partie des obligations majeures du commissaire aux comptes, au même titre
que le respect de la déontologie et le contrôle qualité de ses missions.
En activité, le professionnel se forme à raison de 120 heures sur trois ans, dont 60 heures de formations
homologuées CAC. Pour les 60 heures restantes, le commissaire aux comptes reste libre de ses choix
de formation.
A ce titre le CFPC-Alsace vous propose un large choix de thèmes d’actualités et de
développement de vos compétences.
Code
10
Titre
Durée
Date
Lieux
18/11/2013
06/12/2013
Strasbourg
Mulhouse
Page
24
18/10/2013 (matin)
18/10/2013 (après-midi)
Colmar
Strasbourg
26
13EXP110
Les professionnels du chiffre et de l'audit face au blanchiment des
capitaux et au financement du terrorisme
13FLA039
Levée du secret professionnel de l'expert-comptable et du commissaire aux
comptes
13EXP210
Les professionnels du chiffre et de l'audit face au blanchiment
des capitaux et au financement du terrorisme (e-learning)
2
e-learning
13FIS102
Changement de regime fiscal : opportunités et difficultés
1
06/12/2013
Strasbourg
28
13FIS103
Comprendre et maitriser l'intégration fiscale
2
21 et 22/11/2013
Mulhouse
29
13FIS107
Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les
pays tiers
1
19/11/2013
21/01/2014
Colmar
Strasbourg
31
13FIS110
Missions auprès des groupes de sociétés : aspect fiscal
1
08/11/2013
20/02/2014
Strasbourg
Mulhouse
32
13FIS144
Fiscalité immobilière : approfondissements et particularités
1
22/10/13
Colmar
39
13FIS115
1
27/09/2013
08/10/2013
Mulhouse
Strasbourg
33
13FIS121
Détecter les risques fiscaux de l'entreprise (promotion)
1
26/09/2013
22/11/2013
Mulhouse
Strasbourg
35
13FIS130
Les risques liés a la TVA
1
24/09/2013
Mulhouse
37
13FIS143
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens
1
12/09/2013
13/09/2013
Strasbourg
Mulhouse
38
13FIS161
La holding : un outil d'optimisation à maitriser (e-learning)
1
e-learning
13FIS162
L'audit de la TVA intracommunautaire (e-learning)
1
e-learning
Strasbourg
Mulhouse
63
1
0,5
24
43
44
13JUR132
Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés
1
11/12/2013
21/01/2014
13JUR110
Missions auprès des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal
1
14/11/2013
15/11/2013
Mulhouse
Strasbourg
61
13JUR101
1
24/09/2013
04/11/2013
Strasbourg
Mulhouse
60
13JUR111
La société par actions simplifiée (sas) : opportunités et risques
1
23/09/2013
05/11/2013
Mulhouse
Strasbourg
62
13JUR138
Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)
1
e-learning
Mulhouse
Strasbourg
86
65
13REC178
Actifs et passifs : difficultés comptables et fiscales
1
09/10/2013
03/12/2013
13REC182
1
09/10/2013
Strasbourg
87
25/09/2013 (matin)
25/09/2013 (après-midi)
Colmar
Strasbourg
93
1
15/10/2013
Strasbourg
96
0,5
13FLA038
13SEC105
Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et
risques
13SOC161
Retraite collective : article 83 (e-learning)
0,5
e-learning
105
13SOC162
0,5
e-learning
106
13SOC164
Passif social et IFC (e-learning)
0,5
e-learning
13TIC109
évaluer le système d'information de la PME
1
04/12/2013
108
Strasbourg
136
Formations en e-learning
FORMATION en
e-learning
La formation traditionnelle en présentiel peut montrer quelques limites telles que la gestion des agendas,
les déplacements, la fatigue, le coût, et … l’empreinte carbone !
L’e-learning est une alternative intéressante qui se caractérise par :
- une liberté du travail d’acquisition du savoir : n’importe où, n’importe quand, à son rythme, sans
déplacement, donc sans coût supplémentaire ;
- la validation des connaissances par des mises en situation, des auto-évaluations et le maintien de
l’accès aux supports pendant une durée appropriée ;
- un tutorat dédié par des spécialistes du domaine.
Pour vous inscrire : www.oecalsace.net
Code
Titre
Page
13EXP102
Responsabilité du professionnel comptable indépendant (en e-learning)
20
13EXP131
Nouveau référentiel, nouvelles normes professionnelles : ce qui change (e-learning)
22
13EXP205
Collaborateur debutant : la profession expliquée en 10 points (e-learning)
23
13EXP210
Les professionnels du chiffre et de l'audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme (e-learning)
24
13EXP211
Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme (e-learning)
25
13FIS161
La holding : un outil d'optimisation à maîtriser (e-learning)
43
13FIS162
L'audit de la TVA intracommunautaire (e-learning)
44
13FIS337
Fiscalité - prérequis (e-learning)
47
13GES186
Actualité de la relation banque entreprise cabinet (e-learning)
54
13JUR138
Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers (e-learning)
65
13JUR205
Droit civil- prérequis (e-learning)
68
13JUR206
Droit des sociétés - prérequis (e-learning)
69
13MAN163
Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien (e-learning)
75
13MAN164
Développer ma capacité à négocier (e-learning)
76
13REC294
Comptabilité - prérequis (e-learning)
90
13SOC161
105
13SOC162
106
13SOC163
Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser (e-learning)
107
13SOC164
Passif social et IFC (e-learning)
108
13SOC165
Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers (e-learning)
109
13SOC172
Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre... ) (e-learning)
110
13SOC173
épargne salariale : le PERCO (e-learning)
111
13SOC174
TNS : les contrats Madelin (e-learning)
112
13SOC231
Social - prérequis (e-learning)
119
13SOC232
Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations (e-learning)
120
13SOC234
Avantages en nature : identifier, sécuriser et conseiller (e-learning)
121
11
NOS OFFRES PROMOTIONNELLES
Vous souhaitez répondre à vos obligations de formation d’expert-comptable et
de commissaire aux comptes tout en maîtrisant vos coûts.
Alors participez à ces deux journées !
1 - Détecter les risques fiscaux de l’entreprise
✔ Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle en audit fiscal dans une entreprise.
✔ Être capable d’identifier les forces et faiblesses de l’entreprise sur le plan fiscal.
✔ Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit.
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 12
F05
41
C
CA
Objectifs :
MO
HO p LOGU
É
our
Date : Jeudi 26 septembre 2013 à Mulhouse - Vendredi 22 novembre 2013 à Strasbourg
Réf : 13FIS121
Prix unique* 140 € HT la journée (repas compris)
*Formation non imputable au titre de la formation continue
2 - Lutte contre le blanchiment
7H0
du 0
0
au 0 1.01.2
1.06 013
.201
Réf
4
: 12
F03
75
C
CA
La journée de formation en présentiel, repas et pauses compris,
et une inscription à notre formation e-learning au prix exceptionnel
de 485 € HT (soit 50% de remise sur l’inscription à la formation e-learning).
MO
HO p LOGU
É
our
La formation en présentiel
Les professionnels du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
Objectifs :
✔ Appréhender les objectifs du législateur et les moyens de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
✔ Savoir répondre aux exigences de la norme.
✔ Maîtriser la mise en œuvre et la formalisation au sein du cabinet.
Date : Lundi 18 novembre 2013 à Strasbourg - Vendredi 6 décembre 2013 à Mulhouse
Réf : 13EXP110
La formation en e-learning
Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme
FORMATION en
e-learning
Objectifs :
✔ Comprendre la problématique du blanchiment d’argent sale.
✔ S
e sensibiliser à la nécessité d’analyser avec attention et discernement les situations atypiques ou suspectes susceptibles de
caractériser des doutes nécessitant un examen approfondi.
✔ S
avoir mettre en œuvre les exigences réglementaires d’obligation de vigilance constante et éventuellement de déclaration de
soupçon.
✔ Apprendre à maîtriser la modalité d’exonération de la déclaration de soupçon.
Réf : 13EXP211
Prix global : présentiel + e-learning
485 € HT pour les experts-comptables inscrits avant le 01/01/2010 et les collaborateurs
435 € HT pour les experts-comptables inscrits après le 01/01/2010
12
Le Club des Jeunes Experts-comptables et Commissaires aux
comptes fête ses 30 ans d’existence cette année.
Le CJEC est ouvert à tous les jeunes inscrits à l’Ordre ou à la Compagnie depuis moins de 5 ans.
Nous avons pour objectif de favoriser l’installation, l’association des jeunes diplômés mais également de les
représenter auprès des instances.
Afin de favoriser les échanges, nous organisons un stammtisch tous les mois. Cela permet aux membres
d’échanger sur leurs problématiques dans le cadre de l’exercice de la profession mais également de faire
connaissance et de tisser un réseau.
Le CJEC propose également des réductions auprès de partenaires de la profession (CEGID, RCA, CADOR,
GAN,…).
Dans ce cadre, le CFPC-Alsace fait bénéficier tous les adhérents du CJEC d’un tarif réduit :
50 € HT de remise par journée de formation pendant 5 ans.
Le CJEC développe également des réunions interprofessionnelles avec les avocats et les notaires
permettant ainsi un véritable échange avec les professions du droit. À cela, s’ajoutent des réunions avec
nos partenaires privés et institutionnels.
Nous sommes heureux également de vous annoncer le lancement d’une délégation du CJEC à Mulhouse
à compter du second semestre 2013.
Nous invitons tous les jeunes inscrits à nous rejoindre.
Au plaisir de vous rencontrer.
Yvan Jeanneret
Président
Contact :
Yvan jeanneret - Président CJEC Alsace
Mail : [email protected] - Téléphone : 06 11 11 63 73
13
PHILOSOPHIE DU PARCOURS CERTIFIANT
EXPERTS-COMPTABLES
Objectifs des parcours labellisés
Les parcours ont pour objectifs de certifier les connaissances
théoriques et techniques acquises sur des domaines de
formation ciblés. Ils professionnalisent les salariés du cabinet
selon 3 niveaux :
- acquérir une pratique,
- se perfectionner,
- se spécialiser.
Pour les professionnels de l’expertise comptable, les parcours
valorisent un savoir-faire.
A l’issue du parcours, et sous réserve d’avoir satisfait aux
conditions de validation, le participant reçoit un certificat
indiquant les compétences acquises.
Les conditions d’accès au parcours
Pour les experts-comptables, un entretien avec le responsable
du parcours est prévu.
Ces mesures préalables doivent permettre de constituer des
groupes homogènes et, le cas échéant, de diriger un candidat
vers une formation plus adaptée.
Notation
Le responsable du parcours regroupe l’ensemble des notes et
transmet ces résultats à l’IRF qui les envoie à la commission
formation professionnelle du CSOEC. Les parcours sont notés
sur 15. Il faut obtenir au moins 8/15 pour être admis.
En cas de notes insuffisantes ou de manquements divers,
plusieurs solutions sont prévues pour permettre au participant
de ne pas finir sur un échec.
Certification
Le certificat est visé par trois personnes :
- le président du CFPC,
- le président de l’IRF,
- le président de la commission formation professionnelle du
CSOEC dans le cas du parcours expert-comptable.
Les certificats sont remis dans le cadre d’une réception
organisée au niveau régional ou national.
Évaluation des parcours
Les parcours comportent deux niveaux de contrôle.
Pour les experts-comptables :
- un test d’évaluation à la fin de chaque module
(durée 10 minutes),
- La rédaction d’un mémoire d’une trentaine de pages
et soutenance devant un jury (45 minutes environ). La
soutenance a lieu dans les deux mois qui suivent la fin du
parcours et au moins trois semaines après réception du
mémoire par les membres du jury.
Le jury de soutenance se compose de trois personnes :
- un membre du comité pédagogique,
- un concepteur ou animateur du parcours,
- un universitaire.
Le parcours certifiant experts-comptables :
Les missions auprès des groupes de sociétés
Objectifs :
✔ Connaître les différents types de groupes et la législation spécifique
✔ Maîtriser les montages juridiques et les risques en matière de
responsabilité des dirigeants et des diverses sociétés du groupe
✔ Savoir gérer les particularités fiscales
✔ Savoir gérer les conventions intra-groupe et le reporting à la holding
(nationale ou étrangère)
✔ Maîtriser les enjeux et les techniques de restructuration
✔ Savoir établir des comptes consolidés dans un groupe de PME
Référence
PAE 130
Durée
90 heures - 10 jours
20 heures de travail personnel
Date - Ville
à partir de juillet 2014
Public
Experts-comptables
Prérequis
Test d’entrée : QCM de niveau
Pédagogie
Exposé
Rédaction d’un mémoire
QCM de validation
Contact
Nathalie Even-Quesney
01 45 45 40 44
[email protected]
14
Philosophie des parcours
Paie et social
Objectifs des parcours labellisés
Les parcours ont pour objectifs de certifier les connaissances
théoriques et techniques acquises sur des domaines de
formation ciblés.
Ils professionnalisent les salariés du cabinet selon 3 niveaux :
- acquérir une pratique,
- se perfectionner,
- se spécialiser.
Les conditions d’accès au parcours
Une première sélection s’effectue sur la base d’un CV et d’une
lettre de motivation adressés à l’IRF concerné.
Dans le cas des parcours pour les collaborateurs, un test
d’évaluation des connaissances (15 questions) est prévu.
Ces mesures préalables doivent permettre de constituer des
groupes homogènes et, le cas échéant, de diriger un candidat
vers une formation plus adaptée.
Parcours 1 - Devenir assistant paie
Évaluation des parcours
Les parcours comportent deux niveaux de contrôle.
Pour les collaborateurs :
- un test à la fin de chaque module (durée : 10 minutes)
- un cas de synthèse le dernier jour du parcours
Notation
Le responsable du parcours regroupe l’ensemble des notes et
transmet ces résultats à l’IRF qui les envoie à la Commission
Formation professionnelle du CSOEC. Les parcours sont notés
sur 15. Il faut obtenir au moins 8/15 pour être admis.
Certification
Le certificat est visé par deux personnes :
- le président du CFPC,
- le président du CFPC-Alsace.
Les certificats sont remis dans le cadre d’une réception
organisée au niveau régional ou national.
Référence
PSO220
Durée
6 jours
Date - Ville
15 et16/10/2013 - Strasbourg
19 et 20/11/2013 - Strasbourg
Prix
1 980 € HT
Public
Collaborateurs
Prérequis
Pédagogie
Exposé
étude de cas
QCM de validation
Parcours 2 - Devenir collaborateur
confirmé en paie
Référence
PSO230
Durée
8 jours
Objectifs :
Date - Ville
Se perfectionner et devenir autonome dans le traitement d’un
dossier paie :
✔ Connaître l’environnement en droit social
✔ Maîtriser la durée du travail
✔ Savoir traiter les difficultés des absences, jours non travaillés et
les secteurs particuliers de la paie BTP et HCR
Prix
2 640 € HT
Public
Collaborateurs autonomes
Prérequis
Pédagogie
Exposé
étude de cas
QCM de validation
Référence
PSO350
Durée
8 jours
Date - Ville
Prix
2 640 € HT
Public
Prérequis
Pédagogie
Exposé
étude de cas
QCM de validation
Objectifs :
Acquérir les fondamentaux :
✔ Connaître l’environnement juridique de la paie
✔ Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales
✔ Connaître les contrats de travail et traduire les différentes
clauses et particularités des différents contrats et l’organisation
d’un service social.
Parcours 3 - Devenir responsable
du pôle social
Objectifs :
✔S
avoir gérer les missions sociales au-delà de la paie
✔ Pouvoir piloter et développer le pôle social
15
MANAGEMENT
MARKETING ET RELATIONS CLIENTS
Parcours 1 - Optimiser
vos relations clients
Objectifs :
✔ Définir et packager l’offre de missions du cabinet
✔ Structurer et mettre en œuvre une démarche commerciale
éthique et efficace
✔ Optimiser les 3 étapes d’un entretien de vente :
avant – pendant – après
✔ Savoir gérer des situations délicates récurrentes : parler argent,
client difficile, débordement de mission, etc.
Les avantages :
Référence
13PMA100
Durée
21 heures - 3 jours
Date - Ville
19/11/2013 - Strasbourg
Prix
330 € HT la journée
990 € HT les 3 jours
Public
Experts-comptables et
collaborateurs autonomes
Pédagogie
Exposé
étude de cas
QCM de validation
- Mieux connaître les points forts de son cabinet
- Fidéliser ses clients
- Développer d’autres missions
16
Intra,
des formations sur mesure
Des actions personnalisées pour être au plus près
de votre réalité professionnelle !
Méthodologie
Identification de votre demande :
- Analyse de vos besoins
- Définition des objectifs pédagogiques
- Choix de la formation et du public
Elaboration de solutions pédagogiques personnalisées :
- Présentation de l’intervenant, du programme de la formation et des outils pédagogiques spécifiques
- Intervention soit dans vos locaux soit dans une salle de travail adaptée
Intérêt pratique
- Formation organisée au sein de votre cabinet
- Choix de la période
- Cohésion et mobilisation d’une équipe autour d’un sujet commun
- Garantie de la tenue du séminaire
- Le thème de votre choix
- Maîtrise des coûts
Prix :
Coût pédagogique : 1 750 € HT/jour + frais de l’animateur + 54 € HT/support participant
Votre interlocuteur
au CFPC-Alsace
Véronique Schandel
[email protected]
03 88 45 62 31
17
Un plan de formation : pour quoi faire ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, le plan de formation est un outil de pilotage et de management de vos équipes.
Une fois la stratégie du cabinet déterminée, il vous permettra de connaître les besoins de formation de vos
collaborateurs, de choisir les formations adaptées, de les planifier et pour finalement, développer de nouvelles
missions auprès de vos clients.
Plan de formation en 5 étapes :
1. Définir la stratégie du cabinet
2.Détecter les besoins de formation du cabinet
L’outil indispensable : l’entretien individuel
(Un modèle type est disponible sur le site du Conseil régional : www.oecalsace.net)
3. Choix des actions de formation
4. Financement et planification du plan de formation
5. Évaluation des actions de formation
FOCUS
L’entretien individuel annuel a trois fonctions principales :
1. Une fonction de dialogue entre deux personnes. L’entretien est avant tout un moyen de communication.
L’expression orale offre de nombreux avantages par rapport à une communication écrite : liberté d’expression,
nuances, présence physique des interlocuteurs (importance du non-dit...).
2. Une fonction de résolution de problèmes : en prenant le temps d’en discuter, en dehors du cadre de réunions
de travail habituelles.
3. Une fonction d’amélioration de la gestion des ressources humaines, en décelant les potentialités du
collaborateur, ses souhaits d’évolution et ses besoins de formation. Le supérieur hiérarchique pourra ainsi
déterminer les objectifs à venir en y attribuant les moyens correspondants.
Votre interlocuteur
au CFPC-Alsace
Véronique Schandel
[email protected]
03 88 45 62 31
18
Responsabilité du professionnel comptable indépendant.............................................................................. e-learning.............. p. 20
Les professionnels du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et
au financement du terrorisme ............................................................................................................Homologué CAC.............. p. 21
Collaborateur débutant : la profession expliquée en 10 points...................................................................... e-learning.............. p. 23
Les professionnels du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et
au financement du terrorisme...................................................................................................................... e-learning.............. p. 24
Le collaborateur face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme................................... e-learning.............. p. 25
La levée du secret professionnel de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes....................Homologué CAC.............. p. 26
EXPERTS-COMPTABLES • COLLABORATEURS AUTONOMES • COLLABORATEURS
Nouveau référentiel, nouvelles normes professionnelles : ce qui change...................................................... e-learning.............. p. 22
19
Responsabilité du professionnel
comptable indépendant
20
FORMATION en
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
Pour vous, experts-comptables ou collaborateurs autonomes,
dirigeants de cabinet, qui êtes soucieux de la pérennité et
de la sérénité de votre exercice professionnel. Ce séminaire
vous permettra d’entretenir et de développer votre culture
en matière d’anticipation, de prévention, de détection
et de traitement des situations à risques, parce que la
responsabilité est indissociable de votre exercice professionnel
et que les mises en cause des professionnels de la comptabilité
ne cessent de se généraliser.
Sensibilisation à la responsabilité :
- la responsabilité est un des fondements de l’exercice
professionnel libéral,
- responsabilité civile : responsabilité contractuelle ou
délictuelle, manquements,
- responsabilité pénale : délits, blanchiment,
- responsabilité disciplinaire.
En pratique :
- maîtrise de la responsabilité :
prévention des risques,
encadrement de la responsabilité,
couverture d’assurance.
- gestion des sinistres :
les procédures,
la défense,
la gestion de crise.
Dans cette formation en e-learning, vous apprendrez ou
conforterez vos connaissances de base sur les fondements,
les sources et les causes de la responsabilité et de son
évolution, la responsabilité civile contractuelle et délictuelle,
la responsabilité pénale, la responsabilité disciplinaire,
administrative, la maîtrise de la responsabilité, la gestion des
sinistres. Enfin, vous aborderez la gestion de crise : risques,
comportements, communication…
Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse, de
liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement.
Objectifs
✔ Connaître l’étendue des obligations professionnelles et
ses conséquences.
✔Connaître et apprécier les évolutions de l’environnement.
✔Maîtriser la responsabilité pour prévenir les mises
en cause.
✔Savoir gérer les sinistres.
✔Disposer d’illustrations et de jurisprudences.
Référence
13EXP102
Durée
14 heures
Date - Ville
Formation en e-learning
Prix
484 € HT
Public
Experts-comptables et collaborateurs autonomes
Moyens pédagogiques et encadrement
- Ce module de formation en e-learning est estimé à une durée
de 14 heures réparties comme suit : 14h de formation sur
plate-forme, dont tutorat et 30 minutes de test final compris.
- Il est accessible pendant 12 mois, 24h sur 24, avec une
simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le
revoir à votre convenance.
- La plate-forme vous indique votre évolution dans le
programme.
- Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois,
etc.) sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet
Bibliothèque de la plate-forme.
- Des cas sont étudiés pendant le programme. De
nombreuses vidéos d’experts et d’avocats spécialisés dans
le domaine viennent enrichir votre formation.
- Des tests d’auto-évaluation permettent de valider les
connaissances acquises.
- Le tutorat est assuré par un expert de la responsabilité du
Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables en
mode asynchrone, soit deux consultations par e-mail.
- Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances.
Pédagogie
QCM de validation
Séquences vidéo
Tests d’auto-évaluation
Travail personnel préparatoire
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
0.06 013
.201
Réf
4
: 12
F03
75
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables,
commissaires aux comptes et collaborateurs autonomes.
Contexte et évolutions :
- objectifs des autorités publiques,
- évolution législative et réglementaire,
- autorités de contrôle.
Généralités sur les infractions financières :
- rôle du professionnel, tant en ce qui concerne la prévention
que la détection,
- rappel sur les principales infractions financières.
Analyse approfondie du délit de blanchiment et des
nouvelles obligations :
- délit de blanchiment : analyse des textes,
- problématique,
- modes opératoires, principales techniques de blanchiment.
Obligation de vigilance
Obligation de déclaration à Tracfin
- principes et modalités pratiques,
- confidentialité,
- protection du déclarant.
Impacts sur l’organisation du cabinet
Il permet de prendre conscience des obligations résultant de
l’adoption de la norme professionnelle (expertise comptable)
et de la NEP (commissariat aux comptes) sur le blanchiment
des capitaux et de mesurer leurs conséquences sur l’exercice
professionnel et l’organisation des cabinets.
Objectifs
✔ Appréhender les objectifs du législateur et les moyens
de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
✔ Savoir répondre aux exigences de la norme,
notamment :
- savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au
sein du cabinet.
- savoir organiser le cabinet au sens de la norme.
Référence
13EXP110
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Lundi 18 novembre 2013 - Strasbourg
Vendredi 6 décembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
310 € HT pour les experts-comptables inscrits au Tableau
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables, collaborateurs autonomes et
commissaires aux comptes
Pédagogie
Exposés
Échanges d’expériences
QCM de validation
Étude de cas
Les professionnels du chiffre et de l’audit
face au blanchiment des capitaux et
au financement du terrorisme
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
21
Nouveau référentiel, nouvelles normes
professionnelles : ce qui change
Valeur ajoutée
e-learning
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et aux
collaborateurs autonomes qui souhaitent connaître le
nouveau cadre normatif.
22
FORMATION en
Ce séminaire en e-learning vous permettra de connaître les
changements entre l’ancien et le nouveau référentiel normatif
et de mettre en oeuvre les nouvelles normes professionnelles.
Objectifs
✔ Connaître le nouveau référentiel normatif.
✔Connaître les nouvelles normes professionnelles
applicables aux professionnels de l’expertise comptable.
Contenu
Le nouveau référentiel :
- Objectif de la réforme,
- Quels changements ?
- Calendrier de la réforme,
- Documents ayant fait l’objet d’un agrément ministériel,
- Schéma général du référentiel normatif et déontologique
du professionnel de l’expertise comptable et tableau
de passage aux nouvelles normes.
- Ce module de formation en e-learning est estimé à une durée
de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation
sur plate-forme dont tutorat et 30 minutes de test final
compris.
programme.
guide de la norme blanchiment etc.) sont à votre disposition
en téléchargement dans l’onglet Bibliothèque de la plateforme.
- Le tutorat est assuré par un expert du Conseil supérieur de
l’Ordre des experts-comptables en mode asynchrone, soit
deux consultations par e-mail.
Quels sont les principaux changements ?
- Que deviennent les normes générales ?
- En quoi consiste la norme «maîtrise de la qualité ?»
- Quel est le nouveau format des normes ?
Que deviennent nos missions dans
le nouveau référentiel ?
- Les missions d’assurance : audit, examen limité, présentation,
- Les autres missions d’assurance dont les missions
d’attestation particulière,
- Les missions sans assurance dont les missions de
compilation et les missions d’examen d’informations
sur la base de procédures convenues.
Référence
13EXP131
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
250 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Analyse de documentation
FORMATION en
Collaborateur débutant :
la profession expliquée en 10 points
Valeur ajoutée
Contenu
Pour vous, collaborateurs, assistants débutants ou non dans
la profession, pour vous familiariser rapidement avec
le contexte particulier du travail en cabinet d’expertise
comptable.
Découvrir l’environnement de la profession et
les particularités de l’exercice libéral :
- la déontologie,
- la réglementation,
- les deux métiers : expert-comptable et commissaire
aux comptes.
Connaître les spécificités du travail en cabinet :
- les référentiels,
- le principe de travail en équipe.
S’approprier les outils :
- les dossiers de travail,
- les logiciels, la documentation.
Comprendre la relation client :
- le secret professionnel,
- la responsabilité.
Dans cette formation en e-learning, vous vous initiez à la
culture propre de la profession, vous vous appropriez les
outils usuels et vous acquérez les bons réflexes qui vous
permettront d’être rapidement opérationnel et de comprendre
la relation client.
liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement.
Objectifs
✔ Découvrir l’environnement de la profession.
✔ Connaître les spécificités du cabinet.
✔ S’approprier les outils.
✔ Comprendre la relation client.
Référence
13EXP205
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
250 € HT
Public
Collaborateurs
- La durée de ce module de formation e-learning est estimée à
7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme dont tutorat et 30 minutes de test final compris.
simple connexion internet. Vous pouvez ainsi le voir ou le
programme.
- Tous les documents utiles sont accessibles en
téléchargement.
Pédagogie
QCM de validation
e-learning
23
du 0 14H
0
au 3 1.01.2 0
0
1.12
1
.201 2
Réf
3
: 11
E00
04
Les professionnels du chiffre et
de l’audit face au blanchiment des
FORMATION en
capitaux et au financement du terrorisme e-learning
24
Valeur ajoutée
Contenu
Pour vous, dirigeants de cabinet, experts-comptables
et commissaires aux comptes, pour comprendre la
problématique du blanchiment d’argent sale, analyser
les situations atypiques et mettre en œuvre les exigences
règlementaires de vigilance constante et de déclaration.
La nouvelle règlementation sur le blanchiment est entrée
en application et a été traduite par une norme.
Cette norme s’impose à tous les professionnels de la
comptabilité qui doivent y porter une attention particulière
dans la relation client.
Un concept idéal de formation offrant plus de souplesse,
de liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement.
- La problématique du blanchiment d’argent sale à travers
l’analyse des éléments constitutifs de ce délit, mais
également grâce à l’examen de différents modes
opératoires, illustrés par des cas réels.
- La nécessité d’analyser avec attention et discernement les
situations atypiques ou suspectes afin de rendre compte à
l’expert-comptable des éléments de détection susceptibles
de caractériser des doutes nécessitant un examen
approfondi.
-L’évolution récente de la législation relative à la lutte contre
le blanchiment à savoir non seulement les nouvelles
obligations mais surtout l’évolution « philosophique » soustendue par ces dispositions.
- La mise en œuvre des exigences réglementaires en terme
d’obligation de vigilance constante (tout au long de la relation
contractuelle) et éventuellement de déclaration de soupçon,
dans le respect des règles déontologiques.
- La modalité d’exonération de la déclaration de soupçon
lorsque les informations sont obtenues dans le cadre d’une
consultation sur la situation juridique de l’entreprise cliente.
Objectifs
✔ Comprendre la problématique du blanchiment d’argent
sale.
✔Se sensibiliser à la nécessité d’analyser avec attention
et discernement les situations atypiques ou suspectes
susceptibles de caractériser des doutes nécessitant
un examen approfondi.
✔ Savoir intégrer l’évolution récente de la législation.
✔Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires
d’obligation de vigilance constante et éventuellement
de déclaration de soupçon.
✔Apprendre à maîtriser la modalité d’exonération
de la déclaration de soupçon.
Référence
13EXP210
Durée
14 heures
Date - Ville
Prix
484 € HT
Public
Experts-comptables et commissaires aux comptes
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
- Ce module de formation e-learning est estimé à une durée de
14 heures réparties comme suit : 14h de formation sur une
plate-forme, dont tutorat et 30 minutes de test final compris.
simple connexion Internet. Vous pouvez ainsi le voir ou
le revoir à votre convenance.
programme.
en téléchargement dans l’onglet Bibliothèque de la
plate-forme.
- Des cas sont étudiés pendant le programme.
- Des tests d’auto-évaluation permettent de valider
les connaissances acquises.
Pédagogie
QCM de validation
Séquences vidéo
Étude de cas
FORMATION en
Valeur ajoutée
Contenu
Pour vous, collaborateurs autonomes, cette formation vous
permet de comprendre la problématique du blanchiment
d’argent sale et de savoir en quoi consiste le délit de
blanchiment. En s’appuyant sur la norme professionnelle
«blanchiment» et sur les textes légaux et réglementaires, vous
serez capable d’identifier les obligations et le rôle que vous
avez à jouer dans la participation de la profession à cette
lutte contre le blanchiment d’argent sale et le financement
du terrorisme.
Les textes en vigueur et leurs évolutions (30’)
Obligation de vigilance et identification (30’)
Obligation de vigilance permanente (35’)
Obligation de documentation (35’)
Obligation de déclaration à Tracfin (35’)
Procédures et mesures de contrôle interne (25’)
Ce rôle est essentiel et concerne tous les dossiers. Il se traduit
notamment par des obligations de vigilance, de recueil
d’informations sur le client et son activité, de communication
auprès des dirigeants du cabinet de toute opération pouvant
faire naître un soupçon.
liberté, d’efficacité, d’économie de temps et de déplacement.
Objectifs
✔ Comprendre la problématique du blanchiment
d’argent sale.
✔ Se sensibiliser à la nécessité d’analyser avec attention
et discernement les situations atypiques ou suspectes
susceptibles de caractériser des doutes nécessitant un
examen approfondi.
✔ Savoir intégrer l’évolution récente de la législation.
- Ce module de formation e-learning est estimé à une durée
de 4 heures réparties comme suit : 4h de formation sur une
plate-forme, dont tutorat et test final compris.
programme.
en téléchargement dans l’onglet Bibliothèque de la plateforme.
- Le tutorat est assuré par un expert du Comité antiblanchiment du Conseil supérieur de l’Ordre des expertscomptables en mode asynchrone, soit deux consultations
par e-mail.
✔ Savoir mettre en œuvre les exigences réglementaires
d’obligation de vigilance constante et éventuellement
de déclaration de soupçon.
✔ Apprendre à maîtriser la modalité d’exonération de la
déclaration de soupçon.
Référence
13EXP211
Durée
4 heures
Date - Ville
Prix
245 € HT
Public
Pédagogie
Étude de cas
e-learning
Le collaborateur face au blanchiment
des capitaux et au financement du terrorisme
25
FLASH
4H0
du 0
0
au 3 1.06.2
0.06 012
.201
Réf
4
: 12
C03
11
La levée du secret professionnel de
l’expert-comptable et du commissaire
aux comptes
26
Valeur ajoutée
Contenu
L’expert-comptable et le commissaire aux comptes respectent
le secret professionnel auquel la loi les soumet mais les
situations de levée du secret professionnel sont nombreuses :
chambres de discipline, AMF, procureur, Cour des comptes…
Connaître les situations dans lesquelles le professionnel
est délié du secret professionnel permet de respecter le
secret dans toutes les autres situations et de ne pas voir sa
responsabilité pénale engagée à cause d’une méconnaissance
des textes ou d’une imprudence.
Les constitutifs de la violation du secret
professionnel :
- les cas de levée du secret professionnel vis-à-vis des
tiers : Tracfin, contrôles qualité, AMF, administration fiscale,
juridictions civiles, pénales, disciplinaires et financières,
procureur de la République (pour le commissaire aux
comptes), etc.
- la levée du secret vis-à-vis des acteurs dans
l’entreprise : conseil d’administration, comité d’entreprise,
expert-comptable, etc.
Objectifs
✔ Connaître le panorama de toutes les situations dans
lesquelles l’expert-comptable et le commissaire aux
comptes sont déliés du secret professionnel.
Référence
13FLA039
Durée
1/2 jour - 3h30
Date - Ville
Jeudi 18 octobre 2013 (8h30-12h00) - Colmar
Jeudi 18 octobre 2013 (14h30-18h00) - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
170 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
FISCALITé
Changement de régime fiscal : opportunités et difficultés...................................................................Homologué CAC.............. p. 28
Comprendre et maîtriser l’intégration fiscale.......................................................................................Homologué CAC.............. p. 29
Maîtriser le formalisme de la TVA intracommunautaire et les transferts avec les pays tiers.................Homologué CAC.............. p. 31
Mission auprès des groupes de sociétés : aspect fiscal.......................................................................Homologué CAC.............. p. 32
Fiscalité des sociétés holdings............................................................................................................Homologué CAC.............. p. 33
Actualité fiscale......................................................................................................................................................................... p. 34
Détecter les risques fiscaux de l’entreprise.........................................................................................Homologué CAC.............. p. 35
ISF : Prenez les bonnes options après la dernière réforme......................................................................................................... p. 36
Les risques liés à la TVA.....................................................................................................................Homologué CAC.............. p. 37
Fiscalité des constructeurs et marchands de biens.............................................................................Homologué CAC.............. p. 38
Fiscalité immobilière : approfondissements et particularités................................................................Homologué CAC.............. p. 39
CET : appréhender, déclarer, contrôler........................................................................................................................................ p. 40
Audit fiscal de la SCI de gestion et des schémas d’ingénierie patrimoniale................................................................................. p. 41
Accompagner le client en commission départementale des impôts directs................................................................................. p. 42
La holding : un outil d’optimisation à maîtriser................................................................. e-learning / Homologué CAC.............. p. 43
L’audit de la TVA.............................................................................................................. e-learning / Homologué CAC.............. p. 44
Maîtriser les difficultés d’application de la TVA........................................................................................................................... p. 45
Impôt sur le revenu : comprendre et préparer la déclaration....................................................................................................... p. 46
Fiscalité – Prérequis.................................................................................................................................... e-learning.............. p. 47
Actualités fiscales et patrimoniales du particulier.................................................................................................Flash.............. p. 48
Fiscalité des dirigeants de l’entreprise individuelle..................................................................................................................... p. 30
27
FISCALITÉ
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 010
.201
Réf
3
: 10
F02
90
Changement de régime fiscal :
opportunités et difficultés
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et
commissaires aux comptes. Les changements de régimes
fiscaux des entreprises peuvent être décidés ou subis.
Lorsqu’ils sont décidés, ils répondent à la recherche d’un
intérêt fiscal. Lorsqu’ils sont subis, les conséquences ne sont
pas maîtrisées et peuvent être très préjudiciables.
Le changement de régime fiscal concerne d’abord les
conditions d’imposition des sociétés et il touche aussi les
associés. Ces derniers vont relever de règles fiscales différentes
en matière de plus-values (plus-values des particuliers ou
plus-values des professionnels).
La décision de changer de régime fiscal implique de bien
maîtriser les avantages liés au régime de l’impôt sur les
sociétés et au régime de l’impôt sur le revenu.
Ce séminaire doit vous permettre de répondre à toutes vos
interrogations.
Rappel :
- des régimes d’imposition des plus-values des professionnels
et des particuliers,
-du régime des cessions de titre de participation dans les
sociétés soumises à l’IS,
- du régime de report des déficits dans les sociétés soumises
à l’IS.
Présentation des conséquences fiscales d’une
transformation de société :
- le risque de requalification par l’administration en « création
d’une personne morale nouvelle »,
- les conséquences fiscales des transformations de sociétés :
. passage du régime de l’IR à celui de l’IS
. passage du régime de l’’IS au régime de l’IR (notamment
la distribution du résultat et des réserves)
Les plus-values d’apport en report d’imposition
La nouvelle notion de cessation ou de changement
d’activité et ses conséquences sur le report des
déficits
Présentation des différentes options permettant
de changer de régime fiscal
Présentation des principales situations rencontrées
et les différents risques possibles :
- option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille
et sortir de l’option,
- option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés
de personnes (LME),
- le changement de régime fiscal de l’EIRL (et la prise en
compte de la théorie du bilan),
- option de la S.C.I. pour le régime de l’impôt sur les sociétés,
- option de la S.C.P. pour le régime de l’impôt sur les sociétés
et création de S.E.L.,
- le cas particulier de la levée de l’option d’achat par une SCI
d’un crédit bail immobilier,
- les risques liés au changement de régime fiscal non maîtrisé
dans le cadre d’un contrôle fiscal (règles de prescription et
de procédure),
- actualité jurisprudentielle.
Objectifs
✔ Savoir définir la notion de transformation de société au
sens fiscal et connaître les possibilités de changer de
régime fiscal.
✔Maîtriser les conséquences du changement de régime
fiscal pour la société, ses associés, ses dirigeants.
✔ Savoir analyser les conséquences de la transformation
de sociétés de personnes en sociétés de capitaux et
inversement.
✔Savoir tirer partie des réformes des plus-values des
particuliers (plus-values mobilière et immobilière).
✔Connaître les nouvelles conditions définissant les cessations et les changements d’activité dans les sociétés
soumises à l’impôt sur les sociétés.
✔ Maîtriser les modalités et conditions d’options permettant de changer de régime fiscal.
Référence
13FIS102
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 6 décembre 2013 - Strasbourg
Pré-requis
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Connaissance générale de la
fiscalité des entreprises
Pédagogie
Exposé
Mini cas d’application
QCM de validation
Public
28
C
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MO
HO p LOGU
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our
FISCALITÉ
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes.
Il est principalement axé sur l’application du régime de
l’intégration fiscale dans les groupes de PME.
Il met l’accent sur les diverses opportunités que le régime de
groupe offre aux entreprises pour optimiser le résultat fiscal
d’ensemble mais aussi pour limiter les conséquences liées aux
éventuels redressements fiscaux concernant des opérations
entre sociétés du même groupe.
Le séminaire présente les conditions de neutralisation de
certaines opérations réalisées entre sociétés d’un même
groupe (quote-part de frais et charge, abandon de créances,
plus-values de cession, ...)
Le régime de l’intégration fiscale particulièrement
appliqué aux petits groupes de PME
L’option pour le régime de l’intégration fiscale :
- les conditions de fond et de forme,
- les délais d’option et la reconduction tacite,
- les dérogations aux conditions de fond.
Détermination du résultat d’ensemble imposable
du groupe :
- la gestion des déficits subis avant l’entrée dans le groupe,
- les principales neutralisations des opérations intra groupe
(quote-part de frais et charge, plus-values de cessions,
libéralités intra groupe et abandon de créances :
importance de l’option au regard des nouvelles règles
de déduction),
- la limitation de la déduction des frais financiers et les
conditions d’application de l’amendement Charasse
dans un groupe familial,
- la gestion des déficits et les modifications récentes
applicables en cas de sortie de groupes.
Les particularités applicables dans les PME
Les modalités de paiement de l’impôt sur les
sociétés du groupe et la convention d’intégration
fiscale (en tenant compte de l’évolution
jurisprudentielle)
Les méthodes de comptabilisation de l’impôt dans
les sociétés du groupe intégré
La distribution de dividendes dans un groupe intégré
Les conséquences de la sortie du groupe pour la
détermination du résultat d’ensemble
Les restructurations sur le résultat du groupe
Les obligations déclaratives et exemples illustratifs
Le contrôle fiscal des groupes et l’acte anormal
de gestion dans les groupes intégrés (jurisprudence
actuelle)
Il souligne la contrainte liée aux obligations déclaratives plus
lourdes avec le dépôt d’une liasse fiscale complexe.
Objectifs
✔ Savoir utiliser le régime des groupes principalement
dans les petits groupes familiaux.
✔ Connaître les règles juridiques et comptables relatives
à l’intégration fiscale.
✔ Maîtriser les règles de détermination du résultat fiscal
du groupe (gestion des déficits, neutralisations...).
✔ Maîtriser les conditions de non déductibilité des frais
financiers (amendement Charasse).
✔ Comprendre l’intérêt de l’option pour un régime fiscal
(neutralisation des opérations intra groupes, compensation des déficits...).
✔ Maîtriser les conséquences de la sortie du groupe
d’intégration.
✔ Connaître les conséquences des restructurations
frappant le groupe intégré.
✔ Maîtriser les conséquences de la cession du groupe
intégré.
✔ Savoir tirer les conséquences comptables des conventions d’intégration fiscale.
Référence
13FIS103
Durée
2 jours - 14 heures
Date - Ville
Jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
720 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Fiscalité générale des entreprises
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
du 0 14H
0
au 3 1.01.2 0
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F02
68
Comprendre et maîtriser
l’intégration fiscale
C
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É
our
29
FISCALITÉ
Fiscalité des dirigeants
de l’entreprise individuelle
Valeur ajoutée
Contenu
La fiscalité des dirigeants de PME est profondément modifiée
avec les nouvelles règles applicables en matière de dividendes.
La fiscalité de l’entreprise individuelle a aussi beaucoup
évolué avec la création de l’E.I.R.L. et les nouvelles
dispositions concernant les distributions effectuées par les
E.U.R.L. Le choix d’exercer son activité dans une société
soumise à l’IS reste une opportunité qui permet encore aux
dirigeants d’effectuer des arbitrages entre rémunération
et dividendes. Cette formation permet de répondre aux
principales questions que posent les clients et de définir les
solutions les plus adaptées en tenant compte des nouvelles
règles fiscales. Le séminaire tient compte de l’évolution des
régimes des plus-values de cession de titres des sociétés
soumises à l’IS et souligne le régime plus favorable des plusvalues professionnelles. Le séminaire évoque aussi la fiscalité
de l’épargne des dirigeants, principalement celle qui est
placée dans l’entreprise.
Le choix essentiel du dirigeant : régime de l’IS ou de
l’IR (de BIC)
L’imposition des revenus de l’exploitant individuel
dans le régime des BIC :
- principes et régime d’imposition des BIC (auto-entrepreneur,
micro-entreprise, entreprise soumise au régime réel, options
possibles),
-les conséquences de la suppression de la théorie du bilan à
compter du 1er janvier 2012.
L’imposition des plus-values professionnelles :
champ d’application et taux
Les différents régimes d’exonération des plus-values
professionnelles : conditions et champ d’application
La création de l’E.I.R.L. et les conséquences
attachées au choix de son régime fiscal
-comparaison de l’E.I.R.L. avec l’E.U.R.L. après la réforme
de l’imposition des dividendes.
Les principales questions fiscales de l’exploitant
individuel : le régime de la location gérance,
l’inscription à l’actif de l’immeuble professionnel,
le traitement fiscal du compte de l’exploitant
débiteur :
- le régime des plus-values de cessions de parts de sociétés
de personnes : un régime plus favorable que celui applicable
aux plus-values des particuliers,
- l’importance de la localisation de l’entreprise (ZFU).
La fiscalité du dirigeant de la société soumise à
l’impôt sur les sociétés : le taux d’imposition de la
société :
-la distribution des bénéfices : le choix à opérer entre
rémunération ou dividende après les réformes,
- les charges sociales et de retraite.
La fiscalité personnelle du dirigeant :
-l’imposition du revenu et les frais professionnels déductibles,
avantages en nature,
- les nouveaux régimes d’imposition des plus-values sur
cessions.
La fiscalité de l’épargne du chef d’entreprise :
-l’investissement immobilier et le régime d’imposition des
plus-values immobilières suites aux réformes,
- les réductions d’impôt pour augmentation de capital des
PME (nouvelles conditions) et ses modalités d’application
suite à l’instauration du plafond global des avantages fiscaux.
Objectifs
✔ Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité
des revenus de l’activité et des plus-values.
✔Maîtriser l’ensemble des conditions d’application des
dispositions légales tant en ce qui concerne l’entreprise
individuelle que les sociétés soumises à l’IS.
✔ Savoir appliquer les règles concernant la fiscalité de
l’épargne du dirigeant placée au sein de ou hors de
l’entreprise.
✔Maîtriser le nouveau régime des rémunérations et des
distributions des dividendes (choix et montant de la
rémunération, avantages en nature...).
Référence
13FIS105
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 26 septembre 2013 - Strasbourg
Mardi 3 décembre 2013 - Colmar
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Cette formation est gratuite pour un expert-comptable ou
un collaborateur de cabinet, adhérent au CGA.
Public
30
Experts-comptables
Pré-requis
Connaissance générale de la
fiscalité des entreprises
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
Maîtriser le formalisme de la TVA
intracommunautaire et les transferts
avec les pays tiers
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F02
41
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes. Face aux enjeux du formalisme
en matière de TVA intracommunautaire, ce séminaire propose
de mieux organiser en conséquence le dossier de travail et
également de savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier
attachés aux transferts de marchandises.
Champ d’application et territorialité en matière de
livraisons et de prestations de services
✔ Connaître les enjeux du formalisme notamment en
matière de TVA intracommunautaire et organiser en
conséquence le dossier de travail.
✔ Savoir gérer le droit fiscal et le droit douanier attachés
aux transferts de marchandises.
Établissement du schéma de circulation des biens
Nouvelles dispositions retenues au plan
communautaire en vue de simplifier les obligations
Examen systématique des dispositions à satisfaire
par nature d’opération et des conséquences au
niveau de la forme : contrôle de la facturation, de
la DEB, de la DES et des modalités de correction
et de régularisation, des documents administratifs
uniques (DAU) en matière douanière, preuve des
transferts effectifs des biens, etc.
Préparation du dossier de révision
✔ Connaître les procédures de contrôle spécifiques.
✔ Maîtriser les difficultés liées à la nouvelle économie
(ventes sur internet).
Référence
13FIS107
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 19 novembre 2013 - Colmar
Mardi 21 janvier 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Objectifs
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
31
FISCALITÉ
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F02
43
Missions auprès des groupes
de sociétés : aspect fiscal
32
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes. Les opérations réalisées entre
sociétés d’un même groupe économique sont généralement
source de litiges avec l’administration fiscale. Le régime
d’intégration fiscale peut en atténuer les conséquences
sans toutefois les faire disparaître totalement. Il permet de
mieux comprendre les risques propres aux groupes et d’en
anticiper les conséquences. Il traite des principales questions
que rencontrent les groupes de sociétés à caractère familial
et présente en particulier les difficultés pratiques que l’on
rencontre dans ces petits groupes de PME.
Ce séminaire traite notamment des nouvelles dispositions
concernant les groupes : le régime de la non déductibilité
des abandons de créance à caractère financier, le régime
de la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings, les
modifications concernant la convention de répartition de
la charge de l’impôt à l’intérieur des groupes intégrés...
Ce séminaire traite les particularités des sociétés holding
au regard de l’ISF.
Les difficultés à résoudre dans les petits groupes
de PME pour déterminer le résultat fiscal
Rappel de la fiscalité applicable lors de la
constitution des groupes PME (nouvelles règles
d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières...)
Approche des principaux risques fiscaux liés aux
opérations réalisées entre sociétés d’un même
groupe PME :
- l’acte anormal de gestion dans les groupes (les principaux
actes anormaux de gestion dans les groupes),
- l’abus de droit dans les groupes.
Étude des difficultés les plus courantes rencontrées
dans la gestion fiscale du groupe de PME :
- la gestion centralisée de la trésorerie du groupe,
- la facturation des prestations intra-groupe...
Approche des mécanismes de gestion fiscale
des groupes :
- exonération des plus-values sur cession de titres de
participation etses conséquences,
- distribution de dividendes dans les groupes : le régime des
sociétés mères et filiales,
- notion de distribution irrégulière.
Une réponse à ces difficultés : l’option pour
l’intégration fiscale :
- les conditions de l’option, la détermination du résultat
d’ensemble,
-principales neutralisations à opérer et l’analyse de leurs
conséquences,
- limitation des conséquences des actes susceptibles d’être
qualifiés d’actes anormaux de gestion.
Un point à surveiller : l’application de l’«amendement
Charasse», dans les groupes familiaux PME
Les difficultés particulières :
- l’application de la taxe sur les salaires dans les sociétés
holdings,
-La qualification de société holding animatrice de groupe au
regard de l’ISF.
Les éléments de procédure de contrôle fiscal
dans les groupes
Objectifs
✔ Savoir déceler les risques fiscaux principaux dans les
groupes de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés
(acte anormal de gestion et abus de droit) en rappelant
les principales jurisprudences et décisions doctrinales
concernant ces deux sujets.
✔Connaître les avantages attachés à une option pour le
régime de groupe (optimisation du résultat fiscal
du groupe...).
✔ Maîtriser les difficultés les plus courantes rencontrées
dans l’application du régime de groupe dans les PME
familiales (prise en compte des déficits, principales
neutralisations, amendement Charasse,...).
✔Comprendre les avantages du régime de groupe en cas
de contrôle fiscal (neutralisation possible des redressements effectués...)
✔Savoir appliquer la taxe sur les salaires dans les sociétés
holdings.
✔Savoir qualifier la société animatrice de groupe au regard
de l’ISF.
✔Connaître les autres risques juridiques concernant les
opérations réalisées au sein d’un groupe.
Référence
13FIS110
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 8 novembre 2013 - Strasbourg
Jeudi 20 février 2014 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Très bonnes connaissances
en fiscalité des sociétés
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes. En l’état actuel de la législation
fiscale, la société holding est sans aucun doute le meilleur
outil opérationnel pour racheter une société.
Le but du stage est d’en cerner tous les aspects : avantages
et pièges. Ce séminaire est un outil indispensable à la mission
d’assistance au rachat d’entreprise.
Pour les auditeurs, fréquemment confrontés à la
problématique des groupes de sociétés, ce support est un outil
de maîtrise des risques liés à certains montages fiscaux et de
la fiscalité des groupes en général.
Présentation exhaustive et synthétique des
différentes étapes de la création et
du fonctionnement de ce type de société :
- mise en place d’une société holding :
. la constitution par le haut (les apports-cessions
et l’abus de droit),
. la constitution par le bas (les apports partiels d’actif
et la filialisation).
- Les ressources d’une société holding :
. la remontée des dividendes (le régime mère-fille),
. la cession des titres de participation,
. la facturation de prestations de services (les management
fees),
. la centrale de trésorerie.
- La société holding tête d’un groupe intégré,
- La société holding et la consolidation « sauvage »
de l’article 8 du CGI,
- La TVA et la taxe sur les salaires (l’évolution de la
jurisprudence de la CJCE et de la doctrine administrative).
- La holding outil de transmission de sociétés :
. la holding outil de rachat d’entreprises (les opérations
de LBO),
. la holding outil de transmission familiale.
- La société holding et l’ISF :
. la holding animatrice (les derniers arrêts de la Cour
de Cassation).
- Aspect international de la société holding (localisation
et exposé des différents procédés de lutte contre l’évasion
fiscale).
Objectifs
✔ Connaître et maîtriser les différentes problématiques
liées à la mise en place et au fonctionnement d’une
société holding.
✔ Être capable d’analyser les possibilités d’optimisation
sans méconnaître les risques de l’acte anormal de
gestion ou de l’abus de droit.
✔ Appréhender le caractère professionnel de la holding
au sens de l’ISF en lui confiant le rôle d’animatrice du
groupe.
Référence
13FIS115
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 27 septembre 2013 - Mulhouse
Mardi 8 octobre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Bonnes connaissances de
la fiscalité des sociétés.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
5H3
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 013
.201
Réf
3
: 12
C04
13
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
33
FISCALITÉ
Actualité fiscale
34
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire fait le point entre deux lois de finances
sur l’actualité fiscale telle qu’elle résulte de la doctrine
administrative et des principales décisions de jurisprudence
concernant essentiellement la petite et la moyenne entreprise
familiale et ses dirigeants.
Pour les auditeurs ce support est un outil d’actualisation
indispensable à la maîtrise des risques liés à l’évolution des
règles fiscales.
Les nouvelles dispositions législatives susceptibles
d’être retenues.
Les précisions administratives concernant les textes
les plus récents et les plus appliqués :
- les régimes fiscaux applicables aux cessions de titres de
sociétés soumises à l’IS (comparaison avec le régime des
plus-values des professionnels qui n’a pas changé),
- les nouvelles conditions d’application de l’Exit Tax,
- le régime d’imposition des dividendes distribués par les
PME : incidences des nouvelles dispositions fiscales et
sociales,
- le régime des plus-values fiscales immobilières : la distinction
entre les plus-values sur terrain à bâtir et les plus-values sur
les autres biens immobiliers,
- le régime des abandons de créances : les nouvelles
dispositions concernant les abandons de créances à
caractère financier,
- la gestion des déficits des sociétés soumises à l’IS :
les conséquences des cessations ou des changements
d’activités,
- la comparaison entre l’E.I.R.L. et l’E.U.R.L. après les
modifications fiscales et sociales concernant la taxation
des dividendes,
- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus : la prise
en compte des plus-values,
- l’application du plafonnement global à 10 000 euros (et les
nouvelles conditions d’application de la réduction d’impôt
pour souscription au capital des sociétés PME).
Réforme des régimes des plus-values des particuliers
et jurisprudence (abus de droits) :
- plus-values immobilières (la détermination des plus-values
sur cession de parts de SCI).
L’actualité en matière de TVA (modification des taux)
Droit d’enregistrement et ISF :
- les taux de l’assiette des droits d’enregistrement sur cession
de parts,
- ISF : le plafonnement à 75% des revenus de l’ISF, la nouvelle
définition du passif, jurisprudences ...
Support actualisé des principales jurisprudences et
doctrines publiées au cours de l’année 2013
Objectifs
✔ Connaître les nouveautés législatives.
✔Connaître les principales modifications doctrinales
et jurisprudentielles concernant l’application de la loi
fiscale.
✔ Maîtriser et anticiper les évolutions attendues, plus
particulièrement pour les PME et leurs dirigeants.
Référence
13FIS116
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 14 novembre 2013 Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables
Pré-requis
Solides bases en fiscalité
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes. Au-delà d’une analyse des risques
fiscaux encourus au titre de la période non prescrite, il
propose une démarche d’audit fiscal.
Mettre en évidence les particularités de la mission
d’audit fiscal
Rappeler les principales dispositions fiscales
régissant le droit de reprise, les diverses
prescriptions, les notions d’abus de droit, d’acte
anormal de gestion, d’erreur comptable et de
décision de gestion, d’intangibilité du bilan
d’ouverture... et le risque d’une comptabilité
informatisée non conforme
Analyser la situation fiscale globale de l’entreprise
au regard de l’impôt sur les sociétés, de la TVA et
des impôts locaux
Analyse des risques fiscaux courants à partir d’un
questionnaire faisant apparaître les principales
anomalies susceptibles d’être rencontrées dans :
- la détermination du résultat imposable,
- la taxation des opérations à la TVA,
- la base d’imposition des impôts locaux.
Objectifs
✔ Savoir mettre en œuvre une démarche opérationnelle
d’audit fiscal dans une entreprise.
✔ Être capable d’identifier les forces et faiblesses de
l’entreprise sur le plan fiscal.
✔ Savoir structurer et rédiger le rapport d’audit.
Référence
13FIS121
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 26 septembre 2013 - Mulhouse
Prix
unique*
140 € HT
Public
*formation non-imputable au titre de la formation continue
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F05
41
Détecter les risques fiscaux
de l’entreprise
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
35
FISCALITÉ
ISF : Prenez les bonnes options
après la dernière réforme
36
Valeur ajoutée
Contenu
Cette formation permet aux experts-comptables, aux
collaborateurs responsables et aux collaborateurs autonomes
d’acquérir une pratique de l’ISF.
L’ISF a fait l’objet d’une nouvelle réforme dont il convient
d’en connaître toutes les conséquences.
L’ISF est un impôt sur le patrimoine qui laisse toujours place
à d’importantes exonérations et notamment celles des biens
professionnels qui a fait l’objet de clarification.
La prise en compte du passif a fait l’objet de nouvelles
précisions.
L’ISF implique des évaluations délicates du patrimoine et des
difficultés déclaratives.
Dans ce cadre il existe encore des possibilités d’optimisation.
Ce séminaire va permettre d’acquérir et de maîtriser les
mécanismes de cette imposition.
La présentation du régime de l’ISF issu de la réforme
de la loi de finances pour 2013
Le patrimoine et les personnes imposables à l’ISF :
- le patrimoine du foyer fiscal,
-le démembrement de propriété et ses conséquences :
le démembrement de propriété des titres : avantages et
limites,
-les biens totalement exonérés d’impôt de solidarité sur la
fortune :
. les exonérations anciennes,
. les exonérations des titres de PME et de fonds de
placement.
- les biens partiellement exonérés :
. les titres ayant fait l’objet d’un engagement de
conservation : les conditions d’application de
l’exonération partielle des titres en cas d’engagement
collectif de conservation (la conclusion de l’engagement,
l’engagement en cas de sociétés interposées...),
. l ’exonération partielle des titres détenus par les salariés
et les mandataires sociaux.
- l’exonération des biens professionnels et son évolution :
. l’exonération des biens affectés à une activité exercée
sous forme individuelle,
. l’exonération des biens professionnels pour les activités
exercées en société,
. la qualification des titres de sociétés holdings en biens
professionnels,
. la qualification de biens professionnels des immeubles
. la situation particulière des loueurs en meublé
professionnels,
.l’exonération totale des biens ruraux au titre des biens
professionnels et l’exonération partielle.
La prise en compte et la détermination du passif
Le calcul de l’ISF :
- l’application du barème progressif,
- l’application du plafonnement en fonction des revenus,
- la réduction d’impôt pour souscription au capital de la PME.
Les déclarations de l’ISF et les règles de prescription
et de procédure
Le contrôle de l’ISF
Objectifs
✔ Savoir tirer toutes les conséquences de la réforme de
l’ISF et en faire une bonne application.
✔Maîtriser la situation des dirigeants notamment dans la
perspective du départ en retraite.
✔ Connaître et apprécier la nouvelle qualification des biens
professionnels exonérés.
✔ Apprécier les règles concernant les biens dont la propriété est démembrée.
✔Comprendre le double régime déclaratif et les règles de
prescription.
✔ Savoir appliquer la réduction de l’ISF pour souscription
au capital de PME.
Référence
13FIS123
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 13 mai 2014 - Strasbourg
Mercredi 14 mai 2014 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
Les risques liés à la TVA
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptables et aux
commissaires aux comptes. Principal impôt intéressant
les entreprises qui le collectent et le déduisent, la TVA est
l’impôt européen par excellence. Son évolution ne résulte
pas uniquement de la loi mais aussi de la jurisprudence
notamment communautaire qui est de plus en plus
abondante. Les évolutions constantes concernant cet impôt
nécessitent une mise à jour constante des connaissances en
revenant régulièrement aux principes de base.
Parmi les dernières évolutions à connaître : les cas
d’autoliquidation, le traitement des produits financiers, le
régime des subventions ou encore la TVA applicable aux
travaux immobiliers...
Les techniques anti-fraude Carrousel
Les nouvelles règles d’application de la TVA à taux
réduit sur les travaux dans les logements
Les nouvelles modalités de déduction de la TVA :
- rappel sémantique (définition des opérations dans le champ
et hors champ, définition des assujettis partiels
et redevables partiels) :
. les règles applicables,
. les règles applicables aux assujettis partiels (clé de
répartition),
. les règles applicables aux redevables partiels (le calcul
du prorata),
. les modalités de régularisation de la TVA.
- règles d’application :
. la détermination du coefficient de déduction (coefficient
d’assujettissement, coefficient de taxation, coefficient
d’admission).
- les nouvelles modalités de régularisation (globales ou
annuelles).
Les règles d’autoliquidation applicables :
- les anciens cas d’autoliquidation,
- les nouveaux cas d’autoliquidation.
La jurisprudence
Objectifs
✔ Savoir identifier les nouveautés intervenues en matière
de TVA tant sur le plan législatif que jurisprudentiel.
✔ Connaître les mécanismes notamment communautaires
qui gouvernent aujourd’hui la TVA.
✔ Maîtrisez les principales problématiques d’actualité en
matière de TVA.
Référence
13FIS130
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 24 septembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F02
44
C
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Exposé
QCM de validation
37
FISCALITÉ
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F02
46
Fiscalité des constructeurs
et marchands de biens
38
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
Valeur ajoutée
Contenu
Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente
des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable
de maîtriser que l’on intervienne en tant qu’expert-comptable
ou commissaire aux comptes.
Ce séminaire permet d’acquérir la démarche conseil et de
prévenir les risques dans un secteur à forte
croissance et présentant des particularités qu’il convient de
maîtriser.
Principes fiscaux généraux applicables aux
opérations immobilières, environnement juridique :
- les principales taxes d’urbanisme,
- la TVA immobilière,
- acquisitions de terrain à bâtir : champ d’application,
redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à
déduction,
- construction et vente de l’immeuble à bâtir : champ
d’application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité,
droit à déduction,
- les profits de construction :
. champ d’application, détermination, imposition.
- régime fiscal spécifique des SCI de construction vente,
- lotisseurs et marchands de biens :
. statut et obligations,
. régime fiscal BIC, TVA, droits d’enregistrement.
Objectifs
✔ Maîtriser les spécificité fiscales et comptables pour
assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou en
tant que commissaire aux comptes.
✔Connaître le régime fiscal des opérations de promotion
immobilière.
✔ Connaître les aspects de la TVA immobilière.
✔ Connaître le régime des SCI de construction vente.
✔Connaître les aspects comptables de la promotion.
✔ Connaître le régime fiscal des marchands de biens.
Référence
13FIS143
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire s’adresse aux experts-comptable, collaborateurs
responsables et collaborateurs autonomes qui souhaitent se
perfectionner.
- Rappel de l’évolution de la législation ayant trait à la TVA
immobilière
- TVA immobilière :
. opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains,
dations, reventes de terrains et d’immeubles bâtis,
livraisons à soi-même,
. opérations réalisées par les non assujettis : achats et
ventes de terrains et d’immeubles bâtis.
- Sociétés immobilières :
. reventes d’immeubles,
. ventes de parts de S.P.I..
- Contrats particuliers :
. crédit bail immobilier,
. bail à construction.
- Lotisseurs et marchands de biens :
. fiscalité des professionnels (distinction entre opérations
privées et professionnelles).
En prolongation du séminaire «Fiscalité des constructeurs
et marchands de biens» (FIS143), ce séminaire aborde des
points particuliers de la fiscalité immobilière tant en fiscalité
directe qu’indirecte.
Objectifs
Maîtriser :
✔ les aspects spécifiques de la TVA immobilière.
✔ les points particuliers des SCI de gestion.
✔ les particularités de la fiscalité des lotisseurs et des
marchands de biens.
✔ les particularités du crédit bail immobilier et
du bail à construction.
Référence
13FIS144
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 22 octobre 2013 - Colmar
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Pré-requis
Connaissances de base de
la fiscalité immobilière
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F02
47
Fiscalité immobilière :
approfondissements et particularités
C
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É
our
39
FISCALITÉ
CET : appréhender, déclarer, contrôler
Valeur ajoutée
Contenu
Après une phase de transition, la CET est désormais
installée dans le paysage fiscal des entreprises, et la taxe
professionnelle ne sera bientôt plus qu’un souvenir, même si
beaucoup de ses règles se retrouvent dans la CET.
Il est indispensable de bien maîtriser cette nouvelle
contribution et ses deux composantes, la CFE et la CVAE.
Ce sont de nouvelles connaissances à assimiler afin de bien
établir les déclarations, vérifier les impositions, rechercher
et demander tous les allégements et dégrèvements possibles.
De la taxe professionnelle à la CET :
- les raisons d’une réforme,
- ce qui a changé par rapport à la taxe professionnelle,
- les évolutions de la fiscalité locale.
La cotisation foncière des entreprises (CFE) :
- ses caractéristiques essentielles : champ d’application,
mode de calcul,
- les points d’attention : les règles de détermination
de la valeur locative foncière, la révision en cours,
- les modalités déclaratives et de paiement.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
(CVAE) :
- ses caractéristiques essentielles : champ d’application,
période de référence, mode de calcul, répartition territoriale,
- la détermination de la valeur ajoutée, les points particuliers,
- les modalités déclaratives et de paiement.
Les possibilités de réduction de la CET : :
- le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée,
- le dispositif transitoire d’écrêtement des pertes.
Objectifs
✔ Maîtriser le nouveau dispositif et pouvoir expliquer
les nouvelles règles.
✔Mieux connaître le mode de détermination des valeurs
locatives cadastrales.
✔ Savoir remplir correctement les formulaires de déclaration et respecter les modalités de paiement.
✔ Etre apte à contrôler les prochains avis d’imposition et
à solliciter les éventuels dégrèvements.
Référence
13FIS157
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 20 septembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
40
Pré-requis
Bonnes connaissances du
fonctionnement de la TP
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
Valeur ajoutée
Contenu
Cette formation est dédiée aux experts-comptables et
collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner
dans la maîtrise de la dimension fiscale des SCI de gestion.
Ce séminaire permet d’organiser suivant la logique des
risques des éléments de technique fiscale avancée relevant
de domaines d’imposition différents. Il constitue une synthèse
opérationnelle visant à permettre la détection des risques
et le calibrage de leurs conséquences fiscales.
A l’issue de l’examen de chaque risque, un questionnaire
de revue fiscale est proposé.
Aux fins d’illustrer les différents risques identifiés, 6 grands
schémas d’ingénierie patrimoniale, prenant appui sur la SCI,
sont analysés.
Rappel sur la taxinomie fiscale des SCI de gestion
Rappel sur la fiscalité des résultats et des plusvalues sur immeubles et sur titres
Approche des risques fiscaux inhérents à la SCI
de gestion d’immeuble :
- risques de remise en cause des régimes d’imposition :
. risques de dégénérescence fiscale : basculement IS-TVA,
. risques de non maîtrise de la translucidité fiscale,
. risques intrinsèques de fictivité de la société,
. risques d’abus de droit : les 2 branches du risque.
- risques de rectification d’assiette ou de taux d’imposition :
. les risques relatifs à la gestion fiscale locative
en ambiance IR,
. les risques relatifs à la gestion fiscale locative
en ambiance IS,
. les risques fiscaux inhérents à la maîtrise d’ouvrage :
la TVA et le constructeur.
Audit des stratégies fiscales communes :
- schéma 1 : la gestion d’une auto-location,
- schéma 2 : le pilotage d’une auto-vente,
- schéma 3 : les charmes du bail à construction : gérer en
ambiance IS – revendre en contexte IR,
- schéma 4 : « apport-donation » d’immeuble,
- schéma 5 : « apport-cession » d’immeuble,
- schéma 6 : de la mise en œuvre de l’usufruit temporaire
de l’immeuble ou des parts de la SCI.
Conclusion : réflexions autour de la construction
d’un référentiel d’audit fiscal de la SCI de gestion
d’immeuble
Objectifs
✔ Savoir utiliser les alertes fiscales et les outils méthodologiques permettant d’améliorer la sécurité déclarative en
matière de sociétés civiles de gestion d’immeuble.
Référence
13FIS159
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 11 octobre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Audit fiscal de la SCI de gestion et
des schémas d’ingénierie patrimoniale
41
FISCALITÉ
Accompagner le client en commission
départementale des impôts directs
Objectifs
✔ Connaître le rôle et la compétence des commissions
des impôts,
✔Acquérir les savoir-faire et les savoir-être pour accompagner son client devant cette commission.
✔ Etre capable pour l’expert-comptable ou le collaborateur
autonome de concevoir une stratégie d’accompagnement du client dans le processus de vérification et rectification fiscales, au travers du recours à la commission
des impôts directs.
Contenu
Introduction :
- de l’origine de l’introduction dans la procédure fiscale
de la CDI :
. la CDI : une institution ancienne dont l’efficacité est
reconnue,
. des objectifs du séminaire : savoir-faire et savoir-être en
matière fiscale sur le fondement de la connaissance du
dossier.
- des éléments à connaître (les irrégularités et leur portée
seront examinées pour chaque étape) :
. rôle et composition de la CDI,
. place de la CDI dans le processus de contrôle et
rectification,
. modalités de saisine,
. compétence de la CDI :
au plan territorial et la question du dépaysement
au plan de la distinction délicate entre les questions de
fait et les questions de droit.
. nature, portée et communication des avis.
Référence
13FIS160
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mercredi 16 octobre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
42
Du bon usage de la CDI :
-proposition d’une grille d’analyse pour bâtir une
stratégie, -les critères et modalités de saisine et la combinaison avec
les autres recours,
- la gestion des oppositions à saisir la commission
par le service.
Des bonnes pratiques :
-gestion de la phase amont à la convocation :
. dialogue avec l’expert-comptable siégeant au sein de la
parité professionnelle,
. préparation de la réunion : regroupement des pièces :
périmètre, volume :
préparation du client à l’épreuve orale,
utilité de la production d’un rapport.
. proposition de canevas de rédaction du rapport du
contribuable à la commission,
. utilité d’une demande relative à l’intervention d’un expert
ou la présence d’un sachant (parité professionnelle).
- gestion de la phase de soutenance du rapport et de
l’argumentation :
. savoir gérer le timing,
. savoir aller à l’essentiel pertinent et gérer «l’oralité» de son
client,
. savoir gérer le dialogue, les canaux de communication et
prendre appui sur la parité professionnelle,
. savoir gérer la production de pièces nouvelles,
. savoir conclure le débat oral en résumant les
problématiques et les positions,
- de l’utilité du supplément d’instruction.
De la mise en situation : gestion de scénarios
praticiens :
- le rejet de comptabilité et la reconstitution de chiffre
d’affaires,
- l’analyse des conditions de fait qui justifient une provision
[Dépréciation ou Risques et Charges],
- la démonstration factuelle d’une qualité : l’exemple de la
qualité de marchand de biens, - la justification d’une charge déductible et le cas particulier
des rémunérations excessives,
- la remise en cause des conditions d’application des textes
sur les zones à fiscalité dérogatoire ( ZFU, ZRR…),
- l’analyse factuelle des conditions d’exigibilité ou de déduction
de la TVA.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes qui souhaitent se perfectionner
dans la connaissance et la maîtrise des spécificités des
holdings en vue d’en maîtriser tous les risques. La holding est
un outil de gestion patrimoniale de plus en plus utilisé. Il est
indispensable d’en maîtriser les principaux mécanismes pour
conduire sans risque les missions d’expertise comptable ou
d’audit. Ce séminaire permet à l’expert-comptable et/ou au
commissaire aux comptes de détecter les difficultés posées par
les holdings dans le cadre de leurs missions.
- Pourquoi une holding ?
- Localisation de la holding à l’étranger : enjeux et risques ?
- Société civile ou commerciale ?
- Apport d’une société à une holding
- Achat d’une société par une holding
- Les spécificités fiscales de la holding
- Le fonctionnement des holdings
- Le traitement de la TVA et de la taxe sur les salaires au sein
de la holding
- Holding animatrice et ISF
- Les zones de risques en matière de holding
- Approche de l’expert-comptable dans le cadre de la holding
-Les points clés du contrôle du CAC dans le cadre des
holdings
Objectifs
✔ Connaître l’importance des choix en matière de holding.
✔ Savoir identifier les caractéristiques fondamentales d’une
holding.
✔ Maîtriser le fonctionnement de la holding.
- La durée de ce module de formation e-learning est estimée
à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme, dont 30 minutes de test final et tutorat compris.
simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir le
contenu à votre convenance.
programme.
- Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de
formation
téléchargement.
✔ Savoir identifier les zones de risque du traitement
des holdings.
Référence
13FIS161
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
276 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
FORMATION en
00
0
au 3 1.07.2
0
1.07
1
.201 2
Réf
4
: 12
A00
35
C
CA
La holding : un outil d’optimisation
à maîtriser
MO
HO pouLOGU
r 6H É
du
43
FISCALITÉ
L’audit de la TVA intracommunautaire
7H0
du 0
0
au 3 1.07.2
1.07 012
.201
Réf
4
: 12
A00
3
6
FORMATION en
e-learning
44
Valeur ajoutée
Contenu
dans la maîtrise de la TVA intracommunautaire en vue
d’en maîtriser tous les risques. Les spécificités de la TVA
intracommunautaire et les risques de fraudes qui y sont
liés sont importants. Il est indispensable de maîtriser le
formalisme.
Ce séminaire permet à l’expert-comptable ou au
commissaire aux comptes de mener un « audit » de la TVA
intracommunautaire et ainsi de détecter les éventuels risques
de fraude à la TVA dans le cadre d’une mission d’expertise
comptable ou de commissariat aux comptes.
- Les règles de base en matière de TVA intracommunautaire
- Panorama des principales opérations communautaires
- La TVA intracommunautaire pour les biens
- La TVA intracommunautaire pour les services
- Les différents cas particuliers
- Les opérations complexes en matière de TVA
intracommunautaire
- Comment remplir la déclaration d’échange de services
- Les pièges de la déclaration d’échange de biens
- La prévention des risques par le professionnel comptable
Objectifs
✔ Connaître les règles applicables en matière de TVA
intracommunautaire.
✔Savoir identifier les caractéristiques des différents types
d’opérations.
✔ Maîtriser le risque TVA au sein des dossiers.
✔ Pouvoir auditer les risques liés à la TVA intracommunautaire
Référence
13FIS162
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
276 € HT
Public
- La durée de ce module de formation en e-learning est
estimée à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation
sur plate-forme, dont tutorat et 30 minutes de test final
compris.
simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir
le contenu à votre convenance.
programme.
- Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine de
formation
téléchargement.
Pédagogie
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
FISCALITÉ
Valeur ajoutée
Savoir liquider la TVA constitue l’une des tâches
fondamentales confiées aux cabinets d’expertise comptable
par leurs clients. Les règles tenant au champ d’application, à
l’exigibilité et aux droits à déduction de la TVA doivent être
totalement maîtrisées. L’internationalisation des opérations
économiques suppose maintenant de connaître les règles de
territorialité applicables aux livraisons de biens et prestations
de services... L’ambition de ce séminaire est de revenir sur les
fondamentaux de la TVA, de les approfondir, afin de donner
aux collaborateurs de cabinet les outils indispensables à leurs
missions.
Objectifs
✔ Maîtriser les principes de la TVA et leur mise en œuvre
pratique dans les petites entreprises.
✔ Maîtriser les conditions d’assujettissement à la TVA.
✔ Connaître les règles de la TVA intracommunautaire.
✔ Connaître les conditions de déduction de la TVA et les
exclusions légales.
✔ Savoir effectuer les contrôles de fin d’année.
✔ Savoir exercer les options en matière de TVA.
Contenu
Le fait générateur et l’exigibilité de la TVA : la notion
de livraison et d’encaissement et ses particularités,
l’option possible du paiement de la TVA sur les débits
L’assiette de la TVA : le prix et les compléments
de prix (indemnité et subventions), les régimes
particuliers : la TVA sur la marge
Particularités : les commissionnaires transparents et
opaques
Les différents taux de TVA : taux normal et taux
réduit (conditions d’application du taux réduit)
Le droit à déduction de la TVA :
- conditions générales de récupération,
- les exclusions légales du droit à récupération,
- les régularisations de la TVA récupérée,
- la récupération chez les assujettis et redevables partiels.
Les mentions obligatoires devant figurer sur les
factures : mentions générales et particulières
Les régimes de TVA : la franchise en matière de
TVA et les conditions d’option pour la TVA, le réel
simplifié : les modifications du régime
Le contrôle de la TVA déclarée : les recoupements de
fin d’année :
- analyse des différentes rubriques de la déclaration CA12 et
de la déclaration CA3,
- sensibilisation aux principaux risques fiscaux et pénaux
liés à la TVA (carroussels TVA, factures de complaisance,
opérations fictives, la solidarité des opérateurs en cas
d’application frauduleuse du régime de la TVA sur marge
pour la vente de véhicules terrestres à moteur...).
Le champ d’application de la TVA :
- les opérations hors champ,
- les opérations imposables,
- les opérations exonérées,
- les opérations soumises à la TVA par option.
La territorialité de la TVA :
- les principes généraux,
- la TVA intracommunautaire relative aux livraisons de biens
et la D.E.B.,
- les prestations de services et la D.E.S. : le principe de
territorialité des prestations dans les relations «B to B» et
dans les relations «B to C», les exceptions quelle que soit la
qualité du preneur ou lorsque le preneur est un non assujetti,
- les cas d’autoliquidation de la TVA par le preneur assujetti.
Référence
13FIS324
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 18 octobre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Collaborateurs
Pré-requis
Maîtriser les mécanismes de base
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Maîtriser les difficultés d’application
de la TVA
45
FISCALITÉ
Impôt sur le revenu : comprendre et
préparer la déclaration
46
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire tient compte des conditions de déclaration des
revenus ayant supporté les prélèvements non libératoires au
cours de l’année 2013.
Il traite également de l’utilisation des crédits et réductions
d’impôt plafonnés à 10 000 euros pour les dépenses de 2013
et rappelle les anciens plafonds susceptibles d’être encore
applicables aux revenus de 2013.
Disponible mi-février 2014.
Répondre aux principales difficultés déclaratives en
matière d’impôt sur le revenu du «chef d’entreprise»
La prise en compte de la situation personnelle et les
changements intervenus en cours d’année :
- les difficultés concernant le quotient familial,
- les différentes situations du foyer fiscal, de son évolution.
Les conditions de report du déficit du revenu global.
La détermination et l’imposition des bénéfices
professionnels.
La détermination et l’imputation des déficits BIC
et BNC.
L’utilisation des déficits des revenus catégoriels
accessoires.
L’imposition des revenus fonciers.
Les déficits : non commerciaux accessoires,
industriels et commerciaux professionnels ou non,
agricoles.
L’imposition des revenus provenant des locations en
meublé et des locations saisonnières.
L’imposition des plus-values dans le nouvel
environnement applicable à compter de 2013 :
- les plus-values professionnelles et leurs conditions
d’exonération,
- les plus-values des particuliers à déclarer dans les nouveaux
régimes (immobilières et mobilières).
Les revenus mobiliers : imposition des dividendes
et des produits financiers ayant ou non supporté le
prélèvement non libératoire.
Les charges déductibles du revenu global, la
déduction des pensions alimentaires.
L’épargne retraite et les cotisations sociales
Les réductions et crédits d’impôt et les conditions de
reprise.
La solidarité des époux et partenaires de PACS pour
le paiement de l’impôt.
Objectifs
✔ Savoir répondre aux principales interrogations des
clients concernant la déclaration de revenus.
✔Connaître l’imposition des revenus du dirigeant d’entreprise et de son foyer fiscal.
✔ Maîtriser les difficultés particulières concernant les revenus professionnels.
✔ Savoir déclarer les revenus fonciers et imputer les
déficits.
✔ Savoir déclarer les revenus accessoires.
✔ Maîtriser le dispositif de plafonnement des avantages
fiscaux à 10 000 euros.
✔ Savoir déclarer les revenus ayant subi des prélèvements
libératoires en 2013.
Référence
13FIS329
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 22 avril 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Collaborateurs
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
FISCALITÉ
FORMATION en
Fiscalité - Prérequis
✔ Analyser les différentes sources de l’impôt sur le revenu
et faire le lien avec la fiscalité des entreprises non assujetties à l’IS (BIC, BNC, BA).
✔ Décrire les modalités et conditions de l’imposition à l’IS.
✔ Définir la notion de valeur ajoutée.
✔ Balayer les autres impôts et taxes en les replaçant dans
leur contexte : impôts locaux, CET, ISF, droits d’enregistrement.
✔ Définir la notion de bouclier fiscal.
Contenu
Introduction :
- les sources de la fiscalité française :
. les sources nationales et internationales du droit fiscal.
- la décomposition des recettes de l’État.
Les principaux impôts des personnes physiques :
- l’impôt sur le revenu des personnes physiques :
. les caractéristiques de l’impôt sur le revenu,
. les revenus catégoriels du revenu global.
- L’ISF :
. les contribuables imposables à l’ISF,
. le patrimoine imposable,
. le calcul de l’ISF.
- le bouclier fiscal.
- les impôts locaux :
. la taxe d’habitation,
. les taxes foncières.
Les principaux impôts des personnes morales :
- l’impôt sur les sociétés :
. le champ d’application de l’IS,
. le bénéfice imposable.
- les autres impôts frappant les sociétés :
. la taxe sur la valeur ajoutée,
. la contribution économique territoriale,
. la taxe sur les véhicules de sociétés.
Référence
13FIS337
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
250 € HT
Public
Collaborateurs
- les droits d’enregistrement :
. le champ d’application des droits d’enregistrement,
. les formalités d’enregistrement,
. l’accomplissement des formalités,
. la détermination des droits exigibles.
de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme, dont 30 minutes de test final et tutorat compris.
-Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une
programme.
- Tous les documents utiles à votre formation (textes de lois….)
sont à votre disposition en téléchargement dans l’onglet
l’Ordre des experts-comptables en mode synchrone, soit
une consultation par téléphone.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Objectifs
e-learning
47
FISCALITÉ
FLASH
Actualités fiscales et patrimoniales
du particulier
48
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire aborde les dernières mises à jour fiscales (Loi
de finances 2013 et les lois de finances rectificatives 2012)
en matière de fiscalité des revenus et du patrimoine des
particuliers, ainsi que les nouvelles dispositions en matière
sociale.
Entrée en vigueur des lois de finances
Les droits de donation :
- nouvel abattement,
- abattements 2012,
- allongement du délai de rappel fiscal,
- réforme des dons familiaux d’espèce.
L’impôt sur le revenu :
- la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR),
- la contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus
d’activité,
- barème de l’impôt sur le revenu,
- plafonnement global des niches fiscales,
- Investissement dans les PME,
- traitements salaires, pensions et rentes viagères.
La réforme des revenus de capitaux mobiliers
La réforme des plus-values mobilières :
- historique de la réforme,
- la réforme instaurée par la loi de finances pour 2013,
- aménagement des dispositifs existants,
- les nouvelles propositions.
La réforme des plus-values immobilières :
- dispositions 2011/2012,
- les nouveaux aménagements aux plus-values immobilières
des particuliers,
- l’investissement locatif.
Impôt sur la fortune
Taxe sur les salaires
Dispositions en matière sociale
Démembrement : cession temporaire d’usufruit
La donation-cession
Le pacte Dutreil, outil d’optimisation
Objectifs
✔ Maîtriser les nouvelles dispositions fiscales pour pouvoir
mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à l’optimisation du patrimoine dans un contexte fiscal particulièrement instable.
Référence
13CCA001
Durée
1/2 jour - 3h30
Date - Ville
Vendredi 20 septembre 2013 (matin) - Strasbourg
Mercredi 16 octobre 2013 (matin) - Mulhouse
Prix
170 € HT
Public
Experts-comptables
Pédagogie
Exposé
Mini cas d’applicationé
QCM de validation
GESTION
Pratiquer l’évaluation des PME................................................................................................................................................... p. 50
La pratique de la loi de sauvegarde : prévention des difficultés des entreprises......................................................................... p. 51
Monter un business-plan........................................................................................................................................................... p. 53
Actualité de la relation « banque – entreprise - cabinet »............................................................................. e-learning.............. p. 54
Faire parler le bilan de la petite entreprise................................................................................................................................. p. 55
La mission d’assistance à la création d’entreprise..................................................................................................................... p. 56
Enjeux du SEPA : comment sécuriser vos prélèvements et virements bancaires le 1er février 2014..... Nouveau /Flash.............. p. 57
La pratique de la loi de sauvegarde : après la cessation des paiements de l’entreprise.............................................................. p. 52
49
GESTION
Pratiquer l’évaluation des PME
50
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables et
dans les missions d’évaluation. Dans un contexte économique
caractérisé par l’accélération des mouvements d’affaires et la
diversité des contextes d’évaluation (restructurations, fusions,
acquisitions, transmissions, etc.), l’expert-comptable est de
plus en plus sollicité pour formuler un avis sur la valorisation
d’entreprises. Centré sur une approche pratique et concrète
des problèmes de diagnostic d’évaluation, ce séminaire
propose une démarche méthodologique, une synthèse des
méthodes d’évaluation et une aide à l’élaboration des
comptes-rendus des missions et rapports.
Qu’est-ce que la valeur d’une entreprise ?
- le concept de prix et de valeur ...,
- les composants de la valeur : éléments objectifs et subjectifs,
- les situations d’évaluation.
Le diagnostic global :
- contexte du diagnostic,
- utilité du diagnostic global,
- les différentes dimensions du diagnostic global.
Le diagnostic économique et financier :
- situation patrimoniale et équilibre financier,
- résultats et rentabilité,
- synthèse rentabilité / risque.
Les différentes méthodes d’évaluation :
- les méthodes patrimoniales,
- les méthodes financières,
- les autres méthodes,
- quelles méthodes dans quelles situations ?
- synthèse des méthodes.
Synthèse de la mission :
- formalisation de la mission,
- rédaction du rapport.
Objectifs
✔ Maîtriser l’intégralité de la démarche, du diagnostic à
l’évaluation.
✔Savoir choisir entre les principales méthodes et techniques applicables à la petite et moyenne entreprise.
✔ Être capable de mettre en oeuvre une démarche opérationnelle de l’évaluation d’entreprise.
✔ Savoir organiser la mission au sein du cabinet.
✔ Connaître les outils de l’OEC et les principaux logiciels
et bases de données.
Référence
13GES122
Durée
2 jours - 14 heures
Date - Ville
Mardi 3 et mercredi 4 décembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
720 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
GESTION
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes et collaborateurs autonomes qui
souhaitent se perfectionner dans la maîtrise des procédures
de prévention en matière de traitement des difficultés des
entreprises. La loi sur la sauvegarde de 2005 actualisée
prévoit des procédures très complètes pour assurer la
poursuite de l’activité des entreprises potentiellement en
difficulté.
Les enjeux de la prévention
La prévention des difficultés : un souci permanent du
dirigeant pour réagir avant cessation des paiements :
- anticipation et diagnostic,
- mise en place et analyse de clignotants,
- les outils du diagnostic et du suivi des mesures prises,
- le rapport de gestion et la prévention,
- le rôle des C.I.P.,
- le choix de la stratégie,
- la négociation avec les créanciers et le suivi des accords,
- le rôle de la CCSF,
- les aides conjoncturelles aux entreprises en difficulté,
- mandat ad hoc et conciliation : avantages et inconvénients,
choix de la procédure et documents à préparer,
- la procédure de sauvegarde et la procédure de sauvegarde
accélérée (loi du 20 octobre 2010),
- le déclenchement de la procédure d’alerte par le
commissaire aux comptes,
- le dossier à préparer pour le tribunal de commerce
- la prévention à l’initiative des tiers,
- la convocation au tribunal de commerce,
- les échecs de la prévention et leurs conséquences.
Bien les maîtriser pour accompagner ses clients dans ces
périodes délicates fait partie du rôle de conseil de l’expertcomptable et des obligations d’alerte du commissaire aux
comptes.
Objectifs
✔ Maîtriser la loi de sauvegarde actualisée dans un environnement PME,
✔ Connaître les enjeux de la prévention pour le dirigeant,
l’expert-comptable et le commissaire aux comptes,
✔ Savoir distinguer les différentes procédures préventives
(sauvegarde, mandat ad hoc, conciliation et SFA).
✔ Savoir préparer les dossiers à présenter au tribunal de
commerce,
✔ Savoir identifier les indices de défaillance des entreprises
nécessitant le déclenchement de l’alerte par le commissaire aux comptes.
Référence
13GES128
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Lundi 18 novembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
La pratique de la loi de sauvegarde :
prévention des difficultés des entreprises
51
GESTION
après la cessation des paiements
de l’entreprise
52
Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes et collaborateurs autonomes
qui souhaitent se perfectionner dans le suivi des entreprises
en difficulté. La loi sur la sauvegarde de 2005 actualisée
réorganise les procédures collectives à suivre par une
entreprise après sa déclaration de cessation des paiements
en distinguant les cas de redressement et de liquidation
judiciaires.
Bien les maîtriser pour accompagner ses clients fait partie du
rôle de conseil de l’expert-comptable.
Pour le commissaire aux comptes, il est primordial de mesurer
l’impact de ces procédures sur son mandat.
Les finalités de la loi de sauvegarde
La cessation des paiements et ses conséquences :
- définition et déclaration,
- impact sur les sanctions possibles pour les dirigeants.
Le jugement d’ouverture :
- contexte du diagnostic,
- utilité du diagnostic global,
- les différentes dimensions du diagnostic global.
Le redressement judiciaire :
- rappel du déroulement de la procédure,
- élaboration d’un projet de plan de continuation,
- élaboration d’un plan de cession d’entreprise,
- impact sur la mission du commissaire aux comptes pendant
la période d’observation, pendant la durée du plan, lien avec
la certification des comptes.
La liquidation judiciaire :
- cession totale ou partielle de l’entreprise : les documents
à préparer.
Le nouveau régime des sanctions à l’encontre
des dirigeants
Le rebond
L’adaptation de la procédure à l’EIRL
Le renforcement de la responsabilité du conseil
Objectifs
✔ Connaître le nouveau cadre des procédures collectives
mis en place par la loi de sauvegarde actualisée.
✔Connaître les enjeux du dispositif pour le dirigeant, pour
l’expert-comptable et pour le commissaire aux comptes
dans un environnement PME.
✔ Maîtriser le déroulement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire :
our pouvoir accompagner son client et savoir
p
préparer un plan de continuation à soumettre au
tribunal de commerce pour l’expert-comptable
pour savoir adapter sa mission pour l’auditeur.
Référence
13GES129
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 19 novembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
GESTION
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables et
dans ces missions prévisionnelles. Participer à la construction
d’un business-plan constitue, sans nul doute, un travail
difficile mais intéressant pour un professionnel. Il lui permet
à la fois de mettre en oeuvre des compétences techniques
et de faire ainsi la preuve de ses connaissances, mais aussi
de mener une réflexion approfondie quant aux hypothèses
à retenir, le business-plan consistant à formaliser les choix
politiques de la direction de l’entreprise.
Par ailleurs, ces opportunités constituent une diversification
intéressante pour la profession et un moyen de démontrer
notre compétence en dehors du champ de la comptabilité
traditionnelle.
Qu’est-ce qu’un business-plan ? :
- objectifs du business-plan,
- comparaison avec d’autres instruments.
La participation à l’élaboration d’un business-plan
est-elle une mission normalisée ? :
- les nouvelles normes dans un cadre conceptuel,
- le choix de la mission,
- les impacts sur la mission.
L’organisation de la mission :
- organisation de la mission au sein du cabinet,
- le rôle de l’informatique,
- le business-plan type.
La présentation du projet :
- le produit,
- la stratégie,
- l’équipe de direction et le management des ressources
humaines,
- le financement de l’opération.
Objectifs
✔ Connaître les composantes d’un business plan.
✔Être capable d’appliquer une méthodologie opérationnelle d’élaboration.
✔ Connaître les normes de l’Ordre relatives à la mission
d’assistance à l’établissement ou à la mission d’examen
des comptes prévisionnels.
✔ Connaître les principaux outils informatiques.
✔Savoir aider le client à présenter le projet.
Référence
13GES173
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 5 décembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
Monter un business-plan
53
GESTION
Actualité de la relation
“banque - entreprise - cabinet”
54
FORMATION en
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
Cette formation est destinée à des experts-comptables et
des collaborateurs autonomes du cabinet qui souhaitent
comprendre et approfondir leurs connaissances en matière
d’accompagnement bancaire et de recherche de financement
au service de leurs clients. Le monde du financement des
entreprises TPE et PME est en pleine évolution. Ce nouvel
environnement financier est à la fois riche d’opportunités
mais également de risques et contraintes qui doivent être
appréhendés et maîtrisés pour votre cabinet afin de servir
au mieux les intérêts de vos clients.
Le nouvel environnement du financement des
entreprises :
-les obligations des banques liées à Bâle III : une nouvelle
donne bancaire,
- les impacts prévisibles sur le financement des entreprises,
- la cotation des entreprises par les banques : que vaut mon
entreprise ?
- une mission pour le cabinet : accompagner son client chez
le banquier,
- les points clés d’une négociation avec son banquier,
- interview vidéo d’un banquier d’une banque régionale.
Connaître les sources et possibilités de financement :
- panorama des sources de financement pour les TPE et les
PME,
- les financements de moins de 25 000 € : l’apport de la
convention du CSO,
- les financements Oséo, BPI, Plateformes…,
- les fonds d’investissement privés : connaître les principes
d’une levée de fonds,
- les nouveaux outils de financements communautaires
(crowfunding) : L’exemple Kiss Kiss Bank,
- une mission pour l’expert-comptable : détecter les bons
financements pour son client,
-interview vidéo de professionnels Oséo, BPI, plate-forme
d’initiative…
Gérer et optimiser les moyens de paiement
- les obligations en matière SEPA : prélèvements et virements
bancaires,
- la dématérialisation des recouvrements de créances,
- les paiements en ligne et les nouvelles modalités de paiement
électronique : les exemples Iphone, les réseaux sociaux,
- une mission pour l’expert-comptable : aider son client à
adapter son système d’organisation et d’information à ce
nouvel environnement,
- prospective : demain, vivre et échanger dans un monde
démonétisé.
Interview vidéo d’un représentant du Gie Cartes
Bancaires
Objectifs
✔ Connaître le nouvel environnement de financement
des entreprises.
✔Savoir identifier les principes et les attentes des différents types de financeurs.
✔ Maîtriser les nouveaux outils de financement des
entreprises.
✔ Identifier les obligations liées à la mise en place de
nouvelles modalités de paiement pour les entreprises.
✔Connaître les évolutions en matière de moyens de
paiement.
✔Structurer sa réflexion pour accompagner son client
dans les opérations de financement et de paiement.
Référence
13GES186
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
276 € HT
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
GESTION
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes
qui souhaitent acquérir une pratique dans l’analyse des
comptes annuels des TPE en vue de préparer l’entretien
client. Présenter les comptes annuels d’une TPE nécessite d’en
extraire les éléments clés en termes d’analyse financière et de
les présenter de manière claire et pédagogique aux dirigeants
en faisant apparaître les équilibres essentiels du bilan,
les ratios significatifs du compte de résultat, et en faisant
comprendre l’évolution de la trésorerie.
Introduction :
- utilité de l’analyse des comptes pour le chef d’entreprise,
- organiser la mission,
- conséquences de la crise sur l’appréciation par les tiers
des comptes des entreprises.
Analyse par les ratios :
- les soldes intermédiaires de gestion,
- les autres ratios.
Analyse par les flux :
- équilibre financier de l’entreprise,
- les tableaux de flux de trésorerie.
Méthodologie de traitement d’un dossier :
- les points clés du diagnostic,
- mise en évidence de la problématique «liquidité / solvabilité».
Synthèse et rapport :
- le rapport écrit,
- la présentation au client (utilisation de l’informatique),
- mise en oeuvre d’un logiciel de présentation.
Faire prendre conscience de l’intérêt renforcé attaché par les
tiers à la qualité du bilan des TPE consécutivement à la crise
et que cette crise a changé le regard des tiers sur les comptes
des entreprises.
Objectifs
✔ Savoir intéresser le dirigeant d’une TPE à la lecture de
ses comptes annuels.
✔ Savoir analyser les comptes d’une TPE sous un angle
économique et financier.
✔ Maîtriser les fondamentaux de l’analyse financière et de
gestion.
✔ Expliquer les variations de la trésorerie, haut de bilan et
bas de bilan.
✔ Savoir identifier les éléments clés qu’il faut présenter au
client.
✔ Passer d’un langage de comptable à une vision de
conseiller.
Référence
13GES201
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
Faire parler le bilan de la petite entreprise
55
GESTION
La mission d’assistance à la création
d’entreprise
56
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes
qui souhaitent acquérir une pratique dans la démarche à
conduire pour accompagner un créateur.
Le marché de la création d’entreprise :
- données statistiques,
- enjeux pour les cabinets,
- rappel des règles déontologiques / responsabilités.
La problématique de la création d’entreprise :
- définition du projet,
- le couple projet / créateur,
- aspects commerciaux et humains.
Validation de la faisabilité du projet :
- bilan et compte de résultat prévisionnels,
- équilibre financier.
Financement de l’opération :
- apports du créateur,
- modalités de financements externes,
- plan de financement et budget prévisionnel.
Choix de la forme juridique :
- dimensions fiscale, sociale, patrimoniale,
- analyse multicritères.
Organisation et développement de la mission
au sein du cabinet :
- démarche commerciale,
- création d’un dossier-type,
- lettre de mission.
Objectifs
✔ C
onnaître le marché de la création et comprendre la
problématique de la création.
✔ Comprendre comment le cabinet peut assister le créateur d’entreprise dans sa démarche.
✔ Maîtriser tous les aspects du projet : humain, commercial, financier, organisation.
Référence
13GES343
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
GESTION
FLASH
Valeur ajoutée
Contenu
A l’issue du séminaire, les participants se seront appropriés
la norme SEPA. Ils seront capables de la mettre en place dans
leur cabinet et de conseiller leurs clients.
Rappel des textes réglementaires :
- évolutions apportées :
. modifications du virement (SCT),
. mutation du prélèvement (SDD).
- nouvelles responsabilités du créancier.
Approche pratique :
- impact pour les cabinets eux-mêmes sur :
. l’organisation, la gestion des mandats, des lettres de
missions et de la facturation,
. les logiciels et la transmission des informations à la
banque.
- impact du cabinet dans ses relations avec les clients :
. obligation de conseils : information, alerte,
. recommandations,
. contrôles spécifiques,
. accompagnement.
- plan d’action :
. auto-diagnostic,
. sélection des clients prioritaires concernés,
. mise en place d’outils.
Objectifs
✔ Connaître les textes réglementaires.
✔ Prendre conscience des enjeux et des impacts du
SEPA.
✔ Maîtriser les changements dans l’entreprise.
✔ Sauvegarder sa trésorerie le 1er février 2014.
Référence
13FLA042
Durée
1/2 jour - 3h30
Date - Ville
Lundi 9 septembre (8h30-12h00) - Colmar
Lundi 9 septembre (14h30-18h00) - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
170 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
NOUVEAU
Enjeux du SEPA : comment sécuriser vos
prélèvements et virements bancaires
le 1er février 2014
Exposé
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JURIDIQUE
Actualisation en droit des sociétés......................................................................................................Homologué CAC.............. p. 60
Missions auprès des groupes de sociétés : aspects juridique et pénal.................................................Homologué CAC.............. p. 61
Pratique de la société civile : maîtriser les difficultés...........................................................................Homologué CAC.............. p. 63
Statut de l’EIRL : bouclier patrimonial de l’entrepreneur individuel ?........................................................................................... p. 64
Décrypter les clauses juridiques de contrats particuliers................................................... e-learning /Homologué CAC.............. p. 65
Mon client face à la justice : les bons réflexes............................................................................................................................ p. 66
S’initier à la pratique du secrétariat juridique............................................................................................................................. p. 67
Droit civil – prérequis................................................................................................................................... e-learning.............. p. 68
Droit des sociétés – prérequis..................................................................................................................... e-learning.............. p. 69
Comprendre, analyser et maîtriser l’EIRL.................................................................................................................................... p. 70
Assurer au quotidien le suivi juridique des sociétés.................................................................................................................... p. 71
Droit des sociétés : perfectionnement et analyse par tableaux de synthèse................................................................................ p. 72
La société par actions simplifiée (SAS) : opportunités et risques..........................................................Homologué CAC.............. p. 62
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JURIDIQUE
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Valeur ajoutée
Contenu
e séminaire permet de faire le point sur l’actualité juridique
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et de mesurer l’impact des nouveautés sur la pratique
professionnelle.
Il s’adresse aux experts-comptables et commissaires
aux comptes.
Déterminé en fonction de l’actualité
Loi du 22 mars 2012
Autres disposions légales antérieures notamment :
- loi du 17 mai 2011,
- loi du 15 juin 2010,
- loi LME du 4 août 2008 impact 2012, 2013
(Décrets d’application et Arrêtés).
Jurisprudence, réponses ministérielles, instructions,
doctrine
Blanchiment (quelques points essentiels)
EIRL (quelques points essentiels)
Objectifs
✔ Actualiser ses connaissances en droit des sociétés
sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et
connaître la doctrine récente.
✔Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes
et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement
juridique des sociétés.
Référence
13JUR101
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 24 septembre 2013 - Strasbourg
Lundi 4 novembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Maîtrise du droit des sociétés
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
JURIDIQUE
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1.12
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3
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Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes. Concentration, filialisation,
externalisation... sont devenues les principaux objectifs
poursuivis par le dirigeant qui veut recourir aux groupes.
Qu’il s’agisse de grands groupes industriels cotés ou de
groupes de dimension familiale, l’expert-comptable qui initie
et gère ces montages doit pouvoir maîtriser la technique de
constitution et de fonctionnement d’un groupe de sociétés
ainsi que son ingénierie. Il doit savoir appréhender ses risques
qu’ils soient fiscaux, patrimoniaux, civils ou pénaux.
Application d’un régime sui generis du groupe :
- structure du groupe :
. auto-contrôle et participations croisées,
. enjeux : création de holdings de rachat ou de portefeuille,
. holdings pure ou animatrice...,
. choix de la forme sociale en fonction des objectifs
poursuivis par la holding ou les filiales.
- opérations intra-groupe :
. régime des conventions intra-groupe,
. flux financiers et pools bancaires.
Les responsabilités encourues : dangers
et préconisations :
- responsabilité civile,
- responsabilité patrimoniale en cas de procédure collective,
- responsabilité pénale : délit d’initié, abus de biens sociaux,
abus de pouvoirs et de voix, banqueroute.
Objectifs
✔ Maîtriser le montage juridique du groupe et les dangers
potentiels qu’il représente.
✔ Connaître les éléments constitutifs d’infractions pénales
en fonction des textes et de la jurisprudence.
✔ Savoir identifier les domaines sensibles.
✔ Maîtriser les risques pour les différents intervenants :
dirigeant, expert-comptable, commissaire aux comptes.
Référence
13JUR110
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 14 novembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Éude de cas
Missions auprès des groupes de sociétés :
aspects juridique et pénal
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JURIDIQUE
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La société par actions simplifiée (SAS) :
opportunités et risques
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Valeur ajoutée
Contenu
commissaires aux comptes. La SAS est à la mode : pour
développer la mission de secrétariat juridique, il est
indispensable d’acquérir une maîtrise de ses particularités
et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre
en cause la responsabilité du cabinet.
Pour pouvoir fonder son opinion sur l’image fidèle des
comptes annuels d’une SAS et pour pouvoir apprécier
les risques liés au contexte particulier du cadre de son
intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les
caractéristiques de cette forme de société pour adopter les
bons réflexes en matière de conduite de mission.
Présentation générale
Formation (constitution «ab initio» ou transformation
d’une société en SAS)
Transformation de SARL ou SA en SAS
Fonctionnement, Direction/Administration :
- direction,
- organisation du pouvoir.
Associés :
- modalités de consultation, prise de décisions,
- vote,
- approbation des comptes,
- analyse critique de clauses statutaires.
Contrôle :
- conventions réglementées, libres et interdites,
- commissaires aux comptes.
Pénal, fiscal, social
Pour tous les thèmes examinés :
- jurisprudence (arrêts de la Cour de cassation), réponses
ministérielles, doctrine,
- examen de points sensibles.
Objectifs
✔ Connaître la SAS à la lumière des dernières dispositions
légales, de la jurisprudence et des prises de positions
récentes de la doctrine.
✔Connaître ses avantages, ses limites, les précautions
à prendre.
✔ Savoir répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son fonctionnement et son
contrôle.
✔Savoir éviter les écueils.
✔Être capable de prévenir les risques.
Référence
13JUR111
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Lundi 23 septembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
JURIDIQUE
00
0
au 3 1.01.2
0
1.12
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.201 0
Réf
3
: 10
F02
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Valeur ajoutée
Contenu
La société civile est au coeur de nombreux montages :
accompagnateur permanent du chef d’entreprise, l’expertcomptable est le conseil idoine pour initier ces montages et
préconiser le recours à la société civile.
Pour parfaire son offre de mission, il lui faut maîtriser le cadre
juridique de cette structure sociale, en connaître la technique
de constitution et de fonctionnement et surtout
en appréhender les enjeux afin de neutraliser les risques
fiscaux et patrimoniaux. Les techniques étudiées constituent
une approche indispensable au CAC pour mesurer la situation
des risques liés aux montages patrimoniaux. Risques liés aux
options fiscales lorsque la société civile est détenue par une
société commerciale, ou inversement.
Risque inhérent à l’optique essentiellement
patrimoniale du dirigeant
La constitution de la société civile :
- les conditions de fond et de forme,
- le gérant : désignation, pouvoirs, responsabilité,
- les associés : responsabilité, cession de parts, droit
de retrait.
Quelques aspects fiscaux de la société civile :
- conséquences fiscales de l’exercice d’une activité
commerciale,
- bilan de l’opportunité d’une option à l’I.S.,
- l’abus de droit dans les sociétés civiles.
Les problématiques pratiques de la société civile :
- les cautionnements donnés,
- la transformation d’une SCI en SARL,
- bilan sur les dangers et les précautions à prendre.
Objectifs
✔ Maîtriser les subtilités des règles de droit applicables à
la société civile.
✔ Acquérir les réflexes clés pour identifier les risques tout
en limitant les risques liés aux principaux montages
juridiques comprenant des sociétés civiles.
Référence
13JUR132
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mercredi 11 décembre 2013 - Strasbourg
Mardi 21 janvier 2014 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Pratique de la société civile :
maîtriser les difficultés
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du
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JURIDIQUE
Statut de l’EIRL : bouclier patrimonial
de l’entrepreneur individuel ?
Valeur ajoutée
Contenu
collaborateurs autonomes souhaitant acquérir une pratique
sur ce sujet. Ce nouveau statut juridique protecteur bouscule
les habitudes : particulièrement novateur, il valide la création
d’un patrimoine d’affectation pour l’activité professionnelle,
sans création d’une personne morale.
Le statut est de nature à intéresser un nombre important
de clients puisqu’il concerne aussi bien les commerçants et
artisans que les professionnels libéraux y compris les autoentrepreneurs.
Ce nouveau mode de protection du patrimoine privé intéresse
les créateurs comme les entrepreneurs individuels en activité.
«À l’avenir plus aucun artisan ou commerçant
ne sera ruiné»
- un bouclier patrimonial,
- l’EIRL : la rupture avec l’unicité du patrimoine,
- rappel des dispositions concernant l’insaisissabilité.
Le statut :
- création d’un patrimoine affecté : aspects juridiques,
- modèle type de déclaration d’affectation,
- le statut de l’EIRL, une alternative fiscale à l’EURL,
- coût estimé de l’adoption du statut d’EIRL.
EIRL, fonctionnement :
- obligations comptables et de publications annuelles,
- affectation des revenus au patrimoine personnel,
- les cotisations sociales de l’EIRL,
- la fiscalité du fonctionnement de l’EIRL,
- l’EIRL en difficulté : ordonnance du 9 décembre 2010.
La sortie ou la déchéance du statut :
- liquidation :
. renonciation au statut,
. décès de l’entrepreneur,
. reprise ou cession du patrimoine.
- fraude et inobservation de la législation.
Les enjeux pour les conseillers de l’entrepreneur
Objectifs
✔ Comprendre les particularités de ce nouveau statut
protecteur pour l’entrepreneur individuel.
✔Connaître les règles formelles de création d’un
patrimoine d’affectation.
✔ Connaître les particularités des régimes comptable,
fiscal et social de l’EIRL.
✔Savoir établir une comparaison entre l’EIRL et les
différents statuts possibles pour un professionnel
exploitant seul.
✔Savoir mesurer les impacts d’une évolution vers le statut
d’EIRL pour un entrepreneur installé.
Référence
13JUR137
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 12 juin 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
64
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
JURIDIQUE
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
dans l’audit des contrats de leurs clients en vue d’en maîtriser
tous les risques. Les principaux contrats utilisés par les
entreprises comprennent souvent des chausse-trapes qu’il
importe de détecter.
- Présentation des règles applicables à tous les contrats
- Les pièges de certains contrats particuliers
- Régimes matrimoniaux et pacs
- Baux commerciaux
- Autres baux
- Emprunts
- Contrats de franchises, de licences de marques
- Conventions commerciales
- Covenants bancaires
- Cessions de parts
- Les fondamentaux de la responsabilité contractuelle
Ce séminaire vise à renforcer ou à conforter les connaissances
juridiques liées aux clauses essentielles de ces contrats.
Objectifs
✔ Être sensibilisé aux risques particuliers de certaines
clauses juridiques.
✔ Connaître les principaux types de contrats juridiques
utilisés par les entreprises.
✔ Connaître les techniques indispensables de détection
des pièges contenus dans les contrats.
✔ Acquérir les compétences nécessaires pour analyser
les conséquences comptables et financières de ces
contrats.
✔ Être capable de prendre la mesure de ses possibles
interventions dans ce domaine.
Référence
13JUR138
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
276 € HT
Public
- La durée de ce module de formation e-learning est estimée
à 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme, dont 30 minutes de test final.
simple connexion internet. Vous pouvez ainsi voir ou revoir
le contenu à votre convenance.
programme.
- Un tutorat est assuré par un expert dans le domaine
de formation.
téléchargement.
Pédagogie
QCM de validation
FORMATION en
30
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1.07
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Décrypter les clauses juridiques
de contrats particuliers
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JURIDIQUE
Mon client face à la justice : les bons réflexes
Valeur ajoutée
Contenu
Dans un monde qui se judiciarise de plus en plus, il est
important de se familiariser avec le monde judiciaire afin
d’assister ses clients lors des nombreuses situations où
ils seront confrontés à la justice. Ce séminaire se propose
d’évoquer les situations les plus fréquentes et d’apporter
des réponses aux questions que se posent les dirigeants
d’entreprises : litige avec un client, prud’homme avec un
salarié, prévention des difficultés de l’entreprise, expertise
judiciaire, arbitrage, …
Mon client face à la juridiction commerciale :
- les procédures collectives :
. rappel de l’organisation des différentes procédures
collectives
. mon client est en procédure collective (à son initiative
ou non)
- mon client a un partenaire en difficulté
- à faire – à ne surtout pas faire !
- le recouvrement (entre commerçants) :
. rappel des procédures existantes
. mon client est assigné en paiement
. mon client engage une action en recouvrement
. à faire – à ne surtout pas faire !
- les autres conflits relevant de la juridiction commerciale
. présentation des conflits relevant de la juridiction
commerciale (protection des marques, application des
contrats, concurrence déloyale, garantie actif passif)
- quand conseiller à son client de saisir la juridiction ?
- comment aider son client assigné ?
- à faire – à ne surtout pas faire !
Mon client face aux administrations de contrôle :
- l’administration fiscale / la douane,
- l’inspection du travail – les Urssaf,
- les autres administrations.
Mon client face à la juridiction civile :
- les conflits sociaux,
- le divorce de l’entrepreneur,
- la responsabilité du dirigeant est engagée.
Objectifs
✔ Dédramatiser, se préparer à la confrontation avec la
justice.
✔Appréhender la conduite à tenir pour le dirigeant et
pour l’expert-comptable.
✔ Savoir préparer le dossier du client pour un meilleur
accompagnement.
Référence
13JUR139
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mercredi 6 novembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
66
Experts-comptables
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
JURIDIQUE
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux collaborateurs assistants qui
souhaitent acquérir une pratique du secrétariat juridique.
La demande d’accompagnement sur le plan juridique est
en forte augmentation. Afin de satisfaire les clients PME
il est important de pouvoir leur proposer une assistance
pour le suivi juridique annuel. Ce séminaire permet à
des collaborateurs comptables ou à des secrétaires, sans
formation juridique initiale, de découvrir les fondamentaux
du droit des sociétés et de s’initier à la préparation des
travaux récurrents de secrétariat juridique dans le cadre
de l’approbation des comptes.
Les fondamentaux en droit des sociétés :
- la notion de personne morale,
- les principales sociétés commerciales (SA / SARL / SAS),
- le rôle du commissaire aux comptes,
- les particularités concernant les entreprises en difficulté.
La vie des sociétés SARL / SA / SAS :
- principales caractéristiques,
- constitution,
- fonctionnement,
- dissolution.
La mission de secrétariat juridique :
- les diligences en matière de secrétariat annuel,
- le calendrier à respecter/téléchargement.
Objectifs
✔ Connaître les bases du droit des sociétés.
✔ S’initier à la mission de suivi juridique annuel.
✔ Maîtriser les termes juridiques les plus utilisés et
le calendrier des obligations légales courantes.
✔ Apprécier les conséquences du non-respect de ces
obligations.
Référence
13JUR203
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 8 octobre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Collaborateurs
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
S’initier à la pratique du secrétariat juridique
67
JURIDIQUE
FORMATION en
Droit civil- prérequis
68
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
veulent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez savoir
du droit civil pour accompagner vos clients ! Pour vous,
collaborateur non juriste :
-p
arce que le droit civil est indissociable de la vie d’un client
du cabinet,
-p
our entretenir et développer la culture juridique des
collaborateurs,
-p
our comprendre les mécanismes juridiques qui régissent
les relations entre les personnes sujets de droits,
- pour assurer le devoir de conseil,
our vous qui avez besoin d’une vision juridique globale et
-p
d’un socle de connaissances « de base » en droit civil,
Dans cette formation en e-learning, vous apprendrez ou
conforterez vos connaissances de base sur :
- les sources du droit et l’organisation judiciaire,
- la personnalité juridique,
- le droit des contrats,
- la découverte des principaux régimes matrimoniaux,
- l’initiation aux libéralités et successions.
liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement !
Les sources du droit et l’organisation judiciaire :
- hiérarchie des sources,
- notion de responsabilité civile,
- système judiciaire.
La notion de personnalité juridique :
- personne physique,
- personne morale.
Initiation au droit des contrats :
- règles de forme,
- caractéristiques d’un contrat,
- effets à l’égard des parties et des tiers,
- sanction d’un défaut de validité,
- responsabilité contractuelle.
Découverte des principaux régimes matrimoniaux :
- régimes de communauté,
- séparation de biens,
- cas particulier du PACS.
Initiation au droit des successions :
- notion de libéralité,
- règles successorales.
Objectifs
✔ Comprendre l’organisation judiciaire.
✔Se familiariser avec les principes juridiques.
✔ Connaître les bases du droit des contrats.
✔Connaître l’essentiel en droit de la famille (régimes matrimoniaux et successions).
Référence
13JUR205
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
250 € HT
Public
Collaborateurs
de 7 heures réparties comme suit : 7h de formation sur plateforme, dont tutorat et 30 minutes de test final compris.
-Il est accessible pendant 3 mois, 24h sur 24, avec une
programme.
- Des vidéos d’expert-comptable et d’avocat experts dans le
domaine viennent enrichir le programme.
Pédagogie
QCM de validation
Séquences vidéo
JURIDIQUE
FORMATION en
Valeur ajoutée
Contenu
souhaitent acquérir une pratique. Tout ce que vous devez
savoir du droit des sociétés !
Pour vous, collaborateur non juriste :
-p
arce que le droit des sociétés est indissociable de la
comptabilité,
-p
arce que vous devez entretenir et développer votre culture
juridique,
-p
arce que les erreurs en matière juridique mettent en péril
la relation client et la mission générale du cabinet pour son
client,
arce que le devoir de conseil s’impose chaque jour
-p
davantage dans vos obligations professionnelles, y compris
et surtout dans le domaine du droit des sociétés.
Dans cette formation en e-learning, les participants
apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur :
- l’organisation judiciaire relative aux litiges concernant les
entreprises,
- les bases du droit des sociétés,
- les particularités propres au droit des sociétés.
Les sources de droit et l’organisation judiciaire :
- notion de code,
- notion de responsabilité civile et pénale,
- tribunaux civils et commerciaux.
La notion de personne morale :
- distinction patrimoine privé / patrimoine de l’entreprise
en société,
- capacité juridique.
Les éléments caractéristiques d’une société :
- définition de la société,
- signes distinctifs : nom, forme, objet, siège social, durée,
capital.
Les étapes de la vie d’une société :
- constitution, importance des statuts et de l’immatriculation,
- fonctionnement, rôle des mandataires sociaux et des
associés,
- dissolution et liquidation.
La typologie des sociétés :
- sociétés de personnes et sociétés de capitaux,
- sociétés civiles et sociétés commerciales,
- caractéristiques des sociétés les plus courantes : SARL,
SAS, SA, SCI.
Le rôle du commissaire aux comptes
Objectifs
✔ Comprendre l’organisation judiciaire relative aux litiges
concernant des sociétés.
✔ Connaître les spécificités des personnes morales.
✔ Se familiariser avec les particularités propres aux
entreprises sous forme de société.
Référence
13JUR206
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
250 € HT
Public
Collaborateurs
- Ce module de formation en e-learning est estimé à
une durée de 7 heures réparties comme suit : 7h de
formation sur plate-forme, dont tutorat et 30 minutes de test
final compris.
programme.
- Des vidéos d’experts-comptables et d’avocats spécialistes
dans le domaine enrichissent le programme de formation.
- Le tutorat est assuré par un expert du Conseil supérieur
de l’Ordre des experts-comptables en mode synchrone,
soit une consultation par téléphone.
Pédagogie
QCM de validation
Séquences vidéo
e-learning
Droit des sociétés - prérequis
69
JURIDIQUE
Comprendre, analyser et maîtriser l’EIRL
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui
souhaitent se perfectionner sur ce thème. Le séminaire permet
de découvrir et comprendre un statut juridique protecteur
qui permet la déclaration d’un patrimoine affecté à l’exercice
de l’activité professionnelle sans création d’une personne
morale nouvelle. L’EIRL intéressera un nombre important
de clients qui exercent à titre individuel. Auto-entrepreneurs,
commerçants, artisans, agents commerciaux, professions
libérales, exploitants agricoles sont en effet concernés.
- EIRL, pourquoi ?
- Déclaration et composition du patrimoine affecté (affectations
obligatoires, affectations facultatives)
- Valorisation des biens affectés et dispositions particulières
- Situation des créanciers «antérieurs» et «postérieurs» : droits,
formalités, précautions à prendre
- Obligation comptable et publication des comptes : régime
«de droit commun», régime «micro»
- Aspects fiscaux essentiels et mesures relatives à la législation
sociale (dividendes)
- Atteintes à la règle d’étanchéité du patrimoine «privé»
et du patrimoine «professionnel»
- Fin de l’EIRL
- EIRL et procédures collectives
- Points d’attention : conseil et vigilance de l’expertcomptable, des collaborateurs
- Sources documentaires
Objectifs
✔ Connaître et analyser les textes afin de comprendre
l’EIRL.
✔Maîtriser tous les aspects du statut.
✔ Savoir répondre aux préoccupations des entrepreneurs
individuels.
✔Connaître les opportunités, comprendre les limites.
Référence
13JUR237
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
70
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
JURIDIQUE
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux collaborateurs autonomes qui
souhaitent acquérir une pratique pour assurer au quotidien
le suivi juridique des sociétés. Pour répondre efficacement à
la demande d’accompagnement des clients PME dans leurs
obligations juridiques, il convient de se familiariser avec
la gestion des situations les plus courantes sous un angle
opérationnel. Dans la vie d’une société certaines décisions
ou certains événements supposent par ailleurs une bonne
compréhension du déroulement des opérations juridiques
afin d’assister efficacement les clients dans un rôle d’interface
avec des intervenants spécialisés.
Droit des sociétés SA, SARL et SAS :
- suivi juridique courant :
. nomination des dirigeants de société et du commissaire
aux comptes,
. fixation de la rémunération des dirigeants,
. rapport de gestion et autres rapports,
. affectation du résultat,
. suivi des conventions réglementées.
- cas particulier de la SAS,
- événements particuliers dans la vie d’une société :
. constitution de société et responsabilité des fondateurs,
. modification des statuts,
. cession de parts ou d’actions,
. fusion de sociétés,
. réunion de toutes les parts (actions) en une seule main,
. cessation d’activité de la société.
Objectifs
✔ Avoir les connaissances juridiques nécessaires à la
gestion courante d’un dossier de société commerciale
(SA, SARL, SAS).
✔ Comprendre le déroulement des événements
marquants de la vie d’une société sous l’angle juridique.
✔ Savoir mesurer les interactions entre le droit et le chiffre
pour la mise en place de la mission juridique.
Référence
13JUR322
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Maîtriser les connaissances faisant
l’objet du séminaire « Initiation à la
pratique du secrétariat juridique»
(JUR 203) ou séminaire de niveau
équivalent
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Assurer au quotidien le suivi
juridique des sociétés
71
JURIDIQUE
Droit des sociétés : perfectionnement
et analyse par tableaux de synthèse
72
Valeur ajoutée
Contenu
souhaitent se perfectionner. Il permet d’assimiler les points
importants du droit des sociétés courant par une présentation
synthétique.
Statuts dirigeants SA – SARL – SAS
SARL : régime des décisions collectives
SA : Assemblées et conseil d’administration :
conditions de délibérations
Conventions réglementées, conventions libres
(examen comparatif SA, SARL, SAS)
Conventions interdites
Cumul de mandats
Cumul d’un mandat avec un contrat de travail et
rémunération des mandataires sociaux
Société par actions simplifiées (les points importants)
Transformation d’une société en SAS (principes)
Principales incidences des dispositions les plus
récentes:
- Panorama de l’actualité :
. loi du 22 mars 2012,
. autres dispositions légales et réglementaires,
jurisprudence…
Objectifs
✔ Réviser le droit des sociétés sur des thèmes ciblés
en fonction de l’actualité.
✔Actualiser ses connaissances, au vu des principales
évolutions récentes.
✔ Maîtriser l’impact de ces changements sur la vie de
la société, ses dirigeants et son environnement.
Référence
13JUR323
Durée
2 jours - 14 heures
Date - Ville
Mercredi 6 et jeudi 7 novembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
720 € HT
après le 01/01/2010
Pré-requis
Maîtriser le droit des sociétés dans
ses applications courantes.
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
MANAGEMENT
Manager son équipe au quotidien.............................................................................................................................................. p. 74
Maîtriser les fondamentaux du management au quotidien........................................................................... e-learning.............. p. 75
Osez parler argent : défendez votre prix de vente........................................................................................... Nouveau.............. p. 77
Perfectionnez vos écrits professionnels...................................................................................................................................... p. 78
Gérer efficacement votre temps ! .............................................................................................................................................. p. 79
Savoir accueillir et communiquer par téléphone......................................................................................................................... p. 80
Optimiser vos relations clients ......................................................................................................Parcours / Nouveau.............. p. 81
Développer ma capacité à négocier............................................................................................................. e-learning.............. p. 76
73
MANAGEMENT
74
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables ou
collaborateurs autonomes. Les attentes des collaborateurs
ont évolué dans un contexte sociologique en mutation. Ils
souhaitent aujourd’hui comprendre le sens de leur fonction
au sein du cabinet, plus de reconnaissance, bénéficier de
perspectives d’évolution et s’épanouir dans leur cadre de
travail. Le dirigeant de cabinet est quant à lui confronté à
un contexte professionnel et à des clients plus exigeants.
Comment concilier tout cela dans la perspective de
développer performances individuelles et collectives ?
Comment gérer au quotidien son équipe pour fidéliser,
motiver, former, recruter, écouter, déléguer et créer un cadre
de travail épanouissant et performant. Vaste programme !
- Donner du sens à l’action et motiver.
-C
larifier les règles du jeu et définir les fonctions au
sein du cabinet.
- Négocier des objectifs, attribuer des moyens.
-Savoir gérer et rectifier les erreurs.
- Évaluer les résultats et apprécier les performances.
- Organiser sa disponibilité, déléguer et contrôler.
Objectifs
✔ Comprendre le nouveau contexte sociologique et
l’évolution des attentes des collaborateurs.
✔ Identifier les outils du manager efficace et les comportements appropriés pour bien les utiliser.
✔ Connaître les différents styles de management et les
circonstances pour les mettre en oeuvre.
✔ Développer ses qualités de leadership, de motivation,
d’écoute et de développement des compétences
de ses collaborateurs.
Référence
13MAN128
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 7 novembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Jeux de rôles
MANAGEMENT
Maîtriser les fondamentaux
du management au quotidien
FORMATION en
Valeur ajoutée
Contenu
collaborateurs autonomes qui souhaitent acquérir une
pratique. La réussite du management des collaborateurs
suppose de faire face, de façon appropriée, à une grande
diversité de situations, aussi diverses que sont les profils
des collaborateurs, leurs aspirations et les situations
professionnelles qu’ils vivent au quotidien. Dans ce parcours
de formation vous allez découvrir des outils et des méthodes
pour y faire face avec succès et vous pourrez les mettre en
application immédiatement. Un parcours indispensable
pour tous ceux qui souhaitent obtenir le maximum de leur
management.
Adapter son style de management :
- identifier l’autonomie et la motivation d’une personne,
- maîtriser le style de management adapté à chaque cas,
- être capable de changer de style en fonction de la situation.
Connaître les facteurs de motivation de chaque
collaborateur et apporter les réponses les plus
adéquates :
- maîtriser les bases de la motivation individuelle,
- manager en partant des motivations,
- restaurer la motivation d’un collaborateur.
Fixer des objectifs motivants :
- maîtriser les règles de formulation d’un bon objectif,
- être précis et motivant dans ses demandes.
Réussir la délégation d’une activité vers un
collaborateur :
- quoi déléguer ?
- à qui déléguer ?
- comment déléguer ?
Réussir les entretiens de management :
- pour réagir à un non respect des règles,
- pour réagir à une faible performance,
- pour féliciter un collaborateur.
Objectifs
✔ Adapter votre pratique de management au profil
particulier de chacun de vos collaborateurs.
✔ Comprendre les facteurs de motivation de vos
collaborateurs et y apporter les réponses appropriées.
✔ Déléguer efficacement.
✔ Conduire des entretiens de management efficaces pour
recadrer et féliciter un collaborateur.
- Ce parcours pédagogique a une durée estimée à 21 heures.
- L’accès au module de formation est de 3 mois.
- Cette formation donne droit à des ressources diversifiées
de qualité créées avec les experts internationaux dans le
domaine, des formateurs expérimentés et certifiés.
- Le tutorat s’effectue de manière asynchrone par mail.
Référence
13MAN163
Durée
21 heures
Date - Ville
Prix
750 € HT
Public
Pédagogie
Étude de cas
e-learning
75
MANAGEMENT
FORMATION en
Développer ma capacité à négocier
76
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
collaborateurs autonomes qui souhaitent acquérir une
pratique. Pour réussir dans vos missions professionnelles,
vous êtes certainement amené(e) à faire jouer vos
compétences relationnelles et vos capacités de négociation.
Il peut s’agir de négocier la mise à disposition de moyens
supplémentaires avec votre manager, une nouvelle répartition
du travail au sein de votre équipe, des normes de qualité
spécifiques avec un fournisseur, les modalités d’une prestation
particulière avec un client, ou encore une intervention en
urgence de la part d’une fonction support.
De quoi s’agit-il, lorsque nous parlons de négociation ?
Certainement pas d’imposer ses vues au détriment de l’autre
partie mais de trouver une solution gagnant-gagnant qui
assure la pérennité de la relation avec vos partenaires.
Comment y arriver ? C’est ce que cette formation vous
propose de découvrir en développant votre capacité à
négocier grâce à la méthode des gains mutuels.
Préparer votre organisation :
- vous placer dans le cadre de la méthode des gains mutuels,
- organiser efficacement votre préparation,
- rendre votre réflexion préparatoire la plus riche et la plus utile
possible.
Conduire votre négociation :
- identifier vos forces et faiblesses en négociation.
Prendre en compte la dimension relationnelle
de la négociation :
- vous affirmer avec assertivité dans la négociation.
- Ce parcours pédagogique a une durée estimée à 21 heures.
- L’accès au module de formation est de 3 mois.
- Cette formation donne droit à des ressources diversifiées
de qualité créées avec les experts internationaux dans le
domaine, des formateurs expérimentés et certifiés.
- Le tutorat s’effectue de manière asynchrone par mail.
Objectifs
✔ Préparer efficacement vos négociations.
✔ Conduire de façon organisée et constructive vos
négociations.
✔ Adopter les comportements porteurs de succès
pour la négociation.
Référence
13MAN164
Durée
21 heures
Date - Ville
Prix
750 € HT
Public
Pédagogie
Étude de cas
MANAGEMENT
NOUVEAU
Osez parler argent :
défendez votre prix de vente
Problématique : de quoi parle-t-on ?
✔ Savoir être plus à l’aise pour parler « argent »,
modifier la perception (très négative) de la vente.
- importance du problème (conséquences de cette difficulté),
✔ Savoir structurer la démarche commerciale amenant
à la vente.
- constats (axes d’amélioration identifiés pour chaque cabinet).
Origine des difficultés : pourquoi ces difficultés ?
- culturelle (connotation négative de la vente, voire de l’argent),
- formation (absence de formations ciblées vente dans le
cursus),
- absence de préparation (moins la vente est préparée, plus
elle sera délicate).
Changement : comment résoudre ces difficultés et
apprendre à mieux vendre ?
- modification des paradigmes (percevoir différemment la
vente, l’argent),
- préparation en amont (importance du marketing et de la
communication),
- techniques de vente (maîtrise des techniques
fondamentales).
✔ Savoir démontrer combien il est important d’annoncer,
de justifier et de défendre un prix.
- autodiagnostic (réalisé par chaque participant),
Référence
13MAN166
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Lundi 14 octobre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables
Pédagogie
Exposé
Jeux de rôles
Objectifs
Contenu
77
MANAGEMENT
Perfectionnez vos écrits professionnels
78
Valeur ajoutée
Contenu
souhaitent se perfectionner. En cabinet, l’écrit est un vecteur
essentiel de communication auprès des clients mais aussi
en interne. Il doit valoriser la prestation apportée au client.
Il constitue par ailleurs un élément de preuve des travaux
effectués, des informations fournies, des conseils apportés...
Il sert également à véhiculer l’image du cabinet.
Pour toutes ces raisons, l’écrit doit être soigné. Il doit pouvoir
être lu et compris facilement. Il doit intéresser le lecteur dès
le démarrage de la lecture. Ni le fond, ni la forme ne doivent
être négligés.
Le séminaire permet de repérer des pratiques et des
recommandations adaptées aux différents écrits du cabinet.
Écrire pour communiquer :
- l’écrit au service de la communication,
-les obligations en matière d’écrits dans la profession
comptable,
- les différentes situations professionnelles qui conduisent
à des écrits (écrits externes et internes).
Un préalable à l’écrit, trouver et organiser ses idées :
- la réflexion préalable,
- le plan,
- structurer par des mots de liaison.
Rédiger (le fond) :
- recommandations générales,
- application aux différents écrits produits en cabinet : courrier
d’accompagnement, réponse à une demande d’information
du client, note de synthèse, commentaire de gestion,
rapport.
Bien présenter (la forme) :
- principes généraux qui permettent d’apporter de la lisibilité
aux documents,
- apport des outils bureautiques,
- améliorer par des schémas, des graphiques, des images, …
- concevoir un diaporama.
Contrôler et valider par la relecture et la signature
Objectifs
✔ Connaître les obligations et les principes fondamentaux
qui régissent la communication écrite en cabinet.
✔ Maîtriser la rédaction et la présentation des écrits
professionnels en s’appuyant sur des techniques,
des méthodologies et des outils.
✔ Contribuer à harmoniser des pratiques au sein du
cabinet par des consignes et des recommandations
applicables à tous.
Référence
13MAN266
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Travail en sous-groupes
MANAGEMENT
Valeur ajoutée
Contenu
Gagner du temps, perdre du temps, le temps passe trop vite,
je n’ai pas vu le temps passer… Au travail, comme dans sa
vie privée c’est souvent la même chose, la journée s’achève
plus tard que prévue, la table de travail en encombrée, le
stress est au maximum.
Dans nos vies au IIIe millénaire, l’urgence est la règle. Tout
doit être fait tout de suite, on se sent débordé.
Aujourd’hui, la gestion du temps est devenue une nécessité.
Pour être efficace, redevenir maître de ses jours, il faut plus
que jamais une méthodologie.
Comprendre « Pourquoi ? » l’on perd son temps :
- analyse de sa propre activité grâce à un travail préparatoire
à laformation,
- les 9 causes de perte de temps.
Quels sont les principes à respecter
et les erreurs à ne pas commettre ? :
- les outils d’organisation,
- la gestion des priorités,
- les degrés de priorité,
. importance et urgence,
. important mais non urgent,
. ce qui est ni important ni urgent,
- les faux problèmes.
Communiquer positivement :
- les obstacles à une bonne communication,
- les règles d’or pour mieux communiquer.
Comment planifier son temps :
- définir les priorités,
- gérer les imprévus.
Outils et méthodes :
- savoir dire « non » sans culpabiliser ni se justifier,
- l’affirmation de soi,
- les problèmes et les crises ou quand l’improvisation et la
nervosité l’emportent sur le calme et l’organisation efficace,
- analyse de l’après crise.
Objectifs
✔ Lutter contre les consommateurs de temps.
✔ Apprendre à se gérer soi même ainsi que les autres.
✔ Optimiser son emploi du temps.
✔ Adopter des solutions efficaces et durables, des outils
et méthodes.
Référence
13FBM001
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Collaborateurs
Pédagogie
Exercices
Tests
Exposés,
Apports méthodologiques et
conseils personnalisés de
l’intervenant
Gérer efficacement son temps !
79
MANAGEMENT
Savoir accueillir et communiquer
par téléphone
Contenu
Objectifs
✔ Comprendre l’importance de la qualité de l’accueil
téléphonique pour les relations avec la clientèle.
80
✔ Savoir s’organiser pour bien gérer les appels téléphoniques «entrants».
✔ Avoir de l’aisance au téléphone et s’exprimer clairement.
✔ Savoir communiquer efficacement.
✔ Savoir gérer les situations délicates ou conflictuelles.
- Point sur la recherche permanente d’améliorations
de l’efficacité du cabinet facilitée par les évolutions
technologiques passées, présentes et à venir de la
téléphonie.
- Quels impacts humains pour toutes les personnes du cabinet
en contact avec des interlocuteurs extérieurs ?
- Les deux types d’appels téléphoniques.
- Qui est au bout du fil ?
- D’où viennent mon goût et ma réticence à propos de
l’utilisation du téléphone?
- Quelles organisations personnelles possibles ?
- Quelles responsabilités au niveau personnel et collectif ?
- Les accueils téléphoniques : spontané, responsable, maîtrisé,
promoteur.
- La programmation mentale positive face à un appel.
- Le pré-décrochage, le décrochage et l’accueil à réussir à tout
prix.
- La conduite efficace de l’échange.
- Le vocabulaire à privilégier.
- La conclusion.
- La prise de congé.
- La mise en exploitation de l’appel.
- Les limites de la communication par téléphone.
Tous les points abordés le sont sous l’angle du concept, puis
de la mise en évidence de solutions concrètes et de leurs
applications soit au travers de jeux de rôles soit d’exercices
en réel.
Référence
13PBT001
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Collaborateurs
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
Jeux de rôles
MANAGEMENT
PARCOURS COMMUNICATION
NOUVEAU
Objectifs
✔ Poursuivre 3 objectifs-clés : conserver ses clients, leur
vendre d’autres missions, obtenir leur recommandation.
✔Définir et packager l’offre de missions du cabinet.
✔ Structurer et mettre en œuvre une démarche commerciale éthique et efficace.
✔ Optimiser les 3 étapes d’un entretien de vente : avant –
pendant – après.
✔ Savoir gérer des situations délicates récurrentes : parler
argent, client difficile, débordement de mission, etc.
Contenu
Jour 1 - Développer son chiffre d’affaires et
son portefeuille clients : 25 actions de marketing
opérationnel :
- comment évolue l’environnement du cabinet ?
- comment s’adapter à une concurrence croissante ?
- marketing opérationnel : de quoi parle-t-on ?
-q
uelle stratégique marketing et démarche commerciale
mettre en œuvre ?
- que dit le code déontologie ?
- qui fait quoi, quand, comment dans le cabinet ?
-c
omment élaborer un plan d’actions efficace, éthique,
accessible à tout type de cabinet ?
-application pratique : « 25 actions de marketing opérationnel »
passées en revue !
Jour 3 - Gérer les situations délicates : 10
moments-clés dans la relation client :
- qu’est-ce qu’une situation délicate ? Pourquoi est-elle mal
vécue ?
- quels sont les enjeux professionnels et personnels d’une
situation délicate ?
- ce qu’il faut savoir et mettre en œuvre dans la résolution des
situations délicates
- 10 situations délicates passées en revue :
Applications pratiques :
1. Justifier le prix de la mission
2. Réajuster les honoraires
3. Faire accepter un changement de collaborateur
4. Faire face à l’erreur d’un collaborateur
5. Défendre un collaborateur et l’image du cabinet
6. Procéder au recouvrement d’anciennes créances
7. Facturer les débordements de la mission
8. Recadrer un client désorganisé
9. Gérer le « râleur professionnel »
10. Assumer le chantage au départ
Jour 2 - Vendre les missions de son cabinet :
démarches et pratiques :
- v ente : de quoi parle-t-on ? Qu’est-ce qu’elle est, qu’est-ce
qu’elle n’est pas ?
-q
ui vend dans le cabinet, comment, quand, avec quelles
ressources ? Et les autres, que font-ils ?
-q
uelles sont les spécificités de la vente dans la profession
comptable ?
- pourquoi « vendre = satisfaire les besoins du client » ?
-c
omment apprendre à vendre éthiquement, facilement,
agréablement, efficacement ?
- quelles sont 13 règles d’une vente réussie ?
-a
pplication pratique : 5 mises en situation pour « vendre et
parler argent » !
Référence
13PMA100
Durée
21 heures – 3 jours
Date - Ville
Lundi 9 décembre 2013 - Strasbourg
Prix
soit 990 € HT les 3 jours
Public
Pédagogie
- Animation pratico-pratique :
l’intervenant connait parfaitement la profession comptable
- Approche : benchmarking,
apport de techniques et d’expériences, forte interactivité
- Outils : supports, nombreux
exercices, mises en situation (jeux
de rôle)
- QCM de validation
Optimiser vos relations clients
81
82
Pack ACTUALITéS
Pack actualités : fiscal, social, comptable et pratiques professionnelles..................................................................................... p. 84
83
PACK ACTUALITÉS
Pack actualités : fiscal, social, comptable
et pratiques professionnelles
Valeur ajoutée
Contenu
La particularité de ce séminaire est de former chaque
trimestre, sur l’actualité, les experts-comptables et les
collaborateurs référents du cabinet.
Il permet d’identifier toutes les nouveautés et d’analyser leurs
impacts sur les missions du cabinet, notamment en fonction
du calendrier de chaque domaine.
Chaque participant reçoit un support de formation lui
permettant d’organiser ensuite des sessions en interne.
Il est établi en fonction de l’actualité de chaque trimestre dans
les domaines suivants :
- droit fiscal (2 heures) :
. actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés),
. actualité doctrinale (instructions administratives, rescrits,
réponses ministérielles),
. actualité jurisprudentielle,
. des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité
trimestrielle sont abordées en fin de partie fiscale
- droit social (2 heures) :
. actualité législative et réglementaire (lois, décrets, arrêtés),
. actualité doctrinale (circulaires ACOSS...),
. actualité jurisprudentielle,
. des thématiques sur un sujet ayant trait à l’actualité
trimestrielle sont abordées en fin de partie,
- comptabilité (1h30)
- pratiques professionnelles (30 minutes)
Objectifs
✔ Être à jour de l’actualité dans les domaines suivants :
droit fiscal, droit social, droit comptable et pratiques
professionnelles.
✔ Être capable de former ensuite les autres membres du
cabinet sur l’actualité dans ces domaines, grâce au
support sur cédérom fourni.
Référence
13PAC001
Durée
4 jours - 28 heures
Date - Ville
Lundi 30 septembre 2013 - Colmar
Mardi 28 janvier 2014 - Strasbourg
Lundi 7 avril 2014 - Colmar
Lundi 7 juillet 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
1 612 € HT les 4 jours, soit 403 € HT la journée
1 412 € HT les 4 jours, soit 353 € HT la journée
pour les experts-comptables inscrits au Tableau après
le 01/01/2010.
Public
84
Experts-comptables
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
RÉVISION COMPTABLE
Actifs et passifs : difficultés comptables et fiscales.............................................................................Homologué CAC.............. p. 86
Contrôle interne dans les PME............................................................................................................Homologué CAC.............. p. 87
Arrêter les comptes annuels 2013 : évolutions et nouveautés.................................................................................................... p. 89
Comptabilité – prérequis.............................................................................................................................. e-learning.............. p. 90
La vente sur internet : aspects comptables, juridiques et fiscaux................................................................................................ p. 91
La mission de présentation dans le nouveau référentiel normatif............................................................................................... p. 92
Provisions et passifs éventuels...........................................................................................................Homologué CAC.............. p. 93
Réviser un grand livre................................................................................................................................................................ p. 88
85
RÉVISION COMPTABLE
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 010
.201
Réf
3
: 10
F03
13
Actifs et passifs :
difficultés comptables et fiscales
86
Valeur ajoutée
Contenu
collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner.
Il s’adresse également aux commissaires aux comptes.
Les règles comptables (actifs, passifs, provisions) sont
généralement bien connues, mais leurs liens avec les règles
fiscales sont plus difficiles à maîtriser. Or dans la gestion
d’un dossier, il faut pouvoir traiter ces deux aspects en même
temps.
Ce séminaire permet de faire le point sur ces textes et de
réaliser la synthèse indispensable à notre rôle de conseil.
Passifs :
- définition des passifs,
- impacts sur les provisions,
- les passifs éventuels,
- zoom sur certains passifs,
- cas pratiques.
Actifs :
- définition des actifs / impacts,
- les nouvelles règles d’évaluation des actifs,
- les dépenses ultérieures,
- zoom sur certains actifs,
- les options,
- cas pratiques.
Amortissements et dépréciations :
- définition de l’amortissement,
- impacts sur les modalités de calcul : durée, mode, base,
- les composants,
- méthodologie de détermination des dépréciations,
- cas pratiques.
Objectifs
✔ Maîtriser les textes comptables et fiscaux sur les actifs,
les amortissements, les provisions, les passifs applicables aux comptes sociaux.
✔ Faire la synthèse entre les différents textes.
Référence
13REC178
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mercredi 9 octobre 2013 - Mulhouse
Mardi 3 décembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables, collaborateurs autonomes
et commissaires aux comptes
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
RÉVISION COMPTABLE
Valeur ajoutée
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, expertscomptables stagiaires et commissaires aux comptes.
L’importance du contrôle interne s’accroît avec les
pratiques d’échanges d’informations et avec les exigences
de transparence et de gouvernance dans les entreprises.
Parler de contrôle interne n’est pas une «mode» mais un
axe fondamental pour nos clients et pour le cabinet, qu’il
soit orienté commissariat aux comptes ou expertise conseil.
Le séminaire déroule une approche claire et dynamique
permettant d’aborder chaque étape du dispositif en
s’assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de
contrôle interne.
Objectifs
✔ Être capable de maîtriser l’approche du contrôle interne
de la PME pour en faire le diagnostic dans le cadre
de l’assistance fournie auprès des dirigeants en tant
qu’expert-comptable ou d’appréciation en tant que
commissaire aux comptes.
✔ Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et
d’évaluation du Conseil supérieur de l’Ordre et de la
CNCC pour réaliser une mission d’organisation, par
l’approche ciblée sur les risques.
Contenu
L’environnement réglementaire et professionnel :
- les différentes obligations en fonction de la structure de
l’organisation :
. sociétés cotées,
. sociétés dont les comptes sont certifiés par un ou
plusieurs commissaires aux comptes,
. associations.
- le professionnel face à l’organisation du contrôle interne
de la PME :
. les NEP et leurs conséquences dans la mission
du commissaire aux comptes,
. le référentiel normatif 2012 et les conséquences
des normes professionnelles dans les missions de
l’expert-comptable,
. cas pratique sur le rôle et les missions possibles du
professionnel selon les différents cas de figure proposés.
Les points clés du contrôle interne et les risques
associés :
- les définitions du contrôle interne et les conséquences pour
la PME :
. les référentiels qui définissent le contrôle interne
(COSO et AMF),
. les principes fondamentaux du contrôle interne.
- l’évaluation de l’environnement de contrôle et des risques
de la PME :
. la gouvernance et le pilotage de l’entreprise,
. l’organisation humaine,
. l’organisation du système d’information,
. cas pratique d’évaluation de l’environnement général
de contrôle de la petite entreprise et incidences sur
les missions du CAC ou de l’expert-comptable.
- évaluation du contrôle interne avec une approche par les
risques :
. l’organisation des processus,
. identification et hiérarchisation des risques
(par processus).
- diagnostic du contrôle interne par processus :
. présentation des outils proposés par la profession,
. cas pratiques d’évaluation : processus de vente.
Après le diagnostic, qui peut faire quoi ?
- étape de l’appréciation des comptes par le commissaire
aux comptes,
- base de mission d’organisation pour l’expert-comptable.
Référence
13REC182
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
QCM de validation
Étude de cas
Exposé
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 010
.201
Réf
3
: 10
F03
15
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
87
RÉVISION COMPTABLE
Réviser un grand livre
Objectifs
88
✔ Savoir mettre en œuvre une méthodologie de contrôle
des comptes dans le respect des normes d’une mission
de présentation.
✔ Savoir analyser le grand livre avec un regard critique.
✔ Savoir intégrer les nouvelles règles comptables dans
l’approche de contrôle.
✔ Savoir valider les comptes par cycle conformément au
programme de travail.
Contenu
Cadre général d’intervention
Les feuilles de travail, le dossier
Le grand livre :
- conception, présentation, contenu,
- sa place dans le cycle comptable.
L’analyse des comptes :
- signification économique et juridique.
La recherche des erreurs, des omissions :
- contrôle par cycle,
- détermination de l’ordre logique à respecter,
- pointages, analyses,
- recoupements internes et externes,
- contrôles de vraisemblance.
Les problèmes de séparation des exercices
Référence
13REC205
Durée
2 jours - 14 heures
Date - Ville
Jeudi 10 et vendredi 11 octobre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
720 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
RÉVISION COMPTABLE
Valeur ajoutée
Contenu
souhaitent se perfectionner. Chaque année, de très nombreux
textes législatifs et réglementaires, la jurisprudence, les
accords professionnels modifient le cadre dans lequel les
collaborateurs préparent les comptes annuels de nos clients.
L’étude régulière de la documentation reçue au cabinet
permet de connaître ces nouvelles règles. Mais sommes-nous
sûrs que celles-ci sont toujours retenues au moment des
travaux sur les dossiers, et qu’un texte n’a pas été omis ?
La participation à cette formation permettra aux
collaborateurs autonomes de revoir dans leur intégralité
toutes les nouveautés dont il faut tenir compte pour préparer
les comptes annuels des clients avec le maximum de sécurité
et de réfléchir à leur mise en oeuvre pratique.
-R
appel des obligations comptables des personnes
physiques et des personnes morales en fonction
des seuils fiscaux et comptables
Objectifs
-P
récisions juridiques, comptables, sociales et
fiscales sur des textes existants avant 2013
-P
anorama de l’actualité juridique : modification
du code de commerce, nouvelles lois, nouveaux
décrets, nouvelle jurisprudence
-P
anorama de l’actualité comptable : nouveaux
textes de l’Autorité des Normes Comptables
(ANC, créée par décret janvier 2010), nouvelle
jurisprudence comptable, point sur l’application
de la norme IFRS pour les PME en France
- Panorama de l’actualité sociale : nouvelles lois,
nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence sociale
- Panorama de l’actualité fiscale : nouvelles lois,
nouveaux décrets, nouvelle jurisprudence fiscale
✔ Maîtriser les nouveaux textes légaux et réglementaires
influençant la préparation des comptes annuels.
- Les lois de finances rectificatives
✔ Savoir les prendre en compte dans les travaux et savoir
analyser les incidences de ces modifications.
- La loi de financement de la sécurité sociale
- La loi de finances 2013 et 2014
Pour chacun des thèmes abordés ci-dessus seront
appréhendés les textes et les applications pratiques pour
l’arrêté des comptes annuels.
Référence
13REC209
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 6 décembre 2013 - Mulhouse
Mardi 10 décembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Études de cas
QCM de validation
Arrêter les comptes annuels 2013 :
évolutions et nouveautés
89
RÉVISION COMPTABLE
FORMATION en
Comptabilité - prérequis
90
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
Tout ce que vous devez savoir de la comptabilité, système
de mesure de la performance de toute entreprise !
Pour vous, collaborateur non comptable :
-p
arce que la comptabilité est indissociable de tout système
de gestion,
- parce que la comptabilité obéit à des règles très précises,
-p
arce que les principaux documents de gestion de toute
entreprise (bilan, compte de résultat) en sont directement
issus,
-p
our vous, collaborateur non comptable, cette formation
vous offre une vision globale et un socle de connaissances
« de base » en comptabilité.
- Qu’est-ce que la comptabilité financière ?
Objectifs
Connaître la comptabilité financière :
✔ Pourquoi une comptabilité : vertus, obligations, buts,
comptes annuels et liasse fiscale, les professionnels de
la comptabilité.
✔ Connaître le bilan : vocabulaire, conventions, partie
double, la comptabilisation des opérations de base, de
la création au 1er bilan de l’entreprise.
✔ Connaître le compte de résultat : comptabiliser charges
et produits, déterminer un résultat (bénéfice ou perte)
Référence
13REC294
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
250 € HT
Public
- Le langage comptable
-C
omprendre la signification des postes du bilan et
du compte de résultat
- Tenir le dossier du client
- La plate-forme vous indique votre évolution dans
le programme.
Pédagogie
QCM de validation
Étude de cas
RÉVISION COMPTABLE
La vente sur internet :
aspects comptables, juridiques et fiscaux
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux collaborateurs autonomes
qui souhaitent se perfectionner. Il aborde les particularités
du commerce électronique de façon transversale sous ses
aspects comptables, juridiques et fiscaux. Il présente de façon
synthétique une information complète sur les principales
particularités de cette pratique en plein développement qu’il
s’agisse d’entreprises spécialisées dans la vente à distance ou
plus simplement d’entreprises développant un site marchand
accessoire.
Les aspects juridiques :
- l’acte de vente sous forme électronique,
- la signature électronique,
- le paiement en ligne,
- les obligations déclaratives.
L’impact de la dématérialisation sur
l’organisation comptable :
- comptabilisation des factures et des paiements
Objectifs
✔ Connaître les aspects juridiques de la vente via Internet.
✔ Définir l’impact de la dématérialisation sur l’organisation
comptable.
✔ Connaître les spécificités en matière de traitement
comptable, tout particulièrement l’enregistrement des
dépenses engagées lors de la mise en place d’un site
marchand.
électroniques,
- gestion des opérations mixtes, électroniques
et traditionnelles,
- procédures de contrôle interne à mettre en place,
- sauvegarde et archivage des données.
La fiscalité du commerce électronique :
- TVA,
- autres impôts.
✔ Maîtriser la fiscalité du commerce électronique.
Référence
13REC295
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
- le droit de la preuve,
91
RÉVISION COMPTABLE
La mission de présentation
dans le nouveau réferentiel normatif
92
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire s’adresse aux collaborateurs autonomes qui
souhaitent acquérir une pratique. La mission de présentation,
spécifique à la France, est la mission recommandée par
l’Ordre des experts comptables dans le cadre des missions de
participation à l’établissement des comptes annuels.
La mission de présentation est une mission d’opinion sur les
comptes, permettant à l’expert-comptable d’attester qu’il n’a
pas relevé d’élément qui remette en cause la cohérence et la
vraisemblance des comptes annuels.
Ce séminaire, à jour du nouveau référentiel normatif agréé en
2011 par les Ministres de l’Economie et du Budget, présente
la méthodologie à suivre pour conduire efficacement une
mission de présentation.
Présentation du nouveau cadre normatif et des
nouvelles normes :
- le cadre normatif des missions,
- présentation résumée de la norme de présentation,
- présentation des autres missions sur les comptes annuels.
La préparation du dossier dans le cadre de la mission
de présentation
- les éléments fondamentaux contenus dans la norme de
présentation,
- le niveau d’assurance et la formulation de l’opinion,
- la distinction entre la mission d’assurance sur les comptes
et les autres prestations pouvant être fournies à l’entité,
impacts dans la réalisation et la présentation des travaux,
Objectifs
- la mise en oeuvre des différentes étapes de la mission.
Conclusion :
✔ Connaître le nouveau cadre normatif.
- recommandations pour une bonne application de la norme
✔ Connaître la norme relative à la mission de présentation.
de présentation.
✔ Savoir traiter et présenter un dossier dans le cadre
d’une mission de présentation.
Référence
13REC302
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 17 octobre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Débat
RÉVISION COMPTABLE
FLASH
Valeur ajoutée
Les provisions (anciennement provisions pour risques et
charges) sont des passifs que l’expert-comptable est tenu de
comptabiliser chez son client si quatre critères sont remplis.
A priori simples, ils entraînent néanmoins des difficultés
d’application dans un grand nombre de situations. L’expertcomptable sera à même de mieux conseiller son client sur
deux postes (provisions et passifs éventuels) difficiles à
apprécier et répondra ainsi à son obligation de conseil.
Le commissaire aux comptes améliorera son esprit critique
sur deux postes délicats dont la mauvaise appréciation peut
le conduire à certifier fidèles des comptes annuels qui ne le
sont pas.
Objectifs
✔ Connaître les difficultés pour déterminer quelles sont
les obligations probables qui doivent être mentionnées
à l’annexe.
✔ Connaître les difficultés d’interprétation des quatre critères de provisionnement et des critères qui conduisent
à mentionner un passif éventuel en annexe.
Contenu
Principes généraux :
- définitions : provisions, passifs éventuels,
- analyse de provisions par cycle :
. provisions liées aux ventes (garanties données aux
clients, droits à réduction, maintenance à fournir, risques
de produits invendus ou périmés, produits défectueux),
. provisions liées au personnel (plans de rachat
d’actions, médaille du travail, engagements de retraite,
licenciement).
- provisions liées aux immobilisations (gros entretien ou
grandes révisions, remise en état, mise en conformité) :
. provisions liées à l’environnement (dépollution,
désamiantage),
.a
utres provisions (litiges, restructuration, amendes,
impôts).
-c
omparaison avec le référentiel IFRS : mission de l’expertcomptable :
.d
émarche de l’expert-comptable dans le cadre de la
mission de présentation,
. recensement des informations, sources des obligations en
termes de provisions et de passif éventuel ,
.a
nalyse des situations afin d’appréhender les traitements
comptable et fiscal,
. informations en annexe,
. impact sur l’attestation.
- devoir de conseil et autres missions possibles :
.m
issions basées sur les procédures convenues,
.a
utres prestations du commissaire aux comptes.
nalyse des principales assertions axée sur les provisions et
-a
les passifs éventuels (flux, soldes, informations financières et
annexe),
- démarche du commissaire aux comptes,
-v érifications spécifiques : contrôle des informations à
indiquer dans le rapport de gestion (NEP-9510 – Travaux du
commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et
aux autres documents adressés aux membres de l’organe
appelé à statuer sur les comptes en application de l’article
L823-10 du code de commerce),
- incidences :
. s ur la déclaration de la direction (NEP-580 – Déclarations
de la direction)
. s ur le rapport sur les comptes.
Référence
13FLA038
Durée
1/2 jour - 3h30
Date - Ville
Mercredi 25 septembre 2013 (8h30-12h00) - Colmar
Mercredi 25 septembre 2013 (14h30-18h00) - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
170 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
3H0
du 0
0
au 3 1.06.2
0.06 012
.201
Réf
4
: 12
C03
10
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
93
94
SECTEUR PARTICULIER
Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques.............................Homologué CAC............ p. 96
Traiter un dossier profession libérale (BNC).............................................................................................................................. p. 97
Optimisation des schémas d’organisation matrimoniale et successorale........................................................ Nouveau............ p. 99
Conseiller vos clients à partir de ses déclarations fiscales.............................................................................. Nouveau............ p. 100
Association.............................................................................................................................................................................. p. 98
95
SECTEUR PARTICULIER
7H0
du 0
0
au 3 1.09.2
1.12 011
.201
Réf
3
: 11
F03
9
Les missions dans les associations liées
au secteur public : spécificités et risques
96
Valeur ajoutée
Contenu
Pour pouvoir fonder son opinion sur l’image fidèle des
comptes annuels d’une association liée au secteur public
et pour pouvoir apprécier les risques, le commissaire aux
comptes doit connaître les particularités du secteur.
Risques issus des subventions
Gestion de fait de fonds publics
Risques liés à l’utilisation de la mise en oeuvre territoriale
Risques fiscaux
Comptes-rendus financiers
Délits pénaux spécifiques
Objectifs
✔ Connaître et savoir prévenir les risques auxquels
l’association satellite est exposée.
Référence
13SEC105
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
SECTEUR PARTICULIER
Traiter un dossier profession libérale (BNC)
✔ Connaître les particularités comptables et fiscales des
BNC et les spécificités de certains secteurs.
✔ Savoir utiliser les dossiers de travail BNC proposés par
l’Ordre des experts-comptables et organiser la mission
en utilisant des outils informatiques spécifiques.
✔ Maîtriser la conduite de la mission.
✔ Savoir proposer des produits conseils adaptés.
Présentation synthétique du marché
des professions libérales
Obligations comptables et fiscales :
- présentation des régimes fiscaux d’imposition directe
(régimes généraux),
- les particularités de quelques régimes d’imposition sectoriels,
- impôts indirects.
Conduite de la mission BNC :
- prise de connaissance du client,
- lettre de mission,
- organisation et programmation de la mission,
- travaux en cours et en fin d’exercice,
- contrôles spécifiques de certains secteurs,
- établissement de la 2035 et des documents AGA,
- la mission de conseil,
- les logiciels BNC.
Référence
13SEC302
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 10 octobre 2013 - Mulhouse
Jeudi 5 décembre 2013 - Colmar
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Action de formation gratuite pour un collaborateur de
cabinet adhérent au Centre Pluridisciplinaire de Gestion
Public
Pré-requis
Avoir une bonne maitrise de la
gestion de dossiers de PME.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Objectifs
Contenu
97
SECTEUR PARTICULIER
Association
Contenu
Objectifs
✔ Connaître les principales caractéristiques du droit local
des associations.
98
✔ Maîtriser leur mode de fonctionnement.
Introduction générale :
- présentation du droit local : historique et contenu,
- principales caractéristiques du droit local des associations,
comparaison avec la loi du 1er juillet 1901.
Les statuts de l’association :
- les 3 catégories de mentions du code civil local,
- les mentions obligatoires.
Introduction générale :
- composition de l’association :
. membres,
. assemblée,
. direction.
- inscription de l’association :
. la procédure d’inscription,
. les effets de l’inscription.
- reconnaissance de la mission d’utilité publique,
- la responsabilité de l’association et de ses dirigeants.
Modifications statutaires et extinction de
l’association :
- procédure de modifications statutaires,
- extinction de l’association (difficultés financières et
dissolution).
Référence
13IDL002
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 20 février 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
270 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
SECTEUR PARTICULIER
MARCHÉ DES PARTICULIERS
NOUVEAU
Optimisation des schémas d’organisation
matrimoniale et successorale
✔ Aider le client à définir ses objectifs patrimoniaux en
terme de protection ou de transmission
✔ Répondre à ses objectifs par l’adaptation de son régime
matrimonial ou de son choix de vie de couple.
✔ Définir et mettre en place les stratégies permettant
de réduire très sensiblement les droits de succession
par la mise en place d’une planification financière successorale.
Contenu
À partir de cas pratiques seront abordées différentes stratégies
liées à la transmission du patrimoine dans une logique de
planification successorale et d’optimisation des coûts.
Réflexion menée dans le cas d’une transmission :
- au conjoint, au partenaire pacsé, au concubin,
- aux enfants,
- à un tiers.
Utilisation des techniques liées :
- aux avantages matrimoniaux telles que :
· les clauses modifiant la composition des masses,
· les clauses prenant effet lors de la dissolution,
· les clauses de prélèvement,
· les clauses de partage,
· les clauses d’attribution intégrale :
aux techniques sociétales et plus particulièrement,
de l’utilité de créer une société civile de famille,
à l’assurance vie,
au démembrement de propriété,
comment vendre ces missions ?
sensibilisation des clients,
à quel prix ?
Référence
13PPH110
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 24 janvier 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables
Pédagogie
QCM de validation
Exposé
Étude de cas
Objectifs
99
SECTEUR PARTICULIER
MARCHÉ DES PARTICULIERS
NOUVEAU
Conseiller vos clients à partir de ses
déclarations fiscales
Contenu
Objectifs
✔ Connaître les règles fiscales de détermination
de l’impôt sur le revenu et l’ISF.
100
✔ Approfondir la connaissance des déclarations de
revenus et de ses nombreuses annexes.
✔ Connaître les différents moyens d’optimisation fiscale
pour conseiller son client.
✔ Proposer une check list de contrôle et un exemple de
rapport.
Impôt sur les revenus :
- actualité fiscale,
- à partir de la déclaration d’impôt de son client : analyse pour
chaque catégorie des sources de revenus des moyens à
mettre en oeuvre pour diminuer l’impôt.
Déclaration des revenus fonciers :
- maîtriser les dispositifs défiscalisants,
- bien connaître les frais et charges déductibles,
- gestion des déficits imputables ou reportables.
Les réductions et crédits d’impôts :
- crédit impôt apprentissage,
- crédit impôt formation,
- frais de comptabilité,
- habitation principale.
Impôt sur la fortune :
- actualité fiscale,
- à partir de la déclaration d’ISF de son client :
. analyse des actifs ISF (évaluation des actifs, source d’exonération totale ou partielle, …)
. quels passifs déduire
. quels moyens à mettre en oeuvre pour diminuer l’impôt.
Comment vendre ces missions ?
- de la proposition de mission au rapport à remettre au client,
- à quel prix ?
Référence
13PPH111
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 17 juin 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables
Pédagogie
Étude de cas
QCM de validation
SOCIAL
Actualités sociales................................................................................................................................................................... p. 102
Durée du travail gestion et applications pratiques.................................................................................................................... p. 103
Les entretiens annuels : obligations, outils et mise en œuvre................................................................................................... p. 104
Retraite collective : article 39........................................................................................... e-learning / Homologué CAC............ p. 106
Cumul emploi retraite : maîtriser pour optimiser.......................................................................................... e-learning............ p. 107
Passif social et l’IFC......................................................................................................... e-learning / Homologué CAC............ p. 108
Santé et prévoyance collective : sécuriser vos dossiers................................................................................ e-learning............ p. 109
Départ en retraite : maîtriser pour optimiser (le rachat de trimestre …)....................................................... e-learning............ p. 110
Epargne salariale : LE PERCO....................................................................................................................... e-learning............ p. 111
TNS : les contrats Madelin........................................................................................................................... e-learning............ p. 112
Pratique de la paie : les aspects complexes............................................................................................................................. p. 113
Pratique de la paie : spécificités du bâtiment et travaux publics (BTP)...................................................................................... p. 114
Pratique de la paie : spécificités de l’hôtellerie et de la restauration (HCR)............................................................................... p. 115
Pratique de la paie : gestion des absences et jours non travaillés............................................................................................. p. 116
Pratique de la paie : spécificités du secteur du transport.......................................................................................................... p. 117
Actualité de la paie ................................................................................................................................................................. p. 118
Social – Prérequis........................................................................................................................................ e-learning............ p. 119
Cotisations TNS : maîtriser les calculs et les régularisations......................................................................... e-learning............ p. 120
Avantages en nature : identifier, sécuriser et conseiller................................................................................ e-learning............ p. 121
Pratique de la paie : secteur agricole....................................................................................................................................... p. 122
Protection social des TNS : se poser les bonnes questions....................................................................................................... p. 123
Les contrôles et les principaux chefs de redressement............................................................................................................ p. 124
CDI, CDD, temps plein et temps partiels : les clauses indispensables....................................................................................... p. 125
Etre opérationnel : savoir rédiger les différentes clauses des contrats de travail : atelier pratique................... Nouveau............ p. 126
Etre opérationnel : savoir mener une procédure de rupture du contrat de travail : atelier pratique.................. Nouveau............ p. 127
Optimiser le départ en retraite du chef d’entreprise................................................................................................................. p. 128
Droit social local...................................................................................................................................................................... p. 129
Actualité de la protection sociale des TNS............................................................................................................Flash............ p. 130
Devenir assistant paie.................................................................................................................................... Parcours............ p. 131
Devenir collaborateur confirmé en paie.......................................................................................................... Parcours............ p. 132
Devenir responsable du pôle social................................................................................................................ Parcours............ p. 133
Retraite collective : article 83........................................................................................... e-learning / Homologué CAC............ p. 105
101
SOCIAL
Actualités sociales
102
Valeur ajoutée
Contenu
La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est
déterminante pour mener à bien les missions sociales du
cabinet et l’information des clients.
Au cours de ce séminaire, l’examen des nouveaux textes et
de la jurisprudence sera axé sur les problèmatiques du
quotidien des entreprises.
Plan à jour à la date d’avril 2013 (contenu modifé
chaque trimestre) :
-Les nouveaux textes législatifs et réglementaires :
. loi portant sur la création du contrat de génération,
. loi de finances pour 2013,
. loi de financement de la sécurité sociale pour 2013,
. loi portant sur la création des emplois d’avenir,
. loi relative au harcèlement sexuel,
. loi de finances rectificative pour 2012,
. décrets.
- Actualité jurisprudentielle :
. relations individuelles du travail :
contrat de travail,
éxécution du contrat de travail,
modification du contrat de travail,
rupture du contrat de travail.
. relations du travail :
environnement juridique de l’entreprise,
durée du travail,
épargne salariale,
représentants du personnel.
. protection sociale :
cotisations sociales,
protection sociale complémentaire,
travail dissimulé.
Objectifs
✔ Maîtriser les nouvelles règles de la mission sociale du
cabinet pour pouvoir mener des actions de sensibilisation auprès des clients.
✔Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi
que l’analyse critique de leurs conséquences dans les
opérations de financement et de paiement.
Référence
13SOC100
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 10 décembe 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
SOCIAL
Valeur ajoutée
Contenu
Il s’agit de maîtriser les règles applicables au droit de la durée
du travail. Cette matière est difficile notamment parce qu’il
faut combiner les règles légales et conventionnelles et que les
textes ont souvent changé depuis 10 ans.
Il faut aussi connaître la transcription de ces règles sur les
contrats de travail et les bulletins de paie.
- Temps de travail effectif et applications pratiques :
. repas et pauses, temps d’habillage, astreintes, trajets,
. horaires d’équivalence,
. traitement des absences.
- Durée maximale du travail et repos obligatoires
- Heures supplémentaires, mise en oeuvre et conséquences :
. décompte des horaires de travail et paiement,
. contingent annuel d’heures supplémentaires.
- Différents modes d’organisation du travail :
.calcul de la durée du travail sur la semaine et
sur 4 semaines,
. rachat des jours de repos,
. aménagement de la durée du travail sur l’année,
. compte épargne temps.
- Forfaits en heures et en jours
- Travail à temps partiel et travail intermittent
Objectifs
✔ Appréhender les données légales sur les fondamentaux
en matière de durée du travail et les mettre en
application.
✔ Savoir gérer la diversité des situations rencontrées dans
les entreprises.
✔ Savoir conseiller le client dans l’évolution du choix de la
durée du travail proposée aux salariés dans l’entreprise.
Référence
13SOC150
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 21 mars 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
Durée du travail :
gestion et applications pratiques
103
SOCIAL
Les entretiens annuels :
obligations, outils et mise en oeuvre
104
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables qui
souhaitent mettre en place des entretiens annuels utiles
et performants. Il permet également de perfectionner sa
pratique en la matière.
Les entretiens annuels constituent en effet une obligation
légale souvent négligée par les TPE et les PME.
Cette formation très pratique vous présente une solution clé
en main directement transposable dans votre cabinet afin
de transformer l’obligation légale en un moment d’échanges
privilégié et utile au développement de votre cabinet.
- Rappel de l’obligation légale
- Quels enjeux pour l’entreprise?
- Personnalisation de la grille d’entretien
- Conseils pour l’organisation des entretiens
- Conseil pour la conduite des entretiens
- Liens avec les autres processus RH
- Comment traiter la rémunération
Objectifs
✔ Connaître le contexte législatif en la matière.
✔Comprendre les enjeux de la mise en place d’entretiens
annuels.
✔ S’approprier la grille d’entretien et la personnaliser.
✔S’approprier le processus proposé pour transformer
l’obligation légale en un outil performant de gestion
des ressources humaines.
Référence
13SOC156
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 11 mars 2014 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
SOCIAL
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
En partenariat avec la société Factorielles, cette formation
e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable,
commissaire aux comptes, est indispensable !
- Parce qu’à l’issue de cette formation, vous maîtriserez les
différents aspects de la mise en place et de la gestion des
contrats retraite d’entreprise (couramment appelés « article
83 »).
- Parce que vous serez capable de mettre en place et gérer les
contrats retraite en toute sécurité, de maîtriser les zones de
risque du contrat et de maîtriser le cadre social et fiscal des
cotisations pour mieux les auditer. Ce séminaire en e-learning
permet au commissaire aux comptes de vérifier que les
dispositifs de retraite sont conformes aux obligations.
liberté, d’efficacité, d’économie de temps, de déplacement
donc d’argent !
1. C
omprendre ce qu’est un contrat retraite «article
83» (10’)
2. Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
3. Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations
pour les auditer (20’)
4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)
Objectifs
✔ Identifier les obligations des entreprises à l’égard de
leurs salariés.
✔ Maîtriser la mise en place des contrats retraite à cotisations définies.
✔ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des
prestations.
Référence
13SOC161
Durée
2 heures
Date - Ville
Prix
98 € HT
Public
de 2 heures réparties comme suit : 2h de formation sur plateforme dont 15 minutes de formation personnelle, tutorat et
15 minutes de test final compris.
programme.
sont à votre disposition en téléchargement sur la plate-forme.
- Le tutorat est assuré par un expert de la société Factorielles
en mode asynchrone, soit deux consultations par mail.
Pédagogie
QCM de validation
FORMATION en
30
0
au 3 1.06.2
0
Réf 0.06.20 12
: 12
A00 14
33
C
CA
Retraite collective : article 83
MO
HO pouLOGU
r 1H É
du
105
SOCIAL
0
au 3 1.06.2
0
Réf 0.06.20 12
: 12
A00 14
31
Retraite collective : article 39
FORMATION en
e-learning
106
Valeur ajoutée
Contenu
e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, est indispensable !
- Parce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les
contrats retraite d’entreprise (couramment appelés « article
39» en toute sécurité.
donc d’argent!
1. C
omprendre ce qu’est un contrat retraite «article
39» (10’)
2. Maîtriser les zones de risque du contrat (80’)
3.Maîtriser le cadre social et fiscal des cotisations
pour les auditer (20’)
4. Maîtriser le cadre fiscal des prestations (10’)
Objectifs
✔ Identifier les obligations des entreprises à l’égard
de leurs salariés.
✔Maîtriser la mise en place des contrats retraite à
prestations définies.
✔ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et des
prestations.
Référence
13SOC162
Durée
2 heures
Date - Ville
Prix
98 € HT
Public
programme.
- Le tutor at est assuré par un expert de la société Factorielles
Pédagogie
QCM de validation
Test d’auto-évaluation
C
CA
MOLOG
HO
UÉ
du
SOCIAL
Cumul emploi retraite :
maîtriser pour optimiser
FORMATION en
Valeur ajoutée
Contenu
différents aspects du cumul emploi-retraite pour les dirigeants
d’entreprise et leurs salariés.
- Parce que vous serez capable de conseiller vos clients pour
leur proposer les solutions les mieux adaptées à leur situation.
donc d’argent!
1. C
omprendre l’origine du dispositif de cumul
emploi-retraite (15’)
2. Maîtriser le cumul emploi-retraite non libéralisé
(60’)
3. Maîtriser le cumul emploi-retraite libéralisé (60’)
4. Utiliser le dispositif de retraite progressive (30’)
5. Optimiser le départ en retraite des dirigeants et
de leurs salariés (15’)
Objectifs
✔ Identifier les possibilités offertes par la législation.
✔ Maîtriser le cumul emploi-retraite (qu’il soit ou non
libéralisé).
✔ Découvrir le dispositif méconnu de la retraite progressive.
✔ Proposer une stratégie optimisée aux clients.
Référence
13SOC163
Durée
3 heures
Date - Ville
Prix
147 € HT
Public
Experts-comptables
programme.
Pédagogie
QCM de validation
e-learning
107
SOCIAL
MOLOG
HO
UÉ
108
e-learning
Valeur ajoutée
Contenu
e-learning pour vous, dirigeant de cabinet, expert-comptable,
commissaire aux comptes, est indispensable !
obligations liées au passif social.
- Parce que vous serez capable de mettre en place des
Indemnités de Fin de Carrière (IFC) en toute sécurité.
donc d’argent!
1. C
omprendre les sources du passif social pour les
auditer (20’)
2. L’audit de l’évaluation du montant des indemnités
dues au titre du passif social (40’)
4. Comprendre le cadre social et fiscal des
indemnités versées pour apprécier les zones de
risque (30’)
5. Apprécier la couverture des obligations au moyen
des contrats IFC (30’)
Objectifs
✔ Identifier les obligations des entreprises à l’égard
de leurs salariés.
✔Evaluer le montant du passif social.
✔ Financer le passif social au moyen des Indemnités
de Fin de Carrière.
Référence
13SOC164
Durée
2 heures
Date - Ville
Prix
98 € HT
Public
programme.
- Un test final vous permettra d’apprécier vos connaissances
acquises.
Pédagogie
QCM de validation
C
CA
Passif social et IFC
FORMATION en
du 0
au 3 1.06.2
0
Réf 0.06.20 12
: 12
A00 14
32
SOCIAL
Santé et prévoyance collective :
sécuriser vos dossiers
FORMATION en
Valeur ajoutée
Contenu
-P
arce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les
contrats d’entreprise santé et prévoyance.
-P
arce que vous serez capable de mettre en place et gérer les
contrats collectifs en toute sécurité.
donc d’argent !
1. C
omprendre l’environnement des assurances
collectives (30’)
2.Connaître les sources des obligations des
employeurs (75’)
3. Maîtriser les obligations de l’assureur (45’)
4. Maîtriser le cadre social des cotisations (45’)
5. Maîtriser le cadre fiscal des cotisations (30’)
6. Maîtriser le cadre social et fiscal des prestations
(15’)
7. Connaître les prélèvements sociaux (15’)
8. Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance
(45’)
Objectifs
✔ Identifier les obligations des entreprises à l’égard de
leurs salariés.
✔Maîtriser la mise en place et la gestion des contrats
d’entreprise santé et prévoyance.
✔ Sécuriser le maintien des garanties de prévoyance.
✔ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations et
des prestations.
Référence
13SOC165
Durée
5 heures
Date - Ville
Prix
245 € HT
Public
Experts-comptables
Moyens pédagogiques d’encadrement
programme.
Pédagogie
QCM de validation
e-learning
109
SOCIAL
Départ en retraite : maîtriser pour
optimiser (le rachat de trimestre... )
Objectifs
✔ Être en mesure de valider la carrière de l’assuré auprès
des caisses obligatoires
110
✔ Conseiller sur l’âge le mieux adapté pour partir en
retraite
✔ Pouvoir évaluer les impacts réels d’une décote
de la pension
✔ Évaluer l’opportunité de racheter des trimestres
Référence
13SOC172
Durée
3 heures
Date - Ville
Prix
147 € HT
Public
Experts-comptables
FORMATION en
e-learning
Contenu
Bien comprendre les règles du jeu de la retraite
obligatoire (30’) :
- la retraite de base des régimes alignés,
- la retraite de base des professions libérales,
- les polypensionnés,
- les retraites complémentaires.
S’assurer que tous les trimestres ont été validés
(30’) :
- comment les cotisations valident des trimestres,
- comment valider des trimestres sans avoir cotisé,
- comment vérifier que tous les trimestres sont bien reportés
sur le RIS.
Choisir l’âge le mieux adapté pour partir en retraite
(30’) :
- à quel âge partir au plus tôt,
- à quel âge partir dans les meilleures conditions,
- différer l’âge de départ pour obtenir les meilleures conditions.
Subir une décote ou racheter des trimestres
(90’) :
- poursuivre une activité réduite,
- accepter une décote et des minorations,
- racheter des trimestres.
Pédagogie
QCM de validation
SOCIAL
FORMATION en
e-learning
Épargne salariale : LE PERCO
✔ Identifier les obligations des entreprises à l’égard des
salariés
✔Maîtriser la mise en place des Plans d’Epargne Retraite
Collectifs (PERCO)
✔ Connaitre le cadre fiscal et social des cotisations
et des prestations
Référence
13SOC173
Durée
3 heures
Date - Ville
Prix
147 € HT
Public
Experts-comptables
Contenu
La conformité de l’accord (90’) :
- la conformité du produit d’épargne,
- les conditions d’effectif et d’ancienneté,
- les conditions de mise en place,
- le caractère collectif,
- le respect du principe de non substitution,
- les formalités de dépôt,
- l’information des salariés,
- les versements des salariés,
- participation et PERCO,
- les abondements de l’employeur,
- les transferts,
- les choix d’investissement.
La conformité du plan (45’) :
- les cas de déblocage anticipé,
- la sortie du PERCO,
Maîtriser les règles fiscales et sociales (45’) :
- la défiscalisation de la participation et de l’intéressement,
- le statut social et fiscal de l’abondement,
- le forfait social,
- la CSG et le CRDS,
- la fiscalité de la prestation.
Pédagogie
QCM de validation
Objectifs
111
SOCIAL
FORMATION en
e-learning
TNS : les contrats Madelin
Objectifs
✔ Identifier le cadre juridique des contrats Madelin
✔ Maîtriser la mise en place des contrats Madelin
112
✔ Connaître le cadre fiscal et social des cotisations
et des prestations.
Référence
13SOC174
Durée
2 heures
Date - Ville
Prix
98 € HT
Public
Experts-comptables
Contenu
Maîtriser la mise en place des contrats Madelin
(60’) :
- qui peut bénéficier d’un contrat Madelin,
- les risques pouvant être pris en charge au titre des contrats
Madelin,
- les caractéristiques des contrats Madelin,
- cotisations Madelin pour un couple TNS,
- les particularités des contrats Madelin agricoles.
Maîtriser le cadre fiscal et social des cotisations et
des prestations (60’) :
- la déductibilité fiscale des cotisations,
- le cas des gérants majoritaires de SARL,
- la situation particulière des options facultatives des régimes
obligatoires de libéraux,
- les informations précisées sur la DSI,
- traitement fiscal des prestations.
Pédagogie
QCM de validation
SOCIAL
Valeur ajoutée
Contenu
Dans un cadre réglementaire en perpétuelle évolution,
le cabinet doit pouvoir conseiller ses clients et traiter
parfaitement la paie ; permettre aux praticiens de la paie de
réactualiser leurs connaissances qui se sont jusque-là souvent
reposées sur une pratique «sur le tas» parfois erronée. Il faut
donc les sensibiliser sur les risques de méconnaissance des
règles sociales.
Situations particulières liées à la nature du contrat
de travail :
- emploi à temps partiel,
- salariés à employeurs multiples,
- contrats particuliers (alternance, insertion),
- stagiaires.
Événements particuliers :
- traitement des arrêts maladie avec indemnités journalières de
prévoyance,
- déductibilité des cotisations aux régimes complémentaires,
- avis à tiers-détenteur et saisie-arrêt,
- chômage partiel.
Statuts particuliers :
- les VRP,
- contrats saisonniers,
- travailleurs à domicile,
- télétravail.
Objectifs
✔ Savoir traiter les situations et événements particuliers
affectant la rémunération.
✔Savoir traduire, dans la paie, les implications liées à la
durée du travail.
✔ Savoir traiter la déductibilité des cotisations sociales aux
régimes complémentaires.
✔ Savoir traiter les principaux statuts particuliers.
Référence
13SOC221
Durée
2 jours - 14 heures
Date - Ville
Mercredi 18 septembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
720 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Maîtriser les connaissances faisant
l’objet des séminaires
«Pratique de la paie, maîtriser les
aspects courants».
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
Pratique de la paie : les aspects complexes
113
SOCIAL
Pratique de la paie : spécificités du bâtiment
et travaux publics (BTP)
Valeur ajoutée
Contenu
Maîtriser les règles applicables à ce secteur spécifique pour
sécuriser la mission.
Type de population salariée dans le BTP, conseils et
précautions
Présentation rapide des conventions collectives BTP
114
Objectifs
✔ Connaître les spécificités relatives à l’élaboration des
paies, des charges sociales et des autres obligations
sociales dans le secteur du bâtiment.
✔ Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais
et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur
✔ Comprendre les différentes modalités de remboursement de frais et l’incidence de la déduction spécifique
sur le calcul des charges sociales.
Points particuliers sur la paie et applications
pratiques – analyse détaillée des éléments
constitutifs du salaire
Rappels sur les remboursements de frais dans le
secteur du BTP (forfait ou frais réels) et autres
spécificités
Rappel sur les organismes sociaux du BTP et les
cotisations sociales et fiscales (obligatoires et
facultatives)
Référence
13SOC222
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 10 octobre 2013 - Mulhouse
Jeudi 6 mars 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Avoir déjà fait des bulletins de paie
et connaître la base du droit du
travail
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
SOCIAL
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire doit permettre aux participants de maîtriser les
règles fondamentales de ce secteur d’activité pour sécuriser
la mission sociale. Il traite à la fois des paies générales du
secteur et des paies particulières (pourboires, extras...)
Il garantit une mise à jour des connaissances en lien avec
l’actualité et la convention collective applicable.
Précisions sur le contexte de la profession
Objectifs
sociales dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Présentation de la convention collective n°3292 :
«hôtels, cafés, restaurants» et précisions sur la durée
du travail
Analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire
brut
Les organismes sociaux, les charges sociales, les
réductions de cotisations et les aides spécifiques à
la profession
Le point sur les paies particulières (pourboires,
extras)
La prévoyance et les frais de santé
✔Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais
et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur.
Référence
13SOC223
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Avoir déjà fait des bulletins de paie
et connaître le droit du travail
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Pratique de la paie : spécificités de
l’hôtellerie et de la restauration (HCR)
115
SOCIAL
Pratique de la paie : gestion des absences
et jours non travaillés
116
Valeur ajoutée
Contenu
Maîtriser les règles de la paie dans des situations complexes
liées à l’absence du salarié pour quelque motif que ce soit.
Règles et principes pour le traitement des absences :
- mois incomplet,
- cas particuliers des absences des salariés au forfait en
heures ou en jours,
- suivi et traitement de prise de journées RTT.
Maladie, maternité, accident de travail :
- règles de maintien de salaire,
- incidences sur la rémunération, congés, ancienneté,
- traitement des indemnités journalières de sécurité sociale
et de prévoyance.
Congés particuliers :
- congés parentaux,
- congés de formation (CIF - DIF).
Jours fériés
Congés payés :
- décompte et prise des congés,
- congés payés et préavis,
- calcul et traitement des indemnités de congés payés
et des indemnités compensatrices.
Objectifs
✔ Savoir traiter l’incidence des différentes absences sur
la rémunération et le bulletin de paiement de frais et
l’incidence de la déduction spécifique sur le calcul des
charges sociales.
✔ Connaître les conséquences de ces événements sur la
rémunération et le calcul des cotisations sociales, ainsi
que l’acquisition de droits ou non (congés etc.).
Référence
13SOC227
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Séminaire s’adressant aux collaborateurs de cabinet ayant une expérience confirmée dans la pratique
de la paie.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
SOCIAL
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire permettra aux collaborateurs de mieux
comprendre les spécificités du secteur du transport relatives à
l’élaboration de la paie.
Présentation de la convention collective des
transports routiers
Les spécificités en matière de durée du travail :
- majoration mensuelle des heures du temps de service,
- décompte du temps de travail, traitement des heures
supplémentaires, repos compensateur,
- travail de nuit.
Les spécificités en matière de rémunération :
- détermination de la rémunération minimum applicable
(mensuelle et annuelle),
- primes spécifiques.
Les spécificités sur les avantages en nature et les
frais professionnels
Rappels sur les organismes sociaux du transport
routier et les cotisations sociales
Les spécifités pour le calcul de la réduction Tepa et
de la réduction Fillon
Objectifs
✔ Connaître les spécificités relatives à l’élaboration de la
paie.
✔Comprendre le nouveau calcul de la réduction générale
de cotisations (Fillon)
✔ Connaitre la pratique des remboursements de frais
professionnels dans ce secteur et l’incidence de la
déduction spécifique pour frais professionnels.
✔Connaître les obligations sociales et maîtriser les
aspects pratiques d’organisation de la paie dans le but
de respecter les délais et satisfaire aux obligations.
✔ Comprendre les horaires d’équivalence.
✔Maîtriser les principes de base en transport en matière
de rémunération.
Référence
13SOC228
Durée
2 jours - 14 heures
Date - Ville
Jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
720 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Pratique de la paie : spécificités du
secteur du transport
117
SOCIAL
Actualité de la paie
118
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire a pour objectif de permettre au participant de
maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de
l’établissement de la paie. Il balaye l’actualité du droit social
au regard de la paie, qu’il s’agisse des nouvelles lois, des
décrets publiés, des circulaires et aussi de la jurisprudence,
et d’en tirer les conséquences pratiques au niveau de
l’établissement de la paie.
Le programme évolue en fonction de l’actualité et
il est réactualisé chaque trimestre.
Sont notamment traitées :
- actualités sur les prélèvements sociaux (plafond, calcul des
effectifs, heures d’équivalence et réduction Fillon, forfait
social, aides à l’emploi, obligations déclaratives etc.),
- actualités sur les différents éléments de rémunération
(salaires, travail le dimanche, etc., avantages en nature et
frais professionnels, chèques vacances, titres restaurants,
etc.),
- actualités sur le traitement des incidences (suspension
du contrat de travail, calcul des droits à congés en cas
d’absence, chômage partiel, etc.).
Objectifs
✔ Maîtriser les nouvelles règles (en fonction de l’actualité) à
connaître dans le cadre de l’établissement de la paie.
✔ Faire le point complet sur l’actualité des réformes
sociales (sur une période d’un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie. Chaque actualité est
décrite puis son application sur le bulletin de paie est
transcrite via un modèle de bulletin de paie et un cas
pratique.
✔ Connaître les derniers barèmes, les obligations déclaratives, etc.
✔ Savoir confronter les différentes pratiques des cabinets
et obtenir des réponses claires et précises.
Référence
13SOC230
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Vendredi 18 octobre 2013 - Strasbourg
Lundi 25 novembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Séminaire s’adressant aux collaborateurs de cabinet ayant une expérience confirmée dans la pratique
de la paie.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
SOCIAL
FORMATION en
Social - Prérequis
Valeur ajoutée
Contenu
Tout ce que vous devez connaître du social avant de faire une
paie ou tenir une comptabilité !
Pour vous, collaborateur de cabinet :
- parce que la matière sociale envahit la vie des affaires,
-p
arce que si vous ne faites plus de paie, vous devez
entretenir votre culture sociale,
-p
arce que si vous faites de la paie, vous avez également
besoin d’une vision globale du cadre social, d’un rappel des
fondamentaux du droit du travail en matière de paie, de
prévoyance et de conseil en matière sociale, bref d’un socle
de connaissances fondamentales pour sécuriser vos travaux.
- parce que le risque en matière sociale se paie « cash »,
arce que les erreurs en matière sociale mettent en péril la
-p
relation client et la mission générale du cabinet pour votre
client,
-p
arce que le devoir de conseil s’impose chaque jour
davantage dans vos obligations professionnelles, y compris
et surtout dans le domaine social.
Dans cette formation en e-learning, les participants
apprendront ou conforteront leurs connaissances de base sur :
- la paie : brut, avantages en nature, déductions, cotisations,
absences, congés …
- la protection sociale : retraite de base, complémentaire,
chapeau, régimes de prévoyance obligatoires et facultatifs…
- les règles juridiques de base : contrat de travail, droit
disciplinaire, durée du travail, représentants du personnel,
affichage, épargne salariale…
- le fonctionnement d’un département social et les missions
de conseil.
Notions de base en matière de paie
Qu’est ce que le salaire brut ?
Les cotisations sociales
Les composantes salariales qui n’entrent pas dans
le salaire brut
Notions de base en matière de protection sociale
Les régimes de retraite de base, complémentaire
et supplémentaire
Les régimes de prévoyance de base et
complémentaire
Les missions de conseil dans un service social
La fiche d’entreprise et son utilité
Le contrat de travail
Le droit disciplinaire jusqu’au licenciement
Qu’est-ce qu’un audit social de conformité ?
Les représentants du personnel
Conseil en matière d’épargne salariale
Objectifs
Connaître les règles de base sur :
✔ la paie.
programme.
l’Ordre des experts-comptables en mode synchrone, soit
une consultation par téléphone.
✔les règles juridiques en matière sociale.
✔ la protection sociale.
✔le fonctionnement d’un service social au sein d’un
cabinet.
Référence
13SOC231
Durée
7 heures
Date - Ville
Prix
250 € HT
Public
Collaborateurs
Pédagogie
QCM de validation
e-learning
119
SOCIAL
Cotisations TNS: maîtriser les calculs
et les régularisations
120
Valeur ajoutée
Contenu
En partenariat avec la société Factorielles expert dans les
formations sociales, cette formation e-learning pour les
collaborateurs est indispensable :
- parce que la connaissance du régime des cotisations TNS
est indissociable de la comptabilité de la plupart des clients
des cabinets,
- parce que le calcul des acomptes et des régularisations est
très compliqué,
- pour limiter le risque social sur les missions comptables,
- pour assurer le devoir de conseil, pour vous, collaborateurs,
qui avez besoin d’une vision globale et d’un socle de
connaissances « de base » en cotisations des TNS.
A l’issue de ce parcours, vous maîtriserez le calcul des
cotisations sociales obligatoires et facultatives des TNS.
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
Objectifs
✔ Comprendre toutes les finesses du calcul cotisations
sociales obligatoires des TNS.
✔ Savoir prendre en compte les revenus entrant dans
l’assiette de calcul.
✔ Maîtriser le calcul des cotisations sociales obligatoires
et facultatives des TNS.
FORMATION en
e-learning
Les grands principes de cotisations (30’)
Revenus pris en compte (45’)
Les cotisations en rythme de croisière (60’)
La situation des créateurs (45’)
Les dispenses et les exonérations (45’)
Les cotisations Loi Madelin (60’)
Le traitement comptable (15’)
de 5 heures soit 5h de formation sur plate-forme, dont 30
minutes de tutorat et test final compris.
programme.
✔ Traiter les cotisations des créateurs et les régularisations.
✔ Gérer les cotisations Madelin en toute sécurité.
Référence
13SOC232
Durée
5 heures
Date - Ville
Prix
245 € HT
Public
Collaborateurs
Pédagogie
QCM de validation
SOCIAL
Avantages en nature : identifier, sécuriser
et conseiller
FORMATION en
Valeur ajoutée
Contenu
-p
arce qu’à l’issue de ce parcours, vous maîtriserez les
différents avantages en nature que les entreprises peuvent
mettre en place au profit de leurs salariés.
donc d’argent!
1. D
éfinition, principes et caractéristiques des
avantages en nature (60’)
2. Analyse détaillée de chaque dispositif (120’)
Objectifs
✔ Connaître les différents dispositifs offerts aux entreprises
✔Savoir calculer les avantages en nature
✔ Sécuriser leur mise en place
Référence
13SOC234
Durée
3 heures
Date - Ville
Prix
147 € HT
Public
Collaborateurs
de 3 heures réparties comme suit : 3h de formation sur plateforme, dont 15 minutes de formation personnelle tutorat et
programme.
Pédagogie
e-learning
QCM de validation
121
SOCIAL
Pratique de la Paie : secteur agricole
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire s’adresse à un public averti, désirant se
spécialiser ou se conforter dans la maîtrise des règles
fondamentales de ce secteur d’activité pour sécuriser la
mission sociale.
Introduction :
- les textes et conventions collectives applicables,
- particularités,
- savoir identifier la convention applicable en fonction
des métiers :
. applications pratiques.
Les contrats de travail usuels en agriculture :
- le contrat permanent,
- le contrat saisonnier,
- le contrat vendanges,
- le contrat intermittent,
- le contrat emploi formation agricole,
- exemples pratiques.
La durée du travail :
- durée journalière, hebdomadaire, annuelle,
- heures complémentaires,
- heures supplémentaires,
- la contrepartie obligatoire en repos,
- les récupérations,
- les jours fériés,
- le travail du dimanche.
Les aménagements du temps de travail :
- la modulation,
- le temps partiel variable,
- cas pratiques.
Les cotisations et exonérations :
- établissement de la rémunération,
- le dispositif « travailleur occasionnel »,
- l’embauche par un groupement d’employeurs,
- exonération en faveur de l’emploi permanent agricole.
Le TESA
Objectifs
✔ Connaître les aspects pratiques concernant l’organisation des travaux pour la paie afin de respecter les délais
et satisfaire à toutes les obligations de ce secteur.
Référence
13SOC236
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
122
sociales dans le secteur agricole, viticole, des entreprises de travaux agricoles....
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
SOCIAL
Valeur ajoutée
Contenu
La connaissance précise de l’aspect social du statut
d’artisan, de commerçant ou de libéral est importante pour
accompagner ceux-ci au cours de leur activité. Ce séminaire
permet de faire le point sur les différents points à contrôler
pour contourner les pièges qui existent, tant au niveau des
cotisations que des prestations.
Il s’accompagne de fiches de pré-diagnostic de situation
permettant de faire une synthèse et éventuellement de mettre
en évidence les points d’alerte des clients sur leur régime
social.
Les pièges à éviter :
- affiliation et cotisations :
. cotiser dans la bonne caisse,
. verser les cotisations vraiment dues,
. que faire si la caisse a « oublié » de faire cotiser une TNS ?
- régimes obligatoires :
. prévoyance (ouverture des droits à prestations,…),
. retraite (assiette minimale, rachats,…).
- régimes facultatifs :
. points à vérifier dans les contrats Madelin (et non Madelin).
Présentation des fiches de pré-diagnostic :
. présentation du fonctionnement des différentes fiches,
consacrées à la situation des TNS.
Réalisation d’un cas pratique
Objectifs
✔ Maîtriser les caractéristiques essentielles de la protection sociale des TNS.
✔Repérer les pièges et les contourner.
✔ Savoir diagnostiquer les carences dans la protection
sociale.
✔Faire un état des lieux.
Référence
13SOC239
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Jeudi 20 mars 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Collaborateurs
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Protection sociale des TNS : se poser
les bonnes questions
123
SOCIAL
Les contrôles sociaux et les principaux
chefs de redressement
Valeur ajoutée
Contenu
L’URSSAF effectue des contrôles réguliers des entreprises.
L’inspecteur de l’URSSAF vérifie aussi les cotisations
chômage et prochainement celles des caisses de retraite
complémentaires.
Les incidences d’un redressement vont peser de plus en plus
lourd sur les finances de l’entreprise.
La connaissance du processus du contrôle URSSAF va aider
à accompagner les clients du cabinet à travers les différentes
étapes.
L’étude des principaux redressements effectués par
l’URSSAF va permettre de connaître les risques généraux de
redressement, mais aussi de déterminer les risques propres à
l’entreprise, et de les anticiper.
Cette formation s’articule autour de deux grandes parties :
Procédure de contrôle URSSAF :
- prévention du contrôle,
- déroulement,
- suites du contrôle: mise en demeure, etc.
Principaux chefs de redressement :
- appréhender les notions d’avantages en nature, de frais
professionnels et de frais d’entreprise et les mettre en
pratique dans les différentes situations rencontrées,
- véhicule,
- nourriture,
- logement,
- NTIC,
- déplacements,
- trajets,
- cas particulier du dirigeant,
- abattement pour frais professionnels
Objectifs
✔ Savoir préparer et suivre les différents types de contrôle
URSSAF.
✔ Savoir accompagner le client lors du processus du
contrôle.
✔ Savoir identifier les risques propres à l’entreprise.
✔ Comprendre les différentes techniques de travail des
inspecteurs.
✔ Savoir sécuriser son dossier par le biais du rescrit social.
Référence
13SOC322
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
124
Collaborateurs
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
SOCIAL
Valeur ajoutée
Contenu
La proximité entre le client et son expert-comptable place
celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil
sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser
la relation de travail.
Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa rédaction
initiale aux avenants nécessaires à son évolution, en
intégrant les dernières évolutions du droit et de la
jurisprudence.
Le contrat à durée indéterminée :
- encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI,
- choix et analyse des clauses essentielles (période d’essai,
éléments essentiels à retenir).
Le contrat de travail à temps partiel :
- définition du temps partiel et différentes formes
d’aménagement du temps partiel,
- gestion du temps partiel : modification de la répartition du
travail, heures complémentaires, dépassements prolongés,
coupure journalière,
- contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques
encourus.
Le contrat à durée déterminée :
- le recours au travail temporaire : les cas de recours et leurs
justifications,
- les contraintes et souplesses de chaque cas de recours,
- la durée des contrats : renouvellement et succession,
- le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant
de renouvellement,
- les contrôles et les sanctions.
Objectifs
✔ Connaître le panorama et les contraintes juridiques de
tous les contrats de travail à disposition de l’employeur :
CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel.
✔Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent
l’entreprise sans créer de contraintes pour l’avenir.
✔ Connaître l’actualité récente du droit social en matière
de contrats de travail et les nouvelles formes de
contrats.
✔ Être capable de réduire les risques pour l’entreprise.
Référence
13SOC325
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Collaborateurs
Pédagogie
CDI, CDD, temps plein et temps partiel :
les clauses indispensables
Exposé
QCM de validation
125
SOCIAL
NOUVEAU
Être opérationnel : savoir rédiger les
différentes clauses des contrats de travail :
atelier pratique
Valeur ajoutée
Contenu
Les participants du séminaire «CDI, CDD, temps plein
et temps partiel : les clauses indispensables» (SOC325)
consacré aux contrats de travail, demandent souvent un
apport complémentaire sur les modalités pratiques de mise
en œuvre des décisions de l’entreprise.
En effet, ils sont sollicités par leurs clients :
- pour rédiger les différentes clauses des contrats de travail
- pour rédiger les lettres de sanction ou de licenciement.
Ils doivent également pouvoir contrôler et valider les courriers
que leurs clients rédigent directement.
Les différents thèmes abordés dans le programme SOC325
sont trop importants pour consacrer du temps à une phase
pratique. C’est pourquoi ce séminaire apportera tout l’aspect
pratique souhaité par les participants.
Aider le client dans la gestion administrative
de l’embauche :
- travailleurs étrangers et autorisation de travail : les
démarches en matière d’embauche et de renouvellement
des titres,
- formaliser la phase d’accueil du nouveau salarié : document
retraçant l’information et la formation à la sécurité,
- constitution d’un livret d’accueil.
La rédaction du contrat à durée indéterminée :
- insérer les clauses conditionnant l’embauche : engagement à
l’égard d’un autre employeur, existence d’une clause de non
concurrence, permis de conduire, diplômes …,
- particularités de la période d’essai : modalités de rédaction
de sa durée et de son renouvellement,
- désignation de l’emploi, fonction, niveau, qualification …
Intérêt de rédiger une fiche de poste,
- comment formaliser la rémunération et les autres éléments
du salaire. Comment rédiger les clauses de variation de
rémunération,
- lieu de travail. Prévoir les déplacements et les modalités de
prise en charge des frais. Définir l’étendue de la clause de
mobilité,
- la clause de non-concurrence : définir son étendue, sa durée,
calculer la contrepartie financière,
- l’insertion d’autres clauses : secret professionnel,
confidentialité, utilisation du matériel de l’entreprise …,
- rédiger les avenants au contrat : quand et comment.
La rédaction du contrat de travail à temps partiel :
- rédaction des clauses obligatoires,
- prévoir l’adaptation de la durée et l’aménagement de la
durée du travail du salarié.
La rédaction du contrat à durée déterminée :
- savoir expliciter le motif du recours au contrat,
- expliciter le terme du contrat : terme précis ou imprécis,
clause de renouvellement,
- rédiger l’ensemble des clauses obligatoires,
- établir l’avenant de renouvellement du contrat.
Objectifs
✔ Savoir aider le client dans la gestion administrative de
l’embauche.
✔ Savoir rédiger le contrat à durée indéterminée.
✔ Savoir rédiger le contrat de travail à temps partiel.
✔ Savoir rédiger le contrat à durée déterminée.
Référence
13SOC326
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 18 mars 2014 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
126
Pédagogie
QCM de validation
Étude de cas
SOCIAL
Valeur ajoutée
Contenu
Les missions juridiques à caractère social doivent être
maîtrisées pour fidéliser son client et éviter toute mise en
cause du cabinet. Cet atelier est destiné à étudier des cas
pratiques concrets.
1. Les licenciements : Le contenu et la forme de la
convocation à un entretien préalable - Le calcul des délais
(selon les dispositions du code de procédure civil) - Le
contenu et la forme de la lettre de licenciement - La
détermination des procédures conventionnelles et ordinales
- La gestion du préavis : dispense, maladie, faute… - Le
sort de la clause de non concurrence - Le calcul des
indemnités de licenciement (ancienneté, maladie ….).
2. Les licenciements individuels pour motif
économique : La commande du CSP - Comment remplir
le document de CSP - Les éléments à remettre au salarié
le jour de l’entretien préalable - Le contenu de la lettre de
licenciement.
3. Les ruptures conventionnelles : Le contenu des
courriers ouvrant la négociation - Les informations à
indiquer sur les CERFA de rupture conventionnelle Le calcul des délais liés à la procédure - Le calcul de
l’indemnité de rupture conventionnelle selon l’âge du
salarié.
4. La rupture de la période d’essai : Le contenu de la
lettre de rupture de la période d’essai - Le décompte du
délai de prévenance - Le contenu du courrier au client
n’ayant pas respecté le délai de prévenance.
5.Le départ à la retraite : Les vérifications à effectuer
avant d’accepter le départ - Le calcul de l’indemnité de
départ à la retraite.
6. La démission : Le contenu de la lettre de démission et
le conseil au client - La détermination de la date de fin de
contrat en cas de dispense de préavis.
7. La prise d’acte : Le contenu du courrier à adresser au
client afin de l’informer sur les risques - La détermination de
la date de fin du contrat et l’établissement des documents
de fin de contrat.
8. Les documents de fin de contrat : Les différents
documents - Le contenu des documents - La portabilité
du DIF : le calcul du DIF - Le contenu des courriers liés à la
portabilité de la prévoyance.
9. La transaction : Calculer l’indemnité transactionnelle
en tenant compte des règles fiscales et sociales - Les
conséquences de l’indemnité transactionnelle sur
l’attestation Pôle emploi.
Objectifs
✔ Savoir aider le client dans la gestion administrative des
départs
✔Savoir identifier les motifs de rupture
✔ Savoir mettre en place les calendriers de suivi des
procédures
✔ Savoir rédiger les différents documents de rupture
Référence
13SOC327
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
NOUVEAU
Être opérationnel : savoir mener une
procédure de rupture du contrat de travail :
atelier pratique
127
SOCIAL
Optimiser le départ en retraite
du chef d’entreprise
Valeur ajoutée
Contenu
- Optimiser la retraite dans le cadre du cumul emploi-retraite.
- Tirer parti au mieux des rachats de droits.
- Bâtir la stratégie retraite si le client veut vivre de ses rentes
avant l’âge de 60 ans.
- Utiliser les options facultatives des caisses obligatoires des
professionnels libéraux.
- Protéger le conjoint (ou le second partenaire en cas de
divorce).
Cumuler emploi et retraite :
- les différents cas de figure qui se présentent,
- comment optimiser concrètement la situation des clients.
Racheter des droits dans les meilleures conditions :
- les différentes possibilités de rachat et leur mise en oeuvre.
Optimiser la situation du rentier :
- la problématique du rentier au regard des droits à la retraite,
- les effets pervers de la CMU et comment les contourner.
Tirer parti des options des caisses de professions
libérales :
- identifier les différentes options possibles et leur mise en
oeuvre.
Protéger le conjoint :
- rappel des principes de couverture de la réversion,
- les conséquences du divorce,
- les difficultés des régimes des artisans et des commerçants.
Objectifs
✔ Savoir présenter à vos clients comment tirer partie des
finesses et des subtilités de la réglementation.
✔ Savoir optimiser les droits à pension acquis auprès des
régimes obligatoires.
Référence
13SOC608
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
128
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
SOCIAL
Droit social local
✔ Connaître les spécificités du droit local.
✔Maîtriser leurs conséquences en matière du droit du
travail, en social et en juridique.
Le maintien de salaire en cas d’absence du salarié :
- l’article L1226-23 du code du travail (ancien article 616 du
code civil local) : salariés visés, durée de l’absence, modalités
du maintien du salaire, ordre public et convention collective,
conflits de lois.
- l’article L1226-24 du code du travail (ancien article 63
du code de commerce local) : champ d’application, notion
de commis commercial, principes d’application.
Repos dominical et jours fériés :
- dans le commerce : principes et dérogations, statuts locaux.
- dans l’industrie : principes et dérogations, dérogations
du code local des professions et dérogations nouvelles.
- jours fériés : 26 décembre et Vendredi Saint, journée
de solidarité.
- 35 heures et droit local,
Clause de non-concurrence :
- champ d’application territorial et personnel,
- conditions de validité,
- effets de la clause,
- renonciation et calcul de l’indemnité,
- ordre public et convention collective.
Préavis :
- durée du préavis résultant du droit local,
- durée du préavis résultant du droit général,
- combinaison des différents textes : en cas de licenciement,
en cas de démission.
Le régime local d’assurance maladie :
- champ d’application,
- problèmes d’affiliation,
- prestations fournies,
- l’instance de gestion.
La faillite civile locale :
- champ d’application personnel,
- conditions d’ouverture : domicile, insolvabilité notoire.
- effets de la faillite civile,
- faillite civile et surendettement.
Référence
13IDL001
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 18 février 2014 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
270 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pédagogie
Objectifs
Contenu
Exposé
129
SOCIAL
FLASH
Actualité de la protection sociale des TNS
130
Valeur ajoutée
Contenu
Depuis les lois de finances et de financement de la sécurité
sociale pour 2013, le calcul des cotisations des non salariés
(TNS) est profondément modifié. Ces changements vont
concerner nos clients dont le statut est celui des artisans,
commerçants, professions libérales ou gérants majoritaires.
Ce séminaire de 3h30 est destiné à un public possédant les
connaissances de base en matière de cotisations TNS et ayant
besoin de maîtriser l’actualité pour établir les déclarations
communes des revenus (DCR) de 2013 ou d’établir les
stratégies de rémunération des dirigeants dans le cadre de
l’arrêté des comptes de 2012.
Les principales règles de calcul des charges sociales
des TNS :
- l’assiette, le principe des régularisations, la spécificité de la
CSG/CRDS, le régime Madelin...
- les changements induits par la LFSS 2013 pour les TNS,
- l’assiette des cotisations (l’abattement forfaitaire des gérants
majoritaires/ les dividendes des sociétés à l’IS),
- les taux et plafonds de cotisations (maladie/retraite...),
- analyse de cas,
- étude comparative de l’augmentation des cotisations
sociales entre 2012 et 2013 pour un commerçant en nom
propre (BIC), une profession libérale en EURL (gérant
majoritaire).
- impacts de la LFSS 2013 sur les stratégies de rémunérations
du dirigeant,
- salarié vs TNS : les positions ont-elles évoluées ?
- analyse comparative du coût des rémunérations du dirigeant
en 2013.
Objectifs
✔ Maîtriser les modifications introduites par la LFSS 2013
pour les charges sociales des TNS.
✔ Mesurer l’augmentation des cotisations sociales pour
les TNS.
✔ Analyser l’impact des modifications sur les stratégies
de rémunération des dirigeants.
Référence
13FLA041
Durée
1/2 jour - 3h30
Date - Ville
Jeudi 12 septembre 2013 (8h30-12h00) - Colmar
Jeudi 12 septembre 2013 (14h30-18h00) - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
170 € HT
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables
Pédagogie
Débat
Étude de cas
Exposé
QCM de validation
SOCIAL
PARCOURS
Devenir assistant paie
Valeur ajoutée
Contenu
Ce parcours est destiné aux personnes débutant dans la
production des bulletins de paie qui doivent acquérir un
premier niveau d’autonomie leur permettant de gérer
les paies les plus courantes. La durée et les méthodes
pédagogiques permettent de donner une réelle autonomie
aux participants qui deviennent ainsi immédiatement
opérationnels dans les cabinets.
Jour 1 - Environnement juridique de la paie :
- environnement juridique de la paie,
- élaboration du bulletin de paie,
- la durée du travail pour le calcul de la rémunération,
- le calcul de la rémunération.
Objectifs
✔ Acquérir les fondamentaux.
✔Savoir établir un bulletin de paie.
✔ Connaître les règles de base de calcul du bulletin.
✔ Connaître les incidences des événements les plus
courants sur la paie et les principaux cas particuliers
pouvant affecter la rémunération : absences, maladies,
frais professionnels,... cas courants et simples.
✔ Maîtriser le formalisme relatif à l’emploi d’un salarié.
Jour 2 - Cotisations et déclarations sociales :
- mécanismes des plafonds et tranches,
- cotisations sociales calculs et spécificités,
- le régime social du dirigeant de l’entreprise,
- les taxes et participations assises sur les salaires.
Jour 3 - Absences et absences rémunérées :
congés payés, maladie :
- calcul des absences,
- congés et jours fériés,
- maladie - maternité - accident du travail.
Jour 4 - Traitement des contrats particuliers :
- avantages en nature, frais professionnels et frais d’entreprise
- les contrats particuliers : CDD, temps partiel, contrat
d’apprentissage et contrat de professionnalisation, les
stagiaires.
Jour 5 - Solde de tout compte :
- le contexte juridique de la rupture,
- les éléments de calcul du solde de tout compte,
- les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales,
- les formalités.
Jour 6
Matin / Le service social dans le cabinet
- déontologie,
- lettre de mission,
- relations avec le client,
- communication entre les services.
Après-midi / Cas de synthèse et QCM
Référence
13PSO220
Durée
6 jours - 42 heures
Date - Ville
Mardi 15 et mercredi 16 octobre 2013 – Strasbourg
Mardi 19 et mercredi 20 novembre 2013 – Strasbourg
Vendredi 6 et lundi 9 décembre 2013 – Strasbourg
Prix
soit 1 980 € HT les 6 jours
Public
Collaborateurs
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Parcours labellisé et certifié par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
131
SOCIAL
PARCOURS
Devenir collaborateur confirmé en paie
Valeur ajoutée
Ce parcours est destiné à un public ayant deux à trois ans
d’expérience de tenue de paie et souhaitant acquérir la
capacité technique à gérer la tenue et la supervision de
l’ensemble du dossier de paie. Au cours des séminaires, les
participants non seulement renforcent leurs connaissances
techniques mais acquièrent aussi des méthodologies de
travail éprouvées en cabinet en s’appuyant sur de
nombreux cas pratiques.
Objectifs
✔ Se perfectionner et devenir autonome dans le
traitement d’un dossier paie.
✔ Être capable de mettre en place les processus de
sécurisation d’un dossier paie.
✔ Être capable d’établir le lien entre bulletin de paie et les
principaux événements de la vie du contrat de travail.
✔ Être capable traiter les principales difficultés du niveau
supérieur de la paie (temps de travail, absences rémunérées ou non, retraite supplémentaire et prévoyance
complémentaire).
✔ Être capable de traiter les secteurs particuliers par le
biais de l’étude approfondie de deux secteurs.
Contenu
Jour 1 - Environnement en droit social :
- conclusion du contrat de travail,
- spécificités de certains contrats,
- exécution du contrat de travail.
Jour 2 - Durée du travail :
- cadre légal,
- temps de travail effectif définition et applications pratiques,
- durée maximale du travail et les repos obligatoires,
- heures supplémentaires mise en œuvre et conséquences,
- différentes possibilités d’aménagement du temps de travail.
Jour 4 - Protection sociale des salariés :
- le système de protection sociale français structure (maladie,
maternité, AT -MP, retraite, prévoyance...),
- déductibilité des cotisations sociales de retraite
supplémentaire et de prévoyance complémentaire,
- portabilité de la prévoyance.
Jour 5 - Paies spécifiques HCR :
- précisions sur contexte de la profession,
- présentation de la convention collective n°3292 : «hôtels
cafés, restaurants» et précisions sur la durée du travail,
- analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire brut,
- organismes sociaux, les charges sociales, les réductions
de cotisations et les aides spécifiques à la profession,
- point sur les paies particulières (pourboires, extras),
- prévoyance et les frais de santé.
Jour 6 - Paies spécifiques bâtiment :
- type de population salariée dans le BTP, conseils
et précautions,
- présentation rapide de la convention collective BTP,
- points particuliers sur la paie et applications pratiques –
analyse détaillée des éléments constitutifs du salaire,
- rappels sur les remboursements de frais dans le secteur
du BTP (forfait ou frais réels) et autres spécificités,
- rappel sur les organismes sociaux du BTP et les cotisations
sociales et fiscales (obligatoires et facultatives).
Jour 7 - Sécurisation du dossier paie et tenue
du dossier paie :
- obtention et appréciation de la cohérence des informations
paie du client,
- tenue du dossier paie : dossier annuel et dossier permanent,
- vérification annuelle,
- reprise d’un dossier paie
Jour 8 - Matin / 5 cas de remise en cause des
exonérations sociales
Après-midi / Cas de synthèse et QCM
Référence
13PSO230
Durée
8 jours - 56 heures
Date - Ville
Mardi 12 et mercredi 13 novembre 2013 – Strasbourg
Jeudi 12 et vendredi 13 décembre 2013 – Strasbourg
Mercredi 12 et jeudi 13 mars mars 2014 – Strasbourg
Mercredi 11 et jeudi 12 juin 2014 – Strasbourg
Prix
Public
132
Jour 3 - Identification et le traitement des difficultés
en matière d’absences rémunérées ou non - congés
particuliers :
- maladie maternité accident du travail (avec choix entre
régime légal et conventionnel),
- chômage partiel et saisie sur salaires congés particuliers
(CIF, DIF, congé parental).
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
SOCIAL
PARCOURS
Devenir responsable du pôle social
Ce parcours est destiné à un public de collaborateurs
autonomes qui souhaite acquérir une pratique
d’accompagnement vers les missions sociales et la
structuration du service social du cabinet. La complexité de
cette matière impose une spécialisation des compétences
des collaborateurs en charge du social. L’objectif de ce
parcours est d’acquérir une bonne maîtrise de tous les aspects
pratiques du droit social en entreprise : théorie juridique avec
applications pratiques.
Objectifs
✔ Savoir gérer les missions sociales au-delà de la paie.
✔ Savoir piloter et développer le pôle social.
✔ Savoir rédiger un contrat de travail y compris les clauses
sensibles.
✔ Savoir mener et suivre les différents cas de rupture du
contrat de travail.
✔ Connaître les règles de représentation du personnel.
✔ Savoir établir un diagnostic de conformité en matière
sociale.
Contenu
Les thèmes sont essentiellement traités en 3 parties :
- règles à connaître,
- mise en oeuvre pratique,
- exemple de mission.
Jour 1 - Environnement de la relation de travail :
- convention collective, réglement intérieur, usages,
institutions représentatives du personnel, etc.
Jour 3 - Rupture du contrat de travail :
- démission, licenciement personnel et économique, rupture
conventionnelle, départ en retraite et mise à la retraite.
Jour 4 - Contrôles sociaux – prévoyance
complémentaire et retraite supplémentaire :
- étapes du contrôle et quelques motifs de redressement,
- prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire
(mise en place et critères à respecter, caratère collectif et
obligatoire, etc.).
Jour 5 - Organisation et sécurisation du service
paie - le cumul emploi retraite :
- organisation du service paie, le contrôle et l’approche par les
risques,
- dispositifs de cumul emploi-retraite, mise en œuvre et
optimisation.
Jour 6 - Écoute détection proposition management du service :
- techniques de communication et les différents moyens
de communication orale,
- maîtrise des échanges avec les clients : analyse de leurs
besoins, écoute du client et conduite d’entretien,
- approche marketing : les techniques de vente des missions.
Jour 7 - Devoir de conseil : les questions sociales
à maîtriser :
- alerte sur des éléments tirés de l’actualité : régimes
de prévoyance ; renouvellement et rupture de la période
d’essai ; retraite ; cdd ; contrat de travail à temps partiel ;
prise d’acte de la rupture ; risques encourus en l’absence
de mise en place des institutions représentatives du
personnel ; prévention du travail dissimulé ; visite de reprise
suite à une suspension du contrat ; droit à congés payés...
(thèmes adaptés à l’actualité).
Jour 8 - Matin / Audit de conformité en matière
sociale
Après-midi / cas de synthèse et QCM
Jour 2 - Contrat de travail :
- clauses du contrat, contrats spécifiques,
- pouvoir disciplinaire,
- suspension et modification du contrat.
Référence
13PSO350
Durée
8 jours - 56 heures
Date - Ville
Jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2013 – Strasbourg
Mardi 10 et mercredi 11 décembre 2013 – Strasbourg
Jeudi 20 et vendredi 21 mars 2014 – Strasbourg
Jeudi 15 et vendredi 16 mai 2014 – Strasbourg
Prix
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Valeur ajoutée
133
134
SYSTÈME D’INFORMATION SÉCURITÉ INFORMATIQUE
Évaluer le système d’information de la PME........................................................................................Homologué CAC............ p. 136
Excel avancé........................................................................................................................................................................... p. 137
Outlook avancé........................................................................................................................................................................ p. 139
Word avancé............................................................................................................................................................................ p. 138
135
SYSTÈME D’INFORMATION - SÉCURITÉ INFORMATIQUE
7H0
du 0
0
au 3 1.01.2
1.12 012
.201
Réf
3
: 11
F02
56
Évaluer le système d’information
de la PME
136
C
CA
MO
HO p LOGU
É
our
Valeur ajoutée
Contenu
Ce séminaire est destiné aux experts-comptables, aux
commissaires aux comptes et aux collaborateurs autonomes
qui souhaitent se spécialiser dans l’audit informatique de
leurs clients. Le système d’information de la PME peut devenir
complexe et difficile à appréhender dans sa globalité dès
lors que l’entreprise a recours à des solutions autonomes ou
inusitées.
Les méthodes de contrôle traditionnelles peuvent ne
pas suffire pour détecter les erreurs, les omissions ou les
anomalies.
Le contrôle de l’information comptable et financière par
l’expert-comptable et/ou le commissaire aux comptes
nécessite une analyse des logiciels ou progiciels utilisés
par les entreprises.
Par ailleurs, l’expert-comptable et le commissaire aux
comptes peuvent être amenés à alerter l’entreprise sur
certains risques informatiques.
Présentation des définitions, des concepts
et des outils :
- la fonction informatique d’une PME,
- les infrastructures techniques,
- les logiciels,
- les ERP,
- les systèmes de gestion de base de données relationnels,
- en synthèse : panorama des logiciels et des plate formes
techniques du marché.
L’architecture des systèmes d’information :
- la modélisation des systèmes d’information,
- la sécurité informatique : risques et bonnes pratiques.
L’audit de la fonction informatique :
- la démarche d’audit de la fonction informatique,
- les outils de l’auditeur informatique,
- un référentiel : le COBIT,
- l’analyse des données issues d’un système de gestion :
. récupération des données à analyser (Query, SQL, QBE,
ODBC...),
. méthodes d’échantillonnage.
- l’évaluation des processus informatiques
L’environnement légal : droit et fiscalité :
- les instructions fiscales.
Objectifs
✔ Comprendre l’importance de la fonction informatique
dans l’optimisation des processus, dans l’automatisation
des traitements, dans le stockage et la transmission des
données.
✔ Connaître les méthodes utilisées pour l’analyse des
systèmes d’information.
✔ Connaître la démarche et les outils d’audit informatique.
✔ Savoir évaluer et maîtriser les risques liés à la fonction
informatique dans une PME.
✔ Savoir identifier les risques liés aux logiciels ou progiciels
utilisés par l’entreprise.
Référence
13TIC109
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mercredi 4 décembre 2013 - Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Experts-comptables, collaborateurs autonomes
et commissaires aux comptes
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Excel avancé
✔ Savoir utiliser de façon efficace les outils bureautiques
courants.
✔ Connaître les «trucs et astuces».
✔ Être capable d’identifier les erreurs à ne pas commettre.
Gestion des fichiers :
- classeurs,
- modèles.
Optimisation de la gestion des données :
- saisie/import/modification des données,
- copies et déplacements,
- tri des données,
- filtre des données,
- plan.
Feuilles de calcul :
- calculs avancés,
- scénarios,
- audit.
Présentation des données :
- formats personnalisés et conditionnels,
- styles de cellule.
Graphiques :
- modèles de graphiques,
- options de graphiques.
Tableaux de données et tableaux croisés :
- tableau de données,
- tableau croisé dynamique,
- graphique croisé dynamique.
Fonctions avancées diverses :
- importation /exportation,
- macro-commandes.
Référence
13CWT001
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 17 septembre 2013 – Strasbourg
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Connaître l’environnement
Windows
Connaître les rudiments de base
d’Excel
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
Échange d’expériences
QCM de validation
Objectifs
Contenu
137
Word avancé
Objectifs
courants.
138
Contenu
Contenus spécifiques :
- insertions automatiques,
- équations mathématiques,
- champs.
Présentation du texte :
- caractères,
- paragraphes,
- mise en forme,
- présentations diverses.
Thèmes, styles et modèles :
- thèmes,
- styles et jeux de styles,
- modèles.
Gestion des longs documents :
- notes et signets,
- plans et tables.
Publipostage :
- formulaires,
- mailing.
Fonctions avancées diverses :
- macro-commandes.
Référence
13CWT002
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mardi 19 novembre 2013 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Windows
de Word
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
Outlook avancé
courants.
Personnaliser Outlook 2010 pour l’adapter à son
activité :
- paramétrer les options d’Outlook pour gagner du temps,
- accéder directement à l’essentiel : personnaliser le ruban,
les affichages, les favoris,
- adapter Outlook à son activité : définir des champs, des
catégories, des indicateurs.
Traiter un volume important de mails, organiser le
classement et l’archivage :
- exploiter les indicateurs de suivi et outils de recherche,
- exploiter les fichiers de données (pst),
- créer des règles pour filtrer et classer automatiquement
ses mails,
- enregistrer des actions rapides pour les manipulations les
plus courantes : tranfert, classement, modèles,...
Collecter rapidement une information : les boutons
de vote :
- gérer ses mails pendant son absence,
- filtrer le courrier indésirable (Spam),
- paramétrer l’archivage automatique.
Planifier, organiser et prioriser ses activités :
- créer des rendez-vous ou événements ponctuels,
- planifier les éléments périodiques,
- attribuer des couleurs pour visualiser la répartition
de vos activités,
- transformer un mail en tâche ou en rendez-vous,
- organiser et suivre ses tâches,
- intégrer des rappels automatiques,
- créer des «pense-bêtes» : les notes.
Gérer son carnet d’adresses
Référence
13CWT003
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mercredi 22 janvier 2014 - Strasbourg
Mercredi 19 février 2014 - Mulhouse
Prix
Tarif réduit
360 € HT
après le 01/01/2010
Public
Pré-requis
Windows
d’Outlook
Pédagogie
Exposé
Étude de cas
QCM de validation
Objectifs
Contenu
139
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SOMMAIRE FORMATION INITIALE
La lettre du Contrôleur principal du stage...................................................................... p. 142
Le stage d’expertise comptable..................................................................................... p. 143
Les trois cycles de formation, panorama........................................................................ p. 146
t formation mixte-présentiel & e-learning................................................................... p. 147
t formation audit........................................................................................................ p. 161
t formation à thème libre........................................................................................... p. 165
Préparation au Diplôme d’Expertise Comptable (DEC)................................................... p. 177
Pour vous accompagner davantage en 2013................................................................ p. 183
L’ANECS....................................................................................................................... p. 184
141
La lettre du Contrôleur Principal du stage
Notre profession est un modèle de dynamisme et son
rajeunissement est en cours !
Assurons l’avenir de notre profession, préparons nos cabinets à affronter
les défis de demain, et donnons leur cette force vive que constituent nos
jeunes futurs confrères. Aidons ceux-ci à devenir des professionnels
reconnus au sein d’une profession forte à l’image innovante !
Frank Naffien
Mise en place du Comité régional du stage, nouveau règlement du
stage, formations mixtes e-learning et présentiel, arrivée de nouveaux
contrôleurs de stage... Cette année encore, la formation initiale évolue
et l’équipe du CFPC-Alsace met toute son énergie pour assurer la
meilleure formation dans les meilleures conditions aux futurs cadres de
notre profession.
Dans une volonté d’ouverture d’esprit, nous avons retenu des thèmes
pour les journées libres que nous n’avons que rarement l’opportunité
de rencontrer dans notre quotidien ... mais qui font aussi partie de notre
métier, voire qui constitueront peut-être notre cœur de métier demain.
Vous trouverez dans les pages suivantes toutes les informations
nécessaires pour comprendre comment devenir expert-comptable
demain … Et bien évidemment le planning et le programme des
formations que le CFPC-Alsace vous propose.
Tous à vos formations !
Le Contrôleur Principal du stage
Frank Naffien
142
Le stage d’expertise comptable
Situé directement à la fin d’un cycle d’études sanctionné par un diplôme conférant le grade de master, le
DSCG, le stage d’expertise comptable est règlementaire. Il dure 3 ans et fait partie intégrante du cursus du
diplôme d’expertise comptable.
C’est un passage obligé pour obtenir l’attestation de fin de stage nécessaire pour l’inscription aux épreuves
finales du diplôme d’expertise comptable.
LE STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE : POUR QUOI ?
Le stage s’insère dans un ensemble pédagogique qui doit permettre aux étudiants, non seulement d’approfondir leurs
connaissances théoriques, mais également d’acquérir une pratique professionnelle.
Les trois années d’immersion dans la vie professionnelle doivent en effet permettre au futur expert-comptable :
- de découvrir toutes les facettes du métier,
- d’acquérir une maturité professionnelle et personnelle indispensable,
- de préparer un diplôme de haut niveau : le diplôme d’expertise comptable.
Le cadre réglementaire du stage
. Le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable, articles 63 à 77.
. L’arrêté du 3 mai 2012 portant agrément du règlement intérieur de l’Ordre –TITRE V Règlement du stage
d’expertise comptable.
. La charte nationale du stage complète le dispositif du stage. C’est un outil pédagogique mis à la disposition
de toutes les parties prenantes au stage pour apporter les éclairages nécessaires, harmoniser les pratiques,
rappeler à chacun ses engagements pour que le stage réponde pleinement à sa vocation.
Tous les textes sont disponibles sur le site : www.futurexpert.com>les diplômes>textes réglementaires.
LE STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE : POUR QUI ?
Pour pouvoir s’inscrire au stage d’expertise comptable, il faut être titulaire du DESCF – Diplôme d’Études Supérieures
Comptables et Financières - ou du DSCG – Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion.
Sont autorisés à accomplir les deux premières années du stage les candidats ayant validé, par examen, dispense,
report de note(s) ou validation des acquis de l’expérience, au moins quatre des sept épreuves obligatoires du DSCG.
Dans ce cas, le stagiaire doit obtenir le DSCG au cours des 2 premières années de stage. à défaut, le stage est
suspendu pendant 3 ans au maximum. Si le DSCG n’est pas obtenu à l’issue de cette période, le stage effectué
initialement est invalidé.
L’expert-comptable stagiaire s’inscrit auprès du Conseil régional de l’Ordre dans le ressort duquel il exerce. Il s’acquitte
chaque année d’une cotisation annuelle.
L’expert-comptable stagiaire a un statut de salarié. Il est rémunéré par son maître de stage/son employeur auquel
il est lié par un contrat de travail. L’expert-comptable stagiaire exerce sous la responsabilité de son maître de stage
(Convention collective des cabinets, article 4.2.2 ; Ordonnance de 1945, article 5).
LE STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE : MODALITéS
Le stage d’expertise comptable dure 3 ans (36 mois). Il s’effectue à temps complet (soit 28 heures par semaine au
moins, sauf exception) sous le couvert d’un maître de stage professionnel inscrit auprès de l’Ordre des expertscomptables, et ce pendant les heures normales de travail du cabinet.
Le stage peut être suspendu ou prolongé.
143
Cas particuliers :
. Diminution possible d’une année de la durée du stage au titre de l’expérience professionnelle
Sur décision du Conseil régional de l’Ordre et pour les titulaires du DSCG complet uniquement, la durée du
stage peut être diminuée d’une année pour les candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins
trois ans dans les domaines juridique, comptable, économique ou de gestion et dans les conditions fixées par
le règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables (article 67-2 du décret 2012-432 du 30 mars 2012).
La demande devra obligatoirement être jointe au dossier de demande d’inscription au registre du stage.
Les deux années de stage devront obligatoirement être effectuées en cabinet. Le stagiaire qui bénéficiera de la
diminution d’une année de stage devra s’acquitter de l’ensemble des obligations de formations et des rapports
semestriels visés aux articles 542 et 546 du règlement du stage, au même titre qu’un stagiaire effectuant le
stage en 3 ans.
. Possibilité d’effectuer le stage à temps partiel (15h/semaine)
- pour les professeurs agrégés ou titulaires d’autres diplômes
- pour les salariés exerçant des fonctions de directeur ou chef de comptabilité (ancienneté de 3 ans) au sein
d’entreprises industrielles ou commerciales.
. Possibilité d’effectuer 12 mois de stage en entreprise ou à l’étranger…
… sous le contrôle d’un membre de l’Ordre ou de toute autre personne permettant au stagiaire d’acquérir
une expérience pratique se rapportant à l’exercice de l’expertise comptable dans les conditions fixées par le
règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables.
. Possibilité d’effectuer 36 mois de stage …
… dans une collectivité d’outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie, dans un état francophone ou dans un pays
membre de l’Union Européenne, au sein d’un cabinet ou d’une société d’expertise comptable.
LE STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE : LES ACTEURS
Plusieurs acteurs interviennent au cours du stage : l’expert-comptable stagiaire, le maître de stage et le contrôleur du
stage.
Tous doivent signer la charte du stage. Ce document précise les engagements, les droits et les obligations de chacun.
Il doit être obligatoirement joint à la demande d’inscription au registre du stage.
Rôle et missions :
. L’expert-comptable stagiaire doit être sincère et loyal, participer activement à la vie du cabinet, exécuter les
travaux professionnels qui lui sont confiés avec diligence et conscience professionnelle, respecter les règles de
fonctionnement du cabinet et les normes de travail interne, la clientèle et remplir aux échéances ses obligations
en tant que stagiaire.
. Le maître de stage transfère son savoir, partage son expérience avec le stagiaire pour le rendre apte à
exercer la profession et à devenir un chef d’entreprise, conseille le stagiaire dans le choix de son sujet de
mémoire et dans sa rédaction et l’encourage à préparer les épreuves du DEC.
. Le contrôleur du stage accompagne le stagiaire pendant ses 3 années de stage et représente l’institution pour
le suivi, la formation et le contrôle du stage. Il exerce son rôle de tuteur en animant les journées déontologiques,
en validant les rapports de stage, en surveillant le parcours des formations en ligne, en visant les fiches annuelles
d’activités et de formation, en contrôlant la pluridisciplinarité des travaux, en aidant le stagiaire à son orientation,
en appréciant l’aptitude du stagiaire à l’expression écrite et orale, en l’accompagnant à la préparation du
mémoire. Le contrôleur ne s’immisce pas dans la relation salariale employeur/maître de stage.
LES OBLIGATIONS DU STAGIAIRE
Outre les travaux professionnels, un certain nombre d’obligations s’imposent au stagiaire. Elles sont pédagogiques
et administratives.
Le règlement du stage prévoit des mesures et des sanctions en cas de retard ou de non-respect de ces obligations.
• Les obligations pédagogiques : l’obligation de formation
Organisée par le Conseil supérieur de l’Ordre et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes,
la formation des experts-comptables stagiaires se déroule tout au long des 3 années.
144
Ainsi, les trois cycles de formation prévoient une progression des connaissances tout au long du stage :
Cycle 1 : acquisition des savoirs
Cycle 2 : montée en puissance des savoirs
Cycle 3 : développement de la maturité professionnelle
Les actions de formation sont organisées en 24 journées au cours des 36 mois de stage, réparties en :
-1
1 journées « déontologiques » -12 thèmes. Formations mixtes, e-learning et journées de regroupement sur les
missions de l’expert-comptable et les aspects communs aux deux métiers
-9 journées « audit » - 3 thèmes. Formations en présentiel sur l’audit et le commissariat aux comptes
- 4 journées à « thème libre » suivies en présentiel
E-learning : le vrai plus d’une pédagogie mixte - Chaque formation mixte comprend :
. un parcours e-learning avec quiz d’auto-évaluation, pour l’acquisition des connaissances, sur la plateforme
e-learning www.cfpc.net
. puis, une journée de regroupement animée par des professionnels animateurs spécialisés,
. et enfin, un test d’évaluation, sur la plateforme e-learning, dont la réussite est nécessaire pour valider le cycle
de formation.
• Les obligations administratives
Les Fiches annuelles de suivi du stage
- La fiche annuelle de suivi des formations
Produite annuellement, cette fiche retrace le parcours formation du stagiaire sur l’année écoulée. Elle est validée
par l’organisme de formation et signée par le contrôleur du stage.
- La fiche annuelle d’activites des travaux professionnels
Remise annuellement, la fiche annuelle d’activité des travaux professionnels comprend le relevé du nombre
d’heures réalisées dans le cadre des missions d’expertise comptable et de commissariat aux comptes au cours
des 12 mois écoulés. La répartition des heures entre la nature des travaux permet de visualiser le contenu du
stage et son évolution. Cette fiche est annotée par le maître de stage qui y apporte ses observations sur le
déroulement du stage (comportement du stagiaire, curiosité, progression…) et atteste par sa signature de la réalité
des travaux effectués mentionnés sur la fiche. Le contrôleur adjoint du stage y appose également son visa.
Les Rapports semestriels : à rendre en 2e et 3e années de stage
- 2 rapports sur une mission d’expertise comptable vécue par le stagiaire
-1
rapport sur une mission de commissariat aux comptes ou d’audit, lorsque le stagiaire choisit d’effectuer un
stage portant sur les deux métiers
- 1 rapport portant sur le projet de plan et de notice du mémoire.
Ces rapports sont validés par le contrôleur du stage et sont pris en compte pour la délivrance de l’attestation de fin
de stage.
LE STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE :
CONTRôLE ET ATTESTATION DE FIN DE STAGE
Au quotidien, le contrôle du stage est assuré par les contrôleurs du stage. La nouvelle réglementation du stage prévoit
un entretien obligatoire en 2ème année de stage entre le contrôleur adjoint du stage et le stagiaire. Le compte-rendu
est conservé au dossier de stage.
Depuis la disparition de l’épreuve d’entretien avec le jury, il revient au Comité Régional du Stage, introduit par le décret
du 30 mars 2012, d’apprécier la régularité et la qualité du stage effectué. Il s’appuie à cette fin sur la fiche générale de
synthèse établie par le contrôleur du stage à l’échéance réglementaire du stage.
Il émet des propositions au Conseil régional sur les dossiers de stage qui lui sont présentés et notamment, sur la
délivrance ou non de l’attestation de fin de stage.
Nécessaire pour l’inscription aux épreuves finales du diplôme d’expertise comptable, l’attestation de fin de stage
est délivrée par le Président du Conseil régional de l’Ordre sur proposition du Comité régional du stage après examen
du dossier du stagiaire à l’issue de son stage réglementaire.
Cette attestation a une durée de validité limitée à 6 ans pour obtenir le DEC.
145
Les trois cycles de formation,
panorama
La formation des experts-comptables stagiaires : du savoir au savoir-faire
Cycle 1
Acquisition des savoirs
Objectifs
Connaître le marché et l’environnement des affaires – Connaître les organisations et le contexte professionnel français – Découvrir le cadre de référence des normes et autres textes professionnels – Connaître les outils de la profession – Comprendre la notion de qualité – Collecter et regrouper
l’information – Exécuter les travaux de base – Acquérir un « esprit d’enquête », savoir identifier les problèmes
Références
Thèmes
Modalités
Dates
13 ME 110 1
Découverte de la profession comptable
E-learning + 1 jour
21/06/2013
13 ME 120
Communication
E-learning + 1 jour
17/09/2013
13 MR 1301
Audit 1 – Assistants débutants
3 jours
02-03-04/07/2013 ou
24-25-26/09/2013
13 ME 140
Missions liées aux comptes annuels : approche
E-learning + 1 jour
29/10/2013
13 ME 150
Autres prestations et missions légales de l’EC : panorama
E-learning + 1 jour
28/11/2013
Journées à thème libre
2 jours
A choisir
Cycle 2
Montée en puissance des savoirs
Objectifs
Maîtriser le référentiel normatif et autres textes professionnels – Mettre en œuvre les connaissances théoriques – Acquérir un minimum d’autonomie – Savoir détecter et analyser les besoins – Identifier les risques et problèmes clés – Identifier les enjeux pour l’entreprise – Appliquer les
principes de la qualité – Rechercher des réponses et des solutions – Commencer à prendre de l’initiative – Savoir prendre du recul – S’inscrire
dans une démarche orientée client
Références
Thèmes
Modalités
Dates
13 ME 2101
Management du cabinet : qualité et communication
E-learning + 1 jour
06/06/2013
13 MR 2201
Audit 2 – Seniors
3 jours
02-03-04/07/2013 ou
20-21-22/11/2013
13 ME 230
Missions liées aux comptes annuels : fondamentaux et normes d'expertise comptable
E-learning + 1 jour
05/12/2013
13 ME 240
Autres prestations et missions légales de l’EC : méthodologies spécifiques
E-learning + 0,5 jour
07/11/2013
Sensibilisation au mémoire d’expertise comptable
E-learning + 0,5 jour
07/11/2013
1 jour
A choisir
13 ME 250
Cycle 3
Développement de la maturité professionnelle
Objectifs
Connaître les règles de la responsabilité – Prévenir les risques professionnels – Gérer une mission dans le respect du référentiel normatif –
Répondre aux besoins, préconiser des solutions – Analyser les enjeux – Savoir écouter et exercer un jugement critique – Manager une petite équipe
Etre sensible aux valeurs professionnelles – Adopter un comportement de veille – Réfléchir à son projet professionnel
Références
Thèmes
Modalités
13 ME 3101
Déontologie et responsabilité
E-learning + 1 jour
13 ME 320
Management des équipes et choix professionnels
E-learning + 1 jour
25/06/2013
13 MR 3301
Audit 3 – Managers
3 jours
24-25-26/09/2013 ou
20-21-22/11/2013
13 ME 340
Missions liées aux comptes annuels et autres missions : déroulement de
la mission du professionnel de l’expertise comptable
E-learning + 1 jour
14/11/2013
13 ME 350
Préparation à l’épreuve du mémoire
E-learning + 1 jour
23/05/2013 – 24/05/2013
1 jour
A choisir
Dates
23/10/2013*
* Validation possible au Congrès de Dijon
- 03/10/2013
(1) : Formation commune aux experts-comptables stagiaires et stagiaires commissaires aux comptes
146
FORMATION MIXTE/ PRÉSENTIEL ET E-LEARNING
Cycle 1
Découverte de la profession comptable – Cycle 1 – Module 1........................................................................................... p. 148
Communication – Cycle 1 – Module 2............................................................................................................................... p. 149
Missions liées aux comptes annuels : approche – Cycle 1 – Module 4.............................................................................. p. 150
Autres prestations et missions légales du professionnel de l’expertise comptable : panorama – Cycle 1 – Module 5......... p. 151
Management du cabinet : qualité et communication – Cycle 2 – Module 1........................................................................ p. 152
Missions liées aux comptes annuels : fondamentaux et normes d’expertise comptable – Cycle 2 – Module 3................... p. 153
Autres prestations et missions légales du professionnel de l’expertise comptable :
méthodologies spécifiques – Cycle 2 – Module 4.............................................................................................................. p. 154
Sensibilisation au mémoire d’expertise comptable – Cycle 2 – Module 5.......................................................................... p. 155
Cycle 3
Déontologie et responsabilité – Cycle 3 – Module 1.......................................................................................................... p. 156
Management des équipes et choix professionnels – Cycle 3 – Module 2........................................................................... p. 157
Missions liées aux comptes annuels et autres missions :
déroulement de la missiondu professionnel de l’expertise comptable – Cycle 3 – Module 4.............................................. p. 158
Préparation à l’épreuve du mémoire – Cycle 3 – Module 5................................................................................................ p. 159
EXPERTS-COMPTABLES STAGIAIRES • CYCLE 1 • CYCLE 2 • CYCLE 3
Cycle 2
147
FORMATION MIXTE / PRÉSENTIEL ET E-LEARNING
Découverte de la profession comptable
Cycle 1 - Module 1
Thème commun aux professionnels de l’expertise comptable
et aux commissaires aux comptes
148
Ce module de formation est composé d’un parcours en
e-learning et d’une journée en présentiel.
Il comprend 7 heures en e-learning et 7 heures de formation
en présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en
chapitres avec une durée définie. Chaque chapitre comprend
un contenu théorique et des tests d’auto-évaluation. La
journée en présentiel s’intègre à la fin du parcours e-learning.
Elle vise principalement à apporter une mise en perspective
des apports théoriques par des exercices, des jeux de rôles et
des échanges d’expériences. A la fin du parcours, l’acquisition
des connaissances sera validée par un test en ligne noté.
Un contrôleur de stage contrôle l’avancement de l’apprenant
et valide le test final du parcours.
Objectifs
✔ Connaître la profession comptable libérale : expertcomptable (EC) et commissaire aux comptes (CAC) et
associative (AGC) : effectifs, typologie des professionnels, répartition sur certains critères…
✔ Connaître les clients, les missions des professionnels et
comprendre comment est organisée la profession.
✔ Savoir ce qu’est l’éthique, la déontologie.
Contenu
Découverte de la profession comptable :
- la profession comptable libérale en chiffres,
- la typologie des clients,
- nature des missions (légales / contractuelles),
- expert-comptable : missions avec / sans opinion, liées aux
comptes annuels ou pas, etc,
- commissaire aux comptes : missions récurrentes / missions
exceptionnelles,
- cas des AGC et leur environnement,
- quelques mots sur l’histoire de la profession.
Découverte des règles de comportement des
professionnels comptables :
- comprendre les notions fondamentales,
- les principales exigences des règles communes aux deux
métiers,
- les principales exigences professionnelles liées à l’exercice
de l’EC,
- les principales exigences professionnelles liées à l’exercice
du CAC,
Découverte des normes professionnelles :
- comprendre les fondamentaux sur les normes,
- les normes en expertise comptable,
- les normes en commissariat aux comptes.
✔ Connaître les contraintes de la profession (comparaison
avec d’autres professions ? en France et à l’étranger),
les avantages et inconvénients, les exigences communes aux deux métiers ; celles propres à l’expertcomptable et celles propres au commissaire aux
comptes.
✔ Connaître les normes.
✔ Comprendre pourquoi notre profession a et doit respecter des normes (avantages / inconvénients des normes,
typologie des normes).
Référence
13ME110
Durée
1 jour en présentiel et 7 heures en e-learning (14 heures)
Date - Ville
Vendredi 21 juin 2013 – Strasbourg
Prix
220 € HT
Public
Experts-comptables stagiaires - Cycle 1
Pédagogie
QCM de validation
Séquences vidéo
Étude de cas
Jeux de rôles
Communication
Cycle 1 - Module 2
Objectifs
✔ Connaître l’importance du relationnel dans la profession
d’expert-comptable.
✔ Savoir identifier les atouts et les obstacles à une bonne
communication.
✔ Maîtriser les principales techniques de communication
orale.
Contenu
Les enjeux de la communication :
- le rôle de la communication en milieu professionnel,
- l’impact du relationnel au sein de l’équipe,
- prendre conscience des différents registres de
communication.
L’art de communiquer :
- le cadre de référence,
- qu’est-ce que le filtre de perception ?
Les techniques de base en communication :
- le questionnement, l’écoute, la reformulation.
La préparation d’un entretien :
- la mise en condition,
- les cinq étapes de l’entretien professionnel,
- pratiquer l’écoute active.
La gestion de l’entretien professionnel :
- réussir le démarrage,
- qu’est-ce qu’avoir confiance en soi ?
- découvrir l’interlocuteur,
- présenter une offre à un client,
- formuler une demande, exprimer un refus,
- conclure l’entretien.
✔ Savoir mobiliser ses ressources en vue d’un objectif
défini.
✔ Savoir vendre ses prestations.
Référence
13ME120
Durée
Date - Ville
Mardi 17 septembre 2013 – Strasbourg
Prix
220 € HT
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Séquences vidéo
Étude de cas
Jeux de rôles
149
Missions liées aux comptes annuels : approche
Cycle 1 - Module 4
150
Objectifs
✔ Savoir identifier les différentes missions relatives aux
missions liées aux comptes annuels.
✔ Savoir situer ces missions en référence aux normes
professionnelles (cadre conceptuel).
✔ Être capable d’identifier la méthodologie de travail à
appliquer dans le respect du code de déontologie et des
normes professionnelles.
✔ Savoir appliquer un programme de travail, formaliser les
travaux réalisés, contrôler les comptes et formaliser les
contrôles.
✔ Savoir rendre compte des travaux effectués.
Contenu
Les missions «coeur de métier» de l’expert-comptable.
Présentation de la profession comptable ; Panorama des
missions de l’expert-comptable ; Quelles missions pour
demain ? ; Un cadre d’application pour ces missions : le Code
de déontologie et les normes professionnelles.
Les missions de procédures convenues :
Caractéristiques de ces missions ; normes générales
applicables - la lettre de mission pour définir précisément le
contenu de la mission - démarche méthodologique applicable illustrations de missions de procédures convenues - missions
de procédures convenues et mission d’opinion.
Les missions d’opinion et notamment la mission de
présentation :
Caractéristiques ; Présentation des différentes missions
d’opinion ; Quelles missions pour quels clients ? - Normes
applicables : les normes spécifiques.
La mission de présentation :
Champ d’application, niveau d’assurance, opinion ; Définition
des concepts de cohérence et de vraisemblance ; Quelles
entreprises concernées ? démarche méthodologique
applicable - outils disponibles.
Préparation de la mission liée à la révision et à
l’établissement des comptes annuels :
Un cadre à la mission à effectuer : la lettre de mission - la
connaissance de l’entreprise et de ses risques - l’identification
des risques - un programme de révision adapté.
Réalisation de la mission :
Collecte des faits marquants et des informations d’inventaire Régularité formelle - Travaux de contrôle - Formalisation des
travaux : rédaction d’une note de travail. L’établissement des
comptes et les prestations liées.
Effectuer la synthèse du dossier :
Rendre compte de ses travaux en interne ; rendre compte de
ses travaux au client : le rapport, l’attestation dans le cadre de
la mission de présentation - La supervision du dossier.
Référence
13ME140
Durée
Date - Ville
Mardi 29 octobre 2013 – Strasbourg
Prix
220 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Séquences vidéo
Étude de cas
Tests d’auto-évaluation Travail personnel préparatoire Jeux de rôles
Autres prestations et missions légales du
professionnel de l’expertise comptable : panorama
Cycle 1 - Module 5
Objectifs
✔ Savoir situer les autres missions par rapport aux missions comptes annuels.
✔ Être convaincu de l’intérêt de cette ouverture de marché.
✔ Savoir identifier les éléments spécifiques ou communs
entre ces missions et les autres.
✔ Maîtriser les aspects réglementaires de ces missions.
Connaître les outils d’identification de ces différentes
missions.
✔ Comprendre les enjeux liés au développement de ce
type de mission.
✔ Appréhender le champ très étendu de ces missions.
✔ Savoir identifier le rôle de l’expert-comptable.
✔ Connaître les outils.
Contenu
Les missions fiscales : Le périmètre des missions, les
méthodologies, les supports nécessaires.
Les missions sociales : la responsabilité de l’expert
comptable. Le périmètre des missions, les méthodologies,
les supports nécessaires.
Les missions juridiques : le périmètre des missions, les
méthodologies, les supports nécessaires.
Les missions de gestion et organisation : la nature de
ces missions - L’expert-comptable conseiller de l’entreprise Du conseil adapté aux besoins des entreprises - Le conseil de
gestion « classique » : les supports des missions de conseil.
Les missions liées aux transmissions d’entreprise :
Le marché de la transmission, l’expert comptable conseiller
du cédant ou du repreneur. La méthodologie d’accompagnement d’une transmission d’entreprise. Les outils de l’Ordre des
experts-comptables et les autres outils.
Les missions de gestion du patrimoine : le marché des
missions de gestion de patrimoine, le rôle et la limite de la
mission de l’expert-comptable, le spectre des missions liées
à la gestion de patrimoine, les moyens à mettre en œuvre, les
différents outils de l’Oec et du marché.
Les missions légales d’assistance aux comités
d’entreprise : la mission d’assistance au comité
d’entreprise, le « marché » des comités d’entreprise, les
compétences et méthodologies requises, les supports
opérationnels, les missions légales liées aux comptes de
campagne, la nature de la mission , le « marché », les
compétences et méthodologies requises, les supports
opérationnels, les facteurs clés de succès du développement
des autres missions.
Référence
13ME150
Durée
Date - Ville
Jeudi 28 novembre 2013 – Strasbourg
Prix
220 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Étude de cas
Jeux de rôles
des connaissances sera validée par un test en ligne noté. Un
contrôleur de stage contrôle l’avancement de l’apprenant et
valide le test final du parcours.
151
Management du cabinet :
qualité et communication
Cycle 2 - Module 1
152
Objectifs
✔ S’initier aux principes de négociation.
✔ Savoir prendre la parole en public.
✔ Maîtriser la gestion d’une réunion professionnelle.
✔ Comprendre les enjeux de la qualité pour la profession
et les cabinets.
✔ Connaître les différents concepts de qualité dans la
profession.
✔ Connaître la démarche qualité et les outils.
✔ Savoir ce qu’est le contrôle de qualité.
Contenu
Négocier en milieu professionnel
Comprendre la méthode des gains mutuels
Déterminer son style de négociation
Prendre la parole en public
Préparer une communication convaincante
Organiser, gérer et animer une réunion
professionnelle
Qu’est-ce que la qualité ?
- définition (dans la vie courante, professionnelle, NEP, ISO...),
- les malentendus sur les concepts (qualité du produit - qualité
de service),
- pourquoi la qualité ? Pour la profession et pour un cabinet.
Les différents concepts de la qualité dans la
profession :
- qualité et référentiel,
- la qualité vue sous l’angle professionnel :
. rôle de l’IFAC et de la normalisation professionnelle
internationale
. les normes professionnelles : liens avec les objectifs de
qualité
. les NEP : liens avec les objectifs de qualité
- la qualité vue sous l’angle de l’ISO ; aperçu de la norme ISO
9001
- évolution des normes professionnelles : ISQC1
- analyse comparée des objectifs des normes qualité
(normes professionnelles, NEP, ISQC1, ISO) : convergence,
complémentarité et divergences
La démarche qualité et les outils :
- analyse des normes professionnelles de l’OEC (contenu,
signification, outils),
- analyse des NEP de la CNCC (contenu, signification, outils),
- analyse d’ISQC1 (contenu, signification, outils),
- analyse d’ISO 9001 (contenu, signification, outils).
Le contrôle de qualité :
- processus de contrôle quel que soit le référentiel (normes
pro, NEP, ISO),
- objectifs et points clés du contrôle de qualité (expertcomptable, commissaire aux comptes, ISO),
- organisation du contrôle ( qui ? quand ? les fondamentaux
du contrôle),
- déroulement du contrôle,
- compte-rendu final.
Référence
13ME210
Durée
Date - Ville
Jeudi 6 juin 2013 – Strasbourg
Prix
200 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Missions liées aux comptes annuels :
fondamentaux et normes d’expertise comptable
Cycle 2 - Module 3
Objectifs
✔ Savoir situer les missions d’opinion liées aux comptes
annuels et autres missions liées d’expertise comptable
(organisation, contrôle de gestion, gestion d’exploitation et financière) au regard du code de déontologie et
des normes professionnelles (missions normalisées et
missions de procédures convenues).
✔ Comparer la démarche méthodologique des différentes
missions liées aux comptes annuels conformément aux
objectifs définis dans les normes professionnelles de
l’OEC et de la CNCC.
Contenu
Code de déontologie et les missions liées aux
comptes annuels
Comparaison et choix de la mission :
- le choix de la mission,
- comparaison des démarches méthodologiques applicables
aux différentes missions normées et illustrations concrètes,
- présentation des différences entre le référentiel OEC et le
référentiel CNCC.
Les missions d’examen limité et d’audit :
caractéristiques, démarche et organisation :
- la mission d’examen limité et d’audit,
- les apports des missions d’examen limité et d’audit par
rapport à la mission de présentation,
- cas particulier lorsque la mission est effectuée chez un client
qui a un commissaire aux comptes.
Collecte des éléments probants :
- la collecte des éléments probants,
- la connaissance de l’entreprise et de ses risques,
- la connaissance de l’organisation comptable et informatique
et l’appréciation du contrôle interne,
- les procédures analytiques, les assertions significatives, les
autres sources d’information,
- les contrôles essentiels des comptes et de l’annexe
comptable,
- spécificités des missions d’audit au niveau de la collecte des
éléments probants.
Synthèse, conclusion et rapport :
- la finalisation de la mission,
- la synthèse des risques et les contrôles complémentaires,
- le traitement des événements postérieurs à la clôture de
l’exercice,
- l’examen final des comptes annuels,
- l’expression de l’opinion dans le cadre de la mission
d’examen limité et d’audit,
- s’appuyer sur les missions liées aux comptes annuels pour
mieux accompagner le client.
Référence
13ME230
Durée
Date - Ville
Jeudi 5 décembre 2013 – Strasbourg
Prix
200 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
153
Autres prestations et missions légales
du professionnel de l’expertise comptable :
méthodologies spécifiques
Cycle 2 – Module 4
154
e-learning et d’une demi journée en présentiel.
Il comprend 3h30 en e-learning et 3h30 de formation en
présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en
un contenu théorique et des tests d’autoévaluation. La demi
Objectifs
✔ Connaître la richesse et la diversité des autres missions
autres que celles liées aux comptes annuels au travers
des missions sociales, fiscales, juridiques récurrentes.
✔ Connaître les 5 étapes de la mission : prise de connaissance et acceptation de la mission, la lettre de mission
et le budget, le programme de travail, la documentation
des travaux et la fin de mission et le rapport.
✔ Connaître les différences méthodologiques entre les
missions récurrentes et les missions ponctuelles.
✔ Connaître les différences essentielles des 5 étapes pour
une mission ponctuelle.
✔ Comprendre l’importance du respect d’une méthodologie stricte dans ces missions.
Référence
13MR240
Durée
3h30 en présentiel et 3h30 en e-learning (7 heures)
Date - Ville
Prix
200 € HT
Public
Contenu
Missions sociales, fiscales et juridiques récurrentes :
Mission paie : prendre connaissance de la mission et
accepter la mission ; lettre de mission et budget ; programme
de travail ; documentation des travaux ; fin de mission et
rapport.
Mission secrétariat juridique SARL : prendre
connaissance de la mission et acceptation de la mission ; lettre
de mission et budget ; programme de travail ; documentation
des travaux ; fin de mission et rapport.
Missions déclarations fiscales : mission le plus
souvent incluse dans la mission comptes annuels : prendre
connaissance de la mission et acceptation de la mission ; lettre
de mission et budget ; programme de travail ; documentation
des travaux; fin de mission et rapport.
Missions sociales, fiscales et juridiques ponctuelles : cas
pratiques.
Missions récurrentes : le suivi d’un tableau de bord :
prendre connaissance de la mission et acceptation de la
mission ; lettre de mission et budget ; programme de travail ;
documentation des travaux ; fin de mission et rapport de
présentation du modèle de tableau de bord, de suivi et
d’exploitation d’un tableau de bord.
Mission conseil ponctuelle : l’évaluation d’une entreprise
Prendre connaissance de la mission et acceptation de la
mission ; lettre de mission et budget ; programme de
travail ; documentation des travaux ; fin de mission et
rapport d’évaluation.
Pédagogie
QCM de validation
Sensibilisation au mémoire
d’expertise comptable
Cycle 2 - Module 5
Objectifs
Contenu
Présentation :
- rappel des trois épreuves finales.
Les textes et les références
Le planning :
- étapes de l’épreuve : l’épreuve d’agrément du sujet, le lien
avec le rapport semestriel du stage sur le projet de notice,
- organisation du travail : le calendrier, rétro planning,
- moyens : la recherche documentaire, la constitution d’une
bibliographie, l’entourage professionnel.
Le choix du sujet :
- définition d’un bon mémoire : la recherche du bon sujet,
exemples de bons et mauvais sujets,
- méthodologies de traitement du sujet,
- nombreux exemples avec discussions.
✔ Connaître les textes, le cadre réglementaire, le jury.
✔ Le calendrier, les relations avec le maître de stage, le
contrôleur de stage.
✔ Savoir choisir le bon sujet.
Référence
13ME250
Durée
3h30 en présentiel et 3h30 en e-learning (7 heures)
Date - Ville
Prix
200 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
e-learning et d’une demi-journée en présentiel.
Il comprend 3h30 en e-learning et 3h30 de formation en
présentiel. Chaque parcours en e-learning est découpé en
un contenu théorique et des tests d’auto-évaluation. La demijournée en présentiel s’intègre à la fin du parcours e-learning.
155
Déontologie et responsabilité
Cycle 3 - Module 1
Thème commun aux professionnels de l’expertise comptable
et aux commissaires aux comptes
156
Objectifs
✔ Comprendre les enjeux, les conditions, les conséquences de la responsabilité.
✔ Connaître les questions clés de la responsabilité des
professionnels : généralité sur la responsabilité, responsabilité civile, responsabilité pénale, prévention et
gestion des litiges.
Contenu
Généralités :
- les fondements de la responsabilité
. pour l’expert-comptable
. pour le commissaire aux comptes
Les sources des obligations :
- notion de diligence normale,
- normes professionnelles : expertise comptable,
- normes professionnelles : commissariat aux comptes,
- le devoir de conseil,
- les causes d’exonération de la responsabilité professionnelle.
Évolution de la sinistralité
Responsabilité civile :
- la responsabilité civile contractuelle,
- la responsabilité civile délictuelle,
- principaux manquements.
Responsabilité pénale :
- généralités,
- nature des manquements,
- blanchiment de l’argent sale.
Responsabilité disciplinaire :
- principes,
- nature des manquements.
La maîtrise de la responsabilité :
- prévention des risques,
- couverture d’assurance.
Gestion des sinistres :
- connaître et maîtriser les procédures civiles,
- connaître et maîtriser les procédures pénales,
- préparer et organiser sa défense,
- adopter une gestion de crise efficace.
Référence
13ME310
Durée
Date - Ville
ou validation possible au Congrès de Dijon
Jeudi 3 octobre 2013
Prix
200 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Management des équipes
et choix professionnels
Cycle 3 - Module 2
Objectifs
✔ Actualiser ses connaissances sur les grands enjeux
pour la profession et les adaptations stratégiques des
cabinets.
✔ Comprendre les particularités des trois fonctions
d’une entreprise (production, commerciale, ressources
humaines) appliquées au cabinet.
Contenu
Exercice professionnel :
- une profession en pleine mutation.
L’expert-comptable manager du cabinet :
- le cabinet entreprise ou l’entreprise libérale ; quelle stratégie
de compétences ?
- le profil du manager : les compétences du manager,
l’autodiagnostic des styles de management,
- les trois fonctions au sein du cabinet : la fonction production,
la fonction commerciale, la fonction managériale,
- gérer son équipe au quotidien :
. donner du sens et clarifier les attentes : les définitions de
fonction,
. négocier les objectifs et les moyens ; suivre, contrôler et
traiter les erreurs ; évaluer les performances ; informer et
communiquer; déléguer en confiant des missions ; gérer
son temps et ses priorités; soutenir la motivation, coacher ;
une qualité à développer : l’empathie.
L’installation du jeune diplômé :
- l’intégration dans le cabinet où l’on a fait son stage :
avantages, inconvénients, les pièges à éviter,
- la création d’un cabinet, la reprise d’un cabinet,
- l’association via la reprise de droits sociaux,
- outils méthodologiques : guide de diagnostic de reprise ou
d’association.
Les opportunités de carrière en entreprise :
- le profil du diplômé d’entreprise,
- les différentes fonctions proposées,
- les rémunérations.
Référence
13ME320
Durée
Date - Ville
Mardi 25 juin 2013 - Strasbourg
Prix
200 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Séquences vidéo
Jeux de rôles
un contenu théorique et des tests d’auto-évaluation.
La journée en présentiel, s’intègre à la fin du parcours
e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en
perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux
de rôles et des échanges d’expériences. A la fin du parcours,
l’acquisition des connaissances sera validée par un test en
ligne noté. Un contrôleur de stage contrôle l’avancement de
l’apprenant et valide le test final du parcours.
157
Missions liées aux comptes annuels et autres
missions : déroulement de la mission du
professionnel de l’expertise comptable
Cycle 3 - Module 4
158
Objectifs
✔ Être capable de situer le management des missions
d’expertise comptable dans le respect du code de
déontologie et des normes professionnelles (missions
normalisées et de procédures convenues).
✔ Être capable de piloter une mission d’expertise comptable : dans ses aspects d’organisation (acceptation
de la mission, lettre de mission, programme de travail),
d’encadrement (répartition des tâches, délégation et
supervision), et de contrôle de gestion, (budget, gestion
des temps, facturation, rentabilité).
Contenu
Préparation et organisation de la mission :
- les sources normatives et réglementaires : norme générale
sur l’acceptation et le maintien de la mission; norme
spécifique sur l’acceptation de la mission ; Code de
déontologie (acceptation et lettre au confrère),
- appréciation de la mission, faisabilité, relation avec le
prédécesseur
- planification, budget, contractualisation
- la faisabilité de la mission (indépendance, compétence,
qualité du travail, disponibilité) ; la prise de connaissance de
l’entreprise
- l’évaluation des risques ; la lettre au confrère ; la lettre de
mission et son avenant (aspects techniques, commerciaux et
organisationnels)
- les outils : préparation de la lettre de mission, dossier de
travail
Gestion et suivi de la mission :
- les sources normatives et réglementaires,
- organisation de la mission (programmation des travaux),
- répartition des travaux, suivi des travaux, traçabilité des
travaux,
- programmation des travaux (délégation des travaux, dossier
de travail),
Finalisation de la mission : les sources normatives et
réglementaires : norme générale et exemple de rapport,
norme spécifique et modèle d’attestation. Vérification du
travail effectué. Aboutissement : «lettre de mission», «normes
de travail», et «rapport». Matérialisation et homogénéisation
des pratiques professionnelles de l’OEC. Valorisation de la
prestation et finalisation de la mission. Supervision du dossier
et finalisation de la mission différente selon la mission effectuée :
rapport ou attestation. Autres communications au client.
Les outils : pratic’experts : dossier de travail, attestation de
l’OEC, guide méthodologique. Contrôle de gestion : les
sources normatives et réglementaires ; gestion administrative
et financière de la mission ; établissement du budget
d’honoraires, suivi des temps de la mission : analyse des
écarts, facturation, analyse de la rentabilité.
Référence
13ME340
Durée
Date - Ville
Prix
200 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Jeux de rôles
Préparation à l’épreuve du mémoire
Cycle 3 - Module 5
Objectifs
✔ Comprendre les étapes de l’épreuve du mémoire.
✔ Savoir respecter les observations du jury.
✔ Connaître précisément les éléments clés du mémoire.
✔ Savoir se préparer à la soutenance.
Contenu
L’agrément du sujet :
- composition et rôle du jury d’agrément, ses liens avec le jury
de soutenance,
- organisation de cette étape et respect des délais,
- résultats de l’agrément, les types d’appréciations, la prise en
compte des observations, les contacts avec le jury.
La rédaction du mémoire :
- les parties du mémoire : page de couverture, résumé,
sommaire, introduction, développements, conclusion,
annexes, bibliographie, table des matières,
- la forme : nombre de pages, les marges, le recto verso, les
dessins...
- la rédaction : le temps de rédaction, la prise en compte
des observations du jury d’agrément, l’importance de
l’orthographe, l’équilibre des parties,
- la relecture,
La soutenance :
- l’inscription à la soutenance,
- la préparation : l’entraînement oral, les préparations
existantes, s’informer sur l’actualité liée au sujet du mémoire,
- la soutenance : le déroulement de la soutenance ; l’attitude
devant le jury.
L’après soutenance
Référence
13ME350
Durée
Date - Ville
Jeudi 23 mai 2013 - Strasbourg
Vendredi 24 mai 2013 - Strasbourg
Prix
200 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Débat
Jeux de rôles
un contenu théorique et des tests d’auto-évaluation.
La journée en présentiel, s’intègre à la fin du parcours
e-learning, elle vise principalement à apporter une mise en
perspective des apports théoriques par des exercices, des jeux
de rôles et des échanges d’expériences. A la fin du parcours,
l’acquisition des connaissances sera validée par un test en
ligne noté.
159
160
FORMATION AUDIT
Audit et commissariat aux comptes : audit 1 : assistants débutants – Cycle 1 - Module 3................................................. p. 162
Audit et commissariat aux comptes : audit 2 : seniors – Cycle 2 - Module 2...................................................................... p. 163
Audit et commissariat aux comptes : audit 3 : managers – Cycle 3 - Module 3................................................................. p. 164
161
FORMATION AUDIT
Audit et commissariat aux comptes audit 1 : assistants débutants
Cycle 1 - Module 3
Le module « audit et commissariat aux comptes » se compose
de trois jours de formation consécutifs en présentiel. Disposer
d’une connaissance sur l’environnement professionnel,
connaître les étapes de la démarche d’audit du commissaire
aux comptes.
Maîtriser les techniques d’audit et s’approprier les outils
spécifiques à partir de cas pratiques.
Objectifs
162
✔ Présenter l’organisation, les textes et les normes qui
régissent la profession.
Contenu
- L’environnement du commissariat aux comptes et la mission
légale de certification.
- La démarche d’audit, l’organisation des missions et la
documentation des travaux.
- Les caractéristiques générales du contrôle interne et son
utilité pour l’audit.
- Les procédures d’audit à mettre en œuvre.
- Le contrôle des cycles immobilisations, ventes-clients,
trésorerie, achats-fournisseurs, paie-personnel.
- Les vérifications spécifiques et les travaux de fin de mission.
✔ Analyser les étapes de la démarche d’audit et préciser
leur contenu.
✔ Apprendre à mettre en œuvre les techniques d’audit
dans les cycles concernés.
Référence
13MR130
Durée
3 jours – 21 heures
Date - Ville
Mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 juillet 2013 - Strasbourg
Ou
Mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 septembre 2013 - Strasbourg
Pédagogie
Prix
660 € HT
Public
QCM de validation
Étude de cas
Débat
FORMATION AUDIT
Audit et commissariat aux comptes audit 2 : seniors
Cycle 2 - Module 2
Objectifs
✔ Mettre en œuvre avec efficacité la démarche d’audit.
✔ Développer les techniques d’appréciation du contrôle
interne.
✔ Approfondir les techniques d’audit dans des domaines
complexes.
Contenu
- Les normes comptables et les normes d’audit
- La démarche d’audit et l’approche par les risques
- La prise en considération de la possibilité de fraude
- La prise en compte des textes légaux et réglementaires
- Le rôle du senior dans la mission
- Les référentiels en matière de contrôle interne
- L’approche du contrôle interne dans l’audit
- La prise en compte de l’environnement informatique
- L’appréciation du contrôle interne et les tests de procédures
- Les procédures d’audit dans les domaines complexes
- Les difficultés techniques des vérifications et informations
spécifiques
- Les différents types de travaux de fin de mission
- La réalisation de la note de synthèse
- L’établissement des rapports du commissaire aux comptes
Référence
13MR220
Durée
Date - Ville
Mardi 2, mercredi 3 et jeudi 4 juillet 2013 - Strasbourg
Ou
Mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2013 Strasbourg
Pédagogie
Prix
600 € HT
Public
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
Disposer d’une vision claire sur les différentes normes
applicables par le commissaire aux comptes. Maîtriser les
techniques d’appréciation du contrôle interne.
Connaître les difficultés relevant de la mission d’audit.
163
FORMATION AUDIT
Audit et commissariat aux comptes audit 3 : managers
Cycle 3 - Module 3
Ce séminaire permettra au participant de disposer d’une
bonne appréhension de la fonction et de ses responsabilités.
De maîtriser l’approche par les risques et la planification des
travaux.
Savoir mettre en œuvre les obligations professionnelles sur
des points spécifiques.
Savoir effectuer la synthèse de la mission et l’établissement
des rapports.
Objectifs
164
✔ Savoir conduire et manager efficacement la mission
dans le respect des NEP.
✔ Développer l’évaluation des risques et la planification de
la mission.
✔ Réaliser la synthèse de la mission et établir les rapports.
Contenu
- Le commissariat aux comptes dans la profession comptable
libérale
- La déontologie, les normes d’exercice professionnel et la
responsabilité du commissaire aux comptes
- Les objectifs de l’audit et la démarche du commissaire aux
comptes
- L’acceptation de la mission et l’établissement de la lettre de
mission
- La gestion de la mission par le Manager
- La prise de connaissance et l’évaluation du risque
d’anomalies significatives
- Le seuil de signification et les procédures analytiques
- Le plan de mission et le programme de travail
- La spécificité des contrôles en milieu informatisé
- Les difficultés particulières du contrôle des comptes
- Les particularités des travaux de fin de mission
- La communication aux dirigeants et l’établissement des
rapports
- La révélation des faits délictueux et la déclaration de
soupçons
- La procédure d’alerte
Référence
13MR330
Durée
Date - Ville
Mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 septembre 2013 –
Strasbourg
Ou
Mercredi 20, jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2013 –
Strasbourg
Prix
600 € HT
Public
Pédagogie
QCM de validation
Etude de cas
FORMATION À THÈME LIBRE
Les professionnels du chiffre et de l’audit face au blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.................. p. 166
La pratique de la loi de sauvegarde après la cessation des paiements de l’entreprise....................................................... p. 167
La mission d’assistance à la création d’entreprise............................................................................................................ p. 168
La démarche qualité du cabinet : vers la norme ISO 9001................................................................................................. p. 169
Manager son équipe au quotidien..................................................................................................................................... p. 170
L’expert-comptable du comité d’entreprise....................................................................................................................... p. 172
Contrôle interne dans les PME.......................................................................................................................................... p. 173
Les missions dans les associations liées au secteur public : spécificités et risques........................................................... p. 174
Traiter un dossier association et fondation........................................................................................................................ p. 175
La GED et la conduite d’un projet de dématérialisation...................................................................................................... p. 176
Financement de la vie politique et comptes de campagne................................................................................................. p. 171
165
Les professionnels du chiffre et de l’audit
face au blanchiment des capitaux et au
financement du terrorisme
Ce séminaire permet de prendre conscience des obligations
résultant de l’adoption de la norme professionnelle (expertise
comptable) et de la NEP (commissariat aux comptes) sur le
blanchiment des capitaux et de mesurer leurs conséquences
sur l’exercice professionnel et l’organisation des cabinets.
Objectifs
✔ Appréhender les objectifs du législateur et les moyens
de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
166
✔ Savoir répondre aux exigences de la norme, notamment :
• savoir mettre en oeuvre et formaliser la vigilance au
sein du cabinet.
• savoir organiser le cabinet au sens de la norme.
Référence
13JT611
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
À venir - Strasbourg
Prix
220 € HT – Cycle 1
200 € HT – Cycles 2 et 3
Public
Experts-comptables stagiaires
Contenu
Contexte et évolutions :
- objectifs des autorités publiques,
- évolution législative et réglementaire,
- autorités de contrôle.
Généralités sur les infractions financières :
- rôle du professionnel, tant en ce qui concerne la prévention
que la détection,
- rappel sur les principales infractions financières.
Analyse approfondie du délit de blanchiment et des
nouvelles obligations :
- délit de blanchiment : analyse des textes,
- problématique,
- modes opératoires, principales techniques de blanchiment.
Obligation de vigilance :
- principes et modalités pratiques.
Obligation de déclaration à Tracfin :
- principes et modalités pratiques,
- confidentialité,
- protection du déclarant.
Impacts sur l’organisation du cabinet
Pédagogie
Exposé
échanges d’expériences
QCM de validation
après la cessation des paiements de l’entreprise
Objectifs
✔ Connaître le nouveau cadre des procédures collectives
mis en place par la loi de sauvegarde actualisée.
✔ Connaître les enjeux du dispositif pour le dirigeant, pour
l’expert-comptable et pour le commissaire aux comptes
dans un environnement PME.
✔ Maîtriser le déroulement des procédures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire :
• pour pouvoir accompagner son client et savoir préparer un plan de continuation à soumettre au Tribunal de
commerce pour l’expert-comptable,
• pour savoir adapter sa mission pour l’auditeur.
Référence
13JT406
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Contenu
Les finalités de la loi de sauvegarde
La cessation des paiements et ses conséquences :
- définition et déclaration,
- impact sur les sanctions possibles pour les dirigeants.
Le jugement d’ouverture :
- préparation de l’audience en chambre du conseil,
- fixation de la date de cessation des paiements,
- sort des créanciers et des cautions.
Le redressement judiciaire :
- élaboration d’un projet de plan de continuation,
- élaboration d’un plan de cession d’entreprise,
- impact sur la mission du commissaire aux comptes pendant
la période d’observation, pendant la durée du plan, lien avec la
certification des comptes.
La liquidation judiciaire :
- cession totale ou partielle de l’entreprise : les documents à
préparer.
Le nouveau régime des sanctions à l’encontre des
dirigeants
Le rebond
L’adaptation de la procédure à l’EIRL
Le renforcement de la responsabilité du conseil
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas ; Analyse
de documentation
Débat
Ce séminaire permet aux experts-comptables stagiaires
d’acquérir une pratique des entreprises en difficulté.
La loi sur la sauvegarde de 2005 actualisée réorganise les
procédures collectives à suivre par une entreprise après sa
déclaration de cessation des paiements en distinguant les cas
de redressement et de liquidation judiciaires.
Bien les maîtriser pour accompagner ses clients fait partie du
rôle de conseil de l’expert comptable.
Pour le commissaire aux comptes il est primordial de mesurer
l’impact de ces procédures sur son mandat.
167
La mission d’assistance à la création
d’entreprise
168
Ce séminaire permet aux experts-comptables stagiaires
d’acquérir une pratique dans la démarche à conduire pour
accompagner un créateur. Créer une entreprise est une
opération risquée. Il est donc essentiel de disposer, à cette
occasion, de conseils éclairés. Le projet est-il viable? Le
financement est-il réaliste? Quelle structure juridique choisir?
Autant de questions que le créateur doit pouvoir confronter
avec un conseil indépendant.
Ce séminaire permet aux participants de prendre conscience
des enjeux, qu’ils soient financiers ou personnels, d’une
création d’entreprise. Toutes les dimensions de la création
sont étudiées afin de donner aux experts-comptables
stagiaires une vision globale de l’opération.
Des outils opérationnels sont proposés et un cas concret est
étudié tout au long du séminaire pour mettre les participants
en situation concrète.
Objectifs
✔ Connaître le marché de la création et comprendre la
problématique de la création.
✔ Comprendre comment le cabinet peut assister le créateur d’entreprise dans sa démarche.
✔ Maîtriser tous les aspects du projet : humain, commercial, financier, organisation, juridique, fiscal,...
Contenu
Le marché de la création d’entreprise :
- données statistiques,
- enjeux pour les cabinets,
- rappel des règles déontologiques / responsabilité.
La problématique de la création d’entreprise :
- définition du projet,
- le couple projet / créateur
- aspects commerciaux et humains.
Validation de la faisabilité du projet :
- bilan et compte de résultat prévisionnels,
- équilibre financier.
Financement de l’opération :
- apports du créateur,
- modalités de financements externes,
- plan de financement et budget prévisionnel.
Choix de la forme juridique :
- dimensions fiscale, sociale, patrimoniale,
- analyse multicritères,
Organisation et développement de la mission au sein
du cabinet :
- démarche commerciale,
- création d’un dossier-type,
- lettre de mission.
✔ Être capable d’optimiser et de rentabiliser la démarche.
✔ Savoir utiliser les outils de l’Ordre et les logiciels du
marché.
Référence
13JT400
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Etude de cas
La démarche qualité du cabinet :
vers la norme ISO 9001
Objectifs
✔ Connaître les enjeux et les principes fondamentaux du
concept de qualité ISO.
✔ Comprendre la norme ISO 9001 et son rapport avec les
normes professionnelles.
✔ Découvrir la démarche de certification d’un cabinet et le
processus de sa mise en place dans un cabinet.
✔ Connaître l’intérêt de la démarche de certification pour la
profession.
Référence
13JT607
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Contenu
Test : Êtes-vous prêt pour l’ISO 9001 ?
Pourquoi la qualité ?
- les enjeux de la qualité et du passage à l’ISO,
- la place du client dans une telle démarche,
- définition de la qualité,
- les normes ISO de la série 9000.
Les principes fondamentaux de la qualité et de la
norme ISO 9001 :
- l’ISO et les normes professionnelles,
- la satisfaction du client,
- l’approche par les processus,
- l’amélioration continue.
La démarche de mise en place de l’ISO 9001
dans les cabinets :
- la responsabilité de la direction,
- la gestion des ressources,
- la « production »,
La certification du cabinet : Pourquoi, comment,
par qui ?
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Débat
Ce séminaire permet de découvrir ce que recouvre la notion
de « qualité » et de certification pour un cabinet et les
principes d’une manière générale.
Appréhender la démarche de certification comme un
véritable projet de développement, favorisant la performance
individuelle et collective dans la recherche permanente de la
satisfaction client.
169
170
Ce séminaire est destiné à des experts-comptables stagiaires
qui souhaitent acquérir une pratique. Les attentes des
collaborateurs ont évolué dans un contexte sociologique en
mutation. Ils souhaitent aujourd’hui comprendre le sens de
leur fonction au sein du cabinet, plus de reconnaissance,
bénéficier de perspectives d’évolution et s’épanouir dans
leur cadre de travail. Le dirigeant de cabinet est quant à
lui confronté à un contexte professionnel et des clients plus
exigeants.
Comment concilier tout cela dans la perspective de
développer les performances individuelles et collectives.
Comment gérer au quotidien son équipe pour fidéliser,
motiver, former, recruter, écouter, déléguer et créer un cadre
de travail épanouissant et performant.
Objectifs
Contenu
- Donner du sens à l’action et motiver.
- Clarifier les règles du jeu et définir les fonctions au sein du
cabinet.
- Négocier des objectifs, attribuer des moyens.
- Savoir gérer et rectifier les erreurs de ses collaborateurs.
- Évaluer les résultats et apprécier les performances.
- Organiser sa disponibilité, déléguer et contrôler.
✔ Comprendre le nouveau contexte sociologique et l’évolution des attentes des collaborateurs.
✔ Identifier les outils du manager efficace et les comportements appropriés pour bien les utiliser.
✔ Connaître les différents styles de management et les
circonstances pour les mettre en oeuvre.
✔ Développer ses qualités de leadership, de motivation,
d’écoute et de développement des compétences de ses
collaborateurs.
Référence
13JT601
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Jeux de rôles
Financement de la vie politique
et comptes de campagne
Objectifs
✔ Connaître les dispositions liées au financement de la vie
politique.
✔ Maîtriser les règles de gestion des dépenses et des
recettes d’une campagne électorale.
✔ Savoir présenter le compte de campagne.
✔ Savoir organiser les missions.
Référence
13JT116
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Contenu
Les dispositions légales concernant le financement de la vie
politique
Le financement des campagnes électorales :
- les candidats concernés,
- le mandataire financier,
- les ressources,
- les dépenses,
- la gestion du solde,
- les formalités de fin de campagne,
- les particularismes de certaines élections.
Le compte de campagne :
- le mandataire,
- la gestion et la présentation du compte de campagne,
- le contenu,
- le rôle de l’expert-comptable.
Les missions de l’expert-comptable :
- la lettre de mission,
- le compte-rendu de mission,
- la lettre d’affirmation.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Les campagnes électorales impliquent l’intervention d’un
expert-comptable pour réaliser les travaux de présentation
des comptes de campagne. Sommes-nous parfaitement
au courant de l’évolution des textes, de la jurisprudence,
maîtrisons-nous les nouveaux outils informatiques de
traitement de l’information, savons-nous télédéclarer les
résultats de nos travaux ?
En participant à cette action, vous aurez les réponses à toutes
ces questions et vous pourrez accomplir efficacement vos
missions.
171
L’expert-comptable
du comité d’entreprise
Dans le cadre des attributions économiques du CE
Ce séminaire permet de découvrir cette mission particulière
et de saisir ainsi de nouvelles opportunités de développement
du cabinet. Le séminaire présente la mission légale d’expertcomptable du comité d’entreprise sous plusieurs angles :
une clientèle particulière (les CE), des diligences spécifiques
liées au contexte réglementaire (Code du travail), de la
méthodologie et des risques particuliers pour le cabinet
(contestation sur la nature de la mission et sur les
honoraires).
172
Objectifs
✔ Comprendre le rôle du comité d’entreprise et de
l’expert-comptable du comité d’entreprise dans sa
mission légale.
✔ Connaître la place de la mission d’assistance au comité
d’entreprise dans le cadre conceptuel des missions de
l’expert-comptable et la méthodologie proposée par le
CSO.
✔ Savoir organiser la mission et les travaux, gérer les
spécificités.
✔ Connaître les règles déontologiques et savoir gérer les
relations entre l’expert-comptable et le commissaire aux
comptes.
Référence
13JT112
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Contenu
Contexte social de ces missions :
- l’entreprise a besoin d’un contre-pouvoir exercé par des
représentants de salariés éclairés,
Présentation des conditions de mise en place
et de fonctionnement des CE, de leurs attributions
et pouvoirs
Présentation des missions
de l’expert-comptable du CE :
- champ d’application,
- objectifs,
- spécificités (périmètre, déroulement, compétences...).
Revue des particularités fortes de ces missions :
- investigations à mener,
- relations avec les différents interlocuteurs,
. CE
. direction de l’entreprise
. commissaire aux comptes de l’entreprise...
- déroulement,
- méthodologie à appliquer,
- risques.
Attention : la mission contractuelle d’établissement
ou de révision des comptes d’un CE n’est pas
spécifiquement développée.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Du diagnostic à la mission d’appréciation (commissaire aux comptes)
ou d’organisation (expert-comptable) - cartographie des risques
Objectifs
✔ Être capable de maîtriser l’approche contrôle interne
de la PME pour en faire le diagnostic dans le cadre
de l’assistance fournie auprès des dirigeants en tant
qu’expert- comptable ou d’appréciation en tant que
commissaire aux comptes.
✔ Savoir mettre en pratique les outils de diagnostic et
d’évaluation du Conseil supérieur de l’Ordre et de la
CNCC pour réaliser une mission d’organisation, par
l’approche ciblée sur les risques.
Référence
13JT119
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Contenu
L’environnement réglementaire et professionnel :
- les différentes obligations en fonction de la structure de
l’organisation
- le professionnel face à l’organisation du contrôle interne de
la PME
- cas pratique sur le rôle et les missions possibles du
professionnel selon les différents cas de figure proposés.
Les points clés du contrôle interne et les risques
associés :
- les définitions du contrôle interne et les conséquences pour
la PME
- l’évaluation de l’environnement de contrôle et des risques de
la PME
Entreprise et incidences sur les missions du CAC ou
de l’expert-comptable :
- évaluation du contrôle interne avec une approche par les
risques
- diagnostic du contrôle interne par processus
Après le diagnostic, qui peut faire quoi ?
- étape de l’appréciation des comptes par le commissaire aux
comptes,
- base de mission d’organisation pour l’expert-comptable.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
L’importance du contrôle interne s’accroît avec les
pratiques d’échanges d’informations et avec les exigences
de transparence et de gouvernance dans les entreprises.
Parler de contrôle interne n’est pas une «mode» mais un
axe fondamental pour nos clients et pour le cabinet, qu’il
soit orienté commissariat aux comptes ou expertise conseil.
Le séminaire déroule une approche claire et dynamique
permettant d’aborder chaque étape du dispositif en
s’assurant de couvrir les risques majeurs liés à un défaut de
contrôle interne.
173
Les missions dans les associations liées
au secteur public : spécificités et risques
Ce séminaire permet de développer des missions nouvelles
dans un secteur sensible qu’il importe de bien maîtriser.
Pour pouvoir fonder son opinion sur l’image fidèle de
comptes annuels d’une association liée au secteur public
et pour pouvoir apprécier les risques, le commissaire aux
comptes doit connaître les particularités du secteur.
Objectifs
Contenu
- Risques issus des subventions
- Gestion de fait de fonds publics
- Risques liés à l’utilisation de la mise en oeuvre territoriale
- Risques fiscaux
- Comptes rendus financiers
- Délits pénaux spécifiques
✔ Connaître et savoir prévenir les risques auxquels l’association satellite est exposée.
174
Référence
13JT114
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Étude de cas
Traiter un dossier association et fondation
Objectifs
✔ Connaître les spécificités juridiques, fiscales, comptables
et sociales des associations et maîtriser les aspects
particuliers des fondations.
✔ Savoir gérer des missions particulières.
✔ Savoir organiser le dossier.
Référence
13JT110
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Contenu
Les spécificités des associations :
- la loi 1901, ses contraintes et les textes en complément,
- l’importance des statuts dans l’organisation de la vie sociale
et leurs spécificités,
- les particularités fiscales à la lumière des textes fiscaux
récents et de la jurisprudence,
- les spécificités comptables et le plan comptable
« Associations »,
- mise en évidence de quelques contrats de travail particuliers,
- la mission de l’expert-comptable.
La détection de missions particulières du secteur
associatif :
- l’élaboration des budgets,
- le passage comptabilité de trésorerie/comptabilité
d’engagement,
- l’organisation du contrôle interne.
Les aspects particuliers des fondations
L’organisation du dossier :
- les particularités du dossier permanent,
- l’organisation du dossier annuel.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Le secteur non marchand se développe rapidement et fait
de plus en plus appel aux experts comptables. Ce secteur
comprend de très nombreuses particularités qui le différencie
des secteurs plus habituellement traités dans les cabinets,
particularités qu’il faut très bien maîtriser pour pouvoir jouer
le rôle de conseil auprès des intervenants, souvent bénévoles,
qui gèrent ces organismes. Les collaborateurs sont-ils aptes
à s’adapter aux règles spécifiques, à gérer pratiquement le
dossier?
Les thèmes étudiés au cours de ce séminaire permettent
aux participants de traiter un tel dossier dans ses différents
aspects, et donc d’améliorer de façon très sensible la qualité
de l’intervention du cabinet.
175
La GED et la conduite d’un projet
de dématérialisation
La GED – Gestion électronique des documents - est devenue
un outil d’organisation indispensable au cabinet, pour :
- s ’intégrer dans la dématérialisation croissante des
documents,
- optimiser le traitement des dossiers clients,
- gérer le classement et le partage des informations,
-a
ssurer la sécurisation des échanges électroniques et la
valeur probante des documents électroniques.
Objectifs
176
✔ Connaître les principes généraux de la GED.
✔ Comprendre ses apports dans l’organisation du cabinet.
✔ Mesurer les freins et difficultés de la démarche pour y
faire face.
✔ Savoir optimiser la démarche de mise en œuvre au sein
du cabinet.
✔ Connaître toutes les opportunités ouvertes par la GED.
✔ Être prêt à anticiper et à mettre en oeuvre au sein du
cabinet.
Référence
13JT510
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
220 € HT – Cycle 1
Public
Contenu
Évolution des pratiques et du droit :
- évolution de la dématérialisation,
- notion de document électronique,
- évolution du droit de la dématérialisation,
- les nouveaux outils,
- les apports de Signexpert,
- l’archivage électronique.
Définition de la GED :
- qu’est-ce que la GED ?
- les différentes sortes de GED,
- les outils nécessaires,
- les outils proposés par nos éditeurs.
La GED dans un cabinet :
- l’organisation du cabinet et des dossiers,
- les difficultés du partage des données,
- l’évolution de la GED.
La dématérialisation du dossier du commissaire
aux comptes :
- les produits du marché,
- analyse des textes : NEP et code de commerce,
- valeur probante du dossier dématérialisé du commissaire aux
comptes.
La GED : outil de communication et outil collaboratif
Implantation de la GED dans le cabinet :
- une démarche progressive,
- adhésion des différents acteurs,
- conduite du projet de dématérialisation,
- mise en oeuvre de la GED,
- reprise de l’historique.
Pédagogie
Exposé
QCM de validation
Débat
PRÉPARATION AU DIPLÔME
D’EXPERTISE COMPTABLE (DEC)
Vous souhaitez vous préparer aux épreuves du DEC ?
Le Conseil régional de l’Ordre et le CFPC-Alsace vous accompagnent dans cette dernière étape...
et vous proposent 5 formations :
Aide à la conception de la notice, du plan et de la bibliographie........................................................................................ p. 178
Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable............................................................................... p. 179
Réglementation professionnelle et déontologie du commissaire aux comptes................................................................... p. 180
Révision légale et contractuelle des comptes.................................................................................................................... p. 181
Préparation à la soutenance du mémoire.......................................................................................................................... p. 182
177
PRÉPARATION AU DIPLÔME D’EXPERTISE COMPTABLE (DEC)
Aide à la conception de la notice,
du plan et de la bibliographie
L’ensemble des stagiaires (inscrits au registre du stage ou
anciens stagiaires titulaires de l’attestation de fin de stage)
en début ou en cours de conception de la notice qui
éprouvent des difficultés tant au niveau du choix du sujet que
de la rédaction de la notice.
Objectifs
✔ Comprendre les objectifs du mémoire d’expertise comptable et de l’épreuve d’agrément de la notice, du plan et
de la bibliographie.
Contenu
-
Méthodologie de l’épreuve.
Étude de cas à partir de notices réelles.
Le « bon » et le «mauvais» sujet de mémoire.
Présentation individuelle des projets de demande
d’agrément.
- Les points-clés de la rédaction de la demande
d’agrément.
✔ Comprendre les attentes des examinateurs.
✔ Comprendre l’importance de la bibliographie.
✔ Apprendre à faire « ressortir » les apports, les points
forts du travail du candidat
✔ Apprendre à expliquer les annexes d’apports qui figureront dans le mémoire.
178
Référence
13NOT2S
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Lundi 2 septembre 2013 et mardi 3 septembre 2013 Strasbourg
1/2 journée méthodologie le matin du 2/09/2013 et
1/2 journée en entretien individuel
Prix
280 € HT
Public
Experts-comptables stagiaires - Cycle 2 et 3
Titulaires de l’attestation de fin de stage
Pédagogie
Exposé
Débat
Réglementation professionnelle
et déontologie de l’expert-comptable
Tous candidats aux épreuves du DEC justifiant du DESCF
ou du DSCG et titulaires de l’attestation de fin de stage
Objectifs
✔ Se préparer à l’aspect «expertise comptable» de
l’épreuve.
Contenu
-
Exercice de la profession.
Éthique, déontologie et réglementation.
Contrôle de qualité.
Responsabilité.
Questions à résoudre.
✔ S’entraîner à répondre à des QCM ou brèves questions.
Référence
13DEC103
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Prix
280 € HT
Public
Pédagogie
Formation en présentiel
Entraînement à la méthodologie
de l’examen
✔ Réviser ses connaissances sur la réglementation et la
déontologie de l’expert-comptable.
179
Réglementation professionnelle et
déontologie du commissaire aux comptes
Objectifs
✔ Se préparer à l’aspect «CAC» de l’épreuve.
Contenu
-
Exercice de la profession de CAC.
Éthique, déontologie et réglementation (CAC).
Contrôle de qualité (CAC).
Responsabilités du CAC.
Questions à résoudre.
✔ S’entraîner à répondre à des QCM ou brèves questions.
✔ Réviser ses connaissances en réglementation et déontologie du commissaire aux comptes.
✔ Maîtriser les points essentiels pour se préparer à
l’épreuve.
180
Référence
13DEC104
Durée
1 jour – 7 heures
Date - Ville
Prix
280 € HT
Public
Pédagogie
de l’examen
Révision légale et contractuelle des comptes
Objectifs
✔ Comprendre le sens exact de l’épreuve écrite qui est
fondamentalement différent de celui des épreuves
écrites du DSCG.
✔ Apprendre à lire ce type de sujet (énoncé d’environ 20
pages).
✔ Comprendre le sens des questions.
✔ Organiser et gérer sa documentation.
✔ Préparer une stratégie de réponses.
✔ Organiser et rédiger sa copie.
✔ Anticiper les attentes des correcteurs.
Référence
13DEC203
Durée
3 jours - 21 heures
Date - Ville
Samedi 5 octobre et mercredi 9 octobre et
Jeudi 10 octobre 2013 - Strasbourg
Prix
750 € HT
Public
Contenu
Aptitude – entraînement à l’épreuve
Méthodologie d’audit
Droit des sociétés : commissariat aux comptes
Révision des connaissances dans les thèmes
suivants, mini cas :
- contrôle interne,
- prise en compte des systèmes d’information,
- déclaration de la direction,
- rapport du commissaire aux comptes sur les comptes
annuels,
- rapport spécial sur les conventions,
- autres expressions d’opinion,
- audit fiscal – audit social – audit de la consolidation,
- commissariat aux apports – commissariat à la fusion
- vérifications spécifiques
(document de gestion prévisionnelle, …),
- impact des procédures collectives sur la mission du
commissaire aux comptes,
- procédure d’alerte,
- révélation des faits délictueux,
- examen limité,
- missions de l’expert-comptable liées aux comptes annuels,
- autres missions de l’expert-comptable,
- contrôle du contenu du plan de mission,
- aspects internationaux.
Pédagogie
Révision des connaissances à partir
de mini cas pratiques
de l’examen
181
Préparation à la soutenance du mémoire
Les stagiaires candidats à l’épreuve de soutenance du
mémoire qui ont rédigé au minimum 80 % de leur mémoire et
qui envisagent de soutenir au cours des sessions du D.E.C.
de novembre 2013 ou mai 2014.
Objectifs
✔ Comprendre les objectifs du mémoire d’expertise
comptable.
Contenu
-M
éthodologie de l’épreuve de soutenance du
mémoire
- Maîtriser des contraintes spécifiques
- Préparation du plan de soutenance
- Soutenances individuelles : le stagiaire est
alternativement candidat et examinateur et chaque
intervention est enregistrée à la vidéo
✔ Comprendre les attentes des examinateurs.
✔ Prendre conscience de l’importance et des difficultés
de cette épreuve orale.
✔ Apprendre à faire « ressortir » les apports, les points
forts du travail du candidat.
✔ Apprendre à expliquer les annexes d’apports qui
figureront dans le mémoire.
182
Référence
13MEM2S
Durée
1 jour - 7 heures
Date - Ville
Mercredi 23 et jeudi 24 octobre 2013 - Strasbourg
1/2 journée méthodologie le 23/10/2013 et
1/2 journé en entretien individuel
Prix
280 € HT
Public
Pédagogie
Support participant
Diaporama
Vidéo
Pour vous accompagner davantage en 2013…
Le Coaching mémoire, une entente inter-génération CROEC-AMECRA
Le Coaching Mémoire, c’est un dispositif qui propose aux candidats au diplôme d’expertise comptable un soutien
personnalisé pour les aider à rédiger leur mémoire, à en corriger la forme et le style.
Un tuteur, membre de l’AMECRA (Association des experts-comptables retraités d’Alsace), vous accompagne
et vous fait bénéficier de rendez-vous définis d’un commun accord entre vous et lui. En contrepartie, vous vous
engagez à honorer les rendez-vous fixés avec le « coach », et à fournir entre chaque rendez-vous un travail effectif
et suivi.
Pour en savoir plus, contactez Denise Caspar – [email protected] – 03 88 45 60 11
Et le plus… la préparation aux épreuves 1 et 4
du Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion
Vous êtes experts-comptables stagiaires, en 1ère ou 2e année, et vous devez obtenir le DSCG pour pouvoir
poursuivre votre stage…
Le Conseil régional de l’Ordre peut vous proposer des solutions pour vous aider à préparer les épreuves des UE 1
«Gestion juridique, fiscale et sociale» et 4 «Comptabilité et Audit» du DSCG.
Pour en savoir plus, contactez Denise Caspar – [email protected] – 03 88 45 60 11
183
L’ANECS est un formidable réseau de plus de 1 600 stagiaires et étudiants en comptabilité avec des
profils, des cursus, des stages très variés, exerçant dans tous types de cabinets. Notre diversité crée notre
richesse ; notre volonté d’intégrer la profession fait notre force.
L’ANECS Alsace est une région très active. Nous sommes persuadés que pour bien vivre sa profession,
il faut participer à la vie de celle-ci ! Et c’est pour que chacun d’entre vous ait les moyens d’être acteur de
son stage que nous avons bâti notre plan d’actions ; à savoir :
• Concourir à l’obtention de votre DEC : Entrainements collectifs à proximité, Coaching Mémoire,
www.adopteunmemorialiste.com … Il convient de souligner, à ce titre, que l’ANECS est le seul organisme
à publier des annales du DEC avec les corrigés. En tant que membre, vous bénéficiez de nombreuses
réductions auprès de nos nombreux partenaires (éditeurs, organismes de formation, assurances et
banques).
• Aider ceux qui sont entrés dans le stage avec le DSCG incomplet : Entrainements collectifs
(mise en situation, échanges et accompagnement).
• Informer sur la mise en œuvre et l’évolution du stage : Publication d’une revue trimestrielle
(« données partagées »), recueil des notices/rapports, enquêtes nationales et tenue d’un évènement
unique « Les Estivales » (parcours dédiés, ateliers pratiques, conférences…).
• Améliorer votre technicité : Via des formations avec nos partenaires spécialistes (assurances,
Banques, Concepteurs de PGI…)
• Développer votre réseau professionnel : Séminaire d’intégration, Gala annuel, et autres
manifestations régulières permettant d’échanger, de partager nos expériences professionnelles et
problématiques.
Toutes nos actions sont généralement accompagnées d’activités ludiques. Elles sont réalisées dans une
bonne humeur et une proximité qui caractérisent la jeunesse des membres.
Une fois l’adhésion souscrite, l’ensemble de nos manifestations sont gratuites (à l’exception de faibles
apports complémentaires pour les participants au gala annuel et séminaire d’intégration).
Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter ([email protected]).
En espérant vous compter toujours plus nombreux pour partager cette belle aventure.
Charly Criscuolo
Président
Contact :
Charly Criscuolo - Président de l’ANECS Alsace
[email protected] - 06 70 01 17 81
184
Bulletin d’inscription
1 bulletin par formation et par personne
FOR M A T ION 2 0 1 3 - 2 0 1 4
Inscription possible sur le site : www.oecalsace.net
Société
société de + 10 salariés
société de - 10 salariés
Raison sociale : . .................................................................................................................................................................................. . . . . . . . . . . .
Adresse : ............................................................................................................................................................................................. . . . . . . . . . . .
. . . . ....................................................................................................................................................................................................... . . . . . . . . . . .
Code Postal : ...................................................... Ville : ....... ................................................................................................................. . . . . . . . . . . .
N° Siret : ............................................................................................................................................................................................. . . . . . . . . . . .
Nom du dirigeant : . ............................................................................................................................................................................. . . . . . . . . . . .
(ou nom du responsable formation)
Tél. : . ................................................................................................. Fax :.......................................................................................... . . . . . . . . . . . .
Courriel : . . ........................................................................................................................................................................................... . . . . . . . . . . .
PARTICIPANT
salarié
non salarié
Nom : .. ......................................................................................... Prénom : ......................................................................................... . . . . . . . . . . .
Qualité : . ............................................................................ ................................................................................................................. . . . . . . . . . . .
Courriel * : . ......................................................................... ................................................................................................................. . . . . . . . . . . .
* obligatoire pour l’envoi des confirmations et attestations
FORMATION
présentiel
e-learning
Thème de la formation : . . ................................................... ................................................................................................................. . . . . . . . . . . . .
Réf. :....................................................... Date(s) :............... ................................................................................................................. . . . . . . . . . . . .
Nombre de jour(s) :. ................................ Lieu : . ................................................................................................................................... . . . . . . . . . . . .
Montant HT (voir prix catalogue)............................... x ............... jour(s) :. .......................................................................................... . . . . . . . . . . . .
TVA (19,60 %)
TOTAL TTC
. .......................................................................................... . . . . . . . . . . .
. .............................................................................................. . . . . . . . . . . .
Fait à .......................................................... le . .................................
Signature et cachet obligatoires :
Bulletin d’inscription à retourner au CFPC-Alsace
11 avenue de la Forêt-Noire - CS 40033 - 67084 - Strasbourg Cedex
Tél. 03 88 45 60 11 - Fax 03 88 60 65 97
Association formation professionnelle continue inscrite près le Tribunal d’Instance de Strasbourg – Volume LX folio n°106
✃
Numéro d’activité : 42670150467
Conditions générales de vente au verso >>>
185
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions ont pour objet la réglementation des relations
contractuelles entre le CFPC-Alsace et le Client dans le cadre des prestations
de formation proposées par le CFPC-Alsace.
CONVOCATION
Les dates de réalisation des formations sont indiquées sur le catalogue
et autres documents d’information. Le Client est informé du lieu et de la
date du séminaire, par tout moyen, au moins 7 jours ouvrables avant le
commencement.
PRIX
Les prestations proposées par le CFPC-Alsace sont fournies au tarif en
vigueur, lors de l’enregistrement de l’inscription par le CFPC-Alsace. Les
prix son exprimés en euros, HT et TTC.
Les prix affichés sont valables pour une année (courant du 1er avril au
31 mars de l’année suivante).
VOS JUSTIFICATIFS
Dans le cas d’un paiement par le cabinet, une facture valant convention vous
sera délivrée après la réalisation de la formation. Pour chaque participant,
une attestation de présence sera établie à la fin de chaque session.
INSCRIPTION
La conclusion du contrat entre les parties s’opère par l’acceptation du
Client de l’offre et la signature du bulletin d’inscription. L’inscription
peut également être effectuée sur le site du Conseil régional de l’Ordre
www.oecalsace.net. Toute inscription sera considérée comme définitive si
elle est accompagnée de son règlement ou de la copie de la demande
de gestion que le Client adresse à l’OPCA, selon les modalités décrites
ci-dessous.
MODALITéS DE RèGLEMENT
n Pour les cabinets de - 10 salariés et participant salarié
Pour valider votre inscription, joindre obligatoirement au bulletin d’inscription
t un chèque à l’ordre du CFPC-Alsace de 22,72 € TTC par jour
correspondant aux frais de repas
t l’original de la DGA (Demande de Gestion d’Action) complété à télécharger
sur le site www.agefos-pme-alsace.com t employeur t choix de votre
branche d’activité ou secteur professionnel t rubrique services t Expertscomptables et Commissaires aux comptes t dispositifs de formation t
plan de formation t télécharger .
Les critères de prise en charge sont définis par votre accord de branche et
disponibles sur le site www.agefos-pme-alsace.com t employeur t choix
de votre branche d’activité ou secteur professionnel t rubrique services
t Experts-comptables et Commissaires aux comptes t télécharger les
critères de prise en charge.
En l’absence de la DGA, la facture sera libellée au nom du cabinet.
n Pour les cabinets de +10 salariés et participant salarié
Pour valider votre inscription, joindre obligatoirement au bulletin d’inscription
t l’original du contrat de formation mis à disposition par AGEGOS-PMEALSACE ou en le téléchargeant sur le site www.agefos-pme-alsace.com
t employeur t dispositifs de formation t plan de formation t télécharger.
En l’absence de contrat, la facture sera libellée au nom du cabinet.
n Autres cas
Paiement obligatoire à l’inscription de la totalité du coût de la formation
par un chèque à l’ordre du CFPC-Alsace. Dans ce cas le cabinet se charge
de constituer le dossier complet pour une demande de remboursement.
(Attention pour les experts-comptables non salariés : demande
préalable obligatoire par votre cabinet auprès du FIF-PL sur le site
www.fifpl.com).
n Spécificités
Pour les formations en e-learning et pour les formations d’une durée de
moins de 7H00, le paiement de la totalité du coût de la formation est
obligatoire à l’inscription, par chèque à l’ordre du CFPC-Alsace.
186
ANNULATION
nDu fait du Client : en cas d’annulation effectuée dans les 7 jours précédant
le début de la formation, un montant forfaitaire de 150 € restera acquis au
CFPC-Alsace, pour frais d’annulation sans financement possible au titre de
la formation continue. Toute absence non signalée entraînera la totalité de
la facturation.
n Du fait du CFPC-Alsace : un nombre insuffisant de participant peut nous
contraindre à annuler un séminaire de formation. Nous préviendrons au plus
tard 10 jours avant et nous vous rembourserons l’intégralité de la somme
versée lors de l’inscription.
INDEMNITé DE RETARD – FRAIS DE RECOUVREMENT
Tout paiement intervenant postérieurement à la date d’échéance figurant
sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard égales à trois fois
le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités sont exigibles de plein droit.
Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, tout retard de
paiement entraîne de plein droit outre les pénalités de retard, une obligation
pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais
de recouvrement.
PROPRIÉTé INTELLECTUELLE
Aucun des supports remis ou imprimables dans le cadre d’une formation
ne pourra être reproduit totalement ou partiellement sans l’accord exprès
du CFPC-Alsace, qui reste propriétaire de tous les droits de propriété
intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire ou exploiter ces
documents sans l’autorisation écrite et préalable du CFPC-Alsace qui peut
le conditionner à une contrepartie financière.
INFORMATIQUE ET LIBERTéS
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les
données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au
traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du
Prestataire a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et
européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent de modification, de
rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées
et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite
connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui
seront inopposable au CFPC-Alsace, même s’il en a eu connaissance.
LITIGES
En cas de litige, les cocontractants rechercheront, préalablement à une
action en justice, des modalités de règlement amiable des difficultés
concernant l’exécution de ce contrat. A défaut de règlement à l’amiable,
toute contestation sera portée devant les tribunaux compétents de
Strasbourg.
CFPC-Alsace, une équipe à votre écoute !
VOS CONTACTS
Denise Caspar
Responsable Formation initiale
Courriel : [email protected]
Tél. 03 88 45 60 11
Véronique Schandel
Responsable Formation continue
Tél. 03 88 45 62 31
Anne Weber
Assistante Formation continue
Tél. 03 88 45 62 30
Raphaël Schneider
Responsable comptable
Tél. 03 88 45 62 33
Et pour manager
cette nouvelle équipe,
notre Secrétaire Générale,
Séverine Noloni
INFORMATIONS UTILES
Horaires d’accueil
Conditions d’accueil
Lundi au vendredi : 9h00 à 12h00 et 14h00 à 17h00
En dehors de nos locaux, nos prestataires (hôtels, restaurants,…)
sont sélectionnés et évalués pour garantir une prestation
de qualité.
Coordonnées
Adresse postale :
11 avenue de la Forêt-Noire - CS 40033
67084 STRASBOURG CEDEX
Tél. 03 88 45 60 11
Fax. 03 88 60 65 97
Web site : www.oecalsace.net
Nos animateurs
Notre équipe d’animateurs est composée de professionnels
qualifiés (indépendants, consultants, enseignants,…). Leurs
activités professionnelles permettent d’allier dans leurs animations
leurs connaissances techniques avec une expérience de terrain.
Le CFPC-Alsace propose régulièrement aux animateurs qu’il
recrute des formations aux techniques d’animation afin de
maintenir la qualité pédagogique de leurs interventions.
187
188
Génération Experts
Générateur de
développement
Parce que nous connaissons
bien les challenges que vous devez
relever pendant la période fiscale,
Sage Génération Experts
vous accompagne au quotidien
avec des logiciels adaptés
à vos besoins.
Pour plus d’informations :
www.sage.fr/fr/cabinets-dexpertise-comptable
Génération
Experts
Sage 2013© - SAS au capital de 500.000 e - Siège social : 10 rue Fructidor 75017 Paris - RCS Paris 313 966 129 - S678_EC _04-13 -
S678_EC_PUB_CROEC_ALSACE-L195xH280.indd 1
09/04/13 17:52

contenu - Conseil régional de l`Ordre des experts

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