Activité libérale de Gynécologie-Obstétrique au Centre Hospitalier

Information tarifaire sur l´activité libérale de gynécologieobstétrique au Centre Hospitalier de Saint-Brieuc
Dr GERARD
Médecin spécialiste conventionné relevant du secteur
à honoraires réglementés (secteur 1)
Les tarifs appliqués sont les tarifs de remboursement de l’assurance maladie. Ces
tarifs ne peuvent pas être dépassés, sauf dans deux cas :
- exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu de la
consultation,
- non respect par vous même du parcours de soins.
Il vous sera demandé d’avancer les frais des soins dispensés, sauf cas particuliers
d’exonération.
Si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas
remboursés par l’assurance maladie, il doit obligatoirement vous en informer.
Dans tous les cas cités ci-dessus où votre médecin fixe librement ses honoraires
ou ses dépassements d’honoraires, leur montant doit être déterminé avec tact et
mesure.
(article R1111-22 du Code de la santé publique)
Consultation de spécialiste (CS + MPC + MCS)
Consultation de spécialiste (C2) avis d’expert
Changement d’un dispositif intra-utérin
JKHD001 : prélèvement cervicovaginal
(acte cumulable à 50% avec CS+MPC+MCS)
Honoraires pratiqués
Base de remboursement
Sécurité sociale
28,00 €
28,00 €
46,00 €
46,00 €
38,40 €
38,40 €
6,23 €
6,23€
MCS : majoration coordination spécialiste
MPC : majoration forfaitaire
ORGA.F.002
Version 12
06/06/2016
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