Présentation des organismes sociaux

Les organismes sociaux
Magali Raymond et Patrick Rabet – décembre 2012
Quelques repères historiques
1945 : Marcel Paul est Ministre de la production industrielle
8 avril 1946 : Loi de nationalisation de l’électricité et du gaz, naissance EDF-GDF
22 juin 1946 : Décret instituant le statut national du personnel des IEG
14 janvier 1947 : Election du conseil central des œuvres sociales ( CCOS), Marcel
Paul est le premier président.
27 avril 1948 : Première élection des CAS
16 et 17 février 1951: Dissolution de CCOS par les pouvoirs publics. La gestion des
œuvres sociales est confiée aux directions d’EDF-GDF
3 février 1955 : Décret redonnant la gestion des activités sociales aux seuls
représentants du personnel. Mais le statut national de 1946 est profondément modifié
et limite le budget des activités sociales à 1% des recettes d’EDF-GDF. Création de
la CCAS et du comité de coordination des CMCAS.
Quelques repères historiques
1964 : Reprise en main de la CCAS par les organisations syndicales, après 13
années de gestion patronale. La CCAS exerce enfin toutes les prérogatives que lui
confèrent les textes réglementaires . Création de 47 institutions, de centres aérés,
mise en place d’un système d’affectation basé sur la situation sociale et familiale.
1965 : Première décentralisation d’activités au niveau des CAS (caisse d’action
sociale).
1969 : Parution du N°1 de la revue « CCAS information ».
Mise en place du centre de traitement des prestations de sécurité sociale pour les
CAS de la région Parisienne
1972 : Création de l’IFOREP par le comité de coordination des CAS et la CCAS
1998 : Nouveau projet éducatif des électriciens et des gaziers
2004 : Transformation d’EDF et de GDF
2007 : Création de la CAMIEG
2008 : Fusion GDF-SUEZ
2009 : Réorganisation des activités sociales
Les organismes sociaux
CCAS
Caisse centrale
des activités sociales
Comité de Coordination
des CMCAS
IFOREP
Institut
de formation
CAMIEG
CMCAS *
23 territoires
SLV
+
Caisses Mutuelle Complémentaire
et d’action sociale
Caisse d’assurance
maladie des
industries
électriques et
gazières
Sections
locales de vie
Personnel des industries électrique et gazière
* CMCAS : au nb de 70 (avec les DOM-TOM). Elles peuvent être adhérente ou non au territoire
• Le comité de coordination des CMCAS
– Composé de 30 membres élus tous les 3 ans par les Conseils
d’Administration des CMCAS.
– Représente les CMCAS au niveau national
– Répartit le montant du fonds du 1% entre la CCAS et les CMCAS
– Harmonise les règles mutualistes et comptables
– Interlocuteur des tutelles ( DIDEM, DDJS, ministère de l’industrie
etc.)
• Les CMCAS (Caisses Mutuelles Complémentaires d’Action
Sociale)
– Au nombre de 69 sur l’ensemble du territoire (DOM-TOM compris)
– Développent des activités sociales et de santé de proximité
– Etablissent le lien entre les familles et la CCAS concernant les
activités centralisées
• Les SLV (Section Locale de Vie)
– Situées sur les lieux de travail des électriciens et gaziers
– Accueillent les agents pour renseigner et inscrire aux activités
sociales et mutualistes
La CCAS en quelques mots …
Une gestion reposant exclusivement sur la
représentativité des organisations syndicales
Un financement assuré par un prélèvement de 1%
sur les recettes d’exploitation de l’électricité et du gaz
Chargée de mettre en œuvre les activités sociales
« centralisées » des électriciens et gaziers
Les activités sociales sont au service des
bénéficiaires : ouvrants droit et ayants droit (conjoints,
enfants)
Les principaux domaines d’activités
(voir dépliant chiffres clés 2011)
La restauration méridienne
Les vacances
La culture, les activités physiques, sportives et de
loisirs
La santé et l’action sanitaire et sociale
Les assurances
Le patrimoine
L’IFOREP
(institut de formation de recherche et de promotion)
Créé en 1972 par la CCAS et le Comité de
Coordination des CMCAS
A pour mission de répondre aux besoins de formation
des électriciens et gaziers dans le cadre
des activités sociales
de la formation socio-éducative
de la formation professionnelle continue
Divisé en 5 grandes zones opérationnelles
Le système électif des AS
Les élections directes des actifs et inactifs en CMCAS
(CA, SLV …)
Les élections de CMCAS servent de base pour la
représentativité au CA CCAS et à la session du comité
de coordination
L’AG des CMCAS
L’association IFOREP, le CA issu des activités sociales
Composantes et financement
des activités sociales
1%
28 %
72 %
Répartis sur le nb d’OD et superficie)
Activités Décentralisées
Activités
Centralisées
Comité de Coordination
69 C.M.C.A.S.
C.C.A.S.
1200 S.L.V.
I.F.O.R.E.P.
Organisation politique
CA des
CMCAS
Organes de décision
Proposant
des orientations
stratégiques
Conseil
d’Administration
CCAS
Comité de
coordination
des CMCAS
Coordination
territoires
Vacances
Séjours
Organes de réflexion
Des commissions, forces
de propositions dans les
domaines suivants
Marchés
Achats
Hôtellerie
Restauration
Culture &
APS
Action sanitaire
& sociale
International
Communication
Prévoyance
Assurances
CCAS
Comité de coordination
IFOREP
Délégation
aux CMCAS
Animation
RH, contrôle de gestion,
communication
DG adjoint
en charge de l’exploitation
DG adjoint
en charge des fonctions supports
Chef des pôles
et animateur codex
Direction
ressources humaines
Direction Vacances
Direction Financière
Direction Santé
ASS et prévention
Direction formation
Direction de la stratégie,
du développement
et partenariat
Direction CAPSL
Direction restauration
Mise à jour janvier 2013
Direction
RACI
Direction Générale
Direction relations sociales
et de la concertation
Direction relations
bénéficiaires
Territoires
Direction
Juridique, Immobilier
Direction QPEO
Direction Système
d’Information
Direction Prévoyance
et Assurances
Direction
Patrimoine, travaux
Service
Moyens généraux
Service Achats
Centres de
vacances
Centres de Tourisme
(CT)
Centres de
santé
Accueil Collectif de
Mineurs (ACM)
Restaurants
Méridiens
•CAPSL : culture, activités physiques, sportives et de loisirs
•* RACI : Risques, audit, et contrôle interne
•QPEO : Qualité, prévention, environnement et organisation
Organisation professionnelle
Direction
Communication
La transformation
• L’affirmation du lien social et de la
proximité
• Les conséquences organisationnelles :
– Regroupement des CMCAS
– La création des territoires
– Le rôle des élus et des SLV
– Les partenaires – conventions et GIE
L’avenir
• Le maintien d’un CE unique pour les entreprises
concurrentes ?
• La participation financière de l’ensemble des entreprises
de la branche ?
• Le statut des personnels ?