CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLERS BRETONNEUX
Séance du - 14 NOVEMBRE 2012 Du 07 novembre 2012 - convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit
à chacun des conseillers pour la séance du 14 novembre 2012.
---------------ORDRE DU JOUR
- Adoption du bilan d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Val de
Somme
- Adoption du rapport annuel 2011 sur l’assainissement collectif (Communauté
de Communes)
- Virements de crédits
- Rénovation du musée franco-australien : signature avenant marché de
programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Approbation du projet et
du plan de financement (demandes de subventions)
-------------------L'An deux mil DOUZE, le QUATORZE NOVEMBRE à vingt heures trente le conseil municipal
de la commune de Villers-Bretonneux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SIMON, Maire.
Présents: MM. et Mmes : SIMON P. - CARPENTIER P. - FEUCHER JM. - RONDOT S. - LEFEUVRE MF. GALLO Y. - DAMAY G. - VILLEFRANQUE C. - NIVELLE J. - DUBOIS P. - DECOTTEGNIE B. - MANOT C. HERBIN N. - MAILLARD M. - DIEU P. Absents excusés : MUSIDLAK P. - LEGENT M. - DORIVAL K. - FONTAINE J. - LEGENDRE N. - CRIGNIER
M. - LEMOINE F. - RENARD JL. Absents excusés ayant donné procuration :
Mlle BECU C. ayant donné procuration à Mme DUBOIS P.
Mme DURAND B. ayant donné procuration à CARPENTIER P.
M. FINAZ P. ayant donné procuration à M. SIMON P.
Mme DELAUNAY B. ayant donné procuration à M. DIEU P.
Secrétaire de séance : M. Benoît DECOTTEGNIE
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Patrick SIMON, Maire.
Le compte-rendu de la séance précédente ne fait l’objet d’aucune remarque.
Un point supplémentaire est ajouté à l’ordre du jour :
- Zone industrielle – Blanchisserie - Autorisations
Monsieur le Maire donne quelques informations :
·
Un nouveau projet d’aménagement commercial sur la ZAC du Val de Somme a été
déposé. Le dossier sera examiné par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial.
·
L’acte de vente avec l’OPSOM (rue d’Aubigny) a été signé et le montant de la vente
réglé.
·
L’aide financière accordée par la Fédération Départementale de l’Electricité sur les
investissements réalisés en éclairage public est versée à la Commune.
L’assemblée passe à l’examen de l’ordre du jour et décide de commencer par le point
supplémentaire.
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- Zone industrielle – Blanchisserie – Autorisations
Le porteur du projet de construction d’une blanchisserie sur la Zone Industrielle de VillersBretonneux (site de l’ancienne usine Tissage de Picardie), à savoir le Groupement de Coopération
Sanitaire « Unité de traitement Inter-établissements de Linge » (U.T.I.L.), sollicite le Conseil
Municipal de Villers-Bretonneux pour obtenir deux autorisations concernant la défense incendie et
l’infiltration des eaux pluviales.
Pour la défense incendie, le GCS UTIL souhaite obtenir l’autorisation d’utiliser le bassin « réserve
incendie » appartenant à la Commune.
Pour l’infiltration des eaux pluviales, le GCS UTIL souhaite obtenir l’autorisation de reversement de
son bassin d’infiltration dans le bassin communal.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE l’utilisation du bassin communal « réserve incendie » par le GCS UTIL et AUTORISE le
reversement de son bassin d’infiltration des eaux pluviales dans le bassin communal.
- Adoption du rapport annuel 2011 sur l’assainissement collectif (Communauté
de Communes)
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 5211.39 du Code Général de Collectivités
Territoriales, chaque conseil municipal doit être informé sur le bilan d’activités de la Communauté de
Communes pour l’année antérieure.
Le rapport annuel 2011 a été à disposition des conseillers municipaux et a fait l’objet d’une
présentation par les délégués communautaires lors de la réunion du Conseil municipal.
Aucune observation particulière n’a été formulée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE le bilan d’activités 2011 de la Communauté de Communes du Val de Somme.
- Virements de crédits
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un réajustement est nécessaire sur le Budget
Communal en section de fonctionnement par le biais d’un virement de crédits. En dépenses de
personnel (chapitre 012), il est nécessaire d’inscrire des crédits supplémentaires pour rémunérer les
agents remplaçants embauchés tout au long de l’année afin d’assurer la continuité des services de
restauration scolaire, des espaces verts, de la crèche, du secrétariat de mairie pendant l’absence
d’agents en congés de maladie ainsi que pour rémunérer les animateurs recrutés pour la seconde
semaine d’accueil de loisirs des vacances de la Toussaint. Il s’avère nécessaire de prélever 7.500 €
sur le compte 011-60612 Energie électricité (fonction 020) pour les porter à l’article 012-64131
rémunérations (fonction 421).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE de prélever :
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- 7.500 € (sept mille cinq cent €uros) à l’article 60612 (fonction 020)
pour les porter à l’article 64131 (fonction 421).
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un réajustement est nécessaire sur le Budget
Communal en section d’investissement.
Afin de pouvoir terminer l’installation de la régulation de chauffage à l’école St Exupéry et
d’harmoniser les températures dans le bâtiment par la pose d’un radiateur supplémentaire dans une
classe au premier étage de l’école, il s’avère nécessaire d’opérer un virement de crédits en section
d’investissement.
Il convient de prélever 1.460,00 euros au compte 2313 - 054 (fonction 020) Extension de l’Hôtel de
ville pour les transférer au compte 21318 - 022 (fonction 212) Travaux aux écoles.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de prélever :
- 1.460 € (mille quatre cent soixante €uros) à l’article 2313 - 054 (fonction 020)
pour les porter à l’article 21318 - 022 (fonction 212) Travaux aux écoles.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un réajustement est nécessaire sur le Budget
Communal en section d’investissement.
Afin de pouvoir régler l’achat des tableaux blancs interactifs des écoles primaires (montant supérieur
au montant inscrit au budget primitif) et l’acquisition d’un ordinateur à l’école maternelle, il s’avère
nécessaire d’opérer un virement de crédits en section d’investissement.
Il convient de prélever 1.350,00 euros au compte 2158 – 049 (fonction 020) Achat de matériel divers
pour les transférer au compte 2158 – 050 (fonction 212) Achat de matériel scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de prélever :
- 1.350,00 € (mille trois cinquante €uros) au compte 2158 – 049 (fonction 020) Achat de matériel
divers
pour les transférer au compte 2158 – 050 (fonction 212) Achat de matériel scolaire.
A 21h20 : arrivée de Monsieur Philippe MUSIDLAK.
-
Rénovation du musée franco-australien : signature avenant marché de
programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage – Approbation du projet et
du plan de financement (demandes de subventions)
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Pour l’élaboration du programme de rénovation du musée (bâtiment et muséographie) et
l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le choix du maître d’œuvre, le Conseil Municipal, par
délibération du 28 novembre 2011, a autorisé la signature d’une mission avec Viaculture pour
65.700,00 €uros HT. Le Comité de pilotage composé des différents partenaires du projet
(Ambassade d’Australie, Conseil Régional de Picardie, Conseil Général de la Somme, Communauté
de Communes du Val de Somme, Association franco-australienne…) s’est réuni à plusieurs reprises
au cours de l’année 2012.
Les phases diagnostic et préprogramme sont terminées, au cours de cette mission les membres du
comité de pilotage ont sollicité Viaculture pour l’animation de 2 réunions supplémentaires pour le
choix d’un scénario avec la rédaction d’une note synthétique présentant 4 scenarii dont l’extension
du bâtiment ou la création d’un équipement neuf, étude de faisabilité et chiffrage.
Ce complément de mission évalué à 3.950,00 € HT exige la passation d’un avenant au marché
signé avec Viaculture.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant d’un montant de 3.950,00 € HT avec
VIACULTURE.
Le Conseil Municipal avait délibéré sur ce sujet le 31 mars 2011 puis le 7 juillet 2011 sur un projet
évalué à environ 1.000.000 € HT avec un plan de financement élaboré avec l’aide du Conseil
Régional de Picardie avec une participation communale de 10 % du montant du projet.
Après plusieurs rencontres avec les différents partenaires dans le cadre de l’étude de
programmation, a été constaté que le premier estimatif n’avait pas pris en compte la scénographie
et la muséographie. En outre, le Conseil régional de Picardie demande désormais que la
participation de la Commune corresponde à 20% du montant HT du projet.
Il s’avère nécessaire de délibérer à nouveau pour procéder à l’approbation du scénario de
rénovation et de son coût estimatif, et d’approuver le plan de financement de cette opération en
sollicitant les aides financières des différents partenaires du projet.
Monsieur le Maire rappelle l’origine du projet à savoir le programme conduit par le Gouvernement
australien qui consiste à la revalorisation des 8 sites le long de l’ancien Front occidental témoignant
de l’intervention des forces australiennes au cours de la Grande Guerre. Sont ainsi concernés les
sites d’Ypres et Passchendaele en Belgique, Fromelles dans le Nord et Bullecourt dans le Pas-deCalais, Mont-Saint-Quentin, Pozières, Villers-Bretonneux et Le Hamel dans la Somme.
La rénovation du musée franco-australien de Villers-Bretonneux a donc été étudiée par un comité
de pilotage composé de représentants du Gouvernement Australien, de la Commune de VillersBretonneux, du Conseil Général de la Somme, du Conseil Régional de Picardie, de la Communauté
de Communes du Val de Somme et de l’Association franco-australienne, sous les conseils de
l’agence VIACULTURE, chargée de la mission de programmation.
Coût de la mission de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage et plan de financement :
Coût Etude VIACULTURE
Gouvernement australien
Conseil Régional FRAPP
Conseil Général de la Somme
total HT
68 650.00
15 780.00
18 730.00
21 000.00
4
Commune Villers-Bretonneux
13 140.00
Quatre scénarii ont été examinés, le scénario qui a retenu l’approbation des membres du comité de
pilotage consiste en l’extension du corps de bâtiment d’entrée du musée et rénovation de l’actuel musée
afin de :
·
Donner un accès au musée depuis la voie publique
·
Accroître la visibilité du musée depuis la voie publique
·
Répondre aux obligations réglementaires
·
Minimiser les difficultés fonctionnelles
·
Renouveler le discours muséal
Le coût estimatif de l’opération est évalué à :
Travaux bâtiment
Travaux Espaces extérieurs
Muséographie
Honoraires
Equipement informatique et mobilier
Concours maîtrise œuvre
Frais divers
total
1 220 000.00
80 000.00
320 800.00
281 549.00
10 400.00
33 300.00
90 212.00
2 036 261.00
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Coût total HT
Mécénat Véolia
Coût HT
Gouvernement australien
Région FRAPP
Conseil Général de la Somme
Commune VBX
Coût total HT
49.77%
15.24%
14.99%
20.00%
2 036 261.00
35 000.00
2 001 261.00
996 096.80
304 912.00
300 000.00
400 252.20
2 036 261.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’opération de développement touristique et culturel du musée franco-australien
présentée ci-dessus.
SOLLICITE l’aide financière :
·
du Gouvernement australien à hauteur de 1.011.876,80 euros (dont 15.780,00 pour l’étude et
996.096,80 pour le projet)
·
du Conseil Régional de Picardie au titre du FRAPP Pays du grand Amiénois à hauteur de
323.642,00 euros (dont 18.730,00 pour l’étude et 304.912,00 pour le projet)
5
·
du Conseil Général de la Somme à hauteur de 321.000,00 euros (dont 21.000,00 pour
l’étude et 300.000,00 pour le projet).
Le démarrage du concours de maîtrise d’œuvre ne pourra intervenir qu’après réception en mairie
d’une lettre d’engagement des différents partenaires financiers.
La présente délibération remplace et annule celles du 31 mars 2011 et du 7 juillet 2011 précitées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 50.
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