Ordre du Jour du Conseil Municipal du 31 mars 2016

ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du jeudi 31 mars 2016
à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
Installation de Monsieur Patrice RITZENTHALER en remplacement de Madame Patricia LE CLEACH, de Monsieur Raphaël
CUEILLE et de Madame Marie BRULE, élus démissionnaires de la liste « Annemasse Bleu Marine ».
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 novembre 2015 (approbation reportée suite à la
demande présentée en séance du 18 février 2016)
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2015
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2016.047 – Suivi de la procédure introduite par M. GRANDCHAMP devant le Tribunal administratif à l'encontre
de la modification simplifiée n° 2 du PLU – Recours à la société d'avocats CLDAA
* Décision n° 2016.049 – Mise à disposition du stade Tronchet au profit de l'association ANNEMASSE SUD FC pour la pratique
du football
* Décision n° 2016.050 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BOUVIER GUAY
* Décision n° 2016.051 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame COUSIN GIRAUX
* Décision n° 2016.055 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame MEYER
* Décision n° 2016.056 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur DEPERY
* Décision n° 2016.057 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DI MARINO (annulée et remplacée
par la décision n° 2016.062)
* Décision n° 2016.058 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame CHALLOIN
* Décision n° 2016.059 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame PONSETI
* Décision n° 2016.061 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame GONZALES-PIVET
* Décision n° 2016.062 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DI MARINO (annule et remplace la
décision n° 2016.057)
* Décision n° 2016.066 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame CAMORS
1/7
* Décision n° 2016.067 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame DESPLANDS
* Décision n° 2016.068 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LAESER
* Décision n° 2016.070 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur STAITI
* Décision n° 2016.071 – Mise à disposition d'un box au 36 bis route de Bonneville
* Décision n° 2016.072 – Mise à disposition d'un T2 au 36 bis route de Bonneville
* Décision n° 2016.073 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur VIONNET
Marchés publics
* Décision n° 2016.048 - Elaboration d'une carte du bruit stratégique (CBS) en agglomération et des plans de prévention du
bruit dans l'environnement (PPBE) sur l'agglomération d'Annemasse Genève
Vu la Directive européenne 2002/49/CE sur le bruit qui impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants de réaliser une
étude visant à une approche commune pour prévenir et réduire les effets nuisibles du bruit dans l'environnement,
Vu le groupement de commandes constitué avec les communes d’Ambilly, d’Annemasse, d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, de
Contamine-sur-Arve, de Fillinges, de Gaillard, de Marcellaz, de Saint Julien en Genevois, de Ville-La-Gran d et la communauté
de communes du Pays de Gex et approuvé par délibération du conseil municipal de la ville d’Annemasse en date du 23 avril
2015,
Considérant que la convention prévoit que le Président d'Annemasse Agglo signe le marché (au titre de coordonnateur du
groupement) avec le candidat ayant remis l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères établis dans le
règlement de la consultation,
Considérant que la convention prévoit que chaque membre du groupement de commandes attribue le marché par une décision
du Maire ou par une délibération du Conseil Municipal avant la signature du marché,
Considérant que la consultation a été lancée par Annemasse Agglo coordonnateur le 06/11/2015,
Au vu de l'analyse proposée par Annemasse Agglo,
Attribution du marché en groupement de commandes à IMPEDANCE - 80 Domaine de Montvoisin – 91 GOMETZ LA VILLE –
pour l'élaboration d'une carte du bruit stratégique en agglomération et des plans de prévention du bruit dans l'environnement
sur l'agglomération d'Annemasse-Genève
Le marché a une durée de 4 ans. Il prévoit :
- 2 missions forfaitaires : les cartographies stratégiques du bruit et les plans de prévention du Bruit dans l'Environnement
« territoire ». Ne sont concernées par ces missions que les collectivités compétentes dans la lutte contre le bruit.
- des missions à bons de commande : la production ou l’assistance à la réalisation des plans de prévention du Bruit dans
l'Environnement « grandes infrastructures », des mesures de bruit ou des journées/réunions de travail complémentaires.
Chaque membre du groupement peut recourir à ces prestations à hauteur du maximum défini pour chacun dans les pièces du
marché.
Le montant global de la mission s'élève à 62 640,00 € HT pour la partie forfaitaire (Ville d'Annemasse non concernée, c'est
Annemasse Agglo qui agit sur cette compétence) et selon les prix unitaires prévus au bordereau des prix pour la partie à bons
de commande dans la limite de 10 000€ HT pour la Ville
* Décision n°2016.052 - Contrat d'entretien et de maintenance des adoucisseurs et autres installations de traitement de l'eau
des bâtiments des bâtiments de la Ville et du CCAS – Attribution à GULDAGIL - 69 Saint Priest
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification au 31/12/2016. Il pourra être reconduite par décision
expresse de la Ville par périodes de 1 an, 3 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2019).
Le montant estimatif du contrat est :
4 444 €HT (4 visites site/an) Ville
sur la base de : 1 111 €HT (1 visite site/an)
1 108 €HT (4 visites site/an) CCAS sur la base de : 277 €HT (1 visite site/an)
* Décision n°2016.053 - Maintenance des systèmes de sécurité incendie de bâtiments municipaux de la ville - Avenant n°1 au
contrat passé avec SSI SERVICES 38 Voiron – pour ajouter un bâtiment (ferme Chalut) et modifier les prestations à effectuer
sur le Complexe MLK lors de la maintenance des installations de sécurité incendie dans les bâtiments municipaux,
conformément à la réglementation en vigueur.
Le montant de la prestation complémentaire est de :
411,34 €HT (ferme Chalut)
+ 211,96 (Complexe MLK)
Soit + 623,30 €HT par an
Pour mémoire, les prestations comprennent :
- la maintenance préventive annuelle réglementaire pour les bâtiments recensés.
Montant initial = 2 522,12 €HT (maintenance sur 9 bâtiments recensés)
Montant avec avenant n°1 = 3 145,42 €HT soit 3 774,50 €TTC
2/7
- les interventions sous 16 heures ouvrées en cas de panne
tarif dépannage : main d'oeuvre 63 €HT / déplacement : 63 €HT
Le contrat a été établi pour une période de un an à compter du 01/01/2014 avec possibilité de reconduction expresse par
période de un an, 3 fois maximum (jusque fin 2017 au maximum)
* Décision n°2016.054 - Maîtrise d'oeuvre pour la recherche de fuite et la réparation de l'étanchéité CLAE Ecole La Fontaine Attribution du marché à à INGENIERIE CONSEIL EXPERTISE – 73 420 VOGLANS – la mission de recherche de fuite et la
mission de maîtrise d’œuvre d’étanchéité de l’escalier de secours sur le CLAE.
Le montant total de la mission confiée s'élève à 3 250 €HT
dont mission de recherche de fuites = 850 €HT
et maîtrise d'oeuvre : 800 €HT (conception) et 1 600 €HT (suivi de travaux)
Les prix sont réputés fermes.
* Décision n°2016.060 - Fourniture et pose de mobilier d'interprétation pour les liaisons vertes
Avenant de transfert au marché passé avec PIC BOIS Gravures SA
La société PIC BOIS Gravures SA a transmis au 1er janvier 2016 son patrimoine à deux nouvelles sociétés : PIC BOIS SA et
PIC BOIS Rhône-Alpes SARL.
La société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu antérieurement avec
la société PIC BOIS Gravures SA.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société PIC BOIS
Gravures SA à la société PIC BOIS Rhône-Alpes SARL.
* Décision n°2016.063 - Travaux d'extension de la mini-crèche du centre-ville
Avenants passés avec les entreprises concernées pour les lots suivants :
. Lot 1 démolition - maçonnerie : FAVRE 4 TP – 74 Chens-sur-Léman
- montant marché initial : 19 790,67 €HT
- avenant n°1 : 3 557,43 €HT
- avenant n°2 : 300 €HT
- avenant n°3 : 346,32 €HT
- nouveau montant du marché : 23 994,42 €HT soit + 21,24 %
. Lot 3 menuiseries bois intérieures ou extérieures : SAS ANDRE ROUX – 74 Magland
- montant marché initial : 48 116,20 €HT
- avenant n°1 : 554 €HT
- avenant n°2 : 0 €HT
- avenant n°3 : - 62 €HT
- nouveau montant du marché : 48 608,20 €HT soit + 1,02 %
. Lot 5 doublages - cloisons - faux plafonds – peintures : BONGLET SA – 74 Ville-la-Grand
- montant marché initial : 27 243,48 €HT
- avenant n°1 : 1 067,72 €HT
- avenant n°2 : 810,60 €HT
- nouveau montant du marché : 29 121,80 €HT soit + 6,89%
. Lot 7 carrelages faïences : BONGLET SA – 74 Ville-la-Grand
- montant marché initial : 2 951,62 €HT
- avenant n°1 : 555,38 €HT
- nouveau montant du marché : 3 507 €HT soit + 18,82%
. Lot 9 plomberie chauffage ventilation : EITF – 74 Epagny
- montant marché initial : 52 552,57 €HT
- avenant n°1 : 439 €HT
- avenant n°2 : 441,86 €HT
- avenant n°3 : 233,44 €HT
- nouveau montant du marché : 53 666,87 €HT soit + 2,12%
Le montant global du marché est porté à la somme de 222 016,03 €HT, soit + 3,62% du marché initial (214 252,94 €HT).
* Décision n°2016.064 - Marché de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'éclairage public de la rue de Romagny - Avenant
n°1 passé avec OMNILUM – 74 Annecy – pour rendre son forfait de rémunération définitif dans les conditions suivantes :
Montant du marché initial (tranche conditionnelle) :
Enveloppe financière prévisionnelle :
165 000,00 € HT
Taux de rémunération provisoire :
4%
Forfait de rémunération provisoire :
6 600,00 € HT
Coût prévisionnel travaux :
Taux de rémunération définitif :
Forfait de rémunération définitif :
155 352,00 € HT
4%
6 214,08 € HT
3/7
* Décision n°2016.065 - Contrat de maintenance des sources centrales d'éclairage de secours de la Ville passé avec
EMERSON NETWORK POWER - 69 Chassieu - pour assurer la maintenance de ces sources sur les sites suivants : MJC
Centre, Complexe MLK, Conservatoire de musique, Maison des sports
Le contrat est conclu pour une 1ère période qui démarre de sa notification jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par
décision expresse de la Ville par périodes de 1 an, 4 fois maximum (soit une échéance maximum le 31/12/2020).
Le montant du contrat de base est : 2 550,00 €HT/an
Tarif dépannage par visite supplémentaire : 541 €HT
* Décision n°2016.069 - AMO pour l'accueil des CNI biométriques au sein du service réglementation générale et vie publique.
Attribution du marché à ETHIC ERGONOMIE – 74 Meythet – une mission d'intervention ergonomique pour optimiser
l'intégration de l'activité des CNI biométriques au sein du service réglementation générale et vie publique.
Le montant de la mission confiée s'élève à la somme de 13 750 €HT (soit 12,5 jours d'intervention à 1 100 €HT).
Les prix sont réputés fermes.
* Décision n°2016.074 - Marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du balcon des mariages de l'hôtel de ville.
Attribution au groupement MAURICE MOENNE-LOCCOZ (architecte mandataire) – 74 Brizon / GIRALDON INGENIERIE (BET
Structure BA) – 74 Sallanches / BRUNO DESBROSSES (économiste) – 74 Arenthon.
Les conditions de rémunération sont les suivantes :
- Missions de base (ESQ/DIAG, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR) : forfait de rémunération provisoire de 13 500 €HT(taux
de rémunération de 15%) ;
- Mission complémentaire OPC (Ordonnancement, Pilotage, Coordination) : forfait de rémunération provisoire de 6 300 €HT
(taux de rémunération de 7%).
Le montant prévisionnel de travaux est fixé à 90 000 €HT.
* Décision n°2016.075 - Travaux de rénovation de l'armoire électrique de la cuisine centrale.
Attribution du marché à la société RCE GENIE ELECTRIQUE – 74 Meythet.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 21 402,60 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables pour la durée du marché (1 mois).
* Décision n°2016.076 - Assistance technique au maître d'ouvrage pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire Les
Hutins (missions SPS et contrôle technique).
Attribution des marchés aux entreprises suivantes :
• Lot 1 « SPS » : PMM SARL – 69 Vaulx en Velin, pour un montant de 23 851 €HT ;
• Lot 2 « contrôle technique » : SOCOTEC – 74 Cran Gevrier, pour un montant de 29 150 €HT.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 53 001 €HT soit 63 601,20 €TTC.
Les prix sont réputés révisables.
* Décision n°2016.077 - Parc de copieurs pour la Ville d'Annemasse et maintenance associée.
Attribution du marché à la société SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE – 95 Roissy, dans les conditions suivantes :
. solution « acquisition » : 69 465,86 €HT ;
. prestations supplémentaires éventuelles « module de finition externe pour 45 ppm (2 unités : reprographie / centre technique
municipal) » : 659,30 €HT ;
. coût copie (maintenance) : 0,0033 €HT /copie N&B
0,033 €HT/ copie couleur.
Le montant global estimatif des prestations (acquisition/maintenance) s'élève à la somme de 185 031,16 €HT sur la durée du
marché (5 ans).
Les prix sont réputés fermes pour la mise à disposition du parc de copieurs (acquisition) et révisables annuellement pour la
maintenance.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans (60 mois) à compter du 26/04/2016.
* Décision n°2016.078 - Marché d'entretien et de maintenance des aires de jeux de plein air sur les parcs publics (27 sites
totalisant 94 jeux) et les écoles maternelles de la ville (10 sites totalisant 27 jeux) attribué à LUDOPARC – 92 Gennevilliers.
Le montant de la mission confiée s'élève à :
-maintenance préventive annuelle : 6 048€TTC
-maintenance corrective : seuls les prix du bordereau de prix de la maintenance corrective sont contractuels dans la limite d'un
seuil maximum annuel (ou par période) de 40 000 €TTC
Le marché démarre pour une première période à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit par
décision expresse de la Ville pour une période de 1 an, soit une échéance maximum au 31/12/2017.
Les prix sont réputés révisables en cas de reconduction pour 2017.
4/7
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
1) Représentation de la Ville au sein des associations - Modification de la représentation à l'association Passage
2) Commissions municipales - Composition
ADMINISTRATION DE LA CITE
Commande publique
3) Marchés de travaux - Approbation de la charte de détection des offres anormalement basses
Finances
4) Budget primitif 2016
→ Budget Principal
→ Budgets Annexes : Aérodrome / Parking Chablais-Parc
5) Garantie d'emprunt – IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES – Construction de 11 logements (7 PLUS et 4 PLAI), opération "Central
Plazza" rue du Petit Malbrande – Prêt de 1 241 552 €
6) Garantie d'emprunt – IMMOBILIÈRE RHONE-ALPES – Construction de 14 logements (10 PLUS et 4 PLAI), opération
"L'Intime" impasse du Petit Malbrande – Prêt de 1 280 343 €
Ressources Humaines
7) Mutualisation des services Direction Générale - Convention entre la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons
Agglomération
8) Information au conseil municipal - Avancements de grade intervenus dans les trois années précédant la mise à la retraite des
agents.
ANIMATION DU TERRITOIRE
Culture, International et Citoyenneté
9) Associations à caractère culturel et associations diverses – Versement de subventions – Année 2016
10) Associations de jumelage - Versement de subventions – année 2016
11) Artisans du Monde – Versement d'une subvention – année 2016
12) Château Rouge - Subvention au Lycée Jean Monnet pour le remboursement des frais de location de la salle
Économie et TIC
13) FISAC tranche 2 - Répartition de la subvention
14) Emploi - Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville, Pôle Emploi et KFC pour le recrutement d'employés
polyvalents
15) Fête du commerce 2016 – Exonération de la redevance d'occupation du domaine public
Evénementiel et Vie associative
16) Association Lustig'Music – Versement de subventions
5/7
COHESION SOCIALE
Education
17) Indemnité représentative de logement des instituteurs – Fixation du montant pour l'année 2015
18) Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l’État – Signature d'une convention entre la ville
et l'organisme de gestion de l'établissement la Chamarette
19) Établissement de l'enseignement catholique sous contrat d'association avec l’État – Signature d'une convention entre la
Ville et l'organisme de gestion de l'établissement Saint François
20) Écoles privées – Versement des subventions - année scolaire 2015 / 2016
21) Associations à caractère périscolaire – Versement de subventions – année 2016
22) Sou des écoles laïques d'Annemasse – Versement de subvention - année 2016
23) Classes de découverte – Versement de subventions - année scolaire 2015/2016
Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative
24) Convention de partenariat entre la Ville, la MJC Centre, la MJC Romagny et la Fédération des MJC en Rhône Alpes
25) MJC – Subvention 2016 - Versement du solde à la MJC Centre et à la MJC Romagny
26) Chantier d'insertion – Convention entre la ville d'Annemasse et l'association « Les Brigades Vertes du Genevois »
27) Activités jeunesse sport et culture - Création de tarifs
Vie sociale et Solidarités
28) Contrat enfance jeunesse (CEJ) avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie - Actions nouvelles pour l'année
2016
29) Action de parentalité - Demande de subvention au Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement à la Parentalité
(REAAP) dans le cadre de l'action d'accompagnement des collectivités
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN
Urbanisme, Foncier et SIG
30) Acquisition foncière - ANRU / acquisition d'un terrain au lieu-dit « Château Rouge » dans le cadre de la rénovation urbaine
du quartier
31) Plan Local d'Urbanisme d'Annemasse – Procédure de levée de l'emplacement réservé n° 39
QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS
Bâtiment
32) Mise aux normes de la cuisine et mise en place d’un self pour les élèves de l'école élémentaire Jean Mermoz – Demande
de subvention
33) Réfection de la toiture de l’école élémentaire des Hutins – Demandes de subventions
34) Réhabilitation du groupe scolaire Les Hutins – Demande de subvention
35) Extension de l'école maternelle Bois Livron – Demande de subvention
36) Réfection de la cuisine du complexe Martin Luther King – Demande de subvention
Énergie
37) Projet de réseau de chaleur secteur Mermoz – Demande de subvention
6/7
Voirie
38) Mise aux normes des espaces publics dans le cadre du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
(PAVE) et de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) des Installations Ouvertes au Public (IOP) – Demande de
subvention
39) Aménagement d'une liaison piétonne entre la rue des Echelles et la rue du 18 août 1944 – Demande de subvention
7/7