à la RATP

Tendances
Les dépenses de santé
à la RATP
Depuis février 2004, la CCAS est en charge de la
gestion du régime spécial de sécurité sociale de
la RATP, à l’exception du risque vieillesse.
Elle publie chaque année un rapport dans lequel
elle apprécie, entre autres choses, l’évolution
des dépenses de santé de ses ressortissants.
En voici dressé ici, un rapide état des lieux.
L
e régime spécial de Sécurité
sociale de la RATP est un
régime légal obligatoire qui
relève des articles L711-1 et
R711-1 du code de la Sécurité Sociale. Créée en 1950, la
caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) est
Dépenses en nature par type de soins (en M€)
2013 2014
Var.
2014/2013
Prestations exécutées
en ville nettes
102
108
5,9%
Prestations exécutées
en établissements nettes
136
150
10,3%
Établissements sanitaires
publics nets
92
105
14,1%
Établissements médicosociaux nets
20
21
5,0%
Cliniques privées nettes
24
24
0,0%
239
258
7,9%
Prestations légales
« maladie » nettes RATP
Source: Rapport de la commission des comptes de la Sécurité Sociale, septembre
2015
Évolution de la dépense annuelle moyenne de santé
par bénéficiaire (en € courant)
2 700
2 600
2 500
2 400
2 300
2 200
2 100
2 000
1 900
2011 RATP
Régime
Régime général
(estimation CCAS)
1 800
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
* ce montant regroupe les remboursements des prestations en nature aux ressortissants de la
CCAS ainsi que les prestations de l’Espace santé, le budget global et les dépenses assimilées
Source: Rapports annuels de la CCAS
" +8% de progression
des dépenses maladie
entre 2014 et 2015"
la structure en charge de la
protection sociale à la RATP.
Ses compétences ont été élargies à la suite du décret du
23 février 2004 et la population garantie a été étendue
aux agents actifs. La CCAS
assure aujourd’hui la protection des agents actifs et retraités et de leurs ayants droit
contre les risques maladie,
maternité, invalidité, décès
et accidents du travail. Elle
met à disposition des agents,
un service médical gratuit,
l’Espace Santé et assure le
suivi administratif de l’ensemble des dépenses de santé de la population couverte
(105 581 personnes en 2014).
Les prestations sont réalisées
en nature (frais médicaux et
hospitaliers, remboursements
d’analyses médicales, soins
effectués dans les espaces santé …) ou en espèces (maintien
de salaire aux agents malades,
rentes accident du travail…).
Leur f inancement est pour
l’essentiel assuré par la contribution transporteur (payée
par l’entreprise), puis par la
CSG perçue en tant que régime obligatoire.
Un régime spécial
contributeur
Le régime spécial de la R ATP
est un rég ime de base adossé
depuis 1972 au régime général
(via le système de compensat ion bi latéra le). Sur long ue
période, le régime maladie de
la R ATP pour les seules prestations en nature fait par tie
des rég imes contr ibuteurs du
régime général : les cotisations
versées par l’entreprise (assises
su r l a m a s se sa l a r i a le ) sont
supérieures aux prestations en
nature et aux frais de gestion
rem bou r sé s pa r l a CNA M .
Cette maîtr ise des dépenses
de santé à la R ATP peut être
g loba lement appréciée à la
lecture du g raphique ci-dessous. Sur les 10 der nières années, la dépense de santé par
ressor tissant de la CCAS est
restée infér ieure et a évolué
moi n s v it e q ue l a d é p e n s e
moyenne par assuré du régime
général. La population couver te par la CCAS appa ra ît
ainsi moins consommatrice de
soins que cel le qui relève du
rég ime général.
Une inflexion
en 2014
Moins consommatrice de soins
en moyenne mais il est à noter
une accélération de la dépense
en 2014. A lors que le nombre
de ressor tissants est resté relativement stable (+0,7%), les
prestations maladie ont augmenté de 8 % pa r rappor t à
2013. Ce résu ltat s’expl ique
par la progression signif icative
des prestations exécutées en
é t a b l i s s e m e n t (+ 10 , 3 % )
com me des soins de v i l le
(+5,9 %). Du côté de la comm i s s ion d e s com pt e s d e l a
Sécur ité socia le, chargée
chaque année de l’examen des
com pt e s d e l ’en s e m ble d e s
régimes, cette évolution de la
consom mation de soins à la
R ATP tient à l’augmentation
de consommation de médicaments liée à l’ar r ivée de nouveau x t ra itement s cont re
l ’hépatite C (cf. Focus 184)
et pour partie à un effet technique dû au changement de
clé s de répa r t it ion de s dé penses hospita l ières ent re
rég imes. Ef fet tech n ique,
aug mentation du pr ix ou du
volu me d a n s l a dépen se de
santé… il faudra attendre les
résultats 2015, pour voir si la
tendance générale - jusqu’ici
plutôt favorable – tend à s’inverser. E t e n c o m p r e n d r e
alors les raisons.
[Sophie Raffort]
CONNEXIONS _ Octobre - Novembre - Décembre 2015
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