L`histoire de la Faculté de droit d`Aix-en-Provence - Aix

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CENTRE D’ETUDES ET DE RECHERCHES D’HISTOIRE DES IDÉES ET DES INSTITUTIONS
POLITIQUES - EA : 2186 - FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE D’AIX-MARSEILLE
REGAD Caroline
Master 2 d’histoire du droit
et des idées politiques
Mémoire
L’histoire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
1914-1944 :
D’une guerre à l’autre
Sous la codirection de Monsieur le Président de l’Université Marc PENA
Et de Monsieur le Professeur Jean-Louis MESTRE.
Année universitaire 2006-2007.
2
Remerciements
Je remercie très chaleureusement le Professeur Jean-Louis Mestre pour son excellent
suivi durant toute cette année universitaire et ce, à chaque phase de l’élaboration du
mémoire : de l’idée du sujet jusqu’à la rédaction finale en passant par les pistes de recherche.
Je remercie également Monsieur le Président de l’Université Marc Pena pour son soutien
sans faille bien que ses nouvelles fonctions l’accaparaient fortement. Ma reconnaissance va
aussi à Messieurs Jean-Philippe Agresti, Serge Schweitzer et Olivier Tholozan pour leurs
conseils avisés. Ils ont tous consacré du temps à dissiper mes inquiétudes et à m’encourager,
ce dont je leur suis redevable.
Monsieur Rémy Burget a su m’orienter vers de nouvelles sources. Sylvain Borzillo
m’a apporté une aide substantielle. Son stage à la bibliothèque universitaire lui a permis
d’accéder au fonds ancien et de découvrir des documents d’archives qui se sont avérés d’une
grande utilité. C’est avec une extrême gentillesse qu’il a accepté de me les communiquer.
Ma gratitude revient aussi à Madame Marie-Laure Raffaëlli-Champeix qui a mis
entre mes mains le Registre du personnel de la Faculté qu’elle conserve précieusement. De
surcroît, elle m’a montré, avec un enthousiasme non dissimulé, d’anciennes et d’intéressantes
photographies de professeurs. Ainsi pouvais-je faire revivre ces personnages d’un autre
temps… Sur ses recommandations, j’ai contacté Madame Kayser qui a eu l’aimable
délicatesse de répondre à toutes mes questions. Madame Jacqueline Moreau m’a reçue fort
gentiment dans la demeure familiale. C’est avec un grand plaisir que je me rendrai dans sa
résidence secondaire pour consulter des sources inédites qui se révéleront utiles pour les
manifestations organisées en l’honneur des 600 ans de l’Université. Elle dispose d’une
somme de documents d’une valeur inestimable ! Je lui suis très reconnaissante de m’en
donner l’accès. Madame Janine Bermond-Audinet m’a suggéré de nouveaux centres de
recherches, localisés à Poitiers, que je n’ai pu, hélas, exploiter, faute de temps. Madame
Derobert-Ratel m’a fourni les références de ses travaux récents.
3
Monsieur Patrick Levêque s’est largement intéressé à mes recherches et m’a ouvert les
portes des archives de la scolarité. Monsieur Jean-François Maurel, à l’Académie, s’est
également investi dans mon travail et je l’en remercie.
Et que l’équipe de la bibliothèque universitaire ne s’offusque pas du nombre de
demandes incessantes et répétées d’exhumation de Journaux officiels poussiéreux ! Je
reconnais que les volumes sont lourds et ne sont guère en parfait état. C’est pourquoi je tiens
à remercier tout particulièrement Ghislaine Colombo pour son aide précieuse. Elle m’a
économisé, par ses idées, des heures de travail, voire des semaines de recherches minutieuses.
Je suis également très reconnaissante à Mesdames Laurence Laveine et Françoise Maxiola
ainsi qu’à Messieurs Jean-Clair Bonnel et Christophe Monin qui ont toujours facilité mes
recherches, avec des sourires jamais démentis, ce qui fait toujours plaisir. Le personnel des
archives départementales m’a inculqué les mécanismes élémentaires de recherches dans les
archives, ce qui m’a fortement servie. Je remercie aussi le service référence et le département
du Patrimoine de l’Alcazar que j’ai largement sollicité pour les mêmes raisons.
Que ceux que j’ai omis m’excusent. La mémoire est l’organisation de l’oubli, comme
l’affirmait Annette Wieviorka. Quoiqu’il en soit, je ne peux oublier de mentionner le soutien
inconditionnel de mes chers parents sans qui rien de tout ce qui suit n’aurait pu être écrit.
Mon oncle, ma tante et mon tendre cousin m’ont également encouragé jusqu’à la fin,
m’apportant un soutien moral et logistique. Je leur en suis à tous très reconnaissante. A
Brice Albertin également.
Merci à tous.
Caroline Regad.
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Sommaire
Introduction.
1ère partie : Un puissant élan de réformes initié par les affres de la guerre :
la reconstruction des années Vingt (1914-1930).
Chapitre 1 : La régénération de l’institution soumise à la douloureuse expérience de la guerre
(1914-1921).
Chapitre 2 : Les mouvements de réorganisation de l’institution (jusqu’aux années Trente).
2ème partie : La poursuite de l’élan de réorganisation freinée par la montée des épreuves :
le paradoxe de l’institution (1931-1944).
Chapitre 1 : La pression du développement pesant sur l’institution (1931-1938).
Chapitre 2 : L’effort continu en dépit des circonstances (1939-1944).
Conclusion.
Annexes.
Sources.
Bibliographie.
Tables des matières.
5
Introduction
« Il est des cas où l’historien du passé retrouve le présent, ou, pour être plus modeste,
dans lesquels il se produit une convergence entre les thèmes idéologiques du temps et ceux
qu’il étudie »1. L’histoire contemporaine des Universités et des Facultés en témoigne. Que de
thématiques actuelles trouvent d’échos dans le passé2 ! Ces institutions sont le fruit de
l’histoire et par conséquent, elles sont chargées d’une mission particulière dont les
répercussions retentissent jusqu’à nos jours3.
1
Christophe CHARLE, Les élites de la République (1880-1900), Fayard, 1987, page 7.
C’est le cas en ce qui concerne, entre autres, la rivalité entre Aix et Marseille, le constat amer du niveau
globalement médiocre des étudiants, la volonté d’introduire une sélection à l’entrée de l’Université.
Sur le premier point : Elisabeth JOUVE-LEFEBVRE, L’histoire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence de
1870 à 1914 – Une période de controverse, mémoire sous la direction de Jean-Louis MESTRE, Aix-enProvence, 1998-1999. Plus récemment : Hervé VAUDOIT, « Marc Pena : ‘la fusion se fera avec Aix et
Marseille’ », La Provence, lundi 7 avril 2008, page 6. Marc Pena, au sujet de la fusion des trois Universités,
glisse que « ce projet, c’est celui d’Aix-Marseille. Il se fera avec Aix et Marseille. Pas l’une contre l’autre. Ca
marchera si c’est un partenariat. Ca échouera si les deux villes agissent en adversaires ». N’est-ce pas rappeler la
rivalité passée entre les deux villes ?
Sur le second point : Durant l’année 1932-1933, le doyen de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence Bonnecarrère
fustige « l’abaissement du niveau intellectuel au point de vue de la culture générale et plus spécialement de la
connaissance de la langue française » et il conclut : « les étudiants médiocres sont la grande majorité ».
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1932-1933, Imprimerie B.Niel, FN. Nicollet successeur, page 12.
Même son de cloche en 1958. Le doyen de la Faculté de droit de Bordeaux Garrigou-Lagrange, s’interrogeant
sur les étudiants, se plaint en ces termes : « Mais l’étudiant ? (…) L’étudiant, pour qui il n’existe pas de
propédeutique et qui passe de plain-pied de l’année de philosophie ou de mathématiques à l’étude du droit ?
Qu’est-il quand il entre chez nous ? En présence d’un texte (on lui a appris en rhétorique et en philosophie), il
doit savoir dégager l’idée générale, voir le ‘squelette de la pensée’, si je puis dire, qui y est exprimée, reconnaître
l’architecture progressive de cette pensée. De même, il doit savoir composer normalement, puisqu’il a passé son
baccalauréat, il a donné la preuve qu’il savait faire une composition française et une composition de philosophie.
Pourquoi faut-il, hélas, qu’après avoir appris à un moment donné ce que c’est qu’écrire, il perde progressivement
cette habitude au fur et à mesure qu’il s’enracine dans nos Facultés, si bien que les compositions qu’il donne aux
examens ne sont plus exactement des compositions avec toute l’exigence que comporte ce terme, mais plutôt des
récitations, des compilations de connaissance ? Quand il nous arrive, l’étudiant est peu habitué à prendre des
notes de cours. Il a appris à écrire sous la dictée ; il est rare que déjà dans les années antérieures il ait eu
l’entraînement qui lui permette de saisir au vol une pensée, de laisser tomber immédiatement l’accessoire et de
ne retenir que le principal. (…) Il ne sait plus du tout parler (…) Il est faible (…) par conséquent, [en] tout ce qui
est formation de base. » André GARRIGOU-LAGRANGE, « Les transformations de la Faculté de droit » in
Revue juridique et économique du Sud-Ouest, Série juridique, Bordeaux, Imprimerie Bière, 1958, numéro 1-2,
année 1958, page 26-27.
Sur le troisième point : une politique de sélection est largement recommandée par le doyen Bonnecarrère.
Rapport au Conseil de l’Université-Année 1932-1933, op.cit, page 12. Voir le paragraphe 1 de la section 2 du
chapitre 1 de la deuxième partie.
3
D’où l’intérêt accru de l’étude d’un tel sujet.
2
6
« Lieu géométrique de la connaissance et de sa transmission »4, l’Université désigne
étymologiquement la totalité, l’ensemble5. Depuis 1878, le terme peut revêtir le sens
d’établissement dispensant un enseignement supérieur.
En ce qui concerne l’histoire des Universités depuis les origines 6, la date à retenir pour
l’époque contemporaine est celle du 10 juillet 1896, jour d’adoption de la loi Liard 7. Louis
Liard veut créer « de puissants foyers d’études et de science, réunissant toutes les Facultés,
[et] cela s’appelle en tout pays civilisé, des Universités »8. Effectivement, l’article 1er de la loi
de 1896 dispose que « les corps de Faculté institués par la loi du 28 avril 1893 prennent le
nom d’Universités »9. Dans son idée initiale, Liard n’englobait pas la Faculté de droit d’Aixen-Provence : « Il ne peut y avoir en France que cinq ou six véritables centres de ‘hautes’
études : à côté de Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, Montpellier, Nancy, et peut-être Toulouse ou
Rennes » 10. La réalité fut autre : non seulement la loi de 1896 donnera le titre d’Universités à
tous les groupes de Facultés existants11 mais, en outre, elle consacra les Facultés comme
entités essentielles12. Elles sont les « cellules composantes et intégrées » de l’Université13.
4
Maurice BAYEN, Histoire des Universités, collection Que sais-je ?, Presses Universitaires de France, 1973,
page 4. Claude Allègre précise : « L’Université ne forme pas, elle éduque. Elle n’apprend pas un métier, elle
apprend à raisonner et à apprendre. Elle donne une culture générale. L’Université traditionnelle ne conduit qu’à
trois métiers principaux, ceux de juriste, de médecin et de professeur. Ces métiers sont ceux qui organisent la
Cité, soignent le corps et entretiennent l’esprit ». Claude ALLÈGRE, L’âge des savoirs- Pour une renaissance
de l’Université, collection Le débat, Gallimard, 1993, page 14.
5
Alain REY, Dictionnaire historique de la langue française, tome 2, Paris, Le Robert, 1995, page 2199.
6
Des ouvrages sur ce sujet ont déjà été réalisés : Maurice BAYEN, Histoire des Universités, op.cit; Christophe
CHARLE, Jacques VERGER, Histoire des Universités, collection Que sais-je ?, Paris, Presses Universitaires de
France, 1994. Jacques MINOT, Histoire des Universités françaises, collection Que sais-je ?, Paris, Presses
Universitaires de France, 1991, Paris ; Rafael Gibert Y SANCHEZ DE LA VEGA, Bibliographie internationale
de l’histoire des Universités, Genève, Droz, 1973 ; George WEISZ, The Emergence of Modern Universities in
France (1863-1914), Princeton, Princeton University Press, 1983.
7
Loi Liard du 10 juillet 1896. Journal officiel du 11 juillet 1896, page 3957.
8
Louis LIARD, L’enseignement supérieur en France 1789-1893, tome 2, Paris, Armand Colin, 1894, page 338.
9
Loi Liard du 10 juillet 1896. Journal officiel du 11 juillet 1896, page 3957.
10
Antoine PROST, L’enseignement en France 1800-1967, Collection U, Paris, Armand Colin, 1968
11
Dans la mesure où il existe au moins deux Facultés dans l’Académie. C’est ainsi que l’Académie de
Chambéry ne dispose pas d’une Université selon la loi de 1896. Jacques MINOT, Histoire des Universités
françaises, collection Que sais-je ?, Paris, Presses Universitaires de France, 1991, Paris, page 49.
12
Antoine Prost résume ainsi le « vain espoir [de Liard] : « la vraie réalité de l’enseignement supérieur, ce sont
les Facultés et elles le resteront. La loi du 10 juillet 1896, généralement saluée comme l’acte de naissance des
Universités, est donc au contraire leur acte de décès ». Antoine PROST, L’enseignement en France 1800-1967,
op.cit, page 237.
13
Daniel MALLET, Pierre BALME, Pierre RICHARD, avec la collaboration d’Yves COTTEREAU et JeanLouis REFFET, Réglementation et management des Universités françaises, Paris, Berger-Levrault, 2002, page
50. Les expressions à connotation organiciste sont intéressantes à plus d’un titre. D’abord, parce qu’elles
témoignent d’une capacité d’évolution de l’institution, à l’instar de la vie d’un corps : la naissance, la jeunesse, la
maturité, la mutation et/ou, éventuellement, la mort. Ensuite parce que ces expressions sont anciennes. Il est
remarquable que dans son rapport précédant le décret du 25 juillet 1885 redonnant la personnalité civile aux
Facultés, le ministre de l’Instruction Publique, des Beaux-arts et des Cultes, René Goblet, emploie justement
cette métaphore : il évoque les Facultés comme des « corps vivants » dotés d’une « vie propre », d’une « vie
7
Si l’histoire de l’éducation attire de plus en plus de chercheurs 14, il est singulier de
relever le paradoxe concernant l’enseignement supérieur : les Universités et les Facultés sont
le lieu de la recherche et de la transmission des savoirs mais elles sont très rarement l’objet
même de ces recherches15. D’où de tels sujets d’étude pour palier une lacune16.
Et justement l’histoire de l’Université d’Aix-en-Provence souffre d’une lacune : elle
est incomplète. L’œuvre de Ferdinand Belin demeure la clé de voûte17. Sur celle-ci se
greffent les recherches de Georges Fleury18 et, pour le Moyen-Age, celles de Noël Coulet19.
personnelle ». Rapport du ministre de l’Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes au Président,
précédant le décret du 25 juillet 1885. Journal officiel du 26 juillet 1885, page 3849. Dans la même perspective,
35 ans plus tard, le ministre de l’Instruction Publique Honorat présentait l’Université comme un « organe de
notre vie intellectuelle ». Rapport du ministre de l’Instruction Publique au Président, Journal officiel du 6 août
1920, page 12292.
14
Thérèse CHARMASSON, L’histoire de l’enseignement, XIXe-XXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne,
1986, quatrième de couverture.
15
Georges FELOUZIS, Les mutations actuelles de l’Université, Paris, Presses Universitaires de France, 2003
dans l’introduction.
16
En fait, ce n’est que récemment que des recherches en ce sens ont été réalisées : John M. BURNEY, Toulouse
et son Université, Facultés et étudiants dans la France provinciale du 19 ème siècle, Toulouse, Presses
Universitaires du Mirail, Paris, Editions du CNRS, 1989 ; Aline LOGETTE, Histoire de la Faculté de droit de
Nancy, Nancy, 1964 ; Marc MALHERBE, La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), Talence, Presses
Universitaires de Bordeaux, 1996 ; Marco MARCACCI, Histoire de l’Université de Genève 1559-1987, Genève,
Université de Genève, 1987.
Plus particulièrement, en ce qui concerne l’histoire des Universités, il faut relever un des points saillants des
travaux relatifs à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. Une attention toute particulière s’est
portée sur l’influence du modèle allemand. Jacques MINOT, Histoire des Universités françaises, op.cit, page 44.
En effet, « la défaite de Sedan, la capitulation de l’empereur le 1er septembre 1870 parurent si inattendues que
l’on voulut rechercher les causes d’un désastre aussi grand et aussi rapide. On compara les forces militaires qui
s’affrontèrent, mais on mit aussi en parallèle les institutions civiles des deux pays. On s’attarda plus
particulièrement sur les organismes qui formaient les cadres supérieurs des deux belligérants. La comparaison
des deux systèmes universitaires fit apparaître crûment les défauts du système français ». Dans le même sens :
Christophe CHARLE, La république des universitaires 1870-1940, collection L’Univers historique, Paris,
Editions du Seuil, 1994. Il s’appuie sur les rapports de treize étudiants partis en Allemagne à la fin du XIXème
siècle pour observer le fonctionnement du système universitaire allemand. Un de ces étudiants se nomme,
d’ailleurs… Emile Durkheim. Dans le même sens : Pierre ALBERTINI, L’école en France-de la maternelle à
l’Université, collection Carré Histoire, Paris, Hachette, 2002, page 107 : « l’effort de modernisation de
l’enseignement supérieur est très sensible entre 1880 et 1914 : l’Allemagne victorieuse sert de référence
intellectuelle, tandis que, par essence, la République a besoin de savants ».
17
Ferdinand BELIN, Histoire de l’ancienne Université d’Aix depuis sa fondation (1400-1409) jusqu’en 1793
d’après les manuscrits et les documents originaux, Aix-en-Provence, Garcin et Didier, Imprimeurs de
l’Académie, 1892.
18
Georges Fleury avoue vouloir continuer l’œuvre de Ferdinand Belin : « je me suis décidé dans une pensée de
pieux hommage pour la mémoire de mon ancien chef à achever la belle histoire de l’ancienne Université d’Aix
demeurée incomplète, c’est-à-dire rédiger la période de celle-ci, qui va de 1730 jusqu’au 15 septembre 1793,
époque où la Convention rendit un décret supprimant toutes les Universités ». Georges FLEURY, « Histoire de
l’ancienne Université d’Aix de 1730 à 1793 » in Annales de la Faculté de droit d’Aix, Aix-en-Provence,
Nicollet, numéro 18, 1929, page 2.
19
Noël COULET, Aix-en-Provence – Espace et relation d’une capitale (milieu XIVème siècle-milieu XVème
siècle), tome 1, Université de Provence, Service des Publications, 1998, pages 544 à 577. Noël COULET, Aixen-Provence – Espace et relation d’une capitale (milieu XIVème siècle-milieu XVème siècle), tome 2, Université
de Provence, Service des Publications, 1998, pages 950 à 986 (notes).
8
Ponctuellement, d’autres travaux sont réalisés20. Cela étant l’histoire de l’Université appelle
inévitablement l’histoire de ses composantes, c’est-à-dire, l’histoire des Facultés. En ce qui
concerne la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, son histoire a été rédigée jusqu’en 191421.
Au-delà de cette date, c’est l’inconnu. Ou plutôt les sources sont présentes mais inexploitées.
Le voile peut donc se lever et laisser apparaitre la réalité de cette institution située en face de
la basilique métropolitaine de Saint-Sauveur et installée dans l’ancien hôtel de l’Université 22.
La question se pose de savoir comment la Faculté de droit d’Aix-en-Provence évolue,
comment elle s’adapte aux circonstances. Pour bien cerner ses caractéristiques, les bornes
chronologiques sont classiques : elles s’étendent de 1914 à 1944 pour parcourir les mutations
de l’institution d’une guerre à l’autre. Mais derrière les institutions, il ne faut pas oublier que
se trouvent les hommes. La Faculté est composée de professeurs et d’étudiants et c’est par eux
qu’agit l’institution. Or l’institution et les hommes qui l’incarnent sont soumis aux influences
du moment. L’ensemble de l’institution s’inscrit dans un mouvement national plus général de
nature politique, économique, sociale, intellectuelle, religieuse et morale. La Faculté doit
composer avec toutes ces données, variables dans le temps dont le droit se fait souvent, mais
pas toujours, l’écho23. C’est tout l’intérêt de l’histoire du droit. Le cœur du problème porte
donc sur les capacités d’adaptation de l’institution qu’elle soit alimentée par des influences
extérieures favorables ou bien qu’elle soit en proie à des perturbations.
20
Alfred BOURGUET, L’ancienne Université d’Aix, Aix-en-Provence, Imprimerie B.Pust, 1890 ; Félix
CHAVERNAC, Histoire de l’Université d’Aix, 1er fascicule, Aix-en-Provence, A.Makaire, 1889 ; Georges
FLEURY, Auguste DUMAS, « Sources de l’histoire de l’ancienne Université d’Aix » in Annales de la Faculté
de droit d’Aix, 1923, numéro 11 ; HEIMANN, De l’Université d’Aix, ses origines, ses mœurs et ses illustrations,
Aix-en-Provence, 1880 ; Antoine HENRICY, Notice sur l’ancienne Université d’Aix, Aix, Imprimerie de Pontier
fils aîné, 1826 ; Jean-Louis MESTRE, « Histoire de l’Université d’Aix », Conférence prononcée à l’Académie
d’Aix ; WILHEIM, « Aix und seine Universität in Vergangenheit und Gegenwart », Attempto, tome 7, 1958.
21
Joseph ALPHANDERY, La Faculté de droit à Aix et ses étudiants, Aix, Nicot, 1839 ; Félix MOREAU,
« Mistral, étudiant à la Faculté de droit d’Aix au milieu du XIXème siècle » in Annales de la Faculté de droit
d’Aix, Nouvelle Série numéro 20, Aix-en-Provence, 1931 ; Elisabeth JOUVE-LEFEBVRE, L’histoire de la
Faculté de droit d’Aix-en-Provence de 1870 à 1914 – Une période de controverse, op.cit.
22
Voir les photographies de l’annexe 2.
23
Auguste Dumas affirme que « l’étude des changements qui se produisent dans le droit constitue l’objet propre
de l’histoire du droit ». Puis, citant Montesquieu, il déclare qu’ « il faut éclairer l’histoire par les lois et les lois
par l’histoire ». Auguste DUMAS, Histoire du droit français, Aix-en-Provence, Librairie de l’Université, sans
date, page 2.
9
La Faculté de droit d’Aix-en-Provence fait preuve d’une remarquable souplesse en
dépit des aléas qui l’affectent: suite aux affres de la Première Guerre Mondiale, un puissant
élan de réformes est impulsé, ce qui lui permet de dominer de profondes douleurs (1 ère partie).
L’élan de réorganisation qui se poursuit dans les années Trente est paradoxalement freiné par
des pesanteurs accumulées. Pendant ce temps, les tensions internationales débouchent sur la
Deuxième Guerre Mondiale. L’institution doit à nouveau faire preuve de plasticité : la
résolution progressive des difficultés permettra l’essor à venir (2ème partie).
10
1ère partie
Un puissant élan de réformes initié par les affres de la
guerre : la reconstruction des années Vingt
(1914-1930)
La période s’ouvre sur les troubles consécutifs à la Première Guerre Mondiale qui
révèle une immense douleur dans laquelle sont plongés les professeurs et les étudiants.
Néanmoins l’institution limite les retombées du conflit et s’adapte, dans la mesure du
possible, aux difficultés auxquelles elle est confrontée (chapitre 1). Après la guerre, un
puissant élan de réformes est entrepris au niveau national et la Faculté de droit d’Aix-enProvence enclenche ainsi de vastes mouvements de réorganisation structurelle dans une sorte
de régénération d’ensemble de l’institution (chapitre 2).
11
Chapitre 1
La régénération de l’institution
soumise à la douloureuse expérience de la guerre
(1914-1921)
Le 3 août 1914, l’Allemagne déclare la guerre à la France. La mobilisation est massive
et elle n’épargne personne. Tout le pays est affecté par les événements qui se succèdent. La
Faculté de droit d’Aix-en-Provence en subit les conséquences. Elle chute alors dans un abîme
qui reflète la situation nationale (section 1) et dont elle aura peine à se relever après la victoire
finale. En effet, les conséquences de la guerre s’étaleront bien au-delà de la signature du traité
de paix. Il faudra régénérer la nation et par là même, poursuivre la formation des esprits. Il
faudra combler les lacunes des scolarités interrompues par la guerre. Il faudra panser les
plaies à coups de réformes (section 2).
12
Section 1 : Abîmes et déchirement du « suicide collectif »
(1914-1918)
La « guerre totale »24 dans laquelle est plongée la France a des répercussions sur le
fonctionnement de la Faculté ($1) qui paye un lourd tribut pour défendre la patrie ($2).
$1- La guerre totale appliquée à l’institution : l’importante mobilisation des
professeurs et des étudiants de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
La Faculté participe à la guerre non seulement par ses étudiants et ses professeurs,
partis au front (alinéa 1), mais également par ceux qui, restés sur place, entrent dans une
forme de guerre intellectuelle contre l’ennemi (alinéa 2). Cette configuration ne manque pas
de troubler le fonctionnement normal de la Faculté (alinéa 3).
Alinéa 1-La participation aux combats
La participation de jeunes enseignants et de nombreux étudiants aux sanglants
combats contre les Allemands bouleverse la vie universitaire. Il est frappant de constater le
contraste de ton entre le rapport annuel de la Faculté de droit pour l’année 1913-1914, élaboré
par le doyen Bry, et son allocution annuelle à l’ouverture des cours, en novembre 1914. Le
ton du rapport n’est pas alarmant. Les statistiques des résultats sont indiquées presque
froidement, les nouvelles nominations sont mentionnées25. En revanche l’allocution du doyen
Bry est pleine d’émotion : « Ce n’est pas une séance de rentrée solennelle qui nous réunit en
ce moment. Les circonstances tragiques de l’heure ne permettent qu’une réunion d’intimes et
quelques paroles venant du cœur »26.
Et, en effet, le doyen Bry reconnaît que « ce n’est pas sans une émotion profonde que [luimême] et les professeurs de cette Faculté ont vu la liste de leurs étudiants qui tombaient sur
24
Cette expression forgée par les historiens signifie que toute la population et toutes les activités humaines sont
concernées par la guerre. Cette concentration des forces humaines au service de la guerre justifie le qualificatif
de « total ». Jean-Jacques BECKER l’atteste : « …ce fut bien une guerre totale parce que la totalité de la
population fut mentalement impliquée » dans « 1918 : La blessure de la Grande Guerre » in La France d’un
siècle à l’autre 1914-2000, sous la direction de Jean-Pierre RIOUX et Jean-François SIRINELLI, tome 1,
collection Pluriel, Hachette Littérature, Paris, 2002, page 23.
25
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1913-1914, Aix, Imprimerie Makaire, 1915, pages 13 et suivantes.
26
Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915, Université d’AixMarseille, Faculté de droit d’Aix, Aix, Imprimerie Tacussel, page 1.
13
les champs de bataille »27. Nombreux sont les étudiants et les professeurs qui sont partis
combattre au front. Le doyen Bry, tout en déplorant la situation, salue ceux qui « sont allés,
comme tous les autres, sur les champs de bataille, (…) en (…) offrant leur jeunesse et leur vie
pour le salut commun »28. Cet éloge n’est point superfétatoire dans les mois suivants l’affaire
du XVème corps29.
Contre toute attente initiale, la guerre se prolonge30. En 1915, le doyen Bry s’attriste de
la situation : « La liste [des étudiants morts] s’en est allongée (…) et nos cœurs ont tressailli,
chaque fois, sous le coup d’une émotion profonde, que vous avez éprouvée, comme
moi… »31. L’année suivante, le doyen tire les conséquences de la guerre : « Vous saurez donc,
par les études que vous ferez dans cette Faculté, à la lumière des idées que vos maîtres
pourront vous inspirer, par la force de votre intelligence et de votre raison, que la seule
science ne suffit pas à l’homme »32.
Le doyen Bry note également les efforts de l’arrière. Il évoque l’aide apportée aux
victimes des hostilités. Il mentionne le fait que Jourdan, Vermond, Moreau soient entrés dans
les comités locaux qui se proposent de favoriser l’hospitalisation des soldats convalescents et
de distribuer des secours aux familles éprouvées par la guerre33. Mais c’est surtout un soutien
intellectuel que se doit d’apporter la Faculté à la patrie dans cette guerre totale qui mobilise
tous les corps et les esprits.
27
Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915, idem, page 3.
Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915, idem, page 1.
29
Les professeurs et les étudiants de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence appartenaient certainement au
XVème corps composé exclusivement de méridionaux. Celui-ci a été accusé par le sénateur Gervais et par le
ministre de la Guerre Messimy de faire reculer les troupes françaises le 24 août 1914. A.GERVAIS « La vérité
sur l’affaire du 21 août 1914 » in Le Matin du 24 août 1914. Dès lors, le XVème corps est durablement marqué
par cette affaire, sujette à caution. Maurice MISTRE-RIMBAUD, Des républicains diffamés pour l’exemple : La
légende du 15ème corps d’armée, collection La documentation républicaine, Editions maçonniques de France,
2004.
30
Il est vrai qu’après la bataille de la Marne, « l’illusion de la guerre courte » était toujours présente. Mais dès
l’hiver, celle-ci s’est dissipée : c’est la « guerre des tranchées ». Serge BERNSTEIN et Pierre MILZA, Histoire
du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945, Paris, Hatier, 1996, page 77.
31
Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1915-1916, Imprimerie
F.Chauvet, page 1.
32
Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1916-1917, Imprimerie
F.Chauvet, page 13.
33
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, Aix, Imprimerie et Librairie Makaire
(V.Peyras et cie), 1916, pages 20-21.
28
14
Alinéa 2-Un soutien intellectuel à l’arrière
Le soutien intellectuel peut prendre diverses formes. Les professeurs, par leurs prises
de positions (1) ou par leurs conférences (2) peuvent alimenter le courage des troupes.
1-Les prises de positions
Le soutien intellectuel peut se manifester d’abord par des prises de positions lors de
réunions particulières. Les allocutions du doyen Bry prononcées dans les années de guerre à
chaque rentrée universitaire remplissent ce rôle. Les propos du doyen visent à la fois les
absents, partis au front, et ceux qui sont restés sur les bancs de la Faculté. Le doyen s’adresse
ainsi aux soldats, qu’ils soient professeurs ou étudiants. Aux maîtres qui « combattent
vaillamment, fidèles, les premiers, aux leçons qu’ils enseignaient naguère et qui avait pour
base l’oubli de soi-même et l’accomplissement du devoir, tel qu’il soit »34 (sic), le doyen Bry
évoque la « leçon du soldat »35. Aux étudiants qui tombent un par un, il adresse une pensée
bienveillante et il glorifie leur mémoire36.
Le doyen Bry exhorte les personnes restées à la Faculté au travail intellectuel 37 et à
l’approfondissement du savoir38. Il souligne ce qui fait la force de l’enseignement du droit et
de l’économie politique : « Vous avez la mission, étudiants de nos Facultés, qui venez
apprendre le droit et l’économie politique, de montrer ce que la justice impose et ce que
l’utilité commande »39. Il critique les actions barbares commises par les Allemands40. Ce
34
Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915, op.cit, page 4.
C’est-à-dire « celle du devoir que l’on fait simplement, qui nous invite à l’acceptation de tous les dangers, de
tous les sacrifices, et qui, avec le désintéressement le plus absolu, vous met au cœur de l’abdication complète de
la volonté pour jouer un rôle anonyme et modeste dans l’œuvre commune ». Allocution de Monsieur le doyen
Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915, idem, pages 5-6.
36
Par exemple, le doyen Bry établit une liste des étudiants « recevant citations qui les glorifient et les honorent »
comme c’est le cas pour Lippmann, Samuel Lasserre, Victor Bonnafons, Ernest Rousset,… Allocution de
Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1916-1917, op.cit, pages7-8.
37
« Vous devez préparer aussi l’avenir de la race française par votre travail par tous les moyens qui feront valoir
les ressources de votre intelligence et de votre esprit » Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des
cours de l’année scolaire 1914-1915, op.cit, page 6.
38
« La culture générale prépare les hommes, les place à une hauteur où ils deviennent vraiment les agents utiles
de la vie pratique, parce qu’ils ont reçu les reflets vivifiant de l’esprit et du génie, les seuls créateurs du progrès
matériel ». Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1917-1918,
Imprimerie F.Chauvet, page 11.
39
40
« Je crois qu’il est de mon devoir (…) de m’élever (…) contre les violations les plus élémentaires de la
morale, commises par les armées allemandes et aussi contre les hommes, quel que soit leur titre, quelle que soit
leur valeur scientifique, qui s’en sont faits les apologistes et les défenseurs ». Allocution de Monsieur le doyen
35
15
faisant, il lie le droit aux faits, il hausse l’apprentissage du droit au rang de l’incarnation des
valeurs humanistes : par le droit se forge la conscience citoyenne ; mieux : par le droit,
l’homme cimente la civilisation41. Et, dans un élan plein d’espoir, il prophétise que le sang des
soldats n’aura pas coulé en vain : la patrie, par eux, se régénère42. Les allocutions du doyen
Bry apparaissent donc comme des discours mobilisateurs43 et patriotiques44. Elles traduisent la
figure de l’enseignant telle qu’elle est conçue par Emile Zola, comme « engendreur d’une
humanité libérée de l’erreur et du mensonge »45.
2-Les conférences
Ensuite, le soutien intellectuel transparaît par les conférences organisées par les
professeurs. Celles-ci paraissent moins teintées de patriotisme mais il n’en demeure pas moins
qu’elles s’inscrivent fortement dans l’actualité de l’époque. Et il n’est pas à douter que l’effort
intellectuel de compréhension permet une meilleure appréhension des événements autant pour
les professeurs préparant ces conférences que pour les étudiants qui en bénéficient. Ainsi
Ripert élabore t-il une conférence sur l’évolution du droit allemand pendant le XIXème siècle.
De même, Robert réfléchit sur les aspects économiques de la guerre. Moreau fait l’étude
critique d’un décret du 4 février 191446. Enfin, Ségur veut intéresser notamment ses élèves de
doctorat sur les questions que pose la guerre maritime 47. Le doyen Bry, mentionnant ces
thèmes de réflexion, précise les bases de ces enseignements : les conférences de La Haye et de
Londres, les décisions des tribunaux de prise. Il est possible de supposer que ces conférences
Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915, op.cit, page 8.
41
« La science du droit est la science même de la civilisation, lorsqu’elle n’est pas obscurcie par l’orgueil
humain, détruite par l’unique souci de la force, dont le primauté s’affirme par des actes sanglants et
destructeurs.». Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915,
op.cit, pages 6-7.
42
« Les victimes de la guerre me sont apparues comme un gage de résurrection de la patrie ». Allocution de
Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1915-1916, op.cit, page 20.
43
Du reste, l’émotion qui transparaît entre les lignes de ses discours explique les longues citations faites ici.
44
Le thème de la patrie est aussi inséré dans un autre discours du doyen Bry. Au sujet des professeurs et
étudiants morts pour la France, il affirme : « Ils m’inspirent la pensée de vous parler de la patrie, que vous devez
aimer comme ils l’ont aimée, de vous mettre en garde contre les rêveurs qui ont voulu ou qui voudraient encore
en ruiner l’idée même, de vous dire son droit et ses devoirs, les qualités dominantes qui doivent distinguer le
génie français ». Il s’agit sûrement d’une pointe contre les communistes ou les anarchistes de l’époque.
Université d’Aix-Marseille, Hommage à nos étudiants morts pour la France 1917-1918, par Monsieur le doyen
Bry, Aix-en-Provence, Imprimerie F.Chauvet, 1919, pages 9-10.
45
Cité par Jean-François CHANET, « L’enseignant » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, sous la
direction de Jean-Pierre RIOUX et Jean-François SIRINELLI, tome 2, collection Pluriel histoire, Paris, Hachette
Littérature, page 252.
46
Ce décret fixe, d’une part, la procédure de la constatation des dommages matériels résultant des faits de guerre
et, d’autre part, le fonctionnement des commissions d’évaluation en vue de leur réparation intégrale.
47
Rapport annuel du Conseil de l’Université - Année 1914-1915, op.cit, page 14.
16
ont pour but de défendre la position de la France dans la guerre. C’est du moins le cas pour
celle organisée par Ségur. En effet, le doyen Bry affirme que des « aperçus nouveaux » ont été
apportés « dans la pratique barbare des sous-marins austro-allemands qui violaient les règles
les plus certaines du droit international »48.
En temps de guerre, les conférences et les prises de positions lors d’occasions
particulières permettent d’exprimer son opinion. Dévoiler sa pensée par des publications est
chose bien moins aisée dans la mesure où il existe une loi réprimant les indiscrétions de la
presse en temps de guerre49. Cette loi interdit à la fois de publier tout renseignement pouvant
servir l’ennemi et toute information susceptible de démoraliser les troupes50. Autant il est
probable que les membres de la Faculté n’ont pas accès aux informations des opérations
militaires, autant il est possible que les professeurs, par leurs conférences et par leurs
allocutions, encouragent les troupes.
La guerre a des répercussions au-delà des œuvres de l’esprit, elle touche aussi
directement le fonctionnement de la Faculté.
48
Rapport annuel du Conseil de l’Université- Année 1914-1915, idem, page 14.
Loi réprimant les indiscrétions de la presse en temps de guerre inscrite au Journal officiel du 6 août 1914,
page 7131. Le Figaro lance le 26 août une campagne contre la censure qui reste lettre morte. Alain Peyrefitte
(sous la direction), L’aventure du 20e siècle, Hachette, 1989.
50
Article 1er de la loi réprimant les indiscrétions de la presse en temps de guerre inscrite au Journal officiel du 6
août 1914, page 7131.
49
17
Alinéa 3-Le fonctionnement perturbé de la Faculté
En raison de la guerre, le fonctionnement normal de l’institution est perturbé tant au
niveau national que local. Le concours d’agrégation l’atteste. En 1914, trois arrêtés avaient
modifié la date d’ouverture des concours avant le déclenchement des hostilités51. Ceux-ci sont
finalement ajournés52. Au niveau local, les professeurs s’organisent pour limiter les effets de
la guerre sur leurs enseignements (a) tandis que sont mis en place des régimes adaptés pour
les étudiants partis se battre sous le drapeau (b).
1- L’organisation des professeurs, preuve de la réaction d’homme de
métier
Toute l’organisation de la Faculté étant affectée, les professeurs mettent la main à
l’ouvrage pour tâcher d’enrayer au maximum les dysfonctionnements de l’institution
consécutifs à la guerre. D’autant que la guerre se prolonge, contrairement à ce que les
Français croyaient initialement53. Les professeurs mobilisés doivent conjuguer leur devoir
civique et leur devoir professoral. La volonté manifeste de mêler ces devoirs témoigne de
leurs qualités d’hommes consciencieux, soucieux du travail bien fait54. La Faculté s’organise
pour permettre la continuité des cours d’autant que tous les cours demandés ont été accepté
51
Pour la section histoire du droit : arrêté 29 juin 1914 modifiant la date d’ouverture du concours pour une place
d’agrégé des Facultés de droit Journal officiel 30 juin 1914, page 5694. Pour la section de droit privé et de droit
criminel : arrêté du 15 juillet 1914 modifiant la date d’ouverture du concours d’agrégation des Facultés de droit
pour six places d’agrégés. Journal officiel, page 6343. Pour la section de droit public : arrêté du 21 juillet 1914
modifiant la date d’ouverture du concours d’agrégation des Facultés de droit pour trois places d’agrégés. Journal
officiel, page 6654.
52
C’est ce qu’apprend le Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, op.cit, page 35. Moreau
avait été nommé membre adjoint du jury constitué pour le concours d’agrégation de droit public. Il n’a donc pas
eu à s’y rendre. Concernant les candidats au concours, « inspirée par un sentiment de généreuse équité,
l’Administration supérieure a bien voulu maintenir dans les Facultés les chargés de cours qui, sans la guerre,
auraient pris part aux concours d’agrégation fixés au mois d’octobre 1914 ». Brunet a bénéficié de cette mesure :
il a donc été maintenu dans les rangs du personnel de la Faculté. Rapport annuel du Conseil de l’Université –
Année 1914-1915, idem, page 14.
53
Serge BERNSTEIN et Pierre MILZA, Histoire du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945,
op.cit, page 76-77.
54
La question se pose alors de la nature de la profession, à l’image de l’interrogation de Pierre Guiral et Guy
Thuillier : être professeur, est-ce un « métier ou un sacerdoce ? ». A cette question, ils répondent en faveur de la
seconde branche de l’alternative : « Le métier devient souvent une passion, il absorbe les énergies, ce n’est pas
un gagne-pain, c’est un sacerdoce, presque un apostolat ». Pierre GUIRAL et Guy THUILLIER, La vie
quotidienne des professeurs en France de 1870 à 1940, Paris, Hachette, 1982, page 93. Et justement, l’attitude
des professeurs de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence durant la guerre semble aller en ce sens. Du moins, la
conscience professionnelle du corps enseignant ne fait aucun doute. Et cette conscience est surement alimentée
par la passion du métier exercé. D’ailleurs, Emile Durkheim notait qu’ « un corps enseignant sans foi
pédagogique, c’est un corps sans âme ». Cité par Jean-François CHANET, « L’enseignant » in La France d’un
siècle à l’autre 1914-2000, tome 2, op.cit, page 249.
18
par le ministre, sauf un55. Pour ce faire, les professeurs s’arrangent entre eux : ils se hâtent de
finir un cours lors d’un sursis ou d’une permission accordée par l’autorité militaire56, ils
s’engagent à prendre le cours déjà commencé d’un collègue mobilisé57, ils ajoutent un cours à
leur enseignement ordinaire58. Parfois, ce sont même les étudiants qui, réclamant la tenue des
cours, s’organisent en conséquence59. Une grande solidarité se manifeste ainsi durant la
période. L’Union sacrée nationale trouve son pendant local. Pour autant, les affiches
programmant les cours ne semblent pas attester que tous les cours aient bien eu lieu. Certes, il
ne fait aucun doute que les professeurs s’arrangeaient pour ne pas laisser les étudiants sans
cours60 mais des cours entiers paraissent avoir été annulés61.
2-Les facilités offertes aux étudiants, indice de la volonté d’encourager les
scolarités interrompues
Pour limiter les effets de la mobilisation sur la scolarisation des étudiants, des
dispositifs sont mis en place. Est d’abord mis en place un dispositif classique et récurrent
permettant aux étudiants de faire acte de scolarité sous les drapeaux. Dès le mois d’avril 1914,
un arrêté en précise les conditions 62. Mais cette technique n’a rien d’originale et elle est
55
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, op.cit, page 14.
C’est le cas de Raynaud pour le cours d’économie politique de première et de deuxième année. Rapport
annuel du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, idem, page 14.
57
Ségur a pris le cours de droit constitutionnel de Guillois lorsque ce dernier est appelé, à Paris, dans un service
auxiliaire d’état-major. De même, Martini prend le relai de l’enseignement de droit civil de deuxième année que
Ripert ne peut terminer en raison de son intégration dans un service auxiliaire. Rapport annuel du Conseil de
l’Université – Année 1914-1915, idem, page 14. L’ensemble des cas ne sont pas répertorié ici. Il ne s’agit que
d’une illustration. Le chercheur intéressé par ce sujet se penchera, avec profit, sur l’ensemble des rapports
annuels.
58
Robert accepte de se charger du cours de voies d’exécution qui relève de la chaire de Perroud. Rapport annuel
du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, idem, page 14.
59
Le cours refusé par le ministre est le cours de droit civil en capacité. Les étudiants devaient se reporter au
cours de licence. “Or par une ironie des choses, ce sont les élèves de 3 ème année de licence qui n’ayant pas de
professeur de droit civil au début de l’année universitaire, profitèrent du cours de capacité que le professeur
Sauvaire-Jourdan avait commencé depuis trois mois et ne voulut pas l’interrompre. » Rapport annuel du Conseil
de l’Université – Année 1914-1915, idem, page 14.
60
Les affiches utilisées pour les années scolaires 1913-1914 et 1917-1918 tendent à le prouver. En effet, des
noms de professeurs sont barrés puis remplacés par d’autres. En outre, il faut relever que cette utilisation de
l’affiche pour deux années scolaires semble attester de la pénurie de papier, en particulier, et de matière
première, en général, en ces temps de guerre. Fonds ancien de la bibliothèque universitaire d’Aix-en-Provence.
Cote 611. Cf. annexe 3.
61
Ainsi tous les cours de la capacité ont été barrés. De même pour la quasi-totalité des cours de doctorat pour le
premier examen. Fonds ancien de la bibliothèque universitaire d’Aix-en-Provence. Cf. annexe 3.
62
Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants seront autorisés à faire acte de scolarité sous les
drapeaux, Journal officiel du 16 avril 1914, pages 3481-3482. Selon cet arrêté, « les étudiants en droit seront
autorisés à prendre des inscriptions et à subir des examens pendant la troisième année de leur présence sous les
drapeaux et pendant cette année seulement, à condition :
1° Qu’ils aient accompli avant leur incorporation, leur première et leur deuxième année de scolarité et subi avec
succès les examens correspondants ;
56
19
utilisée même en temps de paix63. Dans la même lignée s’inscrit l’instruction du 18 mars
191764. L’instruction détaille les modalités des examens subis par les appelés65. Poursuivant
ce dispositif, la circulaire relative aux actes de scolarité des étudiants sous les drapeaux
pendant les hostilités autorise à prendre des inscriptions et à subir des examens « à la
condition expresse qu’il n’en résulte aucune gêne pour le service »66.
Plus intéressant se révèle le dispositif établi par le décret du 12 juillet 1917 portant
dérogation, pendant la durée de la guerre, aux règlements relatifs aux dispenses de grades et
de scolarité67. La date ne manque pas de frapper. La guerre a déjà commencé il y a trois ans.
Les « mesures réparatrices à l’égard des jeunes gens retardés dans leurs études par le fait de la
guerre »68 sont enfin prises69. Deux raisons sont avancées pour justifier les dérogations dont
les étudiants appelés pourront bénéficier : la volonté « de servir encore la France dans des
carrières où la précoce maturité acquise par eux dans de rudes campagnes, leur permettra de
se rendre hautement utiles » et le constat du manque futur d’étudiants. Il faut souligner que le
manque d’étudiant est mis en relation avec la qualité des professeurs : « les maîtres
éminents » de l’enseignement supérieur doivent faire profiter de « leur zèle et de leur talent »
à un auditoire qui assurera par ricochet « le bien public »70. C’est donc en raison de la qualité
des professeurs qu’il faut assurer un auditoire large, capable de recevoir avec profit un
enseignement solide. Néanmoins, il est précisé que « les dispenses seront accordées avec
beaucoup de réserves »71.
2° Qu’ils aient été nommés « aspirants » à la fin de leur deuxième année de service ».
Addition à cet arrêté au Journal officiel du 4 juin 1914 page 4974. Très curieusement, un arrêté en date du 20
juin 1914 inscrit au Journal officiel du 22 juin 1914, page 5446 semble précipiter les examens pour les étudiants
faisant acte de scolarité sous les drapeaux. En effet, l’arrêté indique que « les étudiants de la classe 1913,
actuellement incorporés, pourront, à titre exceptionnel, se présenter à la plus prochaine session, pour réparer un
échec qu’ils auraient subi à un examen, antérieurement à leur incorporation ». Cette exception semble
s’expliquer par la remise en cause de la loi imposant trois ans de service militaire. Jean-François CHANET, « Le
service militaire » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1, page 267.
63
Comme l’atteste la date de l’arrêté.
64
Instruction relative à la participation des appelés de la classe 1918 et des engagés volontaires appartenant par
leur âge à cette classe ou à des classes plus jeunes aux concours des grandes écoles et aux examens des Facultés
en 1917, Journal officiel mars 1917, pages 2271-2272
65
Par exemple, les candidats seront mis en route par les soins de leur chef de corps ou de service ou de leur
commandant de dépôt sur le centre où ils devront arriver l’avant-veille du jour fixé pour le commencement des
épreuves, dans la soirée.
66
Circulaire du 1er avril 1918. Journal officiel du 3 avril 1918, page 2909.
67
Journal officiel du 17 juillet 1918, page 5543.
68
Rapport au Président de la République française par le ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts,
T.Steeg, Journal officiel du 17 juillet 1918, page 5543.
69
Le ministre justifie ce décalage temporel par le fait que « dès à présent, des soldats réformés rentrent dans la
vie civile avec de glorieuses blessures ».
70
Ces expressions sont évoquées par le ministre dans son rapport.
20
Certains étudiants ne bénéficiant pas de mesures particulières facilitant leur scolarité
ont tout de même poursuivi leurs études au front. C’est le cas de Charles Amic : « brigadier
dans un régiment d’artillerie, cet étudiant employait les loisirs que pouvait lui laisser le séjour
au cantonnement pour rédiger sa thèse et les quelques jours de permission qu’on lui accordait
pour venir à Paris chercher des documents »72. Il faut noter que, en dépit de ces difficultés, la
Faculté de droit d’Aix-en-Provence a manifestement organisé les sessions d’examen comme à
l’accoutumée. Les statistiques des résultats fournis par le rapport annuel l’attestent73.
Malheureusement, les notes ne sont pas les seuls objets des comptes tenus par la
Faculté. Chaque année, la Faculté recense avec émoi les professeurs ou étudiants qui ne
reviendront plus jamais. Et cette liste, élaborée dans la souffrance, témoigne d’un lourd tribut
payé par la Faculté en ces temps de guerre.
71
Des garanties sont donc posées : initialement, les dispenses ne sont valables que pour l’année suivant la
signature du traité de paix. Une commission sera consultée pour accorder la dispense. Le rapport du ministre
précise que ces dispenses ne peuvent pas être appliquées « aux étudiants encore en âge de poursuivre des études
entièrement normales ». Pourtant le contenu du décret ne reprend pas cette mention. En vertu du décret, les
dispenses peuvent porter : « 1° sur les grades ou titres exigés pour l’inscription dans les Facultés » ainsi que « 2°
sur la durée de la scolarité requise pour l’obtention des grades ou titres délivrés par lesdits établissements ». Ces
dispenses peuvent être accordées aux étudiants pour lesquels « leur présence sous les drapeaux, pendant la durée
des hostilités, a empêché d’entreprendre et de poursuivre des études d’enseignement supérieur ». Article 1 du
décret du 12 juillet 1917. Journal officiel du 17 juillet 1918, page 5543.
72
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, op.cit, page 20-21. Il écrit au doyen le 4 août
1915 : « Je compte être prêt pour l’époque de la réouverture des cours, c’est-à-dire au mois de novembre, si
toutefois je peux actuellement faire des projets d’avenir, puisque je me trouve dans la main de Dieu. Mon
ouvrage n’a pu se faire qu’avec des documents insuffisants et dans des conditions bien désavantageuses. Mais il
m’a semblé intéressant de ne pas abandonner l’étude du Droit, à un moment où l’on combat précisément pour le
triomphe de ce droit ». Ses travaux portent sur “Les fausses déclarations en matière de transport par voie ferrée
et la responsabilité des expéditeurs.”
73
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, op.cit, page 20. Le rapport souligne d’ailleurs
« l’inexpérience des élèves de première année » qui « les empêche d’atteindre un niveau très élevé », la moyenne
des admissions se situant à 65% « tandis qu’en deuxième et en troisième année, elle va jusqu’à 90% ».
21
$2 - Le lourd tribut payé par l’institution : la disparition tragique d’un certain
nombre de professeurs et d’étudiants
« Le grand ébranlement de la Première Guerre Mondiale »74 dont est victime la France
en général est perceptible en ce qui concerne la Faculté en particulier. Le doyen Bry, à chaque
allocution annuelle, dresse le bilan des professeurs et des étudiants morts pendant l’année
écoulée. Il s’agit toujours pour lui d’un effroyable constat : « En voyant chaque jour la liste
funèbre de ces héros qui réunissaient en eux tout ce que le monde estime : l’intelligence, le
savoir, les qualités morales, on se prend à se dire : qui donc restera pour orienter et
sauvegarder nos destinées nationales ? »75. La liste est longue76. Aux archives de la Faculté se
trouvent des diplômes qui n’ont pas pu être remis à leur destinataire, morts sur le champ
d’honneur. C’est le cas d’Auguste Moinier gratifié d’un premier prix aux concours de fin
d’année ou encore de René Perdrix qui a obtenu une mention honorable au concours de 1914.
Le doyen Bry rend un hommage vibrant à tous ceux qui, professeurs77 ou étudiants78, sont
morts à la guerre. Au total, 3 professeurs et 76 étudiants de la Faculté de droit d’Aix-enProvence sont morts pour la France79. La « légende noire »80 du XVème corps n’a-t-elle pas
évincée trop rapidement l’honneur et le courage de ces méridionaux morts pour le pays81 ?
74
Serge BERNSTEIN et Pierre MILZA, Histoire du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945,
op.cit, page 61.
75
76
En témoigne le mémorial actuellement dressé dans le patio de la Faculté de droit. Cf. annexe 4.
77
C’est le cas de Jean Granier. Allocution de Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire
1914-1915, op.cit, page 5. Cf. annexe 13. Même constat pour Henri Hayem. Registre du personnel
1914-1915.Cf. annexe 4.
78
Et le doyen Bry de citer dans son allocution pour l’année universitaire 1914-1915 : « De Souza-Barros,
Charles Favalelli, Lucien Labat, Albert Gardair, Jacques Laugier, Gustave Laugier, Léon Sudré, Henri Pigourier.
Ils sont tombés les premiers, assurant par leur sacrifice la victoire de demain ». Allocution de Monsieur le doyen
Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1914-1915, idem, page 4. De même, le doyen Bry loue « Louis
Malivin, fils du Conseiller à la Cour d’Appel d’Aix », « Antoine Marcaggi, magistrat de talent, fidèle aux
traditions familiales ». Il rend aussi hommage à « Louis Jourdan, lauréat de nos concours de thèses, et dont le
jeune talent était plein de promesse… ». Il loue aussi François Jourdan, « lauréat de tous nos concours de fin
d’année, qui obtient le deuxième prix au concours général des Facultés de droit, en 1913. Allocution de
Monsieur le doyen Bry à l’ouverture des cours de l’année scolaire 1915-1916, op.cit, page 2. Il s’agit bien des
fils du professeur du même nom. A la fin de la guerre, Jourdan pleure donc deux enfants tués au front. Le
Recteur de l’Académie note que Jourdan a été « durement éprouvé » par ce drame. Archives nationales, AN F17
23702.
79
Relevé effectué sur le mémorial du patio de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence dans le bâtiment principal
situé sur l’avenue Robert Schuman. Cf. annexe 4.
80
Eric LABAYLE, Carnets de guerre d’Alexis Callies 1914-1918, Château-Thierry, 1999, page 13.
81
Maurice MISTRE-RIMBAUD, Des républicains diffamés pour l’exemple : La légende du 15ème corps
d’armée, op.cit.
22
Quatre années se sont ainsi écoulées dans l’inquiétude et la douleur de la perte de
proches. L’institution a résisté aux affres de la guerre. Aucune interruption totale de l’activité
n’a été relevée. L’instinct de survie de l’institution s’est donc manifesté par sa capacité à
résister aux événements. Mieux : par cet événement, l’institution va se régénérer et s’efforcer
de repartir de plus belle.
23
Section 2 : Pansements des plaies et régénération
(1919-1921)
Après la signature du traité de paix, l’heure est à la cicatrisation des plaies laissées par
la guerre. Pour la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, il s’agit de surmonter progressivement
les coups portés par la guerre ($1) pour reprendre une scolarisation et des enseignements
normaux, quitte à introduire les aménagements nécessaires à la transition ($2).
$1-Le redémarrage de l’institution : une lente reprise
L’institution reprend peu à peu sa vie normale. La Faculté est d’abord pétrie de
douleur (alinéa 1) puis, le souvenir de la guerre toujours présent, elle reprend progressivement
(alinéa 2) son envol (alinéa 3).
Alinéa 1 -L’élévation du mémorial, stigmate de la Première Guerre Mondiale
La Faculté est toujours marquée par le douloureux souvenir de la guerre82. En
décembre 1920, elle élève un monument à la mémoire des professeurs et étudiants morts pour
la France83. L’élévation de ce mémorial a une valeur symbolique: elle ancre dans le sol de la
Faculté le souvenir de ceux qui sont morts pour la France et elle enracine dans les cœurs la
pensée de ces personnes qui ont donné leur vie pour sauver celle des autres84 .
82
« L’année 1920-1921, la troisième année scolaire accomplie depuis la fin des hostilités, est encore demeurée
sous le souvenir et l’influence de la guerre ». Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1920-1921,
Imprimerie Niel, F.N. Nicollet, successeur, 1922, page 27.
83
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1920-1921, idem, page 27. Le doyen Moreau, s’exprimant
au nom de l’ensemble des membres de la Faculté, déclare, lors de l’inauguration du monument : « Nous
souhaitons que la douloureuse et salutaire émotion qui, dans cette journée, remplissait tous les cœurs, ne
s’éteigne jamais, et que, transmise de génération en génération, elle assure à nos morts et à notre Patrie le
souvenir et le culte qui leur sont dus ».
84
Le mémorial permet « une marque indélébile » à la fois « dans la paysage », « dans les corps » et « dans les
esprits » pour reprendre l’analyse de Jean-Jacques Becker à propos de l’élévation de monuments aux morts dans
toute la France pour honorer la mémoire des soldats de 1914-1918. Jean-Jacques BECKER, « 1918 : La blessure
de la Grande Guerre » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1, op.cit, pages 20 à 22. Cf. annexe 4.
24
Alinéa 2 - Un redémarrage lent, conséquence des affres de la guerre
Il faut rétablir une forme d’égalité entre les étudiants partis combattre sous le drapeau
et les étudiants restés à l’arrière. C’est pourquoi les mesures réparatrices ont continué à
s’appliquer. Le doyen Moreau se montre toutefois réservé à leurs égards : « pour nous,
Faculté d’Aix, ce provisoire (…) est pénible et se prolonge trop »85. En effet, les douze
membres du corps enseignant doivent déployer trop de travail « au détriment de [leurs] forces
et de [leurs] recherches personnelles »86. A ce sujet, le doyen Moreau estime que la Faculté de
droit d’Aix-en-Provence est lésée en termes de personnel, par rapport aux autres Facultés 87.
De plus, elle n’a pas reçu la chaire de droit international public qu’elle espérait88. Ces
éléments contribuent à l’idée que la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, au sortir de la guerre
ne rayonne pas autant que les autres Facultés de droit ou, du moins, elle n’est pas la Faculté
par excellence.
Alinéa 3 -Un renouveau progressif, signe d’une volonté de régénération
L’année universitaire 1921-1922 marque le début d’un renouveau. Certes, il n’est pas
surprenant que les salles de travail d’économie politique et d’histoire du droit89 aient
« fonctionné avec succès »90. Toutefois, un fait inédit survient désormais : « les travaux
publiés par ces petits groupes de travailleurs habilement dirigés commencent à être appréciés
à leur valeur : on les demande à leurs auteurs ; bien mieux, on les achète ! »91. Dans cette
perspective, une émulation intellectuelle est toujours observable92. De surcroit, le renouveau
est marqué par le fait que les enseignements correspondant aux grades d’Etat ont enfin été
dispensés normalement. Il faut, pour terminer, relever l’attractivité des conférences pour les
certificats d’études commerciales et économiques. Bien que le rapport déplore le peu de
85
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1920-1921, idem, page 30.
87
88
89
Sera précisé ultérieurement le rôle de ces salles.
90
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1921-1922, Imprimerie B.Niel, FN. Nicollet successeur,
1922, page 27. Le doyen Moreau précise que ces salles fonctionnent avec succès comme les années précédentes.
91
92
Les travaux multiples des professeurs en sont un indice. Le cas de Raynaud est patent : au cours de l’année, il
a rédigé un Manuel de Législation Industrielle, un article sur « la protection légale des travailleurs coloniaux
(Revue Economique Internationale), la conclusion de l’Enquête sur les Fruits et les Légumes (Primeurs et
industrie de transformation en Provence et dans les Alpes-Maritimes) et il a collaboré au Sémaphore, au Bulletin
Economique et Financier du Sémaphore (Chronique régionaliste). Rapport annuel du Conseil de l’Université –
86
25
délivrance de diplômes, les conférences attirent un grand nombre d’auditeurs93. L’ensemble
de ces éléments contribue à montrer que la Faculté de droit d’Aix-en-Provence commence à
redémarrer progressivement.
Néanmoins, « une ombre menaçante plane sur ce tableau, en somme satisfaisant »94.
En effet, une circulaire ministérielle du 19 novembre 1921 condamne les cours qui ne
réunissent pas au moins six auditeurs pour les remplacer par de simples directions d’études, à
raison d’une séance seulement par mois95. En conséquence, deux cours de doctorat 96 et deux
cours de licence de troisième année97 ont été supprimés. Toutefois, les professeurs, ayant jugé
la mesure illégale, se sont adressés au « grand redresseur de torts »98 : le Conseil d’Etat. La
crainte du corps enseignant est le risque de l’intermittence des cours. Et le doyen Moreau
d’insister : ce n’est pas le motif pécuniaire qui pousse les professeurs à saisir le Conseil
d’Etat99. Quoi qu’il en soit, les professeurs ont vu juste : le Conseil d’Etat a annulé la mesure
entachée d’illégalité 100.
Reste le problème récurrent des examens soumis à des dérogations.
93
Peu d’auditeurs sollicitent la délivrance du diplôme, se cantonnant dans un rôle passif d’écoute, sans essayer
« d’apporter eux aussi leur contribution, si minime fût-elle, à ce grand œuvre qui s’appelle la Science ». Rapport
annuel du Conseil de l’Université – Année 1921-1922, idem, pages 8-9.
94
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1921-1922, idem, pages 9.
95
La circulaire est évoquée par le rapport du Conseil de l’Université. Rapport annuel du Conseil de l’Université
– Année 1920-1921, op.cit, page 25.
96
Economie politique, histoire des doctrines économiques.
97
Législation financière, droit public.
98
99
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1920-1921, idem, pages 25-26.
100
Rapport annuel du Conseil de l’Université- Année 1922-1923, Imprimerie F.N. Nicollet, 1923, page 22.
26
$2-Les aménagements de la scolarisation : une transition nécessaire
Initialement très restrictives, les mesures réparatrices s’étalent dans le temps et
englobent beaucoup d’étudiants. Le décret du 10 janvier 1919 (alinéa 1) est le premier décret
pris après la guerre à ce sujet. Il marque le début d’une longue suite (alinéa 2).
Alinéa 1 -Le décret du 10 janvier 1919, manifestation des mesures réparatrices
Le décret du 10 janvier 1919 prévoit que la durée des études peut être réduite à six
mois au lieu d’un an101. Les enseignements et les programmes peuvent être allégés en
conséquence102. Par ailleurs, des sessions d’examen peuvent être ouvertes quatre fois par an,
en octobre, janvier, mars et juin-juillet103. C’est ainsi que la Faculté de droit d’Aix-enProvence a organisé des sessions spéciales. Ceci est certain : dans les archives de la Faculté, il
est possible de retrouver des diplômes accordés entre le 28 mars er le 30 mars 1922 104 c’est-àdire à des dates qui ne pouvaient être que des dates de sessions extraordinaires.
Ce décret marque le coup d’envoi d’une série de mesures destinées à aménager la
scolarité des étudiants qui étaient partis se battre sur le front.
101
Décret du 10 janvier 1919 concédant des facilités d’études dans les établissements d’enseignement supérieur
aux jeunes gens des classes antérieures à la classe 1918, qui ont été sous les drapeaux pendant la guerre, Journal
officiel du 16 janvier 1919, page 630.
102
Article 4 du décret du 10 janvier 1919.
103
Article 6 du décret du 10 janvier 1919.
104
Archives de la Faculté de droit. Les sessions normales ont lieu en novembre et en juillet. Rapport annuel du
Conseil de l’Université – Année 1921-1922, op.cit, page 27.
27
Alinéa 2 - La multiplication des dérogations, continuation des mesures
réparatrices
Les mesures réparatrices sont prolongées par de nombreux décrets105. Un décret du 20
mars 1922 va même jusqu’à dispenser exceptionnellement certains étudiants de subir les
examens106. Certes, en principe, les autorités publiques107 considèrent qu’il est nécessaire que
les études supérieures « restent sanctionnées par les examens réglementaires, seule
sauvegarde véritable de la valeur de ces études »108. Mais le constat est désormais là : « il
existe des cas vraiment exceptionnels » encadrés par des garanties spécifiques. Cependant, il
convient de relever un paradoxe : les conditions de dérogation du décret du 12 juillet 1917
permettaient une application large alors que les conditions de dispense d’examen prévues par
le décret du 20 mars 1922 agissent réellement comme un filtre109.
Les mesures réparatrices ont pour effet d’augmenter le nombre d’étudiants puisque la
scolarité est facilitée110. Ainsi, à la rentrée de l’année 1920-1921, la Faculté peut se prévaloir
d’une augmentation de 128 étudiants, ce qui donne un total de 586 étudiants ayant fait un acte
de scolarité111. Il est à noter que ces mesures sont accueillies de manière nuancée par le corps
enseignant de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence : « leur légitimité, leur nécessité n’est pas
105
Décret prorogeant les délais d’application du décret du 12 juillet 1917, portant dérogation aux règlements
relatifs aux dispenses de grades et de scolarité. Journal officiel 1921, page 325 ; décret autorisant les étudiants
qui ont servi sous les drapeaux pendant la guerre et qui remplissent certaines conditions, à invoquer jusqu’au 1 er
mars 1922 le bénéfice du décret du 12 juillet 1917 relatif aux dispenses de grades et de scolarité pour les études
supérieures. Journal officiel 1921, page 13079.
106
Décret du 20 mars 1922 autorisant des dispenses exceptionnelles d’examen en vue des grades et des diplômes
de l’enseignement supérieur. Journal officiel du 23 mars 1922, page 3209. Arrêté accordant par application du
décret du 20 mars 1922 des dispenses d’examen ou de parties d’examen à des étudiants de Facultés, Journal
officiel 1922, pages 7638, 11542, 12120. Ces arrêtés ont concerné respectivement un étudiant de la Faculté de
Paris, un étudiant de la Faculté de Poitiers et deux étudiants de la Faculté de Paris. Journal officiel du 3
décembre 1922, page 11542 ; Journal officiel du 20 décembre 1922, page 12120 ; Journal officiel du 21 juillet
1922, page 7638.
107
Rapport au Président de la République du ministre de l’Instruction Publique Bérard. Journal officiel du 23
mars 1922, page 3209.
108
C’est pourquoi le décret du 12 juillet 1917 ne prévoyait aucune dispense d’examen.
109
Selon les termes du décret du 12 juillet 1917 : « Outre les dispositions prises en conséquence du décret du 12
juillet 1917 et des décrets du 10 janvier 1919, des dispenses d’examen ou de parties d’examen en vue des grades
ou diplômes de l’enseignement supérieur, à l’exclusion des épreuves finales, pourront être accordées aux
étudiants inscrits, avant leur incorporation, dans les Facultés », étudiants que la guerre a retenus sous les
drapeaux pendant au moins six années consécutives et qui ont été blessés ou décorés de la Légion d’honneur, de
la médaille militaire ou de la Croix de guerre avec palmes » . Journal officiel du 23 mars 1922, page 3209.
110
A contrario, quand les mesures réparatrices cesseront de faire effet, le nombre des étudiants diminuera.
1926, page 37.
111
Par l’expression « étudiant ayant fait un acte de scolarité », le doyen entend cumuler tous les étudiants y
compris ceux qui subissent les examens à la Faculté de droit d’Aix sans pour autant suivre les cours. Rapport
annuel du Conseil de l’Université – Année 1920-1921, op.cit, page 31.
28
contestable. Mais elles n’ont pas eu une influence heureuse sur la qualité des études. Les
Facultés les verront sans regret prendre fin, après que tous ceux qui y avaient droit en auront
profité »112.
Un nouvel élan national se libère ainsi pour tout reconstruire. C’est un véritable vent
de réforme qui souffle sur les années qui seront rétrospectivement qualifiées de folles.
112
29
Chapitre 2
Les mouvements de réorganisation de l’institution
(jusqu’aux années Trente)
La reconstruction des « années folles », selon l’expression consacrée, touche
l’ensemble de la société, y compris les Facultés de droit. Les régimes qui régissaient les
Facultés sont refondus en partie afin que l’institution s’adapte aux nouveaux besoins du
temps. Les réformes antérieures ayant échoué ou étant dépassé, il s’agit de reconstruire
l’édifice des Facultés de droit. Ces mesures s’appliquent directement à la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence. Du général émane le particulier, du particulier peut se déduire le général.
Il s’agit d’observer les répercussions locales de ces réformes, dans leurs contenus, voire dans
leur applicabilité (section1). Encore faut-il ne pas oublier que, derrière les institutions, se
cachent des hommes. En l’occurrence, derrière la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, il y a
les professeurs et les étudiants qui entretiennent des liens étroits. La réalité de l’institution est
donc polymorphe et ne se réduit pas à des descriptions monolithiques. C’est toute la richesse
des relations humaines (section 2).
30
Section 1 : Les nécessités de réformes
(1922-1925)
Depuis 1885113, les Facultés sont en mouvement, à la recherche d’un optimum, ou du
moins d’un équilibre114. C’est ainsi que les Facultés tâtonnent, à la recherche d’un régime de
fonctionnement115 et d’organisation116 conforme aux possibilités et aux attentes du moment.
Le fonctionnement de la Faculté relève de la généralité de l’institution et s’étend même audelà : il en va pareillement pour toutes les Facultés, quand bien même elles n’enseignent pas
le droit ($1). En revanche, l’organisation vise la division en différents niveaux d’études au
sein de la Faculté de droit ($2).
$1-Le fonctionnement de l’institution : entre réformes et consolidations
Les réformes de fonctionnement concernent toutes les Facultés, y compris la Faculté
de droit d’Aix-en-Provence. Un grand chantier est alors entrepris, altérant les régimes anciens,
voire dénaturant lesdits régimes, à coups de réformes (alinéa 1). Mais tout l’édifice n’est pas
démoli ; loin s’en faut. Des consolidations sont apportées aux bases (alinéa 2).
113
Décret du 25 juillet 1885 redonnant aux Facultés la personnalité civile. Journal officiel du 26 juillet 1885,
pages 3849 -3851.
114
Des bases sont progressivement posées. Il est notable que ces tentatives de mise en place de régimes de
fonctionnement et d’organisation s’inscrivent dans un mouvement plus large qui ne vise pas uniquement
l’enseignement supérieur. Ainsi la création d’un Conseil académique institué dans chaque chef-lieu d’Académie
a un champ d’application qui s’étend à tous les niveaux de l’enseignement public. Loi du 27 février 1880 relative
au Conseil Supérieur de l’Instruction Publique et aux Conseils académiques. Journal officiel du 28 février 1880,
pages 2305-2306.
115
Une illustration peut être fournie par la loi Liard du 10 juillet 1896 qui pose dans son article premier que « les
corps de Faculté institués par la loi du 28 avril 1893 prennent le nom d’Universités ». L’article 3 « substitue le
Conseil de l’Université au Conseil académique, dans le jugement des affaires contentieuses relatives à
l’enseignement supérieur ». L’Université acquiert une autonomie. Journal officiel du 11 juillet 1896, page 3957.
Il faut attendre un décret du 21 juillet 1897 fixe la composition et le rôle du Conseil de l’Université. Journal
officiel 25 juillet 1897, page 4252. Autre exemple : un décret du 21 juillet 1897, différent de celui mentionné à
l’instant, fixe le fonctionnement des Facultés. Journal officiel 25 juillet 1897, page 4252.
116
Par exemple, deux décrets du 30 avril 1895 organisent le régime d’étude de la licence et scindent le doctorat
en doctorat de sciences juridiques et en doctorat de sciences politiques et économiques. Journal officiel du 2 mai
1895, pages 2237 et 2528. Puis le doctorat est éclaté en quatre branches par l’arrêté du 23 juillet 1896. Journal
officiel du 24 juillet 1896, page 4231.
31
Alinéa 1 - Les réformes : un effet d’entrainement
Après la guerre, le temps est au bilan. Les Universités et les Facultés sont des
créations récentes117 ; il s’agit de relever les difficultés pour y remédier. L’insuffisance des
moyens d’action des Universités est notamment pointée du doigt 118. Le début des réformes qui
continueront comme par ricochet a lieu avec le décret du 31 juillet 1920 119 qui fait de
l’Académie le champ d’action et d’attraction de l’Université
120
. La conséquence est la
réforme immédiate de la composition du Conseil de l’Université qui doit comprendre « tous
les établissements de l’Université » et « les grands intérêts de la région » pour que « pénètre
dans l’Université le grand souffle de la vie générale »121. L’enracinement géographique
semble être une thématique, ou plutôt une problématique récurrente pour l’Université d’AixMarseille, en général, et pour la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, en particulier. La
territorialisation répond à un besoin122 mais elle est également un couperet si un effort de
communication ne relaie pas la réforme. C’est la raison pour laquelle, dès 1924, le Guide de
l’étudiant est publié123.
117
S’exprimant sur la naissance des Universités, le Recteur de l’Académie d’Aix-Marseille Padé déclare :
« Malgré les apparences, elle est encore, en effet, dans sa prime jeunesse et loin de sa maturité : de toutes parts,
les signes de sa fièvre de croissance s’aperçoivent sans peine ». Livret-guide de l’étudiant – Année 1924-1925,
publié sous le haut patronage de l’Université d’Aix-Marseille et de la Chambre de commerce de Marseille,
Imprimerie du Petit Marseillais, page 5.
118
Le ministre constate ainsi dans son rapport : « La constitution des Universités est un des grands faits de
l’histoire intellectuelle de la France moderne. En moins de vingt-cinq ans, la vie est apparue active, pleine
d’efforts et d’espoirs dans les anciennes Facultés. Les résultats se sont accumulés, et ce que l’opinion regrette, ce
n’est pas l’autonomie donnée aux Universités, mais, en raison même des progrès déjà réalisés, l’insuffisance
actuelle de leurs moyens d’action pour les services essentiels que la France attend d’elles ». Rapport du ministre
de l’Instruction Publique au Président, Journal officiel du 6 août 1920, page 12292.
119
Décret du 31 juillet 1920, Journal officiel du 6 août 1920 pages 11292-11293.
120
Article 1er : « Les Universités sont formées de la réunion de tous les établissements publics d’enseignement
supérieur, dépendant du ministère de l’instruction publique dans le ressort de l’Académie où est le siège de ces
Universités, (…). Les départements de l’Académie où se trouve le siège d’une Université constituent le ressort
de cette Université (…) ». Décret du 31 juillet 1920, Journal officiel du 6 août 1920 page 11292.
121
Rapport du ministre de l’Instruction Publique au Président, Journal officiel du 6 août 1920, page 12292. La
nouvelle composition du Conseil de l’Université s’établit comme suit, en vertu de l’article 2 du décret :
« 1° le Recteur de l’Académie, président ;
2° les doyens des Facultés et de deux professeurs élus par chaque Faculté ;
3° les directeurs des écoles d’enseignements supérieur public du ressort de l’Université et d’un professeur élu
pour chacune de ces écoles (…) n’ont voix délibérative au conseil que pour les affaires d’ordre scientifique,
scolaire et disciplinaire ;
4° le directeur de l’observatoire rattaché à l’Université ;
5° des membres n’appartenant pas au personnel régulier de l’Université (…)
Les directeurs des instituts d’Université, le conservateur ou le bibliothécaire en chef de la bibliothèque
universitaire seront appelés à siéger au Conseil de l’Université pour toutes les questions qui concernent les
services qu’ils dirigent (…) ». Décret du 31 juillet 1920, Journal officiel du 6 août 1920 page 11293.
122
Dans la mesure où « les Universités ont une action territoriale toute particulière ». Rapport du ministre de
l’Instruction Publique au Président, Journal officiel du 6 août 1920, page 12292
123
« Aujourd’hui, c’est ce « Guide de l’Etudiant » que [l’Association Générale des Etudiants et anciens étudiants
de Marseille] prend l’initiative de publier, qui vient à son heure et répond à un urgent et évident besoin ; il
32
Ayant touché à une pierre de l’édifice, c’est tout le monument qui va subir des
modifications. C’est un effet d’entraînement. Les réformes s’enchaînent pour donner une
nouvelle architecture aux Universités et aux Facultés. Le décret du 31 juillet 1920 et l’arrêté
du 2 août 1920 rendent obligatoire le livret universitaire individuel124. Ce livret doit contenir
l’état civil de l’étudiant, les titres et les grades dont il justifie pour entrer à la Faculté, la
scolarité qui s’ensuit, les enseignements reçus, le transfert de dossier de fin d’étude125. S’il est
avéré que ce livret est effectivement remis, il n’est pas certain qu’il ait été dûment complété.
Si le doute demeure pour les années Vingt, il disparaît pour les années Trente dans la mesure
où Michel-Henry Fabre, dans ses Souvenirs, mentionne clairement que ce livret n’a jamais été
rempli126.
La réforme structurelle se poursuit avec la différenciation du titre de professeur et de
l’obtention d’une chaire par le décret du 4 janvier 1921127. Cette nouveauté a pu être qualifiée
d’ « acte de justice »128. En effet, les nouvelles Facultés disposent de moins de chaires que les
anciennes, ce qui pose notamment des problèmes pour la rémunération de leur personnel. La
création du titre de professeur sans chaire permet de juguler cette difficulté chronique. Ségur a
justement bénéficié de cette mesure129. Il y a donc un enchaînement des réformes en ce début
des années Vingt.
Toutefois, le caractère inédit de l’ensemble de ces réformes ne doit pas masquer que
des mesures de consolidations les accompagnent.
représente un nouvel et précieux effort pour conserver à notre Université des étudiants qui, bien que Provençaux,
pourraient être tentés, faute de renseignements, d’aller demander à d’autres Universités ce que la nôtre est
parfaitement en état de leur donner ». Livret-guide de l’étudiant – Année 1924-1925, op.cit, page 7.
124
Journal officiel du 6 août 1920, page 11293. Le livret universitaire fera l’objet d’un arrêté le 3 février 1927.
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, Aix, Imprimerie d’éditions Paul
Roubaud, 1927, page 88.
125
Article 2 de l’arrêté du 2 août 1920, Journal officiel du 6 août 1920, page 11293.
126
« On me remit cérémonieusement un « livret universitaire » appelé à consigner la qualité de l’ensemble de
mon parcours en Faculté mais qui en réalité ne fut jamais rempli ». Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la
Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), Archives départementales, dépôt de Marseille, Delta 12.454,
page 2.
127
Décret du 4 janvier 1921 fixant les conditions suivant lesquelles peut être donné, dans les Facultés, le titre de
professeur sans attribution d’une chaire. Journal officiel du 7 janvier 1921, page 453.
128
Cette qualification vient du constat suivant : « de nombreux maîtres de conférences et chargés de cours,
après avoir rendu des services éminents, faute d’occasion propice pour être titularisés n’ont pas actuellement
dans leur Faculté le rang et les prérogatives qu’ils devraient avoir, tandis que certains de leurs collègues, plus
jeunes et de valeur égale, ont profité de circonstances plus favorables et sont entrés dans le cadre des
professeurs ». Rapport du ministre de l’Instruction Publique Honnorat au Président. Journal officiel du 7 janvier
1921, page 453.
129
33
Alinéa 2 - Les consolidations : un constat logique
Des réglementations viennent consolider les acquis et, à y regarder de près, cela est
logique.
Des
procédures
sont
confirmées.
C’est
le
cas
pour
l’inscription
ou
l’immatriculation130 qui sont obligatoires131 et trimestrielles132. Il paraît cohérent que ce
domaine appartienne aux invariants. En effet, l’immatriculation et l’inscription permettent une
centralisation des données, un recensement des étudiants qui peut éventuellement donner lieu
à des statistiques133. C’est pourquoi aucune modification n’a été enregistrée à ce sujet.
Il en est de même pour la discipline qui reste inchangée pour l’essentiel
L’assiduité est de rigueur
135
134
.
et les écarts de conduite sont, en principe, sévèrement punis136.
Ce sont des constantes au travers des années, ce qui paraît évident car c’est toute la fonction
symbolique de l’institution qui est ici en jeu. La qualité des diplômes délivrés dépend du
comportement normal des étudiants. La discipline est donc un domaine intouché car elle
permet de maintenir le fonctionnement sans heurt de l’institution.
130
Décrets des 21 juillet 1897, 8 juillet 1914, 31 juillet 1920, 14 février 1923. Annuaire de l’Université d’AixMarseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 81.
131
« Nul n’est admis aux travaux d’une Faculté (…), s’il n’est porté comme étudiant sur le registre d’inscription
ou sur le registre d’immatriculation de la Faculté ». Article 3 du décret du 21 juillet 1897, Journal officiel du 25
juillet 1897, page 4254. L’article 1 de ce décret pose l’obligation de tenir un registre d’inscription. Pourtant, en
se rendant aux archives de la Faculté, le chercheur n’a pas pu mettre la main sur un registre systématique. En
revanche, il a découvert une multitude de fiches individuelles manifestement incomplètes.
132
La première inscription en vue d’un grade ou d’un titre doit être prise au début de l’année universitaire puis
au début de chaque trimestre. Article 14 et 15 du décret du 21 juillet 1897. Journal officiel du 25 juillet 1897,
page 4254.
133
Ces statistiques sont communiquées dans les rapports annuels de la Faculté de droit à la rubrique
généralement intitulée « Etudiants ».
134
La discipline est réglée par les décrets du 21 juillet 1897 et du 26 juillet 1922. Des compléments, d’une portée
limitée, seront apportés par les décrets du 7 février 1934, du 24 octobre 1934 et du 16 mai 1945. Guide de
l’étudiant – Année 1953-1954, Imprimerie marseillaise, page 127.
135
« Sauf dispense accordée par les Facultés (…) pour raisons sérieuses et justifiées, tous les étudiants inscrits
sont tenus à l’assiduité. Des appels sont faits par les professeurs. A la fin de chaque trimestre, les Facultés (…)
peuvent annuler les inscriptions des étudiants, dont les absences injustifiées ont été trop fréquentes ». Annuaire
de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 90. Voir le $2 de la section 2 du
chapitre 2 de la première partie. Voir également la note 215.
136
C’est l’article 34 du décret du 21 juillet 1897 qui fixe les peines de discipline :
« 1° la réprimande ;
2° l’interdiction de prendre des inscriptions et de subir des examens dans les Facultés (…) pendant un an au
plus ;
3° l’exclusion de la Faculté (…) pendant un an au plus :
4° l’exclusion de l’Université pendant deux ans ou plus :
5° l’exclusion à toujours de l’Université et en outre, s’il y a lieu, l’exclusion temporaire de toutes les Facultés ou
écoles, prévue au paragraphe 7 du présent article ;
6° l’interdiction de subir un ou plusieurs examens déterminés devant aucune Faculté (…) pendant deux ans au
plus :
7° l’exclusion de toutes les Facultés et écoles d’enseignement supérieur, publiques et libre ». Journal officiel 25
juillet 1897, page 4254.
34
En revanche, d’autres pans de l’institution subissent des altérations substantielles,
conformes au vent de réforme des années Vingt. C’est le cas pour l’organisation de
l’institution en différents niveaux d’apprentissage.
$2-L’organisation de l’institution : entre retouches et création
Dans l’entre deux-guerres, trois niveaux d’études sont concernés par diverses
mesures137: la licence, le diplôme d’études supérieures138, le doctorat. Des retouches
conséquentes sont apportées à la licence (alinéa 1), le doctorat est également réformé (alinéa
2) et un nouveau diplôme est crée (alinéa 3).
Alinéa 1 - La réforme de la licence : des retouches conséquentes
C’est la licence qui subit le plus de variations si bien qu’il est possible d’évoquer un
large remodelage. Celui-ci s’explique par l’incapacité des réformes précédentes à juguler un
phénomène récurrent : l’insuffisance des résultats139. Cette réforme est manifestement
demandée par les Facultés de droit elles-mêmes dont celle d’Aix-en-Provence 140. Les Facultés
137
Excepté la capacité et les certificats spéciaux.
Initialement, il n’existe pas de diplôme d’études supérieures de droit. Les grades délivrés par la Faculté de
droit d’Aix-en-Provence sont la licence, le doctorat et la capacité. La Faculté fait également passer des examens
qui correspondent non à des grades d’Etat, mais à des diplômes ou à des certificats. Livret-guide de l’étudiant –
Année 1924-1925, op.cit, page 47.
139
Le doyen Bry s’en plaint durant l’année universitaire 1914-1915 et suggère que ce phénomène est fréquent :
« Les résultats des examens présentent toujours les mêmes caractères. L’inexpérience des élèves de première
année les empêche d’atteindre un niveau très élevé ». Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année
1914-1915, op.cit, page 20. Le constat est identique à celui de 1895. La réforme de la licence et du doctorat avait
été motivée par l’insuffisance du niveau de la licence. C’est ce qu’affirme le ministre de l’Instruction Publique,
des Beaux-Arts et des Cultes : « Il n’y a pas à dissimuler qu’en aucun temps le niveau de la licence en droit n’a
été suffisamment élevé. » Et s’appuyant sur le rapport de Bufnoir présenté au Conseil Supérieur de l’Instruction
Publique, il souligne « la médiocrité actuelle des études de licence ». Rapport du ministre de l’Instruction
Publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Raymond Poincaré, précédant le décret du 30 avril 1895. Journal
officiel du 2 mai 1895, pages 2233-2234. Pourtant, entre 1877 et 1895, la licence de droit avait subi quatre
« révisions profondes » alors qu’elle était restée inchangée du premier Empire au second Empire. Rapport du
ministre de l’Instruction Publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Bienvenu Martin. Décrets du 1er août 1905,
Journal officiel du 3 août 1905, pages 4750 à 4752.
140
« Dans l’ensemble, [la réforme] répond aux vœux de notre Faculté. L’expérience révélera ses mérites ou ses
défauts ». Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1921-1922, page 26. Il est remarquable que le
doyen Moreau ait émis l’idée de la réalisation de la réforme dans le rapport de l’année précédente. Rapport
annuel du Conseil de l’Université – Année 1920-1921, op.cit, page 30.
138
35
ont même participé à l’élaboration de cette réforme qui est double : elle concerne à la fois les
enseignements (1) et les examens (2)141.
1-Un enseignement apparemment élargi
La licence, avant 1922, est soumise au régime du décret du 1er août 1905142. Le
reproche adressé aux enseignements prévus par ledit décret consiste dans le caractère
optionnel de la pluridisciplinarité. En effet, la « préoccupation de faire place, parmi les études
de licence, à toutes les disciplines qui peuvent être utiles à la formation juridique » s’est
heurtée à l’impossibilité d’imposer à tous les étudiants une charge aussi lourde »143. D’où la
multiplication des options144. Mais celles-ci sont choisies « sans discernement, pour des
raisons de facilité ou d’indulgence dans les examens et elles ont fait tort aux parties
essentielles de l’enseignement du droit »145. Partant, les enseignements mis en place par le
décret du 2 août 1922 vont dans le sens d’un renforcement 146 : les options sont largement
diminuées147, les matières enseignées sont étudiées avec plus de cohérence148. Le droit civil a
141
Rapport du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts Léon Bérard au Président. Journal officiel 5
août 1922, page 8150.
142
Décrets du 1er août 1905, Journal officiel du 3 août 1905, page 4752.
143
août 1922, page 8150.
144
Aucune option n’est disponible en première année. En revanche, en deuxième année, l’étudiant doit choisir un
cours semestriel : droit romain ou droit international public. A ce stade, l’argument avancé par le ministre ne
paraît pas pertinent. Peut-être pensait-il d’avantage aux options de troisième année puisque l’étudiant devait
choisir entre deux cours semestriels regroupés dans un bloc : soit voies d’exécution et droit commercial ou droit
maritime, soit droit public et législation financière. Décrets du 1er août 1905, Journal officiel du 3 août 1905,
page 4752.
145
août 1922, page 8150.
146
Complété par l’arrêté ministériel du 8 août 1922.
147
Il n’existe plus d’option en deuxième année. Les seules options maintenues sont pour la troisième année : le
candidat choisit deux enseignements semestriels parmi ceux qui seront organisés par la Faculté. Décret du 2 août
1922, Journal officiel 5 août 1922, page 8151. La Faculté de droit d’Aix-en-Provence laisse le choix entre le
droit international public, les voies d’exécution, le droit maritime, la législation financière. Guide de l’étudiant –
Année 1935-1936, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1935, page 125.
148
Par exemple, l’histoire générale du droit français est enseignée pendant deux semestres en première année
alors que, avant la réforme, il y avait un enseignement d’une durée d’un semestre en première et en deuxième
année. Décrets du 1er août 1905, Journal officiel du 3 août 1905, page 4752. Décret du 2 août 1922, Journal
officiel 5 août 1922, page 8151.
36
toujours149 une place de choix, l’histoire revient à l’honneur150. Des matières disparaissent151,
d’autres apparaissent152, d’autres changent d’intitulé153.
2-Un régime d’examen clairement durci
La réforme des examens est qualifiée de « plus profonde et de plus délicate »154. Elle
vise à augmenter le niveau des épreuves. Certes, auparavant, il y avait plus d’interrogations 155.
Mais deux écrits éliminatoires156 précédent désormais un oral dans tous les examens157. C’est
justement l’introduction de deux compositions écrites pour chaque année d’études qui suggère
un niveau d’examen plus élevé, selon les protagonistes de l’époque158. Elles doivent permettre
d’éviter les « abus d’autrefois »159. Un régime transitoire est prévu160. Il semble que ce régime
149
Le droit civil est la matière incontournable de toutes les réformes et, ce, quel que soit le niveau considéré. La
réforme de 1895 l’atteste. A chaque année de la licence, une matière à tendance civiliste peut être relevée. De
même, pour le doctorat : quel que soit la branche dans laquelle postule le candidat (sciences juridiques ou
sciences politiques et économiques), il doit obligatoirement subir une épreuve de droit civil. Décrets du 30 avril
1895, Journal officiel du 2 mai 1895, pages 2228 et 2537.
150
Le droit romain avait été « sacrifié » en deuxième année, devenant un cours semestriel à option. Le terme de
« sacrifice » est employé par le ministre Bienvenu Martin dans son rapport. Journal officiel du 3 août 1905, page
4750. Désormais, le droit romain est une matière annuelle obligatoire en deuxième année et, en première année,
l’histoire générale du droit français est gratifiée d’un semestre supplémentaire, si bien qu’elle devient une
matière annuelle. Décret du 2 août 1922, Journal officiel 5 août 1922, page 8151.
151
En deuxième année disparaissent le droit international public, le droit criminel, l’histoire générale du droit
français. Décret du 2 août 1922, Journal officiel 5 août 1922, page 8151.
152
En deuxième année apparaît le cours annuel de droit pénal. Décret du 2 août 1922, Journal officiel 5 août
1922, page 8151.
153
Le cours d’éléments du droit constitutionnel et les garanties des libertés individuelles devient un cours de
droit constitutionnel. Décret du 2 août 1922, Journal officiel 5 août 1922, page 8151.
154
août 1922, page 8150.
155
Cinq interrogations en première année, six interrogations en deuxième année, sept interrogations en troisième
année. Journal officiel du 3 août 1905, page 4752.
156
L’idée d’écrits éliminatoires existait déjà dans le décret du 30 avril 1895. Journal officiel du 2 mai 1895, page
2234. Mais les écrits éliminatoires sont évincés dans le régime de 1905.
157
Article 3 Décret du 2 août 1922, Journal officiel 5 août 1922, page 8151.
158
C’est ce que tend à affirmer le doyen Moreau lorsqu’il résume les traits essentiels de la réforme : « La réforme
touche légèrement au programme des études, grandement au régime des examens où elle établit des
compositions écrites ». Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1921-1922, op.cit, page 26.
159
août 1922, page 8150. Le ministre fait-il allusion à des diplômes de complaisance obtenus suite à des examens
oraux invérifiables ? Le ministre insiste sur « le soin tout particulier » qui « devra être apporté au choix des
sujets, à la surveillance et à la sincérité des épreuves ».
160
Le doyen Moreau en fait état dans son rapport, constatant « la séparation entre l’ancien régime » et « le
nouveau régime » d’examen. Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1924-1925, op.cit, pages 38-39.
37
ait apporté une certaine satisfaction161. Ce qui est sûr, c’est que la première application de ce
régime d’examen a constitué une véritable « déroute »162.
Alinéa 2 - Le doctorat renforcé
Tout comme en 1895, en touchant à la licence, le doctorat ne peut pas être épargné 163.
Il est soumis au titre II du décret du 2 mai 1925 164. Pour obtenir ce grade, il faut soutenir avec
succès une thèse et justifier de deux diplômes d’études supérieures de droit165. En
conséquence, il apparaît clairement que la réforme du doctorat est étroitement liée à la
création de diplômes d’études supérieures166. Il n’y a donc aucun doute sur la cohérence de la
réforme167. L’avantage du nouveau système réside dans la « grande souplesse » qui permet au
futur doctorant de choisir les deux diplômes d’études supérieures qu’il veut acquérir168.
Alinéa 3 - La création du diplôme d’études supérieures
161
Le régime n’a pas changé sur le reste de la période étudié et, en 1925, le ministre met l’accent sur la formation
désormais suffisante des licenciés en droit. Rapport du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts
Journal officiel du 10 mai 1925, page 4423
162
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1922-1923, op.cit, page 28. « On est obligé malheureusement de
constater que les compositions écrites de la session de juillet ont démontré le défaut presque total de préparation
chez un très grand nombre de candidats. Sur des questions qui auraient dû être prévues, la plupart des étudiants
ont remis des copies qui attestaient, non seulement l’insuffisance des connaissances juridiques, mais aussi
l’incapacité de délimiter un sujet, de construire une composition, d’écrire convenablement, d’éviter les fautes
d’orthographe. Les juges ont dû, à leur grand regret, ajourner les trois cinquièmes des candidats. Le résultat est
d’autant plus frappant que la deuxième composition portait sur l’économie politique. Que serait-il arrivé si elle
avait porté sur une matière plus difficile, sur le droit romain par exemple ? Les examens oraux ont achevé la
déroute de la 1ère année. L’avertissement est net et rude. Souhaitons qu’il soit compris ».
163
Plus exactement, en 1895, on fortifie la licence pour fortifier le doctorat. En d’autres termes, c’est en voulant
s’attaquer au régime du doctorat que le régime de la licence a été touché. Rapport du ministre de l’Instruction
Publique, des Beaux-Arts et des Cultes Poincaré au Président, précédant le décret du 30 avril 1895. Journal
officiel du 2 mai 1895, page 2234.
164
Décret du 2 mai 1925 sur l’organisation des études supérieures de droit, Journal officiel du 10 mai 1925,
pages 4423 à 4427.
165
Guide de l’étudiant – Année 1935-1936, op.cit, page 147.
166
C’est le même décret qui réforme le doctorat et qui crée le diplôme d’études supérieures. Le ministre avoue
son « espoir que cette double réforme sera la source d’une rénovation féconde de nos Facultés de droit ».
Rapport du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts, De Monzie, précédant le décret du 2 mai 1925
sur l’organisation des études supérieures de droit, Journal officiel du 10 mai 1925, page 4423.
167
Au demeurant, la réforme de 1925 s’inscrit directement dans la lignée de la réforme de la licence : la réforme
de 1925 « complétera d’une manière harmonieuse la réforme opérée en 1922 pour la licence ». Rapport du
ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts. Journal officiel du 10 mai 1925, page 4423.
168
Rapport du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts. Journal officiel du 10 mai 1925, page 4423.
38
Et justement les diplômes d’études supérieures169 de droit sont conçus, au-delà de la
licence, comme une « solution moyenne »170 entre un enseignement généraliste171 et une
spécialisation du sujet d’étude172. Avant de relever les avantages de ce nouveau diplôme (2), il
est intéressant de se pencher sur les objections soulevées par la réforme (1).
1-Les objections formulées
L’objection principale se porte sur le risque de voir disparaître la science historique.
Est formulée la crainte de la diminution du nombre d’étudiants aux diplômes historiques
« d’où cette double conséquence que les sciences historiques péricliteront et que l’esprit
historique, autrement dit l’habitude d’envisager les institutions sous l’angle de leurs
développements historiques, s’affaiblira »173. Néanmoins, l’objection est balayée d’un revers
de main par le ministre qui estime d’une part, que l’enseignement historique est suffisant en
licence et que, d’autre part, il incombe aux professeurs de rendre leurs cours intéressants174.
2-Les possibilités offertes par ce nouveau diplôme
Ce nouveau diplôme a l’avantage de s’adresser à un large public. Le diplôme
complétera avec profit les enseignements dispensés en licence. Le choix du diplôme permet
un début de spécialisation175. En effet, quatre mentions sont disponibles : droit romain et
169
Voir en annexe 7 le modèle de diplôme d’études supérieures.
171
Les enseignements de licence sont suffisamment généralistes.
172
La spécialisation viendra au moment du doctorat ou de l’agrégation.
173
174
C’est le sens de la phrase : « Enfin il est permis d’espérer que l’attrait des études historiques ne diminuera
pas, si l’on veut bien y prendre garde. Les professeurs peuvent y contribuer grandement en effet en se détournant
des méthodes d’érudition pure et en ramenant les études historiques des Facultés de droit vers leur objet même,
c’est-à-dire le droit ». Rapport du ministre de l’Instruction Publique et des Beaux-Arts. Journal officiel du 10
mai 1925, page 4423.
175
« Le jeune homme qui se destine à une carrière judiciaire postulera le diplôme d’études supérieures de droit
privé ; celui qui se destine à l’administration postulera le diplôme d’études supérieures de droit public ; celui qui
veut entrer dans les affaires, le diplôme supérieure d’économie politique ». Rapport du ministre de l’Instruction
Publique et des Beaux-Arts. Journal officiel du 10 mai 1925, page 4423.
170
39
histoire du droit, droit privé, droit public, économie politique176. Un diplôme hybride sera
rapidement instauré portant la mention droit romain et histoire du droit et droit privé177.
L’intérêt est double. D’une part, l’étudiant peut choisir son diplôme en fonction du métier
envisagé si bien que la formation professionnelle offerte par la Faculté est améliorée. D’autre
part, le niveau du doctorat pourra s’élever puisqu’il cessera « d’être recherché par une
clientèle pour laquelle il est trop difficile »178. Enfin, le contenu de chaque diplôme éradique
l’objection soulevée précédemment car à chaque fois, un examen en histoire est
obligatoirement subi par le candidat179. L’étude de l’histoire est donc toujours de mise.
Les réformes évoquées ne doivent pas cacher la réalité polymorphe de l’institution.
Les réformes ne touchent qu’à un aspect de l’institution. Il est donc intéressant d’observer
comment les différentes cellules du corps de la Faculté agissent et interagissent entre elles
pour appréhender la vie de l’institution.
176
Article 1 du décret du 2 mai 1925 sur l’organisation des études supérieures de droit, Journal officiel du 10
mai 1925, page 4423.
177
Guide de l’étudiant – Année 1935-1936, op.cit, page 146.
178
Rapport du ministre de l’Instruction publique et des Beaux-arts. Journal officiel du 10 mai 1925, page 4423.
179
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, pages 137 à 143. Idem dans
le Guide de l’étudiant –Année 1937-1938, Marseille, Imprimerie marseillaise, pages 91 à 99.
40
Section 2 : La réalité polymorphe de l’institution
(1926-1930)
Les composantes essentielles de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence sont
constituées du corps enseignant ($1) et des étudiants ($2) qui entretiennent entre eux une sorte
de symbiose ($3).
$1- Un corps enseignant en mouvement
Derrière l’apparente stabilité des cours dont se chargent les professeurs, la carrière de
ceux-ci est marquée par un véritable mouvement. Et toute cause a une conséquence :
l’instabilité des professeurs (alinéa 1) génère une organisation annuelle des cours qui peuvent
ponctuellement changer d’enseignants (alinéa 2).
Alinéa 1 – L’instabilité du corps enseignant
L’agrégation demeure la consécration essentielle de l’enseignant180. Le succès est
difficile à obtenir, le nombre de places mises au concours étant très peu élevé181. Ce qui est
certain, c’est qu’un chargé de cours a vocation à présenter l’agrégation. En général, le chargé
de cours devient même agrégé dès l’année suivante182. A la Faculté de droit d’Aix-enProvence, ce schéma se reproduit régulièrement 183. Or, il n’est pas garanti que le nouveau
180
L’agrégation consacre les meilleurs candidats qui pourront transmettre leur savoir aux générations futures.
L’agrégé est reconnu dans son rôle de maître éminent et, en retour, il donne tout ce qui constitue la qualité de
son savoir à son auditoire. L’agrégation alimente ainsi le système éducatif de ses meilleurs éléments.
« L’agrégation (…) puise dans les fondements mêmes du système éducatif français, qu’elle a largement
contribué à édifier, les ressources suffisantes pour résister à la tempête ». Jean-François CHANET,
« L’enseignant » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome2, op.cit, page 250.
181
Par exemple, selon un arrêté de 1929, dans la section de droit privé, seules six places sont mises au concours
au lieu de quatre auparavant. Journal officiel du 24 novembre 1929, page 12711.
182
Il existe des incertitudes sur les chargés de cours mentionnés pour une seule année universitaire et qui ne
réapparaissent pas par la suite, dans les Guides de l’étudiant suivants. Sont-ils devenus agrégés ? Et, dans
l’affirmative, ont-ils immédiatement quitté la Faculté de droit d’Aix-en-Provence ? La question se pose, par
exemple, pour Souty et Henry. Voir annexe 12.
183
C’est le cas pour Husson. Pour l’année universitaire 1929-1930, Husson a la qualité de chargé de cours. Pour
l’année universitaire 1930-1931, il prend le titre d’agrégé. Guide de l’étudiant - Année 1929-1930, Aix,
Imprimerie d’éditions Paul Roubaud, pages 211 à 214 ; Guide de l’étudiant – Année 1930-1931, Marseille,
Imprimerie marseillaise, pages 160 à 162. Le constat est identique pour Audinet, Falletti, Jauffret et Marcy,
comme l’atteste la comparaison des Guides de l’étudiant de l’année universitaire 1927-1928 jusqu’au Guide de
l’étudiant de l’année 1939-1940. Il faut préciser que tous les numéros du Guide de l’étudiant ne sont pas
41
professeur reste à Aix-en-Provence184. La ville d’Aix n’est pas attractive ; la Faculté ne jouit
pas d’une aura exceptionnelle185. Seul le climat milite en faveur de l’enracinement. En
conséquence, rares sont ceux qui ont accompli toute leur carrière à Aix-en-Provence 186.
L’instabilité des professeurs est donc manifeste : ceux qui partent, ceux qui arrivent187.
Evidemment, ces départs et ces arrivées à répétition ont des conséquences sur
l’organisation des cours : bien souvent le dernier arrivé prend le cours laissé vacant 188. Mais
ce n’est pas toujours le cas.
Alinéa 2 - L’organisation des cours
Les cours laissés vacants doivent être récupérés sachant que les professeurs ont des
préférences pour enseigner telle matière plutôt qu’une autre189 (1) sans compter que les
enseignants ont un champ d’activité plus large que leur enseignement magistral190. En effet, la
Faculté a étendu sa zone d’action (2).
disponibles, ou du moins, non communicables à la bibliothèque universitaire. Le chercheur s’est donc basé sur
les sources qu’on a bien voulu lui procurer.
184
Ainsi Falletti n’apparaît plus dans la liste des enseignants l’année suivant son agrégation.
185
Ripert est parti à Paris alors qu’il est né dans la Sud, à la Ciotat, comme le montre le Registre du personnel.
Dans le même sens, Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen, Dictionnaire historique des juristes
français XIIe-XXe siècle, collection Quadrige, Paris, Presses Universitaires de France, 2007, page 669.
186
Dumas est un des rares professeurs à être attaché à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Cela s’explique
certainement par le fait qu’il est aixois : il est né à Aix-en-Provence comme l’indique le Registre du personnel de
la Faculté. Jean Macqueron évoque l’attachement de Dumas : « … il ne semble pas qu’il ait jamais songé à
émigrer en une autre Faculté. Aix, ville chargée d’histoire lui plaisait… ». Jean MACQUERON, « Auguste
Dumas (1881-1968) », RHD, 1969, page 174. En revanche, en ce qui concerne Moreau, s’il est resté à Aix
durant toute sa carrière, c’est qu’il avait promis à son épouse aixoise de rester dans cette ville quoiqu’il advienne.
Communication téléphonique avec Madame Moreau du 23 mai 2008. Joseph Bry fait aussi partie de cette
poignée de professeurs restés à Aix : Audinet souligne que « c’est à Aix que s’est écoulée dans une belle unité,
presque toute son existence (…)». Dans le discours d’Aubenas, il apparaît que « jamais il ne se détacha du pays
aixois dont il savoura, jusqu’à sa mort, les charmes agrestes ». Joseph Bry – Doyen de la Faculté de droit de
l’Université d’Aix-Marseille (1885-1952), Archives départementales, dépôt d’Aix-en-Provence, KSI 252, pages
8 et 18.
187
C’est le cas de Brethe de la Grassaye en 1931, par exemple. Marc MALHERBE, La Faculté de droit de
Bordeaux (1870-1970), op.cit, page 286. Cf. annexe 12.
188
Un exemple est topique : Roubier part. Le cours de droit civil est récupéré par Aulagnon qui vient d’obtenir
son agrégation. Rapport annuel du Conseil de l’Université - Année 1924-1925, op.cit, page 33.
189
Le 11 août 1906, Jourdan écrit une lettre au doyen pour obtenir le cours d’histoire du droit privé en doctorat
au lieu du cours d’histoire du droit public auquel il ne tenait guère. Archives nationales, F1+23702.
190
L’expression de « cours magistral » n’apparaît qu’en 1921 sous la plume d’Eugène Gaudemet. Jacques Henri
ROBERT, « Le cours magistral » in Annales d’histoire des facultés de droit et de science juridique, numéro 2,
1985, pages 135. La parole « grave mieux dans l’esprit ». Ferdinand LARNAUDE, « Les formes de
l’enseignement dans les Facultés de droit et de science politique », Revue internationale de l’enseignement, tome
41, 1901, page 235.
42
1-La récupération des cours
L’instabilité des professeurs est ce qui explique, d’une part, pourquoi ceux-ci ne se
cantonnent pas à l’enseignement d’une seule matière191. D’autre part, ils veulent, peut-être,
également diversifier leurs thèmes de recherche et de réflexion. Ainsi, Bonnecarrère, titulaire
de la chaire de droit commercial192 se charge du cours de droit maritime, du cours de droit
commercial spécial et du cours d’enregistrement et de notariat durant l’année universitaire
1926-1927193. Il ne s’agit que d’une illustration parmi d’autres194. Tous les ans, le cours peut
être transféré vers un autre professeur disposant d’une formation adéquate. C’est le cas, par
exemple, pour le cours de d’histoire du droit privé en licence. Ce cours est dispensé par Bry
durant l’année universitaire 1924-1925195 puis il est récupéré par Dumas196. Cette instabilité
est donc sans conséquence importante pour l’organisation des cours : un professeur est
toujours trouvé pour s’en charger sauf en ce qui concerne le cours de droit constitutionnel
pour lequel une réelle difficulté se présente197.
S’agissant du déroulement des cours, il est possible de s’appuyer sur les écrits de
Michel-Henri Fabre qui donne une indication sur les enseignements de licence : « [Ils] se
présentaient le matin de 8h15 à 10h30 ou à 11h45 selon que deux ou trois heures de cours
chargeaient le semestre. Dans l’intervalle de ceux-ci, (…) une pause de quinze minutes… »198.
Ceci est valable pour les cours données traditionnellement dans les locaux de la Faculté.
191
Crémieu délaisse le cours de procédure civile et de voies d’exécution. Lebret, nouvellement agrégé récupère
ce cours. Rapport annuel du Conseil de l’Université - Année 1924-1925, op.cit, page 33.
192
Philippe Bonnecarrère, doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille, 1871-1936, Archives
départementales, dépôt d’Aix-en-Provence, KSI 1638, pages 3 et 4. Il est initialement titulaire de la chaire de
droit criminel puis en 1908, il est transféré sur sa demande dans la chaire de droit commercial.
193
Guide de l’étudiant – Année 1926-1927, pages 48 à 50.
194
Un autre exemple peut être fourni par Raynaud. Durant l’année universitaire 1927-1928, il enseigne, outre sa
matière de prédilection qu’est l’économie politique, la législation industrielle et l’histoire des doctrines
économiques. Guide de l’étudiant-Année 1927-1928, op.cit, pages 160 à 164.
195
Il s’agit de Joseph Bry, Georges Bry étant décédé en 1918. Guide de l’étudiant – Année 1924-1925, op.cit,
pages 49 à 51
196
Guide de l’étudiant – Année 1926-1927, pages 48 à 50 ; Guide de l’étudiant – Année 1927-1928, op.cit, pages
160 à 164 ; Guide de l’étudiant – Année 1929-1930, op.cit, pages 211 à 214 ; Guide de l’étudiant 1930-1931,
op.cit, pages 160 à 162.
197
Le droit constitutionnel est presque toujours le cours laissé sans professeur dans les indications du Guide de
l’étudiant. Mêmes références que celles indiquées dans la note ci-dessus. Le doyen Moreau se plaint de cette
situation d’autant qu’un cours de doctorat n’a pas pu être donné pour cette raison durant l’année universitaire
1924-1925. Il évoque donc une « fâcheuse lacune ». Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année
1924-1925, Imprimerie universitaire de Provence, 1926, page 34.
198
Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), op.cit, page 4.
43
2-Les champs d’action de la Faculté
Parallèlement à cela, la Faculté multiplie les zones d’activités comme en témoignent
les cours par correspondance (a), les conférences facultatives et les certificats spéciaux (b).
a-Les cours par correspondance
La Faculté organise des cours par correspondance199. La date précise de création est
incertaine mais le doyen Moreau évoque cette préparation aux examens par correspondance
dans son rapport de l’année 1924-1925200. Il se félicite de ce que cette idée ait obtenu
« beaucoup de succès » et il promet qu’elle « en obtiendra davantage lorsqu’elle sera plus
connue »201. Le rayonnement des professeurs en est ainsi élargi.
b- Les conférences facultatives et les certificats spéciaux
De plus, la Faculté s’efforce d’assurer des conférences facultatives202 ainsi que des
conférences précédant la délivrance de certificats spéciaux203. Chaque année, le doyen fait état
de la situation204. Il s’agit d’un indice qui tend à prouver l’importance de ceux-ci aux yeux du
corps enseignant. Inversement, il s’agit, d’une part, d’un indicateur sur la volonté de réussir
des étudiants et, d’autre, part, sur la curiosité intellectuelle qui les anime. Les conférences
facultatives de la licence sont suivies « par un grand nombre d’étudiants » qui « y cherchent
199
Le Guide de l’étudiant les décrit comme suit : « la Faculté a organisé des exercices par correspondance utiles
aux étudiants, qui ne peuvent pas résider à Aix. Les intéressés reçoivent en communication des sujets de
compositions, qui leur sont donnés tous les quinze jours. Ils envoient leurs devoirs au secrétaire de la Faculté, qui
est chargé de les remettre aux correcteurs ». Pour bénéficier de ce régime, il faut remplir deux conditions :
« 1° Etre inscrit ou immatriculé à la Faculté.
2° Prendre une inscription spéciale dite de conférence soumise à une taxe de 50 francs par semestre ». Annuaire
de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, pages 125-126.
200
201
202
Livret-guide de l’étudiant – Année 1924-1925, idem, pages 47 et suivantes.
203
Livret-guide de l’étudiant – Année 1924-1925, idem, page 47. La Faculté de droit d’Aix-en-Provence peut
délivrer un certificat de sciences pénales, un certificat d’études commerciales et économiques, un certificat dont
le programme est fixé par le candidat. Les enseignements annexes sont mentionnés par les petites affiches
retrouvées au fonds ancien de la bibliothèque universitaire. Cote 611. Cf. annexe 5.
204
pages 23-24, Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1924-1925, op.cit, pages 34-35.
44
surtout la préparation à l’examen écrit205, dont ils connaissent la difficulté »206. Les étudiants
sont donc intéressés par un complément de cours. De même, les conférences préparant aux
certificats spéciaux attirent « un nombre satisfaisant de travailleurs »207, mais ce nombre est
trop supérieur à ceux qui demandent finalement l’attribution de ce certificat. Néanmoins,
l’écart tend à se résorber, ce dont se réjouit le doyen208. Or si des étudiants participent à ces
conférences sans se soumettre aux examens conférant le certificat, il s’agit là d’une preuve de
leur curiosité intellectuelle: ils se rendent à une conférence sans attendre une valorisation
directe de leur scolarité. Il est donc possible de supposer que la participation à ces conférences
ne vise que la satisfaction intellectuelle. Toujours est-il que l’activité des professeurs en est
ainsi accrue.
Il faut en outre noter, au sujet de ces certificats, qu’un arrêté ministériel en crée un
spécial, établissant un lien entre la Faculté de droit et la Faculté de lettres : la Faculté de droit
est autorisée à délivrer des certificats qui valent également pour la licence ès lettres 209. Ce
dispositif a été immédiatement utilisé par les étudiants intéressés210. Cet arrêté a le mérite de
relier deux Facultés qui avaient eu un certain lien au début du siècle liées 211. Cette proximité,
ou du moins ce rapprochement212 semble se poursuivre dans la condition de l’étudiant.
Que ce soit en lettre ou en droit, dans la première moitié du XXème siècle, la figure de
l’étudiant ne varie guère en ce sens où ils ont bien souvent des préoccupations identiques et
205
Il s’agit de l’objet même de l’institution de ces conférences. Le livret-guide de l’étudiant les caractérise
comme suit : « Elles ont pour objet de préparer les étudiants aux examens et de les guider dans leurs travaux
personnels. Elles donnent lieu à des interrogations, à des compositions écrites et à des exposés oraux. Elles sont
dirigées par des professeurs, des agrégés, des chargés de cours. Elles donnent lieu à des inscriptions spéciales et
comportent deux conférences par semaine. A tous les examens, les notes obtenues aux conférences sont
communiquées au jury ». Livret-guide de l’étudiant - Année1924-1925, op.cit, pages 47 et suivantes.
206
207
208
En 1923, le nombre de certificat délivré est très réduit. Le doyen évoque sa satisfaction de décerner un
certificat d’histoire du droit à un directeur d’école primaire qui a obtenu les années précédentes un certificat
d’économie politique et un certificat de droit public. Un autre certificat d’études commerciales et économiques a
pu être délivré. Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1923-1924, op.cit, pages 23-24.
209
Arrêté ministériel du 7 octobre 1924. Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1924-1925, op.cit,
page 35.
210
211
L’histoire des Annales conforte ce point de vue. Les Annales de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence sont
crées en 1905 et elles sont communes aux Facultés de droit et de lettres durant deux années. Paul MASSON,
Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, tome 6 « La vie intellectuelle », Marseille, Imprimerie
Barlatier, 1914, page 678. De surcroit, la section de droit et la section de lettres de la bibliothèque universitaire
sont établies toutes les deux au siège de la Faculté de droit. Guide de l’étudiant - Année 1930-1931, op.cit, page
46.
212
Le Guide de l’étudiant évoque un véritable « souci » de la Faculté de droit « de lier son enseignement à celui
de la Faculté des lettres ». Guide de l’étudiant - Année 1930-1931, idem, page 40.
45
des centres d’activités communs.
46
$2-Les étudiants comme une communauté soudée
Les étudiants apparaissent comme une communauté soudée par les mêmes conditions
d’études au sein de la Faculté et par les mêmes intérêts en dehors de la Faculté
213
. Et
justement, la scolarité suivie par les étudiants (alinéa 1) n’est qu’une partie de la vie
estudiantine, bien plus large (alinéa 2), qu’il incombe à l’historien d’observer.
Alinéa 1 - La scolarité classique : les points culminants
Les points culminants de la scolarité consistent dans l’inscription ou l’immatriculation,
les examens et les vacances qui rythment l’année universitaire (1). Les bons étudiants
attendent, de surcroît, les concours de fin d’année qui constituent un moment fort de leur
scolarité (2).
1-L’année universitaire rythmée par des passages obligatoires
L’étudiant doit obligatoirement être inscrit ou immatriculé pour pouvoir participer aux
cours et aux conférences, d’une part, et pour subir les examens, d’autre part 214. Pour maintenir
le bénéfice de l’inscription ou de l’immatriculation, l’accent est porté sur l’obligation
d’assiduité215.
213
C’est la figure du « Jeune » qui a pu émerger dans l’entre-deux guerres. Jean-François SIRINELLI, « Les
jeunes » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 2, op.cit, page 23. Avant même la Première Guerre
Mondiale, Henri Massis et Alfred de Tarde, publiant sous le pseudonyme d’Agathon, révèlent la présence d’une
« jeune élite intellectuelle » présente dans l’enseignement secondaire et supérieure. Henri MASSIS, Alfred de
TARDE, Les jeunes gens d’aujourd’hui, collection Les acteurs de l’histoire, Paris, Imprimerie nationale, 1995.
214
Article 3 du décret du 21 juillet 1897, Journal officiel du 25 juillet 1897, page 4254.
215
Le principe d’assiduité est une constante. L’article 15 du décret du 21 juillet 1897 relatif au régime scolaire et
disciplinaire des Universités modifié par le décret du 8 juillet 1914 pose que « l’étudiant doit justifier de son
assiduité aux cours et aux exercices obligatoires pour être admis à prendre ses inscriptions ». Décret du 8 juillet
1914 modifiant l’article 15 du décret du 21 juillet 1897, relatif au régime scolaire et disciplinaire des Universités,
Journal officiel de juillet 1914, page 6201. C’est pourquoi le Guide de l’étudiant insiste là-dessus et il faut
rappeler que « sauf dispense accordée par les Facultés (…) pour raisons sérieuses et justifiées, tous les étudiants
inscrits sont tenus à l’assiduité. Des appels sont faits par les professeurs. A la fin de chaque trimestre, les
Facultés (…) peuvent annuler les inscriptions des étudiants, dont les absences injustifiées ont été trop
fréquentes ». Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 90.
47
Les cours débutent en novembre216. Deux sessions d’examen rythment l’année pour les
étudiants en licence217 : celle de juin « qui s’étal[e] jusqu’à la mi-juillet » et celle d’octobre
« qui occup[e] en gros le mois »218. Pour le diplôme d’études supérieures, les dates de sessions
d’examen sont fixées par le doyen, au choix, dans la dernière semaine de chaque mois, de
novembre à juin inclus219. Les examens donnent lieu à des notes de 0 à 20, remplaçant la
notation en boules220. Quand il y a fraude ou tentative de fraude, les examens sont nuls221.
Deux semaines de vacances rythmant l’année universitaire se répartissent comme suit :
une semaine à Noël et une semaine à Pâques222. « Tout compte fait, on travaillait beaucoup et
au moins aussi longtemps qu’aujourd’hui ! », s’exclame Michel-Henry Fabre223.
2-La participation aux concours
Un point de paroxysme dans la scolarité des bons étudiants est atteint avec la
participation aux concours224. Deux types de concours sont organisés : un concours interne à
la Faculté de droit d’Aix-en-Provence225 et un concours entre les Facultés de droit226.
216
Les affiches de 1917-1918 ainsi que les mémoires de Michel-Henry Fabre le montrent. Affiches du fonds
ancien de la bibliothèque universitaire. Cote 611. Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit
d’Aix-Marseille (1933-1985), op.cit, page 3.
217
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 127.
218
219
220
L’article 1 du décret du 26 février 1913 remplace le système de notation en boules par une notation en
chiffres. L’article 2 précise l’échelle des notes de 0 à 20. Journal officiel du 1er mars 1913, page 1957. Dans les
archives de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, il est loisible de trouver des fiches individuelles de notes. Il
est possible de reconstituer l’échelle des notations à partir de là : la boule blanche, signifiant la bonne note ; la
combinaison d’une boule de couleur blanche et d’une boule de couleur rouge correspondant à une note correcte;
une boule rouge pour la note moyenne, la combinaison d’une boule de couleur rouge et d’une boule de couleur
noire ; et enfin, la boule de couleur noire pour la mauvaise note.
221
222
Décret du 27 mars 1925.
« L’article 43 du décret du 28 décembre 1885 est modifié ainsi qu’il suit :
En plus des fêtes légales, les cours vaquent dans les Facultés et instituts et écoles des Universités :
a) du 23 décembre au soir au 3 janvier au matin. Lorsque le 23 décembre tombe un dimanche, la date initiale est
avancée d’un jour ; lorsque le 3 janvier tombe un dimanche, la date de rentrée est reculée d’un jour.
b) du lundi inclus qui précède le jour de Pâques au lundi matin de la semaine qui suit la semaine de Pâques ».
Journal officiel 2 avril 1925, page 3361.
223
224
Michel-Henry Fabre évoque la « petite élite d’étudiants qui se battaient en fin d’année pour arracher les
mentions et les prix ». Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985),
idem, page 6.
225
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, pages 131-132.
226
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, pages 132-133. Décrets du
27 décembre 1881 et 17 juillet 1926.
48
Les concours qu’il est possible de qualifier d’internes récompensent les étudiants de
licence admis à deux concours. L’étudiant peut obtenir un premier prix, un second prix ou des
mentions honorables227. Les lauréats sont récompensés par l’octroi de certains avantages :
dispense des droits d’inscription et d’examen pour l’année suivante, présentation à l’examen
d’entrée à la magistrature sans condition de stage228 et autres faveurs229.
Le concours général, pour sa part, n’est ouvert qu’aux étudiants de troisième année. Le
premier prix consiste en une somme de 800 francs, le second prix est de 500 francs. A ces
prix s’ajoutent des ouvrages. Les cinq mentions honorables décernées donnent lieu à l’octroi
de médailles230.
Dans ces deux concours, il faut relever l’importance accordée au droit civil qui
apparaît comme une épreuve incontournable231. D’autres concours sont également organisés
pour les doctorants232.
A ces concours s’ajoutent les prix particuliers conférés par la Faculté de droit d’Aixen-Provence comme le prix Pitti-Ferrandi pour les étudiants de droit criminel233, le prix Louis
Adinard pour le meilleur étudiant du diplôme de droit privé234 ou encore, parmi d’autres235, le
prix Jules et Louis Jeanbernat en doctorat236. En 1935, par exemple, le palmarès fut le suivant :
le prix Louis Aninard a été attribué à Raoul Dragon ; le prix Jules et Louis Jeanbernat à
227
Article 2 du décret du 27 décembre 1881.
Le décret du 29 juin 1920 permet même d’inscrire au tableau d’avancement, au bout d’un an de service, les
juges suppléants qui ont obtenu un prix dans une Faculté de droit de l’Etat. Annuaire de l’Université d’AixMarseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 132.
229
Les lauréats ont le bénéfice de dix ans dans l’administration de l’enregistrement. Annuaire de l’Université
d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, idem, page 132.
230
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, idem, page 132.
231
Les compositions du concours interne portent en deuxième et en troisième année sur un sujet de droit civil et
sur un autre sujet tiré au sort parmi les matières obligatoires enseignées. De même, pour le concours général, la
composition porte sur un sujet de droit civil.
232
En vertu du décret du 21 septembre 1881 et de l’arrêté du 15 janvier 1882, le concours est ouvert entre les
aspirants au doctorat pourvus d’un diplôme d’études supérieures et les docteurs en droit. Les candidats doivent
être licenciés depuis moins de cinq ans. Le concours consiste en une dissertation sur un sujet choisi par la
Faculté qui est porté à la connaissance des intéressés chaque année par voie d’affiche avant le 1 er juin. Les
lauréats ayant obtenu une médaille d’or au concours interne peuvent participer au concours annuel de
l’Académie de Législation de Toulouse. Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de
l’Etudiant, op.cit, pages 149-150.
233
234
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, idem, page 92.
235
Cette liste n’est pas exhaustive.
236
Ce prix est institué par Jeanbernat pour perpétuer le souvenir de ses deux fils morts pour la France pendant la
grande guerre. Il a donné à la Faculté une rente de mille francs destinée à récompenser chaque année le docteur
en droit qui a obtenu les meilleures notes pour ses examens et sa thèse. Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille
1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 149.
228
49
Bernard Hildesheimer ; les prix de thèses à ce dernier (médaille d’or) pour sa thèse sur
« L’Assemblée des communautés de Provence », à Edmond Bertrand (médaille d’argent) pour
sa thèse sur « Les aspects nouveaux de la notion de préposé et l’idée de la représentation dans
l’article 1384 §4 », à Théophile Lombard (médaille de bronze) pour sa thèse sur l’« Essai
d’une synthèse de la jurisprudence française en matière de conflits de lois », et à Augustin
Nicolai (mention honorable) sur « Le rapatriement de l’épargne des émigrants » 237.
Néanmoins, force est de constater que les moments consacrés à la prise de cours ou
aux examens ne représentent qu’une très petite portion de la vie estudiantine qu’il s’agit
désormais d’évoquer.
237
Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés-Année 1934-1935, Marseille, Imprimerie
marseillaise, 1936, page 47.
50
Alinéa 2 - La vie étudiante : les pôles d’attraction
A partir de 1930238, pour vivre, les étudiants les plus méritants peuvent obtenir des
bourses239. Mais ceci n’est qu’une maigre contribution par rapport aux dépenses nécessitées
par les études. Premièrement parce que de bons résultats sont exigés pour l’octroi de la
bourse, ce qui limite le nombre de bénéficiaires réels240. Deuxièmement parce que les
conditions de vie d’un étudiant ne sont pas toujours aisées241. C’est pourquoi sont mis en place
des associations (1) ainsi que toutes sortes de dispositifs (2) qui doivent faciliter la vie
étudiante, et, par conséquent, les études. Les associations regroupent des personnes qui ont en
général le même profil, ou du moins les mêmes centres d’intérêt, ce qui n’englobe donc pas
tous les étudiants. En revanche, les installations mises en place par la Faculté ou l’Université
visent tous les étudiants sans distinction. Dans tous les cas, il s’agit toujours de lieux de
retrouvaille et de travail, créateur de liens sociaux.
1-Les associations créant un lien social : des lieux de réunion
Les associations permettent de réunir des personnes animées par les mêmes centres
d’intérêt ou soucieuses d’œuvrer dans le sens de l’intérêt collectif, pour résoudre des
problèmes communs. Dans l’histoire de l’enseignement, l’apparition des associations est
même liée à l’émergence de la figure sociale de l’étudiant242. Les jeunes filles fournissent une
bonne illustration. Dès que les étudiantes sont en nombre suffisant, elles se regroupent 243 en
238
Arrêté du 11 août 1930. Mentionné par le Guide de l’étudiant – Année 1932-1933, Imprimerie marseillaise,
page 88.
239
« Les bourses de licence, pour la première année d’études sont attribuées sans concours pour un an à des
candidats ayant obtenu : soit la mention ‘assez bien’ à chacune des deux parties du baccalauréat de
l’enseignement secondaire ; soit la mention ‘passable’ à la première partie et la mention « très bien » à la
seconde.
Les bourses de licence pour la deuxième et la troisième année d’études, et les bourses de doctorat de première
année sont données pour un an à la suite du concours auquel sont seuls admis à prendre part les étudiants ayant
obtenu la note moyenne de 13 à l’examen de fin d’année correspondant à leurs inscriptions.
Les bourses de doctorat peuvent être renouvelées, pour une année ou une fraction d’année scolaire, en faveur des
candidats admis avec la mention ‘bien’ à l’un au moins des diplômes d’études supérieures ». Décret du 11 août
1930. Journal officiel du 22 août 1930, page 9701. Guide de l’étudiant – Année 1932-1933, op.cit, page 88.
240
Voir le $1 de la section 1 du chapitre 1 de la deuxième partie.
241
Le cas est évoqué pour les étudiantes qui ont « des difficultés pour trouver un logement correspondant à leur
ressource ». Nicole XARDEL, « Une association nouvelle à Aix - Groupement des étudiantes » in Annales de la
Faculté de droit d’Aix, Nouvelle Série numéro 10, Imprimerie Niel, F.-N. Nicollet, Aix-en-Provence, 1923, page
3.
242
Antoine PROST, L’enseignement en France 1800-1967, op.cit, page 230.
243
L’association regroupe des étudiantes de la Faculté de droit et de la Faculté de lettres, ce qui prouve encore le
lien entre les deux Facultés. Voir ci-dessus l’alinéa 2 de la section 2 du second chapitre de la première partie.
51
Association des Amies des Etudiantes244 pour « favoriser de toutes manières, soit au point de
vue professionnel, soit au point de vue moral et matériel, le séjour des Etudiantes françaises
ou étrangères dans la ville »245. L’association dispose d’un « local spacieux, au centre ville, à
proximité des Facultés, avec (…) salles de travail, chambres meublées, [ainsi qu’] un grand
salon de lecture et de musique [et] une cour de récréation »246.
Une des associations les plus importantes est l’Association générale des Etudiants et
anciens étudiants de Marseille. C’est cette association qui prend l’initiative de la publication
d’un Guide de l’étudiant247. Fondée en 1888, le siège est localisé au numéro 115 de la
Canebière : « C’est une bâtisse élevée de 4 étages sur rez-de-chaussée et sous-sol, percée à
chaque étage de trois fenêtres sur deux façades, et pourvue de toutes les commodités
modernes, électricité, chauffage central, etc. (…) Un superbe escalier à rampe en fer forgé
dessert l’immeuble entier »248. Les statuts de l’association traduisent la réelle volonté de
réunion, de solidarité et de fraternité entre étudiants249.
Durant les années Vingt, la religion était importante pour les étudiants. De nombreuses
associations reflètent ce fait : ainsi l’Association des Amies des Etudiantes dispose d’une
chapelle pour le service religieux250. L’existence de l’association des étudiantes catholiques de
Marseille251 va dans le même sens de la large place accordée à la religion. Enfin, la conférence
Belsunce, installée à la Maison des Etudiants catholiques de Marseille vise à « mettre à la
disposition des jeunes gens, outre des facilités de travail et des distractions, un ‘milieu’ où ils
aient à leur portée des moyens de parfaire leur culture et leur éducation morale, en même
temps que d’affermir leurs convictions religieuses »252. Les étudiants sont majoritairement de
244
Le 7 mars 1922, l’association prend le nom d’Association des Etudiantes et un statut est rédigé. Nicole
XARDEL, « Une association nouvelle à Aix - Groupement des étudiantes » in Annales de la Faculté de droit
d’Aix, op.cit, page 6.
245
Selon les termes du programme rédigé par le Comité provisoire de constitution de l’Association. Ces propos
sont rapportés par Nicole XARDEL dans « Une association nouvelle à Aix - Groupement des étudiantes » in
Annales de la Faculté de droit d’Aix, idem, page 3.
246
Nicole XARDEL, « Une association nouvelle à Aix - Groupement des étudiantes » in Annales de la Faculté
de droit d’Aix, op.cit, page 5.
247
Livret-guide de l’étudiant - Année 1924-1925, op.cit, page 7.
248
Livret-guide de l’étudiant - Année 1924-1925, idem, page 54.
249
L’article premier indique le triple but de l’association : « réunir les étudiants dans l’intérêt de leurs études ;
établir entre tous ses membres des éléments de solidarité et de fraternité qui assurent à chacun aide et assistance ;
créer et faire fonctionner toutes œuvres pouvant faciliter leur travail et leur existence matérielle ». Livret-guide
de l’étudiant – Année 1924-1925, op.cit, page 19.
250
251
Livret-guide de l’étudiant - Année 1924-1925, op.cit, page 54.
252
52
confession catholique, comme l’indique le nom des associations. Il en est de même pour les
professeurs253. C’est donc plus la religion que la politique qui anime la communauté
étudiante254, à la différence de ce qui se produit dans d’autres Facultés255.
Les associations ne sont pas l’unique moyen de créer du lien social entre les étudiants.
Les lieux communs remplissent également ce rôle.
2-Les installations facilitant les études : les lieux communs
De nombreux lieux communs sont aménagés pour faciliter la vie estudiantine.
D’abord, l’Association Générale des Etudiants et anciens étudiants de Marseille dispose d’un
restaurant au premier étage de son local256. « [C]ent repas peuvent être donnés par service »
dans « la luxueuse salle du restaurant toute garnie de glaces » pour « le prix modique de 4
francs 75 »257. Le repas est le moment de retrouvaille privilégié des étudiants qui permet de se
restaurer et de se divertir entourés de ses amis.
Ensuite, la Faculté dispose d’une bibliothèque dans laquelle les étudiants peuvent se
cultiver à moindre frais. A Aix-en-Provence, la bibliothèque compte plus de 150 000 ouvrages
pour les études de droit et de lettres. A Marseille, 100 000 volumes sont recensés258. La
bibliothèque est ouverte toute la semaine à l’exception du dimanche mais elle ferme pour la
pause méridienne259.
253
Selon les propos de Madame Moreau recueillis le 27 mai 2008.
255
Paris est le cas le plus topique. L’affaire Scelle illustre la répercussion des troubles politiques sur la vie des
Universités : « Vers 1925, l’affaire Scelle va secouer durant plusieurs semaines le Quartier latin. Son héros
involontaire, le professeur George Scelle, pacifiste et cartelliste, avait été chargé, par un arrêté du 25 février
1925, d’un cours de droit international public à la Faculté de droit de Paris. Les étudiants d’Action française et
les troupes qu’ils parviendront à mobiliser vont proclamer aussitôt que ce sont ses appuis politiques qui ont valu
au professeur, qui n’avait été retenu qu’en second rang par le Conseil de la Faculté, sa nomination et que cette
République des professeurs n’est, somme toute, qu’une République des camarades. L’action française avait donc
gagné. Cette victoire est symbolique : en ce milieu de décennie, en effet, le mouvement de Charles Maurras
règne en maître au Quartier Latin». Pascal ORY, Jean-François SIRINELLI, Les intellectuels en France – De
l’affaire Dreyfus à nos jours, collection U, 3ème édition, Paris, Armand Colin, 2002.
256
Voir annexe 15.
257
Livret-guide de l’étudiant – Année 1924-1925, op.cit, page 54.
258
259
A Aix-en-Provence : 9 heures-12 heures, 14 heures-18 heures en semaine et le samedi de 14 heures à 16
heures. A Marseille : 9 heures-12 heures et 16 heures-19 heures du lundi au samedi midi. Tous les jours, 86
étudiants en moyenne fréquentent la bibliothèque d’Aix-en-Provence et 36 à Marseille. Guide de l’étudiant –
Année 1935-1936, op.cit, page 118.
254
53
Les aménagements apportés pour faciliter la scolarité posent la question des moyens
de transport. Pour se rendre à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, les étudiants peuvent
emprunter le chemin de fer d’autant que « des cartes d’abonnement à tarif réduit » sont
délivrées260. Ils ont également le choix de prendre le tramway ou les autocars 261. Durant le
trajet, les étudiants discutent entre eux, tissant ainsi des liens d’amitié 262. Pour les étudiants
habitant sur Aix-en-Provence, le vélo ou la marche à pied suffisent. Il en est de même pour les
professeurs.
L’évocation des professeurs et des étudiants, chacun de leurs côtés, ne doit pas
dissimuler la relation quasi symbiotique qui existe entre eux : le professeur transmet à
l’étudiant, l’étudiant reçoit et demande au professeur. L’un n’existerait pas sans l’autre, ce qui
démontre la symbiose.
260
Guide de l’étudiant – Année 1929-1930, Imprimerie Marseillaise, 1929, page 122.
« L’agencement matutinal des cours entendait favoriser le flux principal des étudiants qui venait de Marseille.
Prenant au bas des allées Léon Gambetta, aux alentours de 7h, les autocars que la ‘Société Mattéi’ conduisent
jusqu’à la porte de la Faculté » (sic). Et Michel-Henry Fabre de décrire : « Les voitures Mattéi d’une trentaine
de sièges » ne mettaient « guère plus d’une demi-heure » pour effectuer le trajet, « certains chauffeurs (dont
Marbac pourtant le plus âgé) n’hésitant pas, excités par nous, à entamer avec leurs collègues des courses dignes
de la Formule I. » Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985),
op.cit, page 5.
262
Michel-Henri FABRE, Mes souvenirs de licence en droit à Aix (1933-1936), idem, page 5.
261
54
$3-La symbiose entre étudiants et professeurs
Les professeurs et les étudiants travaillent pour atteindre la réussite professionnelle. La
conférence Portalis en est la preuve éclatante par la préparation au barreau qu’elle assure.
Instituée en 1858, « elle a un but tout à fait pratique, qui est d’habituer les étudiants à traiter
dans une langue purement juridique, des sujets strictement juridiques »263. Elle vise donc à
« habituer l’étudiant à l’argumentation et à la controverse »264. Un orateur plaide le pro, un
autre plaide le contra. Un troisième membre de la conférence joue le rôle du ministère public.
Le professeur fait la critique du débat. Ces réunions se soldent par « d’excellents résultats »265.
La conférence Portalis est donc bien le signe d’une symbiose entre les professeurs et les
étudiants qui œuvrent de concert. A la Faculté, l’étudiant est plus qu’un élève, il devient un
« disciple »266.
L’existence des salles de travail abonde également dans ce sens267. Il en existe deux :
une salle de travail d’histoire du droit et une salle de travail d’économie politique. La salle de
travail d’histoire du droit est dirigée le professeur d’histoire du droit qui est archiviste
paléographe268. Son objectif est de « forme[r] les étudiants à l’étude directe des anciens
documents juridiques, en les initiant aux sciences auxiliaires de l’histoire : paléographie,
diplomatique, bibliographie »269. Un lien s’établit donc directement entre l’enseignant et les
étudiants. La salle de travail d’économie politique est, pour sa part, dirigée par un professeur
d’économie politique270. Son but est de former les étudiants à l’étude des questions
économiques, notamment par des enquêtes sur place, des études statistiques et des analyses
d’ouvrages271. Les analyses menées par cette salle de travail trouvent un support de
263
Paul MASSON, Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, tome 6 « La vie intellectuelle »,
Marseille, Imprimerie Barlatier, 1914, page 679. Dans le même sens : Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille
1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 158.
264
Guide de l’étudiant - Année 1930-1931, op.cit, page 38.
265
266
Claude ALLÈGRE, L’âge des savoirs- Pour une renaissance de l’Université, op.cit, page 12.
267
Cf. annexe 8.
268
Dumas est le directeur de la salle au début des années Vingt. Petite affiche de 1919-1920 découvertes dans le
fonds ancien de la bibliothèque universitaire. Cote 611. Cf. annexe 5.
269
Guide de l’étudiant - Année 1930-1931, op.cit, pages 39-40. Il faut noter que le programme de travail n’a pas
été étoffé sur la période. Cependant, une nuance doit être apportée. Sur la petite affiche de 1919-1920, les
exercices proposés portent explicitement et essentiellement sur la paléographie alors que, dans le Guide, il n’y a
pas d’insistance particulière sur la paléographie. Sur les petites affiches, de l’importance de la paléographie, il
s’ensuit des exercices de traduction et d’explication. Quelques séances sont consacrées à la bibliographie dans
les années Vingt, comme c’est encore le cas dix ans plus tard.
270
La charge incombe aux deux professeurs d’économie politique, Raynaud et à Sauvaire-Jourdan, au début des
années Vingt. Petite affiche de 1919-1920.
271
55
publication dans les Annales272. C’est encore une preuve de la collaboration entre étudiants et
professeurs.
Les épouses des professeurs interviennent aussi. La Société des Amies des Etudiantes
a été constituée notamment par Mesdames Moreau, Vermond et Bry273. Mieux : Madame
Vermond prête même sa maison de campagne, une « belle propriété », le pavillon Lanfant, au
début de l’été 1920, pour accueillir les jeunes filles. Les demoiselles sont reçues « de la
manière la plus charmante, et de cet accueil, elles conservent le souvenir le meilleur et le plus
reconnaissant »274.
Les années Vingt sont marquées par la profusion et la profondeur des réformes qui ont
touché la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. L’élan se poursuit dans les années Trente bien
qu’un paradoxe s’incarne dans l’institution.
272
Exemples d’études publiées dans les Annales : « Les industries touristiques en Provence et sur la Côte
d’Azur » par la salle de Travail et d’Economie Politique dirigée par les professeurs Raynaud et Sauvaire-Jourdan
dans Annales de la Faculté de droit d’Aix, Nouvelle Série numéro 12, Imprimerie Niel, F.-N. Nicollet, Aix-enProvence, 1924. « L’industrie des corps gras dans la région provençale » in Annales de la Faculté de droit d’Aix,
numéro 17, op.cit, 1928. « La bauxite en Provence » in Annales de la Faculté de droit d’Aix, numéro 19, op.cit,
1930.
273
274
de droit d’Aix, idem, page 5.
56
2ème partie
La poursuite de l’élan de réorganisation freinée par la
montée des épreuves : le paradoxe de l’institution
(1931-1944)
La Faculté est florissante dans les années Trente mais elle est soumise à des
perturbations extérieures. Son développement inhérent donne lieu à une contradiction : autant
l’ouverture se produit, autant la Faculté rayonne, autant l’institution peine à vivre dans un
espace trop petit pour elle. Elle est alors oppressée par les problèmes matériels consécutifs à
son développement (chapitre 1). Et ce n’est que le début des difficultés : la Seconde Guerre
Mondiale portera un coup très dur à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence qui sera affligée
par le nouveau conflit (chapitre 2).
57
Chapitre 1
La pression du développement pesant sur l’institution
(1931-1938)
Les années Trente sont marquées par l’augmentation continue du nombre d’étudiants
de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, ce qui participe du mouvement d’ouverture et de
rayonnement de l’institution (section 1). Pour autant, cette progression exponentielle des
effectifs ne va pas sans difficulté. Les bâtiments, la taille des locaux et les équipements de la
Faculté demeurent inchangés si bien que se pose le problème inéluctable de la place
disponible (section 2). Tel un corps en expansion, la Faculté a besoin de s’étendre pour
survivre ; elle doit augmenter ses capacités d’accueil pour assurer de meilleures conditions de
travail.
58
Section 1 : Ouverture et rayonnement de la Faculté
Les années Trente se présentent, pour la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, comme
le moment de l’ouverture, cause ou conséquence du pôle d’attractivité de l’institution.
L’élargissement de la population étudiante ($1) et le prestige du corps enseignant ($2)
s’inscrivent dans ce mouvement, respectivement, d’ouverture et de rayonnement.
$1- L’élargissement de la population étudiante, source d’ouverture de la Faculté
L’élargissement de la population étudiante peut se résumer sous la forme du binôme
suivant : augmentation et diversification275. Mais autant l’augmentation des effectifs est un
phénomène clairement identifié (alinéa 1), autant l’affirmation selon laquelle les effectifs sont
composés d’étudiants d’origine diversifiée doit être révélée (alinéa 2).
Alinéa 1- La progression spectaculaire du nombre des étudiants
Le nombre d’étudiants s’est accru entre 1914 et 1944, comme l’atteste l’évolution des
effectifs276. Il apparaît que le nombre d’étudiants inscrits faisant leurs études de droit à Aixen-Provence s’élève de 286 à 1185 entre 1913 et 1943277. Les effectifs sont donc multipliés
par 4, ce qui constitue une progression plus que notable.
Ces chiffres appellent quelques commentaires. C’est le chiffre le plus faible qui est
retenu. Il faut également prendre en compte les étudiants ayant subi les examens au sein de la
Faculté de droit sans pour autant y suivre les cours278. Il faut aussi additionner à ce total les
275
Christophe Charle précise, plus largement, que « la période 1860-1940 a été caractérisée par les historiens de
l’éducation comme celle de la diversification, de l’expansion (…) de l’enseignement supérieur ». Christophe
CHARLE, Jacques VERGER, Histoire des Universités, op.cit, page 87.
276
Cf. annexe 16. Le chercheur ne peut pas se fonder avec certitude sur les chiffres proposés par le Répertoire
numérique de la série T qui suggère que les effectifs de la Faculté de droit en 1910 s’élevait à 1600 étudiants et,
en 1938, à 1131. Autant le second relevé est exact et englobe l’ensemble des étudiants ayant fait un acte de
scolarité, autant le second relève de la faute de frappe ou de l’erreur pure et simple. J.MOURGUES, Répertoire
numérique de la série T – Enseignement, Affaire culturelle, sport, Marseille, Archives départementales, 1982,
page XXII.
277
Nombres d’étudiants inscrits ayant suivi leur scolarité à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence pour l’année
1913-1914 : 286. Nombres d’étudiants inscrits ayant suivi leur scolarité à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
pour l’année 1943-1944 : 1185. Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1914-1915, op.cit, page 13.
Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés - Année 1942-1943, Marseille, Imprimerie
278
C’est le cas d’étudiants de l’école de Droit de Pondichéry venant passer l’examen d’équivalence à la licence.
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1920-1921, op.cit, page 32. Mais il ne s’agit pas de cas récurrent. En
59
étudiants ayant subi des examens en vertu d’inscriptions non périmées mais prises les années
précédentes. Ceux-ci ont suivi les cours dans l’enceinte de la Faculté. Doivent enfin être
ajoutés les étudiants immatriculés279. Tous ces éléments doivent donc entrer en compte dans la
lecture des chiffres : les effectifs sur lesquels se fonde l’analyse constituent le noyau dur des
étudiants de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence puisqu’il s’agit d’étudiants inscrits ayant
accompli leur scolarité au sein de la Faculté. Seuls ces chiffres sont capables de témoigner de
l’attractivité de la Faculté280. Pour obtenir le nombre, plus large, des étudiants ayant accompli
un acte de scolarité, il faut adjoindre tous les étudiants énumérés ci-dessus.
Cela étant précisé, un éclairage dans la nature de l’évolution doit être apporté. Si,
clairement, il est possible d’affirmer qu’il existe une augmentation de 899 étudiants inscrits au
cours de la période étudiée281, cela ne doit pas cacher les perturbations de l’évolution des
effectifs de 1914 à 1944. La progression n’est pas du tout linéaire, ce qui s’explique par
plusieurs raisons. D’abord, la Première Guerre Mondiale a pour effet logique de baisser le
nombre des étudiants, ceux-ci étant dans l’obligation de partir se battre au front. Durant
l’année universitaire 1914-1915, 196 étudiants peuvent être comptabilisés à la Faculté de droit
au lieu de 330 l’année précédente
282
. Inversement, à la sortie de la guerre, il est possible
d’observer une recrudescence du nombre des étudiants, ce qui est logique : les étudiants
reprennent leur scolarité interrompue, les mesures réparatrices étant, de surcroît, un bon
moyen d’incitation283.
Ensuite, il est possible d’évoquer une ouverture des Facultés de droit qui accueille de
plus en plus d’étudiants. Pour la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, le premier véritable
mouvement d’accélération est enregistré au début des années Trente. Pour l’année 1931-1932,
revanche, les étudiants qui suivent leur scolarité à la Faculté libre de droit de Marseille représentent une large
part des étudiants subissant les examens. Par exemple, aux 369 étudiants inscrits à la Faculté de droit d’Aix-enProvence pour l’année 1920-1921, s’ajoutent 179 étudiants inscrits à la Faculté libre de droit de Marseille.
Rapport annuel du Conseil de l’Université- Année 1920-1921, idem, page 33. Voir l’alinéa relatif à la Faculté
libre de droit de Marseille dans le $2 de la section 2 du chapitre 1 de la deuxième partie.
279
Peu d’étudiants utilisent ce dispositif qui implique une rupture au sein de la scolarité. Par exemple, seuls 15
étudiants sur les 735 ayant fait un acte de scolarité passent des examens en vertu d’inscriptions précédentes pour
l’année universitaire 1931-1932. Rapport annuel du Conseil de l’Université- Année 1931-1932, op.cit, page 20.
280
Seuls ces chiffres sont en mesure de refléter l’attractivité de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence puisqu’il
s’agit d’étudiants qui s’engagent dans une scolarité rythmée par les points forts mentionnés ci-dessus. Voir le $2
de la section 2 du chapitre 2 de la première partie. Ce n’est que ponctuellement que les autres étudiants se
greffent aux effectifs habituels pour subir les examens.
281
Voir les chiffres mentionnés à la note 277.
282
Rapport annuel du Conseil de l’Université-Année 1914-1915, op.cit, page 19.
283
Voir le $2 de la section 2 du chapitre 1 de la première partie. Par exemple, en 1920-1921, 425 étudiants sont
inscrits. Rapport annuel du Conseil de l’Université - Année 1921-1922, op.cit, page 16.
60
484 étudiants suivent les cours à Aix, ce qui s’inscrit dans une évolution plutôt continue 284.
Mais dès l’année 1932-1933, il est possible de comptabiliser 691 étudiants285. Le nombre
d’étudiants est ainsi accru de 43%
d’une année universitaire à l’autre286. Deux raisons
peuvent être avancées pour justifier cette croissance. D’abord, l’institution de bourses près des
Facultés de droit explique probablement cette poussée. L’arrêté du 11 août 1930 permet
d’accorder, sous conditions, des bourses à des étudiants en vue de la présentation aux grades
de licenciés et de docteur287. Cette mesure se répercute certainement sur le nombre des
étudiants. Certes les conditions d’octroi limitent le nombre des bénéficiaires réels puisque de
bons résultats sont exigés pour obtenir la bourse288. Mais le nombre de personnes
potentiellement intéressées par cette aide économique est certainement supérieur : il est
possible d’y voir une forme d’incitation aux études et au bon travail. Ensuite, la crise
économique engendre peut-être une peur de manquer d’emploi dans l’avenir, les études
apparaissant alors comme une potentielle garantie d’embauche.
La deuxième vague se situe au tournant de l’année 1940. Autant pour l’année
universitaire 1939-1940, 714 étudiants inscrits à la Faculté peuvent être recensés289, autant une
explosion a lieu dès l’année 1940-1941 avec un total de 1261 étudiants inscrits, ce qui
représente une augmentation de 80% des effectifs entre 1939 et 1941290. L’accroissement
s’explique par la poussée du taux de natalité après la Première Guerre Mondiale. Cette
génération atteint désormais l’âge d’entrer à la Faculté d’où le gonflement de 80%. Ce chiffre
mérite d’être relevé, vu l’importance de la progression qu’il est possible de qualifier
d’exceptionnelle : peu d’institution voit leur effectif majorer de 80% d’une année sur l’autre !
Partant, force est de constater l’ouverture de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence,
ouverture alimentée par la diversification dans les effectifs estudiantins.
Alinéa 2 - La diversification importante des étudiants
284
Rapport annuel du Conseil de l’Université –Année 1931-1932, op.cit, page 19.
Là encore, il s’agit d’étudiants inscrits. Le nombre d’étudiants ayant fait un acte de scolarité s’élève bien au –
delà mais il englobe les étudiants qui subissent les examens sans pour autant bénéficier de cours dans l’enceinte
de la Faculté de droit. Ainsi 1097 étudiants font un acte de scolarité pour l’année 1932-1933. Rapport annuel du
Conseil de l’Université – Année 1932-1933, Imprimerie marseillaise, 1933, page 14.
286
Soit une multiplication par 1,43.
287
Les bourses sont accordées après avis du Comité consultatif de l’enseignement supérieur public.
288
Voir la note 239. Décret du 11 août 1930. Journal officiel du 22 août 1930, page 9701.
289
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1940-1941, Imprimerie marseillaise, 1942, page 19.
290
Autrement dit, le nombre des étudiants inscrits a été multiplié par 1,8.
285
61
Ce phénomène de diversification est commun à toutes les Facultés291 et il s’incarne
dans diverses formes. D’abord, il est manifeste que la féminisation est un trait à relever,
alimentant ainsi l’accroissement des effectifs (1). Ensuite, l’origine des étudiants est très
variable, constituant ainsi une autre source de diversification sachant que l’origine variée des
étudiants tend à prouver une certaine capacité de rayonnement de la Faculté de droit d’Aixen-Provence (2).
1-La féminisation des effectifs, source de progression
Alors que durant l’année universitaire 1916-1917, une seule étudiante suit les cours de
droit292, elles sont 307 lors de l’année 1942-1943293. Elles représentent donc 23% des effectifs
à la fin de la période étudiée294. Ici aussi le coup d’accélération a lieu au début des années
Trente puisque 53 étudiantes sont recensées pour l’année 1929-1930 alors que pour l’année
1930-1931, ce chiffre s’élève à 109. Cette évolution est confortée lors des années
universitaires suivantes : elles sont 220 en 1932-1933, 306 en 1938-1939295. Cette succession
de chiffre permet de comprendre que les effectifs estudiantins se féminisent mais il ne faut pas
surestimer la portée de ces propos : en effet, les jeunes filles se répartissent dans chacun des
divers niveaux d’étude si bien que leur proportion au sein des étudiants est assez faible dans
une promotion296. Toujours est-il que leur petit nombre combiné à une motivation plus grande
explique peut-être pourquoi elles ont pu se révéler plus fortes que les garçons297.
291
Christophe CHARLE, La république des universitaires 1870-1940, op.cit, page 12.
Nicole XARDEL, « Une association nouvelle à Aix – Groupement des étudiantes » in Annales de la Faculté
293
Eu égard à la présentation des statistiques dans les rapports annuels, il est possible de supposer que ce chiffre
prend en compte uniquement les étudiantes inscrites à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, jeunes filles qui ont
également suivi les cours dans cette institution. Autrement dit, le doute subsiste sur les étudiantes ayant fait un
acte de scolarité, c’est-à-dire sur le nombre d’étudiantes ayant subi un examen au sein de la Faculté sans pour
autant y suivre les cours. Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés - Année 1942-1943, op.cit,
page 15.
294
Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés - Année 1942-1943, idem, page 15.
295
Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés - Année 1930-1931, Marseille, Imprimerie
marseillaise, 1932, page 19 ; Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés - Année 1932-1933,
op.cit, page 14. ; Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés - Année 1938-1939, Marseille,
Imprimerie marseillaise, 1939, page 16. Cf. annexe 17.
296
Michel-Henry Fabre raconte qu’elles ne sont qu’une demi-douzaine dans sa promotion. « C’est dire leur
côte ! », ajoute-t-il avec humour. Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille
(1933-1985), op.cit, page 6.
297
Le doyen, évoquant les résultats obtenus aux examens commente ainsi les statistiques : « les jeunes filles
apparaissent supérieures en moyenne aux jeunes gens, sinon en première année 15 présentées, 8 admissibles, 7
reçues, dont 1 avec la mention très bien, et 1 avec la mention assez bien – du moins en deuxième année : 8
présentées, 7 admissibles, 5 reçues dont une avec la mention bien et une avec la mention assez bien, et en
troisième année : 6 présentées, 4 admissibles, 4 reçues dont 1 avec la mention assez bien » (sic). Rapport annuel
du Conseil de l’Université – Année 1924-1925, op.cit, page 42.
292
62
La Faculté est donc ouverte aux jeunes filles, ce qui constitue une première source de
diversification à laquelle il faut combiner l’origine variée des étudiants.
2-L’origine des étudiants, preuve du rayonnement
La Faculté de droit d’Aix-en-Provence semble attirer un nombre assez élevé d’étudiants
n’ayant pas d’origine provençale. Ceci est attesté d’une part, par le lieu de naissance des
étudiants français (a) et, d’autre part, par le nombre d’étudiants étrangers (b).
a- Les étudiants français originaires d’autres régions
L’idée selon laquelle un certain nombre d’étudiants ont pu être attirés par la Faculté de
droit d’Aix-en-Provence repose sur une hypothèse. Les archives de la Faculté de droit
contiennent une quantité incommensurable de fiches individuelles. Celles-ci sont peu
détaillées : elles ne contiennent que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de
naissance ainsi que des notes. Il en est de même pour les diplômes. Aucune indication n’est
fournie sur la profession des parents298 ni même sur l’adresse de l’étudiant. Affirmer que la
Faculté de droit d’Aix-en-Provence draine des étudiants de toute la France, c’est postuler que
les étudiants en question ont quitté le domicile parental pour se rendre en Provence. C’est
supposer que le lieu de naissance de l’étudiant corresponde au lieu de résidence des parents.
Cette hypothèse est discutable mais elle semble partiellement exacte. C’est ainsi que diverses
origines géographiques ont pu être relevées : Ain, Aisne, Alpes, Ardèche, Ariège, Aude,
Alpes-Maritimes, Corse299, Côte du Nord, Garonne, Gironde, Hautes-Alpes, Haute-Savoie,
Hérault, Isère, Jura, Loire, Pas de Calais, Puy-de-Dôme, Saône et Loire, Seine, Tarn,
Vaucluse, Var300.
La diversification est également manifestée par la présence d’étudiants venus de loin.
298
Ce qui est regrettable car aucune statistique ne peut être réalisée sur l’éventuelle démocratisation de la Faculté
pendant l’entre-deux guerres.
299
Les étudiants corses sont également mentionnés par Michel-Henry Fabre. Michel-Henry FABRE, Souvenirs
sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), op.cit, page 6.
300
Archives de la scolarité de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Pochettes contenant des diplômes de 1930.
Curieusement, quatre-vingt sept diplômes de 1930 ont pu être retrouvés. La question se pose de savoir pourquoi
ces diplômes n’ont pas été récupérés par leurs destinataires ou pourquoi ces diplômes n’ont pas pu être délivrés
par la scolarité.
63
b- Les étudiants venus de l’étranger
Dans les archives de la Faculté, on retrouve des diplômes de 1930 obtenus par des
étudiants nés en Cochinchine, à Oran ou encore au Tonkin301. A l’époque de la colonisation,
ce fait n’est pas mineur. Il témoigne d’une sorte d’attraction de la métropole qui doit former
les futures élites locales.
Outre des étudiants en provenance des pays colonisés, la Faculté de droit d’Aix-enProvence reçoit des étudiants de tous les coins du monde. Il semble que l’accueil de tels
étudiants soit une donnée importante aux yeux du corps enseignant. En effet, une section est
toujours réservée aux statistiques relatives aux étudiants étrangers dans les rapports annuels
au Conseil de l’Université302. Ainsi l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Empire ottoman,
l’Espagne, l’Egypte, la Grèce, le Panama, la Perse, la Russie, le Siam, la Yougoslavie303 ou
encore le Venezuela sont mentionnés 304 pour avoir envoyé quelques étudiants305.
Ces éléments tendent à prouver une certaine capacité d’attraction et de rayonnement
de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Cette capacité n’est pas exceptionnelle mais elle est
notable du seul fait qu’elle existe. De façon plus générale, la Faculté tend à capter les
étudiants par le prestige de son corps enseignant, qui s’insère correctement dans le débat
juridique national.
$2- L’éclat du corps enseignant, source de rayonnement de la Faculté
Cet éclat a pour explication la participation à la recherche et au débat juridique (alinéa
1), a pour moteur une forme de cohésion entre les professeurs (alinéa 2), a pour conséquence
une bonne ambiance de travail qui se déploie au-delà de l’enceinte de la Faculté (alinéa 3).
301
Trois diplômes d’étudiants nés au Tonkin sont relevés.
Il suffit pour s’en convaincre d’ouvrir n’importe quel rapport annuel du Conseil de l’Université sur la période
étudiée.
303
Rapport annuel du Conseil de l’Université – Année 1932-1933, op.cit, page 14. Il ne s’agit là que d’une
illustration parmi d’autres.
304
Archives de la scolarité de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Pochettes contenant des diplômes de 1930.
305
De un à quatre pour les pays cités pour l’année 1932-1933.
302
64
L’éclat transparaît par la reconnaissance de professeurs de qualité306, l’institution pouvant
ainsi rayonner par ces derniers307.
Alinéa 1 – Les publications des professeurs
Dans les années Trente, la tendance générale s’illustre par une insuffisance du
renouvellement intellectuel dans les Universités308. La Faculté de droit d’Aix-en-Provence
s’inscrit peut-être dans ce sillage. Certes, les productions ne sont pas nombreuses mais elles
sont continues et s’inscrivent dans une moyenne annuelle qui reste constante 309. Pour l’année
universitaire 1930-1931, Audinet310, Bry311, Crémieu312, Dumas313, Raynaud314 ont publié des
306
Autrement dit, il ne faut pas attribuer à ce terme d’éclat une dimension trop large qui ne peut pas s’appliquer à
la Faculté de droit d’Aix-en-Provence : celle-ci est une bonne Faculté mais elle n’est pas la Faculté par
excellence qui attire à elle un public extrêmement large.
307
Cette reconnaissance peut se faire par d’autres voies non étudiées ici. Ainsi l’admission de certains
professeurs à l’Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Belles-Lettres d’Aix. Joseph Bry, honoré du titre
d’associé régional le 10 février 1925, signale le 1er décembre 1925, à quel point il est touché par l’honneur qui
lui est fait : « Joseph Bry, professeur de la Faculté de droit, très touché des félicitations que ses confrères de
l’Académie ont bien voulu lui adresser et de la lettre par laquelle Monsieur le Président a eu l’amabilité de les lui
transmettre prie ce dernier d’être, auprès de tous, l’interprète de sa bien sincère reconnaissance ». Pourtant, le
dossier de Bry contient un discours prononcé le 10 février 1925 par Raimbault, dans lequel il est indiqué :
« Lorsque il fut question de la candidature de Mr Bry à la réunion du Bureau, celui-ci marqua une certaine
hésitation bien compréhensible. Non pas parce que des titres fussent insuffisants, certes, mais parce que pour des
raisons inexplicables, les professeurs de l’Université admis dans notre compagnie affectent généralement de ne
jamais y mettre les pieds. Notre bureau me chargea donc et de demander à Mr Bry s’il lui conviendrait d’être des
nôtres et, en même temps, si nous pouvions escompter son assiduité à nos séances et sa collaboration à nos
travaux. Je suis heureux de vous dire qu’il m’a promis l’une et l’autre et m’a témoigné un véritable plaisir que
nous ayons songé à lui pour un de nos sièges vacants ». De cet extrait il ressort le manque d’assiduité des
professeurs membres de l’Académie et la volonté de Bry de pallier cet inconvénient. Bry devient membre
titulaire le 29 avril 1926. Dossier de Bry comme membre de l’Académie disponible à l’Académie des Sciences,
Agriculture, Arts et Belles-Lettres d’Aix.
Il serait intéressant de savoir pourquoi les professeurs membres de l’Académie multipliaient leurs absences.
Peut-être par manque d’intérêt. C’est le cas de Moreau qui préféra finalement donner sa démission, selon les
dires de Madame Moreau. Communication téléphonique avec Madame Moreau le 23 mai 2008.
308
Pierre Albertini relève cette tendance selon laquelle « des signes de contestation ou d’essoufflement
apparaissent dès avant 1914 : ils se multiplient dans l’entre-deux-guerres. D’abord, la guerre a provoqué, dans
toute une génération de jeunes chercheurs, une saignée sans précédent qui ne sera pas compensée. Ensuite, les
crises des années 1930 et les politiques déflationnistes subséquentes sont peu favorables au développement de
l’organe universitaire. Enfin, conséquence des points précédents, le renouvellement intellectuel est
insuffisant ». Pierre ALBERTINI, L’école en France-de la maternelle à l’Université, op.cit, pages 110-111.
309
Pour l’année universitaire 1920-1921, par exemple, seuls Moreau, Raynaud et Dumas ont publié. Rapport
annuel au Conseil de l’Université – Année 1920-1921, op.cit, pages 35-36.
310
Collaboration au Sirey. Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, op.cit, page 22.
311
Principes de droit romain, 6ème édition. Collaboration au Sirey. Rapport annuel au Conseil de l’Université –
312
Plusieurs articles ont été écrits pas Crémieu : « Le référé commercial » et « La condition juridique des
représentant de commerce » in Le Tableau Fiscal et Juridique, « La nationalité des Sociétés d’après la
jurisprudence française » et « La propriété commerciale dans la législation française » in Revue argentine de
droit commercial et maritime, « La condition des sociétés sportives au regard de la loi fiscale » in La France
Judiciaire. Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, idem, page 22.
313
« Le serment de fidélité et la conception du pouvoir du Ier au IXème siècle » in Revue historique du droit.
Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, op.cit, page 18.
314
« Les étrangers devant la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales », « Les étrangers et l’assurance
contre le chômage en France », « Traités de travail et conventions internationales en matière d’accidents du
65
écrits. Donc sur dix professeurs, seuls cinq ont publié315. En 1932-1933, Aulagnon316,
Delbez317, Lebret318, Raynaud319 soit quatre professeurs sur douze ont publié320.
Quand bien même le nombre des publications est peu élevé, ces travaux prouvent bien
que le professeur de Faculté a une double fonction complémentaire321: celle d’enseignant et
celle de chercheur322. Comme chercheur, le professeur publie ses recherches et ses réflexions.
Celles-ci peuvent s’inscrire dans les interrogations de l’époque323 qu’elles soient de dimension
nationale324 ou internationale325. Comme enseignant, le professeur transmet son savoir326 en
travail » in Journal de droit international, « Les étrangers et l’assurance contre le chômage en France », mise à
jour du Manuel de législation industrielle. Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, idem,
page 22.
315
Guide de l’étudiant – Année 1930-1931, idem, pages 160 à 162. Décompte des professeurs annoncés pour
chaque cours.
316
« La pérennité et la propriété » in Revue critique de législation et de jurisprudence. Rapport annuel au
Conseil de l’Université – Année 1932-1933, op.cit, page 22.
317
« L’excès de pouvoir comme source de responsabilité » in Revue de droit public, « Le territoire dans ses
rapports avec l’Etat » in Droit international public. Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année
1932-1933, idem, page 22.
318
« Rapport sur l’avant-projet de Code pénal français » fait un nom de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.
Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1932-1933, idem, page 22.
319
Droit international ouvrier. Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1932-1933, idem, page 22.
320
Guide de l’étudiant – Année 1932-1933, op.cit, page 248 à 251.
321
La question de Jean-François Picard est donc élucidée. Cette interrogation se résumait comme suit :
« Enseignants et chercheurs, concurrents ou complémentaires ? ». Enseignant-chercheur, telle est la profession
exercée par les professeurs de Faculté. Jean-François PICARD, La République des savants, la recherche
française et le CNRS, Paris, Flammarion, 1990, page 168.
322
Trotabas le reconnaissait lui-même en 1957 : « Recherche et enseignement sont en effet à la base même de la
vocation universitaire ». Louis Trotabas « Recherche et enseignement dans les facultés de droit » in Revue
juridique et économique du Sud Ouest (série juridique), 1957, numéros 3-4, page 118. Antoine Prost estime que
ce binôme est exigé de tout professeur de l’Université qui « doit, en quelque sorte ‘produire’ des connaissances
nouvelles, et transmettre celles qui sont déjà acquises ». Antoine PROST, L’enseignement en France 1800-1967,
op.cit, page 469.
323
C’est l’exemple précité de l’article de Raynaud sur « Les étrangers devant la loi du 30 avril 1930 sur les
assurances sociales », in Journal de droit international. Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année
1930-1931, op.cit, page 22.
324
Comme l’article de Crémieu sur « la loi du 29 juin 1936 relative au règlement du prix de vente des fonds de
commerce. Etude critique. » in Gazette des Prud’hommes, novembre 1935. Cité par Christiane DEROBERTRATEL, « Louis Crémieu (1881-1979) : un professeur légendaire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence » in
Revue de la recherche juridique, droit prospectif, numéro 1-2008, Presse Universitaire d’Aix-Marseille, page
594.
325
Comme le rapport présenté par Geouffre de la Pradelle au Congrès de l’Association Internationale du droit
comparé. Rentrée solennelle du 10 décembre 1937, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1938, page 35.
326
Voir le $3 de la section 2 du chapitre 2 de la première partie sur la symbiose entre professeurs et étudiants.
Jean-François Chanet estime qu’il incombe désormais au professeur du supérieur ce qui relevait du professeur
des écoles auparavant : la transmission du savoir et l’accès à un état. Jean-François CHANET, « L’enseignant »
in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 2, op.cit, page 242. Dans un autre livre, il avait souligné l’
« ambition qui devrait être celle de tout enseignant : hausser le niveau moyen vers un nouveau idéal, fût-il à la
portée du plus grand nombre, et non point tenir l’erreur ou la faiblesse d’aujourd’hui pour la norme de demain ».
Jean-François CHANET, L’école républicaine et les petites patries, Mayenne, Aubier, 1996, page 171.
66
apprenant à l’étudiant comment fonctionnent les mécanismes juridiques du monde qui
l’entoure327, quitte à prendre clairement position sur le sujet328.
La question se pose de savoir si, par leurs publications, les professeurs de la Faculté de
droit d’Aix-en-Provence s’adressent davantage à leurs confrères ou à leurs étudiants.
Autrement formulé, les professeurs rédigent t-ils des manuels à l’attention des étudiants ou
bien écrivent-ils des articles pour les spécialistes ? Force est de constater que peu de manuels
sont écrits, à la différence des articles 329. Les manuels utilisés par les étudiants de la Faculté
de droit d’Aix-en-Provence l’attestent. Ainsi Albert Payan, un étudiant, n’a-t-il pas eu, ou du
moins n’a-t-il pas conservé d’ouvrages rédigés par un de ses professeurs330. En conséquence,
il est possible d’affirmer que les publications des professeurs de la Faculté, et notamment
leurs articles331, visent leurs pairs dans la mesure où la reconnaissance des homologues est le
signe d’un certain prestige dont peuvent jouir les membres du corps enseignant. Outre cette
reconnaissance par la communauté scientifique, les professeurs de la Faculté de droit d’Aixen-Provence semblent être bien appréciés par les étudiants, ce qui constitue une autre source
d’éclat, indépendante de leurs publications mais qui ne pouvait être omise332. Le cortège
327
Les cours pris par l’étudiant Albert Payan révèlent le contenu de l’enseignement. L’étudiant apprend les
grands principes fondateurs du droit comme le montre le cours de droit constitutionnel de première année. Celuici comprend trois parties abondant en ce sens : l’histoire constitutionnelle, les rapports du législatif et de
l’exécutif, la théorie de la Constitution. D’autres cours se fondant toujours sur le droit positif ont pour objectif
d’expliquer les mécanismes juridiques régissant la matière. C’est le cas pour le cours de droit administratif de
deuxième année dont les différentes parties se présentent comme suit : le contentieux administratif, la structure
de l’administration et des personnes morales administratives, le personnel dans les services publics en régie. Il
est intéressant de constater qu’un nombre infime de jurisprudences est mentionné dans ces cours. Archives
départementales, Dépôt de Marseille, 22J18 et 22J17.
328
Ainsi Lebret défend-t-il des idées « très avancées pour son temps, réclamant la suppression de la peine de
mort, dénonçant l’inefficacité préventive de la répression, conseillant le traitement médical des délinquants ».
329
Il faut néanmoins relever les manuels de Moreau : Félix MOREAU, Droit administratif, Fontemoing, 1909.
Précis élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, 1917.
330
Archives départementales, Dépôt de Marseille, 22J22. Le carton contient des manuels : A.E GIFFARD,
Précis de droit romain, tome 2, Paris, Dalloz, 1937 ; Paul CLUCHE, Précis des voies d’exécution et des
procédures de distribution, 3ème édition, Paris, Petits précis Dalloz, 1933 ; Jacques BRISSAUD, Manuel
d’histoire du droit privé, Paris, E. de Boccard, 1935 ; Francisque GOYET, Précis de droit pénal spécial – Etude
des infractions punies par le Code pénal et par les lois les plus importantes, Paris, Recueil Sirey, 1937 ;
Ambroise COLIN et Henry CAPITANT, Cours élémentaire de droit civil, tome 2, 8ème édition, Paris, Dalloz,
1935.
331
Pour des exemples, voir les notes 310 à 314 et 316 à 319.
332
C’est avec un grand respect et un réel souci du détail que Michel-Henri Fabre décrit les professeurs qu’il a pu
avoir au cours de sa scolarité. Quand bien même certains d’entre eux, comme Durand, n’échappe pas à la
critique, il apparaît, sans aucun doute, une forme d’admiration. Pour l’exemple cité : les cours de Durand se
déroulent dans un « silence total ». Mais c’est « le silence morne d’une salle ensommeillée, matraquée,
assommée » en raison de « l’esprit très abstrait de Durand » et de « son débit rapide (…) qui ne marquait aucun
arrêt entre les phrases, qui ne soulignait pas la différence entre le principal et l’accessoire. Tout se disait d’une
même voix fluette et monotone, Durand ne regardant jamais son auditoire mais se bornant à lire un cahier ouvert
dans lequel il fourrait son nez quand ce n’était pas dans un énorme mouchoir ». Toutefois, c’est un « savant,
grand spécialiste et admirateur de l’histoire et des institutions du Ier Empire ». Michel-Henry FABRE, Souvenirs
67
raccompagnant les professeurs à leur domicile, à la fin des cours, témoigne du prestige dont
jouissent les professeurs auprès des étudiants333.
Encore ne faut-il pas oublier que cette reconnaissance, qu’elle vienne des pairs ou des
étudiants, est alimentée par une certaine cohésion dans le corps enseignant.
Alinéa 2 – Les rapports de solidarité entre professeurs
La solidarité entre les professeurs n’a pas besoin de la voix syndicale pour se
manifester334. Des liens naturels et amicaux se créent335. Presque tous les professeurs se
réunissent
336
pour la progression dans la profession d’un confrère, pour la remise d’une
décoration ou pour l’élection du doyen337. Une sorte de « grande famille »338 se constitue : les
professeurs se soutiennent entre eux. Il est remarquable que la plupart d’entre eux habitent
exactement dans le même périmètre de la ville, au sud-est, d’Aix en Provence 339. C’est en
toute amitié qu’ils se rassemblent même en dehors de la Faculté notamment chez Moreau ou
sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), op.cit, page 9. Cette reconnaissance et cette admiration
dont témoigne Michel-Henry Fabre ne s’expliquent-t-elles pas par la carrière que celui-ci envisageait ? Lui qui
est devenu professeur, n’avait-il pas tendance à admirer les modèles qui se présentaient devant lui pour prendre
note des points forts de ces personnes qui avaient réussi dans un domaine auquel il se destinait ? C’est ainsi que
Trotabas est élevé sur un véritable piédestal : « ‘Trot’ comme ses collègues et ses étudiants le surnommaient
familièrement, fut le modèle du professeur d’enseignement supérieur ; je ne crois pas que dans le genre on puisse
rencontrer mieux ». Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985),
idem, page 13.
333
Cf. annexe 24.
334
En 1924, une circulaire reconnait le droit syndical des fonctionnaires comme le rappelle Jean-François
CHANET, « L’enseignant » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 2, op.cit, page 244.
Manifestement, ce droit syndical a eu une très faible répercussion dans l’enseignement supérieur : « Bien plus
que l’armée, l’Université était jusqu’à récemment la grande muette. (…) De leur côté, les universitaires
s’expriment peu sur ce qu’ils vivent. Il faudrait avoir l’ouïe extrêmement fine pour entendre les syndicats
d’enseignants du supérieur ». Pierre JOURDE, Université : la grande illusion, Paris, L’esprit des péninsules,
2007. Avant-propos de Pierre Jourde et Olivier Beaud, page 7.
335
Madame Kayser en a été témoin comme elle a pu le confirmer elle-même lors d’un entretien téléphonique le
25 février 2008. Son mari avait lui aussi de « bons rapports amicaux » avec tout le monde.
336
Il est vrai que les professeurs ne sont pas nombreux : de neuf à vingt-et-un entre 1924 et 1943, comme le
prouve les chiffres relevés sur la période dans le Guide de l’étudiant. Au demeurant, cette remarque s’inscrit
dans un constat plus général : « De la Belle Epoque au début des années 30 (…), le nombre des professeurs
d’Université [en France] reste inférieur à 2000 ». Jean-François CHANET, « L’enseignant » in La France d’un
siècle à l’autre 1914-2000, tome 2, op.cit, pages 242-243.
337
Madame Kayser ajoute que c’est par le biais des rassemblement officiels que les épouses des professeurs ont
pu lier entre elles des relations d’amitié à tel point qu’elles se rencontraient également hors de ces séances
solennelles. Elles s’invitent les unes chez les autres pour discuter et échanger de nouvelles idées de recettes de
cuisine. C’est avec nostalgie que Madame Kayser cite la recette très appréciée du gâteau de carottes.
338
Christiane DEROBERT-RATEL, « Louis Crémieu (1881-1979) : un professeur légendaire de la Faculté de
droit d’Aix-en-Provence » in Revue de la recherche juridique, droit prospectif, op.cit, page 569. Ce point de vue
est partagé par Madame Moreau.
339
Voir en annexe 14 la carte élaborée à partir du lieu de résidences des professeurs. Madame Moreau confirme
que la proximité géographique entretenait les liens d’amitié. Ainsi un des très grand ami de Moreau est Vermond
qui n’est autre que… son voisin de pallier. L’amitié entre les deux hommes a poussé Vermond à laisser le grand
hôtel qui lui appartenait à la famille Moreau.
68
chez Crémieu pour partager d’agréables moments autour d’un concert et/ou d’un cocktail340.
Partant, il est possible de mieux comprendre pourquoi les réunions de leurs conjointes sont
largement facilitées, même en l’absence des époux341. C’est un véritable microcosme, une
élite342 qui a ses propres codes et les mêmes centres d’intérêts 343. De cela, il peut être déduit
qu’il n’y a pas vraiment de lutte intestine pour le pouvoir344. Un mécanisme informel assure
une promotion systématique au professeur assesseur : il deviendra lui-même doyen. Si ce
système n’est pas inscrit dans les textes, force est de constater que c’est lui qui s’incarne
clairement dans les faits345, du moins entre 1924 et 1944346.
L’ensemble de ces éléments met donc en évidence une réelle cohésion entre les
professeurs, ce qui contribue à une bonne ambiance de travail. Un impact réel sur le
rayonnement de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence est alors observable.
340
Madame Moreau précise que lorsque la réunion avait lieu chez Moreau, le concert se faisait dans l’entrée et le
cocktail dans le jardin. Moreau jouait du piano. Il conservait précieusement toutes ses partitions. Son fils avait
une belle voix, et ses deux filles jouaient d’un instrument durant le concert : l’une prenait l’alto, l’autre le violon.
Cf. annexe 25.
341
Voir la note 337.
342
Christophe CHARLE, Les élites de la République (1880-1900), op.cit.
343
Madame Kayser évoque « une vie normale d’une société avec les mêmes préoccupations, les mêmes centres
de vie ».
344
Cette intuition est corroborée par Madame Moreau : il n’y a jamais eu de rivalité ou de jalousie entre les
professeurs qui s’appréciaient tous les uns les autres.
345
En 1924, le doyen Moreau a pour assesseur Bonnecarrère. Bonnecarrère devient lui-même doyen en 1930. Il
a Raynaud comme assesseur et Raynaud devient doyen en 1937. Tableau des doyens visible devant le cabinet du
doyen de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 2ème étage du bâtiment principal situé sur l’avenue Robert
Schuman. Voir annexes 9 et 10. Guide de l’étudiant-Année 1924-1925, op.cit, pages 45-46 ; Guide de l’étudiantAnnée 1930-1931, op.cit, page 136 ; Guide de l’étudiant-Année 1937-1938, op.cit, page 212.
346
En effet, Dumas, assesseur du doyen en 1937 ne deviendra pas doyen. Guide de l’étudiant-Année 1937-1938,
idem, page 212. Cf. annexes 9 et 10.
69
Alinéa 3 – Le déploiement de l’activité des professeurs hors de la ville d’Aix
« L’activité et le zèle des professeurs de la Faculté se (…) déploi[ent] en dehors »347,
en direction de plusieurs pôles. Que ce soit à Marseille348 ou à Nice349, la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence étend son champ d’action. Donc « [l]es professeurs de la Faculté de droit
s’efforcent de répandre leur enseignement en dehors d’Aix »350 ce qui permet à la Faculté de
« continu[er] à rayonner à l’extérieur »351. Par une incidente, il faut mentionner que les
étudiants contribuent également au rayonnement de la Faculté, ne serait-ce que par la
participation de certains d’entre eux aux concours entre les Facultés de droit352.
En conséquence de quoi, « l’Université d’Aix-Marseille a continué de tenir son rang
parmi les Universités françaises. Cependant, comme ses sœurs, elle est inquiète de l’avenir de
cette jeunesse à qui elle délivre des diplômes : elle souhaite que les pouvoirs publics puissent
résoudre ce grave problème »353. Effectivement, l’augmentation des effectifs et la
diversification se présentent in fine comme un « défi » pour l’Université en général et la
Faculté en particulier qui doivent s’adapter 354.
347
Les professeurs « font des cours publics subventionnés par la Ville où ils exposent des questions de droit ou
d’économie politique ». Guide de l’étudiant- Année 1930-1931, op.cit, page 40. En outre, ils interviennent à
l’Institut technique, à l’Ecole de notariat et à l’Ecole supérieure de commerce. Rapport au Conseil de
l’Université – Année 1930-1931, op.cit, page 18.
349
Voir à l’annexe 6 l’affiche programmant les cours. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1930-1931,
idem, page 18. Ces cours sont ouverts dès l’année 1924-1925, ce dont se félicite le doyen : « Le fait le plus
intéressant de la dernière année scolaire a été certainement l’ouverture à Nice de cours d’enseignement
supérieur. Le mérite de l’initiative et l’honneur de l’incontestable succès reviennent à la Chambre de Commerce
de Nice, dont l’entreprise est d’autant plus intéressante que, loin d’être isolée, elle s’accorde avec un mouvement
assez général ». Rapport annuel du Conseil de l’Université-Année 1924-1925, page 35.
350
Guide de l’étudiant- Année 1930-1931, op.cit, page 40
351
352
Ainsi Roger Charnimowsky, étudiant à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence a-t-il obtenu une première
mention au concours général des Facultés de droit. Le sujet portait sur « l’étendue d’application du principe de
l’effet déclaratif du partage ». « Il a su combiner les rigueurs du plan traditionnel avec un sens averti des
nuances. La première partie de son travail contient un excellent exposé du principe (…) et montre que l’auteur
possède des connaissances pratiques assez rares chez les étudiants. Dans l’étude qu’il présente ensuite sur les
effets de l’article 883 quant aux biens et aux personnes, l’indigence de certains développements et quelques
lacunes justifient son classement, certes très honorable, mais néanmoins au-dessous des compositions
récompensées par un prix.». Rapport relatif au concours général des Facultés de droit élaboré par le président du
jury, Jean Escarra, Journal officiel du 6 août 1937, page 8860.
353
Rentrée solennelle du 10 décembre 1936, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1937, page 44.
354
Christophe CHARLE, La république des universitaires 1870-1940, op.cit, page 12.
348
70
Section 2 : La pesanteur des difficultés structurelles sur le
fonctionnement de la Faculté
En dépit de l’ouverture et du rayonnement dont fait preuve la Faculté de droit d’Aixen-Provence, des zones d’ombre obscurcissent de plus en plus le tableau. A la veille de la
Seconde Guerre Mondiale, si le problème matériel est récurrent ($1), il ne doit pas masquer
les autres difficultés auxquelles doit faire face la Faculté. ($2).
$1- Les difficultés matérielles : des locaux trop petits et vétustes
Tout comme c’est le cas pour les autres Universités355, les problèmes matériels qui
affectent la Faculté de droit d’Aix-en-Provence se focalisent sur les locaux à la fois trop petits
(alinéa 1) et vétustes (alinéa 2).
Alinéa 1- La taille des locaux pointée du doigt et les solutions émergentes
Les locaux sont devenus trop petits, eu égard à la poussée du nombre d’étudiants qui
s’entassent dans des bâtiments qui n’étaient pas prévus originellement pour tant de
personnes356. Le doyen Bonnecarrère opère lui-même la relation entre l’augmentation des
effectifs et la taille des locaux357. En dépit des « aménagements nombreux et importants »
ayant rendu l’immeuble « plus confortable »358, le problème se fait de plus en plus pressant. Et
cela pour deux raisons. D’abord parce que les conditions de travail des étudiants se sont
355
Le doyen Bonnecarrère constate : « En parcourant les rapports de mes collègues des autres Universités pour
l’année 1931-1932 j’y ai trouvé les mêmes doléances que je vous adressais l’an dernier, et que je dois vous
renouveler cette année… ». Rapport au Conseil de l’Université – Année 1932-1933, op.cit, page 11.
356
C’est ce que rappelle le doyen : « notre Faculté qui remonte à la fin du XVIIIème siècle est demeurée à peu
près ce qu’elle était ; elle était encore spacieuse il y a une quinzaine d’années, mais actuellement le nombre des
étudiants a quintuplé ». Et le doyen d’évoquer une « situation intolérable » que le maire « pour le moins étonné »
d’un tel « encombrement », a pu constater de ses propres yeux. Rapport au Conseil de l’Université – Année
1932-1933, idem, page 11.
357
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, op.cit, page 19. Le constat est identique les années
suivantes. Ainsi le doyen établit t-il l’équation suivante : « affluence d’étudiants, insuffisance des locaux tel est
le leitmotiv… ». Rapport au Conseil de l’Université – Année 1932-1933, op.cit, page 11. Même constat pour
l’année 1934-1935 :« [L]es locaux deviennent tous les jours plus insuffisants. La création indispensable de
nouveaux cours pour la capacité nécessite de nouvelles salles ; c’est un véritable problème que celui de l’horaire
des cours… ». Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés – Année 1934-1935 op.cit, page 43.
L’importance du constat est telle que ces propos sont, en outre, rapportés par le Recteur dans son discours.
Rentrée solennelle du 12 décembre 1935, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1936, page 15.
358
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, op.cit, page 19.
71
détériorées. Ainsi, les étudiants sont parfois « assis sur les marches des gradins, voire sur
celles de la chaire du professeur » et ils prennent « leurs notes sur les genoux »359. Ensuite
parce que les racines du problème vont perdurer : loin de se résoudre, le mal va s’aggraver360.
Il y a donc une urgence réelle à traiter ce « mal »361 dont souffre la Faculté de droit d’Aix-enProvence362. C’est pourquoi le doyen envisage de nombreuses solutions pour l’année
1930-1931363. Deux ans plus tard, il se résout au « seul remède possible : la construction d’une
nouvelle Faculté »364. Il ajoute à cette idée une solution encore plus radicale pour parer au
« véritable danger social » que constitue « l’affluence des étudiants dans nos Facultés »365.
Pour juguler la poussée, il propose, de manière intéressante366, une « politique énergique de
sélection »367. Celle-ci doit avoir lieu pendant les études, ce qui existe déjà en partie368. Il faut
aller encore plus loin : la sélection doit être effectuée dès l’entrée de la Faculté369. Le doyen
s’attaque donc bien, en dernier ressort, aux fondements du problème : le nombre des
étudiants.
Trop d’étudiants fréquentent une Faculté qui devient trop petite. Mais si la taille des
locaux est pointée du doigt, ce n’est pas le seul motif d’insatisfaction et de « doléances »370.
359
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, idem, page 19.
« Il est à prévoir qu’à la rentrée de janvier, et plus tard après Pâques, le nombre des étudiants assistant aux
cours augmentera encore ». Rapport au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, idem, page 19.
361
Le terme de « mal » est employé par le doyen. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1932-1933, op.cit,
page 12.
362
« Il faut donc aviser et cela au plus tôt », clame le doyen. Rapport au Conseil de l’Université – Année
1930-1931, op.cit, page 19.
363
Le doyen suggère le déplacement de la bibliothèque, la construction d’un plus grand amphithéâtre, « l’achat
amiable ou par expropriation d’une partie de l’immeuble contigu à [la] Faculté et qui appartient aux Sœurs de la
Présentation ». Rapport au Conseil de l’Université – Année 1930-1931, idem, page 19.
364
365
366
L’intérêt réside dans le fait que les débats actuels trouvent des échos très forts dans le passé.
367
Cette politique est justifiée par l’encombrement des carrières juridiques : « Que ferons-nous de ces jeunes
gens et de ces jeunes filles à qui nous aurons délivré des diplômes qui autrefois pouvaient prétendre à assurer la
vie matérielle et qui demain seront totalement dévalorisés ? Toutes les carrières que peuvent ouvrir les études
juridiques sont encombrées ! On cite des docteurs qui n’ont pas de situation : que dire des simples licenciés ! Il y
a déjà un prolétariat intellectuel que grossiront d’année en année de nouvelles troupes ». D’où la mise en place
préconisée d’une « politique énergique de sélection ». Rapport au Conseil de l’Université – Année 1932-1933,
idem, page 12.
368
L’idée suggérée par le doyen est qu’il existe une politique de sélection par les examens : « les résultats des
examens le prouvent d’une façon certaine ». Et le doyen d’avertir : « nous nous proposons de nous montrer
encore plus sévères dans l’intérêt même de nos étudiants et dans l’intérêt du pays ». Rapport au Conseil de
l’Université – Année 1932-1933, idem, page 12.
369
Il faut rappeler les mots du doyen Bonnecarrère : « J’estime qu’il faut pratiquer cette politique avant l’entrée
dans nos Facultés : nous constatons tous les ans un abaissement du niveau intellectuel au point de vue de la
culture générale et plus spécialement de la connaissance de la langue française : les étudiants médiocres sont la
grande majorité ». Rapport au Conseil de l’Université – Année 1932-1933, idem, page 12.
370
360
72
La dimension dérisoire des locaux a pour corollaire un phénomène de dégradation des
bâtiments devenus trop vieux.
Alinéa 2 : La dégradation des locaux mise en cause
La « défectuosité (…) des bâtiments universitaires »371 touche la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence comme en témoigne le doyen Bonnecarrère372 : « je ne me lasserai pas
(…) de signaler l’état misérable de nos locaux. On ne peut, hélas ! empêcher que notre
immeuble soit très vieux ; à chaque instant il y a besoin de réparations, notamment dans
l’escalier où il y a une circulation intense à cause de la bibliothèque ; certaines fenêtres ne
joignent plus ; dans le réduit qui s’appelle pompeusement « cabinet du Secrétaire » il y un
creux inquiétant : les jours de pluie, l’eau coule dans les couloirs ! »373. Ce constat est sans
appel : il ne suscite aucun commentaire tant il est frappant de réalisme.
A ces problèmes matériels se combinent d’autres difficultés qu’il convient d’évoquer
afin de bien saisir les pesanteurs entourant la Faculté de droit d’Aix-en-Provence.
371
Discours du Recteur lors de la Rentrée solennelle du 12 décembre 1935, op.cit, page 14.
Cette citation mérite d’être notée car, à l’instar de la petitesse des locaux, la défectuosité des bâtiments est
soulignée par le doyen de la Faculté de droit dans son rapport et ses propos sont repris et mentionnés dans le
discours du Recteur. Voir les références ci-dessous.
373
Rentrée solennelle du 12 décembre 1935, op.cit, page 15. Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des
Facultés – Année 1934-1935, op.cit, page 43.
372
73
$2- Les autres difficultés
Les autres difficultés peuvent se décliner sous deux axes : les problèmes politiques et
les problèmes économiques. Si les premiers ne se développent guère à la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence (alinéa 1), il n’en est pas de même des seconds (alinéa 2). Par ailleurs, une
concurrence potentielle pointe son nez, incarnée par la Faculté libre de droit de Marseille
(alinéa 3).
Alinéa 1- Les problèmes politiques : un enjeu mineur
Les données sur lesquelles reposent cette affirmation ne proviennent que des étudiants.
La majorité d’entre eux se situe à droite de l’échiquier politique 374. Il advient même qu’ils
s’engagent dans une action militante auprès de ligues ou de partis d’extrême droite 375. Partant,
il est possible de s’interroger sur les troubles politiques potentiels 376, ne serait-ce que parce
que ceux-ci ont éclaté dans d’autres Universités377. En outre, force est également de constater
que le droit est une matière fortement impliquée dans la politique. Et il faut bien avouer que
les événements politiques de l’époque suscitent inéluctablement des réactions378. Toutefois
Michel-Henry Fabre relativise leurs effets: « ces clivages politiques n’enflammaient pas entre
nous des sentiments d’hostilité»379. Et d’évoquer le seul incident qui lui vienne à l’esprit, au
lendemain du 6 février 1934 : « ne voilà-t-il pas que pendant le premier cours de la matinée,
celui de Dumas, toujours écouté dans un recueillement religieux, deux de ses auditeurs se
lèvent et s’empoignent à bras le corps par-dessus les tables. Stupéfaction : le plafond de
l’amphi serait-il tombé sur nos têtes, nous n’aurions pas été plus sonnés. Scandale : la
374
Michel-Henry FABRE, Mes souvenirs de licence en droit à Aix (1933-1936), op.cit, page 6.
Et Michel-Henry Fabre d’énumérer : Jeunesse étudiante catholique, Volontaires nationaux, Solidarité
française, Action Française. Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille
(1933-1985), op.cit, page 6.
376
Christophe Charle le montre : les « groupes activistes de l’Action française (…) n’hésitent pas (…) à semer
les troubles dans les cours des professeurs jugés trop à gauche… ». Christophe CHARLE, Jacques VERGER,
Histoire des Universités, op.cit, pages 96-97.
377
Voir la note 255 relative à l’affaire Scelle provoquée par les étudiants d’Action Française. Pascal ORY, JeanFrançois SIRINELLI, Les intellectuels en France – De l’affaire Dreyfus à nos jours, op.cit, page 80.
378
Michel-Henry Fabre ne s’y trompe pas : « Et pourtant l’époque nous portait vers le Politique : à l’extérieur le
danger du nazisme, à l’intérieur celui du communisme, et puis quel étudiant en droit par la nature de ses études
ne peut-il pas se passionner pour les choses de la vie publique ? ». Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la
Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), op.cit, page 7.
379
Michel Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), idem, page 6.
375
74
condamnation des fautifs fut unanime »380. De là à conclure que les questions politiques
n’imprègnent pas la vie de la Faculté, il n’y a qu’un pas à franchir.
Il n’en est pas de même pour les problèmes économiques.
Alinéa 2- Les problèmes économiques : une réalité
A l’heure où la France subit une triple « crise »381, ce sont les difficultés
économiques382 qui rejaillissent le plus sur l’enseignement supérieur et donc sur la Faculté de
droit d’Aix-en-Provence. C’est notamment le coût des études qui cristallise ce problème.
D’un côté l’Université réclame des droits d’études perçus à son profit plus élevés383, de
l’autre, les étudiants répugnent à payer plus cher leurs études.
Les « rétributions » universitaires sont doublées par le décret du 22 novembre 1925384
et elles sont encore augmentées par le décret du 22 septembre 1935385. Or aux droits
d’inscription ou d’immatriculation et aux droits de bibliothèque, s’ajoutent les droits
d’examen. Au total, une augmentation d’environ 50% des droits d’étude pour la licence peut
être observée entre 1925 et 1935, passant de 530 francs par an à 790 francs386. Une analyse
détaillée de ce montant fait apparaître que les droits d’examen sont inchangés : ces droits
380
Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), idem, page 7.
De nature économique, sociale et politique, le tout complété par une « crise de civilisation ». Serge
BERNSTEIN et Pierre MILZA, Histoire du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945, op.cit,
pages 272 et suivantes.
382
Il faut rappeler que le krach boursier de 1929 ne se répercute en France qu’à l’automne 1931. Serge
BERNSTEIN et Pierre MILZA, Histoire du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945, idem, page
273.
383
Dans le rapport au Président de la République, les ministres Laval, Regnier, Roustan notent : « Depuis
longtemps les Universités se plaignent que les divers droits d’études perçus à leur profit et au profit des Facultés
ne sont pas assez élevés. Leurs doléances se font, à cet égard, de plus en plus fréquentes. Il n’est pas douteux
que, d’une façon générale, le niveau des droits actuellement en vigueur n’est pas ce qu’il devrait être ». Rapport
précédant le décret réorganisant les divers droits perçus au profit des Universités et des Facultés. Journal officiel
du 11 août 1935, page 8802.
384
« Depuis la guerre, il n’a été relevé qu’une seule fois par le décret du 22 novembre 1925 ; les tarifs ont été
alors seulement doublés. (…)Un relèvement des droits qui, dans les circonstances actuelles, doit rester modéré,
remédierait, dans une certaine mesure, aux insuffisances des recettes des Universités ». Rapport précédant le
décret réorganisant les divers droits perçus au profit des Universités et des Facultés. Journal officiel du 11 août
1935, page 8802.
385
Journal officiel du 27 septembre 1935, pages 10451-10452. « Article 1er – Le tarif des droits dont recette est
faite aux budgets des Universités est fixé ainsi qu’il suit : Droits à acquitter par tous les étudiants : Droit annuel
d’immatriculation pour études, 150 fr. Droit annuel de bibliothèque, 60 fr. (…) Droits à acquitter par les
aspirants au certificat de capacité, au baccalauréat, à la licence et au doctorat pendant le période scolaire : Droit
trimestriel d’inscription, 120 fr. »
386
Ces sommes comprennent les inscriptions trimestrielles, les droits de bibliothèque, les droits d’examen.
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 165. Guide de l’étudiant
– Année 1936-1937, op.cit, page 107.
381
75
s’élèvent à 250 francs en 1925 comme en 1935387. En revanche, les inscriptions trimestrielles
ainsi que les droits de bibliothèque gonflent. En 1925, il y a quatre inscriptions trimestrielles à
60 francs soit un total de 240 francs par année. En 1935, les quatre inscriptions trimestrielles
coûtent 120 francs chacune soit un total de 480 francs388. Donc les tarifs ont été doublés. Le
même phénomène est observable pour les droits de bibliothèque qui sont multipliés par 0,5
passant de 40 à 60 francs389. Ce constat s’applique également pour les diplômes d’études
supérieures, le doctorat et la capacité390.
Il est à parier que ce redressement des droits d’études ne facilite pas la vie des
étudiants. Auxdits droits, ils doivent éventuellement ajouter comme dépenses : le logement391,
les repas392, les ouvrages393, les transports.
Ce dernier poste de dépense explique peut-être pourquoi une sorte de concurrence
incarnée par la Faculté libre de droit de Marseille fait son apparition. N’est-il pas plus
économique pour les étudiants marseillais d’étudier dans leur ville ?
387
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 165. Guide de
l’étudiant – Année 1936-1937, op.cit, page 107.
388
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 165. Guide de
389
En 1925, les droits de bibliothèque représentent 10 francs par inscription. Dans la mesure où quatre
inscriptions doivent être prises chaque année, les droits de bibliothèque atteignent 40 francs par an. En 1935,
c’est 15 francs par inscriptions soit 60 francs au total par an. Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille
1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 165. Guide de l’étudiant – Année 1936-1937, op.cit, page 107.
390
Voir le tableau comparatif à l’annexe 20.
391
C’est le cas pour les étudiants ne résidant plus chez leurs parents. Dans ce cas, ils « résidaient en pension,
chez les particuliers ou en cité universitaire », ce qui est surtout le cas des Toulonnais et des Niçois. MichelHenry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), op.cit, page 6.
392
4 francs 75 pour les repas distribués par l’Association générale des Etudiants et anciens étudiants de
Marseille. Livret-guide de l’étudiant – Année 1924-1925, op.cit, page 54.
393
Le prix des manuels se situe dans une fourchette comprise entre 25 et 80 francs. Prix relevés dans le carton
contenant les manuels utilisés par Albert Payan. Archives départementales, dépôt de Marseille, 22J22.
76
Alinéa 3- Une concurrence en voie de développement ?
La Faculté de droit d’Aix-en-Provence est en quelque sorte concurrencée par la
Faculté libre de droit de Marseille pour deux raisons : d’une part, par la nature des
enseignements proposés (1) et, d’autre part, par le nombre d’étudiants qu’elle parvient à
drainer (2).
1-Des enseignements similaires
La Faculté libre de droit prépare aux examens de la licence et de la capacité en droit.
Ces examens sont subis à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence394, ce qui implique une
imbrication des deux Facultés en dépit d’une éventuelle concurrence qui les oppose. Dans la
mesure où elle prépare aux examens de la Faculté d’Aix-en-Provence, les cours sont
similaires à ceux proposés par cette dernière395. La différence tient en ce que les professeurs
ne sont pas des membres de l’enseignement supérieur public. Ils sont recrutés parmi les
titulaires du doctorat en droit396.
Mais une question vient immédiatement à l’esprit : si la Faculté libre de droit de
Marseille représentait une réelle concurrence pour la Faculté de droit d’Aix-en-Provence,
pourquoi donc prendre la peine de la mentionner dans le Guide de l’étudiant397 ? La Faculté
libre de droit ne permet-t-elle pas une répartition des étudiants qui arrange la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence ? Sans la Faculté libre de droit, les effectifs n’auraient-ils pas grossi trop
vite pour la Faculté de droit d’Aix-en-Provence ? In fine, ne s’agit-il pas d’une concurrence
fictive ?
394
Guide de l’étudiant - Année 1930-1931, idem, page 63.
396
397
395
77
2-L’évolution du nombre d’étudiants, symptôme d’une concurrence
avortée
Et d’ailleurs, si initialement il était possible de craindre une réelle concurrence de la
Faculté libre de droit de Marseille (a), les chiffres retraçant l’évolution des rapports entre les
étudiants des deux Facultés prouvent que ce risque ne s’est pas réalisé (b).
a- Un risque initialement envisageable
La Faculté libre de droit attire un nombre d’étudiants assez élevé. Pour l’année
1922-1923, sur 599 étudiants ayant fait un acte de scolarité à Aix, 377 étudiants ont suivi les
cours à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence contre 217 à la Faculté libre de droit de
Marseille398. Autrement dit, sur l’ensemble des étudiants ayant fait un acte de scolarité à la
Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 63% sont effectivement rattachés à ladite Faculté contre
36% qui viennent de la Faculté libre de droit 399. En conséquence, la Faculté libre de droit
englobe un nombre élevé d’étudiants. Il aurait été possible de craindre que ce chiffre ne
grossisse encore ne serait-ce que parce que la Faculté libre est loin d’être une institution aussi
ancienne que la Faculté de droit d’Aix-en-Provence400. Son succès aurait donc pu s’accroître.
Toutefois, l’évolution de cette institution n’est pas allée dans ce sens.
b- Un risque finalement maîtrisé
Les proportions d’étudiants de la Faculté libre de droit par rapport à l’ensemble des
étudiants faisant un acte de scolarité se réduisent d’année en année. Pour l’année 1932-1933,
les étudiants de la Faculté libre de droit ne représentent plus que 14% contre 63% d’étudiants
ayant suivi leur scolarité à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence401. Cette évolution est
corroborée lors de l’année universitaire 1940-1941 : 70% des étudiants faisant un acte de
398
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1922-1923, op.cit, page 25. Cf. annexe 18.
Le total de l’addition de ces deux chiffres ne donne pas 100% puisqu’il faut considérer les autres étudiants :
étudiants immatriculés, étudiants de l’école de droit de Pondichéry,...
400
La Faculté libre de droit existe depuis 1896 elle reçoit l’appui moral et financier de la Ville de Marseille, du
Conseil Général et de la Chambre de Commerce. Guide de l’étudiant - Année 1930-1931, op.cit, page 63.
Archives départementales, dépôt de Marseille, 1T188.
401
Sur les 1097 étudiants ayant fait un acte de scolarité à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, 691 étudiants
ont suivi les cours à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence et 152 étudiants à la Faculté libre de droit de
Marseille. Rapport au Conseil annuel de l’Université – Année 1932-1933, op.cit, page 34. Cf. annexe 18.
399
78
scolarité proviennent de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence contre 16% de la Faculté libre
de droit402. C’est quasiment une stabilisation. Quoiqu’il en soit, ces chiffres témoignent bien
de ce que la Faculté de droit d’Aix-en-Provence jouit d’une meilleure réputation. Ainsi, au
sujet de la Faculté libre de droit de Marseille, Michel-Henry Fabre assure que
« renseignements pris par [s]a Mère, son niveau était loin de rivaliser avec le niveau
aixois »403. Le choix de la Faculté libre de droit apparaît donc comme un choix opéré pour de
simples raisons matérielles et pour de simples considérations de commodité. La facilité pour
les étudiants marseillais de se rendre à la Faculté libre de droit explique le fait qu’elle ait pu
attirer un nombre assez constant d’étudiants.
La Faculté de droit d’Aix-en-Provence se sort donc assez bien des difficultés
auxquelles elle est confrontée. Elle s’en accommode et cela ne l’empêche pas de se
développer et de rayonner. Malheureusement, les problèmes vont aller croissant en raison de
la Seconde Guerre Mondiale qui se déclenche.
402
Sur les 1816 étudiants ayant fait un acte de scolarité, 1261 étudiants ont fait leur scolarité à la Faculté de
droit d’Aix-en-Provence, 283 étudiants à la Faculté libre de droit de Marseille. Rapport annuel au Conseil de
l’Université- Année 1940-1941, op.cit, page 19. Cf. annexe 18.
403
79
Chapitre 2
L’effort continu en dépit des circonstances
(1939-1944)
La Seconde Guerre Mondiale plonge la Faculté de droit d’Aix-en-Provence dans des
jours difficiles. La période est marquée par deux mouvements : d’abord, la vie de la Faculté
est troublée par la guerre, la défaite et leurs conséquences (section 1). Ensuite, par une sorte
de réaction de l’institution, un « effort » est entrepris pour un retour à la « vie normale ». Cela
étant, la question se pose alors de savoir si cette « vie normale »404 se situe en rupture ou en
continuité par rapport à ce qui a pu être (section 2)405.
404
Expressions employées par le doyen dans deux rapports. Rapport au Conseil de l’Université – Année
1940-1941, op.cit, page 17. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1941-1942, Imprimerie marseillaise,
1943, page 16.
405
Ces deux axes sont clairement suggérés dans trois rapports du doyen, ce qui incite à les reprendre et à
s’interroger à partir de ces éléments. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1940-1941, op.cit, page 17.
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1941-1942, Imprimerie B.Niel, FN. Nicollet successeur, page 16.
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1942-1943, Imprimerie marseillaise, 1944, page 13.
80
Section 1 : La vie troublée de la Faculté: guerre et défaite
La Faculté de droit d’Aix-en-Provence subit de plein fouet les difficultés dues au
conflit entre la France et l’Allemagne. Que ce soit pendant la guerre ($1) ou après la défaite
($2), la vie de l’institution en est manifestement troublée.
$1- La Faculté au temps de la guerre
La Faculté, au temps de la guerre, est amputée d’une partie de ses professeurs et de ses
étudiants dans la mesure où ceux-ci sont mobilisés406. Des noms de prisonniers circulent
comme c’est le cas pour Dominique Casanova, Jean Fauri, Marcel Parini, Roger Raphaeli,
André Revest407. Parmi les professeurs, c’est le nom d’Alfred Jauffret qu’il faut retenir 408. Si le
corps est enfermé, l’esprit reste libre : Jauffret fait preuve de véritables « qualités
professorales » en « assur[ant] l’enseignement en Allemagne, dans les camps de
prisonniers »409. Il apparaît là encore, comme durant la Première Guerre Mondiale, qu’être
professeur est plus qu’un métier : c’est une vocation410. Mais les détenus ont eu un sort moins
tragique que ceux qui sont morts sur le front411. La Faculté rend un hommage vibrant à tous
ces soldats qui, pour la plupart, « ont fait tout leur devoir dans ces circonstances difficiles »412.
Et le doyen Raynaud d’ajouter que « ces sacrifices et ces glorieux exploits ont puissamment
contribué à maintenir le moral des générations nouvelles fréquentant la Faculté »413. Au total,
la Faculté de droit d’Aix-en-Provence pleurera 33 morts entre 1939 et 1945414.
406
C’est le cas pour Aubenas, Audinet, Bry, Jauffret, de la Pradelle, Trotabas. Rapport au Conseil de
l’Université – Année 1938-1939, op.cit, page 24. Concernant Bry, ce fait est également répertorié dans Joseph
Bry, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille (1885-1952), op.cit, page 8.
407
408
De la Pradelle a également été fait prisonnier. Christiane DEROBERT-RATEL, « Louis Crémieu
(1881-1979) : un professeur légendaire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence » in Revue de la recherche
juridique, droit prospectif, op.cit, page 578.
409
410
Voir la section 1 du chapitre 1 de la première partie. Pierre GUIRAL et Guy THUILLIER, La vie quotidienne
des professeurs en France de 1870 à 1940, Paris, Hachette, 1982, page 93.
411
Les étudiants prisonniers mentionnés ici à partir du rapport de l’année 1940-1941 ne mourront pas au cours de
la guerre, en captivité. En effet, leurs noms n’apparaissent pas sur le mémorial du patio de la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence. Cf. annexe 21.
412
413
414
Relevé effectué sur le mémorial du patio de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence dans le bâtiment principal
situé sur l’avenue Robert Schuman. Cf. annexe 21.
81
Quant à ceux qui sont restés sur place, ils contribuent, par des actions ponctuelles, aux
efforts de guerre. Ainsi Pierre Kayser, qui n’est pas parti au front en raison de son âge, a
assumé ses obligations au niveau local : il lui est arrivé de garder la voie ferrée pour éviter des
sabotages415.
Le 10 juillet 1940, les pleins pouvoirs sont donnés à Pétain416. La défaite ouvre une
période nouvelle, qui apparaîtra plus tard, comme une parenthèse. Mais il ne faut pas oublier
qu’à l’époque, personne ne sait comment le drame prendra fin417.
415
Ce sont les propos de Madame Kayser, évoquant les perturbations de la vie de la Faculté pendant la Seconde
Guerre Mondiale.
416
« L’Assemblée nationale donne tous les pouvoirs au gouvernement de la République, sous l’autorité et la
signature du maréchal Pétain (…) ». Serge BERNSTEIN et Pierre MILZA, Histoire du XXème siècle, La fin du
« monde européen » 1900-1945, op.cit, page 439.
417
Le mythe résistantialiste ne s’est construit qu’a posteriori. Henry ROUSSO, Le syndrome de Vichy, collection
Points histoire, Le Seuil, 1990.
82
$2 – Suites et conséquences de la défaite
Bien que les autorités allemandes souhaitent « réactiver le plus rapidement possible »
la vie universitaire418, il est indéniable que les séquelles de la défaite pèsent sur la vie de la
Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Cela est évident lorsque sont observés le sort des juifs
(alinéa 1) ainsi que l’ensemble des perturbations qui affectent l’institution, celle-ci étant dans
l’obligation de s’adapter aux circonstances (alinéa 2).
Alinéa 1- Le sort des juifs
La loi du 3 octobre 1940, dans son article 2 alinéa 4, prohibe l’accès et l’exercice de la
fonction publique à tous les membres juifs du corps enseignant419. L’article 7 précise que les
fonctionnaires juifs visés « cesseront d’exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront
la promulgation » de la loi420. Crémieu tombe sous le coup de cette disposition
421
. Il doit
cesser d’exercer sa profession le 18 décembre 1940422, au grand « regret » de la Faculté423.
Les étudiants juifs sont eux aussi frappés par les foudres du régime. La loi du 21 juin
1941 règle les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements
418
« De 1940 à 1944 l’Université a continué à fonctionner en France, même s’il lui a fallu composer avec la
nouvelle donne militaire et politique. Les autorités allemandes, qui contrôlaient désormais l’essentiel du
territoire, n’ont pas cherché à entraver la vie universitaire, contrairement à ce qu’ils avaient fait en Pologne. Elles
se sont évertuées au contraire à la réactiver le plus rapidement possible. Si elles ont agi de la sorte, c’était aussi
parce qu’elles privilégiaient un objectif stratégique : l’amorce d’une véritable ‘collaboration’ francoallemande ». Claude SINGER, L’Université libérée, l’Université épurée (1943-1947), collection Histoire, Paris,
Les Belles Lettres, 1997, page 21.
419
Loi portant statut des juifs, Journal officiel du 18 octobre 1940, page 5323. Claude Singer estime que « dans
l’éducation nationale, 986 fonctionnaires juifs de métropole sont exclus par la loi du 3 octobre 1940, et 125 par
la loi du 2 juin 1941, soit un total de 1 111 enseignants ». Claude SINGER, Vichy, l’Université et les juifs – Les
silences et la mémoire, collection Histoire, Paris, Les Belles Lettres, 1992, page 140.
420
Journal officiel du 18 octobre 1940, page 5323. Paradoxalement, Pétain approuve le statut des juifs alors qu’il
déclare quelques jours plus tard que « l’ordre nouveau » de la France repose sur une « hiérarchie » dont « seuls
le travail et le talent » en sont les « fondements ». Journal officiel du 11 octobre 1940, page 5262.
421
Christiane Derobert-Ratel commente : « brutalement, le voici exclu de ces institutions et traité en paria parce
qu’il est considéré comme juif, alors qu’il n’a plus aucune pratique religieuse. Son amertume est d’autant plus
grande que le maréchal Pétain, avec lequel il a partagé le calvaire de Verdun, a signé cette infamie… ».
Christiane DEROBERT-RATEL, « Louis Crémieu (1881-1979) : un professeur légendaire de la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence » in Revue de la recherche juridique, droit prospectif, op.cit, page 579.
422
423
« La Faculté a demandé et obtenu que M.Crémieu fut nommé professeur honoraire. Elle a été heureuse de
témoigner ainsi à M.Crémieu tous ses regrets pour ce départ imprévu et toute l’estime qu’elle a pour un
collaborateur qui a toujours rempli ses fonctions avec une ponctualité et une conviction remarquables ». Rapport
au Conseil de l’Université – Année 1940-1941, op.cit, page 17.
83
d’enseignement supérieur424 : il ne doit pas y avoir plus de 3% d’étudiants juifs par rapport
aux étudiants non-juifs425. Les répercussions du numerus clausus sont toutefois limitées426.
Ce qui est curieux, c’est la réception de ces mesures. Autant le statut des juifs est très
mal perçu par le personnel de l’Université d’Aix-Marseille427, autant cela n’empêche pas
l’Université d’accueillir, à quelques mois d’intervalle, le chef de l’Etat, le Maréchal Philippe
Pétain, ainsi que Jérôme Carcopino, secrétaire d’Etat à l’éducation nationale428. Il y aurait une
dichotomie entre l’institution et les hommes qui l’incarnent. L’institution se doit d’avoir une
ligne conforme aux exigences nationales, les hommes qui la composent gardent
leurs
opinions personnelles pour un cercle d’intimes429.
424
Loi numéro 2570 du 21 juin 1941 réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les
établissements d’enseignement supérieur. Journal officiel du 24 juin 1941, page 2628. Loi numéro 5275 du 19
décembre 1941 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d’admission des
étudiants juifs dans les établissements d’enseignement supérieur, Journal officiel du 21 janvier 1942, page 294.
425
Article 1er de la loi du 21 juin 1941 : « Le nombre des étudiants juifs admis à s’inscrire pour chaque année
d’études d’une Faculté, d’une école ou d’un institut d’enseignement supérieur ne peut excéder 3% des étudiants
non juifs inscrits pour cette même année durant l’année universitaire précédente ». Journal officiel du 24 juin
1941, page 2628.
426
« Quelles ont été les conséquences de ces mesures pour les étudiants ? Selon J.Carcopino, les répercussions
du numerus clausus auraient été limitées car tout aurait été fait pour en atténuer la portée. Dans ses Mémoires,
l’ancien ministre va jusqu’à comparer le numerus clausus dont il est l’un des principaux responsables à une ‘toile
de Pénélope’ : ‘Dans le fond, ma réglementation du numerus clausus fut la toile de Pénélope que nous avons
passé notre temps, mes collaborateurs et moi, à mettre sur le métier pour la défaire à mesure’ ». En fait, « il est
fort probable que, globalement, comme le soutiennent J.Carcopino, E.Maillard et quelques autres, le nombre des
étudiants juifs n’ait pas atteint les 3% autorisés. » Mais selon Claude Singer, « le numerus clausus a bel et bien
empêché plusieurs centaines d’étudiants juifs de s’inscrire dans différentes Facultés et écoles supérieures.
L’explication de cette contradiction apparente est simple. Les 3% n’étaient jamais calculés par Université, mais
par Faculté, par matière et parfois même par année d’étude ou classe. Comme les étudiants juifs étaient très
souvent concentrés dans certaines matières (médecine, pharmacie) et certaines Universités (Alger, Paris et aussi
quelques Universités de zone sud), ils pouvaient difficilement être épargnés par la loi du 21 juin 1941 ». Claude
SINGER, Vichy, l’Université et les juifs – Les silences et la mémoire, op.cit, pages 152 à 155.
427
Christiane Derobert-Ratel a trouvé aux archives départementales de Marseille un rapport du président de
l’union départementale des Bouches-du-Rhône de la légion française des combattants dans lequel il est possible
de lire les lignes suivantes : « il y a eu une quasi-unanimité dans le désaveu et consternation véritable : politique
raciste, loi imposée par l’Allemagne, tels ont été les premiers arguments donnés… Mais un véritable sentiment
de douleur a été provoqué par la perspective de l’élimination prochaine de tel ou tel collègue sympathique, actif,
estimé, en possession de titres et de diplômes conquis de haute lutte et qui va se voir interdire une carrière à
laquelle il avait consacré toute sa vie ». Christiane DEROBERT-RATEL, « Louis Crémieu (1881-1979) : un
professeur légendaire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence » in Revue de la recherche juridique, droit
prospectif, op.cit, page 580.
428
Rentrée solennelle du 10 novembre 1941, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1942, pages 3 et 5. Il faut
relever, dans le discours du Recteur d’Académie Pierre Martino, le champ lexical de la joie au sujet de la visite
de Pétain : « grand honneur », « adhésion enthousiaste », « acclamations ». Quant à Carcopino, il est louangé par
le Recteur : « la loyauté de l’esprit, la vigueur du caractère, le talent de bien dire, et aussi un mélange
parfaitement équilibré d’audace dans la conception et de prudence dans l’exécution ». Rentrée solennelle du 10
novembre 1941, idem, pages 5 et 6. Cela étant, une lecture plus fine du rapport permet de comprendre que des
liens d’amitié unissent Martino et Carcopino depuis 40 ans. Rentrée solennelle du 10 novembre 1941, idem, page
29. Aucun mot n’est soufflé sur le statut des juifs et sur l’exclusion des étudiants juifs. Rentrée solennelle du 10
novembre 1941, idem, pages 5 et 6, pages 29 à 35.
429
Olivier Wieviorka n’évoquait-il pas justement une « censure » ? Olivier WIEVIORKA « 1940-1944 : le noir
de l’Occupation » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1, op.cit, page 79
84
Au sort des juifs, se greffent d’autres perturbations avec lesquelles la Faculté de droit
d’Aix-en-Provence doit composer.
Alinéa 2- Perturbations et adaptations de l’institution
L’institution s’adapte aux circonstances, que ce soit par sa « vie intérieure » (1) ou par
son « action en dehors »430 (2).
1-La vie intérieure bouleversée : des aménagements apportés
La Faculté de droit d’Aix-en-Provence doit modeler son régime d’examen en fonction
du contexte (a) et, conformément à la nouvelle réglementation, elle doit suspendre l’élection
du doyen (b).
a-Les examens perturbés
Dans un contexte de gonflement des effectifs estudiantins431, l’institution doit gérer des
examens perturbés en ces temps de guerre. La Faculté de droit d’Aix-en-Provence semble, en
conséquence, avoir étalé ses sessions d’examen pour l’année 1940-1941432 et pour l’année
1941-1942433.
430
Ce découpage est inspiré du « Rapport général sur la situation de l’Université d’Aix-Marseille » pendant
l’année 1942-1943 présenté par Bry : « Plusieurs de mes prédécesseurs à cette place et dans ce rôle, voulant
donner une idée aussi exacte que possible sur l’activité de l’Université, distinguaient fort judicieusement sa vie
intérieure et son action au dehors et décrivaient ensuite avec soin les diverses manifestations de l’une et de
l’autre ». Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1942-1943, op.cit, page 5.
431
Voir le $1 de la section 1 du chapitre 1 de la deuxième partie. Il est tout de même bon de rappeler qu’il y a
1189 étudiants inscrits pour l’année 1940-1941. De même, pour l’année 1942-1943, 1326 étudiants inscrits
peuvent être décomptés. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1940 – 1941, op.cit, page 17. Rapport au
Conseil de l’Université – Année 1942-1943, op.cit, page 15. Cf. annexe 16. Il faut ajouter des étudiants et des
étudiantes réfugiées pendant ces périodes de troubles. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1940 – 1941,
op.cit, page 18.
432
Les examens ont eu lieu en octobre, novembre, décembre 1940 et en mars et juin 1941. Rapport au Conseil
de l’Université – Année 1940 – 1941, op.cit, page 19.
433
Les examens se sont déroulés en octobre, novembre 1941 et en mai et juin 1942. Rapport au Conseil de
85
En outre, le décret du 28 août 1942 établit un régime allégé des examens pour les
étudiants ayant participé à l’effort de guerre434. Ces mesures sont accordées sous conditions435
et s’appliquent aux examens de fin d’année des Facultés de droit pour la capacité et le
diplôme d’études supérieures436. Trois sessions spéciales sont mises en place437, sachant qu’il
n’est exigé des candidats « aucun temps de scolarité préalable »438. C’est ainsi que la Faculté
de droit d’Aix-en-Provence a dû organiser des sessions spéciales d’examen.
L’institution doit également s’adapter aux exigences du moment en ce qui concerne les
élections dans l’enseignement supérieur.
b-L’election du doyen suspendue
L’élection d’un doyen a lieu, en principe, tous les cinq ans. Néanmoins, en raison des
événements qui agitent la France, une loi de novembre 1940 suspend439 jusqu’au 31 décembre
1941 les élections dans l’enseignement supérieur440. La loi précise que les doyens
« actuellement en fonction sont maintenus »441. C’est ainsi que le doyen Raynaud accomplit
434
Décret numéro 2676 du 28 août 1942 relatif au régime des examens pour certaines catégories de candidats.
Journal officiel, page 3011. Complété par le décret numéro 2677 du 28 août 1942 relatif au régime des examens
des Facultés pour certaines catégories de candidats, Journal officiel du 3 septembre 1942, page 3011.
435
En vertu de l’article 1er, les étudiants concernés doivent entrer dans l’une de ces catégories : « 1° Prisonniers
de guerre dont la captivité a duré six mois au moins après le 25 juin 1940 ; 2° Mobilisés, hospitalisés pendant six
mois au moins après le 25 juin 1940, soit du fait d’une blessure de guerre, soit du fait d’une maladie contractée
ou d’une blessure reçue en service commandé ; 3° Mobilisés ne remplissant aucune des conditions précédentes,
encore présents sous les drapeaux le 30 juin 1941, et n’ayant passé aucun examen de l’enseignement supérieur
entre le 25 juin 1940 et la date de leur démobilisation ». Les étudiants concernés « bénéficieront de mesures
spéciales définies par le présent décret, à condition d’en faire la demande au Recteur de l’Université de leur
choix, et de fournir les justifications nécessaires ». Journal officiel du 3 septembre 1942, page 3011. Décret
complété par l’arrêté du 3 septembre 1942 concernant les prisonniers de guerre candidats à des examens de
l’enseignement supérieur au Journal officiel page 3049 ainsi que par l’arrêté du 14 octobre 1942 fixant les
programmes applicables lors des sessions spéciales d’examen de l’enseignement supérieurs instituées en faveur
de certaines catégories de candidats au Journal officiel page 3592 (rectificatif 4015). Mentionné aux Tables du
Journal officiel du 2ème semestre 1942, page 35.
436
Article 2 du décret du 28 août 1942. Journal officiel du 3 septembre 1942, page 3011.
437
438
439
Loi du 7 novembre 1940 portant suspension temporaire d’élections dans l’enseignement supérieur. Journal
officiel 5 décembre 1940, page 5969.
440
Article 1 de la loi du 7 novembre 1940. Journal officiel 5 décembre 1940, page 5969.
441
Article 1 de la loi du 7 novembre 1940. Journal officiel 5 décembre 1940, page 5969.
86
un mandat de six ans442. Par ricochet, le Conseil de l’Université reste donc figé443. Avec la
défaite et la mise en place du gouvernement de Vichy, la situation se prolonge. D’autres lois
prorogent la suspension temporaire d’élections444. Bien entendu, si cette forme de stabilisation
limite les dysfonctionnements de la Faculté, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue un
indice du caractère inhabituel de la situation.
La guerre et la défaite ont également des répercussions sur la vie extérieure de
l’institution, la question principale portant sur l’activité potentielle de résistance.
2- La vie extérieure modifiée : une résistance avérée ?
Habituellement, la vie extérieure de la Faculté se manifeste par les publications et la
participation au débat scientifique, entre autres445. Les publications sont assez nombreuses
pour l’année universitaire 1940-1941 : il peut être relevé quinze travaux effectués par cinq
professeurs différents446. Mais force est de constater que l’année universitaire 1941-1942 est
une année creuse: seul le doyen Raynaud est mentionné dans la rubrique consacrée aux
travaux des professeurs447. En revanche, l’institution est relancée l’année suivante, sans
442
De 1937 à 1943. Voir le tableau des doyens affiché à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, dans le cabinet
du doyen situé dans le bâtiment principal de l’avenue Robert Schuman. A la lecture de ce tableau, une question
se pose : que se passe t-il entre 1943 et 1945 ? En effet, le mandat du doyen Raynaud s’étend de 1937 à 1943 et
le mandat de son successeur, le doyen Bry, débute en 1945. Que se passe t-il donc en 1944 ? Le Registre du
Personnel n’apporte pas d’éclairage particulier. Il faudrait peut-être consulter les annuaires ou la presse locale.
Cf. annexe 10.
443
Puisque le Conseil de l’Université est, entre autres, composé des doyens et de deux professeurs élus pour
chaque Faculté. Décret du 31 juillet 1920, Journal officiel du 6 août 1920, page 11293. En l’occurrence, les deux
professeurs élus de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence sont, pour cette période de guerre, Dumas et Bry.
Guide de l’étudiant – Année 1937-1938, op.cit, page 212, Guide de l’étudiant – Année 1941-1942, Marseille,
Imprimerie marseillaise, page 222, Guide de l’étudiant – Année 1943-1944, Marseille, Imprimerie marseillaise,
page 178.
444
Loi numéro 5452 prorogeant la loi du 17 novembre 1940 portant suspension temporaire d’élection dans
l’enseignement supérieur au Journal officiel page 46. Tables du Journal officiel du 1er semestre 1942, page 38.
Même opération avec la loi numéro 82 du 9 février 1943 prorogeant la loi du 1er janvier 1942 portant suspension
temporaire d’élections dans l’enseignement supérieur au Journal officiel page 394. Tables du Journal officiel du
1er semestre 1943, page 31.
445
Bry définit ainsi la vie extérieure : « Ce qui marque, en temps normal, l’action extérieure de l’Université, c’est
sa participation aux congrès nationaux ou internationaux, aux commémorations d’événements ou de savants
notoires ; ce sont les missions dons sont chargés ses membres, leurs voyages d’études, leurs tournées de
conférence : il va de soi que, dans les circonstances actuelles, toutes ces choses, par lesquelles, d’ordinaire,
s’enrichit, la vie scientifique de l’Université et accroît son rayonnement, sont devenus impossibles ». Rapport au
Conseil de l’Université – Année 1942-1943, op.cit, page 5-6.
446
447
Le doyen Raynaud a fait un Cours d’économie politique pour la deuxième année de licence, une brochure sur
L’art de passer les examens. Dans les deux cas, il s’agit de polycopiés, surement en raison de la guerre. De
surcroit, il a collaboré au Sémaphore. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1941-1942, op.cit, page 19.
Cependant, il faut relever que ces travaux sont mentionnés dans le rapport pour l’année 1941-1942. Or ils sont
présentés comme des travaux de l’année 1940-1941. La comparaison avec le rapport de l’année 1940-1941 incite
à penser qu’il y a eu une erreur dans l’écriture. Cela s’explique surement par les temps de guerre et les divers
87
conteste : onze travaux sont recensés, réalisés par six professeurs448. Cette augmentation des
travaux durant la période de guerre peut soulever la question d’une forme potentielle de
« résistance intellectuelle »449. Mais le contenu de ces travaux n’abonde pas en ce sens. Si,
moralement, les professeurs n’approuvent pas les exactions du régime, leurs opinions ne
transparaissent pas dans leurs écrits. Au demeurant, la période de Vichy ne favorise guère à la
liberté de pensée450. C’est pourquoi leurs publications s’insèrent dans le moule académique de
l’analyse juridique à visée explicative451 et réflexive452. Il s’agit de faire part de l’état de ses
recherches453. Une seule publication fait entorse à cette règle : Charlier s’avance prudemment
sur le terrain miné d’une « note de jurisprudence sur certaines conséquences en droit pénal de
l’occupation du territoire français par une autorité militaire étrangère »454.
Au-delà de la sphère intellectuelle, mention doit être faite d’une potentielle activité de
résistance concrète en dehors de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Il s’agirait d’une
manifestation de la vie extérieure de l’institution en temps de guerre. Et justement, des
professeurs ont pu participer de ce mouvement de résistance. Madame Kayser évoque même
une « résistance certaine mais on n’en parlait pas pour ne pas être démaqué ». Donc aucun
nom ne circule455.
soucis occupant la Faculté. Ainsi la rigueur habituelle dans la rédaction du rapport est légèrement écornée.
448
449
Pascale GOETSCHEL, Emmanuelle LOYER, Histoire culturelle et intellectuelle de la France au 20e siècle,
collection Cursus, série Histoire, Paris, Armand Colin, 2006, page 95.
450
Voir la note 429.
451
A l’instar du Cours d’économie politique du doyen Raynaud pour la première année de licence. Rapport au
Conseil de l’Université – Année 1940-1941, op.cit, page 22. De même en ce qui concerne les Eléments de droit
public et administratif ou le Précis de science et de législation financière de Trotabas. Rapport au Conseil de
452
A l’image de Cabrillac rédigeant une « Note critique de jurisprudence sur la remise à l’encaissement d’un
chèque payable en monnaie étrangère » in la Semaine juridique. Rapport au Conseil de l’Université – Année
1940-1941, op.cit, page 22. De même : Marcy, « La famille, la propriété et l’Etat chez Marx et Engels » in
Economie et humanisme, numéros 9 et 10. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1942-1943, op.cit, page
17.
453
Comme « La notion de propriété ecclésiastique du IXe au XIe siècle » in Revue d’histoire de l’Eglise de
France de Dumas. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1940-1941, op.cit, page 22. Il en est de même
pour « Un document sur la vie administrative en Provence au XVIIIe siècle : le Livre de la Raison de Claude
François de Théas » in les Annales de la Faculté de droit d’Aix, numéro 25. Rapport au Conseil de l’Université
– Année 1942-1943, op.cit, page 17.
454
455
Communication téléphonique avec Madame Kayser le 25 février 2008.
88
Cet effort d’adaptation aux circonstances est constant. Après la « débâcle »456,
l’objectif est un retour à la vie normale. Mais celle-ci est-elle possible ? La reprise n’est-elle
pas contrariée par les difficultés du temps ?
456
Yves DURAND, La France dans la Deuxième Guerre Mondiale 1939-1945, collection Cursus, Paris,
Armand Colin, 2002, page 3.
89
Section 2- Un effort de reprise : vers une vie normale ?
Deux citations extraites de deux Rapports annuels écrits à une année d’intervalle
reflètent la complexité de la situation. Dans le rapport de 1941-1942, le doyen formule ainsi
son espoir de retour à la normale : « Avec la volonté de tous, professeurs et élèves, l’année
(…) marque une étape favorable dans les destinées de la Faculté »457. Mais dans le rapport de
1942-1943, le ton change : « L’année scolaire 42-43 a, hélas, avec la continuation de la
guerre, beaucoup ressemblé à ses devancières : les conséquences de la guerre ont continué de
se faire cruellement sentir, et par suite la vie normale de la Faculté n’a pu être reprise »458.
C’est un glissement de ton qui reflète plus un contraste, une nuance, dans la situation qu’un
changement radical. Les faits tendent à prouver de manière tangible qu’en dépit des
pesanteurs générales du régime ($1), des élans de nouveautés, ou du moins des velléités de
reprise d’une vie normale, assurent un prochain rebondissement de l’institution ($2).
$1 – Le poids d’un régime à vocation conservatrice
Bien que Vichy ait pu se poser comme le « garant des traditions universitaires »459
(alinéa 1), le régime se présente comme pesant par la nature des décisions qu’il prend,
engageant le fonctionnement et l’organisation de la Faculté (alinéa 2).
Alinéa 1- Du changement de régime au changement de certains régimes
Durant le régime de Vichy, les constantes (1) ne doivent pas masquer les variations de
régime d’étude (2). Dans ces deux cas, il apparaît clairement que Vichy a pu se poser comme
le protecteur des traditions universitaires.
1-Les constantes
457
459
Claude SINGER, L’Université libérée, l’Université épurée (1943-1947), op.cit, page 22.
458
90
Il en est ainsi de la rentrée solennelle, ce « rite »460, qui a pu se dérouler normalement
en 1941, 1942461 et 1944462. En 1942, le Recteur Martino se réjouit même du fait que « cette
séance (…) s’est déroulée comme aux plus belles époques, comme si rien n’avait changé
autour de nous, en France et dans l’univers », et ce, « en attendant l’heure du renouveau »463.
De même, les concours d’agrégation ont continué à se dérouler, Dumas ayant été appelé pour
faire partie du jury pour la section histoire du droit 464. Les concours ont également eu lieu 465,
démontrant qu’ « un souci de l’excellence n’est point oublié par les jeunes »466.
Pourtant, ces constantes ne dissimulent point les changements dans la vie de la
Faculté.
2-Les variations dans le régime des études
La preuve la plus patente réside dans l’augmentation des rétributions universitaires
dues aux difficultés d’une « France écartelée »467. Pour autant, il faut nuancer ce propos et
montrer en quoi résident les modifications (a). D’autres changements sont à relevés dans le
régime des études, abondant dans le sens de la rigueur du travail (b), ce qui prouve la volonté
de restauration de la « tradition universitaire ».
460
Discours du Recteur de l’Académie Martino, Rentrée solennelle du 7 novembre 1942, Marseille, Imprimerie
461
Rentrée solennelle du 7 novembre 1942, idem, page 35. Il semble que la rentrée solennelle a également eu lieu
en 1941 car, dans son discours, le Recteur Martino évoque « l’année dernière, dans une circonstance
pareille… ». Rentrée solennelle du 7 novembre 1942, idem, page 36.
462
La rentrée solennelle de 1943 n’a pas été retrouvée à la bibliothèque de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
ni en magasin, ni en réserve. Est-ce à dire que la rentrée solennelle de 1943 n’a pas eu lieu ou bien est-ce le
document le prouvant qui a disparu ? Quoiqu’il en soit, la rentrée solennelle de 1944 est attestée par la brochure
relative à la Rentrée solennelle du 25 décembre 1944, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1945.
463
Rentrée solennelle du 7 novembre 1942, op.cit, page 36.
464
Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés – Année 1942-1943, op.cit, page 14.
465
Des traces sont trouvées dans les archives de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Par exemple, une
deuxième mention de droit civil est remise à Noël Jean Bellemin, suite à la délibération du 4 juillet 1942. De
même, en 1943, le premier prix de droit romain est obtenu par Henri Lenzin. Il faut relever que, même si les
concours ont manifestement bien eu lieu, toute une pochette remplie de certificats jamais remis à leurs
destinataires a été découverte dans les archives. Sur le certificat du deuxième prix en composition de droit civil
du concours de 1942, attribué à Roger Picard, est adjointe une fiche sur laquelle il est possible de lire les
indications suivantes : « Faculté de droit d’Aix. En raison des circonstances, la médaille sera remise
ultérieurement ». Un feuillet du secrétaire de la Faculté, en date du 12 novembre 1942, est accolé au tout. Sont
inscrites les précisions suivantes : « Monsieur Roger Picard est prié de s’adresser d’urgence (sic) à la Librairie
du Roy René (Melle Maria Pichotin) 5, rue Thiers à Aix la liste des livres qu’il désire avoir pour une valeur de
70 francs représentant le montant du 2ème prix décerné au concours de juillet dernier ». Voir l’annexe 22.
466
Discours du Recteur Martino. Rentrée solennelle du 7 novembre 1942, op.cit, page 36.
467
Maurice AGULHON, La République, tome 2, « Nouveaux drames et nouveaux espoirs », 1932 à nos jours,
collection Pluriel, Histoire de France Hachette, Paris, Hachette Littérature, 1997, page 79.
91
a-L’augmentation des droits perçus
En vertu du décret du 23 avril 1943, les rétributions universitaires augmentent 468. Un
lien de corrélation peut être établi entre les difficultés dues aux conséquences de la défaite469
et cette élévation des droits universitaires470. Les rétributions universitaires ont été multipliées
par 2,3 pour chaque année de licence : en 1935, chaque année de licence revient à 790 francs,
en 1943, le montant s’élève à 1850 francs471. En fait, une lecture fine des chiffres permet
d’expliquer la variation des droits universitaires par l’augmentation des frais d’inscription472 et
des droits de bibliothèque473, et ce, quel que soit le niveau d’étude. Autrement dit, seuls les
droits d’examen restent constants474. C’est le même constat que celui effectué pour 1935 :
variation des frais d’inscription et des droits de bibliothèque, constance des droits
d’examen475.
Au gonflement des rétributions universitaires suscité par la défaite, se greffent des
modifications mises en place par le nouveau régime en ce qui concerne le déroulement des
études.
b-Les modifications de certains régimes : vers plus de rigueur
Tables du Journal officiel du 1er semestre 1943, page 33.
469
Le problème économique est aggravé par les prélèvements allemands qui s’élèvent à 400 millions de francs
par jour selon la convention d’armistice. Olivier WIEVIORKA « 1940-1944 : le noir de l’Occupation » in La
France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1, op.cit, page 77. En conséquence, la vie des Français se détériore
chaque jour de plus en plus, le problème principal résidant dans la faim. Serge BERNSTEIN et Pierre MILZA,
Histoire du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945, op.cit, page 445.
470
L’Université ayant moins de ressources, il s’agit de compenser.
471
La variation correspond donc à 134%. Guide de l’étudiant – Année 1936-1937, op.cit, page 107 ; Guide de
472
En 1935, pour la licence, le diplôme d’études supérieures et la capacité, il faut compter, chaque année, quatre
inscriptions trimestrielles à 120 francs soit 480 francs par an. En 1943, il y a quatre inscriptions à 250 francs soit
1000 francs par an soit une multiplication par 2,08 (ou une augmentation de 108%). Guide de l’étudiant – Année
1936-1937, op.cit, page 107 ; Guide de l’étudiant – Année 1943-1944, op.cit, page 65.
473
En 1935, les droits de bibliothèque pour la licence, le diplôme d’études supérieures et la capacité, s’élèvent à
60 francs par an alors qu’en 1943, ce montant atteint les 200 francs par an soit une multiplication par 3,33 (ou
une augmentation de 233%). Guide de l’étudiant – Année 1936-1937, Marseille, Imprimerie marseillaise, page
107 ; Guide de l’étudiant – Année 1943-1944, op.cit, page 65.
474
Voir le tableau comparatif à l’annexe 20. De 1925 à 1943, les droits d’examen sont restés inchangés.
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille 1927-1928, Livret de l’Etudiant, op.cit, page 165 ; Guide de l’étudiant
– Année 1936-1937, op.cit, page 107 ; Guide de l’étudiant – Année 1943-1944, op.cit, page 65.
475
Voir le $2 de la section 2 chapitre 1 de la seconde partie.
468
92
Les retouches apportées par le régime vont dans le sens de la rigueur dans le travail.
Cette rigueur, destinée à améliorer la formation des étudiants, se manifeste dans l’obligation,
d’une part, d’assister aux conférences et travaux pratiques et, d’autre part, dans le changement
des régimes d’examen du diplôme d’études supérieures.
- l’obligation d’assister aux conférences et travaux pratiques
Les étudiants des Facultés de droit sont désormais dans l’obligation d’assister aux
conférences et aux travaux pratiques476. A défaut, l’étudiant ne sera pas admis à se présenter
aux examens477. Il est intéressant de relever que la loi s’adresse explicitement et
exclusivement aux étudiants de droit. Cependant, si en temps de paix il était possible de
penser que ce dispositif éliminerait ainsi les dilettantes, ce n’est peut-être pas le cas en temps
de guerre où les étudiants restés sur place doivent éventuellement aider leurs proches. Le
doyen ne semble pas confirmer cette réserve. Au contraire, il considère que « l’expérience,
malgré quelques retouches de détail nécessaires, semble prouver que le régime est viable et
sera appelé à rendre les plus grands services à la culture et au succès de nos élèves »478. C’est
donc que cette nouvelle mesure améliore la formation des étudiants.
A ce nouveau dispositif, s’ajoute un changement dans le régime d’examen du diplôme
d’études supérieures.
-le changement des régimes d’examen du diplôme d’études
supérieures
476
Loi faisant obligation aux étudiants de droit d’assister aux conférences et travaux pratiques, Journal officiel
du 22 novembre 1940, page 5770.
477
Article 4 de la loi faisant obligation aux étudiants de droit d’assister aux conférences et travaux pratiques.
Journal officiel du 22 novembre 1940, page 5770.
478
93
C’est sous le signe du durcissement et de la rigueur que s’opèrent les modifications
relatives aux régimes d’examen du diplôme d’études supérieures. Comme cela avait été le cas
en 1925 pour les examens de licence479, le niveau est relevé par l’introduction d’un examen
écrit480 éliminatoire481. Le contenu de cet examen suggère une réflexion poussée de la part du
candidat qui se livre, selon le cas, à une dissertation, à une consultation ou à un
commentaire482. En conséquence, on lui demande plus de recul et d’analyse critique.
Cela étant, le régime de Vichy se place en porte-à-faux avec son image de « garant des
traditions universitaires »483 dès lors qu’il s’allie avec les autorités allemandes. Il prend alors
des décisions pour le moins handicapante.
479
Voir le chapitre 2 de la première partie.
Auparavant, selon l’article 3 du décret du 2 mai 1925, il n’y a aucun examen écrit mais uniquement des
examens oraux. Journal officiel du 10 mai 1925, page 4434.
481
Article 1er du décret du 22 juillet 1941 modifiant l’art 3 du décret du 2 mai 1925, Journal officiel du 24 juillet
1941, op.cit, page 3097.
482
Articles 4, 5, 6, 7, 8 modifiés par le décret du 22 juillet 1941. Ainsi, pour le diplôme d’études supérieures
d’histoire, l’épreuve écrite consiste dans le commentaire d’un texte historique juridique, latin ou français, en
rapport avec les cours spéciaux de doctorat suivis dans l’année par le candidat. (Article 4 modifié par le décret
du 22 juillet 1941). Plus évocatrice est la diversité des sujets proposés dans les autres diplômes à l’instar du
diplôme d’études supérieures de droit privé qui comporte une « composition écrite de droit civil ayant pour objet
soit une dissertation, soit une consultation sur une espèce soulevant des questions de principe, soit le
commentaire d’une décision de jurisprudence présentant le même caractère ». (Article 5 modifié par le décret du
22 juillet 1941). Il en est de même pour le diplôme de droit public et le diplôme spécial de droit romain et
d’histoire du droit et de droit privé. (Respectivement article 6 et article 8 modifiés par le décret du 22 juillet
1941). Pour le diplôme d’économie politique, la dissertation ou la composition a pour objet soit le commentaire
d’un texte, soit l’interprétation d’un document statistique. (Article 7 modifié par le décret du 22 juillet 1941).
483
480
94
Alinéa 2- Des injonctions handicapantes du régime en place à la mise en
pratique
S’il peut sembler que l’Université s’accommode du régime en place484, il est
indubitable que les conditions de travail se sont détériorées au sein de la Faculté. En témoigne
Michel-Henri Fabre : durant l’hiver 1942-1943, « plusieurs de nos maîtres parlaient les mains
gantées tant le froid sévissait dans la ‘Fac’ ». Et d’ajouter : « faute d’autocars, je me rendais
de Marseille à Aix par le tramway (trajet de 3 heures dont une heure de queue pour le billet)
… ou plus souvent à bicyclette qui en ce temps où la République défaillait, justifiait bien de
son appellation de ‘petite reine’ »485.
La situation s’aggrave avec le service du travail obligatoire, institué par la loi du 16
février 1943486. La loi dispose que, « pour tout Français ou ressortissant français du sexe
masculin, âgé de plus de vingt ans et résidant en France »487, un service du travail obligatoire
doit être effectué 488. La durée est, en principe, fixée à deux ans489. Le décret du 24 février
484
Lors de la rentrée solennelle de 1942, le Recteur Martino paraît résigné au nouvel état des choses. Il exhorte
même les étudiants et les professeurs à agir pour donner de l’ampleur à la France : « …nous suivons l’ordre du
Chef, de celui qui porte en lui l’âme de la patrie et le sentiment souverain des devoirs que la France a envers ellemême ; il demande à chacun de servir, d’accomplir avec patience, avec exactitude, avec générosité de cœur la
tâche qui lui est départie, quelle qu’elle soit. Etudiants et professeurs, nous avons obéi facilement à cet ordre ; le
bilan de l’année qui vous a été présenté montre que cet effort n’est pas vain. Mais nous entendons aussi, avec un
scrupule qui, parfois, est de l’angoisse, que cette exactitude dans la tâche, que l’exercice des vertus de métier
n’est qu’un commencement ; il faut offrir plus. Le pays a besoin de mieux que de l’effort des individus pour
rester eux-mêmes ou pour s’améliorer ; il ne restaurera ses énergies que si un grand esprit de communauté anime
les patiences, toutes les bonnes volontés, tous les enthousiasmes ; la France ne se tiendra vraiment debout que
lorsque tous les fils de France auront compris qu’il ne suffit pas que chacun d’eux devienne plus fort, plus
intelligent, meilleur. Si le rythme de ces perfectionnements est désordonné, si chacun de nous oublie la
communauté, ou, sans l’oublier, agit comme s’il remettait à plus tard d’y songer, rien ne sera fait de ce qui est
nécessaire pour que le nom de France se représente de nouveau à tous avec une plénitude satisfaisante de sens ».
Rentrée solennelle du 7 novembre 1942, op.cit, page 37. Mais s’agit-il d’un discours de conviction prononcé par
le Recteur Martino ou un discours d’opportunité ? La question se pose dès qu’on compare avec la note 427.
Selon Serge Bernstein et Pierre Milza, « toute liberté de pensée est abolie et les seules idées qui ont droit de cité
sont celles qui correspondent aux thèmes de la Révolution nationale ». Serge BERNSTEIN et Pierre MILZA,
Histoire du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945, op.cit, page 445.
485
Michel-Henry Fabre, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille (1933-1985), page 14. Le problème
du froid et de la faim durant la guerre est également souligné par Olivier WIEVIORKA « 1940-1944 : le noir de
l’Occupation » in La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1, op.cit, page 79.
486
Loi numéro 106 du 16 février 1943 portant institution du service du travail obligatoire. Journal officiel du 17
février 1943, page 461.
487
Article 1er de la loi du 16 février 1943. Journal officiel du 17 février 1943, page 461.
488
Le caractère obligatoire de ce service est patent à la lecture des sanctions prévues en cas de violation de
l’obligation du service de travail obligatoire. L’article 5 précise que « toute personne qui enfreint la présente loi
ou les mesures prises pour son application est passible d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une
amende de 200 à 100 000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement qui pourront être portées au double en
cas de récidive (…) ». Journal officiel du 17 février 1943, page 461. Néanmoins, de telles menaces de sanction
ne portent guère leur fruit : « Les réfractaires se comptent bientôt par milliers, à travers toute la France ». Yves
DURAND, La France dans la Deuxième Guerre Mondiale 1939-1945, op.cit, page 130.
489
Article 2 de la loi du 16 février 1943. Journal officiel du 17 février 1943, page 461.
95
1943 définit les modalités d’application de la loi en ce qui concerne précisément les
étudiants490. Le service du travail obligatoire s’applique à la fraction d’étudiants nés entre le
1er janvier 1920 et le 31 décembre 1922491. Ce sont donc des jeunes gens âgés de 21 à 23 ans
qui sont visés. Ils devront se soumettre au service à partir du 1er septembre 1943492.
Les étudiants de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence n’ont pas été épargnés : « un
assez grand nombre d’entre eux » partent pour le service du travail obligatoire493. Durant la
première année, les étudiants sont « placés à la disposition du commissariat général au service
obligatoire du travail pour être mis au service de la nation ». Puis, la deuxième année, ils
« pourront, tout en reprenant leurs études, être employés sous certaines modalités »494. Ce qui
est frappant, c’est l’emploi de formules vagues495, qui présage une utilisation abusive de ces
dispositions496. Des sanctions sont mêmes prévues pour ceux qui tenteraient de se soustraire à
l’obligation : un décret du 15 juillet 1943 exclut définitivement des Facultés les étudiants qui
s’y sont dérobés497. Pourtant, un décret du 19 juillet 1943 tend d’alléger quelque peu
l’obligation du service en facilitant les examens des étudiants astreints au service du travail
obligatoire498. Mais force est de constater que le bénéfice de cette mesure est dérisoire499.
490
Décret numéro 538 du 24 février 1943 relatif à l’accomplissement du service obligatoire du travail par les
étudiants. Journal officiel du 25 février 1943, page 546. Complété par le décret du 31 mai 1943.
491
Article 1er du décret du 24 février 1943. Journal officiel du 25 février 1943, page 546.
492
Article 2 du décret du 24 février 1943. Journal officiel du 25 février 1943, page 546.
493
Rapport annuel sur l’activité de l’Université et des Facultés, op.cit, page 14. D’ailleurs, le service du travail
obligatoire mobilise entre 1 600 000 personnes à la fin de 1941 et 2 600 000 durant l’été 1944. Serge Bernstein
et Pierre Milza, Histoire du XXème siècle, La fin du « monde européen » 1900-1945, op.cit, page 449. Plus
spécifiquement, Olivier Wieviorka estime à « 650 000 le nombre de travailleurs contraint à s’exiler outre-Rhin
pour soutenir l’effort de guerre nazi ». Olivier WIEVIORKA « 1940-1944 : le noir de l’Occupation » in La
France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1, op.cit, page 77.
494
Article 2 du décret du 24 février 1943. Journal officiel du 25 février 1943, page 546.
495
Que signifie, au cours de la première année, « être mis au service de la nation » ? Pareillement, qu’est ce
qu’être employé, durant la seconde année, « sous certaines modalités » ? Le flou de ces expressions laisse une
large marge d’action au gouvernement.
496
Manifestement, la loi du 16 février 1943 est utilisée pour envoyer les jeunes gens astreints au service
obligatoire en Allemagne. Yves DURAND, La France dans la Deuxième Guerre Mondiale 1939-1945, op.cit,
page 130. Pourtant, une lecture attentive de ladite loi ne comporte aucune mention explicite de cela. Il est à
supposer que le même phénomène de distorsion se produise avec les décrets relatifs au service du travail
obligatoire des étudiants. C’est le décalage entre la règle de droit et la pratique, entre ce qui est prévu et ce qui
est appliqué.
497
Décret numéro 2009 du 15 juillet 1943 portant exclusion des Facultés les étudiants qui se sont dérobés au
service du travail obligatoire Journal officiel du 16 juillet 1943, page 1895. Article 1er : « Sont définitivement
exclus de toutes les Facultés et écoles d’enseignement supérieur publiques et libres les étudiants qui, astreints à
l’accomplissement du service obligatoire du travail en vertu des décrets du 24 février 1943 et du 31 mai 1943, se
sont dérobés à leurs obligations ».
498
Décret numéro 2082 du 19 juillet 1943 relatif à la situation de certaines catégories d’étudiants astreints au
service obligatoire. Journal officiel du 20 juillet 1943, page 1926.
499
Article 1er : le nombre de points nécessaires pour être déclaré admissible aux épreuves orales ou
définitivement admis à un examen de l’enseignement supérieur (…) est diminué d’un dixième en ce qui
concerne les étudiants nés entre le 1er octobre 1919 et le 31 décembre 1922 astreints au service du travail
obligatoire (…) ». Décret numéro 2082 du 19 juillet 1943 au Journal officiel du 20 juillet 1943, page 1926.
96
C’est une configuration assez contrastée qui marque la Faculté de droit d’Aix-enProvence durant cette période. Malgré les pesanteurs imposées par les circonstances, le doyen
note, pour l’année 1940-1941 que « la vie (…) a heureusement repris »500 ; elle n’avait jamais
cessé grâce aux efforts d’adaptation. Quoiqu’il en soit, l’institution, même en ces temps de
guerre, « ne demande qu’à se développer »501. Dans une optique similaire, le doyen, pour
l’année 1942-1943, reconnait que « l’activité scientifique et la mission d’enseignement de
notre Université se sont inlassablement poursuivies en dépit des difficultés constamment
accrues »502.
500
Rapport annuel au Conseil de l’Université – Année 1940-1941, idem, page 19.
502
501
97
$ 2 – Des nouveautés comme facteur de développement
Il est vrai qu’en dépit des zones d’ombre imposées par le régime de Vichy, la Faculté
de droit d’Aix-en-Provence poursuit son développement. C’est ainsi que des problèmes
anciens sont en cours de résolution (alinéa 1) et, au-delà, tout un panel d’éléments de
modernité émergent progressivement, annonçant même un prochain essor de l’institution
(alinéa 2).
Alinéa 1 - Résolution en cours de problèmes anciens
Durant la guerre, les problèmes de locaux ont été partiellement résolus : pour l’année
1940-1941, la réfection de trois amphithéâtres est saluée par le doyen503. L’année suivante,
c’est au tour des halls et des couloirs504. Dans les deux cas, le « bienveillant concours de la
municipalité »505 d’Aix-en-Provence a permis les travaux de rénovation. Cependant, pour
l’année 1942-1943, « dans la mesure des possibilités techniques et financières », a pu
« s’opérer un nettoyage suffisant des halls et des couloirs»506. C’est le minimum d’entretien
qui a pu être fourni mais sans plus. Il faut donc mettre l’accent sur les réfections de 1940 à
1942. Ce n’est certes qu’un début et cela ne résoudra pas les difficultés futures 507 mais l’effort
est notable en temps de guerre. Madame Kayser le souligne également : l’état des locaux de la
Faculté de droit est moins déplorable que celui des bâtiments de la Faculté de lettres. Toujours
est-il que la Faculté de droit dispose de peu de moyen mais qu’elle sait les optimiser508.
La Faculté de droit d’Aix-en-Provence rebondit malgré les temps difficiles. Cette
capacité d’adaptation de l’institution explique peut-être pourquoi, en dépit des difficultés du
moment, elle saura prendre le meilleur, alimentant ainsi son développement présent et son
essor à venir.
503
505
506
507
A terme, il faudra bien délocaliser la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. C’est ce qui se fera en 1953.
508
Communication téléphonique avec Madame Kayser, le 25 février 2008.
504
98
Alinéa 2- Emergence d’éléments de modernité
Les temps de guerre ont poussé l’institution à s’adapter si bien qu’une forme qu’il est
possible de qualifier de moderne se dessine. Il est entendu par « moderne » la mise en place
d’éléments qui annoncent l’essor de la Faculté dans sa configuration actuelle. C’est le cas
pour les dispositifs profitant aux étudiants (1) et c’est également le cas dans la composition du
corps enseignant qui accueille, pour la première fois, une femme (2).
1-Le développement des dispositifs profitant aux étudiants
Deux dispositifs se développent durant la guerre : l’examen médical obligatoire (a) et
le restaurant universitaire (b).
a-L’examen médical obligatoire, un pas de plus vers la santé
publique
L’institution d’un service de contrôle médical des étudiants est une idée qui émerge en
1938. Il s’agit d’une des suites de « l’heureux développement de l’hygiène et de l’assistance
sociales » accompli « au profit de l’ensemble de la population » et qui « ne pouvait pas
négliger les conditions particulières de la vie de nos Universités »509. En conséquence, est
autorisée « l’organisation de la médecine préventive qui a pour but le dépistage des maladies,
particulièrement de la tuberculose » d’autant que « la vie collective s’est développée »510.
Le service de contrôle médical se fonde sur la loi 3 août 1942 et sur les décrets du 2
mai 1939 et du 3 août 1942511. Les étudiants sont désormais tenus de se livrer à l’examen
509
Et les ministres de détailler : « La nécessité de (…) protéger [les étudiants] et de les orienter s’impose
d’autant mieux que, pendant la période critique de développement physique qu’ils traversent, ils sont soumis à
un travail intensif, à un surmenage et même à certains risques professionnels qui constituent pour eux un danger
contre lequel il est nécessaire de les prémunir ». Rapport du Président du Conseil, ministre de la Défense
Nationale et de la Guerre, Edouard Daladier, du ministre de l’Education Nationale, Jean Zay, du ministre de la
Santé Publique, Marc Rucart, et du ministre des Finances, Paul Marchandeau. Journal officiel du 1er juillet 1938,
page 7617.
510
Journal officiel du 1er juillet 1938, page 7617. Décret relatif à l’institution d’un service de contrôle médical en
faveur des étudiants. Le décret pris à la suite de ce rapport renvoie à un décret ultérieur la précision des
modalités. Article 1er : « Les Universités sont autorisées à instituer en faveur des étudiants un service de contrôle
médical et d’entr’aide. (sic). Un décret déterminera les modalités (…) ». Journal officiel du 1er juillet 1938, page
7617.
511
Références mentionnées au Guide de l’étudiant - Année 1945-1946, Marseille, Imprimerie Marseillaise, page
31.
99
médical qui revêt un caractère préventif et non thérapeutique512. Des sanctions sont prévues
pour ceux qui ne respecteraient pas l’obligation de s’y soumettre513.
Cela étant, il est manifeste que l’instauration d’un contrôle médical n’est que la
répercussion d’une réglementation nationale. Plus intéressant est le développement du
restaurant universitaire qui apparaît comme une conséquence de la guerre qui incite
l’institution à s’adapter pour répondre aux besoins.
b-Le développement du restaurant universitaire, une aide pour les
étudiants en difficulté
Pour l’année 1941-1942, un restaurant universitaire distribue « chaque jour 75 à 80
repas au prix modeste de 12 francs »514. Bry établit un lien entre le fonctionnement du
restaurant universitaire et les difficultés auxquelles sont confrontés les étudiants515. Face aux
difficultés subies par les étudiants, en réaction, l’Université vient « au secours »516 de cette
jeunesse en organisant ce restaurant universitaire517. Le doyen Raynaud se réjouit de ce que
cela a « rendu les plus grands services à ceux des étudiants qui n’habitent pas la ville
d’Aix »518. Ce restaurant constitue donc bien une véritable aide pour les étudiants.
A côté du développement des dispositifs d’aide aux étudiants, se trouve un élément
inédit en ce qui concerne la composition du corps professoral : il commence à se féminiser.
2-Un timide début de féminisation du corps professoral
512
« Les étudiants qui ne se conforment pas à ces prescriptions perdent le droit : 1° De s’inscrire en vue des
examens et concours universitaires ; 2° De recevoir le certificat de scolarité en fin d’année scolaire ; 3° De
solliciter des bourses, prêts d’honneur ou exonérations de droits universitaires ; 4° De bénéficier des avantages
de toute nature consentis par les œuvres sociales en faveur des étudiants : restaurants universitaires, cités
universitaires, secours, etc. ; 5° D’obtenir une licence sportive de l’Office du sport scolaire et universitaire et des
organismes placés sous le contrôle de cet Office ». Guide de l’étudiant - Année 1945-1946, idem, page 31.
514
Rapport au Conseil de l’Université – Année 1941-1942, op.cit, pages 15-16.
515
Et ces difficultés sont nombreuses « pour leurs déplacements, pour leurs communications avec leur famille,
pour leur logement et pour leur alimentation ». « Rapport général sur la situation de l’Université d’Aix
Marseille » in Rapport au Conseil de l’Université – Année 1942-1943, op.cit, page 6.
516
517
Mais aussi par des allocations d’urgence et des prêts. Rapport au Conseil de l’Université – Année 1942-1943,
op.cit, page 6.
518
513
100
Yvette Lobin est la première femme à laquelle est confié un enseignement à Aix-enProvence. Elle est mentionnée dans le rapport de l’année 1942-1943, qui indique qu’elle a
déjà accompli une année d’enseignement. Le doyen la félicite du « très légitime succès »519
obtenu par son enseignement en capacité. Mais le doyen ne mentionne pas clairement ce qui
constitue un événement plein d’avenir.
Toujours est-il que les éléments se mettent peu à peu en place pour assurer l’essor de
la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, dans la période de l’après-guerre qui bientôt
s’ouvrira520. Certes, la vie de l’Université et de la Faculté connaît encore quelques péripéties
en cette fin de guerre. Le 25 février 1944, les autorités militaires allemandes ordonnent
d’arrêter tous les enseignements avant le 1er mars 1944521.
519
Cet essor est manifestement généralisé à l’ensemble de l’enseignement supérieur. Pierre Albertini, L’école en
France-de la maternelle à l’Université, op.cit, page 112 : « Les transformations de l’après-guerre : 1945-1965 » :
« Un lent redémarrage : des étudiants plus nombreux, un corps enseignant étoffé ».
521
« Aucun motif ne nous avait était donné pour justifier cette décision, qui compromettait si gravement les
études déjà bien malmenées de nos étudiants. Nous obtenons cependant une prolongation de 15 jours, qui
permettait d’organiser de sommaires examens de fin d’année. Après quoi le sort immédiat de nos étudiants
s’ouvrait sur une incertitude redoutable ».Discours du Recteur Gau. Rentrée solennelle du 25 novembre 1944,
op.cit, page 5.
520
101
Conclusion
De juin à août 1944, « quelques mois ont passé. Quelques mois seulement dans la
durée, mais si denses dans l’histoire, si remplis d’événements immenses »522 dont la
Libération. Le Recteur Gau évoque avec enthousiasme « cet événement dont nous n’avions
jamais douté, que nous attendions depuis 4 ans avec certitude et [qui] se présentait sous un
aspect si prodigieux que nous avions peine à y croire au moment même où il se déroulait sous
nos yeux »523. La liberté physique, intellectuelle et morale est acclamée524. Une nouvelle
période s’ouvre pour une « Université libre »525 et régénérée526.
Aix-en-Provence, comme ville universitaire, est libérée le 23 août 1944 527. La vie de la
Faculté de droit d’Aix-en-Provence reprend son cours. Les défis sont, certes, toujours présents
et doivent encore être relevés528.
Telle se présente la conclusion qui se déduit des développements précédents : elle
n’est que temporaire. Le livre se referme ici mais la vie se poursuit et emprunte de nouveaux
chemins. La Faculté de droit d’Aix-en-Provence prend un nouvel élan impulsé par la
Libération529. Les bases de cet essor ont été posées bien avant. Ce n’est que la suite qui
522
Discours du Recteur Gau. Rentrée solennelle du 25 novembre 1944, op.cit, page 5.
Discours du Recteur Gau. Rentrée solennelle du 25 novembre 1944, op.cit, page 5.
524
Le Recteur Gau souligne que, durant l’occupation, il n’était pas possible « hors de la pensée libre, d’imaginer
la vie d’une Université ». L’Université est enfin dégagée des contraintes de toutes sortes imposées par l’ennemi.
Discours du Recteur Gau. Rentrée solennelle du 25 novembre 1944, op.cit, page 5-6.
525
Discours de Martel, Secrétaire régional de l’Union des Etudiants Patriotes, Rentrée solennelle du 25
novembre 1944, op.cit, page 10.
526
C’est l’opinion soutenue par Martel qui est autorisé à s’exprimer lors d’une rentrée solennelle : « Qu’un
étudiant prenne aujourd’hui la parole, qu’il parle à la fois à ses camarades et en leur nom, voilà, croyons-nous,
qui différencie et qui marque encore davantage cette rentrée ; qu’on veuille bien y voir le symbole d’une
démocratie plus large et plus concrète, dans une France qui se libère et dans une Université alliant ses plus
anciennes traditions à la réalité actuelle ». Rentrée solennelle du 25 novembre 1944, op.cit, page 9.
527
528
Ces défis sont notamment matériels. Martel, au nom des étudiants, se plaint « du malaise économique qui
frappe le pays sous trois formes essentielles : cherté de la vie, manque de transports, pénurie de logement et de
ravitaillement ». En conséquence, il réclame une diminution des droits universitaires, des cours condensés en
quelques jours et non répartis sur une semaine pour les étudiants qui proviennent de Marseille. Il salue « la
bienveillance de M. le Préfet Délégué à la Ville de Marseille et de M. le Recteur » pour la réquisition de trois
hôtels mis à la disposition des étudiants. Mais il rappelle qu’il faut davantage d’effort. Rentrée solennelle du 25
novembre 1944, op.cit, pages 11- 12. Il faut relever également le problème récurrent de la rivalité entre Aix et
Marseille. Elisabeth JOUVE-LEFEBVRE, L’histoire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence de 1870 à 1914 –
Une période de controverse, op.cit. Raoul BUSQUET, Histoire de Marseille, Paris, Robert Laffont, 1977, page
424.
529
Christophe Charle ne posait-il pas comme une affirmation valable de tout temps que «chaque période critique
a crée en réalité une nouvelle Université ». Dans cette optique, la guerre n’a-t-elle pas offert à la Faculté un
moyen pour se redresser ? Christophe CHARLE, La république des universitaires 1870-1940, op.cit, page 10.
523
102
s’annonce. Le chercheur de demain complétera les pages encore blanches de l’histoire de
cette institution. La conclusion n’est pas un point d’arrêt. D’ailleurs, n’était-ce pas la position
soutenue par Maurice Agulhon : « Toute conclusion est provisoire, puisque l’histoire continue
et continuera »530 ?
530
Maurice AGULHON, La République, tome 2, « Nouveaux drames et nouveaux espoirs », 1932 à nos jours,
op.cit, page 433.
103
Annexes
Annexe 1 : Chronologie des textes juridiques relatif à l’enseignement supérieur
(1875-1944).
Textes fondateurs
• Loi 26 juillet 1875 instituant la liberté d’enseignement.
Journal officiel du 27 juillet page 5921.
• Loi du 27 février 1880 relative au Conseil Supérieur de l’Instruction Publique et aux
Conseils académiques.
Journal officiel du 28 février 1880 page 2305.
• Décret du 25 juillet 1885 donnant aux Facultés la personnalité civile.
Journal officiel du 26 juillet 1885 pages 3849 -3851.
• Décret du 30 avril 1895 sur la réforme de la licence et du doctorat.
Journal officiel du 2 mai 1895 pages 2524-2529.
• Autre décret du 30 avril 1895 sur les conférences facultatives.
Journal officiel du 2 mai 1895 page 2530.
• Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice de
1893. L’article 71 donne la personnalité civile au « corps formé par la réunion de
plusieurs Facultés de l’Etat dans un même ressort académique ».
Journal officiel du 29 avril 1896 page 2146.
• Loi liard du 10 juillet 1896 nommant « Universités » les corps de Faculté ; elle
rétablit les Universités en réunissant les Facultés de chaque ressort académique.
Journal officiel du 11 juillet 1896 page 3957.
• Arrêté du 23 juillet 1896 éclatant le doctorat en quatre branches
• Deux décrets du 21 juillet 1897 respectivement sur le Conseil de l’Université et sur le
fonctionnement de la Faculté, Journal officiel 25 juillet 1897 pages 4253 à 4255.
• Décret du 8 août 1898 modifiant le décret du 30 avril 1895 sur le doctorat.
Journal officiel du 11 août 1898 page 4988.
• Décrets du 1er août 1905 relatif à la réforme de la licence.
Journal officiel 3 août 1905 pages 4750 à 4753.
• Décret du 26 février 1913 sur la réforme de la notation.
Journal officiel du 1er mars 1913 page 1957.
1914
•
Arrêté modifiant l’article 21 du statut du 16 novembre 1874 en ce qui concerne
l’agrégation des Facultés de droit, Journal officiel du 5 mars 1914 page 1993.
• Arrêté portant ouverture de concours pour l’agrégation des Facultés de droit.
Journal officiel page 1993.
• Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants seront autorisés à faire acte
de scolarité sous les drapeaux.
Journal officiel du 16 avril 1914 pages 3481-3482
Additions à cet arrêté : Journal officiel du 4 juin 1914 page 4974 et Journal officiel
du 22 juin 1914 page 5446.
• Arrêté 29 juin 1914 modifiant la date d’ouverture du concours pour une place d’agrégé
des Facultés de droit (section histoire du droit). Une place en lice.
Journal officiel du 30 juin 1914 page 5694.
104
•
Décret du 8 juillet 1914 modifiant l’article 15 du décret du 21 juillet 1897, relatif au
régime scolaire et disciplinaire des Universités.
Journal officiel de juillet 1914, page 6201.
• Arrêté du 15 juillet 1914 modifiant la date d’ouverture du concours d’agrégation des
Facultés de droit (section de droit privé et de droit criminel). La date du 5 octobre est
reportée au 12 octobre. Six places en lice.
• Arrêté du 21 juillet 1914 modifiant la date d’ouverture du concours d‘agrégation des
Facultés de droit (section de droit public). La date du 5 octobre est reportée au 12
octobre. Trois places pour le concours d’agrégation.
1917
•
Instruction du 18 mars 1917 relative à la participation des appelés de la classe 1918 et
des engagés volontaires appartenant par leur âge à cette classe ou à des classes plus
jeunes aux concours des grandes écoles et aux examens des Facultés en 1917.
Journal officiel mars 1917 pages 2271 et 2272. Annexe et erratum à la page 2327,
rectificatifs aux pages 2686, 4522 et 3871.
• Circulaire concernant l’application de l’instruction du 18 mars 1917 relative aux
appelés de la classe 1918, candidats à des concours ou aux examens des Facultés.
• Décret du 12 juillet 1917 portant dérogation, pendant la durée de la guerre, aux
règlements relatifs aux dispenses de grades et de scolarité
1918
•
Circulaire du 1er avril 1918 relative aux actes de scolarité des étudiants sous les
drapeaux pendant les hostilités.
Journal officiel du 3 avril 1918 page 2909. Erratum page 3736.
• Instruction portant addition à l’instruction du 25 mars 1918 relative à la scolarité des
étudiants sous les drapeaux.
Journal officiel du 22 décembre 1918 page 11011.
1919
•
•
•
•
•
Arrêté augmentant le nombre des places d’agrégé des Facultés de droit (section de
droit public et section des sciences économiques) mises au concours en 1919.
Décret concédant des facilités d’études dans les établissements d’enseignement
supérieur aux jeunes gens des classes antérieures à la classe 1918, qui ont été sous les
drapeaux pendant la guerre.
Journal officiel du 16 janvier 1919, page 630.
Instruction pour les étudiants en droit des classes antérieures à la classe 1918 qui ont
été sous les drapeaux pendant la guerre.
Journal officiel du 16 janvier 1919, page 631.
Décret du 4 avril 1919 relatif à l’attribution de subsides pour frais d’études aux
étudiants victimes de la guerre.
Arrêté fixant le nombre des places d’agrégés des Facultés de droit mises au concours
dans la section histoire du droit. Leur nombre est porté de trois à quatre.
105
Journal officiel 9 décembre 1919 page 14244.
• Arrêté fixant le nombre des places d’agrégé des Facultés de droit mises au concours.
1920
•
•
•
•
•
•
•
Arrêté fixant les matières sur lesquelles porteront, dans les prochains concours
d’agrégation des Facultés de droit, les sujets de composition.
Arrêté relatif au diplôme d’études supérieures exigé des candidats à l’agrégation.
Arrêté relatif au concours d’agrégation des Facultés de droit en 1920.
Décret du 31 juillet 1920 relatif à la constitution des Universités.
Avis concernant les dispositions qui seront prises en faveur des étudiants de la classe
1919.
Arrêté fixant les matières dans lesquelles seront choisis les sujets de composition aux
prochains concours (sections de droit public, de l’histoire du droit, des sciences
économiques et section de droit privé et de droit criminel).
Journal officiel pages 19127 et 19635.
Arrêté fixant la matière de la 4ème leçon orale au prochain concours d’agrégation en
section de droit privé et de droit criminel.
1921
•
Décret prorogeant les délais d’application du décret du 12 juillet 1917, portant
dérogation aux règlements relatifs aux dispenses de grades et de scolarité.
• Décret du 4 janvier 1921 fixant les conditions suivant lesquelles peut être donné, dans
les Facultés, le titre de professeur sans attribution d’une chaire.
Journal officiel du 7 janvier 1921 page 453.
• Décret autorisant les étudiants qui ont servi sous les drapeaux pendant la guerre et qui
remplissent certaines conditions, à invoquer jusqu’au 1er mars 1922 le bénéfice du
décret du 12 juillet 1917 relatif aux dispenses de grades et de scolarité pour les études
supérieures.
1922
•
Décret du 20 mars 1922 autorisant des dispenses exceptionnelles d’examen en vue des
grades et diplômes de l’enseignement supérieur.
Journal officiel du 23 mars 1922 page 3209.
• Arrêté accordant par application du décret du 20 mars 1922, des dispenses d’examen
ou de parties d’examen à des étudiants de Facultés.
Journal officiel du 3 décembre 1922, page 11542 ; Journal officiel du 20 décembre
1922, page 12120 ; Journal officiel du 21 juillet 1922, page 7638.
• Décret du 2 août 1922 sur le programme de la réforme du concours d’agrégation.
Journal officiel du 5 août 1922, pages 8148 et 8150.
106
•
Arrêté portant de trois à quatre le nombre de places d’agrégés des Facultés de droit
(section d’histoire du droit) mises au concours.
1923
•
Décret du 14 février 1923 sur le fonctionnement de la scolarité.
Journal officiel du 17 février 1923, page 1617.
• Loi 30 juin 1923 sur les rétributions universitaires. L’article 50 porte sur le droit
unique d’examen.
Journal officiel 1er juillet 1923, page 6170.
1924
•
•
Décret du 22 avril 1924 sur les droits universitaires.
Circulaire du 25 septembre 1924 reconnaissant le droit syndical des fonctionnaires.
1925
•
Décret du 27 mars 1925 sur les vacances.
• Décret du 2 mai 1925 sur l’organisation des études supérieures de droit.
Journal officiel du 10 mai 1925, pages 4423 à 4427.
• Loi du 13 juillet 1925 portant fixation du budget général pour l’exercice. Les articles
108 à 110 porte sur les rétributions universitaires.
1927
•
Décret 3 février 1927 sur le régime scolaire et disciplinaire des Universités.
Journal officiel du 13 février 1927 page1877.
• Arrêté du 3 février 1927 sur le livret universitaire.
1928
•
Arrêté relatif aux diplômes d’études supérieures dans les Facultés de droit.
• Décret modifiant le décret du 4 janvier 1921 relatif à l’attribution du titre de
professeur de Faculté sans chaire.
Tables du Journal officiel page 51.
• Décret relatif à la rétribution des cours et des conférences dans les Facultés.
1930
•
Décret du 23 mars 1930 modifiant l’examen pour l’obtention du diplôme supérieur de
droit romain et d’histoire du droit.
Journal officiel 30 mars 1930 page 3453.
• Décret du 23 mars 1930 abrogeant le décret du 20 février 1925. Ce décret permettait
d’accorder aux étudiants démobilisés l’autorisation d’accomplir les études de la
licence en droit sous le régime du décret du 1er août 1905.
• Décret du 11 août 1930 conférant des bourses aux étudiants méritants.
107
1935
•
Décret réorganisant les divers droits perçus au profit des Universités et des Facultés.
Journal officiel du 11 août 1935 page 8802. Rectificatif page 8994.
• Décret fixant les tarifs des droits d’études dont recette est faite au budget des
Universités.
1937
•
Décret portant création d’une classe exceptionnelle pour les professeurs de Faculté.
Journal officiel du 8 janvier 1937 pages 371-372.
• Décret du 4 mai 1937 et arrêté de la même date relatifs au régime des études et des
examens en vue de la capacité en droit.
Journal officiel 15 mai 1937 page 5294.
1938
•
Décret relatif à l’institution d’un service de contrôle médical en faveur des étudiants.
Journal officiel du 1er juillet 1938 page 7617.
1940
•
Loi du 3 octobre 1940 sur le statut des juifs. Loi excluant les juifs des carrières de
l’enseignement public.
Journal officiel du 18 octobre 1940 page 5323.
• Loi faisant obligation aux étudiants de droit d’assister aux conférences et travaux
pratiques.
Journal officiel du 22 novembre 1940 page 5770.
• Loi du 7 novembre 1940 portant suspension temporaire d’élections dans
l’enseignement supérieur.
Journal officiel 5 décembre 1940 page 5969.
1941
•
•
•
•
•
1942
•
Arrêté du 26 janvier 1941 relatif aux droits de conférence et travaux pratiques ainsi
qu’à la rétribution des professeurs des Facultés de droit.
Loi du 21 juin 1941 réglant les conditions d’admission des étudiants juifs dans les
établissements d’enseignement supérieur.
Journal officiel du 24 juin 1941 page 2628.
Décret du 22 juillet 1941 réformant les diplômes d’études supérieures de droit.
Décret du 11 octobre 1941 modifiant le décret du 22 juillet 1941.
Journal officiel du 12 octobre 1941 page 4415.
Loi du 19 décembre 1941 modifiant les articles 2 et 3 de la loi du 21 juin 1941 réglant
les conditions d’admission des étudiants juifs dans les établissements d’enseignement
supérieur.
Journal officiel du 21 janvier 1942 page 294.
Loi prorogeant la loi du 17 novembre 1940 portant suspension temporaire d’élection
dans l’enseignement supérieur.
108
•
•
•
•
•
•
•
1943
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Arrêté du 25 février 1942 fixant des dispositions transitoires en faveur de certains
étudiants mobilisés pendant la guerre 1939-1940.
Arrêté du 16 mars 1942 relatif à la rétribution des conférences et travaux pratiques
dans les Facultés de droit.
Loi du 3 août 1942 et décrets du 2 mai 1939 et du 3 août 1942 sur l’examen médical.
Décret du 28 août 1942 relatif au régime des examens pour certaines catégories de
candidats.
Arrêté du 3 septembre 1942 concernant les prisonniers de guerre candidats à des
examens de l’enseignement supérieur.
Arrêté du 14 octobre 1942 fixant les programmes applicables lors des sessions
spéciales d’examen de l’enseignement supérieur instituées en faveur de certaines
catégories de candidats.
Journal officiel page 3592. Rectificatif page 4015.
Arrêté du 11 septembre 1942 relatifs aux droits de conférence et travaux pratiques
dans les Facultés de droit.
Journal officiel du 17 septembre 1942 page 3180.
Loi du 9 février 1943 prorogeant la loi du 1er janvier 1942 portant suspension
temporaire d’élections dans l’enseignement supérieur.
Décret numéro 127 du 4 février 1943 relatif aux thèses de doctorat pour les candidats
prisonniers de guerre.
Décret du 4 février 1943 relatif à la dispense du baccalauréat accordée à certaines
catégories de candidats à la licence en droit prisonniers de guerre.
Droits universitaires. Elévation du taux. Loi de finances du 31 décembre 1942 (article
40).
Tables du Journal officiel page 33.
Loi du 16 février 1943 portant institution du service du travail obligatoire.
Décret numéro 538 du 24 février 1943 relatif à l’accomplissement du service
obligatoire du travail par les étudiants.
Décret numéro 2009 du 15 juillet 1943 portant exclusion des Facultés et écoles les
étudiants qui se sont dérobés au service du travail obligatoire.
Décret numéro 2082 du 19 juillet 1943 relatif à la situation de certaines catégories
d’étudiants astreints au service obligatoire.
Arrêté du 21 juillet 1943 modifiant l’arrêté du 25 juillet 1929 portant règlement du
concours d’agrégation des Facultés de droit.
Journal officiel du 29 août 1943, page 2185.
109
Annexe 2 : La Faculté de droit d’Aix-en-Provence
Carte postale retrouvée aux archives départementales 6Fi880.
Représentation de la Faculté de droit tiré de l’Encyclopédie départementale des Bouches du Rhône
(à gauche) et du Guide de l’étudiant (à droite).
110
Annexe 3 : Les affiches annonçant les cours
111
Programme des cours pour l’année 1913-1914 réutilisé pour l’année 1917-1918.
Découvert aux archives de la bibliothèque.
112
Annexe 4 : Le mémorial élevé en l’honneur des professeurs et étudiants morts
durant la Première Guerre Mondiale
Professeurs morts durant la Première Guerre Mondiale
Les trois colonnes répertoriant les étudiants morts pour la France.
113
Annexe 5 : Les enseignements annexes de la Faculté de droit d’Aix
Les enseignements annexes de la Faculté pour l’année 1919-1920.
Petite affiche trouvée aux archives de la bibliothèque universitaire.
114
Annexe 6 : Les cours annexes à Nice
Les cours annexes de Nice pour l’année 1926.
Aux archives de la bibliothèque.
115
Annexe 7 : Modèles de diplômes suite à la réforme de 1925
A gauche : modèle de diplôme d’études supérieures trouvé dans le Journal officiel.
A droite : type de diplôme d’études supérieures utilisé par la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
découvert aux archives de ladite Faculté.
Modèle de diplôme de docteur en droit donné par le Journal officiel.
116
Annexe 8: Les salles de travail
Salle de travail pour l’année 1919-1920.
Petite affiche découverte aux archives de la Bibliothèque.
117
Annexe 9 : Les membres du Conseil de l’Université issus de la Faculté de droit
1924-1927 : le doyen Moreau, l’assesseur Bonnecarrère, Vermond.
1927-1930 : le doyen Moreau, l’assesseur Bonnecarrère, Raynaud.
1930-1937 : le doyen Bonnecarrère, l’assesseur Raynaud, Dumas.
1937-1944 : le doyen Raynaud, l’assesseur Dumas, Bry.
Annexe 10 : Les doyens de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence de 1806 à
2008
Tableau apposé devant le cabinet du doyen de la Faculté de droit.
118
Annexe 11 : Les professeurs enseignants
Note : La liste suivante se base sur les données fournies par le Guide de l’étudiant qui permet
de référencer systématiquement et avec certitude le nom et le nombre des professeurs. Avant
la publication du Guide, le chercheur peut se baser sur le Registre du personnel de la Faculté
mais celui-ci est incomplet. Il faut donc croiser les données avec d’autres sources de
documentations. Les petites affiches permettent de connaître les noms des professeurs ayant
dispensé un enseignement durant une année au moins entre 1912 et 1918 : Ripert, Bry
(Georges), Aubry, Dumas, Guillois, Jourdan, Cassin, Moreau, Raynaud, Vermond, Audinet,
Brunet, César Dru, Perroud, Ségur, Brunet. Entre 1918 et 1924, il faudrait consulter les
dossiers de tous les professeurs précités pour trouver une réponse. Il est en tout cas certain
qu’il faille rajouter Laborde-Lacoste. A partir de 1924, le Guide de l’étudiant apporte un
important éclairage.
1924-1925 : Moreau, Vermond, Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry
(Joseph), Ségur, Crémieu. (9)
1926-1927 : Moreau, Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Jospeh), Ségur,
Crémieu, Aulagnon, Brethe, Audinet. (11)
1927-1928 : Moreau, Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Joseph), Ségur,
Crémieu, Aulagnon, Brethe, Audinet, Falletti. (12)
1929-1930 : Moreau, Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Joseph), Ségur,
Crémieu, Aulagnon, Brethe de la Gressaye, Audinet, Falletti, Jauffret. (13)
1930-1931: Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Joseph), Crémieu,
Aulagnon, Brethe, Jauffret, Lebret. (10)
1931-1932 : Moreau, Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Joseph),
Crémieu, Aulagnon, Jauffret, Lebret, Durand, Delbez. (12)
Aulagnon, Audinet, Jauffret, Lebret, Husson, Durand. (12)
1933-1934 : Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Joseph), Crémieu,
Aulagnon, Audinet, Jauffret, Lebret, Husson, Durand, Cayret. (13)
1934-1935 : Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Joseph), Ségur,
Crémieu, Aulagnon, Audinet, Jauffret, Lebret, Durand, Delbez,, Aubenas, Trotabas, Geouffre
de la Pradelle. (16)
1935-1936 : Bonnecarrère, Raynaud, Dumas, Sauvaire-Jourdan, Bry (Joseph), Crémieu,
Aulagnon, Audinet, Ripert, Jauffret, Lebret, Durand, Aubenas, Trotabas, Geouffre de la
Pradelle, Kayser. (16)
Audinet, Jauffret, Lebret, Durand, Souty. (11)
1937-1938 : Raynaud, Dumas, Bry (Joseph), Crémieu, Audinet, Jauffret, Lebret, Durand,
Trotabas, De Gouffre de la Pradelle, Kayser, Marcy. (12)
Aubenas, Trotabas, Kayser, Cabrillac. (12)
Trotabas, De Gouffre de la Pradelle, Kayser, Marcy, Cabrillac, Aubenas. (14)
1941-1942 : Raynaud, Dumas, Bry (Joseph), Audinet, Ripert, Jauffret, Lebret, Durand,
Trotabas, De Gouffre de la Pradelle, Kayser, Marcy, Cabrillac, Henry, Macqueron, Stefasi,
Reuter, Betrand, Perroud, Laborde-Lacoste. (20)
1942-1943 : Raynaud, Dumas, Bry (Joseph), Crémieu, Aulagnon, Audinet, Ripert, Jauffret,
Lebret, Durand, Trotabas, de Gouffre de la Pradelle, Kayser, Marcy, Cabrillac, Macqueron,
Stefasi, Reuter, Bertrand, Perroud, Laborde-Lacoste. (21)
119
Annexe 12 : L’instabilité ou le renouvellement du corps enseignant
1
9
2
4
1
9
2
5
Moreau
X
Vermond
X
Bonnecarrère X
Raynaud
X
Dumas
X
SauvaireX
Jourdan
Bry (Joseph) X
Ségur
X
Crémieu
X
Aulagnon
Brethe
Audinet
Ripert
Falletti
Jauffret
Lebret
Husson
Durand
Delbez
Cayret
Souty
Aubenas
Trotabas
De Gouffre
de la
Pradelle
Kayser
Marcy
Cabrillac
Aubenas
Henry
Macqueron
Stefasi
Reuter
Bertrand
1
9
3
7
1
9
3
8
1
9
3
8
1
9
3
9
1
9
3
9
1
9
4
0
1
9
4
1
1
9
4
2
1
9
4
2
1
9
4
3
1
9
2
6
1
9
2
7
X
1
9
2
7
1
9
2
8
X
1
9
2
9
1
9
3
0
X
1
9
3
0
1
9
3
1
1
9
3
1
1
9
3
2
X
1
9
3
2
1
9
3
3
1
9
3
3
1
9
3
4
1
9
3
4
1
9
3
5
1
9
3
5
1
9
3
6
1
9
3
6
1
9
3
7
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
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X
X
X
X
X
X
X X X X X X
X X X X X X
X
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X
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X
X X X X X
X X X X X
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X
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X X
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X X X
X
X X
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X X X
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X X X X X X
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X X
X X
X X
X
X X X X X
X X X X X
X
X X X X X
X
X X X
X X X X
X
X
X X
X X
X X
X X
120
Perroud
LabordeLacoste
X X
X X
Le corps enseignant est grossie par les enseignements annexes : médecine mentale (docteur
Wahl), pratique des parquets et pratique de l’instruction criminelle (maître Joubert, maître
Lacaux), médecine légale (docteur Payen, docteur Monges, docteur Mosinger selon les
années), comptabilité et lecture de bilan (Ridart), critique des maladies mentales (docteur
Fouque), préparation à la magistrature (Verdun).
121
Annexe 13 : Les photographies de certains professeurs
De gauche à droite : Jean Granier, Edouard Vermond, Lucien Audinet.
Photographies conservées par Madame Raffaëlli-Champeix.
De gauche à droite : Edouard Jourdan, Pierre Aubry, Louis Ségur.
Photographies conservées par Madame Raffaëlli Champeix.
Marcel Laborde Lacoste.
Photographie insérée dans La Faculté de droit de Bordeaux.
122
Philippe Bonnecarrère.
Archives départementales, dépôt d’Aix-en-Provence, KSI 1638.
Joseph Bry.
Archives départementales, dépôt d’Aix-en-Provence, KSI 252.
123
Félix Moreau.
Photographie appartenant à Madame Moreau.
124
Annexe 14 : Les domiciles des professeurs concentrés géographiquement dans le
périmètre sud-est de la ville d’Aix
Pour l’année 1927-1928.
125
Pour l’année 1941-1942.
126
Annexe 15 : Les dispositifs de l’Association général des étudiants de Marseille
A gauche : une salle de travail de l’association.
A droite : le restaurant de l’association.
Entrée de l’association.
127
Annexe 16 : Statistiques relatives à l’évolution des effectifs d’étudiants
E v o lu t io n d e s e ff e c t ifs d 'é t u d ia n ts
1300
1200
1100
N o m b r e d ' é tu d ia n t s
1000
900
800
N o m b r e d 'é t u d ia n ts
in s c r it s a y a n t s u iv i le s
c o u r s à A ix
700
600
500
400
300
200
100
2
-1
94
9
41
19
19
38
-1
-1
93
93
7
3
36
19
19
19
32
-1
93
-1
93
0
1
92
29
-1
19
20
-1
14
19
19
12
-1
91
91
5
3
0
A n n é e s u n iv e r s ita ir e s
Annexe 17 : L’évolution du nombre d’étudiantes par rapport au nombre total
d’étudiants
N o m b r e d ' é tu d ia n ts
E v o lu t io n d u r a p p o r t e n t r e le n o m b r e d 'é t u d ia n t e s in s c r it e s e t le
n o m b r e t o t a l d 'é t u d ia n t s in s c r it s
1
1
1
1
1
1
1
3
2
2
1
1
0
0
9
9
8
8
7
7
6
6
5
5
4
4
3
3
2
2
1
1
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
5
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
N o m b r e to ta l d 'é tu d ia n ts
in s c r its (g a r ç o n s e t je u n e s
fille s ) a y a n t s u ivi le s c o u r s à
A ix
N o m b r e d 'é tu d ia n te s in s c r ite s
a y a n t s u ivi le s c o u r s à A ix
19291930
19301931
19321933
19371938
19381939
19421943
A n n é e s u n ive r s ita ir e s
Note : Dans les Rapports annuels au Conseil de l’Université du début des années Vingt, il
n’existe pas de mention du nombre des étudiantes.
128
Annexe 18: Répartition entre les étudiants de la Faculté de droit d’Aix et les
étudiants de la Faculté libre de droit
P o u r l'a n n é e 1 9 2 2 -1 9 2 3 .
P o u r l'a n n é e 1 9 3 2 -1 9 3 3 .
E tu d ia n ts à
la F a cu lté d e
d r o i t d 'A i x
E tu d ia n ts d e
la fa cu lté
libre de dro it
de M a rse ille
P o u r l'a n n é e 1 9 4 0 -1 9 4 1 .
Annexe 19 : L’évolution dans la présentation des Guides de l’Etudiant
129
Annexe 20 : L’évolution des rétributions universitaires – Tableau comparatif
1925
Licence
Première année
4 inscriptions trimestrielles à
60 frs… 240
Droit de bibliothèque (10 frs
par inscription)… 40
Examen… 250
TOTAL : 530 frs
Deuxième année : idem.
Troisième année : idem
1935
Licence
Première année
120 frs… 480
Droits de bibliothèques (15
frs par inscription)…60
Examen…250
TOTAL : 790 frs
Deuxième année : idem
Troisième année : idem
1943
Première année
120 frs… 1000
4 conférences à 100 frs…400
Examen…250
TOTAL : 1850 frs
Deuxième année : idem
P66 Troisième année : idem
Diplômes d’études
supérieures
60 frs…240frs
Droits de bibliothèque (10 frs
par inscription.)… 40frs
1er diplôme… 105 frs
Chacun des autres
diplômes…100frs
Doctorat
Thèse… 240 frs
supérieures
120 frs… 480
1er diplôme…105 frs
Chacun des autres
diplômes…100 frs
Doctorat
Thèse…240 frs
supérieures
250 frs… 1000
1er diplôme…105 frs
Chacun des autres
diplômes…100 frs
Doctorat
Thèse… 240 frs
Certificat de capacité
Première année
60 frs… 240
Droits de bibliothèque (10frs
Examen…35
TOTAL : 315
Deuxième année
60 frs… 240
Droits de bibliothèque (10frs
Examen… 96
TOTAL : 375 frs
Première année
120 frs… 480
Examen…35
Total : 575 frs
Deuxième année
120 frs… 480
Examen…95
TOTAL : 635 frs
Première année
250 frs… 1000
Examen…35
Total : 1235 frs
Deuxième année
250 frs… 1000
Examen…95
TOTAL : 1295 frs
Immatriculation
Droits d’immatriculation…
60
Droits de bibliothèque…40
TOTAL : 100frs
Immatriculation
150
Droits de bibliothèque… 60
TOTAL… 210 frs
Immatriculation
300
Droits de bibliothèque… 200
TOTAL… 500 frs
130
Annexe 21 : Le mémorial élevé en l’honneur des professeurs et étudiants morts
durant la Seconde Guerre Mondiale
Mémorial posé dans le patio de la Faculté.
Annexe 22 : Le prix obtenu par Roger Picard
131
Annexe 23 : Notices sur les professeurs et les chargés de cours
(Liste non exhaustive)
Dominique Joseph Pierre Aubry
Né le 21 mars 1879 à Mirande (Gers).
Docteur en droit. Agrégé des Facultés de droit en septembre 1910.
Devient titulaire de la deuxième chaire d’économie politique le 7 juin 1918.
Eugène Louis André Ferdinand Audinet
Né à Aix le 10 août 1859 à Poitiers.
Agrégé le 23 novembre 1885.
Professeur de droit public et privé par décret du 30 juin 1894.
Est nommé professeur de procédure civile à la Faculté de droit de Poitiers à compter du 16
novembre 1914.
Lucien Aulagnon
Enseigne le droit civil dès 1926, le droit civil approfondi et comparé, le droit privé.
Jean Brethe de la Gressaye
Né le 27 août 1895 à Bordeaux.
Il est le neveu de Félix Moreau.
Durant ses études, il est plusieurs fois lauréat de la Faculté.
Docteur en droit le 13 juin 1921.
Chargé de cours à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence de 1924 à 1926.
Agrégé de droit privé en 1926. Il est titularisé sur une chaire de droit privé le 11 août 1927.
Dès 1930, il tente de se rapprocher de la Faculté de droit de Bordeaux.
Enseigne le droit civil, droit pénal spécial, droit criminel, droit pénal spécial.
Philippe Bonnecarrère
Né le 12 août 1871 à Sarrouilles (Hautes Pyrénées).
Etudes brillantes : quatre fois lauréat aux concours de fin d’année, une mention au concours
général des Facultés de droit en 1892.
Docteur en droit en 1896.
Agrégé en 1901. Rattaché par arrêté en date du 18 novembre 1901 à la Faculté de droit de
l’Université d’Aix-Marseille.
Professeur de droit criminel initialement puis en 1908 il est transféré sur sa demande dans la
chaire de droit commercial.
Matières enseignées au cours de sa carrière : droit criminel, droit commercial, droit
commercial spécial, enregistrement et notariat, droit maritime
Doyen à partir de 1930.
Description de Michel-Henry Fabre : «Cet homme qui était à lui seul une encyclopédie
vivante déclarait humblement : ‘Qui peut prétendre connaître tout le Droit ?’ En tout cas, il
connaissait chacun de ses étudiants qui du coup l’appelaient ‘Papa Bonnecarrère’ ».
Décède le 27 décembre 1936.
132
René Jean Alfred Brunet
Né le 13 novembre 1882 à Lectoure (Gironde).
Docteur en droit.
Chargé du cours de droit international public à dater du 1er décembre 1912.
A cessé ses fonctions le 31 octobre 1914.
Nommé dans les fonctions d’agrégé à compter du 1er novembre 1914.
Georges Ernest Bry
Né à Châtillon-sur-Sèvres le 6 mai 1847.
Avocat à la Cour d’appel de Poitiers
Agrégé en 1873. Rattaché à l’Université d’Aix.
Titulaire de la première chaire de droit romain en vertu du décret du 1er juillet 1877.
Doyen de 1898 à 1918.
Membre de l’Académie à compter de 1898.
Marie Joseph Bry
Né à Marseille le 27 mai 1885.
Docteur ès-sciences juridiques et ès-sciences politiques et économiques.
Agrégé en 1919, il arrive à Aix. Il est titulaire de la chaire de droit romain qui avait été celle
de son père.
Associé régional le 10 février 1925, membre titulaire de l’Académie la 29 avril 1926.
Matières enseignées : droit romain, législation industrielle, pandectes, histoire du droit privé,
histoire du droit public, économie politique.
Description de Michel-Henry Fabre : « allure très distinguée », « yeux verts pétillant
d’intelligence ». « Il expliquait avec vie une matière morte mais indispensable pour la
formation du juriste ».
René Cassin
Né le 5 octobre 1887 à Bayonne.
Etude de droit et de lettres à Aix-en-Provence.
Docteur en droit en 1913-1914.
Chargé de cours à la Faculté de droit d’Aix (1916-1919).
Agrégé de droit privé au concours de 1919-1920.
Enseigne le droit civil et les voies d’exécution.
Louis Crémieu
Né à Aix-en-Provence le 26 décembre 1881.
Arrive sur Aix en 1922. Titulaire d’une chaire de droit civil dès 1923.
Enseignements : droit civil, droit international privé.
Tombe sous le coup de la loi du 3 octobre 1940.
Description de Michel-Henry Fabre : « Je le revois en chaire. (…) la robe noire avec bandes
rouges … Il a posé sa toque sur le pupitre. Il se tient très droit, compensant ainsi la petitesse
de sa taille. Ses yeux levés vers le plafond (…) ne s’abaissaient jamais sur les notes étalées
devant lui. Sa voix (…) [est] d’un agréable accent provençal… ». Il suscite « les
applaudissements (…) tel un acteur de théâtre ».
133
Auguste Dumas
Né en 1881 à Aix.
Archiviste de la Dordogne en 1907.
Agrégé en 1910. Reçu premier du concours.
Chargé du cours d’histoire de droit français dès le 26 novembre 1910.
Professeur titulaire de la chaire d’histoire générale du droit français par décret du 7 juin 1918.
Enseignements : histoire du droit, législation industrielle, histoire du droit privé.
Description de Michel-Henry Fabre : « …c’était le cours magistral dans toute sa majesté (…)
Mais la diction de Dumas nasillait sur certains mots, par exemple celui de ‘Rachimbourgs’,
les juges mérovingiens. De là naquit la fête des Rachimbourgs. Le jour où Dumas en arrivait à
prononcer ce terme fatidique la tradition se créa de suspendre tous les cours de la Faculté… ».
Décédé le 16 mai 1968.
Charles Emile Durand
Né le 21 décembre 1899 à Pléneuf (Côtes du Nord).
Docteur en droit en 1927.
Agrégation de droit public en 1930.
Professeur titulaire de la chaire de droit administratif dès le 1 er décembre 1933 par un décret
du 22 juin 1933.
Enseignement : droit administratif.
Description de Michel-Henry Fabre : il y a un « silence total » dans ses cours mais « le silence
morne d’une salle ensommeillée, matraquée, assommée » en raison de « l’esprit très abstrait
de Durand » et de « son débit rapide (…) qui ne marquait aucun arrêt entre les phrases, qui ne
soulignait pas la différence entre le principal et l’accessoire. Tout se disait d’une même voix
fluette et monotone, Durand ne regardant jamais son auditoire mais se bornant à lire un cahier
ouvert dans lequel il fourrait son nez quand ce n’était pas dans un énorme mouchoir. » Mais
c’est un « savant, grand spécialiste et admirateur de l’histoire et des institutions du Ier
Empire».
Geouffre de la Pradelle
Enseigne le droit international public.
Description de Michel-Henry Fabre : « …beaucoup de facilités dans le travail mais trop de
laxisme dans l’exploitation, de l’élégance mais de la nonchalance, de l’éloquence mais de la
préciosité, de l’art pour exposer mais de la prolixité dans le verbe ».
Jean Granier
Né le 20 octobre 1883 à Montbéliard (Doubs).
A cessé son service de chargé de cours de droit civil et criminel le 31 juillet 1914.
Est tué en septembre 1914.
André Charles Jules Guillois
Né le 26 juillet à Paris.
Chargé du cours de droit constitutionnel à dater du 1er décembre 1912.
Henri Hayem
Né le 1er juin 1879 à Paris.
Chargé du cours de droit criminel à l’Université de Tokyo le 1er novembre 1913.
Mort pour la France durant la Première Guerre Mondiale.
134
Alfred Evariste Jauffret
Né à Aix le 7 décembre 1900.
Agrégé le 12 décembre 1929.
Enseigne la procédure civile et les voies d’exécution, le droit civil, le droit commercial.
Alfred Antoine Edouard Jourdan
Né le 9 mai 1854 à Fréjus (Var).
Avocat à la Cour d’appel d’Aix.
Enseigne le droit civil, l’histoire du droit privé, l’économie politique, le droit international
privé.
« Un peu de surdité » mais « laborieux, érudit » (observations particulières du Recteur de
l’Académie pour 1912-1913).
Deux enfants tués au front, ce qui l’affecte durement.
« Belle carrière, toute droite. Grand dévouement » (observations du Recteur pour l’année
1920-1921).
Pierre Kayser
Né en 1904.
Description de Michel-Henry Fabre : « La procédure civile qui lui avait été attribuée n’aurait
pu être qu’une matière réglementaire, particulièrement indigeste, voire repoussante ; il la
traita comme une matière d’idées qui nous passionna ». Michel-Henry Fabre relève « …
parfois une sorte de bégaiement, que grâce à sa volonté il corrigea par la suite. Nul dans
l’amphi n’en ricana ni même n’en plaisanta. Bien au contraire, nous l’applaudissons non
seulement comme l’usage le dictait, en fin de cours, mais en plein cours quand un passage
nous avait captivés ». Jean-Louis Mestre indique que Kayser a maitrisé son élocution en
prenant des cours pour acteurs.
La« modestie » est un de ses traits de caractère. La « simplicité », la « droiture » et la
« fidélité » également, à en croire Jacques Mestre.
Marcel Laborde-Lacoste
Né le 21 juillet 1890 à Bordeaux.
Docteur ès sciences juridiques le 16 décembre 1916.
Chargé de cours à la Faculté de droit de Paris.
Agrégé de droit privé en 1920.
Nommé professeur à Aix-en-Provence en 1921.
1924 : Retour à la Faculté de droit de Bordeaux.
Jean Adolphe Eugène Lebret
Né le 7 mai 1895 à Saint-Hilaire-en-Harcourt (Manche).
Agrégé le 1er octobre 1928.
Transféré à Aix dans la chaire de droit criminel en remplacement de Laborde-Lacoste le 1er
janvier 1936.
Description de Michel-Henry Fabre : par « sa voix chaude mais vibrant de trémolos », par
« sa manière de se cramponner au pupitre, par les gémissements qu’exaltait sa poitrine, il
donnait en chaire le sentiment qu’un bourreau malin le travaillait au fer rouge sous l’estrade.
Provoquait-il les grands chahuts ou les grands chahuts le provoquaient-ils ? ».
135
Alexis Martini
Né le 16 mai 1878 à Marseille.
Chargé de cours de droit civil à compter du 1er novembre 1914.
Félix Pierre Louis Moreau
Né le 2 novembre 1859 à Bordeaux.
Agrégé des Facultés de droit en 1885.
Enseigne le droit administratif, la législation financière.
Membre de l’Académie dès 1920.
Doyen de 1919 à 1930.
Décède le 17 mai 1934.
Il jouit de la réputation d’être « sévère mais juste » selon Madame Moreau.
Jean Emmanuel Marie Barthélémy Raynaud
Né le 23 octobre 1876 à Paris.
Enseigne l’économie politique, l’histoire des doctrines économiques, la législation
industrielle.
Doyen de 1937 à 1943.
Décède la 30 janvier 1948.
Georges Louis Marie Adolphe Ripert
Né le 22 avril 1880 à la Ciotat.
Agrégé de droit privé le 19 novembre 1906.
Devient professeur de droit civil à Aix le 1er janvier 1911.
Il reste en fonction à Aix jusqu’en 1918.
Ponctuellement il est annoncé comme professeur honoraire à la Faculté de droit d’Aix.
Paul Albert Antoine Robert
Né le 14 février 1891 à Marseille.
Chargé de cours de droit criminel à compter du 1er novembre 1914.
Démissionnaire le 30 octobre 1915.
François Sauvaire Jourdan
Né le 27 avril 1869 à Marseille.
Docteur en droit le 12 juillet 1894.
Chargé de cours à la Faculté de droit de Paris.
Agrégé en 1897.
Enseigne d’abord à la Faculté de droit de Bordeaux.
Arrivée à Aix en 1919.
Enseigne l’économie politique, l’économie politique spéciale, l’histoire des doctrines
économiques,
Description de Michel-Henry Fabre : « Je l’admirais. Plus tard, j’entendis des langues
pointues prétendre qu’il bâtissait ses leçons avec le seul matériau du journal ‘Le Temps’ (…)
Et certes, il ne nous enseignait pas l’économie de Marx, ni même de Keynes. Je me rappelle
encore les périls qu’engendreraient selon lui la dévaluation du franc qu’avant-guerre
préconisait Paul Reynaud. »
136
Louis Eugène Ségur
Né le 10 janvier 1885 à Oléron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées).
Chargé du cours de droit constitutionnel à compter du 1er décembre 1912.
Enseigne le droit international public, le droit constitutionnel, le droit public dès les années
Vingt.
Louis Trotabas
Enseigne le droit constitutionnel, le droit public, la législation financière.
Description de Michel-Henry Fabre : « ‘ Trot’ comme ses collègues et ses étudiants le
surnommaient familièrement, fut le modèle du professeur d’enseignement supérieur ; je ne
crois pas que dans le genre on puisse rencontrer mieux. »
Sur la législation financière qu’il enseignait : « Matière a priori rébarbative, mais (…) il nous
la fit plus qu’aimer ». D’où la « morale : il n’y a pas de mauvaises matières, il n’y a que des
mauvais professeurs ». Michel-Henry Fabre souligne son « rayonnement exceptionnel », « ses
qualités de pédagogue et de chercheur ». Trotabas a « un corps droit et élancé, des cheveux
coupés ras et grisonnant avant l’âge, une voix chaude de méridional, un regard noir
accrocheur derrière les lunettes. Le premier sexe de l’auditoire ne songeait qu’à imiter plus
tard le Maître, le deuxième sexe tombait d’ores et déjà en pâmoison ».
Edmond Jules Eugène Vermond
Né le 22 avril 1856 à Paris.
Docteur en droit. Agrégé des Facultés de droit en 1885.
Nommé professeur de droit romain par décret du 6 décembre 1889.
Enseigne le droit romain, les pandectes.
Admis à la retraite en 1926.
137
Annexe 24 : La « grande famille » des professeurs ou des professeurs soudés
appréciés des étudiants ? source à vérifier
La sortie de cours des professeurs.
Les professeurs sont raccompagnés chez eux par un cortège d’étudiants.
source à vérifier
Photographie conservée par Madame Moreau.
138
Annexe 25 : Le piano du doyen Moreau
Moreau était un excellent pianiste.
Ce piano est celui sur lequel il jouait pour divertir ses collègues professeurs lors de réunions informelles.
Pour l’anecdote, ce piano remonte du temps de Chopin.
139
Sources
1-Aux Archives nationales
•
Dossier relatif à Cassin : Fonds René Cassin, 382 AP 7.
•
Dossier relatif à Jourdan : F17 23702.
•
Dossier relatif à Vermond : F17 23882.
•
Dossier relatif à Moreau : F17 24091.
•
Dossier relatif à César-Bru : F17 24435.
•
Dossier relatif à Raynaud : F17 25288.
•
Dossier relatif à Perroud : F17 25022.
•
Dossier relatif à Dumas : F17 25425.
•
Dossier relatif à Bry (Georges) : F17 25719.
•
Dossier relatif à Audinet (Eugène) : F17 20055.
2-Aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône
•
Photographies de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, consultable sur le navigateur
de recherche des archives, 6Fi80, 6Fi87, 6Fi88.
•
J.MOURGUES, Répertoire numérique de la série T – Enseignement, Affaire
culturelle, sport, Marseille, 1982.
-Dépôt de Marseille
•
Michel-Henry FABRE, Souvenirs sur la Faculté de droit d’Aix-Marseille
(1933-1985), Delta 12.454.
•
Cours manuscrits d’Albert PAYAN :
- 22J17 : deux cahiers de droit civil, deux cahiers de droit constitutionnel, un
cahier de droit romain, un cahier d’économie politique, deux cahiers d’histoire du
droit. Cours de première année. 1933-1934.
- 22J18 : histoire, droit administratif, droit civil, droit criminel, économie
politique. Cours de deuxième année répertoriés dans des classeurs de petits
formats. 1934-1935.
140
- 22J19 : procédure civile, droit commercial (deux pochettes), législation
industrielle, droit international privé, voies d’exécution. Cours de troisième année
classés dans des pochettes cartonnées. 1935-1936.
•
Livres utilisés par Albert Payan, 22J22 :
- A.E GIFFARD, Précis de droit romain, tome 2, Paris, Dalloz, 1937.
- Paul CLUCHE, Précis des voies d’exécution et des procédures de distribution,
3ème édition, Paris, Petits précis Dalloz, 1933.
- Jacques BRISSAUD, Manuel d’histoire du droit privé, Paris, E. de Boccard,
1935.
- Francisque GOYET, Précis de droit pénal spécial – Etude des infractions punies
par le Code pénal et par les lois les plus importantes, Paris, Recueil Sirey, 1937.
- Ambroise COLIN et Henry CAPITANT, Cours élémentaire de droit civil, tome
2, 8ème édition, Paris, Dalloz, 1935.
•
Guide de l’étudiant, PHI 327 2.
•
Annales de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, PHI468 1 à PHI 468 8.
•
Faculté libre de droit (fondation 1881-1897), 1T188.
-Dépôt d’Aix-en-Provence
•
Joseph Bry, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille
(1885-1952), KSI 252. (Egalement consultable à l’Académie des Sciences,
Agriculture, Arts et Belles-Lettres d’Aix).
•
Philippe Bonnecarrère, Doyen de la Faculté de droit de l’Université d’Aix-Marseille
(1871-1936), KSI 1638.
•
Annuaire de l’Université d’Aix-Marseille, 8° PER 109 1.
3-A l’Académie des Sciences, Agriculture, Arts et Belles-Lettres d’Aix
•
Dossier de Joseph Bry comme membre de l’Académie disponible à l’Académie des
Sciences, Agriculture, Arts et Belles-Lettres d’Aix, non coté.
•
Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône.
141
4- A la Faculté de droit
•
Archives de la scolarité de la Faculté de droit.
•
Photographies de professeurs conservées précieusement par Madame RaffaëlliChampeix.
•
Registre du personnel de la Faculté de droit conservé par Madame Raffaëlli-Champeix
dans le cabinet du doyen.
•
Mémorial des professeurs et étudiants morts pour la France durant la Première Guerre
Mondiale et la Deuxième Guerre Mondiale. Monument apposé dans le patio du
bâtiment principal de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, avenue Robert Schuman.
•
Plaque répertoriant la liste des doyens depuis 1806. Visible devant le cabinet du doyen
de la Faculté de droit.
5- A la bibliothèque universitaire de la section droit-économie
-Petites Affiches
•
Affiches annonçant le programme des cours, retrouvées dans les fonds anciens de la
bibliothèque universitaire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence. Cote 611.
-Publications périodiques
•
Tables du Journal officiel de 1914 à 1944. Cote 15 002/G.
•
Journal officiel de 1875 à 1914. Cote 15 002/G.
•
Allocution de Monsieur le doyen Bry, doyen de la Faculté de Droit d’Aix à
l’ouverture des cours, Imprimerie F.Chauvet : 1914-1915, 1915-1916, 1916-1917,
1917-1918. Cote 51 001/B.
•
Hommage à nos étudiants morts pour la France 1917-1918, par Monsieur le doyen
Bry, Aix-en-Provence, Imprimerie F.Chauvet, 1919. Cote 51 001/B.
•
Rapport annuel au Conseil de l’Université, Aix, Imprimerie Makaire, 1915 :
1913-1914, 1914-1915. Cote 51 001/A.
•
Rapport annuel du Conseil de l’Université, Imprimerie B.Niel, FN. Nicollet
successeur :
1920-1921,1921-1922,
1922-1923,
1923-1924,
1924-1925,
142
1930-1931,1931-1932, 1932-1933, 1934-1935, 1938-1939, 1940-1941, 1941-1942,
1942-1943. Cote 51 001/A.
•
« Rapport général sur la situation de l’Université d’Aix-Marseille » in Rapport annuel
au Conseil de l’Université : 1942-1944. Cote 51 001/A.
•
Rentrée solennelle, Marseille, Imprimerie marseillaise, 1936 : 12 décembre 1935, 10
décembre 1936, 10 décembre 1937, 10 décembre 1938, 10 novembre 1941, 7
novembre 1942, 25 novembre 1944.Cote 51 001/B.
•
Annales de la Faculté de droit d’Aix : numéros 10 à 20, 22 à 24, 28 à 35, 38 à 39, 41 à
46. Cote 50 038/A.
•
Annales d’histoire des Facultés de droit et de science juridique, numéros 1, 2,7.
(En salle Bry)
•
Guide de l’étudiant : 1924-1925, 1926-1927. 51 001/A.
•
Guide de l’étudiant, Aix, Imprimerie d’éditions Paul Roubaud : 1927-1928,
1929-1930. Cote 51 001/A.
•
Guide de l’étudiant, Marseille, Imprimerie marseillaise : 1930-1931, 1931-1932,
1932-1933, 1933-1934, 1935-1936, 1936-1937, 1936-1937, 1937-1938, 1941-1942,
1942-1943, 1943-1944, 1945-1946, 1953-1954.Cote 51 001/A.
-Ouvrages de professeurs
(Bibliographie sommaire, tous les ouvrages mentionnés ici étant consultable à la bibliothèque
universitaire de la Faculté de droit.)
•
Eugène AUDINET
La nationalité française – Etude critique de la loi du 10 août 1927, Paris, Sirey, 1928.
Principes élémentaires du droit international privé, Paris, A.Pédonne, 1906.
Les origines de la Faculté de droit de l’Université de Poitiers, Poitiers, Société des
antiquaires de l’Ouest, 1922.
•
Lucien AULAGNON
Le nouveau Régime de la justice militaire, Aix-en-Provence, Imprimerie universitaire de
Provence Nicollet et cie, 1930.
La pérennité de la propriété, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1933.
143
•
Jean BRETHE DE LA GRESSAYE
L’exercice de l’autorité dans la profession, Cours professé à la semaine sociale d’Angers,
Lyon, Chronique sociale de France, 1935.
La liberté syndicale et les organisations professionnelles, Brieuc, Les Presses bretonnes,
1937.
La responsabilité civile de l’amende pour le délit d’autrui, Paris, Librairie générale de droit et
de jurisprudence, 1924.
Les sociétés coopératives de reconstruction immobilière des régions dévastées, Paris, Sirey,
1923.
Le syndicalisme moderne, Paris, Sirey, 1932.
•
Philippe BONNECARRÈRE
Exposé méthodique de droit commercial, Paris, Sirey, 1946.
Précis élémentaire de droit civil, 1938, Paris, Sirey, 1938.
•
Georges BRY
Cours élémentaire de législation industrielle, Paris, Larose et Tenin, 1908.
Précis de droit romain, Paris, Sirey, 1927.
Principes de droit romain exposés dans leur développement historique à l’usage des
étudiants des Facultés de droit, Paris, Sirey, 1911.
•
Louis CRÉMIEU
La justice militaire-Etude critique à propos de la réforme de la justice militaire en Grèce,
Paris, Rousseau et cie, 1919.
Traité de la profession d’avocat, Aix-en-Provence, Imprimerie universitaire de Provence,
1939.
De la notion de l’intérêt commun en matière d’avarie commune, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1911.
•
Auguste DUMAS
Cours d’histoire du droit privé, Aix-en-Provence, A.Guien, 1948.
Le conseil des prises sous l’ancien régime (XVIIe et XVIIIe siècle), Paris, Sirey, 1905.
Histoire du droit français, Aix-en-Provence, Libraire de l’Université, sans date.
144
•
Charles DURAND
Les états fédéraux, Paris, Sirey, 1930.
Les attributions du Conseil d’Etat. Les séances du Conseil d’Etat, Aix-en-Provence,
Imprimerie des Croix provençales, 1944.
•
Mélanges KAYSER
Jalons d’une recherche émérite – Ecrits de Pierre Kayser parus de 1981 à 2001, avant-propos
de Jacques MESTRE et préface de Roger BOUT, Presses Universitaires d’Aix-Marseille,
2003. (Salle de droit privé).
•
Jean LEBRET
Rapport sur l’avant-projet de code pénal, Aix-en-Provence, Imprimerie, Paul Roubaud, 1933.
Essai sur la notion de l’intention criminelle, Paris, Sirey, 1938.
•
Félix MOREAU
Droit administratif, France, Fantemoing, 1909.
Précis élémentaire de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1917.
•
Edmond VERMOND
« De jure rerum corporalium privatarum », principes fondamentaux, Paris, E. de Boccard,
1928, 2 volumes.
Manuel de droit maritime, Sirey, Paris, 1920.
Théorie générale de la possession en droit romain, Paris, Larose, 1895, 461 pages.
•
Barthélémy RAYNAUD
Cours d’économie politique 1ère année de licence, Aix-en-Provence, A.Guien, sans date.
Cours d’économie politique 2ème année de licence, Aix-en-Provence, A.Guien, 1941.
Cours d’économie politique doctorat, Aix-en-Provence, A.Guien, 1946.
Guide des syndicats professionnels, Paris, Sirey, 1924, 201 pages.
La loi naturelle en économie politique, 2ème volume Paris, Domat-Montchrestien, 1938, 239
pages.
145
La loi naturelle en économie politique, 3ème volume, Marseille, Imprimerie du « Petit
marseillais », 1945.
Manuel de législation industrielle, Paris, Boccard, 1922.
Perspectives de progrès de la vie économique internationale, Paris, Sirey, 1938.
Vie économique internationale, Paris, Sirey, 1926.
•
François SAUVAIRE-JOURDAN
Clauses économiques du traité de paix, Paris, Sirey, 1919.
La vitalité économique de la France avant et après la guerre, Paris, F.Alcan, 1918.
6-Témoignages
•
Communication téléphonique du 25 février 2008 avec Madame Kayser, épouse du
professeur Kayser.
•
Communications téléphoniques du 8 janvier 2008 et du 23 mai 2008 avec Madame
Jacqueline Moreau, épouse du petit fils du doyen Moreau. Entretien à son domicile le
27 mai 2008. Madame Moreau dispose d’un fonds privé extrêmement riche :
photographies, publications, correspondances, caricatures…
•
Correspondance début février 2008 avec Madame Janine Bermond-Audinet, épouse de
Jacques Audinet, descendant des professeurs Eugène et André Audinet.
146
Bibliographie
1-Instruments de travail
•
Patrick ARABEYRE, Jean-Louis HALPÉRIN, Jacques KRYNEN, Dictionnaire
historique des juristes français XIIe-XXe siècle, collection Quadrige, Paris, Presses
Universitaires de France, 2007.
•
Alphonse de BEAUCHAMP, Recueil des lois et règlements sur l’enseignement
supérieur, tome 3à7 (1875-1914), Paris, Delalain, 1789-1915.
•
Paul MASSON, Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, tome 5 « La vie
politique et administrative », Marseille, Imprimerie Barlatier, 1929.
•
Paul MASSON, Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, tome 6 « La vie
intellectuelle », Marseille, Imprimerie Barlatier, 1914.
•
Paul MASSON, Encyclopédie départementale des Bouches-du-Rhône, tome 9
« Biographies », Marseille, Imprimerie Barlatier, 1913.
•
Michel MOURRE, Dictionnaire encyclopédique historique, tomes 3 et 8, Paris,
Bordas, 1978
•
Alain REY, Dictionnaire historique de la langue française, tomes 1 et 2, Paris, Le
Robert, 1995.
2-Articles
•
AJ ARNAUD, « La transmission du savoir juridique et ses effets politiques et
sociaux » in Procès, numéro 5, 1980.
•
Christian ATIAS, « La controverse et l’enseignement du droit » in Annales d’histoire
des Facultés de droit et de science juridique, numéro 2, 1985.
•
Roger AUBENAS, « Etudes d’histoire du droit dédiées à M.Auguste Dumas » in
Annales de la Faculté de droit d’Aix, numéro 43, Imprimerie d’édition provençale,
Aix-en-Provence, 1950.
•
Jean-Jacques BECKER « 1918 : La blessure de la Grande Guerre » in Jean-Pierre
RIOUX et Jean-François SIRINELLI, La France d’un siècle à l’autre 1914-2000,
tome 1, Paris, Hachette Littérature, 2002.
147
•
Jean-Jacques BIENVENU, « Bibliographie élémentaire » in Annales d’histoire des
Facultés de droit, 1984, numéro 1.
•
L.BUQUET, « L’évolution des Facultés de droit. Rapport statistique » in Revue de
l’enseignement supérieur, 1963, numéro1.
•
Jean CARBONNIER, « La vie d’une Faculté » in Revue de l’enseignement supérieur,
1958, numéro 3.
•
Jean-François CHANET, « Le service militaire » in Jean-Pierre RIOUX et JeanFrançois SIRINELLI, La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1, collection
Pluriel histoire, Paris, Hachette Littérature, 2002.
•
Jean-François CHANET, « L’enseignant » in Jean-Pierre RIOUX et Jean-François
SIRINELLI, La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 2, collection Pluriel
histoire, Paris, Hachette Littérature, 2002.
•
Christophe CHARLE, « Entre l’élite et le pouvoir » in Le Débat, numéro 64, marsavril 1991.
•
Christophe CHARLE, « La toge ou la robe ? Les professeurs de la Faculté de droit de
Paris à la Belle Epoque » in Revue d’histoire des Facultés de droit et de la science
juridique, numéro 7, 1988.
•
Christiane DEROBERT-RATEL, « Louis Crémieu (1881-1979) : un professeur
légendaire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence » in Revue de la recherche
juridique, droit prospectif, numéro 2008-1.
•
Georges FLEURY, Auguste DUMAS, « Sources de l’histoire de l’ancienne Université
d’Aix » in Annales de la Faculté de droit d’Aix, 1923.
•
Georges FLEURY, « Histoire de l’ancienne Université d’Aix 1730-1793 » in Annales
de la Faculté de droit d’Aix, 1929.
•
André GARRIGOU-LAGRANGE, « Les transformations de la Faculté de droit » in
Revue juridique et économique du Sud-Ouest, Série juridique, Bordeaux, Imprimerie
Bière, 1958, numéro 1-2, 1958.
•
A.GERVAIS, « La vérité sur l’affaire du 21 août. Le recul en Lorraine » in Le Matin
du 24 août 1914.
•
Ferdinand LARNAUDE, « Les formes de l’enseignement dans les Facultés de droit et
de science politique » in Revue internationale de l’enseignement tome 41, 1901.
•
Ferdinand LARNAUDE, « L’Université d’Aix-Marseille. La question du transfert. »
in Revue internationale de l’enseignement, tome 34, 1899.
148
•
Joseph LEFORT, « La Faculté de droit d’Aix aux XV et XVIème siècle » in Revue
générale de droit, de législation et de jurisprudence, tome 19, 1895.
•
Jean MACQUERON, « Auguste Dumas (1881-1968) » in RHD, 1969.
•
Félix MOREAU, « Mistral, étudiant à la Faculté de droit d’Aix au milieu du XIXème
siècle » in Annales de la Faculté de droit d’Aix, Nouvelle Série numéro 20, Aix-enProvence, 1931.
•
Jean-Louis MESTRE « Histoire de l’Université d’Aix ». Conférence prononcée à
l’Académie d’Aix.
•
Michel MIAILLE « Sur l’enseignement des Facultés de droit en France (les réformes
de 1905, 1922 et 1954 » in Procès, numéro 3, 1979.
•
Stéphane RIALS « Quelques questions pour l’histoire des Facultés de droit » in
Annales d’histoire des Facultés de droit, 1984, numéro 1.
•
Georges RIPERT, « L’avenir des Facultés de droit » in Annales de la Faculté de droit
d’Aix, 1918, numéro 2.
•
Georges RIPERT, « La réforme des études dans les Facultés de droit » in Revue
internationale de l’enseignement, tome 75, 1921.
•
Jacques Henri ROBERT, « Le cours magistral » in Revue d’histoire des Facultés de
droit et de science juridique, numéro 2.
•
Jean-François SIRINELLI, « Les jeunes » in Jean-Pierre RIOUX et Jean-François
SIRINELLI, La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 2, Paris, Hachette
Littérature, 2002.
•
Louis TROTABAS, « Recherche et enseignement dans les Facultés de droit » in
Revue juridique et économique du Sud-Ouest (série juridique), 1957, numéros 3-4.
•
Hervé VAUDOIT, « Marc Pena : ‘la fusion se fera avec Aix et Marseille’ » in La
Provence, lundi 7 avril 2008.
•
Olivier WIEVIORKA, « 1940-1944 : le noir de l’Occupation » in Jean-Pierre RIOUX
et Jean-François SIRINELLI, La France d’un siècle à l’autre 1914-2000, tome 1,
Hachette Littérature, Paris, 2002.
•
Nicole XARDEL, « Une association nouvelle à Aix - Groupement des étudiantes » in
Annales de la Faculté de droit d’Aix, Nouvelle Série numéro 10, 1923.
149
3-Thèses et mémoires
•
Olivier DUMOULIN, Profession « historien », 1919-1939, un « métier » en crise,
thèse de 3ème cycle dactylographié, EHESS, 1983.
•
Elisabeth JOUVE-LEFEBVRE, L’histoire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
de 1870 à 1914 – Une période de controverse, mémoire sous la direction de JeanLouis Mestre, Aix-en-Provence, 1998-1999.
4-Ouvrages
-Ouvrages généraux d’histoire
•
Maurice AGULHON, La République, Nouveaux drames et nouveaux espoirs, 1932 à
nos jours, tome 2, collection Pluriel, Histoire de France Hachette, Paris, Hachette
Littérature, 1997.
•
Serge BERNSTEIN et Pierre MILZA, Histoire du XXème siècle, La fin du « monde
européen » 1900-1945, Hatier, Paris, 1996.
•
Raoul BUSQUET, Histoire de Marseille, Paris, Robert Laffont, 1977.
•
Jean CARPENTIER, François Lebrun, Histoire de France, Editions du Seuil, 1987.
•
Jean-Baptiste DUROSELLE, L’Europe. Histoire de ses peuples, Paris, Perrin, 1993.
•
Jean-Baptiste DUROSELLE, La Grande Guerre des Français, 1914-1918.
L’incompréhensible, Paris, Perrin, 1994.
•
Yves DURAND, La France dans la Deuxième Guerre Mondiale 1939-1945,
collection Cursus, Paris, Armand Colin, 2002.
•
Yves-Henri GAUDEMET, Les juristes et la vie politique de la IIIème République,
Paris, Presses Universitaires de France, 1970.
•
Eric LABAYLE, Carnets de guerre d’Alexis Callies 1914-1918, Château-Thierry,
1999.
•
Henri MASSIS, Alfred et Alfred de TARDE, Les jeunes gens d’aujourd’hui,
collection Les acteurs de l’histoire, Paris, Imprimerie nationale, 1995.
•
Maurice MISTRE-RIMBAUD, Des républicains diffamés pour l’exemple : La
légende du 15ème corps d’armée, collection La documentation républicaine, Editions
maçonniques de France, 2004.
150
•
Alain PEYREFITTE, L’aventure du 20e siècle, Hachette, 1989.
•
René RÉMOND, Introduction à l’histoire de notre temps, « Le XXe siècle de 1914 à
nos jours », tome 3, Paris, Editions du Seuil, 1974.
•
Henry ROUSSO, Le syndrome de Vichy, collection Points histoire, Le Seuil, 1990.
•
Jean-Pierre RIOUX et Jean-François SIRINELLI, La France d’un siècle à l’autre
1914-2000, tomes 1 et 2, Hachette Littérature, Paris, 2002.
-Ouvrages généraux d’histoire de l’enseignement
•
Pierre ALBERTINI, L’école en France-de la maternelle à l’Université, collection
Carré Histoire, Paris, Hachette, 2002.
•
Jean-François CHANET, L’école républicaine et les petites patries, Mayenne, Aubier,
1996.
•
Christophe CHARLE et Régine FERRÉ, Le personnel de l’enseignement supérieur en
France aux XIXème et XXème siècles, Paris, Editions du CNRS, 1985.
•
Christophe CHARLE, Les élites de la République (1880-1900), Fayard, 1987.
•
Christophe CHARLE, Naissance des « intellectuels » 1800-1900, Paris, Les éditions
de Minuits, 1990.
•
Thérèse CHARMASSON, L’histoire de l’enseignement, XIXème-XXème siècle, Paris,
Publications de la Sorbonne, 1986.
•
François DELPECH, Statut du personnel enseignant et scientifique de l’enseignement
supérieur, 2ème édition, Paris, Recueil Sirey, 1935.
•
Pascale GOETSCHEL, Emmanuelle LOYER, Histoire culturelle et intellectuelle de la
France au 20e siècle, collection Cursus, série Histoire, Paris, Armand Colin, 2006.
•
Pierre GUIRAL et Guy THUILLIER, La vie quotidienne des professeurs en France
de 1870 à 1940, Paris, Hachette, 1982.
•
Louis LIARD, L’enseignement supérieur en France 1789-1893, tome 2, Paris,
Armand Colin, 1894.
•
Pierre MOULINIER, La naissance de l’étudiant moderne (XIXème siècle), collection
Histoire de l’éducation, Belin, Paris, 2002.
•
Pascal ORY, Jean-François SIRINELLI, Les intellectuels en France – De l’affaire
Dreyfus à nos jours, collection U, 3ème édition, Paris, Armand Colin, 2002.
151
•
Louis-Henri PARIAS (publié sous la direction), par Françoise MAYEUR, Histoire de
l’enseignement et de l’éducation en France – De la Révolution à l’Ecole républicaine
(1789-1930), tome 3, Paris, Nouvelle Librairie de France, 1988.
•
Jean-François PICARD, La République des savants, la recherche française et le
CNRS, Paris, Flammarion, 1990.
•
Antoine PROST, L’enseignement en France 1800-1967, Collection U, Paris, Armand
Colin, 1968.
-Ouvrages d’histoire des Universités ou des Facultés françaises
•
Maurice BAYEN, Histoire des Universités, collection Que sais-je ?, Presses
•
Prosper BOISSONNADE, Histoire de l’Université de Poitiers, passé et présent
(1432-1932), Poitiers, Imprimerie moderne Nicolas Renaut et compagnie, 1932.
•
John M. BURNEY, Toulouse et son Université, Facultés et étudiants dans la France
provinciale du XIXème siècle, Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, Paris,
Editions du CNRS, 1989.
•
Christophe CHARLE, Jacques VERGER, Histoire des Universités, collection Que
sais-je ?, Paris, Presses Universitaires de France, 1994.
•
Christophe CHARLE, La république des universitaires 1870-1940, collection
L’Univers historique, Paris, Editions du Seuil, 1994.
•
Michel DEVÈZE, Histoire contemporaine de l’Université, Paris, Société d’édition
d’enseignement supérieur, 1976.
•
Aline LOGETTE, Histoire de la Faculté de droit de Nancy, Nancy, 1964.
•
Marc MALHERBE, La Faculté de droit de Bordeaux (1870-1970), Talence, Presses
Universitaires de Bordeaux, 1996.
•
Marco MARCACCI, Histoire de l’Université de Genève 1559-1987, Genève,
Université de Genève, 1987.
•
Jacques MINOT, Histoire des Universités françaises, collection Que sais-je ?, Paris,
Presses Universitaires de France, 1991, Paris.
•
Claude SINGER, Vichy, l’Université et les juifs – Les silences et la mémoire,
collection Histoire, Paris, Les Belles Lettres, 1992.
152
•
Claude SINGER, L’Université libérée, l’Université épurée (1943-1947), collection
Histoire, Paris, Les Belles Lettres, 1997.
-Ouvrages d’histoire des Universités ou des Facultés étrangères
•
A history of the University in Europe, 4 volumes, Cambridge, Cambridge University
Press, 1992-1995.
•
The History of the University of Oxford, Oxford, Clarendon Press, 4volumes, 1984.
•
A History of the University of Cambridge, Cambridge, Cambridge University Press,
1988.
•
Abraham FLEXNER, Universities: American, English, German, Oxford, Oxford
University Press, 1930.
•
Robert FOX et Georges WEISZ, The Organization of Science and Technology in
France, 1808-1914, Cambridge, Paris, Cambridge University Press, Edition de la
Madison des Sciences et de l’Homme, 1980.
•
Victor KARADY et Wolfgang MITTER, Education et Social Structure in Central
Europe in the 19th and 20th Centuries, Cologne, Böhlau Verlag, 1990
•
Konrad H. JARAUSCH, The transformation of Higher Learning (1860-1930),
Stuttgart, Klett Cotta, 1983.
•
Charles MAC CLELLAND, State, Society and University in Germany, 1700-1914,
Cambridge, Cambridge University Press, 1980.
•
George WEISZ, The Emergence of Modern Universities in France (1863-1914),
Princeton, Princeton University Press, 1983.
•
Rafael Gibert Y SANCHEZ DE LA VEGA, Bibliographie internationale de l’histoire
des Universités, Genève, Droz, 1973.
153
-Ouvrages sur l’histoire de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence
•
Joseph ALPHANDERY, La Faculté de droit à Aix et ses étudiants, Aix, Nicot, 1839.
•
Ferdinand BELIN, Histoire de l’ancienne Université d’Aix depuis sa fondation
(1400-1409) jusqu’en 1793 d’après les manuscrits et les documents originaux, Aixen-Provence, Garcin et Didier, Imprimeurs de l’Académie, 1892.
•
Alfred BOURGUET, L’ancienne Université d’Aix, Aix-en-Provence, Imprimerie
B.Pust, 1890.
•
FÉLIX CHAVERNAC, Histoire de l’Université d’Aix, 1er fascicule, Aix-en-Provence
A.Makaire, 1889.
•
Noël COULET, Aix-en-Provence – Espace et relation d’une capitale (milieu XIVème
siècle-milieu XVème siècle), tomes 1 et 2, Université de Provence, Service des
Publications, 1998.
•
Georges FLEURY, Histoire de l’ancienne Université d’Aix de 1730 à 1793, Aix-enProvence, Nicollet, 1929.
•
HEIMANN, De l’Université d’Aix, ses origines, ses mœurs et ses illustrations, Aixen-Provence, 1880.
•
Antoine HENRICY, Notice sur l’ancienne Université d’Aix, Aix, Imprimerie de
Pontier fils aîné, 1826.
•
WILHEIM, « Aix und seine Universität in Vergangenheit und Gegenwart », Attempto,
tome 7, 1958.
-Ouvrages sur les problèmes universitaires contemporains
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Claude ALLÈGRE, L’âge des savoirs- Pour une renaissance de l’Université,
collection Le débat, Gallimard, 1993.
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Véronique AUBERT, Alain BERGOUNIOUX, Jean-Paul MARTIN et René
MAURIOUX, La forteresse enseignante, Paris, Fayard, 1985
•
Georges FELOUZIS (sous la direction), Les mutations actuelles de l’Université,
Paris, Presses Universitaires de France, 2003.
•
Erhard FRIEDBERG et Christine MUSSELIN, En quête d’Universités, Paris,
L’Harmattan, 1989
154
•
Pierre JOURDE (sous la direction), Université : la grande illusion, Paris, L’esprit des
péninsules, 2007
•
Michel LAMY, L’Université des professeurs – L’immobilisme en mouvement, Paris,
Punctum Editions, 2005.
•
Christian LE BART, Pierre MERLE, La citoyenneté étudiante. Intégration,
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•
Daniel MALLET, Pierre BALME, Pierre RICHARD, avec la collaboration d’Yves
COTTEREAU et Jean-Louis REFFET, Réglementation et management des
Universités françaises, Paris, Berger-Levrault, 2002.
155
Tables des matières
Remerciements……………………………………………………………………...page 2
Sommaire…………………………………………………………………………….page 4
Introduction…………………………………………………………………….…....page 5
1ère partie : Un puissant élan de réformes initié par les affres de la guerre : la
reconstruction des années Vingt (1914-1930) ………….……………………...page 10
Chapitre 1 : La régénération de l’institution soumise à la douloureuse expérience
de la guerre (1914-1921)…..………………………………………………….……page 11
Section 1 : Abîmes et déchirement du « suicide collectif » (1914-1918)….page 12
$1- La guerre totale appliquée à l’institution : l’importante mobilisation des professeurs et des
étudiants de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence (page 12)
Alinéa 1-La participation aux combats (page 12)
Alinéa 2-Un soutien intellectuel à l’arrière (page 14)
1- Les prises de position (page 14)
2- Les conférences (page 15)
Alinéa 3-Le fonctionnement perturbé de la Faculté (page 17)
1- L’organisation des professeurs, preuve de la réaction d’homme de métier
(page 17)
2- Les facilités offertes aux étudiants, indice de la volonté d’encourager les
scolarités interrompues (page 18)
$2 - Le lourd tribut payé par l’institution : la disparition tragique d’un certain nombre de
professeurs et d’étudiants (page 21)
156
Section 2 : Pansements des plaies et régénération (1919-1921) …………. page 23
$1-Le redémarrage de l’institution : une lente reprise (page 23)
Alinéa 1 -L’élévation du mémorial, stigmate de la Première Guerre Mondiale
(page 23)
Alinéa 2 - Un redémarrage lent, conséquence des affres de la guerre (page 24)
Alinéa 3 -Un renouveau progressif, signe d’une volonté de régénération (page 24)
$2-Les aménagements de la scolarisation : une transition nécessaire (page 26)
Alinéa 1 -Le décret du 10 janvier 1919, manifestation des mesures réparatrices
(page 26)
Alinéa 2 - La multiplication des dérogations, continuation des mesures réparatrices
(page 27)
Chapitre 2 : Les mouvements de réorganisation de l’institution (jusqu’aux
années Trente) ……………………………………………………………………...page 29
Section 1 : Les nécessités de réformes (1922-1925)……………………..…..page 30
$1-Le fonctionnement de l’institution : entre réformes et consolidations (page 30)
Alinéa 1 - Les réformes : un effet d’entrainement (page 31)
Alinéa 2 - Les consolidations : un constat logique (page 33)
$2-L’organisation de l’institution : entre retouches et création (page 34)
Alinéa 1 - La réforme de la licence : des retouches conséquentes (page 34)
1-Un enseignement apparemment élargi (page 35)
2-Un régime d’examen clairement durci (page 36)
Alinéa 2 - Le doctorat renforcé (page 37)
Alinéa 3 - La création du diplôme d’études supérieures (page 37)
1-Les objections formulées (page 38)
2-Les possibilités offertes par ce nouveau diplôme (page 38)
157
Section 2 : La réalité polymorphe de l’institution (1926-1930)………… page 40
$1- Le corps enseignant en mouvement (page 40)
Alinéa 1 – L’instabilité du corps enseignant (page 40)
Alinéa 2 - L’organisation des cours (page 41)
1-La récupération des cours (page 42)
2-Les champs d’action de la Faculté (page 43)
a-Les cours par correspondance (page 43)
b-Les conférences facultatives et les certificats spéciaux (page 43)
$2-Les étudiants comme une communauté soudée (page 45)
Alinéa 1 - La scolarité classique : les points culminants (page 45)
1-L’année universitaire rythmée par des passages obligatoires (page 45)
2-La participation aux concours (page 46)
Alinéa 2 - La vie étudiante : les pôles d’attraction (page 49)
1-Les associations créant un lien social : des lieux de réunion (page 49)
2-Les installations facilitant les études : les lieux communs (page 51)
$3-La symbiose entre étudiants et professeurs (page 53)
2ème partie : La poursuite de l’élan de réorganisation freinée par la montée des
épreuves : le paradoxe de l’institution (1931-1944) …………………………page 55
Chapitre 1 : La pression du développement pesant sur l’institution (1931-1938)
…..........................................................................................................................page 56
Section 1 : Ouverture et rayonnement de la Faculté…………………………..page 57
$1- L’élargissement de la population étudiante, source d’ouverture de la Faculté (page 57)
Alinéa 1- La progression spectaculaire du nombre des étudiants (page 57)
Alinéa 2 - La diversification importante des étudiants (page 60)
1-La féminisation des effectifs, source de progression (page 60)
2-L’origine des étudiants, preuve du rayonnement (page 61)
a- Les étudiants français originaires d’autres régions (page 61)
b- Les étudiants venus de l’étranger (page 62)
$2- L’éclat du corps enseignant, source de rayonnement de la Faculté (page 63)
158
Alinéa 1 – Les publications des professeurs (page 63)
Alinéa 2 – Les rapports de solidarité entre professeurs (page 66)
Alinéa 3 – Le déploiement de l’activité des professeurs hors de la ville d’Aix (page
68)
Section 2 : La pesanteur des difficultés structurelles sur le fonctionnement de la
Faculté…………………………………………………………………………………page 69
$1- Les difficultés matérielles : des locaux trop petits et vétustes (page 69)
Alinéa 1- La taille des locaux pointée du doigt et les solutions émergentes (page 69)
Alinéa 2 : La dégradation des locaux mise en cause (page 71)
$2- Les autres difficultés (page 72)
Alinéa 1- Les problèmes politiques : un enjeu mineur (page 72)
Alinéa 2- Les problèmes économiques : une réalité (page 73)
Alinéa 3- Une concurrence en voie de développement ? (page 75)
1-Des enseignements similaires (page 75)
2-L’évolution du nombre d’étudiants, symptôme d’une concurrence avortée
(page 76)
a- Un risque initialement envisageable (page 76)
b- Un risque finalement maîtrisé (page 76)
Chapitre 2 : L’effort continu en dépit des circonstances (1939-1944)……. page 78
Section 1 : La vie troublée de la Faculté: guerre et défaite………………….. page 79
$1- La Faculté au temps de la guerre (page 79)
$2 – Suites et conséquences de la défaite (page 81)
Alinéa 1- Le sort des juifs (page 81)
Alinéa 2- Perturbations et adaptations de l’institution (page 83)
1-La vie intérieure bouleversée : des aménagements apportés (page 83)
a-Les examens perturbés (page 83)
b-L’election du doyen suspendue (page 84)
2- La vie extérieure modifiée : une résistance avérée ? (page 85)
159
Section 2- Un effort de reprise : vers une vie normale ?.................................. page 87
$1 – Le poids d’un régime à vocation conservatrice (page 87)
Alinéa 1- Du changement de régime au changement de certains régimes (page 87)
1-Les constantes (page 88)
2-Les variations dans le régime des études (page 88)
a-L’augmentation des droits perçus (page 89)
b-Les modifications de certains régimes : vers plus de rigueur (page 90)
- l’obligation d’assister aux conférences et travaux pratiques
(page 90)
- le changement des régimes d’examen du diplôme d’études
supérieures (page 91)
Alinéa 2- Des injonctions handicapantes du régime en place à la mise en pratique
(page 92)
$ 2 – Des nouveautés comme facteur de développement (page 95)
Alinéa 1 - Résolution en cours de problèmes anciens (page 95)
Alinéa 2- Emergence d’éléments de modernité (page 96)
1-Le développement des dispositifs profitant aux étudiants (page 96)
a-L’examen médical obligatoire, un pas de plus vers la santé
publique (page 96)
b-Le développement du restaurant universitaire, une aide pour les
étudiants en difficulté (page 97)
2-Un timide début de féminisation du corps professoral (page 98)
Conclusion…………………………………………………………………..…..... page 99
Annexes ……………………………………………………..………..………….. page 101
Sources ………………………………………………………………………....... page 136
Bibliographie …………………………………...………..…………….……….. page 143
Tables des matières ……………………………………………………………. page 152

L`histoire de la Faculté de droit d`Aix-en-Provence - Aix

Transcription

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