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REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
29 Septembre 2015 à 18h00,
sous la présidence de M. Jacques BASCOU
Date de convocation : 22 Septembre 2015
Membres en exercice :
81
Votants :
54
Présents titulaires :
44
Suffrages exprimés :
47
Présents suppléants :
00
Pour :
47
Représentés :
10
Contre :
00
Absents :
27
Abstention :
07
Conseillers titulaires présents : Didier ALDEBERT, Jacques BASCOU, Marie BAT, Jacques BLAYA, Catherine BOSSIS, Didier
BOUSQUET, Roger BRUNEL, Martine CADENA, Céline CERDA, Didier CODORNIOU, Claude CODORNIOU, Georges COMBES,
Christine DELRIEU, Bernard DEVIC, Christian DURAND, Viviane DURAND, Alain FABRE, Catherine GOUIRY, Janine
GROSBARD ST-LOUP, Yves HELAINE, Guillaume HERAS, Isabelle HERPE, Michel JAMMES, Jean-Claude JULES, Gérard
KERFYSER, Louis LABATUT, Aimé LAFFON, Serge LALLEMAND, Tristan LAMY, Christian LAPALU, Henri MARTIN, Fabienne
MARTINAGE, Jean-Michel MONIER, Carmen MOUTOT, Marc ORTIZ, Louis PECH, Jacques POCIELLO, Armand PRADALIER,
Edouard ROCHER, Evelyne ROUFFIA, Jeanne-Maryse SEGUI, Guy SIE, Marie-Christine THERON-CHET, Magali VERGNES
Conseillers suppléants présents : Conseillers absents : Yamina ABED, Sylvie ALAUX, Xavier BELART, Emma BELLOTTI-LASCOMBES, Cyrielle BOUISSET,
Alain BOUTON, Jean-Paul CESAR, Robert DEJEAN, Jean-Paul FAURAN, Serge FUSTER, Marie-Noëlle GARBAY, Nathalie
GRANIER-CALVET, Ophélie LE BERRE, Bertrand MALQUIER, Dominique MARTIN-LAVAL, Sandrine MONTAGNE, Didier
MOULY, Caroline OLIVAS-GUISSET, Jean-Marie ORRIT, Jacques PAIRO, Eric PARRA, Yves PENET, Jean-Marc PEREA,
Evelyne RAPINAT, Gérard SCHIVARDI, Zohra TEGGOUR, Alain VICO
Conseillers représentés : Yves BASTIE, Gérard CRIBAILLET, Gilles LAUR, Eric MELLET, Alain PEREA, Michel PY, Jean-Luc
RIVEL, Nicolas SAINTE-CLUQUE, Hélène SANDRAGNE, Céline SORIANO
Secrétaire de séance : Christian LAPALU
C-263/2015
Nomenclature Etat :
- Autres
OBJET : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ZA MONTREDON DES CORBIERES PÔLE SANTE
Approbation du bilan de concertation de la ZAC « Pôle Santé».
N°C-263/2015 (2)
Par délibération en date du 23 juillet 2010, le conseil communautaire du Grand Narbonne
MONTREDON DES CORBIERES et NEVIAN.
La réalisation de cette zone est compatible avec le schéma de cohérence territoriale.
Par délibération du 27 août 2014, la commune de MONTREDON-DES-CORBIERES a approuvé
A la suite de la sollicitation du groupe MEDIPOLE SUD SANTE, le GRAND NARBONNE a engagé
Pôle Santé ».
Considérant que par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil communautaire a
décidé de retenir la procédure de ZAC comme mode opératoire pressenti pour la réalisation de
Pôle Santé » sur le secteur MONTREDON
DES CORBIERES NEVIAN et a ouvert à la concertation publique ce projet.
décrites par la délibération du 25 septembre 2014 qui comprenait :
Les moyens pour annoncer la concertation aux habitants, associations locales et autres
personnes concernées :
o
affichage de la délibération au siège du GRAND NARBONNE et dans la mairie concernée,
o
le support
o
Les modalités de la concertation proprement dite :
N°C-263/2015 (3)
-
:
o
o
mise à disposition du public, au siège du GRAND NARBONNE, 12 boulevard Frédéric
des observations, remarques et suggestions du public.
Par ailleurs, par deux compromis de vente en date du 30 octobre 2014, la société FINANCIERE
MEDISQUARE substituée de la société MEDIPOLE SUD SANTE a contractuellement manifesté
41 hectares située sur la commune de Montredon-des-Corbières.
le 2 septembre 2015, il a été formulé les observations et suggestions reprises dans le bilan de
la concertation :
a)
Concernant la remarque relative au CERS émise par M. Bourzeix : Dans le cadre des
compte « le couloir de Cers ». Le plan de masse qui sera fourni dans le dossier de réalisation
dernière sera également réglementée dans le cahier de prescriptions architecturales, pièce
opposable à prendre en compte lors du montage des dossiers de permis de construire.
b)
Concernant la remarque portant sur les sites archéologiques : Le territoire de
DRAC a plus précisément recensé le site archéologique gallo-romain dénommé « Les
Justices
des vestiges de fours à chaux et de voies. La découverte de ces vestiges conduire à la réalisation
dossier de réalisation de la ZAC.
c)
Base pour accueillir les hélicoptères sur le secteur de la ZAC
envisagé par Médipôle.
N°C-263/2015 (4)
d)
Accès à la zone, sur les transports en commun, sur le giratoire et sur les liaisons du
projet de ZAC avec la commune de Montredon
travaillé en collaboration avec le Conseil Départemental sur la question des accès à la zone par
et le Conseil Départemental a lancé des études pour une réflexion plus globale des accès sur
ce secteur, en particulier lié à la future gare LGV. Par ailleurs, concernant la desserte en
transport en commun, le Grand Narbonne est en train de travailler sur un avenant au contrat
de DSP transport pour intégrer cette zone de desserte (navette).
e)
Eventuelle déviation par le village de Montredon des Corbières pendant les travaux du
giratoire sur la RD6113
ors de ces
travaux qui seront réalisés sous circulation : les convois exceptionnels devront continuer à
transiter sur la RD6113. Un dossier complet sera validé par le Conseil Départemental ainsi que
par la DDTM (route à grande circulation) avant les travaux.
f)
Comment réserver des cellules au sein du quartier Pôle Santé : Il est prématuré de
pouvoir se positionner sur les futures cellules à ce stade de la ZAC. A priori, ce sera Médipôle
Sud Santé qui gérera ces aspects.
En conséquence :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu
14,
-1, L.122-1-1, R.122-11 et R.122-
Vu
R.311-1 et suivants et R.331-6,
-2, L.311-1 et suivants, L.331-7,
Vu le schéma de cohérence territoriale du Grand Narbonne
Vu
,
Vu la délibération en date du 25 septembre 2014 définissant les objectifs et les modalités de la
concertation,
N°C-263/2015 (5)
Vu le bilan de la concertation,
Vu
Par 47 voix pour, 7 abstentions, le Conseil décide :
présente délibération,
administratif,
-
La présente délibération sera affichée, selon les usages en vigueur, au siège de la
un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes
-10 du Code général des collectivités territoriales.
Délibération certifiée
exécutoire
compte
tenu de sa réception
en Sous-Préfecture
le :
Fait et délibéré les mois, jour et an que dessus
Copie certifiée conforme,
Le Président,
13/10/2015
et de son affichage
le :
13/10/2015
Jacques BASCOU