jeudi 2 avril 2015 – bruxelles – hôtel thon stephanie
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jeudi 2 avril 2015 – bruxelles – hôtel thon stephanie
JEUDI 2 AVRIL 2015 – BRUXELLES – HÔTEL THON STEPHANIE L’ACTUALITÉ JURIDIQUE DÉCRYPTÉE - ATELIERS PRATIQUES ÉDITION VOS ORATEURS Daniel Bacquelaine Ministre des Pensions Jérôme Sohier Avocat au Barreau de Bruxelles Claudine Mertens Auditeur au Conseil d’État Le nouveau régime des pensions, Droits et devoirs des agents, Actualité sur les régimes statutaires et contractuels L’impact de la réforme du Conseil d’État sur le contentieux de la fonction publique Ateliers pratiques sur le régime disciplinaire et le management toxique Benoit Cuvelier Premier auditeur au Conseil d’État Florence Piret Auditeur au Conseil d’État Pauline Lagasse Avocat au barreau de Bruxelles Cabinet Cambier Shirley Minet Psychologue des organisations SHM Expertise CETTE FORMATION EST AGRÉE PAR L’IEC - IAB, L’ORDRE DES BARREAUX ET DES NOTAIRES (5 POINTS) 5 ème MATINÉE : L’ACTUALITÉ DÉCRYPTÉE POUR VOUS APRÈS-MIDI : ATELIERS PRATIQUES, CONCRETS ET INTERACTIFS 09h00 - 10h00 14h00 - 15h00 Le nouveau régime des pensions : vers une carrière plus longue ? omment va se calculer le cumul des pensions dans le secteur public ? C Réformes en cours : •Q uel calendrier ? • Quelles sont les concertations encore à venir ? • La pension à points ? • Quel est le système mis en place ? Atelier pratique sur le régime disciplinaire Un cas d’espèce vous sera remis. Seul ou en groupe, vous allez devoir contrôler la légalité d’une sanction disciplinaire. Vos avis seront ensuite évalués et corrigés en séance. Florence Piret Auditeur au CONSEIL D’ÉTAT Daniel Bacquelaine Pauline Lagasse MINISTRE DES PENSIONS Avocat au barreau de Bruxelles CABINET CAMBIER 10h00 - 11h00 15h00 - 16h00 Droits et devoirs des agents ontentieux des nominations et promotions : jurisprudence récente. C Réfection des actes administratifs en fonction publique : jurisprudence récente. Réorganisation des services et les mesures qu’elle emporte. L’exercice du droit de grève. Claudine Mertens Comment développer une compréhension fine des risques psychosociaux ? Suis-je un « manager toxique » sans en avoir conscience ? Management de qualité en période de crise : quelle gestion ? Analyse et décryptage des comportements de vos cas concrets. Shirley Minet Auditeur au CONSEIL D’ÉTAT 11h00 Atelier pratique sur le management toxique Psychologue des organisations SHM EXPERTISE 11:30 11h30 - 12h30 16h00 - 16h30 La discipline : points d’actualité sur les régimes statutaires et contractuels Les garanties des agents et revue de jurisprudence récente en la matière. Benoit Cuvelier Premier auditeur au CONSEIL D’ÉTAT 12h30 L’impact de la réforme du Conseil d’État sur le contentieux de la fonction publique : questions d’actualité Comment la jurisprudence la plus récente appréhende-t-elle les nouveaux concepts ? Que peut-on attendre en fonction publique de la nouvelle compétence du Conseil d’État en matière d’indemnité réparatrice ? Jérôme Sohier 14h00 Avocat au Barreau de Bruxelles Sur : www.ebp.be/FP Ou remplissez et renvoyez-nous le bon de commande ci-dessous par e-mail : [email protected] fax : 02/706.23.89 courrier : Av. Bourg. E. Demunter, 3 Bte 6 - 1090 Bruxelles Oui, je m’inscris au Congrès de la fonction publique le jeudi 2 avril 2015 et j’accepte les conditions générales de vente*. VOUS AVEZ DES QUESTIONS ? NOUS SOMMES À VOTRE DISPOSITION… 390 € HT pour toute inscription reçue avant le 13/02/2015 02 / 894 56 06 450 € HT pour toute inscription reçue après le 13/02/2015 [email protected] Société / Organisation :............................................................................................................................................................ Fonction : ....................................................................................................................................................................................... Mme M. Nom : .................................................................................................................................................................. Date : .......... / .......... /2015 Signature : Prénom : ......................................................................................................................................................................................... Tél. : . ............................................................................... Fax :. ............................................................................................ Adresse : ....................................................................................................................................................................................... .......................................................................................................................................................................................................... Code postal : .......................................................... Commune :. ........................................................................................... E-mail : . ......................................................................................................................................................................................... N° de TVA : BE ........................................................... EBP - Avenue Bourgmestre Etienne Demunter, 3 Bte 6 - B-1090 Bruxelles +32 (0) 2 894 56 06 +32 (0)2 706 23 89 [email protected] - www.ebp.be * Nos CDV disponibles sur notre site www.ebp.be ou envoyées sur simple demande. Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent. 16h30 : Drink de clôture et synthèse des débats de la journée par Jérôme Sohier