Mémo Néo-titulaire Lille

209, rue Nationale 59000
Lille
Tél : 03 20 06 77 41
fax : 03 20 06 77 49
[email protected]
www.lille.snes.edu
La section académique du SNES
vous souhaite la bienvenue
dans l’académie de Lille
Entrer dans le métier aujourd’hui, c’est affronter de nombreux obstacles : mobilité, flexibilité (multiplication des postes à
complément de service, postes connus parfois fin août ….ou même après), concentration des jeunes enseignants sur les
établissements les plus difficiles, dans des régions qualifiées de peu attractives... à un moment où s’ajoute la charge de travail
que représentent les heures de cours d’un service complet.
Ces conditions sont celles de la grande majorité des jeunes enseignants sortant des IUFM ou titulaires depuis peu. Victimes des
conditions créées par le manque de titulaires, l’insuffisante implantation de postes, ils se trouvent immédiatement plongés dans
des situations professionnelles difficiles, sans aide ni temps, si ce n’est une formation ponctuelle lors de la première année de
titulaire, formation jugée pour l’instant inadaptée par les intéressés.
Ce tableau ne doit cependant pas vous faire oublier qu’entrer dans le métier aujourd’hui, c’est aussi et surtout exercer une
profession passionnante, exigeante, en constante évolution…. Mais aussi menacée : après les retraites, pour lesquelles la
mobilisation va se poursuivre dès la rentrée (comment envisager d’être prof pendant 42 ans ?), le gouvernement envisage de
s’attaquer à d’autres chantiers relatifs à notre statut : et l’on reparle de la polyvalence des enseignants, de la redéfinition de nos
tâches, etc…sans compter la décentralisation, principal déclencheur du mouvement de grèves lors du printemps 2003.
Le SNES et la FSU, par l’ampleur de la mobilisation qu’ils ont contribuée à mettre en place dès avril, par la représentativité
acquise lors des élections professionnelles de décembre 2003 (le SNES ayant obtenu 51.3 % des suffrages loin devant le 2ème
syndicat à 13.5 %), seront des interlocuteurs incontournables du gouvernement sur tous ces sujets.
Dès votre entrée à l’IUFM, vous avez été en contact avec le SNES, lors des permanences dans les centres de formation, lors des
réunions organisées à votre intention ou directement au siège académique, par le biais de nos publications, etc… et peut-être
même étiez-vous syndiqués, comme près de 40 % des PLC2. Vous avez pu constater l’intérêt et la qualité de l’information
apportée, mais aussi le rôle joué par notre syndicat dans l’action collective et la défense de vos intérêts individuels.
Ce petit guide « néo-titulaires » n’a d’autre ambition que de maintenir ce contact en vous fournissant des informations pour
faire respecter votre statut et vos droits, en vous exposant les principales orientations du SNES, en vous aidant à vous impliquer
dans les actions menées par votre établissement, voire de les provoquer, .… bref, de vous conforter dans votre adhésion
syndicale …….ou de vous convaincre !
Néo-titulaire à Lille
Des primes à réclamer :
- la prime spéciale d’installation, si vous êtes affecté dans une commune de la communauté
urbaine de Lille et si vous n’êtes pas agrégé, vous avez droit à une prime d’environ 1900 euros
(variable selon la zone de résidence). Elle est versée en 2 fois (1er versement 2 mois après réception
de l’arrêté, 2ème 7 mois après).
- la « prime ville », prime de 450 euros attribuée aux néo-titulaires affectés en REP, zone sensible,
violence ou dans un des 30 lycées de l’académie en bénéficiant (voir liste auprès du SNES de Lille),
sauf si vous touchez la prime spéciale d’installation…
Qui contacter au Rectorat ?
- En cas de difficulté, contactez les services sociaux du Rectorat : 03 20 15 60 90
- Erreur dans votre traitement ? DPET au 03 20 15 64 36
- Problème d’affectation ? DAPEC au 03 20 15 95 95
Et bien-sûr, envoyez toujours un double de vos courriers au SNES, 209 rue Nationale
59000 Lille et contactez-nous au 03 20 06 77 41 ou [email protected]
JOURNEES DE FORMATION NEO-TITULAIRES
le SNES défend l’idée d’une entrée progressive dans le métier (stage IUFM sur le service du tuteur, première année de
titulaire à mi-temps), accompagnée d’une formation librement choisie. Le système actuel mis en place à Lille ne nous
convient pas : il ne prévoit en effet aucune heure de décharge et constitue plutôt un alourdissement de la charge de travail
lorsque la formation se déroule en dehors du service du néo-titulaire. Dans ce cas, les journées de formation ne peuvent
être rendues obligatoires mais soumises à la libre appréciation des jeunes collègues concernés.
Mémo du Titulaire
Septembre
- Il vous faut signer votre PV d’installation
- les TZR affectés après le 1er septembre hors de leur établissement de rattachement ont le droit aux ISSR :
attention à ne pas signer de documents antidatés !
- 23 septembre : début de la campagne d’inscription aux concours internes et externes
- Pensez à acquitter votre première cotisation syndicale auprès du SNES. Payable en 3, 4 ou 5 fois, elle
représente environ 0,7% du salaire annuel. C’est notre seule source de financement. Cela vous permettra en
particulier de recevoir l’US, l’hebdomadaire du SNES, source d’information sur le métier, les réformes, les
débats éducatifs et l’actualité syndicale. La cotisation 2003-2004 est déductible à 50 % des impôts 2004 si
vous renvoyez votre bulletin avant le 31/12.
Octobre
- Vérifiez votre VS (ventilation de service : classes, effectifs, heures sup…) avant de le signer
- Dans l’établissement ont lieu les élections de vos représentants au Conseil d’Administration. Nous vous
invitons à être candidat sur les listes SNES : vous participerez au fonctionnement de votre établissement.
Novembre
- Si vous souhaitez changer d’académie : il faut vous soucier dès maintenant, en revenant auprès des
enseignants militant au SNES afin d’être informé et conseillé. Le SNES met à votre disposition son site
internet et son forum sur les Mutations. La circulaire mutations devrait paraître le 30 octobre.
- 12 novembre : clôture des inscriptions aux concours internes et externes
Décembre
- Renseignez-vous sur les dates limites de demandes de temps partiels et de disponibilité qui sont souvent
fixées avant les vacances de Noël
Janvier
- Pensez à faire une demande de congé formation (dans l’académie de Lille, il faut 5 demandes en général)
- Pensez à surveiller la notation administrative, proposée par votre Chef d’établissement. Il n’y a pas de
raison d’être en dessous de la moyenne de votre échelon. En cas de problème, contactez le SNES et contestez
la note. Les élus du SNES pourront vous servir de défenseurs.
Février
La situation familiale prise en compte pour les mutations est celle constatée à la fin du mois de février.
Mars
- Nous mettons à votre disposition une fiche de suivi de votre dossier de mutations. Il faudra nous la renvoyer
afin que nous puissions contrôler les diverses opérations liées aux mutations (erreur de barème, etc...).
- Avancement d’échelon des certifiés (niveau académique) et des agrégés (niveau national) : pensez à
communiquer au SNES vos avis de notation
Avril
Au cours de la première quinzaine d’avril, se tiennent les commissions paritaires d’affectation, pour la
phase inter-académique. Les enseignants du SNES vérifient que votre dossier est correctement traité par
l’administration et proposent toutes les améliorations possibles. Si vous êtes muté, il faudra alors très
rapidement prendre contact avec le SNES pour obtenir les renseignements et les conseils qui vous permettront
de formuler vos vœux d’affectation pour la phase intra-académique.
Juin
Les élus du SNES sont à nouveau en train de suivre votre dossier et cherchent à améliorer le projet de
mutation intra de l’administration. Ils vous informeront le plus rapidement possible de votre affectation.
FICHE PRATIQUE : Statuts, horaires, etc…
Néo-titulaires : des statuts à faire respecter
Le service des enseignants est régi par les décrets de mai 1950 et la circulaire du 1er décembre 1950 :
Le maximum hebdomadaire de service est de 18 h pour les certifiés et de 15 h pour les agrégés (une
seule heure supplémentaire/année peut être imposée depuis 1999, et elle peut être refusée dans certaines
conditions). La notion de maximum signifie bien que rien n’impose qu’il soit atteint : rien n’interdit de faire
moins de 18 heures ou de 15 heures. On ne peut pas contraindre un collègue en «sous-service» à compléter
ce dernier avec des activités « non pédagogiques » ou avec des heures au CDI.
L’heure d’enseignement est d’une durée de 55 minutes. La durée de l’année est définie par la loi
d’orientation de juillet 1989 : « au moins 36 semaines ».
Cas particulier des documentalistes : le service est de 36 h dont 6 h « réservées aux tâches extérieures »,
soit 30 h de présence au CDI. Il n’y a pas à fournir de justificatif pour ces 6 heures. Pas d’heures sup, ni de
service de vacances (décret 80-20 du 10/01/80, circulaire 79-314 du 01/10/79, RLR 882-1)
Cas particulier des CPE : Tous les C.p.e. doivent établir leurs emplois du temps à 35 heures toutes tâches
comprises : établir un emploi du temps à 35 heures et récupérer les dépassements (conseils de classes, C.a.,
réunions diverses,...) ou établir un emploi du temps à 32 ou 33 heures fixes avec un forfait de 3 ou 2 heures
pour les dépassements horaires. Voir le décret n° 2002-1146 et les deux arrêtés du 4 septembre 2002, parus
au J.o. du 11 septembre 2002 ainsi que le mémo du SNES : http://www.snes.edu/memos/ce/ce_t31.htm
La responsabilité de l'attribution des services et de la confection des emplois du temps incombe aux
chefs d'établissement même si, en général, ce sont les proviseurs ou principaux adjoints qui s'en chargent.
Pensez à vérifier (et éventuellement à corriger) lors de la signature de votre VS (ventilation de services) que
le décompte est correctement fait : une fois le document signé, il ne vous sera plus possible de contester !
Heure de première chaire, en lycée : L'heure de première chaire est une minoration de service, et non
une heure supplémentaire. Elle est due pour 6 heures ou plus d'enseignement en première, terminale,
STS et/ou CPGE . Les classes parallèles (Ce sont des classes ayant, dans la discipline concernée, même
programme même horaire et même coefficient relatif au baccalauréat) ou les groupes parallèles ( ex un
dédoublement , ou un TP) ne comptent qu'une fois, quel que soit l'effectif des classes concernées.
Les services avec complément sont autorisés sous certaines « conditions » :
« Les fonctionnaires qui ne peuvent assurer leur maxima de service dans l’établissement auquel ils ont
été nommés peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement public de la même ville. ....
Les professeurs qui n’ont pas leur maximum de service dans l’enseignement de leur spécialité et qui ne
peuvent pas le compléter dans un autre établissement d’enseignement public de la même ville peuvent
être tenus, si les besoins du service l’exigent, à participer à un enseignement différent. Toutefois, les
heures disponibles doivent, autant qu’il est possible, être utilisées de la manière la plus conforme à leurs
compétences et à leurs goûts ». (Texte de référence : décret n° 50-581 du 25/05/50, article 3.)
Complément de service au CDI : le respect du volontariat est impératif (décret du 10/1/80)
Positions défendues par le SNES : pas de service dans une autre discipline si celle-ci ne correspond
pas aux compétences et aux goûts de l'intéressé ; pas de complément de service si toutes les possibilités
de service complet dans la discipline n'ont pas été envisagées. Par exemple, pas de complément si
l'attribution à l'établissement de moyens supplémentaires permet l'organisation de dédoublements,
soutien, etc. dans la discipline
HSA = heures supplémentaires année, une seule est imposable depuis 1999
HSE = heures supplémentaires effectuées
Le maxima de service connaît des minorations ou majorations sous conditions Les TZR sont soumis aux mêmes textes selon leur corps (certifiés, agrégés, etc…), ainsi qu’à des textes
spécifiques établis en 1999 : avant d’effectuer un remplacement, les TZR ont droit à un délai
Majoration d'une heure quand on fait plus de 8 h de cours dans des classes de moins de 20 élèves ;
pédagogique dont la durée n’est pas précisé mais qui ne doit pas excéder 48 h ; entre 2 remplacements,
minoration d’une heure quand on fait 8 h ou plus avec un nombre d'élèves compris entre 36 et 40,
les TZR ne doivent effectuer que des tâches pédagogiques, le service en CDI se faisant sur la base du
minoration de 2 h pour 8 h de cours ou plus avec plus de 40 élèves
volontariat, etc… (pour plus d’infos, demandez le mémo TZR au s3 du SNES, 209, rue Nationale, Lille)
Les professeurs enseignant au moins 8 h/sem en physique chimie ou SVT bénéficient d’une heure de ISSR Les TZR peuvent percevoir l'ISSR, (Indemnités de sujétion spéciale de remplacement) , qui n'est
décharge dans les établissements où n'existe ni prof. attaché au laboratoire (ex. préparateur), ni agent de pas une indemnité de déplacement, mais une indemnité forfaitaire compensant partiellement les frais
service affecté au labo. Un arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 91 confirme que ce sont les seules conditions à engagés par les remplaçants. Elle est due à partir de toute nouvelle affectation en remplacement. Elle doit
l'être pour les jours non ouvrés, comme le mercredi ou le dimanche. Le montant de l'indemnité varie
remplir pour bénéficier de cette décharge
selon la distance. Un TZR ne peut prétendre à l'ISSR s’il effectue un remplacement dans son
Heures de labo : minoration d’une heure pour les responsables de labo en histoire-géo (1/2 s’il y a 4 établissement ou s’il occupe un poste à l'année (AFA). Il peut y prétendre dans tous les autres cas, et
enseignants ou moins), en physique ou en SVT (de droit en lycée, soumis à l’appréciation rectorale en notamment s'il a été affecté après le 1er septembre, y compris s'il effectue un remplacement jusqu'à la fin
de l'année.
collège), possible en techno et langues vivantes.
Distance entre la résidence administrative et le lieu du
Taux de l'indemnité journalière
Enseignant affecté sur 2 établissements de communes non limitrophes : 1 h de décharge sur décision
(au 01/03/2002)
remplacement
rectorale (+ des frais de déplacement pour service partagé calculés sur la base du tarif SNCF à chaque fois
moins de 10 km
14,37 €
que l’enseignant se déplace dans l’établissement secondaire)
de
10
à
19
km
18,69
€
Enseignant affecté sur 3 établissements : réduction d’une heure
de 20 à 29 km
23.01 €
FICHE PRATIQUE : Salaires, primes et indemnités
Montant du salaire : Le passage au 3ème échelon se fait automatiquement au 1er septembre 2003 dans la
plupart des cas, le passage au 4ème un an plus tard, au 1er septembre 2004, le passage au 5ème après 2 ans si
vous passez au choix et après 2 ans et 6 mois si vous passez à l’ancienneté.
Ceux qui ont été reclassés au cours de l’année 2002-2003 n’ont qu’à ajouter la durée nécessaire au passage à
l’échelon supérieur pour connaître la date future de leur changement d’échelon.
Heures supplémentaires (au 1/12/2002) :
- HSA = heures supplémentaires année : agrégés 1741.49 pour la 1ère HSA, 1451.24 € pour les
suivantes ; certifiés 1217.44 € pour la 1ère HSA, 1014.53 pour les suivantes. Les HSA sont payables
par 1/9, le paiement commençant après la paye d’octobre.
- HSE = heures supplémentaires effectuées : 46.36 € /h pour un agrégé, 32.41 pour un certifié
Certifiés, CPE (en euros, tarif du 1er décembre 2002)
Salaire net, MGEN déduite
Salaire net, MGEN déduite
Echelon
zone de résidence 1*
zone de résidence 2*
3ème
1444.24
1413.60
4ème
1521.22
1488.94
5ème
1605.53
1571.46
6ème
1708.16
1671.92
ISOE : indemnité de suivi et d’orientation de l’élève
Enseignants
Part fixe : Au 01/12/2002, ce taux est de 1 132,80 euros (modification au 1er juillet 2003, consultez
l’US). L'indemnité ne dépend pas du nombre de classes. L'indemnité est versée trimestriellement
(décembre, mars, juin et septembre). Les TZR la perçoivent sans condition.
Part modulable (« indemnité Prof principal ») : Le versement doit être effectué à raison de 4/10 sur
la paie de décembre et 3/10 en mars et en juin.
Taux : Il dépend de la division où exercent les intéressés. Au 01/12/2002 :
6e, 5e, 4e des collèges et L.p.
1 162,90 euros
3e des collèges et L.p.
1 331,10 euros
2e des lycées d'enseignement général et technique
1 331,10 euros
1re et Terminale des lycées d'enseignement
845,90 euros
général et technique et autres divisons des L.p.
Cas particulier des agrégés : pour les 1ères et les terminales, c’est le taux ci-dessus qui est
appliqué, pour les autres niveaux , c’est une indemnité de 1609,4 euros inchangée depuis 1992 (et
qui le restera tant que l’ISOE ne sera pas au même niveau que l’indemnité PP qu’elle remplace)
Agrégés (en euros, tarif du 1er décembre 2002)
Salaire net, MGEN déduite
Echelon
zone de résidence 1*
3ème
1748.48
4ème
1895.11
5ème
2027.07
6ème
2170.02
Salaire net, MGEN déduite
zone de résidence 3*
1398.28
1472.80
1554.43
1653.79
Salaire net, MGEN déduite
Salaire net, MGEN déduite
zone de résidence *
1711.38
1854.90
1984.06
2123.98
zone de résidence *
1692.83
1834.79
1962.55
2100.96
* La zone = l'indemnité de résidence des fonctionnaires, c’est-à-dire un correctif du salaire tenant compte du coût de la vie
plus ou moins élevé dans les différentes localités d'affectation. Il n'existe plus actuellement que 3 zones où l'indemnité de
résidence est respectivement de 3 %, 1 % et 0 % du traitement brut.
Choix, grand choix, ancienneté ? Chaque année est établie la liste par échelon de tous les promouvables au
cours de l'année scolaire (du 1er septembre au 30 août), c'est-à-dire des collègues ayant la durée nécessaire
de séjour dans un échelon pour être promus soit au grand choix, soit au choix. Les promouvables sont
classés en fonction de leurs notes (note administrative de l’année précédente sur 40 + la note pédagogique
sur 60, note déterminée par une inspection ou par le classement au concours) et à note égale en fonction de
leur âge. 30/100 des promouvables au grand choix sont promus ; 5/7 des promouvables au choix sont
promus. Les 4 premiers échelons se passent à l’ancienneté sur 2 ans.
Echelons
4e au 5e
5e au 6e
6e au 7e
7e au 8e
8e au 9e
9e au 10e
10e au 11e
Grand Choix
2 ans
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
2 ans 6 mois
3 ans
3 ans
Choix
3 ans
3 ans
3 ans
4 ans
4 ans
4 ans 6 mois
Ancienneté
2 ans
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
3 ans 6 mois
4 ans 6 mois
5 ans
5 ans 6 mois
Au final, un collègue
peut atteindre le 11ème
échelon en 20 ans
(grand choix) ou 30
ans (ancienneté) !!!
CPE : L'indemnité forfaitaire est de 1043,20 euros par an (taux au 1/12/2002). Le versement est
trimestriel. Aucune contre-partie n’est demandée (comme une participation aux conseils par ex)
Documentalistes : taux au 01/12/2002 : 551.04 euros par an, versement trimestriel
Indemnité ZEP : au 1/12/2002, elle était de 1091.64 euros versée mensuellement. Si le service en ZEP
est partiel, l’indemnité sera versée au prorata du nombre d’heures effectué.
Prime spéciale d’installation et Prime ville voir première page
Indemnité de changement de résidence (ou frais de déménagement) : dans la plupart des cas, un
néo-titulaire n’en bénéficie pas, puisqu’il s’agit d’une affectation et pas d’une mutation (il faut 3 ans de
services comme titulaire pour un 1er poste, 5 ans ensuite, sauf rapprochement de conjoint avec
fonctionnaire), sauf s’il a accompli des services de non-titulaire auparavant ou lorsqu’il s’agit d’un
rapprochement de conjoint fonctionnaire.
Congé formation : Peuvent postuler les titulaires et non titulaires, en position d'activité au moment de
la demande, ayant accompli au moins trois années de services effectifs en qualité de titulaire et de non
titulaire. Il faut s'engager à rester au service de l'Etat pendant une durée égale au triple de celle pendant
laquelle l'indemnité a été perçue. Le montant de l'indemnité forfaitaire est égal à 85 % du traitement
brut et de l'indemnité de résidence perçus au moment de la mise en congé. 5 demandes sont nécessaires.
Un syndicat :
pour faire quoi ?
Pour informer, défendre tous-tes et chacun-e, rassembler pour échanger, réfléchir ensemble et
élaborer des propositions d'amélioration et de transformation qui concernent les personnels,
ainsi que l’ensemble du système éducatif, offrir à chacun-e des possibilités de formation
syndicale.
Quand on débute dans le métier, on ignore souvent une partie de ses droits et devoirs, certains aspects régissant le déroulement de la
carrière, etc. Le SNES vous aide à trouver l’information dont vous avez besoin : il y a certainement des syndiqués SNES dans votre
établissement (s1) qui pourront répondre à vos questions ; si ce n'est pas le cas, ils (elles) vous mettront en contact avec les
responsables départementaux (S2) ou académique (s3).
Le SNES vous défend, vous informe sur l’évolution de votre carrière : les mutations, le changement d’échelon, la contestation de
la note administrative, le congé formation,….. sont examinés en « commissions paritaires (CAP)» qui réunissent à parité élus du
personnel et représentants de l’administration. Le "paritarisme" garantit une gestion équitable, transparente et contrôlée par les
personnels eux-mêmes, avec des critères clairs et connus de tous. Il suffit de comparer notre situation à celle de nos collègues
européens pour juger du travail accompli. A l’issue de ces commissions, les élus informent par courrier, par mails, par téléphone les
syndiqués.
Les représentants des personnels dans les CAP sont élus tous les 3 ans. Lors des dernières élections
(décembre 2002), les collègues ont accordé la majorité absolue au SNES (51.3 %); les autres
syndicats (sauf un, le SGEN-CFDT) ne franchissant pas le seuil des 10%. Le SNES a la majorité des sièges
dans les CAP nationales. Concrètement, cela se traduit par une présence incontournable : dans les CAP
de l'académie de Lille, le SNES détient chez les certifiés 12 sièges sur 19, 6 sur 9 chez les agrégés, 5 élus
sur 8 chez les CPE…….
le SNES est aussi un lieu d’échanges et de réflexion sur les attentes en matière de formation, les pratiques professionnelles, les
contenus disciplinaires,… et cela commence dans l'établissement lui-même, lieu privilégié d'organisation de l'activité syndicale du
SNES et de ses adhérents; c'est aussi sur le lieu de travail que commence la défense des collègues face à des autorités locales qui ne
respectent pas toujours nos droits (emploi du temps, service dans la discipline, vie de l'établissement, etc.).
Vous aussi, vous avez votre place dans ces débats et réflexions, dans cette animation de la vie syndicale à tous les niveaux ! Ne laissez
pas les autres penser et agir à votre place !
Le SNES, c'est aussi des publications régulières nationales et académiques, qui font le point sur l'évolution des dossiers professionnels
; le SNES c'est aussi des possibilités de stages de formation syndicale généraliste ou plus pointue.
Beaucoup reste à faire en effet pour relancer un système éducatif en panne, menacé par les projets de décentralisation et de
privatisation, pour défendre nos droits acquis face à leur remise en cause programmée par la politique libérale actuelle.
Enfin, le SNES et sa fédération, la FSU, de par leurs objectifs ambitieux pour les élèves et les personnels, interviennent sur des
questions sociales plus larges : lutte contre la mondialisation libérale (participation au rassemblement du Larzac, au CSE (FSE Forum Social Européen) de St Denis en novembre prochain, etc…), soutien aux sans papiers, interventions en défense des libertés,
contre le racisme ou sur la situation internationale, etc…
Le SNES c'est donc à la fois un syndicat qui vous rend des services, vous défend, organise, avec vous, l'action syndicale pour
l'école, pour la défense des services publics, et pour plus de justice et d'égalité ! Vous y avez votre place !
Le mouvement continue
Si le mouvement social lancé au printemps 2003 dans l'éducation n'a pas débouché d'une façon générale faute d'un élargissement
interprofessionnel suffisant, il n'est pas non plus vaincu. Pendant l’été, le Snes a pris sa part dans la contestation sociale aux côtés des
intermittents du spectacle, auprès des sans-papiers et lors du rassemblement du Larzac. Pendant les congés d’été, des collègues
syndiqués ont tenu des permanences pour apporter des réponses aux questions et aux difficultés d’autres collègues en situation
précaire, ou ayant obtenu un changement d’affectation.
Depuis la rentrée, le SNES a appeler à des journées de mobilisation (3 et 10 septembre) afin de réactiver le débat sur les questions du
mouvement du printemps 2003 (retraite, aides-éducateurs, surveillants, décentralisation) et autour de nouvelles préoccupations
(budget 2004, encadrement éducatif insuffisant, précarité et services partagés, évaluations seconde, retenues pour grève).
Dans les établissement, le SNES a été à l’origine d’AG de rentrée et a recensé les difficultés de rentrée : MiSe et aides-éducateurs
manquants, moyens d'enseignements manquants, réemploi des non-titulaire, etc.).
Positions et propositions du SNES
(congrès de Toulouse 2003)
L’éducation doit redevenir une priorité nationale
Le SNES exige que l’éducation redevienne une priorité nationale autour d’un projet politique ambitieux assorti de moyens
nécessaires. Contrairement aux politiques menées, le SNES considère qu’il faut refonder des objectifs de scolarisation conformes à
l’intérêt général pour les années à venir et définir les meilleures formes de pilotage, d’organisation et de financement ; celles qui
permettraient de réduire les inégalités sociales et géographiques, d’améliorer la qualité de la formation pour tous.
Une école de la réussite pour tous
Nous dénonçons les orientations ministérielles qui préfigurent un renoncement politique à construire le collège pour tous car elles
visent de manière durable à délester le collège des élèves en grande difficulté et à confier des jeunes aux entreprises dès l’âge de 14
ans. Il convient de lutter contre l’inégalité (sociale, culturelle et géographique) entre les établissements qui résulte de la
ghettoïsation urbaine mais aussi de l’isolement en milieu rural. Le SNES propose des voies de réussite pour tous. Ces voies passent
par une diversification des parcours, des pratiques, voire des structures en veillant à ce que les élèves, grâce à des classes passerelles,
ne soient pas enfermés dans une orientation. Pour le collège, l’objectif reste l’acquisition d’une culture commune exigeante et
pour le lycée, une formation de haut niveau reconnue et certifiée nationalement. Le SNES souhaite un débat sur l'éducation et la loi
de 1989. Il fait le choix de privilégier une grande campagne syndicale de débats avec les collègues et l'opinion publique pour mettre
en valeur les besoins de formation, une lutte offensive contre l'échec, pour l'égalité et la mixité des établissements, pour le
prolongement de la scolarité obligatoire et le développement des poursuites d'études.
La réussite de tous les élèves passe par une baisse sensible des effectifs dans les classes. En seconde, la baisse des effectifs doit
être une priorité avec l’objectif d’une limitation à 30 élèves par classe dans un premier temps, 24 en ZEP ou zone sensible. Aucun
groupe (TP, TD, atelier, etc.) ne devrait comporter plus de 15 élèves et à terme plus de 12 élèves. Aucun groupe d’atelier ne devrait
comporter plus de 12 élèves.
La décentralisation
Les politiques menées en matière de décentralisation n’ont pas permis d’atteindre les objectifs affichés voire les ont contredits,
notamment du point de vue de l’égalité entre les citoyens et les territoires, de la démocratie, de la transparence et de la concertation
avec les usagers et les personnels. Il en a été de même avec les politiques de déconcentration.
Au niveau de l’égalité des élèves entre les territoires, les écarts considérables de « richesse » entre les collectivités territoriales
donnent à ces dernières des capacités d’intervention très différentes et la place qu’elles accordent à l’éducation peut varier
fortement. Le SNES considère que, dans le cadre des compétences qui sont les leurs, les collectivités territoriales ont encore
beaucoup à faire avant de se lancer de nouveaux terrains d’intervention.
Le SNES demande que soient levées toutes les ambiguïtés sur la mission d'information et d'orientation. Il continue d'exiger
l'abandon du transfert des TOS. Il exige que la carte des formations professionnelles et la sectorisation des collèges, concertées
avec les collectivités territoriales soient en dernière instance arrêtées par les services de l'Etat.
Abroger les lois Balladur-Fillon sur les retraites
Le SNES réaffirme son attachement au code des retraites, et à sa conception des retraites, définies comme traitement continué d’une
carrière, financé par le budget de l’Etat. Il revendique, pour tous, public et privé ; le droit de départ en retraite à 60 ans, avec un
taux de remplacement de 75 % du dernier salaire pour 37,5 annuités. Accroître le financement des régimes par répartition est
possible. Dans un pays devenu plus riche, il s’agirait d’affecter le cinquième des gains de productivité (1,6% par an) au financement
des retraites pour garantir le maintien du niveau de vie relatif entre salariés et retraités et la possibilité de partir en retraite à 60 ans.
Accroître le financement signifie avant tout une prise en charge par la dépense publique, ce qui pose le problème des choix faits en
matière de politique fiscale. Dans le secteur privé, il faut augmenter les cotisations patronales et imposer les revenus spéculatifs. Cette
modification de la valeur ajoutée en faveur des salariés permettra le développement des emplois.
Le SNES travaille aussi à développer des convergences avec le mouvement mutualiste. Il dénonce les remises en cause de la CMU et
de l'AME et agit pour promouvoir un droit à une protection sociale de haut niveau pour tous, éloignée des logiques d'assistance.
Il combat toute forme de déremboursement et de précarisation croissante de la couverture sociale.
Le budget 2004
Le SNES dénonce la volonté gouvernementale de ne pas remplacer tous les départs à la retraite, de ne pas faire le plein des concours,
de réduire les possibilités de remplacement et de développer la précarité. Il est encore temps d'établir des listes complémentaires et de
programmer les recrutements et pré-recrutements, de renoncer à la suppression de 5000 ETP qui conduiront à une aggravation des
conditions d'affectation des TZR et au chômage des contractuels. Il faut transformer crédits et HS en postes pour la titularisation et
exiger le remplacement par des personnels titulaires. Plus que jamais, nous devrons dénoncer les effectifs pléthoriques, les
suppressions de classes et d'options, et refuser collectivement les HS et exiger leur remplacement par des titulaires.
Assistants d’éducation/précarité/titularisation
Le SNES estime qu'il faut poursuivre la bataille pour sauver et améliorer le statut des MI-SE, donner des perspectives
professionnelles aux aides-éducateurs et abroger le statut d'assistant d’éducation. Les sections du SNES la poursuivront au sein
des CA où elles voteront contre l'embauche d'assistants d'éducation et défendront en tout état de cause les conditions de recrutement et
de service des personnels.
Les personnels non-titulaires sont gravement atteints par les décisions budgétaires qu'a prises ce gouvernement qui remettent en cause
de fait le processus de résorption de la précarité engagé par la loi Sapin. Le retrait de 5 000 équivalents temps plein aux académies
risque par ailleurs de se traduire par un nombre important de mise au chômage de contractuels, jusque là recrutés sur postes
vacants à l'année et à une explosion du recours aux vacataires. 10 200 vacataires ont été recrutés en 2003 pour seulement 1 400
équivalents temps plein ce qui indique un nombre important d'étudiants sans formation « détournés » pour les remplacements. C'est
entériner le scandale de ces recrutements pour 200 h qui n'ouvrent aucun droit à la protection sociale (chômage, congés maladies…).
Le SNES dénonce le déni complet de la question de la précarité par ce gouvernement, demande le réemploi de tous à la rentrée et
l'ouverture de négociations sérieuses pour la titularisation, le reclassement, les droits sociaux et professionnels de ces personnels.
IUFM/entrée dans le métier
Le SNES rappelle qu'il demande le renforcement du caractère universitaire des IUFM. La rénovation des concours doit trouver un bon
équilibre entre une amélioration de la culture générale dans la discipline et les besoins imposés par les programmes d'enseignement. Il
réaffirme qu'une formation continue de haut niveau est un enjeu décisif pour l'avenir de nos professions.
L'articulation théorie-pratique et analyse de l'activité de travail doit être au cœur de la 2ème année d'IUFM dans le sens d'une
meilleure prise en compte de la complexité des tâches d'enseignement et d'éducation. Pour cela, les stagiaires ne devraient plus être
des moyens d'enseignement. La première année de titulaire devrait se faire à 1/2 service pour aider les jeunes enseignants et CPE à
s'adapter à la situation de travail.
Baccalauréat/TPE : le SNES refuse le contrôle local
Malgré les demandes répétées du SNES, le ministère a imposé, contre la volonté de la grande majorité des enseignants, des
modifications du baccalauréat introduisant à travers les TPE et les capacités expérimentales une forme de contrôle local. Le SNES ne
peut accepter cette transformation du baccalauréat décidée contre la profession et malgré l'avis négatif du CSE. Le SNES redemande
que soient créées au plus vite les conditions d'évaluation assurant l'anonymat des candidats et l'indépendance des jurys, afin que les
élèves qui se sont inscrits à cette épreuve puissent faire valider dans des conditions incontestables leur travail et leur engagement dans
cet enseignement. Il ne s'agit pas ici d'une remise en cause des TPE , pour lesquels le SNES continue de demander par ailleurs un
véritable bilan.
IDD : Itinéraires de Découverte
Le congrès de Toulouse de Mars 2003 a fait le bilan de la mise en place des itinéraires de découverte : « Non seulement les conditions
matérielles sont loin d'être réunies pour leur simple fonctionnement, mais leurs contenus ne compensent pas la mise au plancher des
horaires élèves. Ils favorisent les élèves autonomes et n'apportent pas grand-chose aux plus faibles, déjà pénalisés par la perte liée à
l'amputation des horaires et la suppression de certains groupes. » En fait les IDD font office de variable d'ajustement des services.
C'est sur la base de ce bilan extrêmement négatif que le congrès s'est prononcé en faveur de la suppression des IDD et de la
restitution des deux heures aux disciplines mises au plancher. Si la circulaire de rentrée maintient, sans grande conviction, le
caractère obligatoire des IDD et leur poursuite en Quatrième, elle offre de timides ouvertures sur lesquelles il convient de s'appuyer :
«il revient aux équipes pédagogiques de définir le rythme, les conditions et les modalités de la mise en oeuvre des moyens prévus pour
ce dispositif. Dans certaines situations et pour des élèves en grande difficulté, les moyens dévolus aux itinéraires de découverte
pourront être utilisés pour une aide individualisée ».
ECJS : Education Civique, Juridique et Sociale
En Terminale, le ministère laisse la possibilité aux équipes pédagogiques de supprimer cet enseignement en traitant les questions
d'ECJS dans le cadre des TPE. Il ne s'agit pas d'une décision nationale de suppression qui exigerait une modification de l'arrêté
définissant les horaires de ce niveau, mais bien d'un renvoi au local d'aménagement des horaires obligatoires. Le SNES est intervenu
auprès du ministère pour obtenir la publication de précisions sur les moyens ainsi libérés. La circulaire fait état de 0,5 h/semaine à
disposition des établissements, alors qu'il s'agit d'une heure professeur hebdomadaire qui devrait être conservée pour la division. Il faut
veiller, dans l'immédiat, à ce que cette heure soit effectivement utilisée pour la classe et restituée aux disciplines (mathématiques et
histoire géographie en série S, LV en ES et L par exemple). Pour nous cette situation ne peut être que transitoire, et nous demandons
un cadrage national sur la suppression de l'ECJS de Terminale et l'utilisation de l'heure-prof.
Améliorer les conditions d’exercice de nos métiers
Le SNES réaffirme la nécessité d'engager une nouvelle étape de revalorisation de nos métiers. Aux logiques individuelles qui
inspirent la politique gouvernementale nous opposons des demandes statutaires pour tous et pour l'immédiat : amélioration des
débuts de carrière et des reclassements, raccourcissement de la durée globale de la carrière, règlement de tous les contentieux
catégoriels, élargissement des hors-classe.
Les fonctionnaire actifs et retraités paient très cher les politiques de réduction a priori des dépenses publiques. Le SNES réaffirme 3
priorités : le maintien du pouvoir d’achat et donc son rattrapage, un effort significatif en faveur des plus faibles salaires et
pensions, la reconnaissance des qualifications afin de restaurer l’attractivité de la fonction publique.
L’attractivité des carrières doit être relancée : Pour les néo-titulaires notamment, indemnité de première installation, allégement de
service, prime d’équipement, politique d’aide sociale et au logement, reclassement.
Réduire la charge et le temps de travail : limitation des effectifs par classe, création de postes de CPE, CO-Psys, documentalistes,
transformation des heures supplémentaires en postes, minoration du temps de service pour les collègues en ZEP, REP, établissements
sensibles ou difficiles, chaque heure est constitutive du temps de service (aide, tutorat, concertation, etc.), stage sur temps de service,
remplacement assurés par des personnels titulaires, volontaires et formés.
Developper la mobilité : la mobilité doit être considérée comme naturelle et à ce titre, être favorisée.
Idées reçues sur le SNES
Les responsables syndicaux sont coupés du terrain !
Au SNES, les responsables syndicaux, élus à tous les niveaux par les syndiqué-e-s eux-mêmes, ne sont pas des permanents; ils - elles
conservent un lien direct avec le métier en exerçant dans leur établissement. Dans le cadre des droits syndicaux, la plupart d'entre eux
bénéficient de décharges partielles de service (de 1h à 9h par semaine dans la section académique de Lille) qui leur permettent de
consacrer plus de temps à l'activité syndicale (réponse aux syndiqué-e-s, participation à diverses instances, etc.)
Les décisions sont prises d’ « en haut » !
Tout n'est pas parfait dans le SNES, mais des choix clairs constituent notre culture syndicale. Chacun-e doit contribuer à la démocratie
et à l'indépendance syndicales.
Dans le SNES, la démocratie s'exerce d'abord dans les sections d’établissement (s1) qui peuvent prendre, au plan local, toute décision
d'action (y compris la grève). Elles sont le lieu privilégié d'expression des syndiqués et font remonter les réactions et analyses aux
sections départementales (s2), académiques (s3) et nationale (s4). Les décisions d'action et d'intervention sont prises en concertation
étroite entre les différents niveaux.
Tous les 2 ans, tous les adhérents élisent la commission administrative académique (CAA) et la commission administrative nationale
(CAN). Ces CA prennent toute décision qu'impose la situation. Les secrétariats en sont l’émanation et assurent la mise en œuvre des
décisions prises. Tous les 2 ans, les syndiqués sont appelés, dans le cadre de la préparation du congrès, à porter appréciation sur cette
activité, en se prononçant par vote individuel sur un rapport d’activité et financier national (en 2003) ou académique (la consultation
aura lieu en 2004).
Enfin, les revendications et les positions du SNES sont élaborées au cours d’un congrès bisannuel (le prochain aura lieu en mai 2005),
congrès préparé au sein des s1 (publications de pré-rapports et débats, mandatement de délégués pour le congrès académique) et de
l’académie (congrès académique ayant lieu 6 semaines à un mois avant le congrès national)
Pourquoi payer une cotisation, les syndicats sont assez riches !
Le SNES vit à 94 % des cotisations des adhérents, le reste étant assuré par les recettes publicitaires et les brochures vendues, éditées
grâce aux finances constituées par les cotisations. Les dépenses sont essentiellement consacrées aux publications, envois et appels
téléphoniques, à l’entretien du local, de l’informatique, aux déplacements de militants (et de syndiqués lors des stages) venant de toute
l’académie. Différents outils ont également été mis en place pour répondre aux besoins et attentes des syndiqués : Internet,
permanences téléphoniques, courriers spécifiques, etc….Tout cela a un coût ! cela peut être dans le rapport financier soumis au vote
des syndiqués tous les 2 ans.
A vous qui hésitez à vous syndiquer ou à renouveler votre adhésion, mais qui faites malgré tout confiance
au SNES pour vous aider et vous conseiller, sachez qu’adhérer, c’est se montrer solidaire, c’est aussi
garantir une indépendance financière qui met notre syndicat à l’abri des pressions et lui permet de jouer
pleinement son rôle.
Guide réalisé par Karine Boulonne et Christophe Crestani. Remerciements au re-lecteur attentif J