16 avril 2013 - Roannais Agglomération s`engage dans THD42

Conférence de presse - Mardi 16 avril 2013
Roannais Agglomération
intègre le programme Très haut débit
du Conseil général et du SIEL
Roannais Agglomération intègre le programme de couverture très haut débit (THD42) porté par
le Syndicat intercommunal d’énergies du département de la Loire (SIEL) et le Conseil général
de la Loire, avec l'objectif de déployer la fibre optique jusque chez l'habitant sur tout son
territoire d'ici 2020.
Compte tenu des nouveaux usages d'internet, l'accès au très haut débit est un des grands enjeux de
demain pour la compétitivité et l'attractivité des territoires et pour l'égalité de services aux habitants.
Considérant que la couverture en fibre optique n'était pas prévue par les opérateurs privés pour une
grande partie de son territoire, Roannais Agglomération a donc décidé de s'inscrire dans le projet de
réseau d'initiative publique THD42. Ce projet initié par le Conseil général de la Loire et porté par le
SIEL s'inscrit dans le cadre du Programme national très haut débit. Il permettra d'ici 2020 d’apporter la
fibre optique dans l’ensemble des foyers de l'agglomération. 34 millions d'euros d'investissements
publics, dont 7,3 millions d'euros à la charge de Roannais Agglomération, seront mobilisés pour la
réalisation de ce projet.
THD42 : le Très haut débit avec le SIEL et le Conseil général de la Loire
En partenariat avec le Conseil général de la Loire, le SIEL a lancé fin 2012, le projet THD42, réseau
d’initiative publique pour desservir en fibre optique chaque habitant de la Loire d'ici 2020.
Le réseau sera financé par le SIEL et les intercommunalités, avec le soutien de l’Etat, des fonds
européens et de la Région Rhône-Alpes dans le cadre du Programme national très haut débit initié en
2010. Un principe de péréquation a été adopté pour que le prix à la prise soit le même pour toutes les
intercommunalités quelle que soit la situation des logements à raccorder.
Le réseau d'initiative publique ainsi créé sera accessible à l’ensemble des fournisseurs d’accès
internet (FAI) pour la vente d’abonnements aux particuliers et aux entreprises.
Il s'appuiera sur le réseau fibre optique déjà mis en œuvre. En effet, dès 2005, le conseil général de la
Loire a engagé le déploiement d’un réseau fibre optique, à travers une Délégation de service public
(DSP) confiée à LOTIM (Axione Infrastructure, Groupe ETDE). Ce réseau a permis d’apporter le Très
haut débit aux entreprises dans les zones d’activité économiques. Ce réseau, qui deviendra public à
la fin de la DSP, permet au territoire d’être en avance en constituant les artères fédératrices du futur
réseau THD.
La couverture Très haut débit de Roannais Agglomération
Dans le cadre du programme national très haut débit lancé par l'Etat en 2010, les opérateurs privés
étaient invités à répondre à un Appel à manifestation d’intentions d’investissement (AMII) pour
indiquer les zones sur lesquelles ils s'engageaient à investir dans la couverture en fibre optique
jusqu'à l'habitant (FTTH). On parle donc pour ces territoires de « zone AMII ». Les zones AMII sont
des territoires urbains denses sur lesquels les opérateurs privés ont envisagé une rentabilité de leur
investissement.
France Télécom - Orange s’est positionné sur les 6 communes de l’ex Grand Roanne (Roanne, Le
Coteau, Commelle-Vernay, Riorges, Mably, Villerest) et a commencé le déploiement dans la ville
centre début 2013. Pour les 34 autres communes de Roannais Agglomération, aucun opérateur ne
s’est engagé en faveur d’un déploiement jusqu’à l’habitant.
C'est pourquoi Roannais Agglomération a décidé de s'engager dans le programme de réseau
d'initiative publique THD42 pour assurer un même niveau de service à tous ses habitants.
L’agglomération œuvre au côté de tous les acteurs publics ou privés (France Télécom - intention
d’investissement sur 6 communes, projet THD42 pour les autres communes..) pour que chacun des
habitants, des entreprises et des services publics ait accès au Très haut débit dans les délais les plus
courts et dans une égalité de traitement, priorisant les zones actuellement les plus mal desservies en
ADSL.
L’enjeu du très haut débit
S'il y a quelques années l'enjeu était l'accès au haut débit (ADSL...) aujourd'hui une étape nouvelle est
franchie. Les usages permis par le très haut débit se répandent rapidement et vont s’accentuer. Mais,
ils ne seront accessibles qu’aux endroits où les infrastructures de fibre optique auront été déployées.
Le THD porte donc le risque d'une nouvelle fracture numérique.
L'enjeu ne concerne plus seulement les entreprises mais les particuliers. Accès aux offres triple play,
cloud computing, vidéo HD à la demande, appareils connectés, mais aussi télésanté, télétravail... tous
ces services vont nécessiter le THD.
Ce qui est donc en jeu c'est l'attractivité des territoires ruraux. La possibilité d'accès à ces nouveaux
usages sera l'une des conditions du maintien ou de l’implantation d’activités et de population. La
grande majorité des utilisateurs ne pourra plus demain se contenter du haut débit, comme cela s’est
passé hier pour le bas débit.
Le financement du THD42 pour Roannais Agglomération
Pour les 34 communes concernées, le nombre de logements à raccorder à la fibre représente un total
d’environ 13 500 prises (30 157 habitants).
L’investissement global est d'environ 34 millions d’euros. Les différents financements que le SIEL va
mobiliser pour cette desserte (fonds européens, Etat et Région) ramènent la participation financière de
Roannais Agglomération à hauteur de 7,3 millions d’euros.
Ce programme doit être financé sur la période 2014-2020.
Glossaire :
Haut-débit : C'est la connexion permanente à Internet à partir de 512 kbps.
Très haut débit : Grâce à la fibre optique, on peut atteindre dès le départ des débits de 100 Mbps rendant
possibles les nouveaux usages d'Internet. 1 Mbps = 1 000 kbps
Fibre optique : Fil en verre ou en plastique qui a la propriété d'être un conducteur de la lumière et permet la
transmission de données à très grande vitesse et en très grande quantité.
FTTH (Fiber To The Home) Littéralement "Fibre à la Maison". Fibre déployée jusqu'à l'abonné.
Zones AMII (Appel à Manifestation d'Intentions d'Investissement) : Zones réservées à l'initiative privée définies
dans le cadre règlementaire du très haut débit élaboré en juin 2010.
Offres triple Play : Ces offres comprennent l'accès à l'internet, à la télévision et à un service de téléphonie fixe
en souscrivant généralement un forfait mensuel. Elles requièrent un débit minimum de 2 Mbps.
Zones grises : Zones desservies en haut débit à moins de 2 Mbps ne permettant pas le triple play.
Réseaux d'Initiative Publique (RIP) : Réseaux de communications électroniques établis et exploités par des
collectivités territoriales telles que les départements, dans le cadre de l'article L. 1425-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Contacts presse :
Roannais Agglomération : Gilles COHEN – Tél. 04 77 44 29 63 [email protected]
SIEL : Alexandre ALLION – Tél. 04 77 43 89 78 – [email protected]