Taxe d`apprentissage - Campagne 2007

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Taxe d`apprentissage - Campagne 2007
I N S T I T U T
C A T H O L I Q U E
D E
Du berceau à l’amphi,
l’Institut Catholique de Lille
partage
les moments
forts de l’existence.
En nous versant leur
taxe d’apprentissage,
les entreprises contribuent à
les rendre meilleurs.
Taxe d’apprentissage - Campagne 2007
L I L L E
Pour répondre aux besoins des Entreprises et des
Collectivités, l’Institut Catholique de Lille propose
60 formations dans 7 établissements :
Faculté Libre de Droit
Faculté Libre des Lettres
et Sciences Humaines
Faculté Libre de Médecine
Faculté Libre des Sciences
et Technologies
Faculté Libre des Sciences
Economiques et de Gestion
Faculté de Théologie
Ecole de Sages-Femmes
L’Institut Catholique de Lille, c’est aussi :
• Un groupe hospitalier de 800 lits
sur 2 sites (St Philibert à Lomme St Vincent de Paul à Lille-Moulins)
disposant d’un pôle mère-enfant
• Un département consacré à la formation
continue : ICL-Entreprises
• Un centre d’apprentissage et de
perfectionnement en langues : ICL-Clarife
• Un département d’éthique
• Un centre de Recherche dans les domaines
de la Santé, de l’Habitat et des Politiques
Sociales : le CRESGE
• L’Institut de Rééducation
Psychothérapeutique (IRP) à Croix
La taxe d’apprentissage est déterminante
pour le développement et l’excellence de nos Facultés.
La taxe d’apprentissage représente une part significative du financement d’un étudiant en Faculté.
A l’Institut Catholique de Lille, le coût de revient moyen d’un étudiant en Faculté est de 4 000 e/an et
se répartit comme suit :
Participation moyenne
des familles
60 %
12,5 %
Taxe d’apprentissage
et autres ressources
2 400 e
500 e
27,5 %
Subvention de l’Etat
1 100 e
En attribuant la taxe d’apprentissage de votre entreprise
aux Facultés de l’Institut Catholique de Lille, vous participez
à la réalisation de nos projets :
• Ouverture d’un séminaire de coaching et d’intégration à la vie
professionnelle
• Création d’un centre de documentation scientifique
• Rénovation de salles de cours et d’amphis
• Ouverture de nouvelles formations (master de tourisme,
préparation par apprentissage du diplôme de comptabilité
et de gestion…)
• Acquisition d’équipements multimédia
Cette année, les montants de taxe d’apprentissage
collectés ont notamment contribué à l’équipement
d’une salle de rédaction dédiée au journalisme. On
y trouve du matériel professionnel de prise de vue
et d’enregistrement, un banc de montage audiovidéo-photo et une imprimante spéciale permettant
l’impression de journaux en quadrichromie grand
format.
Répartition de la taxe
d’apprentissage d’une entreprise
Taxe brute : 0,50 % de la Masse Salariale (MS) de 2006
(Montant brut des salaires versés en 2006 figurant sur la DADS)
QUOTA
52 % de la Taxe brute
FNDMA
CFA
Fonds National de
Développement
et de
Modernisation
de l’Apprentissage
Centre de Formation
des Apprentis
(dont CFA d’origine des
apprentis présents dans
l’entreprise pour un montant
forfaitaire de 1 500 e)
22 % de la
Taxe brute
30 % de la Taxe brute
HORS QUOTA ou TAXE NETTE
48 % de la Taxe brute
–
Exonération pour l’accueil des stagiaires
(plafonnée à 4 % de la Taxe brute)
TAXE DISPONIBLE
A répartir entre les établissements
d’enseignement selon la catégorie d’habilitation
de leur(s) formation(s)
Catégorie(s)
d’habilitation*
A
B
C
Taxe disponible
à répartir
40 %
40 %
20 %
*Catégorie A : Formations de niveau IV et V (CAP/BEP à Baccalauréat)
*Catégorie B : Formations de niveau II et III (Bac + 2 à Bac + 4)
*Catégorie C : Formations de niveau I (Bac + 5 et plus)
6 établissements de l’Institut Catholique de Lille sont habilités à percevoir
la taxe disponible :
la Faculté Libre de Droit
• Catégorie d’habilitation : C
• Possibilité de cumuler les catégories C et B
la Faculté Libre de Médecine
• Catégorie d’habilitation : C
• Possibilité de cumuler les catégories C et B
la Faculté Libre des Lettres et Sciences Humaines
• Deux catégories d’habilitation : B et C
• Possibilité de cumuler les catégories B et A ou les catégories B et C
la Faculté Libre des Sciences et Technologies
• Deux catégories d’habilitation : B et C
• Possibilité de cumuler les catégories B et A ou les catégories B et C
la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion
• Deux catégories d’habilitation : B et C
• Possibilité de cumuler les catégories B et A ou les catégories B et C
l’Ecole de Sages-Femmes
• Catégorie d’habilitation : C
• Possibilité de cumuler les catégories C et B
Si la taxe disponible est inférieure à 305 e, l’entreprise peut en verser l’intégralité à l’établissement de son choix.
Taxe d’apprentissage - Campagne 2007
Merci de renvoyer ce formulaire à l’Institut Catholique de Lille
Service Taxe d’Apprentissage - 60 boulevard Vauban - BP 109 - 59016 LILLE CEDEX
fax. 03 20 13 40 95 - e-mail : [email protected]
Entreprise : .......................................................................................................................................................................................................................
Adresse : ............................................................................................................................................................................................................................
Code postal : ......................................... Ville : ......................................................... Tél. : ..............................................................................
Nom de la personne décidant le versement de la taxe d’apprentissage :
.............................................................
Fonction : ............................................................................................... e-mail : .......................................................................................................
s’engage à verser la taxe d’apprentissage à (cocher le ou les établissements bénéficiaires) :
■ la Faculté Libre de Droit
60 bd Vauban - BP 109 - 59016 LILLE cedex
pour un montant de
E
pour un montant de
E
■ la Faculté Libre de Médecine
56 rue du Port - 59046 LILLE cedex
■ la Faculté Libre des Lettres et Sciences Humaines
60 bd Vauban - BP 109 - 59016 LILLE cedex
pour un montant de
■ la Faculté Libre des Sciences et Technologies
41 rue du Port - BP 109 - 59016 LILLE cedex
pour un montant de
■ la Faculté Libre des Sciences Economiques et de Gestion
60 bd Vauban - 59046 LILLE cedex
E
pour un montant de
E
pour un montant de
E
■ l’Ecole de Sages-Femmes
83 bd Vauban - Campus St Raphaël - 59000 LILLE
E
par l’intermédiaire de l’organisme collecteur suivant :
NB : Sur le bord e reau de versement de l’organisme collecteur choisi par votre entreprise,
m e rci d’indiquer avec précision le ou les établissements bénéficiaires de l’Institut Catholique
de Lille avec leur adresse complète (exemple : Faculté Libre de Droit de l’Institut Catholique
de Lille - 60 bd Vauban - BP 109 - 59016 LILLE cedex).
Fait à .................................................................................................................................
Le ........................................................................................
...............................................................................................
Signature et cachet de l’entreprise
INGRAM MICRO • AXAD • JOKEY FRANCE • PROXINVEST • CONDI SERVICES • DECATHLON • JULES
• KBC BANK • ADOC • KELLY SERVICES • ECTI • AEMO • CREDIT AGRICOLE • SOFTWAY • FORGES
DEMBIERMONT • KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE • BENITO EIO • LA BLANCHE PORTE • AUREL LEVEN
SECURITIES • FINAREF • LA FOIR'FOUILLE • GRAS SAVOYE • ABX LOGISTICS • LA POSTE • WESTHOVE
• IRISOPTIC • LA REDOUTE • EMG COMPETENCES • ACEA • ETC • LABORATOIRES ANIOS • DOUBLET •
FUJI FILM • AGF VIE • DEUTSCHE TELEKOM • CREDIT AGRICOLE • UGINE ET ALZ • FXM EVENEMENTS
• GENFIT • CAISSE D'EPARGNE • LITHOTECH • ARTKODE • BNP PARIBAS • PLANETE GAIA •
THYSSENKRUPP • FIMALAC • DEXIA • MAGELLAN CONCEPT • VERQUIN • CNH FRANCE • MC ART H U R
GLENN • GROUPE ACCOR • TRIVALOR • FIDECA • COMPAGNIE GENERALE DES EAUX • ROQUETTE • BON
ANGLE
• DUBUS •
SOCIETE DES
EAUX DU NORD
• EADS •
CONTACT
GROUPE SARL
• AMP CONSEILS
• CONTINENTALE NUTRITION
• ANIMAL STORE •
C R E ATIS •
NATEXIS
BANQUE
POPULAIRE
• SELECTRONIC •
• AEQUITAS
• LEROY MERLIN
• SOLLAC •
CREDIT DU NORD • BDPME • CYRILLUS • PECHINEY RHENALU • BATICA • SEA LIFE • DALKIA • CGAPA C
• AXELIANCE • LYONNAISE DES EAUX • CEA • SPIE COMMUNICATIONS • PROMOD • AXECO • DARTY •
CS INFORMATIQUE • POLYCLINIQUE DU BOIS • DOME CONSULTANTS • IMMOTOP • SECALEC • AUDIT ET
REVISIONS INTERNATIONALES • TAYLOR WESSING • LABORATOIRE CONTAGEL • GEOLINK • DUBLY
DOUILHET • ECL • AMEC SPIE • SODEXHO • EDF • PRODIFA • CREDIT LYONNAIS • EUROPERF • SNCF •
AIR SERVICE EQUIPEMENT • PVR • EURYDICE PA RTNERS • ALLEVARD • FIDAL • CLOVER • AMARINE •
BANQUE POPULAIRE • SOGEA • ECOBRA • MC2 PA RTENAIRE • CERGA • FRANCE 3 • ADHEZIA
SIGNALETIQUE • CWF • AURIGA PA RTNERS • GFF • DRESDNER BANK • SCHEPENS ET FILS • GRANT
THORNTON • VIVIER • ACTIGES • EGCC INTERNATIONAL • RAPID'FLORE • CEVA HELLAS • GROUPE
VAUBAN • HEIDELBERG • AGAPES • TAPE A L'ŒIL • IKEA • CABINET SOPAREC • ADEXI • DAMART •
L'OREAL • AUCHAN • LA MONDIALE • QUELLE LA SOURCE • MANPOWER • LILLE INTERNATIONAL
T R AVEL • TRANSPOLE • CCI LILLE METROPOLE • KINEPOLIS • PRIMAV O C AT • FLUNCH • LA CIMADE •
TERRES ET EAUX • IFREMER • REXAM BEVERAGE • ERNST & YOUNG • SOCONOR • CREDIT MUTUEL
NORD EUROPE • PROLAIDIS • BAUDRY CONSULTANTS • NB INTERNATIONAL SA • ASSURANCES
VERSPIEREN • JOUTY • UGP • DANONE • SAAIDI ET ASSOCIES • VERT BAUDET • LEXIS NEXIS •
BANQUE DE FRANCE • ACDA • NORAUTO • BOULANGER • AIRELE • SECAFI ALPHA • ALDI • SYLIS
• INSTITUT PASTEUR • CAREG • E. LECLERC • OKAIDI • VALEO PLASTIC OMNIUM • AMNESTY
I N T E R N ATIONAL • CHAUSPORT • SERFIB • ANTIC ID • MITSUBISHI • CODIAC • FORTIS BANQUE •
COCORETTE • ADIA • MEDI SYS • RECYDEM • LA HALLE AUX VETEMENTS • CALBERSON • SOFIMEX •
MONTE PASCHI BANQUE • AGRO FORM • NATEXIS LEASE • FRANCAISE DE MECANIQUE
• NEXITY GEORGE V • CAMAIEU • EOS • INGENICO • NOCIBE • AXIOME FINANCEMENT • NORDNET •
CLIN D'OEIL VOYAGES • PULSAR TECHNOLOGIES • FONDASOL • NOVOTEL • OFUP • BOURJOIS • FRANCE
NORD BOISSONS • COFIDIS • ONE SHOT • ACTE CONSULTANTS • FLIP • SOFEMA • OPTIMACHINES •
KE2C • CAMPENON. • OPUS • LE FURET DU NORD • ORANGINA SCHWEPPES • KOMPASS • AIR FRANCE
• OXFORD AUTOMOTIVE • RAPID'FLORE • CLINIQUE ST JEAN • PAGE INTERIM • ADITEC CEEI • SETEC
I N T E R N ATIONAL • LEJEUNE EVENEMENTS
• AGENCE QUETZAL • IMM-NORD
• PHILDAR • MEDINA COMMUNICATION
• CARREFOUR • PHILIPS • SIGMA
CONSEIL ASSOCIES • BOUYGUES M
• LABORATOIRES BOIRON • PIZZA
PAI • CERTEGY TRANSAX •
POLYCLINIQUE DE LA LOUVIERE
• ARC INTERNATIONAL • CORTAL
• BRIDGESTONE FIRESTONE •
CONTENTIA I N T E R N ATIONAL •
FIZZY • PRODIM • APSODIE •
CONRAD ELECTRONIC • PROSYST
• CABINET RIGLAIRE - SZAFRAN
- LEFEBVRE • AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE •
• CASTORAMA • RABOT DUTILLEUL
• CARLIER TRAITEUR • COMEXPERT SA •
VANDERSCHOOTEN • RENAULT •
CIL HABITAT • RHODIA • AT TAC •
D E M E Y ER E • S A N T E C L A I R •
PIMKIE • ADOC • PROCTER ET GAMBLE •
AUDIFID • SAGEXNORD • CDC
IXIS • PROMOTIM • SCREG •
HOUZET ET ASSOCIES • SDA •
PSA PEUGEOT CITROEN • SEBRAE •
CONFORAMA • FIDUVAL • AREAS
CMA • SLR FRANCE •
CROIX ROUGE
FRANCAISE •
SOCIETE
GENERALE •
LESAFFRE •
GDF • CARRARE
• S OLVAY
C A R B O N ATE •
DUARIG •
STORA ENSO • MATCH • SUPPLAY • AUTOPASS • TEXDECOR • AXA ASSURANCES • THALES • CAVE DU
Thierry PAUCHET - Tél. 03 20 13 40 25 - 06 75 66 70 45 - [email protected]
VIGNERON • ETO • TROIS SUISSES • LABORATOIRES DIAGAST • UBS • PRICE WATERHOUSE COOPERS •
Brigitte
HILAIRE •
- Tél.
03 20
13 41 06•- BIGBEN
[email protected]
SODEX DMV • UMICORE
• EUROCOOP
UNION
BISCUITS
INTERACTIVE • SIF FRANCE • LASSELIN ET ASSOCIES • URIANE • BICIGUI • SODEM • VALDUNES • AGIR ACTIOS • VIGILANCES • SCHE60 boulevard
- BP •109
- 59016
cedex
RING • CREDIT COOPERATIF
• VISTEONVauban
• ADECCO
WINSTON
ET LILLE
STRAWN
• ASPIR EDITIONS • BANQUE SCALBERT DUPONT • KIABI • LABORATOIRES SARBEC • OXYBUL • SELECTIC • AV E RY DENNISON •
Chaque année, dans le cadre de leur stage,
4 000 étudiants des Facultés de l’Institut
Catholique de Lille apportent leurs concours
au développement des entreprises.
Institut Catholique de Lille
Service Taxe d’Apprentissage