DEPARTEMENT REGION REPUBLIQUE - e

DEPARTEMENT REGION
REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BAIE-MAHAULT
Direction Générale des Services
Direction des Projets
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
REAGENCEMENT DU CABINET DU MAIRE
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault
Correspondant du Pouvoir adjudicateur du marché : M. le Maire de Baie-Mahault, Hôtel de Ville
Place Childéric
Trinqueur, 97122 Baie-Mahault, tél. : 05.90.26.59.60, télécopieur : 05.90.26.12.34
Courriel : [email protected], adresse internet : http : //www.baiemahault.net, adresse internet
du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale (s) Activité (s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : REAGENCEMENT DU CABINET DU MAIRE.
Type de marché de travaux : exécution
Lieu d’exécution : 97 122 Baie-Mahault
Code NUTS : FR91
L’avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Travaux de Réagencement du Cabinet du Maire.
Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
Options : non
Prestations divisées en lots : NON - Marché unique. Les travaux sont répartis par postes
techniques, correspondant aux différents corps d’état.
Description des postes techniques : démolition, gros œuvre, menuiserie aluminium, menuiserie bois,
revêtements de sols et murs, électricité, peinture, climatisation, cloison faux plafond.
Durée du marché : 2 (deux) mois à compter de sa date de notification y compris la période de
préparation.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Fin 2010
Cautionnement et garanties exigés : Il est prévu une avance de 5 % qui sera conditionné à la
constitution d’une garantie à 1 ère demande ou d’une caution personnelle et solidaire, conformément
à l’article 89 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Le financement de l’opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault intégrant
d’éventuelles subventions. Le marché donnera lieu à paiement d’acomptes suivant l’article 91 du code
des marchés publics. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret
n°2002-232 du 21 février 2002.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Le prix est forfaitaire et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du
marché :
Les entreprises peuvent se présenter, soit en entreprise générale, soit en groupement.
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La forme du groupement après attribution sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français – Unité monétaire
utilisée, l’euro.
Condition de participation :
Critère de sélection des candidatures, sans ordre hiérarchique :
- capacités financières
- capacités professionnelles et techniques
Marché réservé : non
Justifications à produire :
•
Justifications à produire quant à la situation juridique
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment datée et signée ou
imprimé DC4 dernière version, disponible à l’adresse
http : //www.colloc.bercy.gouv.fr/colo struct marc publ/form tele/decl cand.html, rubrique marchés
publics, dument complétée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise.
- Déclaration du candidat ou imprimé DC5, dernière version, disponible à l’adresse ci-avant dument
complétée et signée par la personne habilitée à engager l’entreprise. Tous les documents et
informations demandés dans l’imprimé devront être fournis et renseignés, hormis les bilans
comptables.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
•
Justifications à produire quant à la capacité économique et financière
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles ou déclaration appropriée de banque.
•
Justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour
chacune des trois dernières années.
- Liste des travaux exécutés datant de moins de 5 ans, appuyée d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu
d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés
régulièrement à bonne fin.
- Déclaration concernant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation des marchés de même nature.
En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du
groupement.
Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il
produira pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés au candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi qu’un engagement écrit de
chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l’exécution du
marché.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
critère n°1 : Valeur technique de l’offre : 60 %, évaluée sur la base du mémoire
justificatif, selon les sous-critères énoncés ci-après :
sous-critère n°1 moyens (en études, en hommes et en matériels) affectés au chantier 20 % ;
sous-critère n°2 organisation du chantier établie par le candidat 20 %; sous-critère n°3 matériaux
et procédés d’exécution proposés 20 %.
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-
critère n°2 : Prix : 40 %
Type de procédure : marché en procédure adaptée, article 28 du code des marchés publics.
Date limite de réception des offres : Lundi 27 septembre 2010 à 12 heures
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des
offres.
Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation sera remis gratuitement aux
candidats, à compter du jour de parution de l’annonce, à l’adresse suivante :
Mairie de Baie-Mahault
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Place Childéric Trinqueur – Bâtiment B - 1er étage - Porte 40
97 122 Baie-Mahault
Tél : 05.90. 26.59.62 – Fax : 05.90. 26. 59. 75
Aux horaires suivants :
- De 8h00 à 12h30 et de 14h à 16h30 les lundi, mardi et jeudi (hors jours fériés)
- De 8h00 à 13h00 les mercredi et vendredi (hors jours fériés)
Adresse de téléchargement du dossier de consultation : http://www.marches-securises.fr et www.eguadeloupe.com
Renseignements complémentaires :
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de :
Direction des projets : Mme BENJAMIN– Tel : 05.90.41.19.64 – Fax : 05.90.25.09.29
Mail : [email protected]
Les renseignements d’ordre administratif peuvent être obtenus auprès de :
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique : Mme BARBINI-DEMARS ou Mme
LEYDE-JOSEPH-LOCKEL
Tél. : 0590 265962 / Fax : 0590 265975, Courriel: [email protected]
Conditions de remise des offres :
Les offres doivent être transmises par pli postal recommandé avec avis de réception, ou déposées
contre récépissé à l’adresse suivante : M. le Maire de Baie-Mahault – Hôtel de Ville – Direction
Générale des services – Place Childéric Trinqueur 97122 Baie-Mahault.
Les heures de dépôts des plis sont :
- De 8h00 à 12h30 et de 14h à 16h30 les lundi, mardi et jeudi (hors jours fériés)
- De 8h00 à 13h00 les mercredi et vendredi (hors jours fériés)
La remise des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre – Quartier d’Orléans – Route du stade Félix Eboué – 97 109
Basse-Terre – Tél : 05. 90. 81.45.38 – Fax : 05.90.81.96.70 – Courriel : [email protected]
Date d’envoi du présent avis à la publication : 27 août 2010
BAIE MAHAULT, LE 27/08/2010
LE MAIRE
Ary CHALUS
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