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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Département de publication : 971
Fournitures et services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville de Baie-Mahault. Correspondant : M. le maire de Baie-Mahault, hôtel de ville - place Childéric Trinqueur
97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, Tél. : (+59)0-26-59-60 - télécopieur : (+59)0-26-12-34
courriel : [email protected] - adresse Internet : http://www.baiemahault.fr.
Adresse Internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture et maintenance d'un réseau de communication pour la police municipale.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 32420000
Objets supplémentaires : 32410000
32412000
72710000.
Lieu de livraison : territoire de la ville de Baie-Mahault, 97122 Baie Mahault.
Code NUTS : FR910.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Le marché a pour objet la Fourniture et la maintenance d'un réseau de communication pour la police municipale. Il
s'agit pour la collectivité de faire l'acquisition d'un matériel performant pour permettre à la police municipale de
communiquer pour assurer la sécurité des agents et répondre efficacement aux demandes d'interventions des
administrés.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les
fournitures objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique,
après " service fait ". Le financement de l'opération est assuré par le budget de la commune de Baie-Mahault. Les
crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au
budget annuel.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du CMP et du décret no 2002-232
du 21 février 2002 modifié par le décret du 28 avril 2008.
Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et à l'article 87 du code des marchés
publics.
Versement d'acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les
entreprises peuvent se présenter soit en candidat individuel, soit en groupement. cf. RC.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : - Capacités professionnelles, financières et techniques.
Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou DC 1 dernière version, disponible à
l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat dûment complétée et signée par la
personne habilitée à engager l'entreprise ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- la déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP signée (incluse dans l'imprimé Dc1) ;
Nb : En cas de groupement d'entreprises, le verso de la lettre de candidature (Dc1) devra être signée par les autres
membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.
- déclaration du candidat ou Dc2, dernière version, disponible à l'adresse ci-avant dûment complétée. Tous documents
et informations demandés dans l'imprimé devront être fournis et renseignés.
Capacité économique et financière - références requises :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou
travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- l'identification des moyens humains et des moyens matériels pour chacune des trois dernières années ;
- les références pour les trois dernières années de prestations d'objet similaire. Les candidats ayant moins de trois ans
d'existence indiqueront leur référence depuis la création.
- certificats de qualification professionnelle et agréments nécessaires à l'activité, au secteur et à la prestation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 30 %;
- délai : 20 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : MARDI 16 SEPTEMBRE 2014 à 12 heures (heure du pouvoir adjudicateur)
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/BM/PM.
Renseignements complémentaires :
les montants minimum et maximum sur la durée globale du marché pour les prestations complémentaires sont définis
comme suit :
- sans minimum
- maximum : 60 000 euros (H.T.).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
1- par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition
les documents de la consultation par voie électronique à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr
2 - sous forme papier :
Les dossiers de consultation peuvent être retirés au Service Commande Publique, Annexe de l'hôtel de ville - bâtiment B
- rue de la République - 97122 Baie-Mahault -Tél. : 0590 265962 / télécopieur : 0590 265975 - courriel : [email protected] aux date et heure d'ouverture au public : (hors jours fériés et dispositions exceptionnelles)
- lundi, mardi et jeudi : de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 16h30
- mercredi et vendredi : de 8h30 à 12h30
Les documents de la consultation seront remis gratuitement à chaque candidat contre récépissé précisant la date de
retrait, le nom de la société, le nom de son gérant et les coordonnées téléphonique et télécopie du candidat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats devront transmettre leurs offres sous plis cachetés. Les plis devront être remis contre récépissé aux jours
et heures d'ouverture au public ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : M. le
maire de Baie-Mahault, Direction Générale des Services, Hôtel de Ville - place Childéric Trinqueur, 97 122 BAIEMAHAULT aux heures d'ouverture des services.
La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée.
1 - par voie électronique : www.marches-securises.fr
2 - sous forme papier : Direction générale des services, hôtel de ville, Gp-97122 Baie-Mahault. Tél. (+33) 5 90 41 97
56. Télécopieur (+33) 5 90 41 39 35. Avant la date et l'heure indiquées à la première page du règlement de
consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Direction de la Police Municipale.
Hôtel de Police et des Archives - rue de la République, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, tél. : 05-90-26-3901, télécopieur : 05-90-86-19-26, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Service commande publique.
Rue de la république - annexe Bâtiment B de l'hôtel de ville, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe, tél. : 05-90-26-5962, télécopieur : 05-90-26-59-75, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures
Hugues 97109 Basse-Terre Guadeloupe,
télécopieur : 05-90-81-96-70.
de
recours : Tribunal administratif de Basse Terre, 6 rue Victor
tél. : 05-90-81-45-38,
courriel : [email protected],
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Basse Terre, 6 rue Victor Hugues, 97109 Basse-Terre, Guadeloupe, tél. : 05-90-8145-38, courriel : [email protected], télécopieur : 05-90-81-96-70.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 2014/BM/PM
Libellé de la facture : Ville de Baie-Mahault Direction des Affaires Financières Hôtel de Ville Place Childéric
Trinqueur 97122 Baie Mahault Guadeloupe
Siret : 21971103300015
Classe de profil : Commune
Délai de mise en ligne : 16/09/2014
Classification des produits :
•
Equipements de radio, télévision et communication
Baie-Mahault, le 21/08/2014
P/Le député Maire
Par délégation du maire
Le 3ème adjoint au maire
Georges DAUBIN