Consulter la lettre - UFC QUE CHOISIR de la région de Versailles

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Consulter la lettre - UFC QUE CHOISIR de la région de Versailles
Union Fédérale des Consommateurs de la Région de Versailles
[email protected]
5 impasse des Gendarmes 78000 Versailles
Editorial
Tél.: 01 39 53 23 69
http://www.ufc78rdv.org
Merci à tous.
Je vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et
vous présente mes meilleurs vœux pour 2015, à vousmême et à tous ceux qui vous sont chers.
Philippe Fleuret
Président de l’UFC-Que Choisir de la région de Versailles
L’UFC-Que choisir
aux forums des associations
2014, une année importante pour les
consommateurs
L’année qui s’achève restera comme une référence
pour la défense des consommateurs.
Au plan national, plusieurs textes de loi, attendus depuis longtemps, ont été promulgués ou sont en cours
d’élaboration : Loi Hamon, loi ALUR, projet de loi
Macron, pour ne citer que les textes les plus importants.
Dans tous les cas, l’UFC-Que Choisir a été extrêmement présente et réactive, tant lors de l’élaboration de
toutes ces lois que lors de leur application.
C’est ainsi que l’UFC-Que Choisir a été la 1ère association de défense des consommateurs à lancer une action de groupe dès le 1er jour de l’application de la loi
(action de groupe contre Foncia).
Cela montre l’engagement, la compétence et le dynamisme de notre association.
Par ailleurs, l’opération « gazmoinscherensemble »,
qui a connu un vif succès en 2013, est reconduite (voir
modalités dans la fiche pratique N° 33-34).
Au plan local, notre association a conçu en 2014 de
grands projets pour la défense des consommateurs de
la région de Versailles :
aide juridique rapide en ligne, partenariats renforcés
avec certaines communes, initialisation d’un partenariat avec l’Université de Versailles - Saint Quentin, recherche de synergies et d’actions concertées avec
d’autres associations locales de l’UFC-Que Choisir du
département, actions de communication sur les thèmes
du gaspillage alimentaire, de la maîtrise des dépenses
des ménages consacrées à l’énergie, lutte contre les arnaques à domicile.
Chers adhérents, vous le voyez, toutes ces actions
montrent l’engagement de notre association pour toujours mieux défendre les consommateurs.
Elles ne peuvent être conduites que grâce à votre soutien et au travail des bénévoles.
Cette année, nous étions présents à Versailles, Montignyle-Bretonneux, Viroflay, Les Clayes-sous-Bois et Saint Cyr-l’Ecole. C’est l’occasion pour nos bénévoles d’aller
à la rencontre des consommateurs, de les écouter et de
faire connaître nos actions.
De nombreux visiteurs ont manifesté un vif intérêt pour
nos actions et vingt-quatre d’entre eux ont adhéré à notre
association.
Cela constitue un formidable encouragement pour nos
bénévoles et nous incite à poursuivre et développer nos
actions pour la défense de tous les consommateurs.
P. F. □
Sommaire
Editorial ...................................................................... 1
L’UFC aux forums des associations ........................... 1
Un vaccin qui fait parler de lui : le Gardasil.................. 2
Le miel, attention aux fraudes .................................... 2
Immobilier : nouvelle loi Alur-Duflot ............................ 3
Paiement « sans contact » : à vous de choisir ! … ...... 4
Ne faites pas plastifier votre carte grise ! ..................... 4
Usurpation des plaques d’immatriculation ................... 4
Association VALENTIN HAÜY (AVH) .......................... 5
Contrat de travail d’un gardien en copropriété ............ 5
Démarchage à domicile .............................................. 5
Pourquoi trier ? Tous les papiers se recyclent ............. 6
ERDF le bon interlocuteur pour vous dépanner........... 6
Fournisseurs d'accès à Internet ................................. 7
Avec l’UFC, ça marche .............................................. 8
1
Un vaccin qui fait parler de
lui : le gardasil
l’heure actuelle, la seule méthode fiable et peu coûteuse pour dépister les lésions précancéreuses du col
de l'utérus. On ne connaît pas non plus la durée de protection du vaccin ni l'éventuelle nécessité de faire des
rappels tout au long de la vie, si le vaccin est pratiqué
sur de très jeunes filles.
Un groupe de médecins de la Réunion, l'association
Méd'Océan a mis en évidence que les souches ciblées
pourraient muter sous l'effet du vaccin et que les
souches non visées par le vaccin pourraient devenir
plus agressives. Des études ont également montré que
les femmes vaccinées alors qu'elles avaient déjà été
exposées au HPV, avaient un plus grand risque de cancer.
Les présomptions d'effets indésirables graves sont actuellement réfutées par l'Agence Nationale de Sécurité
du Médicament (ANSM).
Ce vaccin n'est pour l'instant pas obligatoire. QueChoisir Santé parle d'une incitation douteuse et fait
état de l'introduction de ce vaccin dans les indicateurs
de performance servant de calcul à la prime sur les objectifs des médecins.
Jan Christian @ www.ambrotosphotography.com
Si
vous êtes parent ou grand-parent d'adolescentes
vous n'aurez sans doute pas échappé à une publi-information envahissante concernant un vaccin à destination des très jeunes filles, qui a vu le jour en 2006.
Alors il est vrai, la santé n'a pas de prix mais avant tout
acte médical, il importe d'être informé des bénéfices et
des risques.
Source Que Choisir
C. C. □
Le miel, attention aux fraudes
Ce vaccin, le Gardasil, et son homologue le Cervarix
proposent une protection contre certaines souches de
papillomavirus (HPV) pouvant être responsables du
cancer du col de l'utérus. Ciblant à l'origine les jeunes
filles de 14 à 20 ans, en tout cas avant le premier rapport sexuel, ce vaccin, préconisé en trois injections et
remboursé par l'Assurance Maladie, a fait l'objet de
nouvelles recommandations dans le cadre du plan anticancer 2014. Il est maintenant préconisé dès l'âge de
11 ans et il est question désormais de commencer les
injections à 9 ans et d'en faire profiter également les
petits garçons.
Ce vaccin, qui ne pourra pas faire la preuve de son efficacité avant 20 ans en raison du délai qui peut être
très long entre la contamination et l'apparition éventuelle de lésions cancéreuses, suscite de nombreuses
questions et une certaine polémique au sein du corps
médical dans de nombreux pays.
Des effets indésirables parfois graves, des décès dont
on ne sait toutefois pas avec certitude s’ils sont imputables à la vaccination, la plainte déposée récemment
en France par la jeune Marie-Océane Bourguignon
contre le laboratoire qui commercialise en France le
Gardasil, amènent à s'interroger.
De nombreux médecins, parmi eux le Professeur Henri
Joyeux, le Professeur Béraud et le Professeur Even,
pensent que ce vaccin est encore expérimental et peut
donner une fausse impression de sécurité et amener les
femmes à ne plus faire pratiquer de frottis. C’est, à
2 La lettre n°34 – 4 ème trimestre 2014
© kesipun - Fotolia.com
Le miel, cet or liquide, jouit d'une réputation d'aliment
naturel. On lui accorde, à juste titre, des qualités gustatives et de nombreux effets bénéfiques sur la santé.
Hélas, les abeilles se raréfiant, notre production nationale de miel ne suffit plus à couvrir notre consommation. La Chine est devenue le premier producteur mondial de miel avec ses 310 000 tonnes produites par an.
Les supermarchés se livrant en outre à une guerre des
prix, sont de moins en moins regardants sur la provenance et la qualité des miels qu'ils proposent. Environ
30% des miels bon marché de grande surface analysés
par Que Choisir étaient frelatés par ajout de sucres. En
France, 10% du miel commercialisé est frauduleux.
Les fraudes portent sur trois points principaux : la traçabilité et la provenance, la composition et la qualité
(miels entièrement synthétiques).
La traçabilité et la provenance
Un miel indiqué « origine hors CE » proviendra certainement d'Asie. Mais il faut aussi savoir que Hambourg, plaque tournante du commerce du miel, importe des miels chinois qui repartent étiquetés « Origine France » ou « Espagne ».
Tricherie sur la composition
On ajoute de l'eau ou du sirop de sucre pour augmenter, à moindre coût, les quantités. Il s'agit d'une altération frauduleuse et d'une fraude caractérisée. Ces
fraudes sont de plus en difficiles à détecter. Que Choisir a utilisé une nouvelle méthode d'analyse, mais
celle-ci n'est pas encore homologuée (voir Que Choisir
septembre 2014).
Miel entièrement synthétique
Des fraudeurs, très inventifs, se sont maintenant spécialisés dans la fabrication de miel industriel entièrement synthétique. On y ajoute même quelques pollens,
et les analyses ne permettent pas de le différencier
d’un vrai miel. Ces produits viennent généralement de
Chine.
La fraude est passible de 37000 euros d'amende et de
deux ans d'emprisonnement, mais cela reste très peu
dissuasif. En effet les peines sont rarement appliquées.
Soyez donc très vigilant lors de l'achat d'un miel. Privilégiez les apiculteurs locaux en qui vous avez confiance, les appellations contrôlées, les miels de qualité
provenant d'un terroir et d'une seule variété de fleurs.
L'appellation bio ne garantit pas à 100% que les
abeilles auront butiné uniquement des parcelles bios.
Les bienfaits du miel.
Le miel fait partie de la pharmacopée traditionnelle depuis l'antiquité et commence à être utilisé dans les hôpitaux pour soigner plaies et brûlures. Il est antibactérien, contient des vitamines, des sels minéraux, des enzymes.
C. C. □
Immobilier : nouvelle loi AlurDuflot sur les honoraires de location et
le calcul des frais d'agence
Les montants des frais de
location vont désormais être encadrés et la loi prévoit un plafonnement des frais d'agence.
Le locataire devait auparavant débourser l'équivalent d'environ un mois de loyer. A Paris, où les
loyers sont élevés, cela pouvait vite atteindre des
sommes importantes. Les frais d'agence, calculés
librement et répartis en principe à part égale entre
locataire et propriétaire, pouvaient parfois donner
lieu à des abus.
La loi Alur de mars 2014 a introduit un plafonnement de ces honoraires, effectif depuis le 15 septembre 2014. Ces frais sont de plus soumis à des
règles d'affichage.
Les honoraires liés à la mise en location d’un logement sont à la charge exclusive du bailleur (propriétaire). Cette nouvelle loi maintient toutefois la
règle du partage pour certains frais tels que :
- Frais de visite
- Constitution du dossier
- Rédaction du bail
- Etablissement de l'état des lieux d'entrée et de
sortie.
Le montant de ces frais doit cependant être inférieur à un plafond calculé en fonction de la superficie du logement et de sa zone géographique.
Rappelons que les honoraires de l'agent immobilier ne peuvent être perçus qu'après la signature du
bail. Les frais relatifs à l’état des lieux seront versés, eux, après la prestation.
Le délai de restitution du dépôt de garantie passe
à un mois quand l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée.
Résumons : Les honoraires et frais facturés au
propriétaire restent librement fixés, les plafonds
de la loi Alur ne concernent que les honoraires
facturés au locataire.
Plafonds des frais payés par le locataire :


état des lieux d'entrée ou de sortie : 3 euros
le m2.
autres frais :
o dans les zones au marché locatif très
tendu, en zone A bis Paris, Ile de
France 78, 92, 93, 94 : 12 euros le m2
o dans les zones au marché tendu hors
zone A bis, (les 28 plus grandes agglomérations) : 10 euros le m2,
o dans les autres zones : 8 euros le m2
C. C. □
La lettre n°34 – 4 ème trimestre 2014
3
Office.com
Paiement « sans contact » : à
vous de choisir !
Depuis quelques mois, la plupart des banques offrent une fonction supplémentaire sur les CB, appelée « paiement sans contact ». Elle vous permet
de régler - chez les commerçants équipés - des
achats de 20 € maximum, sans composer votre
code confidentiel. Vous avez droit à 4 paiements
de 20 € maximum successifs (80 € au total).
L’achat suivant devra obligatoirement être effectué avec votre code confidentiel. Attention : cette
fonction est installée automatiquement sur votre
CB. Elle est peut-être déjà présente sans que vous
le sachiez ! Elle est matérialisée par le logo
au recto. Renseignez-vous auprès de votre
banque :



Vérifiez si vous avez cette fonction.
Si vous ne souhaitez pas l’avoir, demandez qu’elle soit désactivée. Certaines
banques le font, d’autres vous proposent
de fabriquer une nouvelle carte sans la
fonction « sans contact ».
Si vous devez bientôt renouveler votre
CB, essayez de demander lors de la commande que la fonction soit désactivée à la
fabrication, en le signalant suffisamment à
l’avance.
Notez bien
Ces cartes peuvent être piratées à distance, le
groupement des banques n’ayant pas choisi un
système protégeant de la fraude. On trouve maintenant dans le commerce des portes cartes métalliques qui protègent votre carte de tout piratage
quand elle y est rangée.
Source UFC-Que Choisir.org
4 La lettre n°34 – 4 ème trimestre 2014
A. G. □
Ne faites pas plastifier votre
carte grise !
© Richard Villalon- Fotolia.com
Vous ne pourriez pas revendre votre voiture ou du
moins, cela vous compliquerait sérieusement la
tâche !!!
En effet, lors de la vente d’un véhicule, il faut rayer la
carte grise, inscrire la date et l’heure de la vente et signer. Sur une carte plastifiée, ce n’est pas possible.
Il faut alors demander un duplicata (payant 52,50 euros) et attendre…
Gardez donc votre carte grise en l’état, même écornée
ou un peu déchirée.
A. G. □
Usurpation des plaques
d’immatriculation
© Gilles Paire - Fotolia.com
Si
vous recevez une contravention alors que vos
plaques d’immatriculation ont été usurpées, la procédure est longue et compliquée... Non, ce n’est plus
vrai !
En appelant le CACIR (08 11 10 20 30) et en fournissant quelques informations (numéro d’immatriculation, date et lieu de l’infraction) vous permettrez la
comparaison entre les caractéristiques du véhicule
sanctionné (et photographié) et le vôtre ! Si votre véhicule n’est pas en cause, la procédure d’annulation est
automatique et rapide !! Vous recevrez alors un avis
de classement sans suite. C’est simple comme un coup
de fil !
Vous pouvez ensuite demander à la préfecture de
changer gratuitement le numéro d’immatriculation de
votre véhicule, afin d’éviter que cette situation ne se
renouvelle !
M. L. □
Association VALENTIN
HAÜY (AVH)
Démarchage à domicile
Le comité des Yvelines de cette association « au ser-
Vous avez été démarché dans votre immeuble pour un
abonnement Internet, télévision et téléphonie rattaché
à la fibre. Vous avez signé les documents et remis une
autorisation de prélèvement le jour même. Vous voulez vous rétracter.
Cas concernés
vice des aveugles et des malvoyants » accueille tous
les déficients visuels des Yvelines et les conseille notamment dans leurs relations avec les différents organismes sociaux, leur propose de nombreux matériels
spécialisés, une médiathèque (livres lus et films en audiodescription), des sorties culturelles, des cours de
cuisine, du sport, des cours de braille et d’informatique…
Dans certaines communes, dont Montigny, elle enregistre le journal municipal qui est mis à disposition
gratuitement des personnes intéressées.
Pour tout renseignement



Internet : http://yvelines.avh.asso.fr/
Mail : [email protected]
Téléphone : 01 39 50 75 20.
Licence Creative Commons Attribution 3.0 Brésil
M. L. □
Contrat de travail d’un
gardien d’immeuble en
copropriété
Vous avez reçu une invitation personnalisée à retirer
un cadeau dans une boutique d’un opérateur de téléphonie. Une fois sur place, le vendeur vous a convaincu de souscrire un abonnement. Vous voulez vous
rétracter.
À noter
L’application de la législation sur le démarchage implique pour le professionnel de respecter bon nombre
de prescriptions, à savoir notamment :
- l’existence du délai de rétractation empêche toute
exécution du contrat. Ainsi, il est interdit au démarcheur de vous demander un paiement avant l'expiration d'un délai de 14 jours comme par exemple la remise d’espèces ou d’un chèque même si ce dernier
n’est pas encaissé pendant le délai de 7 jours (Cour de
cassation, 1ère chambre civile, 18 juin 1996, no de
pourvoi : 94-15121). La remise d’une autorisation de
prélèvement peut être considérée comme une contrepartie, au sens de l’article L. 121-26 alinéa 1er du code
de la consommation (1ère chambre civile, 21 novembre 2006, no 05-20706). En effet, les tribunaux
ont estimé que même si cette autorisation peut être révoquée, elle est considérée comme une contrepartie et
ne peut être donnée par le client démarché avant l'expiration du délai de réflexion. De même, il est interdit
au démarcheur de livrer la commande avant l’expiration du délai de 7 jours (article L. 121-26 du code de
la consommation);
- la remise d’un formulaire de rétractation détachable
est obligatoire (article L. 121-24 du code de la consommation) ;
- aucune clause du contrat ne peut vous imposer de renoncer à ce droit de rétractation. Une telle clause est
nulle et non avenue (article L. 121-25 du code de la
consommation).
Les décisions votées en assemblée générale et visant à
modifier le contrat de travail du gardien (horaires ou
rémunération) n’ont pas d’effet direct sur ce contrat.
C’est le syndic qui doit présenter les modifications envisagées au salarié, qui n’est pas obligé de les accepter.
On ne peut rien reprocher au syndic si l’employé refuse les nouvelles conditions, en revanche il serait responsable de négligence en ne soumettant pas les modifications au salarié.
M. L. □
À défaut de respecter ces règles, le professionnel encourt des sanctions pénales, à savoir 1 an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros (article L. 12128 du code de la consommation).
Bon à savoir
Ces dispositions sont applicables si le démarchage est effectué
dans les lieux non destinés à la commercialisation. C’est le cas
pour les contrats souscrits dans un camion ou dans la rue à l’occasion, par exemple, d’une campagne commerciale d’un opérateur
de communications électroniques. En revanche, les foires, les salons ou encore les stands implantés dans une galerie commerciale
sont considérés comme des lieux habituellement affectés au commerce.
Source UFC-Que Choisir.org
R. B. □
La lettre n°34 – 4 ème trimestre 2014
5
ERDF – trouvez le bon
interlocuteur pour vous
dépanner
Pourquoi trier ? Tous les
papiers se recyclent
L’UFC-Que Choisir de la région de Versailles a été
conviée à rencontrer le service relation clients ERDF
Ile de France Ouest le 7 janvier dernier. Ce service relativement récent comporte deux pôles : l’accueil distributeur et le service consommateur.
Pour mémoire, ERDF est distributeur d’électricité
pour l’ensemble des fournisseurs d’énergie et en est
l’interlocuteur privilégié.
© Julien Vivet- Fotolia.com
Sortons des idées préconçues. Tous les papiers se recyclent. Ne croyons pas que le tri se limite aux journaux, encore une idée fausse. NON, tous les papiers se
recyclent. Nous voyons quelquefois, sur les emballages, ou autre, « PAPIERS RECYCLES ». Cela
n’empêche pas la bonne attitude, car ils peuvent être
recyclés au moins 5 FOIS.
Que peut-on recycler ? Les journaux, les courriers, les
lettres, les livres, la publicité, les prospectus, les enveloppes, les catalogues, les feuilles… D’accord, mais
dans mes papiers, j’ai des agrafes, des spirales. Pas de
problème, elles seront enlevées lors du triage.
Une restriction qui s’impose d’elle-même : les papiers
salis, les papiers d’hygiène, mouchoirs, serviettes, papiers ayant eu un contact avec des aliments (viande,
poisson, fromage…..) se jettent dans la poubelle des
ordures ménagères.
Lorsqu’un particulier est confronté à son domicile à un
dysfonctionnement
(raccordement,
coupures,
fuite…) il doit chercher sur internet ou les pages
jaunes « accueil ERDF » suivi du n° de département.
C’est là qu’il trouvera les coordonnées de « l’accueil
distributeur » qui lui, est en mesure de venir le dépanner.
En outre, l’UFC-Que Choisir de la région de Versailles encourage vivement le consommateur à déposer sur le site internet ERDF, une réclamation qui alimentera les statistiques de cette nouvelle structure
« relation clients ERDF ».
Enfin, et concernant les travaux d’électricité effectués
dans les communes, ERDF – instance centralisatricetransmet aux mairies des communes concernées les
travaux programmés, à charge à la mairie de communiquer avec ses administrés. Ces derniers peuvent
suivre l’avancement des travaux sur le compte twitter
d’ERDF.
Que deviennent ces papiers ? Ils sont transportés dans
un centre de traitement. Des professionnels trient les
papiers qui sont transformés dans une usine de recyclage, qui les conditionne en bobines de papier. Ainsi,
ils servent, une fois encore, pour de nouveaux documents. Cette action citoyenne permet d’employer 90
000 personnes, de la préparation de la matière première à la production, en passant par la collecte et le
tri.
En plus, c’est bon pour l’environnement. Combien
d’arbres sont épargnés !!! Et, cerise sur le gâteau, la
production de papier recyclé utilise 3 fois moins
d’énergie et consomme, en moyenne, 3 fois moins
d’eau, par rapport au papier issu de fibres vierges.
Nous sommes le premier maillon de la boucle du recyclage, le papier reprend vie. Pour en savoir plus :
www.recyclons-les-papiers.fr.
ALORS, RECYCLONS !
J-C. S. □
6 La lettre n°34 – 4 ème trimestre 2014
© Markus Bormann- Fotolia.com
MISE EN GARDE !
Des enquêtes de satisfaction sont réalisées par un institut de sondage mandaté par ERDF.
Si vous êtes contacté(e) par téléphone, le point d’entrée de leur communication se réfère toujours, et en
détail, à votre témoignage, votre problème, leur intervention. Laissez donc parler votre interlocuteur avant
de lui donner des informations qu’il pourrait utiliser à
d’autres fins. LESQUELLES ???
D. L. et J-J. C. □
Fournisseurs d'accès à Internet
Comment bien choisir son FAI ?
Toutes les offres d’accès à Internet ne se ressemblent
pas.
Accès à Internet, appels téléphoniques inclus et service télé, le triple play est la base des offres des FAI.
De nombreuses différences se cachent dans les détails.
Certains FAI avec des tarifs de base attractifs ne précisent pas clairement que vous devrez ajouter plusieurs euros par mois pour bénéficier du dégroupage
total (et résilier votre ligne France télécom), que l’option télé est en supplément ou bien que l’abonnement
augmentera de 5 ou 10 € au bout de 3 mois. Méfiezvous des frais annexes qui peuvent faire grimper la
facture : frais d’activation, de résiliation, frais de portabilité du numéro fixe, dépôt de garantie, majoration
du montant de l’abonnement en cas de refus de la présélection téléphonique, etc. Attention aussi : certaines
offres nécessitent de conserver sa ligne France Télécom (soit 16 € de plus par mois) alors que d’autres permettent de s’en passer.
Vérifiez enfin si la box et le décodeur sont fournis
(certains FAI obligent à payer 3 ou 5 € de plus par
mois). Un kit CPL fourni peut aussi s’avérer très utile
dans le cas où le téléviseur est installé loin de la box.
Quels services ?
Tenez du débit compte si vous échangez régulièrement
des fichiers lourds ou si plusieurs ordinateurs doivent
se partager une même connexion. Dans ce cas, outre le
débit descendant (de 8 à 200 Mbits/s), le débit montant, (vitesse d’envoi de données) doit aussi être évalué. En revanche, peu importe le débit si vous ne faites
que surfer sur Internet et envoyer quelques courriels.
Vérifiez plutôt si les numéros que vous avez l’habitude
d’appeler (appels vers les fixes de certains pays étrangers, appels vers les mobiles, etc.) sont inclus dans le
forfait. Idem côté télé. Plus que le nombre de chaînes
accessibles, c’est la qualité des programmes proposés
dans le bouquet de base ou en option payante qu’il faut
prendre en considération, ainsi que l’accès ou non, via
la box, à des services de télé de rattrapage (MyTF1,
Pluzz, M6Replay…). Attention aussi à la fonction
« magnétoscope numérique », qui permet d’enregistrer
directement des programmes télé sur son décodeur.
Certains FAI l’incluent d’office dans leurs offres alors
que d’autres la proposent en option payante (+5 €/mois
en général). Plus la capacité du disque dur est importante, plus vous pourrez enregistrer d’heures de programmes. Sachez par ailleurs, que la plupart des box
sont désormais capables d’afficher sur le téléviseur les
fichiers (photos, vidéos…) stockés sur l’ordinateur,
mais certains sont plus simples à utiliser que d’autres.
Pour le cinéma, vérifiez que vous aurez accès à un service de VoD (vidéo à la demande) digne de ce nom.
Les aléas de la technologie
Le choix de l’offre dépend aussi de son lieu d’habitation. Un client ADSL (accès à Internet haut débit par
la ligne téléphonique) ne peut bénéficier des meilleures conditions tarifaires que s’il réside dans une
zone dégroupée, c’est-à-dire si le central téléphonique
auquel est relié son logement a été équipé en haut débit
par son opérateur. Pour le savoir, contactez le FAI ou
rendez-vous sur son site Internet. Il suffit d’indiquer
son numéro de téléphone pour savoir à quelles offres
on peut prétendre. Attention toutefois car, même en
zone dégroupée, le débit maximal varie d’un logement
à l’autre et le service de télévision peut être en partie
ou totalement inaccessible si la distance qui sépare
l’habitation du central téléphonique est trop importante. Hors de ces zones, seules les offres « non dégroupées » sont proposées. Elles sont en général plus
chères et moins intéressantes.
Dans les grandes agglomérations et certaines villes de
taille moyenne, il est aussi possible de recevoir Internet par le câble (il faut pour cela que le logement soit
raccordé au réseau d’un câblo-opérateur) ou par la
fibre optique. Les quelques offres satellitaires existantes sont plutôt réservées aux zones reculées. Notre
guide d’achat intitulé « Les différents canaux d’accès » revient en détails sur les technologies d’accès à
Internet et sur leurs spécificités.
À part le triple play ?
Offre simple. Plusieurs opérateurs proposent des
offres « Internet seul » comprenant juste une connexion, accompagnée parfois d’une ligne téléphonique
et d’appels inclus (mais pas de télé). Vous pouvez également faire jusqu’à 20 € d’économie par mois en optant pour une offre « quadruple play » qui associe le
triple play à un forfait de téléphonie mobile. Attention
dans ce cas aux périodes d’engagement imposées qui
risquent de vous lier pour longtemps à votre opérateur.
Toutes les offres des fournisseurs d’accès à Internet ne
se ressemblent pas. En fonction des technologies
qu’ils utilisent (ADSL, fibre optique, câble), de la qualité et de l’étendue de leur réseau, des services qu’ils
proposent sur leur box et leur décodeur, certains FAI
valent mieux que d’autres. À cela s’ajoutent d’autres
éléments, tels que la fiabilité du service, la qualité de
l’assistance ou encore l’honnêteté des contrats. C’est
en se basant sur tous ces éléments que nous avons établi le palmarès ci-dessous. Il vous guidera dans le
choix d’un nouveau FAI. Vous pourrez en outre, pour
chacun d’entre eux, accéder au détail de ses offres et
Attention aux frais cachés
Comparatif Fournisseurs d’accès à Internet
La lettre n°34 – 4 ème trimestre 2014
7
Contrat : note calculée en fonction de clauses pouvant être considérées comme abusives ou illicites.
« D’un état pathologique trouvant son origine dans
une maladie et/ou blessure préexistante (s) diagnostiquée (s) et/ou traitée (s) ayant fait l’objet d’une hospi
talisation (hospitalisation de jour, continue ou ambulatoire) dans les six mois précédant le règlement du
voyage garanti qu’il s’agisse de la manifestation ou de
l’aggravation dudit état ».
Nous avons démontré qu’un juge pourrait annuler
cette clause en vertu de l’article L141-4 du code de la
consommation car elle est potentiellement abusive.
Pour cela, nous nous sommes appuyés sur une jurisprudence qui sanctionne les clauses qui vident la substance même de la garantie et sur une étude de l’INSEE
sur les causes de décès démontrant que 80% des décès
sont liés à une cause pathologique et qu’il était donc
abusif d’exclure 80% des assurés du bénéfice de la garantie souscrite.
Nos arguments ont trouvé écho auprès du professionnel et notre adhérent a obtenu le remboursement du
billet d’avion d’un montant de 1320 euros.
Commercialisation : nombre de boutiques en propre ainsi que la
possibilité pour les abonnés d’avoir recours à une assistance téléphonique, son prix et ses horaires d’ouverture.
2) Litige avec la société poltronesofà
surtout trouver le forfait le plus adapté en fonction de
vos besoins. Car le choix d’un FAI ne se fait pas à la
légère.
Nb clients
Qualité réseau
Pannes j-30
Pannes j+30
Réputation
Litiges
Contrat
Commercialisation
Note sur 20
Free
SFR
Orange
Numéricable
Bouygs
Télécom
5,5
millions
5,3
millions
10
millions
1,6
millions
2
millions
*
***
***
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■
■
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**
**
15
13,1
13,1
11
10,1
*** Bon marché ** Assez bon marché * Modéré ■ Cher
■■ Très cher
Nb clients : estimation 2013
Qualité du réseau : données de l’ARCEP
Réputation : Enquête Que Choisir octobre 2013
Litiges : note calculée en fonction du nombre de plaintes reçues.
Source UFC-Que Choisir.org
R. B. □
Office.com
Avec l’UFC, ça marche
1) Litige avec la société CWI DISTRIBUTION
Ce litige opposait une société de courtage d’assurance
(CWI DISTRIBUTION) à un consommateur. Les
termes d’une clause conduisaient à priver quasi systématiquement le consommateur du remboursement
prévu en cas de la survenance d’un évènement précis,
en l’espèce le décès d’un ascendant.
Faits : Monsieur D. avait dû annuler un voyage par
avion en raison du décès de son père. Pensant pouvoir
bénéficier d’un remboursement pour ce type d’événement Monsieur D. a fait une demande dans ce sens auprès de son assureur. La CWI distribution a refusé en
invoquant une clause d’exclusion de garantie, arguant
En vertu de l’article L138-1 du Code de la consommation, lorsqu’aucune date de livraison ou d’exécution de
la prestation de service n’a été fixée sur le contrat, le
professionnel doit livrer le bien ou fournir la prestation
au plus tard 30 jours après la formation du contrat.
Faits :
Mme M D. a versé un acompte de 299 euros pour un
canapé. Il était convenu que le solde serait versé à la
livraison. Or aucune date de livraison n’avait été prévue. La livraison n’ayant pas été effectuée dans les 30
jours (il s’est écoulé plus de 4 mois) l’acheteuse a souhaité récupérer son acompte sans y parvenir.
Nous avons fait valoir auprès du professionnel que,
conformément à l’article L138-2 du code de la consommation, notre adhérente était en droit de réclamer
la résolution du contrat par un courrier recommandé
avec accusé de réception, le délai de 30 jours ayant été
dépassé. En outre, « lorsque le contrat est résolu dans
les conditions prévues à l'article L. 138-2, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la
totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été
dénoncé. La somme versée par le consommateur est
de plein droit majorée de 10 % si le remboursement
intervient au plus tard trente jours au-delà de ce
terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement ».
Ce qui fait que notre adhérente a été rapidement et intégralement remboursée.
D. G. □
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous garantit un droit d’accès et de rectification auprès de La Lettre,
journal de l’Union Fédérale des Consommateurs de la région de Versailles.
Bulletin diffusé à 1 200 exemplaires. Directeur de la publication : Philippe FLEURET.
Rédacteur en chef : Roger BOUTBOUL. Rédactrice en chef adjointe : Michèle LALANDE. Rédacteurs : Martine BRENAS, Jean-Jacques CERKIEWICZ,
Catherine CHAUMONT, Paul FADY, Philippe FLEURET, Dany GONÇALVES, Ariele GRUNBACH, Marie-Noëlle LEMETTRE, Danielle LOHOU,
Jean-Claude SÉGUIER. Maquette : Roger BOUTBOUL. Relecture : Michèle LALANDE.
Imprimé par Versailles Associations 7, rue du Béarn, 78000 Versailles. N°ISSN 2103 9038 Dépôt légal décembre 2014
8 La lettre n°34 – 4 ème trimestre 2014

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