Schéma départemental en faveur des personnes âgées

Transcription

Chapitre 3
Les dispositifs
existants
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L’objet de cette partie est de présenter l’offre départementale actuelle, tant pour ce qui concerne l’accompagnement de la personne âgée à domicile que pour les
prises en charges institutionnelles, en passant par des
hébergements alternatifs.
I/ Du maintien à domicile :
I/ A - Le soutien à domicile
Le soutien à domicile regroupe les dispositifs d’aides
techniques, solutions « matérielles » pour la personne âgée
vivant à domicile. Ces aides viennent renforcer, le plus
souvent, une aide humaine.
Dans le département, les aides techniques prennent
différentes formes.
v Le portage des repas
C’est un service régulier de livraison à domicile de
repas préparés, complets et équilibrés. Il est assuré par
des associations, des CCAS ou des maisons de retraite.
Généralement, l’élaboration des repas est sous traitée à
des entreprises de restauration collective ou à des établissements publics.
Ce type de service contribue aussi à lutter contre l’isolement des personnes âgées. Depuis 2004 (suite aux
événements de la canicule), ce service a connu un réel
essor.
Pour les bénéficiaires de l’APA, ce service peut être
intégré dans les plans d’aide, il tient seulement compte du
transport mais pas de la prise en charge du repas.
Le Conseil Général aide le développement de ce dispositif en versant des subventions lors de la création ou de
l’extension de ces services.
v La télé assistance ou la télé alarme
La télé assistance est un service d’assistance à distance 24 h sur 24 et 7 jours sur 7 permettant aux personnes âgées abonnées de continuer à vivre seules chez
elles.
Ce service apporte une aide immédiate aux personnes
isolées, âgées, handicapées ou malades.
Lorsque l’appareil est actionné, un numéro de téléphone est composé, la personne âgée est alors mise en
lien avec :
• une centrale d’écoute
• un service d’urgence (police, SAMU…)
• un service d’aide à domicile
• la famille
• les voisins…
Selon la gravité de la situation évaluée par l’interlocuteur, une intervention est déclenchée.
Ce dispositif est utilisé notamment par des personnes
âgées dépendantes. Le plan d’aide dans le cadre de l’APA
prévoit la possibilité d’une prise en charge financière. De
même, la MSA peut aussi participer aux financements sous
certaines conditions.
Dans l’Yonne, 2 services de télé-assistance ont été
subventionnés en 2008 au titre du soutien des associations par le Conseil Général et agréés par le Préfet :
1) l’association Présence Verte d’Auxerre,
2) la Fédération départementale des associations
ADMR basée à Auxerre.
D’autres services existent en matière de télé-assistance
sur le département. Le libre-choix pour la personne âgée
est donc possible.
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v Les Bracelets contre l’errance
Alzheimer
Le Conseil Général expérimente, sur l’année 2009, en
partenariat avec la Mutualité Française Côte-d’Or – Yonne,
le dispositif Columba. Ce dispositif dénommé aussi le bracelet « Ange-Gardien » consiste en la pose de bracelets
aux malades Alzheimer vivant à domicile (ou en établissement). La décision est prise en commun accord avec
le malade et son entourage puis avec le médecin traitant,
suite à une évaluation de la personne (stade de la maladie)
et à une visite du lieu d’habitation. Dans l’Yonne, l’expérimentation est axée sur les personnes de plus de 60 ans
atteintes de la malade Alzheimer vivant à domicile.
Le bracelet «Columba» apporte une solution au problème de l’errance et de la désorientation, il permet à la personne atteinte de trouble de la mémoire comme la maladie
dÁlzheimer de pouvoir se déplacer sans «contraintes».
Les objectifs du bracelet sont :
• p révenir et réduire les risques d’accident liés à des
situations de désorientation
• sécuriser l’environnement du patient
• s écuriser l’entourage dans le cadre d’un maintien
à domicile
• préserver un espace de liberté pour le patient
Le système Columba est composé de :
,
,
,
téléphone portable «mains libres»
système de géolocalisation GPS
s
ystème dálerte intelligent détectant toute sortie
hors dúne zone sécuritaire
Il permet de localiser rapidement la personne qui en
est munie lorsquélle sort dúne zone prédéfinie (domicile, maison de retraite, unité de Soins de Longue Durée,
etc.), réduisant ainsi les risques associés aux problèmes
dérrance.
Ce bracelet-téléphone intègre un bouton dálerte et
sáttache au poignet comme une simple montre waterproof. Il nécessite la souscription dún abonnement mensuel qui inclut lássistance 24h/24 et 7j/7, la géolocalisation et les communications dúrgence.
v L’aide à l’aménagement de l’habitat
Le Conseil Général de l’Yonne propose aussi une aide
aux travaux d’adaptabilité des logements pour les personnes âgées de plus de 60 ans, en lien avec le CAL Pact de
l’Yonne.
Le Centre d’Amélioration du Logement CAL Pact de
l’Yonne est chargé de la constitution des dossiers. Il
informe et conseille aussi les particuliers sur l’amélioration
du logement, procède à une évaluation des besoins suite à
une visite du domicile (étude de faisabilité économique et
simulation financière) puis assiste la maîtrise d’ouvrage.
Cette aide s’adresse aux :
• propriétaires occupants,
• locataires (hors HLM),
• usufruitiers,
• personnes logées gratuitement.
Elle est proposée pour la réalisation des travaux relatifs
à la perte d’autonomie : installer une douche au sol, poser
des rampes d’appui, élargir les portes…
Une convention entre cet organisme et le Conseil Général de l’Yonne est formalisée et une subvention leur est
allouée.
Ces différents dispositifs qui existent sur le
département permettent d’améliorer la vie à domicile
des personnes âgées mais en aucun cas ne remplacent
l’accompagnement social ou l’aide humaine à domicile.
L’usage de ces aides techniques est alors déterminé
par l’avancée en âge, le degré de perte d’autonomie et
l’apport d’une aide humaine, surtout si celle-ci associe
à la fois un professionnel et un proche.
3
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I/ B – Le lien social
L’objectif principal est de rompre l’isolement de la personne âgée en privilégiant le lien social, car il est souvent
admis que le vieillissement s’accompagne d’une « désertification » des relations.
Le lien social correspond à une intégration relationnelle et à une participation sociale, la personne âgée doit
continuer à tenir un rôle et à maintenir sa place dans la
société.
La perspective de créer ou de maintenir du lien social
est devenue particulièrement prégnante lors de la canicule
de 2003. Dans leur vie quotidienne, les personnes âgées
rencontrent plusieurs difficultés. L’une des plus importante
est la solitude et la monotonie.
Dans l’Yonne, des services de proximité existent et sont
proposés aux personnes âgées ; par exemple :
v Les clubs du 3e âge
Ces lieux d’animation très appréciés par les personnes
âgées, sont bien implantés dans l’Yonne, et à proximité
puisqu’ils sont présents dans la plupart des communes
en milieu urbain ou en milieu rural.
Les services qu’ils offrent :
Le plus souvent gérés par les mairies, par des associations ou par les personnes âgées qui y sont membres, les clubs du 3e âge contribuent largement à la lutte
contre l’isolement de ces dernières en leur fournissant des
moments de détente et de partage.
Ainsi, ces retraités se réunissent aux clubs pour discuter, pour échanger leurs expériences, pour se lier d’amitié
avec d’autres personnes qui se trouvent dans la même
situation qu’eux et s’entraider mutuellement.
Divers types d’activités y sont alors organisés pour que
ces retraités se sentent encore utiles pour eux-mêmes et
pour les autres malgré leur âge, notamment des animations,
des journées d’études, des œuvres de bienfaisance.
D’un part, les dirigeants de ces clubs planifient des
journées récréatives, des fêtes et des rencontres interclubs. D’autre part, des jeux divers (cartes, pétanque,
dominos, …) sont disponibles pour distraire les membres
au quotidien.
Ces activités nécessitent un financement. Certains
clubs bénéficient d’une aide financière externe (dons,
prise en charge par les services publics, …), mais le plus
souvent, ce sont les membres eux-mêmes qui se mettent
d’accord pour effectuer des cotisations mensuelles pour
le bon fonctionnement de leur club.
v Les associations de retraités
engagées dans le CODERPA
Elles ont sensiblement toutes les mêmes objectifs :
lutter contre le « mal vieillir», subsister, organiser la solidarité et attirer l’attention des pouvoirs publics sur les
problèmes spécifiques des retraités.
Les Clubs des Aînés Ruraux comme les Clubs de l’Union
Nationale des Retraités et des Personnes Âgées (UNRPA)
proposent des animations ludiques et des débats sur des
questions liées au vieillissement.
v Les clubs des aînés ruraux
Initiés par la MSA, les premiers clubs des ainés ruraux
sont apparus, ils ont aussi pour objectifs :
• animer le territoire local ;
• encourager la solidarité entre les générations.
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La MSA incite les associations à se prendre en charge
pour mettre en place des activités, transmettre leur savoirfaire, leur culture et leur histoire et tisser de nouveaux liens
entre les générations. Dans les années 70 et 80, les clubs
se développent et se regroupent en associations départementales, qui seront ensuite fédérées au sein d’une Fédération nationale.
Dans l’Yonne, la fédération départementale des clubs
des aînés ruraux est située à Auxerre. En 2009, environ
11 000 personnes âgées icaunaises adhèrent aux clubs
des aînés ruraux.
v L e programme
de prévention santé seniors
Au centre du dispositif : la personne âgée de plus
de 55 ans, dépendante ou non, à domicile ou en
hébergement.
Les objectifs
1) Préserver la qualité de vie et l’autonomie des personnes de plus de 55 ans en leur proposant un programme de
prévention santé articulé autour de 4 modules :
, mémoire
, équilibre
, alimentation
, médicament
En France, les fédérations départementales sont
aujourd’hui au nombre de 85.
Les missions de la fédération départementale sont :
• l’animation et le développement des clubs,
• le relais entre les clubs et la Fédération nationale,
• la mise en place d’actions de sensibilisation, de
2) Rompre l’isolement des personnes âgées en ayant
une réponse de proximité :
, organise ces ateliers dans les communes
rurales
, procède à l’organisation et au financement de
moyens de transport (partenaire privilégié :
la CRAM)
prévention et de solidarité, représentation des intérêts des personnes âgées et des retraités auprès
des élus, dans les COmités DEpartementaux des
Retraités et Personnes Agées (CODERPA), dans les
établissements de santé…
v Les maisons de quartier
Lieux de rencontres et d’échanges, les maisons de
quartier sont des équipements majeurs dans la vie des
quartiers, mis à disposition par les villes. Elles s’adressent
à tous les habitants, quelque soit leur âge ou leur statut,
au travers de projets sportifs, culturels ou de loisirs…
Ce sont des centres d’accueil, d’écoute, d’information, de
prises en compte des besoins, qui visent à améliorer votre
vie quotidienne dans les quartiers.
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Le fonctionnement
Un module représente une quinzaine de séances de
2 heures et s’étale sur un trimestre.
Le groupe compte entre douze et quinze personnes
âgées.
Le coût d’un module est de 20 € pour la personne âgée,
dans certains cas, les mutuelles prennent en charge une
partie.
Une intervention est possible au sein des EHPAD : en
lien avec l’équipe soignante, l’animateur et le projet d’établissement, dans ce cas, l’établissement prend en charge
le financement sur le budget formation de l’EHPAD, avec
la signature de conventions.
Des professionnels au service de la personne âgée :
une équipe identifiée par module.
, des éducateurs sportifs
, des professionnels de santé (pharmaciens,
Les autres partenaires de terrain sont : CODERPA,
club des aînés ruraux, les CLIC, les municipalités, les professionnels de santé …
Le rôle premier des partenaires est d’aider à la communication et au développement local du programme.
3 Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres actions
sont réalisées sur le département, parfois marginales
ou inconnues des autorités.
3 Il y a notamment les ateliers Santé Ville de
l’Auxerrois et du Sénonais, dont un groupe constitué
de professionnels du secteur gérontologique travaille
sur la problématique des personnes âgées isolées :
comment les sensibiliser ? Comment les identifier et
répertorier ?
géronto-psy…)
, des diététiciens…
Les partenaires
Ce dispositif implique un partenariat identifié et
effectif.
Les partenaires financiers sont : Mutualité Française,
CRAM, CPAM, MSA et Conseil Général.
Il est à noter que ce programme est soutenu et développé au sein du GRSP, Groupement Régional de Santé
Publique.
Les partenaires engagés :
, la MSA qui pilote le module Équilibre (Pac Euréka)
, la CRAM a lancé les ateliers équilibre en 1996
, la CPAM gère le module consacré à l’alimentation
,
la Mutualité Française pilote le module « du bon
usage du médicament »
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I/ C – La perte d’autonomie à domicile :
des solutions existantes
selon le degré de dépendance
Avec l’âge, l’autonomie décroît. Selon le diagnostic réalisé au chapitre 2, il est constaté que les personnes âgées
restent le plus longtemps qu’elles le peuvent à domicile,
avec un état de santé qui se dégrade. Aussi, des services
d’aide ménagère, par exemple, ou des aides soignantes,
infirmières peuvent intervenir à domicile selon le niveau de
dépendance de la personne âgée.
v Les services d’aide à domicile
Pour les aider dans l’accomplissement des activités de
la vie quotidienne, les personnes âgées ou handicapées
peuvent avoir recours à divers services d’Aide à domicile
gérés par des associations ou des entreprises privées.
Ces services peuvent être :
• p restataires, dans ce cas, les professionnels intervenant
auprès de la personne âgée sont salariés du service,
•m
andataires, la personne âgée est employeur et le
service gère les formalités administratives liées à
l’emploi.
Il existe aussi le « gré à gré » ou l’emploi direct : la
personne âgée peut rémunérer l’intervention d’un particulier par chèque emploi-service. Elle n’a pas recours à
un organisme.
Les prestations proposées sont :
• les aides ménagères : ménage, repassage, préparation
des repas, petits travaux et jardinage,
• les aides à la personne : aide au lever, à la toilette,
au coucher, au repas et à l’habillement,
• les aides extérieures : accompagnement à l’extérieur,
courses, tenir compagnie,
• la garde de nuit.
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Implantation des associations d’aides à domicile
UNA Yonne
ADMR
Autre service agréé
qualité
SENS
AUXERRE
AVALLON
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Dans l’Yonne,
Certaines associations disposent d’un agrément qualité.
Cet agrément qualité spécifie le fait que leurs prestations
d’assistance sont destinées aux personnes âgées de + 60
ans ou personnes handicapées à domicile, à l’exception
des actes de soins relevant d’actes médicaux.
• la moyenne du nombre d’heures d’intervention mensuelles par bénéficiaire est d’environ 12 heures,
• les
bénéficiaires de l’APA représentent 30 % des
personnes aidées.
Les 2 fédérations ADMR et UNA Yonne, qui ont bénéficié d’une autorisation délivrée par le Président du Conseil
Général de l’Yonne, coordonnent exclusivement les activités
réalisées au domicile des particuliers par les Associations
d’aide à domicile adhérentes. Ces 2 fédérations assurent
des activités en service mandataire et prestataire.
La couverture du territoire
au niveau des 2 fédérations :
Secteur
UNA Yonne
Il existe :
, L
a fédération ADMR qui regroupe14 associations
d’aide à domicile ;
,
,
Secteur
ADMR
L’UNA Yonne qui gère 32 associations ;
1
0 autres services d’aide à domicile qui disposent de l’agrément qualité délivré par le Préfet
(via la DDTEFP) leur permettant d’intervenir
auprès des personnes âgées.
Une enquête a été réalisée au titre de l’année 2008,
auprès des 2 organismes départementaux (UNA Yonne
et ADMR) regroupant 46 associations. Le constat sur une
année est le suivant :
• 1 0 527 personnes âgées de plus de 60 ans ont été
prises en charge,
• p lus de 80 % des interventions le sont dans le cadre
de prestataire et moins de 20 % dans le cadre de
mandataire,
• p rès de 90 % du public aidé sont des personnes
âgées de plus de 60 ans,
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Le territoire est entièrement couvert mais les services
apportés restent de taille et d’activité variables.
Polyvalents d’Aide et de Soins À Domicile (SPASAD) et de
l’Hospitalisation À Domicile (HAD).
Il est à noter que seules : l’association d’Escolives de
l’ADMR et l’association de Coulanges-la-Vineuse de l’UNA
Yonne interviennent sur le même secteur dans 11 communes du canton de Coulanges-la-Vineuse.
a) L es Services de Soins Infirmiers À Domicile (SSIAD)
Les SSIAD se sont principalement développés dans les
années quatre-vingt et constituent aujourd’hui un élément
important de la prise en charge des personnes âgées à
domicile. Les objectifs sont de :
Répartition
pour l’aide humaine de 2006 à 2008
2006
EMPLOI
DIRECT
623
2007
2008
• privilégier le maintien à domicile,
• retarder l’entrée en institution,
• favoriser le retour à domicile
hospitalisation.
MANDATAIRE PRESTATAIRE
247
1 796
798
290
2 342
1 027
332
2 865
La répartition par type d’intervention au titre de l’aide
humaine évolue proportionnellement au nombre de
bénéficiaires.
Il faut savoir que le SSIAD est également destiné à la
prise en charge des personnes de moins de 60 ans présentant un handicap ou atteintes de maladies chroniques
depuis le décret 2004-613 du 25 juin 2004.
Les SSIAD offrent deux types d’aides :
• d es Actes Médicaux Infirmiers (AMI), actes techniques qui ne peuvent être effectués que par des
infirmiers,
En 2008 , il est constaté une répartition au titre de l’aide
humaine d’environ :
• d es Actes Infirmiers de Soins (AIS) qui recouvrent
les soins d’hygiène de base pouvant être effectués par des aides-soignants sous le contrôle d’un
infirmier.
• 24 % pour l’emploi direct ou le gré à gré
• 8 % pour les services mandataires
• 67 % pour les services prestataires
v L’offre de soins à domicile
Lorsque la personne âgée a besoin de soins ou devient
de plus en plus dépendante, il apparaît alors nécessaire de
faire intervenir des professionnels de santé.
après une
Dans l’Yonne, 19 SSIAD couvrent le territoire pour une
capacité totale financée de 667 places.
À noter : par arrêté préfectoral du 29 avril 2008, le SSIAD
de Villeneuve-sur-Yonne est autorisé pour une extension de
20 places par rapprochement du SSIAD de Chéroy.
L’offre de soins à domicile s’articule, quant à elle,
autour de l’intervention des Services de Soins Infirmiers
À Domicile (SSIAD), des infirmiers libéraux, des Services
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LISTE des SSIAD dans l’Yonne
SSIAD
Places autorisées
45
Places financées
44
Gestionnaire
Croix Rouge – Privé
AUXERRE
33
33
Mutualité Française - Privé
AVALLON
35
35
CH Avallon – Public
BLENEAU
25
19
Association – Privé
CERISIERS
35
35
ADMR – Privé
CHARNY
17
17
COULANGES-LA-VIN.
25
21
EHPAD de Coulanges-la-Vineuse – Privé
COULANGES/YONNE
25
19
EHPAD de Coulanges-sur-Yonne – Public
JOIGNY
25
25
CH Joigny – Public
L’ISLE-SUR-SEREIN
40
40
EHPAD de L’Isle-sur-Serein – Public
MIGENNES
31
31
EHPAD de Migennes – Public
PONT-SUR-YONNE
40
40
ST-FLORENTIN
33
33
ADMR – Privé
ST-SAUVEUR
30
29
EHPAD de St-Sauveur – Public
SEIGNELAY – LIGNY
40
40
ADMR – Privé
SENS
48
48
SOSM – Privé
TONNERRE – ANCY
73
73
CH Tonnerre – Public
VERMENTON
28
28
ADMR – Privé
VILLENEUVE-SUR-YONNE
CHÉROY
57
57
CH Villeneuve-sur-Yonne
Public
TOTAL
685
667
42 % Public et 58 % Privé
AILLANT/THOLON
Le taux d’équipement en places SSIAD s’élève à 18,63
places pour 1 000 habitants de plus de 75 ans. La région
Bourgogne atteint un taux d’équipement similaire de 18.58,
avec la Nièvre qui se départage nettement puisque son
taux est de 21.01.
Au niveau national, ce pourcentage est de 16.3, nettement inférieur.
À noter que dans le précédent schéma, le taux
d’équipement en places de SSIAD étaient de 17.88,
avec 451 places.
Le PRIAC prévoit la création d’ici 2012 dans l’Yonne
de 70 places supplémentaires sur 4 ans, à raison de :
• 17 places en 2009,
• 20 places en 2012.
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Les Services de Soins Infirmiers À Domicile
pour personnes âgées (SSIAD)
Limites des SSIAD
(DDASS de l(Yonne - POLE SANTÉ - réalisation COMI - janvier 2006)
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Il reste certaines zones blanches, notamment les cantons de Vézelay et de Courson et certaines communes
(Égleny…), à couvrir par un renforcement de l’existant
(l’extension de SSIAD déjà créés).
b) Les infirmiers libéraux
Les infirmiers libéraux exercent les mêmes actes que
les infirmiers des SSIAD : les actes médicaux infirmiers et
actes infirmiers de soins.
Les SSIAD peuvent d’ailleurs avoir recours aux infirmiers libéraux, ponctuellement ou régulièrement, et les
rémunérer à l’acte. Pour le reste, les charges correspondant aux actes effectués par les infirmiers libéraux relèvent
de l’ONDAM « soins de ville ».
Selon l’étude de la Drees, en France, 13 % des visites
aux patients effectuées dans le cadre des SSIAD sont ainsi
réalisées par des intervenants du secteur libéral - des infirmiers libéraux la plupart du temps. D’après les données
transmises à la mission par la DGAS, 68 000 infirmiers
libéraux intervenaient, dans le cadre de l’offre de soins à
domicile, au 31 décembre 2006.
Dans l’Yonne, en 2009, selon les données de la DDASS,
sur 2 500 infirmiers, 330 travaillent dans le secteur libéral
et interviennent à domicile, soit un plus de 13 %.
La carte ci-dessous indique une répartition plutôt
homogène des infirmiers libéraux en fonction du nombre
d’habitants de plus de 65 ans. Il apparaît pourtant un canton davantage déficitaire en terme de nombre d’infirmiers
libéraux par rapport à la population de plus de 65 ans :
celui de Saint-Fargeau.
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Répartition des infirmiers libéraux par canton
par rapport à la population de plus de 65 ans
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c) L es Services Polyvalents d’Aide et de Soins À
Domicile (SPASAD)
Une des mesures du plan national Alzheimer 20082012 préconise le développement de ces services.
Aussi, ces structures, dont le décret du 25 juin 2004
prévoit la mise en place, regroupent, à la fois, les services
de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et les services d’aide
à domicile (SAD).
Au-delà de la reconnaissance juridique d’une pratique
de coordination déjà existante, la création des services
polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) « vise
avant tout à favoriser la coordination des interventions
auprès de la personne et à mutualiser les interventions
visant à élaborer le projet individuel d’aide, d’accompagnement et de soins permettant ainsi une prise en charge plus
adaptée à la globalité des besoins de la personne ».
Dans l’Yonne,
Aucun SPASAD n’est formalisé et n’a de reconnaissance juridique, par contre il existe dans certains secteurs une coordination entre le SSIAD et les SAD, c’est
le cas par exemple, à Coulanges-la-Vineuse, Pont-surYonne, Vermenton ou Bléneau.
Le plus souvent, la même association gère les 2 types
de services ce qui favorise la coordination des interventions auprès de la personne âgée.
d) L’Hospitalisation A Domicile (HAD)
Enfin, les HAD offrent au domicile du patient des
soins médicaux et paramédicaux qui se différencient des
soins délivrés par les SSIAD par leur complexité et leur
fréquence.
D’après les données transmises par la Direction de
l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS),
en France, en 2007, le nombre de places autorisées en
HAD s’élevait à 9 067, contre 3 908 en 1999, soit une
augmentation de + 57 %. Ainsi, ces dernières années
un développement significatif a eu lieu, répondant à des
besoins de plus en plus croissants.
Dans l’Yonne, il est répertorié en 2009 par la DDASS,
au sein du centre hospitalier :
1) d’Auxerre : 40 places autorisées d’HAD
2) de Joigny : 15 places autorisées d’HAD
3) de Tonnerre : 13 places autorisées d’HAD
4) de Sens : 10 places autorisées d’HAD
3 Une réelle politique de développement de ces
services à domicile se fait ressentir. D’après les projections démographiques, il est nécessaire de maintenir les efforts, de continuer le développement de ces
services et de soutenir les associations existantes dans
ce secteur.
L’association des trois types d’aide (technique,
sociale et humaine) est la situation la plus optimale et
confortable pour la personne âgée, que chaque personne
est en droit de recevoir.
3
Les HAD doivent en effet permettre « d’assurer les
soins médicaux au domicile du malade, pour une période
limitée mais révisable en fonction de l’évolution de son état
de santé, du niveau des soins médicaux et paramédicaux
continus et nécessairement coordonnés ».
76
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II/ Aux prises en charge
en institution
II / A – Les établissements
pour personnes âgées
v
La diversité des prises en charge en
terme d’hébergement permanent
La dépendance constitue le premier motif d’entrée en
institution. 3 résidents sur 4 en établissement sont atteints
de troubles de la désorientation au niveau national.
Dans l’Yonne, quelques constats sont à donner :
• p lus de 77 % des places EHPAD du département
sont habilités à l’Aide Sociale (4 387 places habilité
à l’Aide Sociale sur 5 669 places en EHPAD),
• la
répartition des EHPAD public/privé représente
respectivement 46 % contre 54 %,
• s elon
une enquête réalisée en 2008 auprès des
EHPAD du département, près de 25 % des personnes âgées en institution sont issues d’un département extérieur. Parmi ces 25 %, la moitié provienne
de la région d’Ile-de-France,
• très peu de liste d’attente dans les EHPAD de l’Yonne.
Le Département dispose de 74 établissements
et annexes accueillant des personnes âgées pour
une capacité totale de 5 640 places d’hébergement
permanent comprenant :
• 33 établissements publics,
• 17 établissements privés associatifs,
• 24 établissements privés lucratifs dont 8 habilités
partiellement à l’Aide Sociale Générale.
établissements au sein de la sous direction Autonomie
Handicap Dépendance du Conseil Général de l’Yonne.
Les 5 640 places se répartissent comme suite :
• 5 467 places réparties dans 68 EHPAD
L’hébergement de personne dont l’état de santé et la
perte d’autonomie s’aggravent, a contraint les établissements pour personnes âgées à se médicaliser par la
signature de conventions tripartites (État - Conseil Général - Direction d’établissement). Ces établissements font,
désormais, partis du secteur médico-social et prennent,
ainsi, l’appellation d’EHPAD (Etablissement Hébergeant
des Personnes Agées Dépendantes).
Les signatures de conventions se sont mises en œuvre
dans le cadre de la réforme de la tarification intervenue
en fin d’année 1999. Elle introduit les sections SOINS
et DÉPENDANCE dans le budget des établissements, au
total : trois sections tarifaires existent : Hébergement
- Soins - Dépendance.
La transformation des maisons de retraite en EHPAD
permet de faire face à la réalité : une montée de la dépendance des personnes âgées en institution due à une entrée
de plus en plus tardive. Les résidents sont de plus en plus
âgés et donc de plus en plus dépendants. Tant que son
autonomie physique et psychique le permet, la personne
âgée reste chez elle le plus longtemps possible.
Les conventions tripartites sont signées pour une durée
de cinq années. En contrepartie de l’appellation d’EHPAD
(considérée comme un label) et de moyens financiers
supplémentaires, l’établissement s’engage à remplir des
objectifs de qualité. Au terme des 5 ans, une évaluation et
un état des lieux sont réalisés par les services de la DDASS
et du Conseil Général, puis le renouvellement a lieu en
réintroduisant de nouveaux engagements tripartites.
À noter que la liste des établissements hébergeant des
personnes âgées est disponible au service tarification des
77
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Ainsi, actuellement, dans l’Yonne, depuis 2001, 68 maisons de retraite sur 74 établissements ont été médicalisées
par les services du Département conjointement avec les
services de l’État.
Le taux de médicalisation atteint 92 % contre 89 % en
Côte-d’Or, 92 % en Bourgogne et 90 % en France.
Depuis décembre 2006, les premières conventions arrivent à leur terme, il est nécessaire de procéder ainsi à leur
renouvellement. Il faut noter qu’une nouvelle tarification
soins est mise en place à compter de 2007, permettant de
prendre en compte les pathologies des personnes âgées
accueillies et ainsi d’estimer un temps de soins nécessaire
et requis (surveillance infirmier, psychologue, kiné…) en
fonction du degré de pathologie des résidents.
Le département a actuellement un taux équipement
en places médicalisées très élevé : 157.45 pour 1 000
habitants de plus de 75 ans, contre 134.66 pour la région
Bourgogne et contre seulement 126 pour la Nièvre.
• 37 Places pour 2 EHPA
Sur l’ensemble des maisons de retraite, il reste 2 établissements qui ne sont pas médicalisés. Ces établissements ont une capacité inférieure à 25 lits, ils sont considérés comme des petites unités de vie. La réglementation
prévoit un régime spécifique pour cette catégorie d’établissement qui n’est pas dans l’obligation de se transformer
en EHPAD.
3 choix étaient possibles pour ces petites unités de vie :
Depuis 2008, ces EHPA perçoivent un forfait « infirmier ». Ces établissements peuvent avoir un GMP supérieur à 300 mais ne doivent pas accueillir plus de 10 %
de personnes en GIR 1 et 2.
• 94 places pour 2 USLD
La réforme de la tarification des établissements pour
personnes âgées concernait aussi les USLD, sans obligation systématique à se transformer en EHPAD. Les USLD
étaient invitées si elles le souhaitaient à conventionner
avec le Conseil Général et la DDASS et donc à relever du
secteur médico-social au lieu du sanitaire.
Dans l’Yonne, seules 2 USLD ne sont pas devenues
EHPAD : celle de Joigny, située au Nord du Département
et celle d’Auxerre appartenant au territoire sud de l’Yonne.
Ce choix est aussi pris en concertation avec les acteurs
du champs sanitaire, il reflète une équité de territoire en
terme d’organisation des soins.
• 32 places dans 1 foyer logement
Dans notre département, seul le foyer logement de
Toucy est resté autorisé pour sa vocation première : celle
d’accueillir des personnes âgées valides et non dépendantes dans des appartements indépendants, le GMP n’atteignant pas les 300.
1) la signature d’une convention tripartite,
2) un forfait « infirmier » : dotation soins à minima pour
le financement des postes infirmiers,
3) u n rapprochement avec le SSIAD du secteur
concerné.
78
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Historiquement, ils ont été conçus pour accueillir des
personnes âgées valides qui au moment de la retraite ne
souhaitaient plus rester dans leur logement. Composés
de logements individuels (personnes vivant seules ou
en couples), ils offrent des services collectifs tels que la
restauration, l’animation ou le ménage et un environnement plus sécurisant (présence de personnel soignant et
de surveillant la nuit). Avec une montée importante de la
dépendance dans l’Yonne, tous les foyers étaient occupés
par des personnes âgées qui avaient perdu leur autonomie.
Aussi, depuis 2002, ces établissements se sont transformés en EHPAD et ainsi sont devenus des établissements
médicalisés.
Ces établissements ont toute leur place dans la planification gérontologique pour une offre diversifiée répondant
à des besoins multiples. Les logements foyers ont vocation
à assumer la continuité entre le domicile et l’EHPAD.
• 10 places dans 1 accueil temporaire
Un accueil temporaire a été autorisé en 2006,
comprenant 7 lits d’hébergement temporaire et 3 places
d’accueil de jour. Cet établissement est rattaché à l’EHPAD
Les Clairions à Auxerre. Il est situé à Bonnard, village à
10 km d’Auxerre.
Le précédent schéma avait recensé en 1999 :
• 5 657 places en établissements accueillant des personnes âgées,
• u n taux d’équipement de 185,63 places pour 1 000
habitants,
• u n
tarif journalier moyen de 254,20 Francs, soit
38,80 €
• un taux d’occupation moyen de 96,32 %
À titre de comparaison, en 9 ans, au niveau départemental :
1) le nombre de places est resté similaire,
2) le taux d’équipement a baissé de 28.18 points (dû à
une accélération du vieillissement de la population
icaunaise),
3) le prix de journée moyen a augmenté de 10 € (impact
des mises aux normes, de la réforme EHPAD),
4) le taux d’occupation est sensiblement le même.
Dans l’Yonne :
Le prix de journée moyen établi pour l’année 2008 est
de : 46,82 €.
Le taux d’occupation moyen 2008 atteint : 92,66 %.
En 2006, le département est classé au quatrième rang
national des départements les mieux équipés en places
d’hébergement médicalisées par rapport à la population
de plus de 75 ans .
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Équipement lits établissements personnes âgées par canton
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v L ’adaptabilité aux dépendances au
sein des EHPAD
Afin de couvrir le territoire, des réponses ont été apportées par l’autorisation de création d’établissement :
• 1 EHPAD est actuellement en cours de construction :
,
E
HPAD à Arces-Dilo sur le canton de Cerisiers,
l’ouverture est envisagée pour mi 2009.
• 3 projets autorisés sont en cours de réalisation :
,
E
HPAD à Auxerre, le début des travaux est prévu
au second semestre 2009,
,
l
’extension de l’EHPAD « Les Platanes » de
Villeneuve-la-Guyard : + 20 lits supplémentaires
(dont 9 lits dans l’unité Alzheimer) et + 3 places
d’hébergements temporaires,
,
création d’un EHPA à Bléneau de 70 lits.
Au vu d’un taux d’équipement très élevé dans l’Yonne
et d’une répartition homogène des établissements pour
personnes âgées sur l’ensemble du territoire, aucune
place nouvelle ne sera créée sur le département dans
les 5 prochaines années.
Les résidences senior
En France, cela fait vingt ans qu’elles existent. Ce concept,
importé à l’origine des États-Unis, ne cesse d’évoluer.
Aujourd’hui, certaines personnes âgées abandonnent leur
appartement pour rejoindre ce nouveau type d’habitat.
Les appartements (ou maisons), achetés ou loués, sont
tous bien équipés, adaptés à la dépendance et au handicap.
Ces habitats forment une résidence dans laquelle le résident peut opter pour divers services : restauration, lingerie,
ménage et profiter d’espaces collectifs, salle-à-manger,
salle de détente… Par ailleurs, la sécurité est assurée la
nuit par un gardien.
On compte aujourd’hui en France une bonne centaine
de résidences services.
La prise en charge des malades Alzheimer :
Au sein des EHPAD, des unités spécifiques pour désorientés sont parfois identifiées. Au vue de la montée de
la dépendance dans les établissements accueillant des
personnes âgées et du nombre important de résidents
déments, un besoin de prise en charge spécifique et adaptée de ces personnes s’est fait ressentir.
L’ensemble de ces projets concerne des accueils permanents pour des patients atteints de maladie d’Alzheimer en EHPAD dont l’admission est définitive. L’accueil
des personnes dans ces unités pour désorientés dépend
essentiellement de l’évolution de la maladie.
Dans le cadre du plan national Alzheimer 2008-2012,
5 critères d’évaluation ont été retenus et sont indispensables pour pourvoir parler d’unité de soins Alzheimer :
1) Une population de résidents bien ciblée.
Il peut s’agir de maladie d’Alzheimer, de démence
vasculaire et d’autres démences dégénératives. Pour les
unités de soins aigus, des patients présentant un simple déclin cognitif peuvent être hospitalisés pour un court
bilan. Dans les unités spécialisées de longue durée sont
en général pris en charge des patients présentant une
démence sévère associée à des troubles du comportement. En France, des travaux récents ont montré que 68 à
85 % des résidents en Unité de soins Alzheimer avaient un
stade sévère de démence et 65 % d’importantes difficultés pour communiquer. Il faut noter cependant qu’environ
80 % des résidents des maisons de retraite traditionnelles
présentent une altération des fonctions cognitives encore
souvent non évaluée.
Dans l’Yonne, aucune résidence service ou senior
n’existe, cependant des projets vont très prochainement
émerger.
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2) Un environnement architectural adapté
Ce dernier doit permettre d’éviter les fugues, les accidents tout en assurant un maximum de confort pour le
patient, sa famille et le personnel soignant. Une attention
toute particulière doit être portée aux couleurs (afin de calmer et faciliter l’orientation des patients), à la luminosité qui
doit être suffisante, à la sonorisation afin d’éviter au maximum les bruits indésirables pour maintenir une ambiance
le plus tranquille possible. La présence d’un jardin thérapeutique permet le maintien d’une activité physique, et
d’une bonne qualité de vie en toute sécurité.
3) Un personnel formé, entraîné, spécialisé.
Il s’agit ici d’un aspect essentiel des Unité de soins
Alzheimer. La formation du personnel permet non plus de
subir la maladie d’Alzheimer, mais de mieux la combattre.
Un personnel formé saura diminuer les situations pouvant
rendre le patient agressif. Il saura également faire face
aux troubles du comportement alimentaire lors des repas
ou à l’agressivité du patient pendant la toilette. Formé, ce
personnel pourra à son tour apaiser la famille, lui donner
des conseils pouvant lui faciliter la vie de tous les jours.
Il s’agit ici d’un des principaux éléments des Unité de
soins Alzheimer. Des travaux récents ont montré que le
personnel des Unité de soins Alzheimer présentait alors
un “turn-over” diminué par rapport à celui observé dans
les unités traditionnelles devant prendre en charge des
personnes âgées.
4) Une participation de la famille
il est souhaitable que les familles puissent continuer à participer à la vie de l’institution et aux soins apportés aux
patients, notamment pour ce qui concerne l’alimentation,
l’activité physique et l’animation.
5) Un projet de soins spécifiques
Les Unités de soins Alzheimer doivent avoir un projet
de soins spécifiques afin d’optimiser la qualité de vie des
patients et de leur entourage. Se pose tout d’abord le problème de l’annonce du diagnostic au patient ou à sa famille
dans les formes débutantes. Se pose ensuite le suivi du
malade afin de dépister et prendre en charge aussi vite que
possible les complications (perte de poids, troubles de la
marche, troubles psychiatriques) ainsi que les pathologies
intercurrentes. Elles doivent également mettre en place un
programme d’animation pour les résidents des unités de
longue durée. De telles animations ont permis de diminuer
de façon significative les troubles du comportement et du
sommeil nocturne si souvent observés chez les patients.
Le maintien de la qualité de vie et les soins terminaux correspondent à un des aspects les plus difficiles de la médecine des patients atteints de maladie d’Alzheimer.
Aussi, dans l’Yonne, une démarche d’évaluation des
unités Alzheimer existantes doit avoir lieu durant la mise
en œuvre de ce schéma (voir le livre 2 : les orientations). Cette évaluation des unités est nécessaire afin
d’élaborer une liste conforme, répondant à la définition
réglementaire par la présence des 5 critères.
La maladie d’Alzheimer va retentir sur l’état de santé
physique et mental de l’entourage direct du patient. Il est
indispensable d’apporter aux familles, l’information nécessaire et de pouvoir les soutenir. Mais même en long séjour,
82
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v Les personnes handicapées
vieillissantes
EHPAD
Auxerre
Brienonsur-Armançon
Châtel-Censoir
Tonnerre CH*
Sens CH*
Nombre de
places
40
redéploiement
30
redéploiement
20
création
20
redéploiement
10
création
(* CH = Centre Hospitalier)
Ces dernières années, l’espérance de vie des personnes handicapées a augmenté aussi significativement. Selon la réglementation en vigueur, une personne handicapée âgée de plus de 60 ans relève du
secteur « Personnes Âgées ». Ainsi, pour les personnes
qui étaient prises en charge en institution spécialisée,
elles se voient dans l’obligation de quitter leur foyer
de vie pour être placées en EHPAD.
Afin de répondre à cette problématique et de s’adapter à cette prise en charge spécifique, certains EHPAD
disposent de places pour personnes handicapées
vieillissantes. Parfois sous forme de petites unités, ces
personnes vieillissent et évoluent dans un environnement
adapté : locaux, animations, restauration…
3 Toutes ces réponses adaptées aux « nouvelles
dépendances » sont à développer davantage sur le
département afin de faire face aux besoins croissants
de la population âgée de 60 ans et plus (en hausse).
83
23/09/09 14:19:29
II/ B – Le domaine hospitalier
Dans le cadre du SROS, il a été établi un découpage
du département, en terme d’organisation des soins, en
2 territoires de santé : Nord et Sud.
La répartition du département dans le secteur sanitaire :
Centre hospitalier
CHS
Établissements privés
Source : Commission Exécutive du 10 juillet 2003.
Au sein de ces 2 territoires de santé sont répartis un
certain nombre de dispositifs sanitaires : centres hospitaliers et centre psychiatrique, consultations mémoire…
L’objectif de cette répartition est l’équité sur le département en terme de prise en charge sanitaire et de continuité
des soins.
À noter que le territoire de santé Sud de l’Yonne s’étend
au-delà des frontières du département et prend en compte
le secteur de Clamecy dans la Nièvre.
84
23/09/09 14:19:30
v Les consultations mémoire
Les consultations Mémoire doivent avant tout répondre
au cahier des charges défini par la circulaire Alzheimer du
31 mars 2005 :
Les missions de la consultation mémoire sont de :
2) La consultation médicale dure environ 1 heure
• Diagnostic posé , traitement
• Doutes , neuropsychologue : de 1 à 3 heures
3) Le traitement est composé :
• A nticholinestérasiques (retardent l’avancée de la
maladie)
1) rassurer les personnes exprimant une plainte mnésique et non-démentes,
• Antidépresseurs
2) diagnostiquer des syndromes démentiels,
4) Le suivi
3) m
ettre en place un projet de soin adapté à la personne et à l’état d’évolution de la maladie,
• L e patient est revu tous les 6 mois afin d’évaluer
l’évolution de la maladie, la souffrance de la famille
et de réaliser un bilan des besoins
4) instaurer un traitement médicamenteux,
5) apporter une aide médico-sociale,
6) écouter et informer les patients et les familles
(aidants),
7) former les personnels de santé.
Les moyens sont :
1) Une équipe pluri-disciplinaires composée de
• Médecins
• Gériatres
• Neurologues, psychiatres sur demande
• Neuropsychologues
• Assistante sociale
• Secrétaire
2) Des tests neuropsychologiques : permettent une évaluation précise des différentes fonctions cognitives.
3) B
iologie et imagerie médicale complètent le
diagnostic.
Dans l’Yonne, 2 consultations mémoire sont labellisées par l’Agence Régionale de l’Hospitalisation :
1) Celle du territoire de santé Nord : qui est rattaché au
Centre Hospitalier de Sens.
2) Celle appartenant au territoire de santé Sud : qui est
rattaché au Centre Hospitalier Spécialisé d’Auxerre
et qui se situe au sein du centre Renoir. Ce centre est un CATTP, Centre Thérapeutique à Temps
Partiel, un des moyens du dispositif de santé mentale. Il consiste à proposer aux patients des actions
de soutien et de thérapeutique de groupe visant à
leur maintenir, ou favoriser, une vie autonome. La
consultation mémoire est donc intégrée au Centre
Thérapeutique Renoir à Auxerre.
À savoir que les deux consultations mémoire du département disposent de liste d’attente importante.
Le déroulement d’une consultation-mémoire :
1) Une lettre de recommandation du médecin est
exigée.
85
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v L’offre de soins
dans un Centre Hospitalier
Les établissements de santé, publics ou privés, ont
pour objet de dispenser : (Article L. 6111-2 du code de la
santé publique)
1) Avec ou sans hébergement :
a) D
es soins de courte durée ou concernant des affections graves pendant leur phase aiguë en médecine,
chirurgie, obstétrique, odontologie ou psychiatrie ;
b) Des soins de suite ou de réadaptation dans le cadre
d’un traitement ou d’une surveillance médicale à des
malades requérant des soins continus, dans un but
de réinsertion et de retour à domicile ;
Les patients âgés sont orientés vers un service de
soins de suite gériatriques à l’issue :
• d ’un séjour de courte durée (médecine, chirurgie,
court séjour gériatrique…),
• d ’un passage au sein des services d’urgence des
centres hospitaliers et après intervention préalable
de l’équipe mobile gériatrique,
• d’une consultation auprès d’un médecin libéral,
• d ’une consultation d’évaluation gériatrique avancée,
• a u cours d’un séjour au sein d’un Établissements
d’Hébergement pour Personnes Âgées (sur orientation du médecin coordonnateur).
2) Des soins de longue durée, comportant un hébergement en USLD (Unité de Soins de Longue Durée), à des
personnes n’ayant pas leur autonomie de vie dont l’état
nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien. Les personnes accueillies en USLD
sont généralement classées dans les GIR 1 et 2.
RAPPEL :
L’évaluation de l’autonomie par la Grille AGGIR classe
les personnes âgées en 6 niveaux de perte d’autonomie
à partir du constat des activités ou gestes de la vie quotidienne réellement effectués ou non par la personne. Le
GIR 6 correspond à une personne tout à fait autonome, le
GIR 1 à une personne totalement dépendante.
1) GIR 1 regroupe les personnes confinées au lit ou
au fauteuil, dont les fonctions intellectuelles sont
gravement altérées, et qui nécessitent une présence
indispensable et continue d’intervenants. Dans ce
groupe se trouvent les personnes en fin de vie.
2) GIR 2 regroupe les personnes dont les fonctions
intellectuelles ne sont pas totalement altérées et qui
nécessitent une prise en charge pour la plupart des
activités de la vie courante. Il concerne également
les personnes dont les fonctions mentales sont
altérées mais qui ont conservé leur capacité de se
déplacer.
3) G
IR 3 regroupe les personnes qui nécessitent plusieurs fois par jour des aides pour leur autonomie
corporelle. De plus, la majorité d’entre elles n’assurent pas seules l’hygiène de l’élimination tant anale
qu’urinaire.
4) G
IR 4 regroupe les personnes qui peuvent se déplacer à l’intérieur du logement. Elles doivent parfois
être aidées pour la toilette ou l’habillage.
5) G
IR 5 regroupe les personnes qui s’alimentent et
s’habillent seules. Elles nécessitent une aide ponctuelle à la toilette, la préparation des repas et le
ménage (…).
6) GIR 6 (…) n’ont pas perdu leur autonomie
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Dans l’Yonne, le département est doté de :
• 5 Centres Hospitaliers :
,
Sens
,
Auxerre comprenant une USLD de 30 lits
,
Tonnerre
,
Avallon
,
Joigny comprenant une USLD de 64 lits
• 1 polyclinique Sainte-Marguerite à Auxerre : pas
de spécificité en gériatrie
• 1 Hôpital local à Villeneuve-sur-Yonne : cet établissement de proximité a pour spécificité de s’occuper des personnes âgées, domaine dans lequel sa
compétence est reconnue.
v La prise en charge psychiatrique
Dernièrement, de nombreuses mesures dans le
domaine psychiatrique ont été prises par le Gouvernement,
telles que :
• la
liaison directe des hôpitaux avec les
commissariats,
• la Légion d’honneur pour les victimes,
• le moratoire sur les lits,
• l’instauration d’une minute de silence,
• l’accélération du plan Psy.
L’hospitalisation au CHS de l’Yonne résulte dans la
majorité des cas d’un libre choix de la personne concernée
et d’un avis médical.
Cette hospitalisation peut être également demandée
par la famille, un proche ou toute personne agissant dans
l’intérêt du malade dont l’état de santé ne permet pas de
manifester lui-même le désir d’être soigné. Cette demande
doit être entièrement manuscrite et confirmée par deux
certificats médicaux. Il s’agit alors d’une Hospitalisation à
la Demande d’un Tiers (H.D.T.).
2) La clinique Régennes à Appoigny : dans le territoire
de santé Sud
C’est une clinique neuro-psychiatrique d’une capacité
de 81 lits : elle est spécialisé dans le traitement des pathologies psychiatriques de l’âge.
Toutes les pathologies aiguës, parallèlement aux
pathologies chroniques nécessitent un séjour de rupture
accompagné d’un projet de réaménagement de vie.
3) La clinique Ker Yonnec à Champigny-sur-Yonne :
dans le territoire de santé Nord
C’est un établissement accueillant des patients de 18
à 70 ans et physiquement autonomes (handicapés acceptés), de 110 lits d’hospitalisation dont 55 en chambres
individuelles.
Dans l’Yonne, en terme de prise en charge psychiatrique, il existe :
1) Le Centre Hospitalier Spécialisé : CHS d’Auxerre
L’hôpital psychiatrique compte 469 places réparties en
11 services médicaux.
Le CHS de l’Yonne a une mission de service public en
s’adaptant à la spécificité des pathologies et avant tout
en répondant aux besoins et aux attentes des malades
psychiatriques.
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23/09/09 14:19:31
L’orientation clinique et la vocation thérapeutique sont
l’accueil de patients en phase aiguë et des urgences psychiatriques :
• troubles thymiques : épisodes maniaques, troubles
affectifs bipolaires, épisodes dépressifs,
• troubles addictifs liés à l’utilisation d’alcool, de sédatifs ou d’hypnotiques,
• troubles
psychotiques : schizophrénie, troubles
délirants,
• troubles névrotiques et de la personnalité : troubles
anxieux, TOC, troubles de l’adaptation,
• troubles du comportement alimentaire : anorexie
mentale, boulimie.
Pour les autres structures (Centres hospitaliers
d’Avallon, Joigny et de Tonnerre), il n’existe pas de prise
en charge spécifique des soins aigus, mais l’hôpital de
proximité reste, de par ses missions, le gestionnaire des
problèmes gériatriques aigus.
Toutefois, le Centre Hospitalier de Tonnerre a défini des
lits de médecine gériatrique.
Par ailleurs, sont amenés à prendre aussi en charge
des patients atteints de maladie d’Alzheimer ou de troubles
apparentés en situation de crise :
• Le centre hospitalier spécialisé de l’Yonne
• L a clinique géronto-psychiatrique de Régennes à
Appoigny
L’objectif de la clinique Ker Yonnec est la réinsertion
des patients par des séjours courts.
v Les situations de crise
En cas de crise, le patient est pris en charge le plus souvent dans un des services d’urgence des établissements
sanitaires de notre département et ce même en l’absence
de traumatisme physique.
Au sein de l’Hôpital général d’Auxerre, les patients sont
accueillis préférentiellement dans le service de médecine
V à orientation gériatrique.
Seul le Centre hospitalier de Sens dispose d’une Unité
gérontologique d’orientation (UGO) de 10 lits, qui en
2009, se spécialise en Unité Cognitivo-Comportementale
dénommée unité « Cocon » (mesure issue du plan Alzheimer national 2008-2012).
88
23/09/09 14:19:32
v Les équipes mobiles
Quant aux équipes mobiles de gériatrie, elles interviennent en équipes transversales auprès des patients âgés
en étroite collaboration avec les équipes hospitalières, les
CLIC et les réseaux de santé « personnes âgées ». Elles
assistent les différents services ou structures de soins non
gériatriques ou non spécialisés sur le plan médical, dans
la prise en charge et l’orientation des patients âgés qu’ils
accueillent en apportant un avis spécialisé.
Leurs missions
L’équipe mobile gériatrique intervient, à la demande,
dans l’ensemble des services de l’établissement de santé,
notamment dans la structure des urgences pour :
• d ispenser une évaluation gérontologique médico-
psycho-sociale et un avis gériatrique à visée diagnostique et/ou thérapeutique,
• c ontribuer à l’élaboration du projet de soins et du
projet de vie des patients gériatriques,
• les
orienter dans la filière de soins gériatriques,
incluant les hôpitaux locaux,
• p articiper à l’organisation de leur sortie en s’articulant avec les dispositifs de soutien à domicile (CLIC,
coordination gérontologique, services sociaux,
SSIAD, réseau de santé « personnes âgées »),
• c onseiller,
informer et former les équipes
soignantes,
• p articiper
à la diffusion des bonnes pratiques
gériatriques.
Il est recommandé que l’équipe mobile intervienne dans
la structure des urgences dès l’entrée d’un patient à risque
de perte d’autonomie et d’hospitalisation prolongée. Dans
cette structure des urgences, son rôle est de faciliter l’entrée directe du patient dans le court séjour gériatrique et
le cas échéant vers les soins de suite et de réadaptation,
d’organiser des retours à domicile ou en structure en col-
laboration avec la structure des urgences ou à défaut une
consultation externe, voire une hospitalisation programmée en court séjour gériatrique et d’effectuer la liaison
avec les services de spécialités, le médecin traitant et le
réseau de santé s’il existe.
Ces équipes interviennent dans un cadre expérimental
au sein des EHPAD à leur demande ou à la demande du
médecin traitant, au domicile du patient lorsque ce dernier est pris en charge dans le cadre d’un SSIAD ou d’un
réseau de santé « personnes âgées », afin de conseiller
les personnels des établissements médico-sociaux et les
intervenants à domicile dans la gestion des situations
de crise.
La place dans la filière
L’équipe mobile gériatrique est adossée à un court
séjour gériatrique. Elle peut constituer une interface entre
d’une part, la filière de soins gériatriques et d’autre part,
les établissements médico sociaux et les intervenants au
domicile.
Les moyens de fonctionnement.
L’équipe mobile gériatrique est composée dans le
meilleur des cas :
• d’un médecin gériatre,
• d’un infirmier,
• d’une assistante sociale,
• d’un psychologue,
• d’un ergothérapeute,
• d’un diététicien et d’une secrétaire.
Cet effectif est à moduler en fonction de la taille de
l’établissement.
Lorsque l’équipe mobile effectue une consultation
avancée, cette dernière doit au minimum disposer d’un
temps de gériatre et de secrétariat. Elle doit pouvoir faire
appel à un psychologue et/ou à un personnel paramédical
et social. L’ensemble de l’équipe doit être formé spécifiquement aux techniques d’évaluation gériatrique.
89
23/09/09 14:19:32
v En résumé, dans le secteur gériatrique :
Sens
Auxerre
Neurologues
libéraux
Centre
Hospitalier de Sens
Service de neurologie
consultations de gériatrie
consultation mémoire
Équipe mobile
Centre
Hospitalier Général
Service de Long et Moyen séjour
Équipe mobile (en projet,
pour le moment : intra hospitalière)
Clinique de Régennes
Appoigny
Consultations de psychogériatrie
Centre Hospitalier
Spécialisé de l’Yonne
Consultation psychiatrie en CMP
étendue à l’ensemble
des sites du département
Centre Renoir : CATTP spécialisé dans
la prise en charge des soins des patients
atteints de la Maladie d’Alzheimer
+ consultations mémoire
Neurologues
libéraux
Tonnerre
Centre
Hospitalier
Service de consultations externes
Réseau gérontologique formel
Avallon
Centre
Hospitalier
Service Long et Moyen Séjour
et consultations neurologie
Joigny
Centre
Hospitalier
Service de Long et Moyen séjour,
Hôpital local
Réseau gérontologique informel
Villeneuve-sur-Yonne
90
23/09/09 14:19:33
III/ En passant par les accueils
alternatifs
III/ A – Un intermédiaire
entre domicile
et hébergement collectif
v L’accueil familial : le dispositif
L’accueil familial d’une personne adulte handicapée ou
âgée consiste en un accueil « logé, nourri, blanchi » et un
accompagnement quotidien au domicile d’un particulier,
en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais. L’accueillant familial doit être agréé par le
président du Conseil Général.
Cette solution d’hébergement peut convenir notamment aux personnes dépendantes, du fait de leur âge ou
de leur handicap :
• q ui ne disposent pas ou plus de l’autonomie suffisante
pour vivre à leur domicile de façon indépendante,
• ou qui préfèrent un accueil plus familial,
• o u qui n’ont pas trouvé de place dans un établissement adapté.
L’accueil familial comprend une forme spécifique
appelée «accueil familial thérapeutique». Il concerne des
personnes souffrant de maladie mentale et est obligatoirement supervisé par un établissement de soins psychiatriques. C’est le seul cas où l’accueillant familial dispose
d’un contrat de travail, qui le lie à l’établissement de soins.
Les frais d’accueils relèvent dans ce cas précis de l’assurance maladie et dérogent aux principes de l’accueil familial
ordinaire.
peut continuer à percevoir l’allocation compensatrice pour
tierce personne (ACTP).
Depuis le 1er janvier 2006, la prestation de compensation remplace l’ACTP. Elle peut prendre en charge une partie des dépenses liées à l’aide humaine, l’aide technique,
l’aménagement du logement, certains produits spécifiques,
nécessaires dans le cadre de l’accueil familial. L’attribution
est soumise à conditions, notamment à l’évaluation globale
des besoins de compensation du handicap de la personne
par une équipe pluridisciplinaire.
La possibilité de prise en charge au titre de l’aide
sociale
Sous réserve de remplir les conditions d’admission à
l’aide sociale, les personnes âgées ou adultes handicapés
peuvent bénéficier d’une prise en charge subsidiaire (c’està-dire en plus ou après épuisement des autres droits) au
titre de l’aide sociale. Cette aide est attribuée compte tenu
d’un plafond déterminé par le règlement départemental de
l’aide sociale et des ressources de la personne, y compris
celles résultant de l’obligation alimentaire.
Le bénéficiaire de l’aide sociale hébergé chez un
accueillant familial doit conserver, à sa libre disposition,
un minimum de ressources.
v L’accueil familial dans l’Yonne
L’accueil familial est autorisé par le Conseil Général.
Une commission spécifique « Accueil familial » présidée
par le Président de la IV commission du Conseil Général, se
réunit une fois par mois pour étudier les demandes d’agrément puis agréer ou non la personne. Chaque personne
autorisée à être accueillant familial reçoit un agrément pour
1 à 3 personnes âgées ou handicapées (maximum).
La possibilité de prise en charge au titre de l’ACTP
ou de la prestation de compensation
La personne âgée hébergée par un accueillant familial, sous réserve d’en remplir les conditions d’attribution,
91
23/09/09 14:19:33
Accueil Familial - État récapitulatif de l’activité de 2005 à 2008
Nombre de candidatures
ANNEE
Accord Refus
Nombre places agréées
Sans
suite
sursis
en
cours
Total
Nbre
d’AFA*
Personnes
Handicapées
Personnes
Âgées (PA)
adultes (PHA)
Indifférencié
PA ou PHA
Total
2005
4
2
/
/
/
6
129
69
125
2006
5
2
3
/
/
10
119
56
110
9
175
2007
2
2
1
/
/
5
109
51
97
11
159
2
1
1
2
6
103
47
93
8
148
8
5
1
2
27
En juin
2008
Total
11
194
*AFA : Acceuillant Familial Agréé
Dans l’Yonne, au total 148 places en accueil familial sont
agréées en juin 2008 pour 103 accueillants familiaux.
Depuis 4 ans, le nombre de familles d’accueil et de
places agréées diminue significativement. Ce phénomène
est bien antérieur à 2005.
Quant au nombre de familles d’accueil ou d’accueillants
familiaux, au total, il y en a 92.
Sur le Département, le nombre de familles d’accueil
n’est pas réparti équitablement. Cette répartition n’est
donc pas homogène, comme l’indique la carte ci-des-
sous. Des zones blanches apparaissent clairement dans
les cantons de :
• S ens Sud-Est
• S eignelay
• T onnerre
•Chablis
•Coulanges-sur-Yonne
• S aint-Fargeau
Le second constat peut être réalisé sur le Jovinien :
dans lequel il est identifié un secteur peu pourvu en nombre
de familles d’accueil.
Voici la répartition par canton au 1er janvier 2009 :
92
23/09/09 14:19:34
FAMILLES D’ACCUEIL POUR PERSONNES ÂGÉES ET/OU HANDICAPÉES
Répartition par canton
SERGINES
2
PONT-SUR-YONNE
4
SENS NORD-EST
3
CHÉROY
2
2
VILLENEUVE
L'ARCHEVÊQUE
1
SENS SUD-EST
0
CERISIERS
SENS OUEST
1
1
2
SAINT-JULIEN
DU-SAULT
MIGENNES
AILLANT
SUR-THOLON
3
2
SAINTFLORENTIN
2
1
CHARNY
SEIGNELAY
0
5
BLÉNEAU
1
SAINTFARGEAU
0
3
4
LIGNY
LE-CHÂTEL
0
COULANGESLA-VINEUSE
4
0
ANCY-LE-FRANC
2
CHABLIS
AUXERRE-SUD
COURSON
LES-CARRIÈRES
2
CRUZY
LE-CHÂTEL
TONNERRE
3
1
SAINT
SAUVEUREN-PUISAYE
FLOGNY
LACHAPELLE
AUXERRE-NORD
1
TOUCY
2
BRIENON
SUR-ARMANÇON
JOIGNY
NOYERS-SUR-SEREIN
3
VERMENTON
2
L’ISLE-SUR-SEREIN
2
COULANGES
SUR-YONNE
0
VEZELAY
6
AVALLON
2
GUILLON
6
QUARRÉ
LES-TOMBES
11
0 Famille
1 Famille
2 Familles
3 – 11 Familles
93
23/09/09 14:19:35
III/ B – Des structures de répit
et de soutien aux aidants naturels
La notion de répit peut se définir comme la prise en
charge temporaire physique, émotionnelle et sociale d’une
personne dépendante dans le but de permettre un soulagement de son aidant principal et ainsi d’éviter un épuisement
qui compromettrait aussi bien sa santé que le maintien à
domicile de la personne malade.
Aussi, le répit peut être un type de prise en charge qui
est assuré par :
• des aides à domicile,
•un accueil en centre de jour (voire le soir ou la nuit)
ou
•un hébergement temporaire…
v L’accueil de jour
La prise en charge en Accueil de Jour de patients
atteints de maladie d’Alzheimer, consiste à accueillir dans
des locaux prévus à cet effet, pour un, deux, voire plusieurs jours dans la semaine des malades avec altérations
cognitives et vivant à domicile, dans le but de préserver,
maintenir voire restaurer leur autonomie.
La prise en charge a lieu seulement la journée.
Cette structure, soulageant temporairement les aidants,
offre un répit et permet de retarder l’institutionnalisation.
Elle permet aussi un accompagnement des familles par
leur rôle de formation et d’information auprès de ces
dernières.
94
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Les accueils de jour dans l’Yonne
ÉTABLISSEMENTS
Places d’Accueil de Jour
EHPAD Champcevrais
1
EHPAD Avallon
5
EHPAD Joigny
5
TOTAL 2003
11
EHPAD Avallon
5
EHPAD Sens
5
TOTAL 2004
10
EHPAD Sens
5
EHPAD Tonnerre
9
TOTAL 2005
14
EHPAD Auxerre les Opalines
2
EHPAD Carisey
2
EHPAD Mailly-la-Ville
1
EHPAD Migennes
1
EHPAD Saint-Florentin
1
EHPAD Sergines
1
EHPAD Tanlay
2
EHPAD Villeneuve-sur-Yonne
1
TOTAL 2006
11
EHPAD Mailly-la-Ville
2
EHPAD Mailly-le-Château
3
EHPAD Perrigny
2
EHPAD Les Clairions à Bonnard
3
TOTAL 2007
10
EHPAD Appoigny
2
EHPAD Diges
2
EHPAD Mailly-le-Château
5
EHPAD Migennes
1
EHPAD St-Julien
3
EHPAD Toucy
3
TOTAL 2008
16
TOTAL GÉNÉRAL DES PLACES
72
95
23/09/09 14:19:36
Dans l’Yonne, les places d’accueil de jour sont le plus
fréquemment parsemées au sein des EHPAD afin d’apporter des réponses de proximité.
Cependant, il existe aussi 3 centres d’accueil de jour
au sein d’EHPAD rattachés à des Centres Hospitaliers, qui
disposent d’un nombre de places plus significatif :
• 10 places à l’EHPAD de Sens
• 10 places à l’EHPAD d’Avallon
• 9 places à l’EHPAD de Tonnerre
Ces places sont identifiées de part leur projet architectural (locaux adaptés), leur projet de service et l’équipe
soignante dédiée et formée à ce type de prise en charge.
Le PRIAC prévoit :
• sur 2009 : 10 places nouvelles
• sur 2010 : 10 places anticipées
v L’hébergement temporaire
Dans l’Yonne, les lits d’hébergement temporaire
accordés sont autorisés dans le cadre du plan national
Alzheimer, pour une prise en charge spécifique afin de
favoriser un temps de répit aux aidants.
Des difficultés sont rencontrées par les directeurs
d’EHPAD qui disposent de ces places puisque selon ces
derniers, il est nécessaire d’occuper les lits d’EHPAD au
maximum des possibilités afin de maintenir une stabilité
de l’activité par rapport aux années précédentes et au prévisionnel en cours, sans pour autant faire de dépassement
par rapport à la capacité autorisée.
C’est pour cette raison que les autorités ont choisi
d’accorder ces lits d’hébergement temporaire en plus de
la capacité d’hébergement définitif autorisé.
96
23/09/09 14:19:36
Les hébergements temporaires dans l’Yonne
ÉTABLISSEMENTS
Places d’hébergement temporaire
EHPAD Champcevrais
2
EHPAD Joigny
2
EHPAD St-Bris
3
EHPAD St-Georges
2
TOTAL 2003
9
EHPAD Ancy-le-Franc
2
EHPAD Auxerre Départementale
3
TOTAL 2004
5
EHPAD Auxerre Départementale
3
EHPAD Perrigny
3
EHPAD Tonnerre
2
TOTAL 2005
8
EHPAD Champcevrais
2
EHPAD Châtel-Censoir
2
EHPAD Saint-Florentin
3
EHPAD Saint-Valérien
2
EHPAD Villeneuve-sur-Yonne
2
TOTAL 2006
11
EHPAD Les Clairions à Bonnard
7
TOTAL 2007
7
EHPAD Charny
2
EHPAD Thizy
4
EHPAD Toucy
1
EHPAD Sens Vermiglio
1
TOTAL 2008
8
TOTAL GÉNÉRAL DES PLACES
48
97
23/09/09 14:19:37
Dans l’Yonne, il existe un établissement d’accueil temporaire, ce lieu identifié comprend : 7 lits d’hébergement
temporaire et 3 places d’accueil de jour. Cette petite structure est rattachée à l’EHPAD Les Clairions à Auxerre, elle
se situe à Bonnard, à environ une dizaine de kilomètres
d’Auxerre.
Le PRIAC prévoit :
• sur 2009 : 10 places nouvelles
• sur 2010 : 20 places anticipées
v Les gardes de nuit
Il est nécessaire de mieux prendre en compte les
besoins des malades et des familles et de faciliter l’adaptation de l’offre aux besoins. En effet, 60 % des malades
vivent à domicile et les gardes de nuit restent encore trop
peu développées.
Elles consistent soit en des interventions programmées
chaque nuit, soit en des interventions sur appel.
Dans l’Yonne, certains services d’aide à domicile répondent à des besoins ponctuels et interviennent la nuit.
vacances, de la pratique d’activités culturelles ou
de loisirs.
L’aidant doit pouvoir être soulagé, mais il est aussi
important de le soutenir et de l’accompagner dans sa
relation d’aide.
De façon générale, le répit doit être complété par des
dispositifs qui permettent à l’aidant de faire face à la relation d’aide et qui lui donnent les moyens de protéger sa
propre santé.
Des études ont en effet démontré que les résultats
les plus positifs sur la qualité de vie des aidants et des
personnes malades sont obtenus par la combinaison des
différentes formes d’aides. Ainsi, la CNSA, Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie a lancé en 2009 un
appel à projet afin d’aider des promoteurs à mettre en
place des plateformes de répit qui proposeraient différents
services.
Cette palette de formules répond à quatre objectifs :
,
offrir du temps libéré et/ou accompagné,
,
i
nformer, soutenir et accompagner les aidants pour
les aider à faire face à la prise en charge d’une
personne souffrant de la maladie d’Alzheimer,
,
favoriser le maintien à domicile et de la vie sociale
de la personne malade et de son aidant et concourir à leur bien-être psychologique et émotionnel,
,
c
ontribuer à améliorer les capacités fonctionnelles, cognitives et sensorielles des personnes
malades.
v La plateforme de répit
Par ailleurs, d’autre formes de répit se sont développées en terme l’accompagnement à domicile : la plateforme de répit qui propose une palette de services aussi
bien en terme d’accueil temporaire que d’animations
thérapeutiques.
L’objectif de la plateforme est de permettre :
,
a
ux aidants de malades de disposer de temps de
répit et
,
a
ux personnes malades et à leurs aidants de passer
du temps ensemble, dans le cadre de séjours de
98
23/09/09 14:19:37
Dans l’Yonne, l’EHPAD départemental d’Auxerre a
répondu à cet appel en tant que pilote du projet. Sont
associés à ce projet : le centre Renoir (consultation
mémoire), l’association France Alzheimer 89 et l’EHPAD
de Saint-Sauveur-en-Puisaye.
Ce projet déposé :
• e st
en adéquation avec le cahier des charges
national,
• répond
aux attentes de la personne âgée
icaunaise,
• tient compte de l’offre existante et des perspectives
de diversification de l’offre,
• favorise la coordination sur une zone géographique
entre différents partenaires : France Alzheimer 89
– EHPAD – Consultation Mémoire,
• p rend en compte les dimensions urbaine et rurale,
• e st complémentaire aux actions menées par les services du Conseil Général et de l’État dans le cadre de
l’actualisation du schéma départemental en faveur
des personnes âgées de l’Yonne.
3 Un effort important du Département (en lien avec
les services de l’État) au niveau de la diversification de
l’offre a été constaté depuis le précédent schéma.
3 Tous ces dispositifs existants sont à renforcer au
vu du vieillissement important de la population icaunaise et de l’augmentation du niveau de dépendance
de nos aînés.
3 Le soutien et le développement de ces dispositifs
ne peuvent se faire sans une coordination gérontologique départementale et de proximité.
99
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23/09/09 14:19:38
CHÉROY
SENS SUD-EST
CERISIERS
SENS OUEST
BRIENON
SUR-ARMANÇON
JOIGNY
SAINT-JULIEN
DU-SAULT
CLIC DE JOIGNY
MIGENNES
AILLANT
SUR-THOLON
CHARNY
SAINTFLORENTIN
SEIGNELAY
FLOGNY
LACHAPELL
LIGNY
LE-CHÂTEL
AUXERRE-NORD
TONN
AUXERRE-EST
AUXERRE-SUD-OUEST
CHABLIS
AUXERRE-SUD
TOUCY
BLÉNEAU
SAINTFARGEAU
COULANGESLA-VINEUSE
NOYE
VERMENTON
SAINT
SAUVEUREN-PUISAYE
COURSON
LES-CARRIÈRES
L’ISLE-S
COULANGES
SUR-YONNE
VEZELAY
CLIC DE L’AUXERROIS
CLIC DE L’AVALLONNAIS
Chapitre 4
La coordination
gérontologique
L1-Chap4-27-relu.indd 1
23/09/09 14:22:13
AVALL
23/09/09 14:22:16
Vieillir chez soi, entouré de ses proches, de ses voisins,
dans son environnement, sans rupture affective et sociale,
est le meilleur moyen de vivre mieux et longtemps.
À condition que l’état de santé permette le maintien
à domicile.
C’est cette qualité de vie que la coordination gérontologique tente de maintenir : en aidant les personnes âgées,
les familles, l’entourage… Elle a pour objet de coordonner
toutes les ressources médico-sociales et sanitaires locales, pour mettre en œuvre les plus adaptées à la demande,
favorisant le maintien à domicile.
Elle propose donc une aide, un soutien et un
accompagnement aux personnes âgées et à leur proche
(famille, amis, voisins).
La coordination gérontologique, c’est aussi un ensemble de professionnels (médecins, assistantes sociales,
aides à domicile, infirmières…) et de bénévoles qui coordonnent leurs actions afin d’apporter les réponses les
mieux adaptées à la situation de la personne âgée.
I/ Les réseaux
Cette partie s’intéresse à la coordination gérontologique
à partir de la création des Centres Locaux d’Information et
de Coordination (CLIC) et des réseaux gérontologiques en
passant par d’autres réseaux et notamment la coordination
informelle. Ces dispositifs territorialisés visent une prise en
charge globale et coordonnée des personnes âgées par la
complémentarité des actions et des intervenants.
I/ A - Les CLIC
v Le dispositif :
Le Centre Local d’Information et de Coordination est
un service de proximité, un « guichet unique » où les personnes âgées et leur famille peuvent prendre connaissance
de leurs droits, de l’ensemble des services existant en leur
faveur dans le Département et de leurs possibilités de prise
en charge financière.
Il est à la fois :
, u n guichet d’accueil, d’information et de
coordination,
, une structure de proximité,
, pour les retraités, les personnes âgées et leur
entourage,
, pour les professionnels de la gérontologie et du
maintien à domicile.
Quelles que soient les interrogations, le CLIC informe
et oriente sur :
• le soutien à domicile : aide à la vie quotidienne, aides
techniques...,
• l’amélioration et l’adaptation de l’habitat,
• les établissements d’accueil, d’hébergement et de
soins : résidences pour personnes âgées, hébergement temporaire, accueil de jour, consultation
mémoire...,
• les aides financières : APA, aide sociale,
• le soutien aux familles,
• les mesures de protection juridique :
curatelle,
tutelle,
•les loisirs proposés par la commune,
•les déplacements.
103
23/09/09 14:22:16
C’est aussi et toujours un travail en réseau :
, Le CLIC a un rôle fédérateur.
, Prenant en compte tous les services qui participent
à la prise en charge sanitaire et sociale des personnes âgées, l’équipe du CLIC vous oriente vers les
organismes compétents et vous aide à constituer
votre dossier.
, Les partenaires et organismes sont : le Conseil
Général, les communes, les Centres Communaux
d’Action Sociale (CCAS), les services de l’État, la
Caisse régionale d’assurance maladie, la Mutualité
sociale agricole, les services de maintien à domicile,
les comités d’entraide, les associations, les hôpitaux, le réseaux de santé, les structures d’hébergement, les services sociaux, les professionnels de
santé, les acteurs de l’habitat…
, Le CLIC réduit la complexité des démarches à
accomplir.
Un CLIC doit coordonner différents acteurs professionnels (associations, institutions, professionnels libéraux),
dans le respect de l’organisation institutionnelle des services sociaux et de la santé.
v Dans l’Yonne :
5 CLIC sont présents :
, CLIC du Pays de l’Avallonnais
Les CLIC peuvent présenter des différences statutaires :
• CLIC d’Avallon et de Tonnerre sont associatifs
• CLIC d’Auxerre est rattaché à la Mutualité Française
de l’Yonne
• CLIC de Joigny est rattaché au Centre hospitalier
de Joigny
• CLIC de Sens est rattaché au CCAS de Sens
Au niveau du label, les 5 CLIC icaunais sont :
• d e niveau 3 (label le plus élevé), leurs missions correspondent à :
• informer, orienter, faciliter les démarches, fédérer
les acteurs locaux,
• évaluer les besoins, élaborer un plan d’aide,
• accompagner et assurer le suivi du plan d’aide en lien
avec les intervenants extérieurs, coordonner.
Les subventions du Conseil Général
La loi du 13 août 2004 a accordé compétence aux
Conseils Généraux dans la conduite et la coordination des
actions en faveur des personnes âgées.
Auparavant, les CLIC étaient financés par l’État,
cependant après cette loi, ce dispositif relève de la
compétence du Conseil Général.
Ainsi, le Département subventionne ces centres.
, CLIC du Tonnerrois
, CLIC AUXERROIS
, CLIC du SÉNONAIS
, CLIC PAYS-ÂGE du Jovinien
104
23/09/09 14:22:17
Les CLIC dans l’Yonne
au 31 décembre 2008 :
CLIC DU SÉNONAIS
SERGINES
PONT-SUR-YONNE
SENS NORD-EST
CHÉROY
VILLENEUVE
L'ARCHEVÊQUE
SENS SUD-EST
CERISIERS
SENS OUEST
BRIENON
SUR-ARMANÇON
JOIGNY
CLIC DE JOIGNY
SAINT-JULIEN
DU-SAULT
MIGENNES
AILLANT
SUR-THOLON
CHARNY
CLIC DU TONNERROIS
SAINTFLORENTIN
SEIGNELAY
FLOGNY
LACHAPELLE
LIGNY
LE-CHÂTEL
AUXERRE-NORD
CRUZY
LE-CHÂTEL
TONNERRE
AUXERRE-EST
AUXERRE-SUD-OUEST
BLÉNEAU
SAINTFARGEAU
TOUCY
AUXERRE-SUD
COULANGESLA-VINEUSE
SAINT
SAUVEUREN-PUISAYE
COURSON
LES-CARRIÈRES
ANCY-LE-FRANC
CHABLIS
NOYERS-SUR-SEREIN
VERMENTON
L’ISLE-SUR-SEREIN
COULANGES
SUR-YONNE
CLIC DE L’AUXERROIS
VEZELAY
AVALLON
GUILLON
QUARRÉ
LES-TOMBES
CLIC DE L’AVALLONNAIS
105
23/09/09 14:22:17
La couverture du territoire
Les zones blanches non couvertes par les CLIC sont
les cantons suivants :
, Chéroy,
, Pont-sur-Yonne,
, Sergines,
, Villeneuve-l’Archevêque,
, Saint-Florentin,
, Seignelay,
, Ligny-le-Châtel,
, Bléneau,
I/ B - Les réseaux gérontologiques
v Le principe
Le réseau gérontologique est une réponse adaptée aux
besoins de la personne âgée qui souhaite rester à son
domicile.
Il s’assimile à un réseau de santé qui coordonne tous
les acteurs de la prise en charge d’une personne âgée :
• les professionnels de santé de ville (le médecin généraliste traitant de la personne âgée, les infirmières
libérales, les kinésithérapeutes libéraux…),
• les professionnels de l’hôpital local et des établissements de soins du secteur,
• les travailleurs sociaux de tous horizons (du CCAS,
de l’équipe APA du Conseil général, des Comités
Locaux d’Information et de Coordination, des associations d’aide à domicile…),
, Toucy,
, Saint-Fargeau,
, Saint-Sauveur-en-Puisaye
, Courson-les-Carrières
Pour résumer, il reste à développer et étendre les zones
de couverture des CLIC :
• du Sénonais,
• de l’Auxerrois
• et de la Puisaye.
Par ailleurs, un réseau sur le nord du Département est
recensé de manière informelle.
Le projet initié en 2009 est prioritairement : la couverture
des zones blanches par :
• la création du CLIC de la Puisaye : projet présenté
par la mutualité Française en lien avec le CLIC
d’Auxerre.
• les services facilitant le maintien à domicile (télé
assistance, portage de repas…),
• Les bénévoles…
Le médecin généraliste traitant est le pivot de la prise
en charge de la personne âgée :
• soit il fait déjà partie du réseau gérontologique,
• s oit la personne âgée ou sa famille peut l’informer
de sa volonté de bénéficier des services du réseau
gérontologique.
Une fois la demande d’adhésion formulée auprès de
l’équipe du réseau, un bilan gériatrique (médical et social)
est organisé. Ensuite, une réunion de coordination rassemblant les professionnels de la santé et du social impliqués
dans la prise en charge de la personne âgée est organisée
au domicile de la personne, afin de définir si celle-ci répond
aux critères d’adhésion au réseau. Si c’est le cas, un plan
d’aide et de soins est défini.
106
23/09/09 14:22:18
Pour être pris en charge au sein d’un réseau gérontologique,
il faut :
• avoir 60 ans ou plus,
• être dépendant (GIR 1 à 4) ou présenter des troubles nécessitant une orientation et un suivi (troubles neuropsychologiques par exemple),
• vivre à domicile,
• être domicilié dans la zone géographique couverte par le réseau,
• être affilié à la sécurité sociale (quel que soit le
régime).
L’assistante sociale, en lien avec la coordinatrice
du réseau, accompagnera dans l’étude des droits aux
prestations, et notamment pour les aides sociales dont
la personne âgée pourrait bénéficier, et aidera dans la
formalisation des démarches nécessaires.
Outre un suivi en continu et des échanges entre les
différents professionnels sanitaires et sociaux sur les
besoins et sur l’état de santé de la personne âgée, une
réévaluation, idéalement à 6 mois, permet de faire le point
entre tous les intervenants et d’adapter si besoin le plan
d’intervention élaboré initialement
Les réseaux de santé bénéficient de financements
pluriannuels sur crédits de l’assurance maladie, subventions de l’État et des collectivités territoriales. Ils
peuvent également prétendre au financement spécifique
sur le fond d’aide à la qualité des soins de ville géré par
l’assurance maladie.
La CRAM soutient la mise de place de réseaux gérontologiques répondant au cahier des charges défini par
la CNAV.
v Dans l’Yonne
Un seul réseau gérontologique est reconnu et financé
en tant que tel : celui du Tonnerrois.
Ses coordonnées sont :
Coordination gérontologique du Tonnerrois
Rue du Prieuré
89700 Tonnerre
Tél. : 03 86 55 35 64 – Fax : 03 86 55 35 64
e.mail : [email protected]
v Les financements
Les réseaux de santé ne sont pas soumis à une
procédure d’agrément, mais à des décisions de financement public, conditionnées par le respect des critères de qualité, d’organisation, de fonctionnement et
d’évaluation fixés par décret. Une décision conjointe de
l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et de l’URCAM
est nécessaire pour bénéficier de la dotation régionale
de développement des réseaux.
107
23/09/09 14:22:18
Les réseaux gérontologiques
en Bourgogne
108
23/09/09 14:22:22
I/ C – L’existence d’autres réseaux
• L e réseau Agate 89 : est une antenne auxerroise de
l’association SPY (Soins Palliatifs de l’Yonne). Ce
réseau apporte aide et conseils aux professionnels
et proches du patient, il participe à la prise en charge
à domicile des patients relevant de soins palliatifs et
de douleur. Il travaille en partenariat avec les équipes
du Centre Hospitalier d’Auxerre et plus particulièrement l’équipe mobile et le service d’hospitalisation
à domicile (HAD). Il couvre les cantons suivants :
Auxerre et ses environs, Vermenton, Toucy, Seignelay, St-Sauveur, St-Fargeau, Ligny-le-Châtel,
Courson-les-Carrières, Coulanges-la-Vineuse, Chablis, Bléneau, Aillant-sur-Tholon, Migennes.
v Les réseaux de soins palliatifs
Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus
pratiqués par une équipe pluridisciplinaire en institution
ou à domicile. Ils visent à soulager la douleur et les symptômes physiques, à sauvegarder la dignité de la personne
malade et à soutenir son entourage.
Les réseaux de soins palliatifs sont aussi des réseaux
de santé. Ils ont pour principal objet de favoriser l’accès
aux soins et la coordination des professionnels entre la ville
et l’hôpital, ainsi que l’ensemble des structures médicosociales et sociales existant sur un même territoire. Ces
réseaux ne s’adressent pas uniquement aux personnes
âgées, mais bien aux malades.
Le développement des réseaux de santé en soins palliatifs s’appuie sur les réseaux de proximité déjà existants.
Les équipes sont à la disposition des professionnels de
santé du domicile. Ces réseaux travaillent donc en partenariat avec les équipes hospitalières, les établissements
de santé, les EHPAD, l’HAD, les services d’aide à domicile
et les SSIAD, les CLIC… Ils s’inscrivent dans une coordination de terrain.
Dans l’Yonne, 2 réseaux de soins palliatifs sont présents :
• L e réseau Opale 89 : géré par l’association PSPS
(Promotion des Soins Palliatifs du Sénonais) basée
à Sens. Ce réseau propose des réponses adaptées
pour le maintien à domicile :
1) information et conseil,
2) aide à la coordination et soutien de l’équipe,
3) formation adaptée aux réalités et aux contraintes
du domicile.
Sa zone géographique d’intervention couvre l’arrondissement de Sens urbain et rural.
Les partenaires financiers sont la CPAM et la MSA.
v Un réseau organisé autour
des sorties d’hospitalisation
Au cours d’une hospitalisation dans un établissement
conventionné avec la CRAM, une coordination entre les
services sociaux de l’établissement hospitalier et de la
CRAM est mise en œuvre, les CLIC servant de relais. Une
aide est apportée pour préparer le retour de la personne
âgée à son domicile, après une hospitalisation.
De retour à domicile, la personne âgée reçoit la visite
d’une assistance sociale qui adapte le plan d’aide, si
besoin.
Les sorties mal préparées sont facteurs d’aggravation d’un vieillissement pathologique, d’où la nécessité de
repérer les besoins et les manques avant la sortie. Pour
éviter des ré-hospitalisations précoces et/ou inadaptées,
faciliter le retour à domicile, il convient de développer, dès
l’admission dans un établissement de santé et au plus tard
48 heures précédant la sortie, un dispositif coordonné de
préparation et d’accompagnement du retour à domicile des
personnes âgées.
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Dans le cadre d’une nouvelle approche globale des
besoins, les objectifs opérationnels d’un dispositif coordonné sont de :
1) anticiper et préparer le retour à domicile,
2) réaliser l’évaluation continue des besoins
• pendant l’hospitalisation
• à la sortie
3) a pporter un appui concerté et coordonné à la personne âgée et à sa famille pour qu’elles accèdent
aux soins et aux aides dont elles ont besoin dès le
retour à domicile.
Ce dispositif implique la mise en place d’une coordination entre le secteur sanitaire, les acteurs de terrain du
médico-social. Il repose sur une articulation formalisée
entre les services de l’établissement de santé (soignants
référents et/ou assistants de service social) et les services
CRAM Bourgogne Franche Comté, MSA et Régime Social
des Indépendants de Franche-Comté (RSI, Service Social
et Service administratif) en lien avec les prestataires de
service et le réseau partenarial local.
v Le réseau de santé mentale
L’objectif des réseaux de santé mentale est de parvenir à un décloisonnement des pratiques professionnelles
afin de répondre au mieux aux besoins des patients qui
nécessitent une prise en charge pluri-professionnelle
coordonnée.
Le réseau de santé mentale de l’Yonne participe à
cette mission en proposant différentes actions contribuant
à intensifier les possibilités de partenariats et de coordinations. Il est nécessaire de parvenir à une complémentarité
entre les différents professionnels, hospitaliers ou libéraux, système de soins primaires ou spécialisés, acteurs
des secteurs sanitaires, du médico-social… Les actions
proposées sont les suivantes :
• c ommunication : création d’un site Internet pour
patients et professionnels,
• réflexion
: mise en place de groupes de
concertation,
• c oordination : mise en place d’une prise en charge
pluri professionnelle,
• formation : mise en œuvre d’actions de formation
et de réflexion sur les pratiques professionnelles et
les partenariats.
L’ambition du réseau de santé mentale du CHS de
l’Yonne est d’assurer le bon déroulement des thérapies
et la qualité des soins psychiatriques. Il s’attache pour ce
faire à maintenir les patients dans leur lieu de vie habituel et développe avec les structures médico-sociales des
contractualisations externes permettant d’apporter des
soins aux personnels de ces structures.
Un projet de développement du réseau plus dense est
en cours afin d’associer les professionnels de santé libéraux, psychiatres, psychologues, notamment à la prise
en charge des patients. Un réseau de communication
pour faciliter l’accès au dossier des patients est en cours
d’élaboration.
v Les maisons de santé
Les maisons de santé pluridisciplinaires sont perçues
comme une solution innovante pour répondre aux besoins
de santé locaux et pallier les problèmes de démographie
médicale. Elles connaissent aujourd’hui un important développement en France.
L’innovation de ce type de structures tient à :
• leurs modalités de fonctionnement,
• l’existence d’un projet médical commun,
• l’association d’autres acteurs extérieurs au champ
sanitaire.
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Les maisons de santé ont deux caractéristiques :
I / D - La coordination informelle
1) les médecins qui y exercent élaborent un protocole
de soins et travaillent à partir d’un dossier médical
commun. Ils se réunissent chaque semaine pour
faire le point sur les malades et leurs pratiques
médicales,
La coordination reste très souvent informelle.
Cette coordination est réalisée de façon spontanée,
sans règles pré-établies, ni protocoles écrits, de manière
non officielle, sans suivre une procédure préalable.
Les relations entre les différents acteurs se font
donc souvent sur le terrain de façon informelle et peu
organisée.
2) elles sont pluridisciplinaires.
Au-delà de cette définition commune, toutes les maisons de santé présentent des organisations différentes.
Les motifs de satisfaction pour les médecins sont :
Certains se sont dotés de coordinations locales, non
reconnues à l’échelle départementale, ce sont le cas, par
exemple, de :
1) l’hôpital local de Villeneuve-sur-Yonne : un réseau
gérontologique existe mais n’est pas recensé comme
tel au sens de l’ARH (pas de financement URCAM),
1) des plannings plus souples, qui ne nuisent pas à la
permanence et à la continuité des soins,
2) la possibilité d’échanger sur leurs pratiques en
continu,
3) u n meilleur suivi des patients, des actions de prévention plus efficaces...
Ce relatif « confort » d’exercice attire aussi les jeunes
médecins.
2) la maison de retraite de Coulanges-la-Vineuse : une
coordination a lieu entre le service de portage de
repas, le SSIAD, le SAD et l’EHPAD…
Par ailleurs, cette coordination informelle qui a lieu tous
les jours peut se faire :
• entre des SAD et des SSIAD,
• des CLIC et des établissements,
• e ntre professionnels de santé (médecins gériatres
Dans l’Yonne, il existe 1 seule maison de santé : celle
de Guillon. Cependant, une dizaine de projets sont en cours
d’élaboration.
3 Au-delà de toutes ces initiatives locales, les mai-
sons de santé recherchent désormais un cadre réglementaire pour se développer. Le rapport du Sénat plaide
« pour une sécurisation de leur cadre juridique, une harmonisation des aides dont elles bénéficient et l’avènement de modes de rémunération spécifiques pour leur
permettre de mener des actions de santé publique ».
au CH et en EHPAD),
• entre associations et domicile…
L’absence de formalisation, voire de concertation
entraîne parfois des dysfonctionnements qui aggravent le
cloisonnement des professionnels, l’absence de travail en
commun et le manque d’information.
3 Aussi, il apparaît important de mettre en place
un réseau départemental permettant de créer des liens
entre des coordinations locales et entre les différents
partenaires.
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II/ Q uelques exemples
de partenaires reconnus
dans le domaine gérontologique
Hormis les partenaires cités dans les précédentes
parties, d’autres partenaires sont aussi associés et
tiennent une place importante dans le domaine de la
gérontologie.
Dans l’Yonne, à titre d’exemple :
• le Comité DEpartemental des Retraités et des Personnes Agées CODERPA est un comité qui milite au
niveau du département pour les droits des usagers,
• l’association France Alzheimer 89, au service des
malades d’Alzheimer et de leur famille, œuvre pour
soutenir les familles des malades (notamment par la
mise en place d’une formation des familles depuis
2005), informer l’opinion et les pouvoirs publics,
contribuer à la recherche et former les bénévoles et
les professionnels de santé.
II/ A – Des associations au service
des usagers
v Garantir les droits de la personne
La charte des droits et libertés de la personne âgée
dépendante garantie à chaque personne âgée en perte
d’autonomie le respect de leurs droits et de leur dignité
d’être humain.
La charte n’est ni une loi, ni une réglementation supplémentaires. Elle est un outil de réflexion collective sur
leurs pratiques des équipes de soins et d’aide, gériatriques
ou non, qu’elles œuvrent au domicile, à l’hôpital ou en
institution médico-sociale. Elle ne concerne pas que les
professionnels, mais l’ensemble de la société.
Plusieurs organismes ont comme mandat la défense
des droits et la représentation des intérêts des personnes
en perte d’autonomie ou inaptes. Il est important de les
connaître et de se demander ce qu’ils peuvent faire pour la
personne que vous estimez être victime d’abus. Ces organismes ne peuvent agir sans la collaboration et le support
de ceux qui côtoient quotidiennement les personnes incapables d’agir. Les proches et les intervenants doivent donc
se sentir concernés et ne pas hésiter à prendre la parole
collectivement en leur faveur et individuellement dans les
gestes du quotidien.
Par ailleurs, le numéro national ALLO MALTRAITANCE
au 3977 permet à tout usager d’appeler librement en cas
de situation de maltraitance et d’obtenir des informations et
des réponses. Les signalements sont donc enregistrés par
une plate forme téléphonique et transmis au réseau départemental ALMA pour traitement et suivi des situations. Actuellement, les appels téléphoniques de l’Yonne sont orientés
dans le département de la Côte-d’Or puis gérés en lien avec
les services correspondants icaunais, dans l’attente de la
création d’une antenne ALMA sur le Département.
Plus particulièrement, au sein des établissements, il peut
aussi exister un comité des usagers. C’est une entité créée dans
un établissement afin d’informer les usagers sur leurs droits
et obligations et d’assurer la promotion et la défense de ces
droits. Dans les EHPAD, ce comité est dénommé le conseil de
la vie sociale. Il est composé des représentants des usagers,
des professionnels et des gestionnaires de la structure médicosociale, qui sont amenés à se rencontrer formellement trois
fois par an. Sa mise en place est obligatoire. Il peut donner son
avis et faire des propositions sur toute question, intéressant le
fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation et
les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements, la nature et le prix des services rendus, l’affectation des
locaux collectifs, l’entretien des locaux, les relogements prévus
en cas de travaux ou de fermeture...
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v
Des associations des directeurs
au service de la personne âgée
Au niveau national, l’association des directeurs au
service des personnes âgées (AD-PA) est une association
professionnelle française créée en 1989 sous le nom de
Association des Directeurs d’Établissements d’Hébergement pour les Personnes Âgées (ADEHPA). Son rôle est de
regrouper les professionnels du secteur des services aux
personnes âgées (directeurs des établissements d’accueils
des personnes âgées, comme les maisons de retraite, les
directeurs des services à domiciles et des associations de
coordination) au niveau national afin de les représenter, de
les coordonner et de soutenir leurs actions. En 2003, elle
prend le nom d’association des directeurs au service des
personnes âgées pour pouvoir accueillir les directeurs de
services à domicile. Avant cette modification de statut, elle
regroupait 1 800 directeurs d’établissements.
Par ailleurs, les Groupements de Coopération Social
et Médico-Social GCSMS est un nouvel outil au service du
secteur pour mieux servir les usagers. Inspiré du groupement de coopération sanitaire, le GCSMS est issu de la loi du
2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
toutefois, les textes permettant sa mise en œuvre ne sont
parus qu’en 2006. Il est doté de la personnalité morale. Il
poursuit un but non lucratif. Sa nature juridique varie en
fonction du statut de ses membres, contrairement au groupement d’intérêt économique GIE, les (GIP), obligatoirement
de droit public, et au groupement d’intérêt public GIP, obligatoirement de droit privé. Ainsi, le GCSMS peut être de
droit public lorsque ses membres sont de droit public, ou
de droit privé lorsqu’il ne comporte que des membres de
droit privé.
Le GCSMS est un outil technique qui a notamment pour
objectif de permettre aux acteurs du secteur social et médicosocial une meilleure adaptation à l’évolution des besoins. La
coopération doit permettre de favoriser la coordination et la
complémentarité des prises en charge et accompagnements
assurés par les établissements et services ainsi que garan-
tir leur continuité. Il convient de remarquer qu’en matière de
coopération, le GCSMS est la formule juridique offrant le plus
large champ d’activités. En effet, outre la mutualisation de
moyens (locaux, véhicules, personnel…), la mise en commun
de services (juridiques, comptables…) ou d’équipements
(restauration…), il permet des interventions communes de
professionnels ou encore l’exercice direct de missions et
prestations habituellement exercées par un établissement ou
service du secteur social et médico-social.
Le principe de coopération, fondé sur une démarche
volontaire dans le secteur social et médico-social, participe
ainsi à rompre l’isolement de certaines structures ou professionnels, à réaliser des économies d’échelle, à améliorer la
qualité des prestations par une prise en charge globale des
usagers…
Dans l’Yonne, il existe :
• deux associations des directeurs :
1) Activ’âge : l’association a été créée en 1996 par huit
maisons de retraite du département de l’Yonne. À ce
jour, 45 établissements (publics, privés non lucratif,
commerciaux) adhèrent à cette association. Le principal objet de l’association est d’être un lieu d’échanges
et de ressources entre directeurs d’établissements.
Des événements en co-animation, des journées, des
expositions annuelles sont organisés pour répondre
à cet objectif.
2) ADESSY (Association des Directeurs d’Établissement Sanitaire et Social du département de l’Yonne)
regroupe l’ensemble des directeurs d’établissement
de santé et de Maison de Retraite Publique du département de l’Yonne. Elle a pour objectif de favoriser
les échanges professionnels et les retours d’expériences entre les directeurs. Chaque année, un weekend est organisé afin de découvrir des expériences
différentes du département de l’Yonne.
•un groupement de coopération social et médico-social
des EHPAD publics de l’Auxerrois et de la Puisaye.
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II/ B – Des partenaires dans le cadre
de la prévention du vieillissement
Dans le chapitre relatif aux dispositifs existants, il est
évoqué le programme de prévention santé seniors initié
par la CRAM, la MSA et la mutualité Française Bourgogne. Ce programme est d’envergure régionale. Cependant,
d’autres initiatives dans le cadre de la prévention du vieillissement ou de la perte d’autonomie sont réalisées dans le
département.
Au niveau local, chaque mairie finance un Centre
Communal d’Action Sociale CCAS. Ce Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public
communal intervenant principalement dans trois
domaines :
1) l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule
attribution obligatoire ;
2) l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières
pour lesquelles il dispose d’une liberté d’intervention
et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale
déterminée par les élus locaux ;
3) l’animation des activités sociales.
Son champ d’action est principalement identifié dans
la prévention de la perte d’autonomie et du vieillissement.
Les CCAS peuvent aussi gérer le portage des repas, des
services d’aide à la personne ou même des établissements
pour personnes âgées…
Sa compétence s’exerce uniquement sur le seul territoire de la commune.
Lorsque plusieurs communes se regroupent en établissement public de coopération, cet établissement est alors
appelé « Centre intercommunal d’action sociale » (CIAS).
Il faut préciser que d’autres associations intercommunales peuvent aussi exister.
• d’Activ’santé 89 : depuis 2004, la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports s’est entourée
de professionnels du sport et de la santé pour organiser et coordonner ce programme d’activités physiques et sportives adaptées aux personnes de plus
de 45 ans, encadrées par des éducateurs sportifs,
diplômés d’État. Un comité de pilotage a été créé afin
d’animer ce dispositif et d’assurer sa cohérence avec
les actions déjà en place sur le département.
Sa finalité est de prévenir les effets du vieillissement
et d’inciter le public sédentaire à pratiquer une activité
physique régulière.
Les actions doivent répondre aux critères suivants :
1) favoriser la participation active de tous, usagers
et professionnels,
2) contribuer à la lutte contre les inégalités d’accès
aux pratiques,
3) favoriser l’emploi des éducateurs sportifs,
4) se soumettre périodiquement à l’évaluation.
Les objectifs sont bien de préserver le capital santé,
de mieux vieillir, de lutter contre la sédentarité et la dépendance en responsabilisant les usagers sur leur santé.
Les activités sont adaptées aux individus selon 3 tranches d’âges : de 45 ans à l’âge de la retraite, les retraités
actifs et les personnes âgées en établissement. Pour les
plus de 45 ans, il s’agit de développer « le multisports
pour adultes » sous forme de cycles d’activités physiques
diversifiées et adaptées à l’état de santé de l’individu.
Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, il s’agit
de repousser l’entrée dans la dépendance par une pratique d’activités physiques individualisées et adaptées aux
pathologies de la personne.
Au niveau du département, des partenaires agissent dans un objectif de prévenir le vieillissement. C’est
notamment le cas:
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Actuellement dans l’Yonne :
4 territoires du département développent « Activ’santé »
en s’appuyant sur des associations locales :
, s ecteur de la communauté de communes
Yonne Nord
, secteur de la communauté de l’Auxerrois
, secteur du Pays Avallonnais
, secteur du Pays Puisaye-Forterre
3 0 établissements d’accueil pour personnes âgées le
mettent également en œuvre.
• d es ateliers Santé Ville : l’atelier est destiné à rapprocher acteurs et professionnels de santé pour
qu’ils élaborent des programmes de santé publique
à l’échelle locale. Ces ateliers mettent en réseau tous
les professionnels de la santé. Parmi les objectifs
des ateliers :
, r éduire les inégalités sociales et territoriales
de santé,
, c ouvrir les quartiers prioritaires de projets locaux
de santé publique,
Dans l’Yonne, ces ateliers ont lieu dans les villes
d’Auxerre et de Sens. Avant de les mettre en place, un
diagnostic de santé a été réalisé par l’Observatoire Régional de Santé (ORS) de Bourgogne sur les communautés
de communes correspondantes. Suite à cet état des lieux,
3 groupes de travail se sont formés selon des publics
différents : les jeunes, les personnes vulnérables et les
personnes âgées. À titre d’exemple, le groupe « Personnes âgées », sur l’Auxerrois, a réfléchi à comment rompre
l’isolement chez la personne âgée. Une action a été proposée par la réalisation d’un flyer à destination de tous les
habitants des communes auxerroises afin de sensibiliser
le plus grand nombre de personnes à cette problématique
et de rappeler l’existence de dispositifs de proximité et les
réponses possibles.
Face à ce diagnostic départemental le plus complet
possible, les orientations du département de l’Yonne
ont pu être établies dans un seul objectif : l’amélioration de la prise en charge globale des personnes âgées
icaunaises, à domicile ou en établissement.
, r endre effectif l’accès à la prévention et aux soins
des populations des quartiers prioritaires,
, c ombler les déficits de l’offre de soins de professionnels de santé dans les zones urbaines sensibles
et/ou maintenir l’offre.
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Annexes
ANNEXE 1 :
Charte des droits et libertés de la personne accueillie
ANNEXE 2 :
Membres du comité de pilotage
ANNEXE 3 :
Participants aux groupes de travail
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ANNEXE L1.indd 1
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ANNEXE 1
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS
DE LA PERSONNE ACCUEILLIE
Article 1 : Principe de non-discrimination
Dans le respect des conditions particulières de prise
en charge et d’accompagnement, prévues par la loi, nul
ne peut faire l’objet d’une discrimination à raison de son
origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de
son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge,
de ses opinions et convictions, notamment politiques ou
religieuses, lors d’une prise en charge ou d’un accompagnement, social ou médico-social.
rticle 2 : Droit à une prise en charge ou à un
A
accompagnement adapté
La personne doit se voir proposer une prise en charge
ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions.
Article 3 : Droit à l’information
La personne bénéficiaire de prestations ou de services
a droit à une information claire, compréhensible et adaptée
sur la prise en charge et l’accompagnement demandés ou
dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, du service ou
de la forme de prise en charge ou d’accompagnement. La
personne doit également être informée sur les associations
d’usagers œuvrant dans le même domaine.
La personne a accès aux informations la concernant
dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents
par les personnes habilitées à les communiquer en vertu
de la loi s’effectue avec un accompagnement adapté de
nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio
éducative.
rticle 4 : Principe du libre choix, du consentement
A
éclairé et de la participation de la personne
Dans le respect des dispositions légales, des décisions
de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que
des décisions d’orientation :
1) La personne dispose du libre choix entre les prestations
adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d’un service
à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un
établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode
d’accompagnement ou de prise en charge.
2) Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation,
des conditions et conséquences de la prise en charge et de
l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
3) Le droit à la participation directe, ou avec l’aide de son
représentant légal, à la conception et à la mise en oeuvre du
projet d’accueil et d’accompagnement qui la concerne lui est
garanti.
Lorsque l’expression par la personne d’un choix ou d’un
consentement éclairé n’est pas possible en raison de son
jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la
famille ou le représentant légal auprès de l’établissement,
du service ou dans le cadre des autres formes de prise en
charge et d’accompagnement. Ce choix ou ce consentement
est également effectué par le représentant légal lorsque l’état
de la personne ne lui permet pas de l’exercer directement.
Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par
les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d’expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix
lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou
l’accompagnement.
Article 5 : Droit à la renonciation
La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux
prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d’écoute et d’expression ainsi que de communication prévues par la présente
charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures
de protection judiciaire, des décisions d’orientation et des
procédures de révision existantes en ces domaines.
118
ANNEXE L1.indd 2
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Article 6 : Droit au respect des liens familiaux
La prise en charge ou l’accompagnement doit favoriser
le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans
le respect des souhaits de la personne, de la nature de la
prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice.
En particulier, les établissements et les services assurant
l’accueil et la prise en charge ou l’accompagnement des
mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles
en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres
intervenants, toute mesure utile à cette fin.
Dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est
favorisée.
Article 7 : Droit à la protection
Il est garanti à la personne comme à ses représentants
légaux et à sa famille, par l’ensemble des personnels ou
personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations
la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est
également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et
aux soins, le droit à un suivi médical adapté.
Article 8 : Droit à l’autonomie
Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation
de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous
réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des
mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à
la personne la possibilité de circuler librement. À cet égard,
les relations avec la société, les visites dans l’institution, à
l’extérieur de celle-ci, sont favorisées.
Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la
personne résidante peut, pendant la durée de son séjour,
conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu’elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses
revenus.
Article 9 : Principe de prévention et de soutien
Les conséquences affectives et sociales qui peuvent
résulter de la prise en charge ou de l’accompagnement
doivent être prises en considération. Il doit en être tenu
compte dans les objectifs individuels de prise en charge
et d’accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins
la personne accueillie doit être facilité avec son accord par
l’institution, dans le respect du projet d’accueil et d’accompagnement individualisé et des décisions de justice.
Les moments de fin de vie doivent faire l’objet de soins,
d’assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant
de la personne que de ses proches ou représentants.
rticle 10 : Droit à l’exercice des droits civiques
A
attribués à la personne accueillie
L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles
est facilité par l’institution, qui prend à cet effet toutes
mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.
Article 11 : Droit à la pratique religieuse
Les conditions de la pratique religieuse, y compris
la visite de représentants des différentes confessions,
doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire
obstacle aux missions des établissements ou services.
Les personnels et les bénéficiaires s’obligent à un respect
mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à
la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté
d’autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le
fonctionnement normal des établissements et services.
rticle 12 : Respect de la dignité de la personne
A
et de son intimité
Le respect de la dignité et de l’intégrité de la personne
est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la
réalisation de la prise en charge ou de l’accompagnement,
le droit à l’intimité doit être préservé.
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ANNEXE L1.indd 3
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ANNEXE 2
Membres du comité de pilotage
INSTITUTION
REPRÉSENTANT
Conseillers généraux
membres de la IV commission du Conseil Général
Direction Générale
des Services du Conseil Général
Direction Général Adjointe Solidarité Départementale
Conseil Général
Sous direction Autonomie-Handicap-Dépendance
Conseil Général
Médecin Conseil Général
Maurice Bramoullé
Robert Bideau
Directeur
Philippe Specht
Directeur général adjoint
Bernard Le Naour
Sous Directrice
Anne-Laure Moser-Moulaa
Docteur Christine Dorche
Préfet de l’Yonne
Didier Chabrol
DDASS
Directeur Pierre Guichard
DDEA
Directeur Philippe Simon
ARH
Directeur Olivier Boyer
CRAM
Directeur Christophe Madika
CPAM
Directeur Paul Pacini
MSA
Président Gérard Pelhate
URIOPSS
Présidente Jacqueline Perwez
UDAF
Directeur Jean-Luc Wojtusiak
CODERPA
Vice-Président Jean-Marie Sapin
France Alzheimer 89
Présidente Danielle Lorrot
Clubs ruraux des Aînés
Président Gilbert Picard
ADMR Fédération de l’Yonne
Président Pierre Queudray
UNA Yonne
Présidente Marie-Claude Sommer
120
ANNEXE L1.indd 4
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FHF
Délégué régional Michel Ducroux
FHF
Délégué départemental Jean-Louis Barbotte
SYNERPA
Délégué départemental Pascal Bailly
Philippe Wattecamps (EHPAD privé lucratif)
Catherine Gillotin (EHPAD privé associatif)
Michel Stisi (EHPAD public)
Directeurs :
Christian Gex, (Sens)
Brigitte Lorriaux, (Tonnerre)
Alain Ansart, (Avallon)
Pascal Gouin, (Auxerre)
Catherine Brunet, (Joigny)
ACTIV’AGE
(association des directeurs d’EHPAD)
Centres Hospitaliers
Hôpital Local
Directrice Christelle Pinsart (Villeneuve-sur-Yonne)
Docteur El AHL (Tonnerre)
Docteur Philippe Remy (Avallon)
Docteur Chantal Hussonnois (Auxerre)
Docteur Murielle Célestin (Joigny)
Docteur Sylvie Rossignol (Sens)
Médecins Gériatres
au Centre Hospitalier
Médecin coordonnateur
Docteur Jean-Loup Duros (EHPAD Auxerre)
Association AGIR
Présidente Docteur Béatrice Salib
Présidents :
Serge Lange (Auxerre)
Daniel Paris (Sens)
Catherine Brunet (Joigny)
François Maufoy (Tonnerre)
Christian Poyer (Avallon)
Présidents :
Guy Ferez (Auxerre)
Daniel Paris (Sens)
Bernard Moraine (Joigny)
André Fourcade (Tonnerre)
Yves Caullet (Avallon)
CLIC
CCAS
CREAI Bourgogne
Président Maurice Bollard
Clinique Régennes
Docteur Joël Laporte
Association Départementale des Accueillants Familiaux
Présidente Josiane Bertolotti
Mutualité Française-Côte d’Or-Yonne
Président Michel Martin
121
ANNEXE L1.indd 5
23/09/09 14:23:15
ANNEXE 3 :
Participants aux groupes de travail
GROUPE
1
Prise en charge à domicile et en établissement
NOM
FONCTION
INSTITUTION
Jocelyne Gallardo
Directrice générale
CCAS d’Auxerre
Christian Poyer
Président
CLIC Avallon
Cidgy Yoboi Brou
Conseillère ESF
CLIC Tonnerre
Docteur Hussonois
Praticien hospitalier
CH Auxerre
Agnès Vercambre
Médecin
Cadre supérieur de santé
en gériatrie
Directeur de l’EHPAD
d’Auxerre
Perrigny/Mailly-la-Ville/Treigny
Directrice de l’EHPAD
Étais-la-Sauvin
Responsable personne retraite
Françoise Gibert
Marie-Claude Sommer
Présidente Association Chéroy
Présidente de l’UNA Yonne
UNA Yonne
Mireille Spitzer
Directrice
Sens Office Secours pour
Malade SSIAD
Monique Marchadour
Responsable de secteur
UDAF
Pierre Billault
Vice-Président
URIOPSS
Docteur Murielle Célestin
Agnès Missault
Michel Ducroux
Pascal Bailly
Catherine Gillotin
CH Joigny
CCAS
CLIC
Établissements
sanitaires
délégué régional de la FHF
délégué du SYNERPA
EHPAD
Association Activ’âge
EHPAD Privé associatif
ADMR
Services à domicile
Unions
Animateurs
122
ANNEXE L1.indd 6
23/09/09 14:23:16
Monique Beauchemin
Tanlay
Membre
Brigitte Cornu
Vice-Présidente
France Alzheimer 89
Josiane Bertolotti
Présidente de l’Association
Départementale
des Accueillants Familiaux
ADAF 89
Gérard Perrier
Vice-Président
Fédération
Pierre Duhamel
CODERPA
CODERPA
Thierry Jobineau
Chargée
des montages financiers
et du suivi administratif
des aides à la pierre
et à la personne
Responsable travailleurs
sociaux
Responsable Action
Sociale
Responsable du secteur
logement social
Emilia Havez
Inspecteur
Facon Brigitte
Dupré Sylvie
Coordinatrice
Travailleur social
Marie-France Gasset
Lysiane Chapotet-Muller
Chef de service
rédacteur
Service d’Aide
au Maintien à l’Autonomie
Conseil Général
Service tarification
Conseil Général
Christine Dorche
Médecin
Conseil Général
Maud Levallois
Chargée de mission
Conseil Général
Mireille Rapin
Marie-Bernadette Vullien
Marie-Luce Guyot
Associations
CAL Pact 89
MSA
Institutions
DDE
DDASS
Animateur
123
ANNEXE L1.indd 7
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GROUPE
2
Nouvelles dépendances
NOM
Martine Tridon
FONCTION
Coordinatrice
INSTITUTION
CLIC Tonnerre
Docteur Lelarge
Médecin gériatre
CH Auxerre
Docteur Sylvie Rossignol
Anne-Marie Cosset
Médecin gériatre
cadre de santé
CH Sens
Agnès Missault
Isabelle Domaine
Docteur
Jean-Bernard Picavet
Cadre supérieur de santé
en gériatrie
Cadre de santé en gériatrie
Ancy-le-Franc
Perrigny-Mailly-la-Ville-Treigny
Médecin
Coordonnateur
délégué
départemental FHF
EHPAD Privé
pôle gérontologique
du Serein
Docteur Jean-Loup Duros
Médecin coordonnateur
EHPAD d’Auxerre
Jean-Louis Barbotte
Philippe Wattecamps
Françoise Gibert
Marie-Claude Sommer
Docteur Michel Roy
CLIC
Etablissements
sanitaires
CH Joigny
Présidente
Association Chéroy
présidente de l’UNA Yonne
Bénévole
Association de Collemiers
UNA Yonne
EHPAD
Services
à domicile
ADMR
Animateurs
124
ANNEXE L1.indd 8
23/09/09 14:23:17
Monique Marchadour
Responsable de secteur
UDAF
Jean-Paul Deloge
Administrateur
URIOPSS
Jean-Mary Defossez
Membre
CODERPA
Danielle Lorrot
Présidente
Association
France Alzheimer 89
Josiane Bertolotti
Gislaine Oudin
Docteur
Jean-Louis Corazza
Emilia Havez
Nelly Rouire
Présidente
de l’Association
Départementale
Présidente
Commission Solidarité
Médecin inspecteur de la
santé publique
Inspecteur
Chef du service
Aide Sociale Générale
ADAF 89
Unions
Associations
Fédération
DDASS
Conseil Général
Boucher Sandrine
Fallet Francine
Travailleurs sociaux
Christine Dorche
Médecin
Service d’Aide
au Maintien à l’Autonomie
Conseil Général
Conseil Général
Maud Levallois
Chargée de mission
Conseil Général
Institutions
125
ANNEXE L1.indd 9
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GROUPE 3
Coordination gérontologique
NOM
Nadine Laurent
Isabelle Boubel
Mickaele Decrion
Danielle Dutrain
FONCTION
Responsable action sociale
Coordinatrice
personnes âgées
Chargée du secteur
Personnes âgées
Déléguée
aux affaires sociales
INSTITUTION
CCAS Avallon
CCAS d’Auxerre
CCAS
CCAS de Tonnerre
Carole Delage-Munk
Coordinatrice
CLIC Joigny
Mme Masson
Coordinatrice
CLIC Auxerre
Cidgy Yoboi Brou
Martine Tridon
Conseillère ESF
Coordinatrice
CLIC Tonnerre
Mme Thibault
Service social
CH Auxerre
Isabelle Domaine
Cadre de santé en gériatrie
CH Joigny
Docteur Nathalie Gerbault
Isabelle Salaun
Médecin
Cadre de santé
CH Sens
Docteur Philippe Remy
Médecin gériatre
CH Avallon
Christelle Pinsard
Directrice
Anne-Marie Bohler
Adeline Forey
Michel Stisi
Françoise Richard
Coordonnatrice
Réseau Gérontologique
Directrice adjointe
Directeur EHPAD
«pôle gérontologique
du Serein»
Directrice adjointe
de l’EHPAD
de Mailly-la-Ville – Treigny
CLIC
Établissements
sanitaires
Hôpital Roland-Bonnion
Villeneuve-sur-Yonne
EHPAD d’Auxerre
EHPAD Public
EHPAD
EHPAD Privé
Animateurs
126
ANNEXE L1.indd 10
23/09/09 14:23:18
Françoise Gibert
Marie-Claude Sommer
Présidente Ass. Chéroy
Présidente de l’UNA Yonne
UNA Yonne
Clément Ribaucourt
Directeur
ADMR
Nathalie Monnier
Déléguée à la tutelle
UDAF
Guy Callué
Directrice de l’EHPAD
de Villeneuve-la-Guyard
Membre
Florence Vinet
Adhérente
Marie-Jeanne Billebault
Josiane Bertolotti
Mireille Rapin
Marie-Luce Guyot
Marie-Bernadette Vullien
Emilia Havez
Christine Dorche
Maud Levallois
Chargée de mission
Unions
CODERPA
France Alzheimer 89
Associations
Présidente de l’Association
Départementale
Chargée des montages
financiers et du suivi
administratif des aides
à la pierre et à la personne
Responsable Action
Sociale
Responsable
Travailleurs sociaux
Inspecteur
Chef du Service
d’Aide au Maintien
à l’Autonomie SAMA
travailleur social
Médecin
Gérard Cocheril
Clergeau Nathalie
adhérente URIOPSS
Services
à Domicile
ADAF 89
CAL Pact 89
MSA
MSA
DDASS
Institutions
Conseil Général
Conseil Général
Conseil Général
127
ANNEXE L1.indd 11
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ANNEXE L1.indd 12
23/09/09 14:23:18
ANNEXE L1.indd 13
23/09/09 14:23:18
Conseil Général de l’Yonne
Hôtel du Département
89089 AUXERRE CEDEX
ANNEXE L1.indd 14
23/09/09 14:23:21

Schéma départemental en faveur des personnes âgées

Transcription

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