Conseil d`administration du Programme des Nations Unies

NATIONS
UNIES
DP
Conseil d'administration
du Programme
des Nations Unies
pour le développement
et du Fonds des
Nations Unies pour la
population
Distr.
GÉNÉRALE
DP/1997/8
30 décembre 1996
FRANÇAIS
ORIGINAL : ANGLAIS
Deuxième session ordinaire de 1997
10-14 mars 1997, New York
Point 2 de l'ordre du jour provisoire
PNUD
QUESTIONS RELATIVES AUX CYCLES DE PROGRAMMATION
Affectation des montants cibles à prélever sur
les ressources de base pour 1997-1999
I.
OBJET
1.
Comme suite à la demande formulée par le Conseil d'administration au
paragraphe 22 de sa décision 95/23, les chiffres préliminaires concernant les
montants cibles à prélever sur les ressources de base dans la catégorie 1.1.1
pour chaque pays bénéficiaire ont été présentés à la première session ordinaire,
en janvier 1996 (voir document DP/1996/CRP.2).
2.
Dans le présent document, l'Administrateur présente les chiffres révisés et
définitifs concernant les montants cibles à prélever sur les ressources de base
pour 1997-1999.
II.
AFFECTATION DES MONTANTS CIBLES À PRÉLEVER SUR
LES RESSOURCES DE BASE POUR 1997-1999
3.
En ce qui concerne les chiffres indicatifs de planification (CIP), le PNUD
n'examinera la possibilité de réviser les chiffres du produit national brut
(PNB) par habitant aux fins de la répartition des ressources que pendant la
période d'un an suivant l'établissement des montants cibles1. Par la suite, les
révisions ne pourront être envisagées que si a) la variation par rapport au
montant initial atteint 10 % ou b) la révision considérée ramènerait le PIB par
habitant en dessous de l'un des seuils qui ont une importance particulière pour
les calculs ou pour établir les obligations des gouvernements en matière de
1
Paragraphe 4 de la décision 88/8; voir aussi les décisions 93/24 et
92/30, dans lesquelles le Conseil d'administration a pris note, respectivement,
du paragraphe 17 du document DP/1993/21 et du paragraphe 13 du document
DP/1993/22.
96-37894
(F)
240297
260297
/...
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dépenses des bureaux locaux. Aucune révision en baisse des chiffres retenus
n'est effectuée lorsqu'il y a eu hausse des chiffres du PNB par habitant.
4.
Depuis l'adoption de la décision 95/23 du Conseil d'administration et les
calculs ultérieurs relatifs à l'affectation préliminaire des montants cibles,
les chiffres du PNB par habitant de 1994 ont été révisés à la baisse pour
45 pays. Il en est résulté un relèvement des montants cibles pour 14 pays.
S'agissant des 31 autres pays, dont tous sauf un sont à revenu intermédiaire, la
variation du PNB par habitant ne s'est pas traduite par un relèvement du montant
cible, ce dernier étant dans leur cas déterminé par l'application des principes
relatifs aux taux planchers établis dans la décision 95/23, et leur PNB par
habitant, même révisé à la baisse, est demeuré supérieur au taux plancher
pertinent.
5.
L'augmentation totale des montants cibles à prélever sur les ressources de
base dans les catégories 1.1.1 et 1.1.2 pour les 14 pays concernés se monte à
36,97 millions de dollars pour la période de trois ans considérée. Les données
relatives au taux plancher dans le cas de deux pays — Suriname et Afrique
du Sud — ont été corrigées, ce qui s'est traduit par l'affectation d'un montant
de 2,27 millions de dollars supplémentaire, et il n'y a plus d'affectation
transitoire indiquée pour les îles Vierges britanniques, les Antilles
néerlandaises et la République de Corée. Ces derniers étaient déjà des pays
contributeurs nets (PCN) au cours du cinquième cycle et n'ont donc pas droit à
l'affectation transitoire visée au paragraphe 23 de la décision 95/23.
L'augmentation totale des montants cibles résultant de ces changements et
corrections se monte à 37,98 millions de dollars (dont 22,79 millions de dollars
se rapportent à la catégorie 1.1.1).
6.
Dans sa décision 95/23, le Conseil d'administration a constitué une réserve
non affectée de 25 millions de dollars pour la période de trois ans afin de
financer, entre autres, les révisions à la hausse résultant de changements
apportés aux données de base de 1994 communiquées en 1996. À la session
annuelle de 1996, l'Administrateur a informé le Conseil d'administration que de
légères anomalies étaient apparues dans l'application de la méthode de
répartition des ressources approuvée dans la décision 95/23 et que le PNUD était
en train d'effectuer les ajustements nécessaires, dont les montants seraient
imputés à la réserve non affectée. Ces ajustements se montent au total à
8,25 millions de dollars. En conséquence, la réserve n'étant plus que de
16,75 millions de dollars, le montant supplémentaire de 37,98 millions de
dollars à prélever au titre des montants cibles ne peut pas être couvert
intégralement. Cela dit, le découvert, soit 21,23 millions de dollars, doit
être replacé dans le contexte du processus de planification dynamique des
ressources du PNUD et il pourra être absorbé dans le cadre des futures
affectations dans la catégorie 1.1.2 et/ou des autres ajustements qui pourraient
être apportés à l'affectation des montants cibles en fonction des ressources
disponibles (voir également le paragraphe 10 ci-dessous).
7.
L'Administrateur voudrait également appeler l'attention du Conseil
d'administration sur le fait qu'il faudra revoir les montants cibles à prélever
sur les ressources de base pour les PCN une fois que les comptes définitifs
relatifs aux engagements et versements du cinquième cycle auront été établis,
conformément à la décision 91/29. Ainsi, pour les PCN qui avaient déjà ce
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statut au cours du cinquième cycle, l'Administrateur déduira des montants cibles
remboursables les engagements découlant de leur statut de contributeur net
éventuellement non réglés au cours dudit cycle. L'Administrateur compte faire
rapport au Conseil d'administration sur les ajustements qui s'avéreraient
éventuellement nécessaires en ce qui concerne les montants cibles des PCN lors
de la troisième session ordinaire, en septembre 1997.
8.
Le tableau 1 récapitule l'affectation définitive du total des ressources de
base à prélever dans les catégories 1.1.1 et 1.1.2 pour la période 1997-1999,
ventilées par catégorie de pays et par région. Le tableau 2 indique
l'affectation définitive des montants à prélever sur les ressources de base dans
la catégorie 1.1.1 pour chacun des pays bénéficiaires, groupés par région. Les
calculs ont été faits à partir des derniers chiffres de la Banque mondiale
disponibles pour 1994 en ce qui concerne le produit national brut par habitant
ou, dans le cas où ces chiffres font défaut, sur les renseignements obtenus du
Bureau de statistique de l'ONU. Les pays pour lesquels des modifications sont
intervenues sont indiqués par un astérisque.
9.
Il convient peut-être de rappeler que l'un des éléments importants des
arrangements futurs en matière de programmation était l'hypothèse d'une
enveloppe financière initiale d'un montant de 3,3 milliards de dollars pour les
ressources de base de la période 1997-1999, soit une moyenne annuelle de
1,1 milliard de dollars. Les chiffres figurant dans les tableaux ci-joints ont
été établis sur cette base.
10. Toutefois, par souci de prudence, comme il est expliqué dans le document
DP/1996/CRP.2, l'Administrateur a informé les représentants résidents qu'aux
fins de la planification des programmes, l'affectation des montants cibles à
prélever sur les ressources de base sera fondée sur un chiffre estimatif de
1 milliard de dollars en moyenne pour les contributions annuelles de la période
1997-1999. Les chiffres indiqués dans les tableaux 1 et 2 seront ajustés en
conséquence.
III.
MESURES À PRENDRE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
11. Le Conseil d'administration voudra peut-être prendre note des montants
indiqués dans les tableaux 1 et 2 concernant l'affectation définitive des
montants cibles à prélever sur les ressources de base dans la catégorie 1.1.1.
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Tableau 1
Arrangements futurs en matière de programmation : affectation définitive des montants cibles
à prélever sur des ressources de base dans les catégories 1.1.1 et 1.1.2 pour 1997-1999
En pourcentage du total
des montants cibles
(En millions de dollars)
Montant
préliminaire
Total des montants cibles,
Dont :
Pays à faible revenu
Pays à revenu intermédiaire
Montant
définitif
1 625a
1 663
38
1 418
1 465,7
47,7
207
Montant
préliminaire
Différence
Montant
définitif
100
100
87
88
13
12
60
40
60
40
b
197,3
(9,7)
968,8
656,2c
1 003,5
659,5d
34,7
3,3
Afriquee
750,6
787,3
36,7
46
47
Asie et Pacifique
États arabes
554,7
128,6
555,9
128,6
1,2
—
34
8
33
8
Amérique latine et Caraïbes
110,4
110,5
0,1
7
7
80,7
80,7
—
5
5
Dont :
PMA
Autres pays
Répartition régionale
Europe et Communauté d'États
indépendants
Notes :
a
Non compris une réserve non affectée de 25 millions de dollars.
b
Diminution résultant du changement de catégorie pour certains pays.
c
La part des pays contributeurs nets (PCN) se monte à 5,7 millions de dollars, soit 0,35 % du total.
d
La part des PCN se monte à 4,7 millions de dollars, soit 0,28 % du total; les îles Turques et Caïques font désormais
partie des PCN.
e
La zone géographique Afrique est passée de 838 millions de dollars (52 % du total des montants préliminaires) à
874 millions de dollars (53 % du total des montants définitifs).
/...
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Tableau 2
Arrangements futurs en matière de programmation : affectation définitive des montants cibles
à prélever sur les ressources de base dans la catégorie 1.1.1 pour 1997-1999
Région/pays
Statuta
Voir notes
en fin de
tableau
Afrique
Afrique du Sud
Angola
Bénin
PMA
PMA
Botswana
Burkina Faso
PMA
d
PNB par habitant Montant cible à prélever sur les ressources de
de 1994b
base dans la catégorie 1.1.1c
(en dollars)
(en millions de dollars)
3 040
350
370
4,200*
13,601*
8,596
2 800
300
1,279
14,901
Burundi
Cameroun
PMA
160
680
14,061
6,118
Cap-Vert
Comores
PMA
PMA
930
510
1,471
2,620
Érythrée
Éthiopie
PMA
PMA
620
610
130
100
3,149*
8,470
9,344
33,649*
Gabon
Gambie
PMA
3 880
330
Ghana
Guinée
PMA
410
520
10,238*
8,120
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
PMA
PMA
240
430
6,258
2,580
Kenya
Lesotho
PMA
Libéria
Madagascar
PMA
PMA
250
720
670
200
15,369*
4,609
4,876
18,540*
Malawi
Mali
PMA
PMA
170
250
19,682
15,768
Maurice
Mauritanie
PMA
3 150
480
0,690
5,267
Mozambique
Namibie
PMA
PMA
90
1 970
23,195
2,092
Niger
Nigéria
PMA
230
280
15,515
27,558
Ouganda
République centrafricaine
PMA
PMA
190
370
20,284*
6,776
République-Unie de Tanzanie
Rwanda
PMA
PMA
140
80
25,525
17,810*
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal
PMA
PMA
Seychelles
Sierra Leone
PCN
PMA
250
600
6 680
160
1,252
7,819*
0,156
11,881
Swaziland
Tchad
PMA
1 100
180
0,918
13,402*
Togo
PMA
320
Congo
Côte d'Ivoire
d
d
h
0,400
5,842
8,302
/...
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Région/pays
Statuta
Zaïre
PMA
Zambie
Zimbabwe
PMA
Voir notes
en fin de
tableau
d
PNB par habitant Montant cible à prélever sur les ressources de
de 1994b
base dans la catégorie 1.1.1c
(en dollars)
(en millions de dollars)
130
29,115*
350
500
12,708
8,402
Total, Afrique
Asie et Pacifique
Afghanistan
Bangladesh
Bhoutan
Brunéi Darussalam
Cambodge
Chine
472,408
PMA
PMA
250
220
18,431
40,504*
400
14 240
240
530
6,326
—
16,560
40,066
2 250
3 717
0,469
0,191
PMA
1 680
810
0,275
1,309
Iran (République islamique d')
Kiribati
PMA
320
880
1 410
740
48,101
16,407
1,906
0,528
Malaisie
Maldives
PMA
3 480
950
1,251
1,375
Myanmar
Nauru
PMA
PCN
1 890
300
260
25 094
0,282
5,275
24,360
—
Népal
Nioué
Pakistan
Papouasie-Nouvelle-Guinée
PMA
200
2 050
20,681
O,137
430
1 240
5 107
950
8 260
21,521*
2,114
0,066
7,967
—*
Fidji
Îles Cook
Îles Marshall
Îles Salomon
PMA
PCN
PMA
d
g
d
e
Inde
Indonésie
d
Micronésie (États fédérés de)
Mongolie
d
e
Palaos
Philippines
République de Corée
République démocratique populaire de
Corée
République démocratique populaire lao
Samoa
Singapour
Sri Lanka
Territoire de Hong-kong
Thaïlande
Tokélaou
Tonga
Tuvalu
d
e, g
PCN
g
d
PMA
PMA
PCN
PCN
g
g
d
PMA
e
860
320
4,383
9,561
1 000
22 500
0,982
—
640
21 650
10,223
—
2 410
980
4,607
0,241
1 590
924
0,292
0,334
/...
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Français
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Région/pays
Vanuatu
Statuta
Voir notes
en fin de
tableau
PMA
PNB par habitant Montant cible à prélever sur les ressources de
de 1994b
base dans la catégorie 1.1.1c
(en dollars)
(en millions de dollars)
1 150
0,462
200
26,325
Viet Nam
Total, Asie et Pacifique
333,515
États arabes
Algérie
Arabie saoudite
Bahreïn
PCN
PCN
g
Djibouti
Égypte
PMA
d
Émirats arabes unis
Iraq
PCN
d, g
Jamahiriya arabe libyenne
Jordanie
PCN
d, h
Koweït
Liban
PCN
g
g
d
d
Maroc
Oman
Qatar
République arabe syrienne
PCN
PCN
Somalie
Soudan
PMA
PMA
Tunisie
Yémen
PMA
h
g
d
d
d
1 650
7 050
7 460
810
720
22 230
2 450
1,668
—
—
0,735
9,460
—
1,251
6 590
1 440
19 420
2 400
0,155
1,430
—
1,359
1 140
5 140
12 820
1 380
140
320
4,062
0,044
—
3,100
18,183
17,957
1 790
280
1,407
16,335
Total, États arabes
77,147
Amérique latine et Caraïbes
Anguilla
Antigua-et-Barbuda
PCN
PCN
e, i
Antilles néerlandaises
Argentine
PCN
PCN
d, g
Aruba
Bahamas
PCN
PCN
d, g
Barbade
Belize
PCN
h
Bermudes
Bolivie
PCN
d, g
9 933
6 770
10 810
8 110
17 000
11 800
6 560
2 530
34 000
770
0,161
0,175
—*
1,430
—
—
0,097
0,182
—
4,781
Brésil
Chili
2 970
3 520
2,502
1,668
Colombie
Costa Rica
1
2
1
2
670
400
320
800
2,064
0,850
2,198
0,216
Équateur
El Salvador
1 280
1 360
2,498
1,954
Grenade
Guatemala
2 630
1 200
0,227
2,097
Cuba
Dominique
h
i
g
d
/...
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Français
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Région/pays
Statuta
Voir notes
en fin de
tableau
Guyana
PNB par habitant Montant cible à prélever sur les ressources de
de 1994b
base dans la catégorie 1.1.1c
(en dollars)
(en millions de dollars)
530
3,174
230
600
28 230
6 400
10 730
1 540
13,595
4,881
0,058
0,196
—*
0,804
4 180
6 795
1,668
0,073
340
2 580
8,398
0,626
1 580
2 110
1,035
2,346
1 330
4 760
3,145
0,175
2 140
562
0,339
0,319
3 130
860
0,205
0,334*
Trinité-et-Tobago
Uruguay
3 740
4 660
0,334
0,834
Venezuela
2 760
0,667
Haïti
Honduras
PMA
Îles Caïmanes
Îles Turques et Caïques
PCN
PCN
d, i
PCN
e, g
PCN
PMA
e, h
Îles Vierges britanniques
Jamaïque
Mexique
Montserrat
Nicaragua
Panama
d
Paraguay
Pérou
République dominicaine
Saint-Kitts-et-Nevis
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Sainte-Hélène
Sainte-Lucie
Suriname
PCN
h
f
Total, Amérique latine et Caraïbes
66,304
Europe et Communauté d'États indépendants
Albanie
380
5,413
Arménie
Azerbaïdjan
680
500
3,377
6,707
2 160
670
0,312
3,379
1 250
10 260
0,572
—
2 560
2 820
0,194
0,105
Bélarus
Bosnie-Herzégovine
Bulgarie
Chypre
Croatie
Estonie
d
PCN
g
Ex-République yougoslave de
Macédoine
Fédération de Russie
Géorgie
Hongrie
Kazakstan
d
Kirghizistan
Lettonie
Lituanie
Malte
Ouzbékistan
Pologne
République de Moldova
PCN
d, g
820
0,164
2 650
450
0,564
6,998
3 840
1 160
0,313
0,751
630
2 320
4,230
0,122
1 350
8 270
0,200
—
960
2 410
1,809
0,626
870
0,301
/...
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Français
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Région/pays
Statuta
Voir notes
en fin de
tableau
PNB par habitant Montant cible à prélever sur les ressources de
de 1994b
base dans la catégorie 1.1.1c
(en dollars)
(en millions de dollars)
Roumanie
1 270
0,715
République slovaque
République tchèque
2 250
3 200
7 040
360
0,183
0,264
0,120
7,347
2 500
1 070
2,332
0,537
1 910
1 200
0,377
0,414
Slovénie
Tadjikistan
PCN
Turquie
Turkménistan
Ukraine
Yougoslavie
h
d
d
Total, Europe et Communauté d'États indépendants
48,426
997,799j
Total général
a
PMA : pays les moins avancés.
PCN : pays contributeurs nets.
b
Données de la Banque mondiale, sauf indication contraire.
c
Conformément au paragraphe 17 de la décision 95/23. Les montants cibles effectivement alloués aux PCN peuvent être
inférieurs aux montants indiqués conformément à la décision 91/29.
d
Sur la base des chiffres du PNB par habitant pour 1994 fournis par la Banque mondiale.
e
Sur la base des chiffres du PNB par habitant pour 1994 fournis par le Bureau de statistique de l'ONU.
f
Sur la base des chiffres du PNB par habitant pour 1994 extrapolés à partir de ceux de 1989.
g
PCN auquel un montant cible n'est pas alloué conformément au paragraphe 21 de la décision 95/23.
h
PCN auquel un montant cible intégralement remboursable est alloué conformément au paragraphe 21 de la décision 95/23.
i
PCN auquel un montant cible intégralement remboursable est alloué à titre transitoire conformément au paragraphe 23 de la
décision 95/23.
j
Égal à 60 % d'un total de ressources de base (catégories 1.1.1 et 1.1.2) de 1,663 million de dollars.
*
Indique un changement.
-----