Compte rendu du Conseil Municipal du 12/09/2014

SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2014
L’an deux mille quatorze, le douze septembre, le Conseil Municipal s’est réuni dans le lieu ordinaire
de ses séances sous la présidence de Lionel CESANO, maire.
Etaient présents : Lionel CESANO, Laurent MAZIERES, André COURDIER, Michel
COURBAIZE, Vincent FAU, Cyril JUILLARD, Mélanie LAROUSSINIE, J-Claude PAILLET,
Benoît RODES
Absentes : Rosine LAW-MINE, Valérie ROUQUET
Secrétaire de séance : Laurent MAZIERES
Date de la convocation : 08 septembre 2014
ORDRE DU JOUR
- Délibération admission en non-valeur
- Délibération encaissement divers remboursements
- Délibération d'adhésion au service de médecine
- Délibération désignation du correspondant défense
- Décision modificative
- Délibération choix de l'entreprise pour la mission maîtrise d'œuvre de la nouvelle station d’épuration
- Compte rendu - bilan fête de la Ste Anne
- Bulletin municipal
- Questions diverses
CREANCE IRRECOUVRABLE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier de la trésorerie quant à une
créance irrécouvrable concernant M. BUFFET Jean-Marie.
En effet celui-ci reste redevable, envers la commune de Cayrols, de la somme suivante :
- Article de rôle 8-3 du 18/10/2012 pour 20.00 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
-
admet en non-valeur cette créance irrécouvrable pour un montant de 20.00 euros
dit que cette somme sera imputée au compte 6542 « créances éteintes »
REMBOURSEMENT D’UN AVOIR PAR ORANGE ET REMBOURSEMENT PAR
L’ASSURANCE GRAS SAVOYE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la société ORANGE propose un
remboursement d’un avoir non résilié d’un montant de 18.44 euros et GRAS SAVOYE un
duplicata professionnel pour 106.80 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de la somme de 18.44
euros proposé par ORANGE et 106.80 par l’assureur GRAS SAVOYE.
CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE MEDECINE
Le Maire expose :
l’obligation pour les collectivités et leurs établissements d’adhérer à un service de
médecine de prévention afin de mettre à la disposition des collectivités et de leurs
agents un médecin et une infirmière de prévention qualifiés,
- que le Centre de Gestion a créé à cette fin un service de médecine professionnelle
connaissant bien le fonctionnement et les métiers spécifiques à la fonction
publique territoriale,
Le Conseil, après avoir délibéré :
 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
 Vu le décret modifié du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et la sécurité,
 Vu la convention d’adhésion proposée et le règlement du service de médecine du
Centre de Gestion en date du 03.07.2014,
Décide :
La commune renouvelle son adhésion au service de médecine préventive du Centre de
Gestion du Cantal à compter du 1er janvier 2015 et autorise Monsieur le Maire à signer la
convention correspondante.
-
DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE
M. le Maire expose que suite au renouvellement du conseil municipal, il importe à nouveau de
désigner le correspondant défense pour notre commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des présents :
Cyril JUILLARD comme correspondant défense de la commune de CAYROLS
DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires
suivants sur le budget de l’exercice 2014.
MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE A L’OPERATION DE CREATION D’UNE
NOUVELLE STATION D’EPURATION
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cayrols a souhaité engager une étude diagnostique de
son système d'assainissement collectif.
Pour ce faire, la commune de Cayrols a lancé une consultation de bureaux d’études spécialisés dans le
domaine de l’assainissement sur la base d'un cahier des charges élaboré par l'Agence Technique
Départementale " Cantal Ingénierie & Territoires" (CIT). Il s’agit d’un marché de prestations
intellectuelles à prix forfaitaire.
La consultation des entreprises s'est déroulée du 13/06/2014 au 04/07/2014 à 16h00. Le dossier de
consultation a été mis en ligne sur la plate-forme de dématérialisation « achatpublic.com » (procédure
adaptée).
Lors de la définition des besoins préalable au lancement de la consultation, le CIT avait évalué le
montant de cette prestation à environ 30 000 € HT.
Monsieur le Maire, en qualité de maître d’ouvrage, indique que 4 offres ont été reçues. Celles-ci ont
fait l’objet d’une analyse technique et administrative selon les critères mentionnés dans le règlement
de consultation. Il ressort que l’offre la mieux disante est l’offre du groupement « SOCAMA
INGENIERIE / SGS MULTILAB » dont le montant forfaitaire est de 35 075,00 € HT.
Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à prendre connaissance des conclusions de
l’analyse des offres et à délibérer.
Après présentation du rapport d'analyse des offres et de la proposition de la société « SOCAMA
INGENIERIE / SGS MULTILAB », et après discussion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire
propose :
-
de retenir l’offre la mieux disante et de confier ce marché au groupement « SOCAMA
INGENIERIE / SGS MULTILAB », pour un montant forfaitaire de 35 075,00 € HT.
-
d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
-
de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Mr le Directeur de l’Agence de
l’Eau Adour Garonne, au titre du 10è programme pluriannuel d'intervention et du fond de
Solidarité Urbain – Rural.
-
de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Mr le Préfet du Cantal, au titre de
la DETR 2014.
-
de signer les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier, aux demandes de
subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
-
d'actualiser le plan prévisionnel de financement comme suit :
Plan prévisionnel de financement lié à la construction de la nouvelle station d’épuration
Dépenses (€ HT)
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'œuvre et études
complémentaires
Recettes (€ HT)
4 000,00
35 000,00
Subvention Agence de l'eau (50%)
271 500,00
Subvention Etat (DETR: 20%)
108 600,00
Levés topographiques
3 000,00
Aide du Conseil Général (FEC: 5%)
Etudes géotechniques
6 000,00
Apport de la commune (25%)
(fonds propres et/ou emprunts)
135 750,00
TOTAL
543 000,00
Travaux
Divers est imprévu (environ 10%)
TOTAL
450 000,00
27 150,00
45 000,00
543 000,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
-
de retenir l’offre la mieux-disante et de confier ce marché au groupement « SOCAMA
INGENIERIE / SGS MULTILAB », pour un montant forfaitaire de 35 075,00 € HT.
-
d’inscrire les crédits nécessaires à la contribution communale, au budget de la commune.
-
de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Mr le Directeur de l’Agence de
l’Eau Adour Garonne, au titre du 10è programme pluriannuel d'intervention et du fond de
Solidarité Urbain – Rural.
-
de solliciter une subvention concernant cette opération auprès de Mr le Préfet du Cantal, au titre de
la DETR 2014.
-
De donner le pouvoir à Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à la bonne marche
de ce dossier, aux demandes de subventions, et au règlement de tous les frais s’y rapportant.
-
d'adopter le plan prévisionnel de financement proposé.
DESIGNATION D’UN DELEGUE A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
CANTAL INGENIERIE ET TERRITOIRE (CIT)
M. le Maire rapporte qu’il convient de déléguer un représentant de la Commune pour siéger aux
réunions de l’Agence Technique Départementale Cantal Ingénierie et Territoires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, désigne M. Laurent
MAZIERES pour représenter la Commune de Cayrols à l’Agence CIT.
DECISION MODIFICATIVE
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires
suivants sur le budget de l’exercice 2014.
MOTION D’OPPOSITION AU CLASSEMENT EN ZONE VULNERABLE NITRATES
Trois communes de la Communauté de Communes Cère et Rance en Châtaigneraie viennent
d'être classées vulnérables au titre de la directive nitrates: Omps, Pers et Saint Mamet-laSalvetat.
- au vu du manque d'explications sur les causes de ce classement,
- au vu de l'avis défavorable donne par le Conseil Général du Cantal lorsqu'il a été
consulté fin 2012,
- au vu des contraintes imposées par l'application de cette directive aux agriculteurs
de notre territoire, qu'elles impactent les cultures, l'épandage, les installations de stockage, et
surtout leurs lourdes implications financières, qui peuvent être insupportables pour leurs
exploitations,
- au vu des efforts déjà réalisés par les agriculteurs de notre territoire, notamment sur
les mises aux normes des bâtiments, et de leur respect des bonnes pratiques en matière
d'environnement,
Le Conseil Municipal de la commune de Cayrols s'oppose au classement en zone
vulnérable au titre de la directive nitrates du territoire de la Communauté de Communes, et
en premier lieu des communes de Omps, Pers, et Saint Mamet la Salvetat.
Par 5 voix Pour et 4 Abstentions
BILAN DE LA SAINTE ANNE
Recettes 5427.00 – Dépenses 3659.00 – Bénéfice : 1 768.00 euros
M. le Maire fait le point sur le déroulement et l’avenir de la fête.
Le débat s’engage sur la reprise du comité des fêtes, une proposition de réunion est faite pour le 10 ou
17 octobre. M. LAROUSSINIE intervient pour connaître le devenir du bénéfice de cette manifestation.
M. le Maire précise qu’il sera transmis au nouveau comité.
Une invitation, à participer à la création du nouveau comité, sera faite par le biais de la lettre
d’information.
LES COMMISSIONS
M. le Maire présente le power point, précise que le bulletin municipal aura une vingtaine de pages.
Il donne des précisions sur la livraison, début octobre, de la voiture et de la remorque achetées pour les
besoins de l’adjoint technique.
Suite à la réunion avec les services du Conseil Général et les mesures de vitesse effectuées dans la
traverse du bourg (RD 51), la municipalité doit choisir quels moyens elle souhaite mettre en place
pour réduire la vitesse.
M. le Maire explique les trois devis : entreprise COLAS, EUROVIA et CAUMON pour les travaux
de voirie communale.
M. COURBAIZE doit se renseigner concernant les travaux à prévoir pour le changement des
ampoules de l’éclairage public du village.
V. ROUQUET fait le point sur le CCAS : activités, création d’une plaquette et colis à prévoir pour les
aînés : les personnes de 70 ans et plus.
B. RODES continue son étude sur la micro déchèterie, l’accessibilité ; il faut prévoir le fleurissement
pour la période hivernale : suspensions aux entrées de ville, prévoir des poubelles dans le bourg.
M. LAROUSSINIE : dossiers aire multi-activités, normes de la cantine et zone humide.
J-C PAILLET, pour la salle des fêtes, voire de nouveaux tarifs et la rénovation du bar.
R. LAW-MINE et V. FAU : dossiers marché de village et festival de musique pour le festival se
rapprocher de la Communauté de Communes.
Suite à la réunion concernant la carte communale, M. le Maire fait le compte rendu.
A ce jour, la licence IV coûte 1800.00 euros, un débat s’instaure sur la portabilité de cette licence,
une formation est nécessaire pour son utilisation, des renseignements auprès de la Préfecture doivent
être pris.
Le nouveau numéro de portable de J-Yves est diffusé aux personnes concernées.
Prochaine réunion du conseil municipal le 03 octobre à 20 heures 30.
Le maire,
les membres du conseil municipal,