Programme pluriannuel régional de Gestion du risque pour la

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DECEMBRE 2011
AGENCE REGIONALE DE SANTE RHONE-ALPES
Programme pluriannuel régional de Gestion du risque
pour la région Rhône-Alpes 2010-2013
Sommaire
Partie 1. Le cadre du Programme Pluriannuel Régional de Gestion
du Risque
p. 7
Le cadre institutionnel national
Le cadre législatif et réglementaire
Définition de la gestion du risque
Les acteurs de la gestion du risque
Organisation de la GDR au sein de la région
La Commission Régionale de Gestion du Risque
La Commission d'Appui et de Suivi
Partie 2. Le contexte régional
Les programmes de maîtrise médicalisée
Les programmes d’efficience de l’offre de soins en établissement
Les plans de prévention
p. 13
Etat de santé de la population
Offre de soins dans la région
Evolution des dépenses d’Assurance maladie
Partie 3. Les dix programmes prioritaires de gestion
du risque
Partie 4. La déclinaison des programmes nationaux de gestion
du risque de l’Assurance maladie
p. 51
Partie 5. Les actions régionales prévues dans le Programme
régional de santé
p. 61
Partie 6. Les actions régionales complémentaires spécifiques
p. 65
Annexe
p. 69
Carte des territoires de santé de la région
p. 19
Le programme Transports sanitaires prescrits à l’hôpital
Le programme Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique
Le programme Liste en sus
Le programme Prescriptions hospitalières médicamenteuses exécutées
en ville
Le programme Imagerie médicale
Le programme Chirurgie ambulatoire
Les 2 programmes EHPAD : analyse des dépenses et qualité efficience
Le programme Soins de suite et de réadaptation
Le programme Permanence des soins ambulatoire et hospitalière
Partie 1
7
Le cadre institutionnel national
Ô Le cadre législatif et réglementaire
L’article L. 1434-14 du code de la santé publique, issu de la loi HPST, dispose
que :
La Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires (HPST) puis le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010
créant les ARS au 1er avril 2010 confèrent à ces dernières une compétence
globale dans le champ de la santé.
Chaque ARS devient donc responsable du pilotage de la politique de santé
publique dans la région dans les domaines de la prévention, promotion et
éducation à la santé, de la veille et sécurité sanitaire et de la régulation
régionale de l'offre de santé sur les secteurs ambulatoire, médicosocial et
hospitalier.
« Dans les conditions prévues à l’article L. 1434-14, (les ARS) définissent et
mettent en œuvre avec les services d’assurance maladie et avec la
(CNSA) les actions régionales prolongeant et complétant les programmes
nationaux de gestion du risque et des actions complémentaires.»1
« Le programme pluriannuel régional de gestion du risque (PRGDR)
comprend, outre les actions nationales définies par le contrat prévu à
l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale (contrat Etat-UNCAM),
des actions complémentaires tenant compte des spécificités régionales.
Ces actions régionales complémentaires spécifiques sont élaborées et
arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé, après
concertation avec le représentant, au niveau régional, de chaque régime
d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de l'Union
nationale des caisses d'assurance maladie et avec les organismes
complémentaires.
Le programme pluriannuel régional de gestion du risque est révisé chaque
année.
Ce programme est intégré au projet régional de santé (PRS).
Ce projet (PRS) fait l'objet d'une contractualisation entre le directeur
général de l'agence régionale de santé et les directeurs des organismes et
services d'assurance maladie de son ressort dont la caisse nationale est
membre de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Les contrats pluriannuels de gestion des organismes d'assurance maladie
établis en application de l'article L. 227-3 du code de la sécurité sociale
déclinent, pour chaque organisme concerné, outre les programmes
nationaux de gestion du risque, le programme pluriannuel régional de
gestion du risque ».
La Loi HPST prévoit la signature d’un contrat Etat-UNCAM fixant pour 4 ans
les objectifs de Gestion Du Risque (GDR) relatifs à la prévention et à
l’information des assurés, à l’évolution des pratiques et à l’organisation des
soins pour les professionnels et les établissements de santé.
Le contrat 2010-2013 comprend vingt objectifs de gestion du risque,
structurés autour des cinq priorités suivantes :
- mieux connaître le risque santé,
- renforcer l’accès aux soins,
- renforcer l’information et la prévention,
Le décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au PRGDR (art. R1434-9 à R
1434-18 du CSP) apporte des précisions :
« Le DG de l’ARS prépare, arrête et évalue le PRGDR dans les conditions
prévues à la présente section. Il le met en œuvre dans les conditions
prévues par les articles R. 1434-18 à R. 1434-20 (…).
- promouvoir des prises en charges plus efficientes,
- moderniser les outils au service du système de santé.
1
Art. L. 1431-2, 2°, g du code de la santé publique
9
Le PRGDR est composé de deux parties :
« l’ensemble des actions mises en œuvre pour améliorer l’efficience du
système de santé, c’est-à-dire le rapport entre sa qualité et son coût »2.
En 1999, la circulaire inter-régimes n°5/99 du 24/04 sur la coordination de la
gestion du risque par les Unions régionales de caisses d’Assurance Maladie
(URCAM) définissait les trois dimensions de la gestion du risque : (1)
« optimiser la réponse du système de soins aux besoins de santé » ; (2)
« inciter la population à recourir de manière pertinente à la prévention et
aux soins » ; (3) « amener les professionnels à respecter les critères d’utilité et
de qualité des soins ainsi que de modération des coûts dans le cadre
financier voté par le Parlement ».
Dans son rapport de juillet 20083, le Haut Conseil pour l’Avenir de
l’Assurance maladie précise que la gestion du risque regroupe différentes
actions :
« connaître le risque, c’est-à-dire les comportements des assurés,
leurs déterminants, et les facteurs de coût du risque et de son
évolution - d’où l’intérêt pour l’assurance maladie de disposer de
systèmes d’information exhaustifs, y compris en ce qui concerne
l’hôpital et le secteur médico-social, et des capacités techniques
nécessaires à leur exploitation ;
1° Une première partie reprenant les programmes nationaux de gestion du
risque élaborés conformément aux objectifs définis par le contrat EtatUNCAM. Elle en précise, s'il y a lieu, les conditions de mise en œuvre, dans le
respect des objectifs fixés à chaque agence dans son contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens par le conseil national de pilotage des ARS.
2° Une deuxième partie comprenant les actions régionales
complémentaires spécifiques prévues à l'article L. 1434-14.
Les ARS sont destinataires chaque année des programmes nationaux de
gestion du risque mentionnés au 1° de l'article R. 1434-10, après leur examen
par le conseil national de pilotage des ARS, en vue de leur intégration dans
la première partie du PRGDR ».
Le PRGDR est ainsi arrêté par le directeur de l'agence pour une durée de
quatre ans. Il est intégré au projet régional de santé. Il fait l'objet chaque
année d'une révision par avenants préparés, soumis à l'avis de la
commission régionale de gestion du risque et arrêtés dans les mêmes
conditions que le programme.
Le contrat établi entre l’ARS et chaque organisme et service d’assurance
maladie précise les engagements relatifs à la définition et à la mise en
œuvre des mesures prévues par le PRS, reprend les dispositions du PRGDR,
précise les engagements relatifs à la définition et à la mise en œuvre des
mesures prévues par le PRGDR.
-
prévenir les sinistres, en agissant sur le comportement des assurés ;
-
limiter l’aggravation des sinistres : à ce titre, l’assurance maladie
finance notamment des actions de prévention destinées aux
assurés en affection de longue durée (ALD) ;
-
réduire les coûts de la réparation des sinistres, en promouvant un
recours aux soins plus pertinent et en maîtrisant les coûts de
production des soins par des actions visant à infléchir les pratiques
soignantes ;
-
fournir des services à l’assuré ou au fournisseur de prestations, par
exemple en mettant à la disposition des médecins des profils de
prescription leur permettant d’auto-évaluer leurs pratiques. »
Ô Définition de la gestion du risque
La gestion du risque est un concept dérivé de l’assurance. Appliqué au
monde de la santé et à l’assurance maladie obligatoire, le « risque »
correspond aux dépenses remboursées par l’assureur public et sa « gestion »
désigne les actions mises en œuvre. Cette notion peut être définie comme
2
3
10
Mission sur la gestion du risque. Rapport IGAS. Décembre 2010. P-Y Bocquet et Michel Peltier.
HCAAM, Rapport 2008.p.27.
Organisation de la GDR au sein de la région
Ô Les acteurs de la gestion du risque
La coordination entre l’ARS et l’assurance Maladie est assurée au sein de la
commission régionale de gestion du risque (CR-GDR) associant pleinement
les services de l’ARS et de l’assurance maladie dans l’atteinte des objectifs
de gestion du risque. Ces actions doivent permettre de renforcer
l’efficience du système de soins et ainsi contribuer au respect de l’ONDAM
voté par le Parlement dans le cadre des lois de financements de la sécurité
sociale.
« La préparation, le suivi et l'évaluation du programme pluriannuel régional
de gestion du risque sont effectués au sein d'une commission régionale de
gestion du risque.
Cette commission, présidée par le directeur général de l‘ARS, comprend,
outre son président, le directeur d'organisme ou de service, représentant,
au niveau régional, de chaque régime d'assurance maladie dont la caisse
nationale est membre de l'Union nationale des caisses d'assurance
maladie, ainsi que les directeurs des organismes et services d'assurance
maladie du ressort de la région et signataires du contrat prévu à l'article L.
1434-14.
Ô La Commission Régionale de Gestion du Risque
La Commission régionale de gestion du risque se réunit en formation
plénière ou restreinte.
Commission plénière
Elle rassemble tous les Directeurs des organismes et services d'Assurance
Maladie signataires du contrat prévu à l'art. L 1434-14 du Code de la santé
publique pour préparer, suivre et évaluer le PRGDR. Elle est présidée par le
directeur général de l’ARS.
Composition de la commission plénière
- Le directeur coordonnateur, directeur de la Caisse primaire
d’assurance maladie (CPAM) du Rhône
- Le médecin conseil régional du régime général
- La directrice du Régime social des indépendants (RSI) de la région
Rhône
- Le directeur de l’Association régionale des organismes de
mutualité sociale agricole (AROMSA)
- Le directeur de la CPAM de la Loire
- Le directeur de la CPAM de Haute Savoie
- Le directeur de la CPAM de l’Isère
- Le directeur de la CPAM de la Drôme
- Le directeur de la CPAM de Savoie
- Le directeur de la CPAM de l’Ain
- La directrice de la CPAM de l’Ardèche
- La directrice du RSI des Alpes
- Le directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du
Nord
- La directrice générale de la MSA Ardèche-Drome-Loire
- La directrice de la Mutualité Rhône-Alpes
Sous réserve des dispositions prévues à l'article R. 1434-13, elle siège, en
fonction de l'ordre du jour, en formation restreinte aux directeurs
d'organisme ou de service, représentants, au niveau régional, de chaque
régime d'assurance maladie dont la caisse nationale est membre de
l'UNCAM et, le cas échéant, à un ou plusieurs directeurs des organismes et
services d'assurance maladie du ressort de la région et signataires du
contrat prévu à l'article L. 1434-14.
Un représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie
désigné par l’Union nationale des organismes complémentaires
d’assurance maladie (UNOCAM) participe, selon l'ordre du jour, aux travaux
de la commission »4.
4
Décret n°2010-515 du 18 mai 2010 relatif au PRGDR (Art. R.1434-12 du CSP)
11
Ô La Commission d’Appui et de Suivi
La Commission se réunit en formation plénière a minima deux fois par an.
Elle donne notamment un avis sur le PRGDR et ses avenants annuels, et
examine le bilan annuel de mise en œuvre des contrats signés avec
chaque organisme d'Assurance Maladie.
Elle valide également le bilan annuel de l’exécution du PR-GDR. Toute
action non inscrite au PRGDR fait l'objet d'une information réciproque.
Cette équipe se réunit au moins tous les trimestres. Elle n'a pas de pouvoir
de décision, mais elle est force de proposition pour la Commission régionale
de gestion du risque. Elle s'assure du bon déroulement des actions intégrées
au PRGDR :
- suivi des objectifs et du mode d'évaluation des résultats,
- pilotage de l'action,
- détail et calendrier des actions mises en œuvre,
- management des chefs de projets.
Commission restreinte
Composition de la commission restreinte
Composition de la commission d’appui et de suivi
- Le directeur coordonnateur, directeur de la CPAM du Rhône
- Le directeur de l’AROMSA
- Le médecin conseil régional du régime général
- La directrice RSI de la région Rhône
- Le directeur de la CPAM de la Loire,
- Le directeur de la CPAM de l’Ain,
- Le directeur de la CPAM de la Drôme,
- La directrice générale de la MSA Ardèche-Drome-Loire
- La directrice de la Mutualité Rhône-Alpes
Pour l’ARS :
- Un représentant de l’offre de soins établissements
- Un représentant de l’offre de soins ambulatoire
- Un représentant de qualité efficience en établissements sanitaires
- Un représentant de qualité efficience établissements médico-sociaux
- Un pharmacien
- La responsable de la Mission Inspection Evaluation Contrôle (MIEC)
- Un statisticien
- Un représentant de la Direction Stratégie et projets
- Un directeur délégué territorial
La commission se réunit en formation restreinte au moins une fois par
trimestre. Elle propose le contenu du PRGDR, et ses avenants annuels, à la
Commission réunie en formation plénière ; elle valide les plans d'actions ;
elle assure le suivi des projets ; elle décide, si nécessaire, de la mise en
place de groupes de travail spécifiques.
Pour l’Assurance Maladie :
- Le médecin conseil régional adjoint
- La pharmacienne de la DRSM
- Le directeur chargé de la GDR de la CPAM de l’Ardèche
- Le directeur chargé de la GDR de la CPAM de Haute Savoie
- La directrice chargée de la GDR de la CPAM du Rhône
- Le médecin du RSI des Alpes
- La directrice santé du RSI du Rhône
- Le médecin coordonnateur de l’AROMSA
- La directrice santé de la MSA Ardèche Drôme Loire
Cette commission est animée par les deux coordinations de GDR, de l’ARS
et de l’Assurance Maladie.
L'ARS assure le secrétariat des commissions (convocation, relevé de
décisions…).
12
Partie 2
13
14
Etat de santé de la population
Là encore il faut souligner les disparités de cette offre sur le territoire
régional.
On se reportera pour des informations détaillées au rapport de
l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) : « Etat des lieux préalable à
l’élaboration du Plan Stratégique Régional de Santé ». Mars 2011
http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/L-etat-des-lieux-des-besoinse.111235.0.html
L’espérance de vie à la naissance en région Rhône Alpes en 2007 est
supérieure à l’espérance de vie nationale, 78,6 ans pour les hommes et 85,2
ans pour les femmes. La région se situe au 3° rang national pour l’espérance
de vie, derrière l’Ile de France et Midi-Pyrénées.
La mortalité est en baisse continue dans la région depuis 1991, pour les
hommes comme pour les femmes, et cette baisse est supérieure à celle qui
est notée en France entière.
Ces bons chiffres ne doivent cependant pas faire oublier qu’il existe des
disparités, par territoire, et des disparités sociales assez marquées.
Offre de soins dans la région
On se reportera pour des informations détaillées au rapport de
l’Observatoire Régional de la Santé (ORS) : « Etat des lieux préalable à
l’élaboration du Plan Stratégique Régional de Santé ». Mars 2011
http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/L-etat-des-lieux-des-besoins-e.111235.0.html
Sur l’ensemble de la région, on recense 51 maternités, 92 établissements
ayant des autorisations de chirurgie, 162 établissements équipés de lits de
soins de suite et de réadaptation, 70 structures d’urgences et 40 appareils
de radiothérapie (ces données sont susceptibles de varier dans le temps
compte tenu des restructurations). Cette offre est du même niveau que
l’offre nationale par rapport à la population.
On recense 67 000 lits et places pour personnes âgées, 13795 lits et places
pour enfants handicapés, 23717 lits et places pour adultes handicapés.
La région compte enfin 6040 médecins généralistes et 7000 spécialistes
libéraux.
15
Evolution des dépenses d’Assurance maladie
Ô Pour le Régime Général
ONDAM 2010
Champs: Tous risques (Maladie, Maternité, AT) - RG y compris SLM.
Montants remboursés (en €)
Soins de ville
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Rhône-Alpes
France
484 601 905
294 520 186
462 117 498
1 235 607 593
726 301 714
1 719 591 243
375 734 361
575 248 990
5 873 723 489
60 554 768 676
dont Honoraires privés
125 243 485
69 933 004
117 207 140
457 339 615
97 916 637
156 377 590
1 531 488 158
16 333 426 205
dont Prescriptions
229 759 063
154 810 089
242 952 583
604 089 807
386 081 708
890 884 260
175 917 010
276 892 704
2 961 387 225
31 948 766 037
dont Prestations en espèces ( hors mater )
100 837 342
44 917 827
73 313 118
244 947 422
126 309 815
303 238 278
64 836 647
107 500 892
1 065 901 341
8 693 634 731
339 833 287
233 197 925
364 535 471
993 363 207
732 362 539
2 073 282 837
326 844 573
497 405 108
5 560 824 947
57 994 786 354
259 645 359
194 481 564
308 515 582
833 485 363
635 542 564
259 645 359
259 645 359
259 645 359
259 645 359
259 645 359
80 187 928
38 716 361
56 019 890
159 877 844
96 819 975
80 187 928
80 187 928
80 187 928
80 187 928
80 187 928
121 299 136
89 064 739
122 967 796
224 173 285
196 190 748
335 029 879
92 221 325
128 520 929
1 309 467 837
14 015 650 310
945 734 327
616 782 850
949 620 765
2 453 144 085
1 654 855 002
4 127 903 960
794 800 259
Etablissements sanitaires
dont publics
dont privés
Etablissements médico-sociaux
TOTAL sur le champ ONDAM
325 946 360
181 524 328
1 201 175 026
12 744 016 274
132 565 205 339
Prestations en espèces maternité
25 990 220
11 077 862
18 369 866
59 384 344
30 561 903
98 259 500
17 226 299
30 424 262
291 294 255
2 706 461 459
Incapacité permanente AT *
34 704 092
20 232 368
33 915 117
99 627 310
61 616 835
124 780 728
39 073 503
39 973 460
453 923 412
3 876 204 943
ASSURANCE INVALIDITE
41 441 495
27 846 475
34 025 372
112 367 430
69 090 407
131 152 498
31 131 769
41 479 302
488 534 748
4 465 117 634
1 619 202
668 819
1 000 032
2 391 682
1 902 342
3 532 353
1 021 372
1 632 845
13 768 648
159 090 957
1 049 489 335
676 608 373
1 036 931 153
2 726 914 851
1 818 026 489
4 485 629 038
883 253 201
1 314 684 895
13 991 537 336
143 772 080 333
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Rhône-Alpes
France
+ 4,1%
+ 5,5%
+ 4,6%
+ 3,4%
+ 3,1%
+ 3,3%
+ 4,0%
+ 2,8%
+ 3,6%
ASSURANCE DECES
TOTAL GENERAL
Taux d'évolution
Soins de ville
+ 4,0%
+ 2,0%
- 0,8%
+ 0,6%
- 0,6%
+ 0,9%
+ 1,1%
+ 2,7%
+ 0,9%
+ 0,7%
+ 1,3%
dont Prescriptions
+ 5,0%
+ 8,1%
+ 5,2%
+ 4,1%
+ 4,1%
+ 4,0%
+ 5,6%
+ 3,7%
+ 4,5%
+ 4,8%
+ 4,3%
+ 6,4%
+ 9,3%
+ 7,4%
+ 3,0%
+ 4,6%
+ 1,0%
+ 3,2%
+ 5,0%
+ 5,3%
+ 0,3%
+ 4,0%
+ 1,9%
- 1,3%
- 0,8%
+ 3,5%
+ 3,2%
dont publics
- 0,8%
+ 4,3%
+ 2,1%
- 1,5%
+ 0,6%
- 1,3%
+ 3,2%
+ 3,1%
- 0,0%
+ 0,8%
dont privés
+ 4,3%
+ 2,1%
+ 0,9%
- 0,2%
+ 13,8%
+ 2,7%
+ 5,3%
+ 3,7%
+ 3,5%
+ 3,3%
+ 4,2%
+ 3,4%
+ 6,3%
+ 4,2%
+ 8,6%
+ 2,9%
+ 1,1%
+ 15,6%
+ 5,4%
+ 7,1%
+ 3,8%
+ 1,5%
+ 1,3%
+ 3,3%
+ 1,2%
+ 3,4%
+ 4,2%
+ 2,4%
+ 3,1%
+ 4,0%
+ 5,3%
+ 4,9%
+ 3,6%
+ 5,7%
+ 3,6%
+ 9,5%
+ 5,3%
+ 4,5%
+ 4,4%
+ 2,3%
+ 1,7%
+ 2,0%
+ 3,2%
+ 2,4%
+ 1,8%
+ 0,6%
+ 1,5%
+ 2,1%
- 1,1%
+ 0,3%
+ 5,7%
+ 1,2%
- 0,7%
- 1,1%
- 2,0%
+ 0,7%
+ 3,4%
- 0,1%
+ 1,1%
TOTAL GENERAL
+ 4,6%
+ 0,5%
ASSURANCE DECES
+ 2,7%
+ 2,1%
+ 8,3%
+ 8,8%
+ 6,5%
- 15,6%
- 0,6%
- 2,9%
+ 1,6%
- 1,4%
- 2,3%
+ 2,4%
+ 2,7%
+ 4,6%
+ 3,6%
+ 1,5%
+ 3,1%
+ 1,2%
+ 3,3%
+ 4,1%
+ 2,4%
+ 2,9%
* plus charges d'expertise et préjudice amiante
taux cpam > taux région
taux région > taux France
Comme il est habituel de le constater, les dépenses pour le régime général et pour la région Rhône Alpes représentent environ 10% du montant national,
soir presque 14 millions d’euros.
Les taux d’évolution régionaux sont un peu supérieurs au taux national pour les établissements privés et pour les prestations en espèces.
16
Ô Pour le Régime Social des Indépendants
Le RSI ne dispose pas de données fiables concernant la prise en charge de ses ressortissants dans les hôpitaux publics et donc à fortiori pour le secteur
médico-social public.
Par ailleurs le RSI ne couvre pas le risque Accidents du travail/Maladies professionnelles (MP) (Cf. la case incapacité permanente AT)
Par conséquent, toute comparaison par structure et par régime des dépenses doit être prudente
ONDAM 2010 - Rhône Alpes - RSI
Champs: Tous risques (Maladie, Maternité, AT) - RSI.
Alpes
Rhône
Rhône-Alpes
137 274 459
137 726 364
275 000 823
n.d.
39 218 415
40 024 153
79 242 568
n.d.
dont Prescriptions
81 643 046
84 754 976
166 398 022
n.d.
16 412 999
12 947 235
29 360 234
n.d.
24 879 825
27 922 533
52 802 358
n.d.
Soins de ville
dont publics
dont privés
France
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
24 879 825
27 922 533
52 802 358
n.d.
n.d.
3 660 446
3 093 297
6 753 744
165 814 730
168 742 195
334 556 925
n.d.
3 660 446
4 163 285
7 823 732
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
11 275 049
11 300 000
22 575 049
n.d.
compris dans invalidité
compris dans invalidité
180 750 225
184 205 480
364 955 705
n.d.
Alpes
Rhône
Rhône-Alpes
France
3,8%
1,0%
2,4%
5,3%
2,8%
2,2%
2,5%
8,3%
dont Prescriptions
4,9%
1,4%
3,1%
0,6%
-4,7%
-1,8%
2,5%
1,2%
3,0%
2,2%
-1,1%
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
1,2%
3,0%
2,2%
-1,1%
-12,1%
-24,7%
-18,4%
Etablissements médico-sociaux PRIVES
ASSURANCE DECES
TOTAL GENERAL
ompris dans invalidi
n.d.
Taux d'évolution
Soins de ville
dont publics
dont privés
Etablissements médico-sociaux PRIVES
ASSURANCE DECES
TOTAL GENERAL
4,3%
-2,8%
3,0%
0,7%
1,8%
4,0%
15,7%
10,7%
13,0%
18,7%
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
4,6%
2,0%
3,3%
n.d.
-
-
-
-
3,3%
1,0%
2,2%
4,3%
17
Ô Pour la Mutualité Sociale Agricole
ONDAM 2010 - Rhône Alpes - MSA
Champs: Tous risques (Maladie, Maternité, AT) - MSA.
Soins de ville
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Rhône-Alpes
40 212 951
32 262 250
52 179 834
49 847 435
38 199 844
47 958 511
23 233 911
27 779 273
311 674 218
France
n.d.
8 546 701
6 728 647
10 840 973
10 141 241
7 840 172
11 399 019
5 483 622
6 233 675
67 214 051
n.d.
25 557 743
21 215 214
33 310 676
31 640 409
24 782 656
28 213 223
13 160 406
17 208 066
195 088 603
n.d.
4 153 663
1 847 998
4 978 661
5 004 153
3 411 202
6 400 801
2 899 982
2 684 938
31 381 397
n.d.
8 055 951
4 870 719
6 548 297
6 828 217
4 848 603
9 146 089
3 113 619
5 960 465
49 371 960
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
8 055 951
4 870 719
6 548 297
6 828 217
4 848 603
9 146 089
3 113 619
5 960 465
49 371 960
n.d.
16 839 607
17 182 486
13 568 611
17 226 047
17 352 551
15 558 494
8 364 691
9 601 319
115 693 806
n.d.
65 108 509
54 315 455
72 296 742
73 901 699
60 400 998
72 663 094
34 712 221
43 341 057
476 739 984
n.d.
728 924
658 017
1 661 863
1 178 517
1 273 475
1 810 308
944 051
856 952
9 112 107
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
ASSURANCE DECES
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
65 837 433
54 973 472
73 958 605
75 080 216
61 674 473
74 473 402
35 656 272
44 198 009
485 852 091
n.d.
dont Prescriptions
dont publics
dont privés
TOTAL GENERAL
Taux d'évolution
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Rhône-Alpes
France
+ 0,9%
- 1,2%
- 0,3%
+ 0,6%
- 1,4%
- 1,4%
+ 2,6%
- 0,2%
- 0,2%
+ 0,1%
- 0,2%
- 5,3%
- 4,9%
- 3,3%
- 2,7%
- 2,8%
+ 1,5%
- 4,6%
- 3,0%
- 2,1%
dont Prescriptions
+ 1,4%
- 0,4%
+ 1,6%
+ 2,0%
- 2,2%
- 1,7%
+ 1,4%
+ 0,1%
+ 0,3%
+ 0,2%
+ 4,0%
- 6,4%
- 0,6%
- 2,8%
+ 1,2%
+ 2,8%
+ 7,9%
+ 5,8%
+ 1,4%
+ 4,1%
+ 3,2%
- 4,5%
- 11,2%
- 4,9%
+ 7,4%
+ 2,9%
- 3,8%
+ 2,7%
- 1,1%
+ 0,0%
Soins de ville
dont publics
dont privés
n.d.
n.d.
+ 3,2%
- 4,5%
- 11,2%
- 4,9%
+ 7,4%
+ 2,9%
- 3,8%
+ 2,7%
- 1,1%
+ 0,0%
+ 9,6%
n.d.
+ 5,5%
n.d.
+ 18,4%
n.d.
+ 4,9%
n.d.
+ 17,3%
n.d.
+ 2,9%
n.d.
+ 1,2%
n.d.
+ 10,7%
n.d.
+ 8,7%
+ 5,7%
- 0,0%
- 1,9%
- 0,9%
- 0,2%
- 0,3%
- 1,7%
+ 1,6%
+ 0,2%
- 0,6%
- 0,4%
- 25,8%
+ 1,1%
+ 27,0%
+ 3,4%
- 0,6%
- 0,4%
+ 13,6%
- 4,1%
+ 2,3%
+ 2,5%
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
ASSURANCE DECES
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
n.d.
- 1,7%
- 1,8%
+ 0,3%
+ 0,1%
- 0,2%
- 0,3%
+ 1,6%
+ 0,2%
- 0,3%
- 0,2%
TOTAL GENERAL
18
Partie 3
19
Le Conseil national de pilotage des ARS a arrêté lors sa séance du 9 juillet
2010 les priorités de gestion du risque des ARS pour 2010 et 2011. Elles
s’inscrivent dans le cadre défini par le contrat Etat/UNCAM et sont
pleinement cohérentes avec les objectifs fixés dans le cadre des Contrats
Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) des ARS.
Dix priorités en matière de gestion du risque axées sur le développement
de modes de prise en charge plus souples, mieux coordonnés et plus
efficients ont été définies.
Projets confiés à l’Assurance Maladie
- Transports sanitaires : CPAM Savoie
- Insuffisance rénale chronique : DRSM
- Prescriptions hospitalières délivrées en ville : CPAM de l’Isère
- Imagerie : DRSM
- Chirurgie ambulatoire : DRSM
- Les transports sanitaires prescrits à l’hôpital
- La prise en charge de l’insuffisance rénale chronique(IRC)
Projets confiés à l’ARS
- La liste en sus
- Prescriptions de la liste en sus : direction Offre de soins
- Les prescriptions hospitalières médicamenteuses exécutées en ville
- Efficience des EHPAD : Direction Handicap Grand âge
- L’imagerie médicale
- Prescriptions en EHPAD : Direction Handicap Grand âge
- La chirurgie ambulatoire
- Permanence des soins : Direction Offre de soins
- L’efficience des établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes (EHPAD)
- Soins de suite et de réadaptation : direction Stratégie et
Projets/coordination GDR
- La qualité et l’efficience des soins dans les EHPAD
- Les soins de suite et de réadaptation (SSR)
- La permanence des soins (PDS) ambulatoire et les urgences
Dans la région, chacun de ces programmes a été confié par lettre de
mission à un chef de projet, soit de l’Assurance Maladie, soit de l’ARS. Ce
chef de projet réunit autour de lui une équipe dont la composition est
mixte.
21
Le programme Transports sanitaires prescrits à
l’hôpital
Le programme Transports a pour objectif d’une part la régulation de la
progression des dépenses de transports sanitaires prescrits en hôpital et
d’autre part la redéfinition du modèle d’organisation du transport de
malades (en développant notamment le transport partagé). Pour ce faire,
les principaux leviers identifiés portent sur le dispositif de contractualisation
avec les établissements et l’identification des pratiques de prescriptions
non conformes.
Ô Objectifs
Les objectifs généraux à atteindre se rapportant aux transports des patients
sont :
Ô Quelques chiffres repères au niveau national
67 millions de transports sont prescrits chaque année (à 37% par des
médecins libéraux et à 63% par les établissements de santé et médicosociaux pour 5,1 millions de personnes transportées en 2009 (tous régimes
confondus)
Ces transports sont réalisés à 42% par des ambulances, 23% par des VSL et
31% des taxis (4% autres), ce qui représente au niveau national 3,2 milliards
d’euros de dépenses remboursables, tous régimes pour 2009.
L’analyse des dépenses de transport montre une augmentation de 7,2% en
valeur pour l’année 2009 s’expliquant à 4,2% par des hausses tarifaires et
3% des évolutions en volume
Au-delà des actions organisationnelles et de régulation financière, le
programme Transports vise à mieux cibler les dépenses en fonction des
besoins strictement justifiés par l’état de santé des patients.
Le programme "GDR transports" comporte des objectifs de 3 niveaux : une
meilleure connaissance de la prescription hospitalière de transports de
malades, une démarche contractuelle de régulation des dépenses et le
développement de nouveaux modes d’organisation.
22
-
le ciblage, la sensibilisation et l’initiation d’un dialogue avec les
établissements de santé fortement prescripteurs,
-
la mise en œuvre d’une démarche contractuelle avec les
établissements de santé de fixation d’objectifs de régulation des
dépenses et d’optimisation des bonnes pratiques comportant un
dispositif d’intéressement ou de reversement,
-
le développement de nouvelles modalités d’organisation des
transports,
-
la maîtrise de l’évolution des dépenses de transports prescrits par les
établissements et remboursés sur l’enveloppe de ville.
Ô Etat des lieux régional et diagnostic
Les dépenses de transports prescrites en 2010
La région Rhône Alpes représente 8,5% des dépenses nationales de transports.
72% des dépenses sont générés par des prescriptions en provenance des établissements
Répartition des dépenses (montants remboursés en €) par type de prescripteurs, par département et par grand régime.
RG y compris SLM
Etablissements
Libéraux
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Rhône-Alpes
16 434 361
13 008 054
15 749 897
31 302 835
17 382 198
33 505 775
12 164 404
17 421 462
156 968 987
5 256 166
5 099 353
5 955 166
12 093 001
5 813 071
13 016 589
3 827 225
8 786 772
59 847 342
Poids Etb
dans Etb+Lib
RSI
Etablisseme
nts
Libéraux
Poids Etb
dans
Etb+Lib
76%
72%
73%
72%
75%
72%
76%
66%
72%
813 194
850 776
872 126
1 523 661
1 000 310
1 322 033
939 384
1 263 702
8 585 184
283 331
314 513
335 760
671 008
333 800
608 224
336 427
608 555
3 491 619
74%
73%
72%
69%
75%
68%
74%
67%
71%
MSA
Etablisseme
nts
Libéraux
Poids Etb
dans Etb+Lib
TOTAL
Etablisseme
nts
Libéraux
Poids Etb
dans
Etb+Lib
1 403 295
1 501 332
2 093 103
1 904 668
1 363 899
1 174 245
1 096 974
894 480
11 431 996
496 859
870 292
851 445
998 768
680 563
639 327
488 770
527 950
5 553 975
74%
63%
71%
66%
67%
65%
69%
63%
67%
18 650 850
15 360 162
18 715 126
34 731 164
19 746 407
36 002 052
14 200 762
19 579 644
176 986 167
6 036 356
6 284 157
7 142 370
13 762 778
6 827 434
14 264 140
4 652 423
9 923 277
68 892 936
76%
71%
72%
72%
74%
72%
75%
66%
72%
Champs: Liquidations 2010 - Bénéficiaires RA - Hors CBP, Indemnité de Garde Ambulancière, Ambulance Agréé de Garde, SMUR.
Sources:
- pour RG y compris SLM: DCIR.
- pour MSA: Caisse centrale
- pour RSI: DTWH Prestations
Champs d'application de l'article 45 dans la région Rhône-Alpes
En 2010, sur 133 établissements publics (hors PSY), 51 établissements (soit 38%) répondaient aux critères d'admission au processus de contractualisation.
23
Ô Principales étapes du programme et calendrier des actions
ARS
Assurance Maladie
2011
T1
T2
T3
T4
Validation des
établissements
éligibles à une
contractualisation
Contractualisation avec les établissements
(ARS / CPAM / établissement)
Suivi des contrats
Poursuite de la MMPH avec visite de tout établissement MCO avec taux d’évolution des dépenses > 4%
Validation des expérimentations à lancer
Identification des établissements pouvant faire l’objet
d’expérimentations
Lancement et accompagnement (facultatif pour
AM) des expérimentations
24
Les grandes étapes du programme
-
Repérage, sur la base des données chiffrées fournies par la CNAM,
des établissements dont le taux d’évolution des dépenses de
transport prescrites par les prescripteurs hospitaliers et remboursées
sur l’enveloppe de ville, est supérieur au taux fixé par arrêté pour
2010, de 4%.
-
Sélection des établissements les plus gros contributeurs à la
croissance de ces dépenses (15 environ)
-
Information des établissements du lancement et du déroulement
du programme
-
Rencontre des établissements sélectionnés pour discussion et
proposition d’un contrat conformément au décret du 21 mars 2011
-
Après signature du contrat, suivi des dépenses et évaluation de
l’atteinte des objectifs, fixation éventuelle d’un montant de
pénalité financière ou d’un montant d’intéressement.
-
Accompagnement renforcé de l’Assurance maladie pour les
établissements ayant contractualisé : visites des délégués
d’assurance maladie (DAM) et des praticiens conseils (PC) dans les
services, présentation du profil de l’établissement.
Ô Evaluation des actions
-
Dans le CPOM des ARS, ramener le taux d’évolution des dépenses
de transports prescrits par les hôpitaux de + 7,6% en 2010 à + 4,2%
en 2011
-
Un autre indicateur d’évaluation sera suivi régionalement : le taux
d’établissements qui a signé un contrat, parmi les établissements
ciblés.
Le programme Prise en charge de l’Insuffisance rénale
Chronique (IRC)
Ô Quelques chiffres repérés nationaux
Le programme vise à améliorer les pratiques en matière de prévention et de
prise en charge de l’IRC terminale (IRCT).
1,8 à 3 millions de personnes en France ont une IRC non terminale et 68 000
une IRC terminale. Les experts estiment que 10% des IRC terminales pourraient
être évitées et que 30% d’entres elles pourraient être retardées de
nombreuses années sous réserve d’une détection précoce et d’une prise en
charge adaptée.
Le coût de la prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale (4
milliards d’euros en 2007) devrait atteindre 5 milliards d’euros en 2025.
Parmi les types de stratégies de traitement existantes, la dialyse péritonéale
(DP) est sous-utilisée en France : 7,2% des dialysés (rapport REIN 2008) contre
15% pour les autres pays de l’OCDE, avec une variation très importante d’une
région à l’autre. La similarité des profils des malades (âge, comorbidités) en
DP assistée et en hémodialyse en centre laisse penser qu’un nombre non
négligeable de malades débutant par une hémodialyse en centre pourrait
être redistribué vers la DP assistée.
La greffe rénale est le traitement le plus « coût-efficace » de l’IRCT, et le plus
favorable en quantité et en qualité de vie. Une greffe rénale supplémentaire
épargne environ 15 années de dialyse. Les moyens investis dans le
prélèvement ces dix dernières années ont permis de passer de 1882 greffes
rénales en 1998 à près de 2937en 2008. En 2009, le nombre de greffes rénales
est en déclin sensible (2 826 contre 2 937 en 2008), tout comme le don
d’organes, et les durées d’attente continuent à s’allonger. Par ailleurs, les
indicateurs d‘activité de transplantation rénale montrent une grande diversité
des pratiques d‘une région à l‘autre (rapport REIN 2008).
25
Ô Objectifs
Les objectifs généraux du programme sont donc d’améliorer les pratiques
en matière de prévention et de prise en charge de l’IRCT, via :
la diffusion des recommandations médicale existantes, en l’attente
des résultats de l’évaluation médico-économique en cours par la
HAS,
-
l’analyse et la levée des freins organisationnels au développement
de la dialyse, notamment hors centre de dialyse péritonéale,
-
le développement de la greffe rénale.
En 2009, les patients traités en région étaient pris en charge en hémodialyse
dans 90,7% des cas et en dialyse péritonéale dans 9,3% des cas. Ces valeurs
sont supérieures à la moyenne nationale 2009 pour la DP (7.1%), mais on
relève une hétérogénéité entre les différents territoires de la région.
Le nombre de greffes rénales réalisées dans les 5 centres de la région (dont un
pédiatrique) est en augmentation : 315 greffes en 2008, 305 en 2009, 358 en
2010 (données CRISTAL).
La durée médiane de séjour sur la liste d’attente de greffe rénale est de 21,7
mois pour la région Rhône-Alpes. Elle est supérieure à la moyenne nationale
égale à 18,9 mois.
Points forts pour la région.
Objectifs opérationnels pour l’ARS.
-
Réaliser un état des lieux, partagé avec les professionnels, des
pratiques de dialyse au sein de la région.
-
Diffuser les recommandations de bonne pratique sur le repérage
précoce et la prévention de l’IRC auprès des généralistes.
-
Diffuser des recommandations en faveur de la dialyse péritonéale
chaque fois que possible.
-
Développer la dialyse péritonéale.
-
Des pratiques de dépistage de l’IRC un peu plus développées qu’en
moyenne nationale et de prise en charge précoce avec des centres
de santé et un réseau dédié à l’insuffisance rénale chronique.
-
Une offre de soins en dialyse diversifiée avec disponibilité de toutes les
modalités de traitement dans chacun des bassins.
-
Une offre de soins importante pour la greffe rénale avec quatre
centres pour adultes et un centre pour enfants dans la région.
-
Des activités innovantes de télé-dialyse, en cours ou en projet.
Points faibles.
En 2009, 6626 patients domiciliés en région Rhône-Alpes étaient au stade
d’insuffisance rénale chronique terminale : 3175 en dialyse (47,9%) et 3451
porteurs d’un greffon rénal fonctionnel (52,1%).
La médiane d’âge des patients prévalents était en augmentation : 67 ans
en 2003 et 71 ans en 2009
83% des patients diabétiques de la région ont eu au moins un dosage de
créatininémie dans l’année et 39% un dosage d’albuminurie. Ces valeurs
sont supérieures à celles constatées France.
26
-
La dialyse péritonéale n’a pas progressé au cours des cinq dernières
années et concerne toujours moins de10% des patients dialysés, avec
des inégalités au sein de la région.
-
Les premières dialyses en urgence n’ont pas diminué : plus d’un
patient sur trois débute la dialyse en urgence. Ceci témoigne-t-il d’un
recours tardif au néphrologue ?
-
Les greffes rénales par donneur vivant restent peu développées.
Ô Principales étapes et calendrier des actions
ARS
Assurance Maladie
2011
T1
Recommandations médicales
concernant
prévention et prise
en charge de l’IRC
du diabétique
Organisation de
la prise en
charge
Élaboration
d’unsupport
pourles
visitesDAM
T2
T3
T4
Validation de recommandations concernant la prévention et la prise en charge de l’IRC
chez le patient diabétique puis diffusion aux médecins généralistes ciblés au décours de
visites DAM
Réalisation d’un état des
lieux régional
Élaboration puis mise en œuvre du plan d’action IRC (organisation des soins et
promotion de la greffe rénale)
En 2012, après parution du rapport HAS, diffusion
de recommandations sur les indications de la DP
auprès des néphrologues
27
L’indicateur retenu pour 2011 est la « Part des patients traités par dialyse
péritonéale sur patients dialysés ». Il doit atteindre 10% en 2011 dans la
région.
Le programme Liste en sus
La régulation des dépenses de santé de la liste en sus a pour objectif :
D’autres indicateurs seront également suivis :
-
la part des patients dialysés hors centre,
-
la part des patients en ALD diabète ayant bénéficié d’une
créatininémie et d’une albuminurie,
-
le délai moyen d’attente entre l’inscription sur la liste d’attente de
greffe et la greffe.
-
de favoriser un usage efficient des dispositifs concernés,
-
de prévenir une croissance des dépenses supérieure à un taux
national dans les établissements de santé et dont l’origine résiderait
dans des pratiques de prescriptions non conformes aux référentiels et
recommandations de la HAS, de l’Institut national du cancer (INCA)
et de L’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ex AFSSAPS).
Ô Quelques chiffres repères nationaux
Les dépenses en sus des Groupes homogènes de séjour(GHS) se sont élevées
en 2009 à plus de 4 Md€ (toutes catégories d’établissements confondues)
dont environ 2,5 Md€ pour les médicaments et 1,5 Md€ pour les dispositifs
médicaux implantables (DMI) soit une progression globale de + 5,2% par
rapport à 2008.
En outre, le plan Cancer 2009-2013 prévoit (mesure 21) « de garantir un égal
accès au traitement et aux innovations », ce qui implique une utilisation des
molécules anticancéreuses conforme aux référentiels de bon usage (RBU).
Pour l’application de cette mesure, l’INCA, dans son rapport relatif à la
situation de la chimiothérapie des cancers en 2009, propose des modalités de
mise en œuvre du contrôle du respect des référentiels.
En 2010, il était convenu de suivre les établissements dont le taux d’évolution
des dépenses des listes en sus était supérieur au taux national de 8% fixé par
arrêté du 8 mars 2010.
28
Ô Objectifs
-
Identifier les établissements dont le taux d’évolution sur ces produits
est supérieur à 8%, et cibler en 2011 au moins 10% des
établissements concernés de la région, représentant au moins 20%
des dépenses totales de la région sur ce poste. Pour l’année 2011,
selon les instructions nationales, le programme porte sur 8
molécules (Avastin, Mabthéra, Erbitux, Herceptin, Taxotere,
Vectibix, Candidas, Tysabry), et un DMI (stent).
Le total de ces dépenses était donc de 190 millions d’euros pour le premier
semestre 2010.
L’étude par établissement a permis de repérer 15 établissements publics,
ESPIC ou privés, dont le taux d’évolution était supérieur ou à peine inférieur à
8%, l’ensemble des dépenses concernées avoisinant 41 millions d’euros.
-
Contrôler les dossiers dans les établissements afin d’identifier les
causes des progressions constatées en recherchant des pratiques
de prescription non conformes aux référentiels de bon usage.
-
Conclure un plan d’action avec 100% des établissements qui
dépassent le taux moyen national menant à une contractualisation et
dont le dépassement s’avère injustifié après contrôles.
-
Réaliser un plan d’actions destiné à améliorer les pratiques de
prescription, le cas échéant.
-
-
Maîtriser l’évolution des dépenses de médicaments et DMI en sus
des GHS.
Maîtriser le taux d’évolution de ces dépenses dans les établissements
ciblés, de telle sorte que le rapport entre la « différence entre le taux
des établissements ciblés et le taux national en année n » et cette
« même différence en année n-1 » reste inférieur à 80%
Le montant des dépenses de la liste en sus dans la région au cours du
premier semestre 2010 était le suivant :
-
médicaments en sus pour les établissements publics et
établissements privés d’intérêt collectif (ESPIC) : 91 millions d’euros
-
DMI en sus pour les établissements publics et ESPIC : 43 millions
d’euros
-
médicaments en sus pour les établissements privés : 20,8 millions
d’euros
-
DMI en sus pour les établissements privés : 56,5 millions d’euros.
29
ARS
Assurance Maladie
2011
T2
T1
Ciblage, contrôle et
contractualisa-tion
de plans d’action
Validation des
établissements
éligibles à une
contractualisation
Contrôle des ES (appui
AM si nécessaire)
T3
Bilan des plans
conclus / transmission
au Ministère
Contractualisation des
plans d’actions
Contrats de bon
usage du
médicament
Signature et évaluations des CBUM
Actions du
ministère
Publication du guide
méthodologique
Fixation du taux
applicable en 2012
pour les dépenses
2011
T4
Ciblage des ES pour
2012
Accompagnement des ES ayant signé des plans d’action
Synthèse des actions
régionales (contrôles, plans
d action, sanctions
éventuelles)
30
Publication de
l’instruction de la
campagne 2012
Fixation du taux 2012 des
dépenses pour la campagne
2013
Le programme Prescriptions hospitalières
Médicamenteuses exécutées en ville (PHMEV)
Ô Objectifs
L’objectif de ce programme est l’amélioration de la régulation des
dépenses de PHMEV, en identifiant les établissements dont le taux
d’évolution de ces dépenses est supérieur au taux national de 6% fixé par
l’arrêté du 26 avril 2011, et en leur proposant un contrat pour améliorer
leurs pratiques et diminuer l’évolution de leurs dépenses.
En 2009, les prescriptions de médicaments des médecins hospitaliers
exécutées en ville représentent 28 % du poste médicament sur l'enveloppe
de soins de ville (22 % délivrées en officine et 6 % en rétrocession), avec
une croissance supérieure à la moyenne (7 % entre 2008 et 2009). A elles
seules elles représentent 68 % de la croissance du poste.
Il s’agit des prescriptions effectuées par des médecins hospitaliers pour les
malades non hospitalisés, (prescriptions de sortie d’hôpital, de consultations
externes et des services d’urgence) délivrées soit par les pharmacies
d’officine, soit par les pharmacies à usage intérieur des établissements de
santé dans le cadre de la rétrocession.
Près de 60 % des prescriptions hospitalières en ville (hors rétrocession)
concernent
des
médicaments
de
spécialités,
se
répartissant
principalement entre traitement du cancer, du VIH et des hépatites, EPO,
traitement de la polyarthrite et immunosuppresseurs.
Les médicaments de pathologies chroniques arrivent loin derrière avec
16 % des prescriptions ; parmi elles, les antiagrégants plaquettaires (AAP)
représentent 25 % de la dépense, les antihypertenseurs 19 %, les
antidiabétiques, 17 % et les antiasthmatiques 15 %. Enfin, 70 % des
dépenses de médicaments de psychiatrie sont des antipsychotiques.
Les dépenses de ces prescriptions représentent un enjeu financier de
6 Md€, avec une progression rapide.
-
Développer la contractualisation avec les établissements dont le taux
d’évolution des dépenses PHMEV est supérieur au taux national.
-
Accompagner ces établissements pour maîtriser l’évolution de ces
dépenses.
-
Permettre l’identification des prescripteurs hospitaliers et adapter
l'accompagnement et la contractualisation à ces nouvelles données.
-
Favoriser la diffusion des
médicamenteuse (LAP).
logiciels
d’aide
à
la
prescription
Montant et poids en 2010 des prescriptions hospitalières délivrées en
ville par département
Département/CPAM
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute – Savoie
TOTAL REGION
Montant en euros
Poids de la prescription
hospitalière dans le total des
prescriptions Ville + Hôpital
28 569 555
19 416 157
30 277 537
76 349 233
51 330 899
129 671 465
23 472 100
37 047 501
396 134 446
22,8%
24,0%
24,3%
25%
23,7%
27%
24,9%
24,9%
25,1
Source : CNAMTS - Régime Général et SLM – Dépenses 2010.
31
Montant et poids en 2010 des prescriptions hospitalières délivrées en ville
par grande classe de médicaments
Aide à la procréation
Alzheimer
Anesthésiques
6 464 569
3 424 700
1 545 378
hospitalière dans le
total des prescriptions
Ville + Hôpital
39,7%
15,5%
47,8%
Antalgiques, vertiges,
migraines
Antiacides et antiulcéreux
Antiagrégants,
antithrombotiques
Antiallergiques dont rhinite
Antiarythmiques et
stimulants cardiaques
Antiasthmatiques
Antidépresseurs
Antidiabétiques
Antidotes et chélateurs
9 870 532
10,8%
6254491
13 831 656
10,2%
21,3%
695 531
586 776
5,2%
8,7%
8 949 322
5 686 304
9 824 595
7 189 387
11,4%
12,0%
12,1%
76,7%
Classe de produits
Montant en euros
Classe de produits
Antiglaucomateux
Antihypertenseurs
Anti-infectieux
Anti-inflammatoires
Anti-ostéporotiques
Antipsychotiques
Antirhumatismaux
Antitussifs
Appareil digestif, divers
Autres (nutrition, …)
Autres (préparations antianémiques,
antihémorragiques)
Contraceptifs
Dermatologie
Epilepsie et Parkinson
EPO
Hormones
Hormones de croissance
Hypolipémiants
Immunosuppresseurs
Ophtalmologie et otologie (hors DMLA)
Polyarthrite rhumatoïde
Produits de diagnostic
Produits de la DMLA
Psychotropes
Sclérose en plaques
Solutés massifs
Toxicomanie et psychostimulants
Traitement du cancer
Traitement du VIH et des hépatites
Urologie
Vaccins
Vasodilatateurs périphériques et
centraux
Vitamines et minéraux
TOTAL
Montant en
euros
hospitalière dans le total des
prescriptions Ville + Hôpital
1 427 201
11 601 818
14 217 160
394 687
2 025 836
26 970 918
1 544 363
47 123
6 546 493
392 325
1 691 619
9,1%
5,9%
20,5%
7,5%
8,0%
51,0%
6,5%
2,5%
24,0%
15,5%
42,3%
1 863 686
1 995 431
9 695 974
21 439 254
6 851 448
16 753 086
6 211 206
22 312 477
1 020 253
25 524 995
5 061 493
3 446 096
2 381 388
7 352 401
2 593 482
3 144 720
69 331 536
42 407 989
1 727 487
1 715 649
356 146
13,9%
9,8%
22,7%
72,9%
31,2%
75,8%
6,0%
84,5%
13,2%
53,4%
39,8%
17,1%
13,7%
45,1%
52,8%
23,6%
59,1%
74,8%
12,7%
5,4%
6,7%
2 065 466
396 134 446
16,4%
25,1%
Source : CNAMTS - Régime Général et SLM – Dépenses 2010.
32
ARS
Assurance Maladie
2011
T1
T2
T4
T3
Diffusion des outils
(identification
prescripteurs)
Diffusion des outils d’identification des prescripteurs auprès des établissements et des officines
Identification des
établissements
susceptibles de
contractualiser
Contractualisation avec les
établissements
(ARS / CPAM / établissement)
Suivi des contrats
Poursuite de la MMPH avec visite de tout établissement MCO
33
Les grandes étapes du programme
-
Repérage, sur la base des données chiffrées fournies par la CNAM,
des établissements dont le taux d’évolution des dépenses de
transport prescrites par les prescripteurs hospitaliers et remboursées
sur l’enveloppe de ville, est supérieur au taux fixé par arrêté pour
2010, de 6%.
-
Sélection des établissements les plus gros contributeurs à la
croissance de ces dépenses (12 environ)
-
Information des établissements du lancement et du déroulement
du programme
-
Rencontre des établissements sélectionnés pour discussion et
proposition d’un contrat conformément au décret du 22 avril 2011
-
Après signature du contrat, suivi des dépenses et évaluation de
l’atteinte des objectifs, fixation éventuelle d’un montant de
pénalité financière ou d’un montant d’intéressement.
Accompagnement renforcé de l’Assurance maladie pour les
établissements ayant contractualisé : visites des délégués d’assurance
maladie (DAM) et des praticiens conseils (PC) dans les services,
présentation du profil de l’établissement
-
L’indicateur retenu pour 2011 est le « Taux d'évolution des
dépenses de PHMEV » : pour Rhône-Alpes il ne doit pas dépasser
6,5%.
-
Le nombre d’établissements auxquels on propose une
contractualisation, et le nombre de contrats réellement signés par
les directions de ces établissements sera également suivi.
Le programme Imagerie médicale
Le développement d'une imagerie médicale efficiente constitue une priorité
nationale partagée par l'Assurance maladie et le Ministère de l’emploi du
travail et de la santé pour les années 2010-2013.
L'efficience de l’offre en imagerie médicale implique, pour un coût
soutenable, à la fois la pertinence de l'indication, l'efficacité de l'organisation
de l'offre (choix et répartition des équipements, organisation des équipes...),
l'accessibilité et la qualité/sécurité de l’examen.
Le programme se propose de favoriser un égal accès aux équipements
lourds de la population par le développement soutenable de l’offre en
équipements lourds, en particulier par la mise en place d’IRM dédiés ou
spécialisés pour les actes d’imagerie ostéo-articulaire, plus efficients dans ces
indications.
Le programme se propose également de faire diminuer le nombre d’actes de
radiologie conventionnelle non pertinents, principalement portant sur le
crâne, le thorax, l’abdomen sans préparation.
L’irradiation de la population est représentée pour 73% par de l’irradiation
naturelle. Mais l’irradiation artificielle liée aux examens médicaux représente
24% de l’irradiation totale.
Concernant les examens d’IRM, la CNAM estime qu’en 2010, 46,7% des actes
d’IRM doivent être réalisés sur un appareil standard (en consultation, en
ambulatoire, en hospitalisation quel que soit le secteur) ; a contrario, 53,2% de
ces actes pourraient être réalisés sur des appareils plus efficients dédiés ou
spécialisés pour l’ostéo-articulaire.
Concernant la radiologie conventionnelle, des recommandations de bonnes
pratiques tendent à limiter la réalisation de radios du crâne, du thorax et de
l’abdomen (sans préparation). L’enjeu financier représenté par la réalisation
de ces actes est important, 67,8 millions d’euros pour un an.
34
De fait, l’évolution du nombre de ces actes montre une tendance à la
baisse, au bénéfice de l’imagerie en coupe : en 2010 pour le régime
général, le nombre de radios du crâne avait baissé de 17%, le nombre de
radios du thorax de 11% et le nombre de radios de l’abdomen sans
préparation de 10%.
Mais le nombre en reste encore très important et il est nécessaire
d’accompagner et de renforcer la tendance à la baisse constatée.
Evolution et structure du nombre d’actes d’imagerie par type,
Janvier à septembre 2010, données RG, source CNAMTS
-
Un plan d’optimisation du parc sera proposé dans le cadre du SROS-PRS.
Pour limiter la réalisation d’actes d’imagerie conventionnelle non indiqués ou
redondants, un plan d’accompagnement des médecins généralistes
prescripteurs et des radiologues en secteur libéral d’une part, et des
établissements de santé publics et assimilés (ESPIC dont Centres de lutte
contre le cancer (CLCC)) d’autre part, sera mis en place. Ce plan
d’accompagnement consiste à :
12,00%
20 000 000
11,00%
10,00%
-
déployer les recommandations de bon usage de l’imagerie standard
sur les 3 topographies,
-
informer les prescripteurs et les radiologues sur l’évolution des
conditions de prises en charge des actes à la classification commune
des actes médicaux (CCAM).
9,00%
15 000 000
8,00%
7,00%
6,00%
10 000 000
5,00%
4,00%
Ô Etat des lieux régional et diagnostic (Synthèse)
3,00%
5 000 000
2,00%
1,00%
0,00%
0
-1,00%
radiologie
quantités d'actes
Echographie
scanner
irm
Concernant l’IRM, la région Rhône Alpes est l’une de celles dont l’équipement
est le meilleur : en effet, le SROS 3 avait permis une augmentation significative
du parc d’IRM, puisqu’au 1° janvier 2011 on comptait 70 machines au lieu de
42 en 2006, soit une augmentation de 67%.
Evolution nationale des actes en nombre
La CNAMTS estime que, dans la région Rhône-Alpes :
40,8% des actes, en ambulatoire ou hospitalisation privée ou publique,
doivent être réalisés sur un appareil polyvalent (rappel de la
proportion en France : 46,7%) ;
Ô Objectifs du programme
Optimiser la gestion du parc d’IRM en mobilisant deux leviers :
-
la substitution d’appareils plus efficients pour les indications
ostéoarticulaires et rachis aux appareils polyvalents lors du
renouvellement des appareils, en fonction des potentialités exprimées
par la typologie des actes réalisés dans la région.
les nouvelles autorisations afin de répondre
d’installation de capacités supplémentaires,
aux
besoins
59,2% des actes pourraient être réalisés sur des appareils plus efficients
dédiés ou spécialisés pour l’ostéo-articulaire (proportion en France
entière : 53,2%).
L’enjeu de l’optimisation est donc particulièrement important dans la région.
35
Concernant l’imagerie conventionnelle, les taux de
consultation externe des établissements) sont les suivants :
recours
(en
- Radio du crâne : 0,0016 par habitant (France : 0,0018)
- Radio du thorax : 0,0108 (France 0, 0141)
- Abdomen sans préparation (ASP) : 0,0020 (France : 0,0026)
La CNAMTS a dénombré 29 établissements publics dont le taux de
réalisation de ces actes était supérieur à la médiane nationale pour ces
actes.
La pratique de ces actes d’imagerie conventionnelle est donc moindre
dans la région, on peut penser que les recommandations sont un peu plus
suivies.
L’indicateur retenu pour 2011 est le « Taux de diminution des actes » :
-
crâne : diminution de 68,6%, soit de 6681 actes
-
thorax : diminution de 29,3%, soit de 19408 actes
-
ASP : diminution de 28,6%, soit de 3494 actes.
36
ARS
Assurance Maladie
2011
T1
Sensibilisation et
accompagnement
T2
T3
T4
Atelier régional avec les
représentants de structures et de
professionnels sur les enjeux du
programme
Sensibilisation et accompagnement des
établissements de santé
Sensibilisation et accompagnement des prescripteurs et des radiologues
Autorisations
- Analyse des demandes d’autorisation ou de remplacement au regard des potentialités en termes d’IRM plus
efficientes
- Préparation des SROS-PRS
37
Le programme Chirurgie ambulatoire
Le programme Chirurgie ambulatoire a pour objectif de renforcer le
développement de la chirurgie ambulatoire dans son ensemble en tant
que chirurgie « qualifiée et substitutive » à la chirurgie en hospitalisation à
temps complet.
La chirurgie ambulatoire, hospitalisation de moins de 12 heures sans
hébergement de nuit constitue un levier majeur d’amélioration et de
structuration de l’offre de soins. Elle s’inscrit dans les enjeux organisationnels
des SROS-PRS (2011-2016) en tant qu’alternative à l’hospitalisation
complète.
Pratique centrée sur le patient, la chirurgie ambulatoire représente un
véritable saut qualitatif de la prise en charge. Son bénéfice n’est plus à
démontrer : d’abord pour le patient, mais aussi en termes de qualité des
soins, d’efficience de l’organisation et des ressources des plateaux
techniques de chirurgie, ainsi que satisfaction des personnels.
Les politiques mises en œuvre depuis 2003 (SROS 3, politique d’incitation
tarifaire, mise sous accord préalable de la CNAMTS et des caisses de MSA,
outils d’analyse et organisationnels de la Mission nationale d’expertise et
d’audit hospitalier (MEAH), ont, certes, abouti à des résultats
encourageants. Toutefois, la chirurgie ambulatoire continue d’accuser un
retard en France par rapport aux autres pays de l’OCDE, et l’on observe
d’importantes disparités entre les secteurs, les régions et selon les gestes.
-
Développer la qualité et l’efficience des soins de chirurgie
ambulatoire, en passant notamment par une liaison renforcée des
établissements de santé tant avec les médecins traitants que les
structures d’aval.
Cette démarche sera appuyée au niveau national par :
-
la poursuite et l’intensification des mesures d’incitations tarifaires au
développement de la chirurgie ambulatoire,
-
une réflexion sur le développement des centres de chirurgie
ambulatoire «exclusive».
-
Taux de recours à la chirurgie ambulatoire : de 23.5/1000 habitants en
2007 à 29.3/1000 habitants en 2009 (+6.0). Ce taux est passé en
France entière de 25.2/1000 habitants en 2007 à 30.2/1000 habitants
en 2010 (+5).
-
Taux de recours à la chirurgie et à la chirurgie ambulatoire en 2010,
par tranche d’âge
Taux de recours
à la chirurgie en
2010 pour 1000
habitants
Ô Objectifs
-
-
Développer la chirurgie ambulatoire dans son ensemble, en
poursuivant et amplifiant les démarches d’ores et déjà engagées
de mise sous accord préalable des établissements pour certains
actes.
< 3 ans
De 4 à 17 ans
De 18 à 74 ans
75 ans et +
Structurer une offre de chirurgie ambulatoire cohérente au niveau
des territoires de santé, en anticipant les réorganisations de l’offre
globale de soins de chirurgie qui en découlent dans le cadre du
SROS-PRS.
38
45.8
32.0
80.7
199.7
Taux de recours
à la chirurgie
ambulatoire en
2010 pour 1000
habitants
31.7
15.6
27.8
66.4
Part des séjours
pris en charge en
ambulatoire
(France)
69,2% (73,2)
48,8% (50,3)
34,4% (35,4)
33,2% (35,7)
C'est pour les personnes de plus de 75, ans qui représentent la
moitié des patients, que l'écart est le plus net avec les chiffres
nationaux.
-
Le taux global de chirurgie ambulatoire est passé de 29.9% en 2007
à 35.6% en 2010 (+5,7 points). La progression est plus rapide pour la
région RA (+0.3 point), mais le taux reste inférieur au niveau national
en 2010 (-2.1 points).
-
Enfin, le taux de chirurgie ambulatoire varie selon le type
d’établissement, plus élevé pour les établissements privés ; si les
centres hospitaliers (CH) ont rattrapé le niveau national, la région
Rhône-Alpes est en retard pour les établissements privés par
rapport au niveau national.
-
Au niveau des territoires de santé, c'est surtout le territoire du Centre
(autour de Lyon, incluant Vienne et Bourgoin) qui représente 80 %
du retard total de la région.
-
Au niveau des 6 principaux gestes marqueurs, qui représentent 78%
de l'ensemble des gestes marqueurs, c'est pour la chirurgie du
cristallin que l'écart est le plus important entre la région Rhône-Alpes
et la moyenne nationale (2,7% de retard), et dans une moindre
mesure, pour la chirurgie des varices.
-
Le taux de pratique de la chirurgie ambulatoire sur les 17 gestes
marqueurs était en 2009 de 74,8% au niveau national et de 74,5%
en région Rhône-Alpes. En 2010 ce taux est passé à 77,7% en région
Rhône-Alpes (+ 3,2% en un an) ; nous ne connaissons pas le taux
national pour 2010.
L’indicateur retenu est le « Taux de pratique de la chirurgie ambulatoire sur les
17 gestes marqueurs » : le taux doit atteindre 79% en 2011.
Sera également suivi le taux de chirurgie ambulatoire tous actes confondus,
sans toutefois qu’il y ait d’objectif quantifié sur ce point.
39
ARS
Assurance Maladie
2011
T1
Assurer une
offre cohérente
et optimisée de
chirurgie
ambulatoire
T2
T3
T4
- Conception et mise en œuvre d’un plan d’action de promotion de la ChirAmbu en région et fixation
d’indicateurs
- Accompagnement des ARS par l’Agence nationale d’appui à la performance (ANAP)
En articulation avec les travaux préparatoires du
SROS PRS Conception d’un état des lieux en région +
diagnostic partagé et synthèse : mai-juin
Préparation de la contractualisation CPOM avec les établissements
Poursuite de la mise sous accord préalable
Déclinaison du plan d’action :
-Fixation d’objectifs régionaux de Chirurgie Ambulatoire et indicateurs de suivi
-Organisation de la Chirurgie ambulatoire dans le cadre du SROS-PRS
40
Les 2 programmes EHPAD : Analyse des dépenses et
qualité-efficience
Ce secteur a connu de fortes évolutions depuis dix ans (accroissement des
places, médicalisation de celles-ci). L’assurance maladie consacre
aujourd’hui près de 6 Mds d’euros au financement des établissements
accueillant des personnes âgées dépendantes et aura consacré à la fin
de la deuxième vague de médicalisation, 1,3 Mds à renforcer les
ressources des établissements afin de mieux prendre en compte l’évolution
des besoins en soins de la population âgée (notamment les besoins en
soins techniques liés à l’accroissement du caractère polypathologique du
grand âge).
Ô Objectifs
Deux programmes sont déclinés en plan d’actions.
Analyse des dépenses en EHPAD
L’enjeu est d’améliorer la coordination des professionnels de santé
intervenants et l’organisation des établissements, de les doter d’outils de
suivi de leurs dépenses, d’élaborer et de déployer des systèmes
d’information pour permettre le suivi et l’analyse des dépenses de soins, de
poursuivre l’expérimentation de la réintégration des médicaments dans le
forfait de soins.
Qualité et efficience dans les EHPAD
- Evaluer la qualité de la prise en charge et des soins.
- Renforcer et diffuser les bonnes pratiques professionnelles en EHPAD.
- Développer la contractualisation sur des objectifs d’amélioration de
la prescription et de la coordination des soins.
- Elaborer une liste préférentielle de médicaments efficiente.
De façon plus opérationnelle, l’ARS a le choix d’améliorer un des aspects
suivants de la prise en charge : dépistage de la dénutrition, prescription de
neuroleptiques chez les patients atteints de maladie d’Alzheimer, et prise en
charge des troubles du comportement sans recourir aux traitements
médicamenteux chez ces mêmes patients.
Dans la région, le choix s’est porté sur le dépistage de la dénutrition pour 2011,
les autres thématiques seront traitées successivement durant les années
suivantes.
A cette fin l’ARS organisera, avec la participation de l’Assurance Maladie, des
réunions d’information des EHPAD sur les bonnes pratiques professionnelles
Il n’existe pas d’état des lieux accessible et synthétique, ni sur le suivi de
gestion ni sur le suivi de la qualité de la prise en charge dans ce secteur.
En 2011 ce programme fait l’objet d’une expérimentation de faisabilité
dans 6 régions (et pas Rhône Alpes). Des résultats de l’expérimentation
dépendront plus précisément les objectifs régionaux, limités pour le
moment à la mise en place, pour un échantillon d’EHPAD, au suivi de 3
indicateurs de gestion : taux d’utilisation de la dotation, taux d’occupation,
taux d’encadrement par le médecin coordonnateur.
41
ARS
Assurance maladie
2011
T1
Suivi et calibrage
des dépenses de
soin en
EHPAD
Préparation de la phase
de test et
expérimentation de
l’exploitation des
données AM et du
ciblage EHPAD
T2
T4
T3
Test sur 6 ARS de la faisabilité du
recueil des données et de la pertinence
des ratios
Transmission par
CPAM choisies
des données de
soins de ville des
résidents en
EHPAD
Généralisation de la
grille d’analyse avec
mise en œuvre sur
trois ratios
Suivi du passage au
tarif global
Sensibilisation aux
bonnes pratiques
de soins
Animation des réunions infrarégionales (1 par an)
Suivi coordination
des libéraux
Suivi du déploiement des contrats de coordination EHPAD en vue d’un bilan au 30 juin
Diffusion méthodologie
liste préférentielle
médicaments
Méthodologie liste
préférentielle
médicaments
42
-
Indicateur pour le programme EHPAD Efficience : « Taux de mise
en œuvre par l’ARS pour un échantillon d’EHPAD de trois taux
d’analyse »
-
Indicateur pour le programme EHPAD Prescription : « % d’EHPAD
ayant mis en œuvre une action sur la thématique dénutrition
choisie par la région en 2011». Ce taux doit être supérieur à 50%.
Le programme Soins de suite et de réadaptation (SSR)
Entre 2007 et 2009, l’activité de SSR mesurée en nombre de journées en
hospitalisation complète a augmenté de 2,53% (dont + 6,68% pour le secteur
hors dotation globale). Sur la même période, les dépenses ont cru de 4,1%.
Sur ce secteur les enjeux sont multiples :
harmoniser la qualité et le positionnement de l’offre de soins SSR
dans l’offre de soins globale sur l’ensemble du territoire,
Sont aussi suivis, sans objectif quantitatif en 2011 :
-
le taux de médecins libéraux intervenants dans les EHPAD ayant
signé un contrat,
-
le pourcentage de médecins libéraux intervenants en EHPAD
indemnisés pour avoir participé à une réunion de coordination
gériatrique,
-
le taux de participation des EHPAD aux réunions d’information,
-
le pourcentage d’EHPAD sans PUI ayant élaboré une liste
préférentielle de médicaments.
-
renforcer la fluidité du parcours des patients entre MCO et SSR, et
entre SSR et domicile (dont médico-social et social),
-
améliorer la connaissance de l’activité et des coûts du secteur SSR
via la création ou l’amélioration de tous les outils nécessaires à la mise
en œuvre de la T2A (systèmes d’information par ex.).
Ô Objectifs
Objectifs généraux .
-
Maîtriser l’évolution des dépenses dans le respect des taux
d’évolution de l’ONDAM,
-
Adapter l’offre SSR aux besoins, dans le respect des référentiels HAS,
-
Préparer la réforme de financement (tarification à l’activité),
-
Mettre en œuvre la mise sous accord préalable prévue par la LFSS
2011.
Objectifs opérationnels pour l’ARS et l’Assurance Maladie dans la région.
43
-
Déclinaison d’indicateurs d’efficience des SSR, et d’indicateurs de
suivi des dépenses
-
Renforcement de l’utilisation de
l’orientation en SSR)
l’outil Trajectoire (outil d’aide à
-
Promotion du recours à des conventions entre les SSR et le secteur
médico-social
-
Mise en œuvre d‘une procédure de mise sous accord préalable
(MSAP) pour les malades du Régime Général et pour les
prestations de SSR dans les suites de traitements chirurgicaux et
orthopédiques pour lesquels la rééducation, si elle est indiquée, est
réalisable en ville dans la mesure où il n’existe pas d’isolement
social, de pathologies associées ou d’incompatibilité avec le
maintien à domicile. Un accompagnement des établissements
MCO et SSR sera réalisé par l’assurance maladie sur ce thème.
L’offre de soins en kinésithérapie est également importante par comparaison
aux autres régions
Densité de kiné libéraux
pour 100 000 habitants
85
47
48
51
55
73
53
81
57
65
55
62
49
Densité de kiné
La région Rhône-Alpes est une région où l’offre de soins en SSR est riche,
elle figure parmi les régions françaises les mieux dotées.
(/100 000 hab)
Densité de lits et places en SSR
pour 100 000 habitants
88- 122
149
156
165
165
150
164
145
143
155
173
166
150 - 160
161 - 173
174 - 221
88
121
92
112
Source : SNIIR 2008
108
160
108 - 149
89
118
158
Densité
(/100 000 hab)
76
65 - 88
141
149
65
47 - 55
55 - 65
139
61
173
221
178
207
196
Le SROS 3 a été révisé en juillet 2009. Les nouvelles autorisations ont été
délivrées en juillet 2010 suite aux décrets du 17 avril 2008 et à la circulaire du 3
octobre 2008 : 188 sites ont été autorisés, 200 mentions spécialisées délivrées
dont 44 régionales.
Le taux d’équipement régional en SSR est voisin du taux national. Rhône Alpes
se situe en 13ème position (1.70 lit pour 1000 habitants).
La répartition régionale est hétérogène. Le territoire Nord est le mieux doté
(2.4), l’Arc Alpin est sous doté (1.36). Les autres territoires sont voisins de
l'équipement régional : Ouest 1.57, Centre 1.56, Sud 1.61
Le taux de recours global en soins de suite et de réadaptation en Rhône
Alpes est supérieur de 3 % à la moyenne nationale. Le taux de fuite est de
7 % et le taux d’attractivité 8 %.5
Source : SAE 2008
Données DGOS 2009
44
ARS
Assurance Maladie
2011
T1
Maîtriser la
dépense de SSR
T2
T3
T4
Veiller au respect des enveloppes régionales journées
Communiquer à la DGOS les projets tarifaires des ARS
Accompagner les
établissements via
les « fiches profils »
Déclinaison indicateur des dépenses
Améliorer la
pertinence du
recours au SSR
(référentiels
HAS)
Déployer, animer et
enrichir les outils d’aide
à l’orientation en SSR
Promouvoir les conventions SSR/médico-social
Déployer Trajectoire
Ciblage puis application de la mesure PLFSS 2011 :
mise en œuvre de l’accord préalable SSR
45
L’indicateur pour 2011 est le « Taux d’établissements mis sous accord
préalable par rapport à la cible » : ce taux doit être de 100% pour une cible
de 17 établissements.
Seront suivis également dans le cadre de l’élaboration d’un tableau de
bord indicatif par établissement et région :
la durée de prise en charge,
-
le taux d’attractivité,
-
le taux de fuite,
-
le taux de retour précoce en MCO,
-
les modes de sortie du SSR,
-
le taux d’orientation en SSR,
-
le taux d’entrée directe en SSR.
Le programme Permanence des soins ambulatoire et
hospitalière
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires (HPST) et le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 ont
modifié le cadre réglementaire de la permanence des soins ambulatoire
(PDSA), pour répondre à un double enjeu :
améliorer la qualité de l’accès aux soins des personnes qui cherchent
un médecin aux heures de fermeture des cabinets médicaux,
-
accroître l’efficience du dispositif global dans un contexte de maîtrise
de l’ONDAM, via des dispositifs plus adaptés aux spécificités
territoriales.
Le pilotage des nouveaux dispositifs locaux est confié aux ARS, en termes
d’organisation et de rémunération de la PDSA, dans le cadre d’une
enveloppe fermée (comprenant les forfaits d’astreinte et de régulation). La
rémunération est différente selon les fonctions (effection – régulation) et
modulée selon les sujétions.
Ô Objectifs
L’objectif général du programme est l’amélioration de la prise en charge des
demandes de soins non programmées lors des horaires de PDSA.
L’objectif opérationnel régional est :
- d’élaborer un diagnostic partagé de la situation de la PDSA,
- d’élaborer un cahier des charges régional de la PDSA, cahier des
charges concerté qui respecte l’enveloppe financière allouée.
La moitié de la population de Rhône-Alpes vit dans des espaces urbains, mais
une part de la population habite des territoires ruraux enclavés.
46
La région Rhône Alpes se caractérise par une forte variabilité saisonnière
qui impacte fortement les besoins de santé et l’organisation des soins
ambulatoires dans certains départements de la région.
Ces variations de population ont été estimées, à partir des données de
l’observatoire du tourisme 2009. Lissées sur l’année, cela correspond à une
augmentation de 9% de la population totale Rhône-Alpine
-
Classe 1 : Temps d’accès important (42mn), faible population (7000 hab. à
13 000 l’été), part des plus de 65 ans importante (23%), 250 km².
-
Classe 2 : tous les indicateurs dans la moyenne régionale, environ 23500 hab.
sans variation saisonnière, 15% de plus de 65 ans, 163 km², temps d’accès
maximum entre les 2 points les plus éloignés = 22 mn, altitude entre 200 et
700m.
Les différents secteurs de PDS de la région peuvent être répartis en 5
classes aux profils de fonctionnement et de population différents.
-
Classe 3 : Assez faible population (entre 14 000 hors saison et 24 000 l’hiver),
faible part des plus de 65 ans (12,8%), petite superficie (157 km²), temps
d’accès court (22 mn), altitude moyenne à élevée.
-
Classe 4 : Zone urbaine, 123 000 hab., 15% plus de 65 ans, 56 km², temps
d’accès 11 mn.
-
Classe 5 : Population importante surtout l’hiver (entre 55 000 hors saison et
73 000 l’hiver), grande superficie (550 km²), temps d’accès important (46 mn),
15% de plus de 65 ans dans la population résidente à l’année.
47
Certains secteurs ont une activité très faible en fin de nuit.
-
89 secteurs (sur 105) ont une activité de moins de 0,15 acte par nuit
(moins d’un acte par semaine) entre minuit et 8h soit 85% des
secteurs couverts en 2010.
Les coûts détaillés des la PDSA, par département en 2010, sont mentionnés
dans le tableau ci-dessous.
Coût de l'activité dans
les secteurs
Ain
Coût6 des astreintes
en 2010 :
Coût régulation
2010
768 200
559 350
Coût de
fonctionnement des
MMG financées par
FIQCS en 2010
Coût total de
l'activité des
effecteurs
Coût par personne7
(en euros)
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Hte
Savoie
RhôneAlpes
875 550
871 700
2 161 350
848 850
2 143 600
1 498 200
685 300
9 852 750
603 488
345 378
433 224
149 688
782 496
532 752
366 762
3 605 250
385 298
20 000
0
150 000
40 000
841 329
0
149 476
1 586 103
1 712 848
1 328 774
1 021 388
3 093 846
1 421 602
3 588 417
1 843 578
1 201 538
15 044 103
2,99
3,70
1,93
2,38
1,88
2,07
2,91
1,33
2,22
En ce qui concerne l’enveloppe PDSA (forfait astreinte et régulation), le montant à
payer estimé devrait être de 16 206 944 € en 2012 (+ 15% par rapport à l’enveloppe
déléguée) selon les Cahiers des Charges Départementaux tel qu’élaboré au 31 mai
2011.
Lorsque le cahier des charges régional aura été arrêté, le dispositif de PDSA évoluera
dans une enveloppe fermée. Cette enveloppe ministérielle déléguée a été calculée à
partir du réalisé 2009 (forfaits d’astreinte et de régulation) pondérée par la population
des départements.
Elle est de 14 128 737 € soit une baisse de 4% par rapport au dépensé 2009 (14 717 434
€).
L’enjeu est d’arriver à mettre en place une PDSA performante au service de la
population dans le respect de l’enveloppe allouée.
Calculé à partir du montant payé aux effecteurs en 2010.
Population moyenne sur l’année estimée par rapport aux populations hivernales, estivales et hors
saison (6 783 366 h.)
6
7
48
ARS
Assurance Maladie
2011
T1
Mettre en place
un dispositif de
PDSA efficient
T2
T4
T3
Réalisation des cahiers des charges régionaux de PDSA permettant de structurer l’offre et
déterminer les rémunérations forfaitaires
Animation des CODAMUPS en association avec les préfets
Paiements par les CPAM
(modalités à valider)
Examen national des CDC
Inventorier les leviers de mutualisation et de coordination ville/
Suivi des
dépenses de
PDSA et des
urgences
è
Suivi des dépenses (à partir de publication de l’arrêté fixant le CDC régional pour chaque ARS)
49
Indicateur pour 2011 : « Part des actes régulés », ce taux doit atteindre 69%.
Sera aussi suivi le taux de respect de l’enveloppe des rémunérations forfaitaires.
50
Partie 4
51
Conformément au contrat d’objectifs Etat-UNCAM, ces actions
comportent trois axes en sus des dix programmes prioritaires de gestion du
risque précédemment décrits :
les programmes de maîtrise médicalisée en ville,
-
les programmes de renforcement de l’efficience de l’offre de soins
dans les établissements de santé,
-
les plans de prévention et d’accompagnement des patients.
Les programmes de maîtrise médicalisée
Ô La poursuite des actions récurrentes
d’accompagnement des professionnels de santé
La convention du 12 janvier 2005 signée avec les médecins libéraux et ses
avenants ont traduit un engagement collectif pour favoriser le bon usage des
soins et veiller au respect des règles de la prise en charge collective,
indispensables pour garantir la pérennité de notre système d’assurance
maladie. Cette démarche s’est depuis progressivement étendue aux autres
professions de santé, notamment les pharmaciens, les masseurskinésithérapeutes et les infirmières
Les programmes permettant de poursuivre et développer la maîtrise
médicalisée reposent sur des actions d’information et de sensibilisation auprès
des médecins (visites des délégués de l’assurance maladie et entretiens
confraternels pour le régime général, envoi de courriers, plaquettes ou
contacts auprès des médecins pour le RSI et la MSA) et la remise d’outils, de
mémos et de recommandations, ainsi que de relevés de situation des
prescriptions du praticien.
L’information et la sensibilisation menées auprès des prescripteurs sont
prolongées par des actions d’accompagnement d’autres professionnels de
santé et pas une information délivrée aux assurés.
Ainsi, l’assurance maladie poursuivra son travail de sensibilisation des
prescripteurs en matière de médicaments. L’objectif poursuivi est un meilleur
respect des recommandations scientifiques avec à la clé une diminution des
traitements inutiles et l’optimisation de la dépense. A ce titre plusieurs actions
mises en œuvre ces dernières années sont reconduites.
53
•
Antiagrégants plaquettaires (sous forme d’accord de bon usage
des soins)
Il s’agit d’encourager l’utilisation de l’aspirine à faible dose en lien avec les
recommandations de la HAS de 2007 concernant la maladie
athéromateuse : augmenter la proportion de patients sous aspirine seule
ou associée à un autre AAP, diminuer la durée des bithérapies lors de la
pose de stents et enfin favoriser la substitution du clopidogrel.
•
Antibiotiques
Le programme dédié aux antibiotiques vise à diminuer le phénomène de
résistance qui existe à l’heure actuelle en évitant les prescriptions
inappropriées. Les actions sur les maladies respiratoires, notamment chez
les jeunes enfants, continuent pendant que d’autres actions sont initiées
vers de nouvelles cibles (pathologies urinaires par exemple). Cette action
s’inscrit en complémentarité de celle portant sur la diffusion des TDR (Test
de Diagnostic Rapide) auprès des médecins qui permet une identification
rapide du caractère viral ou non d’une pathologie et partant l’intérêt ou
non de prescription d’antibiotiques.
•
Statines
Ce programme d’action vise à permettre aux médecins de mieux adapter
leur prescription à la situation de leur patient. Pour ce faire l’Assurance
Maladie leur fournit une information complète et objective sur l’ensemble
des statines commercialisées : le rappel de l’AMM, l’évaluation de la HAS,
les risques d’interactions médicamenteuses identifiés par l’AFSSAPS.
•
•
L’action sur les antihypertenseurs vise à promouvoir les recommandations de
la HAS concernant la prise en charge de l’HTA à partir de 60 ans. Ces
recommandations préconisent une utilisation préférentielle des diurétiques et
des antagonistes calciques.
Les autres actions, déjà engagées et qui seront poursuivies, concernent des
postes de dépenses importants et sur lesquels des programmes de
sensibilisation peuvent augmenter l’efficience des prescriptions.
•
Les indemnités journalières
L’enjeu est de maîtriser la croissance des indemnités journalières. L’action vise
à améliorer la prescription d’arrêts de travail et en réduire l’hétérogénéité. Elle
consiste à proposer aux médecins d’utiliser des fiches repères (validées par la
HAS) avec des durées indicatives en fonction de l’état des patients pour les
situations les plus fréquentes.
•
Les frais de transports
L’action sensibilise les professionnels aux règles de prescriptions des transports
et de l’utilisation des ambulances, en fonction de l’état du patient.
•
Les affections de longue durée (ordonnancier bizone)
L’action consiste à rappeler les règles de la prise en charge à 100% pour les
personnes en ALD.
•
Inhibiteurs de la pompe à protons (IPP)
L’objectif est de limiter les volumes en lien avec les recommandations
médicales notamment en ce qui concerne l’association IPP-AINS chez les
patients ne présentant pas de facteurs de risque. Il s’agit également de
rappeler l’équivalence d’efficacité des produits et d’informer sur les doses
à prescrire afin d’optimiser la prescription.
Antihypertenseurs
Les actes de masso-kinésithérapie.
L’objectif est d’optimiser le recours à la kinésithérapie en s’appuyant sur la
diffusion de mémos validés par la HAS. Ces mémos indiquent le nombre de
séances requises, en fonction de l’état du patient, et le seuil au-delà duquel il
convient de faire une demande d’autorisation préalable.
54
Ô Les nouvelles actions d’accompagnement dès
2010/2011
Elles concernent en premier lieu les médicaments visés par le
règlement arbitral approuvé le 3 mai 2010.
•
Antalgiques
L’AFSSAPS a décidé d’anticiper la date de retrait des spécialités à base de
dextropropoxyphène initialement prévue en septembre 2011 en la fixant
au 1er mars 2011. Cette décision avait été prise en raison du retrait des
AMM par l’Agence Européenne du Médicament, confirmés par la
commission Européenne pour tout les Etats membres, pour effets
indésirables graves.
Les objectifs sont :
d’informer les professionnels de santé des modalités de substitution
du dextropropoxyphène chez les patients traités pour douleurs
chroniques,
-
Les objectifs sont de :
rappeler aux médecins généralistes les points forts du diagnostic et
ceux de la prise en charge de l’épisode dépressif caractérisé afin
d’améliorer l’identification et la prise en charge globale de cette
maladie,
d’améliorer le recours aux antalgiques selon l’intensité de la
douleur lors des initiations de traitement,
-
améliorer l’efficience de cette prise en charge avec notamment une
meilleure utilisation des médicaments antidépresseurs.
•
Antidiabétiques
L’action vise à augmenter le suivi des recommandations de la HAS sur les
instaurations de traitement et la stratégie de prise en charge.
•
Traitements de l’ostéoporose
L’action concernant ce thème poursuit un double enjeu, de santé publique et
économique.
Objectifs de santé publique.
-
d’optimiser la prescription des antalgiques de palier II (opioïdes
faibles).
- Améliorer la prise en charge diagnostique, thérapeutique et le suivi
des patients atteints d’ostéoporose en vue de limiter les complications et les
risques liés aux fractures vertébrales et extra-vertébrales, en particulier celles
du col du fémur.
•
Antidépresseurs
- Promouvoir les recommandations de bonnes pratiques émises par la
HAS tant en matière de prescription de l’ostéodensitométrie que dans le choix
thérapeutique.
Il existe un écart important entre les recommandations de bonne pratique
et la pratique réelle dans le traitement d’un épisode dépressif caractérisé.
Le nombre de faux diagnostics de dépression est élevé alors que la
recherche d’idéation suicidaire n’est pas faite chez la moitié des patients.
Selon certains auteurs, un tiers des traitements antidépresseurs n’est pas
indiqué, 85% des traitements ont une durée inférieure à six mois et chez un
patient sur deux le traitement dure moins d’un mois.
- Promouvoir les formes génériques dans leurs indications.
- Sensibiliser les prescripteurs au problème de l’observance du
traitement.
55
Des enjeux économiques.
- Optimisation de la prescription de l’ostéodensitométrie.
- Optimisation de la prescription médicamenteuse.
En complément des actions portant sur les médicaments visés par le
règlement arbitral approuvé le 3 mai 2010, sont ajoutés pour 2011 d’autres
programmes sur les médicaments.
•
•
Ces traitements ont révolutionné la prise en charge des maladies
inflammatoires chroniques sévères du tube digestif et rhumatologiques. La
qualité de vie des patients est transformée. Cependant ces médicaments
doivent être prescrits en deuxième intention et pour des formes sévères et
résistantes aux traitements de fond habituels, car ils ne sont pas dénués de
risques, notamment le développement de maladies infectieuses, en particulier
celui de la tuberculose, en raison de la diminution des défenses immunitaires.
Les objectifs de cette action sont de :
Erythropoïétine (EPO)
Ces traitements qui stimulent la production de globules rouges sont utilisés
pour traiter les anémies sévères liées à l’insuffisance rénale chronique
sévère ou à des chimiothérapies et ainsi éviter de recourir à des transfusions
sanguines. Ils sont également utilisés lors des transfusions autologues
différées et pour la chirurgie orthopédique majeure lorsqu’elle est
programmée. Les recommandations de bonne pratique sont en cours de
mise à jour.
Les objectifs de cette action sont de :
-
rappeler les conditions de prise en charge,
-
diminuer les traitements non justifiés, dangereux et coûteux.
Enfin, d’autres actions seront engagées en matière de maîtrise des dépenses
de dispositifs médicaux de la liste des produits et prestations (LPP) et des
actes de radiologie inutiles.
•
La radiologie
Il s’agit de diffuser auprès des professionnels de santé les fiches de bon usage
de la HAS sur trois types de radiographies : le crâne, l’abdomen, le thorax afin
de diminuer les irradiations inutiles et optimiser les coûts.
- rappeler les précautions de suivi afin d’améliorer la prise en
charge des patients,
•
- diminuer les prescriptions hors AMM,
- maîtriser les coûts.
Anti-TNF Alpha
La LPP
-
Les bandelettes d’auto surveillance glycémique
Les régimes assureront la mise en œuvre du forfait de 200 bandelettes d’auto
surveillance glycémique pour le diabète de type II non traité à l’insuline, prévu
en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.
Un courrier va être adressé aux patients diabétiques dont la consommation
est supérieure à cette quantité. Les professionnels de santé (médecins
généralistes et autres spécialistes, médecins hospitaliers) recevront également
un courrier pendant que des informations seront mises à la disposition des
infirmières et des pharmaciens.
56
-
La Pression Positive Continue (PPC)
Objectifs de maîtrise médicalisée 2011
Une campagne de courriers va être lancée vers les patients bénéficiant
d’un traitement par PPC pour les rendre acteurs de leur prise en charge et
ainsi améliorer l’observance garante de l’efficacité du traitement.
Thèmes
Deux cibles sont privilégiées :
Antibiotiques, Statines, IPP, Anti hypertenseurs…
- les « primo prescrits » à savoir les patients disposant d’une
première prescription de PPC,
- les patients déjà sous PPC (renouvellement).
Objectifs :
-
Faciliter une meilleure gestion de leur traitement par les patients.
-
Favoriser le retour des équipements non utilisés chez le prestataire.
-
Augmenter le niveau d’exigence auprès des prestataires en
rappelant les droits des patients vis-à-vis du fournisseur.
Au total et conformément à l’ONDAM 2011 arrêté par la LFSS 2011,
l’ensemble des actions de maîtrise médicalisée doivent permettre
d’atteindre environ 550 millions € d’économies telles que décrites dans le
tableau ci-après.
Thèmes récurrents
Nouveaux thèmes
Antalgiques, Antidépresseurs, EPO, anti TNF alpha, Antidiabétiques….
Économie attendue
(M€)
181
75
Sous Total Médicaments
256
LPP
10
Masso-Kinésithérapie
50
IJ
75
Transports
90
ALD
40
Actes
30
Total
551
57
Les programmes d’efficience de l’offre de soins en
établissement
Développement de la prévention, du dépistage et de la prise en
charge de l’insuffisance rénale chronique (en complément des actions
menées par les ARS en vue de l’élaboration d’un état des lieux et d’une
stratégie régionale en ce domaine).
Ils comprennent quatre volets.
Poursuite de la maîtrise médicalisée dans les établissements : à
l’hôpital, notamment en matière de prescriptions hospitalières
exécutées en ville pour les produits de santé et les transports, et en
EHPAD avec des visites d’établissements et la diffusion de
recommandations de bonne pratique, en lien avec les actions GDR
ARS développées sur ces thèmes.
Poursuite du programme de mise sous accord préalable (MSAP) en
chirurgie ambulatoire et en hors ambulatoire. Sont concernés les
activités de chirurgie bariatrique et plastique, les hospitalisations de
jour pour le diabète, les actes soumis à forfait sécurité
environnement (SE) en consultation externe et les séjours hospitaliers
classés en CM23 (lorsque les séjours sont classés dans cette
catégorie on ne dispose pas d’information permettant d’identifier la
pathologie).
Développement des MSAP pour les prestations d’hospitalisation en
soins de suite ou de réadaptation (SSR) pour un patient justifiant de
soins de masso-kinésithérapie ambulatoire (cf. mesure prévue par la
LFSS pour 2011). L’objectif de cette action est d’assurer
l’harmonisation des pratiques médicales par le respect des
recommandations médicales de la HAS et de diminuer des
hospitalisations non justifiées, par une meilleure adéquation de l’état
du patient à sa prise en charge. L’ARS notifiera la MSAP à
l’établissement exécutant la prestation, après ciblage avec
l’assurance maladie.
58
Les plans de prévention
Vaccinations
Les régimes d’assurance maladie constituent l’un des acteurs importants
des politiques de prévention, dans le cadre des orientations nationales
déterminées par les lois de santé publique et les plans ou programmes en
découlant, auxquels les régimes concourent en termes de financement et
en termes opérationnels.
Au-delà de la sensibilisation des professionnels et des assurés, et
notamment de ceux qui sont le plus éloignés du système de santé, à la
nécessité de recourir aux actions qui leur sont proposées, les régimes
d’assurance maladie développeront, en application des stipulations du
contrat d’objectifs Etat-UNCAM et de leurs conventions d’objectifs et de
gestion, des politiques d’information des assurés, d’éducation
thérapeutique et d’accompagnement des patients.
Ô Actions de prévention, communes aux trois régimes
Prévention Bucco-Dentaire
Les régimes poursuivront leurs actions tendant à faire progresser le taux de
participation à l’examen de prévention MT’dents et le recours aux soins
dentaires, notamment pour les enfants résidant dans des zones
défavorisées.
Dépistage organisé des cancers (sein, colo-rectal)
Les régimes continueront à favoriser le dépistage des cancers, par des
actions d’information des assurés et des professionnels, afin d’augmenter le
taux de participation aux dépistages organisés et de réduire les inégalités
régionales constatées en ce domaine. Un effort particulier sera proposé
pour sensibiliser les personnes les plus éloignées du système de soins.
Concernant les campagnes de vaccination contre la grippe saisonnière ou
contre la rougeole, oreillons, rubéole (ROR), les régimes poursuivront leurs
actions de sensibilisation des populations prioritaires en vue d’augmenter le
taux de participation aux campagnes et la couverture vaccinale de la
population.
Ô Action de prévention spécifique au régime général
Prise en charge et prévention de l’obésité
Sur cet axe, l’assurance maladie poursuivra ses programmes de prévention de
l’obésité et de conseil nutritionnel en lien avec le médecin traitant. Un effort
particulier sera mené auprès des populations défavorisées et des enfants, en
complément des actions initiées par l’Etat (déploiement d’outils facilitant le
dépistage du risque d’obésité) et les ARS (structuration de l’offre).
Ô Actions de prévention spécifique à la mutualité sociale
agricole
Prise en charge et prévention du vieillissement
Les caisses de MSA s’engagent, pour parvenir à une couverture optimale des
différents publics sur l’ensemble des territoires, à proposer :
l’information et le conseil à l’attention de l’ensemble des retraités sur
les différentes dimensions du bien vieillir (prévention santé, prévention
relative aux comportements et règles de vie favorisant le vieillissement
autonome, prévention des risques aggravés par la fragilisation
sociale, prévention des risques liés à l’environnement du retraité) ;
des actions collectives de prévention et d’ateliers collectifs de
sensibilisation portant sur des thématiques liées au bien vieillir
(mémoire, nutrition, prévention des chutes, sommeil, maintien du lien
social, etc.).
59
Prévention des risques professionnels
Dans le cadre de la commission régionale de prévention, les caisses de
MSA présenteront pour information le plan pluri-annuel en santé et sécurité
au travail en agriculture qu’elles définissent et mettent en œuvre.
Ô Action de prévention spécifique du régime social
des indépendants
Prise en charge et prévention de l’obésité
Sur cet axe, les Caisses du régime social des indépendants poursuivront
leurs programmes de prévention de l’obésité et de conseils nutritionnels en
lien avec le médecin traitant. Un effort particulier sera mené auprès des
populations défavorisées et des enfants, en complément des actions
initiées par l’Etat (déploiement d’outils facilitant le dépistage du risque
d’obésité) et l’Agence (structuration de l’offre).
Ô Actions d’accompagnement des patients à devenir
acteurs de leur santé
En sus des engagements prévus par le contrat d‘objectifs Etat-UNCAM en
matière de renforcement de l’information des assurés, en vue notamment
de faciliter l'accès aux soins et à la protection sociale et de leur permettre
de connaître les conditions dans lesquelles les actes de prévention, de
diagnostic ou de soins qu'ils reçoivent sont pris en charge, les régimes
poursuivront les programmes d’éducation thérapeutique qu’ils ont initiés,
notamment en matière de diabète et pathologies cardio-vasculaires, et
sensibiliseront les professionnels de santé à ces thématiques.
Pour exemple, le programme national SOPHIA pour le du régime général
est destiné aux diabétiques, et est déployé sera élargi à l’ensemble du
territoire au cours de l’année 2012.
La mutualité sociale agricole déploiera sur les territoires de la région des
actions d’éducation thérapeutique du patient consacrée aux pathologies
cardio-vasculaires.
60
Partie 5
61
Le Programme Régional de Santé n’est pas encore arrêté dans la région
Rhône Alpes et son contenu est actuellement soumis à concertation des
instances de démocratie sanitaire.
Il comportera au sein des trois schémas sanitaire, médico-social et de
prévention, certaines actions qui seront contributives à la gestion du risque,
qu’elles figurent ou non explicitement dans le Programme Pluriannuel de
GDR.
63
Partie 6
65
Il n’est pas prévu d’action régionale spécifique ni pour 2011 ni pour 2012.
67
Partie 7
69
Carte des territoires de santé de la région
71
Ont contribué à la réalisation de cette publication :
Direction de la stratégie et des projets
Conception-création : ORC, Communication Corporate & Métiers
Mise en page : Service information et communication - Crédit photos : Phovoir
Agence régionale de santé Rhône-Alpes – 129 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03
Décembre 2011
Agence régionale de santé Rhône-Alpes
129 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
Tél. : 04 72 34 74 00
www.ars.rhonealpes.sante.fr
Dans la même collection « Projet régional de santé »
ŹPlan stratégique
régional de santé
Approuvé le 4 août 2011
par arrêté du Directeur
général de l’ARS
ŹSchéma régional
ŹProgramme territorial
d’organisation des soins
- 5 thèmes chapeaux
- Schéma régional de prévention
- Schéma régional
d’organisation des soins
- Schéma régional
d’organisation médico-sociale
- Territoire de santé Est
- Territoire de santé Sud
- Territoire de santé Ouest
- Territoire de santé Nord
- Territoire de santé Ouest

Programme pluriannuel régional de Gestion du risque pour la

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