Rapport d`activites - Communauté de Communes de la Ténarèze

L a Communauté de Communes
(
de la Ténarèze
ENGAGEMENT • SOLIDARITÉ • MOUVEMENT
( 32
Ténarèze
2008-2013
CONDOM
BEAUCAIRE
LAURAËT
GAZAUPOUY
CASSAIGNE
LARROQUE-SUR-L’OSSE
SAINT-ORENS POUY PETIT
CONDOM
MOUCHAN
LIGARDES
SAINT-PUY
MONTRÉAL-DU-GERS
BEAUCAIRE
SAINT-ORENS POUY PETIT
FOURCÈS
CAUSSENS
GAZAUPOUY
CAZENEU
LARROQUE SAINT-SERNIN
MONTRÉAL-DU-GERS
LAURAËT
CAZENEUVE
LAGARDÈRE
LABARRÈRE
LARRESSINGLE
MANSENCÔME
MAIGNAUT-TAU
LARROQUE SAINT-SERNIN
CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
LAGRAULET-DU-GERS
MANSENCÔME
CAUSSENS
LARRESSINGLE
LAGRAULET-DU-GERS
BLAZIERT
LIGARDES
CASTELNAU-SUR-L'AUVIGNON
FOURCÈS
www.cc-tenareze.fr
BÉRAUT
BEAUMONT
LARROQUE-SUR-L’OSSE
CASSAIGNE
(
MAIGNAUT-TAUZIA
VALENCE-SUR-BAÏSE
ROQUEPINE
MOUCHAN
BEAUMONT
SAINT-PUY
ROQUEPINE
BÉRAUT
BLAZIERT
VALENCE-SUR-BAÏSE
LABARRÈRE
LAGARDÈRE
La Ténarèze
s’engage & vous informe
(
sommaire
Édito
4
L’intercommunalité : un acteur majeur de la vie locale
6
Nos moyens d’action
8
Développement économique
10
Aménagement du territoire
12
Tourisme & loisirs
14
Prospective, communication et services aux communes
16
Infos
( (
(
(
(
(
(
(
3
Qelques chiffres :
En 4 ans la CCT est passée de :
Communes
Superficie
Voirie
Chemins de randonnée
27
592 km2
535 km
350 km
(
9 à 27 communes,
9 310 à 15 969 habitants,
25 à 66 conseillers communautaires.
L’INTERCOMMUNALITÉ : un acteur majeur de la vie locale
De l’idée à l’action, gouverner et décider
L
a Communauté de Communes de la Ténarèze est composée de plusieurs instances de
décision, ayant toutes un rôle déterminant dans le processus de réalisation des projets.
9 Le Président : élu par le Conseil Communautaire, il incarne l’exécutif de la structure. En cette qualité, il préside le Bureau et le Conseil Communautaire.
9 Le Conseil Communautaire : organe délibérant composé de 66 délégués communautaires élus par les conseils municipaux. Le Conseil Communautaire élit le Président, les
vice-présidents, crée les commissions de travail et surtout, décide des actions à engager, vote
les délibérations et les budgets.
9 Le Bureau : composé d’un représentant par commune (hormis Condom qui en
compte 2) soit 28 membres. Le Bureau examine et travaille sur les projets proposés, prépare
les décisions à prendre, fait exécuter et suit les actions.
9 Les commissions thématiques : présidées par un vice-président, ce sont des groupes
de travail chargés de faire des propositions et de travailler sur les dossiers en cours, dans un
domaine particulier de compétences.
“
L'intercommunalité permet aux communes de
se regrouper au sein d’un établissement public pour assurer
ensemble certaines prestations de service public et pour élaborer des projets de développement local.
”
Réflexion au sein de la
commission concernée
COMMISSIONS
Avis du bureau
Avis et vote
du Conseil communautaire
Réalisation du projet
4
u Charges Transférées, Appel
d’offres et délégation de service
public, Contrôle financier et
Accessibilité : Jean-Claude
PEYRECAVE
u Économie Finances : Bernard
GALLARDO
u Tourisme : Christian TOUHERUMEAU
u Voirie : Maurice BOISON
u Sports : Claude CLAVERIE
u Logement et cadre de vie :
Xavier FERNANDEZ
u Travaux : Francis DUPOUY
u Ruralité : Guy SAINT-MÉZARD
u Agriculture : Michel LABATUT
u Prospectives Études : Jean-Yves
GEISSER
Rapport d’activités
aux conseils municipaux
Champs d’action : un socle de compétences élargi
(
• Création, gestion et entretien de
zones publiques à vocation industrielle, artisanale, commerciale,
tertiaire et touristique
• Création et mise à disposition
des infrastructures haut-débit
• Élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal et du
Schéma de Cohérence Territorial
• Aménagement et développement durable de l’espace
rural
(
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
AMÉNAGEMENT
DE L’ESPACE
• Adhésion au Syndicat intercommunal de Collecte et de Traitement
des Ordures Ménagères
• Gestion et contrôle de l’assainissement non collectif
• Territoire pilote pour la mise en place
de pratiques innovantes en faveur de
la qualité de l’eau et du maintien de
la biodiversité
(
PROTECTION ET
MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT
(
• Mise en place d’une politique du
logement avec la mise en œuvre
d’une Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat
• Création, entretien et gestion
d’une aire d’accueil des gens
du voyage
LOGEMENT ET
CADRE DE VIE
• Hors agglomération,
entretien des routes sur la
voirie communale
• Fauchage raisonné des
bords de route
(
ENTRETIEN DE LA
VOIRIE D’INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
TOURISME
5
• Création, gestion et entretien
de structures de loisirs et de
tourisme
• Gestion d’un Office de
Tourisme Intercommunal
• Création, aménagement et
entretien de chemins de promenade et de randonnée
• Entretien et gestion du Centre de
Loisirs Aqualudiques
(
NOS MOYENS D’ACTION
Finances : une gestion rigoureuse pour retrouver des marges de manœuvre
E
n 2008, les finances de la CCT étaient préoccupantes : la Capacité d’Autofinancement Nette
(c’est-à-dire la capacité à investir) et la trésorerie nette (soit la liquidité détenue par rapport
aux dettes financières à court terme) étaient négatives. L’endettement et les dépenses de personnel étaient trop importants eu égard au montant des recettes de fonctionnement.
Il a donc fallu faire preuve de volontarisme et de rigueur pour relever un double défi : celui
d’étendre le périmètre en mettant en œuvre les moyens adéquats, et celui de retrouver des marges
de manœuvre indispensables à la mise en place de projets pour le développement de l’économie
locale.
Dans ce cadre, un important travail de prospective financière à court et moyen terme a
permis de donner aux élus les moyens de prendre les bonnes décisions pour redresser durablement la situation financière.
Le système fiscal de la CCT s’appuie sur le principe de la fiscalité professionnelle unique. De
fait, en 2010, la réforme de la Taxe Professionnelle a nécessité un soin particulier afin que la
pression fiscale n’augmente pas. Cependant, en ce qui concerne la Contribution Foncière des
Entreprises, les méandres de cette réforme hâtive nous ont conduits à faire des erreurs d’appréciation qui ont nécessité des ajustements. Nous nous y étions engagés, nous l’avons fait.
La Capacité d’Autofinancement nette est passée de – 55 000  en 2008 à 1 200 000  en
2012, la trésorerie nette a été portée de – 455 000  en 2008 à 800 000  en 2012.
Le ratio de la rigidité des charges structurelles, qui mesure le rapport entre les charges de
personnel et le remboursement de la dette sur les revenus de la Communauté de Communes a
fortement diminué (0.79 en 2008, contre 0.22 en 2012).
Les dépenses de personnel et celles relatives à la
dette ont été maîtrisées, et dans un même temps, les
recettes ont été augmentées. Ainsi, tout en maintenant
un niveau d’investissement en concordance avec ses
moyens, mais également en travaillant l’encours de la
dette, en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, la
CCT a retrouvé des marges de manœuvre pour faire
face à ses projets décidés collégialement.
Ressources de fonctionnement
L’agrandissement du territoire a également permis
de mutualiser un certain nombre de charges et de dépenses,
et d’augmenter les recettes, en particulier les dotations.
Entre 2008 et 2012, c’est presque 5 millions d’Euros
qui auront été investis, sans quasiment recourir à l’emprunt. 3 millions d’Euros d’investissement devraient être
réalisés en 2013.
AUTRES PARTICIPATIONS
7%
AUTRES PRODUITS COURANTS
5%
FISCALITÉ ENTREPRISES
DOTATIONS D’ÉTAT
27 %
33 %
FISCALITÉ MÉNAGES
28 %
Une dette par habitant réduite : 571 € en 2008 contre 303 € en 2013
Aujourd’hui les recettes de fonctionnement de la CCT sont issues majoritairement de la
fiscalité, et dans une seconde mesure des dotations d’État. Cette stratégie a positionné la CCT
dans un cercle vertueux qui lui permet d’aborder l’avenir sous de très bons auspices.
6
Un travail d’équipe
Une équipe technique s’est créée :
L’intercommunalité devient un acteur incontournable de la vie publique, le territoire s’étend,
les champs d’action se multiplient et les exigences
pour la qualité du service s’accroissent. Cette affirmation de l’échelle intercommunale engendre un
besoin croissant en moyens humains, et la reprise
du personnel afférent aux compétences transférées.
9 Deux adjoints techniques : en charge de
l’entretien des Espaces Verts, des plages et des
bâtiments du Centre de Loisirs Aqualudiques, de
l’entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage,
travaux divers ;
9 Un agent de maîtrise : en charge de la
voirie, travaux divers ;
9 Un agent de maîtrise : en charge des chemins de randonnée et du matériel, travaux divers.
Une équipe structurée...
L’équipe administrative s’est étoffée, elle est
composée de :
9 Un directeur : en charge de la coordination des projets et des services, direction administrative et technique ;
9 Une responsable administrative et comptable, directrice du Centre de Loisirs Aqualudique ;
9 Une adjointe administrative en charge de
l’accueil et du secrétariat ;
9 Deux chargées de mission en charge de la
réalisation et du suivi des projets ;
9 Un surveillant de travaux en infrastructures et réseaux : en charge de toute la partie
technique (suivi de chantier, études, travaux...),
encadrement des services techniques.
... et des moyens
Quand le périmètre de la Communauté de
Communes s’étend, les tours de tables s’agrandissent... D’où la nécessité de prendre place dans
des bâtiments plus spacieux et adaptés.
Les services techniques ont été équipés du
matériel nécessaire (camion-benne, voitures, tracteur).
Depuis 2011, les locaux techniques se situent
rue de la Gâtise à Condom et en 2012, les services
administratifs se sont installés Quai Laboupillère à
Condom.
7
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Favoriser et organiser l’implantation des entreprises
E
n tant que compétence obligatoire, l’action économique est centrale dans l’activité de
la CCT. Elle s’articule autour de trois domaines :
L’accompagnement et l’animation : Il s’agit d’aider les porteurs de projets, dans leur
développement, la reprise d’activités ou leur implantation. Les services de la CCT, et les
divers acteurs et réseaux avec lesquels nous travaillons sont mobilisés (la CCI, la Chambre
des Métiers et de l’Artisanat, La Chambre d’Agriculture, Gers Développement, la plateforme initiatives emplois, le réseau Soho-Solo...).
La création ou la production : Afin d’impulser et d’assumer le développement, il
convient de se doter des disponibilités foncières et immobilières. Ainsi, 4 lots seront prochainement créés en zone industrielle de Pôme à Condom, des terrains en zone artisanale
de Jamon à Valence-sur-Baïse seront aménagés, et l’ancienne friche commerciale
“Champion” à Condom a été achetée, afin de restructurer et redynamiser un quartier par
la création d’un espace public et d’une zone commerciale et tertiaire.
La promotion et la commercialisation : Il ne suffit pas de se doter des disponibilités
foncières et immobilières pour permettre le développement économique. Il convient de
commercialiser ou d’aider à la promotion des diverses opportunités (publiques ou privées)
sur le territoire. La promotion du territoire et de ses opportunités améliore son attractivité,
favorise son développement et permet à tous de bénéficier des retombées engendrées par
l’économie.
Entretien de la voirie :
relier les hommes et les activités
La Ténarèze gère la voirie communale hors agglomération. Les petits travaux sont réalisés en régie tandis
que l’entretien et le fauchage/débroussaillage sont
confiés à des entreprises par le biais de marchés
publics.
En 2012, un fauchage raisonné et expérimental a été
pratiqué sur les routes de Ténarèze conformément
aux préconisations du programme “Eau & Biodiversité
en Pays d’Armagnac”, l’objectif étant de laisser se
développer un cordon végétal là où cela ne gêne
pas la sécurité et où le développement d’une haie
paraît pertinent pour ses bénéfices mécaniques et
écologiques.
Le tourne à gauche pour l’accès à l’Aire d’accueil
des gens du voyage a été aménagé en 2012 par l’entreprise Colas S.O. pour un montant de 77 683.50 € H.T.
Il a permis de sécuriser cette zone.
Quelques chiffres :
8
L’entretien de la voirie est le poste de dépenses le
plus important du budget de la communauté de communes. Il est passé de 388 125.36  en 2008 pour 9
communes, soit 17.5 % des dépenses d’investissement
à 1 112 067  en 2013 pour 27 communes, soit 25.5 %
des dépenses d’investissement.
Centrale solaire
La Communauté de Communes a donc choisi de
louer 20 hectares de terrains à vocation industrielle
à Valeco qui a réalisé les travaux et qui exploite la
centrale solaire.
Le dépôt du permis de construire a eu lieu en
2011, il a été accordé en 2012. Après un début des
travaux en janvier 2013, la centrale a été mise en
service fin juillet.
Elle fournira 10 800 KW soit l’équivalent de la
consommation de 4 400 habitants. La majeure partie de l’électricité produite sera consommée localement, le surplus sera réinjecté dans le réseau national.
Avec un loyer indexé sur la production et la fiscalité
afférente à la production d’électricité, cette opération représenterait une recette de 110 000  par an.
Ce projet est l’un des plus importants du département en matière de production d’électricité photovoltaïque. Il a un triple enjeu, l’utilisation efficiente
des terrains, la création d’une ressource financière
pour la CCT et le développement raisonné de notre
territoire.
En zone industrielle de Pôme, certains terrains
n’attiraient pas les entrepreneurs. Aussi, quand
l’opportunité d’une installation photovoltaïque s’est
présentée, les élus ont naturellement adhéré à cette
idée, conforme aux nouvelles orientations qu’ils
s’étaient fixés en matière de développement durable.
La CCT a lancé un appel à projet en 2011, qui a
été remporté par la société Valeco, spécialisée dans
la production d’énergies renouvelable et basée à
Montpellier.
LE PROJET VITTAL
ou comment les institutions coopèrent pour parler d’une seule “voie”...
Le projet “Voie d’Intérêt Territorial de la
Ténarèze à l’Albret” est né en 2011. Dans le cadre
du projet de LGV Bordeaux-Toulouse, Réseau Ferré
de France a cherché à faciliter des projets naissants
sur les voies secondaires et à mobiliser leurs porteurs
autour du projet de LGV. Un bureau d’études était
mandaté pour l’animation de ces initiatives.
Il appartient maintenant aux parties prenantes
(collectivités, associations, consulaires...) de coordonner et de formaliser leur action au travers d’une
convention, pour poursuivre leur travail et relever le
défi d’une coopération efficace pour porter ce projet
d’intérêt interdépartemental et interrégional.
Ainsi, VITTAL s’est structuré comme un projet
visant à réhabiliter les voies de chemin de fer Nérac/
Mézin et Condom/Port-sainte-Marie pour le fret, le
tourisme et le transport des ordures ménagères. Un
travail important d’information et de mobilisation a
permis de fédérer un réseau d’acteurs autour de cette
initiative. Dans un premier temps, les efforts se
sont concentrés sur le volet fret et des études ont
été menées pour évaluer les besoins et les capacités en
chargement. Elles ont démontré le bien-fondé de la
réouverture de cette ligne pour le transport des marchandises.
Haut-débit :
9
Depuis 2008, la Communauté de
Communes de la Ténarèze a mis en
œuvre un vaste projet pour résorber ses
zones blanches et accompagner ainsi ses
administrés dans le passage au « tout
numérique ». Les sociétés Alsatis et
Meshnet sont les exploitantes des boucles
mises en place. Jusqu’en 2012, le réseau
de la Communauté de Communes s'est
agrandi et dispose d'offres allant jusqu'à
4Mbps. Cependant, ces installations
restent insuffisantes et en 2013, la CCT a
décidé d’adhérer au syndicat mixte
“Gers numérique” qui a pour objectif la
couverture totale du territoire départemental en haut-débit.
(
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et habitat : pour un développement choisi et raisonné
ANTICIPER : La Ténarèze prend part aux réflexions engagées
pour la mise en place d’un Schéma de Cohérence Territoriale
(SCoT). Les élus travaillent à la définition d’un périmètre pertinent
pour la réalisation de ce document. Le SCoT permet de spatialiser
le projet politique sur un territoire étendu et à long terme. Ses préconisations s’imposent aux Plans Locaux d’Urbanisme qui définissent l’occupation du sol à la parcelle.
Après différentes démarches et une étude menée en 2011 et
2012 par le Pays, les élus se sont prononcés en juillet 2013, pour
la mise en place du “SCoT de Gascogne” qui sera porté à l’échelle
départementale.
Depuis 2009, la réflexion pour une
prise de compétence en matière
d’urbanisme est engagée. En 2009,
une étude a été menée en partenariat avec l’IUP d’Aménagement et
Projets de Territoire de Toulouse.
Dans ce cadre et suite à ce travail,
des outils d’aide à la décision ont
été produits.
En 2011, une formation sur l’exercice
de la compétence urbanisme a été
dispensée aux conseillers communautaires par les services de Mairie
Conseils et cette question a mobilisé
les élus au travers de nombreuses
réunions de travail.
Ainsi, après mûre réflexion, les élus
ont choisi de transférer la compétence “Élaboration d’un Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal”.
PLANIFIER : La réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal (PLUi) est engagée. Ce document définit les
orientations politiques, il règlemente et spatialise l’utilisation du
sol à travers des normes opposables. Cette démarche volontariste
témoigne d’une véritable prise en compte du territoire intercommunal en tant que bassin de vie et de la capacité à projeter une
organisation des activités humaines à cette échelle. La réalisation du Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal permettra d’aborder de nombreuses problématiques en s’affranchissant des
limites communales tout en considérant les particularités de chaque commune.
D’ailleurs, l’intercommunalité intervient dans un éventail
Pour soutenir cette démarche innovante,
de compétences de plus en plus large ce qui favorise l’associale Ministère de l’égalité des territoires et du
tion des outils de développement et les moyens techniques et
logement a lancé un appel à projet natiorèglementaires.
nal pour la réalisation de PLU intercommuLa durée de réalisation d’un tel document peut s’échelonnaux. La CCT a candidaté et son projet a
ner
de 3 à 5 ans, durant ce laps de temps, les documents comété retenu pour bénéficier du soutien
munaux – Plans Locaux d’Urbanisme et cartes communatechnique et financier de l’État.
les – restent applicables.
ACCOMPAGNER : Depuis 2010, la CCT travaille à la mise en œuvre d’une Opération
Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Celle-ci est opérationnelle depuis septembre 2012 et vise à soutenir financièrement les projets immobiliers des propriétaires bailleurs
et occupants.
Une étude pré-opérationnelle a permis d’évaluer l’état du parc des résidences permanentes
et de recenser les besoins potentiels des habitants en terme de confort des habitations.
Conformément aux priorités de l’ANAH, les objectifs d’amélioration de l’habitat ont été
définis : éradication de l’habitat indigne et vétuste, maîtrise de la consommation énergétique,
adaptabilité des logements aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Pour adapter son
action aux problématiques locales, la Ténarèze a fait le choix de lutter contre les logements
vacants. Ils sont un véritable frein au dynamisme des centres bourgs et favorisent l’étalement
urbain. L’OPAH, en distribuant des aides ciblées, doit participer à préserver le cadre de vie de
la Ténarèze.
Le bureau d’étude Altaïr est chargé de l’animation. Il assure des permanences à Condom,
Valence-sur-Baïse et Montréal pour conseiller puis accompagner les habitants depuis le dépôt du
dossier de demande jusqu’à la réalisation des travaux.
10
Environnement et Paysage :
LE PROGRAMME
EAU & BIODIVERSITÉ
Amorcé en 2012, le programme Eau & Biodiversité en Pays d’Armagnac est né de la volonté des élus
des territoires de la Ténarèze et du Bas Armagnac, de
conjuguer économie de moyens et préservation de
l’environnement et du cadre de vie.
Les deux communautés de communes ont passé
commande pour la mise en place d’un programme
d’actions transversal applicable à de nombreux
domaines de compétences (voirie, assainissement,
chemins de randonnée...). Un groupement de partenaires a été retenu. Il est composé des associations
Arbre & Paysage 32 et Pierre & Terre, et des
Fédérations de Chasse et de Pêche du Gers.
Cette équipe est force de propositions pour la
mise en œuvre de pratiques raisonnées et expérimentales, basées majoritairement sur le génie végétal et le
développement de la végétation spontanée, techniques simples, peu coûteuses et transposables à grande
échelle. Les interventions sont situées en bords de
voirie, de champs et de cours d’eau, et ce, en concertation avec les élus, les agents techniques, les agriculteurs et les riverains. Sur la base du volontariat, différentes actions sont proposées (couverts enherbés,
haies, jachères faunistiques, agroforesterie, etc.). Le
volet animation est déployé pour informer, sensibiliser et accompagner la mise en place de ces pratiques.
Un volet expérimental est également destiné à évaluer l’impact de ces aménagements sur la diversité
floristique et sur la dynamique des adventices. Un
animateur accompagne toutes ces démarches
L’approche multipartenariale, le caractère transversal de ce projet, qui s’affranchit de la sectorisation
par compétences, et la simplicité de la technique utilisée, font de cette opération, une démarche innovante et exemplaire.
Le programme doit se poursuivre jusqu’en 2015.
Vous êtes tous acteurs de ce programme, retrouvez
les actions en détail sur eau-et-biodiversite.fr.
11
Service Public d’Assainissement
Non Collectif (SPANC)
D
urant ces 4 dernières années, les communes qui ont adhéré progressivement à la
CCT ont amené avec elles leur gestion du
SPANC. Pour les unes, la CCT les représente
au sein d’un syndicat (SAT d’Éauze ou
Syndicat de la Région de Valence), pour
d’autres, la CCT assure la gestion du SPANC
par un marché de prestation de service, confié
à la SAUR en 2011.
Le SPANC a pour mission d’inciter les usagers à s’équiper efficacement d’un dispositif de
traitement de leurs eaux usées. Il a aussi pour
vocation de sensibiliser le public aux pratiques
plus responsables. Ce dernier point constitue
l’un des volets du programme “Eau &
Biodiversité en Pays d’Armagnac”.
TOURISME & LOISIRS
L’affirmation d’une politique touristique comme levier de développement
E
n Ténarèze, le tourisme est l’un des principaux moteurs de l’économie locale. Durant
ce mandat, cette activité s’est affirmée, non comme une fin en soi, mais plutôt comme
une ressource, un formidable potentiel mobilisable pour soutenir les filières locales. Aussi,
la CCT prend soin de l’Office de Tourisme qui doit véhiculer une image de qualité, être à
la hauteur des attentes des visiteurs et leur donner envie.
La Communauté de Communes met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner étroitement l’Office de Tourisme. Depuis 2003, date de sa création, la subvention allouée pour son fonctionnement est passée de 116 000  à 265 000  en 2013.
Jusqu’en 2011, la CCT a accompagné l’OT dans toutes ses tâches administratives et comptables. Aujourd’hui, les services de la CCT sont à disposition de l’OT pour la réalisation du
budget et des marchés publics. Aussi, nous nous appliquons à produire les moyens matériels pour lui permettre d’occuper des locaux adaptés à Condom, Larressingle, Montréal,
Fourcès et Valence-sur-Baïse.
La CCT a doté les nouvelles communes membres de panneaux d’accueil et d’information touristique et assure la mise à jour de ceux déjà existants. L’effort de communication et d’information est indispensable pour garantir le meilleur accueil sur le territoire et
bâtir une identification de la Ténarèze en tant que région touristique mais aussi en tant
qu’entité territoriale. Toutes les communes ont été équipées dans un souci d’équité et de
diffusion optimale de l’information.
La relocalisation et
l’aménagement
de l’Office de Tourisme
mobilise les élus depuis 2009. De
nombreuses implantations ont été
étudiées, chiffrées et débattues,
jusqu’à la plus audacieuse, celle
située aux abords des Cloîtres de
Condom, au cœur de la cité épiscopale. Alors qu’une localisation sur la
place Saint-Pierre avait été rendue
impossible par le coût prohibitif des
opérations envisagées, un projet
ambitieux sur le parvis des Cloîtres
aurait permis de répondre avec singularité aux impératifs de visibilité et
de centralité exigés par le label
Grand Site de Midi-Pyrénées. Pour
des motifs d’ordres économique et
technique, ce dossier n’a pas pu
recevoir de suite favorable et le
Conseil Communautaire a déclaré
les procédures sans suite.
En 2011 et au terme d’un long travail d’analyse territoriale
en partenariat avec les différents signataires de la convention,
la Ténarèze a été labellisée “Grand Site de Midi-Pyrénées”.
Ce dispositif régional, s'articule autour d'un noyau formé par
l'Abbaye de Flaran, Condom et Larressingle. L’itinérance
est aussi une composante essentielle au travers de la Baïse et des
Chemins de Saint-Jacques de Compostelle. Autour de ce noyau,
c'est l’ensemble de la Ténarèze qui compose le Grand Site.
Riche de ses paysages, de ses architectures, de ses savoir-faire et
de son art de vivre, la Ténarèze a retenu l’attention pour ce que
l’on y voit, mais aussi pour ce que l’on y vit. Ce label représente
une réelle opportunité pour
le territoire qui bénéficie
ainsi d’un rayonnement
Infos :
régional voire national.
La CCT entretient 350 kms de chemins
Levier de l’économie
de randonnée. En 2012, elle a participé
à la création du GR de Pays
touristique, ce label sera
“Tour de l’Armagnac”.
aussi l’occasion d’impulser
de nouvelles dynamiques
pour une action locale de
qualité.
(
12
“Vignes et patrimoine en Gascogne”
(
En 2010, le Pôle d’Excellence Rurale “Vignes
et Patrimoine en Gascogne” porté par l’association des 5 filières, a été labellisé. La Ténarèze a
participé à cette initiative en créant un projet
“d’Espace de découverte des paysages”. Celuici, qui était étroitement lié au projet d’aménagement de l’Office de Tourisme, a dû être ajusté. Il
consiste maintenant à valoriser des lieux dont l’intérêt paysager et patrimonial a été identifié. Des
installations à vocation pédagogique et ludique,
donneront à voir et à comprendre le paysage suivant des approches géographiques, sensibles et
artistiques.
Infos :
L’évènement Itinarèze, axé sur la
découverte du territoire à partir de
modes de déplacement doux et pour
lequel la CCT a réalisé le volet communication, a eu lieu les 8 et 9 juin 2013.
Il sera reconduit en 2014.
La CCT impulse le
développement touristique
de la Ténarèze
LE CENTRE DE LOISIRS AQUALUDIQUES
un lieu de sport et de détente
Le centre de Loisirs Aqualudiques, géré par la
Communauté de Communes de la Ténarèze, est
devenu un lieu incontournable du sport et des loisirs sur le territoire.
En conjuguant des activités de détente avec la
pratique sportive de la natation, ce site a fidélisé,
au fil des ans, une clientèle variée et répond aussi
bien aux attentes des sportifs qu’à celles des familles.
Cette structure qui comporte une pataugeoire,
un bassin ludique avec des équipements de balnéo,
un bassin de natation et un snack propose :
9 des cours de natation et de perfectionnement sont dispensés par les maîtres-nageurs, pour
tous les âges et pour tous les niveaux ;
9 des cours d’aquagym sont assurés chaque
année et durant tout l’été.
En juin et en septembre, les bassins sont
ouverts aux scolaires du territoire, du primaire
au lycée. En 2013, 46 classes (769 élèves) ont profité de séances de natation. Le transport des
enfants est assuré et financé par la Communauté
de Communes.
L’opération Savoir Nager qui a débuté en
2009 est un succès chaque été. Subventionné par
la Fédération Française de Natation, ce programme permet aux enfants du territoire intercommunal de bénéficier de cours de natation en
groupe pour une participation de 15 .
En 2013, un club de natation a été recréé :
le “Cercle des nageurs de la Ténarèze”, il est ouvert
à tous et permettra à ses membres de participer à
différentes compétitions, ainsi que la continuité de
l’opération “Savoir Nager”.
CHAQUE ANNÉE, UNE ÉQUIPE DYNAMIQUE :
- 7 maîtres-nageurs et surveillants de baignade
- 5 agents pour les caisses et le snack
- 2 agents d’entretien des espaces verts et la gestion de la qualité de l’eau
- 1 médiateur
13
PROSPECTIVE, COMMUNICATION ET SERVICES
AUX COMMUNES
Savoir anticiper les transferts de compétences
L
es élus bénéficient d’une certaine latitude dans le choix des compétences transférées à la
Communauté de Communes. Si des “blocs de compétences” sont imposés, leur contenu est
le résultat de la volonté des élus. Aussi, certains champs de compétence sont la conséquence
d’un désengagement de l’État qui amène leur exercice dans le giron des collectivités. Celles-ci
doivent anticiper ces changements et évaluer leur impact financier, humain et organisationnel
dans le fonctionnement de la structure, et eu égard à la qualité du service. La prospective
est donc une part importante du travail mené par la Ténarèze pour que son évolution institutionnelle ne soit pas subie, mais choisie et encadrée, au plus près des intérêts du territoire
intercommunal.
Engagée depuis 2009, l’étude de la compétence urbanisme a donné aux élus, l’aide nécessaire à la décision. Tandis que le transfert obligatoire de cette compétence – planification et instruction du droit des sols –, est en projet au niveau national, la CCT a fait le
choix d’anticiper ce changement en se dotant de la compétence relative au Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal.
En 2010, à la demande de la mairie de Condom, la CCT a piloté une étude d’opportunité
pour la prise en charge du camping de Condom et de la Halte-nautique-Capitainerie. Après
analyse des conclusions de cette dernière – portant sur les activités existantes, la définition d’une
stratégie de développement, la mesure des répercussions financières et organisationnelles et le
résultat du montant du transfert de charge – la commune de Condom n’a finalement pas souhaité transférer cette compétence.
L’exercice de la compétence scolaire et périscolaire et les tenants et les aboutissants d’un
éventuel transfert, pour les collectivités, pour le corps enseignant, et surtout, pour les enfants
et leur famille, ont été mesurés, évalués et débattus depuis 2011. La prise en charge de cette
compétence, fortement symbolique, donnerait à tous la possibilité d’encadrer et de maîtriser
certaines évolutions qui seront inéluctables. Le Conseil Communautaire dispose maintenant de
tous les éléments pour décider.
Début 2013, et suite à la liquidation judiciaire de l’association Proxim Services assurant le
Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile sur le territoire, les élus se sont prémunis
contre la défaillance de cet opérateur local en dotant la CCT de la compétence liée à l’action
sociale. Le Tribunal de Grande Instance a statué en faveur de la reprise de cette activité par un e
autre association, le transfert ne revêt donc plus de caractère d’urgence. Toutefois, si la CCT
devait prendre le relai, elle serait rapidement opérationnelle grâce au travail de prospective mené
par les services en collaboration avec des consultants spécialisés.
14
BASE DE LOISIRS :
MONTRÉAL-DU-GERS
À la demande de cette commune
qui souhaite réhabiliter sa base de
loisirs, la CCT a fait réaliser une étude
de faisabilité pour la création d’un
lac de baignade biologique. Cette
étude a conclu que le coût d’une
opération de ce type serait disproportionné par rapport aux gains
potentiels. Le choix a donc été fait
d’une remise en état du site et d’un
aménagement paysager de qualité.
De la nécessité de faire-savoir
Longtemps, la CCT s’est appliquée à structurer ses
domaines d’action, à élargir et rationaliser le périmètre
ainsi qu’à porter de multiples dossiers dans des domaines
variés. Au fil du temps, la Communauté de Communes
de la Ténarèze, comme bien d’autres, a acquis une
capacité d’intervention et de décision de plus en plus
importante mais silencieuse. Elle est devenue un lieu
incontournable mais discret de l’action publique.
Aujourd’hui, il est nécessaire de rendre compte, de
faire-savoir et d’informer la population du rôle de la
CCT, de sa place dans la démocratie locale. Dans un
paysage administratif complexe et enchevêtré, il est de
notre devoir de communiquer pour rendre l’action de
la Ténarèze visible et lisible.
Chaque année, la présentation officielle du rapport d’activités à l’ensemble des conseillers municipaux
du territoire est l’occasion de répondre à une obligation
tout en dépassant les exigences fixées par le législateur.
En 2012, le renouvellement de la charte graphique, du logo de la Communauté de Communes et du
site internet ont marqué un tournant dans la pratique
communicationnelle de la structure. Elle s’est dotée des
moyens nécessaires pour assurer une information satisfaisante et aussi complète que possible auprès du grand
public.
La publication des “Brèves” en novembre 2012 et
la distribution de cette feuille d’information dans tous
les foyers du territoire répond aussi à cet impératif de
visibilité.
Depuis peu, une newsletter est diffusée pour informer les administrés de l’actualité de la CCT. Elle a également pour mission de faire découvrir aux lecteurs le
site internet qui évolue et s’améliore... N’oubliez pas de
vous inscrire ! (cc-tenareze.fr)
Parallèlement, une stagiaire de l’université de Pau et
des Pays de l’Adour spécialisée en Loisirs, Tourisme et
Développement Territorial, réalise un diagnostic du
travail de communication effectué par la CCT. Les
résultats de son étude serviront à mieux positionner
notre effort de communication.
SERVICES AUX COMMUNES
Les services de la Communauté de Communes se rendent toujours disponibles pour les communes,
qu’elles sollicitent un simple conseil informel, ou bien un fonds de concours. Dans la mesure du possible, et dans
un esprit solidaire, la CCT s’efforce de donner aux communes tous les moyens techniques, humains, voire financiers pour le portage et la réalisation de leurs projets.
Durant ce mandat, la CCT a réalisé un groupement de commandes pour la réalisation des documents obligatoires concernant l’accessibilité. Elle a apporté de nombreux renseignements en matière d’urbanisme, de marché public, ou de montage de projet.
Aussi, les élus ont acté la possibilité de mettre le personnel et le matériel de la CCT à disposition des mairies lorsqu’elles en manifestent le besoin.
En 2012, un étudiant en génie géomatique à l’IUT d’Auch a amélioré le Système d’Information
Géographique de la CCT, et participé à la création d’un outil efficace. Ce travail avait aussi pour objectif de fournir à l’ensemble des techniciens de la CCT et des mairies du territoire, un accès rapide et simple aux données
cartographiques. Dans ce but, un partenariat a été mis en place avec le service SIG du Conseil Général. Une journée de formation à l’outil Carto32 a été dispensée dans ce cadre à toutes les personnes intéressées, élus, techniciens
et secrétaires de mairie.
Enfin, la CCT a accordé quatre fonds de concours : 13 330  pour la maison de santé pluridisciplinaire de
Saint-Puy, 100 000  pour la restauration du théâtre de Condom, 6 270  pour le réaménagement du lac de
Montréal et 30 000  pour le projet mémoriel et touristique de Castelnau sur l’Auvignon.
15
(
Mettons en commun ce que nous avons de meilleur
et enrichissons-nous de nos différences mutuelles.
Paul Valéry
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www.cc-tenareze.fr
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Les services administratifs de la CCT :
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Quai Laboupillère à Condom.
Nous vous accueillons :
du lundi au vendredi de
8h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00
Infos pratiques :
Services administratifs :
Tél. : 05 62 28 73 53
Fax : 05 62 68 27 41
[email protected]
www.cc-tenareze.fr
Services techniques
Éric Gramont : 06 22 96 77 32
SPANC
En fonction des communes :
Technicien SAUR : 06 60 07 62 88
Région de Valence : 05 62 28 91 33
SAT (Éauze) : 05 62 09 82 99
Centre de loisirs aqualudiques :
Tél. : 05 62 29 17 48