Le rapport d`activité 2013 - Service navigation du Nord Pas-de
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Le rapport d`activité 2013 - Service navigation du Nord Pas-de
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013 Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais Regard 2 3 Bâtir l’avenir ! “Une priorité centrale à nos yeux : répondre aux besoins de nos usagers et clients de la voie d’eau” Jean-Pierre Defresne Directeur territorial Nord - Pas-de-Calais de VNF Les périodes de crises économiques doivent être le moment de proposer une vision d’avenir. C’est ce que nous avons fait en 2013 en diffusant à l’ensemble de nos partenaires publics et privés, une version actualisée à l’horizon 2025 de notre Schéma Régional d’Aménagement de la Voie d’Eau (SRAVE). En se dotant d’objectifs à long terme, la Direction territoriale de VNF Nord - Pas-de-Calais entend donner une vision aussi stable que possible aux investissements de ses partenaires dans la voie d’eau, tant en faveur du développement du transport de marchandises qu’en faveur d’une appropriation des territoires des enjeux liés au tourisme et au Développement durable le long des voies navigables. Adapter notre organisation aux enjeux de demain Après 20 ans de rapprochement entre les services d’État de la navigation et PAGES 04/05 2013 au fil de l’eau l’établissement public VNF, l’ensemble des agents œuvrant à l’exploitation et au développement de la voie d’eau a été regroupé au 1er janvier 2013 dans l’établissement public administratif “Voies navigables de France”. La clarté de l’organisation et du périmètre d’action de VNF offre désormais la lisibilité dont manquait l’ancienne organisation. Les missions de police de navigation ont été transférées à la DDTM. Dans la foulée de cette réforme, nous avons achevé la mise en place de nos trois nouvelles Unités Territoriales d’Itinéraires (issues des sept anciennes subdivisions de navigation) dans une logique d’efficacité. Comme le montre la plaquette organisationnelle jointe à ce rapport d’activité, notre volonté est d’exploiter le réseau dans une logique d’itinéraires de navigation répondant aux enjeux du projet de canal Seine-nord (UTI Escaut-Saint-Quentin, UTI Deûle-Scarpe et UTI Flandres-Lys). Nos équipes de terrain sont plus mobilisées que jamais pour PAGES 06/13 Transport fluvial assurer une maintenance préventive sur les ouvrages que nous gérons le long de 681 km de voies et assurer l’exploitation optimale de la voie d’eau au travers d’une gestion fine de la ligne d’eau et d’une adaptation de notre offre de service répondant aux impératifs industriels (éclusage assuré sur le grand gabarit jusqu’à 18h par jour durant 360 jours par an). Répondre aux besoins des usagers de la voie d’eau ! Ce rapport d’activité est l’occasion de mettre en avant les investissements et politiques menés par VNF dans la région. Ceux-ci sont tournés vers une priorité centrale à nos yeux : répondre aux besoins des usagers et clients de la voie d’eau. Avec un budget de l’ordre de 22 millions d’euros d’investissement en 2013 et 12 millions d’euros dédiés au fonctionnement et à la maintenance (hors masse salariale), PAGES 14/21 Efficacité du réseau VNF investit dans les études et travaux de modernisation du réseau (étude de doublement des écluses, réflexion sur la téléconduite, fiabilisation des ouvrages...) tout en s’efforçant de répondre aux besoins de nos usagers (travaux d’équipements et de service à l’amarrage, aides financières à la modernisation de la flotte et au report modal...). La concertation organisée par VNF à l’échelon de chaque bassin de navigation, au travers de la commission des usagers réunie quatre fois par an, permet de programmer au mieux les choix d’investissement et les périodes de chômage (interruption de navigation) indispensables à la modernisation du réseau. PAGES 22/25 Tourisme fluvial PAGES Renforcer la place de la voie d’eau dans les choix des politiques publiques La voie d’eau est un élément structurant des paysages de la région. Elle constitue un atout économique et environnemental majeur pour le Nord - Pas-de-Calais. Dans une région aussi dense en voies navigables, la concertation doit permettre d’orienter les politiques publiques en faveur d’un accompagnement des acteurs privés qui, depuis dix ans, ont permis une augmentation de 35 % du tonnage sur les voies navigables passant ainsi de 7 à 9 millions de tonnes. Le léger tassement de 0,93 % constaté en tonnes kilométriques en 2013 en Nord Pas-de-Calais montre paradoxalement la dynamique de ce secteur par rapport aux autres modes de transport touché par la réduction des échanges commerciaux mondiaux. Le réseau navigable du Nord Pas-de-Calais doit être en mesure de répondre aux impératifs et tonnages que générera le canal Seine-Nord, tout comme 26/29 Développement durable PAGES il doit dès à présent répondre aux besoins économiques actuels de la région. Fort d’un bilan positif en termes d’accroissement des tonnages, les discussions sur le futur contrat de projet 2014-2020 doivent s’inscrire dans la continuité des opérations achevées au titre du contrat de projet 2007-2013. La preuve par l’exemple Parce que les images valent souvent mieux que les longs discours, je vous invite à présent à parcourir ce rapport d’activité afin de découvrir certaines des nombreuses opérations que nous avons pu mener en 2013. Vous pouvez également nous rejoindre pour plus d’information sur notre site internet www.nordpasdecalais.vnf.fr où vous pourrez vous abonner à l’une de nos trois @-letters afin de suivre nos activités en 2014 en matière de tourisme, transport ou encore infrastructure. Bonne lecture ! 30/33 Patrimoine PAGE 34 2013 en chiffres Stratégie Au fil de l’eau 4 5 Retrouvez le document complet sur www.nordpasdecalais.vnf.fr > Transport fluvial > Schéma Régional d’Aménagement de la Voie d’Eau en Nord Pas-de-Calais (SRAVE) Les faits marquants de l’année 2013 en dates et en images Dragage Maintenance JANVIER FÉVRIER AVRIL JUIN OCTOBRE • Création de l’Établissement Public Administratif VNF : le “Service Navigation” devient “Direction territoriale” Nord - Pas-de-Calais et VNF se dote d’un nouvel identifiant •C réation de “PARME-Hydro”, Point d’Appui Régional de Modernisation et d’Expertise en hydrologie et hydraulique • Signature du nouveau contrat de progrès au port de Dunkerque • VNF organise la seconde phase du baromètre social interne • 1er janvier : Création de l’UTI Escaut-Saint-Quentin •M ise en superposition d’affectations des chemins bordant la Deûle signée avec la Ville de Lille pour en favoriser la fréquentation sécurisée du public • Certification ISO 9001 confirmée pour le service “PARME Mécanique” de VNF • Actualisation du SRAVE : après une période de concertation territoriale menée fin 2012 sous l’égide du Préfet de région et des sous-préfets d’arrondissement, le Schéma Régional d’Aménagement de la Voie d’Eau (SRAVE) a été diffusé en juin 2013. Articulé autour de 4 enjeux : Transport, Tourisme, Développement durable, Hydraulique, ce document affiche les 24 priorités de la Direction territoriale de VNF à horizon 2025 •V NF partenaire de l’opération “Berges propres”, destinée à nettoyer les berges de la Deûle, organisée par le port de plaisance de Wambrechies • Dragage du bassin de virement de Béthune MARS • Rencontre des acteurs du tourisme fluvial régional et transfrontalier pour une démarche partenariale entre les ports de plaisance • Bornes à eau et électricité : les usagers de la voie d’eau peuvent acheter et recharger en unités leurs pastilles dans deux nouveaux points de vente : les écluses de Quesnoysur-Deûle et Trith-Saint-Léger MAI • Importants travaux à l’écluse de Vaucelles sur le canal de Saint-Quentin •V NF contribue au projet “Sédimateriaux”, démarche de valorisation des sédiments de dragage, lors des “Journées Nationales Sédiments” JUILLET-AOÛT •A vec l’été, VNF rappelle les règles élémentaires de prudence et l’interdiction de la baignade dans les canaux SEPTEMBRE • Important chômage à l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle NOVEMBRE •V NF réunit ses cadres afin de partager ses orientations stratégiques DÉCEMBRE •V NF célèbre la Saint-Nicolas aux écluses avec les bateliers •V NF partenaire de l’opération “Nettoyons la nature” réalisée par les élèves du lycée agricole de Douai-Wagnonville Relations avec les usagers Sécurité Services aux usagers Loisirs de proximité Maintenance 6 Transport fluvial 7 Retrouvez toutes les données statistiques régionales du transport dans les observatoires régionaux. www.nordpasdecalais.vnf.fr > Transport fluvial > L’Observatoire Régional du Transport Fluvial Porte-conteneurs à Quesnoy-sur-Deûle (détail) La part du mode fluvial au niveau national a atteint 3,4 % en 2013. Elle est en progression de 50 % depuis 15 ans. Ramenée aux territoires où la voie d’eau est présente, cette part approche les 8 %. Malgré une légère baisse d’activité en 2013 (-0,93 % en tonnes kilométriques) due au contexte économique pourtant difficile, la politique d’investissement conduite par VNF et ses partenaires (État, Europe et Région, entre autres) depuis plusieurs années, alliée au dynamisme commercial des équipes de VNF et des acteurs portuaires, a permis une progression du trafic fluvial en tonnes de 39 % depuis 15 ans en région Nord - Pas-de-Calais. ÉVOLUTION DU TRAFIC DE 1999 À 2013 EN NORD - PAS-DE-CALAIS 9 500 000 9 050 000 8 600 000 8 150 000 7 700 000 7 250 000 6 800 000 6 350 000 0 1999 2000 2001 tonnes 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Transport fluvial 8 9 Assurer la gouvernance du réseau régional des ports concédés Début des travaux pour le terminal de Saint-Saulve Les travaux de la future plateforme conteneurs de Saint-Saulve ont démarré le 24 mai 2013. Ils portent sur 9,4 millions d’euros, dont 60 % financés par l’État, la Région et le Conseil général du Nord, 40 % par le Syndicat Mixte Docks Seine-Nord Europe Escaut (SMDSNEE), concessionnaire de VNF des ports de l’Escaut, qui en assure la maîtrise d’ouvrage. Outre le renforcement de la berge et du quai de 200 m, l’aménagement d’un terre-plein de stockage de 22 000 m² est prévu, ainsi que l’installation d’un portique à conteneurs. Outil majeur du développement économique, de l’aménagement du territoire et de la multimodalité, ce nouvel outil portuaire accompagnera le développement des trafics fluviaux sur l’Escaut. Accessible aux bateaux de 3 000 tonnes grâce aux travaux réalisés par VNF au titre du Contrat de plan, il facilitera les échanges avec les ports du range nord et en étendra leur hinterland. L’ambition du SMDSNEE est d’y traiter 70 000 conteneurs par an. Une procédure de délégation de service public est en cours afin de désigner dans les mois à venir l’exploitant du terminal. Lancement des études de maîtrise d’œuvre du projet de redéploiement du port de Béthune Le port fluvial de Béthune a vu transiter 332 000 tonnes par la voie d’eau en 2012. Son trafic est en érosion depuis 2005 où il représentait encore 496 000 tonnes. La part de la voie d’eau sur le trafic global du port est cependant importante : 70 % en 2005, 63 % en 2012 sur un trafic global de 523 000 tonnes. Le trafic fluvial est constitué principalement de vracs - matériaux de construction, charbon, céréales et ferrailles. Un terminal conteneur existe depuis 2004, doté d’un engin de manutention. Les chargeurs réguliers du port ont exprimé le souhait d’y développer leurs trafics fluviaux, sous réserve que le port soit doté d’équipements plus compétitifs et d’une remise à niveau globale de l’infrastructure existante. Une première étude de marché et une étude de faisabilité technique préopérationnelle visent à permettre à la concession portuaire, gérée par la CCI Artois, de répondre à une augmentation de trafics de 250 000 tonnes supplémentaires à l’horizon 2017 et 400 000 tonnes en 2020, avec une cible de 1,5 M de tonnes en 2025. Le projet de développement portuaire mené par la CCI s’appuie sur trois filières et implique des investissements dans un poste “céréales”, un poste “recyclage” et un poste “granulats”. À cela s’ajoutent la rénovation des infrastructures dédiées à la circulation interne au port, la réfection de la voie ferrée, les outils informatiques de gestion des flux. Au total, l’opération projetée est aujourd’hui de 13,5 M€ HT (valeur juin 2013). La CCI ne pouvant mener à terme son projet sans un montage financier particulier impliquant le soutien de VNF, tant en termes de subvention à l’investissement, qu’en termes de reprises des amortissements en fin de concession en 2022, VNF a d’ores et déjà procédé au dragage du bassin de virement du port pour plus de 200 000 € et accordé une subvention de 83 000 € à la CCI d’Artois, afin d’affiner le dossier auprès des co-financeurs. Vue aérienne du port de Lille Redynamisation de la concession au sein de la métropole lilloise et projet de quartier urbain sur la partie historique du Port de Lille De longue date, la Ville de Lille et LMCU ont manifesté leur intérêt pour une requalification urbaine de l’emprise de la concession portuaire consentie par VNF à la CCI Grand Lille (CCIGL) située entre les ponts de Dunkerque et Léon Jouhaux à Lille, soit un périmètre de 8,5 ha sur les 280 ha de la concession. Une étude, menée entre la CCIGL et la Ville plaide l’idée que cette emprise puisse être le lieu d’implantation d’un nouveau quartier de Lille. VNF a pris acte des conclusions de cette étude dans la charte signée le 17 décembre 2012 entre VNF et la CCI Grand Lille, laquelle vise avant tout à dynamiser l’activité fluviale du port de Lille. C’est dans ce contexte que LMCU, la Ville de Lille d’une part, et VNF et la CCI Grand Lille d’autre part, ont engagé des discussions début 2013, dans le but de formaliser les conditions de cette opération. La première partie du projet de protocole vise à tirer les conséquences de l’étude précitée et à positionner Rives et Développement, filiale immobilière de VNF, comme le porteur de l’aménagement de ce quartier pour la collectivité, RSD ayant démontré ses compétences sur Lyon-Confluence, où ses réalisations sur l’ancien port Rambaud ont donné un rayonnement architectural international à ce quartier. La seconde partie a pour but de fixer un calendrier, permettant aux quatre partenaires de réfléchir à l’intérêt et aux conditions d’un éventuel redéploiement de la concession portuaire lilloise pour devenir un outil moderne au service du territoire dans le cadre des missions de service public fluvial portuaire dévolues à la CCI Grand Lille. 10 Transport fluvial 11 Accompagner les acteurs du secteur fluvial Signature du contrat de progrès à Dunkerque Un nouveau quai à Harnes La Communauté d’Agglomération de LensLiévin (CALL) est concessionnaire du port de commerce de Harnes qu’elle a confié en gestion à la CCI Grand Lille. Selon son contrat de concession de 2000, la CALL devait construire un quai (dit “quai Est”) et restaurer un quai existant (dit “quai Ouest”), en vue de les exploiter durant 30 ans. À l’issue des sept années d’exploitation du quai Est, le tonnage cumulé a représenté 925 000 tonnes, chiffre inférieur au tonnage contractualisé avec VNF et qui aurait dû aboutir à un remboursement partiel de l’aide versée par VNF lors de la création du port. Aussi, en bonne intelligence, VNF et la CALL ont décidé que cette dernière affecterait la somme due à la réalisation de travaux de restauration du quai Ouest du port. L’Escaut renforce son positionnement sur la filière céréalière Le Groupe CARRE a inauguré à Rouvignies un nouveau silo sur la rive gauche de l’Escaut. VNF a accompagné ce projet au travers d’un appui technique et d’un cofinancement des installations permettant le transbordement fluvial de produits agroalimentaires. En rive droite, sur la commune d’Haulchin, UNEAL a modernisé son silo et le site d’accostage des bateaux afin d’accroitre ses capacités de réception. Ces deux opérations illustrent la place de la voie fluviale dans la logistique exportatrice du secteur céréalier. Les nouveaux plans VNF d’accompagnement au développement du mode fluvial ont été approuvés par la Commission européenne pour la période 2013-2017. Le Plan d’Aide à la Modernisation et à l’Innovation (PAMI) a pour objectif d’accompagner le développement du secteur fluvial, en favorisant l’adaptation de la flotte existante aux besoins logistiques des chargeurs et aux exigences environnementales, en intégrant un volet innovation indispensable. Financé à hauteur de 12,5 M€ par VNF et 4 M€ par l’État, le plan pourra être abondé par les collectivités jusqu’à 22,5 millions sur 5 ans. Le Plan d’Aide au Report Modal (PARM) permet de financer les outils de transbordement et de soutenir les études de faisabilité technique, logistique et financière, préalables la réorganisation des flux en vue d’un report modal vers le fluvial, ainsi que l’expérimentation de ce mode de transport. Ce plan est doté de 10 M€ par VNF. À ce titre, une convention d’embranchement fluvial a été signée avec la société CARRE, pour le co-financement d’équipements permettant le transbordement de produits agroalimentaires à Rouvignies. Une subvention de 311 000 € a été accordée en contrepartie d’un engagement de trafic de 205 000 tonnes sur 5 ans. Un outil de manutention a également été financé chez SOGESCAUT à Prouvy pour 13 000 tonnes supplémentaires par an. Le silo CARRE à Rouvignies Renouvellement du Contrat de progrès à Dunkerque Sur le port de Dunkerque, le transport fluvial affiche une progression constante depuis 2000. L’activité fluviale est ainsi passée de 1,44 MT à 2,86 MT sur 10 ans. Le contrat de progrès a été renouvelé le 4 avril 2013 pour une durée de 4 ans entre les partenaires historiques VNF, le Grand Port Maritime de Dunkerque, l’Union Maritime et Commerciale et un nouveau signataire, la Communauté Urbaine de Dunkerque. Ce nouveau contrat de progrès aura pour principaux objectifs d’accroître l’attractivité du territoire, de développer l’offre de transport fluvial, notamment sur la filière conteneur, et de soutenir l’aménagement de la voie d’eau dans l’agglomération dunkerquoise. Des réflexions pour positionner le fluvial sur des sujets innovants Suite à la signature fin 2012 d’une charte avec le GIE-CMDU (Groupement d’intérêt économique - Centre multimodal de distribution urbaine), VNF participe au groupe de travail mis en place par la CCI Grand Lille afin de faire émerger une véritable dimension multimodale incluant le chaînon fluvial au sein du concept innovant du CMDU. Une autre réflexion est en cours pour l’émergence d’une ligne fluviale de conteneurs sous forme de Taxi-Barge sur l’axe Dunkerque - Liège. Elle associe les ports de Dunkerque et Liège aux gestionnaires d’infrastructures que sont VNF et SPW. 12 Transport fluvial 13 Quelques illustrations de trafics nouveaux en 2013 Biomasse : premiers tests de transport fluvial pour BENO (Bois Énergie Nord Ouest) Acheminement de billons de bois entre Givet (Ardennes) et Annay-sous-Lens destinés à être broyés pour alimenter la centrale de cogénération de Lens (Dalkia). Contargo a livré le 1er conteneur à Oxylane Rouvignies Dès l’ouverture, le 18 novembre 2013, de sa nouvelle plateforme de 57 000 m² dans la zone industrielle de Rouvignies, Décathlon - groupe Oxylane a reçu ses premiers conteneurs par voie fluviale via le terminal de Contargo à Prouvy, conformément à sa volonté de réduire de moitié au moins ses émissions de CO2. EFD Mardyck : vers une redynamisation de la plateforme trimodale Entrepôts fluviaux de Dunkerque (EFD) est né d’une collaboration des groupes TMF Opérating et Bolloré pour développer une dynamique logistique à partir du port fluvial de Mardyck. Positionnée sur l’Hinterland Est et Ouest de Dunkerque, cette plateforme dispose de nombreux atouts pour traiter de nouveaux flux, avec une capacité de stockage de 24 000 m2 en bâtiments et 20 000 m2 de terre-pleins, ainsi que deux darses à grand gabarit et un embranchement ferroviaire. L’accompagnement du service développement de VNF a d’ores et déjà permis le traitement du trafic de voussoirs en provenance de Reims, destinés au chantier du terminal Méthanier de Dunkerque. Nord Ports Shuttle : une nouvelle ligne fluviale de conteneurs entre Dunkerque Lille et Dourges Nord Ports Shuttle est un service de proximité fluvial exploité par un partenariat public / privé associant Dunkerque-Port, la Compagnie Fluviale de Transport (CFT), la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Lille et le Terminal des Flandres. Depuis le 26 octobre 2013, la navette fluviale conteneurisée Nord Ports Shuttle relie deux fois par semaine le Terminal des Flandres de Dunkerque-Port, Lille Conteneurs Terminal et Lille Dourges Conteneurs Terminal (LDCT) par un service dédié aux chargeurs du Nord - Pas-de-Calais, jour A / jour B. En tant que concédant des ports fluviaux, VNF a avalisé les principes d’une adaptation tarifaire des plateformes intérieures. Nouveau trafic régulier de balles à papier sur le port de Halluin Depuis le début du mois de mars 2013, le port d’Halluin accueille un trafic régulier de balles de pâte à papier à raison de 2 à 3 bateaux de 1 000 tonnes par mois, chacun équivalant à une quarantaine de camions. Celles-ci sont destinées à 2 usines papetières implantées à Bousbecque : Ahlstrom et Wepa. Importées d’Amérique du Sud (Brésil, Uruguay et Chili), les balles transitent via le port de Vlissingen aux Pays-Bas. Un bateau affrété par VEOLIA, a emporté environ 1 200 gazinières, lave-linge, sèche-linge, cumulus et autres appareils électroménagers. Convaincus de la pertinence du transport fluvial, les acteurs en présence, accompagnés par VNF, vont tirer les enseignements de ce premier voyage, l’objectif étant de pérenniser la solution fluviale face à une logistique 100 % routière à ce jour. Roquette Consciente des nuisances du trafic routier, l’entreprise Roquette réfléchit à de nouvelles solutions logistiques garantissant un meilleur équilibre entre la route, le fer et la voie fluviale. Ainsi, depuis le 1er mars, un bateau-citerne effectue un transport régulier d’huile de maïs entre Lestrem et Dunkerque / Coudekerque, à raison d’une rotation par semaine. Un deuxième bateau pourrait être mis en ligne lors de la montée en puissance de ce trafic. L’installation d’une canalisation a été réalisée sur le quai pour charger directement le bateau en toute sécurité vis-à-vis de l’environnement. Le GEM, gros électroménager hors froid, teste la voie d’eau VEOLIA Propreté, le Groupe Galloo et Écosystème ont testé le fluvial pour le transport de gros appareils électroménagers à recycler. L’expérimentation a eu lieu en juin entre le port de Nogent-sur-Oise et le quai Galloo à Marquette-lez-Lille. Communication : les temps forts 2013 @-letter transport La Direction territoriale diffuse régulièrement une @-letter pour échanger avec ses clients, usagers et partenaires sur l’actualité du transport et du tourisme fluvial en Nord - Pas-de-Calais. 4 lettres ont été diffusées en 2013. 8 oct. Euralogistic, en partenariat avec la CCIR Nord de France et VNF, a organisé les “Success Stories du fluvial” sur le campus Euralogistic, situé sur Delta 3. Les vidéos des 15 chargeurs témoins sont en ligne sur : www.youtube.com > success stories Euralogistic Retrouvez l’@-letter du transport fluvial sur www.nordpasdecalais.vnf.fr > Transport fluvial > @-letter du transport fluvial 27/28 nov. La Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais était présente au “River Dating by VNF” qui a eu lieu à Lyon. Le salon a réuni 93 chargeurs et 120 fournisseurs, soit au total 394 participants hors partenaires et intervenants aux conférences. 14 Efficacité du réseau 15 Assurer la disponibilité du réseau Recalibrage de la Deûle à 3 000 tonnes Dans le cadre de la relance des modes de transport alternatifs à la route, la Région Nord - Pas-de-Calais et l’État ont décidé à la fin des années 1990 de financer des opérations de modernisation du réseau fluvial permettant la mise à grand gabarit. Les travaux d’aménagement du réseau ayant pour objectif sa mise au gabarit Va (3 000 tonnes), entrepris dans le cadre du CPER 2000-2006, se sont poursuivis dans le cadre du CPER 2007-2013. 2000-2006 et 2007-2013. Le réseau grand gabarit Nord - Pas-de-Calais bénéficie donc actuellement d’une hauteur libre sous ouvrages de 5,25 m minimum, permettant la circulation de porte-conteneurs chargés sur deux couches, à l’exception du pont de Wervicq, sur la Lys mitoyenne, qui sera reconstruit sous maîtrise d’ouvrage flamande à partir de 2015, dès l’obtention de la DUP et de l’autorisation “Loi sur l’Eau” du recalibrage de la Lys mitoyenne. Des ponts à hauteur libre de 5,25 m L’ensemble des travaux de relèvement de 40 ponts sur les 3 axes du grand gabarit a été achevé en 2012, pour un coût total de 80 M€, financés sur les CPER Le pont relevé de la RD 209 à Saint-Omer Des bateaux à 3 000 tonnes sur notre réseau De vastes travaux d’élargissement et de recalibrage, dragage et défenses de berges visent à permettre la circulation à double sens des bateaux de classe Va (110 m). Sur la Lys mitoyenne, entre Deûlémont et Halluin, le recalibrage vise aussi l’accessibilité en alternat des convois de classe Vb (185 m). Les options techniques des travaux d’aménagement (approfondissement, d’élargissement, mesures compensatoires) ont été arrêtées en accord avec nos partenaires belges, et la maîtrise d’ouvrage du recalibrage de Deûlémont à Menin a été répartie selon les sections. 16 Efficacité du réseau 17 Des travaux sur les berges et les ouvrages La mise à jour de l’avant-projet de recalibrage sur l’ensemble du linéaire est en cours de réalisation ainsi que les études préliminaires pour la réalisation d’un franchissement piscicole à l’écluse de Comines. Le grand chantier de mise au gabarit Va de la Deûle poursuit son cours. La passe rétrécie de Sequedin et les alternats à feux de Saint-André ont été supprimés. Les travaux de rescindement de la courbe au niveau de l’alternat de Marquette ont été exécutés, ce qui permettra de supprimer l’alternat à feux après réalisation des travaux d’élargissement du chenal. Les travaux de défenses de berges ont été réalisés sur le bief de Comines et sont en cours sur les biefs de Quesnoysur-Deûle et Grand Carré, pour se terminer mi-2014. Suppression de l’alternat à feux de Saint-André / Marquette Fin 2013, les passerelles Ory et République et le pont Léon Jouhaux à Lille ont été confortés et le musoir de l’ancienne écluse de Deûlémont démoli. Le pont de la RD 57 à Saint-André-lez-Lille a nécessité de plus amples investigations et des études d’exécution complémentaires qui sont à ce jour validées. Les travaux de confortement de ce pont pourront être réalisés début 2014. Concernant les dragages (292 000 m3 de sédiments et 796 700 m3 de terres franches), les autorisations ICPE ont été obtenues pour 185 000 m3 de sédiments qui seront ainsi enlevés début 2014. Un dossier d’autorisation complémentaire pour stocker le volume résiduel sera déposé en 2014. Sur l’Escaut, l’aménagement des zones d’alternat et de stationnement dans la traversée de Valenciennes est effectif depuis fin 2013. L’ensemble de l’opération de recalibrage de l’Escaut à 3 000 tonnes correspond à un coût total de 19 M€. Les travaux de paysagement des chemins de service ont démarré mi-novembre 2013. Un réseau au niveau européen L’opération de remise en navigation du canal de Condé-Pommerœul vise, d’une part, à désenvaser le canal fermé à la navigation depuis 1992 et, d’autre part, à le porter au gabarit Va européen avec un rectangle de navigation de 34 m de largeur et de 3,50 m de mouillage garanti. Les études de niveau “Projet” ont été achevées mi-2013 et les travaux préparatoires réalisés : défrichement et déboisement des sites, recherches archéologiques sur les terrains destinés aux mesures compensatoires et sur les trois terrains de dépôt, déplacement d’un pylône électrique. Les acquisitions foncières, nécessaires en rive droite pour l’élargissement du canal, sont engagées. À Quesnoy-sur-Deûle, le projet de doublement de l’écluse avec un deuxième sas à 185 m a été finalisé. Une étude de faisabilité d’allongement de l’écluse existante à 144 m va être lancée début 2015 en vue de faire un choix entre ces deux alternatives, dans la perspective du nouveau contrat de projet 2014-2020. De nombreux travaux de défense de berge ont été réalisés en 2013 : dix ans après l’effondrement de la berge en rive droite, le chantier de confortement de la défense de berge du pont d’Ocre à Douai s’est achevé en mars 2013. Les travaux se sont montés à 6,5 M€. La voirie en amont du pont d’ocre a été prise en charge par VNF et comprend, entre autres, une piste cyclable et une aire de stationnement coté habitations. La berge du pont d’Ocre à Douai Sur la Deûle, 40 mètres linéaires (ml) de palplanches métalliques ont permis de conforter les berges en aval du pont d’Houplin pour un montant de 56 000 € TTC, 20 ml à Auby pour un montant de 45 000 € TTC et à Meurchin, 160 ml pour un montant de 46 883 € TTC, les travaux coté chemin de service ayant été réalisés en régie Sur la Lys, ce sont 25 ml qui ont été réalisés à Comines pour 49 000 € TTC. Pour la 4e année consécutive, le canal de Saint-Quentin aura connu, début 2013, un important chantier de battage de palplanches sur les digues. 750 ml ont été confortés sur les biefs de Marcoing et de Bracheux, et 450 ml sur le bief d’Honnecourt pour un montant de 360 000 € TTC. Depuis le plan de relance en 2009, près de 6 km de digues ont pu être ainsi étanchéifiés sur le canal de Saint-Quentin. Le désamiantage et la rénovation du clapet du barrage de Marcq-en-Barœul ont été exécutés en 2013 et complétés par un diagnostic du génie civil, le tout pour un montant de 78 500 € TTC. Pour les travaux à venir, des études préliminaires ont été menées et validées pour la réfection de 20 km de berges endiguées sur le canal d’Aire, avec intégration de zones de croisement pour les unités supérieures à 110 m en fonction des résultats de l’étude d’écoulement de trafic. Sur l’Escaut, le projet de restauration des berges de Goeulzin est en cours de validation, incluant en parallèle la création d’une nouvelle zone de stationnement permettant également la réalisation d’opérations de chargement/déchargement de marchandises. La restauration des berges de l’Aa à l’aval de Saint-Omer est à l’étude ainsi que la modernisation du canal de Bourbourg. 18 Efficacité du réseau 19 Des actions régulières de maintenance préventive pour fiabiliser la navigation Le programme de restauration des ouvrages de navigation maintient son cap. Il a pour vocation de fiabiliser l’ensemble des écluses et barrages du réseau à grand gabarit, selon l’ordre de priorité défini dans le cadre d’une étude d’itinéraire. L’objectif est d’avoir un réseau entièrement régénéré en 2018, compatible avec le niveau de service attendu et notamment une exploitation 24h/24 à l’horizon 2020. VNF a financé à 100 % ces études et travaux de restauration d’ouvrages. L’année 2013 a vu l’implantation du logiciel GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) sur tous les pôles de maintenance, afin d’améliorer la maintenance préventive. Ce dispositif prend en charge l’intégralité des processus nécessaires au suivi technique de l’activité “maintenance” et permet d’enregistrer les incidents pour programmer les interventions futures. Par ailleurs, la production des plans de maintenance et des gammes opératoires se poursuit. De nombreux chantiers d’entretien ont été réalisés sur les ouvrages cette année, afin de poursuivre le programme de maintenance préventive, mais aussi de modernisation du réseau Nord - Pas-de-Calais. L’écluse de Goeulzin, sur le canal de la Sensée, a fait l’objet d’un chômage de plusieurs semaines d’avril à juin 2013, avec de nombreux travaux effectués alternativement sur chacun des sas, dont principalement le changement des pivots supérieurs et la restauration des crapaudines de vantaux. La remise en état de la vanne entre les 2 sas a nécessité un arrêt simultané des sas et la réfection du terre-plein central. Le coût total de l’opération s’est monté à 1,8 M€. Le chômage de l’écluse de Fresnessur-Escaut, s’est déroulé du 6 au 15 juin 2013. La conception de cet ouvrage ne permettant pas la mise à sec en totalité de l’écluse, trois rideaux de batardeaux ont été mis en place pour assécher les têtes. L’écluse ne disposant que d’un seul sas, cette interruption a été l’occasion de réaliser des opérations d’entretien lourdes afin d’éviter une dégradation significative de l’ouvrage. L’arrêt de la navigation généré par les travaux a aussi donné l’opportunité de procéder aux réparations des câbles électriques de l’écluse voisine de Bruaysur-Escaut, qui avait fait l’objet d’actes de vandalisme à deux reprises. L’écluse de Vaucelles sur le canal de Saint-Quentin s’est, quant à elle, refait une beauté du 15 mai au 21 juin 2013. Ce chantier comportait un certain nombre de contraintes telles que le manque de place, le batardage sous un pont, des accès très réduits. Le mode opératoire choisi consistait dans la mise en place de 290 tonnes de remblais, afin d’assurer le confort de travail et la sécurité des agents durant ces six semaines. L’atelier de Selles était au premier plan pour la réussite de ce chantier, ainsi que l’atelier de Férin pour la fabrication des nouvelles portes. Chômage d’Hennuin Installation de filets anti-chute lors du chômage de Vaucelles Chômage de Fresnes-sur-Escaut 20 Efficacité du réseau 21 La gestion hydraulique Démarche 5S en action... Depuis fin 2010, la méthode d’inspiration japonaise, appelée “5S” d’optimisation des espaces de travail et leur organisation matérielle se met en place, dans l’objectif d’améliorer l’efficacité des actions de maintenance, la disponibilité et la fiabilité des ouvrages, tout en impliquant les équipes dans une démarche collective d’amélioration de la sécurité et de la santé des agents en réduisant le risque d’accident. En 2013, c’est le centre de Don de la Brigade des Travaux Fluviaux qui a fait l’objet d’un chantier 5S qui a été élargi aux bateaux de la brigade. En septembre 2013, après 30 ans de service, l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle a fait l’objet de 3 semaines de rénovation pour un coût total de 1,7 million d’euros, afin de fiabiliser l’ouvrage avant son doublement éventuel. La maîtrise d’ouvrage a fait le choix d’installer des organes de manœuvre électromécanique, en lieu et place de l’ancienne centrale unique actionnant les vérins via un fonctionnement à l’huile hydraulique. Une première technologique sur un ouvrage à grand gabarit du Nord Pas-de-Calais ! Du 16 septembre au 7 octobre 2013, c’était enfin à l’écluse d’Hennuin, sur le canal de Calais, de connaitre une vaste opération de maintenance sur ses vantaux d’un montant de 285 000 €. Après la pose des batardeaux confectionnés par l’atelier régional “PARME Méca” de VNF dans la cadre de l’opération “Sécurité des ouvrages”, les portes busquées ont ainsi été entièrement rénovées. Un diagnostic plomb-amiante a été réalisé sur l’ensemble des pièces métalliques qui ont reçu une nouvelle protection anti-corrosion. Tout au long de l’année, les agents de la Direction territoriale sont mobilisés pour effectuer de nombreux travaux de maintenance et d’entretien, afin de garantir le bon fonctionnement du réseau navigable et de maintenir la ligne d’eau. Qu’il s’agisse de campagnes d’élagage des chemins de service et des berges, de fauchage des terrains de dépôt, d’entretien-réparation des équipements (par exemple, réfection des lisses de guidage du canal de Furnes) ou de maintenance régulière (dégrillage et nettoyage des siphons sous le canal d’Aire ou la Deûle). Des programmes de restauration ont également été adaptés, comme celui de l’écluse de Denain afin de prendre en compte la réalisation d’un franchissement piscicole, ou de l’écluse de GrandCarré qui intègre désormais la station de pompage. Un réseau au service des usagers En termes d’exploitation, le programme de la téléconduite des ouvrages à grand gabarit, visant à permettre une navigation 24h/24, a été élaboré en 2013. La réalisation de cette opération est estimée à 30 M€. Trois centres de téléconduite sont prévus à Valenciennes, Saint-Omer et Waziers, ce dernier assurant la navigation de nuit. Cette évolution des méthodes d’exploitation est prévue à l’horizon 2020, après la restauration et la mise en conformité électrique des ouvrages. Près de 408 000 € de petits travaux, permettant l’amélioration des conditions de navigation au quotidien des transporteurs et des plaisanciers, ont été investis cette année en Nord - Pas-deCalais. Parmi les chantiers les plus notables, citons la réhabilitation du quai de la Douane à Ghyvelde pour 50 K€, la création d’une nouvelle estacade d’attente à l’écluse des Fontinettes pour 14 K€, la pose d’une seconde passerelle et d’un duc d’albe en rive gauche de l’écluse de Denain pour 21 K€, la rénovation de la patte d’oie et l’aménagement d’une estacade à l’écluse de Douai pour 60 K€, deux estacades adaptées aux bateaux de plaisance créées à l’écluse de Don. Dans le cadre de l’actualisation des règlements de police de la navigation, le nouveau Règlement Général de Police (RGP) est paru et 4 nouveaux Règlements Particuliers de Police (RPP) sont en préparation pour les voies du Nord - Pasde-Calais, le canal du Nord, l’Escaut - canal de Saint-Quentin, et la Sambre canal Sambre à l’Oise. Vers le maintien continu de la ligne d’eau La Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF dispose d’une gestion hydraulique centralisée et coordonnée sur l’ensemble du territoire, en liaison avec ses voisins belges, notamment pour les échanges de données. En 2013, elle a renforcé cette compétence en créant, au sein du Service Exploitation Maintenance Environnement, la cellule “PARME Hydro” spécifiquement dédiée aux missions d’études, d’expertise et de définition de politiques pour la fiabilisation et la modernisation de la gestion hydraulique du réseau. Conformément aux objectifs de VNF, 36 règlements d’eau ont été adressés au service “Police de l’Eau”, soit 50 % des règlements d’eau établis fin 2013. Dans la continuité de l’instrumentalisation de l’Escaut à grand gabarit et du canal de la Sensée réalisée en 2012, celle de l’Escaut - canal de Saint-Quentin a été finalisé en 2013. Par ailleurs, afin de mieux connaître le fonctionnement du bief Cuinchy-Fontinettes, les rejets majeurs s’y déversant ont aussi été instrumentés. Pour ses opérations de dragage, VNF Nord - Pas-de-Calais a mis en place en 2013 un plan de gestion sur 10 ans, par Unité Hydrographique Cohérente (UHC), afin de garantir la profondeur d’eau nécessaire à la navigation des bateaux. Par la même occasion, ces dragages participent au maintien de la section hydraulique nécessaire au bon écoulement des eaux. (lire aussi en page 29) Toujours dans l’optique d’améliorer les conditions de navigation, la Direction territoriale, en concertation avec les usagers, poursuit son programme pluriannuel de dragage pour le rétablissement des profondeurs. Le dragage du bassin de virement de Béthune s’est déroulé en février et les travaux de dragage du bassin de virement d’Isbergues ont débuté fin 2013. Les dragages du canal et du bassin de virement au niveau de Saint-Omer ainsi que ceux de la rivière de la Lys sont en lancement. Les campagnes d’enlèvement d’épaves, effectuées par VNF, de mars à septembre 2013, en partenariat avec la Gendarmerie fluviale, ont permis de relever quelque 180 véhicules sur les secteurs de ValenciennesBouchain, Estevelles-Courcelles et entre l’écluse de Quesnoy-sur-Deûle et celle de Don, soit 48 km. @-letter Infra La Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF informe régulièrement les élus et ses partenaires des travaux entrepris au quotidien le long des 680 km de voies d’eau régionales. Pour une information plus régulière, VNF a lancé fin 2013 sa première @-letter infra, envoyée aux collectivités, aux élus et aux maires des communes bordant la voie d’eau de la région. Retrouvez l’@-letter infra sur www.nordpasdecalais.vnf.fr > Grands travaux > @-letter Infra Réfection des lisses de guidage sur le canal de Furnes La campagne d’enlèvement d’épaves 2013 Un nouveau platelage de 35 m sur 1,20 m au quai de la douane à Ghyvelde permet aux plaisanciers en provenance de Belgique de s’amarrer en attente de l’ouverture du pont-levis 22 Tourisme fluvial 23 Développer l’activité touristique du réseau fluvial La région Nord - Pas-de-Calais dispose de 10 ports de plaisance fluviaux dont 7 sont situés sur le domaine public fluvial confié à VNF et gérés par des collectivités sous forme de concessions. Celle du port d’Halluin, qui arrivait à échéance le 31 décembre 2013, a été renouvelée à l’issue d’un appel à candidatures lancé en mai 2013. La nouvelle concession s’étend sur une durée de dix ans. Un programme d’aménagement prévoit le remplacement de l’ensemble des bornes de fluides et la mise en place d’un collecteur pour eaux grises. Bientôt deux nouveaux ports de plaisance Le projet d’Hautmont est porté par la communauté de communes SambreAvesnois. D’une capacité de 69 anneaux, l’équipement proposera les services habituels sur ce type d’infrastructure (capitainerie, sanitaires, eau, électricité, laverie...) ainsi que d’autres beaucoup plus innovants comme un accès sécurisé par badge, un système de vidéo surveillance, un service mobile de pompage des eaux usées, un accès gratuit au wi-fi et des bornes de fluides fonctionnant même en cas de gel. Les premiers bateaux sont entrés au port le 14 octobre 2013 en l’attente de son ouverture officielle prévue en août 2014. Le coût de l’opération s’élève à 5,7 M€ financé par la CCSA, l’État, VNF, le Conseil régional du Nord - Pas-de-Calais et le Département du Nord. Tourisme fluvial 24 25 @-letter tourisme La Direction territoriale de VNF diffuse régulièrement une @-letter pour échanger avec ses clients, usagers et partenaires sur l’actualité du tourisme fluvial et plaisance en Nord – Pas-de-Calais : 3 lettres ont ainsi été diffusées en 2013. Retrouvez l’@-letter du tourisme fluvial sur www.nordpasdecalais.vnf.fr > Plaisance Tourisme >E-letter du tourisme fluvial La mise en eau du port de plaisance d’Hautmont le 14 octobre 2013 Porté par la communauté d’agglomération Valenciennes Métropole, celui de Valenciennes est entré en phase travaux en fin d’année. Le port de plaisance sera aménagé dans le bras du quai des Mines, en dérivation du canal à grand gabarit, et en synergie avec un projet d’écoquartier auquel participe VNF. Les travaux préparatoires au déplacement des réseaux des concessionnaires ont été effectués fin 2013, afin de permettre l’aménagement au premier trimestre 2014 de la rive gauche et de rendre opérationnelle cette première tranche de travaux pour septembre 2014. Le Marais audomarois labellisé à l’UNESCO Bonne nouvelle pour ce domaine de 3 730 hectares répartis sur 15 communes : l’Unesco lui a décerné le label “l’homme et sa biosphère”. Nul doute que les professionnels du tourisme fluvial basés dans ce territoire, déjà visité par plus de 200 000 promeneurs chaque année, sauront tirer partie de cette récompense. Favoriser le tourisme fluvial et les activités nautiques La Direction territoriale de VNF, en collaboration avec ses partenaires Flamands, Wallons et Picards, mène le projet de redynamiser la fréquentation des ports de plaisance du territoire transfrontalier Flandres / Wallonie / Nord - Pas-deCalais / Somme. La réussite de cet objectif passe par la mise en réseau de ports transfrontaliers et la lutte contre la sédentarisation des plaisanciers afin de favoriser les retombées économiques sur les territoires traversés. Pour cela, VNF met en place le “PASSE-PORTS”, une nouvelle carte touristique à l’attention de plaisanciers qui verra le jour en 2014. Le projet, présenté, en janvier 2013, lors de la journée des gestionnaires de ports, qui a réuni une trentaine d’acteurs du tourisme fluvial transfrontalier, a été conforté par un démarchage spécifique des ports de plaisance de l’eurorégion. Une quarantaine de ports belges et français ont ainsi répondu favorablement au projet. Fortement attachée à la transmission des métiers de la navigation fluviale et des missions confiées à VNF, la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais a poursuivi, en 2013, son programme d’actions pédagogiques envers le monde éducatif ou le grand public. Ainsi les visites d’écluses par les scolaires, tout comme les promenades à la découverte du monde fluvial organisées par des associations, sont toujours très appréciées. VNF a soutenu, pour la 4e année consécutive, le comité régional Nord Pas-de-Calais de la fédération française de canoé-kayak, pour sa manifestation “1 000 Pagaies EDF en Nord - Pas-deCalais”. Reliant Lille à Harnes sur 33 km, ce rallye en canoë ou kayak quatre places, proposait aussi des activités nautiques pour les novices (baptêmes, randonnées, show nautique...) dans l’objectif d’associer la population. Rapport annuel 2012 de l’observatoire régional et transfrontalier du tourisme fluvial Depuis 2008, l’observatoire recense et analyse l’activité du tourisme fluvial sur les réseaux du Nord - Pas-de-Calais, de la Flandre, de la Wallonie et de la Somme. Dans un contexte économique tendu et face à la mutation des modes de consommation touristiques (réservations de dernières minutes, exigences en E-tourisme...), le tourisme fluvial régional a plutôt bien résisté. Le secteur de la plaisance professionnelle est beaucoup plus impacté par la crise. Seule éclaircie dans la morosité ambiante, la société suisse “Scylla AG” a effectué deux croisières reliant Maastricht à Arques et Arques à Amsterdam. Manifestation nautique “1 000 Pagaies” Balade sur le Marais audomarois Retrouvez l’observatoire régional et transfrontalier du tourisme fluvial sur www.nordpasdecalais.vnf.fr > Plaisance Tourisme > Les chiffres clefs du tourisme > Observatoires du tourisme fluvial 26 Développement durable 27 Agir pour le Développement durable Prise en compte de la biodiversité dans les voies navigables La présence d’ouvrages transversaux ainsi que le ralentissement des vitesses d’écoulement ont pour conséquence de dégrader la qualité des milieux de vie des espèces aquatiques et d’appauvrir leur diversité. L’objectif de VNF est de préserver ou restaurer l’hydromorphologie et la continuité, permettant d’atteindre un bon état chimique et écologique de ses cours d’eau. VNF s’assure, et ce dès la phase “marchés”, de la franchissabilité de ses ouvrages par les espèces aquatiques, et a lancé un programme visant à rétablir la continuité des ouvrages sur les secteurs prioritaires pour l’anguille. Au-delà des ouvrages de franchissabilité, une étude visant à définir un protocole de gestion des écluses permettant la circulation piscicole sur la Lys et la Sambre est en cours d’élaboration. Un groupe de travail sur la restauration de la continuité écologique des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais a été mis en place pour permettre une concertation avec les acteurs du territoire et les services de l’État. Gestion des terrains de dépôt Le dragage constitue une opération d’entretien indispensable pour maintenir la navigabilité. Elle est rendue nécessaire par l’accumulation de dépôts et la sédimentation. L’identification régulière des zones de dépôts sédimentaires permet de définir le contenu des campagnes de dragage en fonction des zones les plus sensibles, et ainsi de planifier les opérations de dragage prioritaires. Pour préparer et optimiser la planification de ces opérations, le réseau régional des voies navigables a été divisé en 14 unités hydrographiques cohérentes (UHC), chacune faisant l’objet d’un Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de Dragage (PGPOD). Huit dossiers ont été transmis au service “Police de l’eau” fin mai 2012, six sont considérés comme prioritaires. Développement durable 28 Les PGPOD encadrent donc les chantiers de VNF et des gestionnaires d’infrastructures portuaires de plaisance et de commerce. L’objectif est de donner à VNF et ses gestionnaires les moyens de mener à bien son action, tout en préservant l’environnement : analyses de l’eau et des sédiments, mesures de protection de la faune et de la flore, techniques environnementales. Les PGPOD mettent tout en œuvre pour assurer une préservation optimale de la qualité de l’eau, des milieux naturels et de l’environnement. Les opérations de dragage sont conçues pour limiter les nuisances (bruit, air…) et ne pas porter atteinte à la santé des riverains. Ces plans sont élaborés en partenariat avec l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA), les Fédérations de pêche et la Police de l’Eau. En 2013, VNF s’est inscrit dans la démarche “Sédimatériaux”, visant à déterminer la faisabilité technique, environnementale et financière de l’utilisation de sédiments fluviaux non-inertes pour la réalisation d’enrochements en béton pour la stabilisation des berges. La DT (Direction territoriale) est certifiée ISO 14001 en matière de gestion des terrains de dépôt depuis déjà 10 ans. Dans le cadre de cette certification et conformément aux exigences environnementales de la norme, des visites annuelles des terrains de dépôts ont été réalisées, révélant parfois la présence de nombreux macro-déchets (pneumatiques en tout genre). La politique de Développement durable de VNF et les outils juridiques permettent aujourd’hui de sanctionner lourdement les auteurs de tels faits portant atteinte à l’environnement. L’audit de suivi en 2013 de la certification ISO 14001 n’a décelé aucune non-conformité. 29 Quand biodiversité rime avec sécurité La Direction territoriale de VNF, avec l’aide d’étudiants de l’Institut Supérieur d’Agronomie (ISA) de Lille, a recensé les espèces invasives, végétales ou animales, présentes le long des canaux. Ces données seront exploitées par un SIG : une connaissance accrue permettra une meilleure sécurisation de la navigation. Par ailleurs, les cours d’eau subissent des pollutions pouvant avoir de graves conséquences sur la qualité de l’eau. C’est pourquoi la DT Nord - Pas-de-Calais réalise régulièrement des exercices relatifs à la sécurité, tant de ses agents que de ses usagers navigants ou à terre : un exercice de lutte contre la pollution aux hydrocarbures a ainsi été réalisé à l’aval de la vieille écluse de Don, afin de tester en temps réel la fiabilité du matériel antipollution et de maintenir la capacité des agents à réagir face à ce type d’événement. Démarches partenariales Des accords renouvelés : la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais pérénise son partenariat avec l’Agence de l’Eau Artois-Picardie, dans son action en faveur de la protection des milieux aquatiques dans différents domaines, par la signature d’un accord-cadre 2013-2018 : hydromorphologie, continuité écologique, limitation des pollutions... La convention de partenariat avec les fédérations départementales de pêche a, elle aussi, été renouvelée pour la période 2013-2017. Les formes du partenariat sont diverses et peuvent concerner des actions d’inventaire et de suivi de la biodiversité, par pêche électrique par exemple, des travaux de restauration et de gestion du milieu aquatique, des opérations de sauvetage d’espèces (par exemple lors de chômages) ainsi que des opérations de communication. Passe à poissons Exercice de lutte contre la pollution aux hydrocarbures à l’écluse de Don La DT Nord - Pas-de-Calais soutient les initiatives écocitoyennes qui rejoignent l’intérêt de tous les acteurs concernés par la préservation de l’environnement et le Développement durable. En septembre 2013, pour la 6e année consécutive, le lycée agricole de DouaiWagnonville a participé à l’opération nationale “Nettoyons la nature”. L’objectif est de développer des actions locales en faveur de la protection de l’environnement, à travers une vaste campagne de ramassage de détritus. Cette année, les 48 lycéens ont collecté environ 250 kg de déchets sur deux sites, dont le chemin de halage entre l’écluse de Lallaing et le Pont de Germignies. VNF Nord - Pas-de-Calais a également soutenu l’initiative de la commune de Wambrechies qui organisait en octobre 2013 sa traditionnelle opération de nettoyage des berges de la Deûle “Berges propres”. Une vingtaine de volontaires a courageusement ramassé, sous la pluie, plusieurs dizaines de kilos de détritus divers. 30 Patrimoine 31 Un patrimoine fluvial au service d’une mission Maison du grand vannage à Arques Des conventions pour gérer le domaine public fluvial Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU) s’est engagé depuis de nombreuses années aux côtés de VNF dans une politique de promotion du potentiel fluvial passant notamment par la reconquête de certains cours d’eau secondaires. Une convention d’expérimentation de 3 ans, entrée en vigueur le 15 novembre 2010, avait débouché après travaux sur la réouverture du canal de Roubaix à la navigation de plaisance. Par délibération du 14 décembre 2012, LMCU a informé le préfet coordonnateur de bassins de son souhait d’un transfert définitif de propriété du domaine public fluvial concerné. La procédure de transfert et les conventions en découlant ont été signées fin 2013. Avec l’aval de France Domaine, une convention a été élaborée reprenant différents linéaires pour des circulations en mode doux et automobile sur le territoire de sept communes de la Communauté d’Agglomération du Douaisis : Douai, Courchelettes, Flers-en-Escrebieux, Lambreslez-Douai, Anhiers, Râches et Lallaing. Au total, cela représente l’ouverture de plus de 19 km de chemins à la circulation publique. La Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) a donné son accord pour la signature d’une convention d’expérimentation de 6 ans à compter du 1er janvier 2014 portant sur l’aménagement, la gestion et l’exploitation de la Scarpe inférieure de Hasnon à Mortagnedu-Nord. Cette délibération est conforme aux attentes de l’État et de VNF de voir les collectivités intervenir davantage sur le réseau secondaire des voies navigables, source de retombées économiques pour les territoires. À cet égard, la CAPH est un partenaire exemplaire qui assure déjà la 32 Patrimoine 33 Projet d’écoquartier sur l’île Folien à Valenciennes La Scarpe inférieure Le patrimoine immobilier de l’établissement gestion du port de Saint-Amand-les-Eaux et l’exploitation des écluses et Thun et Saint-Amand. VNF accompagnera le processus de prise de compétence de la CAPH en conseil, formation et assistance technique, comme elle le fait déjà dans le cas des expérimentations menées avec les communautés urbaines de Lille et d’Arras sur plusieurs voies d’eau. Affectation du domaine Afin de stabiliser et conforter notre politique de lutte contre la prolifération des espèces classées nuisibles par la préfecture, toutes les licences de chasse du Nord - Pas-de-Calais consenties sur nos terrains de dépôt ont été renouvelées, en lien avec les DDTM, pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2013. Une campagne d’affichage sur place, suivie d’une procédure contentieuse, a permis de régulariser 41 occupations. Le travail d’investigation ainsi que la poursuite de la procédure juridique pour les bateaux non régularisés continuent. En conformité avec la loi, VNF applique désormais une majoration de 40 % aux redevables de la taxe hydraulique responsable de rejets sédimentaires néfastes pour la qualité de l’eau et à l’origine d’importants surcoûts pour le dragage et le maintien des gabarits de la voie d’eau. • Le projet d’aménagement de l’île Folien à Valenciennes, lancé en 2012 et portant sur la réalisation d’un éco-quartier exemplaire en matière de Développement durable, a recueilli l’accord du Conseil d’Administration de VNF en octobre 2013, après avoir reçu celui des collectivités. Le programme, fruit d’un travail commun de la Ville de Valenciennes, de Valenciennes Métropole (CAVM), de VNF et EDF, porte sur l’aménagement d’environ 36 500 m² : 600 logements dont 24 % de logement sociaux, 7 500 m² de résidence, 500 m² de commerces, et 3 000 m² de bureaux. Ce projet est réalisé dans le cadre d’un partenariat entre SOFILO et Rives et Développement (filiales immobilières respectives d’EDF et VNF). Il sera adossé à un port de plaisance de 100 anneaux, réalisé par la Communauté d’agglomération dans le bras de décharge de l’Escaut, dont les travaux ont débuté fin 2013. Cette opération impliquera le déplacement des implantations actuelles de VNF, qui seront reconstruites et modernisées afin de regrouper les fonctions de bureaux, de maintenance et de téléconduite. • Un an après l’accord de principe donné par le Conseil d’administration de VNF, le bail permettant le regroupement des services Exploitation - Maintenance Environnement et Maitrise d’ouvrage, à proximité directe du siège de la Direction territoriale à Lille, a été signé. Les personnels s’implanteront donc dans des locaux modernes (au 3 rue Jeanne Maillotte) à compter d’avril 2014, le temps pour le bailleur de réaliser les travaux d’aménagement prévus pour accueillir ces deux services. Rejet dans la voie d’eau • L’antenne lilloise de l’UTI Deûle Scarpe, actuellement implantée à Lambersart, est transférée en février 2014 au CMI de Quesnoy-sur-Deûle, après la réalisation de quelques travaux de construction et d’aménagement. En début d’année un recensement précis de l’ensemble des bateaux stationnés sur le secteur du Douaisis a été réalisé. Ce dernier a mis en évidence la présence de nombreux stationnements illicites. Ce travail de recensement permet aussi de régler certaines situations potentiellement accidentogènes. Nouvelle implantation territoriale de VNF à Valenciennes - Livraison mi 2016 • Les travaux en extérieur de mise en accessibilité “Personne à Mobilité Réduite” de l’UTI Flandres-Lys à SaintOmer ont été réalisés fin 2013. Ceux du siège de la Direction territoriale à Lille seront réalisés en 2014. L’objectif de VNF est d’être en conformité avec la loi pour 2015. • VNF maintient le parc de bâtiments en axant sa politique sur les économies d’énergie et sur la mise aux normes des équipements. Cela pour un budget total de 612 000 € en bâtiments administratifs, 634 000 € en bâtiments techniques et 799 000 € pour le parc des maisons. Zoom sur... 34 35 Principaux indicateurs de la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais Fonctionnement général : 2,2 M€ Développement économique de la voie d’eau : 1,2 M€ 3,5% 6,5% Investissements sur le réseau : 2,7 M€ 21,7 M€ 64% redevances domaniales dont Sécurité : 5,8 M€ Grand gabarit : 6,2 M€ Développement du réseau : 7,8 M€ 1,7 M€ péages 40% 20 % 26% Fonctionnement Exploitation : 40% 8,8 M€ dont Dragage : 1,5 M€ Travaux d’entretien : 2,2 M€ 2,7 M€ taxe hydraulique Dépenses d’investissement et de fonctionnement en 2013 en millions d’euros et en pourcentage Recettes 2013 en millions d’euros 0 22 La Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais est certifiée ISO 14001, depuis 2007, sur l’activité “gestion de terrains de dépôt de sédiments de dragage”, sur l’ensemble de son territoire. Ce document est imprimé papier écologique FSC et encres végétales, papier fabriqué à partir de bois provenant de forêts gérées durablement. Crédit photos : VNF, Philéas fotos Répartition des effectifs par catégorie au 31 décembre 2013 Document réalisé par la Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais - cellule communication Conception - réalisation : 118 419 femmes hommes 12 9 A/A+ 24 4 44 27 6 B adm. B tech. 1 B exp. 71 48 18 C adm. 10 4 9 C tech. C exp. 0 OPA 13 15 0 2 salarié Berkani de droit privé 537 La Direction territoriale a adopté en septembre 2013 son nouveau plan de communication 2014-2016, bâti sur trois axes : Le premier vise à “Communiquer sur les actions de VNF pour adapter le réseau des voies navigables aux enjeux du report modal”, c’est-à-dire mettre en avant les travaux d’amélioration de l’infrastructure (gabarit, tenue de la ligne d’eau, modernisation des quais et ports), valoriser l’offre de service de VNF (horaires, méthode d’exploitation, service à l’usager...) et les actions d’accompagnement des acteurs de la filière (aides à la modernisation, formation...). Le deuxième axe est tourné vers le “Partage des enjeux de la voie d’eau avec les territoires” afin de valoriser la contribution du transport fluvial à la lutte contre l’effet de serre et à la protection de l’environnement, mais aussi mettre en avant le rôle de VNF dans la gestion de l’eau quantitativement et de manière durable, en passant par la démonstration de l’intérêt d’un aménagement partagé du DPF pour les territoires, notamment au travers du tourisme fluvial comme facteur de développement économique. Le dernier axe de cette stratégie répond à la nécessité de “Développer une culture commune” au sein du nouvel établissement public administratif VNF, né le 1er janvier 2013 et qui regroupe en son sein les anciens services de la navigation de l’État. Photo de couverture : Chantier du recalibrage de la Deûle à Marquette Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais de VNF 37, rue du Plat 59034 Lille Cedex Tél. : 03 20 15 49 70 Web : www.nordpasdecalais.vnf.fr Contact : [email protected] Direction territoriale Nord - Pas-de-Calais