Lettre aux clients - Apple (FR)

30 août 2016
Message à la Communauté Apple
en Europe
Il y a trente-six ans, bien avant l’iPhone, l’iPod ou même le Mac, Steve Jobs établissait les premiers bureaux
d’Apple en Europe. À l'époque, la société avait compris que pour servir ses clients en Europe, il lui faudrait
y avoir une base. C’est pourquoi, en octobre 1980, Apple ouvrait à Cork, en Irlande, une usine employant
60 personnes.
À l’époque, la ville de Cork souffrait d’un taux de chômage élevé et ne recevait que très peu d’investissements.
Les dirigeants d’Apple, eux, y ont vu un vivier de talents et une communauté prête à accueillir la croissance de
leur entreprise, si toutefois cette dernière avait la chance de réussir.
Depuis, nous sommes restés fidèles à Cork malgré des périodes d’incertitude, et aujourd’hui, nous employons
près de 6 000 personnes dans toute l’Irlande. La plupart (y compris certains de nos premiers employés) sont
toujours à Cork et occupent une grande diversité de fonctions liées à l’activité d’Apple dans le monde.
D’innombrables entreprises multinationales ont suivi nos traces en investissant dans cette ville. À l’heure
actuelle, l’économie locale y est plus prospère que jamais.
Steve Jobs visitant la nouvelle usine Apple à Cork, 1980.
Le succès qui a permis la croissance d’Apple à Cork est le fruit de produits innovants qui font le bonheur de nos
clients. Cette réussite a contribué à la création et au maintien en Europe de plus de 1,5 million d’emplois et ce,
tant chez Apple que pour des centaines de milliers de développeurs d’apps très créatifs qui prospèrent sur
l’App Store. Sans oublier les fabricants, les fournisseurs et les sous-traitants. Un nombre incalculable de petites
et moyennes entreprises dépendent d’Apple, et nous sommes très fiers de contribuer à leur prospérité.
En tant que citoyens et acteurs d’une entreprise responsable, nous sommes également fiers de contribuer aux
économies locales en Europe comme partout ailleurs. D’ailleurs, avec la croissance de notre activité, nous
sommes aujourd’hui le premier contribuable d’Irlande, le premier contribuable des États-Unis et le premier
contribuable du monde.
Au fil des années, l’administration irlandaise nous a indiqué comment nous conformer à la législation fiscale en
vigueur, comme elle le fait pour n’importe quelle entreprise établie dans le pays. En Irlande, de même que dans
chaque pays où nous exerçons notre activité, nous respectons la législation nationale et payons les impôts dont
nous sommes redevables.
La Commission européenne a entrepris de réécrire l’histoire d’Apple en Europe, ignorant au passage la
législation fiscale irlandaise et bouleversant par là même le système fiscal international. L’annonce du 30 août
2016 sous-entend que l’Irlande aurait accordé à Apple un traitement fiscal spécial. Cette affirmation n’a aucun
fondement, dans la réalité comme en droit. Nous n’avons jamais demandé, ni reçu, de traitement spécial. Nous
nous trouvons à présent dans la situation inédite de devoir payer rétroactivement des impôts supplémentaires
à un gouvernement qui déclare que nous ne lui devons rien de plus que ce que nous avons déjà payé.
L’approche de la Commission est sans précédent et a des implications graves dont la portée est étendue. De
fait, la Commission propose de modifier la législation fiscale irlandaise en fonction de sa propre conception de
la fiscalité. Et de ce que celle-ci aurait dû être, selon elle. Une telle mesure porterait à la fois un coup
dévastateur à la souveraineté des États membres de l’UE en matière fiscale et au principe de sécurité juridique
en Europe. L’Irlande elle-même a indiqué qu’elle entendait faire appel de la décision de la Commission, et nous
ferons de même. Apple est convaincue que cette décision sera annulée.
À la base, l’argumentation de la Commission ne porte pas sur le montant des impôts dont doit s’acquitter
Apple, mais sur l’État qui doit les percevoir.
La fiscalité à laquelle sont soumises les entreprises multinationales est complexe. Toutefois, un principe
fondamental prévaut dans le monde entier : les bénéfices que réalise une société doivent être imposés dans le
pays où la valeur est créée. Apple, l’Irlande et les États-Unis sont en accord sur ce principe.
Dans notre cas, la quasi-totalité de nos activités de recherche et développement ont lieu en Californie, c'est
pourquoi nos bénéfices sont en grande partie imposés aux États-Unis. De la même manière, les entreprises
européennes exerçant une activité aux États-Unis sont soumises à ce régime. Cependant, la Commission
demande aujourd’hui un changement rétroactif de ces règles.
Au-delà du ciblage évident d’Apple, l’effet le plus profond et le plus néfaste de cette décision se fera ressentir
sur l’investissement et la création d’emplois en Europe. Si l’on suit le raisonnement de la Commission, chaque
entreprise en Irlande et dans toute l’Europe risque d’être soudainement soumise à une imposition définie par
des lois qui n’ont jamais existé.
Apple soutient depuis longtemps l’idée d’une réforme fiscale internationale dans un objectif de simplification
et de clarté. Nous estimons cependant que ces changements doivent se faire dans le respect de la procédure
législative, selon laquelle les propositions sont discutées par les dirigeants et les citoyens des pays concernés.
Et, comme toute nouvelle législation, celle-ci devrait s’appliquer à compter de son adoption, et non de façon
rétroactive.
Nous sommes engagés vis-à-vis de l’Irlande et nous continuerons d’y investir, de croître et de servir nos clients
avec la même passion et la même implication. Nous sommes par ailleurs intimement convaincus que les bases
et les principes légaux sur lesquels s’est bâtie l’UE finiront par l’emporter.
Tim Cook
Photo publiée avec l’aimable autorisation de l’Irish Examiner
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