COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 24 mai 2012
Etaient présents : Alain LAURENDON – Alain BERTHEAS – Jeanne GRANJON –
Jean-Paul CHABANNY – Nathalie LE GALL - François MATHEVET - Brigitte MOUILLESEAUX –
Olivier JOLY – Danielle ROCHE – Jean-Baptiste CHOSSY - Paul JOANNEZ – Colette BARTHELEMY –
Jean-Pierre GUYONY - Pierre GRANGE – Jean-Pierre GUICHARD - Colette GASSMANN –
René BENEVENT – Isabelle PINON – Alexandra DUFOUR - Jean CELLIER – Jean-Louis GIRAUD –
Jocelyne SIENNAT – Ghislaine POYET – René FRANÇON – Béatrice DAUPHIN –
Catherine DE VILLOUTREYS – Delphine MANSAT – Philippe BOYER – Marie-José FAURE Norbert VERRIER – Delphine DURIAUX – Nicole TOUBIN – Catherine CRONEL
Absents excusés : Alain BERTHEAS - Jean-Paul CHABANNY - François MATHEVET Danielle ROCHE - Paul JOANNEZ - Jean-Pierre GUYONY - Pierre GRANGE
Pouvoir de : Jean-Paul CHABANNY à Nathalie LE GALL
François MATHEVET à Jocelyne SIENNAT
Danielle ROCHE à Jeanne GRANJON
Paul JOANNEZ à Alain LAURENDON
Jean-Pierre GUYONY à Jean-Louis GIRAUD
Pierre GRANGE à Catherine DE VILLOUTREYS
Lesquels font la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application de
l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance débute à 19 h 15.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
A l’unanimité, Jeanne GRANJON est désignée secrétaire de séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2012
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler sur le compte-rendu de
la séance précédente.
Ce dernier n’appelle aucune remarque.
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AFFAIRES GENERALES
Arrivée de Madame Alexandra DUFOUR et Messieurs Olivier JOLY et Jean-Baptiste CHOSSY.
2012-55 - Décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations d’attribution
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
l’Assemblée prend acte des décisions suivantes :
Décision n° 2012-24 - avenant de reconduction à la convention de mise à disposition de locaux
conclu avec l’association SECOURS CATHOLIQUE
Renouvellement de la convention de mise à disposition conclue à titre gratuit avec l’association
SECOURS CATHOLIQUE pour le local communal situé 15, rue Jayol à Saint-Just Saint-Rambert,
pour une nouvelle durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2012, soit jusqu’au 31 mars 2015.
Décision n° 2012-25 - Achat d’un camion tribenne d’occasion et vente d’un camion d’occasion
RENAULT B80
Marché à procédure adaptée confié en application des dispositions de l’articles 28 du Code des
marchés publics, aux entreprises suivantes
Lot n° 1 : achat d’un camion tribenne d’occasion
Attributaire : le garage RIVAT SARL sis 11 rue des Rochettes à SAINT-ETIENNE (42 100), pour un
montant de 20 451.18 € TTC.
Lot n° 2 : vente d’un camion d’occasion RENAULT B80
Attributaire : Monsieur Pierre PEYRET résidant 83 chemin du Gué à Saint-Just Saint-Rambert (42 170),
pour un montant de 2 500 €.
Décision n° 2012-26 - Campagne de mesure de radon dans les bâtiments communaux
Marché à procédure adaptée correspondant à la campagne de mesure du radon dans les bâtiments
communaux confié à la société SEDEMAP EXPERTISES pour un montant de 4 560 € HT (pour 24
bâtiments). Un dosimètre à 25 € HT l’unité sera posé tous les 200 m². Deux dosimètres seront
posés pour les bâtiments inférieurs à 200m².
La surface totale est estimée à 15 420 m² pour les 24 bâtiments, soit environ 85 dosimètres à poser
soit une dépense estimée à 2 125 € HT.
Dépense totale estimée : 4 560 € HT + 2 125 € HT soit 6 685 € HT.
La campagne de mesure de radon aura lieu entre le 15 septembre 2012 et le 28 février 2013.
Décision n° 2012-27 - Convention d’occupation du domaine public
Convention conclue avec Madame MIALON, gérante du bar « LE CHANTILLY », afin de définir les
modalités d’utilisation du domaine public, situé à proximité du fond de commerce sis 12 rue de la
République, à Saint-Just Saint-Rambert, en vue d’y installer une terrasse avec tables, parasols et
chaises, à l’exclusion de tout autre mobilier.
Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance selon le tarif fixé par délibération
au conseil municipal.
La présente convention est consentie pour une durée d’un an à compter de sa signature,
renouvelable par tacite reconduction pour un an sans pouvoir excéder cinq ans.
Décision n° 2012-28 - Convention d’utilisation de locaux « La Marotte »
Convention conclue avec l’association La Marotte, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du local
communal situé dans les bâtiments du Prieuré, rue Désimiane de Montchal, quartier Saint Rambert.
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La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juin
2012. Elle ne peut être reconduite que de façon expresse, par avenant.
Décision n° 2012-29 - Feu d’artifice musical du 14 juillet 2012
Marché à procédure adaptée correspondant à la réalisation d’un feu d’artifice pyromusical à
l’occasion du 14 juillet 2012, confié à la Société PANDORA PYROTECHNIE, pour un coût total de
12 200 € TTC.
Décision n° 2012-30 - Convention d’utilisation de locaux « Club de l’âge d’or »
Renouvellement exprès de la convention de mise à disposition à titre gratuit du local communal
situé dans les bâtiments du Prieuré, rue Désimiane de Montchal, quartier Saint Rambert, pour une
nouvelle durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2012, soit jusqu’au 30 juin 2015.
Décision n° 2012-31 - Convention d’utilisation de locaux « CMCAS EDF GDF LOIRE »
Renouvellement de la convention conclue avec l’association CMCAS EDF GDF LOIRE pour la mise
à disposition, à titre gratuit, des locaux communaux situés en mairie annexe, rue Joannes Beaulieu,
les 1er et 3ème mercredi de chaque mois de 9h à 11h.
Ce renouvellement est consenti et accepté pour une nouvelle durée de 1 an, à compter du 1er mai
2012 jusqu’au 30 avril 2013.
Décision n° 2012-32 - Convention d’utilisation de locaux « Amis du Vieux Saint-Just
Saint-Rambert »
Renouvellement de la convention conclue avec l’association Les Amis du Vieux Saint-Just
Saint-Rambert, pour la mise à disposition, à titre gratuit, du local communal situé 7, rue Chappelle,
quartier Saint Rambert.
Le présent renouvellement est consenti et accepté pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril
2012, soit jusqu’au 31 mars 2015.
PERSONNEL
2012-56 - Tableau des effectifs – création et suppression de postes
A l’unanimité, l’Assemblée accepte les créations et suppressions de postes aux conditions énoncées
ci-dessous :
POSTES A CREER
Date d’effet
POSTES A SUPPRIMER
Technicien
35h/35h
01/06/2012 Agent de maîtrise principal
35h/35h
Technicien
35h/35h
01/06/2012 Agent de maîtrise principal
35h/35h
Technicien
35h/35h
01/07/2012 Agent de maîtrise
35h/35h
Agent de maîtrise
35h/35h
35h/35h
Agent de maîtrise
35h/35h
01/06/2012 Adjoint technique principal
de 1ère classe
01/06/2012 Adjoint technique principal
de 1ère classe
01/07/2012
Adjoint administratif de 2ème
Adjoint administratif de 2ème 17h30/35h
classe
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35h/35h
35h/35h
Date d’effet
6 mois après
nomination
6 mois après
nomination
6 mois après
nomination
6 mois après
nomination
6 mois après
nomination
01/07/2012
Adjoint administratif de 2ème 17h30/35h
classe
01/07/2012 classe
Elle approuve la mise à jour du tableau des effectifs aux dates précitées.
2012-57 - Approbation de deux contrats pour besoin occasionnel – service restaurants scolaires
Par 31 voix « pour » et 1 abstention (I. PINON), l’Assemblée décide de recruter deux agents par voie
contractuelle afin de répondre à un besoin occasionnel, pour les services de la restauration scolaire, à
compter du 1er juin 2012, pour une durée de trois mois, aux conditions définies ci-dessous :
- contractuels à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15h30,
- rémunération sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique de 2ème classe (indice brut
actuel 297 – indice majoré actuel 302). Il sera également fait application des dispositions de
l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définissant les modalités pour bénéficier du
supplément familial de traitement
Elle décide que, le cas échéant, ces contrats pourront être renouvelés à titre exceptionnel, une seule
fois pour une même durée, et autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative se
rapportant à ce dossier.
2012-58 - Convention de mise à disposition d’un agent au profit de l’association ZOOMACOM
A l’unanimité, l’Assemblée accepte la mise à disposition d’un adjoint d’animation de 2ème classe
auprès de l’association ZOOMACOM à hauteur de 17h30 par semaine, à compter du 1er juin 2012.
Elle autorise Monsieur le Maire à signer la convention déterminant les conditions de cette mise à
disposition.
2012-59 - Augmentation de la valeur des titres restaurants attribués aux agents de la commune
A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’augmentation de la valeur des titres restaurants attribués aux
agents de la commune et de la fixer à 5 €, à compter du 1er juillet 2012.
Les autres conditions d’attribution des titres restaurants restent inchangées.
FINANCES
2012-60 - Marché de téléphonie – Avenant de fusion
A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant à conclure avec la Société Vivendi, prenant en compte
la fusion de la société SFR avec le groupe Vivendi.
Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce administrative se rapportant à ce
dossier.
Départ de Monsieur René FRANÇON
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2012-61 - Marché de denrées alimentaires – approbation de l’avenant n° 1 aux lots 23 et 33
A l’unanimité, l’Assemblée approuve l’avenant au marché de denrées alimentaires, lots n° 23 et 33 , à
conclure avec l’établissement « La grange aux glaces », prenant en compte le changement de
dénomination sociale de l’entreprise « La ferme aux glaces » qui devient « La grange aux glaces ».
Elle autorise Monsieur le Maire à le signer ainsi que toute autre pièce adminiatrative se rapportant à ce
dossier.
URBANISME
Arrivée de Monsieur Jean-Pierre GUICHARD
2012-62 - Approbation du nouveau périmètre du site Natura 2000 n° FR8201755 « Etang du
Forez »
A l’unanimité, l’Assemblée donne un avis favorable sur le projet d’extension du site Natura 2000
n° FR 8201755 « Etangs du Forez », prévoyant le rajout de l’étang des Plantées situé sur la Commune
de ST MARCELLIN EN FOREZ.
TRAVAUX
2012-63 – Modification de l’aire de stockage de sel – Autorisation donnée au maire pour déposer
une demande de permis de construire
A l’unanimité, l’Assemblée autorise Monsieur le Maire à déposer au nom de la Commune les
demandes de permis de construire ainsi que tout acte administratif afférent à l’aménagement de ce
bâtiment.
Elle désigne Jeanne GRANJON pour signer la décision d’autorisation de permis.
Fin de séance à 20h
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 21 juin 2012 à 19h15, salle du Prieuré
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