COMMUNE DE NANCY/CLUSES 74 300

 COMMUNE DE NANCY/CLUSES 74 300 NANCY/CLUSES Tél : 04.50.90.94.90. Fax : 04.50.90.96.46. CONVENTION DE LOCATION DU FOYER Je soussigné ……………………………………………………………………………………… Demeurant à ……………………………………. N° Téléphone : …………………………………. M’engage à utiliser le foyer de ski le …………………. Nature de la manifestation :………………………………… Nombre de personnes prévues :………………………….. Nom de l’orchestre (si soirée dansante) :………………… DANS LES CONDITIONS SUIVANTES er
Article 1 : Je déclare avoir reçu un exemplaire du règlement et en accepter tous les articles. Article 2 : Je demande l’autorisation d’ouvrir un débit de boisson de catégorie 1et 2 OUI NON Si oui, ne pas oublier d’effectuer les demandes nécessaires, à savoir : - Demander l’autorisation à la mairie de NANCY/CLUSES Article 3 : Je demande l’autorisation de poursuivre la manifestation jusqu’à 3h du matin (4 h du matin pour les mariages) OUI NON Article 4 : Je demande l’autorisation de faire usage de la cuisine OUI NON Article 5 : Si un traiteur intervient pour ma soirée, je joins la copie de son certificat d’assurance multirisque professionnel. Nom du traiteur : ……………… assuré sous le n°………………compagnie d’assurance : ……………………………… Article 6 : J’ai souscrit pour la durée de la mise à disposition de la salle à une police d’assurance sous le N° …………..de la compagnie .……………... à l’agence de ………… qui couvre ma responsabilité civile et les risques de dégradation et de destruction des lieux et du matériel mis à disposition (joindre l’attestation). La Commune n’est pas responsable des vols ou des dégradations des biens exposés ou entreposés par Le Président ou le Demandeur (s’il y a lieu), celui- ci devra assurer les biens dont il a la charge ou la propriété de la salle. Le contrat couvrant les risques locatifs devra comporter une clause de renonciation à recours contre le propriétaire. Article 7 : Un constat des lieux avant la manifestation sera effectué le….…... à ….….. heures en présence de l’employé communal. Article 8 : Je veillerai à ce que la disposition du matériel et du mobilier de la salle soit conforme aux règles de sécurité. Article 9 : Je veillerai tout particulièrement à prendre toute disposition utile afin que les bruits résultant de la manifestation ne gênent pas le voisinage. Article 10 : Après la manifestation, un nouveau constat des lieux sera effectué le ………..à……..heures. Article 11 : Je joins au titre de la caution, à la présente convention, un chèque d’un montant de 1500 € N°……….. banque…….…….à l’ordre du Trésor Public susceptible de couvrir les éventuels dégâts matériels et un chèque de caution de 300 € susceptible de couvrir les éventuels frais de nettoyage. Le chèque sera rendu après constat des lieux, et sous réserve que la manifestation n’ait pas engendré de dégradation. Je joins au titre de la location un chèque N° ………….banque………….d’un montant de ………….€ à l’ordre du Trésor Public. Article 12 : Je désigne ci-dessous le nom et les coordonnées de la société de surveillance ou des personnes, affectées à la surveillance de l’entrée et de la salle pendant toute la durée de la manifestation. M………….. Fait à Nancy/Cluses, en deux exemplaires le LU et APPROUVE Le Président ou le Demandeur Le Maire Sylviane NOEL