Atteindre le bon état des eaux en Poitou

L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Juillet
2016
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Application de la Directive Cadre sur l’Eau (D.C.E.)
SOMMAIRE
Qu’est ce que la directive cadre sur l’eau (D.
(D.C.E.) ?
Pourquoi a-t-on créé la D.C.E. ?
Quelles sont les nouveautés qu’elle apporte ?
Une obligation de résultats : atteindre un
bon état des eaux
La gestion par grands bassins
La transparence des coûts
La participation de tous les acteurs et la
consultation du public
Quels
Quels objectifs pour le bon état des
des eaux de PoitouPoitouCharentes ?
L’état des lieux de 2004
Les enjeux de l’eau identifiés en Poitou-Charentes
Reconquérir le bon état des eaux : SDAGE et
programmes de mesures
Les objectifs retenus en Poitou-Charentes (2015,
2021 ou 2027)
Quel est l’état
l’état des eaux actuellement ?
Quel est le calendrier qu’elle impose ?
Qu’est ce que la directive cadre sur l’eau
(D.C.E.) ?
La D.C.E. est un texte réglementaire européen
pour la gestion de l’eau.
Pourquoi aa-t-on créé la D.C.E. ?
A
l’échelle
mondiale,
l’eau
potable n’est pas répartie de
manière égale entre tous les
individus. La santé de l’Homme
est menacée. Par ailleurs, l’eau
rencontre
de
nombreux
problèmes de gaspillage et de
pollution mettant ainsi en danger la pérennité de la
ressource.
En Europe, la qualité de l’eau s’est dégradée au
cours de la fin du XXe siècle malgré les efforts de
dépollution engagés. Ceci s’est accompagné d’une
réduction de la biodiversité dans les milieux
aquatiques.
En France, les dégradations physiques apportées
aux cours d’eau, avec la création de seuils et de
barrages, la dérivation des eaux, le recalibrage et
la rectification du chevelu des rivières, ainsi que les
prélèvements d’eau ont entraîné un affaiblissement
biologique de ces milieux aboutissant à une
diminution de la qualité de l’eau.
Le parlement européen a réagi, en adoptant le 23
octobre 2000, la directive cadre sur l’eau (D.C.E.)
(publiée en décembre 2000 au Journal Officiel des
Communautés Européennes). Ce texte synthétise
et simplifie toutes les directives concernant les
eaux continentales et maritimes déjà mises en
place, basées sur un système de gestion par
bassin hydrographique.
Texte réglementaire de la D.C.E. :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lestextes.html
Bassin versant hydrographique
Un bassin versant hydrographique est un territoire sur
lequel tous les écoulements des eaux convergent vers
un même point, nommé exutoire du bassin versant. La
limite physique de ce domaine est la ligne des crêtes
appelée ligne de partage des eaux.
De la même manière on peut définir pour les eaux
souterraines, un bassin versant hydrogéologique
englobant les circulations des eaux dans le domaine
souterrain est définissable.
Pour les eaux souterraines, l’état est
évalué au regard de l’état chimique et de
l’état quantitatif de l’aquifère. Le bon état
quantitatif d’une eau souterraine est atteint
lorsque les prélèvements ne dépassent pas
la capacité de renouvellement de la
ressource disponible.
Pour les eaux superficielles (cours d’eau, lacs et plans d’eau,
littorales), le « bon état » consiste à la fois en :
- un « bon état chimique » de l’eau, lorsque sont respectées certaines
concentrations de substances prioritaires (fixées par des directives
européennes). Il suffit qu’un paramètre dépasse le seuil fixé pour
que le cours d’eau ne soit pas considéré en bon état.
- et un « bon (ou très bon) état écologique » apprécié selon des
critères biologiques notamment. Les organismes vivant dans les
eaux superficielles (poissons, insectes aquatiques…) sont les
victimes et donc les témoins de la circulation des pollutions non
détectées par les analyses physico-chimiques.
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
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Juillet
2016
L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Quelles sont les nouveautés qu’elle apporte ?
Une obligation de résultats : atteindre un bon
état des eaux … avec des possibilités de report à
2021 et 2027
La D.C.E. a, avant tout, pour objectif, d’atteindre
un « bon état des eaux et des milieux
aquatiques» d’ici 2015.
Le « bon état » correspond à des milieux dont les
peuplements vivants sont diversifiés et équilibrés.
Il se rapporte aussi à une qualité des milieux
aquatiques permettant la plus large panoplie
d’usages :
eau
potable,
irrigation,
usages
économiques, pêche, intérêt naturaliste … (Comité
de bassin Loire Bretagne, 2004).
L’unité d’évaluation du bon état créée par la D.C.E.
est la masse d’eau1.
La gestion par grands bassins
Découpage du territoire français
en 6 grands bassins
La D.C.E. préconise
une gestion globale
de la ressource en
eau
selon
un
découpage
par
grands
districts
hydrographiques,
assimilés à peu près
aux
bassins
versants.
Cette disposition est
nouvelle à l’échelle
européenne,
mais
pas en France, qui
l’a inscrite depuis
longtemps dans son
système de gestion de l’eau.
La première loi sur l’eau de 1964 a en effet institué
les comités de bassins et les agences de l’eau,
chargés d’animer la concertation et de mettre en
œuvre une solidarité financière entre les différents
usagers de l’eau sur le territoire des 6 grands
bassins français (Comité de bassin Loire Bretagne,
document « Tous acteurs de l’eau »).
Le Poitou-Charentes est concerné par les bassins
Loire Bretagne et Adour Garonne.
La transparence des coûts
Chacun d’entre nous dégrade la qualité de l’eau,
d’où un préjudice pour les autres utilisateurs qui
doivent financer la dépollution de l’eau. La D.C.E.
demande d’établir la « transparence des coûts »
liés à la réparation des dommages causés à
l’environnement, pour appliquer correctement le
principe pollueur-payeur, ou mettre en place une
tarification
incitative
(France
Nature
Environnement).
1
L’unité d’évaluation créée par la D.C.E. est la masse d’eau,
unité hydrographique (eaux de surface) ou hydrogéologique
(eaux souterraines) cohérente, aux caractéristiques assez
homogènes, et pour laquelle on peut définir un même objectif.
Par exemple, pour les eaux de surface, une masse d’eau peut
être un lac, un tronçon de rivière...
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
Qu’entend-on par récupération des coûts ?
Le principe de « récupération des coûts » consiste à
établir une correspondance entre les coûts associés
aux différentes utilisations de l’eau et leur prise en
charge par les usagers qui les engendrent.
La place de l’analyse économique est renforcée sur
trois points. L’application de la D.C.E. suppose :
- la justification des éventuels reports et dérogations
nécessaires à la réalisation des objectifs,
- la mise au point d’une tarification de l’eau incitative à
une bonne gestion des eaux,
- l’information et la prise en compte de la récupération
des coûts et des services, y compris des coûts
environnementaux.
La Directive n’impose pas une récupération totale des
coûts. Elle crée une exigence de transparence. Il est
aussi demandé de publier les données disponibles sur
l’économie locale au service de l’eau (taux de
couverture des coûts par le prix de l’eau, origine des
financements, application du principe pollueur-payeur).
(source : question n°9 du document « 16 questions – 16
réponses » réalisé par le Comité de bassin Loire-Bretagne,
septembre 2004)
La participation de tous les acteurs et la
consultation du public
La D.C.E. prévoit que les acteurs de l’eau, ainsi que
le grand public, soient consultés et appelés à se
prononcer régulièrement. Leurs avis seront pris en
compte pour élaborer les nouveaux programmes de
lutte contre les pollutions (les Plans de gestion des
districts = les SDAGE -Schémas Directeurs
d’Aménagement et de Gestion des Eaux- et les
programmes de mesures associés en France).
Article 14 de la D.C.E.
consultation du public
-
Information
et
1. Les Etats membres encouragent la participation
active de toutes les parties concernées à la mise en
oeuvre de la présente directive, notamment à la
production, à la révision et à la mise à jour des plans
de gestion de district hydrographique. Les Etats
membres veillent à ce que, pour chaque district
hydrographique, soient publiés et soumis aux
observations du public, y compris des utilisateurs :
a) un calendrier et un programme de travail pour
l’élaboration du plan, y compris un relevé des mesures
qui seront prises en matière de consultation, trois ans
au moins avant le début de la période de référence du
plan ;
b) une synthèse provisoire de questions importantes
qui se posent dans le bassin hydrographique en
matière de gestion de l’eau, deux ans au moins avant
le début de la période de référence du plan ;
c) un projet de plan de gestion de district
hydrographique, un an au moins avant le début de la
période de référence du plan.
Sur demande, les documents de référence et les
informations utilisées pour l’élaboration du projet de
plan de gestion sont mis à disposition.
2. Les Etats membres prévoient au moins six mois
pour la formulation par écrit des observations sur ces
documents, afin de permettre une consultation et une
participation actives.
3. Les paragraphes 1 et 2 s’appliquent également à la
version mise à jour du plan. »
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Juillet
2016
L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Quatre consultations du public ont eu lieu, en
2004-2005, 2008, 2012-2013, et la dernière de
décembre 2014 à juin 2015. Elle visait à
préparer les prochains plans de reconquête 20162021.
15 avril - 15 octobre 2008 : Consultation du
public sur le projet de SDAGE et son programme
de mesures (P.D.M.)
Du 10 janvier au 10 mai 2009 : Consultation
des Assemblées Locales sur le projet de SDAGE
et son P.D.M.
Fin 2009 : Adoption du SDAGE par le Comité
de bassin puis approbation par le préfet
coordonnateur de bassin
http://www.eau-adour-garonne.fr
> rubrique
Les missions > Quelles politiques de l’eau en Adour
Garonne > Un cadre – le SDAGE > La consultation
du public et des partenaires
1er janvier 2010 : Application du SDAGE
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/
Fin 2012 : Bilan à mi-parcours du programme
de mesures (P.D.M.)
Mi 2013 : Tableau de Bord du SDAGE 20102015 (bilan à mi-parcours)
De décembre 2014 à Juin 2015 : Consultation
sur la stratégie de reconquête de la qualité
de l’eau pour les années 2016 à 2021
2015 : Compte rendu auprès de l’Europe sur
l’atteinte des objectifs fixés.
Fin 2015 : Adoption du SDAGE 2016-2021 par
le Comité de bassin puis approbation par le préfet
coordonnateur de bassin.
Pour en savoir plus :
http://www.eau-loirebretagne.fr/sdage/sdage_2016_2021/
Quel est le calendrier qu’elle impose ?
Les étapes d’application de la D.C.E. :
23 Octobre 2000 : Adoption de la D.C.E. par le
Parlement Européen et le Conseil
2004 : Réalisation d’un état des
(pollutions et besoins) pour chaque bassin.
2005 : Consultation du public sur les
principaux enjeux, et le planning et programme
de travail pour la révision du SDAGE
2006 - 2008 :
SDAGE
Réalisation
d’un
lieux
projet
Novembre 2012 à avril 2013 : Consultation
du public et des acteurs de l’eau pour
préparer le SDAGE 2016-2021
de
Source : Agence de l’Eau Loire Bretagne
Calendrier de la D.C.E. (Source : Site http://www.prenons-soin-de-leau.fr/)
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
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Juillet
2016
L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Quels objectifs pour le bon état des eaux
de Poitou-Charentes ?
L’état des lieux de 2004
En 2004, pour chaque bassin hydrographique, a
été réalisé un diagnostic de l'ensemble des milieux
aquatiques (cours d'eau, lacs, eaux souterraines,
eaux côtières…), et de l'identification des différents
milieux, classés en types de masses d'eau (lacs
d'altitude, rivières de fond de vallées, …). Pour
chacune, les taux de pollutions, les incidences des
activités humaines, les populations présentes (tel
poisson devrait se trouver en telle quantité dans tel
type de masse d'eau…) ont été analysés, faisant
ressortir les enjeux de la gestion de l'eau pour
chaque bassin hydrographique. La projection de
l’état des milieux aquatiques en 2015 a alors été
évaluée selon l’hypothèse que les politiques déjà
engagées persistent.
Evaluation du bon état des eaux
Une classification des eaux et milieux aquatiques a été
établie en fonction du degré d’atteinte envisagé pour les
objectifs de la D.C.E. en 2015, pour chaque masse d’eau.
Pour Loire-Bretagne, 3 types de secteurs ont été
déterminés :
- les secteurs où le bon état sera très vraisemblablement
atteint (respect),
- les
secteurs
pour
lesquels
des
mesures
complémentaires, un délai, une dérogation devront être
mis en œuvre (non respect),
- les secteurs où les données sont insuffisantes pour
statuer (doute).
De même, 3 grandes catégories de masses d’eau ont été
mises en évidence, pour Adour Garonne, selon si elles
sont en voie d’atteindre ou non le bon état écologique et
chimique en 2015 :
- bon état probable (respect),
- un risque à préciser (doute),
- un risque élevé (non respect).
L’évaluation du risque de non atteinte du bon état des
eaux en 2015 a été estimée en croisant les évaluations du
risque chimique et écologique des masses d’eau, et avec
l’hypothèse que les politiques déjà engagées persistent.
Ainsi, l’état des lieux Poitou-Charentes en
2004 a estimé que quatre masses d’eau sur
cinq risqueraient de ne pas atteindre le bon état
sur l’ensemble de la région en 2015 :
- 85 % des eaux superficielles (rivières, lacs ou
plans d’eau) pour causes de modifications
physiques (seuils, étangs…), de présence de
matières organiques, de pesticides, de nitrates et
de perturbations hydrologiques. Les bassins
présentant le plus gros risque de ne pas
atteindre le bon état d’ici 2015 sont ceux de la
Dive du Nord, de la Sèvre Nantaise, du Clain, de
la Boutonne, de la Seudre et de l’estuaire de la
Gironde.
- 70 % des eaux souterraines du fait de la
présence des nitrates, des pesticides, et des
prélèvements excessifs.
Pour en savoir plus :
Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne :
http://www.eau-loirebretagne.fr/sdage/elaboration_sdage/etat_lieux_04
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
Etat des lieux du bassin Adour-Garonne :
http://www.eau-adour-garonne.fr
> rubrique
Les missions > Quelles politiques de l’eau en Adour
Garonne > Un cadre : le SDAGE
Cet état des lieux a été ensuite mis à jour en
2013 pour la préparation du SDAGE 20162021.
Les enjeux de l’eau identifiés en région
A partir de cet état des lieux ont été définis les
enjeux propres à chaque bassin, indispensables
à prendre en compte pour modifier les pratiques et
réussir à atteindre le bon état des eaux. Le public a
été consulté sur ces enjeux, révisés en 2013.
Poitou-Charentes
se
caractérise
par
une
persistance des déficits naturels en quantité, et
l’insuffisance de la qualité des eaux, liée aux
pollutions :
Sur Loire-Bretagne, les enjeux définis sont :
- Que faire pour garantir des eaux de qualité pour
la santé des hommes, la vie des milieux
aquatiques et les différents usages, aujourd’hui,
demain et pour les générations futures ?
- Comment préserver et restaurer des milieux
aquatiques vivants et diversifiés des sources à la
mer ?
- Partager l’eau et adapter nos activités aux
inondations et aux sécheresses : Comment
partager la ressource disponible et réguler ses
usages ? Comment adapter les activités
humaines et les territoires aux inondations et
aux sécheresses ?
- S’organiser
ensemble
pour
gérer
l’eau :
Comment s’organiser ensemble pour gérer l’eau
et les milieux aquatiques dans les territoires, en
cohérence avec les autres politiques publiques ?
Comment mobiliser nos moyens de façon
cohérente, équitable et efficiente ?
Sur Adour-Garonne, les enjeux sont :
- Réduction des pressions sur les milieux
aquatiques : réduire les rejets de substances
dangereuses, les pollutions diffuses liées aux
produits
phytosanitaires
et
aux
nitrates,
restaurer l’équilibre quantitatif des ressources en
eau
- Préserver et restaurer le bon fonctionnement des
milieux aquatiques
- Connaissance
et
planification
territoriale :
développer la connaissance et renforcer la
gouvernance, par l’approche territoriale et
l’efficience des actions
Pour en savoir plus :
Enjeux en Loire-Bretagne :
http://www.eau-loirebretagne.fr/sdage/elaboration_sdage/enjeux_eau
Enjeux en Adour-Garonne :
http://www.eau-adour-garonne.fr/ > rubrique
Les missions > Quelles politiques de l’eau en Adour
Garonne > Un cadre : le SDAGE > SDAGE-PDM
2016-2021
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L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Juillet
2016
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Reconquérir le bon état des eaux : SDAGE et
des programmes de mesures
Suite à la définition des enjeux, la D.C.E. impose la
réalisation d’un programme de mesures et d’un
plan de gestion. Ils indiquent les orientations
permettant l’atteinte du bon état des eaux, et le
respect des objectifs environnementaux.
En France, les Schémas Directeurs d’Aménagement
et de Gestion des Eaux (SDAGE) sont l’équivalent
de ces plans de gestion, ou Plans de reconquête.
Les SDAGE
En France, depuis la loi sur l’eau de 1992, les
orientations pour la gestion de l’eau sont dictées, à
l’échelle des 6 grands bassins, par un Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) mis
en place par le Comité de Bassin et arrêté par le préfet
coordonnateur de bassin. Ces orientations sont édictées
pour une durée définie de plusieurs années, et ce de
manière concertée avec les acteurs de l’eau. Les
priorités des SDAGE sont déclinées au niveau des sousbassins par des Schémas d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SAGE).
Les
grands
enjeux
ont
été
déclinés
en
orientations dans les SDAGE, décrivant les
organisations et dispositifs de gestion à mettre en
place pour atteindre en 2015 le bon état des eaux,
et dans quels délais (2015, 2021 ou 2027).
Pour
chacune
de
ces
orientations,
des
dispositions traduisent des règles précises de
gestion qui sont définies ensuite dans un second
document, le programme de mesures. Il s’agit du
programme d’actions concrètes sur un territoire
précis, dont la mise en œuvre est nécessaire pour
atteindre les différents objectifs environnementaux
fixés par le SDAGE.
L’atteinte du bon état peut être repoussée à
2021 ou 2027 (par dérogations) pour raisons de
contraintes liées à la faisabilité technique,
financière, ou encore naturelle (temps de réponse
du milieu, etc.).
Les projets de SDAGE révisés sont présentés à la
consultation du public et des assemblées locales.
Pour en savoir plus sur les SDAGE 2010-2015 et
2016-2021, et les Programmes de mesures:
En Loire-Bretagne :
http://www.eau-loirebretagne.fr/sdage/sdage_2010_2015
http://www.eau-loirebretagne.fr/sdage/sdage_2016_2021/
En Adour-Garonne :
http://www.eau-adour-garonne.fr/ > rubrique Les
missions > Quelles politiques de l’eau en Adour
Garonne > Un cadre : le SDAGE > SDAGE-PDM
2016-2021
Les objectifs révisés en PoitouPoitou-Charentes (2015, 2021 ou 2027) dans les SDAGE 20162016-2021
Ainsi, au niveau de Poitou-Charentes, les objectifs sont qu’environ 15% des masses d’eau atteignent le
bon état en 2015, 30% en 2021 et 53% en 2027.
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
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L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Juillet
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Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Pour en savoir plus : d’autres cartes détaillées (eaux de surfaces, eaux souterraines, …) sur l’atlas carto de
l’O.R.E. : http://atlas.observatoire-environnement.org/
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
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L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Juillet
2016
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Quel est l’état des eaux actuellement ?
L'ORE a réalisé cette carte de l'état global des masses d'eau à partir de la compilation des données des agences de l'eau LoireBretagne et Adour-Garonne, dans le but de transcrire une information synthétique. Des cartes plus spécifiques, rapportant chaque
compartiment constitutif de l'état des masses d'eau (état écologique des masses d'eau de surface, état chimique des masses d'eau
souterraines…) sont cependant disponibles sur les sites de ces agences ou sur le site de l'ORE. Ces cartes ont alors l'avantage
d'être plus précises :
- l'état écologique d'une eau de surface peut être assortie d'un niveau de confiance (faible, moyen ou élevé) ;
- l'écart par rapport aux objectifs y est retranscrit ;
- l'absence de données sur l'état chimique ne masque pas la connaissance de l'état écologique…
Note de lecture : Chaque masse d'eau de surface a un état global résultant de son état écologique et chimique. De même,
chaque masse d'eau souterraine a un état global résultant de son état quantitatif et chimique. C'est le paramètre le plus
déclassant qui au final qualifie cet état global : « bon » ou « mauvais » (tableau ci-contre et carte ci-dessus).
Avertissements des Agences de l'Eau : les résultats sont à prendre avec précaution car les réseaux de mesures sont encore en
déploiement, les données sont incomplètes, la représentativité des points de mesures est à consolider et l'incertitude de la mesure
biologique est encore mal prise en compte ; mais les progrès sur la fiabilité des techniques de mesures devraient permettre de
mieux qualifier l'état des masses d'eau lors des prochaines campagnes.
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
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Juillet
2016
L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Etat écologique / quantitatif (eso) des masses d'eau en Poitou-Charentes
(en % de masses d'eau)
(Source des données : Agences de l'Eau Loire Bretagne et Adour Garonne ; Traitement : ORE)
1,59
100%
4,23
90%
11,11
25,00
28,57
26,79
80%
70%
60%
50%
42,86
67,72
100,00
50,00
40%
73,21
30%
20%
28,57
10%
25,00
15,08
0,26
0%
Cours d'eau
Lacs
Eaux côtières
Eaux de transition
Eaux souterraines
Très bon état écologique
Bon état écologique / quantitatif
Etat écologique moyen
Etat écologique médiocre
Mauvais état écologique / quantitatif
Etat écologique indéterminé
Etat chimique des masses d'eau en Poitou-Charentes (en % de masses d'eau)
(Source des données : Agences de l'Eau Loire Bretagne et Adour Garonne ; Traitement : ORE)
100%
90%
25,00
80%
50,00
70%
67,99
60%
50%
100,00
100,00
40%
30%
75,00
2,91
50,00
20%
29,10
10%
0%
Cours d'eau
Bon état chimique
Lacs
Eaux côtières
Mauvais état chimique
Eaux de transition
Eaux souterraines
Etat chimique indéterminé
Source des données :
Agence de l’eau Loire Bretagne
Résultats 2011 établis à partir des données collectées en :
- 2010 et 2011 pour les cours d’eau
- 2007 à 2011 pour les plans d’eau
- 2007 à 2011 pour les eaux du littoral
- 2006 à 2011 pour les eaux souterraines
- Pas de données réactualisées pour les eaux superficielles (données de la précédente évaluation utilisées pour les masses
d’eau « cours d’eau » et « plans d’eau »
Agence de l’eau Adour Garonne :
Dernières données disponibles mises en ligne en 2014. Les données de pression (année 2010 essentiellement) et d’état
utilisées sont celles des années 2009-2010 pour l’état des eaux superficielles et 2007-2010 pour l’état des eaux souterraines.
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
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2016
L’eau en Poitou-Charentes
Comprendre :
Atteindre le bon état des eaux
en Poitou-Charentes
Textes de référence :
Directive Cadre sur l’Eau 2000/60/CE du 23 Octobre 2000 établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de l’eau
Loi n°92-3 du 3 janvier 1992
Loi n° 64- 1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur
pollution
Bibliographie / liens Internet utilisés :
- Agence de l’eau Loire Bretagne :
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/elaboration_sdage/consultation
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/elaboration_sdage/etat_lieux_04
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/elaboration_sdage/enjeux_eau
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/sdage_2010_2015
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/sdage_2016_2021
http://www.prenons-soin-de-leau.fr/
Agence de l’eau Adour Garonne :
http://www.eau-adour-garonne.fr/fr/quelle-politique-de-l-eau-en-adour-garonne.html
- France Nature Environnement :
http://eau.fne.asso.fr/documents/pdf-directive-essentielle/Economie-et-DCE.pdf
- Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-objectifs.html et http://www.developpementdurable.gouv.fr/Les-textes.html
- Comité de bassin Loire Bretagne. 2004. La directive cadre sur l’eau et son application dans le Bassin Loire
Bretagne ; 16 questions – 16 réponses.
- Comité de bassin Loire Bretagne. 2005. Tous acteurs de l’eau. Questions importantes et programme de
travail pour la gestion de l’eau du bassin Loire Bretagne.
http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage/elaboration_sdage/enjeux_eau/Questions_importantes_06.pdf
- Le site dédié à l’eau en Poitou-Charentes :
http://www.eau-poitou-charentes.org/
- Atlas cartographique de l’Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes
http://atlas.observatoire-environnement.org/
- Le site dédié au suivi de l’atteinte du bon état des eaux près de chez soi :
http://2015.eau-poitou-charentes.org/
Liens vers les autres dossiers régionaux du RPDE :
- Des SAGE pour gérer l’eau sur les bassins versants en Poitou-Charentes
- Les bassins versants en Poitou-Charentes
- La démocratie de l’eau : comment participer ?
- Zoom sur « Le bon état des masses d’eau »
Dans le cadre du Réseau Partenarial
des Données sur l’Eau (R.P.D.E.),
Téléport 4 Antarès BP 50163
86962 FUTUROSCOPE
CHASSENEUIL Cedex
Tél : +33 (0) 5 49 49 61 00
Fax : +33 (0) 5 49 49 61 01
Action financée par
Région Nouvelle-Aquitaine
avec le soutien de :
Agence de l’Eau Adour-Garonne
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
Département de la Vienne
Département des Deux-Sèvres
Observatoire Régional de l’Environnement Poitou-Charentes.
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