NOM : ……………………………………………….. Prénom

ORGANISE SON VIDE GRENIER de MATERIEL DE PLONGEE
DIMANCHE 17 MARS 2013 de 10h à 17h
DOSSIER D’INSCRIPTION
A retourner à Claire Basset - 33 rue Clément Ader - 87100 Limoges
Renseignements : 06 24 32 13 33 (le week-end ou en semaine à partir de 18h30)
ou par mail [email protected]
NOM : ……………………………………………….. Prénom : ……………….………………………..
Date de naissance : ..… /…../…. A : ………………………………….Département : …………………..
N° de carte d’identité : .................................................. Delivrée par : .................................................
(joindre impérativement une copie) ................................. Date de délivrance : ........................................
Adresse complète : ................ .................................................................................................................
Code Postal : ........................ Ville : .....................................................................................................
Tel : ...................................... .................................................................................................................
Adresse email : ...................... .................................................................................................................
Sollicite l’autorisation de Monsieur Le Maire de Limoges pour participer, en qualité d’exposant au vide grenier
organisé le dimanche 17 mars 2013
Déclare avoir pris connaissance du règlement de ce vide grenier et des textes règlementaires régissant ce type
de manifestation et m’engage à les respecter. J’atteste sur l’honneur :
- ne pas être commerçant (e)
- ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
- ne pas avoir déjà participé à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R321-9
du Code pénal)
Type d’objets vendus (de manière générale) :
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Je réserve un emplacement de : …………. mètre(s) linéaire(s) à 2 € le ml - TOTAL : .......................... €
Votre emplacement sera réservé à réception de ces 3 documents :
- fiche d’inscription complétée et signée
- règlement par chèque à l’ordre de ASPTT section plongée
- copie de votre carte d’identité.
signature précédée de la mention « lu et approuvé »
REGLEMENT DU VIDE GRENIER ASPTT PLONGEE :
1. Ce vide grenier du 17 mars 2013 est organisé par l’Asptt Plongée. Il est ouvert en priorité aux
particuliers qui souhaitent vendre ou échanger du matériel de plongée sous-marine dont ils n’ont plus
l’emploi et qu’ils possèdent en toute propriété.
Il n’est pas ouvert, sauf accord préalable, aux autres commerçants.
2. Chaque exposant aura pris connaissance des textes réglementaires qui concernent cette activité.
3. En aucun cas l’Association organisatrice ne peut être tenue responsable de la provenance ou de la
qualité des objets exposés mais l'organisateur se réserve un droit de regard sur les objets mis en vente.
4. Les réservations des emplacements se font à l’avance, sur les fiches d’inscription qui seront ensuite
transmises à la Préfecture.
L’emplacement n’est considéré réservé qu’après réception de la fiche d’inscription, de la copie de carte
d’identité et du chèque correspondant au montant de la réservation et confirmation de l’organisateur.
L’installation de l’exposant n’est possible que si sa fiche d’inscription est correctement renseignée (en
particulier en ce qui concerne la pièce d’identité).
5. « L'Organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription effectuée par une personne ou
une société ayant participé à une manifestation et qui ne se serait pas acquitté ou se serait acquitté
partiellement des obligations lui incombant.
De même, l'Organisateur se réserve également le droit de refuser toute demande d'inscription pour des
raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des
emplacements a été attribuée »
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Le tarif d’un emplacement est fixé à 2 € ttc. le mètre linéaire (espace de 1.50 m. de profondeur environ)
Les chèques à l’ordre de « ASPTT Plongée » seront encaissés après le vide grenier.
En cas d’annulation de la manifestation, les exposants ne peuvent prétendre à aucun dédommagement
L’installation est possible à partir de 9 h du matin.
Les emplacements sont attribués par l’organisateur selon les contraintes liées à l’organisation. Le choix
des emplacements ne peut être remis en cause
Les emplacements restés vides à 9h45 pourront être réattribués. Dans la mesure des disponibilités, les
retardataires pourront être acceptés sous les mêmes conditions que les autres inscrits.
10. Le code de la route continue de s’appliquer aux abords du vide grenier ; nous vous prions donc de
stationner votre véhicule dans les emplacements autorisés et non gênants.
11. Le fait de renseigner et de signer la fiche d’inscription vaut l’acceptation de ce règlement.
Asptt Plongée