consultation d`entreprise simplifiee

CONSULTATION D’ENTREPRISE SIMPLIFIEE
(montant < 10 000 € HT)
Expéditeur
N° d’affaire : .............................................................
Destinataire
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M
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Service........................................................................
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OBJET : .........................................................................................................................................................
PIECES A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR :
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un mémoire technique exprimant la compréhension du projet par le soumissionnaire : il devra mettre clairement en
évidence son plan d’action et les chantiers qu’il compte réaliser pour répondre aux attendus du présent CCP ;
le planning de réalisation des travaux déclinant les chantiers et leur synchronisation ainsi que les acteurs par profil,
le CV des intervenants : ces CV devront mettre clairement en évidence les certifications ou à défaut les
expériences sur les environnements Windows 2003, Citrix et Domino-Notes;
Un devis détaillé faisant apparaître le numéro d’affaire, le prix total, les prix unitaires, la décomposition entre le
coût des pièces et la main d’œuvre, le type des pièces ou matériaux et de mise en œuvre, ainsi que le délai
d’exécution.
le présent CCP paraphé et signé.
Le présent document, après avoir complété les rubriques ci-dessous :
Je soussigné ..................................................................................................................................
Agissant au nom de l’entreprise ....................................................................................................
Atteste sur l’honneur, sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie :
Que celle-ci est à jour de ses obligations fiscales et sociales exigibles au 31 décembre 2006 ;
Ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de concourir découlant de l’article 43 du Code des Marchés
Publics concernant les liquidations ou redressements judiciaires, les infractions au Code Général des
Impôts, les interdictions d’ordre législatif, réglementaire ou de justice ;
N’avoir pas fait l’objet, au cours des 4 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du
casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L.341-6, L.125-1 et L 125-3 du
Code du Travail ;
Etre titulaire d’une assurance garantissant les tiers et Rouen Habitat en cas d’accident ou dommage causé
pour l’exécution des travaux et couvrant les responsabilités visées aux articles 1792 à 1792-2 et 2270 du
Code Civil.
Date : .....................................................
Signature :
CONDITIONS GENERALES :
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Le présent marché est conclu en procédure adaptée (art 28 du Code des Marchés Publics) négociée ;
Les documents régissant le marché sont :
• le devis détaillé ;
• le mémoire technique, le planning détaillé, les CV des intervenants ;
• le présent CCP, dont l’exemplaire original conservé dans les archives de Rouen Habitat fera seul foi ;
• Le présent document complété ;
Le paiement sera assuré dans les 45 jours de la réception de la facture, après réception conforme ;
Les critères de choix précisés au chapitre 7.3 Méthodologiesont le prix et la valeur technique de l’offre ;
Le tribunal compétent, en cas de litige, sera celui du ressort territorial dont relève Rouen Habitat ;
L’acceptation de l’offre sera réalisée par délivrance d’un ordre de service qui définira la date de début des travaux ;
Remise des offres, sous enveloppe :
Date limite : 29 Octobre 2007 ..................... Heure limite : 16h00 ...............................................
Adresse :
OPH Rouen Habitat - 5, place du général De Gaulle – 76000 - Rouen........................
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