1. American Stock Exchange 2. Australian Securities Exchange

LISTE
DES BOURSES ET DES ASSOCIATIONS RECONNUES QUI SATISFONT AUX CRITÈRES PRÉVUS
DANS LA DÉFINITION D’« ENTITÉS RÉGLEMENTÉES
ET DÉFINITIONS DU FORMULAIRE
»
FIGURANT DANS LES DIRECTIVES GÉNÉRALES
1.
MISE À JOUR DU 16 SEPTEMBRE 2010
1.
American Stock Exchange
2.
Australian Securities Exchange Limited
3.
Bolsa de Valores de Sao Paulo
4.
Borsa Italiana
5.
Boston Stock Exchange
6.
Bourse de croissance TSX
7.
Bourse de Montréal
8.
Bourse de Toronto
9.
Bourse de valeurs de Francfort
10.
Bourse de valeurs de Tokyo
11.
Bourse de valeurs suisse
12.
Central Bank and Financial Services Authority of Ireland [Note 1]
13.
Chicago Board Options Exchange
14.
Chicago Board of Trade [Note 2]
15.
Chicago Mercantile Exchange [Note 2]
16.
Chicago Stock Exchange
17.
Copenhagen Stock Exchange
18.
Euronext Amsterdam
19.
Euronext Brussels
20.
Euronext Paris S.A.
21.
Financial Industry Regulatory Authority (FINRA)
22.
London International Financial Futures and Options Exchange [Note 3]
23.
London Stock Exchange
24.
New York Mercantile Exchange
25.
New York Stock Exchange
26.
New Zealand Exchange Limited
27.
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
28.
Pacific Exchange
29.
Stockholm Stock Exchange
30.
The Stock Exchange of Hong Kong Ltd.
31.
United Kingdom Financial Services Authority [Note 4]
Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
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Note 1 : Pour les besoins de la présente liste et de la définition d’« entités réglementées »,
une société réglementée par cette autorité doit aussi être une entreprise d’investissement
visée par la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID) pour être
considérée comme une entité réglementée.
Note 2 : Pour les besoins de la présente liste et la définition d’« entités réglementées », un
membre de cette bourse doit aussi être un négociant commissionnaire en contrats à
terme standardisés pour être considéré comme une entité réglementée.
Note 3 : Pour les besoins de la présente liste et de la définition d’« entités réglementées »,
un membre de cette bourse doit aussi être une entité autorisée à traiter avec des clients
qui ne sont pas d’autres membres de cette bourse, ou pour leur compte, et à leur fournir
des conseils.
Note 4 : Pour les besoins de la présente liste et de la définition d’« entités réglementées »,
une société réglementée par cette autorité doit aussi être une société d’investissement
visée par les normes du BIPRU pour être considérée comme une entité réglementée.
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