natixis bank - Banque Privée

Natixis Bank : nouvel élan sur une place luxembourgeoise
aux instruments toujours plus orientés vers l’international
Le 30 septembre 2010, Natixis a procédé au regroupement de ses activités bancaires à
Luxembourg.
Dans ce cadre, Natixis Private Banking International, entité de Gestion de Fortune dédiée à
la clientèle internationale du groupe Natixis, s’est rapprochée de Natixis Luxembourg S.A.,
entité dédiée aux clients corporate internationaux du Groupe Natixis, pour devenir Natixis
Bank.
Ce nouvel ensemble est un établissement bancaire intégré avec une plateforme commune
multi-métiers capable d’offrir à ses clients une palette étendue de services, dont l’activité
de Private Banking, comprenant notamment, d’une part le conseil en ingénierie
patrimoniale, fiscale et financière, et d’autre part la gestion d‘actifs sophistiqués orientée
vers l’international.
Cette expertise est aujourd’hui primordiale pour se démarquer sur une place où sont
rassemblés des institutions dynamiques et un législateur proactif (une pro-activité rendue
possible par un réel dialogue avec les contribuables et les différents acteurs de la place).
L’ensemble de ces acteurs, associé à un contexte politique et fiscal stable, font de
Luxembourg un point de passage fondamental pour les structurations internationales, tant
pour les investisseurs corporate que pour les investisseurs privés. C’est à ces derniers que
nous nous intéressons ici.
Aujourd’hui, Natixis Bank intervient principalement auprès de deux typologies
d’investisseurs privés :
• une clientèle internationale désireuse de rationaliser la détention de son patrimoine
mobilier et immobilier ; et,
• une clientèle aujourd’hui résidente fiscale française mais envisageant une
délocalisation à court terme et souhaitant, dans ce contexte, (i) optimiser la
détention de ses actifs, (ii) bénéficier d’un accompagnement personnalisé au
moment de se délocaliser et (iii) d’un suivi privilégié une fois délocalisé.
Dans le cadre de ces structurations (ou restructurations), l’instrument le plus utilisé est la
société holding luxembourgeoise, société de capitaux communément appelée SOPARFI
(Sociétés de Participations Financières)1. Son intérêt repose sur les spécificités suivantes :
• pleine exonération (sous conditions) des dividendes distribués par ses filiales
éligibles ;
• pleine exonération (sous conditions) de retenue à la source sur ses dividendes
distribués ;
• exonération totale de retenue à la source sur le boni de liquidation, et ce quel que
soit le lieu de résidence de l’actionnaire (sous conditions) ;
• pleine exonération (sous conditions) des plus-values réalisées lors de la cession de
filiales ;
• régime fiscal avantageux pour les droits de propriété intellectuelle : les revenus et
plus-values issus de la détention de tels droits sont exonérés à hauteur de 80%, soit
un taux effectif d’imposition de 5.76%.
1
La SOPARFI pouvant prendre la forme d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée ou d’une société en
commandite par actions (le capital social minimum étant de 12 500 € pour la première et de 31 000 € pour les deux autres).
En plus de la SOPARFI, Luxembourg dispose d’un atout indéniable : ses véhicules
d’investissement spécialisés qui présentent l’avantage d’être à la fois modulables,
fiscalement optimisants et d’offrir une grande souplesse d’investissement. Ces derniers
mois, Natixis Bank a notamment mis en place de nombreux Fonds d’Investissement
Spécialisés (FIS), véhicule qui rencontre un intérêt accru auprès des investisseurs privés.
En effet, le FIS est un véhicule agréé par le régulateur luxembourgeois et dédié aux
investisseurs privés souhaitant soit disposer d’un seul véhicule d’investissement soit
intégrer un FIS existant en y créant leur propre compartiment (et bénéficier dès lors d’une
mutualisation des coûts), les compartiments étant complètement indépendants les uns des
autres et régis selon une politique de gestion propre. L’objet exclusif du FIS est « le
placement collectif de fonds en valeurs dans le but de répartir les risques d’investissement
et de faire bénéficier les investisseurs des résultats de la gestion de leurs actifs ». En
contrepartie de cette obligation de diversification des risques, le FIS peut investir dans tous
les types de sous-jacents : valeurs mobilières (titres cotés et non cotés), immobilier, private
equity, …
Enfin, un autre instrument phare pour les investisseurs privés, tant résidents français que
non-résidents présents ou futurs, est le contrat d’assurance vie luxembourgeois. En effet,
tandis que d’un point de vue civil et fiscal, il présente les mêmes avantages que le contrat
d’assurance vie de droit français, il offre de surcroît une grande souplesse. Il permet (i) dès
250 000 €, la création de fonds internes dédiés dont le souscripteur définit la politique de
gestion financière et, (ii) à partir d’un patrimoine de 2 500 000 €, le fonds dédié n’est
soumis à aucune restriction d’investissement quant à la nature des biens pour autant que les
actifs restent éligibles par la compagnie d’assurance. Il pourra donc intégrer tant des titres
de sociétés non cotées, des actifs immobiliers que des actifs financiers traditionnels.
Chaque fonds dédié, géré par un gérant financier, est cantonné, et rattaché à un seul contrat
et permet par conséquent une personnalisation de la gestion d’actifs souhaitée par le
souscripteur.
Qui plus est, d’un point de vue fiscal luxembourgeois, le contrat d’assurance vie
luxembourgeois est neutre, et ce, quel que soit le lieu de résidence du souscripteur
(exonération lors de rachats, ainsi qu’au moment du décès2), ce qui en fait un instrument
parfaitement adapté à l’international.
La place luxembourgeoise, grâce aux instruments sophistiqués dont elle dispose, est une
plateforme privilégiée pour l’implantation de structures patrimoniales reconnues et
acceptées à l’international qui permettent de répondre à une demande accrue des
investisseurs, non seulement en termes de sécurité mais également en termes de
flexibilité des investissements.
Evelyne Etienne
Directeur Général Adjoint
2
Sous conditions.