Rapport - Mauves Vivantes

Confédération pour la Sauvegarde de
l'Environnement et de la Qualité de Vie
(Vallée de la Loire, Sologne et
Territoires de la Région Centre)
________
8, allée des Acacias
45450 Donnery
06.80.91.30.48
________
Le Grand Contournement d’Orléans
L’aérodrome d’Orléans - Saint Denis de l’Hôtel
Le pont de Sully-sur-Loire
L’autoroute A19
4 projets soutenus par le
Conseil général du Loiret
Il s’agit de réalisation ou d’extension d’infrastructures dans le Loiret
en totale infraction avec la législation française
et les directives européennes.
Avril 2007
Notre confédération a le soutien des fédérations nationales
FNE (France Nature Environnement) et
FNAUT (Fédération Nationale des Usagers des Transports)
1
Le Loiret : des sites exceptionnels
L’intérêt patrimonial du Loiret tient principalement à l’étendue et
au fort degré de naturalité des milieux : La Sologne au sud, La forêt d’Orléans au nord avec ses 65 000 hectares d’un seul tenant,
jouxtant le dernier fleuve sauvage d’Europe.
Dans l’Orléanais, fleuve et forêt forment un écosystème complexe
dont l’intégrité doit à tout prix être préservée. Les déplacements de
faune entre la Loire et le massif forestier sont continus et toute altération des corridors d’échange entre les deux nuirait gravement à la
survie des espèces.
La forêt d’Orléans
C’est la plus grande forêt domaniale de France.
Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux et Zone Naturelle d’Intérêt Floristique et Faunistique (ZNIEFF), la grande richesse patrimoniale de la
Forêt d’Orléans a conduit à son classement en zone Natura 2000
(« Oiseaux » et « Habitats »), en ZPS et en ZSC. La forêt d’Orléans accueille
29 espèces d’oiseaux protégées inscrites à l’annexe I (*) de la directive
79/409/CEE, dont de nombreux rapaces.
Elle présente un grand intérêt avifaunistique, notamment avec la nidification
du Balbuzard Pêcheur, espèce emblématique, (seul site en France continentale), la présence de l’Aigle Botté, etc.
En terme d’habitats, l’intérêt réside dans la qualité des zones humides. La richesse floristique est grande et la
zone présente un intérêt élevé pour les bryophytes, lichens et champignons.
La Loire
Dernier grand fleuve sauvage d’Europe.
ZPS, ZSC, Site Natura 2000 « Habitats » et « Oiseaux », classée au Patrimoine mondial de l’Humanité par l’UNESCO, la Loire constitue un corridor
d’échange et de déplacement primordial pour la faune et la flore.
La courbe du fleuve de Sully-sur-Loire à Orléans, joue un rôle très important en
particulier pour la migration des oiseaux limicoles (canards, mouettes, goélands...)
La grande diversité des milieux fluviaux permet la nidification de plusieurs dizaines d’espèces, dont 24 espèces protégées de l’annexe I (*) de la directive 79/409/CEE : présence de colonies de Sternes Naines et Pierregarins et de Mouettes Mélanocéphales, sites de pêche du Balbuzard Pêcheur, reproduction du Bihoreau Gris, de l’Aigrette Garzette, de la Bondrée Apivore, etc.
L’intérêt majeur de la Loire repose sur la préservation de son espace de divagation : les
milieux, habitats fluviaux et annexes sont variés et permettent la reproduction des espèces ligériennes liées à la dynamique du fleuve. Ces milieux hébergent de nombreuses
espèces de l’Annexe II de la directive 92/43/CEE dite directive « Habitats »..
La Sologne
Vaste étendue d’ensembles naturels de caractères différents où la chasse tient une place particulière.
La Sologne présente une vaste étendue forestière émaillée d’étangs, de
landes, de prairies et autres zones agricoles.
Le site comporte différents habitats naturels (plus de 20), où sont présentes
de nombreuses espèces végétales et animales protégées par les directives européennes.
Cette grande variété de milieux engendre une grande diversité en terme d’avifaune, ce qui a conduit au classement de deux zones situées dans le Loiret-Cher pour les nombreuses espèces d’oiseaux protégés : les étangs de Sologne, et le Domaine de Chambord où plus de 30 espèces d’oiseaux de l’annexe I sont répertoriées.
(*) espèces faisant l’objet de mesures de conservation spéciale concernant leur habitat, afin d’assurer leur survie et leur reproduction
2
Le massacre de notre cadre de vie
organisé par le Conseil général du Loiret
Alors que le monde entier ...
• S’inquiète pour l’avenir de notre planète et
que nos responsables tentent de mettre en
place des solutions d’urgence pour réduire la
production de gaz à effet de serre,
• A compris que les transports routiers et
aériens constituent la principale source
d’émission de CO2, loin devant l’industrie et
qu’il est urgent de mettre un coup d’arrêt à
la construction de routes et à tout ce qui favorise le développement du transport routier,
Du 7 oct. 2004
Alors que le réseau routier
et autoroutier Français ...
•
•
Représente près d’un million de km
Est aussi important que ceux de la Grande
Bretagne et de l’Allemagne réunis,
• Couvre 1.300.000 hectares, soit 2,5 % de la
surface de notre pays,
le Conseil général considère que ce réseau est
encore insuffisant et continue, contre vents et
marées, sa politique ringarde et dépassée de
construction de routes, voies rapides, autoroutes, plateformes logistiques et giratoires.
Du 14 nov. 2005
Est-ce bien responsable ?
Se réjouissant d’être l’un des rares départements à déjà avoir 5 autoroutes (voir ci-dessus) et plus que jamais préoccupé par des intérêts économiques privés qu’il fait passer avant la protection de l’environnement et du cadre de
vie, le Conseil général a décidé de réaliser :
• Un grand contournement de l’agglomération orléanaise de 150 km qui devra rapidement passer à 2x2
voies avec 2 nouveaux ponts sur la Loire afin de faciliter la circulation des poids lourds autour d’Orléans,
l’implantation de plateformes logistiques et le raccordement à l’aérodrome de Saint-Denis-de-l’Hôtel,
• Un 3eme pont sur la Loire à Sully-sur-Loire, petite ville de 6000 habitants, dans le seul but de faciliter et de
rentabiliser le trafic poids lourds,
• Un barreau autoroutier (A19) très controversé, voire inutile, reliant l'A 6 à l'A10,
• Un « aéroport » pour le Loiret, entre Loire et Forêt, au milieu de zones Natura 2000, en agrandissant la piste
principale de l’aérodrome de Saint-Denis-de-l’Hôtel, la faisant passer de 1000 m à 1392 m.
L’objectif est de permettre l’atterrissage de plus gros avions et ainsi de faciliter les liaisons avec l’Europe,
l’Asie et l’Amérique , afin d’augmenter les trafics passager et fret.
Tous ces projets vont inévitablement avoir des conséquences catastrophiques sur l’environnement, ainsi que sur
la qualité de vie des communes rurales concernées :
• Déviation d’un trafic très polluant composé d’au moins 11.000 véhicules par jour, dont 880 poids lourds
(beaucoup plus à certaines périodes), au ras des communes rurales,
• Multiplication des projets de carrières sur les bords de Loire (Mardié, Neuvy-en-Sullias, Saint-Benoit-surLoire) destinés à fournir les granulats nécessaires à la construction des futures infrastructures. Ces installations, à proximité des zones protégées et classées, vont y accroître les nuisances envers les habitants, la faune,
et la flore (destruction du paysage, poussière, bruit, etc.),
• Destruction de sites remarquables et protégés au titre des directives européennes :
⇒ Zones exceptionnelles en biodiversité classées Natura 2000,
⇒ Survol de zones très riches en espèces rares et protégées alors que les risques d’impacts sont importants,
⇒ Propriété du conservatoire du patrimoine naturel de la Région Centre
⇒ Restés intacts et exceptionnels dont M. Stavros Dimas affirmait lors de sa visite « Je tiens à dire que la
région est plus belle encore que sur les photos ! Avec ce site, nous sommes en plein dans l’application
des directives européennes et de la protection de la biodiversité »,
⇒ Financés par des fonds européens dans le cadre du programme Life Nature.
⇒ Classés Patrimoine Mondial de l’Humanité par l’UNESCO.
3
1) Le Grand Contournement d’Orléans
Des méthodes inacceptables
Le Conseil général tente de réaliser ce grand contournement sans justifier
ses décisions. Pour y parvenir, il est donc obligé de recourir à plusieurs
artifices :
1. Saucissonner le tracé :
L’intérêt de ce saucissonnage est multiple. Il permet :
• De l’imposer plus facilement à la population en masquant l’importance
du projet global,
• De se dispenser de certaines études obligatoires sur la protection de l’environnement (bruit, pollution ...).
Les zones de protection de la biodiversité, classées au niveau européen, parfois gênantes pour le tracé, ont
été purement et simplement supprimées des cartes (voir encadré ci-contre),
• D’échapper aux lois qui régissent les grands projets (appels
Le principe avoué par le Département est d’offres européens, etc.),
simple : il suffit de commencer par supprimer les zones protégées qui dérangent • De cacher les véritables objectifs de ce projet en faisant croire
pour ensuite réaliser les projets et éviter aux habitants concernés que le seul objectif du Département est
d’améliorer leur sécurité et leur qualité de vie grâce à ces
ainsi toute contrainte légale !
« petites déviations locales ».
« La mise en compatibilité du zonage
• De ne pas annoncer le coût global exorbitant du projet alors
consiste à supprimer le classement
que c’est obligatoire pour les projets de cette importance.
du bois au droit des emprises concerEstimé à plus de 500 millions d’euros , ce coût aura des consénées par le projet de déviation ... » 1
quences considérables sur les impôts fonciers, taxes d’habitation
et taxes professionnelles qui deviendront rapidement insupporta1. Extrait du rapport de la Commission d’enquête
publique sur la déviation de Fay-aux-Loges
bles pour les contribuables du Loiret.
Le tracé de chacune de ces petites déviations est en réalité choisi sur deux critères qui n’ont rien à voir avec
l’intérêt général. Il doit :
• Etre le plus court possible, afin de desservir rapidement les plateformes logistiques qui se multiplient autour
d’Orléans,
• Eviter les zones à « problèmes » où certains intérêts particuliers importants pourraient être perturbés
(Propos du Président Doligé lors de la séance du Conseil général du 27 sept. 2006).
2. Le faire en catimini et organiser une campagne de désinformation :
Le Département nie l’existence de ce projet en préparation et organise une campagne de désinformation
pour cacher les nuisances à venir et le massacre évident du cadre de vie des populations sacrifiées.
Face à toutes ces inquiétudes, les Conseillers généraux et les élus locaux se sont aussitôt mis à répéter docilement le discours du président du Conseil général, Eric Doligé (R.P.R. - U.M.P.) :
« Il n’y a aucun projet de contournement, ce sont des mensonges … ».
Mais cette affirmation est condamnable : le Département tente de mettre en place le futur grand contournement d’Orléans, en pleine zone urbanisée, par petites touches successives, en niant l’existence de ce projet
alors qu’il a l’obligation d’organiser un grand débat public.
Lorsque ces petites déviations seront réalisées, il sera trop tard.
Il suffira alors au Conseil général de procéder comme à son habitude : les élargir (les
emprises au sol sont déjà prévues) et les relier entre elles pour en faire des 3 voies, voire
des 2x2 voies, au grand dam des habitants qui n’auront plus aucun recours.
3. Refuser toutes les solutions alternatives :
A aucun moment la recherche de solutions alternatives n’a été entreprise.
Au contraire, toutes les solutions alternative réclamées à maintes reprises par les populations et les associations,
ont été systématiquement refusées par le Département.
En effet, pour maintenir la sécurité dans nos villages, d’autres solutions existent (ralentisseurs, aménagements
de traversées d’agglomérations, gratuité des autoroutes périurbaines, etc .), sans parler de la réalisation du
pont urbain dans l’agglomération orléanaise, prévu depuis de nombreuses années.
Les maires, complices du Conseil général, refusent de les mettre en place afin de maintenir des difficultés de
circulation dans leur commune. C’est le seul moyen à leur disposition pour garder la population « sous pression » et pour tenter de justifier des projets aberrants et injustifiables.
4
4. Cacher les véritables objectifs :
Les petites déviations des villages concernés
Avril 2005
n’ont rien à voir avec les aménagements de sécurité mis en avant par les élus du Département.
Il s’agit en réalité de petits tronçons du Grand Contournement
d’Orléans dont le but est de relier les nombreuses zones d’activités
gigantesques installées (ou en cours d’installation) autour d’Orléans.
Ce Grand Contournement d’Orléans est avant tout destiné à favoriser
la rentabilité des entreprises de transport et de logistique , très soutenues par le Conseil général, en permettant des liaisons gratuites et
toujours plus rapides entre les différentes plates-formes logistiques
qui se multiplient autour d’Orléans. Il intéresse aussi les sociétés de
Travaux Publics qui piaffent d'impatience de voir les commandes de
routes arriver.
Contrairement à ce qu’annonce le Département, ces bases logistiques
ne créeront malheureusement que très peu d’emploi, mais par contre
elles génèreront des nuisances très importantes, un trafic « poids
lourds » énorme… et des bénéfices substantiels pour ceux qui les
construisent, au détriment des deniers publics (coût d’un giratoire :
plus de 500.000 euros) !
Comme on peut s’en rendre compte sur la carte ci-dessous, le grand
périphérique qui sera, à terme, formé par toutes ces petites déviations
de villages, ne va pas améliorer notre cadre de vie.
Au contraire, il va supporter une circulation de plusieurs dizaines de
milliers de véhicules , dont des centaines de poids lourds, qui passeront chaque jour au ras de nos villages et devra rapidement passer
dans sa totalité à 2x2 voies !
Source des données "trafic"
66.083 véh./jour
dont 11.432
p. lourds
Autoroutes : COFIROUTE
et Rep. du Centre
Routes nationales : DDE
Routes départ. : Cons. général 8.520 véh./jour
dont 843
Prévisions A19 : Cons. général
p. lourds
Zones d'activités
N 20
9.225 véh./jour
dont 627
p. lourds
A 19
Villereau
Bougy-les
Neuville
Rebréchien
Loury
Trainou
Boigny
sur-Bionne
Fay-aux
Loges
Huisseau
sur-Mauves
Donnery
Mardié
A 10
38.992 véh./jour
dont 7.252
p. lourds
ESPAGNE
PORTUGAL
OUEST et
SUD OUEST
de la
FRANCE
Darvoy
52.516 véh./jour
dont 7.037
p. lourds
Meung
sur-Loire
Cléry
St André
Baule
Beaugency
N 60
Saint-Denis
de- l'Hôtel
Châteauneuf
sur-Loire
Jargeau
Férolles
La
Lo
ire
A6
EUROPE
DE L'EST
ALLEMAGNE
ITALIE
LYON
N7
Dry
Sologne
Sologne
Jouy- le
Potier
36.478 véh./jour
dont 4.961
p. lourds
50.389 véh./jour
dont 6.298
p. lourds
Forêt
d'Orléans
ORLEANS
N 157
ire
La Lo
N7
10.010 véh./jour
dont 370
p. lourds
Neuville
aux-Bois
Vénecy
Rozière
en-Beauce
A6
D 921
N 152
Gémigny
D 18
A 10
A 10
Aschères
le-Marché
Trinay
A5
ALLEMAGNE
EUROPE DU NORD
EUROPE DE L'EST
Escrennes
véh. / jour
(2020)
St Péravy-la
Colombe
11.050 véh./jour
dont 880
p. lourds
13.000
A 10
Artenay
Sougy
D 955
EUROPE DU NORD
EUROPE DE L'EST
REGION PARISIENNE
30.221 véh./jour
dont 1.178
p. lourds
EUROPE
DU NORD
PARIS
A 71
Marcilly
en-Villette
La-Ferté
St Aubin
22.980 véh./jour
dont 781
p. lourds
N 20
ESPAGNE
PORTUGAL
SUD et SUD EST
de la FRANCE
A 71
A 75
A 20
5
Contrairement à ce qu’affirme le
Conseil général du Loiret,
ce projet de Grand Contournement existe bien !
Pithiviers
MISE A 3 VOIES ou 2X2 VOIES DU GRAND CONTOURNEMENT
SCHEMA ROUTIER DEPARTEMENTAL - Annexe 1 - p. 149 : ... il convient de calibrer
à 3 voies minimum tous les itinéraires supportant un trafic 2015 supérieur à 10.000 véh. / jour
1
Etude préliminaire des 4 fuseaux - p. 9 - Décembre 2002
RD 921 - Nouveau franchissement de la Loire à Jargeau
12
Escrennes
A 10 N 20
6
Session du Cons. Gén. de septembre 1999
Rapport du Président
8
Décision Loiret - Supplément au n° 18 - AvrilPatay
2000
Barreau autoroutier de contournement de l'A10
10
Artenay
N 152
Aschères
le-Marché
D 97
Trinay
Neuville
aux-Bois
Sougy
Villereau
Bougy-les
Neuville
St Péravy-la
Colombe
D 9552001
Session du Cons. Gén. du 25 au 27 sept.
Franchissement de Loire - Présentation des études
Gémigny
N 152
Loury
Rebréchien
D 97
Rozière
en-Beauce
Trainou
Vennecy
Saran
Fay-aux-Loges
N 157
ORLEANS
Huisseau
sur-Mauves
Donnery
N 152
D 18
La Loir e
Olivet
Mardié
Darvoy
La Loire
Sandillon
Meung
sur-Loire
Saint-Denis
de-l'Hôtel
Baule
D 951
Dry
Beaugency
Vienne
en-Val
A 71
N 20
La-Ferté
St Aubin
Délibération B11 du Cons. Gén. - Octobre 1998
D 951
Déviation de MEUNG-SUR-LOIRE CLERY-SAINT-ANDRE
7
Délibération B25 du Cons. Gén. - Décembre 1999
Aménagement de la RD 18 dans sa globalité
10
Session du Cons. Gén. du 25 au 27 sept. 2001
Franchissement de Loire - Présentation des études
Tigy
Saint-Cyr-en-Val
Jouy-le
Potier
4
D 951
D 14
Cléry
St André
5
10
5
11
2
3
4
5
11
Jargeau
Férolles
A 10
4
Marcilly
en-Villette
Echangeur sur la A71
Courrier du Conseil Général - 25 mars 1999
Annexe - Déviations de Jargeau, St Denis de l'Hôtel,
Fay aux Loges, Trainou et Loury - Rappel des objectifs
Session du Cons. Gén. du 25 au 27 sept. 2001
Franchissement de Loire - Présentation des études
2
3
4
5
11
2
3
9
Délibération B11 du Cons. Gén. - Octobre 1998
Déviation de LOURY - TRAINOU
Courrier du Conseil Général - 25 mars 1999
Annexe - Déviations de Jargeau, St Denis de l'Hôtel,
Fay aux Loges, Trainou et Loury - Rappel des objectifs
Délibération E2 du Conseil Général - Mars 2002 - Annexe
Voirie départementale - Etude d'itinéraire RD 11 et RD 921
La
Lo
ire
Délibération
B3 du Conseil Général - Avril 1994
Schéma Régional Routier
Délibération B10 du Conseil Général - Octobre 1998
Déviation de JARGEAU et St DENIS de l'HOTEL
Délibération B11 du Conseil Général - Octobre 1998
Déviation de JARGEAU - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Courrier du Conseil Général - 25 mars 1999
Annexe - Déviations de Jargeau, St Denis de l'Hôtel,
Fay aux Loges, Trainou et Loury - Rappel des objectifs
Délibération E2 du Conseil Général - Mars 2002 - Annexe
Voirie départementale - Etude d'itinéraire RD 11 et RD 921
La
Lo
ire
Délibération
B3 du Conseil Général - Avril 1994
Schéma Régional Routier
Délibération B10 du Conseil Général - Octobre 1998
Déviation de JARGEAU et St DENIS de l'HOTEL
Délibération B11 du Conseil Général - Octobre 1998
Déviation de JARGEAU - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
Courrier du Conseil Général - 25 mars 1999
Annexe - Déviations de Jargeau, St Denis de l'Hôtel,
Fay aux Loges, Trainou et Loury - Rappel des objectifs
Délibération E2 du Conseil Général - Mars 2002 - Annexe
Voirie départementale - Etude d'itinéraire RD 11 et RD 921
Délibération B3 du Conseil Général - Avril 1994
Schéma Régional Routier
Délibération B10 du Conseil Gén. - Octobre 1998
Déviation de JARGEAU et St DENIS de l'HOTEL
Dossier de consultation des entreprises
RD 921 - Etudes préalables - Septembre 2000
La reconstitution de ce projet de
contournement a été faite uniquement
à partir de documents ou délibérations
issus du
Conseil général du Loiret
Signature apposée au bas des extraits
de documents cités en référence
et tous signés par son Président
Et devient même un
dossier national …
Dès janvier 2004, notre collectif d’associations révélait ce gigantesque projet et
dénonçait les méthodes douteuses du
Conseil général.
Extrait de
14 nov. 2005
6
Extrait des délibérations du Conseil Général du Loiret
ayant
ayant permis
permis la
la découverte
découverte du
du Grand
Grand Contournement
Contournement d’Orléans
d’Orléans
1
Conseil
Conseil
Général
Général
du
du
Loiret
Loiret
Schéma Routier Départemental - Septembre 1998 - Annexe 1 - p. 149
"... il convient de calibrer à 3 voies minimum tous les itinéraires supportant un trafic 2015 supérieur à
10.000 véh. / jour"... RD 921 de la RN 60 au Pont de Jargeau
2
Conseil Général
du
Loiret
Délibération B3 du Cons. Gén. - Avril 1994 - Schéma Régional Routier
"La moitié sud (Fay-aux-Loges - Saint-Denis-de-l'Hôtel, traverse de Saint-Denis-de-l'Hôtel - Jargeau RD 14 - La Ferté-Saint-Aubin (RN 20)) s'inscrit dans un contournement EST de l'agglomération
d'Orléans"
3
Conseil Général
du
Loiret
Délibération B10 du Cons. Gén. - Octobre 1998 - Déviation de JARGEAU et St DENIS de l'HOTEL
"RD 921 - Déviation de Jargeauet Saint-Denis-de-l'Hôtel. ...cette voie représente un grand contournement
de l'agglomération orléanaise. Elle capte notamment le trafic en provenance de l'Est par la RN 60, qu'elle
raccorde à la RN 20 tant vers le Nord que vers le Sud. C'est dans ce double intérêt que réside l'intérêt
général du projet... il va bien au delà de la simple réalisation d'une déviation d'agglomération et ce serait
une erreur de se cantonner aux strictes limites communales ".
4
Conseil Général
du
Loiret
Délibération B11 du Cons. Gén. - Octobre 1998 - Déviations de LOURY - TRAINOU - FAY-AUX-LOGES
JARGEAU - SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL - MEUNG-SUR-LOIRE - CLERY-SAINT-ANDRE
Plan des tracés des déviations tels qu'ils ont été votés par le Conseil général
5
Conseil Général
du
Loiret
Courrier du Conseil Général - 25 mars 1999
Annexe - Déviations de Jargeau, St Denis de l'Hôtel, Fay aux Loges, Trainou et Loury - Rappel des objectifs
"Contournements de Saint-Denis-de-l'Hôtel, Jargeau, Fay-aux-Loges, Trainou, Loury - Objectifs à très
long terme : assurer le grand contournement de l'agglomération orléanaise. ... Il est probable en outre
qu'à cet horizon, l'échangeur sur la A 71 envisagé au droit de La Ferté-Saint-Aubin sera réalisé et sera
également une forte source émettrice de trafic. ...".
6
Conseil Général
du
Loiret
Session du Conseil Général de Septembre 1999 - Rapport du Président
"... de rappeler aux partenaires que sont l'Etat et la Région la position du Conseil Général en faveur de
nombreux dossiers essentiels au développement du Loiret ... l'inscription et la réalisation du Barreau
Artenay - Meung-sur-Loire (A 10 contournement ouest de l'agglomération orléanaise) ...".
7
Conseil Général
du
Loiret
Délibération B25 du Cons. Gén. - Décembre 1999 - Aménagement de la RD 18 dans sa globalité
"Aménagement de la RD 18 - La réflexion engagée au titre du schéma routier départemental sur la
nécessité d'un grand contournement de l'agglomération orléanaise à long terme, intègre l'aménagement
de la RD 18 dans sa globalité. ... et créer une nouvelle opération : RD 18 - Meung-sur-Loire Cléry-Saint-André - Franchissement de la Loire.".
8
Conseil Général
du
Loiret
Décision Loiret - Supplément au n° 18 - Avril 2000 - Barreau autoroutier de contournement de l'A10
" Contournement envisagé de l'agglomération orléanaise".
9
Conseil Général
du
Loiret
Dossier de consultation des entreprises - Septembre 2000 - RD 921 - Etudes préalables
"Déviation de Jargeau - Saint-Denis-de-l'Hôtel - Objectif : assurer le grand contournement de
l'agglomération orléanaise. ... la saturation de son réseau routier, particulièrement en ce qui concerne les
franchissements de Loire, nécessiteront un grand contournement.".
10
Conseil Général
du
Loiret
Session du Cons. Gén. du 25 au 27 septembre 2001 - Franchissement de Loire - Présentation des études
"Pont de Meung-sur-Loire. Une vision globale de l'agglomération orléanaise rend nécessaire l'inscription,
à long terme, d'un grand contournement ...intègrerait la RD 18 qui permettrait, au Sud, la liaison avec le
diffuseur projeté sur l'autoroute A 71 à La Ferté-Saint-Aubin, et au Nord, la liaison avec la RD 2 sur
laquelle débouche le péage autoroutier de l'A 10 ... par le projet de nouveau barreau autoroutier reliant
directement Artenay à Meung-sur-Loire.".
11
Conseil Général
du
Loiret
Délibération E2 du Conseil Général - Mars 2002
Annexe - Voirie départementale - Etude d'itinéraire RD 11 et RD 921
"L'intégration à terme de la section Jargeau - Saint-Denis-de-l'Hôtel, dans le projet de grand
contournement de l'agglomération orléanaise ... ".
12
Conseil Général
du
Loiret
Etude préliminaire des 4 fuseaux - p. 9 - Décembre 2002
RD 921 - Nouveau franchissement de la Loire à Jargeau
"... de créer, via le réseau routier, une ceinture complète pour l'agglomération orléanaise mettant en
relation ses 4 "satellites", à savoir Artenay, Meung-sur-Loire, La Ferté-Saint-Aubin et
Châteauneuf-sur-Loire ...".
Conseil Général
du
Loiret
etc.
7
2) Le pont de Sully-sur-Loire
Des méthodes inacceptables
1. Cacher les véritables objectifs :
« Sécurité, Emploi, Environnement… » Ce sont toujours les obje ctifs annoncés par le Département dans
chaque village concerné
Ces objectifs sont évidemment faux car aujourd’hui le trafic est fluide et le pont est loin d’être saturé.
Ces arguments servent d’alibi au Département dont la seule volonté est de favoriser la rentabilité des entreprises de transport et de logistique, très soutenues par le Conseil général, en permettant des liaisons toujours plus
rapides entre les différentes plates-formes logistiques qui se multiplient dans notre département.
2. Refuser toute solution alternative :
• Sully-sur-Loire dispose déjà de deux ponts : un pont ferroviaire (sous utilisé) et un pont routier qui est loin
d’être saturé,
• Refus de proposer des tarifs attractifs aux camions pour les inciter à utiliser les infrastructures existantes
comme l’autoroute A77 construite en 1999, justement pour drainer les flux internationaux Nord-Sud et à ce
jour largement sous utilisée.
• Refus de réfléchir à une meilleure répartition des commerces (comme par exemple, l'installation d'un boulanger à Saint Père sur Loire), qui supprimerait des milliers de va-et vient de voitures entre les deux bords du
fleuve."
Il est intéressant de noter que la Loire est classée
Patrimoine Mondial de l’Humanité
par l’UNESCO à partir de Sully sur Loire.
Le fait que le Conseil général du Loiret veuille, dès le début de cette zone
classée au niveau mondial, démarrer par un projet de déviation "poids lourds"
montre bien le sous-intérêt qu’il accorde à cet honneur et aux paysages magnifiques du dernier fleuve sauvage d'Europe.
N’aurait-il pas été préférable de valoriser par des chemins de promenades, des
sentiers "vélos" etc... tout le potentiel touristique de ces paysages intacts ?
L'UNESCO exige depuis 2006 le maintien de la qualité des sites classés.
Ainsi la vallée de l'Elbe à Dresde en Allemagne a failli perdre son classement en raison ...
… d'un projet de pont,
annulé depuis par les autorités locales.
… La Loire ne risque t'elle pas d'être déclassée ?
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Doit-on bétonner la Loire sauvage ?
Doit -on multiplier à l’infini le nombre de ponts sur la Loire ?
A Meung-sur-Loire (6000 habitants), le Conseil général exige la construction
d’un 2eme pont tout à fait inutile quand on sait que le trafic actuel est ridiculement faible puisqu’il ne dépasse pas les 6000 véhicules par jour…
… mais débouche, il est vrai, devant la maison du Président du Conseil général !
A Sully-sur-Loire (6000 habitants), à Jargeau (4000 habitants) et Saint-Denis-del’Hôtel (moins de 3000 habitants), on exige la construction d’un 2eme pont en
évoquant de faux problèmes de sécurité dans les centre bourgs !
Non !
Il n’est pas acceptable d’envisager la construction systématique d’un 2eme pont
sur la Loire dans chaque village, dès qu’il atteint le seuil de 4000 habitants sous le
faux prétexte « d’assurer la sécurité des habitants ».
Nous ne devons pas laisser nos élus bétonner la Loire en construisant ces ouvrages inutiles, onéreux et destructeurs de l’environnement dans des sites remarquables et protégés au titre des directives européennes (zones exceptionnelles en biodiversité classées Natura 2000) et classés Patrimoine Mondial de
l’Humanité par l’UNESCO).
Si nous respectons les quotas du Département, il serait nécessaire de construire plus de 60 ponts
dans l’agglomération orléanaise pour assurer la sécurité de ses 250000 habitants ...
Des ponts inutiles et injustifiés ...
… sauf dans le cas d’un grand contournement d’Orléans !
On ne doit pas « doubler » tous les ponts sur la Loire !
D’autant plus que ces nouveaux ponts seraient inutiles et totalement injustifiés.
Les problèmes de circulation évoqués par le Département sont provoqués et entretenus par les élus locaux.
Ils pourraie nt être simplement résolus par des solutions alternatives
qui existent et qui peuvent facilement être mises en oeuvre.
Mais rien n’est fait car le maintien de ces difficultés est le seul moyen pour ces élus d’entraîner la population
derrière eux afin de crédibiliser leur demande, injustifiable autrement, d’un second pont qu’ils savent inutile.
• A Sully-sur-Loire, le trafic est fluide et le pont est loin d’être saturé,
• A Jargeau on laisse une priorité à droite afin de bloquer la sortie sud du pont,
• A Saint-Denis-de-l’Hôtel, on a installé des double feux non synchronisés afin de bloquer la sortie nord de ce
même pont.
Il est à noter que les élus freinent la réalisation du pont urbain prévu depuis de nombreuses années à l’intérieur de l’agglomération orléanaise (voir ci-dessous) qui aurait pour double effet de diminuer la circulation
dans toute la périphérie Est et de rendre inutile la construction d’un second pont entre Jargeau et SaintDenis-de-l’Hôtel.
• A Meung-sur-Loire le trafic est fluide et le pont est loin d’être saturé.
Pont URBAIN
Prévu
à l’EST de
l’agglomération
Ponts existants
Ponts en projet
Pont « freiné »
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3) l’aérodrome d’Orléans-St Denis de l’Hotel
Des méthodes inacceptables
1. Violer les directives européennes :
Le massacre de l’environnement s’est fait en totale violation des directives européennes
« oiseaux » 79/409/CEE, « Habitats » 92/43 /
CEE et directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement
85/337/CE et 97/11/CEE.
Cet aérodrome et ses dégagements sont situés
dans des zones boisées protégées, à proximité de
la Forêt d’Orléans et de la Loire.
La suppression des protections (parties en rose
sur la carte ci-contre) faites sans raison (voir encadré page 4) concerne des parties boisées situées
dans et à proximité des dégagements de l’aérodrome et de sa desserte routière. Ces bois situés
dans une Zone Importante de Conservation des
Oiseaux (ZICO), auraient dû, conformément à ce
que la France a accepté, être classés en Zone de
Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000.
2. Cacher les véritables objectifs :
ZICO + ZPS
NATURA 2000
BALISE
ZICO + ZPS
NATURA 2000
AERODROME
ZPS - Natura 2000 (Forêt d’Orléans)
ZPS - Natura 2000 (Loire)
Le Conseil Général minimise l’importance de
ZICO non reprises dans NATURA 2000
cette extension en distribuant notamment une
plaquette « d’information » avec quelques petits
Dégagements aérodrome
avions, alors que son véritable objectif est de doter Orléans d’un « aéroport » et permettre, dans un
premier temps, l’accueil de plus gros avions (40 à 50 places ou 5 tonnes de fret) afin de développer le trafic du
fret et celui des passagers en facilitant les liaisons avec l’Europe, l’Asie et l’Amérique et en contactant des
compagnies aériennes et des opérateurs touristiques spécialisés (cf. sessions et « Loiret 2015 » du Conseil
Général).
Par ailleurs, toutes les populations concernées n’ont pas été informées de la réalisation des travaux.
3. Ne pas réaliser les études réglementaires :
Seules des procédure PEB (Plan d’Exposition au Bruit) et Loi sur l’eau ont été réalisées, mais pas sur toutes
les communes concernées par cette extension.
Certaines enquêtes publiques, études d’impact et d’incidences sérieuses, pourtant obligatoires, n’ont pas été
réalisées. Elles auraient mis en évidence l’impossibilité d’étendre une infrastructure aéroportuaire dans un tel
site.
4. Dissimuler les coûts réels :
Le projet a été volontairement sous-estimé pour ne pas affoler les populations.
Après avoir été voté sur la base de 1,5 millions d’euros (10MF) afin d’échapper à l’enquête publique dont le
seuil est à 1,8 millions d’euros (12 MF), le montant des travaux s’est rapidement élevé pour finir aux ale ntours de 6 millions d’euros (40MF).
Nous reconnaissons là la tactique habituelle du Département pour échapper à toutes les contraintes liées aux
gros projets.
5. Refuser toute solution alternative :
Aucune solution alternative n’a été proposée par le Conseil général.
Ne pourrait-on pas utiliser des infrastructures existantes ou faire cohabiter l’aviation civile et l’aviation militaire sur la même plate-forme ?
10
6. Jouer avec la sécurité
•
Tuer les espèces protégées pour assurer la sécurité ?
La sécurité des avions et la protection des oiseaux sont difficilement compatibles. En effet, la Direction Générale de l’Aviation
Civile (DGAC) compte environ 500 à 1000 impacts par an entre
oiseaux et avions, dont 33% causés par des rapaces.
Certains rapaces ont un comportement agressif,
bien connu de la DGAC, et attaquent les avions.
Ils sont présents localement sur ce site et font
partie des espèces protégées inscrites à l’annexe I
Forêt et bois
de la directive « Oiseaux ».
hors zonage de protection
Le Dossier d’Enquête publique du Plan d’ExpoZPS - Natura 2000
sition au Bruit concernant l’extension de l’aérodrome préconise plusieurs méthodes pour préserver les milieux biologiques dans le cadre de la sécurité et notamDégagement aérodrome
ment :
•Couvrir les points d’eau pour éviter d’attirer les oiseaux,
•Utiliser le pistolet à barillet, les fusées crépitantes, le fusil à canon court et la cartouche à double
détonation pour les effrayer,
•Enfin, utiliser le fusil de chasse pour les tuer (à l’exception des espèces protégées).
Comment assurer la sécurité
dès lors qu’il est interdit de tuer les espèces protégées ?
•
Tricher avec les normes de sécurité :
Les normes OACI adoptées par la France en 1998 sont ignorées par le Département du Loiret.
En effet :
• La longueur de la piste annoncée par le Conseil général est la longueur corrigée (1392 m.) et
non la longueur de référence qui est en réalité de 1200 mètres. afin de permettre l’atterrissage
de certains avions comme le Falcon dont la fiche technique précise qu’une longueur supérieure à 1200 mètres est nécessaire pour son décollage.
• Le recul du front des infrastructures est adapté aux appareils ayant une envergure inférieure à
14 mètres. Or l’ATR42, dont l’envergure est de 14,30 mètres se pose sur cet aérodrome.
11
4) L’autoroute A19
Des méthodes inacceptables
1. Dissimuler les dossiers gênants :
Dès 1992, certaines études particulièrement défavorables à ce projet
avaient disparu des dossiers publics (comme l’étude économique réalisée
en 1990 ou les études hydrogéologiques de 1991).
Ces disparitions ont été dénoncées, mais en vain.
Depuis cette date, toutes les remarques formulées par les opposants à cette
autoroute, toutes les démarches entreprises dans le cadre des textes sur le
respect de l’environnement ont été systématiquement écartées par l’administration française.
2. Violer les lois françaises et les directives européennes :
Aujourd’hui, sous la pression des intérêts autoroutiers et financiers, l’administration française enfreint en
connaissance de cause et en toute impunité ses propres lois relatives à la protection de l’environnement.
En effet, les codes français et les textes européens sur l’environnement (Directive européenne n°85/337)
relatifs à l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement, ne
sont pas respectés :
• Les risques de pollution des captages d’eau potable des Trois fontaines relevant de la Directive européenne sur l’Eau n° 2000/60.
A ce jour, l’État français n’a toujours pas autorisé le nouveau périmètre de protection rapprochée alors
qu’il va être forcément traversé par la construction de l’autoroute et la qualité des eaux destinées à la
consommation humaine ne sera donc plus garantie.
• La mise en danger des Marais de Sceaux en Gâtinais et Mignerette Site d’Intérêt Communautaire et
Directive européenne sur l’eau n°2000/60
Cette zone humide est en cours de classement Natura 2000. Elle est alimentée par un réseau hydrographique superficiel et souterrain qui est coupé par le tracé de l’autoroute. Une étude d’incidence devait être
engagée par le concessionnaire, mais aucune étude sur les eaux
souterraines n’a été fournie et aucun engagement de protection
de l’ensemble du site n’a été explicitement pris.
• Le défrichement du massif forestier de Montargis
(forêt
domaniale d’Etat et massifs boisés limitrophes) Directive n°
92/43/CEE sur la conservation des habitats, de la faune et de la
flore sauvages.
• Le défrichement du massif forestier de Montargis
(forêt
domaniale d’Etat et massifs boisés limitrophes) Directive n°
92/43/CEE sur la conservation des habitats, de la faune et de la
flore sauvages.
Ce massif forestier qui abrite des habitats et des espèces protégés a été défriché sur une longueur de
6 km, ce qui implique la disparition de plus de 50 hectares de forêt, ceci, en dehors de toute autorisation
préalable de défrichement et de toute mise en œuvre de protection préventive.
3. Etablir une complicité coupable entre l’Etat, les élus et les entreprises locales
Enfin, plus généralement, nous souhaitons faire clairement savoir que si nous ne sommes pas entendus par notre administration d’état, cette dernière prête une oreille plus qu’attentive aux intérêts autoroutiers et aux désirs de collectivités locales.
Elle ferme les yeux sur les agissements du concessionnaire qui, en actualisant des études publiques, prétend que des espèces protégées n’existent plus et que la qualité de l’eau ayant
régressé, il peut se permettre de polluer !
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Ces 4 dossiers sont également traités
au niveau européen
Quand l’Etat, complice du Conseil général du Loiret,
fait la sourde oreille…
Depuis 2004, plusieurs associations qui ne parvenaient pas à se faire entendre par les autorités françaises, se sont vues contraintes de dénoncer
le non respect de certaines directives européennes concernant l’environnement auprès de la Commission
des pétitions du Parlement Européen.
Face au nombre important de pétitions reçues et à la gravité des atteintes à l’environnement dénoncées,
en violation des directives européennes Natura 2000, « oiseaux » 79/409/CEE et « habitats » 92/43/CEE,
la Commission des Pétitions a convié les autorités françaises et les pétitionnaires à une réunion le 30
janvier 2007 à Bruxelles afin d’avoir plus de précisions sur ces quatre grands projets d’infrastructures
prévus dans le Loiret.
Le Président de la Commission des Pétitions, Monsieur Marcin LIBICKI, a donc
demandé aux pétitio nnaires de venir expliciter leurs plaintes relatives au massacre
programmé des zones naturelles protégées par les programmes Natura 2000
(ZPS*, ZSC*) et Life Nature, que vont entraîner ces projets d’infrastructures.
Les pétitionnaires ont exposé les atteintes irréversibles que ces quatre projets
causeraient à la biodiversité de leur région :
• Le projet de contournement d’Orléans, avec les déviations de villages et la réalisation de 2 ponts sur la
Loire (Un 2eme pont à Jargeau et un 2eme pont à Meung-sur-Loire),
• Le projet de construction d’un 3eme pont à Sully-sur-Loire,
• La réalisation de l’autoroute A19, dont la trouée, déjà réalisée, coupe la forêt de Montargis (ZNIEFF de
type I et II) et porte une grave atteinte à la biodiversité du milieu, à plusieurs sites et espèces, protégés
par les directives européennes (chauves-souris, stations botaniques, amphibiens…),
• La réalisation de l’extension de l’aérodrome d’Orléans - Saint Denis de l’Hôtel dans des zones boisées
protégées, effectuée sans la totalité des enquêtes publiques obligatoires, sans étude d’impact ni étude
d’incidences sérieuses.
Puis ils ont mis l’accent sur des zones particulièrement riches en biodiversité et qui ont été écartées abusivement des propositions Natura 2000, ZPS , afin de respecter les engagements de la France.
• la ZNIEFF de 1690 hectares de la Sologne du Nord Ouest qui comprend des espèces rares figurant
sur les directives « Habitats »,
• le Puits Branger, concerné par le contournement de Fay-aux-loges / Donnery (1er tronçon du
contournement d’Orléans) et le Bois de la Courie, concerné par l’aérodrome. Ces deux zones, situées en forêt d’Orléans doivent impérativement être proposées en Natura 2000, ZPS d’autant plus
qu’elles figuraient déjà sur des cartes anciennes ou en temps que ZICO,
• certains sites à chauves-souris du Nord Est du Loiret, trop proches de l'autoroute A19.
Le Président du Conseil Général du Loiret, Monsie ur Eric DOLIGE a également été entendu. Mais il a
présenté une argumentation tellement partielle et partiale que la représentante de la Commission Eur opéenne a vivement critiqué l’absence de réponses aux questions posées depuis plusieurs mois à l’Etat
français, ce qui laisse penser à une saisine prochaine de la Cour Européenne de Justice en vue d’une
condamnation de la France.
… et s’entête dans des projets illégaux, ringards et dépassés
Plusieurs députés européens sont intervenus, impressionnés par la mobilisation remarquable des citoyens
du Loiret.
Ils ont été très critiques à l’égard de la France et des collectivités subordonnées, comme le Département
du Loiret, qui ne respecte pas les Directives Européennes et les engagements qu’elle a signés.
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Le programme Life Nature pour la Loire a également été évoqué, dans la mesure où ces projets
vont détériorer des sites protégés à l’aide de financements européens.
Les parlementaires européens ont notamment mis l’accent sur le caractère ringard de la politique
complètement dépassée des routes et autoroutes appliquée en France. En effet, le réseau routier et
autoroutier français, avec près d’un million de kilomètres, est le plus important d’Europe.
Par ailleurs, il est désormais prouvé que le transport routier constitue la principale source d’émission de CO2, loin devant l’industrie ou l’énergie et est le principal contributeur au
réchauffement climatique.
Dans le contexte actuel de limitation de la pollution pour lutter contre l’effet de serre et le réchauffement du climat dont l’homme est le principal responsable, les députés ont souligné avec
force l’impossibilité de soutenir une telle politique du « tout camion » et la nécessité de mettre un
coup d’arrêt à tout projet d’infrastructures visant à développer les transports routiers et de choisir
des solutions alternatives comme la gratuité de certains tronçons d’autoroutes.
L’Europe s’interroge et vient au secours des habitants du Loiret
Devant autant d’arguments, le Président, Marcin LIBICKI et les députés se sont prononcés en faveur des pétitionnaires.
C’est pourquoi le Parlement Européen a décidé d’envoyer une mission d’inspection sur place
(c’est une première en France) pour se rendre compte des manquements aux directives européennes.
On notera l’importance de cette initiative du Parlement européen qui apparaît ainsi comme le gardien des Institutions européennes et de l’application des Directives européennes au bénéfice des
citoyens de l’Europe.
Natura 2000
• Directive « Oiseaux » : Zone de Protection Spéciale, ZPS
• Directive « habitats » : Zone Spéciale de Conservation, ZSC
ZICO : Zone Importante pour la Conservation de Oiseaux.
ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Floristique et Faunistique
L’heure n’est plus à la réflexion mais à l’action.
Les Parlementaires européens l’ont compris.
Il serait bon que les élus de ce département
prennent le chemin tracé par les citoyens.
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Dossier réalisé par :
Assoc. Contre le Grand Contournement d’Orléans et le Massacre de la Sologne (A.C.G.O.M.
S.)JOUY-LE-POTIER
Association de Défense de l’Environnement de Trainou (A.D.E.T.)
TRAINOU
Association pour la défense des Intérêts de Loury et de son Environnement (A.I.L.E).
LOURY
Association de La Selle sur le Bied pour la Protection de l’Environ. du Gâtinais (A.S.P.E.G.)
LA-SELLE-SUR -LE-BIED
Association Pour la Protection des Sites et du cadre de vie (A.S.P.R.O.S.I.)
CHATEAUNEUF-SUR -LOIRE
Association pour la Protection du Site de Darvoy et de l’Environnement (A.P.S.I.D.E.)
DARVOY
Association pour une Qualité de Vie à Donnery (A.Q.V.D.)
DONNERY
Association Environnement 2015
SULLY-SUR-LOIRE
Association de Défense de Bonnée Nord (A.D.B.N)
BONNEE
Baule Association Urgence Loire Environnement (B.A.U.L.E)
BAULE
Syndicat des Exploitants Agricoles de Darvoy - Jargeau (S.E.A.)
DARVOY
Le Carillon de Combreux
COMBREUX
Les Grillons
JARGEAU
Mauves Vivantes
HUISSEAU-SUR-MAUVES
Pour la Protection de l’Environnement - Contre les Nuisances Sonores (P.P.E.-C.N.S.)
COMBREUX
Syndicat des propriétaires et locataires de terrains de Donnery et Fay (S.P.L.T.D.F.)
FAY-AUX-LOGES
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