Barreau de Bordeaux - Journal Spécial des Sociétés

Transcription

JOURNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS
Samedi 9 juillet 2016 – numéro 54
Journal Officiel d’Annonces Légales, d’Informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques depuis 1898
Barreau de Bordeaux
© Benoit Faye
Audience solennelle de rentrée, 17 juin 2016
« Je vous invite à faire le mur », s’est exclamé
enthousiaste Jacques Horrenberger, bâtonnier
de l’Ordre des avocats du barreau de Bordeaux,
au terme d’un audacieux discours lors de
l’audience solennelle de rentrée du barreau,
le 17 juin 2016. Pourquoi une telle invitation ?
Parce que « l’Europe se couvre de grillages »,
a dénoncé le bâtonnier. Jadis, a-t-il expliqué,
ces barrières c’était la ligne Maginot, dérisoire
ligne de protection censée nous protéger des
ennemis, le mur de Berlin qui a scindé le monde
en deux durant près de 30 ans… Aujourd’hui,
des murs visibles existent encore, et « nous
avons créés nos propres murs invisibles ».
Ces murs, c’est la mer qui sépare les réfugiés
de nos côtes européennes, c’est « le mur
de la pauvreté » qui sépare les riches des
pauvres, c’est le mur de l’indifférence aussi.
Persuadé que les avocats ont un rôle à jouer
dans la sauvegarde de notre démocratie qui
« est et reste une denrée fragile », Jacques
Horrenberger a appelé ses auditeurs à la
vigilance, et à rester courageux et conquérants.
Comme chaque année, ce fut ensuite aux
lauréats du concours d’éloquence de s’exprimer
devant d’éminentes personnalités. Victoire Defos
Dep
uis 1898
du Rau, première secrétaire de la Conférence a
choisi pour thème « Plaidoirie pour demain ».
Elle a notamment incité la jeunesse à ne pas
regretter les jours d’avant, car « l’avenir nous
appartient ». Quant à Marie Rigal, deuxième
secrétaire de la Conférence, elle a consacré
sa plaidoirie à « La leçon de Morale », et
s’est inspirée des Fables de la Fontaine afin
de redonner, non sans humour, ses lettres de
noblesse à une profession qui n’a pas toujours
bonne réputation.
Outre ces brillants et originaux discours, les
lecteurs pourront retrouver dans ce numéro
la seconde partie de La robe pourpre, essai
historique rédigé par le magistrat Yves
Benhamou qui relate l’histoire des juges (voir
Journal Spécial des Sociétés du 2 juillet
2016), ainsi que le compte-rendu des débats
organisés par l’association Paris Place de
Droit le 17 juin dernier. Ils pourront également
y découvrir que notre Journal représenté par
Myriam de Montis a été récompensé pour la
qualité de ses « Annonces légales », lors du
palmarès 2016 du Monde du chiffre.
Au ﬁl des pages
La robe pourpre (2e partie) - p.9
Vie du Droit
Paris Place de Droit - p.12
Maria-Angélica Bailly
Journal habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise — Parution : mercredi et samedi
8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS — Internet : www.jss.fr
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Au ﬁl des pages
La robe pourpre (2e partie)
Les juges en leur histoire : du corporatisme de l’ancienne France
à une salutaire résilience à l’ère du numérique
«... nous étions restés un peuple libre par
nos institutions judiciaires. [...] Les parlements
[...] dans la défense de leur indépendance
et de leur honneur [...] se montraient toujours
intrépide et... communiquaient leur âme à tout
ce qui les approchaient. [...] Les habitudes
judiciaires étaient devenues sur bien des points
des habitudes nationales. On avait également
pris aux tribunaux l’idée que toute affaire est
sujette à débat et toute décision à appel, l’usage
de la publicité, le goût des formes, choses
ennemies de la servitude ; c’est la seule partie de
l’éducation d’un peuple libre que l’ancien régime
nous ait donné. »
Alexis de Tocqueville,
L’Ancien Régime et la Révolution
Pour éclairer le rôle complexe des magistrats des
parlements de l’ancienne France (et notamment
de ceux du Parlement de Paris) dans leurs
relations si mouvementées avec le pouvoir royal,
je voudrais évoquer ici un des épisodes sans
doute les plus sombres du règne de François 1er :
la défaite de Pavie et ses conséquences. Ce
monarque auréolé par sa célèbre victoire de
Marignan en 1515, et fasciné par la Renaissance
italienne après quatre mois de siège se lance à
l’assaut de Pavie, au sud de Milan, le 24 février
1525 au petit matin. Sûr de sa rapide victoire, il
affirme : « c’est maintenant que je suis duc de
Milan ». Hélas, cette trop optimiste prédiction
est démentie par les faits de manière cinglante.
à l’issue d’une très brève bataille qui aura duré
à peine plus d’une heure, les troupes françaises
sont défaites par les armées de l’empereur
Charles Quint. François 1er, ce géant, alors âgé
de trente et un ans, qui s’est battu avec courage,
est finalement fait prisonnier. Il écrira à sa mère
Louise de Savoie : « De toutes choses ne m’est
demeuré que l’honneur, et la vie qui est sauve ».
Il est alors envoyé à Madrid ; sa captivité durera
plus d’un an puisqu’il ne recouvrera la liberté que
le 17 mars 1526 non sans avoir notamment laissé
en contrepartie ses deux jeunes fils en otage.
Or, pendant la captivité de François 1er à la suite
À propos de l’auteur
yves benhamou
yves benhamou est magistrat et écrivain. Il
mène une réflexion féconde sur l’évolution du
rôle du juge dans nos sociétés modernes et sur
l’histoire de la justice. Il est l’auteur d’un essai
remarqué intitulé Les Juges paru aux éditions
Flammarion (1996), et de nombreux articles de
référence sur l’office du juge et l’histoire de la
magistrature, les traités internationaux relatifs
aux libertés et droits fondamentaux, ainsi que
sur les problèmes juridiques induits par la
révolution du numérique.
de la déroute de Pavie, le Parlement a eu un rôle
central dans la conduite de grandes affaires du
royaume puisqu’il s’est alors immiscé sur le terrain
sensible du pouvoir royal. à la faveur de l’absence
du roi, les magistrats du Parlement de Paris ont
ainsi rédigé entre le 2 mars et le 10 avril 1525 des
remontrances sur l’ensemble des grandes
décisions et orientations royales en matière
judiciaire, fiscale et religieuse ; la régente a même
vécu dans la crainte d’un complot des magistrats
du Parlement de Paris. Fait révélateur de ce
climat de vive tension entre le pouvoir royal et
les membres de cette Cour souveraine : après le
retour du roi de captivité, le 14 novembre 1526, la
régente a fait signifier aux magistrats du Parlement
de Paris qu’elle les tenait pour « rebelles et
désobéissants au roi », et qu’elle s’opposait
à leur volonté de « restreindre et dominer son
autorité »1. Très mécontent de l’attitude qu’avaient
eu les parlementaires lors de sa captivité,
François 1er s’est rendu de manière solennelle au
Parlement de Paris le 24 juillet 1527 pour, dans
le cadre d’un lit de justice, affirmer qu’il entendait
exercer la plénitude de ses prérogatives royales
et éviter toute immixtion des magistrats de cette
Cour souveraine dans celles-ci. Après avoir écouté
sans dire un mot les observations d’un magistrat
de cette Cour de justice, le roi avec des membres
de son Conseil rédigea un édit qui avait vocation à
restreindre les prérogatives du Parlement ; ce texte
royal consistait en un ensemble d’interdictions
adressées aux magistrats du Parlement de
la capitale. Il leur interdisait notamment de
s’introduire dans la sphère des grandes affaires
de l’État et d’apporter des modifications à la
législation royale, leurs remontrances ayant
seulement valeur de conseil. Le 27 juillet 1527 le
D.R.
cHapItrE II : dES magIStratS dES parLEmEntS
ayant Un SoUcI manIfEStE dU bIEn pUbLIc
Parlement enregistra cet édit sans formuler de
remontrances2. Un regard superficiel et réducteur
sur cet épisode pourrait conduire à n’y voir qu’une
illustration emblématique de cette féroce lutte
de pouvoir entre le roi et le Parlement de Paris.
En réalité, les magistrats des Cours souveraines
n’ont pas été simplement des privilégiés surtout
soucieux de défendre leurs intérêts corporatistes
et leur influence. Ils ont eu la volonté en lui
dispensant ses conseils de faire en sorte que le
roi se conforme aux exigences de la justice. On a
vu dans les parlements de l’ancienne France les
artisans de ce que l’on nomme aujourd’hui l’État
de droit ; ils ont été en réalité les précurseurs, les
véritables pionniers de ce qu’est à présent notre
juge constitutionnel : le Conseil constitutionnel.
Cette facette du rôle de ces Cours souveraines
met en exergue le fait que ses magistrats ont alors
eu un souci manifeste du bien public.
Je m’attacherai aussi dans un premier temps
à montrer que le Parlement de Paris a affirmé
l’existence d’une hiérarchie des normes en
distinguant les lois du Roi et les lois du royaume
contribuant ainsi à l’émergence d’un véritable
contrôle de constitutionnalité. Je porterai
ensuite mon regard sur une figure remarquable
et emblématique du constitutionnalisme
parlementaire : Louis-Adrien Le Paige. Ce juriste
injustement tombé dans l’oubli eut un rôle crucial
et contribua à forger la doctrine du Parlement de
Paris qui trace les linéaments de ces principes
constitutionnels dont cette Cour souveraine s’est
voulue la gardienne en vue de préserver le bien
public.
paragraphe premier : l’émergence d’un contrôle
de constitutionnalité : l’affirmation par le parlement
1) J-M Le Gall, L’honneur perdu de François 1er, Payot, 2015, p 324.
2) Voir à ce sujet A. Jouanna, Le pouvoir absolu, Gallimard, 2013, p. 11 à 13.
Journal Spécial des Sociétés - Samedi 9 juillet 2016 – numéro 54
9
Vie du droit
Chambre des Notaires de Paris
Cérémonie de remise de certificats
J
30 juin 2016
eudi 30 juin, Pascal Chassaing,
président de la Chambre des Notaires
de Paris, et Jean-François Guillon,
directeur des Programmes HEC
Executive Education, ont remis à quinze
notaires de la Compagnie de Paris, un certificat
attestant du suivi des trois modules mis en
place par le partenariat, sur le thème « réinventons nos offices ».
à cette occasion, Élisabeth de la Tour a tenu
une conférence d’une heure sur le thème « quoi
que tu rêves d’entreprendre, commencele. L’audace a du génie, du pouvoir, de
la magie » à l’issue de laquelle les quinze
lauréats, constituant la première promotion née
du partenariat, se sont vu remettre leur précieux
sésame.
Cette formation, organisée en trois cycles, se
poursuit tout le 2e semestre 2016 et devrait se
prolonger en 2017.
2016-1914
© Chambre des Notaires de Paris
La Chambre des Notaires de Paris et HEC Paris ont conclu
un partenariat permettant de proposer aux 850 notaires de
cette Compagnie un cycle de formation ayant pour objectif
principal de définir une stratégie de développement des
offices (260 offices) et d’améliorer le management des
entreprises notariales.
Ce cycle conçu sur mesure et intitulé « Ré-inventons nos
offices » se compose de trois modules :
• « Définir la stratégie de l’offre et valoriser nos prestations »
• « Inspirer et accompagner le changement dans l’office »
• « Repenser la gouvernance et mobiliser les équipes ».
Chaque module se déroule en deux étapes : deux jours
de formation suivis d’une journée de coaching permettant
d’accompagner concrètement chaque notaire dans la
mise en place d’actions de développement.
Le suivi du cycle complet permet l’obtention d’un certificat
délivré par HEC Paris Executive Education.
Le partenariat initié à cette occasion entre la Chambre des
Notaires de Paris et HEC Paris devrait se poursuivre dans
les années qui viennent par la mise en place de cycles
de formation spécialement créés pour répondre aux
spécificités de l’activité notariale.
UNICEF France et les Notaires de France
Partenariat renouvelé pour protéger les enfants « fantômes »
5 juillet 2016
1 Enfant SUr 7 n’a paS dE cErtIfIcat
dE naISSancE
L’UNICEF France et les Notaires de France ont
signé hier, à Paris, une nouvelle convention pour
poursuivre leurs efforts dans la protection des
enfants « fantômes ».
Dans le monde, 230 millions d’enfants n’ont
jamais été enregistrés. Leur droit à un nom et à
une identité, pourtant reconnu par la Convention
internationale relative aux droits de l’enfant, est
bafoué. Ils naissent principalement dans les pays
en développement dans des familles démunies.
Souvent, ces enfants « fantômes » n’ont pas
accès à la santé, à la vaccination, à l’éducation et
peuvent être victimes d’exploitation.
C’est pour contribuer à la lutte contre ce fléau
que l’UNICEF France et le Conseil supérieur du
14
notariat travaillent ensemble depuis plusieurs
années. Avec cette nouvelle convention, les
parties réitèrent leur volonté commune de
poursuivre les actions engagées pour défendre
le droit à l’identité de tout enfant partout dans
le monde, soutenir et mettre en œuvre des
programmes d’enregistrement des naissances
et de régularisation d’État civil notamment dans
les pays d’Afrique francophones (Côte d’Ivoire et
autres…), communiquer sur cette problématique
à travers leurs réseaux et supports, et plus
généralement, soutenir les actions menées en
faveur des droits de l’enfant reconnus par la
Convention internationale des droits de l’enfant
adoptée en 1989.
Pour Jean-Marie Dru, président de l’UNICEF
France : « Exister légalement, pour un enfant,
est la condition d’accès à tous les autres droits
fondamentaux. Les dizaines de millions d’enfants
« fantômes » sont des enfants en situation de
très grande vulnérabilité face à l’exploitation et
toute forme d’abus. Pour l’UNICEF, permettre à
chaque enfant l’accès à l’identité figure parmi nos
combats prioritaires et nous sommes fiers que
le Conseil supérieur du notariat soutienne notre
combat ».
Pour Marie-Hélène Kraft-Faugère, membre
du Bureau du Conseil supérieur du notariat :
« Les notaires sont mobilisés pour sensibiliser,
conseiller et agir auprès des états concernés afin
de protéger les enfants fantômes ».
Source : Notaires de France
2016-1926
In memoriam
Jean-Gaston Moore nous a quittés
J
31 décembre 1924 - 6 juillet 2016
des Sociétés qui a permis la parution conjointe
des deux journaux pendant 23 ans.
Homme de conviction, il a également été le
président du Syndicat National de la Presse
Judiciaire (SNPJ) et président du Syndicat de la
Presse Économique, Juridique et Politique (SPEJP).
Homme public, il a été au service de ses
concitoyens en étant maire de Cricquebœuf de
1965 à 2008. Une place inaugurée en 2013 porte
désormais son nom.
Homme d’esprit, il avait toujours une bonne
anecdote ou un bon mot à vous raconter.
Nous saluons un grand directeur de publication
et un grand avocat et avons une pensée émue
pour sa famille et ses proches.
Jean-gaston moore
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
ean-Gaston Moore s’est paisiblement
éteint dans sa 92e année le 6 juillet 2016.
Célèbre avocat à la Cour de Paris et
ancien membre du Conseil de l’ordre,
Jean-Gaston Moore a dirigé la Gazette du Palais
pendant de très nombreuses années.
« Bon génie » de la profession des avocats selon
Monsieur André Damien lors de son discours
pour la nomination au grade de Commandeur
de la Légion d’Honneur, Jean-Gaston Moore a
été le premier à publier des recueils complets
et commentés de jurisprudence ainsi que les
grands événements judiciaires.
Homme de lettres, auteur de nombreux articles mais
aussi de livres dont le dernier « Les grands procès
de l’histoire » sa plume vive était un plaisir à lire.
Homme de parole dans le partenariat de qualité
entre La Gazette du Palais et le Journal Spécial
Myriam de Montis
2016-1939
Vie du droit
Projet de loi
Réforme du droit des contrats, du régime général
et de la preuve d’obligations
L
Conseil des Ministres, 6 juillet 2016
16
cessions de contrat ou de dette, la possibilité de
résolution unilatérale du contrat en cas d’inexécution
grave, ou encore la preuve numérique, le nouveau
droit des contrats sera plus efficace.
Enfin, la réforme apporte quelques innovations
majeures permettant de protéger la partie faible
au contrat, comme la consécration de la théorie
de l’imprévision, ou encore la sanction de l’abus
de dépendance ou des clauses abusives en
droit commun des contrats.
Par ailleurs, en complément de ce projet, mais
suivant un calendrier propre, un projet de loi de
réforme du droit de la responsabilité civile est
en cours d’élaboration, comme annoncé par le
garde des Sceaux lors du lancement, le 29 avril
2016, d’une consultation publique sur l’avantprojet de loi rédigé par la Chancellerie.
D.R.
e garde des Sceaux, ministre de la
Justice, a présenté un projet de loi
ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du
10 février 2016 portant réforme du
droit des contrats, du régime général et de la
preuve des obligations.
L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le
fondement de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015
relative à la modernisation et à la simplification
du droit et des procédures dans les domaines
de la justice et des affaires intérieures, entrera en
vigueur le 1er octobre 2016.
Rénovant une partie du Code civil presque
inchangée depuis 1804, elle clarifie le droit
commun des contrats et l’adapte au contexte
économique et social du XXIe siècle, tout en
préservant ses grands principes.
La réforme rend le droit plus prévisible pour tous
et répond aux besoins pratiques des particuliers
et des entreprises, avec trois objectifs : simplicité,
efficacité et protection.
Réécrit dans le Code civil selon un plan
chronologique et dans un style modernisé, le
droit des contrats sera désormais accessible aux
particuliers comme aux professionnels, même
non juristes, qui pourront mieux comprendre
l’ensemble des étapes de la vie d’un contrat, de
sa formation à son exécution.
Consacrant des outils performants, comme les
Source : Conseil des Ministres du 6 juillet 2016
2016-1929
Palmarès
Le Journal Spécial des Sociétés,
lauréat au Palmarès du Monde du chiffre
Paris, 23 juin 2016
C’est au Grand Hôtel Intercontinental Opéra que s’est déroulée la cérémonie de la deuxième édition du Palmarès du Monde du chiffre.
Premier baromètre créé pour et par la profession comptable afin d’évaluer ses partenaires fournisseurs, leurs produits et leurs services,
le Journal Spécial des Sociétés est heureux d’avoir été primé dans la catégorie « Annonce légales ».
L
myriam de montis
Catégories primées :
1 - Logiciels comptabilité et fiscalité
2 - Logiciels social
3 - Logiciels gestion commerciale
4 - Logiciels gestion du cabinet
5 - Logiciels de commissariat aux comptes
6 - Logiciels juridiques
7 - documentation technique - périodiques
8 - télédéclaration
9 - traitement des données bancaires
10 - formation
11 - annonces légales
12 - conseils en recrutement
13 - Sociétés de services
14 - matériels
15 - banque
16 - complémentaire santé
17 - retraite
18 - prévoyance
19 - conseils en gestion de patrimoine
de publication qui est montée sur la scène
pour recevoir le prix d’argent « Annonces
légales ». Elle a naturellement remercié
les cabinets qui ont voté pour le journal –
et qui ont ainsi récompensé la qualité de
la prestation – mais aussi son équipe qui
travaille à ses cotés : « Je dédie ce prix
© Cécile Leseur
e Palmarès du Monde du Chiffre
vise à compiler un grand nombre
d’informations auprès des clients
(experts-comptables et commissaires
aux comptes) sur leurs fournisseurs (banques,
assurances, fournisseurs de logiciels,
éditeurs...) en vue de réaliser un classement en
toute objectivité.
Pendant 3 semaines, une enquête a été
réalisée auprès de 40 000 professionnels
afin d’établir un classement. Les expertscomptables, commissaires aux comptes,
comptables, auditeurs interrogés... ont été
invités à s’exprimer via un questionnaire ouvert.
Chaque professionnel a cité ses fournisseurs
et les a évalués sur différents critères tels
que la performance de leurs produits, le coût,
la pertinence de leurs conseils ou la qualité
de leur service. à l’issue d’une évaluation
quantitative (les entités les plus fréquemment
citées) et qualitative (notes attribuées), les prix
ont été décernés aux 3 meilleurs fournisseurs
dans de multiples catégories.
C’est Myriam de Montis, présidente du
Journal Spécial des Sociétés et Directrice
à toute l’équipe du Journal Spécial des
Sociétés, pour son travail et son sérieux
auprès de nos clients ».
Ce prix ne manquera pas de motiver les équipes
attentives à la satisfaction de nos clients pour
leur fournir un travail de qualité.
2016-1897
Oui, je désire m’abonner
et recevoir le journal à l’adresse suivante :
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Journal Officiel d’Annonces Légales,
d’Informations Générales, Juridiques,
Judiciaires et Techniques depuis
1898
Mercredi 15 juin 2016
– numéro 47
Dulucq,
Jean-Baptiste Blanc, Alexandra Boisramé, Matthieu Stalder
Sandrine Vara, Catheline Modat,
milie Chandler, Julie Bariani, Benjamin Cahn et Damien
Émilie
Journal Officiel d’Annonces
Légales, d’Informations
Générales, Juridiques,
Judiciaires et Techniques Mercredi
depuis 1898
Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris
112e Congrès des notaires
Légales, d’Informations
Générales, Juridiques,
Judiciaires et Techniques
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L
© Bruno Viala
L
epuis 1898
Val-de-Marne et Val-d’Oise
— Parution : mercredi et
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D
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Dep
uis 1898
18
Téléphone : ..........................................................................................................
depuis 1898
ors du 112 e congrès des notaires,
des réformes récentes : « Lorsque par voie
Fiscalité du capitalf a c e à J e a n - J a c q u e s U r v o a s Pierre-Yves Sylvestre, avait déclaré lors de
« Cette année fut une année d’orage ». Après un d’amendement, sous couvert de justice
, l’ouverture
an à la tête de la Fédération nationale des Unions du XXIe siècle et de désengorgement des Cette étrange singularité française - p.11Jean-Luc Vogel a été direct et n’a points : « nous sommes les premiers
Conseil d’État a nouvelle maquette du Journal Le président
d’accès au droit présents
pas « viré de bord ». « Pourquoi
de Jeunes avocats (FNUJA), Matthieu Dulucq
sur
Rapport public 2016 - p.12 spécial des sociétés méritait bien Financiers de l’Autorité des Marchés
l’ensemble du territoire ».
juridictions pour les litiges simples, nous
cette réforme ? » : le président
(AMF) a présenté le rapport
a dressé un bilan exhaustif. Il est revenu sur apprenons que le notaire interviendrait pour
un invité exceptionnel pour
Supérieur du Notariat a attaqué du Conseil Lors de ce grand rendez-vous de la profession,
d’activité 2015 et
amf
de
les événements exceptionnels, « souvent
sa Une. Frédéric Sicardinaugurer
le bilan des actions
droit " homologuer ", de facto, les conventions
sans détour. Ce passionné son discours qui s’est déroulé cette année à Nantes
nous a de l’année écouléedressé
Rapport annuel 2015 - p.8
accordé le privilège d’une longue
utilisés pour justifier la construction d’un celle
ainsi que des enjeux 2016.
du
divorce par consentement mutuel, il nous faut
ensuite filé la métaphore marine. de voile a 5 au 8 juin, il n’a pas seulement été question
interview Le Cercle Montesquieu
et revient sur ses cinq premiers
d’exception », et les réformes, notamment plus, être sur le front ».
Pour parler de la loi Macron.
du
de
mois à la Conventions a présenté en partenariat avec
combat
fois
une
qui,
En effet, les
contre la réforme
pénale,
procédure
la
tête du barreau de Paris. Ce spécialiste
de
étude d’envergure
Organe exécutif de la Fédération, le Bureau
réglementés, celui qui exerce des tarifs 3000 professionnels présents ontquelque
en sur « Le Tiers inclus »une
vient « renforcer les pouvoirs des parquets ». Le applique, sous la direction du président, les
droit du travail a accepté d’aborder
surtout
dans une échangé autour
ou, autrement dit, le
étude de Saint-Malo a évoqué
73e congrès de la FNUJA s’est déroulé à Nancy
sujets comme la loi El Khomri qui, tous les rôle et les enjeux du directeur juridique dans
une « grande immobilière entredu thème : « La propriété
le congrès. En effet, un
par
prises
décisions
très
traversée
la
Urvoas,
selon lui, mondialisation.
liberté
».
Il a également comparé son
et contraintes ».
du 4 au 8 mai 2016. Jean-Jacques
« apporte un peu, alors
e
Pierre-Yves Sylvestre a présenté
certain nombre de motions ont été votées.
engagement à « la foi du
début elle La Compagnie régionale
occupé par le projet de loi « justice du XXI Par exemple, dans les domaines des libertés
l’équipe
pouvait apporter beaucoupqu’au
». En retour, qui, pendant plus
des expertsle ministre l’a qualifié de «marin
» et celui de la comptables d’Île-de-France
de deux ans, a travaillé sur
la
siècle », a dû décliner l’invitation de la fédération.
corsaire
création
administrative,
»,
police
d’un
avec
la
de
et
Code
ce
s’est
thème.
civil
individuelles
européen.
penchée
Portrait
«
neuf
le goût de la lutte et de l’honneur
Quatre commissions,
sur l’exercice illégal de la profession
Le Bureau de la FNUJA se compose de
Le bâtonnier dresse un premier
».
chacune de deux notaires, ont composées
FNUJA « rappelle que l’autorité judiciaire est
» au clubreprésentants
D’autres
d’expertLe « général courage
rédigé des
politiques sont propositions.
membres élus pour un an, chaque congrès gardienne de la liberté individuelle et que
début de mandat et ce qu’il a bilan de son comptable, qu’elle considère comme un
AFJE – Enquête sur les juristes
p.13 La maire
intervenus.
de l’AudaceCes recommandations ont
déjà réalisé véritable fléau.
de Nantes, Johanna ensuite
marque donc l’élection d’un nouveau président. l’article 66 de la Constitution prévaut même
d’entreprise et leur rémunération avec l’enregistrement filmé
été soumises au vote de la profession.
Rolland, a présenté sa belle
des débats Vous allez remarquer,
- p.15
Cette année, Émilie Chandler (remplacée en situation exceptionnelle ». Elle regrette en
ville. En bons Celles qui ont
du
Conseil de l’Ordre et la mise
représentants des collectivités
été adoptées seront présentées
en place modifications apportées chers lecteurs, les
au poste de vice-présidente par Alexandra
d’une commission de contrôle.
à la présentation du
outre « que, contrairement au préjudice d’une
sénateur et président du conseillocales, le à l’exécutif. Si le droit des biens « est
experts-comptables
Boisramé) a été élue. À l’occasion de «son
sans
régional doute l’expression
Frédéric Sicard se dit guidé Pour l’avenir, Journal. Nous l’avons voulue plus moderne, plus
détention provisoire injustifiée, celui consécutif
des Pays de la Loire, Bruno
L’exercice illégal de la profession
la plus vibrante de la
du concret. Il pratique et aérée.
discours de candidature, elle a déclaré : Le: à une mesure de police administrative infondée
- p.12
souhaite par exemple mettrepar
L’objectif recherché, est de
plaidé pour que le monde ruralRetailleau, a société », selon les termes du président
en place « une proposer davantage
jeune avocat doit être sur tous les fronts n’ouvre pas droit à réparation par le biais
du
ne soit pas congrès, alors, ce
carte professionnelle d’avocat
de « portes d’entrée » sur
vidé des services de proximité
grand rendez-vous
et
le numérique, le présentiel, la compétence
une puce permettant la liberté contenant la Une et d’offrir ainsi une meilleure visibilité
notaires font partie, et a regretté dont les que le notariat y est « bien ancré », a montre
la d’un régime spécifique d’indemnisation »d’un
à
d’accès à l’ensemble des articles
conclu
au service du client dans le respect deliens
le « grand Jean-Jacques urvoas.
tous les lieux de justice et au RPVA
qui composent l’édition.
« préconise en conséquence l’instauration
déménagement » et le désert juridique
(réseau Toute l’équipe du Journal
déontologie, et le développement des
induit
privé
».
virtuel
régime
tel
par
spécial
des
la
loi
avocats)
des sociétés
Macron. Le président du congrès,
». Le bâtonnier espère que ces
avec d’autres professions potentiellement
Victor Bretonnier
porte aussi un projet plus philosophique
quelques
myriam de montis
prescriptrices ». Elle est aussi revenue sur
: séduiront et vous souhaiteinnovations vous
la reconnaissance de l’avocat
une agréable
Constitution et surtout de son rôle dans la lecture.
sociétal.
Journal habilité pour les départements
Téléphone : 01 47 03 10 10
de Paris, Yvelines, Essonne,
Myriam de Montis
de Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine,
Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis,
Télécopie : 01 47 03 99 00
— Parution : mercredi et samedi
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val-d’Oise
— Internet : www.jss.fr
8, rue Saint-Augustin — 75002 PARIS
Ville :....................................................................................................................
D.R.
Nancy, 5 mai 2016
Journal Officiel d’Annonces
les avocats parisiens
Nantes, 5/8 juin 2016
73e congrès de la FNUJA
1 er juin 2016 – numéro
43
de Paris, Yvelines, Essonne,
Hauts-de-Seine,
Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne
et Val-d’Oise — Parution
: mercredi et samedi
8, rue Saint-Augustin — 75002
PARIS — Internet : www.jss.fr
Téléphone : 01 47 03 10
10
Télécopie : 01 47 03 99
00
E-mail : [email protected] /
[email protected]
© P.Cluzeau
o 44
Samedi 4 juin 2016 – numér
Ci-joint mon règlement de 99 € à l’ordre de
SPPS
8, rue Saint Augustin - 75080 PARIS CEDEX 02
Internet : www.jss.fr E-mail : [email protected]
Île-de-France
Le musée de l’Air et de l’Espace
Prendre l’air au Bourget (93)
Situé à quelques minutes de Roissy, le musée de l’Air et de l’Espace présente plus de 150 avions originaux, de nombreux objets d’art sur
le thème des ballons des XVIIIe et XIXe siècles ainsi qu’un planétarium. Initialement installé à Chalais-Meudon, il est le plus ancien musée
aéronautique existant et l’un des plus grands du monde. Voyage dans les airs et dans l’espace.
C
et spatiaux de toutes nationalités, en raison de
leur valeur historique, scientifique ou technique.
Également dédié à l’espace, le musée possède
un planétarium permettant de découvrir les
planètes et le système solaire.
Par son implantation, le musée a également
pour mission de conserver la mémoire du site
du Bourget. Créé en 1915 pour les besoins de la
guerre, c’est de ce terrain d’aviation que seront
lancées les premières liaisons vers Bruxelles et
Londres. Ce site témoigne aussi de la disparition
de Charles Nungesser et François Coli dans leur
tentative d’effectuer la première traversée de
l’Atlantique Nord sans escale à bord de l’Oiseau
Blanc en 1927, ou encore du succès de Charles
Augustus Lindbergh – « l’aigle solitaire » – premier
pilote à relier sans escale et en solitaire New-York
à Paris, entre le 20 et le 21 mai 1927 en 33 heures
et 30 minutes, à bord du Spirit of Saint Louis.
Restaurer les avions de musée –
Exposition temporaire gratuite,
du 29 avril au 31 juillet 2016
Le Hall de l’Entre-deux guerres abrite actuellement
l’exposition « Restaurer les avions de musée ».
Cette exposition est l’occasion de poser un regard
nouveau sur un patrimoine technique riche et de
souligner les enjeux de sa conservation, au même
titre que celle des sculptures et des peintures
appartenant aux collections nationales.
Renseignements : Musée de l’Air et de l’Espace –
Aéroport de Paris - Le Bourget 93352 Le Bourget
Cedex France - 01 49 92 70 00
Constance Périn
2016-1909
© Musée de l’Air et de l’Espace - Le Bourget / Xavier Deregel
’est naturellement au Bourget, haut
lieu de l’aéronautique, qui accueille
tous les deux ans le Salon international
de l’aéronautique et de l’espace de
Paris-Le Bourget, qu’est présent le musée de
l’Air et de l’Espace. Ses missions : assurer la
conservation et l’enrichissement des collections
de l’État, ainsi que la présentation au public du
patrimoine historique et culturel dans le domaine
de l’aéronautique et de l’espace. Ce musée
d’État, dépendant du ministère de la Défense et
placé sous la tutelle de la DMPA (Direction de la
Mémoire, du Patrimoine et des Archives) présente
ainsi des objets spatiaux – dont les maquettes
grandeur nature des fusées Ariane 1 et 5 – mais
aussi deux avions Concorde, et invite le public
à monter à bord d’un Bœing 747 pour une visite
intégrale. Le musée conserve des documents,
des objets d’art et des matériels aéronautiques
Annonces Légales
75
78
sommaire
20
33
•Constitutions
24
34
•Transformations
25
34
•Modifications
•Fusions
•Transmission universelle
30
de patrimoine
31
35
•Dissolutions
31
•Clôtures de liquidation
32
•Convocations aux assemblées
32
•Locations gérances
•Résiliations de baux
35
•Avis relatifs aux personnes
•Avis d'insaisissabilité
•Avis d'examens
44
44
•Bilan
5,50
€
5,24
€
•Tarifs HT des publicités à la ligne :
9,76
€
9,76
€
•Avis divers
10.86
€
10.86
€
•Avis financiers
Paris
◌ 75 ◌
SOCIÉTÉS
CONSTITUTIONS
Aux termes d’un acte reçu par Maître
Hervé TETARD, notaire à PARIS, le 29 juin
2016, il a été constitué une Société Civile.
Dénomination :
LES ARCADES
Objet social : Acquisition par voie
d’achat ou d’apport, propriété, mise
en valeur, transformation, construction,
aménagement, l’administration et
la location de tous biens et droits
immobiliers.
Siège social : 19 Boulevard de
Rochechouart – 75009 PARIS.
Capital : 1.000 €.
Durée : 99 ans.
Associé Gérant : Madame Lingling
JIANG, épouse WANG demeurant 19, Bd
de Rochechouart 75009 PARIS.
Cession de parts : Clause d’agrément.
Immatriculation RCS de PARIS.
611386
Forme : Société civile immobilière.
Dénomination :
Siège social : 20 rue des Abbesses 75018 PARIS.
Objet : l’acquisition, la gestion, la
location et l’administration de tous biens
mobiliers et immobiliers, édification de
toutes constructions, à tous usages,
aménagement, transformation, finition,
entretien.
Durée : 99 années.
Capital : 135.000 euros constitué
uniquement d’apports en numéraire.
Gérance : Madame Charlotte-Catherine
BINOIS, épouse BOSQUILLON de
JENLIS demeurant Rue 2A, Villa 7B,
Al Bada, Dubaï, Emirats Arabes Unis
et Madame Laurence DOURDAIN,
demeurant 20 rue des Abbesses 75018
Paris.
Cession de parts : Libre entre associés,
toutes les autres cessions de parts
sociales doivent être agréées en
assemblée générale extraordinaire.
Immatriculation : au RCS de PARIS.
SCI MMDDEUX
611430
20
91
35
36
36
44
5,24 €
9,76 €
10.86 €
92
36
37
37
40
93
40
40
40
41
40
41
42
43
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44
5,50 €
9,76 €
10.86 €
44
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9,76 €
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5,50 €
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10.86 €
44
5,24 €
9,76 €
10.86 €
41
94
42
42
42
43
95
43
43
43
Publicités Légales
Le Journal Spécial des Sociétés a été désigné comme publicateur officiel pour l’année 2016 ; par
arrêté de Monsieur le Préfet de la Région Île-de-France, par arrêté de Monsieur Préfet de Paris du
28 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des Yvelines du 14 décembre 2015, par arrêté de
Monsieur le Préfet de l’Essonne du 7 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet des Hauts-deSeine du 10 décembre 2015, par arrêté de Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 décembre
2015, par arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne du 28 décembre 2015 de toutes annonces
judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure
Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou
des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de l’Essonne des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Depuis le 1er janvier 2013, le tarif d’insertion d’une annonce judiciaire et légale ne peut faire l’objet
d’aucune remise ou ristourne (NOR : MCCE1240070A). Les annonceurs sont informés que,conformément
au décret 2012-1547 du 28 décembre 2012, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de
commerce concernées et publiées dans notre journal, sont obligatoirement mises en ligne dans la base
de données numérique centrale, www.actulegales.fr.
Composition des A nnonces Légales
surfaces
normes typographiques
consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent de deux lignes de corps 6 points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont
pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Sous‑titres : chacune des lignes constituant le sous‑titre de l’annonce sera composée en bas‑de‑casse (minuscules grasses) ; elle sera
l’équivalent d’une ligne de corps 9 points pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous‑titre
seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début
de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière
ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés.
Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent
d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les
blancs et le corps choisi.
N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à
la teneur des annonces légales.
Constitution de la Société par actions Aux termes d’un acte authentique
simplifiée :
ene date du 21/06/2016 reçu par
Dénomination :
M LE FALHER, notaire de la SCP
LE BRETON ET ASSOCIES, située 23 rue
de Bourgogne 75007 PARIS,
Il a été constitué une société présentant
les caractéristiques suivantes :
Capital : 100 000 € divisé en 1 000
actions de 100 €.
Dénomination :
Siège : 57 rue des Mathurins – 75008 Forme : Société civile.
Objet : L’acquisition par voie d’achat
PARIS.
Objet : la délégation de personnel ou d’apport, la propriété, la mise en
intérimaire, la formation, le placement et valeur, la transformation, la construction,
toute activité de prestation de services l’aménagement, l’administration,
la location de tous biens et droits
pour l’emploi.
immobiliers, de tous biens et droits
Durée : 99 années.
Agrément : Les cessions d’actions, pouvant constituer l’accessoire, l’annexe
autres qu’entre associés, sont soumises à ou le complément des biens et droits
l’agrément de la collectivité des associés. immobiliers en question.
Président : La Société GROUPE Siège social : 18 avenue de Messine
ADEQUAT – 115 avenue de Saxe 69003 75008 PARIS.
LYON, représentée par Monsieur Philippe Capital : 2.161.900,00 Euros.
Durée : 99 années à compter de son
GUICHARD.
immatriculation au R.C.S.
Commissaires aux comptes :
– commissaire aux comptes titulaire : Cession des parts : Clauses d’agrément.
Société CERALP, 270 avenue J.M. Gérance : M. de Panisse-Passis
SAVIGNY – 69400 VILLEFRANCHE SUR Jacques, demeurant 18 avenue de
Messine 75008 PARIS.
SAONE ;
– commissaire aux comptes suppléant : La société sera immatriculée au R.C.S.
Mme Stéphanie GRESLE, de la société de PARIS.
CERALP, 270 avenue J.M. SAVIGNY – 611206
69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE.
Admission aux assemblées et droit Aux termes d’un acte sous seing privé
de vote : Tout associé peut participer en date à PARIS (75007) du 29 juin
aux assemblées sur justification de son 2016, il a été constitué une société
identité et de l’inscription en compte de civile immobilière présentant les
caractéristiques suivantes :
ses actions.
Chaque associé dispose d’autant
de voix qu’il possède ou représente Dénomination :
S i è g e s o c i a l : PAR I S ( 7 5 0 0 7 )
d’actions.
10, boulevard Raspail.
Immatriculation : au RCS de PARIS.
Pour avis. Objet : L’acquisition par voie d’achat
611335
ou d’apport, la prise à bail, la location,
l’administration et l’exploitation de tous
Suivant acte sous seing privé en immeubles bâtis ou non bâtis, la mise
date du 12 mai 2016, à Paris, il a été en valeur de ces immeubles par tous
constitué une société présentant les travaux, sous réserve qu’ils concourent à
la réalisation de l’objet social.
Dénomination :
immatriculation au Registre du Commerce
Forme : Société à Responsabilité limitée. et des Sociétés.
Siège social : 18 rue des Ecouffes Capital : 2.000 €, apportés en numéraire.
75004 PARIS.
Cession de parts : toute cession doit
Objet : Réalisation d’études et de être agréée par l’assemblée générale
prestations de services d’ingénierie pour extraordinaire des associés, à la majorité
les entreprises de bâtiment et travaux des trois quart.
publics.
Gérance : Madame Isabelle KEIT
Durée de la société : 99 années à PARINAUD, demeurant à PARIS (75008)
compter de son immatriculation au RCS. 14, avenue de Messine,
Capital social : 3.000 euros.
Madame Laure BRUN de SAINT
Gérance : Monsieur Paolo PATRIZI HIPPOLYTE, demeurant à PARIS (75007)
18, rue des Ecouffes 75004 PARIS.
10, boulevard Raspail.
La société sera immatriculée au registre Immatriculation au Registre du
du commerce et des sociétés de Paris. Commerce et des Sociétés de PARIS.
Pour avis.
Pour avis,
611425
La gérance.
INSIDE STAFFING
by ADEQUAT 201
ALANNEPA
SCI PEREIRE
INFRA CONSEIL
611394
Aux termes d’un acte authentique en
date du 27/06/2016, reçu par Maître
PIGNOL Sylvain, notaire à PARIS (75011)
6, rue des Immeubles Industriels, il a
été constitué une société présentant les
Dénomination :
Forme : Société civile immobilière.
Objet : l’acquisition par voie d’achat
ou d’apport, la propriété, la mise en
valeur, la transformation, la construction,
l’aménagement, l’administration, la
location et la vente (exceptionnelle)
de tous biens et droits immobiliers, de
tous biens et droits pouvant constituer
l’accessoire, l’annexe ou le complément
des biens et droits immobiliers en
question.
Siège social : 41, rue de Reuilly, 75012
PARIS.
Capital : 1 000 Euros.
Gérance : M. José CEBRIANO
demeurant 41, rue de Reuilly, 75012
PARIS.
La société sera immatriculée au Registre
du Commerce et des Sociétés de Paris.
BEJARSA
611208
Aux termes d’un acte sous seing
privé en date du 28/06/2016, il a été
constitué une société présentant les
Dénomination :
Forme : SAS.
Capital : 500.000,00 Euros.
Siège social : 6 place de la Madeleine
75008 PARIS.
Objet : L’achat, la vente, la
commercialisation, la location de tous
véhicules motorisés neufs ou d’occasion
et de tous articles y afférents. L’entretien et
le lavage de tous véhicules. La location de
tous emplacements de parkings. La création
de tous sites internet et l’organisation de
tous évènements liés à l’automobile.
Président de SAS : M. BONVICINI
Gérard demeurant 29 avenue Georges
Mandel 75116 PARIS.
Commissaire aux comptes titulaire : La
société GRANT THORNTON, SA dont le
siège social est sis 100 rue de Courcelles
75017 PARIS, 632 013 843 RCS PARIS.
Commissaire aux comptes suppléant :
La société INSTITUT DE GESTION ET
D’EXPERTISE COMPTABLE - IGEC, SA
dont le siège social est sis 3 rue Léon
Jost 75017 PARIS, 662 000 512 RCS
PARIS.
La société sera immatriculée au R.C.S.
de PARIS.
MAGE SPORT
611238
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