contrat d`agglomération d`Evreux

Transcription

Contrat de développement
du Grand Evreux
Le présent contrat d’agglomération 2008-2010 signe la reconnaissance des perspectives d’évolution
d’un nouvel espace communautaire, celui du Grand Evreux Agglomération, territoire résolument
solidaire et tourné vers des stratégies de développement économique raisonné et durable au service
de la qualité de vie de sa population. Ces ambitions découlent des orientations de développement
stratégique telles que définies par le « Contrat 276 » signé entre la Région Haute Normandie et les Départements de l’Eure et de
la Seine Maritime.
En continuité, une nouvelle génération de contrat d’agglomération couvrira la période 2011-2013 pour laquelle
des projets sont déjà positionnés.
L’identité de notre territoire s’affirme désormais au travers des 40 actions programmées et articulées autour de trois grandes idées :
relier les hommes et les territoires, structurer un espace commun préservé, faire coexister développement économique et
solidarité sociale.
Le Grand Evreux Agglomération porte en lui la même volonté que ses partenaires de mettre en cohérence l’ensemble des
politiques territoriales, d’aménagement rééquilibrant espaces ruraux et urbains.
Les enjeux sont à la hauteur des sommes engagées.
Elus du Grand Evreux, nous avons la responsabilité de donner corps de façon la plus efficiente aux 126 700 000 euros de crédits
qui seront investis sur notre agglomération pour la durée de ce contrat.
Nous le ferons en hommes et femmes responsables du devenir de nos communes liées par un avenir fait d’engagement solidaire,
de respect mutuel de nos différences et de fierté de nos complémentarités.
L’attractivité de notre territoire est à construire. Elle passe par une réflexion partagée qui conduira à l’élaboration
du Livre Vert du Grand Evreux Agglomération, véritable document prospectif à l’horizon 2020 de l’aménagement d’un territoire
bien ancré dans son département, sa région et partageant avec eux le même désir de rayonnement national et international.
L’Etat, la Région Haute Normandie, le Département de l’Eure s’engagent fortement à nos côtés pour soutenir nos actions de
développement, de valorisation de notre environnement, d’amélioration de notre qualité de vie. Par leur contribution et
l’accompagnement de nos actions, ils valident notre vision d’un Grand Evreux ouvert, solidaire, dynamique. L’Europe est également
à nos côtés pour des financements significatifs.
Avec ces actions structurantes, Le Grand Evreux Agglomération trouvera sa juste place en tant que pôle territorial
de référence, intégré à une région respectueuse des équilibres et en capacité de faire face aux enjeux de développement
de la région parisienne.
A nous, avec vous, de tenir nos engagements pour traduire ces projets.
Président du Grand Evreux Agglomération,
Maire d’Evreux,
Michel CHAMPREDON
Vice-président du Département de l’Eure
1
Sommaire
Pages
Convention d’engagement
transversal
Axe T
5
Stratégie d'aménagement d'une agglomération solidaire
Livre vert (T1)
T1
T1
T1
T1
T1
Le Livre Vert du Grand Evreux 2020
Etude pour la mise en œuvre d’une politique de l’habitat durable
Elaboration d'un Plan de Déplacements Urbain
Gestion des énergies : Etude thermographique aérienne
Stratégie locale de développement de la filière bois
11
12
13
14
15
Foncier (T2 et T3)
T2
T3
Axe 1
Elaboration d'un Programme d’Action Foncière
Fonds de minoration foncière
16
17
Assurer le développement économique durable
de l'Agglomération d'Evreux
Développement économique
1
2
3
4
Aménagement du BioNormandie Parc - Etudes et acquisitions foncières
Construction d'une Bio Pépinière
Aménagement de la zone Parville/Gauville - Etude de définition
Etudes pour l'aménagement de la zone de Cracouville et la création
d'un pôle de ferroutage
19
20
21
22
Déplacements - Accessibilité
5
6
7
8
Ouverture d'une liaison ferroviaire Evreux-Rouen - Phase 1
Dessertes TGV entres les agglomérations normandes, Roissy et l'Est de la France
Réaménagement du pôle intermodal - Etudes
Faciliter et organiser les déplacements intracommunautaires par la requalification
d’un axe majeur
23
24
25
27
Enseignement supérieur
9
10
Création d'un centre de recherche et de transfert de technologie
Création de logements universitaires
28
29
Axe 2
Valoriser la qualité de vie de la population
Renforcer la cohésion sociale
11
Revitalisation urbaine et sociale de Nétreville
31
Habitat Durable
12
13
14
Refondation du projet des foyers de Jeunes Travailleurs du territoire étude de faisabilité
Secteur de renouvellement urbain - Gravigny
Secteur de renouvellement urbain - Saint Louis Pasteur - Evreux
33
34
35
Développement social
15
16
Atelier mécanique 2 roues
Permis pour l'avenir
37
38
Culture - Sports
17
18
19
20
PROS
Axe 3
Construction d'une Salle de Sports
Scène des Musiques Actuelles et Contemporaines (SMAC)
Réhabilitation du théâtre d'Evreux
Aménagement du manège Tilly
Moulin des Arts
39
41
43
44
45
Valoriser l'environnement et le cadre de vie
Assurer un meilleur équilibre territorial
21
Valorisation et aménagement des centres-bourgs de l'agglomération étude et travaux
47
Valorisation touristique et écologique
22
PROS
23
24
PROS
25
26
26/1
26/2
PROS
Promenades du cœur de Cité et de l'Iton
Promenades du cœur de Cité et de l'Iton - Cathédrale Notre Dame
Restauration du Beffroi
Mise en valeur des serres tropicales
Aménagement et équipement de la Voie Verte Evreux-Tourneville
Préservation des milieux naturels et du paysage - coteaux d'Evreux
Programme de valorisation touristique et écologique le long de l'Iton - Etude
Sous-fiche Arnières-Evreux
Sous-fiche Evreux-Gravigny
Maladrerie de Gravigny
48
49
51
52
53
55
56
57
59
60
Gestion des ressources et performance énergétique
27
28
29
30
PM
Réfection des vannages
Raccordement du chauffage urbain à l'UVE - Etude
Réhabilitation éco-conditionnée de la Halle des Expositions
Réhabilitation du Conservatoire de musique, danse et art dramatique
Chaudière à bois du nouvel Hôpital
Maquette financière
61
62
63
64
65
67
Convention d’engagement
Entre :
La Région Haute-Normandie, représentée par le Président du Conseil régional,
Monsieur Alain LE VERN,
Le Département de l’Eure, représenté par le Président du Conseil général,
Monsieur Jean Louis DESTANS,
L’Etat, représenté par le Préfet de Région, Monsieur Michel THENAULT
et le Préfet de l’Eure, Monsieur Richard SAMUEL,
Et :
le Grand Evreux Agglomération, représentée par son Président,
Monsieur Michel CHAMPREDON,
Vu la loi n°95-533 d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 25 juin 1999,
Vu le Décret 2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d’agglomération,
Vu le Contrat de Projets Etat/Région, signé le 23 février 2007, entre le Préfet de la Région Haute-Normandie, le Président du Conseil régional
de Haute-Normandie et les Présidents des Conseils généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime,
Vu le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire, adopté par délibération de l’assemblée régionale en date du 13
décembre 2006,
Vu le Contrat de partenariat 276, signé le 22 février 2007 entre le Président du Conseil régional de Haute-Normandie et les Présidents des
Conseils généraux de l’Eure et de la Seine-Maritime,
Vu la délibération du Conseil communautaire de l’agglomération en date du 8 juillet 2008,
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil général de l’Eure en date du 9 septembre 2008,
Vu la décision de la Commission Permanente du Conseil régional de Haute-Normandie en date du 29 septembre 2008,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Cadre général des politiques contractuelles et territoriales
Le présent contrat est signé dans le cadre du Contrat de Projets Etat-Région et du Contrat 276.
Le Contrat 276 définit les actions que la Région Haute-Normandie et les deux Départements s’engagent à mener conjointement pendant
une période de 7 ans, de 2007 à 2013 inclus, dans le cadre des orientations du SRADT, au delà des engagements conclus avec l’Etat dans le
cadre du Contrat de Projets 2007-2013. Il constitue l’assise de l’intervention des trois collectivités pour le développement régional, en associant les territoires par la déclinaison de ses priorités dans un volet territorial.
Le Contrat d’Agglomération représente ainsi l’occasion de réaliser une territorialisation des crédits afin d’assurer une cohérence des politiques
publiques autour d’objectifs et d’orientations repérés comme déterminants pour le développement économique et social de l’agglomération
d’Evreux.
Les axes prioritaires d’intervention figurant au présent contrat sont partagés par l’ensemble des partenaires signataires et cofinanceurs.
5
Article 2 : Objet du Contrat d’agglomération
Le Contrat d'Agglomération a pour objectif principal de contribuer à un développement local durable et structurant, assurant la mise en valeur de toutes les potentialités du territoire. Il a pour vocation de favoriser l’intégration locale des logiques de développement économique
et de solidarité.
Le Contrat traduit toutes les options stratégiques retenues et transpose les projets en financements pluriannuels engageant chacun des partenaires signataires.
Il se divise en trois parties :
- La présente convention d’engagement signée des parties,
- Le tableau financier récapitulatif,
- La programmation déclinée en fiches actions, correspondant aux orientations stratégiques suivantes :
• Axe transversal : Stratégie d’aménagement d’une agglomération solidaire,
• Axe 1 : Assurer le développement économique durable de l’agglomération,
• Axe 2 : Valoriser la qualité de vie de la population,
• Axe 3 : Valoriser l’environnement et le cadre de vie.
Le contrat d’agglomération contient également un volet foncier reposant sur :
- l’élaboration d’un programme d’action foncière,
- l’utilisation du fonds de minoration foncière,
- l’utilisation du fonds friche pour les opérations « secteurs de renouvellement urbain à Evreux et à Gravigny ».
Parallèlement sur la période 2008-2010, l’agglomération d’Evreux lance une réflexion sur la mise en place d’un observatoire foncier.
Article 3 : Signataires et co-contractants
Le Conseil régional de Haute-Normandie, le Conseil général de l’Eure, et l’Etat, après avoir pris connaissance des orientations de développement territorial de l’agglomération du Grand Evreux, retenues pour la période 2007-2013, apportent leur soutien à la réalisation d’actions en
déclinaison desdites orientations.
L’agglomération du Grand Evreux et, le cas échéant, les communes qui la composent, participent financièrement à la réalisation des actions
inscrites au Contrat, dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage.
Le Département de l’Eure et la Région Haute-Normandie interviennent également, pour certains projets, en tant que maîtres d’ouvrage.
Les crédits mobilisables de l’Etat, sont les crédits nationaux de droit commun et les crédits du Contrat de Projets Etat Région. De même, les
Fonds Structurels Européens seront mobilisés, notamment au titre de l’APU.
Des crédits ANRU et FEDER sont intégrés au Contrat, dans le cadre du projet de revitalisation urbaine de Nétreville. Toutefois, une convention
spécifique ANRU est signée parallèlement au Contrat d’Agglomération.
Enfin, s’agissant des fonds européens, les financements mentionnés le sont à titre indicatif. La décision d’attribution relève de l’Autorité de Gestion (Etat) après avis du comité régional de programmation.
Dans le cas où ces financements ne pourraient être obtenus et où l’action se réaliserait, le maître d’ouvrage prendra à sa charge les montants
correspondants.
6
Article 4 : Durée du Contrat d’agglomération
La durée du présent Contrat est fixée à 3 ans (2008-2010). Il s’achèvera au 31 décembre 2010.
Au terme de cette échéance, un bilan sera réalisé afin d’organiser une seconde période de contractualisation sur la période 2011-2013. Les
partenaires se positionneront alors sur l’éligibilité de nouvelles actions, sur la poursuite d’actions déjà engagées et sur leur intégration au
sein de la seconde période de contractualisation 2011-2013.
Un suivi des actions permettra éventuellement d’ajuster les programmations de crédits.
Article 5 : Partenariat et financement du Contrat d’agglomération
Le contrat d’un montant prévisionnel de 126 722 778 € sur la période 2008-2010 (hors opération « réhabilitation du théâtre ») est principalement financé :
• Par l’agglomération du Grand Evreux, pour un montant prévisionnel de 34 876 221 €, soit 27,5% du contrat.
• Par les communes, notamment la ville d’Evreux, pour un montant prévisionnel de 23 396 099 €, soit 18% du contrat.
• Par le Conseil régional, pour un montant total prévisionnel de 19 278 707 €, soit 15% du contrat. Sa participation financière se décompose
comme suit :
- 5 339 682 €, au titre du FRADT,
- 13 939 025 €, au titre de ses crédits sectoriels.
Pour rappel : 1 305 000 € de crédits régionaux ont été accordés en 2006 sur l’opération « réhabilitation du théâtre » dans le cadre du contrat d‘agglomération 2003-2006.
• Par le Conseil général de l’Eure, pour un montant total prévisionnel de 15 588 538 €, soit 12% du contrat. Sa participation financière se décompose comme suit :
- 4 561 000 €, au titre du Contrat de Projets Etat-Région,
- 4 968 550 €, au titre du FAT,
- 6 058 988 €, au titre de ses lignes budgétaires de droit commun.
S’agissant du dispositif Aménagement Urbain et Paysager, le Conseil général autorise sa sollicitation 2 fois par an sur le territoire communautaire, par dérogation à la règle générale (1 dispositif/ an/opération et par territoire intercommunal), sous réserve de la programmation du
Département. Il conviendra toutefois que l’agglomération du Grand Evreux établisse une programmation des opérations concernées par ce
type de financement.
• Par l’Etat, pour un montant total prévisionnel de 9 570 525 €, soit 8% du contrat. Sa participation financière se décompose comme suit :
- 3 977 525 €, au titre du Contrat de Projets Etat-Région,
- 4 362 500 €, au titre des crédits de droit commun dont 1,4 M € de crédits DRAC, pour l’opération de réhabilitation du théâtre d’Evreux,
- 1 230 000 € au titre de l’ANRU.
• Par les crédits européens pour un montant de 7 191 425 €, soit 6 % répartis ainsi :
- 3,136 M € de FEDER (hors APU),
- 0,015 M € de FEADER,
- 193 200 € de FSE au titre d’une action CUCS (volet développement social),
- 3 847 225 € de FEDER au titre de l’APU.
Ce dernier montant correspond à la somme de FEDER proratisé sur 2008-2010. L’agglomération d’Evreux bénéficie, pour l’APU, sur la période
7
2008-2013 de 4,9 M € de FEDER et 0,5 M € de FSE.
Par ailleurs, il convient également de noter que le territoire de l’agglomération d’Evreux bénéficie de 1,2 M€ de FSE, sous forme de subvention globale pour le PLIE, sur la période 2007-2013.
• D’autres partenaires seront sollicités en complément (EPFN, bailleurs sociaux, associations, CNDS…). 18 821 763 € sont ainsi fléchés en complément des financements actés pour le présent contrat dont 1,2 M € du CNDS pour l’opération « salle de sports ».
Les collectivités publiques engagées dans le contrat sont garantes de sa mise en œuvre et de la mobilisation des moyens financiers nécessaires à son exécution. Les acteurs sollicités en complément concourent également à la réalisation du projet de développement du territoire.
La mise en œuvre financière du contrat fera l’objet d’une programmation annuelle concertée entre l’agglomération et les différents financeurs.
Les engagements financiers du présent contrat valent accord sur l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement
des partenaires mais pas accord de subvention. Le dépôt des demandes de subvention selon la procédure indiquée au point 6.3 reste obligatoire pour permettre l’attribution de subventions par les instances délibérantes après instruction des dossiers.
Pour les opérations éligibles aux crédits du Département de l’Eure et de la Région Haute-Normandie, les participations fléchées constituent
un principe de financement selon les modalités précisées le cas échéant dans chaque fiche. Les demandes de subvention seront examinées
suivant les disponibilités budgétaires et les dispositifs en vigueur à la date de l’instruction des dossiers.
Par ailleurs, les participations financières des différents partenaires sont fermes même si les montants sont estimatifs. En effet, les sommes indiquées correspondent aux plafonds des différents dispositifs de droit commun et aux montants maxima de crédits contractualisés via le
Contrat d’agglomération.
Article 6 : Mise en œuvre et suivi de la programmation
6.1. Pilotage et animation
Le Comité de Pilotage local
Le pilotage politique et stratégique est organisé par la mise en place d’un comité de pilotage qui réunira les décideurs et signataires du présent contrat, soit :
• Le Préfet de la Région Haute-Normandie ou son représentant,
• Le Président du Conseil régional de Haute-Normandie ou son représentant,
• Le Préfet de l’Eure ou son représentant,
• Le Président du Conseil général de l’Eure ou son représentant,
• Le Président du Grand Evreux Agglomération ou son représentant
Le Comité de Pilotage local assure un appui méthodologique relatif au suivi de la réalisation des actions inscrites au contrat. Il s’assure de la
bonne exécution du contrat, et procède en tant que de besoin aux ajustements nécessaires.
Il se réunira au moins une fois par an pour assurer un suivi de la mise en œuvre des actions et examiner la programmation annuelle des dossiers pour l’année à venir.
En dehors de cette structure et autant que de besoin, des échanges entre les différents partenaires continueront après la signature du Contrat
en fonction des besoins spécifiques à chaque dossier.
Le Comité technique des Directeurs Généraux des Services :
Il est composé des représentants des signataires du contrat, cadres de direction générale et secrétaires généraux des Préfectures. Il se charge
de préparer les dossiers devant être examinés en Comité de Pilotage et de coordonner l’action des différents services.
8
Le Comité Technique des référents administratifs :
Il est composé des équipes techniques des signataires du contrat et se charge de la préparation des dossiers qui devront être examinés par
le Comité technique des DGS ou par le Comité de Pilotage.
Il doit également se réunir régulièrement afin d’établir un suivi de la mise en œuvre du Contrat d'Agglomération.
6.2. Evaluation et bilan
La mise en place de moyens d’évaluation est une nécessité pour la poursuite dans les meilleures conditions de la démarche contractuelle et
pour atteindre l’objectif d’un développement durable et solidaire de l’agglomération.
En effet, une évaluation des actions engagées au cours de la mise en œuvre du contrat permettra de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration du bilan effectué à l’issue de la période de contractualisation.
Un groupe de travail constitué des principaux partenaires (financeurs et maîtres d’ouvrage) sera mis place afin de dégager plus précisément
les objectifs et les modalités de l’évaluation.
6.3. Gestion de la programmation
En signant le Contrat d'Agglomération, l’Etat, le Conseil régional, le Conseil général de l’Eure, l'agglomération d'Evreux et les autres maîtres
d’ouvrage s’engagent à apporter les financements prévus au niveau des fiches actions, sous réserve du respect des conditions énoncées dans
le contrat. Les dossiers correspondants aux actions et les projets qui en découlent, seront transmis et examinés suivant les modalités prévues
par chaque dispositif de financement.
Les partenaires institutionnels seront informés par le Comité technique des référents administratifs de la mise en œuvre du Contrat
d’Agglomération.
Chaque projet devra faire l’objet d’un dossier de demande de subvention déposé auprès des partenaires sollicités. Pour le Département de
l’Eure, les dossiers sont à adresser à la Direction du Développement Economique et à l’Aménagement du Territoire. Pour la Région Haute-Normandie, les dossiers seront prioritairement adressés au Service Action Territoriale.
En cas d’accord de financement la part de subvention ainsi attribuée viendra en déduction de la part du maître d’ouvrage, sous réserve du
respect de la règle de cumul d’aides publiques fixé à 80%, sauf taux d’aide spécifique.
Les subventions seront attribuées et notifiées par les instances décisionnelles de chaque partenaire.
Lorsque des Fonds structurels Européens seront sollicités, le dossier devra satisfaire aux mêmes exigences et se conformer aux mêmes règles
que tout autre projet faisant l’objet d’une demande de cofinancement européen.
Les financements sont subordonnés à leur inscription aux budgets des partenaires et à leur délégation aux services compétents.
Dans le cas de démarrage anticipé des opérations, les autorisations ne pourront être accordées que sur décision expresse du Président du
Conseil régional, du Président du Conseil général ou du Préfet selon les cas.
9
Action T1
Le Livre Vert
Le Livre Vert du Grand Evreux 2020
Objectif :
●
Traduire une vision prospective d’aménagement du territoire de l’agglomération
à travers un document de référence : le Livre Vert.
Descriptif du projet :
Afin de pouvoir construire une vision partagée du territoire ébroïcien à horizon 2020, l'Agglomération d'Evreux souhaite s’engager dans l’élaboration d’un document d’orientation stratégique qui servirait également de schéma de référence pour l’aménagement et le développement du territoire.
A l’instar du SRADT et du Livre Blanc de l’Eure, le Livre Vert doit permettre d’anticiper les mutations du territoire, les besoins de
ses habitants dans une optique de développement équilibré.
Le Livre Vert s’organisera selon une double entrée :
●
un document prospectif visant à faire d’Evreux un territoire innovant au sein d’une agglomération solidaire, ambition partagée par la Région Haute-Normandie et le Département de l’Eure.
● un schéma de référence opérationnelle permettant de coordonner l’ensemble des aménagements et projets de développement sur le territoire pour aboutir à l’objectif énoncé ci-dessus.
Ainsi, ce document prospectif s’appuiera sur les documents d’orientation existants (SCOT, PLH, projet d’agglomération…) qui seront mis à jour et sur les documents d’orientation à venir comme le Plan Climat Energie Territorial.
C’est pourquoi, le Livre Vert constitue l’axe transversal du Contrat d'Agglomération et intègre les thématiques suivantes : développement économique, aménagements sur des espaces à urbaniser ou à reconvertir, déplacements multi modes, habitat durable, réflexion sur l’organisation spatiale des sites universitaires, stratégie foncière, préservation des ressources naturelles et
gestion des énergies.
Dimension intercommunale :
Construction de l’attractivité de l’ agglomération
Coût prévisionnel :
Programmation : 2008-2010
Coût total : 520 000 €.
Maître d’ouvrage : CAE
Localisation : l’ensemble des communes de l’agglomération.
11
Action T1
Le Livre Vert / 1
Volet Habitat durable
Etude pour la mise en œuvre d’une politique de l’habitat durable
Objectif :
●
Conduire une politique d’habitat durable et équilibré sur le territoire.
L’agglomération souhaite définir les outils adaptés et mobiliser les moyens nécessaires à la promotion d’un habitat durable qui
concilie exigence environnementale, accessibilité sociale et efficacité économique.
L’étude s’appuiera sur le Programme Local de l’Habitat qui vise un meilleur équilibre territorial de l’offre en logements et une
urbanisation durable et de qualité. Par ailleurs, la mise en œuvre d’une politique de l’habitat durable s’articulera avec le projet départemental de « charte pour un habitat durable dans l’Eure ».
Ainsi, la déclinaison opérationnelle des principes de développement de l’habitat durable représente l’enjeu de cette étude stratégique qui doit permettre de trouver, à l’échelon intercommunal, des applications adaptées aux problématiques du territoire.
Le développement de l’habitat durable participe au développement équilibré du territoire.
Coût prévisionnel et partenariat financier :
50 000 € HT.
Localisation : Le territoire communautaire.
CG
60%
12
CAE
40%
Le Livre Vert / 2
Action T1
Volet Déplacements
Elaboration d’un Plan de Déplacements Urbain
Objectif :
●
Assurer l’accessibilité du territoire et faciliter les déplacements sur le territoire.
Afin d’améliorer les déplacements et l’accessibilité du territoire, une réflexion sur la mise en place d’un Plan de Déplacements
Urbain va être engagée. Cette réflexion visera à :
● améliorer l’ensemble des déplacements,
● diminuer la pollution automobile,
● favoriser l’usage des transports en commun ou alternatifs à la voiture,
● améliorer le déplacement des personnes à mobilité réduite.
Les grands projets structurants issus des différents documents de planification et du Livre Vert de l’agglomération seront intégrés. De plus, ce document sera élaboré en association avec les partenaires institutionnels, et déclinera les orientations définies
notamment dans les documents régionaux comme le Plan de Déplacements Régional, le futur Schéma Régional d’Infrastructures, des Déplacements et des Transports (SRIDT), le Contrat de Projets Etat-Région, le Schéma Régional d’Aménagement et de
Développement du Territoire (SRADT).
Les orientations définies auront vocation à faciliter les déplacements intracommunautaires, notamment les échanges avec la
ville centre, et les flux de long transit, comme ceux de Paris-Caen, qui pour le moment traversent Evreux via la RN13, ou ceux
qui viennent de Rouen.
200 000 € HT.
CR
60%
CAE
30%
CG
10%
13
Action T1
Le Livre Vert / 3
Volet Energie
Gestion des énergies
Objectifs :
●
●
Gérer les ressources et les énergies pour un développement durable.
Rationaliser nos besoins énergétiques et favoriser le recours aux énergies peu polluantes
voire renouvelables.
Le « Contrat 276 » cible, dans ses politiques prioritaires, la nécessité de développer une gestion performante et durable des espaces régionaux. Il souhaite donc impulser une réelle dynamique en faveur de l’éco-citoyenneté, en soutenant très concrètement les actions visant à une gestion responsable et maîtrisée des énergies.
L’agglomération d’Evreux souhaite ainsi engager cette réflexion à l’échelle de son territoire, par la réalisation de 2 actions :
● Une étude thermographique aérienne infrarouge du territoire afin de dresser un bilan énergétique des bâtiments publics et
résidentiels. Cette étude constituera une première étape de la réflexion pour l’élaboration d’un plan climat énergie couvrant
le territoire ébroïcien.
● Le recrutement d’un « conseiller en énergie partagé » chargé du suivi de l’étude et par la suite de l’élaboration d’un plan
d’actions opérationnel relatif à la maîtrise énergétique.
Inscrire l’agglomération d’Evreux dans une politique d’utilisation rationnelle de l’énergie et réduire les émissions de gaz à
effet de serre.
Etude thermographique aérienne : 100 000 € HT
CAE
CR U.E (FEDER)
CG
24%
40%
16%
20%
Ingénierie : 100 000 € /an sur 3 ans, soit 300 000 €.
CR
CAE
24%
76%
L’ADEME sera également sollicitée.
14
Action T1
Le Livre Vert / 4
Volet Forestier
Stratégie locale de développement de la filière forêt-bois
Objectifs :
●
Contribuer au développement local communautaire tout en assurant la protection de son
environnement.
● Protéger et valoriser les espaces boisés sur le territoire de l’agglomération d’Evreux en améliorant
leur gestion.
● Promouvoir une véritable stratégie de développement de la filière forêt-bois.
Le territoire de l’agglomération d’Evreux comprend de vastes espaces boisés (8671 Ha), majoritairement privés, qui sont pour
la plupart protégés par le SCOT, mais dont la valorisation et la gestion pourraient être améliorées. A cette fin est menée une action conjointe de l’agglomération et du Centre Régional de la Propriété Forestière, sous maîtrise d’ouvrage communautaire.
Le projet s’articulerait en deux temps :
● Dans un premier temps, rédaction d’une Charte Forestière de Territoire permettant, à partir d’un diagnostic, de définir des
orientations pour chaque territoire forestier identifié ;
● Dans un second temps, élaboration d’un Plan de Développement de Massif proposant un plan d’actions pour la mise en
œuvre des orientations choisies en phase 1.
Aide au développement local à travers le développement de l’emploi et l’aide à la filière bois ;
Amélioration du cadre de vie, conformément aux principes du Schéma de Cohérence Territoriale ;
Prévention des risques et nuisances (lutte contre le ruissellement, protection de la ressource en eau).
Programmation :
60 000 € HT
Elaboration de la Charte Forestière de Territoire : 2008 -2009
En prospective :
élaboration du Plan de Développement de Massif : 2010-2013
Etat
25%
CAE U.E (FEADER)
50%
25%
15
Action T2
Elaboration d’un programme d’action foncière de l’agglomération
Volet Foncier
Objectif :
●
Créer et mobiliser les réserves foncières nécessaires au développement du Grand Evreux Agglomération
sur 5, 10 ou 15 ans.
L'agglomération d'Evreux souhaite disposer d’un outil lui permettant d’assurer un développement équilibré de son territoire
et de faire face à la pression foncière. Aussi, un nouveau programme d’action foncière (PAF) est-il en cours d’élaboration.
Le PAF de l'agglomération d'Evreux comportera 2 volets, regroupant l’ensemble des acquisitions souhaitées :
- un volet développement économique, pour l’aménagement de zones d’activités,
- un volet habitat, pour favoriser la réalisation de logements.
Le PAF permet des portages fonciers à court, moyen, long terme.
Gestion foncière équilibrée et partagée du territoire.
Partenariat avec l’EPFN.
Partenariat à étudier avec la SAFER en complément de l’intervention de l’EPFN.
Le coût sera défini au moment du conventionnement avec
l’EPF Normandie.
16
Programmation : 2008 -2010
Action T2
Fonds de minoration foncière pour diversifier l’offre de logements
Volet Foncier et habitat durable
Objectifs :
●
●
Conduire une politique de l’habitat durable et équilibré sur le territoire.
Diversifier l’offre de logements.
L'agglomération d'Evreux souhaite mettre en œuvre une politique d’habitat durable découlant du programme d’actions du Programme Local de l’Habitat (PLH).
Celui-ci prévoit la mobilisation du fonds de minoration foncière pour diversifier l’offre de logements.
La minoration foncière permet d’abaisser le coût de cession du foncier afin de rendre financièrement possible la réalisation
d’opérations de construction de logements sociaux. Le fonds peut être mobilisé lorsque la charge foncière de l’opération est importante au vu de la valeur foncière de référence.
L’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) détient ou acquiert, sur fonds propres, le foncier nécessaire à une opération de logement dans le cadre d’une convention de rachat engageant la collectivité. Dans le cas de l’utilisation du fonds, l’EPF
Normandie revend ensuite le bien à la collectivité minoré de la participation des cofinanceurs.
Mise en œuvre du PLH grâce à une politique foncière incitative.
1 575 000 € (mais variable en fonction du prix du foncier
urbanisable en zone tendue).
Maître d’ouvrage : EPF Normandie
Localisation : A définir en fonction des sites répondant
aux critères
EPFN
33,3%
CG
33,3%
CAE
33,3%
17
Action 1
Aménagement du Bionormandie Parc
Acquisitions foncières et Etudes
Volet Développement économique
Objectifs :
●
●
Créer un environnement favorable aux activités économiques.
Conforter le positionnement de l’agglomération sur des secteurs d’excellence (chimie, biologie, santé).
L'agglomération d'Evreux souhaite encourager les implantations d’entreprises sur les secteurs économiques de pointe déjà présents sur son territoire. C’est le cas du secteur de la santé et des bio-sciences avec la présence de Glaxo et du CIT.
L’aménagement d’une zone d’activités à vocation technologique et scientifique, permettra de proposer des terrains constructibles aux entreprises désireuses de s’y implanter. Une structure d’accueil dédiée aux jeunes entreprises, la Biopépinière, sera
implantée à proximité immédiate.
Ce nouveau parc disposera des infrastructures nécessaires pour les entreprises désirant se développer dans un environnement
adapté :
- proximité de Paris-La Défense, située à 45 minutes,
- proximité avec les sites de sociétés pharmaceutiques d’envergure mondiale ainsi que de CROs.
Le Grand Evreux Agglomération souhaite consolider ses filières économiques d’excellence et ainsi s’affirmer comme pôle
structurant départemental et régional.
863 500 € HT
Acquisitions foncières (C.A.E. 100%) : 780 000 € HT
Etudes préopérationnelles :
83 500 € HT
Localisation : Miserey (15ha) en bordure de la RN 13.
Etat
15%
CAE
20%
CG
50%
Région
15%
19
Action 2
Construction d’une Bio Pépinière
Objectifs :
●
●
Conforter le positionnement de l’agglomération sur des secteurs d’excellence (chimie, biologie, santé).
Installé sur une zone d'activités dédiée à la recherche en pharmacie et biosciences, le bâtiment contribuera au lancement du Bionormandie Parc et permettra d'impulser la synergie entre les entreprises et l'Université.
De plus, les nouvelles entreprises profiteront de la proximité et du soutien d’acteurs reconnus exerçant dans le même secteur d’activités, comme le CIT (Centre International de Toxicologie), Glaxo ou des laboratoires publics déjà établis dans la région avec lesquels elles auront des possibilités de partenariats. La Pépinière bénéficiera également de l'accès aux équipements et aux plateaux
techniques des entreprises du Bionormandie Parc.
La Pépinière sera construite selon une démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), pour un bâtiment harmonieux vis-àvis de son environnement, économe en énergie, évolutif selon son utilisation, consommant moins d’eau, maîtrisant les eaux pluviales, etc…
En lien avec toutes les entreprises de la filière Chimie Biologie Santé (CBS) et avec l’université : développement d’une filière
d’excellence sur l’agglomération, qui permettra de valoriser le secteur économique, d’accentuer les savoir faire en matière de
recherche et développement sur la santé.
7 519 056 €HT
Subventions des financeurs uniquement sur les études
et travaux, soit : 4 947 454 €.
Localisation : Miserey
Etat
8%
20
CAE
76%
CG
4%
Région
4%
FEDER
8%
Action 3
Aménagement de la zone d’activités Parville/Gauville
Etude
Objectif :
●
La création d’une zone d’activités à l’ouest de l’agglomération permettra de rééquilibrer l’offre économique et commerciale sur
l’ensemble du territoire.
Ainsi, l’agglomération d'Evreux souhaite aménager une zone d’activités mixte au nord-ouest de l’agglomération, à côté du pôle
commercial existant. Cette zone bénéficierait de la proximité des projets d’urbanisation (ZAC de Cambolle, zone d’urbanisation
potentielle de 50 à 60 hectares sur la commune de Parville en cours d’étude de définition, implantation du nouvel hôpital, et
autres équipements publics ….) et de l’amélioration ou la création des infrastructures routières (déviation sud ouest, contournement de Parville, liaison intercommunale nord, réaménagement des accès sur la RN13…).
L’étude d’opportunité et de faisabilité aura pour objet de déterminer l’opportunité du développement sur le secteur et la nature des activités envisageables, sans écarter aucune affectation éventuelle (commerciale, tertiaire, économique…) conformément aux grandes orientations du SCOT.
Développement des activités économiques sur le territoire.
Coût de l’étude d’opportunité : 30 000 € HT
Coût des études préopérationnelles et des travaux : à définir
Localisation : En bordure de RN 13 Ouest entre Parville et
Gauville la Campagne
CAE
51,7%
CG
33,3%
Région
15%
21
Action 4 Etudes pour l’aménagement de la Zone d’Activités de Cracouville
et la création d’un pôle de ferroutage
Objectifs :
●
●
Poursuivre le développement d’une offre foncière adaptée.
L’aménagement d’une nouvelle zone d’activités, d’environ 75 ha, est envisagé à proximité des espaces économiques majeurs
dont des surfaces importantes sont dédiées à la logistique. Cette zone bénéficiera de la présence de la voie ferrée en limite qui
relie Evreux à la Région parisienne. Ainsi, il serait prévu 45 ha pour la zone et 30 ha pour le pôle de ferroutage.
Pour cela, il est prévu de réaliser :
1. Une étude de faisabilité portant sur la création de la zone d’activités et notamment l’éventualité de la création d’un pôle de
ferroutage. En effet, le développement du fret, même s’il reste une hypothèse d’étude, est à relier avec le projet de pôle de ferroutage inscrit au SCOT qui permettrait d’amplifier l’attractivité économique du territoire et éventuellement développer de nouvelles filières de transformation.
2. Une étude de circulation, avec pour objectifs :
- l’analyse des flux générés par le site d’activités envisagé (St Laurent – Cracouville),
- les conséquences sur les conditions actuelles et immédiatement projetées de circulation,
- les moyens de remédier aux dysfonctionnements actuels et prévisibles, en intégrant l’impact des nouveaux équipements et autres activités actuelles ou projetées (déchetterie, ZA Long Buisson, projets d’infrastructures…).
La création d’une nouvelle zone d’activités participera au développement économique de l’ensemble du territoire.
De plus, la desserte ferroviaire de ce nouveau site devra permettre de dissocier les trafics marchandises et voyageurs sur le
pôle existant au cœur de la ville centre. Ce projet s’inscrira dans une démarche de développement durable en réduisant des
flux de circulation à l’intérieur de la ville et en les rapprochant des sites à vocation économique.
Total des études : 80 000 € HT.
Localisation : Lieu-dit Cracouville – Commune du Vieil
CAE
72,5%
22
CG
12,5%
Région
15%
Evreux
Ouverture d’une liaison ferroviaire Evreux-Rouen
Action 5
Volet Accessibilité du territoire et déplacements
Objectifs :
●
●
●
Assurer l’accessibilité du territoire du Grand Evreux Agglomération.
Améliorer la desserte des grandes agglomérations de Haute-Normandie.
Préserver l’environnement en accroissant la part des transports collectifs dans les déplacements.
Le diagnostic du Plan de Déplacements Régional (PDR) fait apparaître des besoins importants au niveau de certaines lignes
ferroviaires fermées au trafic voyageur. C’est le cas de la ligne Rouen-Louviers-Evreux, dont le trafic potentiel a été évalué entre
2000 et 2700 voyages par jour ouvrable.
Aussi, la Région Haute-Normandie souhaite étudier la faisabilité économique et technique du projet d’ouverture d’une liaison
ferroviaire Evreux- Louviers- Rouen. Ce projet permettrait d’ assurer une liaison rapide (en 50 min environ), moderne et efficace
entre Rouen et Evreux, avec une desserte de l’agglomération Seine-Eure, correspondant à des besoins de déplacements importants entre ces agglomérations.
Des hypothèses de tracés différents étant envisagées, elles seront étudiées en concertation avec les élus locaux, avant toute prise
de décision sur le tracé final.
Favoriser les déplacements des habitants de l’agglomération et intégrer le territoire dans la dynamique régionale.
Aménager le territoire régional en connectant les 2 préfectures de département de Haute-Normandie.
Programmation : à partir de 2008
Total des études : 4,7 M € HT pour le territoire de la C.A.E.
Maître d’ouvrage : Région Haute-Normandie / RFF
Localisation : Axe Rouen-Louviers-Evreux
CAE
2%
CG
21%
Région
Autres
28% (CG76,RFF)
37%
Etat
12%
23
Action 6
Expérimentation sur 3 ans de dessertes TGV quotidiennes entre les
agglomérations normandes, Roissy et l’Est de la France
Objectifs :
●
●
Assurer l’accessibilité du territoire du Grand Evreux Agglomération.
Améliorer les relations entre les métropoles normandes et les centres décisionnels européens.
Le projet consiste en la mise en place de 2 dessertes TGV quotidiennes à destination de Roissy et de l’Est de la France. L’un des
TGV desservira Cherbourg-Caen et Evreux, à destination de Dijon et Besançon. L’autre train desservira Le Havre et Rouen à destination de Strasbourg.
Cette liaison ferroviaire contribuera à soutenir l’activité économique dans les métropoles normandes grâce à une meilleure
connexion avec les réseaux européens de transport et facilitera les déplacements de personnes avec les autres régions de province ainsi que vers des destinations internationales.
Connecter la Haute-Normandie aux réseaux de transports européens.
Programmation : à partir de 2009
1,2 M € HT pour le territoire de la C.A.E
Maître d’ouvrage : Région Haute-Normandie / RFF
Localisation :
CAE
33%
24
Région
67%
Ligne ferroviaire Besançon – Roissy – Evreux – Cherbourg
Ligne ferroviaire Le Havre – Rouen – Strasbourg
Réaménagement du pôle intermodal de la Gare
Action 7
Objectifs :
●
●
●
Renforcer l’accessibilité du territoire.
Renforcer l’intermodalité.
Favoriser les déplacements doux.
Le pôle intermodal, lieu d’échanges de voyageurs à proximité de la gare, est appelé à se développer compte tenu de l’évolution des flux entre Caen/Evreux et Evreux/Paris. Il concentre de nombreuses lignes de bus et de cars interurbains. Mais il est
confronté à des difficultés de fonctionnement (conflits d’usage entre autobus, autocars, voitures et piétons) qui peuvent générer de réels problèmes de sécurité.
En cohérence avec l’aménagement de voies en site propre et d’itinéraires doux sur l’axe majeur que constitue la RN13, l’opération consistera à réorganiser le pôle intermodal de façon à ce que :
● les différents réseaux disposent d’un espace commun mieux organisé et de taille suffisante,
● les clients puissent se renseigner et attendre dans de bonnes conditions, tout en optimisant les correspondances entre réseaux de transport,
● le stationnement Véhicules Légers (VL) et la sécurité des usagers soient encore mieux assurés,
● le lien vers le centre-ville soit clair et adapté aux circulations douces.
Les aménagements consisteront à réaménager totalement l’espace devant la gare et le pôle d’échanges actuel, ses voies d’accès, à créer des cheminements piétons et cycles, des stationnements, à implanter une meilleure signalétique et favoriser l’accessibilité aux personnes handicapées.
L’amélioration de l’intermodalité des différents types de transports permettra de faciliter les déplacements alternatifs à la voiture sur l’ensemble du territoire communautaire, et de favoriser le rabattement vers la gare.
Etudes préalables : 400 000 € HT
Localisation : Pôle intermodal de la gare d’Evreux et voies
CAE
20%
CG
10%
Région FEDER
65%
5%
à proximité.
25
Action 8 Faciliter et organiser les déplacements intracommunautaires par la
requalification d’un axe majeur
Objectif :
●
Améliorer les déplacements urbains tous modes, en particulier les transports collectifs et modes doux.
La structure des échanges internes à l’agglomération sera considérablement modifiée dans les années à venir du fait de grands
travaux de contournement (déviation sud-ouest d’Evreux, liaison intercommunale nord). La diminution prochaine du trafic sur
la RN13, axe d’échanges majeur, permet d’envisager un usage plus approprié à l’environnement urbain des communes traversées et aux modes de déplacement alternatifs à la voiture.
L’aménagement vise à créer des transports en commun en site propre sur de grands linéaires cohérents et continus à l’instar
des voies exitantes rue P. Sémard et J. Moulin ; tout en menant une réflexion sur la réorganisation des lignes de bus à l’échelle
de l’agglomération, pour tirer le meilleur parti de ce nouveau réseau de voies en site propre.
La réappropriation de la RN13 a également pour objet de créer des cheminements piétons continus de qualité, ainsi qu’un réseau de pistes ou voies cyclables dans le fond de vallée (quartiers de Navarre et du centre-ville).
La RN13 traverse d’Est en Ouest l’agglomération d’Evreux. L’usage de cet axe majeur a un impact très fort sur le fonctionnement des communes traversées.
9 M € HT
Localisation : Le périmètre d’intervention correspond à
CAE
87%
CG
9%
Région
4%
l’emprise du domaine public de la RN13, entre Parville et Le
Vieil-Evreux via le centre d’Evreux.
27
Action 9
Création d’un espace de recherche et de transfert
Volet Enseignement supérieur
de technologie
Objectifs :
●
●
●
Conforter les pôles d’enseignement supérieur et la vie étudiante.
Améliorer les conditions d’accueil de la recherche et du transfert technologique.
Favoriser la lisibilité des composantes et l’accueil des partenaires industriels.
.
L’agglomération d’Evreux bénéficie de la présence de trois laboratoires de recherche :
●
●
●
Le Laboratoire de Microbiologie du froid,
Le Laboratoire d’Analyse des Systèmes Organiques Complexes,
Le Laboratoire de Biophysique et Biomatériaux.
A l’articulation entre la recherche universitaire et les entreprises des secteurs de l’agroalimentaire et de la santé, se situent
trois structures de transfert technologique :
●
Le Groupement d’Intérêt Public de la Plate-Forme Technologique d’Evreux, microbiologie du froid et maîtrise de la qualité
des produits alimentaires et bio industriels,
● Le Centre Régional d’Innovation et de Transfert Technologique ADIP-Pharm,
● Le Centre Régional d’Innovation et de Transfert Technologique AGRO-Hall.
Les trois laboratoires de recherche et les structures de transfert technologique sont géographiquement éclatés dans les différents bâtiments et sites de formation.
La création d’un équipement dédié les regroupant permettrait de renforcer la richesse des échanges générés et de favoriser
la lisibilité nationale et internationale.
De plus, un regroupement de ces composantes permettrait de libérer des espaces nécessaires au développement des nouveaux cursus.
La présence de tous ces acteurs est une situation favorable au développement d’une forte dynamique locale.
Programmation : à définir
6,3 M € HT
Maître d’ouvrage : Département de l’Eure
Localisation : A définir après concertation
CAE
8%
28
CG
32%
Région
16%
Etat
8%
Feder
36%
Action 10
Création de logements universitaires
Volet Enseignement supérieur
Objectifs :
●
●
Conforter les pôles d’enseignement supérieur et la vie étudiante.
Augmenter la capacité d’accueil en logements universitaires de type CROUS.
La Ville d’Evreux dispose sur le site de Tilly d’un bâtiment à réhabiliter. L’Agglomération d’Evreux souhaite créer sur ce quartier un campus universitaire à la ville qui soit le cœur de la dynamique universitaire de notre territoire. Ce projet s’appuie sur
la présence in situ de l’Antenne universitaire et du nouveau restaurant universitaire.
L’ensemble immobilier, réalisé par la SAIEM AGIRE dans le cadre d’un bail à réhabilitation consenti pour une durée de 60 ans
par la Ville d’Evreux, sera loué globalement au Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS).
Le CROUS est en effet très désireux de conforter son offre de logements étudiants sur le site d’Evreux par des logements en
centre ville et à proximité du centre universitaire. Ainsi, ces 118 logements supplémentaires viendront compléter l’offre actuelle du CROUS de l’ordre de 250 logements situés avenue Foch, déjà en location globale avec la SAIEM AGIRE.
Une attention particulière a été portée aux économies d’énergie, dans la limite des contraintes du bâtiment existant.
Fixer les étudiants sur notre bassin de formation.
6 651 415 € HT
Maître d’ouvrage : SAIEM AGIRE
CAE
10%
CG
11%
SAIEM Agire
(Prêts)
79%
Localisation : Centre-ville d’Evreux, secteur Tilly (ancien
bâtiment de casernement).
29
Périmètre d’intervention
des dispositifs financiers
30
Action 11
Revitalisation urbaine et sociale du quartier de Nétreville
Volet Cohésion sociale
Objectifs :
●
Introduire le quartier de Nétreville dans une dynamique de développement urbain, social et économique de manière à réduire les écarts constatés par rapport au territoire communal et intercommunal et
à l’inscrire dans une démarche de développement durable.
● Assurer la construction et l’animation de ce projet dans une démarche de développement social local,
reposant sur la participation des habitants et des acteurs du territoire.
Sur le plan urbain, le quartier se trouve enclavé par rapport au centre ville et aux autres quartiers Nord et Ouest. Il bénéficie d’une
mixité fonctionnelle, par la présence contiguë de secteurs d’habitat diversifié en termes de typologie et de plusieurs zones
d’activités économiques. Sa configuration composite induit cependant un certain morcellement avec la présence d’îlots sans
réels liens fonctionnels entre eux et un cœur de quartier mal défini. Par ailleurs, l’aménagement urbain et le bâti souffrent, sur
certains secteurs, d’une dégradation dûe à un vieillissement des structures et d’un manque d’adaptation à l’évolution des
modes de vie. Les zones d’activités économiques anciennes, les équipements publics (crèche, maison de quartier) le parc social ancien sont en particulier concernés par ces dysfonctionnements.
Au regard de ces difficultés, le territoire présente aussi des atouts notables: un quartier à taille humaine, bénéficiant d’une urbanisation relativement peu densifiée, avec des axes de circulation larges, disposant d’une qualité environnementale liée à la
présence d’espaces naturels et comportant une zone d’activité économique récente, porteuse d’emplois (La Rougemare).
Le projet vise donc à :
Au niveau urbain et environnemental
● Améliorer l’attractivité et l’image du quartier, en agissant sur la qualité du cadre de vie, par la valorisation des zones d’activité économiques, du cœur de quartier, et des espaces naturels,
● Favoriser le désenclavement du quartier,
● Renforcer son unité urbaine et affirmer son cœur de quartier,
● Renforcer les liaisons urbaines dans le quartier, afin de renforcer le maillage entre les différents îlots et l’ouverture du quartier sur l’extérieur, de favoriser l’accès des usagers aux services et d’améliorer les conditions de sécurité des déplacements.
Au niveau social
● Développer et coordonner l’offre enfance jeunesse,
● Assurer un accompagnement global des familles, intégrant les problématiques de santé, d’éducation, d’intégration,
● Favoriser l’accès à la culture et développer le lien social.
31
Au niveau de l’habitat
● Requalifier l’habitat en agissant sur les économies d’énergie, la sécurisation des espaces communs, l’amélioration des espaces intérieurs communs et des espaces extérieurs de proximité,
● Intervenir de façon spécifique et ciblée, par le biais de démolitions, sur l’habitat social le plus vétuste,
● Répondre aux besoins globaux de logements dans le cadre de la recomposition du parc social.
Au niveau économique et emploi
Favoriser l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi et soutenir les initiatives relatives à la création d’entreprises en agissant sur un meilleur maillage territorial de l’offre d’insertion en matière d’accueil, d’information d’orientation et de suivi des
publics,
● Consolider l’offre d’insertion en répondant aux besoins des opérateurs pour développer leur activité,
● Agir sur les freins à l’emploi, et sur l’égalité hommes/femmes en favorisant la garde d’enfants et lutter contre les discriminations.
●
Le projet d’aménagement du quartier sera précisé grâce aux résultats d’une étude de définition urbaine et sociale.
Travail sur les liaisons du quartier et son intégration dans la ville et dans l’agglomération
25,3 M € HT
Maître d’ouvrage : C.A.E (pilote de l’opération),
Ville d’Evreux, bailleurs sociaux.
CAE
23%
Ville d’Evreux CG
10%
12%
FEDER
11%
32
Région ANRU
5%
8%
Autres (Fisac, bailleurs, CDC...)
27%
Localisation : Nétreville, Evreux
Action 12
Refondation du projet des Foyers de Jeunes travailleurs
du territoire (FJT)
Objectifs :
●
●
Répondre aux besoins des jeunes du territoire en matière de logements et de services associés.
Favoriser l’insertion des jeunes sur leur territoire.
Depuis juillet 2006, la résidence Foch, réunissant 80 logements, un restaurant de 200 places, les services administratifs de l’association et les services d’action sociale de la CAF, est frappée d’un avis défavorable de la Commission de sécurité quant à la poursuite de l’exploitation.
Aussi, l’association « Les Amis des Jeunes Travailleurs » a-t-elle engagé une démarche partenariale pour déterminer l’avenir
des deux FJT présents sur le territoire. Dans un premier temps, il s’agit de redéfinir un projet social et pédagogique avec ses partenaires et dans un second temps, de définir les modalités de réalisation du projet bâti.
L’Agglomération d’Evreux , dotée d’un PLH et délégataire des aides à la pierre sur son territoire, va conduire la réflexion partenariale conduisant à la définition d’un projet social et bâti pour les deux FJT d’Evreux, qui seront transformés en résidences sociales. En effet, toute modification du projet social d’un FJT induit la nécessité pour l’association gestionnaire de solliciter un
agrément résidence sociale en plus de l’agrément FJT.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des politiques jeunesses développées sur le territoire de l’agglomération. En effet, les besoins des jeunes en matière d’habitat ont évolué au fil des années sur le territoire et les FJT doivent adapter leur offre de logement et leurs interventions pour répondre à ces nouveaux besoins.
Le FJT s’insérerait dans le maillage de l’accueil et de l’hébergement sur l’agglomération d’Evreux.
Etude de faisabilité : 34 000 € HT
Maître d’ouvrage : Le principe d’une maîtrise d’ouvrage
collective co-animée par la CAE et l’association « Les Amis des
jeunes travailleurs » a été retenu pour définir le projet social et
bâti.
CAE
44%
CG
20%
Région UNHAJ
16%
20%
Localisation : Evreux
33
Action 13
Secteur de renouvellement urbain du centre-bourg
de Gravigny
Objectif :
●
Définition d’un projet d’aménagement affirmant la centralité de la commune et s’inscrivant dans une
politique d’habitat durable et équilibré sur le territoire
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de l'agglomération d'Evreux a identifié des secteurs de renouvellement urbain dont la
mutation nécessite une intervention publique.
Ainsi, le centre-bourg de Gravigny est concerné par cette problématique. En effet, le secteur identifié comprend une friche industrielle de 2 ha 20, des espaces d’habitat, de commerces et de services de proximité, l’ensemble irrigué par un maillage routier et l’Iton.
L’objectif est de profiter des mutations foncières pour permettre un aménagement global de qualité autour des équipements,
de services de proximité et de commerces et développer l’habitat dans une démarche environnementale visant à réduire les
risques (inondations, pollution des sols, de l’eau, nuisances sonores, etc.) faisant ainsi disparaître les nuisances dues à l’enchevêtrement des constructions industrielles et d’habitat.
Amélioration du contexte urbain par la requalification de sites mutables et la diversification du logement.
Programmation : 2008-2010 (acquisitions et études)
Acquisitions foncières : 2 515 000 € TTC.
Etudes : 110 000 € HT
Maître d’ouvrage : EPFN et CAE
Localisation : Gravigny
CAE
50%
34
Région
25%
EPFN
25%
Action 14
Secteur de renouvellement urbain de
Saint-Louis Pasteur - Evreux
Objectif :
●
Définition d’un projet d’aménagement affirmant la centralité de la commune et s’inscrivant dans une
politique d’habitat durable et équilibré sur le territoire
Le PLH de l'agglomération d'Evreux a identifié des secteurs de renouvellement urbain dont la mutation nécessite une intervention publique.
Le secteur Saint Louis - Pasteur fait partie des sites stratégiques identifiés dans le SCOT incluant des équipements dont la relocalisation reconstruction est en cours afin de s’adapter aux attentes de l’ensemble des usagers du territoire. Il s’agit du Centre
Hospitalier Général et du centre de secours.
Après le transfert de l’hôpital sur la zone de Cambolle, il existera une opportunité foncière en centre-ville d’Evreux, permettant
le renouvellement de la ville sur elle-même tout en favorisant la diversité des fonctions urbaines et contribuant au projet du
Grand Evreux à l’horizon 2020.
Amélioration du contexte urbain par la requalification de sites mutables et la diversification du logement
Programmation : 2008-2010 (études)
Acquisitions foncières : à définir
Etudes + démolition et traitement du site : 4 030 000 € HT
Maître d’ouvrage : EPFN
CAE
33%
Région
24%
EPFN
43%
35
Secteur de renouvellement
Saint-Louis Pasteur
36
Action 15
Atelier mécanique 2 roues
Volet Développement social
Objectifs :
●
●
●
Mise en œuvre d’un atelier mécanique lieu de rencontre et de formation.
Aide à la mobilité des publics en difficultés d’insertion professionnelle.
Créer un pôle d’insertion par l’économie en vue d’insertion ou d’intégration dans des dispositifs de
formation professionnelle et des mesures d’aide à l’emploi.
1/ En salle : Apprentissage théorique de la mécanique – Orientation et circulation – Mobilité des individus.
2/ En atelier : Self service pour la réparation et l’entretien de mobylettes personnelles – Réalisation de projets loisirs axés sur
les 2 roues (Création de prototypes – Team mob de vitesse – Préparation d’engins spéciaux).
3/ Véhicule atelier : Organisation à partir d’un véhicule atelier, en direction des centres de formation ou des centres sociaux culturels, de modules mécaniques – Service assistance dans le cadre de compétitions sportives ou de voyage itinérants dans le
cadre de projets spécifiques.
Le public touché par ces actions est en priorité celui de l’agglomération d’Evreux.
Programmation : action annuelle
320 856 € TTC (soit 80 214€ / an TTC) sur 2007-2010
Maître d’ouvrage : IFAIR
CAE
12%
Région CG
18% 32%
PLIE Autres recettes
35%
3%
37
Action 16
“Permis pour l’avenir et atelier de mobilisation
Volet Développement social
mentale et gestuelle”
Objectifs :
●
Acquérir les savoirs, savoirs faire nécessaires à l’obtention du permis en y consacrant le temps nécessaire
pour des personnes de faible niveau de formation.
● Faire évoluer les comportements, aider chacun à s’inscrire dans une dynamique de succès et dans un
processus d’autonomisation.
● Aider les personnes à s’insérer socialement et professionnellement par la mobilité
Modalités de mise en œuvre :
● Accueil du candidat : l’objectif est de situer la personne au regard des pré requis administratif, de santé, de citoyenneté, de
domiciliation …
● Atelier des évaluations initiales théoriques et pratiques : repérer les points faibles et les points forts des futurs candidats et
dégager les orientations possibles (orientations administratives, santé, …, positionner au sein de l’atelier de formation préparatoire, former aux ateliers de code et conduite),
● Atelier de mobilisation mentale et gestuelle qui vise à préparer l’accès à la formation permis,
● Atelier de formation où le travail doit être effectué en conformité avec le programme national à la formation défini par le Ministère de l’Equipement : thèmes de la sécurité routière, code et réglementation, aspect citoyen, situations spatiales, latérales, positionnement et les QCM (test).
Le public touché par ces actions est en priorité celui de l’agglomération d’Evreux.
Programmation : action annuelle
612 874 € TTC (soit 153 218 € /an en moyenne)
Maître d’ouvrage : MJC
CAE
9%
38
Région
26%
CG
15%
FSE Autres recettes
18%
32%
Action 17
Construction d’une salle de sports
Volet Culture et Sports
Objectif :
● Doter l’agglomération d’équipements de rayonnement régional et départemental permettant la diffusion de manifestations et les pratiques sportives et culturelles.
L’actuelle salle omnisports d’Evreux se caractérise aujourd’hui par son obsolescence sur le plan technique, et son insuffisante
capacité d’accueil notamment au regard des exigences des sports de haut niveau telles que les normes de la Fédération Française de basket.
La construction d’une nouvelle salle de sports permettra d’offrir un équipement de qualité à l’ensemble de la population au
travers des associations sportives mais visera également le développement du sport de haut niveau.
La programmation architecturale, technique, fonctionnelle et économique du futur équipement a démarré en 2007.
Confirmer la position sportive de haut niveau de l’agglomération d’Evreux ainsi que son attractivité culturelle.
28 M € HT
Maître d’ouvrage : Ville d’Evreux
CAE
10%
Région CG
Etat
25% 12,5% 14,3%
CNDS Ville d’Evreux
4,2%
34%
Le FEDER sera sollicité sur le volet maîtrise énergétique.
39
Action 18
Scène des musiques actuelles et contemporaines
Objectif :
●
Doter l’agglomération d’un équipement de rayonnement régional et départemental permettant la
diffusion de manifestations culturelles.
La Ville d’Evreux souhaite construire un espace dédié au développement des musiques actuelles et contemporaines.
S’inscrivant sous le label SMAC, la salle aura vocation à créer une dynamique par le développement d’une pluralité d’espaces
et d’activités, en réponse aux besoins et attentes des publics : programmation de rencontres musicales « grand public» et « public spécialisé », opérations thématiques, accompagnement des pratiques, locaux de répétition et de formation, accueil d’une
radio associative, actions de proximité sur le département, accueil d’artistes en résidence…
Confirmer l’attractivité culturelle du Grand Evreux Agglomération.
Le projet s’appuie sur les activités de la salle de l’Abordage, sa programmation de diffusion et d’accompagnement dans et hors
les murs, et sur le festival annuel « le Rock dans tous ses Etats » reconnu au niveau national.
7,11 M € HT
CAE
15%
Région
25%
CG
10%
Etat Ville d’Evreux
14%
36%
Le FEDER sera sollicité sur le volet maîtrise énergétique.
41
Action 19
Réhabilitation du théâtre
Report de l’opération inscrite au contrat d’agglomération 2003-2006
Objectifs :
●
●
Faire de la culture et du sport un levier d’attractivité pour l’agglomération.
Doter l’agglomération d’équipements culturels et sportifs structurants
Le théâtre d’Evreux, construit en 1903 par l’architecte Legendre et inscrit en totalité à l’inventaire des monuments historiques
depuis novembre 2002, a fait l’objet d’une inscription au précédent contrat d’agglomération 2003/2006 pour le financement
de sa restauration et de son extension.
Parallèlement aux travaux de protection et sécurisation, il s’agit aujourd’hui de restaurer l’édifice, à l’identique, c’est-à-dire de
préserver la salle « à l’italienne ».
La réhabilitation du théâtre sera menée sur la base d’un projet comportant une dimension de développement durable, et
conciliant intégration dans le site et fonctionnalité du projet.
Conserver un élément essentiel de l’identité culturelle de la Ville d’Evreux, rayonnant au-delà du territoire de l’agglomération.
8,7 M € HT
Région
15%
Etat
12%
(CA 2003-2006) (CA 2003-2006)
Ville d’Evreux
57%
DRAC
16%
(CA 2008-2010)
43
Action 20
Aménagement du manège Tilly
Objectifs :
●
●
Faire de la culture et du sport un levier d’attractivité pour l’agglomération.
Doter l’agglomération d’équipements culturels et sportifs structurants
Afin de permettre au Théâtre Scène Nationale Évreux/Louviers d’assurer les représentations de sa programmation ainsi que l’accueil du public pendant sa réhabilitation, il va être procédé, au sein du Manège de Tilly, à l’aménagement pérenne d’une scène
et salle de spectacles d’environ 500 places.
La Scène Nationale sera le principal utilisateur, mais ce nouvel espace culturel sera également destiné à accueillir des troupes
et compagnies de théâtre non résidentes, ainsi que les spectacles du conservatoire à rayonnement départemental de Musique,
Danse et Arts Dramatiques.
L’aménagement du manège Tilly prévoira une réhabilitation durable de l’équipement, en respectant les normes « haute qualité environnementale », notamment sur la thématique de la performance énergétique.
L’aménagement pérenne d’une scène et salle de spectacles complémentaires à celle du théâtre permettra de compléter
l’offre existante sur l’agglomération et de diversifier les spectacles.
Programmation : 2008-2009 (1ère tranche)
1,3 M € HT
Région
20%
44
CG Ville d’Evreux
11,5%
68,5%
Fiche Prospective
Moulin des Arts
Objectif :
●
Doter l’agglomération d’équipements de rayonnement régional et départemental permettant la diffusion de manifestations et les pratiques culturelles.
Principal moteur culturel de la Ville en matière d’arts plastiques, la Maison des Arts se consacre à l’enseignement des arts, des
expositions, diffusions, conférences et autres formes de rayonnement. Toutefois, les locaux actuels atteignent leurs limites en
terme de surfaces utilisables, d’effectifs des élèves mais aussi en termes de normes de sécurité.
Il s’agit donc de reconstruire cet équipement sur le terrain du Moulin de Navarre, en tenant compte des besoins réels, tant au
niveau de l’espace que des équipements, afin de :
●
Développer l’activité « Arts plastiques » de la Maison des Arts,
● Réhabiliter une friche industrielle en proximité urbaine,
● Réhabiliter un élément de Patrimoine, témoin de l’Histoire,
● Ouvrir l’équipement et les activités sur l’ensemble de l’agglomération et des quartiers du fait de la localisation hors du centre-ville, tout en structurant et élargissant la zone d’influence du quartier de Navarre,
● Se positionner au niveau technologique et s’ouvrir à des publics diversifiés.
Ce projet s’insère dans l’action en faveur du maintien et de l’accueil des populations et dans le cadre de la promotion de la
vie culturelle de l’agglomération.
6,5 M € HT
Partenariat à étudier avec la Région, la DRAC, le Département
45
Bassin de vie de proximité
46
Action 21
Valorisation et aménagement des centres-bourgs
Volet Equilibre territorial
de l’agglomération
Objectif :
●
Veiller à l’équilibre territorial de l’agglomération entre la ville centre et des communes rurbaines
en aménageant les centres bourgs de manière à créer un environnement favorable à l’exercice
des activités commerciales, artisanales et de services publics.
Au regard de l’évolution de l’agglomération en terme de développement économique, d’habitat, d’aménagement urbain, les
centres-bourgs de certaines communes du territoire vont voir leurs fonctionnalités urbaines s’adapter à de nouveaux besoins.
Aussi, est-il prévu d’accompagner cette évolution par des actions de diagnostic territorial et d’ingénierie de projets sur les cœurs
de villages dans une démarche de développement durable.
2 phases peuvent être envisagées :
● Une mise à jour du diagnostic des services publics de proximité, un état des lieux techniques des bâtiments et de leur environnement, de l’habitat, des commerces et de leurs potentiels économiques à travers une étude économique préalable présentant les menaces qui pèsent sur la diversité de l’offre commerciale et les évolutions possibles.
● Une phase d’aménagement et d’animation des centres-bourgs retenus. S’agissant de la valorisation urbanistique et paysagère, les travaux pourront concerner des opérations de construction ou réhabilitation de logements en centres-bourgs, la valorisation du patrimoine existant, ou des opérations d’aménagement (intervention sur les différentes voies de circulation,
enfouissement des réseaux, pose de mobilier urbain, espaces verts, éclairage, aménagement d’axes piétonniers ou cyclables, etc.).
L’aménagement et la revitalisation des centres-bourgs participent à l’amélioration du cadre de vie des habitants, au dynamisme
du tissu économique local et à l’attractivité des communes.
Etudes : 100 000 € HT
Maître d’ouvrage : C.A.E. et communes
CAE
60%
CG
40%
Localisation : Etude sur les bassins de vie de proximité
Aménagements : à définir en fonction de l’étude
Aménagements : 2 M € HT
Communes CG
60%
40%
La C.A.E. interviendra par le biais de fonds de concours en déduction de la part des maîtres d’ouvrage.
Le FISAC sera sollicité sur les 2 phases.
47
Action 22
Promenades du cœur de Cité et de l’Iton
Volet Environnement - Tourisme
Objectifs :
●
Revaloriser les espaces urbains du cœur de la Cité ébroïcienne, cœur de l’agglomération, dans l’objectif d’accroître l’attractivité d’Evreux et son agglomération.
● Mettre en valeur, par l’espace urbain réaménagé, et par un plan de mise en lumière les grands bâtiments publics et monuments historiques.
● Valoriser le patrimoine architectural, notamment par la mise en valeur d’éléments patrimoniaux anciens (base de la tour du château féodal d’Evreux…).
● Améliorer la circulation et la perception de la rivière Iton en affirmant « la ceinture bleue » sur tout le
périmètre de l’enceinte Gallo-romaine et médiévale du cœur historique de la Cité ébroïcienne
Certains espaces publics du cœur de l’agglomération sont vieillissants. Les places, jardins et squares du cœur d’agglomération
ne répondent plus aux besoins actuels (ex : place de Gaulle, abords du Cloître des Capucins, square Brassens, place Sepmanville). Certains d’entre eux sont peu fréquentés (square Delaunay).
Deux opérations d’aménagement le long des promenades de l’Iton ont déjà eu lieu en 2002 et en 2005 dans ce périmètre historique. Cette fiche s’inscrit dans la continuité de ces opérations en poursuivant les aménagements de manière à créer des liens
encore plus forts entre la rivière, les espaces verts et naturels et les grands monuments historiques et publics.
Ce projet cible une revalorisation profonde des grands espaces urbains, des abords des grands monuments publics et historiques, et de la valorisation de l’Iton et des espaces verts et naturels du cœur de l’agglomération ébroïcienne.
Affirmer pour les usagers du cœur de la Cité ébroïcienne, un environnement urbain de qualité et attractif, en lien avec des
bâtiments publics et historiques remarquables.
Mettre en valeur l’Iton de manière à créer un lien entre le patrimoine naturel et historique.
5,06 M € HT
Ville d’Evreux CG
8,3%
51,4%
48
Région
20%
CAE
20,3%
Fiche Prospective
Promenades du cœur de Cité et de l’Iton
Cathédrale Notre Dame - Phase 4
Objectifs :
●
Poursuivre les aménagements sur tout le périmètre de l’enceinte Gallo-romaine et médiévale du cœur
historique de la Cité ébroïcienne.
● Mettre en valeur le chœur de la Cathédrale Notre Dame par le réaménagement du jardin de l’évêché, du
cloître, de la cour du musée, et de l’allée des Soupirs.
● Redynamiser le tourisme et l’accueil des publics par la réalisation d’un « écrin vert et planté » pour les
monuments historiques (palais épiscopal, cathédrale, cloître) et par l’amélioration de l’accessibilité.
Deux opérations d’aménagement des promenades de l’Iton ont déjà eu lieu dans ce périmètre historique :
En 2002 : découverte de l’Iton place du Général De Gaulle
En 2005 : réaménagement de la promenade de l’Iton Charles II et Robert de Flocques
Une troisième opération d’aménagement est en cours. Elle concerne la façade ouest et nord de la Cathédrale, rue Charles
Corbeau et l’entrée sud du palais épiscopal (musée), ainsi que la mise en lumière des édifices.
Cette action a donc pour objectif de poursuivre le réaménagement des promenades de l’Iton initié en 2002.
Les secteurs concernés sont :
● Le jardin de l’évêché
● Le cloître
● Les Douves
● La cour du musée
● L’allée des soupirs jusqu’à la rue Charles Corbeau
La Cathédrale Notre Dame d’Evreux est le monument le plus visité de toute l’agglomération ébroïcienne. Dotée de verrières
du 14 et 15ème siècles uniques en France, et plus récemment de grandes orgues exceptionnelles, ce monument et le palais
épiscopal (musée d’Evreux) attirent de plus en plus de touristes. Ils font partie des grands sites touristiques régionaux.
5,7 M € HT
49
Action 23
Restauration du Beffroi
Objectif :
●
Préserver le patrimoine naturel et architectural.
La restauration des parties hautes du Beffroi a été menée suite aux intempéries de décembre 1999 où le patrimoine historique de la Ville d’Évreux avait subi d’importants dégâts. La boule d’orientation et la girouette menaçaient de chuter, une dépose urgente a donc été réalisée.
Toutefois, des études techniques ont montré que des dégradations au niveau des fondations et de la façade (usure des pierres de Vernon et de Bapeaume) sont également apparues. De ce fait, il convient de poursuivre la restauration de l’édifice pour
en assurer l’assise et restaurer les parements.
Edifice classé Monument Historique participant à l’image de la ville centre, du fait de sa dimension historique.
650 000 € HT
Ville d’Evreux
30%
Etat
25%
CG
25%
Région
20%
51
Action 24
Mise en valeur des Serres Tropicales abritant les collections
botaniques du Parc François Mitterrand Volet Environnement - Tourisme
Objectif :
●
Doter l’agglomération d'un équipement de rayonnement départemental permettant la découverte
de collections végétales, ainsi que la connaissance et l'usage des plantes, à travers le monde.
Les Serres Tropicales, installées dans le Parc François Mitterrand, se consacrent, depuis plus de 30 ans, à la présentation de
collections végétales à thème. Aujourd’hui, ces serres tropicales ne répondent plus aux besoins d’un établissement destiné à
l’accueil du public (fonctionnalité de l’équipement, accessibilité des personnes à mobilité réduite, conformité par rapport à la
réglementation en vigueur, vétusté de certains éléments de construction …).
Le projet consiste donc à réaliser, dans un premier temps, une étude de faisabilité pour proposer, sur le même site, une structure modernisée tenant compte des besoins des utilisateurs, des contraintes techniques et environnementales liées aux collections végétales, le tout dans une démarche de maîtrise de l’énergie.
Ce projet s’insère dans l’action en faveur du maintien et de l’accueil des populations et dans le cadre de la promotion de la
vie culturelle de l’agglomération (Découverte de la flore exotique, expositions thématiques).
610 000 € HT
Ville d’Evreux Région
40%
30%
52
Autres
20%
Fiche Prospective
Aménagement et équipement de la Voie Verte
Evreux-Tourneville
Objectif :
●
Valoriser les atouts naturels et patrimoniaux de l’agglomération.
L’Agglomération d’Evreux souhaite poursuivre l’aménagement de voies vertes impulsé par le Département afin d’offrir un
nouvel espace de loisirs verts à sa population.
La voie est prévue sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée Evreux-Rouen.
Le projet se trouve en partie en milieu urbain (Evreux et Gravigny) et pour majeure partie dans la vallée de l’Iton. Toutefois,
si l’utilisation de la plate forme ferroviaire n’est pas possible, un autre trajet pourra être étudié plus particulièrement le long
de l’Iton.
Développement des voies de circulation douces, valorisation touristique des communes de la vallée de l’Iton.
Liaison entre le noyau urbain et la couronne verte du Grand Evreux Agglomération.
Coût et partenariat à définir
Maître d’ouvrage : C.A.E
Localisation : Evreux, Gravigny, Normanville,
Saint Germain des Angles, Tourneville, sur le territoire
de la CAE.
53
Action 25 Préservation des milieux naturels et du paysage
Parcours pédagogique des coteaux d’Evreux
Objectifs :
●
●
Sauvegarder les prairies calcicoles des coteaux d’Evreux.
Sécuriser les différents sites, notamment face au risque d’incendie et les chutes de blocs de pierres issus
des falaises.
● Valoriser ce milieu naturel unique en créant de nouveaux panoramas sur la ville, en réalisant un sentier
facilement praticable par le public, en présentant l’historique des coteaux (culture de la vigne, cultures
des arbres fruitiers, des céréales et plantes tinctoriales, pastoralisme…).
Les coteaux d’Evreux font partie du réseau NATURA 2000 et des Espaces Naturels Sensibles de l’Eure. Le Plan Local d’Urbanisme d’Evreux protège ces espaces naturels remarquables.
Parallèlement à ces mesures de protection, la Ville d’Evreux effectue une gestion écopastorale, en régie, de ces coteaux grâce
à un troupeau de 120 brebis.
Cependant, l’accès du public sur ces milieux n’est pas toujours possible. Quelques cheminements ont été aménagés par la
Ville d’Evreux mais la plupart des parcelles sont très pentues, souvent impraticables, d’autres sont privées.
Le tracé du cheminement évite ainsi les habitats naturels les plus sensibles.
Il s’agit donc de poursuivre l’acquisition et la protection de ces espaces uniques et de réaliser des cheminements sécurisés, pour
« canaliser » le public, et nécessaires pour maintenir une bonne gestion du site, en mettant en valeur les panoramas sur la ville.
Les cheminements « naturels » et les petits aménagements envisagés seront parfaitement intégrés aux sites.
Des travaux de confortement des fronts de taille situés au pied des coteaux seront également réalisés pour protéger des chutes de pierre les personnes et les biens.
Les coteaux calcaires d’Evreux font partie intégrante du paysage typique de la vallée de l’Iton et les vallées haut-normandes
(vallée de l’Eure et de la Seine).
1,3 M € HT
Ville d’Evreux Région
29,4%
25,6%
CG
3%
Etat
6%
FEDER CAE
15,4% 20,6%
55
Action 26
Programme de valorisation touristique et écologique
des sites naturels le long de l’Iton
Volet
Volet Environnement
Environnement -- tourisme
Tourisme
Objectifs :
●
●
Valoriser les atouts naturels, patrimoniaux et touristiques de l’agglomération,
Inciter à leur découverte par l’aménagement d’une voie douce de déplacement.
Il s’agit d’aménager et de valoriser des chemins de balade pédagogiques et/ou cyclo-pédestres le long des berges et abords
de l’Iton, constituant ainsi un parcours global allant d’Arnières sur Iton à Tourneville.
A ce jour, les berges de l’Iton ont été aménagées ponctuellement en promenades piétonnes à Evreux et sur quelques sites des
communes adjacentes de la vallée.
Toutefois, ces promenades ne sont pas reliées entre elles et les aménagements proposés ne sont pas harmonisés. En outre,
ces itinéraires ne sont pas toujours raccordés au réseau de circulations douces existant à l’échelle de l’agglomération (13 sentiers pédestres balisés, 7 circuits cyclotouristiques, voie verte d’Evreux-Le Neubourg).
L’objectif est d’imaginer un parcours global constituant à terme l’armature du réseau communautaire de circulations douces,
en lien avec les voies de promenade existantes sur Evreux. Une étude de faisabilité est programmée afin de définir les parcours
aménageables, en complément de 2 sites déjà identifiés (Arnières-Evreux et Evreux-Gravigny).
L’Iton est un lien entre toutes les communes de la vallée, et même entre deux départements et deux régions.
Localement, il constitue un lien fort entre les communes de l’agglomération et la ville centre, Evreux.
Etude : 80 000 € HT
Localisation :
CAE
60%
56
Région
20%
CG
20%
Le long des berges de l’Iton, sur les communes de :
Arnières sur Iton – Evreux – Gravigny – Caer – Normanville –
St Germain des Angles – Tourneville.
Action 26
26 -1 Création d’une promenade le long de l’Iton
Arnières sur Iton – Evreux (Navarre)
Objectifs :
●
●
Valoriser les atouts naturels, patrimoniaux et touristiques de l’agglomération.
Inciter à leur découverte par l’aménagement d’une voie douce de déplacement
Le Parc de Navarre qui s’étend sur environ 60 ha entre Arnières-sur-Iton et Evreux possède un accès pour le public dans sa partie Est (hippodrome) mais n’en propose pas à son extrémité Ouest. Il serait donc opportun d’en créer un. De plus, le cadre verdoyant du site et des berges de la rivière se prête particulièrement au développement d’un itinéraire de promenade, accessible
par cette passerelle.
Le projet consiste donc en la création d’un cheminement d’environ 3,5km (avec plantations d’arbres) pour permettre une découverte de ce cadre naturel, longeant les prairies humides où paissent les highland cattle, et ponctué de vannages hydrauliques.
Le parcours sera aménagé en 2 phases : portion Arnières sur Iton – rue du Domaine et portion rue du Domaine – rue Jean
Bouin (liaison avec la voie verte).
Développement d’un itinéraire de découverte le long de l’Iton.
Développement des voies douces, intérêt et valorisation touristique des communes périphériques.
1 M € HT
CAE
63%
Région
20%
CG
17%
Localisation : Arnières-sur-Iton – rue du Domaine à Evreux
– Rue Jean Bouin.
57
Action 26
26 -2 Création d’une promenade de long de l’Iton
Evreux (Saint Léger) – Gravigny (Maladrerie)
Objectifs :
●
●
Valoriser les atouts naturels, patrimoniaux et touristiques de l’agglomération,
Inciter à leur découverte par l’aménagement d’une voie douce de déplacement.
Dans le cadre du programme de valorisation touristique et écologique des sites naturels le long de l’Iton, un second tracé a
été identifié. Il s’agit d’une promenade de 1,3 km environ démarrant au Faubourg Saint Léger à Evreux et aboutissant à la Maladrerie Saint Nicolas de Gravigny.
Il faut souligner que ce cheminement est proche d’un cheminement créé sur les coteaux d’Evreux, aboutissant dans la rue du
Val d’Iton. Une liaison entre les deux est donc possible.
Développement d’un itinéraire de découverte le long de l’Iton.
Développement des voies douces, intérêt et valorisation touristique des communes périphériques.
1,09 M € HT
Localisation :
CAE
44%
Région
20%
CG
36%
Evreux (Fg Saint Léger) – Gravigny (Maladrerie).
59
Fiche Prospective
Réhabilitation de la Maladrerie Saint-Nicolas
Objectifs :
●
●
●
Valoriser les atouts naturels et patrimoniaux de l’agglomération.
Préserver le patrimoine naturel et architectural.
Restituer au public le caractère historique d’un patrimoine original et rare.
La Maladrerie de Gravigny est l’une des plus rares et des plus anciennes léproseries existant encore en Normandie. Située rue
du Carmel, elle date du XII ème siècle.
La Mairie de Gravigny en a fait l’acquisition fin 1994. Le 15 février 1995, par arrêté de la DRAC, la Maladrerie- Léproserie Saint
Nicolas de Gravigny est classée à l’inventaire des Monuments Historiques.
La restauration du bâtiment a débuté en 1996 et la commune de Gravigny souhaite aujourd’hui la poursuivre et la finaliser
afin d’ouvrir le bâtiment à la population. En effet, la Maladrerie pourrait devenir un outil fiable de promotion historique, culturel, touristique.
A ce jour, la remise en état de la « salle des malades » est terminée, ainsi que la réalisation de l’office et de sanitaires (l’ouverture au public est donc possible).
En prolongement, il reste à réaliser la rénovation du logis et du cellier, ainsi que des aménagements extérieurs (espaces verts,
parkings) et intérieurs (mobilier, équipements d’accueil..).
Le caractère historique de la Maladrerie contribue au rayonnement culturel et touristique de l’agglomération.
Coût et partenariat à définir
Maître d’ouvrage : Commune de Gravigny
Localisation : Rue du Carmel à Gravigny
60
Gestion – régulation des débits de l’Iton
Action 27
Réfection et automatisation des vannages publics ébroïciens
Volet Gestion des ressources et performance énergétique
Objectifs :
●
●
Valoriser l’environnement et le cadre de vie,
Prévenir les risques d’inondation.
Une vingtaine d’ouvrages hydrauliques publics ébroïciens ont été répertoriés. Ce sont principalement des ouvrages liés à d’anciennes activités hydrauliques (moulins, seuils et vannettes d’irrigation…). Aujourd’hui, ces installations remplissent un rôle de
régulation de débit sur chacun des bras et biefs. Ils permettent un écrêtement des petites crues de l’Iton ou un maintien d’un
niveau d’eau suffisant lors des étiages. Toutefois, plusieurs de ces ouvrages nécessitent d’être remis en état, supprimés ou modifiés, pour répondre à ces nouvelles fonctions.
Par ordre de priorité hydraulique, les ouvrages de régulation du débit de l’Iton seront rénovés, modifiés ou effacés le cas
échéant. Un automatisme est prévu pour chacun de ces ouvrages afin d’améliorer la gestion courante et la gestion de crise (notamment les nuits, week ends).
L’Iton est le lien entre toutes les communes de la vallée, et même entre deux départements et deux régions. La gestion des débits de l’Iton à Evreux est intimement liée à l’aménagement du territoire et des activités agricoles sur l’ensemble du bassin
versant.
Etudes : 50 000 € HT
Localisation : Arnières sur Iton et Evreux
Ville d’Evreux
50%
CG
30%
CAE
20%
Travaux : 1,52 M € HT
Le conseil général et la C.A.E seront sollicités pour les travaux,
après résultats des études.
61
Etude pour le raccordement du réseau de chauffage
urbain à l’unité de valorisation énergétique
Action 28
Objectifs :
●
●
Gérer les ressources et les énergies pour un développement durable,
Promouvoir des solutions économes en énergie.
Le réseau de distribution publique de chaleur sur le quartier de la Madeleine a été construit en 1964. Le service public de distribution de chaleur sur le quartier de la Madeleine est assuré à partir d’un réseau d’eau surchauffée enterré sur une longueur
totale de 13 kilomètres. L’exploitation du service est réalisée dans un périmètre situé entre le Parc d’Activité de la Madeleine
et le quartier de la Madeleine.
Trois combustibles sont utilisés à partir de trois chaudières : gaz naturel, fioul lourd et cogénération. Le réseau dessert aujourd’hui 27 abonnés, dont 4205 logements, le secteur industriel, les locaux municipaux, un lycée et deux collèges.
L’étude pour le raccordement à l’usine de traitement des déchets ménagers doit permettre d’atteindre de meilleurs coûts en
fourniture d’énergie. L’objectif recherché est l’utilisation d’une énergie renouvelable offerte le plus largement possible en envisageant à moyen terme l’extension du réseau et donc la redéfinition de son périmètre.
L’extension du périmètre du réseau de distribution de chaleur répond aux nouvelles orientations du Grand Evreux Agglomération notamment dans la recherche de solutions énergétiques durables pour l’habitat et les activités économiques.
Etude : 150 000 € HT
Région
33%
62
CAE
34%
CG
33%
Action 29
Réhabilitation éco-conditionnée de la
Halle des Expositions
Objectifs :
●
Doter l’agglomération d’un équipement au rayonnement départemental voire régional permettant
l’organisation de manifestations significatives (salons, expositions…).
● Gérer les ressources et les énergies pour un développement durable.
L’actuelle Halle des expositions d’Evreux est un ancien bâtiment caractéristique de l’architecture industrielle du début du siècle dernier, lequel mérite d’être préservé et mis en valeur à ce titre. Ce bâtiment se caractérise aujourd’hui par son obsolescence
sur le plan technique, une fréquentation importante et des déperditions thermiques très significatives.
L’objectif de ce projet sera de procéder à la réhabilitation de cet équipement en prenant pour cible l’énergie : expertise
technique (dresser un bilan technique et financier), conseils d’orientation énergétique.
effet de serre.
4 M € HT
Ville d’Evreux CG
20%
52,5%
CAE Région
17,5%
10%
63
Action 30
Réhabilitation du Conservatoire à rayonnement
départemental de Musique, Danse et Arts Dramatiques
Objectifs :
●
Doter l’agglomération d’un équipement au rayonnement départemental voire régional permettant la
diffusion de manifestations set de pratiques culturelles.
● Gérer les ressources et les énergies pour un développement durable.
Le Conservatoire, installé depuis 1996 dans l’ancien Couvent des Capucins, se consacre à l’enseignement musical sous toutes
ses formes (orchestre, chant, instruments divers, …). Aujourd’hui, ces locaux nécessitent une réhabilitation pour mieux répondre aux besoins d’un établissement destiné à la pratique de la musique et à l’accueil du public (fonctionnalité de l’équipement,
accessibilité des personnes à mobilité réduite, conformité par rapport à la réglementation en vigueur, vétusté de certains éléments de construction).
Le projet comportera donc deux phases distinctes :
● Une phase I - 2008-2010 consacrée à la réalisation des études préalables. Cette phase études aura pour objet de déterminer précisément les orientations du projet de réhabilitation de l’établissement en tenant compte notamment des conditions requises pour le maintien du statut du conservatoire de musique, tout en préservant l’édifice protégé au titre des
Monuments Historiques.
● Une phase II - 2011-2013 consacrée à la réalisation des travaux de réhabilitation de l’établissement sous la condition énergétique notamment.
effet de serre.
Etudes : 50 000 € HT
Ville d’Evreux CG
40%
60%
64
Fiche pour mémoire
Chaufferie bois du nouvel hôpital d’Evreux
(Cambolle)
Objectifs :
●
●
Gérer les ressources et les énergies pour un développement durable.
Promouvoir des solutions économes en énergie.
La reconstruction de l'hôpital d'Evreux sur la ZAC de Cambolle à l'entrée ouest d'Evreux est prévue pour une ouverture à la
fin de l'année 2009. Le centre hospitalier accueillera environ 500 lits pour une surface totale de l'ordre de 50 000 m2 et un volume chauffé de 130 500 m3. A cela s'ajoute le pôle logistique du CHI de 8 000 m2 dont 5 000 m2 chauffés.
Pour ces deux surfaces, les besoins thermiques sont estimés à 12 300 MWh utiles/an. Il a alors été décidé de faire installer
une chaudière bois qui couvrirait 80% des besoins en chauffage sur l'année.
Cette installation conduira à une économie en coût global sur la facture énergétique annuelle d'environ 12% (le mélange de
produits connexes de scieries, bois de rebut et plaquettes forestières ou bocagères est estimé à 46.5 € HT/tonne).
Cette opération correspond aux orientations des plans climat du Département et de la Région.
2,04 M € HT
Région : 313 290 € (accordés)
Département : 87 500 €
Partenariat également avec l’ADEME.
Maître d’ouvrage : Centre Hospitalier d’Evreux - Vernon
Localisation : futur hôpital Cambolle
65
Maquette financière
67
68
Valoriser la qualité de vie
de la population
Assurer le développement économique durable
de l’agglomération
Stratégie de d’aménagement
d’une agglomération solidaire
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Valoriser l’environnement et le cadre de vie
Notes
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Notes
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contrat d`agglomération d`Evreux

Transcription

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