Cahier des charges fournitures de papier

CONSULTATION
FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE
POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES
DATE DE REMISE DES OFFRES
19 JUILLET 2016 à 12 H 00
FOURNITURE DE PAPIER 2016.07.19/3
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CONSULTATION ET CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
La présente consultation constitue, pour les candidats, une simple invitation à présenter leur(s)
proposition (s).
Celles-ci devront être adressées en un (1) exemplaire, sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante :
CONSULTATION FOURNITURE DE PAPIER DE REPROGRAPHIE
POUR PHOTOCOPIEURS ET IMPRIMANTES
CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LIMOGES
ET DE LA HAUTE-VIENNE - Service Achats et Logistique
16, place Jourdan - BP 403 - 87011 LIMOGES CEDEX
Date de remise des offres :
19 juillet 2016 à 12 heures
DESCRIPTIF DES BESOINS - COMMANDES
Le bordereau des prix (BP) est joint au présent cahier des charges.
Papier blanc A4 et A3.
Les soumissionnaires doivent répondre pour le format A4 blanc, le format A3 blanc.
A titre indicatif, il est donné, ci-après et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, une
répartition approximative des volumes à livrer en fonction des sites, sur une base estimée de
3 600 ramettes de papier blanc tous formats confondus.
Le papier sera utilisé sur des copieurs numériques noir et blanc, des copieurs couleur et
des imprimantes laser.
Le soumissionnaire proposera obligatoirement le même papier pour le format A4 et le format
A3.
Format A4 blanc - 80 g blanc
Le soumissionnaire devra donner un tarif par ramette de 500 feuilles en € HT.
A titre indicatif, il est donné une répartition approximative des volumes à livrer en fonction des
sites sur une base de 3 500 ramettes :
- 2 000 ramettes environ par tranche de 200 ramettes à la Chambre de commerce et d’industrie
de Limoges et de la Haute-Vienne,
- 500 ramettes environ par tranche de 60 ramettes à l’aéroport de Limoges-Bellegarde,
- 850 ramettes environ par tranche de 200 ramettes au groupe 3iL,
- 100 ramettes environ par tranche de 50 ramettes à CCI Formation,
- 50 ramettes environ à la Boîte à Business en une livraison.
Format A3 blanc - 80 g blanc
Le soumissionnaire devra donner un tarif par ramette de 500 feuilles en € HT.
A titre indicatif, il est donné une répartition approximative des volumes à livrer en fonction des
sites sur une base 100 ramettes :
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- 80 ramettes environ par tranches de 20 ramettes à la Chambre de commerce et d’industrie de
Limoges et de la Haute-Vienne,
- 10 ramettes environ au groupe 3iL,
- 10 ramettes environ à CCI Formation.
Le délai maximal entre la date de réception du bon de commande et la date d’exécution de la
prestation (livraison sur le lieu précisé sur le bon de commande) ne devra pas dépasser J + 5.
OPERATIONS DE VERIFICATION ET LIVRAISONS
Elles consistent à comparer la quantité livrée et la quantité commandée, au moment de la livraison.
Si la quantité fournie n’est pas conforme à la commande, le pouvoir adjudicateur met le titulaire en
demeure d’ajuster la livraison en plus ou en moins dans les plus brefs délais.
Si la quantité fournie est inférieure à la quantité commandée, le titulaire s’engage à compléter cette
quantité dans un délai n’excédant pas 48 heures.
Si la quantité fournie est supérieure à la quantité commandée, le titulaire s’engage à reprendre
immédiatement cet excédent sans contrepartie.
Le suivi des opérations sera validé par le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur.
Le titulaire devra désigner un responsable chargé de coordonner l’ensemble des prestations et
intervenants.
Le pouvoir adjudicateur désignera également un responsable chargé de suivre l’exécution du marché.
Sites de livraison :
► Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
16, place Jourdan – BP 403 - 87011 Limoges Cedex. Deux points de livraison :
→ Livraison au service reprographie (niveau parking) 2/3 de la commande
er
→ Livraison au 1 étage 1/3 de la commande
► Aéroport international de Limoges-Bellegarde
81, avenue de l’aéroport - 87100 Limoges
► Groupe 3 il
43, rue de Sainte-Anne - BP 834 - 87015 Limoges Cedex 01
► CCI Formation
Campus Consulaire - 11, rue Philippe Lebon – BP 1599 - 87022 LIMOGES Cedex 9
► La Boîte à Business
Campus Consulaire - 11, rue Philippe Lebon – 87280 LIMOGES
Délai de livraison
Le délai de livraison ne pourra excéder 72 heures.
Exécution de livraisons
Elles devront être conformes aux commandes effectuées.
Les bons de commande pourront valablement être émis pendant toute la durée du marché jusqu’au
dernier jour de celui-ci.
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Dans ce cas, le titulaire du marché est tenu d’exécuter les commandes concernées même si leur date
d’exécution se trouve au-delà de la période de validité du marché.
Les marchandises seront livrées franco de port, emballage et assurance.
Le déchargement des marchandises incombe au fournisseur.
DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT – FACTURATION
Les prix seront donnés en euros hors taxes. La présente consultation est conclue aux prix unitaires
figurant sur le bordereau de prix tant pour la solution de base que pour la variante.
Le candidat proposera des prix fermes et irrévocables pendant toute la durée du marché.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception
des factures.
Les factures devront être adressées selon les coordonnées suivantes :
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
16 place Jourdan – BP 403 – 87011 LIMOGES cedex
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Service Formation continue
16 place Jourdan – BP 403 – 87011 LIMOGES cedex
Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne
Formation en alternance
16 place Jourdan – BP 403 – 87011 LIMOGES cedex
La Boîte à Business
11 rue Philippe Lebon – ZI Nord – 87280 LIMOGES
Groupe 3il
43 rue Sainte-Anne – BP 834 87015 – LIMOGES cedex 01
Aéroport International de Limoges-Bellegarde
81 avenue de l’aéroport – 87100 LIMOGES
GARANTIE DES PRODUITS/FOURNITURES
Le titulaire doit garantir la qualité constante des produits qui seront livrés. Ils devront être identiques
aux échantillons fournis lors de la remise de son offre commerciale et ce, pendant toute la durée du
marché.
Tout changement à titre exceptionnel de référence ou de remplacement d’un papier par un autre
papier dit « équivalent » devra être dûment justifié (ex : arrêt de fabrication). Le prix ne pourra en
aucun cas être revu à la hausse.
En tout état de cause, l’acceptation de tout papier de remplacement est subordonnée à la validation de
la Chambre de commerce et d’industrie de Limoges et de la Haute-Vienne.
Le papier, exempt de défaut, ne devra générer aucun problème de fonctionnement des matériels de
reprographie, d’imprimantes laser ou à jet d’encre. Si tel était le cas, la marchandise serait remplacée
aux frais exclusifs du titulaire et les frais de réparation du matériel seraient à leur charge.
Le titulaire garantit la qualité des fournitures pendant la durée du marché.
Echantillons : ceux-ci sont gratuits ; en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils seront
accompagnés de fiches techniques indiquant les caractéristiques suivantes : grammage, blancheur CIE,
blancheur ISO, main, épaisseur, opacité.
Les chiffres, et plus généralement les informations fournies par la Chambre de commerce et d’industrie de
Limoges et de la Haute-Vienne sont donnés à titre indicatif et doivent garder un caractère confidentiel.
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