Grille de rémunération des apprentis Services du transport

Attention : L’ensemble des informations, chiffres et taux, portés sur ce document vous sont fournis à titre indicatif. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de ceux-ci auprès de vos syndicats
professionnels ou de la DIRECCTE (Direction du travail).
A Vérifier le
salaire minimum
conventionnel
auprès du syndicat
professionnel
Grille de rémunération des apprentis
Services du transport
Convention N° : 3085
IDCC : 16
Date de mise à jour : 04/01/2016
Rémunérations prévues par le Code du travail
Article D.6222-26 (Sur la base hebdomadaire de 35 heures soit 151.67 heures)
SALAIRE DES APPRENTIS PREPARANT DIPLÔME NIVEAU V
La convention collective « Transports routiers » n’applique plus % de rémunérations aux
semestres.
Depuis l’accord du 1er février 2011 c’est le droit du travail qui s’applique pour toutes entreprises de
transport, déménagements.
Pour les premiers contrats de niveau V, CAP - BAC PRO et la formation connexe (***)
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC**
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC **
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC**
Salaire mensuel
1ère année de
formation
2nd année
3ème année
Formation
de formation de formation
complémentaire
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
25 %
366.66 €
37 %
542.65 €
53 %
777.31 €
52 %
762.64 €
41 %
601.31 €
49 %
718.64 €
65 %
953.30 €
64 %
938.64 €
53 %
777.31 €
61 %
894.64 €
78 %
1.143.96 €
76 %
1.114.63 €
Pour les formations de niveau IV BAC PRO après un niveau V
Contrat sur 2 ans
Age de l’apprenti
Moins de 18 ans
% du SMIC **
Salaire mensuel
18 à 20 ans *
% du SMIC **
Salaire mensuel
21 ans et plus *
% du SMIC **
Salaire mensuel
2nd année de
3ème année de
rémunération
rémunération
1.466.62 € (taux horaire 9.67 €)
37 %
542.65 €
53 %
777.31 €
49 %
718.64 €
65 %
953.30 €
61 %
894.64 €
78 %
1.143.96 €
*
Une majoration sur les rémunérations est à appliquer à compter du 1er jour du mois suivant la
18ème et 21ème années du jeune.
** La base de salaire à prendre en compte est le SMC s’il est plus favorable que le SMIC.
*** La base de rémunération est la dernière année de formation+15 points.
G
Le Service Apprentissage