Rapport annuel du Comité Belge d`Aide aux Réfugiés 2014

Rapport
annuel
du Comité
Belge
d’Aide aux
Réfugiés
2014
Rapport
annuel
du Comité
Belge
d’Aide aux
Réfugiés
2014
© UNHCR/Achilleas Zavallis
Editeur responsable
Charlotte van der Haert
Comité Belge d’Aide aux Réfugiés
Rue des Palais 154
1030 Bruxelles
Mise en page
Cécile Van Caillie
Rédaction
Le CBAR
Photos
© UNHCR et CBAR
Publication
Octobre 2015
Table
des matières
1. PRÉSENTATION DU CBAR
2. LE CBAR EN 2014
4
6
3. LES CHIFFRES DE 2014
12
4. LES RÉFUGIÉS PALESTINIENS
16
5. LE REGROUPEMENT FAMILIAL
DES BÉNÉFICIAIRES DE PROTECTION
INTERNATIONALE EN BELGIQUE 18
6. LES DEMANDEURS D’ASILE
TRAUMATISÉS 22
7. LES RÉFUGIÉS TIBÉTAINS D’INDE
25
9. COMPOSITION DES ORGANES
DU CBAR EN 2014 27
10.LES MEMBRES DU PERSONNEL DU
CBAR EN 2014 29
31
© UNHCR/Achilleas Zavallis
11. ANNEXES
1. Présentation
du CBAR
NOTRE VISION
Toute personne arrivant sur le territoire belge
et ayant besoin d’être protégée, au sens de la
Convention de Genève, des Conventions internationales sur les droits de l’homme et des
Directives européennes, doit pouvoir jouir de
cette protection. Cette personne a également le
droit de vivre en famille et doit être en mesure de
s’intégrer pleinement en Belgique.
NOTRE MISSION
Le CBAR a pour mission de garantir et de renforcer les droits des personnes nécessitant une protection en Belgique ou ayant reçu une protection
de la Belgique.
Pour ce faire, le CBAR veille, d’une part, à l’application correcte par les instances actives en
matière d’asile et d’immigration des droits de ces
personnes dans leurs dossiers individuels.
D’autre part, le CBAR veille, plus largement, à ce
que ces personnes puissent faire reconnaître ces
droits, grâce à des procédures de qualité ainsi
que des lois et des règlements en accord avec
-4
Rapport
annuel
du CBAR
2014
les obligations internationales contenues dans la
Convention de Genève, la Déclaration universelle
des droits de l’homme, la Convention européenne
des droits de l’homme, la Charte européenne
des droits fondamentaux et les Directives européennes et autres conventions internationales.
Le CBAR cherche toujours à travailler en partenariat et en concertation et vise à développer des
réseaux de collaboration.
Les valeurs qui sous-tendent l’intégralité de nos
actions sont la justice, l’égalité et le respect des
droits.
NOTRE PUBLIC-CIBLE
-5
Rapport
annuel
du CBAR
2014
protection subsidiaire ou d’autres formes de protection, etc.).
Pour atteindre ses objectifs, le CBAR travaille
essentiellement pour et en collaboration avec le
corps professionnel du secteur : acteurs de première ligne, travailleurs des centres d’accueil,
visiteurs de centres fermés, avocats, tuteurs etc.
© UNHCR/Alfredo D’Amato
Le CBAR agit, d’une part, en faveur de toute
personne arrivant ou se trouvant sur le territoire
belge ou à la frontière et ayant besoin d’une protection internationale au sens de la Convention de
Genève ou des Directives européennes ou autres
Conventions internationales et, d’autre part, en
faveur de toute personne ayant obtenu un statut
de protection en Belgique (réfugié, bénéficiaire de
2. Le CBAR
en 2014
Le Comité Belge d’Aide aux Réfugiés (CBAR) est
une asbl qui offre une aide juridique aux demandeurs d’asile, réfugiés reconnus et bénéficiaires
de la protection subsidiaire, ainsi qu’à leurs avocats, travailleurs sociaux et juristes actifs dans le
domaine. Depuis 1993, le CBAR est le partenaire
opérationnel du Haut Commissariat pour les réfugiés des Nations Unies (HCR) en Belgique.
En 2014, le CBAR est intervenu principalement
dans trois domaines :
• le regroupement familial des réfugiés reconnus
et bénéficiaires de la protection subsidiaire ;
Pour ce faire, le CBAR a concentré ses activités autour de trois projets : Asile, Détention et
Regroupement familial.
Dans ces mêmes sujets, le CBAR a également
participé à différents projets externes, comme la
rédaction du rapport national belge dans le cadre
du projet AIDA ou par la participation au projet sur
l’aide juridique de Vluchtelingenwerk Vlaanderen.
En 2014, différents stagiaires sont venus renforcer l’équipe des 10 employés permanents du
CBAR qui a également pu compter sur l’aide précieuse d’une traductrice bénévole.
• les procédures d’asile des personnes à la
recherche d’une protection internationale en
Belgique ;
• l’asile à la frontière et en détention et le risque
d’expulsion.
L’ASILE
Le projet Asile a pour objectif de renforcer l’aide
juridique des demandeurs d’asile qui n’ont pas
été mis en détention.
-6
Rapport
annuel
du CBAR
2014
Chaque année, le CBAR analyse environ 250
dossiers individuels d’asile en vue de leur apporter un éventuel soutien qui consiste notamment, à transmettre des informations sur les
pays d’origine, à fournir une jurisprudence et
une législation pertinentes ou à soutenir le dossier auprès des instances d’asile. En 2014, le
nombre de nouveaux dossiers reçus par le CBAR
a un peu baissé par rapport aux années précédentes (179). Ceci est probablement la conséquence de plusieurs facteurs, dont l’effet positif
de l’introduction d’une liste de priorité, qui nous
a permis d’améliorer la qualité de dossiers que
nous recevons. Nous voyons d’ailleurs que le
nombre d’intervention est resté stable (91 interventions de soutien juridique et 57 interventions
auprès des instances d’asile). La diminution du
© UNHCR/Igor Pavicevic
nombre de demandeurs d’asile en Belgique et
l’augmentation importante du taux de protection
et la particularité des profils arrivant majoritairement aujourd’hui en Belgique, qui sont des populations fuyant des zones de guerre (Syrie, Irak,
etc.) est certainement également à la base de la
diminution du nombre de dossiers d’asile reçus
au CBAR. Si un nombre moins important de dossiers introduits, n’est pas un problème en soi, il
est cependant essentiel de veiller à ce que les
dossiers qui ont besoin de l’intervention du CBAR
nous parviennent. En 2014 nous avons continué
à développer notre communication vav. de nos
partenaires et principalement vav. de Fedasil.
Depuis 2013 et toujours en 2014, le CBAR a
fait de la vulnérabilité un de ces axes de travail
(voir ci-dessous) et a accordé ainsi une grande
attention aux profils vulnérables dans l’examen
des dossiers individuels (personnes âgées, personnes atteintes de troubles psychologiques,
mineurs, femmes seules, etc.). Ces profils sont
d’ailleurs traités en priorité, conformément à la
liste disponible sur notre site internet. L’argument
de la prise en considération de la vulnérabilité est
également régulièrement invoqué dans les interventions que nous effectuons auprès des instances d’asile.
Dans le cadre de sa permanence juridique,
le service Asile se tient également à la disposition des praticiens pour répondre à toute question spécifique liée à l’asile. Ainsi en 2014, les
juristes ont répondu à près de 640 questions
sur l’asile principalement posées par des travailleurs sociaux et des avocats. Les questions posées étaient variées : application du Règlement
Dublin, jurisprudence européenne et nationale,
informations sur le pays d’origine ou le profil d’un
demandeur, position du HCR ou des instances
d’asile, opportunité d’introduire un dossier individuel auprès de notre service, etc.
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Rapport
annuel
du CBAR
2014
Avec l’objectif de renforcer les acteurs de première ligne afin d’améliorer la qualité de l’aide
juridique aux demandeurs d’asile, le CBAR est
également à différentes reprises intervenu à des
colloques ou pour donner des formations.
Le service Asile suit également avec attention
l’actualité en matière de droit d’asile et étudie son
évolution dans le contexte européen. En 2014,
le CBAR a continué à analyser certains aspects
de la vulnérabilité. En effet, le CBAR est régulièrement consulté par des demandeurs d’asile
vulnérables qui rencontrent des difficultés à faire
reconnaître leur besoin de protection. Face à la
récurrence de cette problématique, le CBAR a
analysé en 2014 la situation dans la procédure
d’asile des personnes qui souffrent de troubles
psychologiques résultant d’un traumatisme et a
publié l’analyse « Trauma, geloofwaardigheid en
bewijs in de asielprocedure », ainsi qu’une synthèse des analyses de 2013 et 2014 qui s’intitule
« L’asile et la protection de la vulnérabilité - Prise
en considération de la minorité et du traumatisme
dans la procédure d’asile belge » et qui s’adresse
plus particulièrement aux acteurs de terrain qui
accompagnent des personnes mineures ou traumatisées dans le cadre de leur demande d’asile.
Enfin, le service Asile a organisé en 2014, 10
réunions de contact mensuelles réunissant les
instances d’asile et d’accueil, les organisations
internationales et les ONG actives dans le domaine. L’OE, le CGRA, le CCE, Fedasil, le Service
des Tutelles, le HCR et l’OIM y ont chaque mois
présenté leurs principaux chiffres et actualités,
pour ensuite répondre aux questions des participants. Des échanges intéressants en ont suivis.
Les comptes-rendus de ces réunions sont disponibles sur le site du CBAR.
En 2014, les activités du projet Asile ont été réalisées en étroite collaboration avec le HCR et
grâce à l’appui financier du Fonds Européen pour
les Réfugiés et de Fedasil.
LE REGROUPEMENT FAMILIAL
Le projet Regroupement familial vise à garantir et
renforcer le droit au regroupement familial des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire
en Belgique.
Pour ce faire, le CBAR soutient des dossiers
individuels complexes en matière de regroupement familial auprès des autorités compétentes
(Affaires étrangères et Office des étrangers) afin
de faciliter l’obtention des visas pour les membres
de la famille du bénéficiaire de protection internationale et rendre ainsi effectif leur droit au regroupement familial.
En outre, le CBAR joue un rôle de plate-forme en
la matière et ce, pour faciliter les contacts entre
les partenaires de terrain et les instances compétentes et favoriser la circulation de l’information.
Dans ce cadre, nous avons organisé en 2014,
une réunion d’information et de concertation
avec nos partenaires sur le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale
(Réunion partenaires) et une réunion ‘Contact
Bis’ où nous avons pu compter sur la présence
de l’Office des étrangers et des Affaires étrangères ainsi que le Médiateur Fédéral, le HCR et
nombreux de nos partenaires.
Le CBAR a également continué à suivre et analyser le droit au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale en Belgique et
le cas échéant, à interpeller les instances quand
leur droit au regroupement familial était menacé.
Une attention particulière a été portée en 2014 à
la situation de l’accès à l’Europe et à la Belgique
pour les Syriens et aux aspects européens du
regroupement familial. Ce travail s’est fait en collaboration avec des partenaires belges et européens et à abouti à la participation du CBAR a
deux analyses communes : « Ouvrons les frontières aux Syriens en exil » et « Disrupted Flight
– The Realities of Separated Refugee Families in
the EU »
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© CBAR
-8
D’autres voies sont utilisées par le CBAR pour
diffuser de l’information sur le regroupement
familial, et ainsi en juin 2014, le CBAR a mis à
jour sa brochure sur le regroupement familial
des réfugiés reconnus en Belgique, qui s’intitule
désormais « Le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale en Belgique ».
De plus, plusieurs formations ont également été
données par les juristes du projet contribuant à la
diffusion de l’information.
En outre, sa position particulière et sa connaissance approfondie de la problématique permettent au CBAR d’interpeller les autorités
lorsque des lacunes ou problèmes apparaissent
dans les procédures ou règlementations pouvant
mettre à mal le droit au regroupement familial de
son public cible. En collaboration avec le HCR, le
CBAR a travaillé à la mise à jour de la note politique commune « Le droit au regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale
en Belgique : constats et recommandations »
-9
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© CBAR
Le service dispose également d’une permanence téléphonique, afin de répondre à toutes
les questions que rencontrent les praticiens et les
bénéficiaires eux-mêmes en matière de regroupement familial. En 2014, les juristes ont répondu
à près de 500 demandes sur le regroupement
familial, par e-mail ou par téléphone. Beaucoup
de ces demandes d’information ont émané de
personnes d’origine syrienne souhaitant faire revenir les membres de leur famille auprès d’eux en
Belgique et souhaitant des informations précises
sur les différentes possibilités s’offrant à eux (près
d’une demande sur 4).
(publiée en 2013). Une version actualisée de la
note commune sera publiée en 2015. Elle comportera un point supplémentaire sur l’introduction
de la demande de visa et l’accès aux ambassades. En outre, des références actuelles ont été
ajoutées (arrêts de la Cour européenne des droits
de l’homme, communication de la Commission
Européenne).
Enfin, en 2014 Le CBAR a eu la volonté de rendre
les messages contenus dans cette note politique
plus accessible afin de pouvoir l’adresser à un
public plus large et de proposer un outil complémentaire au travail déjà réalisé. Le CBAR a réalisé,
en collaboration avec le VIDEP 4 capsules vidéo
reprenant le témoignage de 4 réfugiés confrontés aux obstacles de la procédure de regroupement familial en Belgique. L’idée étant de mettre
des visages et des récits sur ces obstacles qui
rendent le droit à vivre en famille des bénéficiaires
de protection internationale compliqué et de
donner la parole à ceux qui y sont directement
confrontés. Ces 4 capsules font partie d’un film
intitulé « Séparés- le regroupement familial des
réfugiés en Belgique », produit en collaboration
avec le VIDEP et qui sera diffusé en 2015. Le film
est visible directement sur internet via
le lien viméo et un DVD du film a également été édité.
En 2014, les activités du projet
Regroupement familial se sont faites
en étroite collaboration avec le HCR
et avec ses partenaires de terrain.
Ces activités ont été rendues possibles grâce au soutien financier du
Fonds européen pour les Réfugiés et
du FIPI. Pour la production du film,
nous avons pu bénéficier de l’aide de
la Fondation Roi Baudouin.
© CBAR
LA DÉTENTION
-10
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Kitty McKinsey
Dans le cadre de son projet Détention, le CBAR
offre un soutien juridique actif aux demandeurs
d’asile, à leurs avocats et autres accompagnants,
par la visite des personnes en centres fermés et
le suivi de leurs demandes d’asile en cours de
détention. Le CBAR fournit une aide juridique
dans différents actes à poser lors de la procédure
d’asile ou d’une procédure «Dublin», mais aussi dans les recours pouvant être menés contre
les mesures de détention et d’éloignement des
demandeurs d’asile. Dans l’optique de pouvoir
répondre très rapidement aux sollicitations, les
juristes ont développé des modèles de réponses
sur différents sujets. Enfin en 2014, le CBAR a été
très présent au Caricole (45 visites au Caricole,
dont certaines pour assister à une audition du
CGRA).
Dans un certain nombre de cas, le CBAR assure
lui-même un soutien individualisé du dossier.
Ce suivi consiste à assister à l’audition du CGRA
et à soutenir, si nécessaire, l’avocat dans sa défense du dossier d’asile, par exemple, en mettant à sa disposition l’information sur les pays, la
jurisprudence et la législation, et en le soutenant
lors de l’introduction d’un recours en pleine juridiction au CCE ou d’un recours en suspension en
extrême urgence, etc.
Un des objectifs du projet est également de diffuser de l’information sur la matière et de renforcer
les acteurs de première ligne et les avocats. En
2014 cela s’est fait d’une part par plusieurs publications juridiques, mais également par de nombreuses formations à l’attention des avocats ou
d’autres à l’attention particulières des visiteurs.
De plus, le CBAR entretient des contacts réguliers avec les visiteurs accrédités des autres
ONG et répond à leurs questions juridiques en
vue de renforcer l’accompagnement qu’ils offrent
aux détenus. En vue de leur formation continue
le CBAR a également participé avec Caritas et
Ciré à l’élaboration et la publication d’une farde
de documentation juridique contenant une fiche
par question juridique que les visiteurs de centres
fermés rencontrent régulièrement. Il s’agit de
fiches synthétiques sur les différentes réglementations d’application en détention. Elles traitent
notamment des motifs de détention, des recours
contre la détention, du régime de détention, du
règlement Dublin, des recours contre les mesures
d’éloignement, des interdictions d’entrée, etc.
juridiques sur la procédure d’asile à la frontière
et les conséquences de la détention sur cette
procédure. Ce suivi permet également d’identifier
les points de tension dans l’usage de la détention. Cette information est rassemblée dans des
notes juridiques qui sont mises à disposition des
avocats et autres organisations sur le site internet
du CBAR. Ainsi en 2014, plusieurs analyses ou
notes ont été publiées, dont notamment une note
sur l’alternative de fuite interne en Afghanistan
« Intern beschermingsalternatief voor veralgemeend geweld in Afghanistan in de Belgische
asielprocedure ». En 2004, le CBAR a également
travaillé sur un rapport sur les demandes d’asile
des Syriens, qui étaient très présents à la frontière. Ce rapport sera publié en 2015.
Enfin, le CBAR a participé à plusieurs publications externes dans des revues ou autres qui participent aussi à la diffusion de l’information.
En 2014, les activités du projet Détention se
sont faites en partenariat étroit avec le HCR et le
groupe ‘Transit des visiteurs’ et grâce à l’appui
financier du Fonds Européen pour les Réfugiés
et du HCR.
Le suivi régulier des demandes d’asile à la frontière permet au CBAR de produire des analyses
-11
Rapport
annuel
du CBAR
2014
3. Les chiffres
de 2014
SERVICE ASILE
DOSSIERS INTRODUITS : TOP 5 DES PAYS D’ORIGINE
GENRE
NATIONALITÉ
DEMANDEUR D’ASILE
-12
Rapport
annuel
du CBAR
2014
TOTAL
DES
DOSSIERS
%
NOMBRE
DE
MEMBRES
DE LA
FAMILLE
F
M
Afghanistan
6
25
31
17%
25
Russie
5
15
20
11%
53
Guinée
2
14
16
9%
24
Albanie
1
14
15
8%
16
Iran
7
7
14
8%
8
Total Top 5 pays d’origine
21
75
96
54%
126
TOTAL NOMBRE
DOSSIERS D’ASILE
INTRODUITS EN 2014
46
133
179
100%
209
© UNHCR/Mark Henley
NOMBRE DE TRAITEMENTS DANS LES DOSSIERS INDIVIDUELS
TRAITEMENTS
NOMBRE
Interventions auprès des instances + propositions d’avis au HCR
56
Soutien juridique
92
TOTAL
148*
* Il y a eu plusieurs interventions dans certains dossiers.
RÉSULTATS DES INTERVENTIONS AUPRÈS DES INSTANCES D’ASILE POUR LES
DOSSIERS INDIVIDUELS
RÉSULTATS
-13
Rapport
annuel
du CBAR
2014
NOMBRE
Dublin : traitement par la Belgique
1
Réfugié reconnu / protection subsidiaire
17
Refus reconnaissance CCE
2
Refus CGRA (attente decision du CCE)
8
Attente décision du CGRA ou de l’OE
9
TOTAL
37
SERVICE DÉTENTION
DOSSIERS OUVERTS : TOP 5 DES PAYS D’ORIGINE
GENRE
NATIONALITÉ
DEMANDEUR D’ASILE
TOTAL
DES
DOSSIERS
%
NOMBRE
DE
MEMBRES
DE LA
FAMILLE
F
M
Afghanistan
3
5
8
14%
0
Palestine
0
8
8
14%
2
Russie
2
6
8
14%
6
Syrie
2
6
8
14%
2
Pakistan
0
6
6
11%
0
Total du Top 5
7
31
38
67%
10
TOTAL DOSSIERS
INTRODUITS EN 2014
14
43
57
100%
13
NOMBRE DE TRAITEMENTS DANS LES DOSSIERS DE DÉTENTION
TRAITEMENTS
Interventions auprès des instances
35
Soutien juridique
75
TOTAL
*Il y a eu plusieurs interventions dans certains dossiers
-14
Rapport
annuel
du CBAR
2014
NOMBRE
110*
SERVICE REGROUPEMENT FAMILIAL
DOSSIERS OUVERTS : TOP 5 DES PAYS D’ORIGINE
GENRE
NATIONALITÉ
DEMANDEUR D’ASILE
F
M
TOTAL
DES
DOSSIERS
NOMBRE
DE
MEMBRES
DE LA
FAMILLE
%
Syrie
3
8
11
24%
Congo
2
4
6
13%
Afghanistan
0
4
4
9%
Rwanda
0
3
3
7%
Sri Lanka
2
1
3
7%
Total du Top 5
7
20
27
57%
TOTAL DU NOMBRE
DE DOSSIERS
INTRODUITS EN 2014
13
33
45
100%
123
NOMBRE DE VISAS OBTENUS EN 2013, DANS LES DOSSIERS INDIVIDUELS
TRAITEMENTS
-15
Rapport
annuel
du CBAR
2014
NOMBRE
Visa regroupement familial
54
Visa humanitaire
23
TOTAL
77
4.Les réfugiés
palestiniens
Pendant la guerre de 1948, que les Palestiniens
appellent ‘la catastrophe’ ou ‘Nakba’, quelque
750.000 Palestiniens prennent la route de
l’exode. Ainsi débuta la crise de réfugiés la plus
longue de l’histoire.
Les Palestiniens se sont réfugiés dans différents
Etats arabes avoisinants où ils sont, à ce jour,
toujours en résidence ‘temporaire’, parce qu’Israël leur refuse le droit au retour, pourtant confirmé par différentes résolutions des Nations Unies.
Dans chacun de ces Etats, ils ont un statut différent qui leur ouvre certains droits, ou justement
pas, et ils se heurtent à diverses difficultés. La
plupart ont d’ailleurs subi un deuxième déplacement dans ce Moyen-Orient ravagé par la guerre
et les conflits.
En 2014, le CBAR a soutenu de manière active
certains cas de Palestiniens à la frontière, qui
cherchaient à obtenir une protection en Belgique.
Le CBAR a dans ce cadre mis l’accent sur les
dossiers des réfugiés palestiniens reconnus par
l’UNRWA. Leur demande d’asile doit faire l’objet d’un examen au sens de l’article 1D de la
Convention de Genève relative aux réfugiés, créé
spécialement pour eux. Alors que cet article a
été créé pour garantir la continuité de la protection des réfugiés palestiniens, le CBAR constate
cependant que l’application incorrecte de l’article
1D, engendre en fait, leur exclusion de cette
protection.1
-16
Rapport
annuel
du CBAR
2014
Le CBAR constate aussi que l’interprétation de
cet article s’avère être particulièrement problématique dans le traitement des dossiers des réfugiés
palestiniens au Liban. Contrairement à la Syrie et
à Gaza où le conflit armé est évident et la protection donc automatiquement accordée par les
instances d’asile au sens de l’article 1D, alinéa 2,
de la Convention de Genève, la situation au Liban
semble nettement moins évidente.
Depuis l’arrêt El Kott de la Cour européenne de
Justice, les instances d’asile vérifient d’abord si le
réfugié palestinien a quitté le champ d’application
du mandat de l’UNRWA en raison de sa situation
individuelle d’insécurité grave et si l’UNRWA se
trouve dans l’impossibilité de fournir les conditions de vie inhérentes à la mission dont il est
chargé. Le niveau de preuve de l’interprétation
de la notion ‘situation individuelle d’insécurité
grave’ nous semble cependant excessive. Alors
que concernant les réfugiés palestiniens aucune
appréciation supplémentaire au sens de l’article
1A ne doit être effectuée puisque la communauté
internationale les a déjà reconnus comme réfugié, la preuve d’une crainte fondée de persécution dans le pays de résidence habituelle semble
toutefois requise. Le manque d’assistance de
l’UNRWA, la discrimination systématique à l’encontre des Palestiniens en matière de droits de
l’Homme par les autorités libanaises et la violence
qui règne dans les camps de réfugiés ne seraient,
ne suffiraient pas, selon les instances d’asile,
pour l’attribution automatique d’une protection.
En raison de cette interprétation restrictive de
l’article 1D, il s’est créé un ‘protection gap’ pour
les réfugiés palestiniens, qui se voient, de ce fait,
privés d’une protection indispensable.
1 Pour une analyse détaillée de l’article 1D de la Convention relative aux
réfugiés, on peut renvoyer le lecteur à un article publié par une juriste
du CBAR : M. Claes, Niet-erkende beschermingsnood van Palestijnse
vluchtelingen uit Libanon : de toepassing van artikel 1D Vluchtelingenverdrag in de Belgische asielprocedure, T. Vreemd.
Madame A. a fui la Palestine historique à l’âge de treize ans. Depuis lors, elle a vécu en
tant que réfugiée palestinienne, reconnue par l’UNRWA, dans le camp de réfugiés de Burj
Al-Shemali au Liban. Avec sa fille, madame X., elle a introduit une demande d’asile à la
frontière belge et a été placée au centre fermé Caricole.
Madame A. doit faire face à de graves problèmes de santé et dit n’avoir reçu pour son
traitement pratiquement aucune assistance de la part de l’UNRWA. Mère et fille font aussi
état de conditions de vie inhumaines dans le camp de réfugiés, comme la surpopulation,
le manque d’eau, d’électricité et la sensation d’insécurité due à la présence de groupes
armés. Madame X a également été victime de violences liées au genre.
Madame A. et sa fille ont été exclues, tant par le CGRA que par le CCE, sur base de
l’article 1D §1 de la Convention de Genève. Selon les instances d’asile, madame A. et
madame X. n’ont pu établir l’existence d’une grave situation d’insécurité au sens de l’arrêt El Kott, puisque leurs déclarations ont été considérées non-crédibles. Les instances
d’asile allèguent que l’UNRWA fournit toujours du secours au Liban. Par ailleurs, elles
n’ont pu démontrer qu’en cas de besoin, elles n’auraient pu obtenir l’aide de l’UNRWA. En
outre, il ne suffisait pas de faire état de manière générale des conditions de vie au camp
de réfugiés, pour pouvoir obtenir une protection. Ceci en dépit du fait que différents rapports d’organisations internationales des droits de l’Homme confirmant les dires des deux
femmes, en faisaient mention. La vulnérabilité de Madame A. n’a pas été prise en compte
lors de l’évaluation.
Suite à la clôture négative de leur procédure d’asile, Madame A. et sa fille ont finalement été mises en liberté, car les autorités libanaises n’avaient délivré aucun document
de voyage.
-17
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Preeta Law
Une nouvelle demande d’asile a été appuyée par un avis du CBAR. Vu la santé de la mère,
seule madame X. a été entendue par le CGRA. Un document de l’UNRWA a été présenté
révélant qu’une demande d’assistance avait été refusée et des éléments nouveaux rapportaient des faits de violence liée au genre à l’encontre de madame X. Il a également
été fait mention du fait qu’un retour au Liban semblait impossible. Finalement, les deux
femmes ont obtenu le statut de réfugiée au sens de l’article 1D §2 de la Convention de
Genève.
© UNHCR / B. Sokol
5.Le
regroupement
familial des
bénéficiaires
de protection
internationale
en Belgique
-18
Rapport
annuel
du CBAR
2014
Forcés de fuir leur pays d’origine, les bénéficiaires
d’une protection internationale ont souvent été
contraints de se séparer des membres de leur
famille. Le regroupement familial dans le pays
d’asile est souvent le seul moyen pour eux de
rétablir un lien familial et de mener une vie familiale en sécurité. En outre, bien souvent, ce n’est
qu’une fois rejoints par leur famille que les bénéficiaires d’une protection internationale pourront
se concentrer sur leur intégration et la construction d’un avenir meilleur.
Les bénéficiaires d’une protection internationale
en Belgique, à savoir les réfugiés reconnus ou les
bénéficiaires de la protection subsidiaire, peuvent
bénéficier du regroupement familial. Ainsi, certains membres de leur famille ont le droit de venir
les rejoindre en Belgique.
LA PROCÉDURE DE REGROUPEMENT FAMILIAL
Les principales bases juridiques pour la procédure de regroupement familial des bénéficiaires
d’une protection internationale sont les articles
10 et 10 bis de la loi du 15 décembre 1980 sur
l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et
l’éloignement des étrangers (ci-après, « loi du 15
décembre 1980 »).
Etant donné leur profil et leur vulnérabilité, les
bénéficiaires d’une protection internationale
bénéficient, à certains égards, d’une procédure
de regroupement familial plus favorable que
celle réservée aux autres étrangers. Ce principe
est repris dans le considérant 8 de la directive
2003/86/CE du 22 septembre 2003 relative au
droit au regroupement familial qui mentionne
que: « La situation des réfugiés devrait demander
une attention particulière, à cause des raisons
qui les ont contraints à fuir leur pays et qui les
empêchent d’y mener une vie familiale normale.
Á ce titre, il convient de prévoir des conditions
plus favorables pour l’exercice de leur droit au
regroupement familial ».
Ainsi, en principe, les membres de la famille
doivent introduire leur demande de regroupement
familial auprès de l’ambassade ou du consulat belge compétent de leur pays de résidence.
Cependant, s’agissant des membres de famille
d’un bénéficiaire d’une protection internationale,
ceux-ci peuvent introduire leur demande de regroupement familial auprès de n’importe quelle
ambassade ou consulat belge à l’étranger.
-19
Rapport
annuel
du CBAR
2014
S’agissant par ailleurs de l’établissement des
liens d’alliance ou de parenté, la présentation de
documents officiels constitue la règle générale.
Pour les bénéficiaires d’une protection internationale, il est toutefois souvent difficile de produire
des documents officiels. Ils peuvent être inexistants, perdus ou leur obtention nécessite un
retour ou un contact avec l’Etat fuit par le réfugié qui est inconciliable avec sa situation. A cet
égard, l’article 12 bis §5 de la loi du 15 décembre
1980 précise que « lorsque le ou les membres de
la famille d’un étranger reconnu réfugié ou bénéficiant de la protection subsidiaire (…) ne peuvent
fournir les documents officiels qui prouvent qu’ils
remplissent les conditions relatives au lien de
parenté ou d’alliance, il est tenu compte d’autres
preuves valables produites au sujet de ce lien ».
Ces autres preuves sont soumises à l’appréciation discrétionnaire de l’Office des étrangers. A
défaut, les autorités belges peuvent également
procéder à des entretiens ou encore une analyse
complémentaire, càd un test ADN.
En principe, dans le cadre d’une demande de regroupement familial, il est nécessaire d’apporter
la preuve de l’existence d’un logement suffisant
et d’une assurance maladie et de prouver le bénéfice de revenus stables, réguliers et suffisants.
Toutefois, les bénéficiaires d’une protection internationale sont dispensés de ces conditions matérielles supplémentaires, à condition toutefois que
la demande de regroupement familial soit introduite dans l’année qui suit la reconnaissance du
statut de réfugié ou l’octroi de la protection subsidiaire et que les liens de parenté soient antérieurs
à l’arrivée du réfugié en Belgique.
Afin de donner une information précise et complète de la procédure particulière du regroupement familial des bénéficiaires d’une protection
internationale en Belgique, le service regroupement familial du CBAR a édité en juin 2014 une
nouvelle brochure intitulée « le regroupement
familial des bénéficiaires de protection internationale ne Belgique ». Cette brochure de 42 pages
décrit en détail la procédure à suivre et les conditions à remplir pour l’introduction d’une demande
de regroupement familial.
Elle s’adresse aussi bien aux assistants sociaux,
tuteurs, avocats, accompagnateurs des réfugiés
qu’aux réfugiés eux-mêmes pour les guider dans
cette procédure complexe.
Elle est disponible en trois langues : français,
néerlandais et anglais.
Elle reprend également, en fin de brochure, le
nom et les contacts de toutes nos associations
partenaires, spécialisées dans le regroupement
familial des réfugiés susceptibles dès lors d’offrir
un accompagnent de première ligne aux réfugiés
dans leurs démarches de regroupement familial.
LES OBSTACLES AU REGROUPEMENT FAMILIAL
Cependant, malgré ce régime d’exception pour
les bénéficiaires d’une protection internationale, évoqué par quelques exemples ci-dessus,
de nombreux obstacles au regroupement des
familles persistent qui ralentissent et compromettent leur droit à vivre en famille.
-20
Rapport
annuel
du CBAR
2014
Ainsi notamment, bien que la demande de regroupement familial puisse être introduite dans
n’importe quelle ambassade belge, le fait qu’il n’y
ait pas d’ambassade belge dans tous les pays
peut compromettre le regroupement familial des
intéressés. En effet, cela implique des voyages
longs, dangereux et couteux vers le poste diplomatique compétent et ce, sans dépasser le délai
d’un an pour pouvoir bénéficier de l’exemption
des conditions matérielles. En outre, il est souvent difficile pour les membres de famille sur
place de comprendre, sans accompagnement, la
procédure complexe d’introduction du visa. Dans
ce cadre, il serait souhaitable d’offrir la possibilité
aux bénéficiaires d’une protection internationale
d’introduire en Belgique la demande de regroupement familial pour les membres de sa famille.
Par ailleurs, bien que la législation belge prévoie
le recours à d’autres types de preuves si des documents officiels attestant des liens familiaux ne
peuvent être produits, en pratique, la réalisation
du test ADN devient trop souvent le moyen de
preuve incontournable. Or, il s’agit d’une procédure couteuse qui véhicule une notion exclusivement biologique de la famille. Il faudrait dès lors
davantage utiliser les possibilités offertes par la
législation belge de produire ces autres preuves
valables du lien familial.
En outre, la demande de regroupement familial doit être introduire dans l’année suivant la
-21
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© CBAR
reconnaissance du statut pour ne pas devoir remplir les conditions supplémentaires au regroupement familial (produire la preuve d’une assurance
maladie, d’un logement suffisant et de moyens
de subsistances stables, réguliers et suffisants).
Or, étant donné leur situation particulière, les
bénéficiaires d’une protection internationale rencontrent régulièrement des difficultés pratiques,
indépendantes de leur volonté, ne permettant pas
le respect de ce délai. Ils sont dès lors soumis à
ces conditions, susceptible de compromettre leur
regroupement familial. Il serait souhaitable dès
lors de supprimer ce délai de un an.
Enfin, de manière générale, les nombreux coûts
de la procédure représentent un obstacle important. L’ensemble de ces coûts atteint généralement des proportions déraisonnables par rapport aux possibilités financières des bénéficiaires
d’une protection internationale et menace leur
regroupement familial. Il faudrait dès lors, à notre
sens, attacher une attention particulière à cette
problématique en exemptant les membres de
la famille du coût d’introduction de la demande
de visa et en remboursant le coût des tests ADN
lorsque le résultat de ceux-ci s’avère positif.
-22
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Julien Prebel
6. Les
demandeurs
d’asile
traumatisés
INTRODUCTION
Le nombre de demandeurs d’asile qui souffrent
de troubles psychologiques et/ou psychiatriques
à la suite d’un traumatisme dans les pays occidentaux est très élevé. Ces personnes s’en
trouvent particulièrement vulnérables et peuvent
être confrontées à de nombreuses difficultés
dans le cadre de leur demande d’asile, notamment lorsqu’il s’agit d’introduire celle-ci à l’Office
des Etrangers ou lorsqu’ils doivent retransmettre
leur récit de manière cohérente lors de leur audition au CGRA. De nombreux textes tant en droit
européen qu’en droit belge imposent de prendre
en considération cette vulnérabilité.
En 2014, le CBAR a accordé une attention particulière à ce public particulièrement vulnérable, à
travers la rédaction d’une analyse juridique et le
suivi de dossiers individuels.
LE TRAUMATISME, LA CRÉDIBILITÉ ET LA PREUVE
DANS LA PROCÉDURE D’ASILE
L’acquis communautaire et le droit belge offrent
aux instances d’asile un cadre juridique clair leur
imposant de prendre en considération la vulnérabilité particulière des demandeurs d’asile,
en ce compris les demandeurs souffrant d’un
traumatisme.
La pratique développée par les instances d’asile
montre que ces dernières ont conscience de la
problématique et ont la volonté de prendre cette
vulnérabilité particulière en considération. En
nous recevant dans le cadre de notre travail, l’OE
et le CGRA ont clairement manifesté une ouverture sur le sujet, souhaitant pouvoir échanger et
discuter sur la problématique. Ils ont également
instauré des cellules spécialisées qui assurent le
traitement et le suivi des demandes d’asile de
certains demandeurs vulnérables.
-23
Rapport
annuel
du CBAR
2014
Malgré ces bonnes pratiques et intentions, les
instances conservent toutefois souvent un rôle
trop passif dans l’identification et la prise en
considération du traumatisme de certains demandeurs d’asile.
Ainsi, seuls les signes visibles de vulnérabilité
sont enregistrés par l’OE alors que les demandeurs ne peuvent être accompagnés par une
personne de confiance lors de l’enregistrement
de leur demande d’asile.
Si la CJUE considère qu’il appartient aux instances de coopérer avec le demandeur à l’établissement des faits, le CGRA refuse d’examiner
des craintes qui n’auraient pas été directement
exprimées par le demandeur d’asile alors que
certains éléments manifestes attestent de cellesci et considère qu’il appartient aux intervenants
au dossier d’invoquer celles-ci au besoin. Une
telle pratique nous semble particulièrement
problématique pour les personnes victimes de
troubles psychologiques qui ne sont pas toujours
en mesure d’exprimer leur vécu.
Le CGRA refuse enfin de prendre en considération les documents médicaux déposés par le
demandeur à l’appui de sa demande lorsque son
récit n’est pas crédible alors que ceux-ci peuvent
justement éclairer l’officier de protection sur certains problèmes de crédibilités apparents ou objectiver certains éléments du récit.
© UNHCR / A. McConnell
Durant l’année 2014, le CBAR a analysé la
manière dont les instances d’asile assuraient le
traitement des demandeurs d’asile victimes de
traumatisme. Une analyse intitulée « Trauma, geloofwaardigheid en bewijs in de asielprocedure »
résulte de ce travail.
Face à ces constats, nous avons notamment
plaidé pour une transposition rapide de certaines
dispositions des Directives Qualification Refonte,
Procédure Refonte et Accueil Refonte qui n’ont,
pour partie, pas encore été transposées mais
qui prévoient des standards de protection plus
importants, en particulier au regard de l’identification des groupes vulnérables.
A notre sens, ces réformes législatives devraient
également être accompagnées d’une augmentation des moyens humains et financiers des
instances permettant notamment de renforcer la formation du personnel. A l’inverse, nous
avons appris début 2015 que la psychologue du
CGRA quittait ses fonctions et n’allait pas être
remplacée…
LES DOSSIERS INDIVIDUELS DU CBAR
Au cours de l’année 2014, le CBAR a été régulièrement sollicité pour analyser les dossiers individuels de demandeurs d’asile particulièrement
traumatisés. L’analyse de ces dossiers a mené
à plusieurs interventions auprès de l’Office des
Etrangers ou du CGRA.
Monsieur S. est un jeune afghan de 19 ans qui s’est vu débouter une première fois de sa
demande d’asile par le CGRA et le CCE.
Le centre d’accueil Fedasil dans lequel il était hébergé a alerté le CBAR de l’extrême fragilité du jeune au niveau psychiatrique. Celui-ci avait notamment fait deux tentatives de
suicide depuis son arrivée en Belgique et avait été hospitalisé en psychiatrie. De nombreux
documents médicaux attestaient des troubles dont il souffrait.
Le CBAR est intervenu auprès du CGRA afin de soutenir la nouvelle demande d’asile qu’il
avait introduite.
Une des questions soulevées était l’impact de l’état psychologique de Monsieur S. sur sa
mémoire et sa capacité à transmettre son récit d’asile. Se basant sur de la doctrine et sur
plusieurs textes légaux, le CBAR a notamment demandé que sa vulnérabilité particulière
soit prise en considération dans le cadre de l’examen de la crédibilité de son récit.
-24
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Phil Behan
Monsieur S. a finalement été reconnu réfugié.
7. Les réfugiés
tibétains d’Inde
En 2013, le concept premier pays d‘asile de la
Directive Procédure de l’UE a été inséré dans l’article 48/5 §4 de la Loi du 15 décembre 2018, en
tant que nouveau motif de refus des demandes
d’asile. Depuis fin 2013, le CGRA fait un usage
assez fréquent du concept pour refuser les demandes d’asile des Tibétains ayant résidés en
Inde et qui arrivent en Belgique. Comme les demandeurs d’asile avec un tel profil avaient obtenu
jusqu’alors le statut de réfugié, le CBAR a considéré ce changement de politique quelque peu
problématique et a examiné quelques cas individuels en 2014. Le CBAR a d’ailleurs à plusieurs
reprises été consulté à ce sujet par le Central
Tibetan Administration (CTA) en Belgique, l’autorité de facto du Dalaï Lama en exil en Inde – dont
le représentant est venu en Belgique consulter les
instances d’asile sur l’évaluation administrative et
factuelle de la situation des réfugiés tibétains de
l’Inde.
Le CGRA oppose un refus systématique à la plupart des demandes d’asile des Tibétains venant
d’Inde au motif principal que les Tibétains d’Inde
bénéficient de facto d’un statut de séjour administratif. Pour ce faire, le CGRA se base sur son
rapport Cedoca ‘COI Focus : China India – De
Tibetaanse gemeenschap in India’, selon lequel
les Tibétains d’Inde peuvent obtenir une autorisation de séjour périodiquement renouvelable,
le so-called Registration Certificate for Tibetans
(RC), et auquel ils peuvent de nouveau prétendre
-25
Rapport
annuel
du CBAR
2014
à leur retour, et qui leur donne droit à un document
de voyage international, le Identity Certificate (IC)
ou Yellowbook.
Le CBAR a réuni constats et analyse dans une
note d’information destinée aux juristes qui
accompagnent les réfugiés tibétains d’Inde :
“ India reële bescherming aan Tibetanen? - Welke
‘reële bescherming’ is vereist om van een ‘eerste
land van asiel’ in de zin van artikel 48/5 §4 van
de Vreemdelingenwet te kunnen spreken? ”. La
note clarifie le nouveau concept juridique ‘premier
pays d’asile’ et son application à l’Inde par les instances d’asile, ainsi que la situation des réfugiés
tibétains. La note propose également un certain
nombre de points de référence et d’arguments
juridiques pour les aspects plus problématiques.
Ainsi fait-on entre autres valoir que pour l’interprétation du concept de ‘protection réelle’
comme condition à l’application du principe ‘premier pays d’asile’, il y a lieu de d’abord vérifier
quelle procédure d’asile et quel statut de protection ce pays peut garantir au demandeur d’asile,
ainsi que leur conformité avec la Convention de
Genève. Pour ce faire, le droit de séjour doit entre
autre être permanent et la protection ‘efficace’,
sans que ne soit explicité de quelle manière il faut
interpréter ceci.
Etant donné que l’Inde n’est pas un Etat partie
à la Convention de Genève, la question cruciale
suivante se pose : l’Inde peut-il être un premier
Pour ce qui est de la charge de la preuve concernant la réadmission dans un premier pays d’asile,
le CBAR est d’avis qu’elle incombe aux autorités
et que pour s’y conformer, il est indispensable
d’examiner de manière individuelle et rigoureuse
les modalités pratiques en matière de retour et
de réadmission pour chaque cas spécifique. La
seule référence à des informations d’ordre général sur une possibilité théorique d’un retour en
Inde pour les Tibétains simplement munis d’un
visa temporaire et sans aucune garantie de séjour
de longue durée, est dans cette optique insuffisante. En outre, des demandeurs d’asile tibétains
qui s’étaient présentés à l’ambassade d’Inde munis ou non d’un RC, ont signalé au CBAR n’avoir
pour autant pas été aidés.
-26
Rapport
annuel
du CBAR
2014
Le CBAR conclut dans sa note que pour éviter
autant que faire se peut l’incertitude juridique
relative à l’interprétation du concept de ‘premier
pays d’asile’ et la charge de la preuve légale, il
serait indiqué que le CCE saisisse l’occasion pour
clarifier l’application par le CGRA de ce concept
à l’Inde, et le cas échéant, poser une question
préjudicielle à la Cour de Justice de l’UE. Négliger
ces conclusions présenterait un sérieux risque
que les autorités belges refusent d’appliquer la
Convention de Genève aux personnes ayant
besoin de protection et répondant pleinement à
la définition de réfugié, mais n’ayant jamais été
reconnus comme tel, et ce, sans avoir à justifier
© UNHCR/Diego Ibarra Sánchez
pays d’asile ? Le CBAR pense que non. Malgré
l’hospitalité historique des autorités indiennes
envers les réfugiés tibétains, ce pays n’a pas de
réglementation en matière d’asile, ni de procédure d’asile individuelle et efficace liée à des garanties procédurales. L’Inde mène une politique
ad hoc en matière de réfugiés à l’égard de certains groupes de réfugiés. Ce qui fait que le statut de séjour administratif des Tibétains dépend
tout bonnement des instructions politiques. En
d’autres termes, leur statut de séjour en tant que
réfugié n’offre ni certitude juridique ni garanties
légales. Que le CGRA prenne la décision d’appliquer de manière généralisée le principe de premier pays d’asile à l’Inde, nous semble de ce fait
quelque peu étrange.
ces éléments d’exclusion. Elles pourraient donc
se satisfaire d’un niveau de protection plus faible
pour ce groupe spécifique de réfugiés sans que
celui-ci puisse trouver ailleurs une garantie d’accès à la procédure d’asile individuelle, au statut
de séjour et aux droits liés au statut de réfugié.
L’argumentaire juridique, développé dans la note,
a été repris par les avocats ayant déposé une
requête devant le CCE en 2014, et a été cité à
de nombreuses audience et dans des arrêts du
CCE. Cependant, le CCE ne l’a jamais pris à son
compte. Comme la pratique en matière d’asile a
continué à considérer l’Inde comme premier pays
d’asile, le CBAR s’est emparé de la question pour
tester une autre ‘stratégie’ que l’habituel avis ou
soutien juridique dans les dossiers individuels. En
2015, le CBAR a organisé une vaste consultation auprès des avocats et juristes qui assistent
les Tibétains d’Inde, dans un premier temps pour
aborder de manière plus ‘stratégique’ les points
névralgiques de la procédure d’asile.
9. Composition
des organes
du CBAR en
2014
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
MEMBRES ADHÉRENTS
ORGANISATIONSDÉLÉGUÉS
• Aide aux Personnes déplacées
Anne-Françoise Bastin
• Caritas Anne Dussart
Gonzalo Dopchie
• Centre Social Protestant
Marie-Claire Leroux
Jacqueline Vanderhaegen
• CIRE
Frédérique Mawet
France Blanmailland
• Convivial
Bruno Gilain
• Croix-rouge de Belgique Anne Etienne
• Jesuit Refugee Service – Belgium
Baudouin Vanoverstraeten
• Rode Kruis Vlaanderen
Nadia Terweduwe
• Service Social de Solidarité Socialiste
Brahim Benhaddou
Françoise Visée
-27
• Service Social Juif
Daniel Berman
Rapport
annuel
du CBAR
2014
• Vluchtelingenwerk Vlaanderen
Kathelijne Houben
Els Keytsman
MEMBRES EFFECTIFS
• Benoît Van der Meerschen
• Bruno Vinikas
• Dirk Vanheule
• Miep Grouwels
• Pascale Van der Espt
CONSEIL D’ADMINISTRATION
PRÉSIDENT
• Dirk Vanheule
ADMINISTRATEURS
• Anne Dussart
• Anne Etienne
• Anne-Françoise Bastin
• Baudouin Vanoverstraeten
-28
Rapport
annuel
du CBAR
2014
• Brahim Benhaddou
• Bruno Gilain
• Bruno Vinikas
• Daniel Berman
• Kathelijne Houben
• Frédérique Mawet
• Marie-Claire Leroux
• Nadia Terweduwe
10. Les membres
du personnel du
CBAR en 2014
-29
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Julien Prebel
DIRECTION
Charlotte van der Haert
FINANCES / ADMINISTRATION / SECRÉTARIAT/ COMMUNICATION
Leni Driessens
PROJETS ASILE ET DÉTENTION
Céline Lepoivre
Evelien Vandeven
Fien Vanhees (jusqu’en février 2014)
Geertrui Daem
Marjan Claes
Ruben Wissing
Tristan Wibault
Nathalie De Nul (avril – août)
Jef D’hollander (septembre - décembre)
PROJET REGROUPEMENT FAMILIAL
Amélie Hayois
Astrid Declercq
STAGIAIRES
Louise Diagre
TRADUCTIONS
-30
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Julien Prebel
Odette Klaes
11. Annexes
PUBLICATIONS DU CBAR EN 2014
CBAR, « Le regroupement familial des bénéficiaires de protection internationale en Belgique ».
Juin 2014 (Fr – Nl – Angl).
Actualisation de la brochure sur le regroupement familial des réfugiés reconnus en Belgique. Elle s’adresse maintenant également
aux bénéficiaires de protection subsidiaire et plus seulement aux réfugiés reconnus
http://www.cbar-bchv.be/LinkClick.aspx?fileticket=L-A0lpdjlDM%3d&tabid=164&mid=682&language=fr-FR
Note commune (avec e.a. Vluchtelingenwerk Vlaanderen et CIRE), « Ouvrons les frontières aux
Syriens en exil »
http://www.cbar-bchv.be/Portals/0/Information%20juridique/Regroupement%20familial/notes%20cbar/Lobbynote%20
06_03_2014_Ouvrons_les_fronti%C3%A8res_aux_Syriens.pdf
Rapport commun (coordonné par Red Cross EU et ECRE), « Disrupted Flight – The Realities of
Separated Refugee Families in the EU »
Ce rapport décrit la mise en œuvre du droit au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale au sein de
l’Union européenne. Le CBAR a participé à la rédaction de ce rapport.
h t t p : / / w w w . c b a r - b c h v. b e / P o r t a l s / 0 / J u r i d i s c h e % 2 0 i n f o r m a t i e / G e z i n s h e r e n i g i n g / n o t e s % 2 0 b c h v
RCEU-ECRE,Nov14-Family_ReunificationReportFinal_HR.pdf
AIDA - CBAR, « Asylum information database – National country report – Belgium - Up-date »,
2014.
Ce rapport donne un aperçu des aspects importants du cadre légal et de la pratique juridique relative à la procédure d’asile et aux
conditions d’accueil et de détention des demandeurs d’asile en Belgique. Celui-ci fait partie du projet AIDA, qui a pour objectif
d’établir annuellement un rapport similaire dans 14 Etats membres de l’Union européenne ainsi qu’un rapport comparatif.
http://www.asylumineurope.org/reports/country/belgium
CBAR, « L’asile et la protection de la vulnérabilité - Prise en considération de la minorité et du
traumatisme dans la procédure d’asile belge », décembre 2014 (disponible en néerlandais et en
français)
Le CBAR est régulièrement consulté par des demandeurs d’asile vulnérables qui rencontrent des difficultés à faire reconnaître leur
besoin de protection. Face à la récurrence de la problématique, le CBAR a analysé le rôle de la vulnérabilité dans le droit d’asile,
en particulier la situation des mineurs d’une part et des personnes qui souffrent de troubles psychologiques résultant d’un traumatisme d’autre part. Le présent rapport constitue une synthèse des analyses publiées sur le sujet en 2013 et 2014.
http://www.cbar-bchv.be/Portals/0/Information%20juridique/Asile/Analyses/Etude_Vulnerabilite_FR.pdf
-31
Rapport
annuel
du CBAR
2014
CBAR, “Trauma, geloofwaardigheid en bewijs in de asielprocedure», août 2014 (disponible en
néerlandais)
Beaucoup de demandeurs d’asile ont vécu des expériences traumatiques dans leur pays d’origine ou pendant leur fuite. Dans
cette étude, le CBAR analyse la vulnérabilité particulière du demandeur d’asile traumatisé et, dans quelle mesure, cette vulnérabilité est prise en compte par les instances. En outre, cette étude se concentre sur l’impact éventuel des problèmes psychologiques
sur le récit d’asile et examine la valeur attribuée par les instances aux certificats médicaux déposés dans le cadre de la procédure.
http://www.cbar-bchv.be/Portals/0/Juridische%20informatie/Asiel/Analyses/CBARAnalysepsy.pdf
CBAR, «Biedt India ‘reële bescherming’ aan Tibetanen? – Welke ‘reële bescherming’ is vereist
om van een ‘eerste land van asiel’ in de zin van artikel 48/5 §3 van de Vreemdelingenwet te
kunnen spreken?», avril 2014 (disponible en néerlandais)
Depuis fin 2013, le CGRA refuse de reconnaître le statut de réfugié aux Tibétains qui ont eu un séjour préalable en Inde, par
application du nouveau concept légal de ‘premier pays d’asile’. Que doit-on comprendre sous ce concept et est-il appliqué à
juste titre pour l’Inde dans le cas des Tibétains, tels sont les sujets de cette note qui s’adresse aux juristes et autres acteurs de
terrain confrontés à de telles décisions.
http://www.cbar-bchv.be/Portals/0/Juridische%20informatie/Asiel/Analyses/BCHV(RW),2014-INDIATibetanen,verblijfstatus,teru
gkeer,beschermingDEF_1apr14.pdf
CBAR, « Aperçu des interventions du service Asile du CBAR auprès des instances », juin 2014.
Ce document reprend un résumé des interventions qui ont été effectuées par le service Asile entre le 1er juillet et le 31 décembre
2013. Chaque résumé comprend un bref rappel des faits invoqués par le demandeur d’asile, le déroulement de la procédure et
les arguments juridiques développés.
Plusieurs avis adressés aux instances d’asile dans le cadre de dossiers individuels ont également été
publiés sur notre site internet sous l’onglet « Avis ».
http://www.cbar-bchv.be/fr-fr/publications/asile/avis.aspx
CBAR, “Intern beschermingsalternatief voor veralgemeend geweld in Afghanistan in de
Belgische asielprocedure”, juin 2014
-32
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Achilleas Zavallis
Dans un nombre de dossiers d’asile afghans susceptibles de se voir octroyer la protection subsidiaire, le CGRA décide que ces
personnes ont accès à une ‘alternative de protection interne’. Le CBAR analyse le cadre juridique de cette alternative et sa pertinence dans le contexte afghan au regard de la situation humanitaire en Afghanistan.
http://www.cbar-bchv.be/Portals/0/Juridische%20informatie/Asiel/Analyses/BCHVjuni2014_Observatie_%20IVA_Afghanistan.pdf
COLLABORATIONS EXTERNES
Droit d’asile et recours effectif en Belgique : Procédure accélérée, mais pas amputée, Tristan Wibault, Revue des Droits de
l’Homme, février 2014, http://revdh.revues.org/600
Niet-erkende beschermingsnood van Palestijnse vluchtelingen uit Libanon: de toepassing van artikel 1D Vluchtelingenverdrag in
de Belgische asielprocedure, Marjan Claes, Tijdschrift voor vreemdelingenrecht, 2014/1.
Reconnaître la persécution, Entre convergences et divergences des instruments de protection, in Droit de l’immigration et de la
nationalité : fondamentaux et actualités, dir.Patrick Wautelet et Fleur Collienne, CUP, Larcier, septembre 2014 ; pp. 53-162.
Noot onder RvV 8 mei 2014, 123.705, Tijdschrift voor Vreemdelingenrecht, KMI – Die Keure, n°4 – 2014; pp. 400-405.
Grenzen aan het Grensbeleid ? Fort Europa doorgelicht door de VN, Ruben Wissing, in Tijdschrift voor Mensenrechten sur la
politique des frontières en Europe (décembre 2014).
http://www.cbar-bchv.be/Portals/0/Juridische%20informatie/Asiel/Analyses/TvMR2014.pdf
COMPTES-RENDUS DE RÉUNIONS
Compte-rendu de la réunion partenaire sur le Regroupement familial du 24 février 2014.
http://www.cbar-bchv.be/LinkClick.aspx?fileticket=G9j8REhStTE%3d&tabid=401&mid=1363&language=fr-FR
Comptes-rendus des réunions de Contact de 2014.
-33
Rapport
annuel
du CBAR
2014
© UNHCR/Julien Prebel
http://www.cbar-bchv.be/fr-fr/r%c3%a9unionsdecontact/comptesrendus.aspx
© UNHCR/Julien Prebel
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