police familiale

POLICE FAMILIALE
mars 2010
Police Familiale sur mesure
L'assurance familiale de Fidea vous offre la possibilité, selon la situation personnelle
de votre client, de souscrire les garanties suivantes dans un seul contrat.
Quelles garanties
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Assurance
responsabilité civile
Groupe cible
Qu’est-qui est
assuré?
Qui sont les assurés
Etendue territoriale
Qu’est-ce qui n’est
pas assuré
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Assurance responsabilité civile vie privée
Assurance Protection juridique
Assurance Accidents famille d'accueil
Assurance Accidents (sur le chemin) du travail du personnel domestique
Assurance Responsabilité civile mères d'accueil
L’assurance responsabilité civile protégé l’/les assuré(s) contre les demandes en
dommages et intérêts que des tiers pourraient introduire contre lui/eux dans le cadre
de sa/leur vie privée.
Toutes les familles.
Qu’est-ce qu’une famille ? Fidea reconnaît comme famille toute forme de cohabitation
dans une même maison.
La responsabilité civile encourue pendant ou à la suite de votre vie privée :
- lorsque l’assuré peut être obligé de réparer les dommages causés, Fidea prend
cette obligation à sa charge et indemnise la victime.
- Fidea prend en charge la défense de l’assuré lorsqu’une indemnité lui est réclamée
(elle peut être indue ou trop élevée).
Plus concrètement, nous prenons en charge les dommages causés à des tiers par :
- le preneur d’assurance et les membres de sa famille (en qualité de piéton, cycliste,
pour les sports et hobbies, pendant toute activité à l’occasion des loisirs et en
vacances)
- les animaux domestiques
-les autres personnes dans certaines circonstances :
 le personnel domestique (femme de ménage, jardinier, baby-sitter, …)
 les personnes chargées de la garde des enfants ou des animaux domestiques
 les enfants de tiers mineurs d’âge sous la surveillance du preneur d’assurance
 les personnes qui sont les hôtes du preneur d’assurance
La présente assurance s’applique partout dans le monde aussi longtemps que
l’assuré a sa résidence en Belgique.
la responsabilité soumise à une assurance légale
la responsabilité civile personnelle d’un assuré :
- qui a 16 ans accomplis, pour les sinistres causés intentionnellement
- qui a 18 ans accomplis, pour les sinistres causés par une faute lourde (ivresse ou
état similaire, bâtiments en ruine, actes de violence ou détérioration ou détournement
malveillants de biens
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Police familiale
Assurance
Protection juridique
(vie privée)
L’assurance protection juridique met tout en œuvre pour que l’assuré reçoive ce qui
lui est dû. D’une part, par une prestation de services au client, comme la négociation
avec la partie adverse. D’autre part, par le paiement des frais en vue d’obtenir une
solution du litige à l’amiable ou par voie judiciaire.
Groupe cible
Toutes les familles.
Qu’est-ce qu’une famille ? Fidea reconnaît comme famille toute forme de cohabitation
dans une même maison
Qu’est-qui est
assuré?
Recouvrement de dommages
Lorsque l’assuré encourt des dommages, Fidea – le département protection juridique
spécialisé de Fidea –récupère ces dommages du tiers responsable.
Indemnité en cas d’insolvabilité
Lorsqu’aucune indemnité ne peut être récupérée auprès de la personne responsable
parce qu’elle est insolvable, Fidea indemnise les dommages.
Défense pénale
Lorsque l’assuré fait l’objet de poursuites pénales à la suite d’un sinistre assuré dans
l’assurance responsabilité civile, Fidea assume sa défense pénale pendant
l’instruction judiciaire.
Qu’est-ce qui n’est
pas assuré
Remarques
Les amendes et transactions amiables
Au sein de Fidea, le département Fidea gère les sinistre en protection juridique d’une
manière tout à fait indépendante et séparée.
Lorsque l’assuré et l’assureur ont un avis différent sur la manière de traiter le litige,
celui-ci peut être soumis à une personne neutre
Le recouvrement de litiges avec des vendeurs et réparateurs est assuré, mais pas les
litiges contractuels
Le recouvrement après une faute professionnelle d'un médecin est assuré
Assurance
Responsabilité civile
mères d’accueil
Groupe cible
Qu’est-ce qui est
assuré
Familles qui gardent des enfants mineurs des tiers contre rémunérations
Cette garantie couvre la responsabilité civile de :
- la mère d’accueil et/ou la famille d’accueil selon leur activité professionnelle,
- les parents et/ou tuteurs pour les dommages causés par les enfants et pour
lesquelles ils ne peuvent pas faire appel à une autre assurance (par exemples leur
propre RC Familiale)
En ce qui concerne les dommages corporels, les enfants sous surveillance et les
membres de la familles sont tiers entre eux.
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Police familiale
Qu’est-ce qui n’est
pas assuré
Les enfants qui sont sous la surveillance d’une famille d’accueil ne peuvent recevoir
d’indemnité pour les dommages causés aux objets dans le cadre de cette assurance.
Remarques
Pour cette assurance la garantie RC Vie Privée doit être au minimum prévue.
Il n’y a jamais plus que 3 (ou 7) enfants ensemble y compris vos propres enfants de
moins de 6 ans. Fidea suit à cet égard les normes officielles de la Ligue des Familles.
Groupe cible
Qu’est-ce qui est
assuré
Les enfants de tiers qui se trouvent sous la garde d’une famille d’accueil
Quand les enfants sont victime pendant qu’ils sont sous la surveillance du preneur
d’assurance, cette assurance indemnise pendant 5 ans après l’accident et jusqu’à
5.000 Euro par accident et par enfant assuré au maximum, les frais pour :
les frais médicaux,
la première prothèse ou le premier appareil orthopédique,
le transport adapté
les frais funéraires réellement déboursés
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Qu’est-ce qui n’est
pas assuré
Remarques
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Les accidents survenant dans les situations ci-après sons exclus de cette assurance :
la participation à des concours de vitesse, de régularité ou d’adresse, entraînement
compris, et la pratique lucrative du sport, entraînements compris
les sports dangereux
la faute lourde
le risque de guerre et les réactions nucléaires
les accidents survenant pendant l’utilisation d’appareils de navigation aérienne si
vous n’êtes pas passager
On peut choisir entre une formule de maximum 3 ou de maximum 7 enfants assurés
L’assurance responsabilité civile famille doit être souscrite également.