Easy Plan

Manuel du produit
Skandia Easy Plan
Edition 9.2007
Easy Plan
A lon¯ terme.
Description ¯énérale
Skandia Easy Plan est une assurance de capital liée à des
fonds de placement et destinée au marché suisse, avec
l’exonération du paiement des primes. L’assurance intégrée
d’exonération du paiement des primes permet d’atteindre
l’objectif d’épargne, même si le preneur d’assurance est
incapable d’exercer une activité lucrative à la suite d’une
maladie ou d’un accident.
Par ailleurs, il est également possible d’intégrer des prestations
garanties en cas de décès et/ou des prestations de rente
en cas d’incapacité de gain à la suite d’une maladie ou d’un
accident.
Prévoyance liée
Skandia Easy Plan ne peut être souscrit que dans le cadre
de la prévoyance liée (pilier 3a). L’investissement est effectué
dans un fonds garanti ou dans un portefeuille de fonds
géré 3a: respectant les dispositions en matière de placement
du pilier 3a.
Conditions
Assurance en prévoyance liée 3a à primes périodiques
• Prime annuelle minimale
CHF 1 200.– (sans prime pour la couverture du risque décès
et la rente d’incapacité de gain)
• Prime capitalisée minimale
CHF 12 000.– (sans prime pour la couverture du risque décès
et la rente d’incapacité de gain)
• Durée d’assurance
Au moins 5 ans. En outre, l’âge technique à l’échéance doit
être d’au moins 59 ans pour les femmes et 60 ans pour les
hommes.
• Mode de paiement
Annuel, semestriel, trimestriel, mensuel (pas de supplément
pour un mode de paiement fractionné)
• Garantie d’assurabilité
Augmentation de la prime, de la couverture du risque
décès et de la rente d’incapacité de gain de 10 % max.
sans examen de santé. Limitation des prestations:
l’ensemble des prestations assurées auprès de Skandia
Leben ne doivent pas dépasser le total mentionné ci-après:
– prestations en cas d’incapacité de gain: CHF 36 000.–
– prestation en cas de décès: CHF 300 000.–
• Âge d’entrée minimum
17 à 59 ans pour les femmes, 17 à 60 ans pour les
hommes (la police peut commencer au plus tôt le 1er janvier
qui suit le 17e anniversaire)
• Âge maximum à l’échéance
64 ans pour les femmes (nées à partir de 1942) et 65 ans
pour les hommes
• Suspension de l’assurance
Après le paiement des primes pour trois années entières
d’assurance et à partir d’un capital-épargne de CHF 5 000.–,
l’assurance peut être suspendue deux fois pendant deux
ans au maximum sur toute la durée du contrat.
• Examen médical/renseignements médicaux
Pas d’examen médical pour l’inclusion du risque décès ou
de l’exonération du paiement des primes pour une prime
capitalisée maximale de CHF 120 000.– dans chaque cas.
Pour des sommes supérieures, cette mesure demeure
réservée.
• Gamme de fonds
Portefeuilles de fonds gérés (Diamond-Portfolio-3a, Premium
Portfolio-3a, Star-Portfolio-3a, Ethic Star-Portfolio-3a), fonds
garantis
• Changement de fonds ou de portefeuilles
Possible à tout moment
• Augmentation automatique de la prime jusqu’au
maximum légal
Possible
• Augmentation automatique de la prime (non maximale)
du montant de l’adaptation du maximum légal
Possible
• Assurances complémentaires
Rente d’incapacité de gain (examen de santé systématiquement obligatoire), assurance du risque décès (montant
constant, croissant ou décroissant)
• Exonération du paiement des primes
Obligatoirement assurée (couverture dans le monde entier,
libre choix du délai de carence: 60 jours, 90 jours, 180 jours,
360 jours, 720 jours)
• Couverture d’assurance provisoire
Jusqu’à CHF 200 000.– pour la couverture du risque décès
Prestations
La couverture d’assurance prend effet à la date mentionnée
dans la police, à condition que la première prime ait été payée
et que Skandia ait accepté la proposition.
Pendant l’examen de la proposition, Skandia accorde une
couverture d’assurance provisoire pour le risque décès désiré.
Cette couverture démarre le jour où la proposition est signée,
mais au plus tôt pour la date demandée. La durée de la
couverture d’assurance provisoire est limitée à deux mois à
compter de la date d’entrée en vigueur demandée dans la
proposition et plafonnée à un montant global de
CHF 200 000.–.
a) En cas de vie
L’ayant droit perçoit la contre-valeur des parts de fonds
accumulées jusqu’à l’échéance en francs suisses.
b) En cas d’incapacité de gain
Exonération du paiement des primes
Après expiration du délai d’attente choisi, Skandia prend
en charge le paiement des primes convenues, et cela, en
fonction du degré d’incapacité de gain, et tant que cette
dernière subsiste, mais au plus tard jusqu’à expiration de
l’assurance d’exonération du paiement des primes.
Restriction de couverture
Comme aucun examen médical n’est obligatoire jusqu’à une
prime capitalisée de CHF 120 000.–, le droit à l’exonération
du paiement des primes n’est pas acquis si l’incapacité de
gain survient au cours des trois premières années du contrat
et qu’elle est imputable à une cause (maladie ou accident)
connue du preneur d’assurance lors de la conclusion du
contrat et/ou si l’incapacité de gain est imputable à une cause
(maladie ou accident) pour laquelle le preneur d’assurance
suivait un traitement médical au cours des deux années ayant
précédé la signature du contrat.
c) En cas de décès
En cas de décès, la valeur du capital-épargne est versée.
Assurances complémentaires
Rente d’incapacité de gain
En complément au Skandia Easy Plan à primes périodiques, il
est possible de souscrire une rente d’incapacité de gain. Le
délai d’attente s’élève, au choix, à 90, 180, 360 ou 720 jours. Il
est possible d’exclure la couverture accident. La rente annuelle
assurée doit s’élever au moins à CHF 6 000.– et est plafonnée
à 50 % de la prime capitalisée du Skandia Easy Plan (sans
somme de risque supplémentaire). La durée d’assurance ne
doit pas dépasser la durée du Skandia Easy Plan. L’âge terme
maximal est celui de l’AVS (65 ans pour les hommes, 64 ans
pour les femmes nées à partir de 1942).
Répartition par catégorie professionnelle
Les taux de primes sont définis selon trois catégories professionnelles. La catégorie 2 paie le tarif normal, la catégorie 1
bénéficie d’un rabais de 35 % et la catégorie 3 paie un supplément de 50 %. La catégorie concernée doit être indiquée dans
le système d’offres SOFIA pour que l’offre puisse être établie.
Couverture du risque décès
Il est possible d’inclure la couverture du risque décès dans
le Skandia Easy Plan. Le montant de la couverture du risque
décès peut alors être déterminé en fonction des besoins du
preneur d’assurance. La couverture du risque décès peut être
constante, croissante ou décroissante. En cas de décès, la
somme d’assurance convenue est versée.
Options
• Délai d’attente en cas d’exonération du paiement des primes
60 jours, 90 jours, 180 jours, 360 jours ou 720 jours.
• Possibilité d’augmenter ou de réduire les primes (réduction
uniquement à partir de la deuxième année d’assurance).
• Rachat ou transformation en une assurance exonérée du
paiement des primes après paiement d’une prime annuelle
totale. La valeur de rachat n’est payée qu’à une autre
fondation de prévoyance, sauf dans les cas de versements
anticipés, autorisés par la loi.
• Si la valeur de rachat de votre Skandia Easy Plan s’avère
inférieure au montant de la prime annuelle convenue,
Skandia Leben est alors habilitée à dénoncer le contrat
et à rembourser cette même valeur de rachat.
• Le paiement des primes peut être suspendu deux fois au
maximum pendant deux ans sur toute la durée du contrat.
(Les primes doivent avoir été payées pour trois années
entières et le capital-épargne doit s’élever à CHF 5 000.–
au minimum).
• Raccourcissement ou prolongation de la durée du paiement
des primes.
• Modification de la durée d’assurance conformément aux
dispositions légales.
• Possibilité d’inclure un capital-décès constant, croissant ou
décroissant.
• Rachat partiel conformément aux possibilités de versement
anticipé autorisées par la loi.
• Transfert du patrimoine 3a existant.
• Paiement ultérieur 3a jusqu’au plafond fiscal.
• Adaptation automatique jusqu’au plafond fiscal.
• Adaptation automatique à hauteur de la différence du
montant maximal déductible.
• Versement en capital sans perte de la valeur de rachat en
cas de maintien de la police.
• Garantie d’assurabilité dans les 6 mois qui suivent la
survenance de l’un des événements suivants:
– naissance d’un enfant ou adoption d’un enfant mineur
– mariage ou enregistrement du partenariat de la personne
assurée
– diplôme d’études reconnues ou d’une formation
professionnelle reconnue
– passage du statut de salarié à celui d’indépendant
– Acquisition d’un logement en propriété pour ses propres
besoins. Augmentation de la prime, de la couverture du
risque décès et de la rente d’incapacité de gain de 10 %
max. sans examen de santé.
Limitation des prestations:
L’ensemble des prestations assurées auprès de Skandia
Leben ne doivent pas dépasser le total mentionné
ci-après:
– prestations en cas d’incapacité de gain: CHF 36 000.–
– couverture du risque décès: CHF 300 000.–
Spécificités
• Mise en gage conformément à la loi fédérale sur
l’encouragement à la propriété du logement
• Récapitulatif annuel des primes payées, du capital-épargne
et des prestations d’assurance; envoyé à la fin de l’année
civile, il sert d’attestation pour la valeur fiscale de
l’assurance
• Envoi annuel des attestations fiscales 3a
• Gratuité des changements de fonds ou de portefeuilles
• Dépôt de primes (retrait possible uniquement en cas de
résiliation du contrat)
Remarque importante
Pour une description détaillée des bases et des conditions,
se reporter aux conditions générales d’assurances Skandia
Easy Plan. Outre les dispositions communes, on y trouve des
dispositions particulières concernant les assurances-vie liées
à des fonds de placement, l’exonération du paiement des
primes et l’assurance de rente en cas d’incapacité de gain,
l’assurance du risque décès ainsi que des dispositions complémentaires concernant la prévoyance liée (pilier 3a).
Le présent manuel de produit comprend des informations générales sur le produit Skandia Easy Plan. Seules les conditions générales d’assurance relatives à l’assurance Easy Plan
sont juridiquement valables.
Coûts du Skandia Easy Plan
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Frais de conclusion (variables)
Frais de conclusion (fixes, uniquement la première année)
Frais de gestion (variables)
Frais d’encaissement
Frais de gestion (fixes)
Frais en cas de décès (si assuré)
Frais d’exonération du paiement des primes
Frais pour la rente en cas d’incapacité de gain (si assurée)
Bonus
Mode de paiement des primes
inférieur à un an
L’assurance-vie liée à des fonds de Skandia peut être financée
au moyen de primes annuelles durant le nombre d’années
souhaité. Il est également possible de convenir du versement
de primes semestrielles, trimestrielles ou mensuelles (sans
supplément pour mode de paiement fractionné), à condition
que les primes soient versées au moyen d’un bulletin
de versement (avec numéro de référence), par recouvrement
direct ou par ordre permanent.
Afin de permettre un traitement aussi rapide que possible
d’une proposition avec mode de paiement fractionné, nous
demandons à tous les payeurs de prime de respecter les
points suivants: quel que soit le mode de paiement souhaité
par la suite, la première prime est encaissée au moyen d’un
bulletin de versement avec numéro de référence (sauf dans le
cas de LSV+).
Skandia Leben AG
Bellerivestrasse 30
CH-8034 Zurich
T 0848 33 66 99
F 044 388 28 38
[email protected]
www.skandia.ch
Recouvrement direct (LSV)
L’autorisation de débit LSV est remise en même temps que la
proposition. Nous demandons au payeur de primes de remplir
ce formulaire et de le renvoyer à Skandia en même temps que
la proposition.
Si la proposition est jugée complète, l’autorisation de débit
LSV est envoyée à la banque du payeur des primes. Dès que
Skandia reçoit en retour l’autorisation visée par la banque,
la proposition est définitivement acceptée et la police est
envoyée. Toutes les primes, y compris la première, sont alors
encaissées automatiquement par le système LSV.
L’encaissement LSV a lieu vers le 28 de chaque mois.
L’encaissement concerne les primes dont l’échéance court
jusqu’au 1er du mois inclus.
Ordre permanent
Le payeur des primes est personnellement responsable de
l’établissement d’un ordre permanent. En même temps que
la police, Skandia envoie le bulletin de versement pour la
première prime ainsi que le formulaire de demande d’ordre
permanent, qui doit être transmis à la banque du payeur des
primes. Les primes suivantes pourront alors être acquittées
par ordre permanent.
Nous attirons l’attention sur le fait que tout retard dans l’envoi
de l’autorisation de débit ou dans le transfert de l’ordre
permanent risque de différer le traitement de la proposition,
voire d’entraîner des lettres de rappel.