Le visa Schengen - Société Toulousaine d`Assurances

Le visa Schengen
Le visa Schengen est obligatoire pour les ressortissants étrangers qui souhaitent entrer sur le territoire français, ou tout autre
pays de l’Espace Schengen.
Le visa Schengen ne permet pas de séjourner en France (ou tout autre pays de l’Espace Schengen), il permet simplement d’y
entrer. Une fois sur le sol français, un ressortissant étranger qui souhaite rester plus de trois mois doit obtenir un titre de séjour.
Visa et titre de séjour sont donc différents et complémentaires : un titre de séjour ne peut pas être délivré en l’absence du visa
ayant permis l’entrée en France (ou tout autre pays de l’Espace Schengen).
D'autre part il est obligatoire d'avoir une assurance santé pour le visa Schengen durant toute la durée de son séjour.
Le visa de court séjour est un visa valable pour l’ensemble de l’Espace Schengen : il est ainsi couramment appelé « visa
Schengen ».
Il est délivré pour des séjours d’une durée maximale de 90 jours par semestre.
Le visa Schengen se matérialise par une vignette adhésive. Cette vignette est apposée par un État membre sur un passeport,
un titre de voyage ou tout autre document valable et qui permet le franchissement des frontières.
Exemple de visa Schengen :
L'Espace Schengen
L’Espace Schengen représente un espace de libre circulation des personnes entre les 24 Etats signataires de l’accord de
Schengen.
La convention de Schengen entrée en vigueur en 1995, a permis d’abolir les contrôles aux frontières intérieures entre les Etats
signataires et de créer une frontière unique.
On parle ainsi d’Espace Schengen pour désigner ce territoire sans frontière. Les pays signataires pratiquent une politique
commune en ce qui concerne les visas et ont renforcé les contrôles aux frontières limitrophes des pays extérieurs à l’espace.
Le principe de la liberté de circulation des personnes s’applique à l’intérieur de l’Espace Schengen. Tout individu (ressortissant
de l’Union Européenne ou d’un pays tiers), une fois entré sur le territoire de l’un des pays membres, peut franchir les frontières
des autres pays sans subir de contrôles.
DEMANDEZ UNE INFORMATION OU UN DEVIS :
Société Toulousaine d'Assurance - 18 rue Tolosane - 31000 TOULOUSE
Tél : 05.34.31.71.96 - 06.76.71.55.76
Mail : [email protected]
Un visa Schengen délivré par un état membre est valable pour l’ensemble de l’Espace Schengen.
25 Etats signataires :
- Allemagne
- Autriche
- Belgique
- Danemark
- Espagne
- Espagne
- Estonie
- Finlande
- France
- Grèce
- Hongrie
- Islande
- Italie
- Lettonie
- Lituanie
- Luxembourg
- Malte
- Norvège
- Pays-Bas
- Pologne
- Portugal
- République tchèque
- Slovaquie
- Slovénie
- Suède
- Suisse
Carte de l’Espace Schengen au 1er juillet 2009
•
•
Espace Schengen
Pays signataires sans application des accords
Comment obtenir un visa Schengen ?
Les démarches administratives pour obtenir un visa Schengen peuvent varier selon les Ambassades ou Consulats.
Nous vous indiquons donc les principales formalités.
Les ressortissants étrangers doivent s’adresser avant leur départ aux autorités consulaires françaises (ou de tout autre pays de
l’Espace Schengen) pour solliciter un visa Schengen. Un dossier par demandeur de visa est requis.
L’Ambassade ou le Consulat précise la liste complète des documents nécessaires, les procédures ainsi que les frais de dossier
à acquitter.
Dans tous les cas, un passeport dont la durée de validité est supérieure de 3 mois à la date du visa sollicité est requis, ainsi
qu’un formulaire de demande de visa de court séjour complété et signé, accompagné de photos d’identité.
Les justificatifs nécessaires :
- des justificatifs relatifs au motif du séjour dans l’ Espace Schengen,
- des justificatifs relatifs aux moyens de subsistance pendant le séjour et aux conditions d’hébergement,
- des justificatifs d’une assurance voyage et rapatriement valable dans tous les pays de l'Espace Schengen,
- des garanties de rapatriement dans le pays de résidence (billet retour ou les moyens personnels suffisants pour l’acquérir),
- tout document permettant de convaincre l’autorité consulaire de l’intention de quitter l’Espace Schengen à l’expiration du visa.
DEMANDEZ UNE INFORMATION OU UN DEVIS :
Société Toulousaine d'Assurance - 18 rue Tolosane - 31000 TOULOUSE
Tél : 05.34.31.71.96 - 06.76.71.55.76
Mail : [email protected]
Assurance pour le visa Schengen
Une assurance médicale et rapatriement est obligatoire pour faire une demande de visa Schengen.
Cette assurance voyage doit répondre à des exigences précises.
LA REGLEMENTATION
Depuis le 1er juin 2004, le demandeur de visa Schengen est tenu de souscrire une assurance couvrant les frais de rapatriement
et les frais médicaux à hauteur de 30 000 €.
Extrait de la décision du Conseil de l’Union Européenne du 22 décembre 2003 :
[…]
" En outre, à l'appui de sa demande de visa de court séjour ou de voyage, le demandeur est tenu de prouver qu'il est titulaire, à
titre individuel ou collectif, d'une assurance-voyage adéquate et valide couvrant les éventuels frais de rapatriement pour
raison médicale, de soins médicaux d'urgence et/ou de soins hospitaliers d'urgence.
Les demandeurs devraient en principe contracter une assurance dans leur État de résidence. Lorsque cela n'est pas possible,
ils devraient s'efforcer d'en obtenir une dans tout autre pays. Si l'hôte contracte une assurance pour le demandeur, il devrait le
faire dans son propre État de résidence.
Cette assurance doit être valable sur l’ensemble du territoire des États membres qui appliquent intégralement les dispositions
de l’acquis de Schengen et pendant toute la durée du séjour de l'intéressé. La couverture minimale est de 30 000 euros."
[…]
ASSURANCES CONFORMES POUR LE VISA SCHENGEN
Les contrats souscrits via la S.TA répondent aux exigences d’assurance pour l’obtention du visa Schengen :
•
•
Les dépenses médicales et hospitalières sont couvertes à hauteur de 30 000 € (contrat Visit'Assur)
ou 40 000 € (contrat Welcome Cover).
Les garanties d’assistance rapatriement prennent en charge la totalité des frais de rapatriement
pour raison médicale. Elles permettent aussi le rapatriement du corps en cas de décès.
POINTS FORTS DE CES ASSURANCES POUR OBTENIR VOTRE VISA SCHENGEN
Les avantages des assurances souscrites via la S.T.A pour vos démarches d'obtention de visa Schengen :
- Preuve d'assurance acceptée par tous les consulats,
- Assurance valable dans tous les pays de l'Espace Schengen,
- Pas de questionnaire médical,
- Choix entre plusieurs niveaux de couverture,
- Souscription en ligne sécurisée,
- Preuve d'assurance immédiate : le certificat d’adhésion reçu par e-mail suite à votre souscription tiendra lieu
d'attestation d’assurance indispensable à l'obtention de votre visa Schengen,
- Possibilité de modifier la date d'effet ou de suspendre le contrat en cas de difficulté d'obtention de votre visa Schengen.
Site Internet du ministère des Affaires étrangères et européennes décrivant la réglementation relative aux visas d’entrée et de
séjour en France : www.diplomatie.gouv.fr
Les Ambassades et Consulats français à l'étranger délivrent des informations tenant compte des spécificités locales
DEMANDEZ UNE INFORMATION OU UN DEVIS :
Société Toulousaine d'Assurance - 18 rue Tolosane - 31000 TOULOUSE
Tél : 05.34.31.71.96 - 06.76.71.55.76
Mail : [email protected]