123 J seigneurie La Chaux des Crotenay

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU JURA
FONDS GUERILLOT
123 J
ARCHIVES DE LA SEIGNEURIE DE
LA CHAUX DES CROTENAY
ET MEMBRES EN DEPENDANT
123 J 61P-120P
Avertissement
Cet inventaire provisoire est la deuxième intervention faite sur le fonds Guérillot entré aux Archives
départementales du Jura en 2008, après le classement des papiers du baron Gustave de Betz en 2009. Il s’agit
ici des documents relatifs aux seigneuries de La Chaux des Crotenay [Cize] et Crans, unies de longue date entre
les mains d’un même possesseur (familles de La Baume, Frémiot puis Guérillot), mais qui relèvent de
mouvances féodales différentes.
Dans les faits, la justice seigneuriale de La Chaux des Crotenay s’étend au XVIIIe s. sur les membres de
Cize et Crans ; les papiers de gestion, les amodiations et les comptes de la seigneurie de La Chaux aux XVIIe et
XVIIIe s., période particulièrement représentée en ce fonds, tantôt englobent ceux des seigneuries de Crans et
Cize, tantôt ne concernent effectivement que La Chaux des Crotenay. Le choix a été fait dans le présent
classement de ne pas dissocier les documents de Cize et de Crans des documents de La Chaux en des parties
distinctes à la suite du fonds principal, mais d’indiquer tout au long des parties d’un classement unique sous
l’en-tête de La Chaux, les membres concernés spécifiquement par les dossiers quand il y avait lieu. Cette
indication paraît en tête des analyses, entre crochets. Des titres, absents du fonds, plus précis sur les liens entre
les divers membres de cette seigneurie ou ces seigneuries et sur leur évolution, permettraient d’ajuster le plan de
classement tout en affinant la connaissance féodale de ce secteur très confuse et segmentée à ce jour.
Comme une grande partie des documents Guérillot, de nombreuses pièces inventoriées ici sont fragilisées
par d’anciennes moisissures ou au moins par un excès d’humidité ; certaines ont dû être décontaminées.
Quelques pièces sont, de fait, incommunicables en l’état.
Patricia Guyard.
1
Inventaire de titres
123 J 61p
[Cize] Inventaire de titres.
s. d. [après 1783]
Successions à la seigneurie de La Chaux
123 J 62p-67p
Procédure initiale en substitution d’héritier à la succession de l’abbé
Guillaume de Poupet, seigneur de La Chaux, décédé en 1583, puis en révision
d’arrêt du Parlement de Dole sur cette matière, entre Jeanne de Richardot,
princesse de Stenhuis, veuve d’Antoine de Poupet et de Bruges, dit de La
Baume, seigneur de La Chaux, mère tutrice de Catherine de Bruges, dite de La
Baume, contre Philippe (Emmanuel Philibert) de Poupet, dit de La Baume,
comte de Saint-Amour, frère d’Antoine1. Poursuite de procédure dans la
famille de La Baume : procédures et pièces produites, notes XXe s.
1584-1697 [XXe s.]
123 J 62p
Consultations juridiques2.
123 J 63p
Consultations, factums, jugements, accords entre les parties.
123 J 64p
Tableaux et justifications généalogiques, s. d.[XVIe s.-début XVIIe s.].
123 J 65p
Inventaire des titres de gestion de la seigneurie de La Chaux reçus du
châtelain du lieu, Georges Boucquet, par le procureur de Jeanne de
Richardot et pour sa fille Catherine de Bruges, 1621.
123 J 66p
Notes généalogiques et sur le testament de Guillaume de Poupet, s.d.
[XXe s.]. Lettre du sieur Jacquet au comte de Saint-Amour relatif à ces
actes, 1697. Contentieux financier et foncier entre Philippe de La
Baume, marquis d’Hyenne, et Charles François de La Baume, comte de
Saint-Amour, neveu du précédent : traité d’accord, 1688, extrait
mortuaire de Philippe de La Baume, 1698.
Mouvance féodale, acquisitions des seigneuries de Chaux et Crans
123 J 67p
Dénombrement du comté de Saint-Amour et des seigneuries détenus par Louis
de Poupet et de Corgenon, dit de La Baume, comte de Saint-Amour, seigneur
de La Chaux3.
1584 [copie 1691]
1
Par testament du 8 octobre 1579, Guillaume de Poupet, abbé commendataire de l’abbaye de Baume, avait légué
ses biens à son neveu Louis de Corgenon, dit de La Baume, seigneur du Perrez, comte de Saint-Amour etc. et le
second de ses fils et, en cas de décès, d’autres personnes et le second de leurs fils, à l’exclusion des aînés, afin de
relever le nom et les armes des Poupet ; à la mort de Louis de Corgenon, les biens sont donc dévolus à son
second fils vivant, Antoine de Poupet, lequel meurt sans héritier mais sa femme Jeanne de Richardot est alors
enceinte de son mari ; le frère aîné d’Antoine, Emmanuel Philibert, comte de Saint-Amour, intente
immédiatement un procès en succession des biens, et l’enfant de Jeanne est une fille. Le procès dura plus de 40
ans.
2
Ces consultations juridiques en faveur de l’une ou l’autre parties en présence ont été retrouvées parmi les
papiers de l’abbé Marion, chanoine de Cambrai (information recueillie lors du tri sur un petit papier
complètement moisi dans la liasse).
3
Cette copie de 1691 a servi quelques années plus tard au procès ouvert contre les habitants de Cize au sujet de
la perception de cens sur des meix ; il a alors été numéroté comme la 116e pièce du dossier de procédure. Le
dénombrement comprend la seigneurie de La Chaux avec une brève description du château, f° 19.
2
123 J 68p
Reprise de fief et dénombrement des seigneuries de La Chaux et Cize au
prince d’Orange, seigneur de Nozeroy et Montmahoux, par Jeanne de
Richardot, tutrice de Catherine de La Baume.
1620 [copie4]
123 J 69p
Acquisition des seigneuries de La Chaux et de Crans par Alphonse
Frémiot, avocat au Parlement de Besançon.- Notice sur les conditions
financières de l’achat de la seigneurie de La Chaux à Philippe de La Baume,
comte de Saint Amour, 1720-17245 ; consentement à l’achat par Louis de
Gand de Mérode comme mouvant de son château de Montrivel, 1724.
Attestation par le marquis de Conflans, seigneur de Château-Villain, du
dénombrement par lui reçu dudit Frémiot de la seigneurie de Crans qu’il
vient d’acquérir, 1726 ; dénombrement de la seigneurie de Château-Villain
faite au roi par Nicolas de Watteville au nom de sa femme Anne de Joux,
dame de Château-Villain en la partie de Joux, 1739 (copie s. d.
[contemporaine de l’acte]).
1720-1739
123 J 70p
Mouvance des seigneuries.- Jugement de la Chambre des comptes de Dole
déclarant entre autres les seigneuries de La Chaux des Crotenay et de
Château-Villain mouvoir du roi et non de Nozeroy du dénombrement de fief
de laquelle elles doivent être rayées.
1765
123 J 71p
[Crans] Reprise de fief et dénombrement de la seigneurie de Crans
dépendant de la seigneurie de Château-Villain par : Guillaume de Poupet,
abbé de Baume, à Jean de Bauffremont, seigneur de […] Châteauvillain, 14
avril 1581 (3 copies XVIIIe s.) ; Jean Louis Alphonse Frémiot, seigneur de
La Chaux, au marquis de Conflans, 30 juin 1727 ; Jean-Baptiste Guérillot au
comte de Watteville, 8 mai 1778.
1581-1778
Délimitation de la seigneurie de La Chaux (rivières et bois en limite de territoire)
123 J 72p
Délimitation de la seigneurie de La Chaux de celles de Syam et de Crans
relevant de Château-Villain, notamment à la jonction des rivières de Leyne et
de Seyne et à propos de cantons de bois disputés entre les communautés
d’habitants : extrait de reconnaissance des confronts de la seigneurie de La
Chaux par les habitants dudit lieu, s. d., correspondance, requête et annonce
du traité de 17226 entre les communautés de La Chaux et de Syam, 1722,
notices sur les délimitations incriminées, assignation en justice du seigneur
de Château-Villain en matière de délimitation, 1788. Défense du chapelain
de Syam contre le procureur de la justice de Sirod relatif au droit de pêche
qu’il revendique en rivière de Seyne au titre de sa chapelle, 1765. Notice sur
un échange en 1539 par Jean de Poupet d’une partie de terres de la seigneurie
de Château-Villain dite de Chauvirey puis de Watteville, faite au sujet de la
4
Copie collationnée s. d. [fin XVIIe s. – début XVIIIe s.] par extrait de l’aveu complet comprenant les
seigneuries de Poupet, Cize, Crève-cœur, Malerey, maisons à Salins etc. d’après l’original des archives de
Charles François de La Baume, comte de Saint-Amour, seigneur de La Chaux en son hôtel de Besançon.
Contient une brève mention du château.
5
Haut du bifeuillet lacunaire (anciennes moisissures) et peu lisible. Le document évoque « le château de La
Chaux dit de l’Aigle, présentement en ruine, et autres bâtiments, domaines, moulins, cens (…) ».
6
Le traité n’a pas été retrouvé ; seul figure le feuillet où l’analyse sommaire en est porté.
3
propriété de quelques biens contestés entre les seigneuries de la Chaux et de
Château-Villain, s. d. [XVIIIe s.]
1690-1788
123 Jplan 1-2
Plan (tibériade) de La Chaux des Crotenay au Vaudiaoux et à Syam7.s. d. [XVIIe s.]
123 Jplan 1
Plan original (non communicable).
123 Jplan 2
Photographie, tirage sur papier, XXe s.
Droits seigneuriaux et banalités
123 J 73p
[La Chaux] Droits de justice.- État d’amendes perçues8.
s. d. [XVIIIe s.]
123 J 74p
[La Chaux] Fours.- Construction prohibée d’un four à chaux en forêt de La
Chaux : p.-v. de vue des lieux et confiscation, 1780. Élévation d’un four à
charbon par un particulier de La Chaux dans un bois contesté avec la
seigneurie de Château-Villain (Syam), s. d. [XVIIIe s.].
XVIIIe s.
123 J 75p
[La Chaux] Pêche9.- Condamnation du meunier de la Billode pour délits de
pêche dans la Leyne banale au seigneur de La Chaux.
1773-1775
123 J 76p
[La Chaux] Moulin banal de La Chaux.- Rétablissement de l’écluse et du
bâtiment du moulin : devis, cahier des charges et adjudication, 1684. Accord
général avec la communauté d’habitants de La Chaux (acensements aux
habitants) et difficultés consécutives.
1684-1741
123 J 77p
[La Chaux] Forges et moulins à La Chaux.- Acensement de deux décours
d’eau sur la Lemme à Jean-Baptiste Morel par le seigneur de La Chaux pour
y construire une forge contre 125 fr. d’entrage, s. d. copie XVIIe s. ;
autorisation de jouissance pour 6 ans du droit de cours d’eau au grand Saut
du battoir près du pont de La Chaux par les hoirs de Denis Morel à Denis
Bourgeois, meunier aux moulins de La Chaux, pour y bâtir un rouage sans
nuire à son propre martinet, 1714. Accensement à Ignace Morel, aubergiste à
la Maison Neuve, d’un cours d’eau de l’étang de La Chaux, 1789.
[XVIIIe s.]-1789
123 J 78p
[La Chaux] Forges et moulins à Entremont.- Requête du seigneur de La
Chaux pour contraindre les habitants du lieu à moudre leur blé au moulin
banal, 1675. Acensements à des particuliers de places le long de la Lemme
pour y bâtir des moulins, 1715, 1770.
1675-1770
7
Assurément levé à l’occasion de contentieux territorial, le plan est ici associé au dossier relatif à la délimitation
de seigneurie autour de la Leyme et de la Seyne en raison de l’importance accordée à ces deux rivières sur le
plan ainsi qu’aux communautés d’ habitants et bois riverains, cités lors de ce contentieux.
8
Voir le fonds même de la justice seigneuriale de La Chaux des Crotenay, 106 Bp (une petite partie en est
classée).
9
Voir aussi le dossier coté 123 J 72p.
4
123 J 79p
[La Chaux] Halles et foires.- Procédures des seigneurs successifs de La
Chaux contre Jean Félix et ses successeurs à qui les halles furent accensées,
pour irrespect des clauses d’entretien, anticipation privées et appropriation
abusive : jugements intervenus en 1731-1732, pièces de procédures cotées
A-S (lacunes), et non cotée, 1732, visites et rapports d’experts, comptes de
ce que doit Jean Félix, frais de procès, relance de procédure avec le
successeur de Jean Félix, 1770-1776.
[1720] 1731-1776
123 J 80p
[Crans] Taille et droits seigneuriaux.- États nominatifs des taillables,
censables et autres devant droits seigneuriaux à Crans et à la Perrena [17021722] et s. d. [1757 ?] ; état nominatif des personnes devant taille, blé de four
et moulin, poules, dîmes et autres droits, avec résumé des droits dus, état des
feux etc. (cahier) 1735-1737 ; état nominatif des personnes possédant biens à
Crans avec annotation sur leurs biens, leur famille, les droits dus [1757].
Procédures contre les habitants de Crans en paiement de redevance de poules
et corvées de charrues, 1766, 1770.
[1702-1757]
123 J 81p
[Crans] Fours et moulins.- Amodiation par la comtesse de Saint-Amour
pour un an à un charpentier de moulin et rebatte sur la Layme en échange de
travaux sur ceux-ci et le pont et l’écluse y attenant, 1589 (document fragile).
Transport à La Chaux des redevances de four et moulin par les habitants de
Crans : consultation juridique et délibération d’assemblée générale des
habitants, 1732 ; répartition et perception des redevances entre habitants :
rôles nominatifs, 1688-1771. Procédure contre les habitants de Crans en
perception d’un quartier d’avoine pour blé de four, 1754.
1589-1754
123 J 82p
[Crans] Marbrière.- Droit du seigneur sur la découverte d’une marbrière sur
le fief d’un vassal : consultations juridiques.
1733
123 J 83p
[Cize] Droits seigneuriaux.- Franchises des habitants de Cize octroyée par
Etienne d’Arbon, chevalier, seigneur de Cize et de La Chaux, 1356 (copie
informe, XVIIIe s.10) Reconnaissance générale des habitants : extrait
(lacunaire), s.d. [XVIIIe s.]
[1356, XVIIIe s.]
123 J 84p
[Cize] Possession et banalité des eaux.- Procès au Parlement de Dole entre
Charles François de La Baume, comte de Saint-Amour, seigneur de La
Chaux et Cize, et le prince d’Isenghein, seigneur de Champagnole et
Montrivel, relatif à la possession de la moitié de la rivière de l’Ain le long du
territoire de Cize, avec copie de titres anciens sur cette possession, le droit de
pêche, et des moulins depuis 135611.
[1356]-1697
123 J 85p
[Cize] Moulins et forges.- Acensement de terrains sur le cours d’eau de la
fontaine à l’Ain à un cloutier pour bâtir une forge, 1715 ; pour bâtir forge et
martinet, 1745.
1715, 1745
10
Cette copie et l’extrait suivant ont pu être établis à l’occasion du procès en possession et banalité de l’Ain
disputée entre les seigneurs de Cize et leur suzerain ou du procès sur la mesure du cens perçu sur des meix à
Cize (voir dossiers afférents).
11
Document en très mauvais état.
5
Mouvance censuelle et mainmorte
123 J 86p
Terrier et toisé12.- Vérification d’après le terrier de La Chaux et relevé
d’erreur de reconnaissances individuelles et générales des habitants de La
Chaux, Crans, Syam, Cize, partie Montliboz et Les Planches, déposées par le
notaire Jacques Ignace Bailly : relevé des minutes déposées et des erreurs, s.
d. [vers 1780]. Toisé des maisons de La Chaux, 1786.
[1780]-1786
123 J 87p
[La Chaux] Acensement-. Annulation par Jacques Philippe de La Baume de
l’acensement du Grand Clot fait en 1710 par Charles François de La Baume,
à Jacques Michaud, notaire.
1717
123 J 88p
[La Chaux] Lods et ventes.- Jugement autorisant à être payé des lods des
engagères et contrats pignoratifs, 1737. Contrats de ventes entre particuliers,
consultation juridique et délibération des habitants de La Chaux et Entre
Deux Monts sur les lods, 1657-1787.
1657-1787
123 J 89p
[Crans] Lods et ventes.- Contrats de ventes ou échanges entre particuliers.
1664-1772
123 J 90p
[Crans] Mainmorte.- Reconnaissance individuelle de biens et de condition
de mainmortable, 1717. Consultations juridiques (lacunaires) sur les
XVIIIe s.
échanges de biens de mainmorte, s. d. [XVIIIe s.].
123 J 91p
[Crans] Echutes de mainmorte.- Procédure relative à la division et à la
vente de biens de mainmorte entre les sieurs Cornier, 1768-1771. Idem
échute des biens de la famille Oudet, des Planches, à la Grange des prés de
Crans dont certains sont mainmortables, 1708-1766. Idem des biens de
Claude Ignace Roz, 1732-1766. Idem échute de biens à Syam relevant de
Crans, contestée entre le seigneur de La Chaux et celui de Château-Villain,
comte de Watteville, 1725-1730. Idem échute des familles Crétin et Clément,
1768, 1772. Envoi en possession de biens de mainmorte, ventes de biens de
mainmorte par le seigneur de la Chaux, 1731-1772.
1708-1772
123 J 92p
[Crans] Affranchissements individuels.- Affranchissements individuels,
1738, 1771. État des personnes se prétendant franches à Crans : extraits s. d.
[1593]-1771
[XVIIIe s.] d’attestation et de sentence de justice de 1593 et 1696.
123 J 93p-94p
[Cize] Cens.- Montant, mode et mesure de perception de cens sur des meix à
Cize13 : procédure des habitants de Cize contre le seigneur de Cize et la
Chaux (pièces classées selon l’inventaire de procédure).
[1702]-1776
123 J 93p
Documents sans numéros d’inventaire, et n° 69-166 avec lacunes14.
12
Voir aussi 123 J 103p, le terme de rentier pouvant dans ce contexte équivaloir à celui de terrier ; on n’a
retrouvé ni rentier ni terrier de la seigneurie de Chaux dans le fonds Guérillot mais un arpentement de La Chaux
dans le fonds communal daté de 1700.
13
La procédure conservée est lacunaire ; des causes contre plusieurs particuliers sur le même objet ont été
réunies en une seule contre le seigneur de La Chaux et Cize avec rappel du terrier de 1702 (reconnaissance
générale des habitants) notamment pour prouver la valeur de la mesure employée.
14
La pièce cotée 116 est classée dans le présent fonds sous la cote 123 J 67.
6
123 J 94p
Documents n° 168-219 avec lacunes.
Acquisition et exploitation des biens
Domaine (hors bois)
Généralités, propriété
123 J 95p
Gestion du domaine.- Lettre au comte de Saint-Amour par son fermier
Michaut au sujet des fermes de la seigneurie de la Chaux, la démolition du
château, la nécessaire réfection du terrier ou du manuel des cens, 169115.
Procuration au sieur Villemagne pour administrer la terre de Chaux :
publication, procuration de révocation de ladite procuration, 1721-1723.
1691-1723
123 J 96p
Château de La Chaux et dépendances.- Travaux de couverture et paiement
de gages du garde.
1590
123 J 97p
[La Chaux] Acquisitions foncières par les seigneurs de la Chaux.Acquisitions faites par Jacques Philippe de La Baume, comte de SaintAmour, 1717 ; Jean-Baptiste Louis Frémiot, 1739-1776 ; par sa veuve par
retrait féodal, 1777 ; par Jean-Baptiste Guérillot, 1781-1786.
1717-1786
123 J 98p
[La Chaux] Prés.- Enquête sur la propriété d’une partie de pré de la Layne à
Morillon contestée entre Morillon et le seigneur de La Chaux, (cahier) s. d.
[c. 1655]. Procès et transaction entre le seigneur de la Chaux et les habitants
du lieu pour passages abusifs en pré de la Grande [et petite] Combe, jadis
clos de murs, où a été ouverte une voie pour desservir l’église, 1730-1738.
Assignation contre un particulier d’Entre-deux-Mont pour passage illicites
dans des cantons (de bois ?] du seigneur, 1764.
[1655]-1764
123 J 99p
[Crans] Cessions foncières.- Vente par Catherine de Bruges dite de La
Baume, à Jean Charles de Joux dit de Watteville, marquis de Conflans,
seigneur de Château-Villain, des chevance, grange ou fruitière et
dépendances acquises par vente hypothécaire sur Laurent Cart, amodiateur
de la seigneurie de La Chaux, 1664 (copie XVIIIe s.). Vente par le comte de
Saint-Amour de biens sis à Syam dépendant de la seigneurie de Crans
rattachée à celle de la Chaux, 1725.
1664, 1725
Amodiation de biens et comptes de la seigneurie de La Chaux
123 J 100p
15
16
Amodiations.- Amodiation de la seigneurie de La Chaux ou de biens
particuliers, 1654-1786. Amodiation d’une chevance à Lons le Saunier
dépendant de la seigneurie de La Chaux ainsi que de la seigneurie de Beyne
au sieur Humbert, de Lons, par l’intendant de Catherine de Bruges, dame de
La Chaux, 164716.
1647-1786
Document en très mauvais état.
Document très fragile.
7
123 J 101p
Comptes d’amodiateurs.- Comptes d’amodiateurs de la seigneurie, 16841687 et 1709-1710. Comptes de dépense faite pour la seigneurie par
l’amodiateur en 1695-1697.
1654-1710
Perception des revenus seigneuriaux et censuels
123 J 102p
Revenus de la seigneurie de la Chaux.- Confection d’un rentier de la
seigneurie : marché passé avec le sieur Michaud, fermier du seigneur de la
Chaux, 1693. État descriptif des revenus (La Chaux, Crans, Cize), 1693 et s.
d. [fin XVIIe s.]. Garantie en main levée sur les revenus gagés à La Chaux
par les Minimes de Thonon contre le comte de Saint-Amour, 1683.
1683-1693
123 J 103p-104p Perception de droits seigneuriaux et cens.
1581-1783
123 J 103p
Comptes de receveur et dépensier de la seigneurie de La Chaux avec
comptes personnels relatifs à la dame de Saint-Amour, 1581, 1590.
123 J 104p
Comptes de régisseur de la perception de cens, charrois, charrues de la
terre de La Chaux, 1758-1783.
123 J 105p
[Cize] Comptes de cens.- Recettes nominatives de cens perçus.
1779, 1783
Domaine : Eaux et forêts
123 J 106p
Mémoire juridique sur le pâturage, notamment des chèvres, les délits, la mise
en ban sur des cantons de bois par la communauté des habitants.
s. d. [XVIIIe s.]
123 J 107p
[La Chaux] Bois communaux.- Remise en ban du canton de bois Le Cresset
réputé propriété communale par les habitants de la Chaux pour reconstituer
une futaie de sapin, autorisée par le seigneur de La Chaux, 1711-1712 (copie
1717)17. Mémoire au sujet de l’irrespect par les habitants de la Chaux de
l’aménagement de leurs bois communaux, 1735 ; sentence rendue contre eux
sur le même objet en divers cantons, avec obligation de bornage et
aménagement d’un autre canton (les Étroits) ainsi que de division et bornage
de ces bois communs avec les communautés de Châtelet, Montliboz et EntreDeux-Monts, 1755 ; mémoire sur cette division, s. d. Rappel par le seigneur
de sa nécessaire autorisation pour toute coupe de bois communaux, de
l’interdiction faite aux communautés de se partager les bois communaux, et
de son désaveu de tout procès qu’elles engageraient sur leurs droits respectifs
et les limites de leurs bois, 1762. Canton de bois cédé par les habitants de La
Chaux à ceux de Syam : plan, lettre, 1786-189.
[1711]-1789
123 J 108p
[La Chaux] Triage des bois communaux.- Triage requis par le seigneur de
La Chaux : procédures, consultations juridiques, traité, exemples de triage à
Ruffey, Quintigny, Bart et à Commenaille.
1750-1784
17
Cette mise en ban pour redévelopper une réserve de futaie de sapin fait suite à une première mise en ban pour
le même objet en 1692.
8
123 J 109p
[La Chaux] Délivrance de bois de futaie.- Bois marqués et vendus pour des
particuliers : requêtes, reçus, rôles de vente, 1746-1784. Contestation par le
seigneur de La Chaux de visite de maisons de la Chaux et du rôle de
répartition de troncs de sapin entre les habitants : pièces de procédure, 17781780.
1746-1784
123 J 110p
[La Chaux] Droits des habitants du Vaudioux en forêt de La Chaux.Octroi par les habitants de la seigneurie de La Chaux à ceux du Vaudioux de
droit de pâturage et coupe de bois au bois [de Perchet] de Cornu pour 15 fr
employés à la reconstruction du coupon et chœur de l’église de La Chaux,
1473 (copie s. d.) ; consentement de Guillaume de Poupet, seigneur de La
Chaux, à l’acensement du bois des Perchets fait par son châtelain aux
habitants du Vaudioux, 1469, et accord succédant à un contentieux sur ces
objets, 1560 (copies collationnées 1777 et transmission des titres, 1778).
Difficultés survenant sur ces objets : mémoires, plan des lieux, 1729-1751.
1469-1751 [1778]
123 J 111p
[La Chaux] Délits forestiers.- Délits de coupes de bois et de pâturage :
pièces de procédures épars..
1755-1789
123 J 112p
[La Chaux] Étang.- Propriété du Grand Étang revendiquée par le seigneur
de La Chaux sur le territoire dudit lieux contre les prétention de Châtelneuf :
lettre du fermier du seigneur Michaud.
1689
123 J 113p
[Crans] Propriété du bois de la Joux.- Contentieux pour coupe illicite de
bois par un particulier de la Perrena, 1709-1711, étendu en procès en
propriété du bois entre la communauté de la Perrena et de Bief-des-Maisons
contre le seigneur de la Chaux et la communauté de Crans : pièces de
procédure, plan des lieux contentieux, 1711-171218.
1709-1712
123 J 114p
[Crans] Délimitation de bois.- Bornage et contentieux en délimitation des
cantons de bois des Lacles, au Rachet, Souchet, pré de Naufarain, Côte
chaude, entre les communautés de Sirod, Crans, Syam : p.-v. de bornage,
pièces de procédures19.
1710-1789
123 J 115p
[Crans] Aménagement des bois.- Plan des assiettes et de la réserve.
s. d. [XVIIIe s.]
123 J 116p
[Crans] Exploitation et délits.- Vente de coupe de bois par la communauté
d’habitants avec prélèvement seigneurial du tiers, 1774. Contentieux et appel
au Parlement entre seigneur de La Chaux et les habitants de Crans pour
coupes illicites au Fouilly [Souilly], 1748-1750. Coupes illicites par des
particuliers : actes épars, 1691, 1774, contre Nicolas Pianet, du Chalesme,
1728-1729.
1691-1774
18
Voir aussi le contentieux sur les limites de divers biens entre Crans et La Perrena, 123 J 119p.
Voir aussi Arch. comm. Crans, procès en délimitation de territoire avec Sirod (documents communaux extraits
des papiers Guérillot).
19
9
123 J 117p
[Cize] Délits au bois de Liège.- Contentieux pour coupes par des habitants
de Cize au bois de Liège réputées illicites par le seigneur : témoignages
recueillis par le curé de Champagnole, 1655. Sentence contre une habitante
de Syam pour coupe audit bois, 1710.
1655, 1710
Relations du seigneur de La Chaux avec les habitants des communautés
et entre communautés d’habitants
123 J 118p
Distribution de sel.- Fermage du transport du sel pour les communautés de
la seigneurie ; rôles individuels de répartition de sel ; contestation du
seigneur de La Chaux au sujet de cette répartition.
1762-1778
123 J 119p
[Crans] Contentieux foncier avec La Perrena.- Propriétés, délimitation et
impositions contentieuses de biens (pré sous Jardiot et autres lieux) entre les
communautés de Crans et de La Perrena, le seigneur de la Chaux
intervenant20.
1678-1746
Consultations juridiques
123 J 120p
Délimitations, droits seigneuriaux, mainmorte, successions et échutes, bois :
mémoires individuels et carnets de mémoires des avocats au Parlement de
Besançon Dorival et Dunod21.
1729, 1735.
Patricia Guyard,
directrice des Archives départementales du Jura
Montmorot, le 10 septembre 2010.
20
Procédure à rapprocher du contentieux de limite de Crans avec La Perrena au bois de la Joux, 123 J 113p.
Un grand nombre de consultations, de Dorival, Dunod et autres juristes, figurent aussi dans les dossiers
individuels d’affaires ; sont rassemblés ici des mémoires non rattachés à une affaire précise ou touchant plusieurs
affaires contentieuses à la fois.
21
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