Tarifications particulières

Tarifs et taux Particuliers
Valables pour la clientèle privée
Cette brochure reprend uniquement les taux et tarifs standards
exprimés en EUR. Tous nos tarifs s'entendent T.V.A. incluse. Il est
préférable de toujours vérifier au guichet que le tarif indiqué est
encore d'application. Des informations complémentaires et/ou
personnalisées, notamment en matière de crédit et de placement,
peuvent être obtenues au guichet.
La présente liste des tarifs a été rédigée conformément à l'A.R. du
23 mars 1995 et reprend les tarifs applicables aux services
bancaires les plus courants.
En vigueur au 06-06-2016
Index
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Comptes à vue
Dépôts d’épargne réglementés
Frais de courrier
Carte prépayée – Multi Card
Carte PaschiCombo
Dépôts à terme
Paiements internationaux
Frais de correspondant
Frais de port et de Télécommunication
Opérations de change
Moyens d’encaissement et de paiement
Crédits à la consommation
Prêts hypothécaires
Crédit d’aval
Convention de blocage d’espèces
Opérations à distance
Europ-Assistance
Coffre-fort
Divers
1.
Caractéristiques :
Service sur mesure
PASCHI SILVER : maximum 2 cartes (débit ou crédit) comprises dans le package*
PASCHI GOLD : maximum 4 cartes (débit ou crédit) comprises dans le package*
Ristourne ou exonération des frais d’entrée pour certains investissements
Prêt à tempérament : ristourne par rapport au taux standard
Prêt hypothécaire : – frais d’expertise : ristourne de 50%
– frais de dossier** : ristourne de maximum 50 %
Europ-Assistance : ristourne de 10%
1.1. Compte à vue ordinaire – Paschi Basic
Ouverture ou clôture de compte
Frais de gestion annuel
Gratuit
€ 25,-
1.1.1. Taux créditeur (calcul annuel)
Taux créditeur en €
Montant minimal €
Autres devises
0,05%
€ 2.500,0%
*Possibilité d’une carte supplémentaire facturée au tarif standard – voir conditions « basic »
point 1.5.
**avec un maximum absolu de ristourne de € 200,- par dossier
Précompte à déduire pour les résidents belges
SILVER
1.1.2. Taux débiteur (calcul trimestriel)
Dépôt
Taux débiteur régulier en €
Dépassement non autorisé en
€
0%
AUD
CAD
CHF
CNY
DKK
GBP
HKD
JPY
NOK
NZD
SEK
USD
ZAR
Paschi Basic
11,00%
12,10%
12,50%
11,50%
8,00%
8,00%
11,00%
12,00%
25,00%
6,00%
9,00%
14,00%
14,00%
11,00%
20,00%
1.2. Comptes packages
1.2.1. Paschi Flex (comptes réservés aux jeunes âgés de 12 à 26 ans)
Caractéristiques :
1 carte de débit BC/MC-Maestro
Gestion exclusive via PaschiWeb
Un seul compte par personne
Dépassement non autorisé
Cotisation annuelle carte de débit BC/MC-Maestro
Cotisation annuelle carte de crédit Visa Classic (pour
les 18-26 ans)
Frais de tenue de compte
Taux créditeur (pas de marge improductive)
Taux débiteur
Digipass
Edition 06 juin 2016
1.2.2. Paschi Silver & Paschi Gold
COMPTES A VUE (en EUR et en devises)
Tarifs et taux particuliers
Frais de gestion (forfait mensuel / par compte)
Assurance décès par accident
Taux créditeur
Taux débiteur
– dépassement autorisé jusqu’à € 1.250,– dépassement non autorisé au-delà de € 1.250,-
Taux débiteur – dépassement non autorisé
Digipass
8,00%
8,80%
8,80%
Gratuit
1.2.3. Paschi Easy
Caractéristiques :
1 carte BC/MC-Maestro comprise dans le package.
Possibilité d’une carte supplémentaire facturée au tarif standard.
Un seul compte par personne.
Gestion des extraits exclusivement via PaschiWeb
Assurance décès optionnelle
Cotisation annuelle carte de débit BC/MC-Maestro
Cotisation annuelle carte de crédit Visa Classic
Frais de tenue de compte
Taux créditeur
Taux débiteur
Tarif
Gratuite
€ 27,Voir point 1.5.
Gratuit
0,00%
– dépassement autorisé jusqu’à € 1.250,-
11,00%
12,10%
12,10%
Gratuit
– dépassement non autorisé au-delà de € 1.250,-
Tarif
Gratuite
€ 27,Voir point 1.5.
Gratuit
0,05%
11,00%
Gratuit
GOLD
€ 5,99
€ 9,99
Gratuit
0,00%
Taux débiteur – dépassement non autorisé
Digipass
1.3. Service bancaire de base
La loi du 24 mars 2003 oblige les banques de fournir à tout particulier un service bancaire
de base comprenant : la gestion du compte à vue, l'exécution d'ordres permanents et
domiciliations, les versements sur compte à vue, l'accès illimité à PaschiWeb, ainsi que 36
opérations manuelles (virements papier et retraits guichet en Belgique).
Coût global (par an)
€ 12,-
1/4
1.8. Tarifications particulières
1.4. Opérations de paiement en € en Belgique
Retraits d’espèces :
via agence
via Bancontact/MisterCash ou Maestro
Virements SEPA ≤ à € 50.000,- :
via virement papier
via PaschiWeb
Virements SEPA > à € 50.000,- :
via virement papier
via PaschiWeb
Paiement par carte :
Bancontact / MisterCash ou Maestro
Emission de chèques
Basic/
BMPBCombo
Flex/Easy
Gold/
Silver
€ 0,50
Gratuit
€ 0,50
Gratuit
Gratuit
Gratuit
€ 3,Gratuit
€ 5,Gratuit
€ 5,Gratuit
€ 12,€ 10,-
€ 12,€ 10,-
€ 12,€ 10,-
Gratuit
€ 2,50
Gratuit
€ 2,50
Gratuit
€ 1,-
Basic
Flex(*)
Easy(*)
Gold/Silver
€ 16,€ 27,€ 47,-
Gratuit
€ 27,-
Gratuit
€ 27,€ 47,-
Gratuit
Gratuit
Gratuit
(*) Les détenteurs de cartes de crédit (Visa et/ou MasterCard) liées à un compte Paschi
Easy ou Paschi Flex seront remboursés de la cotisation annuelle lorsque le total des
transactions opérées à l’aide de chaque carte sur les 12 mois précédant le paiement annuel
de la cotisation s’élève à au moins 6.000 €.
Paschi Basic, Paschi
Easy, Paschi Flex
Paschi Gold
Paschi Silver
€ 10,€ 10,-
Gratuit
Gratuit
€ 1,50
€ 3,00
Cartes
Duplicata (en cas de perte, de détérioration, de vol ou de
démagnétisation)
Traitement du dossier en cas de perte ou de vol d’une carte
Traitement du dossier en cas de fraude
Déblocage d’une carte ou réédition du code secret
€ 15,€ 10,€ 25,€ 5,-
DEPOTS D’EPARGNE REGLEMENTES
2.1. Frais de gestion
Ordinaire, Plus, Paschi Roc, BMPBtop,
BMPB Fedeltà, Paschi Tomorrow
Ouverture, redevance
annuelle et clôture
Opérations de crédit (jour calendrier)
Versement en € ou en devises Euro In
Versement en devises
Chèque (y compris chèque circulaire et assignation)
Virement (quel que soit le mode de remise par le donneur d’ordre) –
Remboursement de domiciliation
Opérations de débit (jour calendrier)
Opération de débit en € ou en devises Euro In
Opération de débit en devises
Encaissement par domiciliation – Virement par PaschiWeb ou
Isabel – Ordre permanent – Virement papier
Paiement électronique, retrait aux automates bancaires
Comptes à vue
J
J+2
J+3
J
Comptes à vue
J
J-1
J
Date de
l’opération
2.6. Date de paiement des intérêts et des primes acquises
L'intérêt de base est versé en date valeur du 1er janvier ou lors de la clôture
du compte. La prime de fidélité déjà acquise est versée le premier jour qui
suit le trimestre au cours duquel elle est acquise, à savoir les 1 er janvier,
1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou lors de la clôture du compte.
3.
COURRIER
A disposition en agence :
Compte à vue (par enveloppe)
Dépôt d’épargne (par enveloppe)
€ 3,€ 3,-
Envoi par la poste
(par enveloppe)
Compte à vue
Dépôt
d’épargne
En Belgique
En Europe
Le reste du monde
€ 1,€ 1,50
€ 2,-
Gratuit
Gratuit
Gratuit
(imputé mensuellement)
4.
CARTE MULTI CARD
4.1. Retrait d’espèces à l’étranger et en Belgique
Gratuit
 Le Paschi Tomorrow est un dépôt d’épargne réservé aux jeunes de 0 à 21 ans inclus. Le
 en euros
 en devises étrangères
 Le BMPBtop et le BMPB Fedeltà sont des dépôts d’épargne dont le solde minimum est
4.2. Paiements à l’étranger et en Belgique
 Le Paschi Roc est un dépôt d’épargne dont le solde minimum et le plafond maximum est
 au sein de la zone euro
 en dehors de la zone euro
2.2. Date valeur
4.3. Multi Card
plafond maximum est de € 20.000,-
de € 100.000,-.
Versement ou retrait
Date de transaction
2.3. Assurance (par an)
1.7. Dates valeurs
Edition 06 juin 2016
Frais de succession
Chèque circulaire
 à envoyer au donneur d’ordre
 pension de l’Etat italien
de € 10.000,-. Le plafond maximum est de € 150.000,-
1.6. Assurances (par an)
Décès pour compte en EUR par compte
Décès pour compte en devises par compte
€ 0,50
€ 6,50 + tarif
postal
€ 150,-
Frais d’envoi recommandé
2.
1.5. Cartes (Cotisation annuelle)
 Service Maestro
 Visa Classic
 MasterCard Gold
Commande de documents (par pièce) : chèque
Assurance décès par accident (par compte)
€ 10,-
2.4. Taux créditeur
Intérêt
de base
Prime de
fidélité
€ 3,€ 3,00 + 1,50% marge de change
Gratuit
€ 1,00 + 1,50% marge de change
Frais d’activation
Frais de rechargement
Frais de déchargement
Frais de réédition du code secret
Traitement du dossier en cas de fraude
Blocage de la carte
€ 15,€ 3,€ 10,€ 5,€ 25,€ 5,-
Ordinaire
Plus
Paschi
Roc
BMPBtop
BMPB
Fedeltà
Paschi
Tomorrow
0,05%
0,05%
0,20%
0,20%
0,20%
0,20%
5.
0,10%
0,10%
0,65%
0,25%
0,55%
0,25%
5.1. Carte PaschiCombo (Cotisation annuelle)
Exonération de précompte mobilier dans les limites fiscales autorisées.
2.5. Prime de fidélité
La prime de fidélité est octroyée pour les montants qui restent placés durant
12 mois consécutifs.
Tarifs et taux particuliers
CARTE PASCHICOMBO
Plafond Mastercard :
 Sans plafond
 > € 0,- et <= € 2.500, > € 2.500,-
Tarif standard
€ 25,€ 50,€ 75,-
Les détenteurs d’une carte PaschiCombo avec plafond crédit liée à un compte Paschi Easy
ou Paschi Flex seront remboursés de la cotisation annuelle lorsque le total des
transactions Mastercard opérées à l’aide de la carte sur les 12 mois précédant le paiement
annuel de la cotisation s’élève à au moins € 6.000,-.
2/4
5.2. Retrait d’espèces à l’étranger et en Belgique (par opération)
En euros
 via Maestro
Gratuit
€ 5,00
+ 1% du montant avec un minimum de € 7,50
 via Mastercard
En devises étrangères
€ 2,50
+ 0,90% du montant
+ 1,50% de marge de change
€ 5,00
+ 1% du montant avec un minimum de € 7,50
+ 1,50% de marge de change
 via Maestro
 via Mastercard
5.3. Paiement à l’étranger et en Belgique
En euros
 par Maestro
 par Mastercard
€ 20,€ 25,Gratuit
€ 5,€ 5,-
DEPOTS A TERME
6.1. Dépôt à terme
Les taux varient en fonction de la devise, de la durée et du montant du dépôt.
Pour de plus amples informations, veuillez prendre rendez-vous avec un
chargé de relation dans une de nos agences.
Précompte à déduire pour les résidents belges.
6.2. PaschiPremium
1,30%
1,40%
1,60%
1,80%
1,00%
1,25%
1,50%
1,60%
2,00%
(0,90%)
(0,75%)
(0,95%)
(0,95%)
7ème
année
1,20%
6ème
année
1,30%
(0,85%)
5ème
année
1,10%
(0,65%)
4ème
année
3ème
année
7 ans
2ème
année
5 ans
0,90%
(0,95%)
(1,05%)
(1,15%)
(1,20%)
(1,20%)
(1,35%)
(1,50%)
2,20%
(1,65%)
2,40%
(1,80%)
Précompte à déduire pour les résidents belges.
En cas de résiliation d’un Paschi Premium, la Banque appliquera le taux repris entre
parenthèses pour la période qui est en cours et calculera les intérêts du début de la
période jusqu’à la date de résiliation.
Edition 06 juin 2016
Transfert transfrontaliers NON STP
Dans le cadre des transferts européens effectués uniquement en euro, la
Banque imputera dans tous les cas des frais supplémentaires appelés « frais
NON STP » de € 15,- lorsque le code BIC ou/et le numéro de compte IBAN
sont erronés ou non complétés.
8.
FRAIS DE CORRESPONDANT
Pour les ordres de paiements à exécuter « sans frais pour le bénéficiaire »,
comptabilisation d'une provision de 1,50 ‰ avec un minimum de € 30,00
et un maximum de € 121,00.
Si les frais réclamés par le banquier étranger sont supérieurs à € 15,00 le
donneur d'ordre sera imputé en tenant compte de la provision déjà perçue.
9.
Gratuit
€ 0,60
+ 1,50% de marge de change
7.3. Transferts ou virements européens
Conditions :
transfert en euro
à destination d’un pays de la zone SEPA (*)
frais en mode SHARE (frais partagés)
numéro de compte IBAN (complet et correct) du bénéficiaire
code BIC (complet et correct) de la banque bénéficiaire
 transfert réalisé en mode SWIFT normal





Montant du transfert
 Transfert remis papier
 Transfert effectué via PaschiWeb
Bénéficiaire de transfert
si ≤ € 50.000,Voir 1.4
Gratuit
Gratuit
si > € 50.000,€ 10,€ 10,Gratuit
(*) Principalement : Etats Membres de l’Union Européenne, Norvège, Liechtenstein, Islande,
Suisse, Monaco.
Tarification en fonction
de tranches*
Jusqu’à
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche au-delà de
de €
€ 25.000,01
€ 50.000,01
€ 100.000,01
€ 250.000,01
€ 750.000,01
FRAIS DE PORT ET DE TELECOMMUNICATION
Transfert ordinaire sont exclus de ce tarif les ordres en € de
la zone U.E. lorsque ceux-ci sont effectués en mode SHARE et
correctement formatés (code BIC et N° IBAN correct)
Virement urgent en Europe ≤ à € 50.000,Virement urgent en Europe > à € 50.000,Transfert urgent hors d'Europe
Supplément virement pour crédit autre banque le même jour
(par demande > à € 50.000,-)
Frais d’annulation de virement (par virement)
Frais de télécommunications en Europe (par page DIN A4)
Frais de télécommunications hors d'Europe (fax)
Opération d'escompte et d'encaissement (par pli)
avec une carte de crédit Visa / MasterCard
 au sein de la zone euro
Gratuit
 en dehors de la zone euro
1,50% de marge de change
Frais d’envoi recommandé
€ 4,€ 6,€ 10,€ 10,€ 10,€ 10,€ 7,50
€ 15,€ 4,50
€ 6,50 +
tarif postal
10. OPERATIONS DE CHANGE
10.1. Commission – change à terme
7.4. Transferts internationaux
1ère
année
3 ans
avec une carte de débit via un distributeur de billets
 au sein de la zone euro
Gratuit
€ 2,50 + 0,90% par opération
 en dehors de la zone euro
+ 1,50% de marge de change
avec une carte de crédit Visa / MasterCard
€ 5,00
 au sein de la zone euro
+ 1% du montant avec un minimum de € 7,50
€ 5,00
 en dehors de la zone euro
+ 1% du montant avec un minimum de € 7,50
+ 1,50% de marge de change
 en dehors de la zone euro
1,50% de marge de change
Traitement du dossier en cas de perte ou de vol d’une carte
Traitement du dossier en cas de fraude
Blocage de la carte
Déblocage d’une carte
Réédition code secret
Durée
7.1. Retrait d’espèces à l’étranger et en Belgique
avec une carte de débit (Maestro)
 au sein de la zone euro
5.4. Divers
6.
PAIEMENTS INTERNATIONAUX
7.2. Paiements à l’étranger et en Belgique
Gratuit
En devises étrangères
 par Maestro
 par Mastercard
7.
€
à€
€ 25.000,€ 50.000,€ 100.000,€ 250.000,€ 750.000,-
3‰
2‰
1‰
½‰
¼‰
+ TVA
+ TVA
+ TVA
+ TVA
+ TVA
Incluse dans le maximum
*avec un minimum de € 11,- et un maximum de € 453,75
Pour les recettes en provenance de l’étranger, le tarif
est limité à un maximum de commission de
Commission pour encaissement ou production de chèque
Tarifs et taux particuliers
€ 302,50
€ 10,-
Minimum
Jusqu’à
Tranche
Tranche
Tranche
Tranche
Au-delà de
€ 25.000,01
€ 50.000,01
€ 100.000,01
€ 250.000,01
€ 750.000,01
€
€ 25.000,€ 50.000,€ 100.000,€ 250.000,€ 750.000,-
€ 15,3‰
2‰
1‰
½‰
¼‰
Gratuit
La TVA est calculée au taux en vigueur sur le total des commissions et frais sauf si
ceux-ci sont accessoires d'une opération de crédit, auquel cas, la TVA n'est pas
due. Les opérations de change au comptant isolées, les opérations de change à
terme et les chèques ne sont pas soumis à la TVA.
3/4
10.2. Achat et vente de billets de banque étrangers
CHF, GBP, USD
Autres devises
Commission
de
manipulation :
retrait
d’espèces contrevaleur ≥ à € 12.000,-
Cours affichés
€ 10,- + marge de change
16.
OPERATIONS A DISTANCE – PASCHIWEB
(Internet Banking)
€ 100,Abonnement
10.3. Remboursement de billets périmés
Frais de l’agent de change + 1% du montant en contre-valeur € (hors frais
agent de change) avec un minimum de € 2,50
11.
MOYENS D’ENCAISSEMENT ET DE PAIEMENT
Chèques et formules de virement
A disposition
Recommandé (Chèques / par carnet)
Par courrier normal (uniquement les virements)
Domiciliation
Ordre permanent et semi-permanent
Encaissement de chèque
(par chèque)
12.
Gratuit
€ 6,50 + tarif postal
Tarif postal
Gratuit
Gratuit
€ 12,10
+ Commission de paiement (Voir point 7.4.)
+ Frais de port € 7,-
CREDITS A LA CONSOMMATION
Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de
l’argent.
Pour obtenir un taux personnalisé pour un crédit à la consommation, veuillez
prendre rendez-vous avec un chargé de relation dans une de nos agences
13.
Digipass
17.
€ 45,-
18.
Type (tarif annuel)
A
B
C
D
E
Minimum
€ 30,€ 30,€ 30,-
Tarif
2% l’an
1% l’an
€ 15,-
CONVENTION DE BLOCAGE D’ESPECES
Minimum
Tarif
€ 30,€ 30,€ 15,-
Les nouvelles conventions ne peuvent être établies que sous forme de dépôt d’épargne
« garantie locative » dont le taux créditeur est identique au taux du dépôt d’épargne
ordinaire (Voir point 2).
Edition 06 juin 2016
Tarif
€ 75,€ 85,€ 95,€ 115,€ 145,€ 20,€ 110,€ 30,-
Assurance : service non attribué par la Banque
DIVERS
19.2. Duplicata d’extrait
Commission de constitution de dossier
Commission de surveillance annuelle
Avenants (modification – prorogation)
Dimensions (en cm)
10 x 30 x 47
15 x 30 x 47
20 x 30 x 47
30 x 30 x 47
30 x 60 x 47
19.1. Pièces de monnaies en euro en agence
CREDIT D’AVAL
(à partir de 50 pièces)
Par sac
Par demande
Opération à moins d’un mois
Opération à plus d’un mois
Opération à plus d’un an
€ 100,-
(loi du 24 juillet 2008)
Tarif
10 % sur
l’ensemble des
avoirs
de coffre(s) uniquement.
Inventaire
14.
€ 20,€ 20,€ 20,€ 5,€ 5,€ 80,-
Maximum
€ 200,- *
* Le maximum s’élève à € 100,00 (hors frais de forçage et d’huissier) pour les détenteurs
Commission de recouvrement : les loyers perçus autrement que par le
débit du compte à vue ou d’un dépôt d’épargne sont majorés de
Frais relatifs aux réparations avec une majoration de 50% et un
minimum absolu de perception de
Déposées en clips
Déposées en vrac
Retrait
15.
Frais de recherche (hors frais de forçage
et d’huissier sur coffres dormants)
COFFRE-FORT
Pour obtenir un taux personnalisé pour un prêt hypothécaire, veuillez prendre
rendez-vous avec un chargé de relation dans une de nos agences.
Commission de constitution de dossier
Commission sans contrepartie
Commission avec contrepartie (dépôt gagé)
Avenants (modification – prorogation)
19.4. Avoirs dormants – frais de recherche
EUROP-ASSISTANCE
Tarification fixée par Europ-Assistance
19.
PRETS HYPOTHECAIRES
Il sera prélevé anticipativement à tout bénéficiaire d’un abonnement
PaschiWeb, une redevance annuelle de € 12,- à l’exception des titulaires
ayant au moins un compte Paschi Gold, Paschi Silver, Paschi Flex ou
Paschi Easy
Frais d’intervention sur compte gage
Frais d’impayé sur encaissement de chèque
Emission de chèque certifié
Défaut de provision en compte (prélevé mensuellement)
Commission sur intervention manuelle
Saisie arrêt
Commission de manipulation : retrait d’espèces ≥ à € 12.000,- ou
contrevaleur
Par demande
Par demande
Par demande
€ 3,€ 10,€ 3,€ 5,€ 10,€ 50,-
19.3. Autres frais
Minimum
Frais de recherche
Tarifé à l’heure
€ 50,Frais de photocopie
Par photocopie
Confirmation de paiement par Fax
Par demande
Frais d’assurance transport
Coût réel
€ 2,50
Frais de transmission
Coût réel
€ 2,50
Attestation de solde / mouvement
Par listing
Situations globales des avoirs
Par client
Duplicata attestation fiscale
Par attestation
Attestations diverses
Par attestation
Attestation fiscale de fin d’exercice (solde)
Par attestation
Tarifs et taux particuliers
Tarif
€ 100,€ 6,€ 16,+ 20%
+ 20%
€ 36,€ 120,€ 25,€ 50,€ 15,4/4