Rapport annuel 2013 - Monte Paschi Banque

Transcription

MONTE PASCHI BANQUE SA
RAPPORT ANNUEL 2013
Exercice clos au 31 décembre 2013
MONTE PASCHI BANQUE
RAPPORT ANNUEL 2013
Exercice clos au 31 décembre 2013
MONTE PASCHI BANQUE ............................................................................................................ 2
RAPPORT ANNUEL 2013 ............................................................................................................. 2
MESSAGE DU PRESIDENT .......................................................................................................... 3
ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE .......................................................................... 5
CHIFFRES CLES 2013 DE MONTE PASCHI BANQUE (COMPTES CONSOLIDES) .................. 8
RAPPORT DE GESTION ............................................................................................................... 9
BILAN CONSOLIDE 2013 ............................................................................................................ 33
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (CONSOLIDES) ............................................ 34
ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES ................................................................................. 35
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES ........ 52
BILAN SOCIAL 2013 .................................................................................................................... 56
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (SOCIAL) ....................................................... 57
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX ........................................................................................ 58
RESULTATS FINANCIERS DE MONTE PASCHI BANQUE SA ................................................. 74
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SOCIAUX ................ 75
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS
REGLEMENTEES ........................................................................................................................ 76
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2014 ............................................................................ 81
MONTE PASCHI BANQUE – Rapport Annuel 2013
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MESSAGE DU PRESIDENT
Le 24 septembre 2013, le Conseil d'Administration de Monte Paschi Banque m'a fait l'honneur de m'accorder
sa confiance en me nommant Président.
J'ai donc eu le plaisir de succéder à M. Primo BRIONI lequel, après cinq années de bons et loyaux services a,
pour des raisons de convenances personnelles, souhaité être remplacé aux fonctions d'administrateur et
Président de Monte Paschi Banque SA.
Il doit être remercié, au nom du Conseil d'Administration et de la Direction Générale, pour son engagement et
sa précieuse contribution ainsi que pour la maîtrise dont il a fait preuve en affrontant avec beaucoup de sang
froid des situations parfois très complexes.
L'année 2013 a été marquée en France par de profondes évolutions réglementaires faisant peser de nouvelles
contraintes sur les banques, mécanismes de résolution des conflits, loi sur la régulation des activités bancaires
et au niveau européen , par l´adoption de la CRD 4 et par la création de l´ Union Bancaire. Surtout les deux
dernières initiatives vont fondamentalement changer le secteur bancaire européen. Notre banque s’y prépare.
En dépit d'un climat économique et social morose, la Monte Paschi Banque a pu continuer à se développer et
malgré une baisse des taux qui ne l'avantage pas, elle a réussi à dégager un résultat légèrement positif grâce à
une politique de crédit prudente.
Monte Paschi Banque a su non seulement conserver sa clientèle habituelle mais également attirer de nouveaux
clients, maîtrisant ainsi son volume de ressources et de prêts à la clientèle dans la limite autorisée par les ratios
imposes aux banques.
L'année 2013 a vu également notre banque mener un plan de réduction des coûts qui, j'en suis persuadé,
portera prochainement ses fruits.
Ces développements nécessaires n’ont pu être introduits qu’avec le dévouement sans faille de la Direction et
de tous les collaborateurs.
Je les remercie très sincèrement pour leur engagement de tous les jours et leur motivation soutenue dans cet
environnement difficile.
De mon côté, je serai heureux de pouvoir contribuer, avec le support et l’expérience de mes collègues du
Conseil d’ Administration, au développement de notre Banque et à la réussite de son plan industriel.
Guido RAVOET
Président
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Poursuivre l’histoire de la plus ancienne banque du monde
Banca Monte dei Paschi di Siena, établissement bancaire réputé le plus ancien au monde, fut établie en 1472 et
représente aujourd’hui l’une des principales histoires couronnées de succès dans le panorama de l’économie
italienne. C’est une Banque traditionnellement soucieuse des besoins quotidiens des particuliers et des
entreprises qui, au cours de cinq siècles d’histoire, de culture et de tradition, a thésaurisé son passé pour faire
face aux défis du futur.
Le Groupe Monte dei Paschi di Siena s’acquitte à nouveau avec succès de sa mission, inventant notamment les
premiers prêts hypothécaires en Italie.
Aujourd’hui, malgré les impératifs commerciaux de son métier, notre groupe n’a pas oublié pour autant ce
pourquoi il avait été créé. Perpétuer cette vocation première se traduit par exemple par notre contribution
régulière à la valorisation du patrimoine économique et culturel.
Banca Monte dei Paschi di Siena est la Maison-mère du Groupe Montepaschi, le troisième groupe bancaire
italien, qui compte 2 334 agences en Italie, 28 417 employés et plus de 6 millions de clients.
Élargir une activité locale à un savoir-faire international
L’éthique de la responsabilité, l’attention prêtée aux changements et la propension à s’occuper de ses clients
sont des valeurs bien ancrées au sein du Groupe Montepaschi.
Le Groupe peut aussi compter sur des structures spécialisées telles que Consum.it dans le domaine du crédit à
la consommation, MPS Leasing & Factoring dans le secteur para-bancaire, MPS Fiduciaria dans le domaine de
la gestion patrimoniale, MPS Capital Services en ce qui concerne la centralisation des activités de crédit
spécialisé aux entreprises et des services de corporate finance.
Dans ce contexte, le Groupe Montepaschi dispose dans le monde d’un réseau composée de 10 bureaux de
représentation (Istanbul, Francfort, Moscou, Casablanca, Le Caire, Tunis, Alger, Guanzhou, Beijing, Mumbai),
de quatre succursales (Londres, New York, Hong Kong, Shangai) et 2 banques: Banca Monte Paschi Belgio
S.A.et Monte Paschi Banque (France) S.A.
BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA
Piazza Salimbeni, 3
53100 SIENA
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ADMINISTRATION ET DIRECTION GENERALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président
Guido RAVOET
DIRECTION GENERALE
Directeur Général
Roberto BONUCCI
Vice-Président
F. Saverio CARPINELLI
Directeur Général Adjoint
Jean-Michel CARAKOULAKI
Administrateurs
Stefano BRUZZESI
Luca FIORITO
Luigi GIACUMBO
Marc LEGARDEUR
Emmanuel RAME
Angelo SCHINTU
Secrétaire général
Raffaella FERRARO
COMMISSAIRES AUX COMPTES
KPMG S.A.
MBV et Associés
Organigramme - Novembre 2013
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RESEAU COMMERCIAL DE MONTE PASCHI BANQUE
Agence de Paris Saint-Dominique
102, rue Saint Dominique
75007 PARIS
Tél.: 01.40.07.88.00 Fax : 01.40.07.89.27
Agence de Nice
13, rue Alphonse Karr
06000 NICE
Tél.: 04.93.16.53.00 Fax : 04.93.87.79.88
Agence de Paris Percier
1, avenue Percier
75008 PARIS
Tél.: 01.58.36.40.80 Fax : 01.58.36.40.99
Agence de Nice Masséna
2, Place Masséna
06000 NICE
Tél.: 04.93.92.75.50 Fax : 04.93.97.75.59
Agence de Paris Saint-Germain
203, boulevard St Germain
75007 PARIS
Tél : 01.53.63.49.90 Fax : 01.45.48.23.91
Agence de Lyon
55, avenue Mal de Saxe
69003 LYON
Tél.: 04.78.62.94.01 Fax : 04.78.60.67.65
Agence de Strasbourg
4, place Sébastien Brant
67000 STRASBOURG
Tél.: 03.88.35.76.76 Fax : 03.88.35.76.40
Agence de Grenoble
15, boulevard Gambetta
38000 GRENOBLE
Tél.: 04.76.85.23.65 Fax : 04.76.46.55.00
Agence de Marseille
28, rue Grignan
CS 50094
13231 MARSEILLE Cedex 01
Tél.: 04.91.04.41.00 Fax : 04.91.33.32.90
Agence d’Antibes
28, avenue Robert Soleau
06600 ANTIBES
Tél.: 04.92.90.60.90 Fax : 04.93.34 30.02
Agence de Toulouse
24, boulevard Carnot
31000 TOULOUSE
Tél.: 05.62.30.68.40 Fax : 05.61.22.86.68
Agence de Fréjus
Immeuble le Paladien Bât D
105, avenue de Port Fréjus
83600 FREJUS
Tél : 04.98.11.31.32 Fax : 04.94.55.14.71
Agence d’Aix en Provence
22, cours Mirabeau
13100 AIX EN PROVENCE
Tél.: 04.42.93.48.80 Fax : 04.42.26.00.47
Agence de Menton
25, avenue de Verdun
06500 MENTON
Tél.: 04.92 10 26 37 Fax : 04.93.41.50.49
Agence de Montpellier
31, boulevard Sarrail
34000 MONTPELLIER
Tél : 04.67.91.79.80 Fax : 04.67.66.00.64
Agence de Cannes
20, rue d’Antibes
06400 CANNES
Tél.:04 92 98 37 70 Fax : 04 93 38 00 72
Agence de Cagnes sur Mer
8, avenue Frédéric Mistral
06800 CAGNES SUR MER
Tél.: 04.93.22.18.20 Fax : 04.93.22.18.29
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CENTRES SPECIALISES DU RESEAU COMMERCIAL
CENTRES CORPORATE
CENTRES PRIVATE BANKING
Centre PME Paris :
11, boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
Tél.: 01.40.07.89.00 Fax : 01.40.07.88.44
Paris :
10, rue de la Paix
75002 – PARIS
Tél.: 01.40.07.89.51 Fax : 01.57.67.39.35
Centre PME Marseille :
28, rue Grignan
CS 50094
13231 MARSEILLE Cedex 01
Tél.: 04.91.04.41.20 Fax : 01.91.04.41.04
Cannes :
20, rue d’Antibes
06400 CANNES
Tél.: 04.92.98.37.91 Fax : 04.93.68.93.51
Centre PME Lyon :
55, avenue Mal de Saxe
69003 LYON
Tél.: 04.78.62.94.01 Fax : 04.78.60.91.62
Centre PME Nice :
2500, route des Dolines
06560 VALBONNE – SOPHIA ANTIPOLIS
Tél : 04.92.38.69.07 Fax : 04.92.38.69.02
Antenne PME Strasbourg :
4, place Sébastien Brant
67000 STRASBOURG
Tél.: 03.88.35.88.81 Fax : 03.88.35.76.40
Antenne PME Toulouse :
24, boulevard Carnot
31000 TOULOUSE
Tél.: 05.62.30.68.40 Fax : 05.61.22.86.68
Marseille rattaché à Cannes :
28, rue Grignan
13001 MARSEILLE
Tél.: 04.91.04.41.00 Fax : 04.91.33.32.90
AGENCE CENTRALE ITALIE
Paris :
10, rue de la Paix
75002 – PARIS
Tél.: 01.40.07.88.00 Fax : 01.47.42.33.14
CENTRE LARGE CORPORATE
11, boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
Tél.: 01.40.07.88.26 Fax : 01.40.07.88.44
Direction générale et Siège social
11, boulevard de la Madeleine – 75001 PARIS
Tél.: 01.40.07.89.00 Fax : 01.47.42.33.14
Site internet : www.montepaschi-banque.fr
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CHIFFRES CLES 2013 DE MONTE PASCHI BANQUE
(COMPTES CONSOLIDES)
En milliers d'euros
2013
2012
2011
2010
Evol. 13/12
Total du bilan
1 207 082
1 410 982
1 441 160
1 798 562
-14,5%
Crédits à la clientèle
1 023 826
1 058 213
1 051 073
1 035 718
-3,2%
Obligations et autres titres à revenu fixe
36 667
82 842
223 702
355 316
-55,7%
Dépôts de la Clientèle
992 994
1 027 357
1 058 845
1 378 675
-3,3%
Conservation Clientèle
229 973
281 039
332 244
750 823
-18,2%
En milliers d'euros
2013
2012
2011
2010
Evol. 13/12
Produit Net Bancaire
44 640
40 512
51 601
54 004
10,2%
Frais Généraux
-41 288
-42 664
-41 858
-48 623
-3,2%
1 572
-3 758
8 579
3 838
-141,8%
284
-12 984
17 918
-65 243
-102,2%
-3 193
-10 194
11 270
-43 315
-68,7%
102 325
105 517
115 714
147 161
-3,0%
9,20%
8,13%
8,11%
8,84%
13,1%
302
16
301
7
286
6
340
12
0,3%
Résultat Brut d'Exploitation
Résultat avant impôts
Résultat net
Capitaux propres avant répartition
Ratio de Solvabilité Européen
Effectifs présents au 31.12
dont CDD
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RAPPORT DE GESTION
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons convoqués en Assemblée Générale Ordinaire conformément aux prescriptions légales,
réglementaires et statutaires pour vous rendre compte du résultat de notre gestion pendant l’exercice 2013 et
soumettre à votre approbation les comptes dudit exercice de Monte Paschi Banque S. A.
KPMG et MBV SYC, Commissaires aux comptes, vous donneront par ailleurs lecture de leurs rapports.
Tous les documents sociaux, comptes, rapports ou autres documents et renseignements s’y rapportant, vous ont
été communiqués ou ont été mis à votre disposition dans les délais prévus par les dispositions légales,
réglementaires et statutaires.
1. L’environnement économique et financier
A l’instar de l’année 2012, les principales places boursières ont poursuivi leur tendance haussière, distançant
les marchés émergents, restés en proie aux doutes des investisseurs. L’actualité économique a été marquée par
le « fiscal cliff », les intentions de la Fed de réduire son rythme de rachats d’actifs, la poursuite des politiques
monétaires accommodantes mais aussi par la crise de change des devises émergentes.
Sur le front macroéconomique, l’année
aura été caractérisée par une reprise modeste de la croissance
mondiale s’établissant selon le FMI à 3%. Cette dernière s’est surtout renforcée au second semestre de 2013 à
la faveur d’une reprise de la demande finale pour les pays développés tandis que dans les pays émergents, le
rebond des exportations a été le principal moteur du regain d’activité, reléguant au second plan la demande
intérieure, généralement restée modérée, sauf peut-être en Chine. Certains pays émergents ont souffert de
l’affaiblissement du prix de certaines matières premières (métaux, agricoles) et d’autres de la persistance du
risque inflationniste. L’annonce de la réduction des achats par la Fed a eu des conséquences néfastes sur les
pays émergents qui enregistrent des déficits courants comme l’Inde, l’Indonésie, le Brésil, l’Afrique du Sud ou
encore la Turquie se matérialisant par des retraits de capitaux, aboutissant au second semestre à une crise de
change.
aura été marquée par l’arrivée des nouveaux dirigeants en Chine impulsant une plus grande volonté de
libéralisation de leur économie dont l’un des effets marquants a été une appréciation relativement plus
importante du renminbi. Au Japon, de nouvelles politiques économiques ont permis au pays de renouer avec la
croissance et surtout de sortir du cercle vicieux de la déflation, notamment en annonçant le doublement de la
base monétaire de la Bank of Japan en deux ans.
Les Etats-Unis ont eu quant à eux un taux de croissance de 1,9% selon les données du FMI pour l’année 2013,
aidés par une politique monétaire toujours accommodante. L’actualité américaine aura été ponctuée par les
problèmes concernant le « Fiscal Cliff », la falaise budgétaire. Suite à des mésententes entre républicains et
démocrates sur la renégociation du plafond de la dette, l’administration américaine avait connu un
« shutdown », c’est-à-dire paralysie de ses entités publiques sur trois semaines. Fin d’année, le plafond de la
dette a bien été étendu, limitant la crainte du « Fiscal Cliff ».
Enfin, en Zone euro, les perspectives se sont quelque peu améliorées. Les efforts d’ajustements des balances
courantes des pays périphériques, la désinflation et cette volonté de réduire les déficits publics via de nouvelles
politiques budgétaires ont permis une timide sortie de récession mi-2013 (croissance annuelle à -0,5%), avec
toutefois, un risque de déflation en fin d’année.
Dans l’ensemble, les principales politiques monétaires des pays occidentaux sont restées accommodantes avec
le maintien des taux d’intérêt directeurs un niveau proc e de . La liquidité mondiale a continué de
progresser en 2013 aidée par les politiques quantitatives des grandes banques centrales. La BCE a même réduit
son taux directeur à 0,25%. La Fed quant à elle a finalement poursuivi son QE3 pendant toute l’année.
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Toutefois, au printemps 2013 commençait à être évoquée une possible réduction des achats d’actifs provoquant
des remous sur les marchés.
1.1 L’évolution des taux et des marchés
Après une tendance baissière en début d’année, les taux longs
américains ont augmenté partir du mois de mai, conséquence
des premières annonces de la Fed. La hausse a été marquée avec
des taux 10 ans qui terminent l’année à plus de 100pb au-dessus
du niveau de fin 2012 à 2,99% contre 1,74% fin 2012.
En Europe, les taux long ont augmenté mais d’une façon plus
modérée, liés aux annonces prédictives de la BCE. Ainsi, le taux
10 ans de la France est passé de 2,25% à 2,43% fin 2013 soit
une augmentation de 18 pb. Avec l’amélioration en zone euro,
la détente des taux des pays périphériques s’est poursuivie avec
une aisse de plus de
p en spagne
,13%) et d’environ
p en talie
,08%).
1.2 Devise et pétrole
Pendant l’année 2013, l’euro contre le dollar a connu trois phases : une forte appréciation en début d’année,
flirtant à un cours de 1.38 puis une période de dépréciation vers le mois de mars lié à la politique monétaire de
la BCE, la crise chypriote pour finir par une dépréciation du dollar liée au « shutdown » américain et un rachat
de la Fed moins important que prévu. Ainsi, l’eurodollar a commencé l’année à 1.32 pour finir à 1.37.
Pour la troisième année consécutive, le pétrole de qualité Brent a évolué autour des 110 dollars, entre un plus
haut à 118 dollars et un plus bas à 98 dollars. Le cours moyen de décembre a avoisiné ce niveau avec 110,6
dollars le baril. Le cours annuel 2013 s’établit au-dessus de 108 dollars contre 111 dollars en 2011 et 2012.
Compte tenu de la baisse de la parité euro dollar, la valeur du pétrole importé a reculé de 87 euros/baril à 82
euros/baril.
1.3 Le bilan des bourses en 2013
Guidés par les politiques monétaires expansionnistes et l’amélioration des perspectives de croissance, les
marchés actions ont bien performé en 2013.
Selon Bloomberg, la capitalisation boursière mondiale atteint 61.975 milliards de dollars fin 2013. Un nouveau
record, par rapport aux 60.000 milliards de 2007.
Ainsi, en 2013, la capitalisation boursière a bondi de 18,16 %, tirée notamment par la hausse des principales
places boursières mondiales, comme les Etats-Unis + 9,09 % pour le S&P 500), la France + 7,99 %),
l’Allemagne + 5,48 %), le Royaume-Uni + ,4 %) ou encore le Japon + 56,7 %), mais aussi par le grand
retour des introductions en Bourse (Twitter, Royal Mail, Tarkett…), puisque, en 2013,864 sociétés ont réalisé
une introduction en bourse, levant environ 163 milliards de dollars + % sur un an), selon le cabinet Ernst &
Young.
Sources chiffres :
Taux de croissance :
FMI
-
http://epp. eurostat. ec. europa. eu/cache/ITY_PUBLIC/2-04122013-BP/FR/2-04122013-BP-FR. PDF
Page 10
Taux :
-
https://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/Economie_et_Statistiques/base_de_donnees/chiffrescles-zone-euro/zetx002.pdf
Marchés et pétrole :
-
Les Echos et la Tribune
1.4 L’Environnement bancaire
En 2013, les banques françaises ont été particulièrement touchées par une conjoncture économique
défavorable, des contraintes règlementaires importantes et un niveau de fiscalité en forte augmentation
impactant directement leurs capacités d’investissement.
Malgré cela, elles ont continué à accorder des crédits à des taux moyens très bas. Toutefois ces conditions
d’octroi plus favorables n’ont pas permis une augmentation de la demande de crédit, qui est restée faible tant
au niveau du crédit à la consommation que du crédit aux entreprises.
Notre banque déjà impactée par la dégradation de la note italienne au niveau de son portefeuille pour compte
propre sur les banques Italiennes, a subit, par les effets conjugués de cette baisse des taux et de la baisse de son
volume de crédits, une diminution sensible de son Produit Net Bancaire et de sa rentabilité d’Exploitation.
1.5 Les activités financières et de gestion
Les marchés d’actions ont connu une nouvelle année de performance positive, proche de 20% sur les marchés
européens portés notamment par les perspectives d’amélioration économique.
Toutefois, les taux d’intérêt sont restés très bas ce qui a impacté la rentabilité des OPCVM monétaires et
entrainé des rachats sur cette classe d’actif.
Par conséquent, l’évolution de nos encours en 2013 est la suivante :
Actif en k€
2012
2013
Evolution %
281 038
229 973
-18,00%
Actif en k€
2012
2013
Evolution %
Assurance
238 888
251 740
5,38%
Conservation titres
2. Changements et événements importants concernant la vie de l’entreprise durant l’exercice 2013
En 2013, MONTE PASCHI BANQUE, en cohérence avec la stratégie de développement et optimisation
indiquée dans le Plan industriel 2011-2015, a réalisé :




un partenariat privilégié dans le domaine de la gestion d’actifs qui a pris effet le 1er Janvier 2013 avec
Trusteam Finance (société de gestion de portefeuille et d’ingénierie patrimoniale agréée par l’AMF) ;
le transfert du siège social dans des locaux plus fonctionnels et accueillants au 11 boulevard de la
Madeleine,75001 Paris ;
une réorganisation fonctionnelle de la structure commerciale de la banque :
- la filière Retail et la filière Corporate sont passées sous la responsabilité d’un seul Directeur de
Filière avec l’objectif de maximiser les synergies dans l’ensemble du réseau ;
- le Centre Large Corporate a été directement rattaché au Directeur Commercial Réseau au même
titre que l’Agence Centrale Italie ;
l’optimisation du réseau commercial avec :
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-




l’ouverture de la nouvelle agence « Paris Saint-Dominique » dans le VII arrondissement de Paris
au 102, rue Saint Dominique ;
- le transfert du Centre PME Paris dans les locaux situés au 11 Boulevard de la Madeleine,75001
Paris ;
- le transfert de l’agence de Menton dans des nouveaux locaux au 25 avenue de Verdun 06500
Menton ;
en 2013 ont également démarré les travaux pour l’ouverture d’une nouvelle agence parisienne située
avenue de l’ Opéra ;
des travaux de rénovation ont concerné l’agence d’Aix-en-Provence ;
des nouveaux locaux ont été réservés pour accueillir l’agence de Strasbourg en 2014 ;
la fermeture de l’Antenne PME de Lille qui est a été rattachée au Centre PME Paris ;
D’autres évènements ont caractérisé l’année de 2013 : le transfert vers Sophia Antipolis des activités de la
Direction Opérationnelle Réseau de Paris(« DOR »), Transferts / Rapatriements, Carte Bleue (« CB »),
Ec ange d’Images Chèques (« EIC »), Portefeuille ainsi que la mise en place du pôle Assurance basé à Sophia
Antipolis.
Le fonctionnement de la Salle des Marchés a été optimisé avec le transfert de certaines activités à la Maison
Mère et avec la création du « Front Office Trésorerie » en charge de la gestion de la Trésorerie et de la
liquidité de la Banque.
3. Evénements significatifs intervenant après la clôture de l’exercice
Néant.
4. Suivi et gestion des risques
4.1 Présentation synthétique des risques
Les activités de Monte Paschi Banque l’exposent à l’ensemble des risques définis dans les Piliers 1 et 2 de
l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit. Les
modalités de leur mesure et de leur surveillance font l’objet des développements présentés ci-après.
L’activité de Monte Paschi Banque France est une activité de banque commerciale qui a pour objectif une
croissance durable permettant de piloter la rentabilité à long terme, tout en maîtrisant les risques. Les
principales activités, au sein de notre établissement, tant dans le domaine de la gestion commerciale que dans
l’activité pour compte propre, concernent les opérations non complexes ou à risque maitrisé. De ce fait, nous
considérons, de manière générale, que l’appétence de Monte Paschi Banque pour le risque, dans tous les
domaines de son activité, est faible.
Dans notre démarche d’identification des risques majeurs, nous considérons qu’un risque majeur peut être
assimilé à des incidents pouvant entrainer pour la banque une perte sur les fonds propres de plus de 3%. Un
risque modéré est assimilé à un incident pouvant engendrer une perte de plus de 0,5% mais moins que 3% sur
les fonds propres de notre banque. Enfin, nous considérons qu’un risque mineur peut être assimilé à des
incidents pouvant avoir un impact de moins de 0,5% sur les fonds propres de la banque.
Le positionnement de Monte Paschi Banque au sein du groupe BMPS, sa taille ainsi que le profil des actifs ont
conduit au choix de méthodologie d’évaluation de chaque risque comme suit :
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Risques Pilier 1
Typologie du risque
Crédit
Marché
Opérationnel
Risques Pilier 2
Typologie du risque
Risque de concentration /
Pays
Risque de taux (ALM)
Risque de liquidité
Risque d’intermédiation
Risque de règlement
Risque de change
Traitement actuel
Approche standard conformément à l’arrêté du 20 février 2007
(transposition de la Directive Bâle 2)
Approche du risque initial
Approche de l’indicateur de base (BIA- Basic Indicator
Approach).
Suivi des risques opérationnels par le Responsable des Risques
Opérationnels et par le Comité des Risques Opérationnels
Traitement actuel
Dispositif interne.
Suivi des risques par le Risk Manager et le Comité des Risques
Modèle interne basé sur l’approche du suivi des variations des taux
(sensibilité) et leurs impacts sur la marge d’intérêts.
Analyse de stress tests suite au changement des taux de 100bp.
Suivi du risque par le Risk Manager et par le Comité ALM
Détermination de la capacité de liquidité conformément au
règlement CRBF 88-01.
Suivi des limites par le service comptable dans le cadre des
déclarations Banque de France
Dispositif interne.
Dispositif interne.
Dispositif interne de open limite et de stop loss
4.2 Risque de crédit
Par risque de crédit ou encore risque de contrepartie, nous entendons le risque de perte pour la banque due soit
à l’insolvabilité de l’emprunteur suite à un retard de paiement des échéances ou, dans le cas extrême au non
remboursement du prêt soit, à la dégradation de la qualité de l’emprunteur (dégradation de la notation
interne/externe du client).
L’activité de la banque commerciale de Monte Paschi Banque est par nature exposée au risque de crédit. En
effet, ¾ des actifs de la banque sont représentés par les crédits à la clientèle non interbancaire. Par conséquent,
nous considérons qu’il s’agit d’un risque majeur pour la banque pouvant impacter négativement les fonds
propres à plus de 3%.
Néanmoins nous considérons que l’appétence de Monte Paschi Banque pour le risque de crédit est faible. En
effet les lignes directrices, définies par la Direction des Crédits de Monte Paschi Banque, en matière de la
politique d’octroi de crédit limitent l’exposition de la banque aux financements risqués.
La politique de provisionnement est sous la responsabilité du Comité des Contentieux qui propose les montants
de provisions à constituer. Par la suite, la Direction Générale valide ou non ces propositions.
En application du Pilier 1 du règlement Bâle II, Monte Paschi Banque utilise l’approche standard pour le calcul
d’allocation des fonds propres au titre du risque de crédit. Cette approche impose une évaluation d’allocation
en fonction de la pondération de contrepartie (notations externes), du type de contrepartie (Etat, Banque,
Corporate ou Retail) et en fonction des garanties éligibles Bâle 2 mises en place.
Les notations externes utilisées par Monte Paschi Banque sont celles fournies par la Banque de France et
l’agence de notation S&P pour le portefeuille de la clientèle entreprise ainsi celles de Fitch ou Moody’s pour
les créances interbancaires (notamment portefeuille d’investissement pour compte propre). Ces notations sont
intégrées et sécurisées automatiquement dans notre système informatique via la Centrale des Risques pour les
créances privées/entreprises et via le module Bâle 2 pour les créances interbancaires.
Page 13
Trimestriellement, la Direction Générale et le Conseil d’Administration analysent les tableaux de bord,
élaborés par le Risk Manager, sur la répartition des engagements clientèle (privée & entreprise) par catégories :
sains, sous surveillance et contentieux ainsi que par notation interne et externe.
Evolution des engagements bilan clientèle
Les engagements bilan clientèle sont en retrait au 31/12/2013 (-2,9%) s’établissant à 1.067M€, dont 98 M€ de
créances saines (-2,5%).
Les encours douteux ressortent à la baisse (-8,1%, dont -12,6% sur T4/2013) à 83,3M€ représentant 7,8% (ex
8,3% au 31/12/2012) des engagements totaux.
Cette diminution s’explique principalement par la résolution de plusieurs dossiers contentieux et douteux, au
sein desquels les douteux bafi sont passés de 33,6M€ 7,7M€ -70%).
VAR 12-2012
/ 12-2013
VAR 12-2012
/ 12-2013
en %
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
Engagements Totaux Bruts
1 088,4
1 098,7
1 066,6
- 32,1
- 2,9%
dont engagements sains
1 024,3
1 008,1
983,3
- 24,8
- 2,5%
dont engagements Douteux Bruts
inclus engagements Douteux Bafi (Past Due)
64,1
90,7
83,3
- 7,3
- 25,9
- 8,1%
- 77,0%
Provisions Douteux
37,3
40,3
42,6
+ 2,3
+ 5,7%
1 051,1
1 058,4
1 024,0
- 34,4
- 3,3%
en M€
Engagements totaux Nets
10,7
33,6
7,7
Evolution des engagements bilan clientèle par typologie
L’ensemble des typologies d’engagements ressort en retrait au 31/12/2013, en particulier les engagements
MLT qui reculent de %
88M€ 9,6% des encours totaux, ex 50,5% fin 2012), à l’exception des crédits
habitat qui augmentent légèrement de 0,3% 5 M€.
Page 14
Echéancier des engagements bilan clientèle et des ressources clientèle
Répartition des engagements bilan clientèle par notation interne
31/12/2011
encours nets
En M€
Engagements de
notes de A1 à
qualité moyenne
Engagements
sensibles
total
encours nets
en % du
total
31/12/2013
encours nets
en % du
total
676,7
64,6%
678,2
64,2%
642,7
63,0%
de A5 à A6
320,2
30,6%
308,7
29,2%
313,4
30,7%
de B7 à B8C
34,9
3,3%
47,8
4,5%
31,2
3,1%
16,2
1,5%
20,9
2,0%
33,7
3,3%
1 047,9
100%
1 055,6
100%
1 021,0
100%
très bonne qualité
Engagements de
31/12/2012
en % du
A4
Engagements
B8A dtx bafi et
contentieux
C
TOTAL Engagements Nets
Les engagements de très bonne qualité s’établissent, au 31/12/2013, 6 M€ soit une diminution de 5,5M€ 5,2%). Ils représentent 63% des engagements globaux (ex 64,2% fin 2012).
A noter la diminution des encours notés A et A de
M€ s’éta lissant
7M€ -4,7%).
Les dossiers de qualité moyenne sont en légère progression par rapport à fin 2012,
aisse de 5M€ -1,5%).
M€ affic ant une
Parallèlement, les encours sensi les ressortent en aisse de 7M€ -34,7%), représentant 3,1% des encours
globaux.
La réduction des encours sensibles s’expliquent par l’accroissement des engagements contentieux lesquels
passent de 20,9M€
,7M€, suite au déclassement au cours de T2/2013 de dossiers présentant des
expositions significatives.
Ils représentent désormais 3,3% (ex 2%) des engagements totaux.
Néanmoins, la résolution de dossiers contentieux a permis de réduire cette position par rapport aux 2 trimestres
précédents.
Page 15
Répartition des engagements bilan clientèle par Cotation Banque de France
31/12/2011
en M€
encours nets
Engagements sains
encours nets
en % du
total
encours nets
en % du
total
123,2
11,8%
134,3
12,7%
137,5
13,5%
sans note
488,9
49,6%
440,0
41,7%
480,2
47,0%
notes de 3++ à 4+
67,9
6,9%
86,0
8,1%
43,7
4,3%
4 et 5+
168,9
17,1%
182,1
17,2%
185,0
18,1%
de 5 à 9
172,3
17,5%
162,9
15,4%
133,9
13,1%
26,8
2,7%
50,4
4,8%
40,7
4,0%
1 047,9
100%
1 055,6
100%
1 021,0
100%
Engagements sains non
notés
bonne qualité
total
31/12/2013
particuliers
envers les particuliers
Engagements de très
en % du
31/12/2012
Engagements de
qualité moyenne
Engagements sensibles
Engagements douteux
TOTAL Engagements Nets
Les engagements non notés par la Banque de France sur les entreprises ayant un N° Siren s’établissent à
8 M€ au / /
, et représentent 47% (ex 41,7%) des engagements clientèle totaux.
Les contreparties de très bonne qualité constituent 4,3% des engagements glo aux soit M€. Ils sont en retrait
par rapport à fin 2012 de 49,2%. Baisse imputable principalement à la réduction des encours de la classe 3 (6M€ soit -54%)
Les engagements de qualité moyenne s’élèvent
85M€ 8,1% des engagements totaux) enregistrant une
progression de M€ soit + ,6%, dont + 9M€ d’encours cotés 5+.
Les engagements sensibles s’éta lissent
M€ diminuant de 9M€ soit -17,8% par rapport à fin 2012,
représentant désormais 13,1% des engagements totaux.
Les engagements douteux
Parallèlement, les engagements douteux nets sont en retrait au 31/12/2013, s’affichant à 40,6M€.
Leur proportion sur encours bruts diminue également, s’établissant à 3,8% contre 4,6% fin 2012.
La couverture par les provisions de l’ensemble des encours douteux a augmenté de 7 point à 51% fin 2013
(44,5% fin 2012).
Le taux de provisionnement des encours contentieux s’établit à 55,6% au 31/12/2013 contre 63,5% fin 2012.
Le tableau suivant présente la répartition des engagements douteux, sur les 3 derniers ainsi que leur taux de
provisionnement et le coût du risque.
Page 16
2011
2012
2013
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
Engagements Douteux Bruts
64,1
90,7
83,3
- 7,3
- 8,1%
dont engagements douteux
56,8
85,7
78,4
- 7,3
- 8,5%
en M€
inclus engagements douteux Bafi (Past-due)
dont engagements compromis
10,7
33,6
VAR 12-2012
/ 12-2013
7,7
VAR 12-2012
/ 12-2013
en %
7,3
4,9
4,9
- 25,9
- 0,0
- 77,0%
- 1,0%
Provisions
37,3
40,3
42,6
+ 2,3
+ 5,7%
Engagements Douteux Nets
26,8
50,4
40,7
- 9,7
- 19,2%
douteux et compromis
58,25%
44,45%
51,14%
Taux Engagements bruts Douteux
Engagements bruts
5,89%
8,25%
7,81%
2,46%
4,58%
3,82%
0,67%
0,45%
0,46%
Taux de provisionnement des engagements
Taux Engagements nets Douteux
Engagements bruts
Taux Engagements Compromis
Engagements bruts
2011
2012
2013
31/12/2011
31/12/2012
31/12/2013
contentieux (hors douteux bafi)
69,93%
63,45%
55,44%
douteux bafi
0,00%
12,20%
9,07%
Coût du risque en %
0,22%
0,87%
0,22%
Taux de provisionnement et coût du risque
Le dispositif de surveillance du risque de crédit
L’activité de crédit de Monte Paschi Banque s’inscrit dans le cadre d’un règlement général de crédit approuvé
par le Conseil d’Administration qui définit la stratégie et les grandes lignes pour les opérations de crédit. Il
détermine également le rôle de surveillance du risque de crédit exercé par la Direction des Crédits et le Comité
des Crédits.
Au sein de Monte Paschi Banque, le suivi du risque de concentration concernant les contreparties individuelles
ainsi que des groupes d’intérêts (lien GRP), est effectué, sur la base trimestrielle, selon les règles définies par
le CRBF 93-05. Une limite « globale » par pays est accordée aux contreparties bancaires dans la cadre de la
procédure des limites groupe BMPS. Une limite individuelle pour les contreparties Corporate est accordée et
revue annuellement en relation avec notre maison mère dans le cadre de la procédure du « monitorage du
groupe BMPS ». Parallèlement, la cellule des engagements suit, sur la base mensuelle, les dépassements des
autorisations à plus de 70 jours. Les listes des dépassements sont transmises mensuellement au Directeur des
Crédits.
En ce qui concernent les limites globales par typologie de clientèle ou type de crédit, elles ont été approuvées
fin 2011 et mis en place en 2012. Le Comité des Risques a en charge la surveillance trimestrielle des limites.
Dans son ensemble, les limites globales définies ont été respectées au cours de l’exercice 2013.
Engagement sur portefeuille Titres
La banque détient historiquement un portefeuille pour compte propre dont l’essentiel est classé en titres
d’investissement ce qui signifie qu’elle doit conserver ces titres jusqu’à maturité.
Page 17
Ces titres sont comptabilisés à leur valeur d’achat. L’encours au / /
est de 5M€ ex 78M€ fin
)
pour le portefeuille d’investissement et de 1,4M€ ,5M€ fin
) pour le portefeuille de placement. Ce
dernier est composé d’un seul titre, AEOLOS (Société aéroportuaire détenue par l’Etat grec).
Il est également rappelé que ce portefeuille d’investissement a pour vocation la macro couverture ALM de nos
dépôts vue pour 5M€, ex 5M€ fin
) et dont une partie est mo ilisa le auprès de la Banque de France
dans le cadre de notre ligne de repo 6M€, ex 9M€ fin
).
A noter, la cession de plusieurs titres du portefeuille d’un montant nominal de 5M€ pour une valeur de
cession de 26,1M€ intervenue fin 07/2013.
La qualité du portefeuille est répartie comme suit :
L’échéancier est le suivant :
4.3 Risque de marché
Le risque de marché est assimilé au risque de perte qui peut résulter des fluctuations de la valeur d’un
instrument financier qui compose un portefeuille suite aux variations des conditions de marché (taux d’intérêt,
cours des actions, taux de change etc. ). Au sein de Monte Paschi Banque, la problématique du risque de
marché est limitée car nous n’avons pas de vocation à détenir des positions en portefeuille de négociation.
De même, en ce qui concerne le risque de marché lié à la variation des taux de change, il est également très
faible car les positions en devise dans les livres de la banque sont limitées au maximum. En conséquence, nous
considérons que l’exposition de Monte Paschi Banque, au risque de marché, est mineure.
4.4 Risques opérationnels
Les risques opérationnels sont assimilés au risque de pertes (avérées ou potentielles) dues à une inadéquation
ou à une défaillance des procédures, des personnes, des systèmes internes ou à des événements extérieurs.
Nous considérons qu’il s’agit des risques majeurs pour la banque. Cependant, nous jugeons que l’appétence de
Monte Paschi Banque pour ces risques est faible.
Page 18
L’ordre de service mettant en place la structure « risques opérationnels » a formalisé l’organisation du suivi
des risques opérationnels : le Responsable des Risques opérationnels est en charge de la détection, de la
résolution et du suivi des différents dysfonctionnements générant un risque opérationnel pour la Banque. Le
Responsable des Risques Opérationnels est rattaché fonctionnellement et hiérarchiquement au Risk Manager.
L’analyse de l’historique de la base d’incidents de risques opérationnels sur ces 5 dernières années fait
apparaître une moyenne de 138 incidents par an.
Sur 2013, la cellule Risques Opérationnels a reçu la déclaration de 192 incidents pour un risque total potentiel
de 2, M€ -17% par rapport à 2012), lesquels ont généré une perte avérée de k€, ce qui représente un
montant relativement réduit.
Plus de la moitié des incidents relève de cas de fraude externe (principalement fraude CB), les autres incidents
concernent des erreurs d’exécution ou encore des incidents informatiques.
Au titre de l’exercice 2012,14 incidents demeurent ouverts et présentent une exposition potentielle pour la
banque de 719k€, dont 6 k€ relatifs
seul incident.
Actuellement, nous procédons au renforcement du dispositif de gestion des risques opérationnels en mettant en
œuvre un processus plus contraignant avec comme objectif final l’implémentation de la méthodologie AMA
que préconise notre maison mère.
Toutefois le résultat de cette méthode ne pourra être appliqué au calcul de l’allocation en fonds propres des
risques opérationnels.
Parallèlement, un outil GRC a été mis en place cet exercice en vue d’améliorer le dispositif de traitement des
risques opérationnels, en apportant une meilleure vision des liens avec les processus, les contrôles et les plans
d’actions.
Sur le thème de la fraude externe, en nombre, ces incidents proviennent principalement d’utilisation
frauduleuse de cartes bancaires, tandis qu’en valeur, les incidents les plus significatifs proviennent de
falsification d’ordre de virement.
Page 19
4.5 Risque de concentration
Le suivi du risque de concentration est assuré par le département Risk Management qui informe
trimestriellement la Direction Générale lors des Comités des Risques et le Conseil d’Administration sur la
répartition des engagements par secteur d’activité économique (Code Naf), par bénéficiaire et par pays.
Répartition des engagements clientèle (hors interbancaire) par secteur d’activité économique classés suivant le
code NAF enregistré auprès de l’INSEE.
31/12/2012
Code Naf
31/12/2013
Encours nets
Encours nets
en % du total
en M€
en M€
Libellé code Naf
en % du total
VAR. 12/2012VAR. 12/201212/2013 en
12/2013 en %
M€
68
ACTIVITES IMMOBILIERES
526,1
49,8%
507,3
49,7%
- 18,8
64
ACTIVITES DES SERVICES FINANCIERS
135,6
12,8%
126,9
12,4%
- 8,7
- 6,4%
46
COMMERCE DE GROS
65,4
6,2%
65,9
6,5%
+ 0,5
+ 0,8%
41
CONSTRUCTION DE BATIMENTS
12,2
1,2%
19,8
1,9%
+ 7,6
+ 62,4%
70
ACTIVITES DES SIEGES SOCIAUX ; CONSEIL DE GESTION
33,6
3,2%
18,2
3,1%
- 15,3
- 45,6%
47
COMMERCE DE DETAIL
17,2
1,6%
17,0
1,7%
- 0,2
- 1,4%
10
INDUSTRIES ALIMENTAIRES
15,7
1,5%
14,9
1,5%
- 0,8
- 5,0%
77
ACTIVITES DE LOCATION ET LOCATION-BAIL
16,3
1,5%
13,6
1,3%
- 2,7
- 16,7%
55
HEBERGEMENT
10,1
1,0%
11,2
1,0%
+ 1,1
+ 10,5%
56
RESTAURATION
7,3
0,7%
8,2
0,8%
+ 0,9
+ 12,1%
17
INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON
9,2
0,9%
7,8
0,8%
- 1,4
- 14,9%
06
EXTRACTION D'HYDROCARBURES
6,0
0,6%
6,3
0,8%
+ 0,3
+ 4,4%
854,8
81,0%
817,2
80,0%
- 37,6
- 4,4%
136,5
12,9%
138,9
13,6%
+ 2,4
+ 1,8%
SOUS TOTAL
CLIENTELE PARTICULIERS
AUTRES SECTEURS D'ACTIVITE
ENGAGEMENTS NETS TOTAUX
- 3,6%
64,4
6,1%
64,9
6,4%
+ 0,5
+ 0,8%
1 055,6
100,0%
1 021,0
100,0%
- 34,6
- 3,3%
Risque de concentration des engagements clientèle (hors interbancaire) par TOP groupe clients
Trimestriellement, le Risk Manager présente le tableau de bord de TOP20 premiers groupes clients de la
banque détaillant l’encours global, le grade, la notation externe et la concentration en %.
Au 31/12/2013, nous observons une dilution du risque de concentration par groupe clients sur les paliers
débutant au TOP20, comme suit :


TOP 5 : 65 M€ soit 6,8% ex 6 M€ soit 6,2%) des engagements globaux
TOP 10 : 6 M€ soit % ex 5 M€ soit ,4%) des engagements globaux
Page 20



TOP :
M€ soit ,5% ex 8 M€ soit ,5%) des engagements globaux
TOP 5 : 56 M€ soit 6,4% ex 8 M€ soit 7,8%) des engagements globaux
TOP
: 579 M€ soit 58,9% ex 6 6 M€ soit 61,1%) des engagements globaux
Risque de Concentration des engagements clientèle par pays
Par règle, Monte Paschi Banque n’accorde pas de crédits à des entités hors France hors cas exceptionnels. Par
ailleurs, un dispositif de limites des risques par zone géographique est mis en place, au sein de notre banque,
pour les contreparties interbancaires. Le suivi de ces limites est assuré par la Direction des Crédits dans le
cadre de la procédure des limites pays du groupe BMPS ainsi que par le Comité ALM.
Parallèlement, il faut souligner qu’au 31/12/2013 les engagements clientèle (hors interbancaire) étaient répartis
de la manière suivante :







89% (ex 89%) en France
5% (ex 4%) en Italie
3% (ex 3%) à Monaco
1% (ex 1%) en Russie
1% (ex 1%) au Luxembourg
0% en Allemagne
Autres pays <0,5%
4.6 Risque de taux d’intérêt
L’activité de gestion du risque des taux de Monte Paschi Banque s’inscrit dans le cadre de la politique gestion
du risque global de taux et de change approuvée par le Conseil d’Administration qui définit la stratégie et les
grandes lignes pour les opérations de la salle des marchés conformément au règlement CRBF 97-02.
Les éléments du bilan qui présentent une certaine sensibilité à une variation des taux d’intérêts sont regroupés
au sein de la partie taux fixe du portefeuille d’investissement. Le suivi du risque est établi sur la base de la
sensibilité annualisée à une variation de 100bp.
Le Comité ALM suit, sur la base trimestrielle, la sensibilité annualisée qui par ailleurs est limitée à 6% des
fonds propres de notre banque soit 5,7M€.
En date du 31/12/2013, le calcul de la sensibilité « annualisée » globale est évalué à 5,2M€ ex ,3M€ fin
2012) pour une variation de 1% du taux de marché.
Cet accroissement résulte principalement de la réduction des titres de macrocouverture
5M€ fin
).
5M€ fin
/
vs
Page 21
ENCOURS
dans 1 an
Durée m oyenne
GAP
6,22
-67
GAP
ENCOURS
dans 5 ans
8,95
-88
ACTIF
279 357 567
ACTIF
Taux Actif
4,34%
Taux Actif
152 600 626
4,44%
Taux Fixe
CAV 0%
TOTAL
-1,27
6,36
5,1
Taux Marché
IRS
PASSIF
1,55%
212 254 340
Taux Marché
IRS
2,00%
PASSIF
64 337 718
Taux Passif
3,33%
Taux Passif
4,19%
Taux Marché
IRS
1,05%
Taux Marché
IRS
1,85%
(en M€)
EURO
SENSIBILITE globale:
+/- 1%
Autorisation Sensibilité globale = 6% des F.P.
5,7
(en M€)
4.7 Risque d’intermédiation
Monte Paschi Banque propose à sa clientèle un service de réception transmission d’ordres dont elle assure par
ailleurs la tenue de compte conservation. Ce service concerne principalement les ordres négociés sur les
marchés réglementés et leur volumétrie est relativement faible. En conséquence, le risque de défaut de la
contrepartie est supporté par les intermédiaires de marché.
Parallèlement, l’obligation de l’existence d’une couverture suffisante en instrument financier et en espèces au
compte de clients permet une maitrise du risque de défaillance d’un donneur d’ordre. Toutes les opérations
d’intermédiation sont imputées sur leur compte dès leur exécution.
4.8 Risque de règlement
Au sein de Monte Paschi Banque, le responsable de la salle de marché est chargé du pilotage des flux. Le Back
Office Trésorerie centralise les annonces des services opérationnels (titres, CTA) et informe le responsable de
la salle de marché. Il informe également le contrôleur (contrôle Middle Office) sur les éventuels dépassements
« techniques ». Aucun dépassement n’a été constaté sur 2013.
4.9 Risque de liquidité
La liquidité de la banque représente la capacité de celle-ci à faire face aux retraits des dépôts et à couvrir les
financements en portefeuille de prêts et en portefeuille d’investissement.
Dans l’activité quotidienne, la gestion de la liquidité se fait habituellement à travers la gestion des avoirs de la
banque. Le montant des liquidités ou des avoirs échangeables facilement sur le marché, dont une banque doit
disposer, dépend de la stabilité de la structure de ses dépôts, du potentiel de réduction rapide de son
portefeuille de prêts et de la possibilité de mobiliser rapidement les titres en portefeuille d’investissement.
Au sein de Monte Paschi Banque la structure de ressources est composée, au 31 décembre 2013, comme suit :
6% des ressources proviennent du marché interbancaire, 82% de la clientèle de la banque et enfin 12%
concernent les ressources propres alors que les emplois clientèle et le portefeuille titres représentent 88% de
l’actif ce qui dénote d’un besoin structurel de ressources à moyen et long terme.
Dans la pratique quotidienne, la liquidité de Monte Paschi Banque est contrôlée à travers l’outil Forex à J+3,
avec une exigence de « réserves Banque de France » de l’ordre de M€ ex 5M€) fixée par la Politique de
gestion du risque global de taux et de change ». Cette limite a été fixée dans le but de permettre à la banque
d’assurer parfaitement les fluctuations intra-journalières de sa liquidité qui se situe, en moyenne, autour de
5 M€.
Page 22
Nos emplois clientèle sont en retrait au 31/12/2013 (1.067M€, -2,9%), parallèlement nos dépôts de la clientèle
enregistrent également une diminution par rapport fin
99 M€ -3,4%).
Trimestriellement, le Risk Manager assure une revue des déposants « TOP 20 Groupes déposants », qui se
traduit au / /
pour un total de dépôts clientèle de 99 M€ -3,4% par rapport à fin 2012), dont 668M€
(-8,3%) de comptes à vue.
Au 31/12/2013, nous observons une dilution du risque de concentration par groupe déposants, comme suit :




TOP 2 : 71M€ soit 7,2% des dépôts (ex 8,7%),
TOP 5 :
M€ soit ,1% des dépôts (ex 13,9%),
TOP : 58M€ soit 16% des dépôts (ex 19,4%),
TOP : 7M€ soit ,9% des dépôts (ex 25,6%).
Egalement, nous disposons auprès de notre maison-mère d’une ligne de refinancement de 350M$ et d’une
ligne de trésorerie de
M€, laquelle a fait l’objet d’une augmentation 57 M€ en avril
, ce qui limite
davantage notre exposition au risque de liquidité.
Enfin, nous disposons d’une possibilité de tirage auprès de la Banque de France dans le cadre du dispositif
TRICP (Traitement Informatique des Créances Privées) qui permet la mobilisation de créances privées auprès
de cette dernière.
Au 31/12/2013, le montant de la capacité de mobilisation de notre établissement auprès de la Banque de
France s’établissait à 29,7M€ ex 9,7M€) dans le cadre du programme TR CP et
5,6M€ ex 9M€) en cas
de mobilisation de nos titres détenus pour compte propre, baisse s’expliquant par la réduction des encours de
notre portefeuille titres de 8 M€ 7M€.
Par ailleurs, le ratio réglementaire de liquidité s’élève au 31/12/2013 à 414% (ex 437% fin 2012) pour le seuil
réglementaire minimum de 100%.
Egalement, un suivi du futur ratio de liquidité Bâle III, le LCR (respect obligatoire à compter de 01/2015), est
désormais assuré.
4.10 Risque de change
La position sur chaque devise est suivie par le Front Office Trésorerie. Les opérations de change présentent un
volume relativement faible dans l’activité de notre banque.
La position de change nette est exprimée en USD et comprend les stocks de positions de change de chaque
devise (sauf Euro) en contre-valeur USD. La position de change nette en USD est le montant le plus grand en
valeur absolue entre les stocks de devises débiteurs et créditeurs en contre-valeur USD.
La prise de position de change nette à l’intérieur de la journée « open limite » est de 5M$ avec la limite
maximum stop-loss de 5K€.
4.11 Capital Réglementaire
En application du Pilier 1 de la réglementation Bâle 2, la Monte Paschi Banque a retenu l’approche standard
pour le calcul des risques du crédit, la méthode du risque initial pour le risque de marché et enfin la méthode
de l’Indicateur de Base pour l’allocation au titre des risques opérationnels.
La réglementation prudentielle impose un suivi permanent du ratio de solvabilité et les encours pondérés. Au
sein de Monte Paschi Banque cette fonction du suivi du ratio de solvabilité est attribuée au Risk Manager. Ce
dernier calcule mensuellement l’équivalent des risques pondérés pour chaque catégorie d’actif et le
communique à la Direction Générale.
Page 23
Au 31 décembre 2013, le ratio de solvabilité est estimé à 9,20% sur la base sociale et à 9,19% sur la base
consolidée s’établissant comme suit :
RATIO de SOLVABILITE
Page 24
5. L’activité et les résultats en 2013
5.1 Le bilan consolidé
Le total du bilan 2013 enregistre une baisse
de
M€ (- 14,45%) pour atteindre
1. 7M€. L’amortissement et la cession
partielle de notre portefeuille titres pour
compte propre (-55%), le remboursement
d’un prêt groupe et le remboursement
anticipé de lignes de crédit importantes sont
les principales causes de cette évolution.
A l’actif, les créances sur établissements
financiers représentent 7% du total de bilan
contre 14% sur l’exercice 2012, les créances
clients 85%, le portefeuille 3% et les autres
postes 5%.
Les créances sur les établissements de
crédits 85M€) correspondent pour % la
trésorerie placée auprès de la Banque de
France et relatif à notre encours de sécurité
pour le fonctionnement « intraday » des flux
interbancaires et pour 78% à la trésorerie
placée auprès de notre maison-Mère BMPS
Sur le poste clients
M€) on note une
diminution sensible (3,25%) qui ne reflète
pas la réalité de l’activité de la banque réelle
en raison de remboursements anticipés sur des encours de
niveau important (syndications et crédits structurés).
Le portefeuille pour compte propre 7M€) a fortement
diminué, les titres à échéances n’ont pas été remplacés et une
partie du portefeuille (25M€) a fait l’objet d’une cession en
juillet 2013. En effet, sur incitation des Autorités de Tutelles,
notre établissement a pris la décision de procéder à la vente
de ces titres avant leurs échéances, afin de conforter notre
ratio de solvabilité. Cette opération a été réalisée en
conformité des dispositions prévues au Règlement 90-01 du
23 février 1990 (cf note 7 du présent rapport).
Le portefeuille de placement porte à fin décembre 2013, le
titre Aeolos (Grèce) dont la valeur nominale de 1, M€ fait
l’objet d’une provision pour dépréciation de 8 K€
Les variations des immobilisations (+21,40% en valeur brute et +51,7% en valeur nette après
amortissements)sont dues notamment aux postes : « immobilisation incorporelle » qui représente l’acquisition
du droit au bail de notre future agence de Paris-Madeleine et « agencements, installations » qui représente
principalement les dépenses affectées au nouveau siège de notre Banque sis au 11 boulevard de la Madeleine et
pour nos nouvelles agences de Paris Saint Dominique et Menton.
Page 25
Concernant les créances douteuses nettes incluses dans le poste « Créances clients », elles sont passées de
51M€
M€ en
soit un taux de couverture de 5 % contre % en
.
Au passif, la part relative du poste dépôts clients représente 82% du total de bilan. Les dettes sur
établissements financiers représentent 6% et les autres 12% dont les fonds propres à hauteur de 8,4%. On
observe notamment que la progression de l’épargne
réglementée (+4,2%) et des comptes à terme (+10,5%),
représentant respectivement 97M€ et
6M€, n’a pas
compensée la diminution des comptes à vue -6 M€ (-10%).
Concernant les capitaux propres après prise en compte du
résultat déficitaire de l’exercice à hauteur de 3,1M€, ceux-ci
passent de 5M€
M€. Compte tenu de ces éléments le
ratio de solvabilité consolidé s’établit à 9,19% au 31
décembre 2013 en ne tenant pas compte de l’activation de
l’impôt différé actif à hauteur de 5, M€
5.2
Le résultat consolidé
Les taux moyens du marché ont continué leur
décrue en 2013 avec un Taux moyen du Marché
Monétaire de 0,09 % en 2013 (0,23% en 2012)
et un Euribor 3mois de 0,22% contre 0,58% en
2012. Cet environnement de taux bas, ainsi que
la forte concurrence dans l’activité de crédit ont
affecté notre produit net bancaire (PNB) et ce
malgré les actions menées tant au niveau de
notre politique tarifaire et de nos marges
d’intérêts qu’au niveau de nos actions de
réduction de coûts et de meilleure gestion de
notre bilan.
Notre taux de marge nette Emplois /Ressources
a progressé de 0,11%. A l’instar des lignes
directrices fixées en 2012, nous avons poursuivi
notre action dans l’application d’une meilleure
sélectivité de nos marges sur crédits à la clientèle toujours en considération du risque Bâle II.
Dans ce contexte de baisse des taux et d’augmentation réduite de notre volume de crédits, , le montant de nos
intérêts nets a diminué de 3, M€ -9,8%) pour atteindre 9M€. A ceci s’ajoute les produits nets sur opérations
financières liées au portefeuille de négociation pour 8 K€. Les commissions relatives à l’activité bancaire
diminuent de 1,9% à 9,9M€. Le poste « Autres Produits d’Exploitations » diminue de 25% en fonction
notamment de la baisse des commissions sur opérations de Représentation Fiscale (-16%) fortement pénalisée
par la morosité du marché immobilier et le changement de fiscalité sur les plus values immobilières, des
commissions liées aux engagements (-48%) en raison des remboursements anticipés de niveau important sur
nos lignes de crédits syndiqués et structurés et surtout du fait de l’absence de commission de gestion titres liées
à l’arrêt de l’activité de gestion MPI fin 2012.
De ce fait, le Produit Net Bancaire atteint un niveau de 44,6M€ en diminution de
,2% par rapport à 2012.
Page 26
Le niveau des frais généraux est en baisse de 3%.La politique de restriction des coûts menée depuis 2 ans a
porté ses fruits en permettant notamment une réduction sensible des services extérieurs et autres frais
administratifs. .Les salaires et c arges sociales de l’exercice sont revenus un niveau sensi lement normal, si
l’on tient compte des c arges exceptionnelles constatées en
et de la disparition de la filiale Monte Paschi
Invest. Le poste« frais administratifs » enregistre une hausse de 2% principalement liée aux investissements
immobiliers (changement de Siège Social, agencement, installation et loyers de deux nouvelles agences) et à
l’augmentation sensible de la fiscalité (+144%).
Le résultat rut d’exploitation est énéficiaire de .57 K€ avant compta ilisation du coût du risque de .
K€ .Dans un contexte de crise économique propice de nom reuses défaillances d’entreprises, le coût du
risque a pu de manière globale être relativement bien maitrisé. Si les principales dotations en risques restent
encore concentrées sur des dossiers importants ( les dix plus importantes dotations représentent 5. 5 K€),elles
ont été compensées en résultat par des reprises de provisions individuelles plus diluées. Sur un total de 6.017
K€, seulement quatre reprises de provisions sont supérieures
K€, dont deux pour . 5 K€, sont la simple
matérialisation d’un passage en pertes de créances entièrement provisionnées.
Le résultat courant avant impôts ressort énéficiaire de 8 K€ et le résultat net consolidé en perte de , M€
après incidence de l’impôt différé.
6. Le contrôle interne
Le système de contrôle interne de la Banque est organisé suivant plusieurs niveaux.
Dans les agences et services, le premier niveau de contrôle est assuré par les titulaires de chaque poste de
travail qui, de manière permanente, doivent contrôler la véracité de leurs opérations notamment lors des
validations. L’encadrement des unités complète les contrôles de premier niveau par des vérifications
journalières ou périodiques et veille au respect des mesures de contrôles et à la sécurité des opérations traitées.
Pour le réseau commercial, certains contrôles sont pris directement en charge par les contrôleurs rattachés au
Département Support Opérationnel qui s’assure également de la bonne réalisation des contrôles affectés aux
agences et aux centres.
Entre le siège et les agences ou les services, le système de contrôle est conforme au Règlement du Comité de la
réglementation bancaire et financière 97-02 modifié qui sépare, notamment, les fonctions de contrôle
permanent, de celles de contrôle périodique (l’Inspection). L’article 1 de ce règlement stipule que « les
entreprises assujetties veillent à mettre en place un contrôle interne adéquat en adaptant l’ensemble des
dispositifs prévus par le présent règlement à la nature et au volume de leurs activités, à leur taille, à leurs
implantations et aux risques de différentes natures auxquelles elles sont exposées ».
Le Contrôle permanent supervise les contrôles réguliers effectués par les services, les agences et les centres
d’affaires. Il est notamment chargé de contrôler en deuxième niveau l’ensemble des certifications des comptes
internes et nostri des agences et services, ainsi que les déclarations réglementaires. Il supervise les activités des
cellules de contrôle des engagements et du réseau commercial et s’assure que les diligences des agences et
centres d’affaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sont bien
effectués. Les outils informatiques dont la banque dispose pour cette lutte contre le blanchiment des activités
criminelles ont été complétés par un système de profilage permettant de détecter les opérations inhabituelles ou
atypiques.
Le responsable du Contrôle permanent est aussi responsable de la Conformité et coordonne à cet effet les
contrôles de conformité effectués par les différents services de la banque. Il est, enfin, responsable de la
Conformité des Services d’Investissement (RCSI).
L’Inspection, corps de contrôle périodique assure son rôle par des vérifications sur pièces et sur place dans les
différents services du siège comme en agence et dans les filiales dans le cadre d’un Plan d’audit pluriannuel
proposé au Comité d’audit et soumis au Conseil d’Administration pour approbation, après avoir reçu l’accord
Page 27
de l’Area Revisione Interna de la Maison Mère. Les conclusions des missions de contrôle interne font l’objet
d’une appréciation indiquée sur une échelle de 1 à 5 en fonction de la sensibilité des points examinés. Ce rating
de synthèse permet, au moins pour les agences et les centres d’affaires, d’effectuer des comparaisons et de
déterminer des profils de risque.
Le Manuel de contrôle interne de la banque, actualisé en 2011, tient compte des dispositions de la
réglementation française et de la directive spécialisée de la Maison mère. Celles-ci visent, notamment, à
renforcer le rôle et l’indépendance du Contrôle interne. Ainsi, l’Inspection est rattachée hiérarchiquement au
Président du Conseil d’Administration, fonctionnellement au Directeur général et rapporte au Comité d’audit.
Ce dernier est composé de quatre administrateurs et présidé par l’un d’eux. Les responsables du Contrôle
permanent et de l’Inspection participent à ses réunions trimestrielles auxquelles sont régulièrement invités le
Directeur Général, certains responsables de la banque et les Commissaires aux comptes.
7. La structure
A fin 2013, l’effectif de la banque était de 302 personnes. Le réseau commercial s’appuie sur 17 agences
réparties sur toute la France, 4 centres PME, 2 centres Private banking et le Centre Agence Italie. Une nouvelle
agence sera ouverte en 2014 (transfert de l’Agence de Paris-Opéra au 3 avenue de l’Opéra).
8. Les comptes sociaux
Les dividendes
Les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des exercices 2010,2011 et 2012 ont été respectivement
les suivantes :



aucun dividende en 2012 ;
La situation des principales filiales
Conformément à l’article 356 alinéa 2 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, nous vous
rendons compte des résultats des filiales qui, au titre de l’exercice 2013, s’établissent comme suit :
SCI Victor Hugo
Cette filiale, propriétaire de divers locaux d’exploitation, perçoit les loyers et assure la gestion immobilière
de ces locaux. Il n’y a pas eu en 2013 d’opérations particulières. A l’actif, les biens s’amortissent
normalement et les disponibilités augmentent du fait du résultat positif. Le chiffre d’affaires est stable à 174
67 € et le résultat est bénéficiaire de 113 854 €, légèrement à la hausse par rapport à 2012.
Monte Paschi Conseil (France)
Compte tenu de la taille modeste de cette structure et de la crise du marché immobilier, la société a dégagé
un bénéfice de 4305 €. Compte tenu du développement inscrit dans le plan industriel 2011-2015, notre
activité d’intermédiation immobilière se poursuivra en 2014.
Cette dernière filiale bénéficie de l’intégration fiscale de la banque.
9. Les actionnaires
Au 31/12/2013, la répartition du capital était inchangée et se décomposait comme suit :
- 100 % Banca Monte dei Paschi di Siena.
Page 28
10. Les administrateurs
Le décret de la loi NRE publié le 20 février 2002 précise que le rapport de gestion devra mentionner le cumul
des mandats d’administrateur. Comme pour le Président, la loi ne s’applique pas aux autres administrateurs qui
ont des mandats dans des sociétés anonymes hors du territoire français. La liste a été donnée à nos
Commissaires aux Comptes et est à la disposition des actionnaires au Secrétariat Général de la banque.
11. Les mandataires sociaux
La loi prévoit également que le rapport précise le montant des rémunérations et avantages alloués aux
mandataires sociaux. De ce fait, l’Assemblée Générale du 18 avril 2011 a fixé à 199 000 euros le montant
maximum de la somme annuelle à verser aux membres du Conseil d’administration à titre de jetons de
présence et ce jusqu’à ce qu’il en soit décidé autrement.
Le Conseil du 23 mai 2011 a décidé de fixer le montant des jetons de présence pour l’exercice social annuel
respectivement à 61.000,00 EUR - pour le Président, à 30.500,00 EUR - pour le Vice-Président et à 15.250,00
EUR - pour chacun des administrateurs.
Chaque Administrateur perçoit 100% de jetons de présence attribués pour chaque Conseil uniquement en cas
de présence physique ou par visioconférence à la séance. A défaut, l’indemnité est limitée à hauteur de 75 %
du montant alloué.
Mandats
Monsieur Guido RAVOET
Président de Monte Paschi Banque SA
Monsieur Roberto BONUCCI
Directeur Général de MONTE PASCHI BANQUE SA
Représentant Légal de la Gérante MONTE PASCHI BANQUE de SCI VICTOR HUGO
Il est rappelé que, aux termes de l’article L 225-51-1 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration de
Monte Paschi Banque du 21 juin 2004 a décidé que la présidence du conseil d’administration et la direction
générale de la société soient assurées de façon dissociée par deux personnes différentes (en ce qui concerne le
président pour la durée de son mandat et concernant le directeur général pour une durée indéterminée).
12. Informations aux institutionnels
Aux termes de la réglementation relative à la "divulgation des informations au marché" dans le cadre de Bâle II
(CRD Directive 2006/48/EU, transposée en France par arrêté du 20 février 2007), le Groupe Monte Paschi
publie périodiquement les informations relatives au Pilier 3, sur base consolidée, sur son site Internet à
l’adresse suivante :
http://www.mps.it/Investor+Relations/RiskManagement/InformativaPillar
Par ailleurs, le présent rapport figure sur notre site internet à l’adresse suivante :
https://www.montepaschi-banque.fr/images/doc/rapports-annuels/mpb_rapport_annuel_2013.pdf
et est disponible sous format papier en faisant la demande par écrit au Secrétariat général de la banque à
l’adresse du siège social.
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13. Informations dans le cadre de la réglementation Art L 441-6-1 et D441-4 du Code de Commerce
Conformément aux dispositions des Articles L 441-6-1 et D441-4 du Code de Commerce, nous reportons ciaprès la décomposition, à la clôture des deux derniers exercices, du solde des dettes à l’égard de nos
fournisseurs, par date d’échéance.
Echéancier de paiement des fournisseurs
Montants en €uros
Échéances au 31
décembre
Échues 0/29 Jours
Échues 30/59 Jours
Échues >= 60 Jours
Non échues -1/-30 Jours
Non échues -31/-60 Jours
Non échues < -60 Jours
Total
2012
2013
755 727
22 959
82 037
428 314
247 195
87 950
332 764
171 211
176 013
1 540 710
200 372
1 842
0
965 673
Les dettes échues sont payables dans le délai indiqué ci-dessus
Informations dans le cadre du règlement 91-01 du CRBF, article 9 concernant les modalités selon lesquelles le
rapport de gestion est tenu à la disposition du public.
Le rapport annuel 2013 contenant le rapport de gestion, les comptes sociaux et consolidés, les annexes y
afférant ainsi que les rapports des Commissaires aux comptes est disponible sur notre site internet à l’adresse
suivante : https://www.montepaschi-banque.fr/fr/espace-institutionnel mais également en faisant la demande
par courrier au Secrétariat général de Monte Paschi Banque 11 Boulevard de la Madeleine 75001 PARIS.
14. Informations dans le cadre du Rapport 97 -02 (arrêté du 13 décembre 2010) sur la politique de
rémunération des acteurs de marché et la politique de rémunération en général
14.1 Le règlement 97-02 Art 43.1
Ce règlement impose d’indiquer les informations quantitatives sur la rémunération d’une part des membres de
l’organe exécutif et d’autre part des personnes dont les activités ont une incidence sur le profil de risque de
l’entreprise.
Personnel dirigeants
-
-
Dirigeants expatriés : la politique de rémunération est définie par la maison mère selon les critères du
Groupe, (Point 5 de l’ordre du jour de l’assemblée ordinaire du 29 avril 2013 - annexe 1 Relation sur
la rémunération au sens de l’art.123 du texte Unique de la Finance). En 2012, la rémunération nette du
Dirigeant MPB a été diminuée de 10%.
Autre Dirigeants : une prime discrétionnaire peut être attribuée en cohérence avec les normes
professionnelles selon les mêmes règles que pour l’ensemble du personnel.
Pour l’année 2013 aucune prime n’a été versée. Concernant la rémunération de l’organe exécutif, le nombre
de dirigeants étant limité à 2 personnes dont un expatrié salarié de la maison mère, l’information ainsi
demandée reviendrait à fournir des données individuelles ce qui n’est pas l’objectif de ce règlement.
Personnel de la salle des marchés
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Depuis le 1er juillet 2013, Monte Paschi Banque ne dispose plus de salle de marché, mais uniquement d’un
Front Office avec un effectif et son Back Up, dont la rémunération est soumise aux mêmes règles que celles de
l’ensemble du personnel.
Personnel des contrôles
Le Conseil d’administration détermine l’assiette de la rémunération (salaire et prime annuels) du responsable
de l’Inspection sur proposition du Président du conseil sur la base des guides lignes du Groupe. Le Conseil
d’administration détermine le cas échéant le montant effectif de la prime variable du Responsable de
l’inspection après avis du Comité d’Audit sur la proposition du Président du conseil sur la base des guides
lignes du groupe et l’avis de l’Area Risorse Umane et de l’Area Controlli Interni de la Maison Mère.
Pour le responsable du Contrôle permanent et de la conformité, ainsi que pour le Responsable de la filière
risques la politique de rémunération définie est identique à celle définie pour l’ensemble du personnel voir le
point II.
Par ailleurs, aucun des autres critères de déclaration exigés dans le règlement n’a été mis en œuvre durant
l’exercice.
14.2 La politique de rémunération en général pour l’ensemble du personnel :
Les rémunérations fixes sont déterminées sur la base du rôle et des responsabilités selon les niveaux de
rémunération moyens exprimés par le marché. En 2013 il n’y pas eu d’ accord sur une augmentation générale
des salaires ; par contre des augmentations individuelles des salaires à hauteur de 2,4 % de la masse salariale
ont été attribuées.
Le processus décisionnel en matière de primes discrétionnaires à distribuer à l’ensemble du personnel est mis
en œuvre selon les directives de la maison mère en fonction des performances individuelles et des résultats
globaux du Groupe. (Point 4.3.2 le système des primes – annexe 1 Relation sur la rémunération au sens de
l’art.123 du texte Unique de la Finance)
En 2013, aucune distribution de primes/bonus n’a été mise en place, en raison de la persistance d’un scénario
macroéconomique et financier défavorable et des difficultés rencontrées par le groupe.
15. Les perspectives 2014
En 2014 les activités de MONTE PASCHI BANQUE se poursuivront en continuité avec les lignes directrices
du Plan Industriel 2011-2015 et seront basées selon les axes de développement suivants :

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
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
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accroître l’activité ancaire, en recherchant la meilleure rentabilité dans la segmentation de la clientèle
au sein des différentes filières commerciales d’une façon cohérente et harmonieuse (Retail / Agence
centrale Italie / Corporate / Large Corporate / Private) ;
augmenter la base clients à travers des campagnes commerciales ad hoc ;
Elargir le réseau commercial avec l’ouverture, au cours du premier semestre de l’année, d’une
nouvelle agence à Paris, située avenue de l’Opéra, quartier prestigieux d’intérêt touristique et
commercial.
consolider le rôle de Banque de référence auprès de la clientèle italienne en France et promouvoir
l’Agence Centrale Italie auprès des entreprises italiennes qui travaillent en France ;
adopter une politique de crédit plus sélective avec notamment une analyse plus affinée des dossiers
consommateurs de fonds propres ;
renforcer et consolider notre marge sur emplois ;
optimiser notre liquidité afin de réduire le coût de nos ressources ;
rechercher une meilleure rentabilité à travers une action sur les commissions ;
augmenter les ressources globales de la Banque (directes et indirectes) ;
Page 31
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


développer de nouveaux partenariats commerciaux afin d’élargir la gamme des produits et services
offerts tout en respectant l’équilibre entre rentabilité engendrée et coûts de gestion ;
consolider et augmenter les stocks assurance grâce à la consolidation des partenariats déjà existants
avec les compagnies AXA, La Mondiale Partenaire, etc.
enrichir l’offre produits titres et OPCVM afin de rendre notre proposition financière plus accessible à
la clientèle intéressée, en cohérence avec les profils d’investissement définis au préalable ;
renforcer les synergies avec Trusteam pour enrichir l’offre du portefeuille titres selon les différentes
exigences d’investissement des clients ;
faire évoluer nos services de « Banque on-line » ;
rechercher des solutions visant à optimiser les coûts du personnel et une politique de renégociation des
contrats de fourniture afin de réduire les frais administratifs ;
développer les synergies entre Monte Paschi Banque et sa maison mère ;
Ces objectifs, renforcent les actions déjà entreprises par notre établissement et doivent lui permettre d’atteindre
la réalisation de son budget économique et financier fixé pour l’année 2014.
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BILAN CONSOLIDE 2013
BILAN CONSOLIDE AU 31 DECEMBRE 2013
En '000' €
ACTIF
Notes
2013
2012
Créances sur la clientèle
Notes
2013
2012
Variation
-
-
ns
Caisse, Instituts d'émission, Trésor Public,
Comptes courants postaux
Créances sur les établissements de crédit
PASSIF
Variation
19 369
75 172
-74,23%
65 702
128 740
-48,97%
Dettes envers les établissements de crédit
4
70 985
245 244
-71,06%
1 023 826
1 058 213
-3,25%
Comptes créditeurs de la clientèle
5
991 483
1 026 448
-3,41%
Dettes représentées par un titre
5
1 511
909
66,22%
Autres passifs
9
5 399
4 249
27,07%
Comptes de régularisation
10
29 577
22 453
31,73%
4
5 et 6
7
36 667
82 842
-55,74%
Actions et autres titres à revenu variable
7
819
740
10,78%
642
639
0,43%
Parts dans les entreprises liées
Immobilisations incorporelles
8
4 014
2 759
45,47%
Provisions
11
5 802
6 161
-5,83%
Immobilisations corporelles
8
13 926
9 061
53,69%
Fonds pour risques bancaires généraux
12
600
600
0,00%
Autres actifs
9
11 673
9 636
21,14%
Dettes subordonnées
12
-
-
10
30 445
43 181
-29,49%
Capital souscrit
12
69 632
69 632
0,00%
Primes d'émission
12
22 350
22 101
1,13%
Réserves
12
56 894
63 429
-10,30%
Report à nouveau
12
-
43 959
-
40 050
9,76%
Résultat de l'exercice
12
-
3 193
-
10 194
-68,68%
1 207 082
1 410 982
-14,45%
299 407
323 925
-7,57%
44 001
42 050
4,64%
TOTAL DE L'ACTIF
1 207 082
1 410 982
-14,45%
Hors-Bilan
Hors-Bilan
Engagements donnés
* Engagements de financement
* Engagements de garantie
TOTAL DU PASSIF
ns
Engagements reçus
71 112
88 650
-19,78%
179 281
189 463
-5,37%
Page 33
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (CONSOLIDES)
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (CONSOLIDE) AU 31 DECEMBRE 2013
En milliers d'euros
2013
Notes
Intérêts et produits assimilés
13
Intérêts et charges assimilées
13
39 763
-
45 524
13 476
-
2 606
-19,3%
32 048
-
3 155
-9,8%
121
126
-
4
-3,5%
11 461
-
303
-2,6%
1 310
-
106
-8,1%
9 954
10 151
-
197
-1,9%
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
180
257
-
77
-30,0%
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
410
9 421
-104,6%
Revenu des titres à revenu variable
Commissions (produits)
14
Commissions (charges)
14
11 158
-
Commissions nettes
1 204
Gains ou pertes sur opérations sur instruments financiers
-
Produits nets de opérations financières
590
Autres produits d'exploitation bancaire
15
Autres charges d'exploitation bancaire
-
-
-
8 754
9 344
-106,7%
778
-24,9%
17
RESULTAT D'EXPLOITATION
7 801
-
1 941
859
-
81
-9,4%
6 942
-
1 861
-26,8%
4 127
10,2%
1 376
-3,2%
-
40 512
41 288
-
42 664
-
1 780
-
1 607
174
10,8%
1 572
-
3 758
5 329
-141,8%
-
2 300
-
9 226
6 927
-75,1%
-
728
-
12 984
12 256
-94,4%
-
1 012
ns
-
12 984
13 268
-102,2%
8 846
8 884
-100,4%
2 617
-43,2%
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
1 012
RESULTAT COURANT AVANT IMPÖTS
284
Résultat (perte) exceptionnel
18
-
38
Impôts sur les bénéfices *
19
-
3 439
Dotation (reprise) des fonds pour risques bancaires généraux
-
6 056
-
3 193
-3 442
-
-
-
-
-
-
10 194
7 001
ns
-68,7%
-6 066
* dont participation des salariés groupe
0
0
*IS groupe
3
10
ns
-
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
* dont impôts différés
9 011
44 640
16
Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions sur immo. Incorp. et corp.
RESULTAT NET - PART DU GROUPE
-
5 081
PRODUIT NET BANCAIRE
Coût du risque
-
5 860
-
Produits nets de l'exploitations bancaire
Charges générales d'exploitation
-
Evol.
2013/2012
-12,7%
28 893
Intérêts nets
10 870
Evol.
en Mt
- 5 761
2012
Page 34
ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES
Faits significatifs
Changement du siège social au 05 Mars 2013
En début d’exercice, la Banque a quitté les locaux sis 7 Rue Meyerbeer Paris IX pour s’établir dans des
bureaux modernes et fonctionnels au 11, Boulevard de la Madeleine PARIS I. Le changement de siège social a
pris effet au 05 Mars 2013.
Dissolution de Monte Paschi Invest
La société de gestion Monte Paschi Invest, filiale à 100% de Monte Paschi Banque, a arrêté ses activités au 31
Décembre 2012 et a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation au cours de l’exercice 2013. Le boni, soit
249.669.36 € apparait sous le poste « Primes d’émission » au bilan.
Crise financière
La crise de la dette financière représente toujours un point particulièrement sensible dans l’environnement
économique durant l’année 2013. Certains pays restent sous surveillance particulière. Il en est ainsi des pays
comme l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie. D’autres pays sont en proie à des difficultés
d’ordre politique et économique à l’image de l’Egypte ou l’Ukraine. Les expositions significatives directes et
indirectes que nous portons sur des pays (nous avons pris comme critère la résidence du client) sont exposées
dans le tableau suivant.
Pays
Espagne
catégorie
Nature
2. ETAB CREDITS 1. CPTES A VUE
3. ENTREPRISES 1. CPTES A VUE
2. CREDITS
4. HORS-BILAN
Total Espagne
Italie
1. SOUVERAINS 4. HORS-BILAN
3. TITRES
4. HORS-BILAN
2. CREDITS
4. HORS-BILAN
4. AUTRES
1. CPTES A VUE
2. CREDITS
4. HORS-BILAN
Total Italie
Grèce
2. ETAB CREDITS 3. TITRES
Total Grèce
Total général
Maturité
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Plus de 5 ans
Encours brut
222
2
1 634
3 271
0
19
35
380
5 563
8
1 040
0
18 472
15 005
701
1 249
705
5 836
7 156
2 356
1 583
572
1 140
53
7 112
1 754
117
1 111
5 096
23 258
39
72
648
27
95 109
1 359
1 359
102 030
en K€
Provisions
Encours net
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 206
217
0
0
0
0
0
0
211
9
0
1
21
0
0
0
0
1 664
183
183
1 848
222
2
1 634
3 271
0
19
35
380
5 563
8
1 040
0
18 472
15 005
701
1 249
705
4 630
6 939
2 356
1 583
572
1 140
53
7 112
1 544
108
1 111
5 095
23 238
39
72
648
27
93 444
1 176
1 176
100 183
Page 35
Nous avons dans notre portefeuille un titre de placement sur la société AEOLOS dont la valeur de marché
appelle la constitution de provisions pour dépréciation pour un montant glo al de 8 K€ pour une valeur
nominale de 1.357K€. Le titre s’étant fortement apprécié sur l’exercice et ayant fait l’objet d’un amortissement
a bénéficié d’une reprise de provision auteur de 558K€ en
.
Impôts différés actifs
L’impôt différé a été activé sur la base du nouveau plan financier à 5 ans qui permet de démontrer la capacité
de la banque à absorber le report en avant sur cette période. En 2013, au regard de l’évolution des marchés et
du contexte particulier de la banque, les perspectives de résultats sur les cinq prochains exercices 2014 à 2018
ont été revues réduisant la faculté de la banque à récupérer la totalité des déficits sur cette même période. Les
nouvelles hypothèses se sont principalement basées sur :
-
une anticipation de taux d’intérêts durablement bas,
une augmentation réduite des volumes et des marges sur crédits à la clientèle liée à la nouvelle
organisation commerciale,
le maintien des efforts de réduction des coûts.
Au 31 décembre 2013, le montant d’impôts différés actifs activés s’élève ainsi à 5.089 K€ le montant du
déficit reportable non reconnu étant évalué à 22 950 K€).
Note 1 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES :
Les comptes consolidés de MONTE PASCHI BANQUE ont été préparés conformément aux principes
comptables français applicables aux établissements de crédit. Les comptes consolidés regroupent les comptes
de la MONTE PASCHI BANQUE (MPB) et de ses principales filiales et participations. Ils sont dénommés
« Comptes consolidés du Groupe Monte Paschi Banque ». Ils sont établis conformément aux principes
comptables fixés par le règlement n° 99-07 modifié et le règlement 2000-04 modifié par le règlement 2005-05
du Comité de la réglementation comptable.
Les comptes consolidés de MPB sont par ailleurs intégrés globalement dans ceux de Banca Monte dei Paschi
di Siena.
Les principales méthodes comptables adoptées par la Banque sont les suivantes :
1.1) Principes comptables et méthodes d’évaluation :
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les
conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation,
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
- indépendance des exercices
et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
1.2) Changement de méthode comptable
Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable durant l’exercice 2013.
1.3) Opérations libellées en devises :
Conformément au règlement 89.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire, les créances et dettes
libellées en devises sont converties aux taux de change indiqués par la Banque de France le dernier jour de la
Bourse du mois de décembre. Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de
résultat. Les positions de change sont réévaluées mensuellement en appliquant le cours en vigueur en fin de
mois. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique "Solde en
bénéfice ou en perte des opérations de change".
Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de l’opération.
Page 36
En application des articles 5 du règlement 89-01 modifié et 4 de l’instruction 89-04, les positions de change à
terme sont réévaluées :
- au cours du terme lorsqu’il s’agit d’opérations de change à terme dites «sèches » ou d’opérations de change à
terme effectuées en couverture d’une autre opération de change à terme ;
- au cours du comptant pour les autres opérations, en particulier les swaps cambistes.
1.4) Opérations sur instruments financiers :
La banque intervient sur différents marchés, organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme, fermes
ou conditionnels, de taux d’intérêts essentiellement.
L’évaluation des instruments de taux d’intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché
organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de
marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de
l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, sous la rubrique «Gains et
pertes sur opérations financières ».
Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont
enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument.
Les pertes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès
l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de
manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.
Les opérations complexes (ASSET SWAPS), classées en portefeuille d’investissement, ne font l’objet
d’aucune réévaluation au prix de marché.
1.5) Opérations sur titres :
Conformément au règlement n°2005-01 modifié par les règlements n°2008-07 et n°2008-17 du Comité de la
Réglementation Bancaire, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés
dans le cadre de ses interventions habituelles :
-selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe et à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du
trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.
-selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de
placement, titres d’investissement ou titres de participation.
Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante :
a - Titres de transaction :
Les interventions effectuées dès l’origine avec l’intention de vendre les titres au plus tard au terme d’une durée
de détention de six mois sont classées sous la rubrique "Titres de transaction". Les titres de transaction sont
comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant
les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. À chaque arrêté
comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences
résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Au 31 décembre 2013, la banque ne détient
aucun titre de cette nature.
b - Titres de placement :
Sous la rubrique "Titres de placement" sont classées les actions et les obligations détenues par la Banque. Les
obligations sont inscrites à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A chaque
arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des
amortissements de la décote, et le prix de marché des titres sont constatées par voie de dépréciation. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont
inscrits dans les produits de l’exercice.
c - Titres d’investissement :
Les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable sont classés sous la rubrique
"Titres d’investissement" ; ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais
d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement,
la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à
Page 37
revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie
résiduelle des titres.
Ces titres d’investissements peuvent être couverts par des contrats d’échange de taux d’intérêts. Lors de
l’arrêté comptable, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes ne font pas
l’objet d’une dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres
jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles ou une probabilité de défaillance de l’émetteur.
Conformément au règlement n°2005-03 modifié sont considérées comme douteux les titres d’investissement
pour lesquels la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout
ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérés comme douteux les titres présentant un impayé de 3
mois, ainsi que les titres présentant des caractéristiques de risque avéré.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres
d’investissement sont présentées dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
d - Titres de participation :
Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une
évaluation de la valeur d’utilité de ces titres et les dépréciations en découlant sont constatées en déduction de
l’actif.
1.6) Immobilisations :
Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés.
Les méthodes d’amortissements et les durées de vie estimées sont les suivantes :
Constructions
Matériel de transport
Mobilier et matériel de bureau, agencements, installations
Autre matériel informatique
35 ans
5 ans
5 et 10 ans
3 ans
Frais de développement et d’acquisition de logiciels
1 et 3 ans
Frais de développement et d’acquisition du progiciel
bancaire (SAB)
5 ans
Droit au bail
linéaire
linéaire
linéaire
dégressif
linéaire
linéaire
non amorti
1.7) Impôt sur les sociétés et impôts différés:
-
Impôts courants
La charge d’impôt courant est déterminée sur la base des bénéfices imposables de chaque entité fiscale
consolidée en appliquant les taux et règles d’imposition en vigueur.
Les revenus en intérêts de source étrangère sont comptabilisés nets de retenue à la source.
Les crédits d’impôt relatifs à ces revenus sont imputés sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice de
comptabilisation de ces revenus. MONTE PASCHI BANQUE et MONTE PASCHI CONSEIL (France)
bénéficient de l’intégration fiscale.
-
Impôts différés
Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’une différence temporaire est identifiée entre les valeurs
comptables des actifs et passifs figurant au bilan et leurs valeurs fiscales respectives lorsque ces différences ont
une incidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différés sont calculés au niveau de chaque entité
fiscale en appliquant les règles d’imposition en vigueur et en utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui
devrait être en vigueur au moment où la différence temporaire se retournera. Ces impôts différés sont ajustés
en cas de changement de taux d’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.
Des actifs d’impôts différés peuvent résulter de différences temporaires déductibles ou de pertes fiscales
reportables. Les actifs d’impôts différés ne sont comptabilisés que s’il est probable que l’entité fiscale
Page 38
concernée a une perspective de récupération sur un horizon déterminé, notamment par l’imputation de ces
différences et pertes reportables sur des bénéfices imposables attendus.
Le caractère récupérable des actifs d’impôts différés comptabilisés au cours d’exercices antérieurs est apprécié
semestriellement et fait l’objet d’une revue semestrielle par le comité d’audit.
Les impôts courants et différés sont comptabilisés en charges ou en produits d’impôts dans la rubrique impôts
sur les bénéfices du compte de résultat consolidé.
1.8) Créances sur la clientèle :
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les
établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et
autres crédits.
Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils
aient ou non fait l’objet d’une restructuration, et les encours jugés douteux.
Le suivi des créances s’appuie depuis le 1er janvier 2005 sur un système de notation des risques de crédit de la
maison mère en les répartissant en trois grandes rubriques :
- A : clients sains
- B : clients sensibles et douteux
- C : clients contentieux
Ces rubriques sont assorties de sous rubriques déterminant le degré de risque établi pour un client ou groupe de
clients.
Des garanties sont prises de manière à prémunir la banque contre les risques d’insolvabilité du débiteur
(exemple : garanties personnelles ou garanties hypothécaires). Monte Paschi Banque diversifie les sûretés
retenues afin de limiter ces risques : collatéraux physiques ou garanties bancaires).
Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir
les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérées comme
douteuses les créances présentant un impayé de 3 mois (6 mois pour les crédits immobiliers et 9 mois pour les
crédits aux collectivités territoriales), les créances présentant des caractéristiques de risque avéré ou faisant
l’objet d’une procédure contentieuse. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celui
de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe
de contagion, et le cas échéant, le déclassement en douteux des contreparties du même groupe, selon une
analyse au cas par cas. Par ailleurs, la Monte Paschi Banque applique depuis le 1er janvier 2009 les dispositions
du règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au caractère douteux des découverts.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci
peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines, à condition qu’il ne présente aucun risque
avéré et qu’aucune procédure contentieuse ne soit en cours. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet
d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées parmi les créances saines.
Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors
marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart d’intérêt
entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux d’intérêt d’origine de la créance. Lorsqu’une créance
ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu’aient
été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Enfin, sont considérés comme douteux compromis les encours douteux dont les perspectives de recouvrement
sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.
1.9) Dépréciations sur créances douteuses :
Les dépréciations sur créances douteuses sont dotées sur la base des risques de non recouvrement évalués par
la Direction de la Banque. Les dépréciations en euros affectées aux risques en euros et en devises sont déduites
des rubriques appropriées de l’actif du bilan. Les intérêts impayés à plus de 3 mois sont considérés comme
douteux et sont en conséquence intégralement dépréciés.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables, les
récupérations sur créances amorties, l’effet d’actualisation sur les flux futurs recouvrables relatif au calcul des
dépréciations et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du
risque », à l’exclusion des dotations aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées,
comme les intérêts ainsi dépréciés, dans le produit net bancaire. L’étalement actuariel de la décote sur créances
restructurées et l’effet de désactualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.
Page 39
1.10) Accord de participation des salariés :
La MONTE PASCHI BANQUE a conclu un accord de participation en 2001.
Bien que les autres sociétés du groupe MONTE PASCHI aient un effectif inférieur à cinquante salariés, seuil
au-delà duquel la participation est obligatoire, la Direction souhaite faire bénéficier de la participation
l’ensemble des salariés en raison de leur appartenance au Groupe. En conséquence, il a été décidé d’instituer
un régime de participation des salariés commun à ces sociétés conformément aux dispositions de l’article
L3322-7 du Code du travail.
La participation est liée aux résultats des sociétés ; elle existe en conséquence dans la mesure où ces résultats
permettent de dégager une réserve de participation positive.
Pour l’exercice 2013, la participation pour l’ensemble des entités du groupe est nulle.
1.11) Provisions :
Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont
l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence
d’une obligation de Monte Paschi Banque à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalent de celui-ci.
Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature
des dépenses futures ainsi couvertes.
1.12) Passifs sociaux :
a - Indemnités de départ à la retraite :
Dans le cadre de la Convention Collective, la banque verse au Personnel partant en retraite une indemnité de
départ. Une évaluation actuarielle des indemnités de départs à la retraite a été effectuée selon la méthode
prospective avec variante ; la dette enregistrée correspond à la valeur actuelle des droits potentiels pour le
personnel en activité avec projection des augmentations futures de salaires dans le cadre du départ à l’initiative
des salariés. Pour l’année 2013, les critères de projection ont été affinés et pris en compte pour cadrer le mieux
possible au contexte de la banque et ont été définis comme suit.
- âge moyen de départ à la retraite estimé à 62 ans ;
- taux moyen de revalorisation annuelle des rémunérations de 1.5% ;
- taux de turn-over variable selon la tranche d’âge (6,31% de 16 à 30 ans,7,81% de 30 à 50 ans et 1.40% de 50
à 75 ans).
La dette s’élève à 2 5 6 57 € au
décem re
pour la banque. Ces évaluations sont totalement
provisionnées. Aucune provision n’est à constituer en ce qui concerne les filiales.
Ces estimations sont la résultante d’une étude statistique et démographique faite par nos ressources humaines
afin de tenir compte de la réalité de notre population.
b – Indemnités médailles du travail :
Conformément à la loi et en harmonie avec les dates d’obtention de la Médaille du Travail, une gratification
d’ancienneté est versée dans les conditions suivantes :
- 20 ans d’ancienneté professionnelle : 1 mois de salaire ;
- 30 ans d’ancienneté professionnelle : 1,5 mois de salaire ;
- 40 ans d’ancienneté professionnelle : 2 mois de salaire.
Cette gratification est calculée en fonction de l’ancienneté professionnelle tous employeurs confondus. Les
critères de projection retenus sont équivalents à ceux appliqués pour les indemnités de retraite La provision
constituée au titre des médailles du travail s’élève à 811 732 € au
décem re
3 pour la Banque. Aucune
provision n’est à constituer en ce qui concerne les filiales.
c - Rattachement de la C. R. P. B. au régime de retraite général :
Les pensions et retraites du Personnel sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels sont
régulièrement versées les cotisations.
Par la circulaire n° 2006-02, le Conseil d’administration de la CRPB a décidé de ne pas appeler de cotisations
au titre de l’exercice 2013. Les calculs effectués permettent en effet d’indiquer que les réserves au 31
décembre 2013 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif. Dans ces
Page 40
conditions, la Monte Paschi Banque n’a enregistré aucun engagement à l’égard de la CRPB au titre du
complément bancaire pour l’exercice 2013.
1.13) Droit individuel à la formation (DIF) :
Le DIF, institué par l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004
permet une coaction du salarié et de l’employeur en matière de formation professionnelle.
Le DIF permet donc à chaque salarié de capitaliser du temps de formation, qu’il peut ensuite utiliser à sa
propre initiative, mais avec l’accord de l’employeur. Chaque salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise
peut bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans au maximum, soit 120 heures.
A la fin de l’année 2013, 26.300 heures étaient acquises au titre du DIF.
1.14) Gains ou pertes sur actifs immobilisés : Les gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupent les plus ou
moins-values de cession ainsi que les dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées,
titres d’investissement et immobilisations d’exploitation.
Note 2 - PRINCIPES ET MODALITES DE CONSOLIDATION :
Les sociétés contrôlées par MPB sont consolidées par intégration globale.
Les comptes des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont arrêtés au 31 décembre.
Préalablement à leur inclusion dans les comptes consolidés, les comptes sociaux des sociétés consolidées sont,
le cas échéant, retraités pour être mis en conformité avec les principes comptables du Groupe. Toutes les
opérations significatives réalisées entre les sociétés consolidées sont éliminées.
Les principes et méthodes comptables appliqués par les sociétés consolidées sont homogènes avec ceux
imposés à la société mère par le CRC 99-02.
Note 3 – SOCIETES CONSOLIDEES :
en EUR
Capital
Capitaux
Quote-part
Valeur nette
Chiffre
propres (hors du capital
des titres
d'affaires
résultat)
détenu
Résultat de Dividendes
l'exercice encaissés
Monte Paschi Invest (France) SAS
7 Rue Meyerbeer
société ayant fait l'objet d'une dissolution sans liquidation au 14/02/2013
75009 PARIS
Monte Paschi Conseil (France) SAS
38 112
47 600
100,00%
38 112
11 707
152
152
99,00%
150
174 672
2 152
0
11 Boulevard de la Madeleine
75001 PARIS
SCI Im m obilière Victor Hugo
113 854
0
75001 PARIS
Note 4 - CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :
Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont classées au bilan suivant leur durée. A la fin des
exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir est la suivante.
Page 41
CREANCES
( EUR.000)
< 3 m ois
COMPTES A VUE
De 3 m ois à 1 an De 1 an à 5 ans > 5 ans
2013
2012
Variation
55 711
0
0
0
55 711
47 671
16,87%
PRETS JJ
0
0
0
0
0
0
n.s
PRETS TERME
0
0
0
0
0
70 000
-100,00%
PRETS FINANCIERS
0
1 610
5 334
2 371
9 316
10 763
-13,45%
674
0
0
0
674
305
120,72%
56 385
1 610
5 334
2 371
65 702
128 740
-48,97%
CREANCES RATTACHEES
TOTAL
DETTES
(EUR.000)
< 3 m ois
COMPTES A VUE
2013
2012
Variation
17 304
0
0
0
17 304
27 764
EMPRUNTS JJ
0
0
0
0
0
0
n.s.
EMPRUNTS TERME
0
3 828
17 152
32 257
53 238
216 898
-75,45%
DETTES RATTACHEES
TOTAL
-37,67%
443
0
0
0
443
582
-23,92%
17 748
3 828
17 152
32 257
70 985
245 244
-71,06%
Note 5 - CREANCES ET DETTES ENVERS LA CLIENTELE ET REPRESENTEES PAR UN TITRE :
La répartition typologique des créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre au 31 Décembre
2013 était la suivante :
(EUR.000)
2013
2012
2013
CREANCES
Créances commerciales
Prets clientèle financière
DETTES
31 396
34 471 comptes sur livrets
779
Autres crédits
867 766
C/C débiteurs
123 884
Affacturage
2012
822 autres cptes épargne reglementés
88 515
4 527
4 076
894 173 C/C créditeurs
668 194
728 536
128 747 comptes à terme
226 154
-
- emprunts clientèle financière
bons de caisse
1 023 826
92 278
204 945
-
-
121
118
certificats de dépots
1 393
791
autres sommes dues
328
376
992 994
1 027 357
1 058 213
Les créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre sont classées au bilan suivant leur durée.
Les dettes représentées par un titre sont principalement constituées de Titres de créances négociables. A la fin
des exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir est la suivante :
Les créances douteuses sont classées dans les créances de moins de 3 mois.
Page 42
Note 6 - RISQUES SUR CREDITS A LA CLIENTELE :
L’analyse des encours au regard des dépréciations constatées se présente ainsi :
K€
Engagements globaux bruts
Engagements sains
Engagements restructurés
Engagements douteux
Engagements douteux compromis
Dépréciations
Engagements nets
2013
1 066 427
974 258
8 803
78 459
4 906
42 601
1 023 826
Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis
Poids des douteux et douteux compromis sur encours global
Dépréciations (K€)
solde au 1er janvier
Dotations et reprises, utilisation de l'exercice
Dotations et reprises liées à l'effet temps
Dotations et reprises liées à la décote
Solde au 31 décembre
2012 Variation
1 098 512
-2,92%
1 002 615
-2,83%
5 236
68,12%
85 706
-8,46%
4 954
-0,96%
40 299
5,71%
1 058 213
-3,25%
51%
7,82%
44%
8,25%
2013
40 299
2 812
-510
0
42 601
14,96%
-5,28%
2012 Variation
37 335
7,94%
2 419
16,25%
255
-300,02%
290
-100,00%
40 299
5,71%
L’actualisation des flux futurs sur les créances douteuses et douteuses compromises au titre de l’exercice 2013
entraîne une dotation nette de 510.041 €.
Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont
fortement dégradées et pour lesquels un passage en perte à terme est envisagé.
Note 7 – PORTEFEUILLE-TITRES :
Au 31 Décembre 2013, la banque détient dans son portefeuille les valeurs suivantes :
(EUR.000)
Titres d'investissement
dont douteux
Titres de placement
Titres de transaction
2013
2012 Variation
34 986
78 181
0
0
1 357
1 544
0
0
-55,25%
-12,16%
Autres titres
822
804
2,20%
Créances rattachées
548
3 858
-85,79%
37 712
84 387
-55,31%
-226
-806
-71,90%
0
0
37 486
83 582
TOTAL
Dépréciations
dont dépréciations sur titres d'investissements douteux
MONTANT NET
-55,15%
Titres du secteur public
2 000
2 000
0,00%
Titres du secteur privé
34 938
77 723
-55,05%
548
3 858
-85,79%
37 486
83 582
-55,15%
2012
0,05%
TOTAL
Ventilation des titres d'investissement par durée résiduelle :
(EUR.000)
Moins de 3 mois
2013
0
5 000 -100,00%
De 3 mois à 1 an
19 991
13 062
53,05%
De 1 an à 5 ans
14 995
60 119
-75,06%
Plus de 5 ans
0
0
TOTAL
34 986
78 180
Titres côtés
36 925
80 513
-55,25%
Page 43
Par ailleurs, en juillet 2013, la Banque a procédé à la cession de titres d’investissement pour un montant global
de 26.758 K€. La plus-value de cession réalisée à cette occasion s’est élevée à 1.012 KE et figure sous la
rubrique « Gains sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Cette cession a été décidée suite à une demande des Autorités de Tutelles incitant la banque à porter le ratio de
solvabilité à 9%.
En conséquence, la Banque a fait valoir les dispositions prévues à l’article 7bis paragraphe e) du Règlement
90-01 du 23 février 1990, qui précise qu’en cas renforcement significatif des obligations en matière d’exigence
de fonds propres, il n’est pas fait obligation de reclasser dans la catégorie « titres de placement » les titres
d’investissement antérieurement acquis.
Au 31 Décembre 2013, la valeur de marché des titres d’investissement s’élevait à 34.919 K€.
Le montant net des décotes (-)/surcotes (+) restant à amortir en fin d’exercice sur les titres de placement et
d’investissement est de 14 K€.
Des provisions pour dépréciation à hauteur de 183.151 € sur un montant nominal de .356.677 €) sont
constatées sur le titre de placement AEOLOS.
Dans le cadre du dispositif de gestion des garanties (système 3G) la banque a mis en nantissement auprès de la
Banque de France une partie importante de son Portefeuille Titres. Au 31 Décembre 2013, les valeurs remises
en garanties représentaient une valeur comptable de 16.995 K€. En contrepartie, en incluant les créances
privées TRICP la banque bénéficie d’une ligne de refinancement de 45.3 9 K€. Depuis fin 2010, aucune
utilisation n’est à signaler.
Note 8 – IMMOBILISATIONS :
Les nouveaux investissements représentent principalement les dépenses effectuées au nouveau siège de la
Banque au 11 boulevard de la Madeleine, et les nouvelles agences de Paris Saint-Dominique et de Menton.
Les immobilisations en cours concernent les futures agences de Paris Pyramides et de Strasbourg.
Les immobilisations incorporelles nouvellement acquises consistent en l’acquisition du droit au bail de la
future agence de Paris-Madeleine.
Note 9 – AUTRES ACTIFS ET PASSIFS :
Page 44
AUTRES ACTIFS (EUR. 000)
Dépôts de garantie versés
2013
2012
Variation
2 067
1 846
11,99%
444
132
236,70%
Créances d'impôt exigible
7 101
6 847
3,71%
Divers
2 061
811
154,00%
TOTAL
11 673
9 636
21,14%
T.V.A.
AUTRES PASSIFS (EUR. 000)
2013
2012
Variation
-
-
-
Primes sur instruments financiers
Prélèvements et autres impôts
128
68
89,66%
T.V.A.
131
379
-65,32%
2 773
2 100
32,03%
38
24
57,24%
Personnel et organismes sociaux
Comptes passage assurances
Dettes sur l'Etat
-
-
-
Divers
2 328
1 677
38,78%
TOTAL
5 399
4 249
27,07%
Note 10 - COMPTES DE REGULARISATION :
(EUR. 000)
2013
2012
Variation
ACTIF
Produits à recevoir
1 995
10 243
-80,52%
Charges payées ou comptabilisées d'avance
2 564
4 290
-40,23%
Comptes de recouvrement
Impôts différés
(237)
(25)
855,04%
5 089
8 531
Autres comptes débiteurs
21 034
20 141
-40,35%
4,43%
TOTAL
30 445
43 181
-29,49%
Charges à payer
3 542
3 605
-1,76%
Produits perçus ou comptabilisés d'avance
2 140
1 918
11,56%
Comptes de recouvrement
1 804
2 537
-28,90%
Autres comptes créditeurs
22 092
14 393
53,49%
TOTAL
29 577
22 453
31,73%
PASSIF
La variation des postes d’impôts différés actifs et passifs s’établit comme suit :
L’impôt différé a été activé sur la base du nouveau plan financier à 5 ans qui permet de démontrer la capacité
de la banque à absorber le report en avant sur cette période. En 2013, au regard de l’évolution des marchés et
du contexte particulier de la banque, les perspectives de résultats sur les cinq prochains exercices 2014 à 2018
ont été revues réduisant la faculté de la banque à récupérer la totalité des déficits sur cette même période. Les
nouvelles hypothèses se sont principalement basées sur :
-
une anticipation de taux d’intérêts durablement bas,
une augmentation réduite des volumes et des marges sur crédits à la clientèle liée à la nouvelle
organisation commerciale,
le maintien des efforts de réduction des coûts.
Page 45
Au 31 décembre 2013, le montant d’impôts différés actifs activés s’élève ainsi à 5.089 K€ le montant du
déficit reportable non reconnu étant évalué à 22 950 K€)
Afin d’apprécier la recouvrabilité de cet actif, une revue semestrielle est établie afin de vérifier la réalisation
effective de ce plan et d’en évaluer les conséquences en cas de non réalisation. Cette revue est soumise au
comité d’audit.
Note 11 – PROVISIONS :
La provision globale de 1.1 5 K€ constituée en
afin de couvrir les éventuels risques sur des petits
dossiers contentieux inférieurs 5 K€ a été reprise pour être affectée individuellement
auteur de 918 K€,
187 K€ redevenant disponi les.
Une dotation de 1.6 K€ a été passée en prévisions d’éventuelles conséquences des difficultés économiques
connues actuellement par le groupe ARC International.
Note 12 – VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :
La variation des capitaux propres sur les deux derniers exercices s’établit comme suit :
(EUR. 000)
2011
Variations
Affectation
Résultat de
du résultat
l'exercice
2012
Variations
0,00%
Capital social
69 633
0
69 632
Prime d'émission
22 093
8
22 101
0,04%
Réserves consolidées
12 121
-10
11 268
23 379
92,88%
0
0
ns
Dividendes
0
(EUR. 000)
-11 270
-10 194
-10 194
-190,46%
115 117
11 270
-2
-2
-10 194
104 917
-8,86%
2012
Variations
Affectation
Résultat de
2013
Variations
du résultat
l'exercice
0,00%
Capital social
69 632
0
69 632
Prime d'émission
22 101
249
22 350
0,04%
Réserves consolidées
23 379
-249
12 936
92,88%
Dividendes
-10 194
0
0
0
ns
-10 194
10 194
-3 193
-3 193
-190,46%
0
-3 193
101 724
-8,86%
104 917
0
Le capital social est composé de 4.569.047 actions d’un montant nominal de 15,2 € entièrement libérées.
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Les fonds pour risques bancaires généraux sont dotés et repris à la discrétion des dirigeants de la banque, en
vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. En aucun cas, ils ne couvrent des risques identifiés
lesquels font l’objet de provisions et de dépréciations spécifiques.
Note 13 – INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES :
Page 46
Note 14 – COMMISSIONS :
2013
2012
Clientèle
COMMISSIONS PERCUES (EUR.000)
7 959
7 725
3,03%
Opérations sur titres
1 225
950
28,90%
Opérations de hors-bilan
1 974
2 785
-29,12%
11 158
11 461
-2,64%
2013
2012
35
42
1 041
1 043
-0,21%
128
225
-43,00%
TOTAL
1 204
1 310
-8,09%
COMMISSIONS NETTES
9 954
10 151
-1,94%
TOTAL
COMMISSIONS PAYEES (EUR.000)
Etablissements de crédit
Clientèle
variation
variation
-17,07%
En application du CRC n°2009-03, la Banque procède désormais à l’étalement de manière linéaire (méthode
alternative) des commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de concours sur la durée de vie
du crédit. La mise en place de cette nouvelle méthode de comptabilisation concerne la totalité des frais de
dossier de crédit perçus à compter du 1° janvier 2010. Compte tenu de leur caractère marginal, les honoraires
et commissions versées aux apporteurs d’affaires n’ont pas été pris en considération.
Les commissions reçues, qui font l’objet d’un étalement, sont présentées en produits nets d’intérêts dans le
produit net bancaire pour un montant de 663 K€ contre 688 K€ en
2).
PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES
Ils se décomposent en :
-
8 K€ sur portefeuille de négociation correspondant au résultat net des gains/pertes sur opérations et
réévaluations de change.
K€ sur portefeuille de placement, correspondant à la matérialisation des plus-values de cession au
/ des FCP détenus par la Banque 8 K€), et au gain réalisé sur la cession d’un dossier de crédit
acheté à 0.92 le 11/01/2013 et cédé à 0.9675 le / /
9 K€)
Note 15 – AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
Page 47
Les produits accusent une baisse importante de 25% en raison de l’absence de commission de gestion de titres
liées à l’arrêt de l’activité de la Société de Gestion MPI fin 2012.
Note 16 – CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION :
La Banque a profité des nouvelles dispositions liées au crédit d’impôt collectivité emploi pour diminuer ces
c arges de
K€.
Note 17 – COÛT DU RISQUE :
Les dotations sur intérêts sur créances douteuses dont la dépréciation est obligatoire sont retraitées au niveau
des intérêts et produits assimilés soit 723 K€ pour 2013 et 6 K€ pour
en application du CRC 2000-03.
Note 18 - CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS :
Page 48
Note 19 - IMPÔT SUR LES SOCIETES :
Au titre de l’exercice 2013, la charge nette de l’impôt sur les sociétés s’explique de la façon suivante :
0
K€
- 3 K€
3.442 K€
- Impôts dus par l’intégration fiscale du groupe
- Crédit d’impôts
- Impôts différés
TOTAL 3.439 K€
Le résultat du groupe MPB en intégration fiscale (regroupant MPB et MPC, la SCI étant en transparence
fiscale) sur l’exercice 2013 fait ressortir un déficit fiscal de 87 K€. Ce résultat fiscal sera reporté sur les
exercices futurs. Suite à cette affectation le solde des déficits reportables en avant s’établit à 38.140 K€
Le résultat fiscal reportable en avant a donné lieu à la constatation d’impôts différés pour 3.614 K€.
La Banque dispose également d’une créance sur le Trésor Public (carry-back) pour un montant de 6.78 K€,
suite à la décision prise en 2010 de procéder à un report en arrière du déficit fiscal pour un montant de 23 352
K€, et après imputation de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2011.
Note 20 - OPERATIONS FERMES A TERME EN DEVISES :
(EUR.000)
Euro à recevoir contre devises à livrer
Change à terme et opérations d'échanges de trésorerie
Opérations d'échanges financiers
Devises à recevoir contre euro à livrer
Devises à recevoir contre devises à livrer
Devises à livrer contre devises à recevoir
2013
15 812
0
15 812
21 950
21 906
44
0
0
0
0
0
0
2012
16 068
0
16 068
23 553
23 354
199
0
0
0
0
0
0
Note 21 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME :
Les engagements correspondants sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de
hors bilan.
Notre portefeuille d’instruments financiers à terme se décompose au 31 décembre 2013 comme suit :
Page 49
L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument
est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier
cas, des corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.
L’ensemble de nos opérations en tant qu’emprunteur à taux fixe sont des contrats négociés de gré à gré, ils
constituent les macro couvertures des crédits à taux fixe accordés à la clientèle, les micro couvertures de nos
titres d’investissement et de certaines opérations de crédit à la clientèle à taux fixe conformément au règlement
2005-01 et sont évalués à leur cours historique.
Les opérations emprunteur à taux variable bénéficient d’un taux capé sur la patte emprunteuse.
La juste valeur des instruments financiers dérivés a été déterminée conformément au règlement 2004-16 du
Comité de la Réglementation Comptable.
Lorsqu’une défaillance d’une contrepartie est identifiée, le montant impayé des intérêts constatés en
comptabilité (échus non réglés et courus non échus) est déprécié à 100% à hauteur du montant non garanti. La
dépréciation des autres sommes enregistrées au titre du contrat s’effectue selon les mêmes règles que les
opérations de crédit à la clientèle.
Note 22 - CONSTITUTION DU RESULTAT CONSOLIDE :
* Opérations intragroupe retraitées en consolidation
Rappelons que Monte Paschi Assurances a fait l’objet d’une fusion-absorption par Monte Paschi Banque au 30
septembre 2012 avec effet rétroactif au 1 er janvier 2012 et que MPI a fait l’objet d’une dissolution sans
liquidation courant 2013.
Note 23 – RATIOS REGLEMENTAIRES :
La banque respecte au 31 décembre 2013 l’ensemble des ratios prudentiels.
La banque bénéficie d’un accord de refinancement de sa Maison Mère à hauteur de 350 Millions de dollars
américains pour pallier ses éventuelles insuffisances de liquidités. Cet accord a été comptabilisé dans les
engagements de financement reçus. Nous disposons également d’une ligne de trésorerie de 570 Millions
d’ uros,
La liquidité de Monte Paschi Banque est contrôlée à travers l’outil Forex à J+3, avec une exigence de «
réserves Banque de France » de l’ordre de M€ fixée par la Politique de gestion du risque glo al de taux et de
change
Note 24 – EFFECTIF :
Page 50
Note 25 – HONORAIRES DES CAC :
Les honoraires des commissaires aux comptes facturées au titre de l’exercice 2013, pour leurs travaux de
commissariat aux comptes, certification, examens des comptes individuels et consolidés, sont décomposés de
la façon suivante :
(montants HT)
KPMG Audit
MBV
examen des comptes annuels
Reporting Maison-Mère
autres missions (juridiques, Ddl)
examen des comptes annuels
77 K€
72 K€
15 K€
42 K€
Note 26 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS :
mandataires sociaux. De ce fait, l’Assemblée Générale du 8 juin 2011 a fixé à 199.000 euros le montant
Note 27 – INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES
En application du règlement n°2010-04 de l’ANC du 07/10/2010 est fait obligation de présenter en annexe une
liste des transactions significatives effectuées par l’Etablissement avec des parties liées lorsque ces transactions
n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché.
Une transaction est considérée comme significative si son omission ou son inexactitude est susceptible
d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Les conditions
peuvent être considérées comme normales lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par l’Etablissement dans
les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport
aux conditions faites à un tiers quelconque, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même
secteur.
A ce titre aucune transaction répondant aux critères déclaratifs n’est à relever pour l’exercice 2013.
Page 51
RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES
COMPTES CONSOLIDES
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Page 53
Page 54
Page 55
BILAN SOCIAL 2013
BILAN SOCIAL AU 31 DECEMBRE 2013
En '000' €
ACTIF
Notes
2013
2012
Créances sur la clientèle
Notes
2013
2012
-
-
Variation
Créances sur les établissements de crédit
PASSIF
Variation
19 369
75 172
-74,23%
65 702
128 740
-48,97%
Dettes envers les établissements de crédit
2
70 985
245 244
-71,06%
1 023 924
1 058 392
-3,26%
Comptes créditeurs de la clientèle
3
991 520
1 026 497
-3,41%
2
3 et 4
ns
6
36 667
82 842
-55,74%
Dettes représentées par un titre
3
1 511
909
66,22%
Actions et autres titres à revenu variable
6
819
198
313,76%
Autres passifs
8
5 399
4 249
27,07%
Parts dans les entreprises liées
5
1 297
1 521
-14,72%
9
29 565
22 308
32,53%
7
4 014
2 759
45,47%
Provisions
10
5 802
6 161
-5,83%
Immobilisations corporelles
7
13 080
8 175
60,01%
Fonds pour risques bancaires généraux
600
600
0,00%
Autres actifs
8
11 659
9 634
21,01%
Dettes subordonnées
-
-
9
25 473
34 663
-26,51%
TOTAL DE L'ACTIF
1 202 004
1 402 096
11
69 632
69 632
0,00%
Primes d'émission
11
22 350
22 101
1,13%
Réserves
11
48 359
48 318
0,09%
Report à nouveau
11
11
TOTAL DU PASSIF
-
43 965
-
40 099
9,64%
245
-
3 825
-106,40%
1 202 004
1 402 096
-14,27%
289 607
314 125
-7,80%
44 001
42 050
4,64%
Hors-Bilan
Engagements donnés
Capital souscrit
-14,27%
Hors-Bilan
ns
Engagements reçus
71 112
88 650
-19,78%
179 391
189 463
-5,32%
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SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION 2013 (SOCIAL)
SOLDES INTERMEDIAIRES DE GESTION (SOCIAL) AU 31 DECEMBRE 2013
En '000' €
Notes
2013
2012
Var en Mt
Evol.
Intérêts et produits assimilés
12
39 775
45 540
-5 765
-12,7%
Intérêts et charges assimilées
12
-10 870
-13 476
2 606
-19,3%
121
463
-341
-73,8%
Revenu des titres à revenu variable
Commissions (produits)
13
11 158
11 742
-585
-5,0%
Commissions (charges)
13
-1 204
-1 310
106
-8,1%
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
180
257
-77
-30,0%
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés
410
-9 011
0
0
0
ns
5 961
6 454
-493
-7,6%
-778
-859
81
-9,4%
44 753
39 800
4 952
11,5%
-41 448
-41 697
248
-0,6%
-1 739
-1 560
-180
11,5%
1 565
-3 456
-2 300
-9 226
-6 926
75,1%
-735
-12 682
11 947
-83,7%
Gains ou pertes sur actifs immobilisés
1 012
0
1 012
ns
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
277
-12 682
12 959
-94,7%
Gains ou pertes sur opérations sur instruments financiers
Autres produits d'exploitation bancaire
14
Autres charges d'exploitation bancaire
PRODUIT NET BANCAIRE
Charges générales d'exploitation
15
Dotations aux amort., dépréciations et provisions sur immob. Incorp. et corporelles
RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Coût du risque
16
RESULTAT D'EXPLOITATION
9 421 -104,5%
5 021 -133,9%
Résultat exceptionnel
17
-38
8 840
Impôts sur les bénéfices
18
6
17
11
-66,8%
0
0
0
ns
245
-3 825
(Dotation) reprise des fonds pour risques bancaires généraux
RESULTAT NET
-8 877 -100,4%
4 070 -106,4%
Page 57
ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUX
Faits significatifs
Changement du siège social au 05 Mars 2013
En début d’exercice, la Banque a quitté les locaux sis 7 Rue Meyerbeer Paris IX pour s’établir dans des
bureaux modernes et fonctionnels au 11, Boulevard de la Madeleine PARIS I. Le changement de siège social a
pris effet au 05 Mars 2013.
Dissolution de Monte Paschi Invest
La société de gestion Monte Paschi Invest, filiale à 100% de Monte Paschi Banque, a arrêté ses activités au 31
Décembre 2012, et a fait l’objet d’une dissolution sans liquidation au cours de l’exercice 2013. Le boni, soit
249.669.36 € apparait sous le poste « Primes d’émission » au bilan.
Crise financière
La crise de la dette financière représente toujours un point particulièrement sensible dans l’environnement
économique durant l’année 2013. Certains pays restent sous surveillance particulière. Il en est ainsi des pays
comme l’Irlande, l’Espagne, le Portugal, la Grèce et l’Italie. D’autres pays sont en proie à des difficultés
d’ordre politique et économique à l’image de l’Egypte ou l’Ukraine Les expositions significatives directes et
indirectes que nous portons sur des pays (nous avons pris comme critère la résidence du client) sont exposées
dans le tableau suivant.
Pays
Espagne
catégorie
Nature
2. CREDITS
4. HORS-BILAN
Total Espagne
Italie
1. SOUVERAINS 4. HORS-BILAN
3. TITRES
4. HORS-BILAN
2. CREDITS
4. HORS-BILAN
4. AUTRES
1. CPTES A VUE
2. CREDITS
4. HORS-BILAN
Total Italie
Grèce
2. ETAB CREDITS 3. TITRES
Total Grèce
Total général
Maturité
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Moins de 3 mois
De 3 mois à 1 an
De 1 an à 5 ans
Plus de 5 ans
Plus de 5 ans
Encours brut
222
2
1 634
3 271
0
19
35
380
5 563
8
1 040
0
18 472
15 005
701
1 249
705
5 836
7 156
2 356
1 583
572
1 140
53
7 112
1 754
117
1 111
5 096
23 258
39
72
648
27
95 109
1 359
1 359
102 030
en K€
Provisions
Encours net
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1 206
217
0
0
0
0
0
0
211
9
0
1
21
0
0
0
0
1 664
183
183
1 848
222
2
1 634
3 271
0
19
35
380
5 563
8
1 040
0
18 472
15 005
701
1 249
705
4 630
6 939
2 356
1 583
572
1 140
53
7 112
1 544
108
1 111
5 095
23 238
39
72
648
27
93 444
1 176
1 176
100 183
Page 58
Nous avons dans notre portefeuille un titre de placement sur la société AEOLOS dont la valeur de marché
appelle la constitution de provisions pour dépréciation pour un montant glo al de 8 K€ pour une valeur
nominale de 1.357 K€. Le titre s’étant fortement apprécié sur l’exercice et ayant fait l’objet d’un
amortissement a bénéficié d’une reprise de provision auteur de 558K€ en
Note 1 – PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES :
Les comptes sociaux de Monte Paschi Banque S. A. sont établis conformément aux principes comptables fixés
par le règlement n°91-01 modifié applicable aux établissements de crédit en France. La présentation des états
financiers est conforme au règlement 2000-03 modifié du Comité de la réglementation comptable relatif aux
états de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF modifié par le règlement 2005-04 du Comité de
la Réglementation Comptable.
Les principales méthodes comptables adoptées par la Banque sont les suivantes :
1.1) Principes comptables et méthodes d’évaluation :
Les comptes de l’exercice sont présentés sous une forme identique à celle de l’exercice précédent. Les
conventions comptables générales ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
- continuité de l’exploitation ;
- permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;
- indépendance des exercices.
Et conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.
1.2) Changement de méthode comptable
Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable durant l’exercice 2013
1.3) Opérations libellées en devises :
Conformément au règlement 89.01 modifié du Comité de la Réglementation Bancaire, les créances et dettes
libellées en devises sont converties aux taux de change indiqués par la Banque de France le dernier jour de la
Bourse du mois de décembre. Les différences pouvant résulter de cette conversion sont portées au compte de
résultat. Les positions de change sont réévaluées mensuellement en appliquant le cours en vigueur en fin de
mois. Le résultat de change ainsi dégagé est inclus dans le compte de résultat sous la rubrique "Solde en
bénéfice ou en perte des opérations de change".
Les transactions en devises sont converties au cours de change en vigueur au moment de l’opération.
En application des articles 5 du règlement 89-01 modifié et 4 de l’instruction 89-04, les positions de change à
terme sont réévaluées :
- au cours du terme lorsqu’il s’agit d’opérations de change à terme dites «sèches » ou d’opérations de change à
terme effectuées en couverture d’une autre opération de change à terme ;
- au cours du comptant pour les autres opérations, en particulier les swaps cambistes.
1.4) Opérations sur instruments financiers :
La banque intervient sur différents marchés, organisés ou de gré à gré, d’instruments financiers à terme, fermes
ou conditionnels, de taux d’intérêts essentiellement.
L’évaluation des instruments de taux d’intérêt à terme, fermes ou conditionnels, négociés sur un marché
organisé ou assimilé et inclus dans un portefeuille de transaction est effectuée par référence à leur valeur de
marché à la date de clôture. Les gains ou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats de
l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au compte de résultat, sous la rubrique « Gains et
pertes sur opérations financières ».
Les résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituant des positions ouvertes isolées sont
enregistrés dans les résultats au dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature de l’instrument.
Les pertes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques.
Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme utilisés à titre de couverture, affectés dès
l’origine à un élément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans les résultats de
manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts.
Les opérations complexes (ASSET SWAPS), classées en portefeuille d’investissement, ne font l’objet
d’aucune réévaluation au prix de marché.
Page 59
1.5) Opérations sur titres :
Conformément au règlement n°2005-01 modifié par les règlements n°2008-07 et n°2008-17 du Comité de la
Réglementation Bancaire, la Banque a classé sous la rubrique "Opérations sur titres" tous les titres achetés
dans le cadre de ses interventions habituelles :
-selon leur nature : titres à taux d’intérêt fixe et à taux d’intérêt variable, obligations assimilables du
trésor, titres à revenu fixe et titres à revenu variable.
-selon le portefeuille de destination en fonction de l’intention de gestion : titres de transaction, titres de
placement, titres d’investissement ou titres de participation.
Les règles d’évaluation et de classement sont ainsi présentées de la manière suivante :
a - Titres de transaction :
Les interventions effectuées dès l’origine avec l’intention de vendre les titres au plus tard au terme d’une durée
de détention de six mois sont classées sous la rubrique "Titres de transaction". Les titres de transaction sont
comptabilisés à la date de leur acquisition pour leur prix d’acquisition frais exclus, en incluant le cas échéant
les intérêts courus. Les frais d’acquisition sont comptabilisés directement en charges. À chaque arrêté
comptable, les titres sont évalués au prix de marché du jour le plus récent. Le solde global des différences
résultant des variations de cours est porté au compte de résultat. Au 31 décembre 2013, la banque ne détient
aucun titre de cette nature.
b - Titres de placement :
Sous la rubrique "Titres de placement" sont classées les actions et les obligations détenues par la Banque. Les
obligations sont inscrites à leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais d’acquisition. A chaque
arrêté comptable, les moins-values latentes ressortant de la différence entre la valeur comptable, corrigée des
amortissements de la décote, et le prix de marché des titres sont constatées par voie de dépréciation. Les plusvalues latentes ne sont pas comptabilisées. Les intérêts courus non échus du portefeuille obligataire sont
inscrits dans les produits de l’exercice.
c - Titres d’investissement :
Les titres à revenu fixe acquis avec l’intention de les détenir de façon durable sont classés sous la rubrique
"Titres d’investissement" ; ils sont comptabilisés pour leur prix d’acquisition hors coupon couru et hors frais
d’acquisition. Lorsque le prix d’acquisition des titres à revenu fixe est supérieur à leur prix de remboursement,
la différence est amortie sur la durée de vie résiduelle des titres. Lorsque le prix d’acquisition des titres à
revenu fixe est inférieur à leur prix de remboursement, la différence est portée en produits sur la durée de vie
résiduelle des titres.
Ces titres d’investissements peuvent être couverts par des contrats d’échange de taux d’intérêts. Lors de
l’arrêté comptable, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées, les moins-values latentes ne font pas
l’objet d’une dépréciation, sauf s’il existe une forte probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres
jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles ou une probabilité de défaillance de l’émetteur.
Conformément au règlement n°2005-03 modifié sont considérées comme douteux les titres d’investissement
pour lesquels la banque estime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout
ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérés comme douteux les titres présentant un impayé de 3
mois, ainsi que les titres présentant des caractéristiques de risque avéré.
Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession de titres
d’investissement sont présentées dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».
d - Titres de participation :
Les titres de participation sont comptabilisés au prix de revient. A la clôture de l’exercice, il est procédé à une
évaluation de la valeur d’utilité de ces titres et les dépréciations en découlant sont constatées en déduction de
l’actif.
Page 60
1.6) Immobilisations :
Les immobilisations sont inscrites au prix de revient historique sous déduction des amortissements cumulés.
Les méthodes d’amortissements et les durées de vie estimées sont les suivantes :
Constructions
35 ans
linéaire
5 ans
linéaire
Mobilier et matériel de bureau, agencements, installations
5 et 10 ans
linéaire
Autre matériel informatique
3 ans
dégressif
Frais de développement et d’acquisition de logiciels
1 et 3 ans
Frais de développement et d’acquisition du progiciel
bancaire (SAB)
5 ans
Forex 2000
5 ans
Droit au bail
linéaire
linéaire
linéaire
non amorti
1.7) Impôt sur les sociétés :
Les revenus en intérêts de source étrangère sont comptabilisés nets de retenue à la source.
Les crédits d’impôt relatifs à ces revenus sont imputés sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice de
comptabilisation de ces revenus.
1.8) Créances sur la clientèle :
Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les
établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et
autres crédits.
Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu’ils
aient ou non fait l’objet d’une restructuration, et les encours jugés douteux.
Le suivi des créances s’appuie depuis le 1er janvier 2005 sur un système de notation des risques de crédit de la
maison mère en les répartissant en trois grandes rubriques :
- A : clients sains ;
- B : clients sensibles et douteux ;
- C : clients contentieux.
Ces rubriques sont assorties de sous rubriques déterminant le degré de risque établi pour un client ou groupe de
clients.
Des garanties sont prises de manière à prémunir la banque contre les risques d’insolvabilité du débiteur
(exemple : garanties personnelles ou garanties hypothécaires. Monte Paschi Banque diversifie les sûretés
retenues afin de limiter ces risques : collatéraux physiques ou garanties bancaires)
Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu’il existe un risque de voir
les débiteurs dans l’impossibilité d’honorer tout ou partie de leurs engagements. Sont ainsi considérées comme
douteuses les créances présentant un impayé de 3 mois (6 mois pour les crédits immobiliers et 9 mois pour les
crédits aux collectivités territoriales), les créances présentant des caractéristiques de risque avéré ou faisant
l’objet d’une procédure contentieuse. Le déclassement en douteux d’une créance entraîne immédiatement celui
de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie, selon le principe
de contagion, et le cas échéant, le déclassement en douteux des contreparties du même groupe, selon une
analyse au cas par cas. Par ailleurs, la Monte Paschi Banque applique depuis le 1er janvier 2008 les dispositions
du règlement n°2007-06 du 14 décembre 2007 relatif au caractère douteux des découverts.
Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci
peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines, à condition qu’il ne présente aucun risque
avéré et qu’aucune procédure contentieuse ne soit en cours. De même, les créances douteuses ayant fait l’objet
d’une restructuration dont les termes sont respectés sont également reclassées parmi les créances saines.
Lorsque la restructuration d’une créance reclassée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors
marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart d’intérêt
entre les nouvelles conditions de rémunération et le taux d’intérêt d’origine de la créance. Lorsqu’une créance
ayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu’aient
été les conditions de la restructuration, la créance est déclassée en créance douteuse.
Page 61
Enfin, sont considérés comme douteux compromis les encours douteux dont les perspectives de recouvrement
sont fortement dégradées et pour lequel un passage en perte à terme est envisagé.
1.9) Dépréciations sur créances douteuses :
Les dépréciations sur créances douteuses sont dotées sur la base des risques de non recouvrement évalués par
la Direction de la Banque. Les dépréciations en euros affectées aux risques en euros et en devises sont déduites
des rubriques appropriées de l’actif du bilan. Les intérêts impayés à plus de 3 mois sont considérés comme
douteux et sont en conséquence intégralement dépréciés.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciations, les pertes sur créances irrécouvrables, les
récupérations sur créances amorties, l’effet d’actualisation sur les flux futurs recouvrables relatif au calcul des
dépréciations et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées dans la rubrique « Coût du
risque », à l’exclusion des dotations aux dépréciations relatives aux intérêts sur créances douteuses présentées,
comme les intérêts ainsi dépréciés, dans le produit net bancaire. L’étalement actuariel de la décote sur créances
restructurées et l’effet de désactualisation figurent au même titre que les intérêts dans le produit net bancaire.
1.10) Accord de participation des salariés :
La MONTE PASCHI BANQUE a conclu un accord de participation en 2001.
Bien que les autres sociétés du groupe MONTE PASCHI aient un effectif inférieur à cinquante salariés, seuil
au-delà duquel la participation est obligatoire, la Direction souhaite faire bénéficier de la participation
l’ensemble des salariés en raison de leur appartenance au groupe. En conséquence, il a été décidé d’instituer un
régime de participation des salariés commun à ces quatre sociétés conformément aux dispositions de l’article
L3322-7 du Code du travail.
1.11) Provisions :
Les provisions, autres que celles afférentes à des avantages du personnel, représentent des passifs dont
l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existence
d’une obligation de Monte Paschi Banque à l’égard d’un tiers, dont il est probable ou certain qu’elle
provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moins équivalent de celui-ci.
Les dotations et reprises sur ces provisions sont enregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la nature
des dépenses futures ainsi couvertes.
1.12) Passifs sociaux :
a - Indemnités de départ à la retraite :
Dans le cadre de la Convention Collective, la banque verse au Personnel partant en retraite une indemnité de
départ. Une évaluation actuarielle des indemnités de départs à la retraite a été effectuée selon la méthode
prospective avec variante ; la dette enregistrée correspond à la valeur actuelle des droits potentiels pour le
personnel en activité avec projection des augmentations futures de salaires dans le cadre du départ à l’initiative
des salariés. Pour l’année 2013, les critères de projection ont été affinés et pris en compte pour cadrer le mieux
possible au contexte de la banque et ont été définis comme suit.
- âge moyen de départ à la retraite estimé à 62 ans ;
- taux moyen de revalorisation annuelle des rémunérations de 1,5% ;
- taux de turn-over variable selon la tranche d’âge (6,31% de 16 à 30 ans,7,81% de 30 à 50 ans et 1,40% de 50
à 75 ans).
La dette s’élève à 2.536.57 € au
décem re
pour la anque, Cette évaluation est totalement
provisionnée. Ces estimations sont la résultante d’une étude statistique et démographique faite par nos
ressources humaines afin de tenir compte de la réalité de notre population.
b – Indemnités médailles du travail :
Conformément à la loi et en harmonie avec les dates d’obtention de la Médaille du Travail, une gratification
d’ancienneté est versée dans les conditions suivantes :
- 20 ans d’ancienneté professionnelle : 1 mois de salaire ;
- 40 ans d’ancienneté professionnelle : 2 mois de salaire.
Les critères de projection retenus sont équivalents à ceux appliqués pour les indemnités de retraite. .
Page 62
Cette gratification est calculée en fonction de l’ancienneté professionnelle tous employeurs confondus. La
provision constituée au titre des médailles du travail s’élève à 811.7 € au décem re
pour la anque.
c - Rattachement de la C. R. P. B. au régime de retraite général :
Les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes spécialisés auxquels sont
régulièrement versées les cotisations.
Par la circulaire n° 2006-02, le Conseil d’administration de la CRPB a décidé de ne pas appeler de cotisations
au titre de l’exercice 2013. Les calculs effectués permettent en effet d’indiquer que les réserves au 31
décembre 2013 couvrent les dépenses futures résultant de la mise en œuvre de l’accord collectif. Dans ces
conditions, la Monte Paschi Banque n’a enregistré aucun engagement à l’égard de la CRPB au titre du
complément bancaire pour l’exercice 2013.
1.13) Droit individuel à la formation (DIF) :
Le DIF, institué par l’Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003, repris par la loi du 4 mai 2004
permet une coaction du salarié et de l’employeur en matière de formation professionnelle.
Le DIF permet donc à chaque salarié de capitaliser du temps de formation, qu’il peut ensuite utiliser à sa
propre initiative, mais avec l’accord de l’employeur. Chaque salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise
peut bénéficier de 20 heures de formation par an, cumulables sur 6 ans au maximum, soit 120 heures.
A la fin de l’année 2013,26.300 heures étaient acquises au titre du DIF.
1.14) Gains ou pertes sur actifs immobilisés :
Les gains ou pertes sur actifs immobilisés regroupent les plus ou moins-values de cession ainsi que les
dépréciations sur titres de participation et parts dans les entreprises liées, titres d’investissement et
immobilisations d’exploitation.
Note 2 - CREANCES ET DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT :
Les créances et dettes envers les établissements de crédit sont classées au bilan suivant leur durée. A la fin des
exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir était la suivante :
CREANCES
( EUR.000)
< 3 m ois
COMPTES A VUE
2013
2012
Variation
55 711
0
0
0
55 711
47 671
PRETS JJ
0
0
0
0
0
0
n.s.
PRETS TERME
0
0
0
0
0
70 000
-100,00%
PRETS FINANCIERS
CREANCES RATTACHEES
TOTAL
DETTES
16,87%
0
1 610
5 334
2 371
9 316
10 763
-13,45%
674
0
0
0
674
305
120,72%
56 385
1 610
5 334
2 371
65 702
128 740
-48,97%
(EUR.000)
< 3 m ois
COMPTES A VUE
2013
2012
Variation
17 304
0
0
0
17 304
27 764
EMPRUNTS JJ
0
0
0
0
0
0
n.s.
EMPRUNTS TERME
0
3 828
17 152
32 257
53 238
216 898
-75,45%
DETTES RATTACHEES
TOTAL
-37,67%
443
0
0
0
443
582
-23,92%
17 748
3 828
17 152
32 257
70 985
245 244
-71,06%
Page 63
Note 3 - CREANCES ET DETTES ENVERS LA CLIENTELE ET REPRESENTEES PAR UN TITRE :
La répartition typologique des créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre au 31 Décembre
2013 était la suivante :
(EUR.000)
2013
2012
2013
CREANCES
2012
DETTES
Créances commerciales
31 396
Prets clientèle financière
34 471 comptes sur livrets
779
822 autres cptes épargne reglementés
92 278
88 515
4 527
4 076
728 585
Autres crédits
867 864
894 173 C/C créditeurs
668 230
C/C débiteurs
123 884
128 927 comptes à terme
226 154
Affacturage
-
- emprunts clientèle financière
bons de caisse
certificats de dépots
autres sommes dues
1 023 924
1 058 392
204 945
-
-
121
118
1 393
791
328
376
993 031
1 027 406
Les créances et dettes envers la clientèle et représentées par un titre sont classées au bilan suivant leur durée.
Les dettes représentées par un titre sont principalement constituées de Titres de créances négociables. A la fin
des exercices 2013 et 2012, la présentation de ces postes selon la durée restant à courir est la suivante :
Les créances douteuses sont classées dans les créances de moins de 3 mois.
Note 4 - RISQUES SUR CREDITS A LA CLIENTELE :
L’analyse des encours au regard des dépréciations constatées se présente ainsi :
K€
Engagements globaux bruts
Engagements sains
Engagements restructurés
Engagements douteux
Engagements douteux compromis
Dépréciations
Engagements nets
Taux de couverture des engagements douteux et douteux compromis
Poids des douteux et douteux compromis sur encours global
Dépréciations (K€)
solde au 1er janvier
Dotations et reprises, utilisation de l'exercice
Dotations et reprises liées à l'effet temps
Dotations et reprises liées à la décote
Solde au 31 décembre
2013
1 066 525
974 356
8 803
78 459
4 906
42 601
1 023 924
51%
7,82%
2013
40 299
2 812
-510
0
42 601
2012 Variation
1 098 691
-2,93%
1 002 795
-2,84%
5 236
68,12%
85 706
-8,46%
4 954
-0,96%
40 299
5,71%
1 058 392
-3,26%
44%
8,25%
14,96%
-5,27%
2012 Variation
37 335
7,94%
2 419
16,25%
255
-300,02%
290
-100,00%
40 299
5,71%
L’actualisation des flux futurs sur les créances douteuses et douteuses compromises au titre de l’exercice 2013
entraîne une reprise nette de 510.0 €.
Page 64
Les encours douteux compromis sont des encours douteux dont les perspectives de recouvrement sont
fortement dégradées et pour lesquels un passage en perte à terme est envisagé.
Note 5 – PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES :
Les filiales et participations au 31 Décembre 2013 sont les suivantes (en milliers d’euros) :
Capitaux
Valeur nette Valeur nette Quote-part propres hors Résultat de
31/12/13
31/12/12
détenue
résultat
l'exercice
Filiales (France)
229
38
38
100,00%
36
4
SCI Immobilière Victor Hugo
0,1
0,1
99,00%
0,1
114
TOTAL
38
267
772
767
Autres participations
Avances aux associés et parts SCI
Monte Paschi Luxembourg
1
1
486
486
TOTAL
1 259
1 254
TOTAL GENERAL
1 297
1 521
Certificats d'associations
Monte Paschi Invest a arrêté ses activités au 31 Décembre 2012, et a fait l’objet d’une dissolution sans
liquidation au cours de l’exercice 2013. Le boni, soit 249.669.36 € apparait sous le poste « Primes d’émission
» au bilan.
Les avances aux associés représentent principalement le compte de la SCI IMMOBILIERE VICTOR HUGO.
Les résultats de MONTE PASCHI CONSEIL (France) bénéficient de l’intégration fiscale avec MONTE
PASCHI BANQUE SA.
Page 65
Note 6 – PORTEFEUILLE-TITRES :
Au 31 Décembre 2013, la banque détient dans son portefeuille les valeurs suivantes :
(EUR.000)
Titres d'investissement
2013
34 986
dont douteux
2012 Variation
78 181
0
0
Titres de placement
1 357
1 544
Titres de transaction
0
0
-55,25%
-12,16%
Autres titres
822
262
213,29%
548
3 858
-85,79%
37 712
83 846
-55,02%
-226
-806
-71,90%
0
0
37 486
83 040
TOTAL
Dépréciations
dont dépréciations sur titres d'investissements douteux
MONTANT NET
-54,86%
Titres du secteur public
2 000
2 000
0,00%
Titres du secteur privé
34 938
77 182
-54,73%
548
3 858
-85,79%
37 486
83 040
-54,86%
TOTAL
Ventilation des titres d'investissement par durée résiduelle :
2013
2012
Moins de 3 mois
(EUR.000)
0
5 000
De 3 mois à 1 an
19 991
13 062
53,05%
De 1 an à 5 ans
14 995
60 119
-75,06%
Plus de 5 ans
0
0
TOTAL
34 986
78 180
Titres côtés
36 925
79 972
-100,00%
-55,25%
Par ailleurs, en juillet 2013, la Banque a procédé à la cession de titres d’investissement pour un montant global
de 26.758 K€. La plus-value de cession réalisée à cette occasion s’est élevée à 1.012 KE et figure sous la
rubrique « Gains sur actifs immobilisés » du compte de résultat.
Cette cession a été décidée suite à une demande des Autorités de Tutelles incitant la banque à porter le ratio de
solvabilité à 9%.
En conséquence, la Banque a fait valoir les dispositions prévues à l’article 7bis paragraphe e) du Règlement
90-01 du 23 février 1990, qui précise qu’en cas renforcement significatif des obligations en matière d’exigence
de fonds propres, il n’est pas fait obligation de reclasser dans la catégorie « titres de placement » les titres
d’investissement antérieurement acquis.
Au 31 Décembre 2013, la valeur de marché des titres d’investissement s’élevait à 34.919 K€.
Le montant net des décotes (-)/surcotes (+) restant à amortir en fin d’exercice sur les titres de placement et
d’investissement est de K€.
Des provisions pour dépréciation à hauteur de 183.15 € sur un montant nominal de .356.677 €) sont
constatées sur le titre de placement AEOLOS.
Dans le cadre du dispositif de gestion des garanties (système 3G) la banque a mis en nantissement auprès de la
Banque de France une partie importante de son Portefeuille Titres. Au 31 Décembre 2013, les valeurs remises
en garanties représentaient une valeur comptable de 16.995 K€. En contrepartie, en en incluant les créances
Page 66
privées TRICP la banque bénéficie d’une ligne de refinancement de 45.3 9 K€. Depuis fin 2010, aucune
utilisation n’est à signaler.
Note 7 – IMMOBILISATIONS :
(EUR.000)
Terrains et constructions
2012 Augm entation
2 183
2 067
Dim inution
2013
2 183
1 360
3 427
0
Mob. et mat. de bureau et inf.
Agencements, installations
0
4 436
1 038
5 475
6 488
17 938
56,66%
2 645
1 362
1 362
-48,51%
Logiciels
11 752
296
Valeur brute
34 533
10 544
-23 599
-1 739
10 934
8 805
Valeur nette
0,00%
65,80%
11 450
Immobilisations en cours
Amortissements cumulés
Variation
2 645
2 645
2 645
23,41%
12 048
2,52%
42 432
22,87%
-25 338
7,37%
17 094
56,34%
Les nouveaux investissements représentent principalement les dépenses effectuées au nouveau siège de la
Banque au 11 boulevard de la Madeleine, et les nouvelles agences de Paris Saint-Dominique et de Menton.
Les immobilisations en cours concernent les futures agences de Paris Pyramides et de Strasbourg.
Les immobilisations incorporelles nouvellement acquises consistent en l’acquisition du droit au bail de la
future agence de Paris-Madeleine
Note 8 – AUTRES ACTIFS ET PASSIFS :
AUTRES ACTIFS (EUR. 000)
2 013
2 012
2 067
1 846
11,99%
444
132
236,70%
Créances d'impôt exigible
7 101
6 847
3,71%
Divers
2 047
810
152,83%
TOTAL
11 659
9 634
21,01%
2 013
2 012
Variation
Dépôts de garantie versés
T.V.A.
AUTRES PASSIFS (EUR. 000)
Primes sur instruments financiers
Prélèvements et autres impôts
T.V.A.
Personnel et organismes sociaux
Comptes passage assurances
Dettes sur l'Etat
128
-
Variation
-
68
89,66%
131
379
-65,32%
2 773
2 100
32,03%
38
24
57,24%
-
-
-
Divers
2 328
1 677
38,78%
TOTAL
5 399
4 249
27,07%
Page 67
Note 9 - COMPTES DE REGULARISATION :
(EUR.000)
2013
2012
Variation
ACTIF
Produits à recevoir
1 995
10 163
Charges payées ou comptabilisées
d’avance de recouvrement
Comptes
2 564
4 290
-80,37%
-40,23%
(237)
(25)
855,04%
Autres comptes débiteurs
21 150
20 235
4,52%
TOTAL
25 473
34 663
-26,51%
Charges à payer
3 542
3 555
-0,37%
Produits perçus ou comptabilisés
d’avance de recouvrement
Comptes
2 140
1 918
11,56%
1 804
2 537
-28,90%
Autres comptes créditeurs
22 080
14 298
54,43%
TOTAL
29 565
22 308
32,53%
PASSIF
Note 10 – PROVISIONS
La provision globale de 1.1 5 K€ constituée en
afin de couvrir les éventuels risques sur des petits
dossiers contentieux inférieurs 5 K€ a été reprise pour être affectée individuellement
auteur de 918 K€,
187 K€ redevenant disponi les.
Une dotation de 1.6 K€ a été passée en prévisions d’éventuelles conséquences des difficultés économiques
connues actuellement par le groupe ARC International.
Note 11 - VARIATION DES CAPITAUX PROPRES :
(EUR.000)
2012
Variations
Affectation
du résultat
Capital social
69 632
0
Prime
d’émission
Réserve légale
22 101
249
Réserve spéciale indisponible
Résultat
del’exercic
e
5 259
59
2013
Variations
69 632
0,00%
22 350
0,03%
5 259
0,00%
41
100
244,14%
43 000
0,00%
-43 965
-17,41%
Réserve facultative
43 000
Report à nouveau
-40 099
-3 866
0
ns
-3 825
3 825
245
245
-145,02%
0
245
96 621
-3,82%
Dividendes
Résultat de
l’exercice
96 128
249
Le capital social est composé de 4.569.047 actions d’un montant nominal de 15,2 € entièrement libérées.
RESERVE LEGALE
La réserve légale est constituée par un prélèvement obligatoire de 5% du bénéfice net jusqu’à ce qu’elle
atteigne 10% du capital social. Cette réserve n’est pas distribuable.
Page 68
RESERVE FACULTATIVE
La réserve facultative est constituée par l’affectation d’une partie du résultat, décidée en Assemblée Générale.
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Les fonds pour risques bancaires généraux sont dotés et repris à la discrétion des dirigeants de la banque, en
vue de couvrir les risques généraux de l’activité bancaire. En aucun cas, ils ne couvrent des risques identifiés
lesquels font l’objet de provisions et de dépréciations spécifiques.
Note 12 – INTERETS, PRODUITS ET CHARGES ASSIMILES
Note 13 – COMMISSIONS :
COMMISSIONS PERCUES (EUR.000)
2013
2012
Clientèle
7 959
7 725
3,03%
1 225
1 232
-0,56%
Opérations de hors-bilan
variation
1 974
2 785
-29,12%
11 158
11 742
-4,97%
2013
2012
35
42
1 041
1 043
-0,21%
128
225
-43,00%
TOTAL
1 204
1 310
-8,09%
COMMISSIONS NETTES
9 954
10 433
-4,58%
TOTAL
COMMISSIONS PAYEES (EUR.000)
Etablissements de crédit
Clientèle
variation
-17,07%
En application du CRC n°2009-03, la Banque procède désormais à l’étalement de manière linéaire (méthode
alternative) des commissions reçues à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition de concours sur la durée de vie
du crédit. La mise en place de cette nouvelle méthode de comptabilisation concerne la totalité des frais de
dossier de crédit perçus à compter du 1° janvier 2010. Compte tenu de leur caractère marginal, les honoraires
et commissions versées aux apporteurs d’affaires n’ont pas été pris en considération.
Les commissions reçues, qui font l’objet d’un étalement, sont présentés en produits nets d’intérêts dans le
produit net ancaire pour un montant de 66 K€ contre 688 K€ en 2012).
PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES
Ils se décomposent en :
-
8 K€ sur portefeuille de négociation correspondant au résultat net des gains/pertes sur opérations et
réévaluations de change.
K€ sur portefeuille de placement, correspondant à la matérialisation des plus-values de cession au
/ des FCP détenus par la Banque 8 K€), et au gain réalisé sur la cession d’un dossier de crédit
acheté à 0.92 le 11/01/2013 et cédé à 0.9675 le / /
9 K€)
Page 69
Note 14 – AUTRES PRODUITS D’EXPLOITATION BANCAIRE
Note 15 – CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION :
(EUR. 000)
Salaires
Charges sociales
Dotations nettes risques personnel
IDR et médailles du travail
Impôts sur rémunérations
Impôts et taxes
2013
2012
14 604
14 509
5 771
5 836
(69)
247
(430)
(158)
1 856
1 775
952
377
Services extérieurs et autres frais administratifs
18 763
19 111
TOTAL*
41 448
41 697
La Banque a également profité au niveau des charges sociales des nouvelles dispositions liées au crédit
d’impôt collectivité emploi pour diminuer ces coûts de
K€.
Note 16 – COUT DU RISQUE :
Les dotations sur intérêts sur créances douteuses dont la dépréciation est obligatoire sont retraitées au niveau
des intérêts et produits assimilés soit 723 K€ pour
3 et 6 K€ pour
en application du CRC
-03.
Page 70
Note 17 – CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS :
Note 18 - IMPÔT SUR LES SOCIETES :
Au titre de l’exercice 2013, la charge nette de l’impôt sur les sociétés s’explique de la façon suivante :
- Impôts dus par les filiales du groupe
- Impôts dus par l’intégration fiscale du groupe K€
- Crédit d’impôts
- K€
- K€
TOTAL - 6 K€
La Banque dispose également d’une créance sur le Trésor Public (carry-back) pour un montant de 6.78 K€,
suite à la décision prise en 2010 de procéder à un report en arrière du déficit fiscal pour un montant de 23 352
K€, et après imputation de l’impôt sur les sociétés au titre de l’exercice 2011
Note 19 - OPERATIONS FERMES A TERME EN DEVISES :
(EUR.000)
Euro à recevoir contre devises à livrer
Devises à recevoir contre euro à livrer
Devises à recevoir contre devises à livrer
Devises à livrer contre devises à recevoir
2013
15 812
0
15 812
21 950
21 906
44
0
0
0
0
0
0
2012
16 068
0
16 068
23 553
23 354
199
0
0
0
0
0
0
Note 20 - INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME :
Les engagements correspondants sont enregistrés pour la valeur nominale des contrats dans les comptes de
hors bilan.
Notre portefeuille d’instruments financiers à terme se décompose au 31 décembre 2013 comme suit :
Page 71
L’évaluation des instruments financiers est effectuée par référence à la valeur de marché lorsque l’instrument
est coté ou à une valeur fondée sur des modèles internes en l’absence de marchés organisés. Dans ce dernier
cas, des corrections de valeur sont effectuées afin de tenir compte des risques de modèle ou de liquidité.
L’ensemble de nos opérations en tant qu’emprunteur à taux fixe sont des contrats négociés de gré à gré, ils
constituent les macro couvertures des crédits à taux fixe accordés à la clientèle, les micro couvertures de nos
titres d’investissement et de certaines opérations de crédit à la clientèle à taux fixe conformément au règlement
2005-01 et sont évalués à leur cours historique.
Les opérations emprunteur à taux variable bénéficient d’un taux capé sur la patte emprunteuse.
La juste valeur des instruments financiers dérivés a été déterminée conformément au règlement 2004-16 du
Comité de la Réglementation Comptable.
Lorsqu’une défaillance d’une contrepartie est identifiée, le montant impayé des intérêts constatés en
comptabilité (échus non réglés et courus non échus) est déprécié à 100% à hauteur du montant non garanti. La
dépréciation des autres sommes enregistrées au titre du contrat s’effectue selon les mêmes règles que les
opérations de crédit à la clientèle.
Note 21 - TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS :
La banque détient également des participations dans des sociétés civiles immobilières, dans le cadre de
distribution de crédits, dont la valeur brute des titres n’excède pas 1% du capital de la banque.
Note 22 – ENTITE CONSOLIDANTE :
Filiales
Nationalité
% de contrôle
% d'intérêt
M éthode d'intégration
7 Rue Meyerbeer
75009 PARIS
siren 330295494
société ayant fait l'objet d'une dissolution sans liquidation au 14/02/2013
F
100,00%
100,00%
IG
F
100,00%
99,00%
IG
75001 PARIS
siren 305896201
SCI Immobilière Victor Hugo
75001 PARIS
siren 333857753
IG Intégration globale
Les comptes de la banque sont consolidés par intégration globale dans les comptes de la BANCA MONTE
DEI PASCHI DI SIENA.
La banque bénéficie d’un accord de refinancement de sa Maison Mère à hauteur de 350 Millions de dollars
américains pour pallier ses éventuelles insuffisances de liquidités. Cet accord a été comptabilisé dans les
engagements de financement reçus. . Nous disposons également d’une ligne de trésorerie de 57 Millions
d’ uros.
Page 72
Note 23 – EFFECTIF :
Note 24 – REMUNERATIONS DES ADMINISTRATEURS :
mandataires sociaux. De ce fait, l’Assemblée Générale du 8 juin 2011 a fixé à 199.000 euros le montant
Note 25 – INFORMATIONS RELATIVES AUX TRANSACTIONS ENTRE PARTIES LIEES
En application du règlement n°2010-04 de l’ANC du 07/10/2010 est fait obligation de présenter en annexe une
liste des transactions significatives effectuées par l’Etablissement avec des parties liées lorsque ces transactions
n’ont pas été conclues aux conditions normales de marché.
Une transaction est considérée comme significative si son omission ou son inexactitude est susceptible
d’influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs se fondant sur les comptes. Les conditions
peuvent être considérées comme normales lorsqu’elles sont habituellement pratiquées par l’Etablissement dans
les rapports avec les tiers, de sorte que le bénéficiaire de la convention n’en retire pas un avantage par rapport
aux conditions faites à un tiers quelconque, compte tenu des conditions en usage dans les sociétés du même
secteur.
A ce titre aucune transaction répondant aux critères déclaratifs n’est à relever pour l’exercice 2013.
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RESULTATS FINANCIERS DE MONTE PASCHI BANQUE SA
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COMPTES SOCIAUX
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CONVENTIONS REGLEMENTEES
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Page 80
ASSEMBLEE GENERALE DU 17 AVRIL 2014
PROJET DES RESOLUTIONS
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et des rapports
des Commissaires aux Comptes sur les comptes sociaux et consolidés relatifs à l'exercice clos le 31 décembre
2013, approuve les comptes sociaux et consolidés dudit exercice tels qu'ils ont été présentés, ainsi que la
gestion sociale de l'entreprise telle qu'elle ressort de l'examen desdits comptes et desdits rapports.
En conséquence, elle donne quitus au Président et aux Administrateurs de leur gestion pour l'exercice 2013.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes,
donne acte au Conseil et aux Commissaires aux Comptes, qu'il lui a été rendu compte, conformément à la Loi,
et approuve ledit rapport.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale constate que :
. le report à nouveau antérieur s'élève à la somme de
€
-43 965 044,89
. le résultat de l'exercice écoulé s'élève à la somme de
€
.8 , 5
____________________
. il en découle un résultat de
€
-43 720 221,54
Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide la répartition suivante :
-
Affectation à un compte de réserve spéciale
(CGI – art 238bis AB, 3° al.)
€
503,68
Report à nouveau
€
-43 761 725,22
_____________________
TOTAL
€
-43 720 221,54
Conformément aux dispositions de l'article 243bis du Code Général des Impôts, le montant des dividendes mis
en paiement au titre des trois derniers exercices, ainsi que les crédits d'impôts correspondants sont rappelés cidessous :
Page 81
EXERCICE
DIVIDENDE PAR ACTION
AVOIR FISCAL
2012
EUR 0
0,00
2011
EUR 0
0,00
2010
EUR 0
0,00
L’Assem lée prend acte que cette année il n'y aura pas de distri ution de dividendes.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de réduire à 5 le nombre des administrateurs siégeant au Conseil de MONTE
PASCHI BANQUE SA.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité d'Administrateur M. Giuseppe MENZI, né à Rivoli
(Italie), le 25 février 1950, demeurant Corso Filippo Brunelleschi, 74, 10141 Torino (Italie), en remplacement
de M. Francesco Saverio CARPINELLI, pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de
l'assemblée générale annuelle de 2017 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de l'année 2016.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de ne nommer aucun nouvel administrateur en remplacement de M. Luigi
GIACUMBO dont le mandat vient à expiration en date de ce jour.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de ne nommer aucun nouvel administrateur en remplacement de M. Stefano
BRUZZESI dont le mandat vient à expiration en date de ce jour.
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Emmanuel RAME pour une
durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2017 qui statuera sur les
comptes de l'exercice social de l'année 2016.
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Marc LEGARDEUR pour une
durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2017 qui statuera sur les
comptes de l'exercice social de l'année 2016.
Page 82
DIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de renouveler le mandat d'Administrateur de M. Fabrizio Angelo SCHINTU
pour une durée de trois années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2017 qui
statuera sur les comptes de l'exercice social de l'année 2016.
ONZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de ne nommer aucun nouvel administrateur en remplacement de M. Luca
FIORITO dont le mandat vient à expiration en date de ce jour.
DOUZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à 132.000 (CENT TRENTE DEUX MILLE) EUROS le montant maximum de la
somme annuelle à verser aux membres du Conseil d'administration à titre de jetons de présence et ce jusqu'à ce
qu'il en soit décidé autrement.
TREZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société
ERNST & YOUNG et Associés, représentée par M. Olivier DURAND, établi Tour First - 1 , place des
Saisons, 9 7 Paris La Défense Cedex et appartenant en qualité d’associé ladite société de commissariat
aux comptes ERNST & YOUNG et Associés, société par actions simplifiée ayant son siège social PARIS LA
DEFENSE 1, 1-2 place des Saisons, 92400 Courbevoie (RCS NANTERRE 449 142 348), pour une durée de
six années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de
l'exercice social de l'année 2019.
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la société
ERNST & YOUNG et Associés, la société PICARLE & ASSOCIES, société par actions simplifiée (RCS
Nanterre 410 105 894), établie Tour First - 1, place des Saisons, 92037 Paris La Défense Cedex et représentée
par son Président, M. Marc CHARLES, pour une durée de six années. Ce mandat prendra fin lors de
l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de l'exercice social de l'année 2019.
QUATORZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, la société MBV et
Associés, représentée par Mme Martine LECONTE, établie au 39, avenue de Friedland, 75008 Paris et
appartenant en qualité d’Associé ladite société de commissariat aux comptes MBV & Associé, société
anonyme sise au au 39, avenue de Friedland, 75008 Paris (RCS PARIS 388 305 443), pour une durée de six
années. Ce mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de
l'exercice social de l'année 2019.
L'Assemblée Générale décide de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant de la société
MBV et Associés, M. Etienne de BRYAS, appartenant en qualité d’associé la société de commissariat aux
comptes MBV et Associés sise au 39, avenue de Friedland, 75008 Paris, pour une durée de six années. Ce
mandat prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de 2020 qui statuera sur les comptes de l'exercice
social de l'année 2019.
Page 83
QUINZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale fixe à 152.000 (CENT CINQUANTE DEUX MILLE) EUROS HT, le montant des
onoraires des Commissaires aux comptes pour l’exercice
.
SEIZIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Mme Raffaella Ferraro et/ou à tout porteur des présentes pour
faire tous dépôts et publications prescrits par la Loi et à l'effet d'accomplir toute formalité de publicité afférente
aux résolutions ci-dessus adoptées.
FIN DE DOCUMENT
Page 84

Rapport annuel 2013 - Monte Paschi Banque

Transcription

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