L`Inf`eau - Eau du Bassin Rennais Collectivité

L’Inf’eau
du bassin rennais
Numéro 3 – Novembre 2011
Édito
Notre syndicat de production d’eau prévoit de s’associer aux autres collectivités
bretonnes qui le souhaiteront pour signer le Pacte d’Istanbul.
Dans le cadre du prochain Carrefour des Gestions Locales de l’Eau à Rennes les 25 et
26 janvier 2012, le SMPBR s’engagera en faveur d’un texte qui reconnaît explicitement
l’accès à l’eau comme «un droit fondamental», reprenant de ce fait l’initiative de
la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU sur le droit à l’eau. Ce texte pose
clairement la responsabilité des acteurs locaux dans l’organisation du service public de
l’eau. En effet, c’est à cette échelle que se travaille l’appropriation par les citoyens des
enjeux relatifs à l’eau. Dans le pacte, les questions de qualité, de quantité, de contrôle,
de justice sociale sont abordées dans des termes qui soulignent toute l’importance
de l’action politique. La gestion de l’eau ne saurait se résumer à sa seule dimension
technique. Elle est un vecteur, par la vie qu’elle diffuse, de symboles forts. De ce fait, la
politique de l’eau doit être centrale dans les réflexions dont seront issus nos modèles
de développement locaux.
Mais l’eau n’a pas de frontière. Et ces mêmes idéaux que l’on défend dans nos
territoires nous imposent de regarder au-delà des limites nationales.
Notre responsabilité est d’être solidaires de ceux qui manquent
autant d’eau que d’expertise, et de partager concrètement les
connaissances et savoirs qui sont les nôtres. Cela peut prendre
des formes différentes mais la collectivité publique a un rôle
prépondérant à jouer dans ces échanges. De cette solidarité
internationale naîtra une compréhension commune qui ne
pourra qu’améliorer le sort des populations.
Vous comprendrez donc que cette signature revêt une
importance toute particulière pour notre collectivité.
Marc Hervé, Président du SMPBR
Le Comité
Syndical a décidé
l’acquisition de 4 parcelles
d’une surface totale de 4 hectares sur
les périmètres de protection de captages
à St-Germain-en-Coglès et St-Grégoire
la signature d’une convention
de maîtrise d’ouvrage déléguée
au SIE de la Région Sud de Rennes
pour la modernisation de l’usine
de Champ Fleury
le lancement d’une opération
groupée de mise aux normes de
l’assainissement non collectif sur les
périmètres de protection des captages
la réalisation d’une étude sur les
différents modes de gestion des
services d’eau sur le Bassin Rennais
la signature de conventions de
droit de chasse avec la Fédération
départementale de la chasse sur
différents périmètres de protection
de captages du SMPBR.
Le Pacte d’Istanbul pour l’Eau :
vers un engagement collectif et partenarial
Du 12 au 17 mars 2012 à Marseille se tiendra le 6e Forum mondial
de l’eau, co-organisé par l’État français, la Ville de Marseille et le
Conseil Mondial de l’Eau. Les autorités locales et régionales de
l’eau du monde entier qui s’étaient déjà réunies à La Haye (2000),
Kyoto (2003), Mexico (2006) et Istanbul (2009) s’engagent autour
de 4 objectifs :
• donner à l’eau la place qu’elle mérite dans l’agenda politique,
• promouvoir les solutions aux problèmes du 21e siècle,
• formuler des propositions et engagements concrets,
• générer un fort engagement politique et citoyen.
le SMPBR a suggéré à la Région et à
l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
d’inclure cette démarche dans le
programme du Carrefour. Ainsi
le SMPBR invite les collectivités partenaires qui se reconnaissent dans les orientations
du Pacte d’Istanbul à apposer
leur signature le 25 janvier
prochain.
Le forum de Marseille, « Temps des solutions », invite les collectivités
françaises à la signature du Pacte d’Istanbul. Le prochain Carrefour
des Gestions Locales de l’Eau réservera un moment au recueil des
signatures des collectivités volontaires de notre région ; en effet
Pour en savoir plus :
Vincent PITOIS
[email protected]
ou www.istanbulwaterconsensus.org
Le bail environnemental, socle de la politique foncière
Un bail rural (ou bail à ferme) est une location de terre à usage
agricole. Un bail rural à clauses environnementales permet au
propriétaire d’inclure des clauses qui prescrivent au preneur des
pratiques culturales spécifiques. Celles-ci visent à préserver, par
exemple, la qualité de l’eau.
Le bail rural à clauses
environnementales
est régi par le Code
Rural (art. L411-27),
modifié par la loi du 17
juillet 2010. Un décret
en Conseil d’Etat en
fixe les conditions
d’application.
Sur les parcelles des
périmètres de protection de captages dont il est propriétaire, le
SMPBR souhaite développer ce type de bail.
Pour le locataire, c’est une meilleure protection par rapport à un
bail précaire et pour le SMPBR, une assurance que ces parcelles
soient entretenues en préservant la qualité de l’eau du captage.
Le SMPBR a choisi d’instaurer dans le bail environnemental
toutes les possibilités qui sont offertes par la réglementation :
une clause concernant les conditions d’exploitation, une
autre sur le suivi du respect de ces prescriptions, une clause
de résiliation en cas de non respect, et un fermage réduit
(de l’ordre de 30 % du coût d’un fermage classique).
C’est sur le bassin versant des Drains du Coglais que le projet
de bail rural à clauses environnementales est le plus avancé.
Pour favoriser une extensification, seules les cultures destinées
à l’alimentation des animaux (herbe, maïs…) seront autorisées,
à l’exception des cultures de vente.
Le pâturage sera limité à une pratique extensive, la fertilisation
minérale sera interdite et la
fertilisation organique devra
respecter le strict besoin
des plantes, avec un maximum de 140 unités d’azote
par hectare et par an. L’utilisation des pesticides sera
interdite.
Un train pas comme les autres en gare de Rennes
pour la reconstruction de « la Minette »
Plus de la moitié du poids de la tour Eiffel (*) :
c’est la masse de tuyaux en fonte qui sera
nécessaire pour reconstruire l’aqueduc
« la Minette » qui alimente en eau potable
Rennes et sa région depuis 1883.
Afin de minimiser l’empreinte carbone, la
majorité des 3 500 tuyaux de fonte de gros
diamètre (0,7 mètre) est arrivée par train
depuis la fonderie de Pont-à-Mousson en
Lorraine où ils sont fabriqués.
Ce mode de transport a été proposé par
la société PAM SA avec le service fret de
la SNCF, et il a permis d’éviter à plus d’une
centaine de camions de traverser la France.
La reconstruction de
l’aqueduc « la Minette » est
le plus important chantier
de ce type qu’a connu l’agglomération depuis 30 ans :
plus de 28 km de canalisations d’eau vont être posés
entre la nouvelle usine
d’eau potable du SMPBR
en cours de construction
à Mézières-sur-Couesnon,
et le réservoir d’eau des
Gallets.
… à la forêt de Rennes
Le patrimoine historique
ne sera pas oublié
Du rail…
Le chantier a démarré fin octobre 2011
en forêt de Rennes et devrait durer un an.
Il traverse les communes de Mézièressur-Couesnon, Gahard, Ercé-près-Liffré,
Liffré, Thorigné-Fouillard, Cesson-Sévigné
et Rennes. À sa mise en service, l’aqueduc
permettra d’acheminer en toute sécurité,
et sans aucune perte en eau, 25 000 m3
d’eau potable par jour, soit plus du tiers
des besoins journaliers du Bassin Rennais.
L’aqueduc étant sous pression, il pourra
fonctionner dans les deux sens et ainsi
acheminer de l’eau vers le pays de Fougères
en période de sécheresse.
(*) : Plus de 4 200 tonnes de fonte seront nécessaires
pour réaliser le nouvel aqueduc : en comparaison, la
charpente métallique de la Tour Eiffel pèse 7 300 tonnes.
Le nouveau tracé de l’aqueduc
s’écarte du tracé historique en forêt
de Rennes et de Saint- Aubin-duCormier. Les terrains, actuellement
propriété du service des eaux (près
de 16 ha), seront donc rétrocédés à
l’Etat. Au préalable, le SMPBR réalisera des travaux de mise en sécurité
et de réhabilitation des ouvrages
visibles de «la Minette» (arcades,…).
En contrepartie, l’ONF s’engage à
conserver dans l’avenir ces vestiges
et à les intégrer dans ses démarches
de valorisation touristique et patrimoniale de la forêt domaniale. Une
démarche de valorisation de ce patrimoine est également en phase de
lancement par le SMPBR et le Musée
de Bretagne.
Restructuration de l’usine de Villejean
Le gros-œuvre bientôt achevé
Depuis avril 2011, plus d’une trentaine de personnes travaille sur
ce chantier particulièrement sensible pour le Bassin Rennais. En
effet, le groupement d’entreprises Degrémont-Quille a deux défis
principaux à relever : respecter un calendrier très serré, et assurer la
continuité de service de l’usine actuelle.
Pose
de la 1ère
pierre
à Villejean
Pour le premier point, les travaux de génie civil sont presque achevés
et les essais en eau sont programmés pour la mi-novembre 2011.
La charpente métallique sera posée courant décembre, ce qui doit
permettre comme prévu de démonter les grues avant Noël. Le début de
l’année 2012 sera marqué par l’installation des équipements liés au traitement,
la mise en service de la nouvelle filière étant prévue dès le mois de mai. Cette date est
déterminante, car c’est elle qui déclenchera l’arrêt définitif de l’actuel aqueduc centenaire
dit « la Minette » et de l’usine de Mézières-sur-Couesnon
dans sa configuration actuelle.
Pour le second point, un travail de coordination
important est mené depuis le début de l’opération
entre le SMPBR, Veolia Eau et les entreprises pour
préparer la phase délicate des travaux liés à l’existant :
arrivée des eaux brutes, raccordement de la nouvelle
filière aux filtres à sable, reprise des injections
de réactifs, … Tout se jouera durant le premier
trimestre 2012.
En bref…
Comment limiter l’érosion des fossés ?
Un projet pilote réalisé sur Pacé et StGeorges-du-Chesné : gestion alternative
des bords de route par fauchage avec
export des matières de fauche.
Suivi des périmètres de protection
des captages de Bruz et Chartres-deBretagne par le SMPBR et le SMG 35 :
seules 2 infractions mineures relevées
cet été.
Plus de peur que de mal au
démarrage du chantier de
reconstruction de l’aqueduc : dès
les premières tranchées, les équipes
de Bonna Sabla ont découvert deux
bombes « antichar » en forêt de Rennes
sur la commune de Liffré. Les équipes
de démineurs, missionnées par la
Préfecture, sont rapidement intervenues
sans encombre avant de partir … à
Cannes pour assurer la sécurité du G20.
Première participation, premier trophée
pour l’équipe « SMPBR » au
challenge Ville-Agglo de
Tout Rennes Court dans
la catégorie des services
de moins de 20 personnes.
Les chiffres-clés
de la nouvelle usine
de Villejean
Volume d’eau traité
maximal par jour :
75 000 m3
Concentration en COT
(Matières Organiques)
de l’eau traitée :
moins de 2 mg / l
Pertes en eau :
moins de 4,4 %
Absence de polymère
dans la filière
Coût des travaux de
la phase 1 : 11 430 000 € HT
Centrale photovoltaïque :
650 m2 soit 100 000 KWh / an
Les décanteurs avant la mise en eau
Breizh Bocage, un enjeu de taille
pour le captage de Chèze-Canut
Avec une capacité de 14,7 millions de m3
d’eau, la retenue de la Chèze est la réserve
stratégique pour l’alimentation en eau potable du Bassin Rennais. Elle est cependant
soumise au phénomène d’eutrophisation,
qui se traduit chaque année par le développement de cyanobactéries, dont certaines
sont toxiques pour l’homme.
Solutions pour contrer ce phénomène
lié aux arrivées de phosphore dans la
retenue : mettre en conformité les assainissements, et lutter contre l’érosion des
sols via le maintien et le renforcement
du maillage bocager.
proposer une réflexion sur leur bocage.
Cette réflexion se fait dans la concertation :
il s’agit de prendre en compte l’ensemble
des avantages et des contraintes du bocage, pour obtenir un maillage pérenne
dans le temps. L’idée est bien de restaurer
un bocage efficace permettant de protéger les paysages, les sols, les cultures, le
bétail, l’eau, la biodiversité, …
Pour cela, le SMPBR s’est engagé depuis
début 2011 dans le programme Breizh
Bocage cofinancé par la Région, les
Départements, l’Agence de l’Eau et l’Union
Européenne. Ce programme a pour but de
restaurer et de renforcer le maillage bocager
existant par la création, la restauration et
l’entretien des haies, talus et bosquets.
À noter que les travaux réalisés suite
à cette réflexion sont pris en charge à
100 % par le programme Breizh Bocage.
Sur le bassin versant de Chèze-Canut,
l’objectif d’ici fin 2012 est de prendre
contact avec les 100 exploitations
agricoles du bassin versant pour leur
Dès cet hiver 2011-2012, 2 km de haies et
1,3 ha de bosquets seront créés et restaurés
chez 2 exploitants agricoles et 1 particulier
en renforcement du maillage existant.
Bocage vieillissant à restaurer
Le SMPBR contribue au financement des réservoirs structurants
réalisés par ses membres
Les fondations du château d’eau dessinent déjà la forme de l’ouvrage
En renforçant les autonomies de stockage de ses membres,
le SMPBR sécurise globalement la desserte en eau des abonnés du Bassin Rennais. Il permet, par une mutualisation financière à l’échelle du Bassin Rennais, de faire aboutir des projets
qui auraient été sinon très impactants pour le prix de l’eau des
communes ou syndicats concernés. En effet, ni l’Agence de l’Eau
Loire Bretagne ni le SMG 35 ne finance ce type d’infrastructure.
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Le 16 septembre 2011, les élus de Cesson-Sévigné ont
organisé, en présence de Marc Hervé, Président du SMPBR, la
pose de la première pierre du nouveau réservoir sur tour de
Cesson-Sévigné. D’une capacité de 3 000 m3 et d’une hauteur
proche de 40 mètres, il permettra d’assurer en toute sécurité
l’alimentation en eau potable des nouveaux quartiers de la
Ville, et en particulier le secteur Via Silva.
S’agissant d’un réservoir de distribution, sa
construction et sa gestion reviennent
à la Ville de Cesson-Sévigné. Par
contre, étant également un
« réservoir de tête », c’està-dire alimenté directement par une canalisation
d’adduction du SMPBR, il
entre dans la catégorie des
ouvrages structurants du
Bassin Rennais financés par
le SMPBR au titre du schéma
de desserte 2020.
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Le coût de l’opération, estimé à
2 600 000 € HT, est de ce fait intégralement pris en charge par le SMPBR.
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Le château d’eau de Cesson-Sévigné est le troisième ouvrage
bénéficiant de ce programme, après ceux des syndicats d’eau
de la Région Nord et de la Région Sud de Rennes.
Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable
un partenariat SMPBR – SMG 35 au service des collectivités
Depuis le 1er janvier 2011, le SMPBR est compétent pour
porter assistance à ses membres en matière de distribution
de l’eau. Deux conventions de « mise à disposition d’une
partie de service du SMBPR » ont ainsi été signées avec les
Villes de Rennes et du Rheu.
De son côté, le Syndicat Mixte de Gestion 35 (SMG 35) a
adopté en juin 2011 de nouveaux statuts qui lui permettent
d’apporter, à titre gratuit, une assistance à la réalisation des
Rapports sur le Prix et la Qualité du Service d’eau potable
(RPQS) des collectivités distributrices, via les syndicats de
production.
Afin de coordonner l’action des deux syndicats et des
collectivités intéressées, une convention tripartite type a été
conçue. Elle repose sur les principes suivants :
le SMG 35 propose une trame de RPQS conforme à la
réglementation en vigueur, ainsi qu’un questionnaire
détaillant l’ensemble des données nécessaires à la
réalisation du rapport. Il se charge également de remplir
la base de données SISPEA administrée par l’Office
National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA),
Rédaction : SMPBR
Directeur de publication : Marc Hervé
Photos : SMPBR, Ouest France / Philippe Chérel
Conception : PHL communication 02 23 35 11 10
Impression : Le Colibri, labellisé imprimeur vert
Imprimé sur papier recyclé
le SMPBR assure l’interface entre le SMG 35 et la collectivité
distributrice, et reste disponible auprès de cette dernière
pour définir les suites éventuelles à donner aux contrôles
de cohérence réalisés,
la collectivité distributrice et son exploitant sont chargés
de fournir les données nécessaires à la réalisation du RPQS.
À titre expérimental, le RPQS 2010 de la commune du Rheu
a ainsi été réalisé en 2011 par le SMPBR avec le concours du
SMG 35. Dans le cadre de l’analyse
du rapport annuel du délégataire, le
SMPBR a complété les formulaires
fournis par le SMG 35 et amendé le
projet de RPQS édité par le SMG 35.
La montée en charge de ce dispositif
va permettre au SMG 35 de consolider
sa base départementale de données
des services d’eau potable et au
SMPBR de réaliser des contrôles
de cohérence entre les différents
rapports de délégataires.
Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin Rennais
SMPBR – Tél. : 02 23 62 11 35 – [email protected]