DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE

Transcription

DEPARTEMENT DES YVELINES
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRONDISSEMENT DE VERSAILLES
COMMUNE DES CLAYES-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du 27 Septembre 2012
Nombre de Conseillers
Municipaux
en exercice : 33
L'an deux mille douze, le 27 Septembre à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal de la Commune des CLAYES-SOUSBOIS, légalement convoqué, s'est assemblé en séance
ordinaire sous la présidence de Madame COTÉMILLARD.
Date de la convocation :
20 Septembre 2012
Date de l'affichage :
20 Septembre 2012
Présents : Madame Véronique COTÉ-MILLARD, Monsieur Philippe GUIGUEN,
Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Hubert KLEIN, Madame Anne-Claire
FREMONT, Madame Dominique CROCHET, Monsieur Bertrand COQUARD, Monsieur
Jean-Jacques LE COQ, Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Catherine
GERONIMI, Monsieur Patrick BOOR, Monsieur Gaston LE MOINE, Mademoiselle
Tiffany AMBIEHL, Madame Martine PLASSART, Madame Nathalie ZEKHNINI
(arrivée à 20h10), Monsieur Benjamin GOUPILLOT (arrivé à 20h05), Madame Bénédicte
ROLLAND, Monsieur Jean-Michel GOURDON, Madame Christine VERVIN (départ à
21h00), Monsieur Nicolas HUE, Madame Frédérique BOLLÉ (départ à 20h30), Monsieur
Toni CAVATORTA, Madame Hélène JOARY, Monsieur Mathieu BESMIER (arrivé à
19h50), Madame Marie-Françoise GUERARD,
formant la majorité absolue des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mademoiselle Marion FANTUZZI, Monsieur
Sébastien LANGLOIS, Madame Françoise LETIZIA, Madame Nathalie ZEKHNINI
(jusqu'à son arrivée à 20h10), Monsieur Benjamin GOUPILLOT (jusqu'à son arrivée à
20h05) Madame Christine VERVIN (après son départ à 21h00), Madame Frédérique
BOLLÉ (après son départ à 20h30)
Absents : Monsieur Serge ROUSSEL, Monsieur Nicolas DAUMIN, Madame Josette
MARIE-VICTOIRE, Monsieur Claude DEBOOSERE-LEPIDI, Monsieur Hocine AITMOHAND.
Secrétaire de séance : Monsieur Hubert KLEIN
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1/25
Le procès-verbal de la séance du 27 juin 2012 a été approuvé à la majorité : 27 voix pour.
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Liste des décisions prises en application des pouvoirs que le Conseil Municipal a
délégués à Madame le Maire.
N°12-112 : DIRECTION JURIDIQUE
Objet : Marché de travaux « transformation d'un terrain de football stabilisé en gazon
synthétique avec éclairage » avec la Société PARCS ET SPORTS de Chassieu (69). Lot 1 : sols
sportifs.
Coût
:
658 598,18 € HT
129 085,24 € TVA 19,6 %
787 683,42 € TTC
Objet : Marché de travaux « transformation d'un terrain de football stabilisé en gazon
synthétique avec éclairage » avec la Société PARCS ET SPORTS de Chassieu (69). Lot 2 :
Eclairage.
Coût
:
69 270,00 € HT
13 576,92 € TVA 19,6 %
82 846,92 € TTC
N°12-114 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Convention avec TW FORMATION de Paris (9ème) pour une formation intitulée
« Indesign Initiation » et destinée à promouvoir et perfectionner les connaissances des agents
(3) dans des domaines indispensables dans le cadre de leur poste.
Cette formation se déroule du 27 au 29 juin 2012 en mairie.
Coût
:
2 175,00 € HT
426,30 € TVA 19,6 %
2 601,30 € TTC
N°12-115 : DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL
Objet : Contrat avec l'Association DE L'UNE A L'AUTRE de Plaisir pour un concert le 21 juin
2012 sur le parvis de l'Espace Philippe Noiret dans le cadre de la Fête de la Musique.
Coût
:
800,00 € net
2/25
Objet : Contrat de travail avec M. Denis SAGBO des Clayes-sous-Bois, par l'intermédiaire du
GUSO - Guichet Unique Spectacle Vivant - de Lyon (69) pour une prestation technique lors du
concert scène ouverte les 15 et 16 juin 2012 à l'Espace Philippe Noiret.
Coût
:
377,91 € (salaire brut)
Objet : Mission d'accompagnement dans la mise en place de la loi sur la majoration des droits
à construire avec la Société SIAM de Gif-sur-Yvette (91).
La Société propose une assistance dans la rédaction et la présentation de la note sur les
conséquences de la majoration des 30 % des droits à construire sur les zones urbaines et à
urbaniser de la commune.
Cette note s'appuiera sur le travail réalisé dans le cadre de la révision du PLU et comprendra :
– un rappel du contexte communal,
– une analyse des règles d'urbanisme par rapport au tissu urbain existant
– une évaluation des incidences de cette majoration
Coût
:
2 700,00 € HT
529,20 € TVA 19,6 %
3 229,20 € TTC
Objet : Convention d'occupation mensuelle révocable et précaire d'un logement F4 à l’Ecole
Jean Jaurès contre redevance d’occupation à Monsieur MESTOURA et Madame OUHIBI du
1er au 30 juin 2012.
Recette :
Loyer mensuel : 596,16 € (hors charges)
Monsieur MESTOURA et Madame OUHIBI contracteront une assurance pour les risques
encourus sur cette période.
Ils feront les demandes d’ouverture de compteurs (EDF, GDF, eau etc…) et assureront les frais,
charges et consommations découlant de l’occupation de l’appartement.
Le logement sera pris en l’état.
Objet : Contrat avec l'Association AR GAZEG VEURZH d'Eaubonne (95) pour un concert le
21 juin 2012 à l'Espace Philippe Noiret dans le cadre de la Fête de la Musique.
Coût
:
250,00 € net
3/25
Objet : Contrat avec l'Association NAN ! de Pontoise (95) pour la représentation d'un spectacle
le 24 juin 2012 dans le parc de Diane dans le cadre de la Fête des Enfants.
Coût
:
2 500,00 € net
Objet : Contrat avec l'Association LA FANFARE BRETONNE de Paris (14ème) pour un
concert le 21 juin 2012 à l'Espace Philippe Noiret dans le cadre de la Fête de la Musique.
Coût
:
850,00 € net
Objet : Contrat de travail avec Monsieur GOMES par l'intermédiaire du GUSO Guichet
Unique Spectacle Vivant de Lyon pour une prestation de comédien le 24 juin 2012 lors de la
fête des enfants.
Coût
:
Objet : Contrat de travail avec Monsieur DELEAU par l'intermédiaire du GUSO Guichet
Unique Spectacle Vivant de Lyon pour une prestation de comédien le 24 juin 2012 lors de la
fête des enfants.
Coût
:
Objet : Contrat de travail avec Madame JEBABLI par l'intermédiaire du GUSO Guichet
Unique Spectacle Vivant de Lyon pour une prestation de comédienne le 24 juin 2012 lors de la
fête des enfants.
Coût
:
4/25
Objet : Contrat de travail avec Madame PHILIPPE par l'intermédiaire du GUSO Guichet
Unique Spectacle Vivant de Lyon pour une prestation de comédienne le 24 juin 2012 lors de la
fête des enfants.
Coût
:
N°12-126 : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET DU DEVELOPPEMENT
DURABLE
Objet : Contrat avec la Société APB de Plaisir (78) pour la maintenance des trois portails
automatiques du Centre Technique Municipal.
Le contrat est établi pour une durée d'un an avec 2 visites annuelles.
Il concerne les portails situés face à la déchetterie, aux logements et à la cour du CTM.
Coût
:
495,00 €/portail
3 x 495,00 € =
remise 10 % =
1 485,00 € HT
148,50 €
1 336,50 € HT
261,95 € TVA 19,6 %
1 598,45 € TTC
Objet : Contrat avec l'entreprise ANIMTOO de Vitry-sur-Seine (94) pour une prestation
d'ateliers de sculpture sur ballon dans le cadre des Activités Pieds d'Immeubles pendant le mois
de juillet dans les différents quartiers de la ville.
Coût
:
2 502,00 € net
Objet : Marché de travaux « éclairage public 2012 » avec la Société VIOLA de Villepreux,
dans le cadre de la rénovation de l'éclairage public de plusieurs rues de la ville.
5/25
Tranche ferme :
– Avenue du Chemin de Fer
– Parking Sangnier
– Chemin des Vignes
– Allée de l'Ermitage
– rue des Pinsons
– Avenue des Bleuets
– Hameau de la Prairie
– La Castelleraie (allées des Marronniers, des Peupliers, Cèdres et des Platanes)
Option :
– Allée du Chemin de Fer
– Chemin des Vignes
– Allée de l'Ermitage
Coût
:
Tranche conditionnelle :
- rue Edouard Branly
- Avenue Roger Salengro
110 750,21 E HT (tranches ferme et conditionnelle + option)
21 707,04 € TVA 19,6 %
132 457,25 € TTC
Objet : Avenant n°2 au marché de travaux : « dissimulation des réseaux aériens et
requalification de la voirie avenue de Versailles » avec la Société GUILLO de Nogent-le-Roi
(28).
Cet avenant tient compte des moins values et plus values du marché
Coût
:
Montant marché initial
Montant marché suite avenant n°1
796 432,27 € TTC
794 101,27 € TTC
Avenant n°2
moins values
plus values
32 331,46 € TTC
34 522,27 € TTC
Total avenant n°2
796 292,55 € TTC
Objet : Convention avec le SMEAG de la Base de Plein Air et de Loisirs « Les Boucles de
Seine » de Moisson-Mousseaux-sur-Seine (77) pour un séjour du 1er au 6 août 2012 dans le
cadre du jumelage avec la ville de Röthenbach.
6/25
La prestation concerne 43 jeunes allemands et clétiens et comprend :
– l'hébergement,
– les repas,
– les activités nautiques,
– des parties de minigolf
– accès aux terrains de tennis extérieurs
Coût
:
8 731,00 €
N°12-131 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES
Objet : Tarifs des services publics locaux de développement durable sur les composteurs et
récupérations d'eau à compter du 7 juillet 2012.
Recette
:
Récupérateur d'eau de 300 litres : 20,00 €
Composteur 400 litres : 15,00 €
Composteur 600 litres : 20,00 €
Objet : Prestation d'assurances constructions. Lot 1 : dommages ouvrages réhabilitation
extension Espace Jeunes rue Maurice Jouet avec la Société SARRE & Moselle de Sarrebourg
(57).
Coût
:
5 709,65 € HT
1 119,09 € TVA 19,6 %
6 828,75 € TTC
Objet : Prestation d'assurances constructions. Lot 21 : dommages ouvrages réhabilitation du
groupe scolaire Victor Hugo, rue Pablo Néruda avec la Société SARRE & Moselle de
Sarrebourg (57).
Coût
:
21 950,62 € HT
4 302,32 € TVA 19,6 %
26 252,94 € TTC
7/25
Objet : Contrat avec l'Association Musiques Itinérantes MDCA de Paris 10ème pour un
concert qui sera donné le 13 juillet 2012 à l'occasion de la fête nationale sur la prairie forestière
Janine Thomas.
Coût
:
2 490,00 € HT
174,30 € TVA 7 %
2 664,30 € TTC
1er au 31 juillet 2012.
Recette :
Objet : Tarifs de participation à l'accueil de jeunes allemands de Röthenbach à la base de plein
air et de loisirs « Les Boucles de Seine » de Moisson-Mousseaux sur Seine (77) du 1er au 6 août
2012.
Recette
:
Quotient familial
Participation
Prix séjour famille
2012
A : inférieur à 304,90
15%
47,95 €
B : 304,90 à 362,06
20%
63,94 €
C : 362,07 à 438,29
24%
76,72 €
D : 438,30 à 533,56
29%
92,70 €
8/25
E : 533,57 à 647,90
35%
111,89 €
F : 647,91 à 762,24
42%
134,27 €
G : 762,25 à 895,64
49%
156,64 €
H : 895,65 à 1029,03
57%
182,22 €
I : 1029,04 à 1181,49
65%
207,79 €
J : 1181,50 à 1333,93
73%
233,37 €
K : 1333,94 à 1524,49
79%
252,55 €
L : supérieur à 1524,50
85%
271,73 €
100%
319,68 €
Hors commune
Tarifs dégressifs pour les enfants d'une même famille :
1er enfant : plein tarif
2ème enfant : moins 5%
3ème enfant : moins 10%
Objet : Avenant n°1 à la convention établie le 20 mai 2012 avec la Société SELECTA de Paris
(19ème) pour l'installation d'un automate distributeur de produits alimentaires à l'Espace
Philippe Noiret.
Cet avenant est pris en raison des modifications des conditions financières à compter du 1 er mai
2012.
Coût
:
15 % HT de redevance pour un chiffre d'affaire HT inférieur à 11 500 €
26 % HT de redevance pour un chiffre d'affaire HT supérieur à 11 500 €
Objet : Devis de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
(CNFPT) de Guyancourt pour former le personnel du multi-accueil aux techniques de dialogue
avec les familles.
Cette formation concerne 22 agents.
Coût
:
800,00 €
N°12-139 : DIRECTION DES FINANCES
Objet : Placements de fonds provenant de la vente d'un terrain dont l'affectation de la dépense
n'a pu être réalisée.
La vente s'élève à 2 100 000,00 €.
9/25
Coût
:
Il est souscrit un compte à terme dont les caractéristiques sont les suivantes :
−
−
−
−
−
Nature du placement : Compte à terme
Montant du placement : 1 500 000,00 €
Durée du placement : 11 mois
Taux nominal : 0.11 %
Taux actuariel (à titre indicatif) : 0.11 %
et
−
−
−
−
Nature du placement : Compte à terme à compter du 20 octobre
Montant du placement : 600 000,00 €
Durée du placement : 12 mois maximum
Taux nominal : en fonction de la durée
Objet : Marché de travaux pour la réhabilitation de l'école Victor Hugo suite au sinistre
incendie.
Lot 6 : menuiseries extérieures avec la Société SEMAP d'Evreux (27).
Coût
:
261 955,95 € HT
51 343,36 € TVA 19,6 %
313 299,31 € TTC
incendie.
Lot 1 : désamiantage avec la Société GDR CHERPIN de Bondy (93).
Coût
:
211 899,28 € HT
41 532,25 € TVA 19,6 %
253 431,53 € TTC
incendie.
Lot 13 : installation d'un auvent en structure légère avec la Société ACS PRODUCTION de
Montoir-de-Bretagne (44).
10/25
Coût
:
79 950,00 € HT
15 670,20 € TVA 19,6 %
95 620,20 € TTC
incendie.
Lot 14 : échafaudage avec la Société VF ECHAFAUDAGES des Mureaux (78).
Coût
:
47 182,20 € HT
9 247,71 € TVA 19,6 %
56 429,91 € TTC
Objet : Marché avec la Société VIDEO SYNERGIE (91) pour la fourniture et l'installation de
tableaux numériques intéractifs (15) et de matériel informatique et audiovisuel.
Le matériel est réparti ainsi :
– 2 tableaux à l'école élémentaire Marcel Pagnol
– 4 tableaux à l'école élémentaire Jean Jaurès
– 4 tableaux à l'école élémentaire Henri Prou
– 3 tableaux à l'école élémentaire René Coty
– 2 tableaux à l'école élémentaire Paul Eluard
Coût
:
54 000,00 € HT
10 584,00 € TVA 19,6 %
64 584,00 € TTC
Objet : Contrat avec les Calèches Thierry Delaunay de Limeil-Brevannes (94) pour organiser
des promenades aux clétiens lors de la soirée de clôture des Activités Pieds d'Immeubles le 28
juillet 2012 au Sémaphore.
Coût
:
900,00 € net
N°12-146 : DIRECTION
CITOYENNETE
Objet
2012.
DU
DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF ET DE
LA
: Tarification des différentes prestations proposées à l'occasion du forum des associations
11/25
Recette
:
Animation « trampo-élastique »
:
2,00 €
Boissons au verre (25 cl) :
- Solft drink (coca cola, perrier...
- Eau minérale
:
:
1,50 €
1,00 €
Alimentation :
- hot-dog
:
- Hamburger
:
- Frites
:
- Menu
(hamburger/hot-dog + frites+ boisson)
- Crêpe au sucre
:
- Crêpe chocolat, confiture, nutella :
- Glaces
:
- Sachet de bonbons de 100 g
:
- Barbe à papa
:
2,00 €
2,50 €
1,00 €
4,50 €
1,00 €
1,50 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
incendie.
Lot 2 : gros oeuvre – démolition – carrelage faïence avec la Société TECR CONSTRUCTIONS
de Champigny-sur-Marne (94).
Coût
:
456 682,93 € HT
89 509,85 € TVA 19,6 %
546 192,78 € TTC
incendie.
Lot 3 : charpente – ossature bois avec la Société VANINETTI de Rosny-sur-Seine (78).
Coût
:
104 000,00 € HT
20 384,00 € TVA 19,6 %
124 384,00 € TTC
incendie.
Lot 7 : menuiserie intérieures avec la Société JPV BATIMENT d'Evreux (27).
12/25
Coût
:
355 000,00 € HT
69 580,00 € TVA 19,6 %
424 580,00 € TTC
incendie. Lot 12 : équipement de la cuisine avec la Société HURON et Cie de Villepreux.
Coût
:
67 944,65 € HT
13 317,15 € TVA 19,6 %
81 261,80 € TTC
incendie. Lot 8 : plomberie, chauffage et ventilation avec la Sarl LGC de Fontenay-sur-Eure
(28).
Coût
:
265 000,00 € HT
51 940,00 € TVA 19,6 %
316 940,00 € TTC
incendie. Lot 10 : peinture, revêtement de sols souples avec la Société SECOBAT de Taverny
(95).
Coût
:
135 450,67 € HT
26 548,33 € TVA 19,6 %
161 999,00 € TTC
Objet : Convention avec l'organisme de formation IFAC d'Asnières (92) pour la prise en charge
d'une formation BAFD d'un agent de la ville.
Coût
:
530,00 €
13/25
N°12-154 : DIRECTION JURIDIQUE – Service Urbanisme
Objet : Convention de participation dans le cadre de la ZAC Coeur de Ville à passer entre la
ville, l'AFTRP et Madame Florence RICHE, domiciliée 4 bis, avenue de Versailles.
Cette convention a pour objet de définir, en application de l'article L. 311-4 du Code de
l'Urbanisme, les conditions juridiques et financières selon lesquelles Madame RICHE
participera au financement des équipements publics de la ZAC, dont la réalisation lui profitera
au même titre que les autres constructeurs, sous la forme du versement d'une participation
forfaitaire que l'aménageur affectera à la réalisation des équipements de la ZAC Coeur de Ville.
Madame RICHE envisage la construction d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 18,75
m².
Cette convention constitue une pièce obligatoire du dossier de demande d'autorisation.
Coût
:
le montant de la participation financière mise à la charge de Madame RICHE est fixé
forfaitairement à la somme de 50 € par m² de surface de plancher autorisée soit une somme
totale de 937,50 €.
Cette participation sera payée directement à l'AFTRP, aménageur de la ZAC, en une seule fois,
lorsque l'autorisation sera rendue définitive.
incendie. Lot 1 : couverture, étanchéïté, végétalisation avec la Société DBS ENTREPRISE
d'Etrechy (91).
Coût
:
88 000,00 € HT
17 248,00 € TVA 19,6 %
105 248,00 € TTC
incendie. Lot 5 : bardage, isolation extérieure avec la Société DBS ENTREPRISE d'Etrechy
(91).
Coût
:
444 000,00 € HT
87 024,00 € TVA 19,6 %
531 024,00 € TTC
14/25
incendie. Lot 11 : ascenseur avec la Société KES du Plessis-Bouchard (95).
Coût
:
51 000,00 € HT
9 996,00 € TVA 19,6 %
60 996,00 € TTC
incendie. Lot 9 : électricité avec la société GBEE de Villiers-le-Bacle (91).
Coût
:
246 121,10 € HT
48 239,73 € TVA 19,6 %
294 360,83 € TTC
DURABLE
Objet : Acte d'engagement avec la Société STUR d'Acquigny (27) pour l'enfouissement des
réseaux pour les avenues du Bois et du Parc.
Coût
:
8 850,00 € HT
1 734,60 € TVA 19,6 %
10 584,60 € TTC
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre avec la Fédération Nationale de Jardins Familiaux et
Collectifs de Paris 15ème pour l'élaboration de diverses études de « conceptualisationréalisation » pour l'aménagement de jardins familiaux et collectifs sur la commune.
Coût
:
14 625,00 € HT
2 866,50 € TVA 19,6 %
17 491,50 € TTC
15/25
Objet : Avenant n°2 au contrat de maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation de l'école Victor Hugo.
L'avenant initial signé le 18 octobre 2011 avec l'agence ROMBAUT A3+ Architecte DPLG a
été repris le 1er juillet 2012 par la SARL AP ARCHITECTURE de Versailles.
Cette dernière reprend à sa charge l'ensemble des droits et des obligations du marché.
Les clauses financières initiales reste inchangées.
N°12-162 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – Service des Sports Objet : Convention de mise à disposition d'installation sportive (cafétéria du Parc Carillon) au
profit du Comité de Jumelage de Villepreux le 26 août 2012 à l'occasion de leur déjeuner
champêtre annuel avec leurs correspondants autrichiens.
Coût
:
gratuit
N°12-163 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – Service des Sports Objet : Adhésion à l'Association Profession Sport et avenants pour la mise à disposition
d'éducateurs sportifs diplômés pour l'enseignement multi-sports aux enfants âgés de 3 à 12 ans
pour la saison 2012/2013.
Coût
:
Adhésion : 33,00 €
1er au 31 août 2012.
Recette :
16/25
N°12-165 : DIRECTION
CITOYENNETE
DU
DEVELOPPEMENT ASSOCIATIF ET DE
LA
Objet : Convention avec le Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles des
Yvelines (CIDFF 78) pour la création d'une permanence d'aide aux victimes d'informations
juridiques.
Cette convention est prise à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2014.
Les permanences se tiendront les :
– 2ème et 4ème mercredi matin (9h – 12h) de chaque mois en mairie
– tous les jeudis après-midi (14h – 17h) à l'Espace Social « Le Sémaphore »
Coût
:
33,32 € /heure
Objet : Marché de travaux pour la requalification et la réfection de la voirie avenue de la Forêt,
Chemin des Vignes et du rond-point des Violettes avec la Société GUILLO de Nogent-le-Roi
(28).
Coût
:
Avenue de la Forêt :
45 158,45 € HT
8 851,06 € TVA 19,6 %
54 009,51 € TTC
Chemin des Vignes :
80 376,30 € HT
15 753,75 € TVA 19,6 %
96 130,05 € TTC
Rond-Point des Violettes :
29 655,50 € HT
5 812,48 € TVA 19,6 %
35 467,98 € TTC
Coût global :
185 607,54 € TTC
N°12-167 : DIRECTION GENERALE DES SERVICES – Service des Sports -
: Tarifs des courses pédestres pour la saison 2012/2013.
Recette :
Objet
17/25
•
Course pédestre 1 km :
•
0 € pour une inscription anticipée
3 € pour une inscription sur place
•
Course pédestre 5 km :
Course Pédestre 3 km
•
Course Pédestre 10 km
N°12-168 : DIRECTION DES ACTIONS EDUCATIVES
Objet : Contrat avec le Centre de Séjour de St-Aignan-sur-Cher (41) pour un séjour du 4 au 6
octobre 2012 pour une classe de l'école élémentaire René Coty dans le cadre de la découverte
des animaux de la savane africaine.
La prestation concerne 33 personnes (28 enfants + 4 adultes + 1 chauffeur).
Les enfants découvriront le zoo de Beauval où plusieurs visites et ateliers leur seront proposés.
Coût
:
1 444,48 € HT
283,11 € TVA 19,6 %
1 727,60 € TTC
DURABLE
Objet : Contrat avec la Société ELECTRIC DECOR STAR de Paris (3ème) pour l'achat de
matériel d'illumination pour Noël 2012-2013.
Coût
:
34 107,18 € HT
6 685,00 € TVA 19,6 %
40 792,18 € TTC
Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des
travailleurs dans le cadre de la transformation d'un terrain de football stabilisé en terrain
synthétique avec éclairage, rue Pablo Néruda avec la Société SOCOTEC de St-Quentin-enYvelines
Coût
:
1 440,00 € HT/forfait
282,24 € TVA 19,6 %
1 722,24 € TTC
18/25
DURABLE
Objet : Avenant au contrat de maintenance des ascenseurs, des plates-formes élévatrices et des
monte-charges de la ville des Clayes-sous-Bois avec la Société OTIS de Levallois-Perret (92).
Cet avenant consiste à intégrer au marché initial le monte-livres de la bibliothèque.
Coût
:
420,00 € HT/annuel
28,32 € TVA 19,6 %
502,32 € TTC
Objet : Convention de formation avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
de Guyancourt pour former les agents de la police municipale dans le cadre de leur formation
continue obligatoire.
Cette formation se déroulera les 4 et 5 octobre 2012.
Coût
:
2 jours x 125,00 € = 250,00 €
*****
Liste des délibérations adoptées par le Conseil Municipal :
2012-073 : BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2012 – BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 20 voix pour et
8 voix contre.
ARTICLE 1 : Adopte le budget supplémentaire 2012 – Budget principal ville, qui
s’équilibre en dépenses et en recettes à :
−
−
788 054.65 € en section de fonctionnement
10 609 476.72 € en section d’investissement.
2012-074 : GARANTIE D'EMPRUNT SUITE A REAMENAGEMENT - LOGIREP
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ARTICLE 1 : Accorde la garantie de la Ville pour le remboursement de :
Un prêt contracté en 1995 et réaménagé auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Échéances : trimestrielles
Durée totale du prêt : 35 ans à l’origine
Différé d’amortissement : 18 mois (déjà réalisée)
19/25
Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.63 %
Taux annuel de progressivité : 0
Révision des taux d’intérêts et de progressivité : en fonction de la variation de l’Euribor
3 mois + 0.46% de marge
Les Taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont établis sur la base du taux de
l’Euribor 3 mois en vigueur à la date de rédaction de la présente délibération. Ces taux sont
donc susceptibles d’être révisés à la date d’établissement du contrat de prêt, si le taux du
l’Euribor 3 mois applicable est modifié entre la date de la présente délibération et la date
d’établissement du contrat de prêt.
ARTICLE 2 : Au cas ou l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas
des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la
Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification
de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de
discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 3 : S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 4 : Autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
2012-075 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SEY POUR L'EFFACEMENT
DES RESEAUX DE L'AVENUE DU BOIS, DU PARKING DES CEDRES ET
DE L'AVENUE DU PARC
ARTICLE 1 : Sollicite l'attribution de la subvention correspondante pour le
financement des travaux d’effacement des réseaux basse tension des rues
suivantes : l'avenue du Bois, le parking des Cèdres et l'avenue du Parc.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en 2013 dès lors que le SEY autorisera
les travaux, pour les montant HT respectifs 55 677 €, 40 245 €, 60 760 €, 8360 €.
.
ARTICLE 3 : Les crédits permettant la réalisation des travaux sont inscrits au
budget principal de la Ville.
2012-076 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES
YVELINES POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE
COLLECTEURS DANS DIVERSES RUES DANS LE CADRE DU
PROGRAMME 2012-2013
ARTICLE 1 : Sollicite l'attribution de la subvention du Conseil Général
correspondante pour le financement des travaux d’assainissement dans le cadre
de ce programme.
20/25
ARTICLE 2 : La commune s'engage à financer la part non subventionnée, à ne
cumuler aucune subvention départementale dans le cadre du programme présenté
et à ne pas commencer les travaux avant l'octroi de la subvention du Conseil
Général par délibération.
budget Assainissement de la Ville.
ARTICLE 4 : La commune s'engage à assurer l'entretien et l'exploitation des
ouvrages financés.
2012-077 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINENORMANDIE POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE
COLLECTEURS DANS DIVERSES RUES DANS LE CADRE DU
PROGRAMME 2012-2013
ARTICLE 1 : Sollicite l'attribution de la subvention correspondante auprès de
l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le financement des travaux
d’assainissement dans le cadre de ce programme.
budget Assainissement de la Ville.
2012-078
: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE
DECLARATION PREALABLE AUX TRAVAUX DE RAVALEMENT SUR
L'EGLISE SAINT-MARTIN
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à déposer, au nom et pour le compte de la
commune, une demande de déclaration préalable pour des travaux de ravalement sur
l’Eglise Saint Martin.
2012-079
: AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE DEPOSER UNE
DECLARATION PREALABLE A L'INSTALLATION D'UNE AIRE DE JEUX
D'ENFANTS DANS LE PARC DE DIANE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 20 voix pour et
8 voix contre
ARTICLE 1 : Autorise le Maire à déposer, au nom et pour le compte de la
commune, une demande de déclaration préalable pour l’aménagement d’une aire de
jeux d’enfants.
21/25
2012-080 : MAJORATION DU VOLUME CONSTRUCTIBLE (ARTICLE L128-1 DU
CODE DE L'URBANISME) DANS LA ZONE ECONOMIQUE DU PLAN
LOCAL D'URBANISME
ARTICLE 1 : Tire le bilan de la concertation qui s’est déroulée du 13 Août 2012
au 14 Septembre 2012 inclus.
ARTICLE 2 : décide d'instituer un principe de dépassement des règles relatives au
Gabarit et à la densité d'occupation des sols résultant du PLU, pour les constructions
satisfaisant à des critères de performance énergétique élevées, ou alimentées à partir
d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération,
dans les zones urbaines ou à urbaniser.
ARTICLE 3 : de faire porter cette majoration des règles de densité sur :
•
•
le coefficient d'occupation des sols : 15%
le coefficient d'emprise au sol : 2%
ARTICLE 4 : décide que ce dépassement ne s'appliquera que dans la zone
économique (UE) afin de ne pas porter atteinte au patrimoine bâti dans les autres
zones urbaines ou à urbaniser.
2012-081 : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE OU SON REPRESENTANT A
SIGNER TOUT ACTES RELATIFS A L'ACQUISITION DE LA PARCELLE
CADASTREE B N°1552 LIEUDIT « PUITS A LOUP »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité : 20 voix pour,
7 abstentions et une voix contre
ARTICLE 1 : Décide d’acquérir la parcelle sus visée au prix de cent trente deux
mille deux cent soixante quatre euros (132 264 €).
ARTICLE 2 : Autorise Mme le Maire où son représentant à signer tous actes relatifs
à l’acquisition de cette parcelle.
2012-082 : AVENANT N°3 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MOYENS
ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES ACTIVITES DE PROTECTION
INFANTILE
22/25
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°3 à la Convention de délégation de gestion des
moyens administratifs en matière de protection et de promotion de la santé infantile.
ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer ledit document.
2012-083 : AVENANT N°4 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MOYENS
ADMINISTRATIFS CONCERNANT LES ACTIVITES DE PLANIFICATION
FAMILIALE
ARTICLE 1 : Approuve l'avenant n°4 à la Convention de délégation de gestion des
moyens administratifs en matière de planification familiale.
2012-084 : CONVENTION DE SERVICE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DES
YVELINES
POUR
LA
CONSULTATION
D'INFORMATIONS DE LA BASE ALLOCATAIRE
ARTICLE 1 : Approuve la convention CAF pour la consultation d'informations de
la base allocataire.
2012-085 : CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LA CRECHE FAMILIALE
ARTICLE 1 : Approuve la Convention.
2012-086 : CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE
DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE POUR LE MULTI-ACCUEIL
ARTICLE 1 : Approuve la Convention.
23/25
2012-087 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
ARTICLE 1 : Approuve la modification du tableau des effectifs comme suit :
Grade
Filière Administrative
Nombre de postes
Initial
Créé
Final
Adjoint administratif principal de 1ère classe
7
+1
8
Total
7
+1
8
2012-088 : ADHESION DE LA VILLE DES CLAYES-SOUS-BOIS A SPORT & GRAND
PARIS (ASSOCIATION DES ELUS ET DES COLLECTIVITES EN
CHARGE DU SPORT DANS LE GRAND PARIS)
ARTICLE 1 : décide d'adhérer à l'association Sport & Grand Paris et désigne
M. Jean-Jacques LE COQ, comme représentant de la commune.
ARTICLE 2 : le montant annuel de la cotisation s'élève à 500,00 €.
2012-089 : SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE DEPLACEMENTS DE LA REGION DE
VERSAILLES (SMBDRV) : REPARTITION ENTRE LES COMMUNES
MEMBRES, DU SOLDE DE LA GESTION 2011 SUITE A LA DISSOLUTION
ARTICLE 1 : donne un avis favorable à la répartition entre les communes du solde
de gestion 2011 du SMBDRV, à sa dissolution.
ARTICLE 2 : le solde correspondant à la commune s'élève à 728,56 €.
2012-090 : RENOUVELLEMENT DE L'ARRETE DE COMPOSITION DES MEMBRES
DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AERODROME DE CHAVENAY
24/25
ARTICLE 1 : désigne
–
–
M. Jean-Jacques LE COQ, Adjoint au Maire, délégué titulaire
M. Jean-Michel GOURDON, Conseiller Municipal, délégué suppléant.
2012-091 : CONVENTION TRIPARTITE DE CESSION D'UN TABLEAU NUMERIQUE
INTERACTIF
ARTICLE 1 : Approuve la convention tripartite de cession d’un Tableau Numérique
Interactif au bénéfice de l’école Victor Hugo, et autorise Madame le Maire à la signer.
Les délibérations peuvent être consultées, dans leur intégralité, en mairie.
Pour affichage, le 4 Octobre 2012
Le Maire,
Véronique COTÉ-MILLARD
25/25

DEPARTEMENT DES YVELINES REPUBLIQUE FRANCAISE

Transcription

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